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Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

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Située au nord du cimetière de Lorette, la rue Appoline est le lieu d’une vente de terrain réalisée dans d’étranges conditions par la mairie de Saint-Malo.

Au début de cette affaire, la création d’un lotissement dans les années 1990 qui comporte classiquement des terrains constructibles, de la voirie et un espace commun partagé entre les propriétés, en l’occurrence un terrain dédié au jeu de boules. Comme pour la plupart des lotissements, les règles de vie entre les habitants sont formalisées dans un cahier des charges qui est un document d’ordre privé. C’est en quelque sorte un règlement de copropriété, même lorsque les règles d’urbanisme évoluent les dispositions relatives à la vie en commun dans les lotissements perdurent. Certains cahiers des charges ont plus de cent ans.

Comme pour la plupart des lotissements à Saint-Malo, à l’achèvement des travaux, la voirie et les équipements ont été ” transférés à la commune “. Le transfert dans le domaine public ou dans le domaine privé de la commune (voir ici) est possible selon plusieurs procédures qui ont des conséquences différentes. Pour les biens transférés dans le domaine public, le cahier des charges n’est plus applicable puisque les clauses privées ne peuvent s’appliquer sur le domaine public. En revanche, pour les biens transférés dans le domaine privé de la commune les cahiers des charges restent en vigueur.

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C’est ce second type de transfert qui a été réalisé en 2001 pour le terrain du jeu de boules du lotissement, ce qui implique que le cahier des charges s’applique. Il y est prévu que pour vendre cette parcelle du lotissement, tous les propriétaires doivent être consultés et d’accord.

C’est justement ce qui ne s’est pas produit !

En 2018, les propriétaires s’aperçoivent que leur terrain commun est l’objet de travaux de terrassement et de fondation. En l’absence de panneau de permis de construire ils se renseignent et, étonnés, découvrent que trois ans auparavant, en octobre 2015, le conseil municipal a vendu le terrain sans les consulter (ici).

  • Ils découvrent le prix de cession. 60 € le m², dans un secteur où le prix du m² est de l’ordre de 250 € à minima. Si la délibération de 2015 explique la présence d’un transformateur électrique en limite de terrain comme élément faisant baisser le prix, nous sommes loin du compte. Ainsi, un terrain de lotissement jouxtant un transformateur a été vendu 164 €/m² à Château-Malo en 2017, pour une surface proche. Le Conseil d’État a rappelé les principes de la vente des biens des collectivités dans sa décision n° 310208 du 25 novembre 2009  de cette façon : Une collectivité publique ne peut céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que lorsque la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
  • Ils découvrent que la délibération (ici) d’octobre 2015 ne fait pas mention d’une estimation des services de l’État pourtant obligatoire pour toute vente du patrimoine d’une collectivité.
  • Ils découvrent que l’acheteur est un voisin, extérieur au lotissement, ancien élu et créateur du lotissement.

En colère, les voisins regroupés ont attaqué le permis de construire accordé par la maire de Saint-Malo sur le terrain. Mais les vraies questions sont :

Comment est-il possible que la vente de cette parcelle ait pu se faire dans ces conditions ? Ses caractéristiques sont parfaitement simples à retrouver : récentes, elles ont fait l’objet de délibérations, et le cahier des charges est toujours utilisé par les notaires lorsqu’une maison change de propriétaire.

Comment est-il possible que presque un an après l’arrêt du chantier, rien n’ait évolué, y compris dans le dialogue mairie / habitants ?

En attendant, OSONS! va demander la copie de l’estimation du terrain par les services de l’État, si elle existe, elle doit être communiquée.

La pétition pour le contrôle des intérêts du maire de Saint-Malo est en ligne

Nous l’avons évoqué ici dans l’un de nos derniers articles.

Le contrôle des intérêts du maire n’a pas pu se faire lors de son arrivée à la mairie dans la mesure où sa déclaration d’intérêts ne comportait pas les renseignements, pourtant obligatoires, sur sa position d’actionnaire d’une SCI (Société Civile Immobilière), SCI partagée avec des acteurs  de l’immobilier malouin.

Sans réaction des associations, cette affaire risquait tout simplement de fondre sous le soleil de l’été. Nous avons donc, avec le soutien de l’association ADN (Autour des Nielles), décidé de préparer la rentrée en collectant un maximum de signatures pour agir dès septembre auprès de la préfecture et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Et nous l’avons fait sur le site Change.org  ici
C’est à vous de signer, de faire signer, de partager avec vos amis et de relayer sur Facebook et ailleurs.
De quoi s’agit-il ?

