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‘Ammoniac mon amour’ – Balade sur la qualité de l’air

‘Ammoniac mon amour’, balade sur la qualité de l’air à Saint-Malo organisée par OSONS !

Le 2 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a ordonné la première expertise judiciaire française sur l’activité de la Timac. Le but est de dire si les installations, les procédés de fabrication et de manutention, sont conformes aux normes et adaptés à la prévention des nuisances, en mettant en évidence les risques sur la santé des personnes exposées. Prévue pour durer 8 mois, l’expertise va durer plus de deux ans durant lesquels les plaignant·e·s dont l’association et l’avocate travaillent d’arrache-pied pour faire valoir les constats et inquiétudes des Malouin·e·s.

Le 18 septembre 2021, l’association OSONS ! et d’autres plaignant·e·s ont déposé un recours au tribunal administratif contre les arrêtés du préfet d’Ille et Vilaine de mai 2021, destinés à modifier, en apparence, l’exploitation des mêmes usines.

Depuis, différentes sources communiquent sur les questions de pollution de l’air à Saint-Malo, sans plus de prudence qu’avant 2020 et sans attendre les résultats de l’expertise.

Pour une information directe aux citoyens·ne·s qui n’empiète pas sur les décisions de justice, l’association OSONS ! invite à une balade intitulée « Ammoniac mon amour » durant laquelle l’historique et l’actualité de son action et des dossiers de la qualité de l’air malouin seront expliqués.

‘Ammoniac mon amour’ le 2 juillet 2022 à 17h, départ, rond-point entre la rue Hochelaga et le quai du Val, arrivée, allée Marie Marvingt. La balade sera suivie d’un micro-ouvert aux prises de parole sur le thème de la qualité de l’air et ceux qui le souhaitent pourront prolonger les échanges avec l’association en prévoyant leur pique-nique.

“Mon enfance au Cada”: lundi 2 mai à la Grande Passerelle

“Mon enfance au Cada”: lundi 2 mai à la Grande Passerelle

La section malouine de la Ligue des Droits de l’Homme propose un ciné-débat le LUNDI 2 MAI A 20H. Le film “Mon enfance au Cada” sera suivi d’un débat en présence de la réalisatrice et de la directrice d’un CADA ( Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile)

Mon enfance au Cada

Réalisé par Anne Kunvari

Film distingué par une mention du jury au festival SCAM 2020 (société civile des auteurs multimédia).

Arrivés en famille du Rwanda, de RDC, de Turquie ou d’ex-Yougoslavie au début des années 2000, ils ont vécu une partie de leur enfance dans le Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Brou-sur-Chantereine (77). Aujourd’hui jeunes adultes, ils se remettent dans leur peau d’enfant et nous racontent. A leurs côtés, leurs parents reviennent aussi sur ces années d’attente quand l’avenir était suspendu à l’acceptation par la France de leur demande d’asile.

Pour eux, le passage au CADA est comme un temps suspendu : pas le droit de travailler, pas de financement pour se former… L’équipe du CADA travaille à transformer cet « entre-deux » en un temps d’apaisement et de construction, qui permet de panser les traumatismes du passé et de se projeter vers l’avenir.

Récit des familles de leur séjour au centre. Elles analysent le rôle que le CADA a joué dans leur vie, se rappellent la chaleur de l’équipe et son accompagnement patient. Des témoignages rares de la part de ceux qui traversé l’épreuve douloureuse de l’exil et qui ont bâti leur vie en France.

Un film essentiel aujourd’hui.

 

 

Les Nielles. C’est parti !

Les Nielles. C’est parti !

Le  13 décembre 2021, le juge administratif a annulé les décisions de l’équipe “Renoult” pour les Nielles,  il annulera les décisions de l’équipe Lurton.

Ne cherchez pas de différence, c’est exactement la même chose , vendre les terrains des Nielles sous leur valeur réelle, pour rendre possible la construction d’un complexe hôtelier de luxe.

Osons! est opposé à ce projet depuis des années par exemple voir (ici, ici  et ), c’est ce que nous avons dit lors de la réunion du 24 mars dernier à Paramé. Nous n’avons pas l’intention de rester les spectateurs du dépouillement du patrimoine public.

Avec les Malouin·e·s qui le veulent nous allons déposer un recours au tribunal administratif contre la délibération du conseil municipal du 24 février 2022 pour empêcher cette vente. Nos motifs sont aussi solides que ceux qui ont permis au juge d’annuler la première délibération.

