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TIMAC, les dessous d’une promenade de santé au CODERST (actualisation de l’article)

Doublement des moyens stratégiques pour la recherche de la pollution

En avril 2021, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) nous apprenait que du seul fait du ralentissement de l’activité (transport et industrie) pendant le premier confinement 3500 décès dus à la pollution de l’air ont été évités. En mai 2022, la revue The Lancet Planetary Health (Le monde ) nous expliquait que la pollution est responsable de 9 millions de morts chaque année dans le monde.
Ces alertes sont essentielles, mais c’est bien souvent à « l’étage du dessous » que les décisions sont prises et impactent notre quotidien, c’est à l’étage du dessous que les alertes ont le plus de mal à se faire entendre.

Le CODERST en quelques mots.

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst) fait partie de ces commissions administratives auxquelles le Préfet peut demander un avis sur « les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. »Le CODERST est présidé par le Préfet et composé de
6 représentants des services de l’État, de 5 représentants les collectivités territoriales, de 3 représentants les associations agréées : (protection, environnement, consommateurs, pêche), 3 représentants les professions concernées (agriculture, industrie…), 3 experts (architecte, ingénieur hygiène et sécurité), 4 personnes qualifiées (dont au moins un médecin).

Un avis, mais pas plus

Un avis, mais pas plus, car depuis sa création (2006), les pouvoirs de ce Conseil ont été supprimés un à un, les derniers par le gouvernement Hollande en janvier 2017. Concrètement, les avis ne sont pas contraignants, le préfet fait ce qu’il veut et le juge considère que les avis du CODERST sont sans effets juridiques. Dans ces conditions, peu nombreux sont ceux qui s’y intéressent.
Ses comptes rendus constituent cependant un bon indicateur de la façon dont sont traités localement les dossiers environnementaux. D’autant qu’en Ille-et-Vilaine, deux hauts cadres de la Timac sont membres du CODERST. Le premier y représente la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le second, l’Union des entreprises 35 (depuis le dernier renouvellement, il siège en tant que personne qualifiée).
Curieux, nous avons donc demandé aux services de l’État de nous fournir le compte rendu de la séance du Coderst du 20 avril 2021 durant laquelle les modifications des arrêtés d’exploitation de la Timac pour les usines de Saint-Malo étaient examinées. Il est ici

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Des pratiques hallucinantes

Logiquement et afin de prévenir les difficultés, le règlement du Coderst prévoit des mesures particulières pour les personnes intéressées à une décision. Il y est inscrit : « Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel. »
Étrange choix de rédaction pour un organisme créé par un État dont la justice utilise une définition du conflit d’intérêts qui semble plus adaptée : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». (art 2 lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013) .
Le 20 avril 2021, lors de l’examen des dossiers concernant la Timac, l’application du règlement du Coderst, même mal rédigé, devait conduire les personnes en situation potentielle de conflit d’intérêts à se retirer des débats et à ne pas participer aux votes. Le compte rendu de cette réunion indique que les cadres de la Timac ont participé directement aux débats et indirectement aux votes en donnant chacun un mandat de vote à d’autres membres du conseil.
Apparemment, cela ne choque personne dans ce Conseil, pas même son président.

Des mandats exotiques

Situation étonnante, mais qui se double de plus étonnant, voire d’exotique.
Le premier mandat de vote est donné à un fonctionnaire qui représente une administration, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Or ce dernier, qui n’est absolument pas en cause, n’est présent que pour représenter son administration. Par quel biais juridique un fonctionnaire dans cette situation peut-il recevoir un mandat à titre personnel ? Mystère.
Le second mandat est donné au président d’Air-Breizh, organisme agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne. La particularité de ce second mandat est que la définition du conflit d’intérêts s’applique également au Président d’Air-Breizh. En effet, la Timac était membre d’Air Breizh et présentée comme telle jusqu’au 14 février 2024**, et client d’Air-Breizh.

Unanimité et inutilité

Ce n’est pas un secret, en 2021, lors de la révision de l’autorisation d’exploiter de la Timac, Osons ! voulait à minima que la surveillance du cadmium dans les rejets d’eaux soit imposée.
Les eaux de la Timac sont partiellement rejetées dans les réseaux du port ou du Routhouan sans obligation de surveillance du cadmium. Pourtant, Saint-Malo est le seul port, de Bretagne et des Pays de Loire, pollué au cadmium, les matières premières phosphatées en provenance du Maghreb en sont chargées, de même que  les engrais phosphatés qui sont d’ailleurs l’objet de nouvelles règles européennes pour réduire leur teneur en cadmium.
Lors du Coderst du 20 avril 2021 personne n’a proposé et défendu la surveillance du cadmium dans l’eau rejetée. C’est à l’unanimité que les représentants de l’État, des élus, des professions et des associations ont voté à favorablement sur le dossier de la Timac. Ni les conditions de cette décision, ni leur parfaite connaissance des études de l’INERIS et des parutions de Lancet n’ont troublé la fanfare des experts.
Pas une fausse note, la face est sauve, le CODERST a dit oui, les mêmes acteurs se retrouveront bientôt dans un autre conseil, une autre commission, aussi unanime qu’inutile…
Quelques mois après cette réunion, 41 médecins de Saint-Malo alertaient sur la mortalité et s’interrogeaient sur le cadmium présent dans le port dans le cadre de l’expertise judiciaire en cours sur l’activité de la Timac.

Vive l’unanimité !

* Le 12 février 2024, nous avons appris que Timac Agro est membre d’Air Breizh et non membre de son conseil d’administration comme nous l’avions écrit dans un premier temps (signaler par Air Breizh).
* * Le 14 février 2024, nous avons appris que le nom de Timac Agro avait été ôté de la liste des membres d’Air Breizh . L’organisme nous signalant que “Après vérification en interne, il apparaît que Timac n’ a pas versé de cotisation à Air Breizh  depuis plusieurs années et n’est plus à jour de ses cotisations. Par conséquent, cette entreprise perd son statut de membre d’Air Breizh. Le site web est mis à jour.”

 

♠ « CITOYENS RÉFÉRENTS » à Saint-Malo : Osons! demande l’abandon du projet ♠

♠ « CITOYENS RÉFÉRENTS » à Saint-Malo : Osons! demande l’abandon du projet ♠

En dépit des conditions sanitaires actuelles peu propices à la tenue de débat collectif, l’association Osons ! a organisé une consultation de ses adhérent·e·s. 17 personnes se sont exprimées par écrit. Cette prise de position publique synthétise les opinions exprimées.

