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Attention, quand ils disent moins d’impôts, ils pensent à moins de santé, d’éducation, de protection, d’égalité et de justice…

Après le Grand débat, les dernières analyses ressemblent à s’y méprendre à celles qui existaient déjà. Normal pour un gouvernement, souvent incompris, mais si intelligent et qui avait déjà tout prévu… Donc nous rediffusons cette vidéo, pour savoir vers où veulent nous entraîner les premiers de cordées, il suffit de regarder un extrait du dernier film de Michael Moore (un clic sur la photo) :

Le Nautilus suite : Battez vous ! Mais en bonne santé

Le Nautilus suite : Battez vous ! Mais en bonne santé

Il y a quelques jours nous avons publié une information à la demande du propriétaire de l’hôtel Le Nautilus (ici).

Comprenant ses vœux de médiatisation, nous ne portions pas d’analyse sur le dossier, nous contentant de vous appeler à vous faire une opinion.

Depuis, nous avons été alertés sur le fait que notre article pouvait être compris comme un encouragement à poursuivre une grève de la faim dont personne ne peut connaître les conséquences humaines. C’est la force de notre association de pouvoir compter sur les interpellations de nos membres ou des Malouins.

Pour lever toute ambiguïté, nous publions ci-dessous le courrier que nous avons adressé à l’adresse du propriétaire de l’hôtel Le Nautilus, qui nous en a chaleureusement remercier. Elle comprend également quelques pistes juridiques sur cette affaire.

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Qui peut imaginer ?

Qui peut imaginer ?

Si OSONS! n’a pas pour objet de s’occuper de tous les problèmes dans Saint-Malo, cette demande a cependant attiré notre attention. En provenance de l’hôtel Le Nautilus, situé dans Intra-Muros, nous avons reçu le message suivant :

Bonjour,

À toutes fins utiles, si vous avez la possibilité de médiatiser mieux que ne le font Ouest-France et Le Télégramme :

Imaginons qu’une demande de permis de construire ait été demandée pour un immeuble qui serait construit à 15 cm des fenêtres de la propriété de monsieur le maire ou d’un élu local. Qui peut imaginer que ce permis de construire aurait été autorisé par le service de l’urbanisme ?!

Bien cordialement “

La missive était accompagnée du double d’un courrier au préfet qui donne le détail de l’affaire, voir ci-dessous.

À vous de vous faire une opinion…

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Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

La lecture du site de l’observatoire des inégalités est toujours intéressante, mais son article sur le prélèvement forfaitaire nous semble particulièrement d’actualité pour répondre à cette question.
Vous pouvez le consulter à l’adresse (https://www.inegalites.fr/prelevement-forfaitaire-unique). Et à ceux qui pensent que personne n’a les moyens d’acheter à ce prix, nous le confirmons, il y en a – peu -, mais ils sont si précieux que les élus veulent ériger un monument à leur gloire près de la gare. Et figurez-vous que ce sont ces ” pauvres gens ” là, qui bénéficieraient d’une TVA réduite sur l’achat d’un logement dans la Tour. Elle est pas belle la vie ?

Article repris de l’observatoire qui nous apprend:
“Un ménage qui touche 400 000 euros de revenus financiers annuels bénéficie d’un cadeau fiscal de 96 000 euros sous forme de baisse de son impôt sur le revenu avec la mise en place, l’an dernier, du « prélèvement forfaitaire unique », selon nos estimations. Les hauts revenus financiers (intérêts d’obligation [1], dividendes [2] ou plus-values des cessions d’actifs financiers [3]) sont désormais imposés à un taux forfaitaire de 30 %, alors qu’ils pouvaient l’être à un niveau atteignant près de 60 % auparavant. Ce cadeau fiscal est évalué à lui seul à deux milliards d’euros par an.