  • Une faute administrative majeure dans la délibération qui ne respecte pas le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
  • Une faute sur le fond , qui viole les principes rappelés par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008 : “d’une part, des articles 6 et 13 de la Déclaration de 1789 et, d’autre part, de ses articles 2 et 17 ; que ces principes font obstacle à ce que des biens faisant partie du patrimoine de personnes publiques puissent être aliénés ou durablement grevés de droits au profit de personnes poursuivant des fins d’intérêt privé sans contrepartie appropriée eu égard à la valeur réelle de ce patrimoine.” La propriété des personnes publiques ne peut être bradée à un prix largement sous sa valeur réelle, de plus sans actualisation depuis 6 ans, au bon vouloir des élu·e·s.

Plusieurs dizaines de personnes ont déjà rempli le formulaire pour s’associer au recours qui sera déposé le 20 avril au tribunal administratif de Rennes.
Renseignez-vous, rejoignez-nous, ce recours est gratuit, vous avez le formulaire à télécharger ici.

Télécharger (PDF, 712KB)

Prenez contact par courriel, osons@osons-a-stmalo.fr ou en laissant un message sur le répondeur d’OSONS!   07 69 07 83 57, nous vous donnerons les éléments et la méthode.

Le 16 avril 2022 de 9h 30 à 12 h30, la permanence urbanisme d’OSONS ! se tiendra à la salle de réunion de la mairie annexe de Paramé afin de recueillir les derniers formulaires et de donner les dernières explications.

 

 

Ukraine: Dans la guerre, il n’y pas de citoyen.ne.s, il n’y a plus que des victimes et des soldats

Au regard de la clause de solidarité envers les peuples du monde, mentionnée dans la charte d’OSONS!, Osons! souhaite exprimer son soutien au peuple ukrainien et dénoncer l’agression du pays par les forces militaires russes. Il rappelle le principe selon lequel chaque peuple est souverain à déterminer lui-même  son avenir. Osons! est également solidaire des parties du peuple russe qui s’ opposent à la guerre. Dans la guerre, il n’y a plus de citoyen-ne-s, il n’y a plus que des victimes et des soldats. Les guerres ne profitent qu’à ceux, qui pour des raisons de pouvoir, des raisons religieuses ou économiques les initient.

 

Stop à la grande braderie du littoral.

La majorité des élu·e·s de Saint-Malo a décidé de brader les derniers grands terrains constructibles sur le littoral urbain au groupe Raulic investissement. Le projet, l’hôtellerie de luxe, renforce le mur de l’argent qui borde le littoral. Mais en plus, ce mur est construit avec votre argent, en vendant ces terrains au prix proposé il y a six ans par le groupe,  c’est une perte de plusieurs millions pour le budget municipal.

De nombreux recours ont été déposés au tribunal administratif, certains sont jugés vous trouverez nos articles et analyses ici , ici, ici, ici, ici et ici .

Écrivez la suite avec nous en participant au recours collectif contre le prix de vente.

Réunion le 24 mars 2022 à 10h Salle de Paramé, Mairie annexe, place Georges Coudray.

Les autres moyens de nous contacter, un message au 0769078357, vous serez rappelés, ou un mail osons@osons-a-stmalo.com

8 mars 17H30- parvis de la médiathèque : “la rue kichante” chante pour les droits des femmes et la paix

8 mars 17H30- parvis de la médiathèque : “la rue kichante”  chante pour les droits des femmes et la paix

 

Communiqué de la chorale ” la Rue Kichante”:

Certes, l’actualité brûlante nous entraînerait presque à penser que l’urgence et l’importance de porter haut et fort nos revendications vont au conflit qui atteint de plein fouet le peuple ukrainien et le peuple russe. Nous savons tous et toutes que dans toutes les guerres, les hommes mais aussi les femmes et les enfants souffrent et paient un lourd tribut.

Nous pensons que la prestation même modeste de notre groupe chantant « la rueKichante » avait décidé de faire avant l’éclatement de cette guerre conserve tout son sens et nous avons décidé de la maintenir.

Nous vous proposons de nous rejoindre le mardi 8 mars à 17h30 sur le parvis de la médiathèque de Saint-Malo face à la gare pour nous « encourager » et encore mieux pour venir chanter avec nous pour les droits des femmes et pour la paix.

La rue kichante

 

APPEL A RASSEMBLEMENT DE TOU.TES LES PROGRESSISTES

APPEL A RASSEMBLEMENT DE TOU.TES LES PROGRESSISTES

 le 23 FEVRIER à SAINT-COULOMB à 18h 30 Place de l’église

L’horreur n’est pas un débat. Les millions des propriétaires de média transforment la campagne électorale pour la présidentielle en tribune pour les thèses de l’extrême droite. Le racisme et l’antisémitisme sont des délits. Ils l’étaient hier. Ils le sont aujourd’hui. 

