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Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants

Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants

À lire Ouest-France du 17 septembre 2018, les vieux clichés de la Découverte ont à nouveau fait surface. Nous ne rejoignons absolument pas les huit lignes de description parues dans le journal. Quelques personnes qui expriment leurs impressions ou leur déception ne suffisent pas à brosser le portrait d’un quartier. L’association OSONS! et les riverains de la Louisiane se battent depuis plus de trois ans pour défendre le jardin. Les fêtes et les rassemblements se succèdent ; tous les jeudis, cet été, ceux qui vivent à côté étaient rejoints par les autres et jamais, avant ou après nos événements, nous n’y avons trouvé « les seringues » citées par le journal.(ici)

Lors de notre récent passage dans toutes les cages d’escalier, nous avons rencontré des habitants attachés à leur quartier. Le porte-à-porte nous a révélé des nouveaux arrivants étonnés de leur tranquillité alors qu’ils craignaient « le pire ». Nous avons également apprécié que les voisins se parlent et se passent messages ou affiches en cas d’absence. La Découverte, ce sont d’abord des habitants accueillants avec OSONS!. Ils ouvrent leur porte et se montrent souvent informés et solidaires du combat sur le prix de l’eau, du procès en diffamation ou du nettoyage dans le port.

À la découverte, s’il y a des difficultés, il y a aussi des forces qu’il ne faut pas négliger. Ces forces, fierté, solidarité et combativité sont partagées par les propriétaires et les locataires dès qu’il s’agit du quartier. C’est aussi, parce que le jardin de la Louisiane est un lieu où peuvent s’exprimer ces valeurs communes d’entraide que nous en défendons l’intégrité.

Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

Oui, nous étions à nouveau, samedi dernier, dans le jardin de la Louisiane. Le but, clore par un événement convivial la période de signature de la pétition destinée à défendre le jardin et à protester auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine sur le sort réservé au jardin.

Nous avons passé quinze jours à collecter les signatures, en faisant du porte-à-porte dans le quartier de la Découverte. Entre adhérents d’OSONS! qui vivent à la Découverte ou pas et d’autres personnes simplement attachées au jardin de la Louisiane, chaque cage d’escalier a été visitée. Certains soirs nous étions douze, d’autres trois, à éprouver notre souffle dans les étages du haut, faisant parfois sourire les locataires qui  pratiquent l’exercice plusieurs fois par semaine avec leurs sacs à provisions.

Au bilan, plus de 700 signatures à 90% du quartier, chacun a bien compris que l’abattage des arbres et la construction seraient une atteinte irréversible au jardin et surtout un acte de mépris envers les besoins des habitants du quartier et leurs enfants. Les élus de toutes les  tendances du conseil municipal (à part deux) semblent imperméables à la réalité. Des maisons  en bois ne produiront jamais le même service que le jardin à l’ensemble des habitants. Elles ne serviront à rien pour pomper l’eau de cet ancien marécage, elles ne seront d’aucune utilité pour la qualité de l’air. En revanche les habitants du quartier, ont compris que ces maisons placées dans d’autres quartiers, moins ‘riches’ en logements sociaux, gêneraient peut-être de futurs projets immobiliers.

Pourquoi nous adressons-nous à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ?

La première convention A.N.R. (2008-2012) consistait à subventionner des travaux de rénovation à certaines conditions. La première, introduire de la mixité sociale en détruisant des logements HLM anciens déjà amortis et en les reconstruisant dans d’autres quartiers, voire d’autres communes. Ensuite en construisant des logements privés et en rénovant les équipements publics dans le quartier. Cinquante-neuf millions d’euros ont été dépensés dont 14 millions par l’A.N.R.U. Aujourd’hui reconstruire des logements sociaux dans le quartier qui en compte encore 73% revient  à s’asseoir sur l’accord passé après avoir empoché l’argent.

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Mais il y a pour le quartier Découverte-Espérance un nouveau protocole en cours et nous saisissons l’ANRU pour qu’il conditionne son aide au respect des engagements pris il y a quelques années. En fait, nous voulons que l’époque du développement durable soit également celle des accords durables.

Au bilan, en plus des signatures, cent vingt personnes en pique-nique samedi ; certaines avec leurs repas, les autres profitant des 150 galettes saucisses et des gâteaux vendus sur place. Et un rassemblement convivial, mais engagé, pour la défense du jardin durant lequel les paroles recueillies lors du porte-à-porte des derniers quinze jours ont été reprises telles quelles dans l’intervention d’OSONS!. « Respectez le quartier ou dégagez dans 18 mois ! ».

Pour aller plus loin :

  • La convention ANRU de 2008 (ICI)
  • Le nouveau protocole de 2018 (ICI)
  • Le site de l’ANRU (ICI)

Et pour la beauté, des photos du jardin…

Osez le pique-nique pour défendre les arbres et le jardin de la Louisiane

Nous l’avons écrit (ici), les intentions du maire, de ses colistiers et de la majorité des élus sur des listes concurrentes, sont toujours les mêmes pour le jardin de la Louisiane… abattage des arbres et bétonnage.

