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Un pas de plus pour le dossier des Nielles ?

Le 13 décembre dernier, lorsque le tribunal administratif de Rennes a rendu ses décisions, un vent d’optimisme a soulagé les partisans de ce projet. Apprenant la nouvelle par les journaux locaux, certains de ses opposants ont au contraire reçu un coup de massue, amplifié par la publication d’analyses juridiques sommaires et d’absence de témoignage contradictoire. Seul un communiqué de la mairie empêtrée dans les accords signés avec le groupe Raulic a été cité. Que faut-il comprendre sur le déroulement d’une telle affaire ?

Pourquoi est-il si difficile d’avoir raison en première instance contre un tel projet ?

La raison est simple durant les années passées, élus et promoteurs malouins, ont conjugué leurs forces pour mettre en œuvre des modifications des règles d’urbanisme à partir des projets privés. Dans le cas des Nielles, une simple ‘déclaration de projet’ a suffi. Il n’y a donc pas de hasard si, à partir des règles écrites sur mesure pour un projet, il est plus difficile de trouver les moyens de le contester.

La même tentative avait été utilisée pour le projet de la tour Sémaphore, elle s’est heureusement terminée sur l’avis négatif et méfiant de la commissaire enquêtrice. Destinée à déroger à la règle commune pour les projets dont, en général, les porteurs ne sont pas communs, la multiplication de cette procédure à Saint-Malo n’a pas servi à l’amélioration de la valeur sociale ou environnementale des documents d’urbanisme. À l’heure des résultats d’une première instance, les médias prudents hésitent à le rappeler.

Pourquoi une première instance gagnée devant le tribunal administratif n’est-elle pas une garantie ?

Le cheminement d’un dossier ne s’arrête pas aux décisions du tribunal administratif, il peut se poursuivre en cour d’appel administrative et jusqu’au Conseil d’État. Une première instance permet aux plaignants d’évaluer la solidité de leur requête à partir des points retenus ou rejetés par le tribunal, elle permet également de déceler d’autres voies de recours ou des failles dans les arguments de la partie adverse. Enfin lorsque le juge prononce plusieurs jugements, comme c’est le cas pour les Nielles, il arrive qu’il redéfinisse l’équilibre général d’un dossier et facilite une procédure d’appel auprès de la cour administrative d’appel.

La conclusion qui s’impose est que ce dossier peut se terminer non à Rennes au tribunal administratif, mais à Nantes en cour d’appel administrative, voire à Paris au Conseil d’État. Souvent les particuliers et les associations sont confrontés au mur de l’argent et des frais de justice, faute de moyens ils mettent un terme à leurs recours, ce n’est pas le cas dans ce dossier. Par ailleurs, le tribunal de Rennes n’a pas entendu assortir ses premières décisions de frais pour les plaignants.

Alors, gageons à la lecture des jugements que le dossier des Nielles a fait un pas de plus, vers la falaise…

 

Pour les autres articles voir les onglets “Nielles” ou “urbanisme”

Camping des Nielles, les dessous d’un protocole.

Camping des Nielles, les dessous d’un protocole.

Souvenir de l’enquête publique

Pour mémoire, c’est à la suite d’un ‘appel à idées’, qui s’est conclu par un vote unanime du conseil municipal 31 mars 2016, que le groupe Raulic a été introduit dans le dossier du camping des Nielles.

Le 13 décembre 2021, le juge administratif a annulé, les délibérations autorisant le déclassement et la  vente des terrains. Dommage pour l’équipe Renoult qui voulait faire de ces délibérations du 6 février 2020 son chant du cygne lors de son dernier conseil municipal. Le juge vient de les transformer en épitaphe.

La nouvelle équipe municipale, si elle souhaite poursuivre ce projet, va devoir délibérer de nouveau, C’est le bon moment pour examiner les conditions dans lesquelles la première tentative de vente a été réalisée. Pour cela, nous nous sommes procuré le projet de compromis de vente, annexe à la délibération du 6 février 2020.

Dans ce document, plusieurs choses sont étonnantes:

Le prix : 513 € le m² (7 600 000 €/14 789 m²), prix inférieur à la moyenne des prix des terrains à Saint-Malo, 613 € d’après le baromètre Ouest-France. Il s’agit pourtant du dernier grand terrain constructible en front de mer à Saint-Malo. De plus, il est entouré de terrains dont les ventes ont oscillé entre 1500 € et 2 800 € euros le m². Mais nous aurons l’occasion de revenir sur cette question qui fera l’objet d’une publication spécifique.
L’obligation : pour la collectivité, de poursuivre la vente même en cas d’annulation du permis de construire. Autrement dit, la collectivité justifie la vente de son terrain par la réalisation d’un projet d’intérêt général, mais si la réalisation de celui-ci est interdite, elle doit poursuivre avec le groupe Raulic. Cette obligation est justifiée par le fait que cet opérateur aurait déjà réalisé des investissements. Rappelons que seul le groupe décide de ses investissements, comment dans ce cas cela peut-il constituer une obligation pour la collectivité ?
La faculté de substitution : il existe, pour le groupe Raulic investissement, la possibilité de transférer la vente à des structures qu’il contrôle ou qui sont contrôlées par des associés du groupe. Autrement dit, les conditions financières avantageuses dans la vente de terrain, prévues par l’ancienne équipe municipale, pourraient profiter non au groupe Raulic, mais à des « associés » du groupe. Le document ne précise rien sur des conditions éventuelles appliquées à la notion d’« associés », personnes morales, personnes physiques, ce confort pour l’acquéreur est-il souhaitable pour la collectivité ?