Ils l’espèrent, mais ce n’est pas un débat.

 

Osons! est signataire du communiqué ci-dessous:

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et le même jour sur le même sujet

Une conférence gesticulée qui raisonne d’actualité

 

Vente des Nielles: Nouvelle tentative jeudi 24 février 2022

Cela n’aura pas tardé le prochain conseil municipal qui se tient le 24 février 2022 va de nouveau délibérer sur le déclassement et la vente des terrains du camping des Nielles. Pour mémoire, en décembre 2021 le juge administratif a annulé le déclassement des terrains et en conséquence annulé la vente au groupe Raulic.

Nos derniers articles sur le sujet sont ici et ici ou encore .

Nous saurons donc jeudi à quel montant la majorité actuelle espère vendre les terrains qui, pour rappel, ont été évalué en janvier dernier par un expert foncier auprès des tribunaux à 10 millions d’euros soit 3 millions de plus que le prix prévu en 2020, soit une augmentation de 43%…..

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Nos adhérents écrivent:

Nos adhérents écrivent:

Nous publions ici une réflexion d’un adhérent d’Osons ! , A partir des problèmes de transports en commun, il suggère, de manière humoristique, une nouvelle manière d’aborder et de convaincre les élu.e.s de prendre en compte les problèmes du quotidien.

Selon la volonté de son auteur, cet article est signé Groucho

Une nouvelle méthode de travail…

A partir de nos associations et mouvements, nous avons plusieurs fois essayé d’intervenir sur la question des transports publics à Saint-Malo, les tarifs trop élevés, la question de la gratuité, les horaires peu pratiques, le nombre de bus insuffisant, la conduite brusque des conducteurs énervés… De même, nous avons parlé de la circulation, la voirie, les espaces partagés bus-voitures… Quasiment rien de positif n’a pu être obtenu. Actuellement, ces sujets sont abordés tous les jours par les passagers et, en même temps, malgré les difficultés vécues par tout le monde, plus personne ne croit à un changement possible. Je vous propose donc une nouvelle méthode de travail.

Vous prenez 4-5 élu.es de Saint-Malo et de l’agglo, vous les accompagnez d’autant de conducteurs et conductrices du réseau MAT. Vous les faites rentrer dans un bus et s’asseoir aux places arrières, puis, vous commencez par un premier tour de ville, dans un bus plein, comme d’habitude, avec embouteillages, accélérations et freinages, attente derrière la benne ou à cause d’une voiture mal garée…
Vous lancez un deuxième tour de ville, dans les mêmes rues, avec les mêmes problèmes. Vous laissez mijoter quelques temps à un très long feu rouge, sans plus d’explication.

Au début du 3ème tour de ville, vous leur donnez des bloc-notes, des stylos et vous leur dites que maintenant, iels doivent écrire les premières constatations sur les mauvais fonctionnements, les difficultés, les problèmes à résoudre. A partir du 4ème ou 5ème tour, vous amenez les passagers du bus à expliquer leurs points de vue aux élu.es et agents du réseau, le prix trop élevé du transport, les horaires qui ne correspondent pas, le manque de bus, les chauffeurs grincheux… A cette étape, on peut aussi ajouter un ou deux syndicalistes qui parleront de la grande amplitude horaire, des petits salaires, de l’exploitation par l’entreprise et ses sous-traitants, des tensions avec les passagers… Selon vos goûts, vous pourrez ajouter des piétons et des cyclistes pour compléter le travail.

Deux ou trois tours de ville supplémentaires devraient leur permettre d’élaborer tous ensemble des projets pour changer réellement les transports en commun de Saint-Malo et de l’agglo, par exemple, passer à la gratuité pour améliorer la situation financière de tout le monde et supprimer une bonne partie des tensions avec les passagers,  mais aussi, améliorer le statut des conducteurs et conductrices, transformer les contrôleurs en médiateurs… D’autres projets pourront être écrits pour modifier la voirie, mieux aménager les rues… Si les projets ne sont pas suffisamment convaincants, il ne faudra pas hésiter à refaire quelques tours de ville, y compris sur la journée suivante.

Deux jours consécutifs devraient cependant être suffisants pour obtenir des projets écrits conséquents et des délibérations que les élu.es sauront défendre en conseil municipal et conseil d’agglo au bénéfice de toute la communauté urbaine de Saint-Malo et de l’agglomération. Ces journées de travail seront une contrainte somme toute raisonnable pour les personnes qui y participeront par rapport aux changements apportés dans la vie de tous les jours pour chacun d’entre nous, elleux y compris!

