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Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?

Un clic sur l’affiche pour accéder au flyer

De 2014 au 10 mai 2017, sous les ministères du logement Duflot et Cosse, le dispositif français d’accès à la propriété du logement des ménages modestes a été complété par la possibilité de création d’organismes fonciers solidaires. Les derniers maillons du dispositif sont passés relativement inaperçus, masqués par la période électorale intense que vivait le pays au même moment.

Le 15 juin 2017, à peine un mois après le dernier décret, une société privée était créée dans le but d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme foncier. La demande faite le 8 septembre 2017, le préfet de Région a agréé la société «Foncier Coopératif Malouin» le 22 novembre 2017.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit, selon les termes de la loi, de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol est sorti du marché foncier et reste la propriété des organismes fonciers solidaires.

L’idée et la pratique ne sont pas nouvelles dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni) et la communication organisée autour  du dispositif français l’a bien évidemment  assimilé à la philosophie des organismes les plus solidaires, les progressistes, mais est-ce bien la réalité ? Selon la réponse, quelles sont les informations à donner aux ménages qui seraient tentés ?

En France (pour le logement), la dissociation du sol et du bâti remonte essentiellement à la période antérieure à 1789. Elle existait pour le meilleur,  c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes, et le pire, l’accaparation des biens construits par les puissants de l’époque.

Pour une information critique et citoyenne :

L’immobilier à Saint-Malo est un sujet sensible et OSONS! n’a pas manqué d’interroger la préfecture (9 mars 2018) sur les conditions de cette création expresse et de cet agrément. Nous avons obtenu la communication des pièces essentielles du dossier.

La solution adoptée en France, et particulièrement à Saint-Malo, permet-elle de rompre avec l’histoire de notre pays ?
Développe-t-elle la propriété commune des sols ? Développera-t-elle le respect de l’accédant et sa mise en sécurité face à la précarité ? Les puissants, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas s’accaparer cet instrument ?

C’est le thème de l’atelier d’urbanisme organisé par OSONS!

Le vendredi 23 novembre 2018 – à 20h – à la

Maison de quartier de Rothéneuf

 

L’association Rothéneuf Environnement lance une pétition et nous explique la situation sur son secteur

(Pour faire suite à la sollicitation de l’association Rothéneuf Environnement nous reproduisons ici l’intégralité des éléments d’explication du dossier présent  sur le site de change.org. Nous vous invitons à signer cette pétition basée sur une réflexion pleine d’intelligence)

 

Faune, Flore, Zones humides sont indispensables pour maintenir climat/environnement et ont une légitimité d’existence égale à la nôtre. L’urgence écologique demande un effort, une pensée nouvelle ! 14 morts lors des inondations dans l’Aude le 14 octobre 2018. Pourtant les Municipalités persistent en artificialisant les sols sans se soucier de l’avenir !

 

Un geste citoyen aujourd’hui pour la Vie de demain

Signez la pétition pour que le projet d’aménagement de la zone sud de Rothéneuf (800 logements _ quartier de Saint Malo) soit LÉGÈREMENT décalé au Sud, comme suggéré depuis octobre 2015 par l’Autorité Environnementale.

 

Sauvons la Faune, la Flore, la biodiversité et les zones humides de Saint-Malo

Décaler légèrement au sud la construction de ces 800 logements c’est permettre une activité économique et sociale nouvelle à Rotheneuf, permettant aux commerçants de se développer, aux écoles de stabiliser leurs effectifs, aux familles d’accéder à la propriété, aux terrains de gagner en valeur TOUT EN PRÉSERVANT DE LA DESTRUCTION : 29 hectares de zones humides protégées ; 46 espèces animales protégées dont des Renards roux, des Chevreuils, des Lapins de garenne, des Ragondins, des Lézards verts, des Salamandres tachetées, des Grenouilles vertes, des Crapauds épineux, des Tritons palmés et alpestres, des Bruants zizis, des Linottes mélodieuses, des Tariers pâtres, des Cisticoles des joncs, des Rousserolles effarvattes ; 198 espèces florales dont 9 représentants un enjeu patrimonial (listes rouges Régionale, Départementale, Massif Armoricain) ; des Haies bocagères ; des boisements de saules denses ; des peupliers ; des Megaphorbiaies ; des Prairies humides.