Voici quelques éléments à méditer pour les élus actuels qui vont devoir élaborer un nouveau compromis puisque celui-ci a été annulé en même temps que la délibération à laquelle il était annexé.

Les Nielles, le juge a-t-il sauvé le budget de la commune ?

Les Nielles, le juge a-t-il sauvé le budget de la commune ?

On ne présente plus de dossier du camping des Nielles et si cela était nécessaire il suffit au lecteur de se plonger dans la lecture des articles déjà publiés sur notre site,  onglet Nielles et onglet urbanisme….

Ce projet de construction d’un hôtel de luxe avec thalasso sur le site des Nielles a fait l’objet de recours multiples sur lesquels le tribunal administratif s’est prononcé le 13 décembre 2021.

La séance à peine levée la nouvelle s’est répandue, « Le tribunal administratif a validé le projet des Nielles » titrent les journaux et « Le juge valide la globalité du permis de construire pour le projet des Nielles. » écrit le maire dans un communiqué paru sur le site de la mairie.

C’est vrai, pour la partie des recours concernant le permis de construire le juge ne fait que suspendre le dossier et demande une régularisation de questions mineures :
« La régularisation du permis de construire délivré le 11 mars 2020 par le maire de Saint-Malo à la SAS Groupe Raulic Investissements est attendue dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement. »

Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt.

Comme à notre habitude à OSONS ! nous avons pris le temps de lire les 122 pages de décision du tribunal administratif. Un vague survol, voire  la simple consultation du site de la mairie ne pouvait renseigner correctement.

Loin des titres des gazettes et du communiqué du maire qui feint de l’ignorer, le tribunal administratif a rendu des décisions qui peuvent avoir des conséquences très importantes.

Il a annulé deux délibérations sur lesquelles reposent l’ensemble des autres décisions :

  • Celle autorisant le déclassement du domaine public des parcelles du camping, condition à la vente des terrains. 1
  • Et logiquement, celle autorisant la vente des terrains, puisque le juge considère que les terrains font toujours partie du domaine public et qu’elles ne peuvent donc être vendues. 2

En annulant purement et simplement ces deux délibérations le juge administratif impose à la ville de Saint-Malo de reprendre des délibérations de façon conforme pour poursuivre le projet.

Le juge a-t-il sauvé le budget de la ville de Saint-Malo ?

Il faut se souvenir que la précédente municipalité avait utilisé toutes les ficelles légales pour minimiser le prix des terrains. En particulier l’estimation des terrains par la Direction de l’Immobilier de l’État, avait été demandée avant la modification du PLU, dans cette situation, le prix des terrains était au plus bas..

Aujourd’hui la situation est différente, le PLU a modifié la constructibilité des terrains depuis février 2020, dans ces conditions le Conseil d’État (décision du 2 octobre 1996, n° 91296. ) impose à la collectivité de reconsulter France Domaine.

L’estimation des terrains pourrait être multipliée par deux ou par trois pour atteindre le niveau des prix des terrains du secteur.

Dans ces conditions, la population pourra constater facilement quels intérêts défend la nouvelle équipe municipale. La première solution serait de ne pas vendre les terrains, à défaut la seconde est de les vendre à leur valeur réelle.  Mais l’histoire n’est pas terminée …

 

1) Article 3 : La délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a procédé au déclassement du domaine public d’une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, ensemble la décision du maire de Saint-Malo du 24 juin 2020, sont annulées en tant qu’elles autorisent le déclassement du domaine public de l’emprise du transformateur électrique attenant à l’avenue du Président John Kennedy sur la parcelle H 799.

2) Article 1 :La délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la vente, au profit de la SAS Groupe Raulic Investissements, d’une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, d’un volume en tréfonds de l’avenue des Nielles et d’une parcelle cadastrée H 1241 d’une superficie de 756 mètres carrés moyennant le prix de 7 600 000 euros HT payable pour 107 600 euros HT par rétrocession de toilettes et d’un belvédère publics et la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Malo a rejeté le recours gracieux de M. C… et M. B… sont annulées. 

Ils l’espèrent, mais ce n’est pas un débat.

Dès le début de l’ère industrielle, les millions de certains grands patrons ont servi à fabriquer des marionnettes qui agitaient leurs mensonges. Après plus de 75 ans de haine, cachées dans la mollesse de la société française à leur égard, les idées d’industriels et banquiers français d’hier, ceux qui se sont vautrés dans la collaboration avec les nazis, trouvent des héritiers qui voudraient ‘débattre.re. re.re‘, grâce aux millions de financiers d’aujourd’hui et à leurs médias … Qu’ils soient restés chroniqueurs ou propulsés candidats aux  présidentielles, les versions cash, comme Zemmour ,ou la déclinaison des autres, de Le Pen et consorts, aux amis de Ciotti, doivent entendre que l’horreur n’est pas un débat. (images volées aux chaines et organismes publics)

 

Timac : remettons ‘la mairie au milieu du village’.