Après trois concerts et de nombreuses actions pour résister, OSONS! et les riverains organisent un pique-nique le 15 septembre, de 12h à 15h, dans le jardin, (voir ici la carte).

Actuellement nous distribuons l’affiche ci-contre, à fixer sur les voitures ou aux fenêtres des habitations et nous faisons signer cette pétition (ici) .

N’hésitez pas à en demander, à faire circuler et nous les retourner.

Venez nombreux le 15 septembre, à 12h, pour découvrir et appuyer la riposte que nous préparons.

Pour attendre, une vidéo inédite de 2017 réalisée pendant la préparation du concert.

 

 

Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

Le conseil municipal dans un exercice d’écoute des Malouins.

Au tableau de chasse du dernier conseil municipal de Saint-Malo, il y avait le dossier de la tour sémaphore. Ce projet de tour, dédiée dans le futur à immortaliser le mandat du maire actuel, est l’une des pièces maîtresses d’un mandat BB (Béton-Bateau). Le dernier conseil municipal a voté la déclaration de projet du dossier de tour sémaphore dans le quartier de la gare.

 

Nous publions ci-dessous le communiqué de l’ACTS et pour rappel notre flyer ” spécial tour ” (cycliste : ne pas s’abstenir).

 

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Le premier jeudi des rendez-vous d’été dans le jardin de la Louisiane

Tout l’été, OSONS! et les riverains du jardin donnent rendez-vous aux Malouins, dans le jardin de la Louisiane, de 18 à 20 h.

Hier, le 12 juillet, notre premier rendez-vous a été plus convivial que travailleur…, une quarantaine de personnes étaient présentes, avec enfants ou petits-enfants. Chacun a pu échanger sur l’année chargée, et partager le tract qui a été diffusé aux conseillers municipaux le 28 juin 2018, avant qu’ils ne confirment leur volonté de bétonner le jardin. L’autre sujet, à l’ordre du jour, était l’étonnement à propos du prix de revente de la maison acquise par Émeraude Habitation, il y a deux ans ou trois ans, rue de l’Arkansas, à l’entrée sud du jardin. Le prix affiché, sur le site du bailleur social, est 26% supérieur au prix d’acquisition alors que cette maison doit être amputée de son garage et d’une partie de son jardin pour aménager une rue vers les constructions prévues par les élus dans le jardin de la Louisiane.

Avis aux amateurs qui souhaiteront se faire plumer par un bailleur social qui contribue à amplifier la spéculation immobilière !

Est-ce un signe précurseur des conditions dans lesquelles vont se vendre les HLM, comme le souhaite le gouvernement actuel ?

À jeudi prochain !

 

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Quartiers d’été ?

Quartiers d’été ?

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

C’est fait ! Ils vont partir en vacances les mains sales, après avoir voté pour bétonner le jardin de la Louisiane. Nous parlons des élus. À deux exceptions, ceux de la majorité et ceux des minorités se sont une nouvelle fois retrouvés pour décider ensemble contre les habitants (les premiers en votant, les seconds en votant ou s’abstenant). Ce projet contente les élus qui souhaitent ne pas ennuyer la promotion immobilière en construisant des logements sociaux dans d’autres secteurs plus convoités. Les autres,  heureux de faire des maisons en bois, n’ont pas imaginé de les construire ailleurs, dans un lieu qui préserve les arbres du jardin de la Louisiane.

Rien n’y fait, ni le non-sens économique, ni l’absurdité écologique et doit-on vraiment évoquer l’aspect social, tellement ce dernier semble étranger à l’ensemble de nos décideurs.

Quels sont les principes qui les animent pour ne pas comprendre :

  • L’importance de ce jardin dans le quartier de la Découverte. Ce lieu de vie et d’échange qui ne demande qu’à mieux fonctionner. Pour preuve, il a suffi que les riverains et notre association en parlent pour que la fréquentation du jardin reprenne malgré le délaissement dont il a été l’objet sur le plan de l’entretien ou de la tranquillité.
  • L’imbécilité qui consiste à détruire ce lieu pour implanter neuf logements sociaux de plus, dans un quartier dont 73% des logements sont des HLM et dont une centaine de locaux sont vacants.
  • Le non-sens des termes ” parcours résidentiels ” dont certains se gargarisent. Il s’agit d’accueillir, dans des maisons, des locataires qui sont peut-être en appartement aujourd’hui, reste à savoir qui, du quartier, pourra y accéder réellement. Mais de toutes façons grâce à ce projet, ils ne quitteront pas le quartier. À Saint-Malo, on invente un parcours résidentiel couplé à l’assignation à résidence !
  • La nécessité des espaces verts et des arbres dans la ville pour tout ce qui vit, y compris les humains. La bagarre quasi perdue de la préservation d’espèces animales et de l’évolution du climat le montrent parfaitement. Même la récente étude Air Breizh sur la qualité de l’air, met en évidence la prudence nécessaire sur le quartier de la Découverte (p.85, synthèse des mesures en PM10).

