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Le football n’est qu’un prétexte : Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

Le football n’est qu’un prétexte :  Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

1,2 et trois/zéro contre Saint-Jouan et la vocation de la ZAC Atalante. C’est pour l’instant le résultat que révèle l’affaire du projet de stade.

Les élus de Saint-Jouan des Guérêts ne le diront pas de cette façon, mais la situation dans laquelle ils sont placés est révélatrice du fonctionnement de l’agglomération et d’une maîtrise, qui semble aléatoire, de l’urbanisme de leur commune. Peut-être est-ce d’ailleurs l’une des explications du renoncement de l’ancien maire lors des dernières élections. Rejouons la partie à l’envers.

Le numéro 3 est l’affront de l’agglo fait aux Jouannais·e·s et à leurs élu·e·s.

Si les déclarations des uns et des autres sont exactes, les élus de Saint-Jouan des Guérets ont appris par la presse l’existence du dossier de stade sur la ZAC Atalante. Visiblement, ni le président de l’agglomération et maire de Saint-Malo au courant depuis longtemps, ni les vice-présidents en charge du dossier et maires eux-mêmes, ni l’administration de l’agglomération, censée travailler pour l’ensemble des communes de l’agglo, n’ont prévenu les élus de Saint-Jouan.

Bravo, formidable, quelle collaboration, quel respect et quelle déontologie.

Le mandat précédent est-il véritablement achevé, il est possible d’en douter. Espérons au moins que les élus de Saint-Jouan ont été informés des autres demandes sur ces terrains, notamment de la demande de l’ARS pour les besoins de foncier dans le dossier de l’Hôpital. Quant aux vice-présidents /maires d’autres communes de Saint-Malo Agglomération qui ont étudié l’affaire ou assisté à des réunions en « oubliant » les élus de Saint-Jouan, nous leur souhaitons de ne pas subir le même traitement à l’occasion des prochains dossiers communautaires intéressant leur commune. Quoi que !

Le numéro 2 est l’affront des porteurs du projet de stade aux élus.

Celui-ci, les élus de Saint-Jouan le partagent avec l’ensemble de ceux de l’agglomération. Les porteurs du projet souhaitent obtenir des collectivités : 6 millions d’euros, leur garantie pour un emprunt de 23 millions d’euros et le montage d’une structure spécifique d’investissement. Il ne semble ni idiot ni anormal que l’étude d’un tel dossier prenne un peu de temps pour des collectivités qui doivent répondre, avec équilibre, aux priorités collectives, y compris en matière d’équipements sportifs.

Visiblement les porteurs de projets étaient trop pressés pour attendre la fin de l’étude par l’agglomération et réaliser leur show dont le but est de faire pression sur les élus et inciter les amateurs de football à relayer celle-ci. Cette tentative de passage en force s’explique certainement par la crainte que le dossier de l’hôpital concurrence le leur. Dans ce cas, il y a fort à parier que le poids des usagers l’emportera sur celui des supporteurs dans la décision publique.

Le numéro un est l’affront des élus de Saint-Jouan à leur population.

En 2018, la modification du P.L.U. a permis d’autoriser la construction de la piscine sur la ZAC Atalante et de permettre que les surfaces restantes soient consacrées à un autre objet que celui pour lequel les terrains ont été expropriés. À l’époque, OSONS ! avait participé à l’enquête publique et dénoncé l’imprécision de la destination des terrains (ce que l’on peut construire ou pas). Nous craignions des implantations non souhaitées de commerces, mais au-delà nous écrivions dans notre contribution à l’enquête publique :

« Le respect des destinations définies par la loi permet une instruction sans risque des demandes d’autorisation de construire ou de changement de destination des constructions existantes (une usine se transforme en supermarché). À défaut, la cohérence avec les objectifs affichés est aléatoire et ponctuelle, voire le fait du prince. »

Définir la destination des terrains conformément à l’arrêté du 10 novembre 2016, c’est se poser les bonnes questions, dans le bon contexte. C’est la responsabilité que les Jouannais et Jouannaises confient tous les six ans à leurs élus. Ils ont préféré suivre plus ou moins aveuglément les conseils de ceux qui, aujourd’hui, ne les préviennent même pas de l’existence du dossier de stade. En 2018, les élus de Saint-Jouan ont marqué un but contre leur camp. Espérons que le projet de stade n’existait pas à cette période et qu’il n’explique pas l’imprécision de la modification du P.L.U car dans ce cas  Saint-Jouan à l’insu de son plein gré serait la formule adaptée.

Nous évoquions le « fait du prince », nous y sommes !

Mais savoir qui sera le prince ou la princesse n’est pas plus utile collectivement. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions et remettre les règles à l’endroit.

A suivre :

« Des sous, des sous, des sous. »

« Aménagement du territoire les élus au placard ? »

« Sport d’élite sport de masse.»

Le football n’est qu’un prétexte

Le football n’est qu’un prétexte

La zone Atalante a fait parler d’elle à deux reprises récemment. Dans le dossier de la reconfiguration des services hospitaliers Saint-Malo, Dinard, Cancale et à l’occasion d’un projet de stade de football.

Il y a plus de dix ans, les élus de l’agglomération ont souhaité disposer de terrains d’activités et de réserves foncières pour développer à long terme (en urbanisme 20 à 30 ans) un parc d’activités basé principalement sur les biotechnologies marines et les technologies de l’information et de la communication. Le premier thème reposant sur une filière existante à développer qui allie production sur place, recherche et enjeux environnementaux déterminants suivant les choix opérés pour ces activités nouvelles.

En 2018, sous le mandat Renoult, la destination des terrains a été modifiée en détournant la zone Atalante de son objet d’origine pour y installer la piscine et ouvrir la zone à d’autres implantations au détriment des entreprises de production dont le pays a besoin.

À l’époque, ce dossier avait alerté notre association sur plusieurs aspects   ici, et ici et encore .  L’une de nos craintes était la désertification de Saint-Malo par la disparition d’un équipement de type cinéma, aujourd’hui c’est le stade, est-ce différent ?

Avec la présentation du 29 mai 2021, les contours du projet autour d’un stade se précisent, mais pour l’instant, il est difficile d’y voir plus qu’une « auberge espagnole » des tendances du moment : Plateforme logistique pour les livraisons, arrière base du port, CAP des métiers du football, création d’un business center de 4 000 m² de bureaux, accueil de concert, data center « pour héberger les données numériques des entreprises et dont l’énergie dégagée servira à chauffer l’eau de la piscine » et un électrolyseur à hydrogène… Tout cela co-présenté par un conseil “indépendant”, ou presque, car  créateur et responsable pendant 15 ans de C-Log entrepôt et logistique du groupe Beaumanoir à Pleudihen sur Rance.