Lors d’une réunion récente, des adhérents d’OSONS ! ont pu entendre différentes affirmations concernant la Timac :

 « Désormais il n’y a plus de dépassement », « il y a des capteurs sur toutes les cheminées », « les nouveaux arrêtés sont de grands progrès »

Derrière ces expressions se cachent différents éléments de langage déjà utilisés par la Timac et la Préfecture. Ils sont centrés sur les rejets d’ammoniac dans l’atmosphère, mais quelles sont les obligations de la Timac aujourd’hui ? Selon les nouvelles règles fixées par le préfet en mai 2021 :

L’usine TIMAC du quai intérieur (du port) a 16 conduits d’évacuation.

  • Seuls trois sont surveillés en permanence pour les rejets d’ammoniac.
  • Pour les 13 autres la mesure de l’ammoniac est imposée une fois par an.
  • Pour la poussière, les autres gaz, composés chimiques ou les métaux, une mesure est imposée une fois par an sur les 16 conduits.
  • Il n’y a aucune mesure des rejets diffus.
  • Les odeurs sont mesurées tous les trois ans.
  • Les obligations de mesure dans les rejets d’eau sont inchangées et limitées au minimum, malgré la découverte de rejets illégaux dans l’air, pas de mesure de métaux par exemple.

Même configuration pour l’usine Timac de la zone industrielle qui a 6 conduits d’évacuation.

  • Cette fois un sur six est surveillé en permanence pour les rejets d’ammoniac.
  • Pour les 5 autres, la mesure de l’ammoniac est imposée 1 fois par an.
  • La poussière, les autres gaz, composés chimiques ou les métaux sont surveillés une fois par an sur les 6 conduits.
  • Il n’y a aucune mesure des rejets diffus.
  • Les odeurs seront mesurées tous les trois ans.
  • Les obligations de mesure dans les rejets d’eau sont aussi indigentes que pour l’usine du quai intérieur

L’usine PHOSPHEA de la zone industrielle n’a pas d’obligation nouvelle puisque la préfecture n’a produit aucun nouvel arrêté.

Par ailleurs, la règlementation qui s’applique aux usines fabriquant des engrais n’est pas utilisée pour les usines malouines du groupe Roullier, c’est celle, bien plus clémente, des entreprises qui broient et mélangent des matériaux qui sert de référence à la préfecture.

Pour obtenir une information sur la base de la compétence, de l’indépendance et détachée des stratégies de communication des uns et des autres, douze plaignants, dont OSONS ! ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Les  résultats ne sauraient tarder, en l’attente nous préférons les textes sans spéculation ni éléments de langage, pour que chacun puisse se poser la question :

“Ces installations sont-elles surveillées comme il faudrait pour éviter les problèmes ?”

L’HÔPITAL BRÛLE, CESSONS DE REGARDER AILLEURS !

L’HÔPITAL BRÛLE, CESSONS DE REGARDER AILLEURS !

Depuis des années, les messages venant de l’intérieur de l’hôpital nous alertent.  voir ici et ici 

Depuis des années, chaque nouvelle entrave à l’accès aux soins se traduit par de meilleurs résultats financiers de la santé privatisée (hôpital et clinique privée, labo-pharmaceutique..). voir ici

C’est à nous d’agir pour défendre nos hôpitaux et la santé publique.

JOURNÉE NATIONALE D’ACTION LE 4 DÉCEMBRE 2021
et lancement d’une semaine de mobilisation « Yec’hed Mat »
APPEL DES COMITÉS D’USAGERS DE BRETAGNE

Rendez-vous A 11h “Jardin du commandant Billot”,
5 place du Champ au Roy, Guingamp

 

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CONFERENCE – DEBAT

“L’hôpital public: un outil essentiel pour l’aménagement du territoire”

Animée par Frédéric Pierru, chercheur en sciences sociales au CNRS

salle Robert Schumann, 52, rue Louise Weiss—DINAN

Vendredi 10 décembre à 20h
(Passe sanitaire demandé et respect des mesures sanitaires)

 

Pour du covoiturage

Le 4 décembre pour Guingamp, départ 9h parking de l’aquarium.

Le 10 décembre pour Dinan, départ 19h 15 parking de l’aquarium.   

Les choix de la justice des comptes

Les choix de la justice des comptes

Durant ces dernières années Osons ! était informé par des salarié·e·s non titulaires des grosses collectivités du secteur, en particulier de la mairie de Saint-Malo, des conditions dans lesquelles ils et elles étaient employé·e·s. Ayant fait le tour des possibilités, les salarié·e·s se déchargeaient ainsi du poids qu’ils et elles avaient sur les épaules, mais demandaient le silence, la promesse de ne rien dire, de rien écrire, pour ne surtout pas risquer de remettre en cause des situations, en général, extrêmement précaires. Le jugement du 8 octobre 2021 nous permet, sans risque pour eux, de dénoncer le sort qui est fait à ces salarié·e·s.

