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Prix de l’eau, le dernier mot reviendra d’une manière ou d’une autre aux malouins…

L’association Que Choisir publie une étude nationale montrant que Saint-Malo a l’eau la plus chère des villes de plus de 30.000 habitants du nord ouest du pays (https://www.quechoisir.org/comparatif-prix-de-l-eau-dans-le-nord-ouest-n55253/). À Saint-Malo, ce prix repose sur une injustice sociale qui frappe les plus modestes, mais malgré cela le président de la RME continue à taxer ceux qui la dénoncent de « groupuscule » et à défaut d’équité vante la légalité de ses tarifs (Ouest-France du 20 juin 2018).

Il y a deux mois, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! et 23 abonnés de leur plainte contre le tarif 2016 de l’eau à Saint-Malo. Nous avons utilisé le délai d’appel pour analyser le jugement.

Lors d’un précédent recours sur le même sujet, la cour administrative d’appel de Nantes avait annulé la décision du tribunal administratif de Rennes qui avait « oublié » que quatre-vingts plaignants accompagnaient OSONS!. Cette fois, à notre grande stupéfaction, les juges Rennais fondent en partie leur décision sur un document inexistant.

En effet le tribunal indique dans son jugement « Il ressort des pièces du dossier que la commune a reçu la dénomination de commune touristique […] par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. ». Ce classement permet de facturer l’abonnement de 30000 abonnés de 40 à 45€ de plus que dans les autres communes.

Étonnés qu’un tel document nous ait échappé, nous avons questionné la préfecture qui nous a répondu (ci-joint) que cet arrêté préfectoral n’existait pas et cite un autre document non applicable dans ce domaine depuis 2008…

Visiblement, par deux fois, OSONS ! voit sa défense des petits abonnés se heurter à des « approximations » de la justice administrative.

Malgré cela, nous n’irons pas en appel compte tenu des coûts qu’engendrerait cette procédure.

La voie juridique n’ayant pas permis, en première instance, d’obtenir gain de cause sur le prix 2016 de l’eau potable, l’association OSONS! n’en continuera pas moins d’exercer sa vigilance sur les décisions publiques, en particulier sur celles qui lèsent les plus fragiles. Pour ses membres l’exercice de la démocratie ne se réduit pas, en effet, à élire périodiquement des représentant.e.s qui, une fois élu.e.s, s’estiment fondés à prendre telle mesure, tarifs ou règlement sans considération de justice sociale. La démocratie repose aussi sur la possibilité de chacun de s’emparer au quotidien des questions publiques, de contrôler leur mise en œuvre et leur impact, d’agir et de se mobiliser, quand c’est nécessaire, par tous moyens, institutionnels ou non, pour leur réforme ou leur annulation.

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Riches et proches du pouvoir, les bons ingrédients pour squatter la côte

Riches et proches du pouvoir, les bons  ingrédients pour squatter la côte

Mais pourquoi donc les associations sont-elles si méfiantes dès qu’il s’agit d’équité de traitement, voire de justice, de proximité entre  élus et riches constructeurs, de bâtiments de grand luxe, de littoral ?  Ne vous méprenez pas, nous ne parlons pas de Saint-Malo, mais de la Corse.

Souvent les images un peu lointaines nous en apprennent sur nous même, découvrez ci-dessous le parcours des villas Ferracci par la plume de Kael Serreri, correspondante à Ajaccio de Libération— et Isabelle Rey-Lefebvre   journaliste pour le Monde.

” Il y a, dans l’affaire dite des « villas Ferracci » tous les ingrédients d’un sulfureux feuilleton d’été. Imaginez deux luxueuses demeures de 670 m2 (avec piscine) édifiées dans l’extrême sud de la Corse, sur un terrain classé en espace naturel remarquable et inconstructible, à un jet de pierre de la féérique plage de la Rondinara. Ajoutez un permis de construire obtenu tacitement et non respecté, des associations de défense de l’environnement sur les dents qui réclament la démolition des bâtisses, dix ans de procédures judiciaires, une amende d’1 million d’euros. Un tel scénario suffirait à mettre le feu aux poudres dans une île où, quelques années en arrière, les soucis de constructions illégales se réglaient de façon plus expéditive, à coups de pains de plastic. Détail supplémentaire, la personnalité du propriétaire a ajouté son grain de sel à l’efficace recette et provoqué une indignation quasi générale au sein de la population insulaire.