De 2013 à 2018, les revenus financiers étaient – dans leur grande majorité – taxés comme les revenus du travail ou de l’immobilier selon le barème de l’impôt sur le revenu [4]. Le taux d’imposition montait jusqu’à 45 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros pour un célibataire. Un prélèvement de 15,5 % s’ajoutait pour financer la protection sociale. Ce taux d’imposition a été plafonné à partir de 2018 à 30 %, presque moitié moins qu’auparavant. D’après nos estimations, le gain va de 1 700 euros l’an pour ceux qui perçoivent 50 000 euros de revenus financiers à 96 000 euros pour 400 000 euros de revenus et beaucoup plus pour les revenus encore supérieurs. Les gains sont moindres pour les détenteurs d’actions qui perçoivent des dividendes ou réalisent des plus-values car ceux-ci bénéficient d’une réduction du revenu imposable [5]. Qu’on se rassure : pour 400 000 euros de revenus versés en dividendes, le gain serait de 60 000 euros tout de même.

Ce prélèvement forfaitaire unique fait toutefois quelques perdants : tous ceux qui disposent de revenus imposés au taux inférieur à 30 % (c’est-à-dire des revenus équivalents à environ 40 000 euros annuels pour un célibataire) pourront conserver l’ancien régime d’imposition, mais ils sont soumis à une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux (CSG). Les futurs détenteurs d’une assurance-vie de plus de 150 000 euros sont également soumis à ce prélèvement de 30 % alors qu’au bout de huit ans ils ne payaient que 7,5 %.
Ces gains s’appliquent à une toute petite frange de la population, quelques dizaines de milliers, quelques centaines pour les plus grandes fortunes. Aucune simulation n’a été publiée pour les très hauts revenus [6]. Seuls les fiscalistes, les intéressés et les services des impôts mesurent réellement l’ampleur des cadeaux fiscaux. Contrairement à la refonte de l’ISF, la mise en place du nouveau prélèvement n’a suscité que peu de commentaires, même à l’Assemblée nationale : « Le prélèvement forfaitaire unique, c’est passé comme une lettre à la poste ! », témoigne un député LRM au quotidien Le Monde [7].

Pourquoi s’être lancé dans une telle opération politiquement suicidaire d’autant qu’elle s’ajoute à la très forte diminution de l’impôt sur la fortune ? « La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. » indique le projet de budget de l’État. Selon le ministère des Finances, ces gains vont relancer la consommation (« lié[e] au surcroît de revenu pour les épargnants  ») et surtout l’investissement puisque les rendements sont plus élevés (voir notre encadré). Les décisions d’investissement des entreprises ne reposent pas essentiellement sur le taux d’imposition mais bien davantage sur l’évolution globale de l’activité, des carnets de commande. Les précédentes baisses d’impôt opérées en masse depuis 2000 n’ont jamais démontré leur efficacité à créer les conditions de la croissance. Sur la consommation, il suffit d’imaginer les nouvelles dépenses de ces ménages qui perçoivent déjà 100 ou 200 000 euros de revenus : à l’évidence, ces gains vont accroître leur épargne et leurs placements financiers bien au-delà de la France.

Puisqu’il ne concerne au fond presque personne, faut-il se soucier de ce prélèvement forfaitaire unique ? Finalement, il ne s’agit que d’un retour à ce qui prévalait avant 2012. Le montant total de ce cadeau représente tout de même près de deux milliards d’euros annuels pour les détenteurs de gros patrimoines, l’équivalent de deux fois le budget consacré par l’État à la jeunesse, à la vie associative et au sport. Ou du plan pauvreté présenté en septembre 2018. L’ampleur des gains choque au vu de l’état des finances publiques et de la situation sociale difficile de millions de ménages. Si on ajoute la baisse de l’impôt sur la fortune, c’est cinq milliards d’euros qui ont ainsi été perdus.