En octobre dernier, la chambre régionale des comptes de Bretagne a donné suite à son rapport publié en septembre 2020 sur les comptes de la ville de Saint-Malo pour les années 2014 à 2018. Par jugement n°2021-0017 du 8 octobre 2021, le juge a condamné le comptable de la commune de Saint-Malo ( ‘le percepteur’) à rembourser 320 531,96 € à la ville de Saint-Malo . Il lui est reproché d’avoir payé, durant l’année 2018, les salaires de 110 agents vacataires de la ville sans disposer des pièces justificatives permettant de le faire : délibérations, contrats, modalités de recrutement et de rémunération, conditions d’emploi…  (Les années antérieures ne sont pas évoquées, y a-t-il prescription ?).

Cette condamnation est rare, en 2020 un seul jugement a été prononcé par la chambre selon son rapport d’activité (page 12 et 13 ). Elle est lourde financièrement, puisque 11 fois supérieure au montant moyen des condamnations des années 2018 à 2020

Les contrôles sont normaux et nécessaires.

Pour beaucoup d’entre nous, les méandres de l’administration sont obscurs et peu intéressants, mais ce qu’il faut retenir, c’est que tous les paiements des collectivités doivent être accompagnés de pièces qui prouvent que la dépense est régulière.

Si un comptable public s’aventure à payer sans elles, il ne peut pas constater la régularité des dépenses. Dans ce cas, il est responsable personnellement et peut être condamné à rembourser ‘de sa poche’. C’est ce que le juge vient de rappeler. En matière de paiement de salaires les pièces justificatives attestent que les règles ont été respectées. La transparence des recrutements, l’égalité d’accès à l’emploi public, le respect du droit du travail, la réalité du poste de travail ne peuvent être contrôlés que si le contrat existe. Il doit être possible de vérifier les règles pour que les salariés ne plongent pas dans la précarité du fait de contrats absents ou illégaux.

Actualité et histoire du  traitement du personnel non titulaire ou vacataire à Saint-Malo.

Le comptable est condamné mais le contrôle de la chambre régionale allait bien au-delà. Il pointait des aménagements avec la règlementation et une accentuation de la précarité

  • Le recours à des emplois contractuels à la place des emplois permanents en augmentation de 37,4% entre 2014 et 2018
  • des cas de délais insuffisants de publicité de recrutement qui empêchent des agents territoriaux de postuler,
  • le renouvellement de contrat irréguliers 51 agents contractuels étaient concernés,
  • le recrutement de 161 agents vacataires dont une partie n’avait pas de contrat règlementaire et l’autre était utilisée sur des emplois permanents…

La gestion du personnel non titulaire ou vacataire par la ville a déjà été commentée par la chambre. Ainsi, son rapport sur les années 2002 à 2005 indiquait :

« La moitié de ces non-titulaires étaient employés depuis plus de trois ans. Un recours aussi important excède les seuls besoins de remplacement des titulaires (9 % d’absentéisme) et répond donc à des besoins permanents pour lesquels les emplois correspondants, à temps complet ou non, auraient dû être créés par l’assemblée délibérante ». « Elle observe néanmoins que la rémunération sur une base horaire d’une majorité des agents non titulaires employés à plus de 50 % depuis plus de trois ans, fait courir des risques juridiques et financiers à la collectivité compte tenu des conditions de leur activité sur les emplois concernés : permanence du besoin (emploi fréquemment onze mois sur douze), taux d’emploi élevé, stabilité des agents sur les emplois concernés. De plus, la commune n’a pu produire les contrats de travail de cinq d’entre eux alors qu’ils sont employés depuis plus de trois ans et à plus de 80 % depuis 2005.»

C’est donc à une pratique récurrente et indépendante du comptable en place à laquelle le juge semble s’attaquer. Pour autant, les responsables élus et administratifs de la collectivité qui sont à l’origine du contournement du pouvoir de l’assemblée municipale, mais aussi de non-respect du droit du travail s’appliquant aux agents non titulaires ou vacataires seront-ils inquiétés ?

Par une application abracadabrantesque, la ville à l’origine du problème, qui a bénéficier des heures de travail effectuées devrait recevoir, selon cette condamnation, 320 531,96 € du comptable.

Le labyrinthe  de la justice des comptes

Était-il possible à la chambre régionale des comptes de faire plus?  Pour répondre à cette question nous avons consulté le recueil des normes professionnelles des chambres régionales des comptes.

Il indique que si des faits susceptibles d’aboutir à une qualification pénale ou une atteinte à la probité sont observés, ils sont obligatoirement formulés dans le rapport d’instruction des comptes. Il indique également, que pour aller plus loin la Cour de discipline budgétaire et financière ou les autorités judiciaires peuvent être saisies. En revanche, il ne s’agit que d’une possibilité pas d’une obligation. Ce que les juges de terrain ou les juges rapporteurs des dossiers signalent, d’autres juges sont chargés d’y donner suite et ils peuvent décider de ne pas l’utiliser, de ne rien faire. Le pire est que les citoyen·ne·s n’en sauront rien puisqu’il est prévu que les rapports ne mentionnent pas les éventuelles suites contentieuses.