 

Une nature jetable

La nature n’est pas une marchandise que l’on détruit et remplace comme bon nous semble. Sans elle nous ne sommes rien ! La compensation en matière de biodiversité a comme conséquence que la protection de l’environnement n’est plus que le sous-produit d’un projet commercial, marginalisant le droit à la vie. Un projet d’urbanisme doit coexister avec la nature, la biodiversité, les zones humides, il ne doit pas les détruire pour les remplacer ailleurs ! Les collectivités ont un devoir de préservation du vivant pour les générations futures. Ne laissons pas la Municipalité de Saint-Malo massacrer la biodiversité dans son égoïsme alors qu’elle peut décaler légèrement le projet!

 

Un crime rentable pour les collectivités

La compensation écologique permet, voire encourage, la destruction de l’environnement en faisant croire qu’un habitat peut être recréé ailleurs. Tout bénéfice pour les entreprises et collectivités territoriales responsables de dégradations, puisqu’elles peuvent se présenter comme si elles investissaient dans la protection de l’environnement, donnant ainsi un vernis écologique à leurs produits et services. Ouvrons nos yeux ! Le projet d’aménagement de la frange sud de Rothéneuf n’a absolument rien d’écologique en l’état. La nature est unique et complexe. Pour rappel, le Pays de Saint-Malo a vu sa tâche urbaine augmenter de 85% en 20 ans, soit 2467 hectares artificialisés en seulement 20 ans !

 

Utilité publique meurtrière au nom des jeunes couples et familles

En 2014, ce projet ne réussissait pas à obtenir le feu vert des autorités, alors la Municipalité de Saint-Malo l’a déclaré d’utilité publique en invoquant le besoin pour la ville de Saint-Malo d’augmenter son nombre d’habitants (L’Ille et Vilaine gagne des habitants quand Saint-Malo, la ville aux 25% de résidences secondaires et au coût de la vie élevé, en perd. En comparaison : Vannes : 6% de logements secondaires ; Quimper : 3%. Stats INSEE 2015). Ce faisant, elle a obtenu aux promoteurs le droit de massacrer en toute impunité 16 hectares de zones humides et la faune et flore. Tout cela au nom d’hypothétiques jeunes couples et familles qui soit disant veulent venir s’installer à Saint-Malo.
Qui sont ces jeunes qui demandent à ce que soient détruits tous les êtres vivants de cette zone pour leur confort ? Nous, les jeunes couples et familles bretons et d’ailleurs que nous connaissons, sont bien plus soucieux du devenir de la planète que la Municipalité de Saint-Malo et ne demandent en aucun cas à ce que ce carnage ait lieu ! Les jeunes couples et familles que nous connaissons sont sensibles à l’artificialisation de la Planète et y disent ” non ” en chœur.

 

L’intérêt général à Saint-Malo permet l’irresponsabilité meurtrière

Quel projet d’utilité public sous couvert de l’intérêt général peut demander à ce que l’on massacre des êtres vivants, animaux et végétaux, que l’on détruise sciemment des zones humides dont on connait l’importance dans la conservation de la richesse de la biodiversité, dans le cycle de l’eau, dans la régulation des climats ?
Quelle utilité publique au 21 e siècle :
– peut encore justifier de détruire ce que l’on ne pourra jamais, au grand jamais, remplacer ?
–  crée des décisions aux conséquences graves sur les populations pendant plus d’un siècle ?