Dans un contexte marqué par une perte de crédibilité de la police au point que la circulaire du ministre de l’intérieur fixe comme objectif au dispositif « citoyens référents » de « favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population », le maire et son équipe ont décidé, sans débat, de lancer un appel à candidature de citoyens référents.

Rappel de quelques éléments de base de la vie en société oubliés par le Maire de Saint-Malo

Il est normal et légitime de veiller sur son voisin, s’il se produit quelque chose, un accident, une agression, de porter secours, de demander de l’aide, et même d’appeler la police. C’est même un devoir d’assistance. Convivialité, bienveillance, solidarité et protection sont les éléments indissociables d’une vie en commun sereine et équilibrée.

Les citoyen·ne·s se doivent d’exercer les quatre  directement et/ou dans le cadre de structure  comme le conseil d’école, les clubs, associations, comités de quartiers, des fêtes, groupes informels…  Dans cet ensemble les moyens humains et les structures de l’État et des collectivités ont pour vocation à aider, susciter, accompagner, relier, amplifier. Introduire dans ce système relationnel un nouvel acteur, auxiliaire des services de police ayant pour mission d’informer est dangereux car risque de générer un climat délétère et suspicieux au sein de la population tant la frontière est mince entre information et délation et nous renvoie à des heures sombres de notre Histoire.

Les citoyens référents ne permettront nullement de lutter contre la délinquance.

Tel que posé par le cadre ministériel et la présentation très succincte de la mairie de Saint-Malo, ce projet ne répond en aucune façon aux problèmes que peuvent poser la délinquance et certains actes d’incivilité (Rodéo à la Découverte, deal à la gare, tapage nocturne…) à une partie des habitant·e·s. En effet, il est illusoire de croire que la Police sera mieux informée par un réseau de supplétifs et pourra davantage venir à bout de cette délinquance. Rappelons que la police de proximité détruite par Nicolas Sarkozy avait notamment pour mission de recueillir et de traiter, en toute transparence et avec professionnalisme, les informations du terrain. Rappelons également que la seule réponse répressive ne viendra pas à bout de ces problèmes.

On observera par ailleurs que notre ville ne connait pas un taux de délinquance atypique. Il n’y a pas non plus de signes locaux permettant d’objectiver un fort sentiment d’insécurité dans la population. On retiendra enfin que Saint-Malo n’est pas spécialement sous-équipée en moyens humains de sécurité : elle est siège d’une Circonscription de Sécurité Publique (police nationale) composée de 130 fonctionnaires qui opèrent sur les communes de Saint-Malo, Dinard et La Richardais ; elle dispose d’un service de police municipale composé de 49 agents, qui gère plus de 60 caméras de surveillance.

Pendant ce temps, des faits établis ne font l’objet d’aucun suivi.

 Osons! et ses adhérents estiment que plutôt que de persévérer dans ce projet, les autorités locales, maire, préfet ou président de la chambre régionale des comptes devraient porter et concentrer leur attention sur d’autres formes de délinquance telles que :

  • La chambre régionale des comptes dénonce depuis trente ans des actes illégaux dans la gestion du palais du Grand Large de Saint-Malo. La chambre en a chiffré les conséquences financières par millions d’euros, mais ni le président de la chambre ni le préfet ne saisissent le juge.
  • Le maire de Saint-Malo de 2014 à 2020 a produit une déclaration d’intérêts ‘inexacte’ en début de mandat. Fait confirmé par la rectification de la déclaration en 2019. La loi prévoit une sanction pour fausse déclaration, le procureur n’a pas été saisi, ni par les élus, ni par le préfet, ni par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. De même, les délibérations prises sous suspicion de conflit d’intérêts n’ont pas été déférées au tribunal par le préfet pourtant au fait de la situation.
  • L’agglomération de Saint-Malo a surfacturé l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers. Le juge condamne la collectivité, mais c’est aux citoyen·ne·s de faire la demande de remboursement.
  • Les responsables de la Timac ont en toute connaissance de cause, car soumis à une surveillance particulière depuis trois ans, décidé de poursuivre l’exploitation en sachant qu’ils polluaient, les 13 et 14 janvier 2020. La société écope d’une simple amende, malgré la répétition des faits et le caractère intentionnel le préfet n’est pas obligé de transmettre au procureur.

COMMUNIQUÉ ENVOYÉ À LA PRESSE LOCALE

 

♠ LES CITOYENS RÉFÉRENTS : UTILES ? UNE VOIE DANGEREUSE ? ♠

♠ LES CITOYENS RÉFÉRENTS : UTILES ? UNE VOIE DANGEREUSE ? ♠

En temps ordinaire, le lieu du débat pour OSONS c’est l’Assemblée générale, mais compte-tenu des circonstances sanitaires cela ne peut malheureusement pas se faire ainsi.

Aussi, du 4 au 20 février 2021, OSONS ! ouvre le débat entre adhérents via son site internet

Nous vous invitons vivement à y participer. Les contributions seront publiées dans une rubrique du site accessible aux adhérents, le comité d’animation soumettra une synthèse à votre approbation.

En début d’année, la municipalité de Saint-Malo a décidé de mettre en place des « citoyens-référents », au nombre de 17 volontaires (1 par quartier, 2 pour Paramé) recrutés par le Maire. Un appel à candidature a été lancé sur la page Facebook et sur le site de la ville où on peut lire une description des objectifs et du rôle de ces citoyens référents (ici).

Sur la forme, c’est sans présentation ni débat avec la population, ni même en Conseil municipal, que le Maire de Saint-Malo engage la ville dans le dispositif de citoyens référents. OUPS !! Pour un candidat maire qui prétendait rétablir la confiance et la communication avec les Malouin·e·s, c’est plutôt un raté !

Sur le fond, ce projet est très discuté comme en témoignent les réactions des associations, de la minorité municipale, de quelques partis politiques ou tout simplement des citoyens malouins, notamment sur les réseaux sociaux. Elle soulève aussi bien des questions sur la conception du vivre ensemble, la relation police – population, le rôle des citoyens pour leur sécurité et la généralisation des moyens de surveillance de la population.

