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Le Nautilus suite : Battez vous ! Mais en bonne santé

Le Nautilus suite : Battez vous ! Mais en bonne santé

Il y a quelques jours nous avons publié une information à la demande du propriétaire de l’hôtel Le Nautilus (ici).

Comprenant ses vœux de médiatisation, nous ne portions pas d’analyse sur le dossier, nous contentant de vous appeler à vous faire une opinion.

Depuis, nous avons été alertés sur le fait que notre article pouvait être compris comme un encouragement à poursuivre une grève de la faim dont personne ne peut connaître les conséquences humaines. C’est la force de notre association de pouvoir compter sur les interpellations de nos membres ou des Malouins.

Pour lever toute ambiguïté, nous publions ci-dessous le courrier que nous avons adressé à l’adresse du propriétaire de l’hôtel Le Nautilus, qui nous en a chaleureusement remercier. Elle comprend également quelques pistes juridiques sur cette affaire.

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Qui peut imaginer ?

Qui peut imaginer ?

Si OSONS! n’a pas pour objet de s’occuper de tous les problèmes dans Saint-Malo, cette demande a cependant attiré notre attention. En provenance de l’hôtel Le Nautilus, situé dans Intra-Muros, nous avons reçu le message suivant :

Bonjour,

À toutes fins utiles, si vous avez la possibilité de médiatiser mieux que ne le font Ouest-France et Le Télégramme :

Imaginons qu’une demande de permis de construire ait été demandée pour un immeuble qui serait construit à 15 cm des fenêtres de la propriété de monsieur le maire ou d’un élu local. Qui peut imaginer que ce permis de construire aurait été autorisé par le service de l’urbanisme ?!

Bien cordialement “

La missive était accompagnée du double d’un courrier au préfet qui donne le détail de l’affaire, voir ci-dessous.

À vous de vous faire une opinion…

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Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?

Un clic sur l’affiche pour accéder au flyer

De 2014 au 10 mai 2017, sous les ministères du logement Duflot et Cosse, le dispositif français d’accès à la propriété du logement des ménages modestes a été complété par la possibilité de création d’organismes fonciers solidaires. Les derniers maillons du dispositif sont passés relativement inaperçus, masqués par la période électorale intense que vivait le pays au même moment.

Le 15 juin 2017, à peine un mois après le dernier décret, une société privée était créée dans le but d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme foncier. La demande faite le 8 septembre 2017, le préfet de Région a agréé la société «Foncier Coopératif Malouin» le 22 novembre 2017.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit, selon les termes de la loi, de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol est sorti du marché foncier et reste la propriété des organismes fonciers solidaires.

L’idée et la pratique ne sont pas nouvelles dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni) et la communication organisée autour  du dispositif français l’a bien évidemment  assimilé à la philosophie des organismes les plus solidaires, les progressistes, mais est-ce bien la réalité ? Selon la réponse, quelles sont les informations à donner aux ménages qui seraient tentés ?

En France (pour le logement), la dissociation du sol et du bâti remonte essentiellement à la période antérieure à 1789. Elle existait pour le meilleur,  c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes, et le pire, l’accaparation des biens construits par les puissants de l’époque.

Pour une information critique et citoyenne :

L’immobilier à Saint-Malo est un sujet sensible et OSONS! n’a pas manqué d’interroger la préfecture (9 mars 2018) sur les conditions de cette création expresse et de cet agrément. Nous avons obtenu la communication des pièces essentielles du dossier.

La solution adoptée en France, et particulièrement à Saint-Malo, permet-elle de rompre avec l’histoire de notre pays ?
Développe-t-elle la propriété commune des sols ? Développera-t-elle le respect de l’accédant et sa mise en sécurité face à la précarité ? Les puissants, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas s’accaparer cet instrument ?

C’est le thème de l’atelier d’urbanisme organisé par OSONS!

Le vendredi 23 novembre 2018 – à 20h – à la

Maison de quartier de Rothéneuf

 

Projet de Tour : notre seconde contribution à l’enquête

Vue de la Montagne Saint-Joseph. Le rectangle sombre est à la hauteur de la tour (2 fois les immeubles proches). Un zoom est possible sur la photo

L’enquête publique relative au projet de tour à la gare est en cours et se termine le 24 octobre 2018. Nous sommes vigilants et consultons le registre d’enquête sur lequel les associations et les particuliers déposent leur observations.

Ces derniers jours, nous avons noté un nombre de contributions assez rapprochées sur le thème de la densité et de la consommation des terres agricoles. Est-ce un hasard ? Dans tous les cas, il semblait important de donner nos commentaires sur les arguments développés. Vous les trouverez ci-dessous.

Il reste quelques jours jusqu’au 24 octobre, nous vous proposons un courrier type à améliorer pour participer à l’enquête.

Notre seconde contribution à l’enquête :

Télécharger (PDF, 308KB)

Le courrier type que nous proposons (un clic)

L’accès au registre d’enquête publique dématérialisé (un clic)

Pour déposer un avis (un clic)

Notre article précédent (un clic)

 

 

 

ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

(Attention : avant les dernières lignes, maux de tête garantis, sauf aux passionnés du droit de l’urbanisme.)