 

Promoteur, Municipalité, un discours bien rôdé

Le promoteur dit que le projet :
– ne peut se faire qu’à cet endroit. FAUX, il n’a jamais soumis de simulations ailleurs !
– est écologique car il va compenser les destructions. FAUX, d’après le SAGE il n’est pas sûr que les zones humides, ni la biodiversité ne se développent sur les sites artificiels proposés.
La Municipalité dit que le projet :
– est indispensable. FAUX, Saint-Malo compte plein de logements vides, y compris en centre-ville qui demandent à être réaménagés.
– cible les jeunes couples et familles. FAUX, il n’y a aucune garantie d’accessibilité facilitée au logement. Ça se saurait s’il suffisait d’avoir un crédit au logement pour pouvoir vivre et s’épanouir dans une ville au coût de la vie aussi élevé qu’à Saint-Malo !

Nous refusons de croire qu’il est trop tard, que nous ne pouvons rien faire.
Nous refusons de croire que 25 hectares riches en vie vont disparaître pour du béton. Nous vous demandons de nous aider à avoir un impact positif à notre échelle. Sauvez la biodiversité de Saint-Malo en signant notre pétition !

Merci.
Association Rothéneuf Environnement.

Association créée le 24 octobre 2018, en urgence par de nouveaux habitants de Rothéneuf, après avoir appris le 16 octobre 2018 l’existence de ce projet de massacre à grande échelle.

 

Le premier jeudi des rendez-vous d’été dans le jardin de la Louisiane

Tout l’été, OSONS! et les riverains du jardin donnent rendez-vous aux Malouins, dans le jardin de la Louisiane, de 18 à 20 h.

Hier, le 12 juillet, notre premier rendez-vous a été plus convivial que travailleur…, une quarantaine de personnes étaient présentes, avec enfants ou petits-enfants. Chacun a pu échanger sur l’année chargée, et partager le tract qui a été diffusé aux conseillers municipaux le 28 juin 2018, avant qu’ils ne confirment leur volonté de bétonner le jardin. L’autre sujet, à l’ordre du jour, était l’étonnement à propos du prix de revente de la maison acquise par Émeraude Habitation, il y a deux ans ou trois ans, rue de l’Arkansas, à l’entrée sud du jardin. Le prix affiché, sur le site du bailleur social, est 26% supérieur au prix d’acquisition alors que cette maison doit être amputée de son garage et d’une partie de son jardin pour aménager une rue vers les constructions prévues par les élus dans le jardin de la Louisiane.

Avis aux amateurs qui souhaiteront se faire plumer par un bailleur social qui contribue à amplifier la spéculation immobilière !

Est-ce un signe précurseur des conditions dans lesquelles vont se vendre les HLM, comme le souhaite le gouvernement actuel ?

À jeudi prochain !

 

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Quartiers d’été ?

Quartiers d’été ?

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

C’est fait ! Ils vont partir en vacances les mains sales, après avoir voté pour bétonner le jardin de la Louisiane. Nous parlons des élus. À deux exceptions, ceux de la majorité et ceux des minorités se sont une nouvelle fois retrouvés pour décider ensemble contre les habitants (les premiers en votant, les seconds en votant ou s’abstenant). Ce projet contente les élus qui souhaitent ne pas ennuyer la promotion immobilière en construisant des logements sociaux dans d’autres secteurs plus convoités. Les autres,  heureux de faire des maisons en bois, n’ont pas imaginé de les construire ailleurs, dans un lieu qui préserve les arbres du jardin de la Louisiane.

Rien n’y fait, ni le non-sens économique, ni l’absurdité écologique et doit-on vraiment évoquer l’aspect social, tellement ce dernier semble étranger à l’ensemble de nos décideurs.

