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Enquête des Nielles : Du pire au plus sensé

À 2h, vendredi 13 septembre 2019, le site de la mairie compte 1110 courriels de contribution pour l’enquête publique des Nielles, il faut y ajouter ce qu’il y a sur le registre et  les courriers….

On y trouve le pire :

Lorsque certains se vantent de dépenser en une semaine plus d’un an de revenu disponible des 10% des malouins les moins riches et en un an, 3.6 fois le revenu médian des Malouins (INSEE  09/08/2019). Triste étalage de l’argent à l’odeur entêtante de néocolonialisme.

On y trouve également le plus sensé :

Le reflet du ressenti des habitants

Vous faites comme vous le souhaitez, mais la participation à l’enquête publique c’est jusqu’au 17 septembre

Nos articles sur le sujet sont ici, ici, ici, ici et ici

 

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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Entre courriers et surveillance, un dimanche militant et pédagogique à la plage

Nous étions une centaine sur la plage à hauteur de la Hoguette hier. Une centaine à considérer que la protection de l’environnement c’est aussi agir ici et maintenant sans attendre de grands rassemblements, de grandes causes auxquelles nous participons, mais qui ne suffiront pas si nous ne sommes pas capables de porter le regard à nos pieds. Une centaine, curieux de voir ce que signifie “un rejet en mer”. La création d’un rejet en mer est l’un des aspects du dossier d’enquête publique qui se déroule actuellement pour modifier le Plan Local d’Urbanisme et permettre la réalisation d’un ensemble touristique (hôtel et thalasso de luxe) sur le site de l’ancien camping des Nielles.

Notre but était triple. D’abord faire comprendre que la qualité du milieu naturel ne se caractérise pas exclusivement par la qualité des eaux de baignade mais principalement par la qualité des coquillages. Ils sont jugés impropres à la consommation de Rochebonne à la Varde par l’Agence Régionale de Santé et Ifremer, et interdits à la pêche par arrêté municipal. Il était également de montrer que, règlementaires ou pas, des rejets d’eaux altérées par une thalasso, comme tout autre activité, n’étaient pas sans impact sur le milieu. Et enfin que le rejet prévu pour le projet des Nielles viendrait aggraver la situation d’un milieu naturel qui ne parvient déjà pas à éliminer la pollution récurrente qui l’affecte depuis des années, quels que soient les courants marins supposés entraîner celle-ci vers le large.

Les explications d’un ami d’OSONS! sur les caractéristiques du site, les algues, les courants, ont captivé, y compris quelques personnes qui prenaient le soleil et qui, intriguées, avaient suivi le cortège traversant la plage en plein après-midi de grandes marées.

Mais, ce qui a frappé la majorité d’entre nous, ce sont les installations de rejet des eaux d’activité des thermes. De la lecture d’un dossier à la réalité, il y a un gouffre aussi profond que celui qui sépare les photos promotionnelles et celles du site. Chacun a pu constater la turbidité de l’eau autour d’une rupture du tuyau de rejet, la modification du milieu par des sédiments retenus par des pierres proches qui recouvraient une surface notable et une odeur très différente de celle de l’iode marin.

Cet après-midi tranquille et pédagogique était cependant placée dans un contexte particulier puisque le Groupe Raulic a fait parvenir à OSONS! le courrier publié (ici) et auquel nous avons répondu (ici). Nous avons également appris que l’association ADN avait été destinataire, avant nous, des courriers de la même teneur. Nous étions donc non seulement accompagnés, mais photographiés et enregistrés par des personnes du Groupe, voire de la famille de ses propriétaires. Une offensive médiatique ou juridique se préparerait-elle ? Pour autant, il n’est pas question pour nous de cesser de dire que le site des Nielles ne peut recevoir le projet présenté, et que toute modification du règlement d’urbanisme devra exclure les rejets en mer. Nous continuons d’affirmer que la présence sur le site de la mairie, sur la page réservée au document de l’enquête publique (ici), de documents publicitaires réalisés par le Groupe Raulic est une façon d’orienter l’avis des citoyens.

Un de moins dans le jardin !

Un de moins dans le jardin !

Encore un de moins, c’est un arbre du jardin de la Louisiane. Un de plus  qui manquera à l’appel lors des prochaines canicules, un de moins pour plus d’air pur.
Après l’abattage des 21 premiers nous vous avions informé que, parmi les autres, certains auraient du mal à rester debout. C’est le premier cas, certainement pas le dernier. Il n’y a dans cette dénonciation aucune sensiblerie, juste l’amertume de voir se réaliser ce que nous avions annoncé.

