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LA BRIANTAIS : Un autre mode de consultation est souhaitable

La ville de Saint-Malo a souhaité associer la population à sa réflexion sur l’avenir du château et du parc de La Briantais. À ce titre, une consultation par questionnaire en ligne a été lancée en vue de « dégager un socle de valeurs communes et de construire un projet fédérateur » et arrêter le projet de restauration, d’aménagement et de mise en valeur du domaine.

À ce titre, l’association Osons! propose les orientations suivantes :

  1. Le caractère public et l’accessibilité à toutes et tous à l’ensemble du domaine doit être conservé,
  2. En ce sens, l’option qui nous paraît la plus cohérente est de faire en sorte que ce site reste un espace ouvert et polyvalent.

À ce titre, les espaces bâtis doivent aussi bien être en capacité d’accueillir des résidences d’artistes que des conférences et séances de formation, des séminaires professionnels ou associatifs, des expositions temporaires ou autres activités culturelles.

À ce titre, les grands espaces extérieurs doivent être conservés comme espaces naturels, de liberté et de déambulation. Pour autant, il nous semble qu’il y a opportunité à créer sur ce vaste site un nouvel espace de rencontres ouvert qui fait défaut en centre-ville. Il s’agirait d’une halle couverte mais ouverte, permettant de tenir des manifestations culturelles, sportives, associatives, des cérémonies, salons, rassemblements à l’air libre mais protégés des temps pluvieux.

Un questionnaire enferme nécessairement les réponses, ainsi celui mis en ligne par la mairie n’accepte pas les propositions telles que celles formulées ci-dessus. En outre, l’idée d’une halle couverte est-elle « environnementalement », financièrement, techniquement, possible et/ou souhaitable ? Seules la confrontation des idées et la réflexion commune peuvent être à même trouver le chemin qui réponde aux besoins des habitants et aux contraintes du site. Aussi pour permettre une réflexion plus féconde, Osons! suggère l’organisation d’ateliers ouverts à la population, sur le modèle de ceux animés par la Commission Nationale du Grand Débat dans le cadre de la rénovation du port du Naye.

Ce communiqué a été publié dans Le Télégramme

Manifestation pour une vraie loi climat

Manifestation pour une vraie loi climat

Annoncée en avril 2019 par celui qui préside seul à notre destinée sanitaire, en quelque sorte ‘dieu lui même’,  la Convention Citoyenne devient un objet encombrant pour le président de notre République.

Cette convention citoyenne, conçue comme l’une des réponses au mouvement des gilets jaunes, pour ne pas dire un échappatoire, a produit  149 propositions sur lesquelles il ne reste qu’une quarantaine réparties entre plusieurs textes. De ces rescapées seules 10 sont globalement reprises, 17 sont tronquées, 10 voient leurs périmètres réduits et 8 leurs délais allongés.

Fidèle aux gouvernements précédents et à leur protection du modèle de développement des décennies passées, notre gouvernement et la majorité des députés et sénateurs entendent voter un nouveau texte quasi vide de sens et surtout d’obligations réelles, comme ont pu l’être les ‘Grenelles’ et Cie des années 2000 et 2010.  La loi climat, telle que proposée aujourd’hui, n’est pas à la hauteur des enjeux. Du moins, si l’on considère que l’enjeu pour tous ces beaux messieurs n’est pas de préserver les intérêts de la petite minorité qui profitent d’une économie qui n’a pas encore fait sa mutation. Une économie dont le moteur est un mode de répartition des richesses qui pourrait être modifié si les mutations anticipaient l’adaptation du vieux monde et plaçaient les changements entre les mains inexpertes de ceux et celles qui n’ont pas usé·e·s et abusé·e·s du système économique hérité des 19 et 20 ème siècle.

Alors, comme nous avons appelé à participer aux rassemblements précédents pour le climat, nous participerons à…

Loi séparatisme : cet étrange article 32…

La loi sur le séparatisme, rebaptisée “loi confortant les principes de la république” est examinée actuellement à l’assemblée. Ces lignes ne sont pas une analyse de ce projet de loi, mais un zoom sur son étrange article 32. Il a pour objet de modifier les possibilités de préemption des collectivités publiques.