L’influent PDG de Groupe Alpha (leader sur le marché du conseil aux comités d’entreprise), Pierre Ferracci, 65 ans, est un proche d’Emmanuel Macron, ce qu’il apprécie modérément de voir rappeler dans le cadre de cette affaire. Son fils, Marc, est un ami de longue date du nouveau président de la République  : ils ont préparé l’ENA ensemble et ont été témoins à leurs mariages respectifs, en 2005 et 2007. Sa belle-fille, Sophie, a été cheffe de cabinet du candidat Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle. Originaire du sud de la Corse, fils d’un grand nom de la résistance communiste, Pierre Ferracci entretient également des relations amicales avec Jean-Charles Orsucci, le maire de Bonifacio. L’édile de la commune où ont poussé les villas dont il est question s’est d’ailleurs fendu, en 2015, d’un courrier attestant que les constructions constituent « la meilleure création architecturale, l’insertion la plus harmonieuse dans le paysage environnant et le meilleur respect du paysage naturel ». “

En première instance, à Ajaccio, le dossier d’infraction au code de l’urbanisme était passé relativement inaperçu, et le tribunal correctionnel de Corse-du-Sud avait condamné le prévenu à une amende fort salée d’1 million d’euros. Sans exiger la démolition mais sans provoquer de tollé pour autant. C’était au début de l’année 2016, Emmanuel Macron n’avait pas encore accédé à la présidence de la République. Mais la décision rendue le 5 juillet par la cour d’appel de Bastia, se bornant à confirmer le premier jugement (au civil, le ministère public n’a pas jugé opportun de faire appel), a depuis enflammé les esprits. Les dénonciations d’une «justice à deux vitesses», d’une «jurisprudence pour les riches et les puissants», ont plu sur les réseaux sociaux, forçant les élus locaux à prendre position sur la question. En quelques semaines, sans que l’on comprenne exactement pourquoi (les cas de constructions illégales ne sont pas rares en Corse), l’histoire des villas Ferracci a pris valeur de symbole.”…..

Voir la vidéo de France 3

Tarif de l’eau à Saint-Malo : Légal, mais inéquitable !

Tarif de l’eau à Saint-Malo : Légal, mais inéquitable !

Le 12 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! de sa plainte contre le tarif de l’eau à Saint-Malo et condamne l’association à 1 500 €. Sous réserve de l’analyse du jugement qui reste à faire, OSONS ! aura été jusqu’au bout de ses possibilités légales et financières pour faire valoir la cause des Malouins.

Malgré les baisses, pour lesquelles l’action de l’association a probablement influé, l’abonnement au service de l’eau reste toujours près de 3 fois plus élevé que dans des villes touristiques de la même importance. Nous prenons acte de la décision du tribunal, tout en restant convaincu que le principe pollueur-payeur n’est pas respecté lorsque la charge maximale est assumée par le portefeuille des petits consommateurs.

Le juge dit légal, nous disons inéquitable

Comme toute tarification, celle de l’eau repose d’abord sur une conception du principe d’égalité entre les citoyens, en cela elle constitue une décision politique, au sens de l’administration de la cité. Cette décision, il appartiendra aux Malouins, de s’en souvenir lorsqu’il sera l’heure des décisions politiques municipales, en particulier en ne renouvelant pas les élus de tous bords qui décident de tels tarifs.

 

Brève d’AG n°1 – (7/4/2018)

(Affaire Renoult : Clap de fin… avant la publication du jugement)

Le droit français ne prévoit pas que, même débouté, monsieur Renoult rembourse les frais d’avocat engagés par OSONS ! pour défendre Alain Guillard. Pour cela, il aurait été nécessaire d’engager des poursuites pour procédure abusive. Samedi 7 avril 2018, avant même d’avoir communication écrite du jugement, l’Assemblée Générale d’OSONS ! a décidé de ne pas utiliser cette possibilité.