Par la suite, cette méthode devrait pouvoir être appliquée à bien d’autres secteurs d’activité.

Une conférence gesticulée qui raisonne d’actualité

CONFÉRENCE GESTICULÉE « La rhétorique de la haine »
de et par Gérard NOIRIEL.

Gérard NOIRIEL est historien, pionnier de l’histoire de l’immigration en France. Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)

Salle SURCOUF 23 février – 20h00
Espace Bouvet à St. Malo

organisée par la Ligue des Droits de l’Homme  Saint-Malo et Attac Pays Malouin Jersey

Salle municipale avec présence de public, le passe-vaccinal devra être présenté.
Conférence gratuite avec libre participation.

Le commentaire :

“Cette conférence gesticulée et théâtralisée est construite autour d’un personnage fictif qui incarne les différentes postures qu’adoptent aujourd’hui les polémistes et les agitateurs qui diffusent des discours de haine sur les réseaux sociaux ou les chaînes d’information en continu.   L’intervention de l’historien permet de mettre en évidence, preuves à l’appui, les points communs et les différences avec les discours de haine qui se sont succédé en France depuis le XIXe siècle.  Le spectacle est suivi d’un débat avec le public au cours duquel on insiste, d’une part, sur l’importance de la rhétorique (entendue comme « l’art de convaincre ») des discours qui alimentent encore aujourd’hui les haines racistes et antisémites et, d’autre part, sur la difficulté d’y répondre uniquement par des arguments rationnels.”

Les Nielles: l’expert dit “trois millions de plus”, que dira le maire ?

Osons! a pris position contre le projet d’hôtel de luxe et de thalasso sur le site des Nielles depuis le début du dossier et nous n’avons pas changé d’avis, vous retrouvez nos articles sous les onglets Nielles , urbanisme littoral. Dans cet article nous nous intéressons à la défense des intérêts des Malouin·e·s dans l’hypothèse, probable, que la nouvelle majorité municipale adopte la même attitude que la précédente sur ce projet.

À la mi-décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la vente des terrains de l’ancien camping des Nielles au groupe Raulic par la ville de Saint-Malo . Le motif, les opérations de déclassement du domaine public de l’ancien camping n’avaient pas été réalisées dans les règles. Précipitation ou incompétence nous ne le saurons pas.

Nous l’avons écrit ici et ici,  le tribunal administratif de Rennes ouvre différents champs de recours complémentaires aux riverains et associations en motivant son jugement.

Comme attendu le but de la nouvelle municipalité est de permettre la réalisation de l’hôtel de luxe et de la thalasso. Pour cela, il lui est impératif de vendre le terrain en délibérant à nouveau, ce qui n’est possible que si la ville dispose d’une évaluation des services foncier de l’État (les domaines), postérieure aux dernières modifications du document d’urbanisme dans le secteur du camping. Le 27 janvier 2020, lorsque les services de l’État se sont prononcés , la constructibilité des terrains était régie par l’ancien règlement. En décembre 2021, la seule délibération validée complètement par le juge a été celle du changement de règlement de PLU s’appliquant au secteur des Nielles, cela signifie une nouvelle évaluation.

3 millions à Saint-Malo en 2022. C’est un peu plus que les investissements pour le sport (2 636 099 €). C’est un peu moins que les investissements pour la culture (3 143 885 €) (dont la Briantais).

Les opposants s’organisent et prennent de l’avance.

Nous avons eu accès à l’évaluation réalisée en janvier 2022 pour ces terrains par un expert foncier auprès des tribunaux. Ce document confirme notre avis sur les prix du m² de terrain dans le secteur. L’expert indique des références de prix qui atteignent 1650 €/m² Avenue des Nielles.

Lors de la tentative de vente la majorité Renoult lors du conseil municipal de février 2020 le prix était de 500 €/m² soit 7 millions d’euros.

L’expert évalue le prix au m² en janvier 2022, à 700 €/m², soit 200€ de plus au m² que la précédente évaluation. Le prix global passerait donc de 7 millions à 10 millions d’euros, en prenant en compte la taille du terrain qui a un élément minorant le prix.

Dans ces conditions la ville aura du mal à vendre à un prix inférieur et cette expertise servira si nécessaire à éclairer le juge.

 

A combien les élus vont évaluer les intérêts des malouin·e·s

ASSEMBLEE GENERALE D’OSONS!