Face à cela, OSONS! et les riverains prennent leurs quartiers d’été, tous les jeudis, dans le jardin de la Louisiane. La mobilisation et la poursuite de l’élaboration d’un projet alternatif,  débutée lors de la fête du jardin de juin dernier, seront à l’ordre du jour.

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

(Attention : avant les dernières lignes, maux de tête garantis, sauf aux passionnés du droit de l’urbanisme.)

Pour rappel, il y a quelques semaines nous nous sommes aperçus que des travaux avaient débuté dans la zone Atalante. La loi prévoyant que les travaux de réalisation d’une ZAC sont autorisés en respectant le document d’urbanisme applicable, nous avions pensé pouvoir consulter la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts  (art L 133-6 du code de l’urbanisme et art L152-1 du code de l’urban.isme). En effet, cette modification était l’objet de l’enquête publique du début d’année et dont le but était de permettre ces travaux. Or,  il se trouve que ce document n’était pas à la disposition du public donc, par définition et de par la loi, inapplicable (art L 153-23 du code de l’urbanisme et art L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales).

Nous avons donc écrit au préfet (ici) qui est chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Dans sa réponse (ici), après avoir répondu à une question que nous n’avions pas posée, le préfet confirme que l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Mais pas de conclusion trop hâtive ! Le préfet limite strictement sa réponse et se concentre sur la légalité de la délibération de l’agglomération, évitant de s’interroger sur celle des travaux engagés.

Pour cela, il cite une jurisprudence du conseil d’État (ici) et sa conclusion est que « la délibération approuvant le dossier de réalisation ne me paraît donc pas soulever de difficulté au regard de la législation ».

Bravo, en tant que chef de l’administration de l’État dans le département, le préfet a parfaitement répondu à la question posée. Mais en revanche, le préfet, représentant de l’État donc de l’ensemble des Français, a-t-il pris en compte l’ensemble de la jurisprudence qu’il cite ?

« En revanche, il appartient aux autorités compétentes de prendre les dispositions nécessaires pour que les autorisations individuelles d’urbanisme qui ont pour but, dans le cadre défini par les actes qui viennent d’être mentionnés, l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone puissent, conformément aux principes de droit commun, être accordés dans le respect des règles d’urbanisme, et notamment des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols, applicables à la date de leur délivrance. »

Il ne s’interroge pas sur les moyens de contrôle du respect du plan local d’urbanisme, l’existence d’une autorisation pour les travaux débutés ou la conformité de cette autorisation (qui semble ne pas exister) avec le document d’urbanisme en vigueur au moment de leur démarrage !

Peut-être en sommes-nous responsables, notre lettre était trop limitative. Mais nous pouvons rectifier cette aspect :

  • en demandant la possibilité de consulter la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts en préfecture afin de connaître sa date de réception, puisque ce document devait être en préfecture avant le début des travaux conformément à l’article L 153-23 du code de l’urbanisme ?
  • Voire, en demandant au maire de Saint-Jouan des Guérêts s’il existait, au début des travaux, des autorisations ou des déclarations. Puisque toujours selon la même jurisprudence les « documents constituant ce dossier de réalisation […] sont dépourvus de tout caractère décisionnel. » et que le premier alinéa de l’article L 123-5 du code l’urbanisme précise « le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols… ». La personne publique compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la commune de Saint-Jouan des Guérêts, s’est-elle donné les moyens de contrôler la régularité des travaux au regard du document d’urbanisme en vigueur au moment du début de leur réalisation.

Au bout de toute cette complexité il reste deux vraies questions qui ne sont pas celles des spécialistes mais qui laissent dans la tête et dans les tripes de chaque citoyen une amertume, un poison :

  • Les citoyens ou les associations qui interrogent les autorités de l’État n’attendent pas qu’elles partagent automatiquement leurs analyses ou remarques, mais qu’elles se saisissent sur le fond des questions posées. À défaut, leurs réponses n’éclairent pas, mais semblent refouler les citoyens et leurs associations comme un corps étranger au fonctionnement du pays. Qu’elles en sont les conséquences et vers quel type de société sommes-nous conduit ainsi ?
  • Le traitement égal de tous devant la loi, le Conseil d’État invoque les « principes de droit commun» peut-il supporter dans ce cas un traitement différencié des personnes publiques ou privées ?

Jardin de la Louisiane et la semaine du développement durable

Jardin de la Louisiane et la semaine du développement durable

Un clic pour les premiers documents de l’atelier du 2 juin

La semaine du développement durable vient de s’achever. C’est le moment d’examiner la question de la construction dans le jardin de la Louisiane avec les critères du développement durable.

Mais qu’est-ce que le développement durable ?

Il s’agit, a minima, d’une façon de concevoir et de réaliser les projets, pour les plus ambitieux d’organiser le développement, en respectant les trois critères:

  •               Économiquement efficace,
  •               Socialement équitable,
  •               Écologiquement soutenable.