Personne ne croit aux justifications données pour mettre en place cette mesure et ses répercussions. Les commentateurs font « comme si » les mécanismes économiques décrits pouvaient fonctionner, quand tout prouve l’inverse. Les parlementaires de la nouvelle majorité, en apparence plutôt au centre de l’échiquier politique, ont fait preuve d’un cynisme hors du commun pour voter cette mesure lourde de sens. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est l’illustration de l’hypocrisie d’un discours qui met en avant la réussite personnelle par le travail et qui, en pratique, privilégie la rente. Qui taxe davantage le salaire que la spéculation boursière. Qui utilise un système de deux poids, deux mesures : une forme de charité pour les très pauvres (personnes âgées et handicapés) et des gains considérables tout en haut de l’échelle (ceux qui « réussissent »).

Cette pratique donne du grain à moudre aux discours populistes qui se focalisent sur les « super-riches » et éludent la nécessité d’un effort équitablement partagé entre les contribuables. Derrière une apparente simplification administrative, le prélèvement forfaitaire unique est l’exemple type de mesure délétère, qui ruine le crédit des majorités politiques, comme avait pu le faire le « pacte de responsabilité [8] » de 2014 ou le « bouclier fiscal » de 2007. Il constitue une bombe politique qui peut entrainer des dégâts bien plus importants que ne le pensent ceux qui la manipulent, dans un pays qui demeure profondément attaché à l’égalité entre les citoyens.”

Noam Leandri, vice-président de l’Observatoire des inégalités.
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Pour retrouver l’article sur le site de l’observatoire un clic

Comment le ministère des Finances justifie cette mesure
« La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. Ces effets transitent en premier lieu par un canal de demande à court terme, lié au surcroît de revenu pour les épargnants [NDLR : ils vont consommer davantage], et par un canal d’offre [NDLR : l’investissement des entreprises] à moyen-long terme, lié à la baisse du coût du capital induite [NDLR : votre capital vous rapporte davantage, il vous « coûte » moins cher]. La baisse de la taxation du capital se transmet au coût du capital vu des entreprises, ce qui stimule dans un premier temps l’investissement. Par la suite, la baisse du coût du capital permet aux entreprises de gagner en compétitivité [NDLR : elles font plus de profits, la productivité augmente] et de baisser leurs prix, ce qui se traduit par une hausse de l’activité et de l’emploi.  » (Évaluation préalable des articles du projet de loi, projet de loi de finances 2018, page 102).

[1Intérêts d’obligation : ce que reçoivent les personnes qui prêtent de l’argent en souscrivant à des emprunts.

[2Dividendes : ils constituent la répartition des bénéfices des entreprises à leurs actionnaires.

[3Gains sur la vente de titres financiers, notamment en actions.

[4Voir les notes du service des impôts. Ce barème est dit « progressif » car le taux d’imposition augmente avec le revenu.

[5L’abattement est de 40 % sur les dividendes et d’au moins 50 % pour les plus-values sur les actions détenues depuis plus de deux ans.

[6Pour une évaluation globale lire « Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique ? », Policy Brief n° 19, OFCE, 30 juin 2017.

[7« La fiscalité du capital provoque de vifs débats à l’Assemblée », Le Monde, 13 octobre 2017.

[8Lire notre article « Pacte de responsabilité, une faute historique de la gauche », Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 1er septembre 2014.

Prix de l’eau, le dernier mot reviendra d’une manière ou d’une autre aux malouins…

L’association Que Choisir publie une étude nationale montrant que Saint-Malo a l’eau la plus chère des villes de plus de 30.000 habitants du nord ouest du pays (https://www.quechoisir.org/comparatif-prix-de-l-eau-dans-le-nord-ouest-n55253/). À Saint-Malo, ce prix repose sur une injustice sociale qui frappe les plus modestes, mais malgré cela le président de la RME continue à taxer ceux qui la dénoncent de « groupuscule » et à défaut d’équité vante la légalité de ses tarifs (Ouest-France du 20 juin 2018).

Il y a deux mois, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! et 23 abonnés de leur plainte contre le tarif 2016 de l’eau à Saint-Malo. Nous avons utilisé le délai d’appel pour analyser le jugement.