Une année chasse l’autre,

un moment pour se retrouver, faire le bilan,  définir des projets,  jeter des perspectives ?

Ce moment c’est…

le 15 JANVIER A 17H

L’ASSEMBLEE GENERALE D’OSONS!

Salle de ROCABEY

Rue Jules Ferry –  Saint-Malo

Vous souhaitez connaître Osons! , N’hésitez pas, L’assemblée générale est ouverte tou.te.s, 

Démographie, un début d’année comme les autres.

Démographie, un début d’année comme les autres.

Tu crois que cela va se voir?

Entre marocain pour les uns et bonneteau pour les autres,  les comptes de la population ont été communiqués en fin d’année 2021. Malgré les recommandations de l’INSEE qui indique qu’une observation pertinente repose sur une période de cinq ou six ans, ils ont immédiatement fait l’objet d’observations limitées à un an. Comme à notre habitude, pour étudier les évolutions dans le détail, nous attendrons le mois de juin (ou septembre) la publication du dossier complet de l’INSEE par commune.

Cependant, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018 nous disposons de données sur des questions qui préoccupent beaucoup de Malouin.e.s et Cancalais·es. L’année 2013 constitue une bonne référence puisqu’elle est présente dans les dossiers de l’INSEE. Nous avons donc recherché et comparé le nombre de logements produits entre 2013 et 2019 et l’évolution du nombre d’habitants dans la même période.

Pour obtenir le nombre de logements nouveaux dans la période, nous avons retenu le nombre indiqué par l’INSEE au 31 décembre 2017, auquel nous avons ajouté les logements achevés en 2018, recensés par Sitadel, la base de données de l’État sur les permis de construire.

Pour le nombre d’habitants, nous avons utilisé les chiffres de la population municipale publiés par l’INSEE sur la même période.

La méthode de calcul peut être contestée, mais elle est le reflet de la réalité et elle est fondée sur les chiffres d’organismes de l’État qui n’ont que faire, de plaire ou déplaire à Saint-Malo ou à Cancale.

Entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2019.

  • À Saint-Malo, le nombre de logements produits a été de 3 279, pour 1884 habitants supplémentaires.
  • À Cancale, le nombre de logements produits a été de 307, pour 18 habitants supplémentaires.

Les habitants supplémentaires ne sont pas logés uniquement dans des logements neufs. Les quelques nouvelles familles sont souvent logées dans le parc ancien notamment des logements anciens rénovés. Même sans prendre en compte cet aspect, les chiffres parlent d’eux-mêmes, de plus, ils peuvent être complétés par les considérations suivantes :

  • À Saint-Malo, la densité d’habitants par résidence principale était de 1.6 en 2018. Pour loger les nouveaux habitants, même avec cette faible densité et sans prendre en compte le parc existant, 235 logements par an étaient suffisants au lieu des 655 construits en moyenne. Le poids des résidences secondaires neuves est-il de 3, 4, 5 fois celui des résidences principales neuves ?
  • À Cancale, la densité d’habitants par logement est de 1.98 en 2018. Pour loger les nouveaux habitants avec cette densité, 9 logements étaient suffisants. Le poids des résidences secondaires neuves par rapport à celui des résidences principales neuves, passe l’indécence…

Nous reviendrons de nouvelles fois sur les questions de l’immobilier en particulier pour la population plus jeune, active et moins riche. Pour l’instant, le même mot pour deux significations différentes correspond aux élus qui commentent favorablement ces chiffres et cette démonstration, suffisante.

Un pas de plus pour le dossier des Nielles ?

Le 13 décembre dernier, lorsque le tribunal administratif de Rennes a rendu ses décisions, un vent d’optimisme a soulagé les partisans de ce projet. Apprenant la nouvelle par les journaux locaux, certains de ses opposants ont au contraire reçu un coup de massue, amplifié par la publication d’analyses juridiques sommaires et d’absence de témoignage contradictoire. Seul un communiqué de la mairie empêtrée dans les accords signés avec le groupe Raulic a été cité. Que faut-il comprendre sur le déroulement d’une telle affaire ?

Pourquoi est-il si difficile d’avoir raison en première instance contre un tel projet ?

La raison est simple durant les années passées, élus et promoteurs malouins, ont conjugué leurs forces pour mettre en œuvre des modifications des règles d’urbanisme à partir des projets privés. Dans le cas des Nielles, une simple ‘déclaration de projet’ a suffi. Il n’y a donc pas de hasard si, à partir des règles écrites sur mesure pour un projet, il est plus difficile de trouver les moyens de le contester.