Pour deux raisons :

  • Ne pas faire payer les Malouins. En effet, les conseillers municipaux qui ont décidé à l’unanimité de faire prendre en charge les frais d’avocat de Claude Renoult le 14 décembre 2017, auraient pu être tentés de récidiver et de faire payer les Malouins une nouvelle fois injustement.
  • Osons ! ne peut mobiliser son énergie à son propre sort et préfère s’occuper à aider les citoyens du Pays de Saint-Malo à s’investir dans les affaires publiques.

Un bâillon de plus pour les citoyens

Un bâillon de plus pour les citoyens

L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?

Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.

Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.

Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.

Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.

Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?

 

Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

Tél.:    07 69 07 83 57

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 – SAINT-MALO

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

Qui provoque, qui diffame ?

Qui provoque, qui diffame ?

Ci-dessous le communiqué que nous avons fait parvenir à la presse. (voir Ouest France et écouter l’extrait du conseil municipal, ci-dessous)

Selon Ouest-France et le Télégramme, le maire de Saint-Malo aurait déclaré lors du dernier conseil municipal, que «voir des gens debout sur le muret devant chez moi me questionne. Il y a là une dérive démocratique inquiétante.».

Ce propos laisse à penser que lors des balades urbaines organisées par OSONS ! pour protester contre l’aménagement prévu dans le secteur de l’avenue de la Fontaine au Bonhomme, les participants se seraient approchés de la propriété du maire jusqu’à monter sur ses murets ou les murets voisins. C’est une contrevérité manifeste, les balades se sont tenues et terminées sagement à une cinquantaine de mètres de la propriété et les journalistes accompagnant les baladeurs pour découvrir le projet ont pu le constater et en témoigner.

Un clic pour la souscription

De plus, OSONS! ayant préalablement informé la préfecture dans le respect de la loi, la police avait mis un dispositif de protection en place, inutile pour un rassemblement aussi pédagogique que pacifique, mais normal et compréhensible. Aucun trouble à l’ordre public ou violation de propriété privée n’ont d’ailleurs été relevés, comme a pu le constater Alain Guillard lors de son audition par l’officier de police judiciaire suite à la plainte en diffamation introduite par le maire.

Alors comment interpréter cette déclaration du maire au Conseil Municipal du 14 décembre ? Une année après avoir traité les malouins, membres du réseau des Nez, de « renifleurs », il s’agit d’une nouvelle tentative pour discréditer les actions citoyennes. Le sous-entendu est évident, OSONS!, équipe d’excités suivie par des exaltés, met en danger la démocratie. Quel en est le but ? faire peur ? provoquer afin de dénicher dans nos réactions les justifications qui manqueraient pour la plainte en cours ? Raté, pour juger de la démocratie à Saint-Malo, nous nous contenterons de donner des conseils de fin d’année aux malouins. Il faut lire le texte du mois de septembre du comité de quartier de la Flourie qui circule sur le web et sur Facebook. Il faut consulter les textes de l’association ADN sur les Nielles. Il faut lire les lettres ouvertes du comité des riverains du projet de Tour. Il faut parler avec les riverains du jardin de La Louisiane, ses voisins, avec les adhérents d’OSONS! et consulter le site de l’association (https://www.osons-a-stmalo.com/) qui traite de questions bien plus variées.

Par ailleurs, sur la tour et autres projets, nous considérons qu’un urbanisme construit selon une logique inaccessible à la compréhension des malouins et en fonction d’opportunités qui leur sont également inaccessibles, remet en question le Plan Local d’urbanisme et son Projet d’Aménagement et de Développement Durable. C’est l’ensemble de ce contrat urbain passé en 2006 qui doit être reconstruit et soumis aux malouins. C’est le seul moyen pour reprendre le fil d’une démocratie locale qui, à défaut, est vraiment en danger.

Pour ceux qui s’étonneraient de ne rien lire sur l’opposition municipale c’est que dans cette belle unanimité la minorité se fond et se confond encore une fois avec la majorité.

Le compte rendu sonore du conseil municipal sur cette délibération est ici, il est édifiant...  

L’article de Ouest-France reprenant notre communiqué….

