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Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

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Située au nord du cimetière de Lorette, la rue Appoline est le lieu d’une vente de terrain réalisée dans d’étranges conditions par la mairie de Saint-Malo.

Au début de cette affaire, la création d’un lotissement dans les années 1990 qui comporte classiquement des terrains constructibles, de la voirie et un espace commun partagé entre les propriétés, en l’occurrence un terrain dédié au jeu de boules. Comme pour la plupart des lotissements, les règles de vie entre les habitants sont formalisées dans un cahier des charges qui est un document d’ordre privé. C’est en quelque sorte un règlement de copropriété, même lorsque les règles d’urbanisme évoluent les dispositions relatives à la vie en commun dans les lotissements perdurent. Certains cahiers des charges ont plus de cent ans.

Comme pour la plupart des lotissements à Saint-Malo, à l’achèvement des travaux, la voirie et les équipements ont été ” transférés à la commune “. Le transfert dans le domaine public ou dans le domaine privé de la commune (voir ici) est possible selon plusieurs procédures qui ont des conséquences différentes. Pour les biens transférés dans le domaine public, le cahier des charges n’est plus applicable puisque les clauses privées ne peuvent s’appliquer sur le domaine public. En revanche, pour les biens transférés dans le domaine privé de la commune les cahiers des charges restent en vigueur.

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C’est ce second type de transfert qui a été réalisé en 2001 pour le terrain du jeu de boules du lotissement, ce qui implique que le cahier des charges s’applique. Il y est prévu que pour vendre cette parcelle du lotissement, tous les propriétaires doivent être consultés et d’accord.

C’est justement ce qui ne s’est pas produit !

En 2018, les propriétaires s’aperçoivent que leur terrain commun est l’objet de travaux de terrassement et de fondation. En l’absence de panneau de permis de construire ils se renseignent et, étonnés, découvrent que trois ans auparavant, en octobre 2015, le conseil municipal a vendu le terrain sans les consulter (ici).

  • Ils découvrent le prix de cession. 60 € le m², dans un secteur où le prix du m² est de l’ordre de 250 € à minima. Si la délibération de 2015 explique la présence d’un transformateur électrique en limite de terrain comme élément faisant baisser le prix, nous sommes loin du compte. Ainsi, un terrain de lotissement jouxtant un transformateur a été vendu 164 €/m² à Château-Malo en 2017, pour une surface proche. Le Conseil d’État a rappelé les principes de la vente des biens des collectivités dans sa décision n° 310208 du 25 novembre 2009  de cette façon : Une collectivité publique ne peut céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que lorsque la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
  • Ils découvrent que la délibération (ici) d’octobre 2015 ne fait pas mention d’une estimation des services de l’État pourtant obligatoire pour toute vente du patrimoine d’une collectivité.
  • Ils découvrent que l’acheteur est un voisin, extérieur au lotissement, ancien élu et créateur du lotissement.

En colère, les voisins regroupés ont attaqué le permis de construire accordé par la maire de Saint-Malo sur le terrain. Mais les vraies questions sont :

Comment est-il possible que la vente de cette parcelle ait pu se faire dans ces conditions ? Ses caractéristiques sont parfaitement simples à retrouver : récentes, elles ont fait l’objet de délibérations, et le cahier des charges est toujours utilisé par les notaires lorsqu’une maison change de propriétaire.

Comment est-il possible que presque un an après l’arrêt du chantier, rien n’ait évolué, y compris dans le dialogue mairie / habitants ?

En attendant, OSONS! va demander la copie de l’estimation du terrain par les services de l’État, si elle existe, elle doit être communiquée.

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Comme chacun des événements organisés par OSONS!, la marche de dimanche a été déclarée en préfecture, vous pouvez vous y rendre en famille sans risque particulier.

Le parcours est désormais précisé avec ses étapes et le plan du parcours est ci-dessous. Suppression des espaces verts, vente des maisons HLM, privatisation des parkings, pression des promoteurs, densité urbaine, absence de concertation dans les dossiers, rénovation de quartier, abattage des arbres, mépris social… les étapes de la marche s’annoncent copieuses sur un petit parcours plat de moins de trois kilomètres et abordable pour tous.

Le rassemblement débute vers 14h30, à l‘école de Courtoisville, pour une marche de la rue René Rosse au jardin de la Louisiane où chacun découvrira les arbres que les tronçonneuses des élus ont  laissé debout.

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L’alibi social « version marche »

À la suite de l’abattage des arbres du jardin de la Louisiane, nous avons publié une présentation vidéo (ici) qui a aiguisé la curiosité de nombreux malouin-e-s, beaucoup demandant des informations.  Les articles de presse relatifs à la conférence du maire, de la nôtre, puis de la piteuse déclaration des élus EELV au conseil municipal, n’ont fait qu’accentuer les questions. Pour y répondre, nous organisons une « Marche pour les jardins et le logement social », les deux thèmes évoqués par le maire dans le dossier du jardin de la Louisiane.