Quels sont les principes qui les animent pour ne pas comprendre :

  • L’importance de ce jardin dans le quartier de la Découverte. Ce lieu de vie et d’échange qui ne demande qu’à mieux fonctionner. Pour preuve, il a suffi que les riverains et notre association en parlent pour que la fréquentation du jardin reprenne malgré le délaissement dont il a été l’objet sur le plan de l’entretien ou de la tranquillité.
  • L’imbécilité qui consiste à détruire ce lieu pour implanter neuf logements sociaux de plus, dans un quartier dont 73% des logements sont des HLM et dont une centaine de locaux sont vacants.
  • Le non-sens des termes ” parcours résidentiels ” dont certains se gargarisent. Il s’agit d’accueillir, dans des maisons, des locataires qui sont peut-être en appartement aujourd’hui, reste à savoir qui, du quartier, pourra y accéder réellement. Mais de toutes façons grâce à ce projet, ils ne quitteront pas le quartier. À Saint-Malo, on invente un parcours résidentiel couplé à l’assignation à résidence !
  • La nécessité des espaces verts et des arbres dans la ville pour tout ce qui vit, y compris les humains. La bagarre quasi perdue de la préservation d’espèces animales et de l’évolution du climat le montrent parfaitement. Même la récente étude Air Breizh sur la qualité de l’air, met en évidence la prudence nécessaire sur le quartier de la Découverte (p.85, synthèse des mesures en PM10).

Face à cela, OSONS! et les riverains prennent leurs quartiers d’été, tous les jeudis, dans le jardin de la Louisiane. La mobilisation et la poursuite de l’élaboration d’un projet alternatif,  débutée lors de la fête du jardin de juin dernier, seront à l’ordre du jour.

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

Logement : le pire est ” En Marche “

La loi sur le logement, dite « loi ELAN » (ici) , vient d’être votée avec les seuls députés de « En Marche » (302 sur 313). Depuis des mois, entre rapports orientés, spécialistes spécieux et désinformation virale, une attaque en règle contre le logement social est en cours.

L’expression de monsieur Macron sur le trop de pognon vers les pauvres qui ne servirait à rien est aussi ce qui conduit l’approche du gouvernement sur la question du logement. Doit-on rappeler que 47% des Français ont froid dans leur logement, et qu’en à peine 10 ans un 3 pièces a perdu 15 à 20% de sa surface ? En fait tout est connu et documenté, par exemple dans des rapports comme le 23ème de la Fondation Abbé Pierre (ici). La seule chose qui ne le soit pas, c’est la suffisance des députés qui ont voté pour diminuer le nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite donc aussi à nos anciens.

La loi est votée, pas encore publiée, et les associations comme la CNL (Confédération Nationale du Logement) dénoncent les mesures comme le regroupement des offices HLM en grosses structures loin des locataires, la confirmation de la baisse des A.P.L., les adaptations de toutes sortes visant à faciliter la rentabilité des opérations pour les promoteurs (architecture, normes de construction, contrôle et surtout nombre de logements accessibles).

Parmi celles-ci, la vente de logement et différentes mesures sont habillées de belles phrases ou de belles formules qui cachent mal l’obsession de « pauvres qui coûtent cher ».

Étrangement, alors que la Cour des Comptes (ici) a démontré, dans un rapport au premier ministre du 17 janvier 2018, qu’un logement privé aidé coûte à l’État, donc à nous tous, 3 fois plus qu’un logement social. Aucune trace, dans ce texte sur le logement, de modification des procédés de défiscalisation…

« À titre d’illustration, la Cour a calculé que le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190 000 € bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable , financé par un prêt locatif social (PLS), ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), alors même que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure (40 ans). »

Mais est-il inconcevable de poser la question de l’utilité du « pognon » donné aux plus riches ?

Le 29 juin, OSONS! invite la Confédération Nationale du Logement pour en parler, Jocelyne Herbinski secrétaire confédérale de la CNL et Maguy Gaillard CNL35 en seront les représentantes.

En fin d’année, les élections de représentants des locataires prendront un caractère exceptionnellement important. Les décisions des organismes HLM, regroupés et automatiquement loin du terrain, ne peuvent se prendre sans une représentation des locataires déterminée, qui les informe et les mobilise .