♠ Et si nous demandions l’avis de la Haute Autorité ? ♠

À la suite de la publication par l’association Que choisir de l’information relative à la déclaration incomplète du maire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les éléments s’accumulent en fonction de notre prise de connaissance du fond de cette affaire, nos articles des derniers jours sont ici et . Intervenant dans la presse le 21 juin 2019, le maire s’est appliqué à donner une interprétation de la règlementation qui montre sa distance avec une conception courante, mais aussi légale, de la transparence nécessaire des élus. Voici quelques éléments et réflexions supplémentaires.

C. Renoult laisse entendre que ses liens avec la SCI Vent d’Ouest ne correspondent pas à l’obligation de déclaration : « Une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent. ». Nous avons donc été un peu plus loin dans nos investigations.

Les Alizées

La SCI Vent d’Ouest est constituée par 9 personnes physiques (dont Claude Renoult) et deux personnes morales. Elles ont toutes souscrit 97.400 € d’actions pour constituer un capital de 1.071.400 €. Elles ont toutes, selon le KBIS,  le statut « d’associé indéfiniment responsable ».

Ce statut permet de considérer qu’elles ont toutes une influence sur les décisions de la SCI, et pour ce qui concerne le maire de Saint-Malo il existe des liens supplémentaires avec la SCI Vent d’Ouest. Ainsi, la première personne morale est une autre SCI GE-MAG, entièrement détenue par les membres de sa famille (son frère et ses proches), et la seconde personne morale est représentée par son adjoint chargé des finances de la ville de Saint-Malo. Comment dans ces conditions C. Renoult peut-il prétendre ne pas avoir d’influence sur les décisions de la SCI Vent d’Ouest ?

La loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, confie à la Haute Autorité le contrôle de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Rien n’interdit à un maire d’être actionnaire d’une SCI, en revanche, en règle générale, les élus concernés ne prennent pas part aux décisions des assemblées des collectivités publiques dans le cas où une situation d’interférence peut se produire. Mais encore faut-il que les maires respectent les obligations de déclaration. Par exemple, à part Messieurs Renoult et Le Pennec, personne ne savait que l’actionnaire principal de la SACIB, qui intervenait dans le projet de la tour Sémaphore, était également actionnaire de la SCI Vent d’Ouest. Cette information aurait-elle  modifié, conforté, aggravé l’avis d’absence d’intérêt général du projet rendu par la commissaire enquêtrice ?

Nous sommes dans une situation anormale. Il y a peu, le maire en appelait à la démocratie et condamnait OSONS! et les riverains de la Louisiane pour leur chahut  lors d’une réunion publique. Aujourd’hui nous découvrons qu’il semble avoir privé la Haute Autorité de renseignements obligatoires et donc l’avoir empêcher d’exercer les contrôles que lui a confié le législateur.

Au final, entre une colère justifiée de quelques heures et une « erreur » injustifiable de cinq années, qui abîme la démocratie ?

Et si nous demandions son avis à la Haute Autorité ?

♠ Existe-il un doute ? ♠

Existe-t-il un doute ? Quelque chose d’incompréhensible dans les obligations de déclaration des élus et des personnes visées par les obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale ?

Le maire de Saint-Malo et son adjoint ont réagi hier soir, 20 juin 2019, à la publication de l’association « Que choisir » qui dénonce le fait que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne comportait aucune mention de sa qualité d’actionnaire d’une S.C.I. immobilière opérant à Saint-Malo. Les journaux publient trois des arguments utilisés par C. Renoult :

  • Une interprétation du texte, le maire explique: « il s’agit d’une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en matière de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».
  • l’absence d’investissement, la SCI n’aurait pas fait d’autres investissements que les immeubles les Alizées situés face à la clinique de la Côte d’Émeraude.
  • Le fait qu’il ne serait pas décisionnaire dans la S.C.I.

Pour en savoir plus et comprendre, nous avons consulté le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Un clic pour accéder à ce site

Ce site a le grand mérite d’être clair, facile à utiliser et il ne faut pas être un as de l’informatique pour trouver tous les renseignements nécessaires, les illustrations, les vidéos et les guides. Ces informations ne laissent aucun doute  sur l’obligation de déclaration et sur l’existence de risques potentiels de conflit d’intérêts des élus. Risques qui doivent être évalués par la Haute Autorité sur la base des déclarations qui sont obligatoires et dont le cadre n’est pas à la discrétion des uns ou des autres.