L’article du Pays Malouin reprenant notre communiqué….

Motion de la CPAM35 sur les dépassements d’honoraires

Pour faire suite à l’avertissement lancé par OSONS! (ici) contre l’abus constaté en 2017 du prix des consultations de certains médecins généralistes (<Secteur 1>) dans le département 35 .

Une motion de la CPAM 35 pour mettre en garde la CNAM contre la pratique des dépassements des tarifs opposables à l’encontre des patients.

Télécharger (PDF, 401KB)

Où il apparait que les sanctions prises contre ces médecins voyous sont en deçà de ce qu’elles méritaient, qu’ainsi la profession est encouragée à réitérer des abus et que par conséquent les patients doivent redoubler de vigilance à l’égard de leur médecin !

 

 

Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

En février 2015, notre association (OSONS !) et quatre-vingt Malouins ont déposé un recours contre le prix de l’eau à Saint-Malo auprès du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal s’est contenté de rejeter notre demande, considérant que l’association n’avait pas le droit d’agir sur ce sujet. À cette occasion, le tribunal a fait preuve de mépris envers les usagers dont il a purement et simplement oublié leur existence.

Cet étonnant «oubli» était-il destiné à nous décourager ? En tout cas, il est resté sans effet : nous avons porté l’affaire devant la cour d’appel administrative (CAA) de Nantes. Celle-ci vient de trancher et annule la décision du tribunal de Rennes en nous donnant raison sur ce point.

Il existe une autre solution pour décourager les citoyens de se défendre : les frapper au portefeuille. C’est ce qu’a tenté la Régie Malouine de l’Eau (RME) en demandant que l’association soit condamnée à lui verser 3.000 €. Nouvel échec : la CAA a débouté la RME de sa demande.

En revanche, dans le même arrêt, la CAA suit les recommandations du rapporteur public et considère que la tarification pratiquée par la RME est légale.

Habituellement, la CAA réexamine sur le fond les affaires jugées par le tribunal administratif. Ce dernier ne s’étant pas donné la peine de juger, nous n’avons pas eu la possibilité d’argumenter sur les points faibles du rapporteur public, ce qui nous a été largement préjudiciable. Était-ce là le clap de fin ? Non.

  • Dans un premier temps, nous nous sommes adressés à une Fondation d’envergure internationale dont les juristes et avocats doivent analyser l’arrêt de la cour d’appel et nous donner un avis sur l’intérêt et la possibilité de poursuivre devant le Conseil d’État.
  • Dans un second temps, nous organiserons, début juin, une réunion publique sur le tarif de l’eau pour décider des suites à donner.
  • Le troisième temps vient d’être ouvert par le maire actuel qui pense aux municipales de 2020, plutôt que de s’occuper des difficultés des Malouins. Décider que 90% des usagers doivent payer chaque année 2 millions de plus que les 10% d’usagers les plus gros pour une même quantité d’eau consommée, c’est d’abord un choix politique. Il appartiendra à chacun, le moment venu, de lui dire ce qu’il pense du tarif de l’eau.

 

STOP. Le secret et la prescription se font toujours au détriment des citoyens

Adoptée en février dans une relative discrétion, la réforme des délais de prescription en matière d’infractions occultes ou dissimulées a été mise en lumière par l’affaire Fillon. Si la nouvelle loi double les délais de prescription pour les délits, 3 à 6 ans et 10 à 20 ans pour les crimes, elle modifie substantiellement la prescription en matière d’infraction occulte ou dissimulée.

Pour rappel la prescription, c’est le délai au-delà duquel aucune condamnation n’est possible. Un exemple, le 6 mars 2017, Denis Baupin député d’Europe Écologie Les Verts et ancien vice-président de l’Assemblée nationale, dont les actes d’agressions sexuelles étaient susceptibles d’être qualifiés pénalement d’après le tribunal de grande instance de Paris, a bénéficié
du délai de prescription et ne sera donc pas inquiété par la justice….

Depuis 1935, la jurisprudence fixait le départ de la prescription au moment de la découverte des faits estimant que « la clandestinité » est « constitutive de l’infraction », même si la loi était rédigée autrement. Le gouvernement a fait voter, une nouvelle disposition, adoptée définitivement le 16 février 2017 par l’Assemblée nationale.