Par ailleurs, dans sa déclaration du 24 mai 2019, le maire a joué à nouveau l’air « OSONS! fait de la politique ». Nous lui répondons « oui », OSONS! se mêle du prix de l’eau, du transport gratuit, de la qualité de l’air, de la démocratie en urbanisme, c’est bien de la politique. En quelques mots, celle qu’il n’aime pas, celle des arbres et des Malouin-e-s encore debout.

Notre itinéraire débutera à l’école de Courtoisville, avenue du 47ème Régiment d’Infanterie et s’achèvera dans le jardin de la Louisiane (enfin, dans la moitié). Sur le trajet différents lieux seront commentés.

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Louisiane, l’alibi social !

Après l’abattage des arbres du jardin de la Louisiane, les élus (majorité et Verts) tentent d’assener l’argument de la construction de logements sociaux.

Manque de chance pour eux, il est difficile de justifier la construction et la vente en même temps.

Une petite vidéo qui explique ce qui se passe à Saint-Malo…

 

 

La mairie commence à communiquer sur la Louisiane

Nous apprenons que la mairie organise un point presse, jeudi 23 2019, mai  à propos de la Louisiane et de la colère qui s’est exprimée lundi soir à la suite de l’action des tronçonneuses dans le jardin. Le début des arguments de l’équipe municipale, qu’un seul élu d’opposition ne soutient pas, commence être connu.

Dommage, cela débute par une affirmation étrange.

En effet, il resterait après les travaux une surface de jardin de 3400 m² sur les 5500 m² initiaux. Nous avons vérifié et consulté le cadastre, ce document officiel ne certifie pas de la surface au cm², mais ce que nous pouvons constater c’est que la parcelle 297 s’étend aux surfaces grisées et aux petits passages, et que la surface intérieure du jardin est effectivement de 5500 m².

Puis nous avons consulter le site de l’État « Géoportail » qui permet de mesurer avec une relative précision les surfaces sur des plans fiables.

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Après avoir reporté les limites figurant sur les plans de l’appel d’offres, la mesure est sommaire (+ou- 10m²), mais il nous manque 500 m²  dans la partie conservée….

Ont-ils été tronçonnés par erreur avec les arbres ? Y a t-il une erreur dans notre mesure ou sur les plans ? Où y avait-il, pour la communication, besoin de montrer que 3400m² c’est mieux que 2500 m² saccagés ?

 

 

Pourquoi un atelier sur le foncier solidaire ?

En novembre 2017, le préfet de Région a agréé la société « Foncier Coopératif Malouin » en tant qu’organisme foncier solidaire.

Pourquoi être « vigilant·e·s »

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Le logement a toujours constitué l’une des inégalités les plus fortes, y compris dans les sociétés dites « modernes » comme la nôtre. La sauvagerie qui consiste à être privé·e d’un toit ou la crainte de ne pas en disposer, est l’une des craintes les plus fortes pesant sur les individus et les familles.

Lorsqu’il existe une crainte, il existe souvent un marché pour en profiter. Le mécanisme est simple, maîtriser le marché, transformer la crainte en contrainte et vous aurez du pouvoir que vous exercerez sur ceux qui ont besoin d’un logement (dans notre cas). Les puissants l’ont pratiqué de tous temps, en conditionnant le logement à l’obéissance au seigneur, à l’entreprise ou à la société, sans oublier le profit.

Foncier solidaire, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol reste la propriété de l’organisme foncier, le propriétaire de la maison dispose d’un bail de 99 ans et peut revendre sous certaines conditions.

Cela existe dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni). En France c’est plus rare, il faut remonter avant 1789 pour le meilleur et le pire. Le meilleur, c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes. Le pire, c’était l’accaparation des biens par les puissants de l’époque.

Nos questions ?

  • La solution adoptée dans les derniers jours du gouvernement Hollande / Valls va-t-elle rompre avec l’histoire de notre pays ?

  • Le logement est l’une des principales inégalités. Est-ce une solution de mise en sécurité face à la précarité ? 

  • Les puissants d’aujourd’hui, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas accaparer cet instrument ?

Rendez-vous le 8 mars 2019, à 20h,
à l’Espace Bouvet, dans la salle Surcouf,
pour un nouvel atelier citoyen.

Voir aussi notre premier atelier sur le Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

Le grand débat du 1er février 2019 a donné lieu à des échanges foisonnants, voici les comptes rendus des six tables rondes. Le besoin de s’exprimer et la poursuite des réflexions ne doivent pas cesser avec la fin du Grand Débat. La démocratie n’est pas seulement l’exercice d’un moment électoral ou non, mais la participation constante des citoyens aux affaires publiques, locales ou nationales.  