Ce site est organisé à partir de rubriques qui séparent bien la déclaration de patrimoine et son contrôle (ici) d’une part, et d’autre part, la déclaration d’intérêts et son contrôle (ici). Les explications sont simples (ici) et cet outil ne laisse planer aucun doute sur la nécessité et la nature des déclarations à réaliser. Il ne permet pas d’interprétation, mieux, le site est doublé d’un guide téléchargeable (ici).

Les élus ont à leur disposition les services juridiques des collectivités et ils sont souvent entourés « d’experts » (comptables, avocats…) quand il s’agit de S.C.I. Dès lors, comment peuvent-ils faire ce type « d’erreur » ?

La déclaration tronquée du maire ne se double-t-elle pas, aujourd’hui, d’un gros mensonge sur la possibilité d’interpréter la règlementation ?

Actionnaire mais pas décisionnaire

Dans cet article, C. Renoult confirme qu’il a toujours des parts dans la S.C.I. Or, dans les documents produits par la Haute Autorité chacun peut trouver les rubriques qui traitent de l’obligation de déclarer deux choses différentes. Par exemple le guide de déontologie décrit cette obligation dans le détail de ce qui doit être déclaré :

  • au point 4  « des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années »
  • au point 5  « des participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination » (en tant que maire)

Ainsi, il est clair que C. Renoult, même sans influence dans la S.C.I, devait faire une déclaration. Serait-ce un mensonge de plus ?

Pas décisionnaire ?

Dans sa réponse aux journaux, C. Renoult indique ne pas être décisionnaire dans la SCI qui regroupe une dizaine d’acteurs majeurs de Saint-Malo comme la SACIB. Il répond par anticipation à un aspect de cette affaire que n’a pas abordé l’association Que Choisir. Il estime ne pas être au nombre de « ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».  Dont acte, C. Renoult n’est pas un dirigeant de la SCI Vent d’Ouest. Mais alors comment explique-t-il que sur le site INFOGREFF des tribunaux de commerce, au matin du 21 juin 2019, il apparaisse  le contraire : Claude Renoult est cité comme dirigeant de cette SCI ?

Le site officiel se trompe-t-il ? Le C. Renoult, né en 1948 et signalé sur le site, est-il un homonyme ? Ou est-ce à nouveau un mensonge ?

En attendant…

Certains peuvent se demander si cela a beaucoup d’importance.  On peut simplement leur rétorquer que l’histoire montre combien les outils de contrôle sont nécessaires et que cette obligation s’impose à tous. Il faut également réfléchir à partir d’exemples concrets. Ainsi, parmi quelques exemples, est-il normal que le maire dirigeant d’une S.C.I. dont le siège est basé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve à Saint-Malo,  vote et fasse voter  le budget de cette ZAC chaque année ?

Au fait madame la Haute Autorité, c’est quoi un risque de conflit d’intérêts ?

 

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Comme chacun des événements organisés par OSONS!, la marche de dimanche a été déclarée en préfecture, vous pouvez vous y rendre en famille sans risque particulier.

Le parcours est désormais précisé avec ses étapes et le plan du parcours est ci-dessous. Suppression des espaces verts, vente des maisons HLM, privatisation des parkings, pression des promoteurs, densité urbaine, absence de concertation dans les dossiers, rénovation de quartier, abattage des arbres, mépris social… les étapes de la marche s’annoncent copieuses sur un petit parcours plat de moins de trois kilomètres et abordable pour tous.

Le rassemblement débute vers 14h30, à l‘école de Courtoisville, pour une marche de la rue René Rosse au jardin de la Louisiane où chacun découvrira les arbres que les tronçonneuses des élus ont  laissé debout.

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Attention

Une erreur s’est glissée dans la date de la réunion d’ADN (les Nielles) que nous recommandions.

La réunion se tiendra le 29 juin à la maison de quartier de Rothéneuf à partir de 19h,

avec nos excuses.

 

L’alibi social « version marche »

À la suite de l’abattage des arbres du jardin de la Louisiane, nous avons publié une présentation vidéo (ici) qui a aiguisé la curiosité de nombreux malouin-e-s, beaucoup demandant des informations.  Les articles de presse relatifs à la conférence du maire, de la nôtre, puis de la piteuse déclaration des élus EELV au conseil municipal, n’ont fait qu’accentuer les questions. Pour y répondre, nous organisons une « Marche pour les jardins et le logement social », les deux thèmes évoqués par le maire dans le dossier du jardin de la Louisiane.

