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Zone Atalante : OSONS! inspire le commissaire enquêteur

Nous sommes intervenus à différentes reprises (L’alerte, Le kit , Le courrier au ministre et ) dans le dossier de modification de la zone Atalante et de la modification des documents d’urbanisme qui sont nécessaires à son changement de destination.

En intervenant dès l’enquête publique notre but était de préserver le commerce des centres-villes et des quartiers qui a tout à perdre lorsque les règles d’urbanisme permettent l’installation de commerces en périphérie. Nous avons écrit au ministre de la cohésion territoriale, lui qui lance un plan de restauration du cœur des villes moyennes de plusieurs milliards d’euros, pour l’alerter sur le danger du règlement présenté dans cette enquête publique. Il nous a répondu ici. Ce projet de règlement, imprécis et ne s’appuyant pas sur les articles récents et précis du code de l’urbanisme, pourrait donné lieu à une interprétation très large retenue par le juge administratif en cas de contestation par des enseignes commerciales.

Nous constatons, malgré quelques détours, que les conclusions du commissaire enquêteur que nous publions ci-dessous reprennent notre volonté de précision, en effet ses conclusions sont les suivantes :

“Les inconvénients du projet sont les suivants :

Lors de l’enquête publique, nombre d’intervenants, certes mobilisés par l’association OSONS, ont exprimé leur crainte de voir la ZAC Atalante évoluer vers une zone commerciale et de loisirs. Le maître d’ouvrage a clairement réaffirmé sa volonté de ne pas créer une zone d’activité commerciale qui viendrait concurrencer les autres zones d’activités commerciales du territoire ou encore les commerces de centre-ville.

Pour lever toute ambiguïté, j’estime que la rédaction des articles 1 des règlements relatifs aux interdictions et des articles 2, qui traitent des occupations du sol et utilisations soumises à conditions particulières, devra être reprécisée. Les commerces autres que ceux adossés à des showrooms, les hébergements et les complexes multisalles de cinéma devront être explicitement interdits.”

“En conséquence, j’estime que les avantages que comporte le projet sont largement supérieurs aux inconvénients qu’il serait susceptible d’occasionner. C’est pourquoi, j’émets un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Atalante, porté par Saint-Malo Agglomération, et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Saint-Malo et de Saint-Jouan-des-Guérets.

Cet avis favorable est assorti des deux réserves suivantes :

  • inscrire dans les articles 1, activités interdites, des règlements des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan) que les habitations, les activités d’hébergement, les résidences hôtelières, les complexes multisalles de cinéma et les commerces, sauf ceux adossés à des showrooms, sont interdits.
  • porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 12,5%.

En outre je recommande :

  • de revoir la rédaction des articles 2 des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan), de façon à assurer leur cohérence avec les interdictions édictées aux articles 1 ;
  • d’étudier la possibilité de porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 15 %.

                                                        Fait à Rennes, le 21 février 2018″

C’est en quelque sorte notre position qui consistait simplement à dire qu’il y avait dans le code de l’urbanisme les outils nécessaires pour éviter de refaire les erreur de Saint-Brieuc ou d’ailleurs (voir ici). À notre avis, ils sont plus efficaces et plus fiables que les engagements claironnés par les élus de Saint-Malo Agglomération qui au final n’engagent que ceux qui les écoutent.

Il reste donc aux citoyens vigilants  (commerçants ou pas) et à leurs associations, dont OSONS!, à vérifier les prochains actes règlementaires sur ce sujet.

Les conclusions du commissaires enquêteur ci-dessous :

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Atalante : Le dossier avance en douceur

Dans le processus de modification de la Zone d’Aménagement Concerté d’Atalante dont nous vous avons parlé ici et , les étapes se suivent doucement. Après la période des enquêtes publiques qui se sont terminées le 15 janvier 2018, le commissaire enquêteur disposait d’un mois pour rendre ses rapports.

Pour l’enquête publique relative aux questions d’environnement, le rapport et les conclusions ont été publiés le 20 mars 2018 par la préfecture. Concernant celle qui est relative à la modification des règles d’urbanisme, seule la partie ” rapport ” a été publiée, nous attendons la publication des conclusions du commissaire enquêteur qui, selon toute vraisemblance, ont été remises en même temps (le 28 février 2018).

Vous trouverez ci-dessous les pièces disponibles, en attente d’une analyse complète que nous publierons dès que l’ensemble des documents sera disponible.

En attendant nous surveillons l’affaire et nous espérons que le courrier adressé au ministre par OSONS! aura éveillé l’attention.

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216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

Il s’agit du centre ville de Saint-Brieuc, pourtant ville-préfecture, qui a construit son scénario d’euthanasie des commerces du centre et des quartiers depuis les années 1990. Les maires de la périphérie et l’aveuglement des élus de la ville ont produit ce que l’article paru dans le journal des entreprises (ici) décrit parfaitement, débutant par l’exode des commerces suivis des services, de la population, de la culture, souvent pour aller vers leur disparition…

Nous avons alerté en début d’année ici et , contre ce lent processus, présent en germe, dans la modification des règles d’occupation des terrains de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Atalante. Les questions d’implantation des commerces étaient à notre avis très peu claires. À notre étonnement, alors que deux textes de loi récents (un décret de 2015 et un arrêté de 2016) permettaient de mettre en accord les principes de non-implantation des commerces dans la zone avancés par les élus et les règles du PLU, ils n’étaient pas pris en compte dans le projet.

Ces deux textes, fixant les règles dites de « destination des constructions » et leur application, permettait de lever toutes les incertitudes juridiques sur l’implantation des commerces dans la zone Atalante, sans remise en cause de la construction de la piscine communautaire.

Notre alerte au ministre (ici) sera-t-elle entendue, nous ne le savons pas, mais l’actualité des gazettes locales nous confirme tous les jours la bataille que se livrent les uns et les autres autour des implantations commerciales.

En général, la traduction de ce type de combat mené tour à tour, voire conjointement, par des élus de petites communes disposant de terrains en bord de voie ou des promoteurs désirant faire de la place dans les villes, est un désastre. L’un des meilleurs, ou plutôt des pires exemples est Saint-Brieuc.

La chute ne s’est pas produite en un jour, mais par une succession de petites touches, le tableau d’ensemble est triste et à la hauteur des décideurs successifs, les nôtres sont-ils différents ?

 

Atalante : Le ministre répond à OSONS!

En début d’année, nous avons alerté sur le danger que représente la nouvelle vocation de la zone Atalante en termes de dévitalisation du centre-ville et des quartiers. OSONS! a adressé un courrier au Ministre de la Cohésion des territoires avec copie au Préfet. Le ministre vient de nous répondre, désormais le préfet est également saisi par le ministre. La version téléchargeable du courrier est ci-dessous. 

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