  • Que penser de la concomitance de ce dispositif avec la loi de sécurité globale ?
  • Quelle utilité, quel rôle, quelle efficience pour le dispositif citoyens référents ?
  • Que penser de la mise en place de ce dispositif à Saint-Malo ?
  • Quelles réponses possibles aux problèmes d’insécurité, d’incivilités et de délinquance ?

Quelques éléments de contexte pour étayer notre réflexion :

  • La recherche du rapprochement des citoyens et des forces de police par les gouvernements ne date pas d’aujourd’hui. Le dispositif « citoyens référents » en est un élément dont l’expérimentation a débuté en 2007 sous la présidence de N. Sarkozy. La circulaire 2011 de C. Guéant incitait les maires à la généralisation. Cette même logique s’est poursuivie sous la présidence de F.Hollande. Aujourd’hui, la circulaire du 30 avril 2019, du ministre C. Castaner encadre ce dispositif qui organise une collaboration contractuelle et locale entre quelques personnes choisies par le maire et les services de police, ceux-ci devenant des informateurs et des relais entre la police et la population. L’objectif de l’Etat serait « d’impliquer les citoyens dans la gestion des problèmes de sécurité du quotidien et de resserrer les liens entre la police et la population pour faire baisser la délinquance et les incivilités ».
  • Ce dispositif s’inscrit dans un contexte qui confronte le citoyen à d’autres insécurités : terrorisme, états d’urgence, mais aussi une relation police – population marquée par des contrôles au faciès, des violences policières, une répression sévère des mouvements sociaux (cf. loi travail, gilets jaunes…) et une surveillance généralisée de la population.

Osons!, association citoyenne, ne peut rester en marge d’une question qui nous concerne toutes et tous, et encourage la parole de ses adhérents dans l’esprit de sa Charte.

Le débat est ouvert !

Le mode d’emploi.

Nous souhaitons que tous les adhérents puissent donner leur avis, communiquer leurs contributions et voir celles des autres. Pour donner son point de vue, poser des questions ou autre, trois méthodes :

  • Écrire un commentaire en utilisant l’espace prévu au bas de cet article.
  • Ceux qui préfèrent l’oral, peuvent également laisser un message téléphonique sur le répondeur d’Osons ! au 0769078357. Dans ce cas, l’enregistrement sera écoutable sur le site.
  • Vous pouvez également choisir d’envoyer un mail à osons@osons-a-stmalo.com

Tous les commentaires des adhérents seront publiés sur une page privée du site, (accessible par le menu en haut de page, onglet vert « Dispositif ‘Citoyens référents’ »), un mot de passe et un lien d’accès direct vont vous être envoyés pour y accéder directement.

Rassemblement pour le retrait de la loi « sécurité globale »

Rassemblement pour le retrait de la loi « sécurité globale »

Malgré les oppositions, les lois sur le secret des affaires et sur les infox ont été adoptées en 2018. Le projet de loi de « sécurité globale » est une limitation supplémentaire de la liberté d’informer.  Disons clairement notre refus d’une société muselée…

Osons! appelle tous les citoyen·ne·s attaché·e·s aux principes démocratiques à participer au rassemblement organisé à l’initiative de la coordination « le monde d’après » le samedi 28 novembre 2020, à 15h, à l’esplanade Saint-Vincent à Saint-Malo.

L’appel ☞ Communiqué DEFENDONS NOS LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

L’attestation dérogatoire de déplacement ☞ Attestation-de-déplacement-dérogatoire-pour-rassemblement 28 novembre 2020 ST MALO

 

« Sécurité globale » : Une manifestation contre le virus totalitaire cultivé par les labos parlementaires

Voici un communiqué dont les signataires sont :
 Le Club de la Presse de Bretagne, SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, SGJ-FO, Profession : Pigiste et le Collectif Prism

Samedi 21 novembre 2020, à 11h, le Club de la Presse de Bretagne, en lien avec les quatre syndicats représentatifs de la profession de journaliste (SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes et SGJ-FO) et le collectif Profession : Pigiste, appelle à un rassemblement des journalistes et des citoyens pour s’opposer à la proposition de loi Sécurité globale qui constitue une nouvelle attaque contre le droit d’informer.


Selon les termes de la Défenseure des Droits, Claire Hédon, ce texte débattu à l’Assemblée fait peser des risques considérables « sur la liberté d’informer et le droit à la vie privée ». Fidèle à sa mission de défenseur de la liberté de la presse et de promoteur du métier de journaliste, le Club de la presse fait part de ses inquiétudes et s’associe aux demandes exprimées par plusieurs sociétés de journalistes et les syndicats SNJ, CFDT,SNJ- CGT et FO.

D’autant que la proposition de loi de LaREM a été augmentée de plusieurs articles émanant du ministère de l’Intérieur avant de devenir projet de loi. Notamment l’article 24, qui prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Le rapporteur du texte a tenté de rassurer les journalistes, sans convaincre les défenseurs des libertés publiques.

Thomas Hochmann, professeur de droit public à Paris 10 considère ainsi que : « Dans le régime juridique de la liberté d’expression, on tient aussi compte de l’effet dissuasif de la mesure. Quand bien même certains considèreraient que le droit à l’image serait plus contraignant que ce texte, à l’avenir, on hésitera à filmer et à diffuser des images de violences policières de peur d’être poursuivi ». Il note en outre « la formulation très large » de “l’intention malveillante » de l’article 24. Il rappelle enfin que les violences policières sont « un sujet d’intérêt général » qui a valu à la France plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Deux poids, deux mesures

Les forces de l’ordre pourront, en revanche, filmer ou photographier la population. Car l’article 21 de la même proposition de loi modifie  le statut des caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : les images pourront  être transmises en direct au poste de commandement et utilisées pour  « l’information du public sur les circonstances de l’intervention ». Un  moyen de s’imposer dans la guerre des images, sans même avoir à flouter les identités des manifestants. Tandis qu’en face ni la presse, ni les citoyens ne pourront plus diffuser de contre-point. Deux poids deux mesures donc ! Nous comprenons parfaitement le souci légitime des  membres des forces de l’ordre de protéger leur vie privée et leur famille. Toutefois la méthode employée n’est pas la bonne, qui revient à supprimer pour une part, le droit de nos concitoyens à une information indépendante de la police.

Le conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en vient même à rappeler à l’ordre (une nouvelle fois) la France considérant que cette loi porte “des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique” dans son rapport datant du 12 novembre.