La même tentative avait été utilisée pour le projet de la tour Sémaphore, elle s’est heureusement terminée sur l’avis négatif et méfiant de la commissaire enquêtrice. Destinée à déroger à la règle commune pour les projets dont, en général, les porteurs ne sont pas communs, la multiplication de cette procédure à Saint-Malo n’a pas servi à l’amélioration de la valeur sociale ou environnementale des documents d’urbanisme. À l’heure des résultats d’une première instance, les médias prudents hésitent à le rappeler.

Pourquoi une première instance gagnée devant le tribunal administratif n’est-elle pas une garantie ?

Le cheminement d’un dossier ne s’arrête pas aux décisions du tribunal administratif, il peut se poursuivre en cour d’appel administrative et jusqu’au Conseil d’État. Une première instance permet aux plaignants d’évaluer la solidité de leur requête à partir des points retenus ou rejetés par le tribunal, elle permet également de déceler d’autres voies de recours ou des failles dans les arguments de la partie adverse. Enfin lorsque le juge prononce plusieurs jugements, comme c’est le cas pour les Nielles, il arrive qu’il redéfinisse l’équilibre général d’un dossier et facilite une procédure d’appel auprès de la cour administrative d’appel.

La conclusion qui s’impose est que ce dossier peut se terminer non à Rennes au tribunal administratif, mais à Nantes en cour d’appel administrative, voire à Paris au Conseil d’État. Souvent les particuliers et les associations sont confrontés au mur de l’argent et des frais de justice, faute de moyens ils mettent un terme à leurs recours, ce n’est pas le cas dans ce dossier. Par ailleurs, le tribunal de Rennes n’a pas entendu assortir ses premières décisions de frais pour les plaignants.

Alors, gageons à la lecture des jugements que le dossier des Nielles a fait un pas de plus, vers la falaise…

 

Pour les autres articles voir les onglets “Nielles” ou “urbanisme”

Camping des Nielles, les dessous d’un protocole.

Camping des Nielles, les dessous d’un protocole.

Souvenir de l’enquête publique

Pour mémoire, c’est à la suite d’un ‘appel à idées’, qui s’est conclu par un vote unanime du conseil municipal 31 mars 2016, que le groupe Raulic a été introduit dans le dossier du camping des Nielles.

Le 13 décembre 2021, le juge administratif a annulé, les délibérations autorisant le déclassement et la  vente des terrains. Dommage pour l’équipe Renoult qui voulait faire de ces délibérations du 6 février 2020 son chant du cygne lors de son dernier conseil municipal. Le juge vient de les transformer en épitaphe.

La nouvelle équipe municipale, si elle souhaite poursuivre ce projet, va devoir délibérer de nouveau, C’est le bon moment pour examiner les conditions dans lesquelles la première tentative de vente a été réalisée. Pour cela, nous nous sommes procuré le projet de compromis de vente, annexe à la délibération du 6 février 2020.

Dans ce document, plusieurs choses sont étonnantes:

Le prix : 513 € le m² (7 600 000 €/14 789 m²), prix inférieur à la moyenne des prix des terrains à Saint-Malo, 613 € d’après le baromètre Ouest-France. Il s’agit pourtant du dernier grand terrain constructible en front de mer à Saint-Malo. De plus, il est entouré de terrains dont les ventes ont oscillé entre 1500 € et 2 800 € euros le m². Mais nous aurons l’occasion de revenir sur cette question qui fera l’objet d’une publication spécifique.
L’obligation : pour la collectivité, de poursuivre la vente même en cas d’annulation du permis de construire. Autrement dit, la collectivité justifie la vente de son terrain par la réalisation d’un projet d’intérêt général, mais si la réalisation de celui-ci est interdite, elle doit poursuivre avec le groupe Raulic. Cette obligation est justifiée par le fait que cet opérateur aurait déjà réalisé des investissements. Rappelons que seul le groupe décide de ses investissements, comment dans ce cas cela peut-il constituer une obligation pour la collectivité ?
La faculté de substitution : il existe, pour le groupe Raulic investissement, la possibilité de transférer la vente à des structures qu’il contrôle ou qui sont contrôlées par des associés du groupe. Autrement dit, les conditions financières avantageuses dans la vente de terrain, prévues par l’ancienne équipe municipale, pourraient profiter non au groupe Raulic, mais à des « associés » du groupe. Le document ne précise rien sur des conditions éventuelles appliquées à la notion d’« associés », personnes morales, personnes physiques, ce confort pour l’acquéreur est-il souhaitable pour la collectivité ?