Les droits de préemption sont prévus par les articles 210-1 à 218-14 (livre II titre I) du code de l’Urbanisme. Ils donnent aux collectivités la priorité pour acquérir des immeubles ou terrains (principalement) lors de leur vente ou de leur donation sous réserve de deux conditions principales :

  • Ce droit ne peut être exercé que pour la réalisation de projets d’intérêt général (un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques…..) définis par l’article L300.1 du même code.
  • Ce droit ne peut être exercé lors d’une succession ou de donation entre membres d’une même famille ou partenaires d’un pacte civil de solidarité.

On peut rechercher les bases de ces conditions et de cet équilibre dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article 2  cite les droits à la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression, et  l’article 17 permet l’exception au droit de propriété “si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”

Notre étrange article 32 prévoit  d’ajouter à ces limites aux droits des collectivités ‘les ventes et donations au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité à recevoir des libéralités et, dans les départements du Bas‑Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, des établissements publics du culte et des associations inscrites de droit local.’

(Nous avons vérifié grâce à l’article 910 du code civil à quoi correspondent ” des fondations, des congrégations, des associations… ” . Il ne s’agit pas des organismes dont la mission a été reconnue d’utilité publique.)

Étrange conception de la laïcité qui permet à ce type de structures dont la base est souvent la croyance ou l’intérêt spécifique de groupes divers, d’échapper à la règle, de passer avant l’intérêt général et qui casse l’équilibre issu des principes de la déclaration des droits de l’homme.

Qui veut la peau de la convention climat ?

On peut être très réservé sur la convention climat, dubitatif sur la méthode, interrogatif sur le réel objectif recherché par E. Macron, mais visiblement ses résultats, si limités soient-ils, gênent le président Français quand il ne parvient pas à en faire son jouet, son outil d’auto-promotion.

Il n’est pas seul, cette commission pose problème à d’autres acteurs qui se sont manifestés bien avant que son travail ne soit examiné et détricoté par le gouvernement.

A découvrir le travail publié par Bastamag ci dessous ou sur https://www.bastamag.net/

Télécharger (PDF, 1.62Mo)

Rassemblement pour le retrait de la loi « sécurité globale »

Rassemblement pour le retrait de la loi « sécurité globale »

Malgré les oppositions, les lois sur le secret des affaires et sur les infox ont été adoptées en 2018. Le projet de loi de « sécurité globale » est une limitation supplémentaire de la liberté d’informer.  Disons clairement notre refus d’une société muselée…

Osons! appelle tous les citoyen·ne·s attaché·e·s aux principes démocratiques à participer au rassemblement organisé à l’initiative de la coordination « le monde d’après » le samedi 28 novembre 2020, à 15h, à l’esplanade Saint-Vincent à Saint-Malo.

L’appel ☞ Communiqué DEFENDONS NOS LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

L’attestation dérogatoire de déplacement ☞ Attestation-de-déplacement-dérogatoire-pour-rassemblement 28 novembre 2020 ST MALO

 

La pêche à Saint-Malo : L’interview de Pascal Leclerc

La coordination Construisons le monde d’après, à laquelle participe OSONS! a entrepris de donner la parole aux malouin·e·s. La dernière vidéo réalisée est celle de Pascal Leclerc, Président du comité des pêches d’Ille et Vilaine qui présente la pêche à Saint-Malo et donne un point de vue sur quelques dossiers d’actualité.

Brexit, Europe, efforts des vingt dernières années, règlementation, bateaux, hydrogène, électrification, port et musée, lycée, un panorama actuel de la pêche à Saint-Malo et de son évolution. Loin d’une vieille image du marin accroché à son passé.

Et tout en respect de Pascal Leclerc, un bémol important  sur la question des sédiments (entre 17 mn et 18,30 mn  puis à 20 mn). Les sédiments pollués provenant de l’extérieur du port ne doivent pas venir renforcer la pollution actuelle des bassins (voir ici). Et si des viviers sont prévus dans la criée, il faudra une alimentation d’eau de mer de qualité irréprochable, exempte des risques de relargages de métaux lourds comme celle des bassins actuels (ou d’autres substances qui y tombent). Compte tenu de la situation actuelle, aucun produit destiné à la consommation ne doit baigner dans l’eau des bassins.

« Sécurité globale » : Une manifestation contre le virus totalitaire cultivé par les labos parlementaires

Voici un communiqué dont les signataires sont :
 Le Club de la Presse de Bretagne, SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, SGJ-FO, Profession : Pigiste et le Collectif Prism

Samedi 21 novembre 2020, à 11h, le Club de la Presse de Bretagne, en lien avec les quatre syndicats représentatifs de la profession de journaliste (SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes et SGJ-FO) et le collectif Profession : Pigiste, appelle à un rassemblement des journalistes et des citoyens pour s’opposer à la proposition de loi Sécurité globale qui constitue une nouvelle attaque contre le droit d’informer.