Pour rappel, il y a quelques semaines nous nous sommes aperçus que des travaux avaient débuté dans la zone Atalante. La loi prévoyant que les travaux de réalisation d’une ZAC sont autorisés en respectant le document d’urbanisme applicable, nous avions pensé pouvoir consulter la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts  (art L 133-6 du code de l’urbanisme et art L152-1 du code de l’urban.isme). En effet, cette modification était l’objet de l’enquête publique du début d’année et dont le but était de permettre ces travaux. Or,  il se trouve que ce document n’était pas à la disposition du public donc, par définition et de par la loi, inapplicable (art L 153-23 du code de l’urbanisme et art L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales).

Nous avons donc écrit au préfet (ici) qui est chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Dans sa réponse (ici), après avoir répondu à une question que nous n’avions pas posée, le préfet confirme que l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Mais pas de conclusion trop hâtive ! Le préfet limite strictement sa réponse et se concentre sur la légalité de la délibération de l’agglomération, évitant de s’interroger sur celle des travaux engagés.

Pour cela, il cite une jurisprudence du conseil d’État (ici) et sa conclusion est que « la délibération approuvant le dossier de réalisation ne me paraît donc pas soulever de difficulté au regard de la législation ».

Bravo, en tant que chef de l’administration de l’État dans le département, le préfet a parfaitement répondu à la question posée. Mais en revanche, le préfet, représentant de l’État donc de l’ensemble des Français, a-t-il pris en compte l’ensemble de la jurisprudence qu’il cite ?

« En revanche, il appartient aux autorités compétentes de prendre les dispositions nécessaires pour que les autorisations individuelles d’urbanisme qui ont pour but, dans le cadre défini par les actes qui viennent d’être mentionnés, l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone puissent, conformément aux principes de droit commun, être accordés dans le respect des règles d’urbanisme, et notamment des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols, applicables à la date de leur délivrance. »

Il ne s’interroge pas sur les moyens de contrôle du respect du plan local d’urbanisme, l’existence d’une autorisation pour les travaux débutés ou la conformité de cette autorisation (qui semble ne pas exister) avec le document d’urbanisme en vigueur au moment de leur démarrage !

Peut-être en sommes-nous responsables, notre lettre était trop limitative. Mais nous pouvons rectifier cette aspect :

  • en demandant la possibilité de consulter la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts en préfecture afin de connaître sa date de réception, puisque ce document devait être en préfecture avant le début des travaux conformément à l’article L 153-23 du code de l’urbanisme ?
  • Voire, en demandant au maire de Saint-Jouan des Guérêts s’il existait, au début des travaux, des autorisations ou des déclarations. Puisque toujours selon la même jurisprudence les « documents constituant ce dossier de réalisation […] sont dépourvus de tout caractère décisionnel. » et que le premier alinéa de l’article L 123-5 du code l’urbanisme précise « le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols… ». La personne publique compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la commune de Saint-Jouan des Guérêts, s’est-elle donné les moyens de contrôler la régularité des travaux au regard du document d’urbanisme en vigueur au moment du début de leur réalisation.

Au bout de toute cette complexité il reste deux vraies questions qui ne sont pas celles des spécialistes mais qui laissent dans la tête et dans les tripes de chaque citoyen une amertume, un poison :

  • Les citoyens ou les associations qui interrogent les autorités de l’État n’attendent pas qu’elles partagent automatiquement leurs analyses ou remarques, mais qu’elles se saisissent sur le fond des questions posées. À défaut, leurs réponses n’éclairent pas, mais semblent refouler les citoyens et leurs associations comme un corps étranger au fonctionnement du pays. Qu’elles en sont les conséquences et vers quel type de société sommes-nous conduit ainsi ?
  • Le traitement égal de tous devant la loi, le Conseil d’État invoque les « principes de droit commun» peut-il supporter dans ce cas un traitement différencié des personnes publiques ou privées ?

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

Vive la concertation libre et non faussée

Vive la concertation libre et non faussée

Vive la concertation libre et non faussée, ce petit refrain emprunté à l’économie s’avère-t-il aussi hypocrite que celui qu’il imite, la ” concurrence libre et non faussée ” ?

Les associations l’avaient annoncé, le dossier de constructions touristiques de prestige aux Nielles ne passerait pas comme une lettre poste. Ce qui a marqué profondément dans ce projet, c’est le manque de transparence et de volonté de concertation. Dans ces conditions, le choix d’adapter les règles d’urbanisme à certains projets, plutôt que de respecter les règles communes aux Malouins, apparaît comme un manque d’équité entre les citoyens.

L’année passée a été marquée par des rassemblements, des articles de presse, des tracts, des ateliers d’urbanisme, des interpellations sur la protection de l’environnement. Tout ce travail semblait avoir produit un petit effet ; en début 2018, le maire a enfin décidé d’organiser une concertation sur le projet du groupe Raulic.

Cette concertation, pour sa face visible, c’est la mobilisation de moyens importants : des dossiers, des équipes d’architectes, du temps de réunions et un constat, la difficulté à différencier les discours de l’élu ou celui du porteur de projet.

Mais la concertation a également une face invisible. Les résultats présentés dans le bilan (un clic pour lire) semblent l’illustrer.

Environ 88 personnes se sont déplacées pour faire 64 observations sur le registre de la mairie :

  • 7 observations « favorables » au projet.
  • 47 observations « défavorables » au projet.
  • 10 observations « neutres.

Et 585 courriers ont été adressés à la mairie :

  • 524 courriers « favorables » au projet.
  • 54 courriers « défavorables » au projet.
  • 7 courriers « neutres.

Devant un tel résultat, l’analyse pourrait conduire à penser que ceux qui sont contre le projet ont eu le courage de se déplacer. En revanche, ceux qui sont « favorables » au projet se sont contentés d’écrire. Ce résultat étonnant en répartition comme en nombre trouve peut-être son explication dans l’origine des courriers.