Nous étions présents, par l’intermédiaire de nos adhérents, lors de cette présentation apparemment réalisée dans l’urgence. L’un d’entre eux nous a communiqué son avis, à télécharger ci-dessous ⬇︎

Télécharger (PDF, Inconnu)

Cette abondance de destinations, presque aussi fournie qu’une vitrine de prêt à porter, serait la garantie de pouvoir faire éclore un stade de football de 5 000 places. Affirmation qui nous interpelle et nous reviendrons, dans les prochains jours, sur quelques aspects de ce projet :

Le FOOTBALL n’est qu’un prétexte (extrait le la présentation du projet) source site de l’USSM

  • Saint-Jouan à l’insu de son plein gré ? L’urbanisme et le foncier, les élus de Saint-Jouan étaient-ils informés de la possibilité de ce genre de projet en modifiant les règles d’urbanisme en 2018 ?
  • Des sous, des sous, des sous…  la facture annoncée est de 35 millions. Que représente cette somme sans programme complètement arrêté, quels sont les coûts cachés en matière d’argent public (participation à la ZAC, subvention des clubs, loyer, charge foncière, reconstitution des capacités pour des entreprises de production).
  • Aménagement du territoire, attribution des équipements publics, les élus au placard ? Nous l’avons constaté pendant la dernière mandature, une partie de la population pense ne pas avoir besoin des services publics « ils coûtent cher, ils sont lents … » Il faut privatiser au maximum. Les soutiens du projet de stade jouent aux aménageurs du territoire et parlent de Saint-Malo 2050, en redistribuant, selon leur intérêt, les équipements publics qu’ils délaisseraient à l’occasion du projet. Quid des élus et de l’intérêt général ?
  • Sport d’élite, sport de masse : Quelles sont les urgences à Saint-Malo et quels projets vont bénéficier au plus grand nombre ?
À suivre…

♠ « CITOYENS RÉFÉRENTS » à Saint-Malo : Osons! demande l’abandon du projet ♠

♠ « CITOYENS RÉFÉRENTS » à Saint-Malo : Osons! demande l’abandon du projet ♠

En dépit des conditions sanitaires actuelles peu propices à la tenue de débat collectif, l’association Osons ! a organisé une consultation de ses adhérent·e·s. 17 personnes se sont exprimées par écrit. Cette prise de position publique synthétise les opinions exprimées.

Dans un contexte marqué par une perte de crédibilité de la police au point que la circulaire du ministre de l’intérieur fixe comme objectif au dispositif « citoyens référents » de « favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population », le maire et son équipe ont décidé, sans débat, de lancer un appel à candidature de citoyens référents.

Rappel de quelques éléments de base de la vie en société oubliés par le Maire de Saint-Malo

Il est normal et légitime de veiller sur son voisin, s’il se produit quelque chose, un accident, une agression, de porter secours, de demander de l’aide, et même d’appeler la police. C’est même un devoir d’assistance. Convivialité, bienveillance, solidarité et protection sont les éléments indissociables d’une vie en commun sereine et équilibrée.

Les citoyen·ne·s se doivent d’exercer les quatre  directement et/ou dans le cadre de structure  comme le conseil d’école, les clubs, associations, comités de quartiers, des fêtes, groupes informels…  Dans cet ensemble les moyens humains et les structures de l’État et des collectivités ont pour vocation à aider, susciter, accompagner, relier, amplifier. Introduire dans ce système relationnel un nouvel acteur, auxiliaire des services de police ayant pour mission d’informer est dangereux car risque de générer un climat délétère et suspicieux au sein de la population tant la frontière est mince entre information et délation et nous renvoie à des heures sombres de notre Histoire.

Les citoyens référents ne permettront nullement de lutter contre la délinquance.

Tel que posé par le cadre ministériel et la présentation très succincte de la mairie de Saint-Malo, ce projet ne répond en aucune façon aux problèmes que peuvent poser la délinquance et certains actes d’incivilité (Rodéo à la Découverte, deal à la gare, tapage nocturne…) à une partie des habitant·e·s. En effet, il est illusoire de croire que la Police sera mieux informée par un réseau de supplétifs et pourra davantage venir à bout de cette délinquance. Rappelons que la police de proximité détruite par Nicolas Sarkozy avait notamment pour mission de recueillir et de traiter, en toute transparence et avec professionnalisme, les informations du terrain. Rappelons également que la seule réponse répressive ne viendra pas à bout de ces problèmes.

On observera par ailleurs que notre ville ne connait pas un taux de délinquance atypique. Il n’y a pas non plus de signes locaux permettant d’objectiver un fort sentiment d’insécurité dans la population. On retiendra enfin que Saint-Malo n’est pas spécialement sous-équipée en moyens humains de sécurité : elle est siège d’une Circonscription de Sécurité Publique (police nationale) composée de 130 fonctionnaires qui opèrent sur les communes de Saint-Malo, Dinard et La Richardais ; elle dispose d’un service de police municipale composé de 49 agents, qui gère plus de 60 caméras de surveillance.

Pendant ce temps, des faits établis ne font l’objet d’aucun suivi.

 Osons! et ses adhérents estiment que plutôt que de persévérer dans ce projet, les autorités locales, maire, préfet ou président de la chambre régionale des comptes devraient porter et concentrer leur attention sur d’autres formes de délinquance telles que :

  • La chambre régionale des comptes dénonce depuis trente ans des actes illégaux dans la gestion du palais du Grand Large de Saint-Malo. La chambre en a chiffré les conséquences financières par millions d’euros, mais ni le président de la chambre ni le préfet ne saisissent le juge.
  • Le maire de Saint-Malo de 2014 à 2020 a produit une déclaration d’intérêts ‘inexacte’ en début de mandat. Fait confirmé par la rectification de la déclaration en 2019. La loi prévoit une sanction pour fausse déclaration, le procureur n’a pas été saisi, ni par les élus, ni par le préfet, ni par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. De même, les délibérations prises sous suspicion de conflit d’intérêts n’ont pas été déférées au tribunal par le préfet pourtant au fait de la situation.
  • L’agglomération de Saint-Malo a surfacturé l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers. Le juge condamne la collectivité, mais c’est aux citoyen·ne·s de faire la demande de remboursement.
  • Les responsables de la Timac ont en toute connaissance de cause, car soumis à une surveillance particulière depuis trois ans, décidé de poursuivre l’exploitation en sachant qu’ils polluaient, les 13 et 14 janvier 2020. La société écope d’une simple amende, malgré la répétition des faits et le caractère intentionnel le préfet n’est pas obligé de transmettre au procureur.

COMMUNIQUÉ ENVOYÉ À LA PRESSE LOCALE

 

♠ LES CITOYENS RÉFÉRENTS : UTILES ? UNE VOIE DANGEREUSE ? ♠

♠ LES CITOYENS RÉFÉRENTS : UTILES ? UNE VOIE DANGEREUSE ? ♠

En temps ordinaire, le lieu du débat pour OSONS c’est l’Assemblée générale, mais compte-tenu des circonstances sanitaires cela ne peut malheureusement pas se faire ainsi.