Selon les termes de la Défenseure des Droits, Claire Hédon, ce texte débattu à l’Assemblée fait peser des risques considérables « sur la liberté d’informer et le droit à la vie privée ». Fidèle à sa mission de défenseur de la liberté de la presse et de promoteur du métier de journaliste, le Club de la presse fait part de ses inquiétudes et s’associe aux demandes exprimées par plusieurs sociétés de journalistes et les syndicats SNJ, CFDT,SNJ- CGT et FO.

D’autant que la proposition de loi de LaREM a été augmentée de plusieurs articles émanant du ministère de l’Intérieur avant de devenir projet de loi. Notamment l’article 24, qui prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Le rapporteur du texte a tenté de rassurer les journalistes, sans convaincre les défenseurs des libertés publiques.

Thomas Hochmann, professeur de droit public à Paris 10 considère ainsi que : « Dans le régime juridique de la liberté d’expression, on tient aussi compte de l’effet dissuasif de la mesure. Quand bien même certains considèreraient que le droit à l’image serait plus contraignant que ce texte, à l’avenir, on hésitera à filmer et à diffuser des images de violences policières de peur d’être poursuivi ». Il note en outre « la formulation très large » de “l’intention malveillante » de l’article 24. Il rappelle enfin que les violences policières sont « un sujet d’intérêt général » qui a valu à la France plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Deux poids, deux mesures

Les forces de l’ordre pourront, en revanche, filmer ou photographier la population. Car l’article 21 de la même proposition de loi modifie  le statut des caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : les images pourront  être transmises en direct au poste de commandement et utilisées pour  « l’information du public sur les circonstances de l’intervention ». Un  moyen de s’imposer dans la guerre des images, sans même avoir à flouter les identités des manifestants. Tandis qu’en face ni la presse, ni les citoyens ne pourront plus diffuser de contre-point. Deux poids deux mesures donc ! Nous comprenons parfaitement le souci légitime des  membres des forces de l’ordre de protéger leur vie privée et leur famille. Toutefois la méthode employée n’est pas la bonne, qui revient à supprimer pour une part, le droit de nos concitoyens à une information indépendante de la police.

Le conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en vient même à rappeler à l’ordre (une nouvelle fois) la France considérant que cette loi porte “des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique” dans son rapport datant du 12 novembre.

Dans le même temps, le Ministre de la Justice a déclaré, mardi 17 novembre, vouloir réviser la « vieille loi” de 1881, sous couvert de lutte contre la haine en ligne, pour “réguler les immixtions de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi mais qui viennent, au fond, s’y lover pour diffuser la haine en ligne et bénéficier des protections qui sont dues aux journalistes et aux organes de presse”.

Le projet de loi de Sécurité globale s’inscrit dans une suite de textes (loi sur le secret des affaires, loi sur les infox, nouveau schéma du maintien de l’ordre…) qui rognent toujours un peu plus la liberté d’informer. Visant à empiéter et à réduire la liberté de la presse, ces lois se révèlent donc liberticides. Et alors même que les journalistes et photographes de presse font état depuis plusieurs années de grandes difficultés à exercer leur métier sur le terrain, lors d’événements opposant les forces de l’ordre à des manifestants.

C’est pourquoi le Club de la Presse de Bretagne s’associe aux syndicats de journalistes, à l’ensemble des consœurs et confrères mobilisés et à tous les citoyens concernés pour dénoncer cette nouvelle entrave à la liberté d’information.

  • L’attestation de déplacement dérogatoire disponible ici
  • L’événement facebook ici

“Sécurité globale” : Une loi du 19ème siècle par des techno-députés

Au Covid 19, aux attentats, aux licenciements, à la poursuite du versement de dividendes aux actionnaires et à la continuation de fermeture de lit d’hôpitaux, les députés de la majorité ont ajouté le dépôt d’une proposition de loi relative à la « sécurité globale ».