La vidéo de la campagne des associations sur la politique du logement :

LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

À chaque année sa loi de finance. Elle consiste pour le gouvernement a décidé des dépenses, des recettes et de l’équilibre des comptes du budget du pays pour l’année à venir. Pour 2018, cette loi supprime l’impôt sur la fortune, ce qui vaut à Mr Macron d’être qualifié de « président des riches », mais elle comprend d’autres mesures qui vont rendre la vie plus difficile à ceux d’entre nous qui ont des revenus modestes.

L’une d’entre-elle est passée presque inaperçue au sein du projet de loi de finances pour 2018 (pour connaître, un clic). En 2016, à l’échelle nationale, 5 millions de propriétaires remboursaient le logement qu’ils occupaient avec un crédit. 450 000 d’entre eux, soit 9%, bénéficiaient d’une aide au logement couvrant une partie de leur emprunt. Par exemple, 26% des couples avec deux enfants ou plus et 66% des familles monoparentales pouvaient bénéficier d’une aide dont le montant variait autour de 130 € mensuels. Cette aide était accordée aux ménages à revenus modestes accédant à la propriété. Le gouvernement a décidé de supprimé cette aide appelée APL (pour connaître, un clic) accession.

On pourrait imaginer que cette décision du gouvernement, comme d’autres, s’explique par des économies, (mot magique qui cache que l’on prend à la population pour donner aux plus riches). Or c’est loin d’être garanti. En effet, les ménages qui pouvaient bénéficier de l’APL accession sont aussi ceux qui peuvent prétendre aux APL réservées aux locataires qui coûtent beaucoup plus cher à l’État, 260 euros en moyenne par mois. Non seulement cette mesure ne générera aucune économie, mais elle pourrait même accroitre le nombre de bénéficiaires d’APL locatives et le coût total des APL.

Cette fois l’idéologie ne se cache même plus derrière l’économie, le message est clair
« Vous, ménages modestes, restez locataires ! ».

Cette même loi de finance prévoit de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif dit (Pinel). En gros, cela consiste à réduire les impôts de ceux qui ont suffisamment d’argent pour acheter jusqu’à deux logements par an et qui les louent entre 6 et 12 ans. À Saint-Malo, le barème de location n’est pas contraignant et à la fin de la période, entre loyer et économie d’impôt, les logements sont quasi payés. Le danger pour l’acheteur est le défaut de location. En 2015, la production de 50.000 logements est estimée plus d’un milliard d’euro en d’impôt en moins pour l’État. Ce pactole fini, dans tous les cas, dans les caisses des promoteurs immobiliers.

La même somme permettrait la construction chaque année de 30.000 logements de type PLAI ((Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité, tout en conservant autant d’emplois dans la construction…

Sachant que les ménages modestes qui se lançaient dans l’accession à la propriété font partie des locataires les plus fiables financièrement, doit-on franchir le pas ?

  • Peut-on dire que le gouvernement préserve le volant de locataires nécessaires pour que les investisseurs soient sécurisés ?
  • Peut-on dire que le gouvernement comme les précédents assure aux promoteurs un milliard chaque année pour des profits en toutes sécurité ?
  • Peut-on dire que Saint-Malo sera encore moins accessible pour les ménages modestes ?

Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui ……….

Les ménages modestes écrasés par le poids des dépenses de logement

Les ménages modestes écrasés par le poids des dépenses de logement

Dans une ville où 30% des ménages, dont le chef de famille à moins de trente ans, sont sous le seuil de pauvreté, OSONS! informe sur l’importance du logement et de son coût. L’observatoire des inégalités vient de publier les chiffres ci-dessous.

Les 10 % les plus modestes consacrent 42 % de leurs revenus au logement, soit quatre fois plus que les 10 % les plus aisés. Le poids des dépenses de logement s’est fortement accentué depuis 2001, essentiellement pour les ménages les plus pauvres.