Ce principe, en construction depuis presque cinquante ans, est apparu pour ses défenseurs une solution à l’échelle de la planète et pour ses ennemis un «machin» à contourner. Le développement durable, qui n’a jamais été porté par une force sociale importante, se transforme régulièrement en argument publicitaire. Le meilleur exemple local est donné cette année, à Saint-Malo, avec une semaine du développement durable proposant un concert à la Timac et des conférences aux Thermes Marins. Le premier, qui remplit nos poumons toute l’année, a décidé de s’attaquer à nos oreilles. Le second, exploitant l’image de la mer, veut bétonner la côte un peu plus encore. Deux exemples de développement durable défendus par nos élus.

Le projet dans le jardin

Socialement équitable ?

Quelle part prend le projet de construction dans le jardin dans la recherche d’un développement social équilibré et l’équité de traitement des individus ?

La fonction sociale du jardin de la Louisiane est de brasser les usages et les populations. Son caractère clos, l’échelle des pavillons qui l’entourent, la répétition des mêmes volumes et des mêmes types de clôtures permettent d’estomper les voisinages qui le bordent. Les arbres du jardin contribuent à effacer le quartier dont il est le cœur, les bâtiments proches disparaissent, les bruits et les mouvements extérieurs s’estompent, et avec eux les différences entre les habitants.

La réduction de surface du jardin et l’intrusion d’autres constructions va remettre en cause cet équilibre. La cohabitation des usages et des générations va devenir plus complexe, voire impossible. L’espace libre va devenir espace affecté à tel ou tel usage ou catégorie. L’élu, le technicien les auront définis par avance et le policier sera chargé de les faire respecter…

L’A.N.R.U. et ses travaux (54 millions d’euros), menés avant l’équipe municipale actuelle, avaient pour but de renforcer la mixité sociale et d’ouvrir le quartier. Elle aboutit également à un nombre de logements en augmentation et une densité plus importante. La réduction, voire la suppression du seul espace vert, à distance des immeubles et clos de mur, ne peut se conjuguer avec l’amélioration de la qualité de vie.

Que va apporter la création de neuf logements sociaux de plus dans un quartier dont 73% des résidences principales sont déjà occupées par les locataires du parc HLM. A l’inverse, d’autres quartiers malouins restent  des « ghettos de riches » et souvent de touristes. La Découverte conjugue les taux de familles monoparentales (proche de 40%) et de personnes de moins de dix-sept ans les plus élevés de Saint-Malo, leur besoin d’espaces verts est important. Est-ce un hasard si dans ce quartier, comme dans d’autres de même type, les espaces verts publics sont supprimés.

Aujourd’hui, quel gain social apporterait la construction dans le jardin ?

Économiquement efficace ?

Conséquences des travaux de rénovation du quartier et de la baisse du taux de T.V.A. sur la construction dans les quartiers A.N.R.U, le nombre de logements a augmenté ces dernières années. Pour autant, la Découverte cumule le record de logements sociaux et un nombre de logements vacants importants (103).

Dès lors, quelle est l’efficacité économique de l’utilisation de crédits ou de subventions publiques destinés à la création de 9 logements sociaux alors qu’il y a onze fois plus de logements vacants dans le quartier. La différence entre la rénovation  et la construction réside dans l’utilisation de foncier supplémentaire et le coût des infrastructures nouvelles. Réduire les espaces verts et augmenter inutilement la surface de voirie et de réseaux n’est pas un choix économique efficace pour le résultat recherché. Dans cette configuration, l’effort de construction dans le quartier doit se porter sur la lutte contre le logement vacant.

Sur le plan environnemental ?

Le problème environnemental est lié à la destruction d’une grande partie des arbres du jardin. Un arbre agit contre l’effet de serre, il peut stocker une tonne de CO2 par m³, il filtre aussi les particules nocives pour la santé. Un arbre est un réservoir de biodiversité. Le rôle des arbres dans la ville est de plus en plus mis en valeur, il est cité, tant pour la préservation des oiseaux que pour celle des abeilles. L’aspect environnemental peut aussi être abordé sur le plan de l’utilisation inutile d’espaces verts à l’heure du réchauffement climatique et des inondations.

Un projet de construction neuve, avec voirie et réseaux, est consommateur de foncier et accentue l’imperméabilisation des sols, la rénovation ne mobilise pas ou très peu de voirie supplémentaire. La rénovation plutôt que la construction neuve limiterait l’utilisation de matériaux dont beaucoup sont issus de l’extraction et minimiserait ainsi l’impact sur l’environnement, elle optimiserait également les équipements existants (réseaux, voirie), donc à terme les frais de gestion et d’entretien.

En conclusion, le développement durable, c’est pour qui ?  L’écoquartier, la Timac , les thermes ? Le projet de construction dans le jardin de La Louisiane avant d’être imbécile est idéologique. Son but est de maintenir, grâce au jardin d’un quartier populaire, un taux de logements sociaux mis à mal par les réalisations des promoteurs ailleurs dans la ville.