Voici quelques éléments à méditer pour les élus actuels qui vont devoir élaborer un nouveau compromis puisque celui-ci a été annulé en même temps que la délibération à laquelle il était annexé.

Les Nielles, le juge a-t-il sauvé le budget de la commune ?

Les Nielles, le juge a-t-il sauvé le budget de la commune ?

On ne présente plus de dossier du camping des Nielles et si cela était nécessaire il suffit au lecteur de se plonger dans la lecture des articles déjà publiés sur notre site,  onglet Nielles et onglet urbanisme….

Ce projet de construction d’un hôtel de luxe avec thalasso sur le site des Nielles a fait l’objet de recours multiples sur lesquels le tribunal administratif s’est prononcé le 13 décembre 2021.

La séance à peine levée la nouvelle s’est répandue, « Le tribunal administratif a validé le projet des Nielles » titrent les journaux et « Le juge valide la globalité du permis de construire pour le projet des Nielles. » écrit le maire dans un communiqué paru sur le site de la mairie.

C’est vrai, pour la partie des recours concernant le permis de construire le juge ne fait que suspendre le dossier et demande une régularisation de questions mineures :
« La régularisation du permis de construire délivré le 11 mars 2020 par le maire de Saint-Malo à la SAS Groupe Raulic Investissements est attendue dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement. »

Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt.

Comme à notre habitude à OSONS ! nous avons pris le temps de lire les 122 pages de décision du tribunal administratif. Un vague survol, voire  la simple consultation du site de la mairie ne pouvait renseigner correctement.

Loin des titres des gazettes et du communiqué du maire qui feint de l’ignorer, le tribunal administratif a rendu des décisions qui peuvent avoir des conséquences très importantes.

Il a annulé deux délibérations sur lesquelles reposent l’ensemble des autres décisions :

  • Celle autorisant le déclassement du domaine public des parcelles du camping, condition à la vente des terrains. 1
  • Et logiquement, celle autorisant la vente des terrains, puisque le juge considère que les terrains font toujours partie du domaine public et qu’elles ne peuvent donc être vendues. 2

En annulant purement et simplement ces deux délibérations le juge administratif impose à la ville de Saint-Malo de reprendre des délibérations de façon conforme pour poursuivre le projet.

Le juge a-t-il sauvé le budget de la ville de Saint-Malo ?

Il faut se souvenir que la précédente municipalité avait utilisé toutes les ficelles légales pour minimiser le prix des terrains. En particulier l’estimation des terrains par la Direction de l’Immobilier de l’État, avait été demandée avant la modification du PLU, dans cette situation, le prix des terrains était au plus bas..

Aujourd’hui la situation est différente, le PLU a modifié la constructibilité des terrains depuis février 2020, dans ces conditions le Conseil d’État (décision du 2 octobre 1996, n° 91296. ) impose à la collectivité de reconsulter France Domaine.

L’estimation des terrains pourrait être multipliée par deux ou par trois pour atteindre le niveau des prix des terrains du secteur.

Dans ces conditions, la population pourra constater facilement quels intérêts défend la nouvelle équipe municipale. La première solution serait de ne pas vendre les terrains, à défaut la seconde est de les vendre à leur valeur réelle.  Mais l’histoire n’est pas terminée …

 

1) Article 3 : La délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a procédé au déclassement du domaine public d’une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, ensemble la décision du maire de Saint-Malo du 24 juin 2020, sont annulées en tant qu’elles autorisent le déclassement du domaine public de l’emprise du transformateur électrique attenant à l’avenue du Président John Kennedy sur la parcelle H 799.

2) Article 1 :La délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la vente, au profit de la SAS Groupe Raulic Investissements, d’une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, d’un volume en tréfonds de l’avenue des Nielles et d’une parcelle cadastrée H 1241 d’une superficie de 756 mètres carrés moyennant le prix de 7 600 000 euros HT payable pour 107 600 euros HT par rétrocession de toilettes et d’un belvédère publics et la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Malo a rejeté le recours gracieux de M. C… et M. B… sont annulées. 

Ils l’espèrent, mais ce n’est pas un débat.

Dès le début de l’ère industrielle, les millions de certains grands patrons ont servi à fabriquer des marionnettes qui agitaient leurs mensonges. Après plus de 75 ans de haine, cachées dans la mollesse de la société française à leur égard, les idées d’industriels et banquiers français d’hier, ceux qui se sont vautrés dans la collaboration avec les nazis, trouvent des héritiers qui voudraient ‘débattre.re. re.re‘, grâce aux millions de financiers d’aujourd’hui et à leurs médias … Qu’ils soient restés chroniqueurs ou propulsés candidats aux  présidentielles, les versions cash, comme Zemmour ,ou la déclinaison des autres, de Le Pen et consorts, aux amis de Ciotti, doivent entendre que l’horreur n’est pas un débat. (images volées aux chaines et organismes publics)

 

Timac : remettons ‘la mairie au milieu du village’.