Les preuves de la légèreté du dossier du Palais du Grand Large.

Le labyrinthe de la justice des comptes est si complexe que beaucoup pourraient se contenter de la mise en cause du comptable et de l’espoir d’un plus grand respect des droits des salarié·e·s. Mais comment être satisfait de l’impunité de ceux qui sont à l’origine des problèmes.

Le choix de la justice des comptes

Les faits énumérés par le rapport publié en septembre 2020 vont bien au-delà des questions de contrat de travail. Le dossier le plus important, celui qui constitue plus d’une page sur quatre, est la gestion du palais du grand large. La chambre y décrit et y dénonce (voir l’encadré) un mode de gestion irrégulier et évoque des sommes dont l’importance est telle que la condamnation du comptable public, citée plus haut, paraîtrait presque anecdotique s’il n’y avait derrière le sort d’hommes et de femmes précarisé·e·s.

Ces observations étayées, vérifiées, qui citent souvent les observations de contrôles antérieurs n’ont, apparemment, donné lieu à aucune décision de la Chambre Régionale.

La chambre régionale des comptes de Bretagne décrit un risque pénal, une transaction disproportionnée, le non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, une gestion irrégulière, des doutes sur la qualification juridique des conventions…

Télécharger (PDF, 96KB)

Bref tous les éléments sont réunis pour déclencher des suites à portée contentieuse. Le procureur financier a-t-il transmis le dossier ?

Nous n’en saurons rien, un an après la parution du rapport, peu  feront le pari que le dossier, pourtant décrit depuis des années dans les rapports de la chambre régionale des comptes, survive compte tenu des caractéristiques et des acteurs de ce dossier. Mais là encore quelle vision peuvent avoir les citoyen·e·s d’une justice muette et qui n’instruit pas ?

Ateliers d’urbanisme ouverts à toutes et tous

Les habitant·es de Saint Malo et du littoral sont inquiet·es du bouleversement immobilier, entre projets dans tous les sens, maisons et arbres abattus. Ces changements sont encouragés par la défiscalisation et une desserte ferroviaire favorable. Ceux-ci profitent d’abord aux acteurs immobiliers qui détournent le principe de ‘reconstruction de la ville sur la ville’ pour produire des résidences secondaires et des investissements immobiliers à grands renforts d’aides de l’État. Entre 2008 et 2018, le nombre de logements secondaires a augmenté de 41%  pendant que le nombre de familles avec enfants a diminué de 14%. Un résultat nul sur le plan humain.

Chaque mois OSONS ! organisera un atelier d’urbanisme. Un dossier, une question, l’envie d’aider, d’animer, chacun·e est invité·e à partager analyses et informations. Le principe sera d’échanger avec des riverains de projets, de profiter de leur expérience, de les aider si besoin, puis de s’informer sur une question d’urbanisme ….

C’est en reprenant la main sur les transformations de leur quartier, de la ville, sur leur environnement que les citoyen·nes pourront se faire entendre et s’engager efficacement dans les discussions du prochain PLU.

Venez nombreux au 1er atelier le 26 octobre à partir de 17h30, salle de quartier de Rocabey.

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées
.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

Valentin Gendrot, métier : journaliste

Quel bonheur pour le public qui a saisi l’occasion proposée par OSONS de renouer avec le journalisme, cette fois d’investigation ! Ça ne se passait pas à la télé, mais à la salle Surcouf avec une attention et un intérêt palpable de la part des participant-e-s pour les réponses de Valentin Gendrot aux nombreuses questions qui lui étaient posées. Des réponses simples toujours dans le factuel qu’elles dérangent, surprennent ou pas, pas d’interprétation ni de discours de surface ou attendu, d’un homme jeune, déjà pétri d’expérience et à l’écoute.

Est-ce l’effet COVID, ou plutôt pass sanitaire qui aura freiné les Malouin-e-s ou toute autre raison ? Malheureusement cette invitation n’a pas rencontré le public nombreux que l’on pouvait escompter compte tenu de l’actualité du sujet (sécurité, violences policières, suicide des policiers…). Dommage car de l’avis général des participant-e-s « on en redemanderait ». Et pour une prochaine fois, on pourra espérer que le bouche à oreille réussira à compenser la défaillance des outils habituels de communication mis en œuvre pour l’annonce d’un tel événement.

En attendant, OSONS vous recommande la lecture de « Flic » le livre de Valentin Gendrot, et « Les enchaînés » du même auteur sous le nom de Thomas Morel, à propos d’une de ses infiltrations dans le monde du travail. Un grand merci à la librairie « l’Étagère » pour sa participation à la soirée.

Rencontre avec le journaliste qui a infiltré la police

La sécurité, la police sont l’objet de débats à longueur d’antenne, de films, delivres. Saint-Malo accueille une école de police, son maire après avoir proposé, en tant que député, l’interdiction de filmer la police, souhaite la création de citoyens référents…C’est dans ce contexte qu’Osons ! invite à une rencontre avec Valentin Gendrot , un journaliste qui a infiltré la police ; de l’école de police de Saint-Malo au commissariat du 19ième arrondissement parisien.