Lors d’un précédent recours sur le même sujet, la cour administrative d’appel de Nantes avait annulé la décision du tribunal administratif de Rennes qui avait « oublié » que quatre-vingts plaignants accompagnaient OSONS!. Cette fois, à notre grande stupéfaction, les juges Rennais fondent en partie leur décision sur un document inexistant.

En effet le tribunal indique dans son jugement « Il ressort des pièces du dossier que la commune a reçu la dénomination de commune touristique […] par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. ». Ce classement permet de facturer l’abonnement de 30000 abonnés de 40 à 45€ de plus que dans les autres communes.

Étonnés qu’un tel document nous ait échappé, nous avons questionné la préfecture qui nous a répondu (ci-joint) que cet arrêté préfectoral n’existait pas et cite un autre document non applicable dans ce domaine depuis 2008…

Visiblement, par deux fois, OSONS ! voit sa défense des petits abonnés se heurter à des « approximations » de la justice administrative.

Malgré cela, nous n’irons pas en appel compte tenu des coûts qu’engendrerait cette procédure.

La voie juridique n’ayant pas permis, en première instance, d’obtenir gain de cause sur le prix 2016 de l’eau potable, l’association OSONS! n’en continuera pas moins d’exercer sa vigilance sur les décisions publiques, en particulier sur celles qui lèsent les plus fragiles. Pour ses membres l’exercice de la démocratie ne se réduit pas, en effet, à élire périodiquement des représentant.e.s qui, une fois élu.e.s, s’estiment fondés à prendre telle mesure, tarifs ou règlement sans considération de justice sociale. La démocratie repose aussi sur la possibilité de chacun de s’emparer au quotidien des questions publiques, de contrôler leur mise en œuvre et leur impact, d’agir et de se mobiliser, quand c’est nécessaire, par tous moyens, institutionnels ou non, pour leur réforme ou leur annulation.

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Riches et proches du pouvoir, les bons ingrédients pour squatter la côte

Riches et proches du pouvoir, les bons  ingrédients pour squatter la côte

Mais pourquoi donc les associations sont-elles si méfiantes dès qu’il s’agit d’équité de traitement, voire de justice, de proximité entre  élus et riches constructeurs, de bâtiments de grand luxe, de littoral ?  Ne vous méprenez pas, nous ne parlons pas de Saint-Malo, mais de la Corse.

Souvent les images un peu lointaines nous en apprennent sur nous même, découvrez ci-dessous le parcours des villas Ferracci par la plume de Kael Serreri, correspondante à Ajaccio de Libération— et Isabelle Rey-Lefebvre   journaliste pour le Monde.

” Il y a, dans l’affaire dite des « villas Ferracci » tous les ingrédients d’un sulfureux feuilleton d’été. Imaginez deux luxueuses demeures de 670 m2 (avec piscine) édifiées dans l’extrême sud de la Corse, sur un terrain classé en espace naturel remarquable et inconstructible, à un jet de pierre de la féérique plage de la Rondinara. Ajoutez un permis de construire obtenu tacitement et non respecté, des associations de défense de l’environnement sur les dents qui réclament la démolition des bâtisses, dix ans de procédures judiciaires, une amende d’1 million d’euros. Un tel scénario suffirait à mettre le feu aux poudres dans une île où, quelques années en arrière, les soucis de constructions illégales se réglaient de façon plus expéditive, à coups de pains de plastic. Détail supplémentaire, la personnalité du propriétaire a ajouté son grain de sel à l’efficace recette et provoqué une indignation quasi générale au sein de la population insulaire.