En effet, des salariés du groupe Raulic nous ont fait part de différentes évocations du dossier en interne et encouragements pour ceux qui étaient favorables au projet, à écrire au maire dans le cadre de la concertation. Nul doute que beaucoup de salariés ont, « en toute indépendance », écrit pour soutenir le projet, convaincus que leur nom ne devait pas manquer sur le registre consultable y compris par leur employeur.  Certains mêmes ont été tellement convaincus qu’ils nous ont transmis le mail de leur direction et la teneur des encouragements.…

Fortes de cette expérience, il appartient aux associations de s’organiser pour préparer  l’enquête publique à venir.

Fort de son expérience, OSONS! précise qu’il n’y a pas d’illégalité dans ce rappel amical d’un employeur à son personnel. Chacun choisit l’éthique qui conduit ses actions, liberté d’entreprendre ou liberté d’opinion.

Vive la concertation libre et non faussée.

Zone Atalante : OSONS! inspire le commissaire enquêteur

Nous sommes intervenus à différentes reprises (L’alerte, Le kit , Le courrier au ministre et ) dans le dossier de modification de la zone Atalante et de la modification des documents d’urbanisme qui sont nécessaires à son changement de destination.

En intervenant dès l’enquête publique notre but était de préserver le commerce des centres-villes et des quartiers qui a tout à perdre lorsque les règles d’urbanisme permettent l’installation de commerces en périphérie. Nous avons écrit au ministre de la cohésion territoriale, lui qui lance un plan de restauration du cœur des villes moyennes de plusieurs milliards d’euros, pour l’alerter sur le danger du règlement présenté dans cette enquête publique. Il nous a répondu ici. Ce projet de règlement, imprécis et ne s’appuyant pas sur les articles récents et précis du code de l’urbanisme, pourrait donné lieu à une interprétation très large retenue par le juge administratif en cas de contestation par des enseignes commerciales.

Nous constatons, malgré quelques détours, que les conclusions du commissaire enquêteur que nous publions ci-dessous reprennent notre volonté de précision, en effet ses conclusions sont les suivantes :

“Les inconvénients du projet sont les suivants :

Lors de l’enquête publique, nombre d’intervenants, certes mobilisés par l’association OSONS, ont exprimé leur crainte de voir la ZAC Atalante évoluer vers une zone commerciale et de loisirs. Le maître d’ouvrage a clairement réaffirmé sa volonté de ne pas créer une zone d’activité commerciale qui viendrait concurrencer les autres zones d’activités commerciales du territoire ou encore les commerces de centre-ville.

Pour lever toute ambiguïté, j’estime que la rédaction des articles 1 des règlements relatifs aux interdictions et des articles 2, qui traitent des occupations du sol et utilisations soumises à conditions particulières, devra être reprécisée. Les commerces autres que ceux adossés à des showrooms, les hébergements et les complexes multisalles de cinéma devront être explicitement interdits.”

“En conséquence, j’estime que les avantages que comporte le projet sont largement supérieurs aux inconvénients qu’il serait susceptible d’occasionner. C’est pourquoi, j’émets un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Atalante, porté par Saint-Malo Agglomération, et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Saint-Malo et de Saint-Jouan-des-Guérets.

Cet avis favorable est assorti des deux réserves suivantes :

  • inscrire dans les articles 1, activités interdites, des règlements des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan) que les habitations, les activités d’hébergement, les résidences hôtelières, les complexes multisalles de cinéma et les commerces, sauf ceux adossés à des showrooms, sont interdits.
  • porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 12,5%.

En outre je recommande :

  • de revoir la rédaction des articles 2 des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan), de façon à assurer leur cohérence avec les interdictions édictées aux articles 1 ;
  • d’étudier la possibilité de porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 15 %.

                                                        Fait à Rennes, le 21 février 2018″

C’est en quelque sorte notre position qui consistait simplement à dire qu’il y avait dans le code de l’urbanisme les outils nécessaires pour éviter de refaire les erreur de Saint-Brieuc ou d’ailleurs (voir ici). À notre avis, ils sont plus efficaces et plus fiables que les engagements claironnés par les élus de Saint-Malo Agglomération qui au final n’engagent que ceux qui les écoutent.

Il reste donc aux citoyens vigilants  (commerçants ou pas) et à leurs associations, dont OSONS!, à vérifier les prochains actes règlementaires sur ce sujet.

Les conclusions du commissaires enquêteur ci-dessous :

Télécharger (PDF, 958KB)

Brève d’AG n°1 – (7/4/2018)

(Affaire Renoult : Clap de fin… avant la publication du jugement)

Le droit français ne prévoit pas que, même débouté, monsieur Renoult rembourse les frais d’avocat engagés par OSONS ! pour défendre Alain Guillard. Pour cela, il aurait été nécessaire d’engager des poursuites pour procédure abusive. Samedi 7 avril 2018, avant même d’avoir communication écrite du jugement, l’Assemblée Générale d’OSONS ! a décidé de ne pas utiliser cette possibilité.

Pour deux raisons :

  • Ne pas faire payer les Malouins. En effet, les conseillers municipaux qui ont décidé à l’unanimité de faire prendre en charge les frais d’avocat de Claude Renoult le 14 décembre 2017, auraient pu être tentés de récidiver et de faire payer les Malouins une nouvelle fois injustement.
  • Osons ! ne peut mobiliser son énergie à son propre sort et préfère s’occuper à aider les citoyens du Pays de Saint-Malo à s’investir dans les affaires publiques.