Dans le même temps, le Ministre de la Justice a déclaré, mardi 17 novembre, vouloir réviser la « vieille loi” de 1881, sous couvert de lutte contre la haine en ligne, pour “réguler les immixtions de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi mais qui viennent, au fond, s’y lover pour diffuser la haine en ligne et bénéficier des protections qui sont dues aux journalistes et aux organes de presse”.

Le projet de loi de Sécurité globale s’inscrit dans une suite de textes (loi sur le secret des affaires, loi sur les infox, nouveau schéma du maintien de l’ordre…) qui rognent toujours un peu plus la liberté d’informer. Visant à empiéter et à réduire la liberté de la presse, ces lois se révèlent donc liberticides. Et alors même que les journalistes et photographes de presse font état depuis plusieurs années de grandes difficultés à exercer leur métier sur le terrain, lors d’événements opposant les forces de l’ordre à des manifestants.

C’est pourquoi le Club de la Presse de Bretagne s’associe aux syndicats de journalistes, à l’ensemble des consœurs et confrères mobilisés et à tous les citoyens concernés pour dénoncer cette nouvelle entrave à la liberté d’information.

  • L’attestation de déplacement dérogatoire disponible ici
  • L’événement facebook ici

“Sécurité globale” : Une loi du 19ème siècle par des techno-députés

Au Covid 19, aux attentats, aux licenciements, à la poursuite du versement de dividendes aux actionnaires et à la continuation de fermeture de lit d’hôpitaux, les députés de la majorité ont ajouté le dépôt d’une proposition de loi relative à la « sécurité globale ».

Est-il utile de dire que cette loi ne s’attaque pas aux problèmes comme ceux qui concernent les affaires Benalla, Ferrand (président de l’Assemblée Nationale), Darmanin (ministre de l’intérieur). Elle ne s’occupe pas non plus de l’absence d’obligation d’enquête et de procédure sur les décisions ou personnages publics qui ne respectent pas les règles (un ange passe sur les déclarations d’intérêts de l’ancien maire de Saint-Malo) …

Non, elle s’occupe des urgences (voir ci-dessous) et de dresser le cadre général d’une intégration ou d’une désintégration ? (voir le prochain épisode) des forces dites de sécurité, nationales, locales ou privées.

L’urgence c’est d’abord de répondre à ce qui s’est largement développé lors du mouvement des gilets jaunes et qui consiste à filmer les interventions des ‘forces de l’ordre’. Cette pratique a notamment permis de montrer la violence et la nature de certaines interventions policières réalisées et organisées sur ordre. Elle a modifié le ‘pseudo’ équilibre présent dans les médias qui montrent très majoritairement les violences d’une partie des manifestants hors contrôle. C’est également ce qui a permis de mettre des images sur des bavures qui se sont terminées par des morts dans certains cas d’interpellation et permis la remise en question des techniques employées par les forces de police et de leur armement.

Pour y répondre, l’article 24 de cette proposition de loi organise l’interdiction de filmer les interventions des forces de l’ordre en modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Formuler de cette façon cet article de loi est fidèle aux règles de l’hypocrisie parlementaire ordinaire. En réalité, le terme « diffuser » vise en premier lieu la retransmission des directs. Ce que les moyens techniques rendent possible aujourd’hui et qui empêchent un total contrôle des autorités. Ceux qui connaissent les raccourcis juridiques employés par les policiers lors des interventions (ceux qui commettent des violences), savent que le fait de porter un appareil, fût-il d’enregistrement, suffira pour être coupable et cible d’une intervention, non filmée celle-ci…. Si le direct n’est pas possible, comment lors d’une diffusion postérieure éventuelle être certain d’avoir éliminé tout élément d’identification ? Cette disposition condamne au rebut la plupart des images d’intervention policière, à l’exception  de celles qui passent chaque soir lors de reportages ‘en immersion’, et souvent en ‘complaisance’ sur les interventions des forces de police. (du moins sur celles qui ne mettent pas en cause les cols blancs…).

Et comme une hypocrisie ne va jamais seule, le commentaire de la loi invite à la délation contre les forces de police : « L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. » Qui prendra le risque de se plaindre de la police qui intervient sur la voie publique, à la police qui contrôle la police ????

Espérons que les élus auront le temps de relire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour se rendre compte  que filmer une intervention est l’un des moyens par lesquels (article 15) « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » et le moyen également de contrôler l’application de son article 9 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ».

À lire les articles de Bastamag :

L’article du Monde :Loi « sécurité globale » : « un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages »

L’avis du défenseur des droits : avis n° 20-25

Prochain épisode : L’intégration ou désintégration

Appel de l’association OSONS ! pour rejoindre les rassemblements après le meurtre de Samuel Paty

« Pas d’enseignement sans laïcité, pas de laïcité sans enseignement »,

c’est autour de ces mots que l’association OSONS ! appelle à participer aux rassemblements en réaction à l’assassinat  de Samuel Paty, enseignant en histoire-géographie.

L’histoire de notre pays est marquée par les principes de la déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui nous protègent d’une société sans liberté de conscience :

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

L’honneur de notre pays dépend de sa capacité à permettre, par l’instruction, l’exercice autonome du jugement afin que tous apprennent à vivre leurs convictions sans fanatisme ni intolérance.

Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

La préservation de notre vie en commun dépend d’une puissance publique neutre sur le plan confessionnel et qui promeut le bien commun.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

L’avenir de notre pays dépend chaque jour, même dans la tempête, du respect de l’équilibre de ces principes par les institutions et les citoyen.nes. Il dépend également de la protection des femmes et des hommes qui en assurent l’instruction et en défendent les principes.

« Un moment sans retour » : Un film à financer sans détour !

[

Parce qu’OSONS ! a aidé au premier débat avec les gilets jaunes de Saint-Malo,

        Parce que Gaumont, Véolia et les banques n’y seront pas.

             Ce film à besoin de soutien. Il vous reste quelques jours

                       C’est ici

Le film en deux mots

« Un moment sans retour » est un film pour le cinéma. Une plongée à l’intérieur de ce grand mouvement de révolte populaire : les Gilets Jaunes !

C’est l’histoire d’un groupe de Gilets Jaunes en Bretagne, du côté de Rennes. Une histoire pleine de soubresauts et de révélations. Ils ne se connaissaient pas la veille, ils avancent ensemble au-delà de ce qu’ils croyaient possible. C’est un film qui plonge les spectateurs dans l’intimité et la lumière explosive d’un événement historique en train de s’écrire.

