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Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Le 19 juin 2019, l’association de consommateurs QUE CHOISIR publiait un article intitulé « Bétonnage en vue à Saint-Malo ». Ce bétonnage, aux Nielles, à Rotheneuf ou dans le jardin de la Louisiane, qui a longtemps été couvert par la quasi-unanimité des élus de tous bords, prend un autre aspect avec les révélations de l’association de consommateurs.

Le maire de Saint-Malo détient des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), acquise en 2002 pour la somme de 97400 €. Si légalement rien n’interdit à un élu d’avoir des parts dans une S.C.I, QUE CHOISIR nous apprend également  que Claude Renoult, maire de Saint-Malo, n’a pas déclaré « sa participation financière directe dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination » qui fait l’objet du tableau du point 5 de la déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité.

Télécharger (PDF, 939KB)

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Les dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique évoluent régulièrement au fil de l’actualité et des scandales qui éclatent régulièrement du fait du comportement de nos politicien·ne·s (Cahuzac, Balkany… la liste est trop longue), parmi celles-ci l’obligation de faire une déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Pour ne pas dire de bêtises, voir ici 👉🏽 Conflit d’intérêts VERSUS prise illégale d’intérêt

Comment ne pas constater la résonance de cette publication avec les termes du rapport de la commissaire enquêtrice sur la Tour Sémaphore « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ».

La SCI « Vents d’ouest » regroupe des personnages bien connus des dossiers malouins. Entre autres, selon les informations publiées, Claude Renoult, maire de Saint-Malo, René Moncorps, fondateur de la SACIB, Joël Taledec, président du tribunal de commerce de Saint-Malo, Eric Paulus, directeur général de la SACIB, Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux finances de la ville, par l’intermédiaire de la SCI Jeanne Invest, Evelyne Degano, mère d’un des notaires de la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult.

Ce défaut de déclaration, ces liens dans une SCI ne manqueront pas de rappeler aux malouins que notre maire « constructeur », et président d’agglomération, est à la tête d’entités qui confient de nombreuses opérations à la SACIB (sur Atalante, à Rotheneuf…) et avec laquelle les collectivités (Mairie de Saint-Malo et Saint-Malo Agglo) participent à la société Foncier Coopératif Malouin qui compte également parmi ses membres le groupe Raulic.

Déclaration ou pas, ce qui frappe dans cette affaire c’est que, dès 2002, le petit groupe d’acteurs connus était déjà formé. Ce qui fait toute la différence, c’est qu’aujourd’hui, il s’agit de gérer des collectivités.

Brève d’AG n°1 – (7/4/2018)

(Affaire Renoult : Clap de fin… avant la publication du jugement)

Le droit français ne prévoit pas que, même débouté, monsieur Renoult rembourse les frais d’avocat engagés par OSONS ! pour défendre Alain Guillard. Pour cela, il aurait été nécessaire d’engager des poursuites pour procédure abusive. Samedi 7 avril 2018, avant même d’avoir communication écrite du jugement, l’Assemblée Générale d’OSONS ! a décidé de ne pas utiliser cette possibilité.

Pour deux raisons :

  • Ne pas faire payer les Malouins. En effet, les conseillers municipaux qui ont décidé à l’unanimité de faire prendre en charge les frais d’avocat de Claude Renoult le 14 décembre 2017, auraient pu être tentés de récidiver et de faire payer les Malouins une nouvelle fois injustement.
  • Osons ! ne peut mobiliser son énergie à son propre sort et préfère s’occuper à aider les citoyens du Pays de Saint-Malo à s’investir dans les affaires publiques.

Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

La présentation du 16 février 2018

 

Le 16 février dernier, OSONS! a organisé son premier atelier d’urbanisme dont nous avons fait un rapide compte rendu (ici avec un clic).  Nous avions prévu de mettre en ligne la présentation, vous la trouverez par un clic sur l’image ci-contre “Bienvenue”.  Elle se compose d’une suite sous le format PDF dont la prétention n’a été que de servir de support de présentation et de discussion lors de l’Atelier, sachant que les participants avaient des connaissances très diverses sur la question.