Un bâillon de plus pour les citoyens

Un bâillon de plus pour les citoyens

L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?

Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.

Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.

Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.

Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.

Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?

 

Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

Les chiffres du chômage, dans cette France où tout va bien, on est sur l’affaire…

Les chiffres du chômage, dans cette France où tout va bien, on est sur l’affaire…

La Direction de l’Animation de la Recherche des Études et des Statistiques (DARES) du ministère de l’emploi (encore eux) vient de publier les chiffres de l’emploi de, fin janvier 2018.  Mince, les commentaires des JT de 20h, qui décrivent une situation en amélioration dans une France en mouvement, seraient-ils à tempérer ? Et comme toujours, la DARES  livre cet avertissement :

Pour l’interprétation des chiffres de cette publication, il convient, comme toujours, de privilégier les évolutions en tendance plutôt qu’au mois le mois.”

Comme nous le disions lors de la dernière publication sur les chiffres de l’emploi (ici)

À vous de voir comment ça va mieux dans le moins mal du meilleur… comme le disent en chœur les télés.

 

Et comme nous n’avions pas les chiffres 2017 de Saint-Malo jusqu’ici, les voici :

 

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

Tél.:    07 69 07 83 57

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 – SAINT-MALO

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Faire la lumière?

Nous avons interpellé le préfet sur la mise en danger du financement de la Route du Rhum’ par une mauvaise utilisation de la politique des Grands évènements transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci provoque l’inégalité du citoyen devant l’impôt et fait courir le risque d’un recours contre le budget de la ville qui ne peut servir à financer l’évènement dès lors que celui-ci est financé par l’agglomération. (notre précédent article)

La réponse de la ville de Saint-Malo, tient en deux points, les communes décident librement de ce qu’elles veulent faire gérer par la communauté d’agglomération et le sport n’a pas été transféré.  Le préfet va pouvoir évaluer les deux arguments. Mais pour notre part :

Les communautés et les communes sont libres dans la limite de la loi qui exclut pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de morceler les compétences, la jurisprudence est solidement établie. Ce morcellement est interdit notamment parce qu’il introduit opacité et inégalité du citoyen devant l’impôt.

Pour la ‘Route du Rhum’ où est l’événement, où est la course. ? Les bateaux, c’est la course, le village où l’on fait des affaires, c’est l’événement ? Le transport des spectateurs, c’est pour la course ou pour l’événement ?

Le préfet va avoir un travail d’analyse pointu à réaliser d’autant qu’il dispose des délibérations de l’agglomération pour juger de la portée des transferts entre les communes et l’agglomération. Par exemple, celles qui permettent le financement indirect d’un match de coupe de France de football en 2016, le tour de France en 2013, le marathon de la Baie, le jogging des remparts, la convention avec BG RACE, pour la voile.

Ce travail va se compliquer encore lorsqu’il lira le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 janvier 2017 expliquant les circonstances du versement de 160.000 € :

« Considérant que la convention de parrainage conclue, le 2 juillet 2015, entre Saint­ Malo Agglomération et la société ‘Défi Nautic’ a pour objet, ainsi qu’il a été dit au point 1 (dans le cadre d’un partenariat avec Rennes Métropole intéressant cinq courses transatlantiques), de contribuer au financement de courses nautiques effectuées par le skipper Gilles Lamiré. »

Ces événements ont bien sûr à voir avec du sport, mais à partir du moment où ils sont considérés comme relevant de la compétence de l’agglomération, ils ne peuvent plus être financés par la ville.

De la même façon, il n’est pas besoin que la lecture ou la musique entrent dans les compétences de l’agglomération pour qu’elle finance ‘Quai des bulles’ ou la ‘Route du Rock’ . Si le caractère évènementiel l’emporte, la décision de financement relève de l’agglomération, et dans ce cas, le financement croisé qui introduit l’inégalité du citoyen devant l’impôt n’est pas possible.

Il y a bien un danger pour le financement de la ‘Route du Rhum’, simple à éviter, il appartient au Préfet de trancher. En espérant qu’il conclura comme c’est souhaitable, qu’il ne peut y avoir de principe d’exclusivité à deux vitesses, l’un pour la France, l’autre pour Saint-Malo.

Le panorama des différentes actions et décisions de l’agglomération

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La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

Tous les quatre ans, des milliers de personnes assistent au départ et suivent la route du Rhum. Qu’elle plaise ou non, cette manifestation est plébiscitée par sa fréquentation, même si elle se transforme progressivement en foire commerciale dont les m² de village se monnaient de plus en plus cher aux commerces locaux qui voudraient y participer.

L’engagement financier des collectivités, largement au-delà du million d’euros, en permet le bon déroulement. En revanche, s’agissant d’argent public, les règles de droit et de transparence doivent être respectées. Parmi celles-ci, la compétence de la collectivité qui fait les dépenses et l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt sont particulièrement en question.

Pour l’expliquer simplement, depuis la création des communautés d’agglomération, la règle dite « d’exclusivité » interdit à une commune et une communauté d’agglomération de financer le même service, le même projet. Soit la commune a transféré à l’agglomération sa compétence, comme cela est le cas à Saint-Malo pour la gestion de l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2018, soit elle l’a conservée. Dans le premier cas, la commune n’a plus le droit de dépenser pour la compétence transférée, dans le second c’est l’agglomération qui n’a pas le droit de financer pour ce qui ne lui a pas été transféré.