Ce film a besoin de vous parce qu’il a été décidé dans l’urgence, sans production, sans aide institutionnelle. Comme on se jette à l’eau, parce qu’on sent que c’est là qu’il faut être. Pour conserver une trace, pour comprendre ce qui arrive, pour rendre hommage à l’inattendu et à l’inouï. Et peut-être aussi pour projeter dans l’avenir les espérances du mouvement.

Pour tout savoir c’est ici :

un clic pour tout savoir

(Illustrations en provenance de Kiss Kiss BANG BANG)

Explosion à Beyrouth et questions à Saint-Malo

Explosion à Beyrouth et questions à Saint-Malo

L’explosion meurtrière qui s’est produite sur le port de Beyrouth au Liban nous a valu de nombreuses questions de la part des adhérents et amis d’OSONS ! ainsi que des journalistes (France Inter et autres…). C’est le moment de faire le point sur ce que nous savons de cette question.

Cette inquiétude est légitime. Le port de Saint-Malo représente 84% du trafic (engrais et produits chimiques) des ports de la région Bretagne, 586 656 T au total et 496 928 T pour Saint-Malo, (ref Bilan 2017 et Chiffres clés 2017/2018 publiés par la Région). La quantité d’ammonitrate débarquée à Saint-Malo en 2017 est de 89 560 T (dont 73.269 T comprenant plus de 27% de nitrate d’ammonium).  Pour rappel, l’explosion au Liban a été provoquée par 3 000 T de produits contenant du Nitrate d’ammonium, à Toulouse, en 2001, c’était 300 T. Dans les deux cas, les produits étaient stockés en vrac. Le simple regard sur les quantités qui transitent sur le port justifie les messages qui nous ont été adressés.

En matière de sécurité, l’actualité mondiale, régionale et malouine nous amène à dire que Saint-Malo, port breton qui reçoit les quantités les plus importantes de produits chimiques de la Région, doit bénéficier des services de professionnels de la manutention. Sur ce plan, la situation des dockers de Saint-Malo et les incertitudes qui pèsent, depuis des années, sur leur statut et leur métier sont indignes sur le plan social comme sur celui de la sécurité de tous les citoyen·ne·s. Qui, compte tenu de l’instabilité des sociétés et des objectifs, répondra, en cas de problème, aux questions de sécurité du port, à la formation du personnel et aux bonnes conditions de manutention ? La région et son opérateur sur le port doivent agir pour un règlement durable de la situation des dockers.

Les citoyen·ne·s exigent que soit mis fin définitivement à la ‘Libanisation’ de cette question.

Le transport, la manutention et l’entreposage des produits contenant du nitrate d’ammonium répondent à des conditions qui ont été plusieurs fois modifiées depuis la catastrophe d’AZF, en 2001. Les différentes autorités nous indiquent que tout est sous contrôle à Saint-Malo, depuis les soutes des bateaux jusqu’à l’expédition. C’est ce que nous espérons. Cependant, nous avions également les mêmes affirmations pour d’autres dossiers. Hélas, la transparence n’est pas au rendez-vous, la confiance ne le sera pas non plus.

L’activité du port est une citadelle dans la ville, c’est l’un des problèmes, et les questions qui se posent (qui ne sont pas limitatives) sont par exemple :

  • La question des installations classées

Le sous-préfet de Saint-Malo déclare selon l’édition du soir d’Ouest-France du 7 août 2020, « Il ne peut y avoir plus de 1000 tonnes simultanément sur l’ensemble des quais, où la marchandise est isolée en îlots de 250 tonnes maximum, tous disposés dans des zones spécifiques, où elle ne peut séjourner plus de 72 heures. »

Le BRGM, établissement public de l’État, publie la base de données des installations classées Française. Elle ne comporte aucune mention sur une installation classée ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation relative au stockage de nitrate d’ammonium sur le port.  Pourtant, la catégorie ‘ Mélange d’engrais simples solides à base de nitrate d’ammonium’ doit faire l’objet d’une déclaration à partir de 500 Tonnes (Arrêté du 06/07/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702). Quant à la rubrique 4701 des installations classées, elle prévoit une déclaration dès 100 tonnes.

Peut-être existe-t-il une exception pour les ports (???) mais dans ce cas…

  • La question des règles de contrôle :

Comment et sur quelles bases est contrôlé le respect des caractéristiques, de lieux, bâtiments, isolement, rétention, notamment des eaux d’extinction incendie si plusieurs produits chimiques cohabitent…

  • Celle des caractéristiques de chaque produit :

Comment sont respectées les consignes de sécurité propres à chaque produit. Par exemple les indications de sécurité présentes sur la fiche technique des produits de marque PULAN,  présents sur le port en BIG BAG (sac de 600 kg) à certains moments, précisent « Des procédures devraient être en place pour empêcher le vol ou l’accès par des personnes non autorisées. PULAN® doit être stocké sur le sol constitué de matériaux incombustibles et protégé de l’humidité ». Des hangars accessibles, ouverts à tous les vents et aux toitures à l’étanchéité improbable, caractérisent le port de Saint-Malo, sont-ils conformes ?

  • Celle des interactions entre produits et productions sur le port :

Comment et sur quelle base sont évaluées les questions de co-activité et d’inter-action entre les différents produits autorisés sur le port et leur manutention sur ce même lieu ? La fiche technique de l’ammonitrate PULAN précise « Dans un entrepôt contenant du nitrate d’ammonium, il est strictement interdit de fumer, souder, utiliser une flamme nue et stocker des matériaux qui peuvent réagir violemment avec le nitrate d’ammonium, ou sont combustibles, par exemple : agents réducteurs, oxydes métalliques, métaux en poudre, alcalis, acides, matières organiques ( par exemple paille, huile, graisse). Protéger de la lumière directe du soleil et de la chaleur au-dessus de 30 ° C. Ne pas stocker le nitrate d’ammonium avec d’autres fertilisants ».

De nombreux produits chimiques et notamment des engrais ou des combustibles sont stockés en grande quantité sur le port. Par exemple 2400 d’acide acétique, chlorhydrique, formique, etc. et 2250 tonnes de lessive de soude pour Hypred, l’ensemble des produits de la Timac dont 16000 tonnes d’acide phosphorique, 1000 m³ de liquide inflammable pour I.S.B France. Et parfois les non-conformités sont l’objet de procès verbaux(voir ici et ici), sont-elles évaluées par une prise en compte des autres produit.