 

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Le projet de la mairie et d’Émeraude Habitation présenté aux élus en 2018.

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Vive la concertation libre et non faussée

Vive la concertation libre et non faussée

Vive la concertation libre et non faussée, ce petit refrain emprunté à l’économie s’avère-t-il aussi hypocrite que celui qu’il imite, la ” concurrence libre et non faussée ” ?

Les associations l’avaient annoncé, le dossier de constructions touristiques de prestige aux Nielles ne passerait pas comme une lettre poste. Ce qui a marqué profondément dans ce projet, c’est le manque de transparence et de volonté de concertation. Dans ces conditions, le choix d’adapter les règles d’urbanisme à certains projets, plutôt que de respecter les règles communes aux Malouins, apparaît comme un manque d’équité entre les citoyens.

L’année passée a été marquée par des rassemblements, des articles de presse, des tracts, des ateliers d’urbanisme, des interpellations sur la protection de l’environnement. Tout ce travail semblait avoir produit un petit effet ; en début 2018, le maire a enfin décidé d’organiser une concertation sur le projet du groupe Raulic.

Cette concertation, pour sa face visible, c’est la mobilisation de moyens importants : des dossiers, des équipes d’architectes, du temps de réunions et un constat, la difficulté à différencier les discours de l’élu ou celui du porteur de projet.

Mais la concertation a également une face invisible. Les résultats présentés dans le bilan (un clic pour lire) semblent l’illustrer.

Environ 88 personnes se sont déplacées pour faire 64 observations sur le registre de la mairie :

  • 7 observations « favorables » au projet.
  • 47 observations « défavorables » au projet.
  • 10 observations « neutres.

Et 585 courriers ont été adressés à la mairie :

  • 524 courriers « favorables » au projet.
  • 54 courriers « défavorables » au projet.
  • 7 courriers « neutres.

Devant un tel résultat, l’analyse pourrait conduire à penser que ceux qui sont contre le projet ont eu le courage de se déplacer. En revanche, ceux qui sont « favorables » au projet se sont contentés d’écrire. Ce résultat étonnant en répartition comme en nombre trouve peut-être son explication dans l’origine des courriers.

En effet, des salariés du groupe Raulic nous ont fait part de différentes évocations du dossier en interne et encouragements pour ceux qui étaient favorables au projet, à écrire au maire dans le cadre de la concertation. Nul doute que beaucoup de salariés ont, « en toute indépendance », écrit pour soutenir le projet, convaincus que leur nom ne devait pas manquer sur le registre consultable y compris par leur employeur.  Certains mêmes ont été tellement convaincus qu’ils nous ont transmis le mail de leur direction et la teneur des encouragements.…

Fortes de cette expérience, il appartient aux associations de s’organiser pour préparer  l’enquête publique à venir.

Fort de son expérience, OSONS! précise qu’il n’y a pas d’illégalité dans ce rappel amical d’un employeur à son personnel. Chacun choisit l’éthique qui conduit ses actions, liberté d’entreprendre ou liberté d’opinion.

Vive la concertation libre et non faussée.

Riches et proches du pouvoir, les bons ingrédients pour squatter la côte

Riches et proches du pouvoir, les bons  ingrédients pour squatter la côte

Mais pourquoi donc les associations sont-elles si méfiantes dès qu’il s’agit d’équité de traitement, voire de justice, de proximité entre  élus et riches constructeurs, de bâtiments de grand luxe, de littoral ?  Ne vous méprenez pas, nous ne parlons pas de Saint-Malo, mais de la Corse.

Souvent les images un peu lointaines nous en apprennent sur nous même, découvrez ci-dessous le parcours des villas Ferracci par la plume de Kael Serreri, correspondante à Ajaccio de Libération— et Isabelle Rey-Lefebvre   journaliste pour le Monde.

” Il y a, dans l’affaire dite des « villas Ferracci » tous les ingrédients d’un sulfureux feuilleton d’été. Imaginez deux luxueuses demeures de 670 m2 (avec piscine) édifiées dans l’extrême sud de la Corse, sur un terrain classé en espace naturel remarquable et inconstructible, à un jet de pierre de la féérique plage de la Rondinara. Ajoutez un permis de construire obtenu tacitement et non respecté, des associations de défense de l’environnement sur les dents qui réclament la démolition des bâtisses, dix ans de procédures judiciaires, une amende d’1 million d’euros. Un tel scénario suffirait à mettre le feu aux poudres dans une île où, quelques années en arrière, les soucis de constructions illégales se réglaient de façon plus expéditive, à coups de pains de plastic. Détail supplémentaire, la personnalité du propriétaire a ajouté son grain de sel à l’efficace recette et provoqué une indignation quasi générale au sein de la population insulaire.