Est-il utile de dire que cette loi ne s’attaque pas aux problèmes comme ceux qui concernent les affaires Benalla, Ferrand (président de l’Assemblée Nationale), Darmanin (ministre de l’intérieur). Elle ne s’occupe pas non plus de l’absence d’obligation d’enquête et de procédure sur les décisions ou personnages publics qui ne respectent pas les règles (un ange passe sur les déclarations d’intérêts de l’ancien maire de Saint-Malo) …

Non, elle s’occupe des urgences (voir ci-dessous) et de dresser le cadre général d’une intégration ou d’une désintégration ? (voir le prochain épisode) des forces dites de sécurité, nationales, locales ou privées.

L’urgence c’est d’abord de répondre à ce qui s’est largement développé lors du mouvement des gilets jaunes et qui consiste à filmer les interventions des ‘forces de l’ordre’. Cette pratique a notamment permis de montrer la violence et la nature de certaines interventions policières réalisées et organisées sur ordre. Elle a modifié le ‘pseudo’ équilibre présent dans les médias qui montrent très majoritairement les violences d’une partie des manifestants hors contrôle. C’est également ce qui a permis de mettre des images sur des bavures qui se sont terminées par des morts dans certains cas d’interpellation et permis la remise en question des techniques employées par les forces de police et de leur armement.

Pour y répondre, l’article 24 de cette proposition de loi organise l’interdiction de filmer les interventions des forces de l’ordre en modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Formuler de cette façon cet article de loi est fidèle aux règles de l’hypocrisie parlementaire ordinaire. En réalité, le terme « diffuser » vise en premier lieu la retransmission des directs. Ce que les moyens techniques rendent possible aujourd’hui et qui empêchent un total contrôle des autorités. Ceux qui connaissent les raccourcis juridiques employés par les policiers lors des interventions (ceux qui commettent des violences), savent que le fait de porter un appareil, fût-il d’enregistrement, suffira pour être coupable et cible d’une intervention, non filmée celle-ci…. Si le direct n’est pas possible, comment lors d’une diffusion postérieure éventuelle être certain d’avoir éliminé tout élément d’identification ? Cette disposition condamne au rebut la plupart des images d’intervention policière, à l’exception  de celles qui passent chaque soir lors de reportages ‘en immersion’, et souvent en ‘complaisance’ sur les interventions des forces de police. (du moins sur celles qui ne mettent pas en cause les cols blancs…).

Et comme une hypocrisie ne va jamais seule, le commentaire de la loi invite à la délation contre les forces de police : « L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. » Qui prendra le risque de se plaindre de la police qui intervient sur la voie publique, à la police qui contrôle la police ????

Espérons que les élus auront le temps de relire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour se rendre compte  que filmer une intervention est l’un des moyens par lesquels (article 15) « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » et le moyen également de contrôler l’application de son article 9 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ».

À lire les articles de Bastamag :

L’article du Monde :Loi « sécurité globale » : « un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages »

L’avis du défenseur des droits : avis n° 20-25

Prochain épisode : L’intégration ou désintégration

Le poisson pourrit par la tête

Dès 1995, il était connu que les comptes de campagne des candidats à la présidence de la République Chirac et Balladur étaient truqués. L’ouverture des archives du Conseil Constitutionnel vient de livrer les faits, bruts, sales, désespérants. « Mais à ce jour, la preuve qu’un président de la République a pu être élu en France malgré des infractions majeures dans le financement de sa campagne n’était toujours pas établie. Pas plus qu’il n’était certain que les garants de la Constitution avaient bafoué le droit. Ces faits sont désormais irréfutables. » (Cellule investigation de Radio France).

Qu’ils sont beaux, qu’ils sont grands, ceux qui gravitent tout en haut de l’échelle lorsque d’un ton assuré, ils vous annoncent leurs arrêtés, leurs verdicts, leurs arbitrages, actes d’une si grande altitude que le commun des mortels, vous, moi, doit s’y plier, y croire, en rêver, et leur baiser les pieds.

Mais qu’ils sont laids, qu’ils sont misérables, ceux que l’on découvre, mieux protégés que des mafiosi, quand enfin il est certain qu’ils ont menti, truqué, falsifié, favorisé, caché, protégé, au plus haut niveau.

De l’argent par millions, de l’argent sale, de l’argent rouge du sang des attentats et des hommes politiques, des hommes de gouvernement, qui en toute tranquillité poursuivent leur chemin pendant des années, vous parlant droit dans les yeux, d’honneur, de devoir, de courage, de probité, de racailles et d’ensauvagement…..

Et nous, avons-nous le « droit » d’être aussi muets, voire aussi lâches devant leur impunité ?