Elle repousse le déclenchement du délai de prescription au moment de la découverte des faits. Mais elle introduit une durée butoir, 12 ans, au-delà de laquelle la prescription s’éteint automatiquement pour les délits. Un détournement de fond public, un abus de confiance, commis en 2010 mais découverts en 2023 ne pourront donc plus être poursuivis. De quoi nourrir les soupçons sur l’instauration d’une forme de permissivité de la délinquance en col blanc.

Le Fil d’Actu visible sur Youtube

 

Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor a déclaré à son propos, « C’est un scandale. C’est une loi qui protège les privilèges de ceux qui sont en place. On invoque le droit à l’oubli pour les délits complexes et dissimulés, les délinquants financiers. Alors que les délinquants du quotidien, eux, n’ont pas le droit à l’oubli, puisqu’en la matière, les délais de prescription ont même doublé ». De son côté de Serge Portelli, magistrat, président de la Cour d’appel de Versailles. « C’est consternant, c’est une régression sur tous les plans dans la lutte générale contre la corruption qui devrait être la priorité du gouvernement ».

Nous ne disposons pas le jour de la rédaction de cet article (le 6 mars 2017) de la liste des députés qui ont voté le texte, mais nous savons que les députés LR, FN, PS, PRG ont constitué la majorité nécessaire. Décidément, ce côté secret et occulte est très prisé par nos élus, le13 avril 2016 les mêmes groupes ont voté ensemble au parlement européen pour le secret des affaires.

  Pour savoir ce que votre député européen a voté cliquez ici

ROULLIER : 60 millions d’€ d’amende pour entente illicite !

ROULLIER : 60 millions d’€ d’amende pour entente illicite !

Pour les malouin-e-s, le groupe Roullier (Timac-Agro), ce sont des emplois, de l’activité sur le port et dans la zone industrielle, mais aussi des désagréments quotidiens : odeurs nauséabondes, poussières, … . Ils savent maintenant aussi que la multinationale malouine a été condamnée à hauteur de 60 millions d’euros et que son appel a été rejeté par la justice européenne.

Le fond du problème est une entente illicite entre les grands groupes de PAA comme le confirme cet extrait du jugement :

« … les principaux producteurs européens de PAA (Phosphate pour l’Alimentation Animale) sont convenus de se partager une grande partie du marché européen des PAA en se répartissant des quotas de vente par région et par client. Ils auraient, en outre, coordonné les prix, et, lorsque cela s’avérait nécessaire, les conditions de vente. L’accord original, passé par écrit le 19 mars 1969 entre les cinq principaux producteurs de PAA, à l’époque, viserait à résoudre une situation de surcapacité sur le marché européen. L’arrangement prévoirait également une révision annuelle des quotas de vente. Un mécanisme de suivi aurait été mis en place par la suite pour contrôler l’accord de marché et pour régler les conflits en cas d’écarts importants par rapport aux quotas convenus grâce à un système de compensation. » (point 15 de l’ Arrêt du tribunal du 20 mai 2015 )

Pour information, le phosphate est l’objet de multiples convoitises et selon la BBC «  les réserves sont énormes, le manque ne se fera pas sentir avant des décennies, voire des siècles. Le phosphate est donc une ressource dévaluée et exploitée sans aucune limite pour l’environnement –même si son prix a connu une forte hausse ces dernières années, avant d’entamer une baisse en 2013. Or l’apport excessif en phosphate de l’agriculture qui n’est pas absorbé par les plantes se déverse dans les rivières, contribuant au phénomène deutrophisation des milieux aquatiques (excès de matières organiques dans les eaux causée par la croissance puis la dégradation de quantités excessives d’algues). »   L’article sur slate.fr (22 novembre 2013)

Il n’est pas difficile de comprendre que le monde fictif de la « concurrence libre et non faussée » a un prix que les industriels préfèrent voir payer par une agriculture en grande difficulté. Quitte à réclamer avec les agriculteurs des aides (financés par nos impôts) de cette même Europe dont les grands groupes ne respectent pas les règles.