Nous y ajoutons  différents documents d’information publics, que chacun peut consulter à sa guise, par un clic sur les onglets ci-dessous :

 

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

Afin de retrouver l’esprit de l’atelier, ci-dessous, les premiers enregistrements disponibles :

 

Que faire du terrain des Nielles ? Réflexions diverses en cours de soirée…

 

Après la question d’une participante sur la possibilité pour OSONS! de solliciter un cabinet d’urbanisme afin de proposer une autre étude…

 

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

Tél.:    07 69 07 83 57

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 – SAINT-MALO

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Qui provoque, qui diffame ?

Qui provoque, qui diffame ?

Ci-dessous le communiqué que nous avons fait parvenir à la presse. (voir Ouest France et écouter l’extrait du conseil municipal, ci-dessous)

Selon Ouest-France et le Télégramme, le maire de Saint-Malo aurait déclaré lors du dernier conseil municipal, que «voir des gens debout sur le muret devant chez moi me questionne. Il y a là une dérive démocratique inquiétante.».

Ce propos laisse à penser que lors des balades urbaines organisées par OSONS ! pour protester contre l’aménagement prévu dans le secteur de l’avenue de la Fontaine au Bonhomme, les participants se seraient approchés de la propriété du maire jusqu’à monter sur ses murets ou les murets voisins. C’est une contrevérité manifeste, les balades se sont tenues et terminées sagement à une cinquantaine de mètres de la propriété et les journalistes accompagnant les baladeurs pour découvrir le projet ont pu le constater et en témoigner.

Un clic pour la souscription

De plus, OSONS! ayant préalablement informé la préfecture dans le respect de la loi, la police avait mis un dispositif de protection en place, inutile pour un rassemblement aussi pédagogique que pacifique, mais normal et compréhensible. Aucun trouble à l’ordre public ou violation de propriété privée n’ont d’ailleurs été relevés, comme a pu le constater Alain Guillard lors de son audition par l’officier de police judiciaire suite à la plainte en diffamation introduite par le maire.

Alors comment interpréter cette déclaration du maire au Conseil Municipal du 14 décembre ? Une année après avoir traité les malouins, membres du réseau des Nez, de « renifleurs », il s’agit d’une nouvelle tentative pour discréditer les actions citoyennes. Le sous-entendu est évident, OSONS!, équipe d’excités suivie par des exaltés, met en danger la démocratie. Quel en est le but ? faire peur ? provoquer afin de dénicher dans nos réactions les justifications qui manqueraient pour la plainte en cours ? Raté, pour juger de la démocratie à Saint-Malo, nous nous contenterons de donner des conseils de fin d’année aux malouins. Il faut lire le texte du mois de septembre du comité de quartier de la Flourie qui circule sur le web et sur Facebook. Il faut consulter les textes de l’association ADN sur les Nielles. Il faut lire les lettres ouvertes du comité des riverains du projet de Tour. Il faut parler avec les riverains du jardin de La Louisiane, ses voisins, avec les adhérents d’OSONS! et consulter le site de l’association (https://www.osons-a-stmalo.com/) qui traite de questions bien plus variées.

Par ailleurs, sur la tour et autres projets, nous considérons qu’un urbanisme construit selon une logique inaccessible à la compréhension des malouins et en fonction d’opportunités qui leur sont également inaccessibles, remet en question le Plan Local d’urbanisme et son Projet d’Aménagement et de Développement Durable. C’est l’ensemble de ce contrat urbain passé en 2006 qui doit être reconstruit et soumis aux malouins. C’est le seul moyen pour reprendre le fil d’une démocratie locale qui, à défaut, est vraiment en danger.

Pour ceux qui s’étonneraient de ne rien lire sur l’opposition municipale c’est que dans cette belle unanimité la minorité se fond et se confond encore une fois avec la majorité.

Le compte rendu sonore du conseil municipal sur cette délibération est ici, il est édifiant...  

L’article de Ouest-France reprenant notre communiqué….

L’article du Pays Malouin reprenant notre communiqué….