Voici le compte rendu des six tables rondes qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Pour accéder au compte rendu d’une table ronde, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous.

Compte rendu « Environnement »
Compte rendu « Démocratie »
Compte rendu « Fiscalité »
Compte rendu « Services publics et organisation territoriale »
Compte rendu « Emploi »
Compte rendu « Mouvement social »

Une semaine d’enfer

Une semaine d’enfer

Débats avec les Gilets Jaunes

À la suite du débat, organisé par OSONS!, les gilets jaunes de Saint-Malo ont souhaité organiser deux débats sous leur pilotage.
C’est la semaine prochaine, Salle de la Guymauvière, les 19 et 22 février 2019 .

Osons! soutient cette initiative qui prendra un tour original, le 22 février 2019, avec une conférence gesticulée. Le conférencier, Philippe Cormont, nous expliquera, à sa manière, mêlant pédagogie et humour, qui sont les experts économiques qui passent leur temps à parler d’efforts pour les uns, tout en aidant les plus riches à se remplir les poches.

Marche pour le jardin de la Louisiane

Les défenseurs du jardin de la Louisiane ne baissent pas les bras. Le samedi 23 février 2019, une réunion et une marche sont organisées dans le quartier de la Découverte. Le rendez-vous est fixé dans la salle de quartier 13 bis rue du Pérou à 10h, la marche dans le quartier débutera à 11h et se terminera par le pot de l’amitié à 12h.

Venez nombreux !

♠ Grand débat : Une première à renouveler ♠

Vendredi soir, le 1er février 2019, la salle était comble et les échanges ont été nombreux. Comme annoncé, la soirée a débuté par un forum durant lequel une quarantaine de personnes ont pris la parole…Une restitution sonore de la partie « forum » se trouve sous ce lien.

Et voici un bref compte rendu de la soirée qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Débutée vers 18h30, la soirée a pris fin vers 23h 00 sans que la fatigue ne gagne les rangs de ceux qui ont participé aux six tables rondes. (fiscalité, emploi, services publics & organisation territoriale, environnement, démocratie, mouvement social). Thèmes qui ont été déterminés en fonction des interventions durant le forum et qui ont tenus les plus déterminés jusqu’aux restitutions à la fin de ce premier grand débat malouin. Les comptes rendus de ces tables rondes se trouvent sous ce lien.

Pari réussi, avec la participation de Gilets jaunes au forum et aux tables rondes pour des échanges inédits à Saint-Malo. Certain·e·s ont même parlé de vrai débat et de vraie concertation ouverte à toutes et tous. Ci-dessous des extraits de la fin du forum…

Élections des représentants des locataires HLM : La CNL défend le jardin de la Louisiane !

Dans le tumulte général, les élections de représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes HLM se préparent en silence. Depuis des années, ce rendez-vous, qui concerne plus de douze millions de locataires et plus de 4,5 millions de logements, passe presque inaperçu. Pourtant, non seulement le logement est la dépense la plus importante dans le budget des ménages modestes, mais en plus les organismes HLM sont les seuls organismes sociaux qui organisent encore la participation directe des habitants.

C’est ce qu’explique Maguy Gaillard, responsable de la CNL 35, lors de la conférence de presse du vendredi 30 novembre 2018. Elle est entourée d’une partie des candidats de la liste de la CNL à l’élection des représentants des locataires d’Émeraude Habitation qui se déroulera le mardi 4 décembre 2018. À Saint-Malo, la CNL propose une liste de huit personnes (4 femmes, 4 hommes), toutes locataires.

Chacune de ces personnes a son vécu de la vie en HLM. Quelquefois les histoires frisent l’absurde, comme celle de locataires d’une maison individuelle, à qui l’Office a demandé d’ôter l’isolation thermique qu’ils avaient fait poser. L’autorisation n’avait pas été demandée pour ces travaux d’amélioration, mais depuis personne n’est venu ré-isoler la maison…

Résolument aux côtés des locataires, la CNL s’engage contre la réduction du parc de logements locatifs et leur vente (malgré les 2000 demandes de logements dans le Pays de Saint-Malo, y compris les mutations) et contre les expulsions qui touchent d’abord la partie la plus vulnérable de la population.

À Saint-Malo, comme à Paris, la Confédération Nationale du Logement est également opposée au projet de construction dans le jardin de la Louisiane. Depuis cet été, la CNL soutient l’association OSONS! et les riverains.

OSONS! encourage les locataires d’Emeraude Habitation à voter pour les candidats des associations qui refusent la destruction du jardin de la Louisiane.

Pour l’instant seuls ceux de la Confédération Nationale du Logement ont fait connaître leur position.