L’influent PDG de Groupe Alpha (leader sur le marché du conseil aux comités d’entreprise), Pierre Ferracci, 65 ans, est un proche d’Emmanuel Macron, ce qu’il apprécie modérément de voir rappeler dans le cadre de cette affaire. Son fils, Marc, est un ami de longue date du nouveau président de la République  : ils ont préparé l’ENA ensemble et ont été témoins à leurs mariages respectifs, en 2005 et 2007. Sa belle-fille, Sophie, a été cheffe de cabinet du candidat Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle. Originaire du sud de la Corse, fils d’un grand nom de la résistance communiste, Pierre Ferracci entretient également des relations amicales avec Jean-Charles Orsucci, le maire de Bonifacio. L’édile de la commune où ont poussé les villas dont il est question s’est d’ailleurs fendu, en 2015, d’un courrier attestant que les constructions constituent « la meilleure création architecturale, l’insertion la plus harmonieuse dans le paysage environnant et le meilleur respect du paysage naturel ». “

En première instance, à Ajaccio, le dossier d’infraction au code de l’urbanisme était passé relativement inaperçu, et le tribunal correctionnel de Corse-du-Sud avait condamné le prévenu à une amende fort salée d’1 million d’euros. Sans exiger la démolition mais sans provoquer de tollé pour autant. C’était au début de l’année 2016, Emmanuel Macron n’avait pas encore accédé à la présidence de la République. Mais la décision rendue le 5 juillet par la cour d’appel de Bastia, se bornant à confirmer le premier jugement (au civil, le ministère public n’a pas jugé opportun de faire appel), a depuis enflammé les esprits. Les dénonciations d’une «justice à deux vitesses», d’une «jurisprudence pour les riches et les puissants», ont plu sur les réseaux sociaux, forçant les élus locaux à prendre position sur la question. En quelques semaines, sans que l’on comprenne exactement pourquoi (les cas de constructions illégales ne sont pas rares en Corse), l’histoire des villas Ferracci a pris valeur de symbole.”…..

Voir la vidéo de France 3

Tarif de l’eau à Saint-Malo : Légal, mais inéquitable !

Tarif de l’eau à Saint-Malo : Légal, mais inéquitable !

Le 12 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! de sa plainte contre le tarif de l’eau à Saint-Malo et condamne l’association à 1 500 €. Sous réserve de l’analyse du jugement qui reste à faire, OSONS ! aura été jusqu’au bout de ses possibilités légales et financières pour faire valoir la cause des Malouins.

Malgré les baisses, pour lesquelles l’action de l’association a probablement influé, l’abonnement au service de l’eau reste toujours près de 3 fois plus élevé que dans des villes touristiques de la même importance. Nous prenons acte de la décision du tribunal, tout en restant convaincu que le principe pollueur-payeur n’est pas respecté lorsque la charge maximale est assumée par le portefeuille des petits consommateurs.

Le juge dit légal, nous disons inéquitable

Comme toute tarification, celle de l’eau repose d’abord sur une conception du principe d’égalité entre les citoyens, en cela elle constitue une décision politique, au sens de l’administration de la cité. Cette décision, il appartiendra aux Malouins, de s’en souvenir lorsqu’il sera l’heure des décisions politiques municipales, en particulier en ne renouvelant pas les élus de tous bords qui décident de tels tarifs.

 

Brève d’AG n°1 – (7/4/2018)

(Affaire Renoult : Clap de fin… avant la publication du jugement)

Le droit français ne prévoit pas que, même débouté, monsieur Renoult rembourse les frais d’avocat engagés par OSONS ! pour défendre Alain Guillard. Pour cela, il aurait été nécessaire d’engager des poursuites pour procédure abusive. Samedi 7 avril 2018, avant même d’avoir communication écrite du jugement, l’Assemblée Générale d’OSONS ! a décidé de ne pas utiliser cette possibilité.

Pour deux raisons :

  • Ne pas faire payer les Malouins. En effet, les conseillers municipaux qui ont décidé à l’unanimité de faire prendre en charge les frais d’avocat de Claude Renoult le 14 décembre 2017, auraient pu être tentés de récidiver et de faire payer les Malouins une nouvelle fois injustement.
  • Osons ! ne peut mobiliser son énergie à son propre sort et préfère s’occuper à aider les citoyens du Pays de Saint-Malo à s’investir dans les affaires publiques.

Un bâillon de plus pour les citoyens

Un bâillon de plus pour les citoyens

L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?

Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.

Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.

Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.

Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.

Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?