Le samedi 24 octobre 2020 dans l’émission “Secrets d’info” sur les ondes de France Inter, ont commenté leur découverte des archives.

L’enquête Radio

L’enquête écrite (ici)

Appel de l’association OSONS ! pour rejoindre les rassemblements après le meurtre de Samuel Paty

« Pas d’enseignement sans laïcité, pas de laïcité sans enseignement »,

c’est autour de ces mots que l’association OSONS ! appelle à participer aux rassemblements en réaction à l’assassinat  de Samuel Paty, enseignant en histoire-géographie.

L’histoire de notre pays est marquée par les principes de la déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui nous protègent d’une société sans liberté de conscience :

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

L’honneur de notre pays dépend de sa capacité à permettre, par l’instruction, l’exercice autonome du jugement afin que tous apprennent à vivre leurs convictions sans fanatisme ni intolérance.

Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

La préservation de notre vie en commun dépend d’une puissance publique neutre sur le plan confessionnel et qui promeut le bien commun.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

L’avenir de notre pays dépend chaque jour, même dans la tempête, du respect de l’équilibre de ces principes par les institutions et les citoyen.nes. Il dépend également de la protection des femmes et des hommes qui en assurent l’instruction et en défendent les principes.

« Un moment sans retour » : Un film à financer sans détour !

[

Parce qu’OSONS ! a aidé au premier débat avec les gilets jaunes de Saint-Malo,

        Parce que Gaumont, Véolia et les banques n’y seront pas.

             Ce film à besoin de soutien. Il vous reste quelques jours

                       C’est ici

Le film en deux mots

« Un moment sans retour » est un film pour le cinéma. Une plongée à l’intérieur de ce grand mouvement de révolte populaire : les Gilets Jaunes !

C’est l’histoire d’un groupe de Gilets Jaunes en Bretagne, du côté de Rennes. Une histoire pleine de soubresauts et de révélations. Ils ne se connaissaient pas la veille, ils avancent ensemble au-delà de ce qu’ils croyaient possible. C’est un film qui plonge les spectateurs dans l’intimité et la lumière explosive d’un événement historique en train de s’écrire.

Ce film a besoin de vous parce qu’il a été décidé dans l’urgence, sans production, sans aide institutionnelle. Comme on se jette à l’eau, parce qu’on sent que c’est là qu’il faut être. Pour conserver une trace, pour comprendre ce qui arrive, pour rendre hommage à l’inattendu et à l’inouï. Et peut-être aussi pour projeter dans l’avenir les espérances du mouvement.

Pour tout savoir c’est ici :

un clic pour tout savoir

(Illustrations en provenance de Kiss Kiss BANG BANG)

Jusqu’au bout…

Le confinement a provoqué une véritable crise dans les restaurants et débits de boisson, ils reprennent à peine leur activité dans des conditions d’été très différentes de celle des autres années. Personne n’ignore les difficultés que cela entraîne, y compris ceux, qui comme nous ou parmi nous, condamnent le caractère écrasant du ‘tout tourisme’ dans l’économie malouine et sa concentration entre quelques mains.

La municipalité a, comme ailleurs, autorisé l’extension gratuite des terrasses afin de faciliter la reprise d’activité.

La logique semble simple, ceux qui vivent du tourisme et dont l’activité souffre et va souffrir du manque de clients disposent d’un petit morceaux du domaine public pour les aider.

La logique semble beaucoup moins simple lorsque l’on apprend que les exposants, souvent artistes, qui animent la place Chateaubriand tous les étés, seront déplacés vers le jardin des Douves et qu’ils seront taxés de 80€ par semaine sur décision de la mairie.

Jusqu’au bout, les citoyen·ne·s sont mis·e·s au défi de comprendre la logique de cette municipalité ???

Télécharger (PDF, 3.35Mo)

 

Port de Saint-Malo : Bienvenue sous le parfum des pavillons de complaisance

La crise due au covid 19 révèle, à tous, les dessous de la mondialisation. Et peu importe si aujourd’hui les champions de l’importation font jouer leurs réseaux pour obtenir des masques, c’est bien leur logique d’une production française sacrifiée, de la recherche de main-d’œuvre sous payée et d’atteintes à l’environnement qui nous emmène dans le mur.