Lors d’une réunion récente, des adhérents d’OSONS ! ont pu entendre différentes affirmations concernant la Timac :

 « Désormais il n’y a plus de dépassement », « il y a des capteurs sur toutes les cheminées », « les nouveaux arrêtés sont de grands progrès »

Derrière ces expressions se cachent différents éléments de langage déjà utilisés par la Timac et la Préfecture. Ils sont centrés sur les rejets d’ammoniac dans l’atmosphère, mais quelles sont les obligations de la Timac aujourd’hui ? Selon les nouvelles règles fixées par le préfet en mai 2021 :

L’usine TIMAC du quai intérieur (du port) a 16 conduits d’évacuation.

  • Seuls trois sont surveillés en permanence pour les rejets d’ammoniac.
  • Pour les 13 autres la mesure de l’ammoniac est imposée une fois par an.
  • Pour la poussière, les autres gaz, composés chimiques ou les métaux, une mesure est imposée une fois par an sur les 16 conduits.
  • Il n’y a aucune mesure des rejets diffus.
  • Les odeurs sont mesurées tous les trois ans.
  • Les obligations de mesure dans les rejets d’eau sont inchangées et limitées au minimum, malgré la découverte de rejets illégaux dans l’air, pas de mesure de métaux par exemple.

Même configuration pour l’usine Timac de la zone industrielle qui a 6 conduits d’évacuation.

  • Cette fois un sur six est surveillé en permanence pour les rejets d’ammoniac.
  • Pour les 5 autres, la mesure de l’ammoniac est imposée 1 fois par an.
  • La poussière, les autres gaz, composés chimiques ou les métaux sont surveillés une fois par an sur les 6 conduits.
  • Il n’y a aucune mesure des rejets diffus.
  • Les odeurs seront mesurées tous les trois ans.
  • Les obligations de mesure dans les rejets d’eau sont aussi indigentes que pour l’usine du quai intérieur

L’usine PHOSPHEA de la zone industrielle n’a pas d’obligation nouvelle puisque la préfecture n’a produit aucun nouvel arrêté.

Par ailleurs, la règlementation qui s’applique aux usines fabriquant des engrais n’est pas utilisée pour les usines malouines du groupe Roullier, c’est celle, bien plus clémente, des entreprises qui broient et mélangent des matériaux qui sert de référence à la préfecture.

Pour obtenir une information sur la base de la compétence, de l’indépendance et détachée des stratégies de communication des uns et des autres, douze plaignants, dont OSONS ! ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Les  résultats ne sauraient tarder, en l’attente nous préférons les textes sans spéculation ni éléments de langage, pour que chacun puisse se poser la question :

“Ces installations sont-elles surveillées comme il faudrait pour éviter les problèmes ?”

L’HÔPITAL BRÛLE, CESSONS DE REGARDER AILLEURS !

L’HÔPITAL BRÛLE, CESSONS DE REGARDER AILLEURS !

Depuis des années, les messages venant de l’intérieur de l’hôpital nous alertent.  voir ici et ici 

Depuis des années, chaque nouvelle entrave à l’accès aux soins se traduit par de meilleurs résultats financiers de la santé privatisée (hôpital et clinique privée, labo-pharmaceutique..). voir ici

C’est à nous d’agir pour défendre nos hôpitaux et la santé publique.

JOURNÉE NATIONALE D’ACTION LE 4 DÉCEMBRE 2021
et lancement d’une semaine de mobilisation « Yec’hed Mat »
APPEL DES COMITÉS D’USAGERS DE BRETAGNE

Rendez-vous A 11h “Jardin du commandant Billot”,
5 place du Champ au Roy, Guingamp

 

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CONFERENCE – DEBAT

“L’hôpital public: un outil essentiel pour l’aménagement du territoire”

Animée par Frédéric Pierru, chercheur en sciences sociales au CNRS

salle Robert Schumann, 52, rue Louise Weiss—DINAN

Vendredi 10 décembre à 20h
(Passe sanitaire demandé et respect des mesures sanitaires)

 

Pour du covoiturage

Le 4 décembre pour Guingamp, départ 9h parking de l’aquarium.

Le 10 décembre pour Dinan, départ 19h 15 parking de l’aquarium.