Aussi, du 4 au 20 février 2021, OSONS ! ouvre le débat entre adhérents via son site internet

Nous vous invitons vivement à y participer. Les contributions seront publiées dans une rubrique du site accessible aux adhérents, le comité d’animation soumettra une synthèse à votre approbation.

En début d’année, la municipalité de Saint-Malo a décidé de mettre en place des « citoyens-référents », au nombre de 17 volontaires (1 par quartier, 2 pour Paramé) recrutés par le Maire. Un appel à candidature a été lancé sur la page Facebook et sur le site de la ville où on peut lire une description des objectifs et du rôle de ces citoyens référents (ici).

Sur la forme, c’est sans présentation ni débat avec la population, ni même en Conseil municipal, que le Maire de Saint-Malo engage la ville dans le dispositif de citoyens référents. OUPS !! Pour un candidat maire qui prétendait rétablir la confiance et la communication avec les Malouin·e·s, c’est plutôt un raté !

Sur le fond, ce projet est très discuté comme en témoignent les réactions des associations, de la minorité municipale, de quelques partis politiques ou tout simplement des citoyens malouins, notamment sur les réseaux sociaux. Elle soulève aussi bien des questions sur la conception du vivre ensemble, la relation police – population, le rôle des citoyens pour leur sécurité et la généralisation des moyens de surveillance de la population.

  • Que penser de la concomitance de ce dispositif avec la loi de sécurité globale ?
  • Quelle utilité, quel rôle, quelle efficience pour le dispositif citoyens référents ?
  • Que penser de la mise en place de ce dispositif à Saint-Malo ?
  • Quelles réponses possibles aux problèmes d’insécurité, d’incivilités et de délinquance ?

Quelques éléments de contexte pour étayer notre réflexion :

  • La recherche du rapprochement des citoyens et des forces de police par les gouvernements ne date pas d’aujourd’hui. Le dispositif « citoyens référents » en est un élément dont l’expérimentation a débuté en 2007 sous la présidence de N. Sarkozy. La circulaire 2011 de C. Guéant incitait les maires à la généralisation. Cette même logique s’est poursuivie sous la présidence de F.Hollande. Aujourd’hui, la circulaire du 30 avril 2019, du ministre C. Castaner encadre ce dispositif qui organise une collaboration contractuelle et locale entre quelques personnes choisies par le maire et les services de police, ceux-ci devenant des informateurs et des relais entre la police et la population. L’objectif de l’Etat serait « d’impliquer les citoyens dans la gestion des problèmes de sécurité du quotidien et de resserrer les liens entre la police et la population pour faire baisser la délinquance et les incivilités ».
  • Ce dispositif s’inscrit dans un contexte qui confronte le citoyen à d’autres insécurités : terrorisme, états d’urgence, mais aussi une relation police – population marquée par des contrôles au faciès, des violences policières, une répression sévère des mouvements sociaux (cf. loi travail, gilets jaunes…) et une surveillance généralisée de la population.

Osons!, association citoyenne, ne peut rester en marge d’une question qui nous concerne toutes et tous, et encourage la parole de ses adhérents dans l’esprit de sa Charte.

Le débat est ouvert !

Le mode d’emploi.

Nous souhaitons que tous les adhérents puissent donner leur avis, communiquer leurs contributions et voir celles des autres. Pour donner son point de vue, poser des questions ou autre, trois méthodes :

  • Écrire un commentaire en utilisant l’espace prévu au bas de cet article.
  • Ceux qui préfèrent l’oral, peuvent également laisser un message téléphonique sur le répondeur d’Osons ! au 0769078357. Dans ce cas, l’enregistrement sera écoutable sur le site.
  • Vous pouvez également choisir d’envoyer un mail à osons@osons-a-stmalo.com

Tous les commentaires des adhérents seront publiés sur une page privée du site, (accessible par le menu en haut de page, onglet vert « Dispositif ‘Citoyens référents’ »), un mot de passe et un lien d’accès direct vont vous être envoyés pour y accéder directement.

« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » (Clemenceau, 1841/1929)

Le 15 septembre 2020, nous avons fait parvenir le courrier suivant à Mme la préfète d’Ille et Vilaine (ici) avec copie à la Mme la ministre de la transition écologique (ici).

Dans la foulée, nous avons produit un communiqué pour la presse locale et un pour l’AFP (ici).

De quoi s’agit-il ?

Mme la préfète d’Ille et Vilaine a créé une commission de suivi de la Timac (CSS) conformément au code de l’environnement. Étonnamment, alors qu’il en était déjà question en 2019, cette commission a été créée deux jours avant la décision du tribunal de Saint-Malo ordonnant une expertise judiciaire sur l’activité de la Timac au regard des troubles anormaux du voisinage. Le problème, c’est que comme nous l’écrivons à la ministre de la transition écologique, « renouvelant les travers qui minent ce dossier, elle (la préfète) décide d’en exclure les lanceurs d’alerte ». Personne ne s’en étonnera, OSONS ! en est exclue, une association qui dit ce qu’elle fait et qui fait ce qu’elle dit, n’est visiblement pas souhaitée.  Au-delà, les malouins qui ont eu le courage de saisir le tribunal n’ont pas été sollicités et n’y seront pas représentés. Cela signifie également que passant allègrement de l’expertise judiciaire en cours, à la commission de suivi, seule l’entreprise aura l’ensemble des informations sur la totalité des procédures.

Elle est pas belle, la vie des installations classées !

Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse à ces courriers, rien d’anormal, un courrier s’étudie et les services de l’État ont des priorités sur d’autres sujets.

Organigramme de la commission de suivi

Mais quand même…

Un article du télégramme, nous inquiète un peu. Outre le récit d’une première réunion de la commission de suivi, idyllique, nous y avons trouvé un début de réponse du sous-préfet.

« Le sous-préfet a indiqué qu’Osons!, association non agréée protection de l’environnement, ne pouvait participer au CSS. » ; « Mais la porte n’est pas fermée. »

Nos inquiétudes sont de deux ordres :

Ce type de commission sert à promouvoir l’information du public sur la protection contre « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique… ». (Article L 511-1 du code de l’environnement). Promouvoir l’information c’est bien, mais « en même temps » la préfecture semble encore avoir oublié de rendre public, le récent arrêté préfectoral du 13 août 2020 sanctionnant une nouvelle fois la Timac pour dépassement de son autorisation en termes de rejets d’ammoniac (ici). Cette même mauvaise habitude qui fait que des arrêtés de 2018, de même nature, n’ont toujours pas été publiés… La cohérence des services de l’État est notre première inquiétude.