La loi du groupe contre celle du puissant (voir ci dessous), c’est le titre de l’article qui parlait déjà de cet arbre, mais également une attitude qu’il faut mettre en œuvre dès maintenant. Il faut stopper la machine à fabriquer du cash avec le béton.

Dites stop en signant la pétition pour le contrôle des intérêts du maire voir ici

 

La loi du groupe contre celle du puissant

D’un R à l’autre

D’un R à l’autre

L’un a embrassé le nouveau monde selon E. Macron, l’autre en est très proche et voulait inventer le Renouveau. Mais qu’ont-ils de commun ?

Le perchoir, siège de la présidence de l’Assemblée Nationale dans lequel De Rugy a été remplacé par R. Ferrand qui lui n’a pas démissionné après sa mise en cause dans une tambouille immobilière…

Au plan national, ce début d’été restera marqué par l’affaire de Rugy (François Henri Goullet de Rugy). Le ministre de l’Écologie, ancien président de l’Assemblée nationale qui faisait la leçon sur la nécessité d’un État de droit, modeste et juste, a démissionné. Abattu en plein vol à peine remis de sa chute du perchoir il y a quelques mois. Il s’est fait prendre les doigts dans un pot de confiture réservé au plus haut de l’élite. Hier, le simple citoyen n’entendait pas vraiment parler de ce genre de chose où alors longtemps après (le fantome de Raymond Barre vient de passer, l’avez-vous vu ?). Aujourd’hui l’impunité des vaniteux est plus difficile. Alors que dans de nombreux pays d’Europe des écologistes font leur part dans le combat contre la corruption et les lobbies, notre écolo de perchoir a décidé de respecter une loi de la nature « le poisson pourrit toujours par la tête ». Avec ce feuilleton les humoristes se régalent et nous ressortent «homard m’a tuer» écrit au pied d’une Marianne, moqueurs et espérant que cela continue d’alimenter leur cantine.

Les faits sont pitoyables, mais le plus désespérant c’est la défense organisée par l’ancien ministre. Une défense que ne parle que fric, une défense dont chacun comprend bien qu’elle ne vaut que pour les nantis. Le message qui émerge est : « Je suis blanchi !  2 000 ou 3 000 € de repas je vais les rembourser, ce n’est pas un problème, moins de quinze jours des indemnités de ma vie de député que je vais retrouver très vite. Quant à l’utilisation de l’argent public pour payer mes cotisations à EELV, j’ai déjà remboursé ».

Blanchisserie du renouveau monde

Transposons la scène au tribunal,
« Monsieur le juge mon client a été raisonnable, sur douze repas il n’a volé l’argent public que pour trois » et ses avocats ajouteraient « la moralité de mon client est telle qu’il a remboursé son indemnité de frais de mandat (IRFM) depuis bien longtemps ». Les « ténors du barreau » oubliant de faire part des autres avantages comme celui de ne pas payer d’impôts pour 2015 en déduisant ses « dons » à EELV alors même que l’IRFM est déjà défiscalisée.

Malheureusement, il n’y a pas que le national. La fin du printemps malouin restera marquer par les révélations de ‘Que Choisir’ sur la déclaration d’intérêts incomplète du maire auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. La ressemblance n’est pas dans la démission, car notre édile n’a pas à souffrir du travail d’investigation des médias, elle est dans le cynisme  de la défense.

Transposons cette fois la scène devant la Haute Autorité.
« Mesdames, messieurs, le maire que je représente a été honnête, sur deux déclarations obligatoires, il y en a une qui est complète » et ses conseils d’ajouter « la moralité de monsieur le maire est telle qu’il n’a jamais nié ». Et pour parachever, il y aura bien un « ténor du barreau » pour tenter de faire oublier qu’un élu ne vote pas sur les dossiers qui concernent ceux avec qui il est en affaire.Le même tentera d’éluder la question du pouvoir d’influencer sur les décisions d’une SCI (Société Civile Immobilière), quand sa famille détient 20% des parts et que son frère et son adjoint à la mairie en sont les gérants. (voir nos précédents articles  ici et ici)

D’un R à l’autre rien ne change, ils font leurs règles, en fait, ils sont exemplaires ! Mais rien ne nous oblige à dire en quoi.

À vous de choisir la suite et de signer la pétition que nous avons lancé (ici).