Saint-Malo n’est pas Beyrouth, Saint-Malo n’est pas Toulouse, mais la transparence est nécessaire, de telles questions ne doivent pas reposer sur une gestion politique de la sous-préfecture aux plus hauts échelons de l’État. Elle doit reposer sur la publication des documents, tableaux de bord et bilans, bref sur l’ouverture de l’information et la capacité de saisine de la population d’une situation anormale ou d’une gestion anormale de cette situation, c’est la véritable modernité de la démocratie.

Aujourd’hui ce n’est pas le cas, ce qui est publié et rendu public semble aléatoire, ou le fait de règles peut-être protectrices, mais pour qui ?

ADDITIF: les différentes remarques ou critiques reçues à l’occasion de la parution de cet article nous laissent penser que certains lecteurs peuvent s’imaginer que la règlementation propre à la sécurité des ports nous sont totalement étrangers. Avant d’écrire nous avons consulté un certain nombre de documents et de site (ISPS, OMI,  http://www.imo.org/fr/About/Pages/Default.aspx ), restent à savoir dans quel périmètre légal et territorial ils s’appliquent, par exemple en termes d’interaction des produits stockés. Il suffit de constater que l’arrêté d’autorisation d’exploiter une installation classée de la Timac ne comporte aucune disposition en relation avec la proximité de l’activité portuaire ou référence à des textes liés à cette sécurité. Cela pose question quant au possible cloisonnement entre entités et règlementions.

Quelques autres documents consultés sur Saint-Malo, d’autres ne sont pas publics :

Les obsessions d’un maire

Surprise… dans l’édition du 9 juillet 2020 du Pays Malouin un article relatant « les confessions d’un maire » donnait l’occasion à Claude Renoult, ancien maire de Saint-Malo (2014 / 2020), de revenir selon l’hebdomadaire « avec une certaine pudeur qui le caractérise » sur cette expérience unique.

À cette occasion, une nouvelle fois, Claude Renoult évoque « cette manifestation devant chez moi (à l’occasion d’une balade urbaine organisée par l’association Osons! en septembre 2017), avec des gens qui montent sur le mur de ma propriété »…

Devant ce mensonge nous rappelons que cette manifestation, déclarée en préfecture, ne s’est pas approchée à moins d’une cinquantaine de mètres de la propriété de Claude Renoult. Que lors de celle-ci la police et les renseignements généraux, étaient présents ainsi que les journalistes et qu’aucun de leurs membres présents n’a fait cette observation.

C’est l’objet de notre droit de réponse dont l’essentiel a été publié par le Pays Malouin dans sa dernière édition (voir ci dessous).

Quant aux confessions, c’est sans étonnement que nous avons constaté qu’il y manque deux éléments importants et rares pour un maire. Ils touchent directement à la personne de Claude Renoult à la mairie :

  • Le procès en diffamation qu’il a perdu devant le tribunal de Saint-Malo, le juge le déboutant de toutes ses demandes de condamnation du représentant de l’association OSONS!.
  • L’obligation dans laquelle il a été placé de rectifier sa déclaration (obligatoire) très incomplète auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (voir ici 1, ici 2, ici 3 et ici 4 ).

Mais ces oublis sont peut-être l’effet de la « pudeur »…

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P.S. : Accédez directement au  ☞ compte rendu sonore du conseil municipal du 14 décembre 2017

Pas de circuit court pour l’information sur la santé…

Information / désinformation : Covid versus Cancer

Depuis trois mois, nous avons, jour après jour, le décompte des malades du Covid 19, ceux qui sont détectés, ceux qui sont hospitalisés, en urgence, en soins intensifs, sous respirateur, ceux qui sont sortis, guéris et, malheureusement, ceux qui sont morts.

Depuis deux mois, nous avons le compte, jour après jour, des Ehpad touchés, isolés, du nombre des pensionnaires victimes ou décédé·e·s.

Nous avons les statistiques sur l’âge, le pourcentage de diabétique, de femmes, d’hommes, de ceux qui sont en surpoids.

Nous connaissons la région, le département et aujourd’hui le nombre de personnes infectées par ‘Cluster’, par usine, par école.

L’assemblée vient même d’adopter une application pour pister un virus qui n’a que quelques mois…

Beaucoup se félicitent, le ministre frotte le dos de l’ARS qui le lui rend bien en lui cirant les pompes, et toute réflexion faite, quelque chose devient gênant devant toute cette information…

Nous n’avons toujours pas de publication sur le suivi des chiffres des différents cancers à Saint-Malo (comme dans d’autres villes d’ailleurs), juste des bruits, des rumeurs, des interrogations…

Cette différence d’information est-elle juste due à la mode, à l’attrait de l’exotisme ou à un nouveau refus des ‘circuits courts’ ?

Liberté d’expression, liberté d’information , une nécessité démocratique…

Liberté d’expression, liberté d’information , une nécessité démocratique…

Les tenants du monde d’avant ne se laisseront pas faire, à preuve ces procédés ignobles menés à l’encontre de la journaliste Inès Leraud, auteure d’enquêtes sur l’industrie agro-alimentaire en Bretagne.

Le jour d’après, c’est aussi et d’abord la nécessité pour les citoyens d’avoir une information éclairée.

Osons ! soutient cette tribune publiée dans Libération et appelle chacun·e à la cosigner sous le lien suivant ☞ Défendons la liberté d’informer sur le secteur agro-alimentaire.

Contact du comité de soutien à Inès Léraud : comitedesoutien-inesleraud@laposte.net

Pour en savoir plus, cliquez ci-dessus ⬆︎

 

Rouen, le jour d’après ! Saint-Malo, le jour d’avant ?

Depuis l’incendie de Rouen dans une usine classée SEVESO, nous avons volontairement évité de faire l’amalgame facile avec l’actualité malouine et l’ammoniac de la TIMAC (nos publications sont ici , encore ici et ). Mais à voir et entendre les commentateurs les plus improbables qui se permettent de juger l’inquiétude des Rouennais-e-s on a envie « d’exploser ».

Comme le reste de la population, ceux-ci montreraient un manque de confiance irrationnel envers la parole publique qui s’explique par Tchernobyl ou la crise de la vache folle . Eh bien, non, pas plus que les Malouin-e-s, les Rouennais-es ne tirent leur scepticisme et leur méfiance du seul fait de ces grands événements. Ils le tirent d’abord de leur quotidien, ils le tirent des mille petits faits qui jalonnent le parcours des riverains d’une entreprise polluante et de l’impunité qu’offre le statut d’employeur. Faites brûler un pneu dans un quartier ou inonder ce même quartier d’ammoniac et vous verrez ce qui coûte le plus cher et comment s’exerce la célérité de l’État.

Dans cette crise rouennaise nous avons reconnu les mots que nous utilisons transparence et vérité, ils sont la demande récurrente des citoyens à l’adresse d’un État et de collectivités qui doivent agir en les respectant et non en les considérant comme des sujets aussi impatients qu’illogiques. De l’État et des collectivités car pour l’entreprise chacun a intégré que, dans une économie comme la nôtre, la morale profonde est que l’argent seul commande.

Transparence et vérité, ces mots, nous en sommes persuadés, beaucoup de Rouennais·es n’ont pas attendu l’accident pour les écrire et les prononcer. Pas plus que nous, la preuve, malgré le bruit de fond, nous vous proposons d’écouter les extraits de notre conférence de presse de début septembre 2019 :

Les arrêtés préfectoraux cachés

Des arrêtés préfectoraux communiqués à la mairie mais pas à l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou à la médecine du travail

Sur l’imprécision de la presse

Un problème de santé publique

Le témoignage de Bruno Dandres, médecin, et l’intérêt d’une recherche à Saint-Malo

Quand la Timac nous prend pour des cons

Le témoignage d’Hélène de Cristoforo, médecin, et son expérience à Saint-Servan

Le niveau de danger et ce que nous demandons

Intérêts du maire : Rien ne bouge… OSONS! ne lâche rien !

Il y a maintenant 3 mois l’association “Que Choisir” publiait dans sa revue des informations sur la déclaration d’intérêts du maire dont nous avons déjà parlé (ici et ).

Au moment de cette révélation qui concerne le maire de Saint-Malo et son adjoint aux finances, chacun s’est interrogé et le maire lui-même a indiqué que ces informations étaient exactes. Dans le même élan, il a déclaré qu’il pensait, à l’époque à laquelle il a rempli le document (2014), qu’il n’était pas obligatoire de déclarer le fait qu’il possédait des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), c’est encore le cas aujourd’hui.

Cette S.C.I. est constituée de 11 actionnaires dont deux des créateurs de la S.A.C.I.B, l’ancien P.D.G. et le directeur général, ainsi que plusieurs notaires de Saint-Malo avec qui la ville travaille régulièrement. De nombreuses délibérations, parfois à fort enjeu financier, sont votées au conseil municipal concernant les actionnaires de cette S.C.I. sans que le maire ou son adjoint ne se retirent des votes et des débats.

Avant l’été, nous avons lancé une pétition en ligne (ici), nous pensions que sa déclaration d’intérêts serait rectifiée et que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique aurait à examiner la question. Mais visiblement il n’en est rien et la déclaration reste inchangée sur le site de la haute autorité (ici).

Puisque chacun reste droit dans ses bottes, nous aussi, et comme ce n’est pas à nous de ‘dire le droit’, nous avons saisi la Haute autorité pour qu’elle examine cette question (ici). Cette procédure est prévue dans la loi du 11 octobre 2013 et nous venons de recevoir confirmation de la réception de notre courrier (ici).

Désormais, il n’y a plus qu’à attendre, cependant dans la mesure ou les associations agréées ont la possibilité  de saisine spécifique de la Haute Autorité nous avons pris la précaution de communiquer une copie à Anticor et Transparency international.

(Le dossier de 148 pages constitué des annexes est trop lourd pour être publié ici. Il comprend l’ensemble des pièces citées dans le courrier. De plus, il est interdit de publier les documents provenant du greffe du tribunal de commerce, obtenus sur des sites qui les commercialisent pour 10 à 30 €).

Droit de réponse à R. Beaumanoir

Droit de réponse à R. Beaumanoir

En périphérie de l’enquête publique sur les Nielles, certains d’entre vous ont pu lire les articles de presse reprenant un courrier de R. Beaumanoir. Dans un premier temps la lecture de Ouest-France et du Télégramme nous a fait penser à l’une de ses saillies habituelles et nous n’y avons pas prêté attention. Mais la lecture du Pays Malouin qui a dévoilé plus d’éléments de son courrier nous a fait changer d’avis. Les extraits ci-contre montrent la teneur du courrier,  injuriant pour OSONS! “qui représenterait un nouveau fascisme”, méprisant pour Alain Guillard (porte parole d’OSONS!) et de façon générale pour ceux qui malgré leurs cheveux blancs ne baissent pas la tête.

Nous avons finalement décidé d’exercer un droit de réponse dont nous ne savons pas s’il sera publié, il est ci-dessous.

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L’enquête publique des Nielles : Un record de contributions !

Alors que l’enquête publique des Nielles se termine ce soir, nous avons déposé notre contribution en fin de matinée. Le nombre de courriels est impressionnant, cette enquête publique l’est vraiment. Ci-dessous la contribution d’OSONS!…

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Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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Les Nielles : Quelques arguments supplémentaires pour l’enquête publique

Pour pouvoir réaliser le projet de complexe hôtelier sur le site de l’ancien camping des Nielles la mairie organise une enquête publique jusqu’au 17 septembre 2019. Il s’agit de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Malo avec le projet du groupe qui porte le projet.  C’est la possibilité pour les citoyens de se prononcer sur l’intérêt général de ce projet. À l’issue de l’enquête, le ou la commissaire ou la commission auront à donner leur avis fondé sur l’analyse du dossier et des contributions de chacun.

Les documents sont sur cette page (ici)  Il est important d’y participer :

  • En vous rendant à la direction de l’urbanisme 18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye Saint-Malo
  • En écrivant à Enquête publique relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU Projet d’aménagement des Nielles. À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête. Hôtel de ville – Place Chateaubriand,CS 21826,35418 SAINT-MALO Cedex
  • En envoyant un courriel à l’adresse declarationdeprojet.nielles@saint-malo.fr

Vous trouverez ci-dessous quelques arguments qui ne sont pas repris fréquemment dans les contributions actuelles déposées. D’autres aspects du dossier sur la faisabilité de la procédure, sa légalité sur le plan du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme ou de la propriété des personnes publiques ont été traités dans la contribution n° 87 rédigée par un Architecte-Urbaniste retraité. Contribution que nous reprenons en accord avec lui et sur laquelle il n’est pas utile de faire des développements.

Intérêt général, milieu marin et rejet dans le milieu naturel marin :

Le dossier de « mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo relative au projet des Nielles » évoque cette question au 1.6.7.1 « Thalassothérapie et utilisation de l’eau de mer/cycle de l’eau-/ Rejet ».

Selon une technique éprouvée, qui a permis à de nombreux dossiers de passer le barrage de l’examen de l’intérêt général, le dossier renvoie la question du rejet des eaux d’activité en mer vers des procédures qui n’ont pour objectif que de vérifier le respect d’une règlementation, alors même que le projet serait déjà accepté.

(Page 73)  « Il convient de souligner que la partie relative au prélèvement et au rejet en mer des eaux utilisées est traitée dans le dossier loi sur l’eau du projet. Cette procédure, incombant au maître d’ouvrage, est à dissocier de la présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. ».

Nous pensons au contraire que si l’instruction technique relève bien de la loi sur l’eau, le principe de la préservation de l’environnement qui se présente dans ce dossier par le biais du rejet dans le milieu naturel marin ne peut échapper à l’examen de l’intérêt général. L’environnement n’est pas une question technique et l’avoir trop longtemps réduit à ce niveau nous rend aujourd’hui responsables de sa dégradation.

Dans la zone de Rochebonne à la Varde, le milieu marin est caractérisée par la contamination des coquillages par les rejets humains. Leur concentration en bactéries E.coli est au-dessus des seuils compatibles avec la consommation humaine. Cette zone sous surveillance de l’Agence Régionale de Santé et de l’I.F.R.E.M.E.R. est interdite à la pêche à pied depuis plusieurs années. Les résultats des analyses pratiquées montrent que les pollutions existantes ne sont pas dispersées par les courants marins dans des conditions qui permettraient un retour à un état sanitaire normal.

Cela signifie que l’acceptabilité du milieu naturel marin ne permet pas d’y déverser des eaux d’activités altérées par l’activité humaine, des eaux dont les caractéristiques ont été modifiées par le fait de les réchauffer, de les chlorer, d’y mêler des crèmes, des huiles essentielles et autres traces humaines.

Avec les connaissances d’aujourd’hui sur l’état du milieu naturel marin, l’intérêt général est de le préserver contre la création d’une extension plus « clinquante » de services et d’installations existant à proximité ou à des distances négligeables au regard de celles parcourues par une clientèle de toute provenance.

Il n’est pas d’intérêt général de créer un rejet d’eaux d’activité dans un milieu naturel qui ne parvient pas à éliminer les pollutions existantes. Ce projet ne justifie pas un impact supplémentaire dans ce milieu.

Intérêt général, qualité du projet et de l’espace public

Le dossier compte de nombreuses pages décrivant la qualité du projet et la volonté de traitement qualitatif de l’espace public.

Pour autant, s’il existe un intérêt général à la qualité des aménagements et des projets, ceux-ci ne sont pas spécifiques à ce projet. Cette qualité et son accompagnement comme les participations au financement des ouvrages publics sont communes à tous les projets et ne peuvent être de nature à constituer l’un élément des éléments fondant son intérêt général. D’autres projets et une autre volonté municipale sur l’avenir, voire un autre prix de vente de ce terrain dont la valorisation discutable est l’un des objets de la contribution n° 87, auraient abouti au même résultat.

Intérêt général et création d’emplois soutenant la politique de redynamisation de la démographie locale

Le dossier évoque 150 emplois directs qualifiés et pérennes, non délocalisables et à l’année.

En revanche le dossier n’évoque pas le devenir des emplois du site actuel des thermes et la capacité qu’il y aurait à faire vivre trois sites de thalassothérapie entre Dinard et Saint-Malo. Par ailleurs, si le site doit être restructuré, ce projet précis n’est pas le seul à potentiellement permettre le développement de l’emploi.

Enfin, l’emploi serait créé au prix de la cession du domaine public à un groupe qui dispose déjà de nombreux établissements dans la région, le pays de Saint-Malo et surtout sur la bande littorale de Saint-Malo (plusieurs hôtels, des restaurants, les thermes marins, une pâtisserie, un golf…). Le renforcement de la position dominante d’un acteur du tourisme de Saint-Malo peut-il être d’intérêt général, lorsque de telles situations finissent systématiquement par la disparition dans le cadre concurrentiel d’autres acteurs et des emplois qu’ils génèrent ?

Ce dossier la création d’emplois comprend trop d’incertitudes, ne constitue pas un caractère spécifique à ce projet et implique une utilisation du domaine public pour le renforcement de la position dominante d’un acteur économique local qui ne peut constituer un intérêt général.

Par ailleurs, les affirmations quant à l’installation de jeunes couples travaillant aux thermes pour renforcer la démographie locale sont par trop simplistes. Ainsi, le nombre d’emplois des thermes marins de Saint-Malo qui serait passé de quarante à plus de huit cents en une douzaine d’années vient infirmer cet aspect mécanique. En effet, cette période est aussi celle de la plus forte baisse démographique de la ville. Entre 1999 et 2012, Saint-Malo a perdu 40% de ses familles avec enfants tout en maintenant voire en augmentant le nombre d’emploi. La démographie est le résultat de différentes politiques en cohérence, il est étonnant de la voir réduite à un aspect mécanique dans ce dossier.

Intérêt général et mixité sociale

Sur cette question la contribution n°19 a parfaitement résumé les conséquences réelles de ce dossier et c’est un marqueur de l’évolution de la bande littorale urbaine depuis des dizaines d’années.

« Gardons en bordure de mer une population haut de gamme …»

Le camping des Nielles permettait l’accueil d’une population indépendamment des revenus, le camping restant moins onéreux que la location ou l’hôtel. La disparition du camping a été la disparition de la possibilité de séjours à proximité immédiate de la plage pour une population familiale. En réalisant ce projet, l’un des derniers espaces non bétonnés dans la bande littorale urbaine disparaît et l’exclusion d’une population familiale ou jeune, moins fortunée, est complète sur toute la bande littorale urbaine. Après l’environnement, la mixité sociale est la seconde victime du projet.

Ce projet en réattribuant cette ultime partie du  littoral échappant à « une population haut de gamme » va à l’encontre de la mixité sociale. Il ne peut être d’intérêt général.

Votre participation à l’enquête publique est importante.