Vendredi, 8 octobre 2021, à 20h,

à l’Espace Bouvet – Salle Surcouf, Saint-Servan

Vélo : l’énergie électrique ou l’énergie musculaire?

Vélectoral version 2021

Saint-Malo Agglo a décidé l’octroi d’une aide de 120€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette décision est-elle le fruit d’une réflexion globale c’est-à-dire sociale, environnementale, sanitaire ?

  • Sachant que le prix moyen d’un VAE est de 1000€, cette aide bénéficiera à celles et ceux qui ont les moyens d’avancer environ 1000€ , rappelons que le revenu médian à Saint-Malo est 21920€ par an et  par ménage (2018) et que 22% des moins de trente ans vivent sous le seuil de pauvreté.
  • Le VAE ne réduit l’émission de particules fines que s’il remplace la voiture lors de déplacements quotidiens. Le vélo, en France, est promu comme outil de loisir et non comme moyen de déplacement, rien ne garantit donc une moindre utilisation de l’automobile. Par ailleurs, les batteries présentent des caractéristiques écologiquement négatives à la fabrication comme à la destruction
  • Si la pratique du VAE apporte des bienfaits pour les personnes présentant des pathologies notamment articulaires et respiratoires …. Ce n’est pas le cas  pour la plus grande part de la population, le travail du cœur y est très limité et la perte de poids réduite à néant

Au banc d’essai, il n’y a pas photo, le vélo à énergie musculaire distance le vélo à assistance électrique

Effet de mode, absence de réflexion approfondie sur le sujet, comment expliquer cette décision ?

Communicante et dont le coût budgétaire est certes limité, elle risque de n’être qu’un effet d’aubaine ne présentant aucun intérêt dans la réalisation de l’objectif défini dans le plan global de déplacement  de Saint-Malo Agglomération :« faire vivre la culture du vélo et que la pratique du vélo devienne quotidienne ».

A l’attention des acteurs de culture et du spectacle vivant et de l’adjointe chargée de la culture

A l’attention des acteurs de culture et du spectacle vivant et de l’adjointe chargée de la culture

 

 En début d’année, le conseil municipal a décidé de poursuivre la voie empruntée  il y a cinq ans par la municipalité Renoult en votant la poursuite de la gestion du théâtre par le moyen d’une Délégation de Service Public.

À cette période, la situation sanitaire n’a pas permis l’instauration d’un débat avec les différentes parties prenantes sur le sujet alors même que les résultats de la gestion précédente sont loin d’être au bénéfice des Malouin.es.

La décision de ne pas animer le débat sur le théâtre et le spectacle vivant sur ce qu’attendent les citoyen.es de la « scène malouine», nous semble préjudiciable  à la vie démocratique et à l’émergence d’une politique culturelle pour la ville.

Aujourd’hui, la mise en concurrence est lancée, les candidats déclarés et les négociations en cours.

Il est donc tard, trop tard pour une tentative de débat. OSONS ! a cependant décidé de ne pas cautionner cette absence, de l’adapter aux conditions sanitaires et à l’avancée de la procédure de mise en concurrence.

Nous le disons simplement, notre association n’est pas spécialiste ou particulièrement active dans le domaine culturel, en revanche, nous considérons que la démocratie locale ne peut se contenter d’un rendez-vous tous les six ans, en particulier dans un domaine essentiel comme celui de la culture.

C’est la raison pour laquelle nous avons organisé un rendez-vous public le 24 juin, qui a fait suite à des consultations informelles avec les professionnel.les du spectacle sur la situation malouine.

Lors du forum du 24 juin, des points particuliers faisant écho au cahier des charges ont été relevés avec le souhait qu’ils soient abordés lors des négociations et la rédaction du contrat.

Le premier d’entre eux est de limiter les vœux généralistes présentés dans le cahier des charges et d’exprimer dans le contrat des objectifs précis, quantifiables et engageants.

  • Ainsi, le terme « spectacle grand public », renvoyé dans les questions des candidats à leur appréciation, doit être précisé lors des négociations pour éviter la profusion de One wo/man show des dernières années (jusqu’à un tiers des spectacles proposés).
  • De même, décrit comme un axe de l’ambition municipale dans le cahier des charges, le lien avec les associations du « spectacle vivant » doit faire l’objet d’une exigence quantitative en matière de mise à disposition des installations, mais également qualitative dans l’assistance à ces associations, par exemple par l’interface avec les troupes en résidence ou les spectacles organisés. Cette ambition doit se traduire dans le contrat en engagements clairs et vérifiables.
  • Prenant en compte le bilan affligeant du contrat précédent sur le plan de l’accueil de troupes en résidence, le document de mise en concurrence prévoit l’accueil annuel de « 2 compagnies au minimum par an» (toute l’année, deux fois quinze jours, 5 week-ends ?) et demande aux candidats d’en définir les objectifs et modalités. A défaut d’avoir fixé des conditions minimales, il nous semble indispensable que le futur contrat non seulement définisse, mais quantifie et précise les conditions faites aux troupes en accueil et les contreparties qui leur seront demandées.
  • Sur le lien avec les établissements scolaires : aucun objectif minimal de rencontre, de modalité d’intervention ou de spectacle proposé n’est indiqué dans le projet de contrat. La collectivité pourrait avoir l’ambition politique d’inscrire dans le contrat que chaque élève malouin, dans son parcours scolaire, ait l’opportunité d’assister au minimum à une pièce classique et une pièce contemporaine ou du spectacle vivant au sens large (danse, marionnette…) en primaire, au collège et au lycée. Les compagnies en résidence pourraient être le vecteur de ces interventions. En tout état de cause, une rencontre avec les enseignants du primaire et du secondaire pour déterminer les besoins serait souhaitable.
  • Enfin, les conditions tarifaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, les abonnements, par exemple, ne devant pas être synonymes de simples réservations.