Par ailleurs, dans sa déclaration du 24 mai 2019, le maire a joué à nouveau l’air « OSONS! fait de la politique ». Nous lui répondons « oui », OSONS! se mêle du prix de l’eau, du transport gratuit, de la qualité de l’air, de la démocratie en urbanisme, c’est bien de la politique. En quelques mots, celle qu’il n’aime pas, celle des arbres et des Malouin-e-s encore debout.

Notre itinéraire débutera à l’école de Courtoisville, avenue du 47ème Régiment d’Infanterie et s’achèvera dans le jardin de la Louisiane (enfin, dans la moitié). Sur le trajet différents lieux seront commentés.

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Les ministères et les Agences Régionales de Santé cherchent de l’argent : Aidons-les !

Les ministères et les Agences Régionales de Santé cherchent de l’argent : Aidons-les !

Cet article reprend les informations et illustrations du site indépendant Bastamag (ici) et des Pharma Papers. Pour les soutenir c’est ici.

De l’argent, de l’argent, il n’y a pas d’argent, il ne faut pas creuser la dette, les dépenses de santé augmentent, la population vieillit, on soigne beaucoup plus de maladies, l’hôpital est malade, réformons-le ! Et commençons par une grosse diète, les 35 heures ce n’est pas pour l’hôpital, le personnel doit s’adapter, les malades ne doivent pas entraver leur technicité.

Devant cette litanie, nous n’avons pas pu ou pas su résister et nous avons recherché de l’argent pour « nos amis » chargés de surveiller les hôpitaux qui en manquent tant.

Mais où trouver des sous ?

En France, les dépenses de santé passent par la Sécurité sociale, le plus simple pour nous était donc de regarder dans ce monde de la santé en manque d’argent, si tous ses acteurs étaient au régime sec ou si certains en profitaient . Bref, selon l’expression de notre président, identifier « ceux qui réussissent et les gens qui ne sont rien ». Ceux qui ne sont rien, nous les connaissons, nous les croisons dès que nous franchissons les portes de l’hôpital, mais nous ne nous doutions pas à quel point les autres, notamment les laboratoires pharmaceutiques, avaient réussi.

Entre 1999 et 2017, les chiffres d’affaires des dix plus gros laboratoires ont doublé, leurs actifs ont plus que triplé, leurs dividendes ont été multipliés par deux et demi….». Mieux, comme l’écrit Pharma-Papers ( Pharma Papers » est un projet de Bastamag! et de l’Observatoire des multinationales) « pour les sept laboratoires que l’on peut suivre depuis 1990, les hausses sont encore plus spectaculaires. Leur chiffre d’affaires cumulé a été multiplié par plus de six, leurs bénéfices par cinq, leurs actifs par plus de douze, de même que leurs dividendes et rachats d’action.»

Si le déficit de l’hôpital français est d’un milliard d’euros, en 2017, la même année, le groupe suisse Novartis a reçu au moins un milliard d’euros de remboursement de la Sécurité sociale française. C’est dire si les sommes sont importantes.

Cet argent pourrait être bien utilisé. Nous entendons régulièrement les représentants de l’industrie pharmaceutique évoquer les coûts exorbitant de la recherche et notre santé n’a pas de prix nous disent-ils (sauf pour eux). Même blasés par les abus des grandes sociétés financières, c’est avec surprise que nous avons appris qu’en 2017, les laboratoires ont redistribué près de 142 % de leurs profits aux actionnaires et que c’est souvent comme cela.

À ce rythme d’enrichissement, on comprend que les industriels du médicament s’attachent à faire circuler leurs produits et s’assurent que les conditions pour mener leur activité soient réunies. La première est que leurs produits soient autorisés, la seconde que leur prix soit intéressant et la troisième qu’ils soient prescrits. Toutes conditions nécessaires à leur remboursement, par les assurances privées dans beaucoup de pays et par l’assurance-maladie (la sécu) en France.

Entre 1999 et 2017, « Big Pharma », les 11 plus gros laboratoires (voir le schéma au-dessus), ont engrangé 1019 milliards d’euros de bénéfices. Cela représente 55 milliards par an, c’est 55 fois le déficit 2017 des hôpitaux en France. Malgré cela, en 2016, le montant cumulé de leurs impôts était au même niveau qu’en 1999, à un peu plus de 13 milliards d’euros. Leur taux d’imposition moyen est descendu d’un tiers (27% à 19%) entre 1999 et 2016.