Pour ce qui concerne le groupe Roullier, sa participation à l’entente a été retenue de 1993 à 2004 et concerne un chiffre d’affaires estimé à plus de 340 millions d’euros. Heureusement la justice européenne a évalué sa capacité à payer l’amende et conclut (points 200, 204 et 205 de l’ Arrêt du tribunal du 20 mai 2015 ) « qu’il en ressort que la trésorerie [..] des requérantes était saine, ce qui a d’ailleurs été admis par les requérantes elles-mêmes lors de l’audience. »

Les malouin-e-s peuvent donc se rassurer, malgré les 60 millions d’euros d’amende, le groupe Roullier pourra tenir le cadre de la Responsabilité Sociale (RSE) dont elle se prévaut sur son site internet, par exemple en investissant dans des modes de déchargement par aspiration pour le bénéfice de tous :

 

Pour signer la lettre ouverte ici ou

Contacter Osons! l’air :   osonslair@osons-a-stmalo.com  ,  Facebook   ,  Twitter

Osons! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 ST MALO

Téléphone : 07 69 07 83 57

 

 

La requête d’OSONS! contre le financement illégal de skippers par Saint-Malo agglomération

Le neuvième engagement de la Charte d’OSONS! est la veille attentive à l’utilisation directe ou indirecte de l’argent public.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le financement d’une société de skippers.

Télécharger (PDF, 7.19MB)

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons !

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons !

justiceLa charte de l’association OSONS! repose sur 14 points.

Le second est la défense des intérêts des citoyens et des classes populaires de Saint-Malo.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le tarif de l’eau.

Télécharger (PDF, 1.1MB)

  • Le tribunal administratif de Rennes fait la sourde oreille, nous avons saisi la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 1.28MB)

  • Le mémoire en défense de la RME devant  la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 2.94MB)

  • Dans quelques jours notre réponse

OSONS! dans les quartiers avec les citoyens comme devant les tribunaux

Enjeux de millions d’euros et théâtre de la compromission de hauts personnages protégés par une justice qui salue à bon compte et bien bas les puissants et les riches, les affaires Bettencourt ou Carlton/DSK ont marqué ces derniers jours. Mais qu’en est-il de la justice au quotidien, celle du citoyen ? Celle de l’anonyme qui, pour se défendre, prend son courage à deux mains et ajoute son nom sur la liste des plaignants contre une administration qui ne respecte ni le droit, ni les citoyens.

En déclarant irrecevable et en rejetant le recours de l’association Osons! contre la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo le tribunal administratif de Rennes nous a donné la réponse.

Ce rejet permet au tribunal de ne pas juger le fond. Il se contente d’écrire que l’objet social de l’association est trop général et qu’il ne vise pas précisément le domaine de l’eau ou de sa tarification.

La décision du juge se fonde sur une interprétation du droit discutable. En 2008 la cour de cassation a jugé qu’ «  une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social. ». L’objet social de OSONS! est justement la défense des intérêts des citoyens. C’est la raison pour laquelle nous ne cèderons pas !

A ce stade, cette affaire pourrait relever d’une simple différence d’interprétation de la loi, mais malheureusement il ne s’agit pas de cela.

L’association n’était pas seule, mais avec 80 plaignants. Parmi eux, ni riches, ni puissants pour mobiliser la justice, mais tous usagers de la RME, tous particuliers et tous dotés d’un droit à agir que ne peut contester le tribunal. Dans sa décision, celui-ci les ignore et se contente d’écrire « La requête de l’association OSONS ! et autres est rejetée »

Les 80 malouins n’existent pas, ils ne sont que les «autres», expression presque méprisante pour ceux dont il n’examine même pas les droits…

OSONS ! est une jeune association, mais à chaque coup qu’elle reçoit, elle répond par sa détermination. Même s’il faut trouver de l’argent, c’est à l’unanimité de ses membres présents que l’assemblée générale a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif et de profiter des soirées d’été pour passer dans les quartiers pour parler de ses actions et de mobiliser les malouins pour la défense de leurs intérêts.

Communiqué adressé à la presse locale le 21/06/2015