Il est très tard, mais peut-être pas trop tard, c’est pourquoi nous appelons l’ensemble des acteurs de la culture et la municipalité à se rencontrer sur ces bases. Saint-Malo ne peut renouveler 5 années de gestion du théâtre à l’image des années passées.  

Pour faciliter cette rencontre urgente, nous proposons aux acteurs de la culture de reprendre l’idée de cette demande sans délai, dans les formes de leur choix et de la transmettre à Madame ISABELLE DUPUY, adjointe chargée de la culture. Nous ajoutons, de façon logique, que ne faisant pas partie de ces acteurs, notre association ne prétend pas à y être présente.

PS :  Nous constatons, dans l’édition du  jeudi 1er juillet du Pays Malouin , une communication à propos du théâtre. Nous souhaitons vous informer qu’elle n’est pas de notre fait. Nous avons volontairement limité nos contacts aux acteurs culturels et sommes désolés d’avoir suscité, sans le vouloir, un opportunisme potentiellement néfaste.

 

LA BRIANTAIS : Un autre mode de consultation est souhaitable

La ville de Saint-Malo a souhaité associer la population à sa réflexion sur l’avenir du château et du parc de La Briantais. À ce titre, une consultation par questionnaire en ligne a été lancée en vue de « dégager un socle de valeurs communes et de construire un projet fédérateur » et arrêter le projet de restauration, d’aménagement et de mise en valeur du domaine.

À ce titre, l’association Osons! propose les orientations suivantes :

  1. Le caractère public et l’accessibilité à toutes et tous à l’ensemble du domaine doit être conservé,
  2. En ce sens, l’option qui nous paraît la plus cohérente est de faire en sorte que ce site reste un espace ouvert et polyvalent.

À ce titre, les espaces bâtis doivent aussi bien être en capacité d’accueillir des résidences d’artistes que des conférences et séances de formation, des séminaires professionnels ou associatifs, des expositions temporaires ou autres activités culturelles.

À ce titre, les grands espaces extérieurs doivent être conservés comme espaces naturels, de liberté et de déambulation. Pour autant, il nous semble qu’il y a opportunité à créer sur ce vaste site un nouvel espace de rencontres ouvert qui fait défaut en centre-ville. Il s’agirait d’une halle couverte mais ouverte, permettant de tenir des manifestations culturelles, sportives, associatives, des cérémonies, salons, rassemblements à l’air libre mais protégés des temps pluvieux.

Un questionnaire enferme nécessairement les réponses, ainsi celui mis en ligne par la mairie n’accepte pas les propositions telles que celles formulées ci-dessus. En outre, l’idée d’une halle couverte est-elle « environnementalement », financièrement, techniquement, possible et/ou souhaitable ? Seules la confrontation des idées et la réflexion commune peuvent être à même trouver le chemin qui réponde aux besoins des habitants et aux contraintes du site. Aussi pour permettre une réflexion plus féconde, Osons! suggère l’organisation d’ateliers ouverts à la population, sur le modèle de ceux animés par la Commission Nationale du Grand Débat dans le cadre de la rénovation du port du Naye.

Ce communiqué a été publié dans Le Télégramme

Manifestation pour une vraie loi climat

Manifestation pour une vraie loi climat

Annoncée en avril 2019 par celui qui préside seul à notre destinée sanitaire, en quelque sorte ‘dieu lui même’,  la Convention Citoyenne devient un objet encombrant pour le président de notre République.

Cette convention citoyenne, conçue comme l’une des réponses au mouvement des gilets jaunes, pour ne pas dire un échappatoire, a produit  149 propositions sur lesquelles il ne reste qu’une quarantaine réparties entre plusieurs textes. De ces rescapées seules 10 sont globalement reprises, 17 sont tronquées, 10 voient leurs périmètres réduits et 8 leurs délais allongés.

Fidèle aux gouvernements précédents et à leur protection du modèle de développement des décennies passées, notre gouvernement et la majorité des députés et sénateurs entendent voter un nouveau texte quasi vide de sens et surtout d’obligations réelles, comme ont pu l’être les ‘Grenelles’ et Cie des années 2000 et 2010.  La loi climat, telle que proposée aujourd’hui, n’est pas à la hauteur des enjeux. Du moins, si l’on considère que l’enjeu pour tous ces beaux messieurs n’est pas de préserver les intérêts de la petite minorité qui profitent d’une économie qui n’a pas encore fait sa mutation. Une économie dont le moteur est un mode de répartition des richesses qui pourrait être modifié si les mutations anticipaient l’adaptation du vieux monde et plaçaient les changements entre les mains inexpertes de ceux et celles qui n’ont pas usé·e·s et abusé·e·s du système économique hérité des 19 et 20 ème siècle.