La seconde est l’interprétation des textes par le sous-préfet. Ni le code de l’environnement, ni la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 concernant la formation des commissions de suivi de site, ne limitent la participation aux associations environnementales agréées. Toute association dont l’un des objets est la protection de l’environnement peut y participer.
La même circulaire indique : « Les règles de composition d’une commission de suivi de site sont fixées dans les grandes lignes dans le décret mais laissent une grande souplesse à l’adaptation aux contextes locaux. Le nouveau décret permet en particulier une plus grande adaptation au contexte local que ne le permettaient les règles antérieures relatives aux CLIS et aux CLIC. Je vous invite à faire largement usage de cette possibilité»

Cette commission est-elle ce qu’en disait Clemenceau ? Pour le moins la première constatation est que les liens entre les membres de son bureau sont assez loin de garantir l’indépendance.

Les liens entre les membres du bureau.. Collectivités, État et Timac sont tous membres d’Air Breizh représentante des riverains ou associations

Explosion à Beyrouth et questions à Saint-Malo

Explosion à Beyrouth et questions à Saint-Malo

L’explosion meurtrière qui s’est produite sur le port de Beyrouth au Liban nous a valu de nombreuses questions de la part des adhérents et amis d’OSONS ! ainsi que des journalistes (France Inter et autres…). C’est le moment de faire le point sur ce que nous savons de cette question.

Cette inquiétude est légitime. Le port de Saint-Malo représente 84% du trafic (engrais et produits chimiques) des ports de la région Bretagne, 586 656 T au total et 496 928 T pour Saint-Malo, (ref Bilan 2017 et Chiffres clés 2017/2018 publiés par la Région). La quantité d’ammonitrate débarquée à Saint-Malo en 2017 est de 89 560 T (dont 73.269 T comprenant plus de 27% de nitrate d’ammonium).  Pour rappel, l’explosion au Liban a été provoquée par 3 000 T de produits contenant du Nitrate d’ammonium, à Toulouse, en 2001, c’était 300 T. Dans les deux cas, les produits étaient stockés en vrac. Le simple regard sur les quantités qui transitent sur le port justifie les messages qui nous ont été adressés.

En matière de sécurité, l’actualité mondiale, régionale et malouine nous amène à dire que Saint-Malo, port breton qui reçoit les quantités les plus importantes de produits chimiques de la Région, doit bénéficier des services de professionnels de la manutention. Sur ce plan, la situation des dockers de Saint-Malo et les incertitudes qui pèsent, depuis des années, sur leur statut et leur métier sont indignes sur le plan social comme sur celui de la sécurité de tous les citoyen·ne·s. Qui, compte tenu de l’instabilité des sociétés et des objectifs, répondra, en cas de problème, aux questions de sécurité du port, à la formation du personnel et aux bonnes conditions de manutention ? La région et son opérateur sur le port doivent agir pour un règlement durable de la situation des dockers.

Les citoyen·ne·s exigent que soit mis fin définitivement à la ‘Libanisation’ de cette question.

Le transport, la manutention et l’entreposage des produits contenant du nitrate d’ammonium répondent à des conditions qui ont été plusieurs fois modifiées depuis la catastrophe d’AZF, en 2001. Les différentes autorités nous indiquent que tout est sous contrôle à Saint-Malo, depuis les soutes des bateaux jusqu’à l’expédition. C’est ce que nous espérons. Cependant, nous avions également les mêmes affirmations pour d’autres dossiers. Hélas, la transparence n’est pas au rendez-vous, la confiance ne le sera pas non plus.

L’activité du port est une citadelle dans la ville, c’est l’un des problèmes, et les questions qui se posent (qui ne sont pas limitatives) sont par exemple :

  • La question des installations classées

Le sous-préfet de Saint-Malo déclare selon l’édition du soir d’Ouest-France du 7 août 2020, « Il ne peut y avoir plus de 1000 tonnes simultanément sur l’ensemble des quais, où la marchandise est isolée en îlots de 250 tonnes maximum, tous disposés dans des zones spécifiques, où elle ne peut séjourner plus de 72 heures. »

Le BRGM, établissement public de l’État, publie la base de données des installations classées Française. Elle ne comporte aucune mention sur une installation classée ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation relative au stockage de nitrate d’ammonium sur le port.  Pourtant, la catégorie ‘ Mélange d’engrais simples solides à base de nitrate d’ammonium’ doit faire l’objet d’une déclaration à partir de 500 Tonnes (Arrêté du 06/07/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702). Quant à la rubrique 4701 des installations classées, elle prévoit une déclaration dès 100 tonnes.

Peut-être existe-t-il une exception pour les ports (???) mais dans ce cas…

  • La question des règles de contrôle :

Comment et sur quelles bases est contrôlé le respect des caractéristiques, de lieux, bâtiments, isolement, rétention, notamment des eaux d’extinction incendie si plusieurs produits chimiques cohabitent…

  • Celle des caractéristiques de chaque produit :

Comment sont respectées les consignes de sécurité propres à chaque produit. Par exemple les indications de sécurité présentes sur la fiche technique des produits de marque PULAN,  présents sur le port en BIG BAG (sac de 600 kg) à certains moments, précisent « Des procédures devraient être en place pour empêcher le vol ou l’accès par des personnes non autorisées. PULAN® doit être stocké sur le sol constitué de matériaux incombustibles et protégé de l’humidité ». Des hangars accessibles, ouverts à tous les vents et aux toitures à l’étanchéité improbable, caractérisent le port de Saint-Malo, sont-ils conformes ?

  • Celle des interactions entre produits et productions sur le port :

Comment et sur quelle base sont évaluées les questions de co-activité et d’inter-action entre les différents produits autorisés sur le port et leur manutention sur ce même lieu ? La fiche technique de l’ammonitrate PULAN précise « Dans un entrepôt contenant du nitrate d’ammonium, il est strictement interdit de fumer, souder, utiliser une flamme nue et stocker des matériaux qui peuvent réagir violemment avec le nitrate d’ammonium, ou sont combustibles, par exemple : agents réducteurs, oxydes métalliques, métaux en poudre, alcalis, acides, matières organiques ( par exemple paille, huile, graisse). Protéger de la lumière directe du soleil et de la chaleur au-dessus de 30 ° C. Ne pas stocker le nitrate d’ammonium avec d’autres fertilisants ».

De nombreux produits chimiques et notamment des engrais ou des combustibles sont stockés en grande quantité sur le port. Par exemple 2400 d’acide acétique, chlorhydrique, formique, etc. et 2250 tonnes de lessive de soude pour Hypred, l’ensemble des produits de la Timac dont 16000 tonnes d’acide phosphorique, 1000 m³ de liquide inflammable pour I.S.B France. Et parfois les non-conformités sont l’objet de procès verbaux(voir ici et ici), sont-elles évaluées par une prise en compte des autres produit.