L’influent PDG de Groupe Alpha (leader sur le marché du conseil aux comités d’entreprise), Pierre Ferracci, 65 ans, est un proche d’Emmanuel Macron, ce qu’il apprécie modérément de voir rappeler dans le cadre de cette affaire. Son fils, Marc, est un ami de longue date du nouveau président de la République  : ils ont préparé l’ENA ensemble et ont été témoins à leurs mariages respectifs, en 2005 et 2007. Sa belle-fille, Sophie, a été cheffe de cabinet du candidat Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle. Originaire du sud de la Corse, fils d’un grand nom de la résistance communiste, Pierre Ferracci entretient également des relations amicales avec Jean-Charles Orsucci, le maire de Bonifacio. L’édile de la commune où ont poussé les villas dont il est question s’est d’ailleurs fendu, en 2015, d’un courrier attestant que les constructions constituent « la meilleure création architecturale, l’insertion la plus harmonieuse dans le paysage environnant et le meilleur respect du paysage naturel ». “

En première instance, à Ajaccio, le dossier d’infraction au code de l’urbanisme était passé relativement inaperçu, et le tribunal correctionnel de Corse-du-Sud avait condamné le prévenu à une amende fort salée d’1 million d’euros. Sans exiger la démolition mais sans provoquer de tollé pour autant. C’était au début de l’année 2016, Emmanuel Macron n’avait pas encore accédé à la présidence de la République. Mais la décision rendue le 5 juillet par la cour d’appel de Bastia, se bornant à confirmer le premier jugement (au civil, le ministère public n’a pas jugé opportun de faire appel), a depuis enflammé les esprits. Les dénonciations d’une «justice à deux vitesses», d’une «jurisprudence pour les riches et les puissants», ont plu sur les réseaux sociaux, forçant les élus locaux à prendre position sur la question. En quelques semaines, sans que l’on comprenne exactement pourquoi (les cas de constructions illégales ne sont pas rares en Corse), l’histoire des villas Ferracci a pris valeur de symbole.”…..

Voir la vidéo de France 3

Zone Atalante : OSONS! inspire le commissaire enquêteur

Nous sommes intervenus à différentes reprises (L’alerte, Le kit , Le courrier au ministre et ) dans le dossier de modification de la zone Atalante et de la modification des documents d’urbanisme qui sont nécessaires à son changement de destination.

En intervenant dès l’enquête publique notre but était de préserver le commerce des centres-villes et des quartiers qui a tout à perdre lorsque les règles d’urbanisme permettent l’installation de commerces en périphérie. Nous avons écrit au ministre de la cohésion territoriale, lui qui lance un plan de restauration du cœur des villes moyennes de plusieurs milliards d’euros, pour l’alerter sur le danger du règlement présenté dans cette enquête publique. Il nous a répondu ici. Ce projet de règlement, imprécis et ne s’appuyant pas sur les articles récents et précis du code de l’urbanisme, pourrait donné lieu à une interprétation très large retenue par le juge administratif en cas de contestation par des enseignes commerciales.

Nous constatons, malgré quelques détours, que les conclusions du commissaire enquêteur que nous publions ci-dessous reprennent notre volonté de précision, en effet ses conclusions sont les suivantes :

“Les inconvénients du projet sont les suivants :

Lors de l’enquête publique, nombre d’intervenants, certes mobilisés par l’association OSONS, ont exprimé leur crainte de voir la ZAC Atalante évoluer vers une zone commerciale et de loisirs. Le maître d’ouvrage a clairement réaffirmé sa volonté de ne pas créer une zone d’activité commerciale qui viendrait concurrencer les autres zones d’activités commerciales du territoire ou encore les commerces de centre-ville.

Pour lever toute ambiguïté, j’estime que la rédaction des articles 1 des règlements relatifs aux interdictions et des articles 2, qui traitent des occupations du sol et utilisations soumises à conditions particulières, devra être reprécisée. Les commerces autres que ceux adossés à des showrooms, les hébergements et les complexes multisalles de cinéma devront être explicitement interdits.”

“En conséquence, j’estime que les avantages que comporte le projet sont largement supérieurs aux inconvénients qu’il serait susceptible d’occasionner. C’est pourquoi, j’émets un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Atalante, porté par Saint-Malo Agglomération, et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Saint-Malo et de Saint-Jouan-des-Guérets.

Cet avis favorable est assorti des deux réserves suivantes :

  • inscrire dans les articles 1, activités interdites, des règlements des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan) que les habitations, les activités d’hébergement, les résidences hôtelières, les complexes multisalles de cinéma et les commerces, sauf ceux adossés à des showrooms, sont interdits.
  • porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 12,5%.

En outre je recommande :

  • de revoir la rédaction des articles 2 des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan), de façon à assurer leur cohérence avec les interdictions édictées aux articles 1 ;
  • d’étudier la possibilité de porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 15 %.