En moyenne, les Français consacrent 18,3 % de leurs revenus aux dépenses de logement, selon les données 2013 de l’Insee qui intègrent les loyers, les remboursements d’emprunt et les charges mais déduisent les aides au logement. Ce taux d’effort (part des dépenses liées au logement rapportée au revenu) a progressé de plus de deux points en douze ans : il était de 16,1 % en 2001. Mais cette moyenne cache des variations importantes : la part des dépenses de logement dans les revenus est passée de 31,4 à 42,1 % pour les 10 % des ménages les plus pauvres alors qu’elle a évolué de 9,8 % à 10,8 % pour les 10 % les plus riches…….

Pour lire l’intégralité de l’article un clic 

Pour voir l’article sur la situation des jeunes Revenus : les jeunes paient le prix de la crise

 

Construire, mais pour qui ?

Savez vous ce que montrent les chiffres de l’INSEE sur les évolutions de Saint-Malo entre 2009 et 2014 ?

Le nombre :

  • d’habitants a diminué de 5520 personnes soit . . . . . . . . . . . . . . —11,2 %.
  • de personnes vivant seules a augmenté de 2328 soit . . . . . . . . + 26,5 %.
  • de couples avec enfants a diminué de 2269 soit . . . . . . . . . . . . . —40 %.
  • de jeunes de moins de 29 ans a diminué de 5228 soit . . . . . . . . —28 %.
  • d’ouvriers et d’employés a diminué de 2784 soit . . . . . . . . . . . . —22 %.
  • de résidences principales a augmenté de 842 soit . . . . . . . . . . . . . . + 4 %.
  • de résidences secondaires a augmenté de 2525 soit . . . . . . . . . . +25 %.
  • (évalué) de malouins logés en HLM a diminué de 1080 soit . . . — 8%

Savez-vous que 26,8 % des ménages de  malouins de moins de trente ans vivent sous le seuil de pauvreté pour une moyenne française à 22,4% ?

Maintenant, vous savez à qui devrait être destiné l’immobilier à Saint-Malo.

Rester debout, la force des faibles ! (soutenus par ‘Super vivienda’)

Alors qu’OSONS! va diffuser ‘AFECTADOS’ en association avec le distributeur et le cinéma Le VAUBAN, quelques personnes nous ont glissé à l’oreille que ce n’était pas cela qui réduirait la crise du logement. “Il faut construire, construire, construire, const….”Ils ont raison mais quoi? et pour qui?
Face à ces personnes sérieuses et bien-pensantes nous avons travaillé et nous avons été chercher l’aide de “super vivienda”.

Pas sérieux?  Au contraire derrière le masque il s’agit ADA COLAU actuellement maire de Barcelone, l’une des plus grandes villes d’Europe. Filmée il y a quelques années alors qu’inlassablement elle bousculait la propagande des promoteurs et des banquiers corrompus en Espagne.

La force des faibles c’est aussi d’innover, de choquer si nécessaire, de résister et de faire tomber les murs.

Report de la conférence avec Anne Lambert sur l’immobilier

En raison d’un petit accident Anne Lambert ne pourra être présente le 8 avril, la conférence est reportée avant les congés d’été.

Anntous propriétairese Lambert est sociologue, elle nous présentera son essai-enquête sur le “logement et la propriété”
Depuis les années 70, les politiques publiques se détournent de l’habitat social pour favoriser l’accession à la propriété. Réservé initialement aux classes moyennes, le nouveau principe de propriété s’est transformé en dogme politique étendu aux plus modestes sur le mode du pavillon. Le prix à payer est dévastateur, endettement, consommation des terres agricoles, éloignement de la ville en fonction des revenus, poids social du chômage sur les femmes et ségrégation ethnique. Anne Lambert montre que la composition sociale des nouveaux lotissements est proche de celle des grands ensembles de première génération. L’habitat périurbain présenterait les caractéristiques d’un « HLM à plat », a-t-il les mêmes buts et les mêmes conséquences ?