Saint-Malo n’est pas Beyrouth, Saint-Malo n’est pas Toulouse, mais la transparence est nécessaire, de telles questions ne doivent pas reposer sur une gestion politique de la sous-préfecture aux plus hauts échelons de l’État. Elle doit reposer sur la publication des documents, tableaux de bord et bilans, bref sur l’ouverture de l’information et la capacité de saisine de la population d’une situation anormale ou d’une gestion anormale de cette situation, c’est la véritable modernité de la démocratie.

Aujourd’hui ce n’est pas le cas, ce qui est publié et rendu public semble aléatoire, ou le fait de règles peut-être protectrices, mais pour qui ?

ADDITIF: les différentes remarques ou critiques reçues à l’occasion de la parution de cet article nous laissent penser que certains lecteurs peuvent s’imaginer que la règlementation propre à la sécurité des ports nous sont totalement étrangers. Avant d’écrire nous avons consulté un certain nombre de documents et de site (ISPS, OMI,  http://www.imo.org/fr/About/Pages/Default.aspx ), restent à savoir dans quel périmètre légal et territorial ils s’appliquent, par exemple en termes d’interaction des produits stockés. Il suffit de constater que l’arrêté d’autorisation d’exploiter une installation classée de la Timac ne comporte aucune disposition en relation avec la proximité de l’activité portuaire ou référence à des textes liés à cette sécurité. Cela pose question quant au possible cloisonnement entre entités et règlementions.

Quelques autres documents consultés sur Saint-Malo, d’autres ne sont pas publics :

Les obsessions d’un maire

Surprise… dans l’édition du 9 juillet 2020 du Pays Malouin un article relatant « les confessions d’un maire » donnait l’occasion à Claude Renoult, ancien maire de Saint-Malo (2014 / 2020), de revenir selon l’hebdomadaire « avec une certaine pudeur qui le caractérise » sur cette expérience unique.

À cette occasion, une nouvelle fois, Claude Renoult évoque « cette manifestation devant chez moi (à l’occasion d’une balade urbaine organisée par l’association Osons! en septembre 2017), avec des gens qui montent sur le mur de ma propriété »…

Devant ce mensonge nous rappelons que cette manifestation, déclarée en préfecture, ne s’est pas approchée à moins d’une cinquantaine de mètres de la propriété de Claude Renoult. Que lors de celle-ci la police et les renseignements généraux, étaient présents ainsi que les journalistes et qu’aucun de leurs membres présents n’a fait cette observation.

C’est l’objet de notre droit de réponse dont l’essentiel a été publié par le Pays Malouin dans sa dernière édition (voir ci dessous).

Quant aux confessions, c’est sans étonnement que nous avons constaté qu’il y manque deux éléments importants et rares pour un maire. Ils touchent directement à la personne de Claude Renoult à la mairie :

  • Le procès en diffamation qu’il a perdu devant le tribunal de Saint-Malo, le juge le déboutant de toutes ses demandes de condamnation du représentant de l’association OSONS!.
  • L’obligation dans laquelle il a été placé de rectifier sa déclaration (obligatoire) très incomplète auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (voir ici 1, ici 2, ici 3 et ici 4 ).

Mais ces oublis sont peut-être l’effet de la « pudeur »…

Télécharger (PDF, Inconnu)

P.S. : Accédez directement au  ☞ compte rendu sonore du conseil municipal du 14 décembre 2017

2020 en France : Les millions permettent toujours de massacrer

2020 en France : Les millions permettent toujours de massacrer

Encore une trace indélébile du passage de la triste équipe municipale à qui les malouins ont montré la sortie au mois de mars.

Ce n’est qu’un petit aperçu de ce qui va se passer aux Nielles si nous ne réussissons pas à bloquer ce projet.

En attendant le fric, le fric, le fric a encore arraché un peu de la côte et renforce son emprise.

Deux terrains avaient échappé à l’interdiction de construire dans ce secteur lors du vote du PLU en 2006 ? Pour qui ? Pourquoi ?

C’est ici

Qui pour nous retracer l’historique et nous instruire ?

Pas de circuit court pour l’information sur la santé…

Information / désinformation : Covid versus Cancer

Depuis trois mois, nous avons, jour après jour, le décompte des malades du Covid 19, ceux qui sont détectés, ceux qui sont hospitalisés, en urgence, en soins intensifs, sous respirateur, ceux qui sont sortis, guéris et, malheureusement, ceux qui sont morts.

Depuis deux mois, nous avons le compte, jour après jour, des Ehpad touchés, isolés, du nombre des pensionnaires victimes ou décédé·e·s.

Nous avons les statistiques sur l’âge, le pourcentage de diabétique, de femmes, d’hommes, de ceux qui sont en surpoids.

Nous connaissons la région, le département et aujourd’hui le nombre de personnes infectées par ‘Cluster’, par usine, par école.

L’assemblée vient même d’adopter une application pour pister un virus qui n’a que quelques mois…

Beaucoup se félicitent, le ministre frotte le dos de l’ARS qui le lui rend bien en lui cirant les pompes, et toute réflexion faite, quelque chose devient gênant devant toute cette information…

Nous n’avons toujours pas de publication sur le suivi des chiffres des différents cancers à Saint-Malo (comme dans d’autres villes d’ailleurs), juste des bruits, des rumeurs, des interrogations…

Cette différence d’information est-elle juste due à la mode, à l’attrait de l’exotisme ou à un nouveau refus des ‘circuits courts’ ?

Quand brebis enragent, elles sont pires que loups

Quand brebis enragent, elles sont pires que loups

Le journal de France Bleu Armorique (Radio France), dossier Nina Valette

Il y a cinq ans :

Nous avions prévenu que nous voulions de la transparence et que les nuisances liées à l’activité industrielle de la TIMAC n’étaient pas admissibles et, de surcroît, n’étaient pas règlementaires.

Nous avions prévenu que nous n’irions pas grossir les rangs des taiseux.

Depuis :

  • Nous avons montré et objectivé l’importance des nuisances en relevant avec le réseau des Nez malouins plus de 960 alertes en 15 mois.
  • Nous avons rencontré, informé, expliqué, proposé, aux uns et aux autres ☞ Dossier Osons! l’air
  • Nous avons porté le problème sur la place publique, par des manifestations, des conférences, des rassemblements, des affiches, des flyers, des pétitions.

Mais :

  • Inflexibles, l’entreprise et ses dirigeants sont restés droits dans leurs bottes. Ils ont nié, minimisé, communiqué, mais rien n’a inversé leurs valeurs, la production passe avant la population.
  • La préfecture, qui sait que les rejets d’ammoniac sont le résultat de process de fabrication incontrôlés, réagit avec une remarquable ‘lenteur’ et une ‘délicatesse’ qu’on ne lui connaît pas en matière de répression.
  • Les élu·e·s malouins de tous bords seront resté·e·s complices jusqu’au bout. Lancé·e·s aujourd’hui avec raison dans la course contre un virus aussi exotique que médiatique, ils avaient depuis des années la défense de la santé de leurs administré·e·s à portée de leur quotidien, mais hors de portée de leur courage.