À Saint-Malo, depuis le 24 avril 2020, nous avons un autre exemple de la mondialisation à portée des yeux. Il s’agit des deux navires de croisière de la compagnie du Ponant, Le Dumont d’Urville et Le Champlain. Ces bateaux de croisière de luxe appartiennent à la compagnie elle-même détenue par le groupe ARTEMIS, société d’investissement de la famille Pinault.  Artémis, fondée en 1992 par François Pinault, est l’actionnaire de contrôle du groupe de luxe Kering. Artémis possède également Christie’s, la première maison de vente aux enchères au monde, des vignobles prestigieux (Château Latour, Premier Grand Cru Classé …) la compagnie de croisières de luxe Ponant et +++++.

Bref, que du beau, que du chic et que du cher…

Mais, ombre au tableau, cette petite mention inscrite sous le nom des bateaux, « MATA HUTU », que nous avons remarqué et qui semble être passée inaperçue aux yeux de la presse locale.

Car si ces bateaux de luxe, pour une clientèle de luxe d’une compagnie de luxe, portent sur leur coque le nom de ce port des îles Wallis-et-Futuna, ce n’est pas un hasard. Le territoire français de Wallis-et-Futuna fait partie, au même titre que d’autres (Panama, Le Libéria, Malte…), d’une liste d’une trentaine de pavillons de complaisance établie par lTF (International Transport Forum) en 2013.

La consultation du site des services de l’État et du Territoire de Wallis et Futuna et la lecture d’un article de Delphine Bauer publié en juillet 2017 sur l’observatoire des multinationales nous permettent de disposer de quelques éléments importants.

Les armateurs français ont trois options pour enregistrer leurs bateaux. Le registre national, dans ce cas les dispositions du droit et de la fiscalité française s’appliquent. Le second registre ou bis, qui organise une discrimination sociale entre marins européens et français. Le troisième, les pavillons de complaisance aux règles moins que minimum.

En fait, l’immatriculation des bateaux à Wallis-et-Futuna permet de s’affranchir de la convention collective de la profession établie sur la base du droit du travail français. La nationalité des marins et leur salaire sont régis par un droit spécifique et des seuils de rémunération particuliers. Par exemple, le SMIC de Wallis-et-Futuna était de l’ordre de 750 € en 2016 et le droit du travail est régi par les dispositions de Code du Travail dans les Territoires d’Outre-Mer instituées par la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Même si Wallis-et-Futuna est un territoire français, seuls 25% de marins français sont imposés par équipage. Les temps d’embarquement, les jours de repos ou les conditions de travail sont sans véritable contrôle et, cela se remarque en tant de pandémie, il n’y a pas d’inscription obligatoire à la Sécurité sociale des marins l’E.N.I.M. (Établissement National des Invalides de la marine) …

Mais les autorités de Wallis-et-Futuna et de l’État Français vont plus loin qu’une législation sociale indigente, si elles exigent depuis 1960 que le propriétaire du navire ait son siège, une agence ou un représentant dans le port d’immatriculation (Mata-Utu), le territoire est un paradis fiscal, légal. En effet, Wallis-et-Futuna bénéficie d’un régime fiscal particulier dont la caractéristique principale est l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d’impôt sur la fortune et de T.V.A. Le régime fiscal dont l’assiette et le taux relèvent de la seule compétence de l’Assemblée Territoriale, est essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Par ailleurs, les Wallisiens et les Futuniens ne sont assujettis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Du fait de cette spécificité, plusieurs sociétés extérieures et armateurs ont fait le choix de s’immatriculer à Wallis-et-Futuna.

Alors, oui, deux de ces bateaux de croisière, pour les plus riches d’entre-nous, qui ne fonctionnent que parce qu’une partie des moins riches d’entre nous s’usent  jusqu’à ce qu’on les jette et sans garanties pour l’avenir, sont à Saint-Malo. Nous avons retrouvé les actes d’immatriculation par les autorités de Wallis-et-Futuna.

Trafic en mer un jour d’Avril 2020

Cerise sur le bateau, ces navires, dont la présence à Saint-Malo reste étonnante, arrivent tout droit  des Antilles et devraient gratifier les résidents d’Intra-Muros des fumées de leurs machines en continuel fonctionnement pendant plusieurs mois. En effet, le propriétaire français de ces bateaux construits en Norvège (vive la construction navale française) est exempté de l’obligation de faire réaliser une escale une fois par semestre au port de MATA-UTU (Décision du 25 mai 2018, Ministère chargé des transports et du Ministère des Outre-Mer).