                                                        Fait à Rennes, le 21 février 2018″

C’est en quelque sorte notre position qui consistait simplement à dire qu’il y avait dans le code de l’urbanisme les outils nécessaires pour éviter de refaire les erreur de Saint-Brieuc ou d’ailleurs (voir ici). À notre avis, ils sont plus efficaces et plus fiables que les engagements claironnés par les élus de Saint-Malo Agglomération qui au final n’engagent que ceux qui les écoutent.

Il reste donc aux citoyens vigilants  (commerçants ou pas) et à leurs associations, dont OSONS!, à vérifier les prochains actes règlementaires sur ce sujet.

Les conclusions du commissaires enquêteur ci-dessous :

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Saint-Malo l’Audacieuse : Le soutien attendu des promoteurs

Personne ne sera surpris et tous les malouins s’y attendaient,  visiblement les promoteurs ont décidé de donner un petit coup de pouce à l’opération de la mairie sur l’urbanisme.

La technique ressemblant fort à des Balades que connaissent bien les amis d’OSONS! , nous espérons que les malouins en profiteront pour les accueillir dans leurs quartiers et auront l’audace de prendre part aux commentaires des visites…

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Atalante : Le dossier avance en douceur

Dans le processus de modification de la Zone d’Aménagement Concerté d’Atalante dont nous vous avons parlé ici et , les étapes se suivent doucement. Après la période des enquêtes publiques qui se sont terminées le 15 janvier 2018, le commissaire enquêteur disposait d’un mois pour rendre ses rapports.

Pour l’enquête publique relative aux questions d’environnement, le rapport et les conclusions ont été publiés le 20 mars 2018 par la préfecture. Concernant celle qui est relative à la modification des règles d’urbanisme, seule la partie ” rapport ” a été publiée, nous attendons la publication des conclusions du commissaire enquêteur qui, selon toute vraisemblance, ont été remises en même temps (le 28 février 2018).

Vous trouverez ci-dessous les pièces disponibles, en attente d’une analyse complète que nous publierons dès que l’ensemble des documents sera disponible.

En attendant nous surveillons l’affaire et nous espérons que le courrier adressé au ministre par OSONS! aura éveillé l’attention.

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Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

Il s’agit du centre ville de Saint-Brieuc, pourtant ville-préfecture, qui a construit son scénario d’euthanasie des commerces du centre et des quartiers depuis les années 1990. Les maires de la périphérie et l’aveuglement des élus de la ville ont produit ce que l’article paru dans le journal des entreprises (ici) décrit parfaitement, débutant par l’exode des commerces suivis des services, de la population, de la culture, souvent pour aller vers leur disparition…

Nous avons alerté en début d’année ici et , contre ce lent processus, présent en germe, dans la modification des règles d’occupation des terrains de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Atalante. Les questions d’implantation des commerces étaient à notre avis très peu claires. À notre étonnement, alors que deux textes de loi récents (un décret de 2015 et un arrêté de 2016) permettaient de mettre en accord les principes de non-implantation des commerces dans la zone avancés par les élus et les règles du PLU, ils n’étaient pas pris en compte dans le projet.

Ces deux textes, fixant les règles dites de « destination des constructions » et leur application, permettait de lever toutes les incertitudes juridiques sur l’implantation des commerces dans la zone Atalante, sans remise en cause de la construction de la piscine communautaire.

Notre alerte au ministre (ici) sera-t-elle entendue, nous ne le savons pas, mais l’actualité des gazettes locales nous confirme tous les jours la bataille que se livrent les uns et les autres autour des implantations commerciales.

En général, la traduction de ce type de combat mené tour à tour, voire conjointement, par des élus de petites communes disposant de terrains en bord de voie ou des promoteurs désirant faire de la place dans les villes, est un désastre. L’un des meilleurs, ou plutôt des pires exemples est Saint-Brieuc.

La chute ne s’est pas produite en un jour, mais par une succession de petites touches, le tableau d’ensemble est triste et à la hauteur des décideurs successifs, les nôtres sont-ils différents ?

 

♠ À propos du Musée d’Histoire Maritime ♠

♠ À propos du Musée d’Histoire Maritime ♠

Le maire a présenté, jeudi 22 février 2018, le choix de l’architecture du musée maritime. Ce choix fait l’objet de commentaires parfois très sévères quant à « l’esthétique » du bâtiment.

Il ne s’agit pas pour nous de discuter un choix architectural.

Cependant, force est de constater deux difficultés :

  1. Chaque architecte a ses obsessions, pour l’architecte lauréat du concours, la recherche d’un type de volume, comme le montre son site. Les initiés parleront de « l’univers » de l’architecte. Reste à savoir si la science de l’architecte est de s’adapter au projet ou de nous adapter à ses recherches.
  2. Concevoir un musée, c’est servir la culture ; vouloir en faire un monument, à qui cela sert-il ? La confusion des deux se traduit par l’image d’un musée qui, dès son approche, nous inflige sa stature quand il devrait nous dévoiler son esprit.