Cette règle trouve également sa justification dans le traitement équitable des contribuables qui paient, par leurs impôts, à la ville les services en relation avec les compétences de la ville et à l’agglomération les services en relation avec ses compétences qui sont obligatoirement différentes.

Comment cette règle est-elle appliquée à Saint-Malo ?

La ville a transféré à l’agglomération sa compétence « Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales (par exemple, cela pourrait être le cas de Combourg, Dinan, etc…, mais les « autres collectivités locales » ne peuvent être celles qui composent la communauté d’agglomération.), à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération. La totalité du financement incombe donc à l’agglomération. Malgré cela, la ville continue de financer la course (cela figure dans sa prévision de budget pour 2018).

Le résultat est simple et peut être menaçant. Pour un tel événement, dont la compétence a été transférée, les dépenses devraient être réparties sur tous les contribuables de l’agglomération. Actuellement, les malouins paient l’impôt pour l’ensemble, à la ville et à l’agglomération (pour ce que chacune supporte). Les citoyens des autres communes ne paient l’impôt que pour la partie actuellement prise en charge par l’agglomération . C’est sur ce point que l’égalité de traitement devant l’impôt n’est pas assurée. Dans ces conditions chacun peut attaquer la régularité du budget de la ville sur ce point et mettre la Route du Rhum en danger.

Il n’est pas trop tard pour remettre un peu d’ordre avant que les budgets 2018 ne soient votés. L’association OSONS! a saisi le préfet pour que son arrêté de transfert de compétence soit respecté et que la Route du Rhum ne soit pas coulée par l’exclusivité.

La  saisine du préfet

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Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Dossier Atalante : Après la réponse de Saint-Malo Agglomération sur son site

La communauté d’agglomération a publié sur son site un article intitulé « Non, la ZAC Atalante ne sera pas une nouvelle zone commerciale ! » (à lire ici) en réaction
aux éléments et difficultés pointées dans le dossier d’enquête par OSONS !

Pour comprendre, il faut rappeler quelques principes.

L’enquête publique est destinée à mettre le PLU en cohérence avec la nouvelle vocation de la ZAC. La raison est simple, avant la loi SRU (13/12/2000) les ZAC n’étaient pas soumises aux mêmes règles d’urbanisme que le reste de la commune ; elles bénéficiaient d’un statut dérogatoire sous la forme de plan d’aménagement de zone (PAZ), sorte de plan d’occupation des sols en miniature, source de conflit et d’insécurité juridique. Avec la loi SRU, le législateur a conservé les grands principes de la ZAC, mais il a fait disparaître les PAZ. C’est désormais le PLU qui s’applique dans toute la commune.

En conséquence, c’est dans le règlement du PLU que va être décrit ce qu’il est possible de construire ou pas. Il est écrit dans la réponse de l’agglomération que « les activités d’hébergement et de commerce ne sont donc pas acceptées sur la ZAC Atalante ».

Or que lit-on dans le règlement de la zone d’Atalante ?

« 2.2 Dispositions applicables à la zone UZAb

Sont notamment admis : » « 

  • Les commerces non soumis à l’autorisation de la CDAC, s’ils sont adossés à une activité principale de production sur place.
  • Les services répondant aux besoins des entreprises présentes sur le site ou de l’animation du parc. »

« 2.3 Dispositions applicables à la zone UZAc » « 

Sont strictement admis :

  • Les services susceptibles de répondre aux besoins de leur fonctionnement de leur activité, ou de renforcer leur attractivité. »

Peut-on dans ces conditions dire le commerce est interdit ?

Qu’est-ce qu’un service ?

La définition de l’INSEE est la suivante :

« Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une capacité/prestation technique ou intellectuelle. À la différence d’une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d’un bien matériel acquis par le client. La frontière entre biens matériels et immatériels est d’ailleurs ténue.

En France, l’appellation « secteur des services » est utilisée de façon plus restrictive, puisque limitée aux services principalement marchands non financiers, soit :

  • les services rendus aux entreprises ;
  • les services rendus aux particuliers ;
  • les activités mixtes (hébergement-restauration, activités immobilières et information-communication).

Toutefois, les services dans leur sens le plus large, généralement donné par les anglo-saxons, désignent en fait les « activités tertiaires » qui comprennent :

  • le tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, activités immobilières, information-communication) ;
  • le tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). »

Peut-on, dans ces conditions, dire que le commerce est interdit ?

Qu’elle est la solution pour interdire le commerce ?

Il y avait une solution assez simple pour exprimer les autorisations et les interdictions, la règlementation de l’urbanisme.

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 a organisé les constructions en 5 destinations et 20 sous-destinations. Ces destinations sont limitatives c’est-à-dire qu’on ne peut en inventer soit par addition, soit en séparant les ensembles constitués par la loi. Par exemple les sous-destinations, artisanat et commerce de détail ou cinéma sont parfaitement définies pour les autorisées ou les interdire il suffit de les nommer et de se référer au décret.

Pour quelles raisons cela n’est-il pas fait ? cela est-il légal ? et dans l’affirmative, l’utilité publique basée sur un texte illégal est-elle possible ?

Quelques précisions sur nos remarques.