Et pourtant petit à petit la chape de plomb se fissure :

  • Les documents ‘fuitent’, les arrêtés et les informations surgissent du fond des tiroirs où ils avaient été placés.
  • Air Breizh qui a produit, en 2018, une étude commandée par les organisateurs de l’omerta locale sur les nuisances, montre désormais le lien entre l’activité industrielle produisant de l’ammoniac et les particules fines dangereuses.
  • Les médias nationaux font le récit sans concessions de la situation.

Alors, puisque ceux qui agissent au nom des collectivités ou de l’État montrent leur ‘impuissance’, c’est à ceux qui jugent au nom du peuple français que les citoyennes et citoyens de la ville ont décidé de s’adresser.

Le 11 juin 2020, le tribunal de Saint-Malo se tient l’audience en référé de 12 plaignant·e·s et Osons!
contre les troubles anormaux du voisinage créés par la TIMAC

Les médias en parlent : Le Parisien / France Bleu Armorique / Le Pays Malouin

♠ À quoi sert TVR ? ♠

Saint-Malo Agglo vient de reconduire une convention avec TVR, décision prise à l’unanimité des maires. Sans doute vous êtes-vous également demandé ce que fait cette télévision locale ? Jamais un reportage sur le terrain, jamais un mot sur les affaires locales, jamais une interview des citoyens regroupés en association ou non… mais quelques reportages bien-pensants sur les thermes marins, sur la SNBSM, le salon nautique… et l’interview régulière du maire de Saint-Malo avec le courage journalistique de celui qui a pris des leçons en regardant Michel Droit interviewant le Général de Gaulle ou, plus proche de nous, Laurent Delahousse questionnant Emmanuel Macron. À titre d’exemples : Alors que le maire avait déposé une plainte en diffamation contre le porte-parole d’Osons!*, pas un mot sur l’affaire ; pas un reportage sur la qualité de l’air* à Saint-Malo; nous n’avons pas tout regardé mais il semble bien que les Nielles*, les suspicions de conflit d’intérêt* du maire de Saint-Malo et tant d’autres sujets malouins n’aient été couverts que par un seul mot : chut !

On pense comprendre pourquoi les maires ont fait un cadeau de 110 000 €, chaque année pendant trois ans, à cette télévision si peu ancrée dans la réalité malouine… le prix d’un écran publicitaire et/ou le prix du silence ?

* TVR peut, si elle le souhaite, nous faire parvenir un lien vers ces sujets… si elle les a traités. Nous nous ferons un plaisir de les relayer.

Intérêts du maire : Rien ne bouge… OSONS! ne lâche rien !

Il y a maintenant 3 mois l’association “Que Choisir” publiait dans sa revue des informations sur la déclaration d’intérêts du maire dont nous avons déjà parlé (ici et ).

Au moment de cette révélation qui concerne le maire de Saint-Malo et son adjoint aux finances, chacun s’est interrogé et le maire lui-même a indiqué que ces informations étaient exactes. Dans le même élan, il a déclaré qu’il pensait, à l’époque à laquelle il a rempli le document (2014), qu’il n’était pas obligatoire de déclarer le fait qu’il possédait des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), c’est encore le cas aujourd’hui.

Cette S.C.I. est constituée de 11 actionnaires dont deux des créateurs de la S.A.C.I.B, l’ancien P.D.G. et le directeur général, ainsi que plusieurs notaires de Saint-Malo avec qui la ville travaille régulièrement. De nombreuses délibérations, parfois à fort enjeu financier, sont votées au conseil municipal concernant les actionnaires de cette S.C.I. sans que le maire ou son adjoint ne se retirent des votes et des débats.

Avant l’été, nous avons lancé une pétition en ligne (ici), nous pensions que sa déclaration d’intérêts serait rectifiée et que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique aurait à examiner la question. Mais visiblement il n’en est rien et la déclaration reste inchangée sur le site de la haute autorité (ici).

Puisque chacun reste droit dans ses bottes, nous aussi, et comme ce n’est pas à nous de ‘dire le droit’, nous avons saisi la Haute autorité pour qu’elle examine cette question (ici). Cette procédure est prévue dans la loi du 11 octobre 2013 et nous venons de recevoir confirmation de la réception de notre courrier (ici).

Désormais, il n’y a plus qu’à attendre, cependant dans la mesure ou les associations agréées ont la possibilité  de saisine spécifique de la Haute Autorité nous avons pris la précaution de communiquer une copie à Anticor et Transparency international.

(Le dossier de 148 pages constitué des annexes est trop lourd pour être publié ici. Il comprend l’ensemble des pièces citées dans le courrier. De plus, il est interdit de publier les documents provenant du greffe du tribunal de commerce, obtenus sur des sites qui les commercialisent pour 10 à 30 €).

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Il y a quelques jours, nous avons remis à la sous-préfecture de Saint-Malo, un courrier relatif aux émanations d’ammoniac et demandant la transparence et la vérité sur la qualité de l’air à Saint-Malo. Nous avons une réponse, dans laquelle monsieur le sous-préfet de Saint-Malo s’engage à répondre à nos demandes « dans les prochaines semaines avec précisions et transparence ».

Nous serons donc encore plus vigilants dans les prochaines semaines, car les alertes sur les odeurs continuent.

Mais lors de la remise de notre courrier, le représentant du sous-préfet a exprimé un doute qui nous a surpris. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac devaient-ils être publiés, c’est-à-dire accessibles aux citoyens ?

Ce questionnement, en apparence anodin, mérite que l’on s’y attarde.

Tous les textes relatifs à la publication et à l’accès aux documents administratifs ont été regroupés dans le code des relations entre le public et l’administration.

Qu’est-ce qu’un document administratif ?

Les documents administratifs sont définis par l’article L300.2 « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Que doivent faire les administrations et collectivités ?

L’article L311.1 nous l’explique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

L’article L322-6 ajoute : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

L’expression « principaux documents » peut prêter à interprétation. Mais si les mises en demeure d’une installation classée, potentiellement premier producteur d’ammoniac de Bretagne, ne correspondent pas à la définition « principaux documents », il n’y aura plus grand-chose à indiquer dans ce répertoire…

Et pour compléter le tableau l’article R322-7 précise que : « Le répertoire prévu à l’article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour. Lorsque l’autorité administrative dispose d’un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne. »

Quelles conséquences ? Quels risques ?

Les arrêtés de mise en demeure de la TIMAC de juillet 2018 sont des actes règlementaires produits par les services de l’État et signés par le préfet (ou la préfète), pour autant cela ne suffit pas pour qu’ils soient applicables.

L’article L221-2 explique que : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d’autres formalités préalables. »

Il faut donc, en plus de le transmettre à l’intéressé, qu’un acte règlementaire fasse l’objet d’une publicité.

La préfecture s’est-elle contentée de publier ces mises en demeure sur la version papier du registre ou ne les a-t-elle pas publiés du tout ?

Et dans le premier cas cela suffit-il pour qu’un acte juridique entre en vigueur ?

Notre conclusion

La publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac est obligatoire.

La préfecture s’est-elle exposée à un risque de défaut de publication ?

Ce défaut offrirait à l’industriel une porte de sortie juridique dans la mesure où, dans ce cas, les mises en demeure de la préfecture n’aurait pas de valeur. Et cela, les juristes des entreprises et de l’État le savent très bien.

N’est-ce pas étrange ?

L’enquête publique des Nielles : Un record de contributions !

Alors que l’enquête publique des Nielles se termine ce soir, nous avons déposé notre contribution en fin de matinée. Le nombre de courriels est impressionnant, cette enquête publique l’est vraiment. Ci-dessous la contribution d’OSONS!…

Télécharger (PDF, Inconnu)

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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D’un R à l’autre

D’un R à l’autre

L’un a embrassé le nouveau monde selon E. Macron, l’autre en est très proche et voulait inventer le Renouveau. Mais qu’ont-ils de commun ?

Le perchoir, siège de la présidence de l’Assemblée Nationale dans lequel De Rugy a été remplacé par R. Ferrand qui lui n’a pas démissionné après sa mise en cause dans une tambouille immobilière…

Au plan national, ce début d’été restera marqué par l’affaire de Rugy (François Henri Goullet de Rugy). Le ministre de l’Écologie, ancien président de l’Assemblée nationale qui faisait la leçon sur la nécessité d’un État de droit, modeste et juste, a démissionné. Abattu en plein vol à peine remis de sa chute du perchoir il y a quelques mois. Il s’est fait prendre les doigts dans un pot de confiture réservé au plus haut de l’élite. Hier, le simple citoyen n’entendait pas vraiment parler de ce genre de chose où alors longtemps après (le fantome de Raymond Barre vient de passer, l’avez-vous vu ?). Aujourd’hui l’impunité des vaniteux est plus difficile. Alors que dans de nombreux pays d’Europe des écologistes font leur part dans le combat contre la corruption et les lobbies, notre écolo de perchoir a décidé de respecter une loi de la nature « le poisson pourrit toujours par la tête ». Avec ce feuilleton les humoristes se régalent et nous ressortent «homard m’a tuer» écrit au pied d’une Marianne, moqueurs et espérant que cela continue d’alimenter leur cantine.

Les faits sont pitoyables, mais le plus désespérant c’est la défense organisée par l’ancien ministre. Une défense que ne parle que fric, une défense dont chacun comprend bien qu’elle ne vaut que pour les nantis. Le message qui émerge est : « Je suis blanchi !  2 000 ou 3 000 € de repas je vais les rembourser, ce n’est pas un problème, moins de quinze jours des indemnités de ma vie de député que je vais retrouver très vite. Quant à l’utilisation de l’argent public pour payer mes cotisations à EELV, j’ai déjà remboursé ».

Blanchisserie du renouveau monde

Transposons la scène au tribunal,
« Monsieur le juge mon client a été raisonnable, sur douze repas il n’a volé l’argent public que pour trois » et ses avocats ajouteraient « la moralité de mon client est telle qu’il a remboursé son indemnité de frais de mandat (IRFM) depuis bien longtemps ». Les « ténors du barreau » oubliant de faire part des autres avantages comme celui de ne pas payer d’impôts pour 2015 en déduisant ses « dons » à EELV alors même que l’IRFM est déjà défiscalisée.

Malheureusement, il n’y a pas que le national. La fin du printemps malouin restera marquer par les révélations de ‘Que Choisir’ sur la déclaration d’intérêts incomplète du maire auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. La ressemblance n’est pas dans la démission, car notre édile n’a pas à souffrir du travail d’investigation des médias, elle est dans le cynisme  de la défense.

Transposons cette fois la scène devant la Haute Autorité.
« Mesdames, messieurs, le maire que je représente a été honnête, sur deux déclarations obligatoires, il y en a une qui est complète » et ses conseils d’ajouter « la moralité de monsieur le maire est telle qu’il n’a jamais nié ». Et pour parachever, il y aura bien un « ténor du barreau » pour tenter de faire oublier qu’un élu ne vote pas sur les dossiers qui concernent ceux avec qui il est en affaire.Le même tentera d’éluder la question du pouvoir d’influencer sur les décisions d’une SCI (Société Civile Immobilière), quand sa famille détient 20% des parts et que son frère et son adjoint à la mairie en sont les gérants. (voir nos précédents articles  ici et ici)

D’un R à l’autre rien ne change, ils font leurs règles, en fait, ils sont exemplaires ! Mais rien ne nous oblige à dire en quoi.

À vous de choisir la suite et de signer la pétition que nous avons lancé (ici).

(C’est en pensant à ce dicton d’été que cet article a été écrit : « Si vous avez l’impression d’être trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique et vous verrez lequel des deux empêche l’autre de dormir.)

La pétition pour le contrôle des intérêts du maire de Saint-Malo est en ligne

Nous l’avons évoqué ici dans l’un de nos derniers articles.

Le contrôle des intérêts du maire n’a pas pu se faire lors de son arrivée à la mairie dans la mesure où sa déclaration d’intérêts ne comportait pas les renseignements, pourtant obligatoires, sur sa position d’actionnaire d’une SCI (Société Civile Immobilière), SCI partagée avec des acteurs  de l’immobilier malouin.

Sans réaction des associations, cette affaire risquait tout simplement de fondre sous le soleil de l’été. Nous avons donc, avec le soutien de l’association ADN (Autour des Nielles), décidé de préparer la rentrée en collectant un maximum de signatures pour agir dès septembre auprès de la préfecture et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Et nous l’avons fait sur le site Change.org  ici
C’est à vous de signer, de faire signer, de partager avec vos amis et de relayer sur Facebook et ailleurs.
De quoi s’agit-il ?

♠ Et si nous demandions l’avis de la Haute Autorité ? ♠

À la suite de la publication par l’association Que choisir de l’information relative à la déclaration incomplète du maire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les éléments s’accumulent en fonction de notre prise de connaissance du fond de cette affaire, nos articles des derniers jours sont ici et . Intervenant dans la presse le 21 juin 2019, le maire s’est appliqué à donner une interprétation de la règlementation qui montre sa distance avec une conception courante, mais aussi légale, de la transparence nécessaire des élus. Voici quelques éléments et réflexions supplémentaires.