Dès la fin du confinement nous appelons les Malouins à profiter de ce qui est aujourd’hui réservé aux habitants d’Intra, la vision de la mondialisation du luxe sur le dos des plus modestes. Ils auront également sous les yeux l’objet du contournement de l’impôt par l’une des familles les plus riches de France, qui donne 100 millions pour Notre-Dame de Paris et profite des largesses fiscales des gouvernements successifs au nom de la concurrence mondiale.

 

Étude de territoire : Saint-Malo

Étude de territoire : Saint-Malo

Le 9 janvier 2020, Osons! a reçu les élèves de Terminale Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant (STAV) du lycée Théodor Monod de Le Rheu dans le cadre d’une étude de territoire – celui de Saint-Malo – prévue au programme de leur formation.

 

 

Les lycéens, après une approche historique le matin et avant une visite du port pour l’économie, ont, pendant près de deux heures, pu réfléchir, échanger sur la manière dont les citoyens peuvent s’impliquer dans la vie du territoire. Il y a été question d’environnement, de conflit d’intérêt, d’urbanisme…

Avis aux professeurs,
Osons! répond à leur demande d’intervention auprès des classes : Une approche concrète pour définir la politique, l’engagement, le citoyen !

Osons! apporte son soutien au rendez-vous du 5 décembre

Le 5 décembre le mouvement social contre la réforme des retraites fait partie d’un vaste rendez-vous contre le nivellement par le bas de l’ensemble des dispositifs de solidarité dont bénéficie la population.

Depuis le milieu des années 1980, les revenus réels des classes moyennes et populaires ont stagné. A l’inverse, la part des revenus du 1 % les plus riches a bondi de 50 % et celle des 0,1 % de plus de 70 % ! En 2019, la France est ‘en même temps’ un pays champion d’Europe de la redistribution aux actionnaires (51 milliards de dollars au second trimestre 2019), et le pays qui ponctionne les retraites ( CSG) et dans lequel un étudiant s’immole par pauvreté.

La vision du gouvernement, reprise systématiquement par la quasi-totalité des médias, occulte la question de la répartition des richesses, son lien avec la situation du pays et préfère et se focaliser sur les différences de régimes de retraite ou de conditions de travail. Tout est utile pour cacher que les politiques menées actuellement, retraite, santé, hôpitaux, impôts, logement, chômage, travail, détournent la richesse du pays vers une petite minorité et imposent des règles qui pèsent de plus en plus sur la vie quotidienne des Français.e.s.

Nous encourageons l’ensemble des habitant.e.s du Pays de Saint-Malo à participer aux échanges et soutenir les mouvements contre le nivellement par le bas de la solidarité nationale. Une petite minorité doit être empêchée de capter la richesse produite par les habitants de notre pays. Cette richesse doit être dirigée vers les moyens collectifs d’une solidarité publique et partagée.

♠ À quoi sert TVR ? ♠

Saint-Malo Agglo vient de reconduire une convention avec TVR, décision prise à l’unanimité des maires. Sans doute vous êtes-vous également demandé ce que fait cette télévision locale ? Jamais un reportage sur le terrain, jamais un mot sur les affaires locales, jamais une interview des citoyens regroupés en association ou non… mais quelques reportages bien-pensants sur les thermes marins, sur la SNBSM, le salon nautique… et l’interview régulière du maire de Saint-Malo avec le courage journalistique de celui qui a pris des leçons en regardant Michel Droit interviewant le Général de Gaulle ou, plus proche de nous, Laurent Delahousse questionnant Emmanuel Macron. À titre d’exemples : Alors que le maire avait déposé une plainte en diffamation contre le porte-parole d’Osons!*, pas un mot sur l’affaire ; pas un reportage sur la qualité de l’air* à Saint-Malo; nous n’avons pas tout regardé mais il semble bien que les Nielles*, les suspicions de conflit d’intérêt* du maire de Saint-Malo et tant d’autres sujets malouins n’aient été couverts que par un seul mot : chut !

On pense comprendre pourquoi les maires ont fait un cadeau de 110 000 €, chaque année pendant trois ans, à cette télévision si peu ancrée dans la réalité malouine… le prix d’un écran publicitaire et/ou le prix du silence ?

* TVR peut, si elle le souhaite, nous faire parvenir un lien vers ces sujets… si elle les a traités. Nous nous ferons un plaisir de les relayer.