Les réponses de l’agglomération oriente l’attention vers les centres commerciaux tels qu’ils sont connus actuellement. Nous pensons que la recherche, à travers cette opération, est de rendre possible un regroupement d’activités sur la zone, piscine ludique, salles de spectacle et ou de cinéma, développement d’un projet lié aux loisirs du groupe à qui appartient l’aquarium et les boutiques accompagnant cet ensemble qui pourront couvrir un spectre très large sur la base de l’accompagnement des activités. Le règlement interdit les commerces à l’exception de ceux qui sont appuyés sur de la production, mais la loi interdit de dissocier ces deux catégories ! Que va faire un instructeur de permis de construire ? S’il refuse un permis qui gagnera devant le juge ? Pour nous cela est assez clair et surtout nous imaginons que c’est assez clair pour ceux qui font ce règlement. Si les premiers propriétaires pourront être ‘un peu’ tenus à l’achat de leur terrain parce qu’ils achèteront à la collectivité, qu’en sera-t-il lors d’une revente quelquefois très rapide….

La création d’une zone de ce type risque de réduire les destinations dans la ville à Intra, la plage, et cette zone. Pour être provocateur pourquoi pas une navette entre Atalante, l’aquarium et Intra…

Nous nous inquiétons sur le déplacement des lieux de culture également parce que la recherche intensive de surface à libérer pour les projets immobiliers est de plus en plus forte et que les promoteurs de Saint-Malo savent parfaitement planifier l’avenir, du moins le leur. De la même façon la suppression d’écoles, la vente de bâtiments publics ou de lieux accompagnant la vie quotidienne (jardins publics dans les quartiers…) montrent que le projet pour la ville n’est pas basé sur l’humain mais sur les m² productifs.

Il n’est pas trop tard.

Il nous a été reproché d’intervenir après les enquêtes publiques, cette fois ce n’est pas le cas. Il n’est pas trop tard pour faire coïncider les principes affichés par l’agglomération et le règlement. Une enquête publique est faite pour éclairer le public et tenir compte de son avis. L’agglomération déclare n’avoir aucune des intentions que lui prête OSONS!. Alors, si les malouins expriment précisément leur refus de salle de spectacle, de zone touristique ou commerciale, le commissaire enquêteur pourra conclure dans ce sens et le préfet pourra délivrer une utilité publique sur la base d’un dossier rectifié.

Nous recommandons également aux malouins de se prononcer pour une piscine ludique conçue pour les besoins de la population, notamment scolaire, et pour que l’argent public ne soit pas utilisé à cette occasion pour créer une nouvelle manne touristique remise à un groupe privé.

Dans la dernière revue municipale on nous traite de ” populistes “, vous pourrez constater et comprendre, à la lecture de notre contribution, que les heures passées à la réaliser et à la faire connaître nous éloignent fortement des approximations et des raccourcis ” populistes ” que ces ” messieurs de Saint-Malo ” nous prêtent.

Nos remarques dans le détail :

 https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 

Les Nielles : notre présence est importante le 15 janvier 2018

Le maire, au nom du conseil municipal, et le groupe Raulic organisent une réunion publique sur le projet de Nielles :

le lundi 15 janvier à 19h30 au : THÉÂTRE BOUVET (Saint-Servan) 6 PLACE BOUVET À SAINT-MALO.

C’est l’une des étapes de la concertation qui est lancée afin de pouvoir imposer le projet du groupe Raulic.

Venez nombreux à cette réunion pour faire entendre la voix des malouins contre un projet qui renforce l’omniprésence de l’un des membres du petit groupe qui fait la pluie et le beau temps sur Saint-Malo. Les Thermes, ses annexes, les propriétés en front de mer et le Palais du Grand Large ne suffisent plus, désormais l’appétit de béton sur la côte est insatiable.

Pour des nouvelles de l’association ADN qui se bat contre le projet (un clic)

Relevé des nuisances à Saint-Malo – Décembre 2017 et vœux pour 2018

Relevé des nuisances à Saint-Malo – Décembre 2017 et vœux pour 2018

PUISSE DÉCEMBRE 2017 AUGURER DE L’ANNÉE 2018…

Télécharger (PDF, 147KB)

… NOUS FORMONS LE VŒU QUE 2018 NOUS APPORTERA CONNAISSANCE ET QUIÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR MALOUIN.

Avec l’aimable autorisation de Jean-François Batellier : dessin de janvier 1997, disponible en carte postale de collection (http://www.jf-batellier.com).

 

RECEVEZ TOUS NOS VŒUX DE SAINE RESPIRATION.

 

Signaler une nuisance olfactive ou de poussière ici 

Pour signer la lettre ouverte ici ou

Contacter Osons! l’air :   osonslair@osons-a-stmalo.com  ,  Facebook   ,  Twitter

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 ST MALO

Téléphone : 07 69 07 83 57

 

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Dans cette ville où tout va bien pour les uns et un peu moins pour les autres, les dossiers s’accumulent sur certains bureaux.

Beaucoup connaissent la plainte en diffamation et OSONS! au travers de la presse et de ce site. De même que nous publions les informations d’ADN pour le Nielles, des riverains de La Louisiane, du Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”, nous vous proposons aujourd’hui un texte du Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD. Cette publication, réalisée avec l’accord des auteurs, illustre encore la perception du climat pesant sur la ville et que chacun perçoit dans son quotidien.

Pour découvrir ce texte édifiant, un clic sur l’image…

Qui provoque, qui diffame ?

Qui provoque, qui diffame ?

Ci-dessous le communiqué que nous avons fait parvenir à la presse. (voir Ouest France et écouter l’extrait du conseil municipal, ci-dessous)

Selon Ouest-France et le Télégramme, le maire de Saint-Malo aurait déclaré lors du dernier conseil municipal, que «voir des gens debout sur le muret devant chez moi me questionne. Il y a là une dérive démocratique inquiétante.».