Dans tous les cas, ce choix génèrera des « pro » et des « anti » ; nous pouvons lui préférer le débat sur :

  • Les procédures de décision sur des projets aussi importants (30 millions d’euros)

Les procédures de décisions, fussent-elles strictes en la matière, n’empêchent nullement, sinon une consultation, du moins une information de la population, puisqu’au final, il revient au maître d’ouvrage (le conseil municipal) de choisir quel que soit l’avis du jury. On aurait pu imaginer que les deux projets arrivés ex æquo, voire les 4 derniers en compétition, soient présentés aux malouins. N’est-ce pas la meilleure façon de faire en sorte que la population s’approprie un tel équipement culturel. Le choix aurait-il été obligatoirement différent ?

  • Le contenu du musée

Imaginés pour répondre à des questions d’aménagement urbain, architecturales et touristiques, les enjeux présentés dans le programme du musée semblent laisser peu de place à la question de la mer dans le futur. Faire de notre passé un tremplin pour un avenir basé sur la connaissance, la préservation et l’utilisation de 70% de la planète (surface des océans) est l’un des enjeux essentiels pour Saint-Malo. L’économie, la recherche, l’enseignement universitaire sont les déclinaisons de cet enjeu.

Osons! avait formulé le souhait de voir s’ouvrir un Centre de Cultures Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) à l’exemple de La Maison de la Mer à Lorient.

Ce projet est-il le complément d’un musée, peut-il s’intégrer dans le cadre du musée ?

C’est l’un des multiples aspects de ce dossier, nous ouvrons le débat.

Faites part de vos réflexions, réagissez aux commentaires… en deux mots, osons débattre !

 

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

La présentation du 16 février 2018

 

Le 16 février dernier, OSONS! a organisé son premier atelier d’urbanisme dont nous avons fait un rapide compte rendu (ici avec un clic).  Nous avions prévu de mettre en ligne la présentation, vous la trouverez par un clic sur l’image ci-contre “Bienvenue”.  Elle se compose d’une suite sous le format PDF dont la prétention n’a été que de servir de support de présentation et de discussion lors de l’Atelier, sachant que les participants avaient des connaissances très diverses sur la question.

Nous y ajoutons  différents documents d’information publics, que chacun peut consulter à sa guise, par un clic sur les onglets ci-dessous :

 

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

Afin de retrouver l’esprit de l’atelier, ci-dessous, les premiers enregistrements disponibles :

 

Que faire du terrain des Nielles ? Réflexions diverses en cours de soirée…

 

Après la question d’une participante sur la possibilité pour OSONS! de solliciter un cabinet d’urbanisme afin de proposer une autre étude…

 

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

Tél.:    07 69 07 83 57

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 – SAINT-MALO

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

À la suite de l’atelier : Contribution à la concertation sur le projet des Nielles

Dans le cadre de la transformation du camping des Nielles en complexe hôtelier haut de gamme, la ville de Saint-Malo a initié une concertation préalable dans le cadre d’une déclaration de projet qui donnera lieu à une enquête publique conformément à l’article L 153-54 du code de l’urbanisme. Le principe de cette opération est de modifier le PLU pour réaliser une opération qui, sans cette modification, sera interdite.

« Article L153-54 _ _ Une opération faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique, d’une procédure intégrée en application de l’article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d’utilité publique n’est pas requise, d’une déclaration de projet, et qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L’enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération est invité à participer à cet examen conjoint. »

Les deux exigences principales qui déterminent la possibilité de mener cette opération sont l’intérêt général et le respect de la loi littoral.

Le Conseil d’État, dans un rapport public de 2009, a considéré que l’intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d’abord l’expression de la volonté générale, ce qui confère à l’État la mission de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus ». « Or, la démocratie repose entièrement sur les individus eux-mêmes et sur leur capacité à assumer leur charge de citoyens. ».

Les articles du code de l’urbanisme issus de la loi littoral cités dans la contribution sont les articles L 121-21 et L 121-22.

Osons! vous propose de vous saisir des arguments qui suivent et de contribuer à la concertation mise en place.

La contribution (sous format word) ou (PDF) et pour exemple, un courrier envoyé au Maire de Saint-Malo par un soutien de l’association « Autour des Nielles » (sous format word) ou (PDF).

Comment participer ?  Jusqu’au 28 février inclus

  • En consignant ses observations et propositions sur le registre de concertation, au format papier, disponible à la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye -35400 Saint-Malo)
  • En faisant parvenir ses observations et propositions par courrier à Monsieur le Maire, Concertation préalable au projet d’aménagement des Nielles, Hôtel de Ville, Place Chateaubriand CS 21826,  35418 Saint-Malo CEDEX

Atalante : Le ministre répond à OSONS!

En début d’année, nous avons alerté sur le danger que représente la nouvelle vocation de la zone Atalante en termes de dévitalisation du centre-ville et des quartiers. OSONS! a adressé un courrier au Ministre de la Cohésion des territoires avec copie au Préfet. Le ministre vient de nous répondre, désormais le préfet est également saisi par le ministre. La version téléchargeable du courrier est ci-dessous. 

Télécharger (PDF, 540KB)

 

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme