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Le Sémaphore fait naufrage avec un peu du monde d’avant.

Pour une fois, ceux pour qui c’était “mieux avant” ont perdu. Avant, quand une petite élite argentée pouvait décider en fonction de ses intérêts, ce qui était bon ou pas. Avant, quand aucune loi, aucune règle n’imposait que l’intérêt général repose également sur la manière dont les citoyens sont associés à ce qui fabrique leur commun. Avant, quand le fait d’être dans des associations différentes engendrait la concurrence et non l’entraide. Avant quand on faisait croire qu’il y avait une opposition municipale (pour rappel les conditions d’approbation du projet en juin 2018, 38 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme LE GUILLERM L – Mme LE TALLEC M – M. MARTINI J – M. SITE P -M. PERRIN S)

Dans son rapport d’une cinquantaine de pages la commissaire enquêteur pointe, étrille littéralement, non pas le projet, mais la politique de non-concertation des habitants qui empêche l’émergence de l’intérêt général. Elle tacle sévèrement la politique qui conduit à privilégier une procédure qui permet le choix du réalisateur mais pas le contrôle des évolutions du projet.

Nous y reviendrons après analyse mais en première approche voici les conclusions sur deux pages.

Bonne année monsieur le maire!

Urgence aux urgences

Urgence aux urgences

Ce sujet concerne chaque citoyen. Nous reproduisons dans son intégralité le texte de la pétition présente sur MesOpinions.com. Elle est à signer 

ICI

PERSONNEL ÉPUISÉ

URGENCE AUX URGENCES !!!

Le service des urgences de l’hôpital de SAINT-MALO se mobilise pour vous

En 2018, 41 000 patients se sont présentés aux urgences pour une capacité d’accueil initialement prévue  pour 25 000.

Le service des urgences de l’hôpital de Saint-Malo n’a pas été conçu pour recevoir un tel flux de patients. En effet, depuis 2001, le service d’urgences n’a bénéficié d’aucune amélioration significative au niveau architectural.

L’effectif en personnels n’a pas augmenté pour répondre aux besoins de la population ce qui génère souvent un sentiment d’insécurité et d’insatisfaction tant pour les usagers que pour les soignants.

Le service se retrouve fréquemment dépourvu de son personnel pour des activités annexes ce qui augmente considérablement le temps de prise en charge des patients et accroit des situations d’engorgement, des temps d’attente dans les couloirs, de l’inconfort, des températures des locaux inadaptées, de la chaleur, du bruit. Ces conditions d’accueil et de prise en charge engendrent des situations parfois conflictuelles qui viennent aggraver des conditions de travail déjà difficiles au grand regret des professionnels.

Nous souhaitons que ce service d’urgences puisse vous accueillir de la façon la plus humaine possible, comme vous êtes en droit de l’exiger de la part d’un service public de santé.

Pour ce faire il est indispensable :

  • De recruter des infirmier(e)s, des aides soignant(e)s, des personnels administratifs.
  • De disposer de lits d’hospitalisation pour désengorger les urgences et réduire le temps d’attente.
  • De prévoir des investissements en équipements médicaux et mobiliers.
  • D’installer une climatisation.
  • De réaliser la réfection et l’adaptation des locaux.
  • De sécuriser la zone d’accueil.
  • D’intégrer dans le projet territorial de santé l’agrandissement du service proportionnellement au nombre de passages.

Après avoir alerté la direction à maintes reprises ces dernières années et constatant l’immobilisme, nous n’avons pas d’autre choix aujourd’hui que de nous mettre en grève de façon illimitée et de faire appel à votre soutien en signant notre pétition.

Et si vous vous interrogez encore sur les raisons, la réponse est simple, la médecine, le médicament sont aussi les temples de l’argent fou. Ceci est à lire icii

Stop à la violence ! (Et si nous commencions par la violence sociale.)

Deux nouvelles et une réprimande sont venues ponctuer l’actualité de cette semaine. Trois météorites au milieu des unes consacrées à la violence et aux postures martiales de quelques ministres. Ces météorites en disent long sur la violence sociale et sur l’hypocrisie.

La première concerne la redistribution record de 57,4 milliards d’euros de dividende aux actionnaires « un chiffre jamais atteint depuis dix ans ! » commentent les journalistes enthousiastes qui font les pages économiques de la plupart des médias. C’est le résultat d’une année 2017, durant laquelle les entreprises du CAC 40 ont fait 92 milliards d’euros de bénéfice. Un tiers serait redistribué par Total, BNP PARIBAS et SANOFI, une entreprise qui ne paie pas d’impôts en France et profite du CICE, une banque renflouée en 2008 et un laboratoire qui tire ses plus-values de nos remboursements de médicaments.

Dans les 57,4 milliards d’euros, versés aux actionnaires, il y a l’effet des 20 milliards de CICE. Versés par l’État, grâce aux impôts et taxes que nous payons, ce sont ceux qui manquent dans les hôpitaux, les E.P.A.D. et tant d’autres endroits. Du coup, nous avons cru bon d’examiner les effets de cette aubaine sur deux aspects, nous disant qu’une « bonne nouvelle » n’arrive jamais seule.

L’avenir de l’économie repose en grande partie sur les investissements réalisés pour adapter les entreprises aux conditions de production. Pour vérifier que cette super rémunération des actionnaires s’accompagne d’un investissement conséquent, nous avons consulté les chiffres de l’INSEE.

Visiblement les chiffres qui viennent de paraître pour une partie de l’industrie ne sortent pas de l’ordinaire.

Alors servent-ils à l’emploi ?

Là encore, les chiffres du ministère du Travail (D.A.R.E.S.) ne sont pas marqués par cette année record qui comme les autres est celle de la progression du chômage.

Ni les milliards du CICE, ni les bénéfices records ne semblent renforcer l’investissement ou la baisse du chômage, seuls les dividendes versés aux actionnaires battent des records.

Notre président a visiblement fait le même constat. Écœuré par une telle nouvelle dans une période qui voit tant de Français en difficulté, cette semaine, il a cru bon de rappeler vertement aux bénéficiaires de notre système que « Les troubles que notre société traverse sont aussi parfois dus, liés au fait que beaucoup trop de nos concitoyens pensent qu’on peut obtenir sans que cet effort soit apporté».

Preuve de son indignation jupitérienne et de son rapport au peuple, puisque le CICE ne sert pas aux citoyens, il maintient le doublement des 20 milliards de CICE pour 2019.

Mais il faut excuser cette apparente confusion et cette quasi injure de notre président à l’endroit d’une partie des Français ( pas celle du CICE ). Il a découvert cette semaine que Carlos Ghosn, celui avec qui il donnait des cours sur les droits et les devoirs des citoyens en visitant les usines Renault, était un exilé fiscal aux Pays-Bas. Enfin, il a découvert que désormais l’État va avoir plus de mal à protéger le toujours patron de Renault.

 Nous aurions pu ajouter à cet article les déclarations du ministre de l’Éducation qui songe à bannir du droit aux allocations familiales les ménages dont les enfants sont violents. Nous ne l’avons pas fait, dans ce cas le traitement décalé n’était plus possible devant cette avalanche de violence sociale qui montre que décidément, derrière l’hypocrisie de la « modernité » se cache le Moyen Âge*.

*Le bannissement a été utilisé au Moyen Âge, en Italie, pour les débiteurs insolvables. Il est également attesté dans plusieurs villes du nord de la France, comme Saint-Quentin et Valenciennes, et plus largement en Europe. Le bannissement politique a été utilisé pendant le régime militaire du Brésil (1964-1985) à l’encontre des dissidents politiques coupables d’actes violents.

Cahier de doléances : Liberté, égalité et fraternité doivent sortir de vos stylos

Plus d’un mois après la mise en place des cahiers de doléances dans un nombre conséquent de mairies, la ville de Saint-Malo met, enfin, le sien à la disposition de la population.

Dans la ville, c’est le premier geste concret permettant l’expression du mécontentement. Si l’on juge par les dizaines de kilos de pain, de café, de gâteaux, de viande et les milliers de gestes de soutien que la population a adressés à ceux qui ont revêtu le gilet jaune, la marmite sociale explose et la prise en compte du ras-le-bol des inégalités et du mépris est plus qu’urgente.

Mais !

« En même temps », comme dirait le président Macron, ce retard n’est pas étonnant, le pays et la ville de Saint-Malo semblent avoir la même trajectoire.:

  • L’une comme l’autre sont pilotées par des hommes qui ont « dégagé » celui qui les avait introduits dans les sphères du pouvoir.
  • Leurs politiques, à une échelle différente, sont celles d’une partie des plus riches qui font clan autour des décideurs.
  • Dans l’une comme dans l’autre, les règles qui déplaisent à cette partie de la population sont adaptées en leur faveur. En France on revoit les règles de la fiscalité (l’ISF), à Saint-Malo les règles de l’urbanisme (la Tour et les Nielles).

Et si l’on se risque à comparer les rapports entre ces pouvoirs et la population on constate bien vite que la com’ l’emporte sur le reste. Les ressemblances sont nombreuses entre Jupiter et Neptune (Non, non pas Poséidon)[1].


[1] À l’origine, Neptune est un dieu latin, celui des eaux douces, Mais c’est seulement à partir de l’époque des guerres puniques (264-146 av. J.-C.) que les Romains démontrent leur supériorité navale et assimilent Neptune au dieu grec Poséidon.

Un seul lieu et loin de mes yeux !

C’est en substance ce que semble signifier cette décision. Dans les villages, les bourgs, les cahiers de doléances sont présents à la mairie, point central de la vie publique. À Saint-Malo, le seul cahier de doléances, ouvert pour toute la ville, est au guichet des associations ! Pour quelles raisons ?

Le côté pratique semble évoqué, il est plus facile de se garer à la Découverte qu’à Intra. Mais, si l’objectif est vraiment de donner la parole aux citoyens, c’est à la mairie, dans les mairies annexes de Saint-Servan et de Paramé et au guichet des associations que des cahiers doivent être ouverts. Peut-être même ailleurs, si les conditions le permettent. À juger de l’installation au guichet des associations, 2 à 3 m² suffisent, pourquoi ne pas utiliser également le hall de la préfecture, l’État a-t-il encore quelques responsabilités ?

Pour quels sujets ?

Les sujets et l’expression sont libres. Et puisqu’ils sont libres, ils peuvent permettre également d’exprimer le ras-le-bol du mépris local qui conduit à détruire le jardin de la Louisiane dans un quartier dont 73% des logements sont des H.L.M. et 90% dans des immeubles collectifs. Ils peuvent permettre d’exprimer le dégoût face à des élus qui parlent de développement durable, tout en construisant dans des zones humides ou sans respect du littoral (Rotheneuf et les Nielles). Ils peuvent également rappeler que 2 millions de dépenses pour le voyage de quelques skippers en Guadeloupe, c’est plus d’un an de transport gratuit pour 80 000 habitants du Pays de Saint-Malo. Ils peuvent enfin servir à dénoncer l’austérité locale et nationale et leur bilan pour les usagers et les agents dans les services publics, de la mairie à l’hôpital, des services aux personnes âgées à ceux consacrés à l’enfance. Bref, un bilan humain catastrophique au niveau du pays dont la ville devient l’un des laboratoires.

Pour quoi faire ?

Nous n’avons pas beaucoup d’illusion. Mais il faut se souvenir que les cahiers de doléances n’étaient, à l’origine, qu’un vieil outil de l’ancien régime dont pouvaient également se servir les nobles et les religieux. Pour autant, ils contenaient déjà des éléments très en avance, comme des plaintes contre la pollution[2]. Les puissants ont oublié que ces cahiers ont abouti à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui place la résistance à l’oppression dans nos droits imprescriptibles au même titre que la liberté, la propriété et la sûreté. Il faut se souvenir que les cahiers de doléances doivent être utilisés pour favoriser l’humain, résidents ou pas, de toutes nationalités et toutes croyances, plutôt que le profit.


[2] « La Contamination du monde. Une histoire des pollutions à l’âge industriel » Les universitaires François Jarrige et Thomas Le Roux relèvent que dans le cahier de doléances de Daspich et Ebange, les habitants se plaignent de la forte pollution du ruisseau de Fenche, infecté « par le mélange de cette eau trouble, jaune et remplie de rouille de fer au point que même les jardiniers ne peuvent en arroser leurs jardins ».

C’est dans cet esprit, qui est celui de la charte d’Osons!, que nous appelons à aller les remplir pour dénoncer les injustices nationales comme locales.

Rêves de salauds (4)

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Troisième fable : Générosité pour les autres ou générosité payée par les autres ?

Différents articles ont récemment été publiés sur la baisse des dons et la « générosité » des Français qui ne résisterait pas à la fin de l’ISF. Les auteurs n’ont pas pris le même angle de vue que nous sur le sujet « générosité », mais ces articles ont le mérite de nous inciter à le traiter en deux parties. Voici la première.

Source Fondation de France

Selon une évaluation de la Fondation de France, réalisée à l’aide des chiffres de la Direction générale des impôts, les dons représente 7.5 milliards d’euros en 2015. Cette année-là :

  • 2,62 milliards sont des dons de 5,7 millions de foyers qui récupèrent ensuite 66% des sommes versées par une baisse d’impôts sur le revenu (avec un plafond annuel, mais la possibilité de répartir sur cinq ans) ;
  • 2,46 millions d’euros sont des dons de 49 000 foyers qui récupèrent ensuite 75% des sommes versées par une baisse de leur ISF (transformé en IFI).
  • Et la même année, 952 millions d’euros ont été déduits de l’impôt sur les sociétés pour les dons des entreprises.

Potentiellement, c’est plus de 2.8 milliards de déduction d’impôt qui sont compensés par l’ensemble des Français dont le niveau de prélèvement augmente d’autant.

Les alertes actuelles portent sur les 49 000 foyers (sur les 350 000 anciens assujettis à l’ISF) qui faisaient des dons. Désormais la moitié d’entre eux échappe à l’I.F.I. et alors qu’ils ne paient plus d’impôts de solidarité, les dons ont diminué dans la même proportion. Une diminution édifiante sur la motivation de cette générosité des plus riches et l’usage de ces niches fiscales. Lorsque leurs dons ne sont pas couverts à 75% par l’ensemble des contribuables, ils disparaissent. Même ceux qui vont par conservatisme vers les religions ne pèsent que peu devant le dieu ” pognon “.

Lecture: Les foyers les plus riches privilégient toujours le dispositif qui assure le plus fort taux de défiscalisation. (en gris)

Des déductions à la limite de la constitution et de la légitimité

Les dons directs à l’Église catholique (hors associations catholiques) s’élèvent à près de 630 millions d’euros, en 2015, dont environ 40 % font potentiellement l’objet de 166 millions de déduction fiscale. Étonnant, malgré l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… », l’État finance les cultes par voie détournée en accordant des déductions fiscales qu’il a l’obligation de compenser par l’augmentation des prélèvements qu’il réalise sur nous tous, croyants, athées ou agnostiques.

Le financement des partis politiques : La loi organise le financement des partis politiques en fonction de leur représentativité à hauteur de 63 millions d’euros chaque année (hors salaires des députés et des sénateurs). Cela concerne une douzaine de partis politiques. Parallèlement, entre 2013 et 2016, les partis politiques ont reçu une moyenne de 100 millions d’euros de dons. Potentiellement cela représente 66 millions d’euros de défiscalisation. Pour quelle raison ? Il ne s’agit pas cette fois de représentativité sachant que les dix partis les plus importants ne captent que 57,4% des dons des particuliers. Le reste est capté par de nombreux micropartis et autres (431 dénombrés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), la plupart inconnus et passerelles vers des rentes de situation, mais apparemment très lucratifs et très protégés.

Puisque le gouvernement cherche des économies et que les ” libérés de l’ISF ” ne proposent rien, les simples citoyens, qui paient les prélèvements dont la TVA, peuvent éventuellement lui donner des idées…

À tous les 👉🏽 Rêves de salauds

Rêves de salauds (3)

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Troisième fable : On donne un pognon de dingue aux français.

Cette expression « pognon de dingue », utilisée par  E. Macron, a marqué les esprits. Pour OSONS!, association citoyenne, attachée à ce que l’on appelle « bien commun », la remarque qui vient spontanément à l’esprit est toute simple : Il parle de notre argent à tous comme si c’était celui d’un petit groupe d’actionnaires.

Cette réaction, en relation avec la redistribution des richesses, vient de loin. Elle vient du principe de propriété sociale, en gestation dès la fin du XVIIIe siècle. Elle consistera, un siècle plus tard, à mettre à la disposition de tout citoyen un droit d’accès à des biens et à des services collectifs à finalité sociale et financés par l’effort collectif. Même les plus pauvres devenaient « propriétaires » d’un type de ressources particulier, à défaut de patrimoine privé.

Cette propriété sociale est très majoritairement (73%) financée par les cotisations sociales, CSG, T.V.A, auxquelles chacun est soumis. Contrairement à ce qu’on rabâche souvent, au regard de l’impact de l’impact des prélèvements, il n’est pas nécessaire d’être soumis à l’impôt sur le revenu pour avoir une conscience claire de sa propre citoyenneté sociale. Car si ces impôts et taxes reposent sur tous et que leurs pourcentages sont les mêmes pour tous les niveaux de revenu (partiellement pour la CSG), ils n’ont pas le même impact selon les revenus. Le taux d’effort demandé aux plus pauvres est plus de deux fois supérieur à celui demandé aux plus riches.

LECTURE: les 10% les plus pauvres (décile 1) paient 1.888 € de charge qui représentent 17% de leurs revenus, les 10% les plus riches 4.606 € (8% de leurs revenus)

On en parle si peu, qu’il faut exhumer des données de l’INSÉE de 2001, dont on sait aujourd’hui qu’elles se sont largement aggravées. L’impact amplifié pour les plus pauvres n’est accepté qu’à la condition de la production de services collectifs et de droits dont l’État est le garant.

Ce presque deal n’est pas un cadeau, il est en place depuis le développement de l’industrialisation et la peur des plus riches de voir « l’installation au cœur de la société de ces masses misérables, asociales et menaçantes : classes laborieuses, classes dangereuses risquent de devenir quasi-synonymes »*. Les salarié(e)s travaillent pour eux-mêmes et pour leurs proches qui sont aussi des ayants droit. Par leur contribution aux prélèvements, notamment le salaire indirect (les cotisations salariales), part du salaire finançant la protection sociale, ils apportent une sécurité et une moindre précarité à toute une partie de la population.

* La propriété sociale : émergence, transformations et remise en cause. Par Robert Castel août/sept. 2008 ESPRIT

“On” ne donne rien aux français. Ils le financent par leur travail, leur productivité et l’intelligence collective qu’ils ont développé pour vivre ensemble. Mais l’équilibre est fragile. Ce que la vulgarité des puissants appelle l’effet du « pognon de dingue » ressemble de moins en moins à de la sécurité et de plus en plus à de la précarité. Les racailles, les sans-dents, ceux que l’on ne voit pas dans une gare et dont la cantine sert des repas pour moins de deux cents euros, commencent à faire rimer “laborieuse et dangereuse”.

Selon la Direction de la Recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), en 2014, 14,1 % de la population de France métropolitaine, soit 8,8 millions de personnes, vivent sous le seuil de pauvreté monétaire fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit un revenu disponible du ménage inférieur à 1 008 € par mois et par unité de consommation (UC). La moitié de ces personnes vivent avec moins de 805 € par mois. L’intensité de la pauvreté, c’est-à-dire l’écart relatif entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté, s’élève ainsi à 20,1 % en 2014.

LECTURE : Avant redistribution via les différentes aides, 24,2% des personnes seules sont sous le seuil de pauvreté, après redistribution il en reste 16% .

Quatre ans après cet état des lieux, l’apparition des gilets jaunes est-elle le signal que le deal est rompu ? Que l’illusion de sécurité se brise devant une précarité que les puissants veulent pour norme ?

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (4)

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Ordures ménagères : l’étau se resserre autour de l’agglo ?

Ordures ménagères : l’étau se resserre autour de l’agglo ?

Le comité FLOURIE-MALOPLEINSUD, association du quartier de La Flourie, réalise, depuis 2016, un travail sur la tarification des ordures ménagères. Elle nous a communiqué un courrier  nous indiquant que Saint-Malo Agglomération “ne bénéficiant plus de l’accord tacite de l’administration fiscale (organisme collecteur de la taxe) et ayant enfin pris conscience de l’illégalité de ses choix, va modifier en baisse, selon ses dires, la Taxe d’enlèvement ordures ménagères. (TEOM) pour 2019.
Contrairement aux affirmations de SMA, la législation n’a pas changé. C’est contrainte et forcée, suite à notre action qui a mis en évidence ses agissements illégaux, que SMA se voit obligée de modifier les modalités de mise en œuvre de la TEOM pour 2019. Les chiffres sont accablants. ( Près de 17 Millions d’euros indûment perçus entre 2014 et 2017) + ceux  de l’année 2018! “.

Selon l’association, qui se réserve le droit de recours juridiques, vous avez la possibilité de faire des demandes de remboursement dont les délais ou modalités varient selon les années 2016, 2017 et 2018.

Le contact est malopleinsud@gmail.com

Rêves de salauds (2)

Rêves de salauds (2)

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Seconde fable : Il y a ceux qui paient l’impôt et ceux qui en profitent.


La réalité est assez différente.

En premier lieu, les impôts sur le revenu ne représentent qu’une faible part des prélèvements (7%). Cette faiblesse, qui ne permet pas de contribuer suffisamment à la redistribution des richesses, est compensée par le niveau excessif des prélèvements proportionnels (T.V.A., …) qui reposent sur tous.

En second lieu, en 2016, parmi ceux dont les revenus sont supérieurs à 50 000€, 206 271 ménages ont échappé à l’impôt. On peut supposer qu’ils ont profité à plein des 474 niches fiscales ou sociales. Mais étrangement, jamais ceux-ci ne sont considérés comme des profiteurs.

Si les impôts sur le revenu, cette faible partie des prélèvements, sont souvent évoqués, ce n’est pas anodin. Cela permet de mettre en avant le seul aspect (avec l’impôt sur la fortune) pour lequel les plus riches semblent faire un effort plus important que les autres.

Certains médias ne manquent pas de souligner que les ménages les 10% les plus riches paient 70% de l’impôt sur le revenu (soit 4,9% de l’ensemble des prélèvements). En général, ils oublient de préciser qu’après impôts, ils restent destinataires de 21,23% du revenu disponible, alors que les privilégiés de l’étage du dessous, les 10% des ménages les plus pauvres, se partagent 4,62% de ce même revenu, après prestations sociales…

Dans ce domaine également, le vocabulaire des plus riches l’a emporté (pour l’instant). Il masque 100 milliards de niches fiscales, de 60 à 130 milliards d’évasion fiscale et 48 milliards de fraudes à la T.V.A. qui profitent exclusivement aux ménages les plus riches. Ces niches et ses fraudes sont compensées, elles aussi, par le niveau excessif des prélèvements proportionnels qui reposent sur tous et par la recherche d’économie sur les services publics ou les prestations sociales (A.P.L, .…).

C’est à ce prix (pour les plus modestes) et depuis des dizaines d’années que les gouvernements sécurisent l’argent des plus riches. Et encore, on ne parle pas ici des 1% les plus riches à qui semble dédier l’appareil d’État depuis l’élection d’E.Macron.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (3)

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Rêves de salauds (1)

Rêves de salauds (1)

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Première fable : La France serait divisée en deux, ceux qui paient l’impôt et les autres.


Depuis des années, avec des titres comme « Seuls 43% des Français paient l’impôt » ou « 10% des Français paient 70% de l’impôt », la presse, les experts et la majorité des politiques construisent une réalité de comptoir, reprise partout en France.

Nous avons réalisé cette illustration à partir de calculs de l’observatoire des inégalités et des données 2017 de l’Assemblée nationale. Il présente les 1038 milliards d’euros de prélèvement de l’année 2017.

Source : Calculs de l’Observatoire des inégalités, d’après Assemblée nationale. Données 2017

  • La première observation est que les prélèvements proportionnels, c’est-à-dire ceux qui ne réduisent pas la différence de revenu entre les uns et les autres, représentent 72,9% du total (757 milliards).
  • La seconde observation est que seuls 8,7% des prélèvements (90 milliards, dont 73 milliards d’impôts sur le revenu sont progressifs) ont effectivement un rôle dans le rétablissement d’un équilibre entre les revenus des uns et des autres.
  • La troisième observation est que les prélèvements qui concernent tout le monde (CSG, T.V.A. et taxe sur les carburants) représentent 307 milliards, soit 30% de l’ensemble des prélèvements. Ils sont 4,2 fois plus importants que les impôts sur le revenu qui ne représentent que 73 milliards, soit 7%.

La fable des Français qui ne paient pas d’impôts est fausse bien sûr, tous contribuent au minimum à 30% des prélèvements. Ces 30% sont des prélèvements proportionnels dont on sait que plus le niveau de revenu est faible, plus l’effort pour les payer est important (nous l’avons déjà évoqué ici et ).

À suivre 👉🏽  Rêves de salauds (2)

À tous les 👉🏽  Rêves de salauds

Rêves de salauds (Intro)

Ce titre n’est pas un sommet d’élégance, mais il est venu spontanément à l’écoute ou la lecture du nouveau patron du MEDEF – encore un fils de… Neuilly et de banquier – au sujet de la demande IRRRRResponsable d’augmentation du SMIC, même au MEDEF on considère qu’il lui manque une ‘ fibre sociale ‘…

« Trop de taxes, trop d’impôts, trop de cotisations », poussées comme un cri de ras-le-bol par les uns et de survie par les autres, ces paroles de citoyens ordinaires font clameur. Elles n’ont, pour la grande masse des gens, rien à voir avec le chant permanent de ceux qui rêvent de diminuer les cotisations, qu’ils rebaptisent « coût du travail » dans l’espoir qu’à terme elles disparaissent aussi sûrement que les protections sociales qu’elles permettent.

Et pourtant, les fables, imposées sous l’impulsion partagée d’une grande partie des médias, des pseudo-experts et de la plupart des politiques, sont trop souvent présentes au moment des discussions. La machine à laver le cerveau fait son travail, au point de nous abrutir par son vacarme, ceux qui l’actionnent, partagent le principe « il faut que le peuple soit abruti pour être gouverné » (Le livre du peuple, 1837). Faire le contraire est possible et, sans prétention de brasser l’ensemble du sujet, on peut tenter d’exposer quelques-unes des fables courantes qui se sont imposées. Elles sont regroupées sous le titre ” Rêves du salauds “.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (1)

À tous les 👉🏽 Rêves des salauds

♠ Une inégalité de plus ne sera jamais une révolte en moins ! ♠

♠ Une inégalité de plus ne sera jamais une révolte en moins ! ♠

« En France, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres, mais les pauvres paient plus de 4 fois plus de taxe carbone en % de leurs revenus ! ». C’est le constat de JEAN GADREY, le 20/11/2018,  qu’il faut rappeler en ces heures de Gilets Jaunes et de marche pour le climat. (Né en 1943, Jean Gadrey est professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1 et auteur de nombreux ouvrages économiques).

Cette constatation est fondée sur des approches réalisées par Jean Gadrey, mais également sur des études d’autres économistes (Chancel et Piketty) et une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E.).

Taxe carbone: lecture 1,2,…. 10 sont les français en dix tranches de revenus. Les 10% les plus pauvres ont un surcout en % du revenu 4 fois plus important que les 10% les plus riches

Nous savions déjà que, dans le monde, les 1% des pays riches émettent 2 000 à 3 000 fois plus que les 10 % les plus pauvres des pays les plus pauvres. Évidemment les 1%, dits les premiers de cordée, utilisent les moyens nécessaires pour que rien ne change de leur mode de vie et surtout de leur pouvoir.

Gadrey et les autres mettent en lumière qu’en France la situation est la même, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres. Mais en plus, ces derniers sont contraints à un taux d’effort en % de leurs revenu  4 fois supérieur en matière de taxe carbone.

« L’ancien monde ne suffisait pas pour nous en faire baver, voilà qu’ils se servent du nouveau pour nous enlever tout espoir. »

C’est la réflexion entendue sur les ronds-points de Saint-Malo, plus profonde et plus sourde que la question des taxes sur le carburant. La meilleure preuve est l’absence d’écho ou d’espoir devant les propositions d’un gouvernement qui cède sur cette question « de façade » faisant mine de ne pas entendre le fond.

Le fond, c’est celui de l’inégalité, mais c’est aussi celui de l’étouffement, de la porte qui se ferme, du « rien ne bougera » ou plutôt « préparons-nous au pire ». Les Français ont hérité d’une mémoire collective, 1789, la révolution industrielle, les grandes guerres. Cette fois encore, le souvenir a réveillé l’intuition que si les plus modestes ne se battent pas lorsque le monde change en profondeur, à la fin, leur seul droit est de reconstruire le confort des élites.

Des révoltes populaires fusent le pire et le meilleur. Et si les chocs sont rudes, il faut bien comprendre que le pire se nourrit de l’absence des uns et du mépris des autres.

Le pays brûle, mais qui a apporté l’essence ?

Le pays brûle, mais qui a apporté l’essence ?

Dans un pays où l’argent manque (pas pour tous), où la dette publique sert de prétexte à l’austérité, les firmes pharmaceutiques sont en excellente santé, tout va bien pour elles.

Rien que durant le second semestre de 2017, l’argent qu’elles ont déclaré consacrer au lobbying autour du médicament en France est de 8,4 millions d’euros. Tout cela c’est grâce au « pognon de dingue » déversé par l’État sur les firmes pharmaceutiques, non pas avec son argent comme le prétend monsieur Macron, mais avec celui de nos cotisations.

Olivier Petitjean, journaliste pour Basta! et l’Observatoire des multinationales, nous apprend (ici) que les dépenses de lobbying ne cessent de croître :

« Sans surprise, sur les 10 premiers laboratoires pharmaceutiques du classement, 7 figurent également dans le top 10 de ceux qui pèsent le plus sur la Sécurité sociale (Sanofi, Bayer, Janssen, Gilead, Abbvie, Roche et MSD). Deux autres (Eli Lilly et Pfizer) les suivent de très près en termes de coûts pour l’assurance maladie. Le dernier est un peu plus inattendu : Alexion, une entreprise de biotechnologie spécialisée dans les maladies rares, et dont le Soliris est l’un des médicaments les plus coûteux actuellement commercialisés en France

Mais visiblement cela ne fait partie que de la face immergée de l’iceberg, les « pharma-papers » sont édifiants sur des millions de conflits d’intérêts potentiels.

Lorsque vous achetez vos médicaments, la Sécurité sociale  rembourse avec vos cotisations une partie des 490 millions d’euros versés par Sanofi aux professionnels de santé, les 142 millions de Novartis, les 103 millions de Bayer. Simon Gouin, également journaliste contributeur aux enquêtes, nous explique (ici) : « Ces sommes sont distribuées aux médecins sous la forme de participation à des colloques, des déjeuners, des hébergements, etc. D’après nos calculs, les oncologues ont ainsi reçu en moyenne 12 989 euros par an, pendant six ans. Parallèlement, les médicaments contre le cancer sont les plus onéreux pour notre système de santé, et de nouveaux médicaments dits innovants font sans cesse leur apparition sur le marché. »

Ces millions d’où sortent-ils, sinon de nos poches ? Et comment est-il encore possible de supporter des hypocrisies comme celle-là ?

Il n’y a pas besoin d’être énarque…

Il n’y a pas besoin d’être énarque…

Pour savoir vers où veulent nous entraîner les premiers de cordées, il suffit de regarder un extrait du dernier film de Michael Moore (un clic sur la photo) :

 

Ou pour sourire quand même des effets de la « crise », une reprise d’Anne Roumanoff, et oui même ici (un clic sur la photo) :

Quand la violence du quotidien l’emporte sur celle de la rue

S’il est une caricature qui frappe juste en ce moment, c’est celle d’un Macron président, grimé en monarque absolu, et contemplant du haut de son trône un peuple turbulent et râleur.

Un monarque, qui comme ses récents prédécesseurs, a oublié que, le 26 août 1789, les représentants du peuple à l’Assemblée nationale constituante ont voté le texte final de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. C’était plus de trois ans avant que la tête du premier des « perruqués » de France ne roule dans un panier d’osier.

À cette époque, point de CICE [1]  inventé sous la présidence Hollande (aller voir quels étaient les ministres de l’époque) et pas plus de « premiers de cordée » ou de baisse de l’ISF [2] en guise de principes fiscaux. Non, juste trente mots pour décrire un principe simple dans l’article 13 de la déclaration :

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Dans cette époque de gilets jaunes et de blocages, il est légitime de se demander ce qu’ils ont fait de ce principe en trente mots ? Un exemple :

Dans le projet de loi de finance pour 2018, les recettes fiscales brutes de l’État étaient réparties selon le schéma ci-contre. Par rapport à 2015, la TVA augmentait de 10 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu de 3 milliards et l’impôt sur les sociétés baissait de 8 milliards…

La TVA comme la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers) sont des taxes proportionnelles. Ce type de contribution ne change rien aux inégalités, une taxe de 10% sur des revenus annuels de 10.000 € laisse 9.000 € pour vivre. La même taxe sur 50.000 € laisse 45.000 €. Avant et après la taxe, le second revenu est toujours 5 fois supérieur au premier. Il n’y a pas d’effet redistributif et si 9.000 € euros ne permettent pas de vivre, débrouille-toi !

Débrouille-toi, car le taux d’effort est plus important pour les ménages dont les revenus sont les plus modestes.

Source : Insee – Économie et statistique n°413 – 2008 – 2001

La fable de « celui qui ne paie pas l’impôt » est racontée aux adultes ignorants, à qui il est préférable de faire détester le voisin plutôt que le banquier. Nous payons tous la T.V.A. et c’est la ressource principale de l’État.

Non seulement tout le monde paie, mais en plus de manière inéquitable. Plus on est pauvre, plus le poids de la T.V.A. et des taxes sur les produits pétroliers est important.

Au total, le taux d’effort pour la T.V.A. et les taxes sur les produits pétroliers est plus du double pour les 10% des ménages les plus pauvres que pour les 10% les plus riches. Et l’écart s’accentue avec les mesures prises par le gouvernement.

Un autre exemple dont personne ne parle, l’élargissement du « pacte Dutreil» [3]. Il autorise les propriétaires d’entreprise à léguer leurs parts, par donations anticipées ou à leur mort, en étant exonérés de la très grande partie, voire de la totalité, des droits de succession. Passé totalement inaperçu, ce cadeau n’a fait l’objet d’aucun chiffrage précis ; l’élargissement de cette niche fiscale, qui coûte déjà chaque année environ 500 millions d’euros aux finances publiques, représenterait des gains très substantiels pour les bénéficiaires.

Les allégements fiscaux et parafiscaux annuels n’ont cessé de croître, passant de 11 milliards d’euros en 2014 à 34,5 milliards en 2017. Avec 101 milliards d’euros cumulés en quatre ans, l’assistanat aux entreprises, dont profitent surtout les plus grandes, bat tous les records. Une charge écrasante pour la collectivité et surtout pour la partie la plus vulnérable de celle-ci.

Dans ces conditions, comment s’étonner des blocages et des gens dans la rue ? Ils y seront peut-être encore longtemps, car la violence sociale au quotidien est bien pire que celle qui s’exerce contre eux dans la rue. Les tentatives de réduire la réponse à la colère par l’action contre les « casseurs » au nom de l’intérêt de la démocratie, ne fonctionnent pas lorsque les représentants de l’État en ont oublié les plus simples principes de celle-ci.

 


[1] Le CICE : Selon le ministère de l’économie, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) représente une économie d’impôt qui équivaut à 6 % de la masse salariale en 2018 (4 % en 2013, 6 % de 2014 à 2016 et 7 % en 2017), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE permet de diminuer les charges de personnel. Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.  Son objectif affiché était de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail. La réalité est qu’il est, surtout aujourd’hui, la possibilité de redonner encore plus de dividendes aux actionnaires.

[2] L’ISF : L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’ancien impôt sur la fortune (impôt français), payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net, taxable strictement supérieur1 à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée. Le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros du 1er janvier 2016 à sa suppression2. Il est remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par Emmanuel Macron.

[3] Pacte Dutreil Pacte instauré par la loi Dutreil (du nom de M. Renaud Dutreil, alors secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises), ou « loi pour l’initiative économique », du 1er août 2003.

 

Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?

Un clic sur l’affiche pour accéder au flyer

De 2014 au 10 mai 2017, sous les ministères du logement Duflot et Cosse, le dispositif français d’accès à la propriété du logement des ménages modestes a été complété par la possibilité de création d’organismes fonciers solidaires. Les derniers maillons du dispositif sont passés relativement inaperçus, masqués par la période électorale intense que vivait le pays au même moment.

Le 15 juin 2017, à peine un mois après le dernier décret, une société privée était créée dans le but d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme foncier. La demande faite le 8 septembre 2017, le préfet de Région a agréé la société «Foncier Coopératif Malouin» le 22 novembre 2017.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit, selon les termes de la loi, de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol est sorti du marché foncier et reste la propriété des organismes fonciers solidaires.

L’idée et la pratique ne sont pas nouvelles dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni) et la communication organisée autour  du dispositif français l’a bien évidemment  assimilé à la philosophie des organismes les plus solidaires, les progressistes, mais est-ce bien la réalité ? Selon la réponse, quelles sont les informations à donner aux ménages qui seraient tentés ?

En France (pour le logement), la dissociation du sol et du bâti remonte essentiellement à la période antérieure à 1789. Elle existait pour le meilleur,  c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes, et le pire, l’accaparation des biens construits par les puissants de l’époque.

Pour une information critique et citoyenne :

L’immobilier à Saint-Malo est un sujet sensible et OSONS! n’a pas manqué d’interroger la préfecture (9 mars 2018) sur les conditions de cette création expresse et de cet agrément. Nous avons obtenu la communication des pièces essentielles du dossier.

La solution adoptée en France, et particulièrement à Saint-Malo, permet-elle de rompre avec l’histoire de notre pays ?
Développe-t-elle la propriété commune des sols ? Développera-t-elle le respect de l’accédant et sa mise en sécurité face à la précarité ? Les puissants, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas s’accaparer cet instrument ?

C’est le thème de l’atelier d’urbanisme organisé par OSONS!

Le vendredi 23 novembre 2018 – à 20h – à la

Maison de quartier de Rothéneuf

 

Conférence sur la qualité de l’air : Morceaux choisis

Morceaux choisis de la conférence sur la qualité de l’air. Nous préparons la suite pour une réaction de l’entreprise et des autorités.

Le bon air à Saint-Malo ??

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Réunion sur l’air : OSONS! fait salle comble

Si les skippers de la route du Rhum sont aux commandes de machines dont les voiles ont une surface de 650 m² au portant, voire plus, ils restent de petits joueurs face au 1680 m² de surface d’échange alvéolaire qu’offrent nos poumons chaque minute à notre respiration.

« Vous arrêtez de manger, vous tenez trois semaines ; de boire, vous tenez 3 jours ; mais de respirer, vous ne tenez pas trois minutes. »

Ce sont les images que l’on peut retenir de la conférence, organisée par OSONS!, au cours de laquelle le docteur Claude Lesné, ingénieur chercheur honoraire au CNRS, a montré toute la complexité, la force mais aussi la fragilité de notre système respiratoire. Chacun a pu entendre les mises en garde du spécialiste des polluants aériens. Le docteur Lesné s’est attaché à montrer les mécaniques de transfert dans notre corps des molécules et des particules aériennes toxiques que nous craignons tous. Il a également expliqué les atteintes à notre santé liées à l’agression répétée de nos voies respiratoires par de mauvaises odeurs âcres, irritantes dont les pathologies ont été documentées par des études, il y a plus de vingt ans.

Système d’échange, alvéoles et capillaires

Pour illustrer l’importance de vivre dans de bonnes conditions de qualité d’air, le docteur Lesné a rappelé des chiffres qui illustrent notre système respiratoire. Ils expliquent en quoi, avec la pollution de fond déjà problématique, la vigilance doit être continue en termes de qualité de l’air. C’est notre combat à Saint-Malo.

En considérant un effort moyen sur 24h :

  • nous consommons 15 m3 d’air
  • la surface d’échange alvéolaire (vers le système sanguin) utilisée est comprise entre 2.500.000 et  4.000.000 de m².

Chaque minute, la totalité de notre sang est en contact avec les 2000 km de capillaires alvéolaires de notre corps, et certaines molécules n’empruntent pas la voie sanguine pour passer directement de la cavité nasale à certaines zones du cerveau.

        

Dans une salle comble, les questions et les témoignages ont été nombreux. Les participants déterminés souhaitant avant tout agir pour se protéger et protéger leurs enfants (90% des alvéoles pulmonaires se forment pendant l’enfance). Les réponses ont été simples et directes de la part du médecin qui, comme les animateurs de l’association OSONS!, estime que seul le rapport de force imposé par une population mobilisée pourra entraîner l’action des pouvoirs publics et des entreprises.

La suite : demandes d’audience auprès du Préfet, du service des installations classées, de l’Agence Régionale de Santé (ARS), et, avec le soutien d’Air Breizh, demande de création officielle d’un réseau des Nez (*).

(*) En Normandie, un tel réseau a conduit les entreprises à réaliser 122 millions d’euros d’investissements pour l’amélioration de la qualité de l’air.

♠ Il faut aller ” marcher ” le 13 octobre ♠

♠ Il faut aller ” marcher ” le 13 octobre ♠

Alors que des marches pour le climat s’organisent, parmi les derniers événements, certains illustrent parfaitement la complicité entre industries et pouvoir, les forces qui se dressent contre la volonté de lutter contre le changement climatique, d’agir pour la qualité de l’environnement.

Groupe de pression

Greenpeace a révélé un document  qui montre comment BusinessEurope actuellement présidé par Pierre Gattaz, ancien patron du Medef, entend faire capoter le projet d’introduire des objectifs climatiques plus ambitieux au niveau de l’Union européenne à l’horizon 2030. Il serait utile de revenir sur l’inefficacité endémique des gouvernements français, mais il faudrait adopter un mode encyclopédique et un trombinoscope peu adapté ici. Un article de BASTAMAG (ici) décrit le cynisme du plus important groupe de pression patronal européen, regroupant tout le gratin des multinationales du vieux continent, mais aussi des États-Unis. La stratégie est de « rester plutôt positif tant qu’on en reste au niveau des déclarations politiques, sans implications législatives » et « s’opposer à toute ambition accrue, en utilisant l’argument habituel de la distorsion de compétitivité face à nos concurrents ». Bien entendu, aux frontons et sur toutes les plaquettes de communication des entreprises qui composent BusinessEurope, tout est nature, pureté, bio et bien être…(en connaissez-vous ?).

Collusion

Le site LES JOURS nous informe sur la première invocation officielle du ‘secret des affaires’, adoptée cet été par la majorité parlementaire, malgré les critiques de la société civile. Cette invocation n’émane pas directement d’une entreprise privée, mais d’une agence publique : l’Agence du médicament refuse de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox, fabriqué par le laboratoire Merck.

Chacun connaît les difficultés surgies pour les malades de la thyroïde après le changement de formule du Levothyrox. C‘est emblématique, une agence publique, qui (pour ceux qui veulent le croire) n’a pas pris l’attache du gouvernement avant d’agir, utilise le secret des affaires pour protéger les petits secrets du 6ème fabricant mondial de médicaments (40 Md$ en 2016).

Ignominie et hypocrisie

La compagnie pétrolière Chevron avait été condamnée, en 2012, par la justice équatorienne à payer une compensation de 8,1 milliards d’euros pour des pollutions générées par l’une de ses filiales en Amazonie. Un tribunal commercial privé vient d’annuler cette décision de justice, prise en faveur des habitants et communautés frappés par ces pollutions.

Ce sont ces mêmes pseudo-tribunaux qui sont prévus dans les accords de libres échanges (TAFTA et CETA) que nos gouvernants successifs refusent de combattre depuis les années 2000. On peut en effet mesurer le degré d’hypocrisie qui règne lorsque la commission chargée par Macron d’évaluer le CETA en 2017 écrit « Ainsi, si certains ont craint de voir resurgir le contentieux hormones dans le cadre du CETA, cette possibilité semble peu probable, sauf à ce que l’Union européenne adopte de nouvelles mesures qui rendent plus restrictive encore sa réglementation. ».

Traduction : Les pays ne pourront pas améliorer leurs normes sans risquer de se retrouver devant des tribunaux commerciaux privés.

Application : (voir le tableau au-dessus) A-t-on besoin, en Europe, de viande élevée sous critères canadiens ?

La surexploitation environnementale est d’abord protégée par les forces qui ne vivent que de l’exploitation humaine. L’une et l’autre reposent sur les mêmes bases économiques, politiques, sociales. Elles espèrent conserver leur rang et leurs avantages et disposent pour les aider de toute une panoplie d’institutions et de politiques, des plus brutaux aux plus hypocrites.

Contre cela, j’irai marcher le 13 octobre, pour le climat et pour les humain·e·s.

TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE dans le bassin d’emploi du Pays de Saint-Malo

TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE dans le bassin d’emploi du Pays de Saint-Malo

Document ATD Quart Monde

Fruit d’une initiative d’ATD Quart Monde les ” Territoires zéro chômeur ” sont en expérimentation dans plusieurs territoires, dont celui de Saint-Ganton/Pipriac. Le montage mis en place est basé sur le schéma joint et pour en savoir plus :

Le ” plan pauvreté ” du gouvernement Macron a inscrit dans ses mesures la possibilité pour de nouveaux secteurs de dupliquer le programme.  Le collectif ” Chômeurs et Précaires du Pays de St Malo ” qui souhaite mettre à profit cette possibilité invite à une première réunion publique de présentation :

TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE dans le bassin d’emploi du Pays de Saint-Malo

Elle est organisée par la Communauté de communes Côtes d’Émeraude (Dinard/Pleurtuit) .

Elle a lieu le LUNDI 15 Octobre 2018, à 18h30, au Cinéma de Saint-Lunaire.

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Effet de la TVA réduite sur l’urbanisme à Saint-Malo

Le 28 juin 2018, les élus de Saint-Malo ont décidé de faire avancer le dossier de tour à la gare de Saint-Malo (+ de 50m de haut). Cela se traduit actuellement par une enquête publique dont le but est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Plusieurs associations et des particuliers font entendre leur voix et leurs contributions portent sur les questions d’environnement, de patrimoine, de voisinage ou simplement d’aspect.

Sur ce dossier, comme pour les autres dont celui des Nielles, OSONS! considère que plus de trente trois modifications des règles d’urbanisme dans Saint-Malo, dont neuf en 2017 et 2018, prouvent que le plan local d’urbanisme est à revoir avant toutes nouvelles interventions. Il n’a plus aucune valeur, en particulier pour des élus qui sont les garants de son application, et les simples citoyen·ne·s constatent que seuls les porteurs de projets immobiliers semblent avoir la capacité de faire modifier les règles lorsqu’ils en ont besoin.

Les procédures successives, organisées par la mairie, ne portent que sur des questions et des secteurs restreints alors même que les nouvelles règles ont un impact sur l’ensemble de la ville. De fait, cela empêche les Malouin·e·s d’y participer en pleine connaissance des conséquences des propositions sur l’ensemble de Saint-Malo et de défendre ce qu’ils souhaitent sur le plan de l’environnement, du patrimoine, de l’activité, des déplacements, des équipements, du respect du vivre ensemble et de la mixité sociale qui les concernent tous.

OSONS! appelle à cesser toute modification du Plan Local d’Urbanisme et à la refonte complète du document qui doit être construit avec la population dans la plus large concertation, pédagogie et transparence avant que le projet final ne soit soumis à son avis.

Pour ce qui est de l’enquête publique actuelle, il faut savoir qu’elle ne peut être suivie d’effet que si le projet est jugé d’intérêt général et les juges ont ajouté qu’il doit respecter le parti d’aménagement de la commune. OSONS! a produit un avis (ici) qui repose sur plusieurs éléments.

Deux points juridiques :

  • La procédure de déclaration de projet est inadaptée. Le législateur n’a pas entendu régler les problèmes d’architecture par la déclaration de projet.
  • Conférer à la déclaration de projet, par sa répétition, la faculté de modifier le parti d’aménagement de la commune, n’est pas conforme aux avis du Conseil d’État.

Deux points sur le dossier :

  • La confusion organisée entre des documents de portée, de nature et d’effets très différents ne permet pas aux citoyen·ne·s de distinguer ce qui relève du document d’urbanisme ou des intentions d’une équipe municipale. Cette stratégie fausse l’enquête.
  • L’intérêt général n’est pas évoqué pour la question essentielle, c’est-à-dire ce que ne permet pas le PLU actuel, la hauteur du bâtiment.

Un point sur les objectifs sociaux recherchés :

  • L’intérêt général ne peut être évoqué pour un objectif  ‘social’ qui fera bénéficier d’une TVA réduite les acheteurs à même de payer des logements à plus de 6000 € le m².

OSONS! appelle tous les malouin·e·s à consulter le dossier d’enquête, les documents des associations et à faire part de leur avis
dans les conditions prévues par l’arrêté d’enquête publique (ici).

Notre précédent article (ici)

Le courrier à Madame la commissaire enquêteur (ici)

 

Le bon air à Saint-Malo ??

Le bon air à Saint-Malo ??

Alors que nous apprenons que Saint-Malo Agglomération organise une réunion publique sur la qualité de l’air le 2 octobre, à l’IUT, nous sommes heureux de vous annoncer notre prochain événement sur le sujet.

Il y a trois ans, nous avons pris l’engagement de travailler sur la nature et les effets des émanations d’odeurs et de poussières dans Saint-Malo. Cet engagement, nous le tenons contre vents et marées en publiant chaque mois le relevé des observations du réseau de Nez que nous avons créé. De réunions en rassemblements, nous avons rencontré beaucoup de Malouins sur la question de la qualité de l’air, des odeurs et de l’impact sur leur vie quotidienne.

Avec la publication de la brochure malo-Nez qui condense les résultats des quinze premiers mois d’observation du réseau, c’est le pari de l’objectivation, auquel nous étions les seuls à croire, que nous avons gagné au printemps dernier.

Désormais, nous avons deux nouveaux soutiens de poids pour demander au préfet la création officielle d’un réseau de nez à Saint-Malo :

  • Air Breizh, l’une des 19 associations de surveillance de la qualité de l’air en France agréées par le ministère de l’Environnement, appuie la demande d’OSONS! auprès du préfet. Air Breizh a réalisé la dernière campagne de mesure de qualité de l’air à Saint-Malo.
  • Le docteur Claude Lesné, ingénieur de recherche hors classe honoraire au CNRS et spécialiste de la toxicité des polluants aériens, a montré le danger mortel des gaz produits par les algues vertes en décomposition.

Le docteur Claude Lesné collabore avec OSONS! depuis l’été 2018.

À chaque fois qu’elle en a la possibilité, OSONS! invite des spécialistes des domaines qu’elle aborde. Cela a été le cas pour l’urbanisme, l’économie, les concessions de services publics…

Le 18 octobre 2018, à 20 h, à l’Espace Bouvet (Salle Robert Surcouf),
place Bouvet à Saint-Servan,

le docteur Claude Lesné nous décrira l’action des polluants sur l’appareil respiratoire et à la suite de son exposé  les participants auront la parole pour un échange avec lui et OSONS!.

Réunion sur l’air : OSONS! fait salle comble

Conférence sur la qualité de l’air : Morceaux choisis

Plus : notre flyer sur cet événement

Télécharger (PDF, 807KB)

 

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ÇA FAIT PLOUF DANS L’EAU : Ailleurs aussi des maires espèrent leur monument…

Le maire de Crest (Drôme) et son équipe ont un projet de construction d’un complexe aquatique aux coûts exorbitants pour la commune. Pour en souligner les aberrations, un collectif a réalisé une vidéo musicale – un clip ! Entraînant et convaincant. Le but : faire connaître aux habitant(e)s des informations qui ne sont pas mises en avant par les partisans de ce projet. Le budget global irréaliste des travaux, le choix d’un terrain de construction inondable en sous-sol, l’élévation de la taxe foncière, les conséquences écologiques…

Il n’y a pas de référence au complexe piscine de l’agglomération mais aux mégalo/maires qui persistent malgré la ” crise des budgets publics ” qui ne les préoccupe qu’au moment d’affecter le budget à l’amélioration de la vie quotidienne des citoyens. Regardez ce clip, vous ne serez pas déçus !

 

[Source : https://reporterre.net/Clip-du-Collectif-des-Bouffons-Anonymes-CA-FAIT-PLOUF-DANS-L-EAU]

♠ Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants ♠

♠ Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants ♠

À lire Ouest-France du 17 septembre 2018, les vieux clichés de la Découverte ont à nouveau fait surface. Nous ne rejoignons absolument pas les huit lignes de description parues dans le journal. Quelques personnes qui expriment leurs impressions ou leur déception ne suffisent pas à brosser le portrait d’un quartier. L’association OSONS! et les riverains de la Louisiane se battent depuis plus de trois ans pour défendre le jardin. Les fêtes et les rassemblements se succèdent ; tous les jeudis, cet été, ceux qui vivent à côté étaient rejoints par les autres et jamais, avant ou après nos événements, nous n’y avons trouvé « les seringues » citées par le journal.(ici)

Lors de notre récent passage dans toutes les cages d’escalier, nous avons rencontré des habitants attachés à leur quartier. Le porte-à-porte nous a révélé des nouveaux arrivants étonnés de leur tranquillité alors qu’ils craignaient « le pire ». Nous avons également apprécié que les voisins se parlent et se passent messages ou affiches en cas d’absence. La Découverte, ce sont d’abord des habitants accueillants avec OSONS!. Ils ouvrent leur porte et se montrent souvent informés et solidaires du combat sur le prix de l’eau, du procès en diffamation ou du nettoyage dans le port.

À la découverte, s’il y a des difficultés, il y a aussi des forces qu’il ne faut pas négliger. Ces forces, fierté, solidarité et combativité sont partagées par les propriétaires et les locataires dès qu’il s’agit du quartier. C’est aussi, parce que le jardin de la Louisiane est un lieu où peuvent s’exprimer ces valeurs communes d’entraide que nous en défendons l’intégrité.

Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

Oui, nous étions à nouveau, samedi dernier, dans le jardin de la Louisiane. Le but, clore par un événement convivial la période de signature de la pétition destinée à défendre le jardin et à protester auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine sur le sort réservé au jardin.

Nous avons passé quinze jours à collecter les signatures, en faisant du porte-à-porte dans le quartier de la Découverte. Entre adhérents d’OSONS! qui vivent à la Découverte ou pas et d’autres personnes simplement attachées au jardin de la Louisiane, chaque cage d’escalier a été visitée. Certains soirs nous étions douze, d’autres trois, à éprouver notre souffle dans les étages du haut, faisant parfois sourire les locataires qui  pratiquent l’exercice plusieurs fois par semaine avec leurs sacs à provisions.

Au bilan, plus de 700 signatures à 90% du quartier, chacun a bien compris que l’abattage des arbres et la construction seraient une atteinte irréversible au jardin et surtout un acte de mépris envers les besoins des habitants du quartier et leurs enfants. Les élus de toutes les  tendances du conseil municipal (à part deux) semblent imperméables à la réalité. Des maisons  en bois ne produiront jamais le même service que le jardin à l’ensemble des habitants. Elles ne serviront à rien pour pomper l’eau de cet ancien marécage, elles ne seront d’aucune utilité pour la qualité de l’air. En revanche les habitants du quartier, ont compris que ces maisons placées dans d’autres quartiers, moins ‘riches’ en logements sociaux, gêneraient peut-être de futurs projets immobiliers.

Pourquoi nous adressons-nous à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ?

La première convention A.N.R. (2008-2012) consistait à subventionner des travaux de rénovation à certaines conditions. La première, introduire de la mixité sociale en détruisant des logements HLM anciens déjà amortis et en les reconstruisant dans d’autres quartiers, voire d’autres communes. Ensuite en construisant des logements privés et en rénovant les équipements publics dans le quartier. Cinquante-neuf millions d’euros ont été dépensés dont 14 millions par l’A.N.R.U. Aujourd’hui reconstruire des logements sociaux dans le quartier qui en compte encore 73% revient  à s’asseoir sur l’accord passé après avoir empoché l’argent.

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Mais il y a pour le quartier Découverte-Espérance un nouveau protocole en cours et nous saisissons l’ANRU pour qu’il conditionne son aide au respect des engagements pris il y a quelques années. En fait, nous voulons que l’époque du développement durable soit également celle des accords durables.

Au bilan, en plus des signatures, cent vingt personnes en pique-nique samedi ; certaines avec leurs repas, les autres profitant des 150 galettes saucisses et des gâteaux vendus sur place. Et un rassemblement convivial, mais engagé, pour la défense du jardin durant lequel les paroles recueillies lors du porte-à-porte des derniers quinze jours ont été reprises telles quelles dans l’intervention d’OSONS!. « Respectez le quartier ou dégagez dans 18 mois ! ».

Pour aller plus loin :

  • La convention ANRU de 2008 (ICI)
  • Le nouveau protocole de 2018 (ICI)
  • Le site de l’ANRU (ICI)

Et pour la beauté, des photos du jardin…

Osez le pique-nique pour défendre les arbres et le jardin de la Louisiane

Nous l’avons écrit (ici), les intentions du maire, de ses colistiers et de la majorité des élus sur des listes concurrentes, sont toujours les mêmes pour le jardin de la Louisiane… abattage des arbres et bétonnage.

Après trois concerts et de nombreuses actions pour résister, OSONS! et les riverains organisent un pique-nique le 15 septembre, de 12h à 15h, dans le jardin, (voir ici la carte).

Actuellement nous distribuons l’affiche ci-contre, à fixer sur les voitures ou aux fenêtres des habitations et nous faisons signer cette pétition (ici) .

N’hésitez pas à en demander, à faire circuler et nous les retourner.

Venez nombreux le 15 septembre, à 12h, pour découvrir et appuyer la riposte que nous préparons.

Pour attendre, une vidéo inédite de 2017 réalisée pendant la préparation du concert.

 

 

Village des associations le 8 septembre 2018, nous y serons…

Village des associations le 8 septembre 2018, nous y serons…
Comme depuis plusieurs années OSONS! est du rendez-vous.

Vous pourrez y trouver les affiches pour la Louisiane, l’invitation au pique-nique du 15 septembre, la brochure sur le travail des Nez malouins pour dénoncer les odeurs liées aux émanations industrielles.

Et surtout l’attention des adhérents de OSONS! qui pourront échanger avec vous toute la journée.

Le premier jeudi des rendez-vous d’été dans le jardin de la Louisiane

Tout l’été, OSONS! et les riverains du jardin donnent rendez-vous aux Malouins, dans le jardin de la Louisiane, de 18 à 20 h.

Hier, le 12 juillet, notre premier rendez-vous a été plus convivial que travailleur…, une quarantaine de personnes étaient présentes, avec enfants ou petits-enfants. Chacun a pu échanger sur l’année chargée, et partager le tract qui a été diffusé aux conseillers municipaux le 28 juin 2018, avant qu’ils ne confirment leur volonté de bétonner le jardin. L’autre sujet, à l’ordre du jour, était l’étonnement à propos du prix de revente de la maison acquise par Émeraude Habitation, il y a deux ans ou trois ans, rue de l’Arkansas, à l’entrée sud du jardin. Le prix affiché, sur le site du bailleur social, est 26% supérieur au prix d’acquisition alors que cette maison doit être amputée de son garage et d’une partie de son jardin pour aménager une rue vers les constructions prévues par les élus dans le jardin de la Louisiane.

Avis aux amateurs qui souhaiteront se faire plumer par un bailleur social qui contribue à amplifier la spéculation immobilière !

Est-ce un signe précurseur des conditions dans lesquelles vont se vendre les HLM, comme le souhaite le gouvernement actuel ?

À jeudi prochain !

 

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Quartiers d’été ?

Quartiers d’été ?

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

C’est fait ! Ils vont partir en vacances les mains sales, après avoir voté pour bétonner le jardin de la Louisiane. Nous parlons des élus. À deux exceptions, ceux de la majorité et ceux des minorités se sont une nouvelle fois retrouvés pour décider ensemble contre les habitants (les premiers en votant, les seconds en votant ou s’abstenant). Ce projet contente les élus qui souhaitent ne pas ennuyer la promotion immobilière en construisant des logements sociaux dans d’autres secteurs plus convoités. Les autres,  heureux de faire des maisons en bois, n’ont pas imaginé de les construire ailleurs, dans un lieu qui préserve les arbres du jardin de la Louisiane.

Rien n’y fait, ni le non-sens économique, ni l’absurdité écologique et doit-on vraiment évoquer l’aspect social, tellement ce dernier semble étranger à l’ensemble de nos décideurs.

Quels sont les principes qui les animent pour ne pas comprendre :

  • L’importance de ce jardin dans le quartier de la Découverte. Ce lieu de vie et d’échange qui ne demande qu’à mieux fonctionner. Pour preuve, il a suffi que les riverains et notre association en parlent pour que la fréquentation du jardin reprenne malgré le délaissement dont il a été l’objet sur le plan de l’entretien ou de la tranquillité.
  • L’imbécilité qui consiste à détruire ce lieu pour implanter neuf logements sociaux de plus, dans un quartier dont 73% des logements sont des HLM et dont une centaine de locaux sont vacants.
  • Le non-sens des termes ” parcours résidentiels ” dont certains se gargarisent. Il s’agit d’accueillir, dans des maisons, des locataires qui sont peut-être en appartement aujourd’hui, reste à savoir qui, du quartier, pourra y accéder réellement. Mais de toutes façons grâce à ce projet, ils ne quitteront pas le quartier. À Saint-Malo, on invente un parcours résidentiel couplé à l’assignation à résidence !
  • La nécessité des espaces verts et des arbres dans la ville pour tout ce qui vit, y compris les humains. La bagarre quasi perdue de la préservation d’espèces animales et de l’évolution du climat le montrent parfaitement. Même la récente étude Air Breizh sur la qualité de l’air, met en évidence la prudence nécessaire sur le quartier de la Découverte (p.85, synthèse des mesures en PM10).

Face à cela, OSONS! et les riverains prennent leurs quartiers d’été, tous les jeudis, dans le jardin de la Louisiane. La mobilisation et la poursuite de l’élaboration d’un projet alternatif,  débutée lors de la fête du jardin de juin dernier, seront à l’ordre du jour.

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

3ème fête de La Louisiane

3ème fête de La Louisiane

La petite fête grandit, la détermination aussi.

Des chants de Bretagne et du Monde avec Bravo L’Orkess, du folk-rock avec Cash and Carry, du Rap avec TMR et Pirates of Marseille, du jazz avec Blounote, de la chanson française et internationale avec Mélody’s, tous partant pour donner un coup de main aux riverains, à OSONS! et d’abord aux arbres et au jardin de La Louisiane.

Des stands, des jeux, une buvette, et comme d’habitude le temps de la parlotte pour refaire le monde et  Saint-Malo, regarder les enfants grandir et trinquer avec les mamies.

Le concert commence à 17h et en prime, cette année, Roger le Contou et Fred le Disou viendront nous en dire de leurs plus belles vers 20h30. Attention, il faut être à l’heure, Mélody’s prendra la place juste derrière.

Et pour bien commencer, à partir de 15h, un atelier pour concevoir l’aménagement du jardin de La Louisiane par les citoyens.  En préparation avec un éditeur, une découverte de livres pour enfants (à confirmer).

Pour les plus courageux, montage le matin, à partir de 9h.

L’évènement sur facebook

Et ici un plan du lieu de la fête.

Le jardin de la Louisiane se trouve à la Découverte.

Il y a quatre accès piéton au jardin :

  • Rue de la Mer du Sud
  • Rue du Ponant
  • Rue de l’Arkansas
  • Rue de l’Arabie

Riches et proches du pouvoir, les bons ingrédients pour squatter la côte

Riches et proches du pouvoir, les bons  ingrédients pour squatter la côte

Mais pourquoi donc les associations sont-elles si méfiantes dès qu’il s’agit d’équité de traitement, voire de justice, de proximité entre  élus et riches constructeurs, de bâtiments de grand luxe, de littoral ?  Ne vous méprenez pas, nous ne parlons pas de Saint-Malo, mais de la Corse.

Souvent les images un peu lointaines nous en apprennent sur nous même, découvrez ci-dessous le parcours des villas Ferracci par la plume de Kael Serreri, correspondante à Ajaccio de Libération— et Isabelle Rey-Lefebvre   journaliste pour le Monde.

” Il y a, dans l’affaire dite des « villas Ferracci » tous les ingrédients d’un sulfureux feuilleton d’été. Imaginez deux luxueuses demeures de 670 m2 (avec piscine) édifiées dans l’extrême sud de la Corse, sur un terrain classé en espace naturel remarquable et inconstructible, à un jet de pierre de la féérique plage de la Rondinara. Ajoutez un permis de construire obtenu tacitement et non respecté, des associations de défense de l’environnement sur les dents qui réclament la démolition des bâtisses, dix ans de procédures judiciaires, une amende d’1 million d’euros. Un tel scénario suffirait à mettre le feu aux poudres dans une île où, quelques années en arrière, les soucis de constructions illégales se réglaient de façon plus expéditive, à coups de pains de plastic. Détail supplémentaire, la personnalité du propriétaire a ajouté son grain de sel à l’efficace recette et provoqué une indignation quasi générale au sein de la population insulaire.

L’influent PDG de Groupe Alpha (leader sur le marché du conseil aux comités d’entreprise), Pierre Ferracci, 65 ans, est un proche d’Emmanuel Macron, ce qu’il apprécie modérément de voir rappeler dans le cadre de cette affaire. Son fils, Marc, est un ami de longue date du nouveau président de la République  : ils ont préparé l’ENA ensemble et ont été témoins à leurs mariages respectifs, en 2005 et 2007. Sa belle-fille, Sophie, a été cheffe de cabinet du candidat Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle. Originaire du sud de la Corse, fils d’un grand nom de la résistance communiste, Pierre Ferracci entretient également des relations amicales avec Jean-Charles Orsucci, le maire de Bonifacio. L’édile de la commune où ont poussé les villas dont il est question s’est d’ailleurs fendu, en 2015, d’un courrier attestant que les constructions constituent « la meilleure création architecturale, l’insertion la plus harmonieuse dans le paysage environnant et le meilleur respect du paysage naturel ». “

En première instance, à Ajaccio, le dossier d’infraction au code de l’urbanisme était passé relativement inaperçu, et le tribunal correctionnel de Corse-du-Sud avait condamné le prévenu à une amende fort salée d’1 million d’euros. Sans exiger la démolition mais sans provoquer de tollé pour autant. C’était au début de l’année 2016, Emmanuel Macron n’avait pas encore accédé à la présidence de la République. Mais la décision rendue le 5 juillet par la cour d’appel de Bastia, se bornant à confirmer le premier jugement (au civil, le ministère public n’a pas jugé opportun de faire appel), a depuis enflammé les esprits. Les dénonciations d’une «justice à deux vitesses», d’une «jurisprudence pour les riches et les puissants», ont plu sur les réseaux sociaux, forçant les élus locaux à prendre position sur la question. En quelques semaines, sans que l’on comprenne exactement pourquoi (les cas de constructions illégales ne sont pas rares en Corse), l’histoire des villas Ferracci a pris valeur de symbole.”…..

Voir la vidéo de France 3

Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ?

Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ?

Autoroutes, hôpitaux, parkings, ports, aéroports, lignes à grande vitesse, eau potable: de concessions en concessions, que devient l’intérêt public ?

Enquête sur les délégations de service public (DSP). De plus en plus, l’Etat et les collectivités font le choix de brader les grands travaux et le fonctionnement des services publics aux entreprises.

Les uns après les autres les gouvernements
démantèlent le service public contre notre intérêt.

Pourquoi les décisions prises par nos dirigeants sont-elles si souvent à l’avantage des concessionnaires privés ? Ignorance ou connivence ? Quels sont les rôles et les résultats du lobbying ? A qui profite-t-il ?

Pas à moi, pas à  toi, pas à nous …

OSONS! reçoit Isabelle Jarjaille avec la librairie L’Etagère (Paramé) le 24 mai à 20 espace Bouvet

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OSONS ! reprend sa route après la décision du tribunal

OSONS ! reprend sa route après la décision du tribunal

Un clic et vous avez la carte l’invitation à l’assemblée générale

La décision du tribunal ayant conforté son action, OSONS ! invite ses adhérent·e·s et les habitant·e·s du pays de Saint-Malo en assemblée générale.

Le 22 mars dernier, les juges de Saint-Malo ont confirmé ce que l’association OSONS! affirme depuis des mois « constater n’est pas diffamer ». Ils ont, en effet, débouté monsieur Claude Renoult de l’ensemble de ses demandes en rejetant la plainte pour diffamation que celui-ci avait déposée à l’encontre d’Alain Guillard. Ce jugement protège la liberté d’expression et d’opinion, mais aussi notre action fondée sur l’écoute des citoyen·ne·s, le travail des dossiers, la transparence et la volonté de ne pas céder aux plus puissants. Ces derniers mois, la solidarité de centaines de Malouin·e·s nous a permis de tenir le cap, malgré les décisions unanimes des élus municipaux contre notre association.

Nous espérons que cette affaire est terminée. Comme toujours, l’activité à venir d’OSONS! sera décidée collectivement, de nombreuses actions sont engagées, et d’autres en préparation ou à l’état d’idée. Nous donnons rendez-vous à tous les adhérent·e·s, mais aussi à toutes les personnes qui nous ont soutenus et toutes celles qui souhaitent s’informer sur l’association, en assemblée générale, puis autour du verre de l’amitié.

Le 7 avril 2018, à partir de 17 h, à la Maison de quartier de la Guymauvière, 16-18 Rue des Bleuets, à Saint-Malo.

Pour information, les réunions d’OSONS ! sont ouvertes à toutes et tous, l’association n’est pas subventionnée et les adhésions sont à prix libre, ne restez pas seul·e·s).

Un bâillon de plus pour les citoyens

Un bâillon de plus pour les citoyens

L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?

Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.

Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.

Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.

Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.

Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?

 

Moins d’insectes, moins d’oiseaux, moins d’humanité

Moins d’insectes, moins d’oiseaux, moins d’humanité

Deux études récentes, l’une du CNRS dans les Deux-Sèvres, l’autre du Muséum d’histoire naturelle sur tout le territoire français, font le constat que les populations d’oiseaux ont gravement diminué. En 17 ans, la perte représente un tiers des individus et dans certaines espèces, le Pipit farlouse par exemple, c’est 68%.

Pipit farlouse

C’est dans les zones agricoles que le bilan est le plus lourd et les causes principales évoquées par les rapports sont les avatars de l’agriculture intensive entre monoculture et chimie.

L’article du CNRS est à lire ici.

L’expertise est nette et inquiétante, elle constitue un indicateur de plus sur la dégradation de la chaîne qui unit l’ensemble des êtres vivants sur la planète. Elle constitue également une illustration simple et compréhensible des conséquences du modèle agricole et plus généralement économique dans lequel nous évoluons.

Dans un but éducatif, nous vous proposons ci-dessous, comme beaucoup de médias, le jeu des sept, huit, neuf ou dix différences (jeu, dans lequel nous avons évité les références locales).

Route du rhum : Transfert de compétences et raisonnement par l’absurde

Route du rhum : Transfert de compétences et raisonnement par l’absurde

Les relations financières entre les agglomérations et les communes ne sont pas vraiment simples et le risque pour le contribuable est de financer deux fois la même chose, une fois en payant son impôt à la ville, une fois en le payant à l’agglomération.

Alors accrochez-vous, nous avons donc posé des questions à monsieur le Préfet sur les compétences respectives de la ville et de l’agglomération pour financer la Route du Rhum compte tenu du principe de spécialité défini par la loi (voir ici  et ici ). À la suite de nos questions, monsieur le Sous-Préfet nous a répondu par le courrier ci-dessous.

En quelques mots l’affaire est réglée, la Route du Rhum est avant tout un événement sportif maritime et la communauté d’agglomération n’a pas cette compétence. Donc, le préfet nous explique prudemment, que sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, à son sens, il n’y a pas de problème.

Autrement dit, le préfet ne se prononce pas sur le fait que la Route du Rhum est un grand événement répondant à la définition arrêtée par les collectivités, mais sur la nature de l’activité qui supporte ce grand événement. L’agglomération ne pourrait financer que les grands événements dont l’activité support (sportive, culturelle)… lui aurait été préalablement transférée. Puisque l’activité support n’est pas transférée, la commune peut continuer à financer.

Pour être certains de bien comprendre, nous avons vérifié si les financements par l’agglomération de Quai des Bulles, du Marathon de la Baie, de Défi Nautic, de la Route du Rock ou de BD Race correspondaient à une compétence transférée, lecture, musique, sport (non pas le sport, le préfet nous l’a écrit). Et même à la lumière de la belle logique des services de l’État nous n’avons pas compris ce qui différenciait la Route du Rhum des autres événements, puisque aucun d’entre eux ne correspond à un transfert de compétence.

En désespoir de cause, nous avons décidé d’utiliser le raisonnement par l’absurde. Sachant que lorsqu’une compétence est transférée à l’agglomération, son financement est assuré par elle,  grand évènement ou pas. Nous avons donc recherché un événement dans un domaine de compétence transféré à l’agglomération qui serait financé par celle-ci au titre des grands événements, mais pas au regard de sa nature propre.

Pour l’instant, rien en vue, mais dès que nous aurons découvert l’événement événementiel par essence, donc sans nature transférable ou transférée, nous préviendrons les contribuables pour qu’ils se rassurent sur l’utilisation de l’argent public.

(NDLR : La prise en charge des médicaments contre les maux de tête n’est pas transférée à l’agglomération.)

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OSONS! recommande : Human Flow (Film de Ai Weiwei) le 13 mars 2018 – à Saint-Malo

OSONS! recommande : Human Flow (Film de Ai Weiwei) le 13 mars 2018 – à Saint-Malo

« Personne ne pourra dire après ce film qu’on ne savait pas. On ne peut rester les bras croisés face à une situation aussi criminelle ». Leoluca Orlando – Maire de Palerme –

Ce film rend compte du plus important flux migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale. Tourné sur une année, dans 23 pays, pays d’exil ou pays d’accueil, Human Flow s’attache à diverses trajectoires d’hommes, de femmes, de familles qui ont quitté les lieux où ils vivaient pour fuir les guerres, les persécutions, la faim, la sècheresse en quête de justice et de sécurité. Human Flow est présenté au moment où l’humanité a le plus besoin de tolérance, de compassion et de confiance en l’autre. La société mondialisée saura-t-elle se tourner vers l’ouverture, la liberté et le respect des droits de l’Homme ?

Organisation Ligue des droits de l’Homme et SOS Méditerranée

Voir le rendez-vous ici  

Voir le site du film ici   

 

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Faire la lumière?

Nous avons interpellé le préfet sur la mise en danger du financement de la Route du Rhum’ par une mauvaise utilisation de la politique des Grands évènements transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci provoque l’inégalité du citoyen devant l’impôt et fait courir le risque d’un recours contre le budget de la ville qui ne peut servir à financer l’évènement dès lors que celui-ci est financé par l’agglomération. (notre précédent article)

La réponse de la ville de Saint-Malo, tient en deux points, les communes décident librement de ce qu’elles veulent faire gérer par la communauté d’agglomération et le sport n’a pas été transféré.  Le préfet va pouvoir évaluer les deux arguments. Mais pour notre part :

Les communautés et les communes sont libres dans la limite de la loi qui exclut pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de morceler les compétences, la jurisprudence est solidement établie. Ce morcellement est interdit notamment parce qu’il introduit opacité et inégalité du citoyen devant l’impôt.

Pour la ‘Route du Rhum’ où est l’événement, où est la course. ? Les bateaux, c’est la course, le village où l’on fait des affaires, c’est l’événement ? Le transport des spectateurs, c’est pour la course ou pour l’événement ?

Le préfet va avoir un travail d’analyse pointu à réaliser d’autant qu’il dispose des délibérations de l’agglomération pour juger de la portée des transferts entre les communes et l’agglomération. Par exemple, celles qui permettent le financement indirect d’un match de coupe de France de football en 2016, le tour de France en 2013, le marathon de la Baie, le jogging des remparts, la convention avec BG RACE, pour la voile.

Ce travail va se compliquer encore lorsqu’il lira le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 janvier 2017 expliquant les circonstances du versement de 160.000 € :

« Considérant que la convention de parrainage conclue, le 2 juillet 2015, entre Saint­ Malo Agglomération et la société ‘Défi Nautic’ a pour objet, ainsi qu’il a été dit au point 1 (dans le cadre d’un partenariat avec Rennes Métropole intéressant cinq courses transatlantiques), de contribuer au financement de courses nautiques effectuées par le skipper Gilles Lamiré. »

Ces événements ont bien sûr à voir avec du sport, mais à partir du moment où ils sont considérés comme relevant de la compétence de l’agglomération, ils ne peuvent plus être financés par la ville.

De la même façon, il n’est pas besoin que la lecture ou la musique entrent dans les compétences de l’agglomération pour qu’elle finance ‘Quai des bulles’ ou la ‘Route du Rock’ . Si le caractère évènementiel l’emporte, la décision de financement relève de l’agglomération, et dans ce cas, le financement croisé qui introduit l’inégalité du citoyen devant l’impôt n’est pas possible.

Il y a bien un danger pour le financement de la ‘Route du Rhum’, simple à éviter, il appartient au Préfet de trancher. En espérant qu’il conclura comme c’est souhaitable, qu’il ne peut y avoir de principe d’exclusivité à deux vitesses, l’un pour la France, l’autre pour Saint-Malo.

Le panorama des différentes actions et décisions de l’agglomération

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OSONS! recommande : Théâtre le 17 février 2018

Quelle célébrité le conseil municipal de cette petite ville de Bavière choisira-t-elle pour nommer son collège ?
Le grand poète humaniste Heinrich Heine ou le nazi fanatique Heinrich Himmler ?

Le débat parait irréel, invraisemblable, choquant aujourd’hui.

Mais pourtant, aux Philippines, un président qui se réclame de Hitler a été élu et met en pratique ses promesses d’éliminer les dealers et les toxicomanes. On compte déjà 13.000 assassinats depuis juin 2016, chaque mois 1.000 “exécutions extrajudiciaires” sont perpétrées ou commanditées par le pouvoir et sa police… avec l’approbation de la majorité de la population, jusque là.
Regardons plus près de nous les avancées de l’extrême droite, la Pologne, la Tchéquie, la Hongrie, l’Autriche, la Turquie, etc.

Alors, H.H. ou H.H. ?

Et en option, avec un clic ici, la note d’intention de Jean Claude Grumberg.

Samedi 17 février 2018 à 20h au Théâtre Bel Air de Saint-Coulomb

Réservation 06 83 06 58 24 ou 06 61 59 25 96    –    Entrée 8 €

La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

Tous les quatre ans, des milliers de personnes assistent au départ et suivent la route du Rhum. Qu’elle plaise ou non, cette manifestation est plébiscitée par sa fréquentation, même si elle se transforme progressivement en foire commerciale dont les m² de village se monnaient de plus en plus cher aux commerces locaux qui voudraient y participer.

L’engagement financier des collectivités, largement au-delà du million d’euros, en permet le bon déroulement. En revanche, s’agissant d’argent public, les règles de droit et de transparence doivent être respectées. Parmi celles-ci, la compétence de la collectivité qui fait les dépenses et l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt sont particulièrement en question.

Pour l’expliquer simplement, depuis la création des communautés d’agglomération, la règle dite « d’exclusivité » interdit à une commune et une communauté d’agglomération de financer le même service, le même projet. Soit la commune a transféré à l’agglomération sa compétence, comme cela est le cas à Saint-Malo pour la gestion de l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2018, soit elle l’a conservée. Dans le premier cas, la commune n’a plus le droit de dépenser pour la compétence transférée, dans le second c’est l’agglomération qui n’a pas le droit de financer pour ce qui ne lui a pas été transféré.

Cette règle trouve également sa justification dans le traitement équitable des contribuables qui paient, par leurs impôts, à la ville les services en relation avec les compétences de la ville et à l’agglomération les services en relation avec ses compétences qui sont obligatoirement différentes.

Comment cette règle est-elle appliquée à Saint-Malo ?

La ville a transféré à l’agglomération sa compétence « Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales (par exemple, cela pourrait être le cas de Combourg, Dinan, etc…, mais les « autres collectivités locales » ne peuvent être celles qui composent la communauté d’agglomération.), à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération. La totalité du financement incombe donc à l’agglomération. Malgré cela, la ville continue de financer la course (cela figure dans sa prévision de budget pour 2018).

Le résultat est simple et peut être menaçant. Pour un tel événement, dont la compétence a été transférée, les dépenses devraient être réparties sur tous les contribuables de l’agglomération. Actuellement, les malouins paient l’impôt pour l’ensemble, à la ville et à l’agglomération (pour ce que chacune supporte). Les citoyens des autres communes ne paient l’impôt que pour la partie actuellement prise en charge par l’agglomération . C’est sur ce point que l’égalité de traitement devant l’impôt n’est pas assurée. Dans ces conditions chacun peut attaquer la régularité du budget de la ville sur ce point et mettre la Route du Rhum en danger.

Il n’est pas trop tard pour remettre un peu d’ordre avant que les budgets 2018 ne soient votés. L’association OSONS! a saisi le préfet pour que son arrêté de transfert de compétence soit respecté et que la Route du Rhum ne soit pas coulée par l’exclusivité.

La  saisine du préfet

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LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

À chaque année sa loi de finance. Elle consiste pour le gouvernement a décidé des dépenses, des recettes et de l’équilibre des comptes du budget du pays pour l’année à venir. Pour 2018, cette loi supprime l’impôt sur la fortune, ce qui vaut à Mr Macron d’être qualifié de « président des riches », mais elle comprend d’autres mesures qui vont rendre la vie plus difficile à ceux d’entre nous qui ont des revenus modestes.

L’une d’entre-elle est passée presque inaperçue au sein du projet de loi de finances pour 2018 (pour connaître, un clic). En 2016, à l’échelle nationale, 5 millions de propriétaires remboursaient le logement qu’ils occupaient avec un crédit. 450 000 d’entre eux, soit 9%, bénéficiaient d’une aide au logement couvrant une partie de leur emprunt. Par exemple, 26% des couples avec deux enfants ou plus et 66% des familles monoparentales pouvaient bénéficier d’une aide dont le montant variait autour de 130 € mensuels. Cette aide était accordée aux ménages à revenus modestes accédant à la propriété. Le gouvernement a décidé de supprimé cette aide appelée APL (pour connaître, un clic) accession.

On pourrait imaginer que cette décision du gouvernement, comme d’autres, s’explique par des économies, (mot magique qui cache que l’on prend à la population pour donner aux plus riches). Or c’est loin d’être garanti. En effet, les ménages qui pouvaient bénéficier de l’APL accession sont aussi ceux qui peuvent prétendre aux APL réservées aux locataires qui coûtent beaucoup plus cher à l’État, 260 euros en moyenne par mois. Non seulement cette mesure ne générera aucune économie, mais elle pourrait même accroitre le nombre de bénéficiaires d’APL locatives et le coût total des APL.

Cette fois l’idéologie ne se cache même plus derrière l’économie, le message est clair
« Vous, ménages modestes, restez locataires ! ».

Cette même loi de finance prévoit de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif dit (Pinel). En gros, cela consiste à réduire les impôts de ceux qui ont suffisamment d’argent pour acheter jusqu’à deux logements par an et qui les louent entre 6 et 12 ans. À Saint-Malo, le barème de location n’est pas contraignant et à la fin de la période, entre loyer et économie d’impôt, les logements sont quasi payés. Le danger pour l’acheteur est le défaut de location. En 2015, la production de 50.000 logements est estimée plus d’un milliard d’euro en d’impôt en moins pour l’État. Ce pactole fini, dans tous les cas, dans les caisses des promoteurs immobiliers.

La même somme permettrait la construction chaque année de 30.000 logements de type PLAI ((Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité, tout en conservant autant d’emplois dans la construction…

Sachant que les ménages modestes qui se lançaient dans l’accession à la propriété font partie des locataires les plus fiables financièrement, doit-on franchir le pas ?

  • Peut-on dire que le gouvernement préserve le volant de locataires nécessaires pour que les investisseurs soient sécurisés ?
  • Peut-on dire que le gouvernement comme les précédents assure aux promoteurs un milliard chaque année pour des profits en toutes sécurité ?
  • Peut-on dire que Saint-Malo sera encore moins accessible pour les ménages modestes ?

Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui ……….