Ce propos laisse à penser que lors des balades urbaines organisées par OSONS ! pour protester contre l’aménagement prévu dans le secteur de l’avenue de la Fontaine au Bonhomme, les participants se seraient approchés de la propriété du maire jusqu’à monter sur ses murets ou les murets voisins. C’est une contrevérité manifeste, les balades se sont tenues et terminées sagement à une cinquantaine de mètres de la propriété et les journalistes accompagnant les baladeurs pour découvrir le projet ont pu le constater et en témoigner.

Un clic pour la souscription

De plus, OSONS! ayant préalablement informé la préfecture dans le respect de la loi, la police avait mis un dispositif de protection en place, inutile pour un rassemblement aussi pédagogique que pacifique, mais normal et compréhensible. Aucun trouble à l’ordre public ou violation de propriété privée n’ont d’ailleurs été relevés, comme a pu le constater Alain Guillard lors de son audition par l’officier de police judiciaire suite à la plainte en diffamation introduite par le maire.

Alors comment interpréter cette déclaration du maire au Conseil Municipal du 14 décembre ? Une année après avoir traité les malouins, membres du réseau des Nez, de « renifleurs », il s’agit d’une nouvelle tentative pour discréditer les actions citoyennes. Le sous-entendu est évident, OSONS!, équipe d’excités suivie par des exaltés, met en danger la démocratie. Quel en est le but ? faire peur ? provoquer afin de dénicher dans nos réactions les justifications qui manqueraient pour la plainte en cours ? Raté, pour juger de la démocratie à Saint-Malo, nous nous contenterons de donner des conseils de fin d’année aux malouins. Il faut lire le texte du mois de septembre du comité de quartier de la Flourie qui circule sur le web et sur Facebook. Il faut consulter les textes de l’association ADN sur les Nielles. Il faut lire les lettres ouvertes du comité des riverains du projet de Tour. Il faut parler avec les riverains du jardin de La Louisiane, ses voisins, avec les adhérents d’OSONS! et consulter le site de l’association (https://www.osons-a-stmalo.com/) qui traite de questions bien plus variées.

Par ailleurs, sur la tour et autres projets, nous considérons qu’un urbanisme construit selon une logique inaccessible à la compréhension des malouins et en fonction d’opportunités qui leur sont également inaccessibles, remet en question le Plan Local d’urbanisme et son Projet d’Aménagement et de Développement Durable. C’est l’ensemble de ce contrat urbain passé en 2006 qui doit être reconstruit et soumis aux malouins. C’est le seul moyen pour reprendre le fil d’une démocratie locale qui, à défaut, est vraiment en danger.

Pour ceux qui s’étonneraient de ne rien lire sur l’opposition municipale c’est que dans cette belle unanimité la minorité se fond et se confond encore une fois avec la majorité.

Le compte rendu sonore du conseil municipal sur cette délibération est ici, il est édifiant...  

L’article de Ouest-France reprenant notre communiqué….

L’article du Pays Malouin reprenant notre communiqué….

Le Collectif Contre la Tour Sémaphore (CCTS) écrit à nouveau au maire

Un clic pour voir le document d’OSONS distribué le 24 Novembre 2017 lors de la réunion dite de “concertation”

Dans son courrier, le collectif revient sur

  • la genèse du projet,
  • l’étude d’impact,
  • l’information/concertation/consultation,
  • l’immobilier et la démographie.

Le courrier dénonce “Ce sentiment d’incertitude et d’approximation est partagé par de nombreux malouins” et le collectif s’adresse au maire comme pourrait le faire OSONS!
Ne considérez pas que le simulacre de concertation du 24 novembre vous donne la caution de la population. Vous n’êtes pas propriétaire de la ville : elle appartient d’abord à ses habitants.”

L’intégralité du courrier ci-dessous.

Télécharger (PDF, 230KB)

Une p’tite tour et puis s’en va…

Depuis quelques mois, le projet d’une tour de plus de 50m de hauteur occupe beaucoup les conversations et inquiète les habitants du quartier gare à Saint-Malo.

La grogne s’accentuant et l’impossibilité de passer outre une consultation de la population conduisent le maire et son équipe à organiser une réunion sur le sujet le 24 novembre. Le maire veut donc parler à la population, mais souhaite-t-il l’entendre et pouvons nous abuser et parler d’écouter ?

À défaut, il pourra lire comme chacun ce que nous en disons :

LE FOND

  • Le projet de tour n’est pas réalisable actuellement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) limite à 23 m la hauteur des constructions du quartier .
  • Porter à plus de 50m la hauteur d’une tour dans le cœur de la ville aurait un impact bien au-delà du secteur gare. Il est d’ailleurs question d’un « signal fort à l‘échelle de la ville ».
  • En permettant l’adoption du PLU en 2006, les citoyens ont privilégié un
    Projet de Développement Durable reposant sur des hauteurs de constructions adaptées à leur vie en commun et appelées à constituer l’équilibre de la ville de Saint-Malo. A l’époque, ce document leur avait été soumis dans sa logique d’ensemble et constitue depuis la règle commune.

LA MÉTHODE

Les élus doivent d’abord être les protecteurs des règles communes et les initiateurs, si nécessaire, de leur changement. La révision générale du PLU est prévue par la loi. Son déroulement démocratique et sa durée permettent aux citoyens de s’exprimer sur le projet global et de contrôler ensuite le respect de leur expression par les élus.