Alors, comme nous avons appelé à participer aux rassemblements précédents pour le climat, nous participerons à…

Loi séparatisme : cet étrange article 32…

La loi sur le séparatisme, rebaptisée “loi confortant les principes de la république” est examinée actuellement à l’assemblée. Ces lignes ne sont pas une analyse de ce projet de loi, mais un zoom sur son étrange article 32. Il a pour objet de modifier les possibilités de préemption des collectivités publiques.

Les droits de préemption sont prévus par les articles 210-1 à 218-14 (livre II titre I) du code de l’Urbanisme. Ils donnent aux collectivités la priorité pour acquérir des immeubles ou terrains (principalement) lors de leur vente ou de leur donation sous réserve de deux conditions principales :

  • Ce droit ne peut être exercé que pour la réalisation de projets d’intérêt général (un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques…..) définis par l’article L300.1 du même code.
  • Ce droit ne peut être exercé lors d’une succession ou de donation entre membres d’une même famille ou partenaires d’un pacte civil de solidarité.

On peut rechercher les bases de ces conditions et de cet équilibre dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article 2  cite les droits à la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression, et  l’article 17 permet l’exception au droit de propriété “si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”

Notre étrange article 32 prévoit  d’ajouter à ces limites aux droits des collectivités ‘les ventes et donations au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité à recevoir des libéralités et, dans les départements du Bas‑Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, des établissements publics du culte et des associations inscrites de droit local.’

(Nous avons vérifié grâce à l’article 910 du code civil à quoi correspondent ” des fondations, des congrégations, des associations… ” . Il ne s’agit pas des organismes dont la mission a été reconnue d’utilité publique.)

Étrange conception de la laïcité qui permet à ce type de structures dont la base est souvent la croyance ou l’intérêt spécifique de groupes divers, d’échapper à la règle, de passer avant l’intérêt général et qui casse l’équilibre issu des principes de la déclaration des droits de l’homme.

Qui veut la peau de la convention climat ?

On peut être très réservé sur la convention climat, dubitatif sur la méthode, interrogatif sur le réel objectif recherché par E. Macron, mais visiblement ses résultats, si limités soient-ils, gênent le président Français quand il ne parvient pas à en faire son jouet, son outil d’auto-promotion.

Il n’est pas seul, cette commission pose problème à d’autres acteurs qui se sont manifestés bien avant que son travail ne soit examiné et détricoté par le gouvernement.

A découvrir le travail publié par Bastamag ci dessous ou sur https://www.bastamag.net/

Télécharger (PDF, 1.62Mo)

Rassemblement pour le retrait de la loi « sécurité globale »

Rassemblement pour le retrait de la loi « sécurité globale »

Malgré les oppositions, les lois sur le secret des affaires et sur les infox ont été adoptées en 2018. Le projet de loi de « sécurité globale » est une limitation supplémentaire de la liberté d’informer.  Disons clairement notre refus d’une société muselée…

Osons! appelle tous les citoyen·ne·s attaché·e·s aux principes démocratiques à participer au rassemblement organisé à l’initiative de la coordination « le monde d’après » le samedi 28 novembre 2020, à 15h, à l’esplanade Saint-Vincent à Saint-Malo.

L’appel ☞ Communiqué DEFENDONS NOS LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

L’attestation dérogatoire de déplacement ☞ Attestation-de-déplacement-dérogatoire-pour-rassemblement 28 novembre 2020 ST MALO

 

La pêche à Saint-Malo : L’interview de Pascal Leclerc

La coordination Construisons le monde d’après, à laquelle participe OSONS! a entrepris de donner la parole aux malouin·e·s. La dernière vidéo réalisée est celle de Pascal Leclerc, Président du comité des pêches d’Ille et Vilaine qui présente la pêche à Saint-Malo et donne un point de vue sur quelques dossiers d’actualité.

Brexit, Europe, efforts des vingt dernières années, règlementation, bateaux, hydrogène, électrification, port et musée, lycée, un panorama actuel de la pêche à Saint-Malo et de son évolution. Loin d’une vieille image du marin accroché à son passé.

Et tout en respect de Pascal Leclerc, un bémol important  sur la question des sédiments (entre 17 mn et 18,30 mn  puis à 20 mn). Les sédiments pollués provenant de l’extérieur du port ne doivent pas venir renforcer la pollution actuelle des bassins (voir ici). Et si des viviers sont prévus dans la criée, il faudra une alimentation d’eau de mer de qualité irréprochable, exempte des risques de relargages de métaux lourds comme celle des bassins actuels (ou d’autres substances qui y tombent). Compte tenu de la situation actuelle, aucun produit destiné à la consommation ne doit baigner dans l’eau des bassins.