(C’est en pensant à ce dicton d’été que cet article a été écrit : « Si vous avez l’impression d’être trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique et vous verrez lequel des deux empêche l’autre de dormir.)

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Le 19 juin 2019, l’association de consommateurs QUE CHOISIR publiait un article intitulé « Bétonnage en vue à Saint-Malo ». Ce bétonnage, aux Nielles, à Rotheneuf ou dans le jardin de la Louisiane, qui a longtemps été couvert par la quasi-unanimité des élus de tous bords, prend un autre aspect avec les révélations de l’association de consommateurs.

Le maire de Saint-Malo détient des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), acquise en 2002 pour la somme de 97400 €. Si légalement rien n’interdit à un élu d’avoir des parts dans une S.C.I, QUE CHOISIR nous apprend également  que Claude Renoult, maire de Saint-Malo, n’a pas déclaré « sa participation financière directe dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination » qui fait l’objet du tableau du point 5 de la déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité.

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Les dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique évoluent régulièrement au fil de l’actualité et des scandales qui éclatent régulièrement du fait du comportement de nos politicien·ne·s (Cahuzac, Balkany… la liste est trop longue), parmi celles-ci l’obligation de faire une déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Pour ne pas dire de bêtises, voir ici 👉🏽 Conflit d’intérêts VERSUS prise illégale d’intérêt

Comment ne pas constater la résonance de cette publication avec les termes du rapport de la commissaire enquêtrice sur la Tour Sémaphore « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ».

La SCI « Vents d’ouest » regroupe des personnages bien connus des dossiers malouins. Entre autres, selon les informations publiées, Claude Renoult, maire de Saint-Malo, René Moncorps, fondateur de la SACIB, Joël Taledec, président du tribunal de commerce de Saint-Malo, Eric Paulus, directeur général de la SACIB, Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux finances de la ville, par l’intermédiaire de la SCI Jeanne Invest, Evelyne Degano, mère d’un des notaires de la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult.

Ce défaut de déclaration, ces liens dans une SCI ne manqueront pas de rappeler aux malouins que notre maire « constructeur », et président d’agglomération, est à la tête d’entités qui confient de nombreuses opérations à la SACIB (sur Atalante, à Rotheneuf…) et avec laquelle les collectivités (Mairie de Saint-Malo et Saint-Malo Agglo) participent à la société Foncier Coopératif Malouin qui compte également parmi ses membres le groupe Raulic.

Déclaration ou pas, ce qui frappe dans cette affaire c’est que, dès 2002, le petit groupe d’acteurs connus était déjà formé. Ce qui fait toute la différence, c’est qu’aujourd’hui, il s’agit de gérer des collectivités.

La Varde bouclée comme en 40 !

Visiblement la mairie n’a pas apprécié le chahut de sa réunion de lundi (voir ici). Hier soir, elle a pris des mesures pour éviter que cela ne se reproduise, même si nous n’étions pas présents. L’entrée de la réunion sur la Varde était particulièrement filtrée…

Que les élus se rassurent, nous n’avons pas l’intention de passer notre temps à empêcher la tenue de leurs réunions. D’ailleurs nous n’avons pas besoin d’être présents pour que les élus partent sous les critiques ou les rappels aux dossiers (les Nielles dernièrement). Sur ces images, c’est la responsable de l’association Rotheneuf Environnement qui se fait refouler. Elle n’était pourtant pour rien dans les événements de lundi soir et nous lui apportons notre soutien.

Il y avait un petit cabinet pour les décisions, désormais il y aura peut-être de grands cabinets pour la pseudo-concertation.

La machine à détruire le service public de santé

La machine à détruire le service public de santé

Il y a peu, au cours d’une interview, trois responsables dont le directeur du GHT (Groupement Hospitalier Territorial), indiquaient les raisons de la fusion des trois hôpitaux (Saint-Malo, Cancale, Dinan) : « Le but de la fusion est d’améliorer le fonctionnement des 3 sites. La fusion est une demande de l’ARS pour réduire ces déficits ».