A l’inverse, la méthode de la municipalité malouine consiste à modifier au coup par coup le document d’urbanisme pour des projets immobiliers spécifiques dont les citoyens ne peuvent comprendre la logique d’ensemble. Mécaniquement lorsque la règle commune n’a plus de valeur, c’est celui qui a accès au décideur qui est avantagé .

C’est le cas pour le projet des Nielles et celui de la tour. À la Découverte, les citoyens ont accepté, puis subi, des années de travaux nécessaires au quartier (50 millions)  dans le cadre du contrat passé entre l’État, les collectivités locales et la ville. Ce contrat respectait le jardin de La Louisiane, il est aujourd’hui trahi pour y construire et faire de la place aux promoteurs dans le reste de la ville.

QUELLE CONFIANCE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ ?

La réunion du 24 novembre 2017 s’inscrit dans la logique de transformation au coup par coup des règles d’urbanisme et de concertation sur des principes et des projets arrêtés sans transparence.  Pour rappel :

Le conseil municipal à l’écoute du citoyen

La municipalité dispose d’un plan prévisionnel des investissements. Dans les autres communes ce document est public et comprend le projet de cession de terrains ou de bâtiments durant le mandat. À Saint-Malo le document est secret, mêmes les conseillers municipaux ne l’avaient pas en votant le budget 2017…

En octobre 2015, des élus prétendaient qu’il n’y avait aucun projet dans le jardin de La Louisiane, en réalité les plans étaient réalisés depuis mai 2015…

La dénonciation du traitement particulier de l’urbanisme rue de la Fontaine au Bonhomme vaut à OSONS ! une tentative de procédure en diffamation. Elle est destinée à bâillonner toute opposition à l’action municipale en matière d’immobilier et la promotion de l’égalité entre les citoyens.

CE QU’IL FAUT RETENIR

Compte tenu de son impact, le projet de tour ne doit pas être traité par la voie d’une simple modification du PLU.

Les règles actuelles ont été établies au nom de l’ensemble des malouins, pas des élus ou des professionnels de l’immobilier.

Soit le projet de tour est abandonné, soit il est inclus dans  un nouveau projet de développement de la ville soumis à la population dans le cadre d’une révision générale du PLU.

Contrairement aux documents de communication, une révision générale engagerait l’avenir et permettrait aux malouins d’avoir une vraie vision du projet urbain de l’équipe municipale actuelle (principes, lieux, nature, ampleur), s’il existe…. 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 3)

Troisième épisode de la saga « des secrets du château » dont les deux premiers épisodes sont ici et .

Nous avons reçu, dans l’été, une réponse à notre demande (ici) de communication du Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville de Saint-Malo. Dans notre précédent épisode nous avions été prudent en écrivant à propos de la communication du PPI :

“Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.”

La réponse de la CADA (voir ce qu’est la CADA) est négative au motif que le PPI ne serait pas achevé…Bien évidemment cette réponse confortable de la CADA ne nous satisfait pas. Elle se met le doigt dans l’œil, préférant considérer comme nous l’écrivons dans notre nouvelle saisine (voir ci-dessous) que les informations du maire « sont considérées plus fiables que les délibérations officielles de son conseil municipal ou les déclarations faites par monsieur le maire lui-même devant cette assemblée, c’est à dire devant les représentants de la population de Saint-Malo. »

En réalité si l’équipe municipale de Saint-Malo n’en a pas fini avec quelque chose c’est avec l’exigence de transparence des malouins et notre détermination à le faire comprendre. Donc nous poursuivons par un nouveau courrier à la CADA .

 

Modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Les Malouins en quête d’équité

Juillet a débuté par des élus chahutés en gare de Saint-Malo. L’association OSONS ! protestait avec le réseau des Nez malouins contre les nuisances d’origine industrielle, en même temps que les opposants au ‘sémaphore’. Ce projet de tour était dévoilé en juin par un maire transformé pour l’occasion en facilitateur d’une opération privée. Tous se rejoignaient sur le manque de transparence et le mépris vis-à-vis de la population. Le souvenir du maire, président d’agglomération, traitant certains de ses concitoyens « de renifleurs » étaient dans les têtes … .

De bonnes raisons pour activer la vigilance des malouins qui ont alerté Osons! et ADN (Autour Des Nielles) sur les étranges modifications du PLU (31ème et 32ème), engagées, sans faire de bruit, durant l’été :

Modifications du Plan Local d’urbanisme

En effet, sur le port et dans les zones d’activité, ces modifications permettront à des bâtiments industriels d’atteindre des hauteurs de 25 m contre 13 ou 15 m aujourd’hui. C’est le cas, semble-t-il, à proximité immédiate des pavillons de la rue des Narcisses au bas de la Guymauvière. Et pour ne pas rassurer les Nez malouins, les cheminées pourront également atteindre 25m pour des besoins de mise aux normes (lesquelles ?). Plus haut encore, les 35m du projet de musée maritime en sont également le sujet. Le plus étrange est peut-être que l’ivresse des hauteurs et du béton qui s’est emparée de nos décideurs semble parfois plus clémente dans certains secteurs en créant des cocons de verdure à l’abri des regards, de quoi faire enrager les riverains des Nielles et du jardin de La Louisiane.

 Le 17 août 2017 à 20h

  À la maison de quartier de la Madeleine, 24 avenue des comptoirs

Les associations OSONS! et ADN prennent l’initiative de parler

des 31ème et 32ème modifications du PLU.