C. Renoult laisse entendre que ses liens avec la SCI Vent d’Ouest ne correspondent pas à l’obligation de déclaration : « Une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent. ». Nous avons donc été un peu plus loin dans nos investigations.

Les Alizées

La SCI Vent d’Ouest est constituée par 9 personnes physiques (dont Claude Renoult) et deux personnes morales. Elles ont toutes souscrit 97.400 € d’actions pour constituer un capital de 1.071.400 €. Elles ont toutes, selon le KBIS,  le statut « d’associé indéfiniment responsable ».

Ce statut permet de considérer qu’elles ont toutes une influence sur les décisions de la SCI, et pour ce qui concerne le maire de Saint-Malo il existe des liens supplémentaires avec la SCI Vent d’Ouest. Ainsi, la première personne morale est une autre SCI GE-MAG, entièrement détenue par les membres de sa famille (son frère et ses proches), et la seconde personne morale est représentée par son adjoint chargé des finances de la ville de Saint-Malo. Comment dans ces conditions C. Renoult peut-il prétendre ne pas avoir d’influence sur les décisions de la SCI Vent d’Ouest ?

La loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, confie à la Haute Autorité le contrôle de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Rien n’interdit à un maire d’être actionnaire d’une SCI, en revanche, en règle générale, les élus concernés ne prennent pas part aux décisions des assemblées des collectivités publiques dans le cas où une situation d’interférence peut se produire. Mais encore faut-il que les maires respectent les obligations de déclaration. Par exemple, à part Messieurs Renoult et Le Pennec, personne ne savait que l’actionnaire principal de la SACIB, qui intervenait dans le projet de la tour Sémaphore, était également actionnaire de la SCI Vent d’Ouest. Cette information aurait-elle  modifié, conforté, aggravé l’avis d’absence d’intérêt général du projet rendu par la commissaire enquêtrice ?

Nous sommes dans une situation anormale. Il y a peu, le maire en appelait à la démocratie et condamnait OSONS! et les riverains de la Louisiane pour leur chahut  lors d’une réunion publique. Aujourd’hui nous découvrons qu’il semble avoir privé la Haute Autorité de renseignements obligatoires et donc l’avoir empêcher d’exercer les contrôles que lui a confié le législateur.

Au final, entre une colère justifiée de quelques heures et une « erreur » injustifiable de cinq années, qui abîme la démocratie ?

Et si nous demandions son avis à la Haute Autorité ?

♠ Existe-il un doute ? ♠

Existe-t-il un doute ? Quelque chose d’incompréhensible dans les obligations de déclaration des élus et des personnes visées par les obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale ?

Le maire de Saint-Malo et son adjoint ont réagi hier soir, 20 juin 2019, à la publication de l’association « Que choisir » qui dénonce le fait que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne comportait aucune mention de sa qualité d’actionnaire d’une S.C.I. immobilière opérant à Saint-Malo. Les journaux publient trois des arguments utilisés par C. Renoult :

  • Une interprétation du texte, le maire explique: « il s’agit d’une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en matière de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».
  • l’absence d’investissement, la SCI n’aurait pas fait d’autres investissements que les immeubles les Alizées situés face à la clinique de la Côte d’Émeraude.
  • Le fait qu’il ne serait pas décisionnaire dans la S.C.I.

Pour en savoir plus et comprendre, nous avons consulté le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Un clic pour accéder à ce site

Ce site a le grand mérite d’être clair, facile à utiliser et il ne faut pas être un as de l’informatique pour trouver tous les renseignements nécessaires, les illustrations, les vidéos et les guides. Ces informations ne laissent aucun doute  sur l’obligation de déclaration et sur l’existence de risques potentiels de conflit d’intérêts des élus. Risques qui doivent être évalués par la Haute Autorité sur la base des déclarations qui sont obligatoires et dont le cadre n’est pas à la discrétion des uns ou des autres.

Ce site est organisé à partir de rubriques qui séparent bien la déclaration de patrimoine et son contrôle (ici) d’une part, et d’autre part, la déclaration d’intérêts et son contrôle (ici). Les explications sont simples (ici) et cet outil ne laisse planer aucun doute sur la nécessité et la nature des déclarations à réaliser. Il ne permet pas d’interprétation, mieux, le site est doublé d’un guide téléchargeable (ici).

Les élus ont à leur disposition les services juridiques des collectivités et ils sont souvent entourés « d’experts » (comptables, avocats…) quand il s’agit de S.C.I. Dès lors, comment peuvent-ils faire ce type « d’erreur » ?

La déclaration tronquée du maire ne se double-t-elle pas, aujourd’hui, d’un gros mensonge sur la possibilité d’interpréter la règlementation ?

Actionnaire mais pas décisionnaire

Dans cet article, C. Renoult confirme qu’il a toujours des parts dans la S.C.I. Or, dans les documents produits par la Haute Autorité chacun peut trouver les rubriques qui traitent de l’obligation de déclarer deux choses différentes. Par exemple le guide de déontologie décrit cette obligation dans le détail de ce qui doit être déclaré :

  • au point 4  « des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années »
  • au point 5  « des participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination » (en tant que maire)

Ainsi, il est clair que C. Renoult, même sans influence dans la S.C.I, devait faire une déclaration. Serait-ce un mensonge de plus ?

Pas décisionnaire ?

Dans sa réponse aux journaux, C. Renoult indique ne pas être décisionnaire dans la SCI qui regroupe une dizaine d’acteurs majeurs de Saint-Malo comme la SACIB. Il répond par anticipation à un aspect de cette affaire que n’a pas abordé l’association Que Choisir. Il estime ne pas être au nombre de « ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».  Dont acte, C. Renoult n’est pas un dirigeant de la SCI Vent d’Ouest. Mais alors comment explique-t-il que sur le site INFOGREFF des tribunaux de commerce, au matin du 21 juin 2019, il apparaisse  le contraire : Claude Renoult est cité comme dirigeant de cette SCI ?

Le site officiel se trompe-t-il ? Le C. Renoult, né en 1948 et signalé sur le site, est-il un homonyme ? Ou est-ce à nouveau un mensonge ?

En attendant…

Certains peuvent se demander si cela a beaucoup d’importance.  On peut simplement leur rétorquer que l’histoire montre combien les outils de contrôle sont nécessaires et que cette obligation s’impose à tous. Il faut également réfléchir à partir d’exemples concrets. Ainsi, parmi quelques exemples, est-il normal que le maire dirigeant d’une S.C.I. dont le siège est basé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve à Saint-Malo,  vote et fasse voter  le budget de cette ZAC chaque année ?

Au fait madame la Haute Autorité, c’est quoi un risque de conflit d’intérêts ?