Une nouvelle fois la machine à détruire le service public est de retour chez nous. Mais est-elle vraiment partie depuis l’intrusion d’une entreprise privée dans la gestion entre l’assurance-maladie et l’hôpital sur la base de nos dossiers normalement confidentiels ? (voir ici)

 Entre les jolies fables et les gros mensonges

  • En 2009, il y a dix ans, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, (mère porteuse de la loi introduisant la tarification à l’acte à l’hôpital, amnésique sur son CV à propos des douze années passées dans l’industrie pharmaceutique {voir ici} et désormais clown insipide d’émission de télévision), promet qu’il n’y aura plus aucune fermeture d’hôpital, mais n’exclut pas une « baisse de la masse salariale » {voir ici}.
  • Il y a deux ans, Emmanuel Macron affirme que l’hôpital ne souffrirait pas de coupes budgétaires durant son quinquennat. Les objectifs fixés par la loi de financement de la Sécurité sociale (votée fin 2017) ont pourtant exigé des économies de plusieurs millions d’euros de la part des établissements de santé pour la seule année 2018.
  • Il y a quelques jours, Emmanuel Macron « souhaite » « ne plus avoir d’ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures ni d’hôpitaux, ni d’écoles sans l’accord du maire ».

Les réalités sur le terrain sont faites de moins de postes, moins de lits et moins de financements. Elles ont toutes le même effet, la dégradation analogue de la qualité des soins dans le service public de santé et de la situation des agents. Fin 2012, les 40 hôpitaux de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) et 240 établissements de Province cumulaient trois millions de jours à récupérer pour leurs agents. Partout en France des grèves se déclenchent, des services des urgences (voir ici) à ceux des hôpitaux psychiatriques, et dénoncent des situations dont un pays comme le nôtre ne peut qu’avoir honte. Il y a presque un an, à l’hôpital psychiatrique du Rouvray, à proximité de Rouen, cinq agents hospitaliers ont cessé de s’alimenter pour réclamer le droit de travailler dignement, dans le respect des patients accueillis, « Il arrive qu’on leur pose un seau en guise de sanitaires. En termes de non-respect de la dignité humaine, on ne peut pas faire mieux. » déclarait à l’époque un infirmier.

Entre 2003 et 2017, 20 000 postes ont été supprimés dans les hôpitaux français. Le dernier plan de financement des hôpitaux présenté par le gouvernement Hollande en 2017 promettait 20 000 suppressions supplémentaires. De son côté Emmanuel Macron avait affirmé que l’hôpital ne souffrirait pas de coupes budgétaires durant son quinquennat. Le ministère de la Santé a confirmé en 2018 que les hôpitaux devront réaliser un « effort » de 1,2 milliard d’euros sur la masse salariale d’ici 2022.

Mais pourquoi ?

Est-ce uniquement une question d’endettement et de volonté de meilleure gestion ? Des efforts pour les générations futures, comme le clament les responsables politiques et comme le met en œuvre la hiérarchie de l’ARS, quitte à le faire sur le dos des patients et des professionnels de santé ? En fait, il s’agit d’abord de diriger l’argent vers les groupes privés qui entendent profiter de la privatisation du système de santé ou du moins de la privatisation des pans qui peuvent être rentabilisés.

L’exemple de la médecine psychiatrique est édifiant, la part du privé dans l’équipement en lits de psychiatrie a nettement augmenté en quarante ans. Ce qui est remarquable, c’est que ce changement s’obtient non par l’augmentation des lits dans le secteur privé, mais par une baisse moins importante que dans le secteur public. En 1980, le nombre de lits, pour une prise en charge à temps plein, s’élevait à 120 000 dans la psychiatrie publique [hors pénitentiaire] pour 18 000 (11%) dans les cliniques privées. Trente-six ans plus tard, le nombre de lits dans le public a chuté à 41 000, ceux du privé ont baissé à 13 300 en 2016. En clair, la recherche d’économie est aussi un bon moyen pour redistribuer les lits et les crédits vers les établissements privés qui représentaient 30% des structures en 2016 (voir ici).

Banques et fonds d’investissement sont à l’œuvre

Le groupe Ramsey, générale de santé, 2.2 milliards de chiffre d’affaires 2016, et 17% de l’hospitalisation privée générale compte parmi ses actionnaires, une filiale assurance du Crédit Agricole (plus de 38 % du capital) et un fond de pension britannique. Le même groupe Orphea, qui gère plus de 350 maisons de retraites et cliniques en France, a pour premier actionnaire un fonds de pension canadien, et la famille propriétaire de Peugeot (à travers FFP Invest) à hauteur de près de 6 % du capital (voir ici).

Le premier est l’un « des principaux acteurs de la psychiatrie privée », le second possède Clinea propriétaire de 38 cliniques psy en France (voir ici).

Et comme l’argent de la sécurité sociale arrive en masse, le PDG et le directeur général délégué du groupe Orphea ont tous deux touché plus d’un million d’euros de rémunération en 2017.