De l’argent pour « convaincre » les décideurs

Pour cela, leurs premières cibles sont les institutions et les politiques. L’industrie pharmaceutique a développé un lobbying intense dans le monde. Outre les millions, l’omniprésence de ses représentants auprès des « décideurs » montre son influence, entre 2014 et 2018, ses lobbyistes ont rencontré les membres de la commission européenne tous les onze jours. Et ne demandez pas qui sont les cocus dans l’affaire !

Aux États-Unis, en 2018, avant les élections de mi-mandats, les dix plus gros labos ont déclaré plus de 11 millions de dollars de contributions électorales de tous les côtés de l’échiquier politique, et particulièrement aux parlementaires les plus influents, ceux qui siègent dans des commissions clés.

De l’argent pour « convaincre » les prescripteurs

En France, c’est une véritable toile d’araignée que l’industrie du médicament a tissée entre elle et le monde médical. Grâce aux obligations de déclaration (Base Transparence Santé), on sait que depuis 2012 près de 14 millions de liens ont relié une partie des 226 000 praticiens du pays et les laboratoires. D’après les Pharma-Papers « le montant cumulé des dépenses réalisées par les laboratoires pour ces professionnels de santé (rémunérations perçues quand ils ont effectué des prestations pour ces laboratoires, frais de transport, de repas, etc.)  dépasse 3,5 milliards d’euros. Et ce chiffre n’inclut pas les contrats dont le montant a été tenu secret ; or c’est le cas pour 70% du total des conventions, malgré l’obligation en vigueur depuis le 1er juillet 2017. ».

Et les labos ne se trompent pas, leurs cibles privilégiées sont les spécialistes dont ceux s’occupant du cancer dont les nouveaux médicaments offrent une perspective de profits considérables pour l’avenir. Ainsi, depuis 2012 la moyenne des encouragements aux praticiens est la suivante :

Pas d’argent pour surveiller la mise sur le marché et les prix

La mise sur le marché et la fixation du prix des médicaments sont des processus particuliers sur lesquels la Cour des comptes s’est prononcée (ici) et dont un article d’Olivier PetitJean (ici) dresse les étapes.

Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens, en France ce n’est pas la Sécurité sociale qui fixe le prix des médicaments., c’est le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), placé sous la double autorité du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie. Et justement, la Cour des comptes relève que le CEPS fonctionne avec 13 équivalents temps plein, alors que les autorités de régulation des secteurs de l’énergie ou des télécommunications en ont dix fois plus. En fait, le prix de nos médicaments mobilise moins l’État que le reste, la santé n’est pas un secteur stratégique.

Coup de projecteur sur un groupe « bien de chez nous »

Quand beaucoup font l’apologie de ce qui est français, de « chez nous » comme ils disent, il est intéressant de donner un coup de projecteur sur Sanofi. Après tout, nous avons décidé de trouver de l’argent pour les hôpitaux français, les groupes français sont certainement les plus à notre portée.

À l’origine, Sanofi est une entreprise publique. L’État français a soutenu son développement avant de le privatiser et les investisseurs privés se sont aussitôt emparés de son savoir-faire et ses acquis industriel et scientifique. Entre 2007 et 2017 tout en augmentant ses bénéfices de 60%, Sanofi a distribué plus d’argent à ses actionnaires qu’il n’en a gagné. Le prix à payer a été la suppression de 40% des programmes de recherche, la suppression de 3 000 emplois, dont de nombreux emplois liés à la recherche qui ont fondu de 28%. Mais tout n’est pas aussi noir pour tous, la rémunération du patron de l’entreprise a augmenté de 91 % en dix ans. Comme si cela ne suffisait pas, au moment même où Sanofi supprimait ces emplois en France, il touchait autour de 130 millions d’euros par an au titre du Crédit Impôt Recherche, une niche fiscale censée… soutenir la recherche.

L’Observatoire des multinationales et le bureau d’études Basic ont calculé que Sanofi bénéficie d’allégements de cotisations sociales annuels de l’ordre de 5 millions d’euros en France, et que son recours au travail précaire représente un « coût sociétal » supplémentaire pour la collectivité de 26 millions d’euros par an.
Et oui, sur le plan des profits, les groupes financiers et le capitalisme n’ont pas d’identité, culturelle ou nationale, spécifique, ils ont juste en commun l’appétit d’argent à prendre sur notre dos. Et en cela les États dont l’État français les aident bien.

Conclusion

Mission accomplie, nous avons trouvé des millions. Plaçons les actionnaires, en « surdosage financier », à la diète pour que l’hôpital sorte de la sienne. Il suffit que l’État régule correctement le secteur du médicament ou permette à la Sécurité Sociale de le faire et des centaines de millions viendront aider l’hôpital.