Ces grands groupes, avides de cliniques psychiatriques, sont récents (20 à 30 ans). De fait, ce sont les Agences régionales de santé (ARS) qui ont contribué à les doper en attribuant les autorisations pour l’ouverture de places. Elles lancent des appels à projets, dont les cahiers des charges régionaux sont basés sur un nombre de lits sans prendre en compte la nature des malades reçus et leur pathologie.

Le rôle et la responsabilité de l’ARS

En 2017, 25% (81 000) des personnes hospitalisées en psychiatrie à temps complet l’ont été sous contrainte, c’est-à-dire sans leur consentement. Plus de 99 % ont été prises en charge dans les hôpitaux publics. Elles sont dirigées de préférence vers l’hôpital public pour une raison principale, contrairement aux hospitalisations libres on ne connaît pas à l’avance leur situation financière ou vis à vis des mutuelles, ni si elles auront besoin de soins « rentables ». C’est la parfaite expression de la médecine à deux vitesses, pour une chirurgie rapide et rémunératrice ou un soin« psy » volontaire de longue haleine la direction n’est pas la même que pour une fin de vie ou un internement dont le détail médical ou la durée ne sont pas connus (voir ici).

Dans ces conditions, l’État et ses Agences Régionales de Santé, tout en étranglant les services publics de Santé psychiatrique, jouent un rôle primordial pour ces groupes en répartissant l’argent de la Sécurité Sociales d’une façon qui les avantage.

D’autres services sont touchés

Ces mesures touchent également les maternités. La France métropolitaine comptait 1396 établissements en 1975, 814 en 1996, et seulement 518 en 2014. Ce qui correspond à la fermeture de 63% des établissements, auxquels il faut ajouter ceux qui ont disparu depuis !

Pourtant, chaque ville moyenne voit éclore son hôpital privé, ses nouvelles cliniques ou des ensembles de santé sous l’effet de regroupements managés par une promotion immobilière spécialisée ou l’action des grands groupes de santé. Une santé florissante grâce à l’argent de nos cotisations.

Alors, lorsque l’administration annonce des regroupements, des transferts ou des fusions, ce sont dans la plupart des cas les signes précurseurs de la démolition de parties du service public hospitalier. Le mouvement de fonds qui consiste à supprimer les services publics de parties de la France, la moins urbaine et les secteurs urbains les moins riches, créé de friches sociales, administratives, culturelles pour mieux les livrer à l’appétit impossible à rassasier de la privatisation. Il y a quarante ans il fallait conquérir le marché du tiers-monde, aujourd’hui il s’agit de créer un tiers monde sur une partie du territoire français et européen pour y créer un marché (petite pensée pour la Grèce et son système de santé détruit).

Localement

Les grandes manœuvres ne cessent pas et la restructuration permanente est sur le point de faire de nouveaux dégâts (voir ici). Sans réaction de la population dans une dizaine d’années c’est peut-être aux villes comme Saint-Malo que l’ARS enlèvera des structures publiques de santé. Après tout le trajet vers Rennes est plus court que ceux nécessaires dans certains coins du pays. Le ventre de la privatisation n’est jamais repu.

Une pétition (voir ici) circule actuellement, nous vous engageons à la signer.

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(Articles de référence sur https://www.bastamag.net)

 

Le Sémaphore fait naufrage avec un peu du monde d’avant

Pour une fois, ceux pour qui c’était ” mieux avant ” ont perdu. Avant, quand une petite élite argentée pouvait décider en fonction de ses intérêts, ce qui était bon ou pas. Avant, quand aucune loi, aucune règle n’imposait que l’intérêt général repose également sur la manière dont les citoyens sont associés à ce qui fabrique leur commun. Avant, quand le fait d’être dans des associations différentes engendrait la concurrence et non l’entraide. Avant quand on faisait croire qu’il y avait une opposition municipale (pour rappel les conditions d’approbation du projet en juin 2018, 38 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme LE GUILLERM L – Mme LE TALLEC M – M. MARTINI J – M. SITE P -M. PERRIN S).

Dans son rapport d’une cinquantaine de pages, la commissaire enquêtrice pointe, étrille littéralement, non pas le projet, mais la politique de non-concertation des habitants qui empêche l’émergence de l’intérêt général. Elle tacle sévèrement la politique qui conduit à privilégier une procédure qui permet le choix du réalisateur mais pas le contrôle des évolutions du projet.

Nous y reviendrons après analyse, mais en première approche voici les conclusions sur deux pages.

Bonne année monsieur le maire !