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♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Brève d’AG n°2 – (7/4/2018)

La Louisiane, une troisième fête et plus

Jeudi 5 avril 2018, les riverains du jardin de La Louisiane ont découvert le nouveau projet immobilier des élus, 9 maisons au lieu de 14 en 2015 et la moitié du jardin occupé. Lors de l’assemblée générale, ils ont décrit l’ambiance défavorable et le refus des habitants présents à cette réunion de voir modifier la vocation du jardin public. Même les travaux de rénovation de l’A.N.R.U. l’avaient préservée. Aujourd’hui, le quartier est encore plus dense qu’avant. Après la disparition du collège, le quartier n’a pas, en plus, à subir cette opération qui pourrait être réalisée ailleurs dans la ville, si les projets des promoteurs passaient après la construction de nouveaux logements sociaux. L’assemblée générale d’OSONS ! a décidé :

  • Qu’il y aurait une nouvelle fête – concert de protestations contre ce projet (le 2 juin 2018 est envisagé, avis aux musiciens).
  • D’étudier la possibilité de faire de ce jardin un espace boisé classé (EBC). Après tout, il est plus grand, bien plus boisé que la parcelle classée située derrière la propriété du maire et bien plus utile aux Malouins.

Un bâillon de plus pour les citoyens

Un bâillon de plus pour les citoyens

L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?

Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.

Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.

Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.

Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.

Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?

 

Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

Tél.:    07 69 07 83 57

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 – SAINT-MALO

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Faire la lumière?

Nous avons interpellé le préfet sur la mise en danger du financement de la Route du Rhum’ par une mauvaise utilisation de la politique des Grands évènements transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci provoque l’inégalité du citoyen devant l’impôt et fait courir le risque d’un recours contre le budget de la ville qui ne peut servir à financer l’évènement dès lors que celui-ci est financé par l’agglomération. (notre précédent article)

La réponse de la ville de Saint-Malo, tient en deux points, les communes décident librement de ce qu’elles veulent faire gérer par la communauté d’agglomération et le sport n’a pas été transféré.  Le préfet va pouvoir évaluer les deux arguments. Mais pour notre part :

Les communautés et les communes sont libres dans la limite de la loi qui exclut pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de morceler les compétences, la jurisprudence est solidement établie. Ce morcellement est interdit notamment parce qu’il introduit opacité et inégalité du citoyen devant l’impôt.

Pour la ‘Route du Rhum’ où est l’événement, où est la course. ? Les bateaux, c’est la course, le village où l’on fait des affaires, c’est l’événement ? Le transport des spectateurs, c’est pour la course ou pour l’événement ?

Le préfet va avoir un travail d’analyse pointu à réaliser d’autant qu’il dispose des délibérations de l’agglomération pour juger de la portée des transferts entre les communes et l’agglomération. Par exemple, celles qui permettent le financement indirect d’un match de coupe de France de football en 2016, le tour de France en 2013, le marathon de la Baie, le jogging des remparts, la convention avec BG RACE, pour la voile.

Ce travail va se compliquer encore lorsqu’il lira le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 janvier 2017 expliquant les circonstances du versement de 160.000 € :

« Considérant que la convention de parrainage conclue, le 2 juillet 2015, entre Saint­ Malo Agglomération et la société ‘Défi Nautic’ a pour objet, ainsi qu’il a été dit au point 1 (dans le cadre d’un partenariat avec Rennes Métropole intéressant cinq courses transatlantiques), de contribuer au financement de courses nautiques effectuées par le skipper Gilles Lamiré. »

Ces événements ont bien sûr à voir avec du sport, mais à partir du moment où ils sont considérés comme relevant de la compétence de l’agglomération, ils ne peuvent plus être financés par la ville.

De la même façon, il n’est pas besoin que la lecture ou la musique entrent dans les compétences de l’agglomération pour qu’elle finance ‘Quai des bulles’ ou la ‘Route du Rock’ . Si le caractère évènementiel l’emporte, la décision de financement relève de l’agglomération, et dans ce cas, le financement croisé qui introduit l’inégalité du citoyen devant l’impôt n’est pas possible.

Il y a bien un danger pour le financement de la ‘Route du Rhum’, simple à éviter, il appartient au Préfet de trancher. En espérant qu’il conclura comme c’est souhaitable, qu’il ne peut y avoir de principe d’exclusivité à deux vitesses, l’un pour la France, l’autre pour Saint-Malo.

Le panorama des différentes actions et décisions de l’agglomération

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La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

Tous les quatre ans, des milliers de personnes assistent au départ et suivent la route du Rhum. Qu’elle plaise ou non, cette manifestation est plébiscitée par sa fréquentation, même si elle se transforme progressivement en foire commerciale dont les m² de village se monnaient de plus en plus cher aux commerces locaux qui voudraient y participer.

L’engagement financier des collectivités, largement au-delà du million d’euros, en permet le bon déroulement. En revanche, s’agissant d’argent public, les règles de droit et de transparence doivent être respectées. Parmi celles-ci, la compétence de la collectivité qui fait les dépenses et l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt sont particulièrement en question.

Pour l’expliquer simplement, depuis la création des communautés d’agglomération, la règle dite « d’exclusivité » interdit à une commune et une communauté d’agglomération de financer le même service, le même projet. Soit la commune a transféré à l’agglomération sa compétence, comme cela est le cas à Saint-Malo pour la gestion de l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2018, soit elle l’a conservée. Dans le premier cas, la commune n’a plus le droit de dépenser pour la compétence transférée, dans le second c’est l’agglomération qui n’a pas le droit de financer pour ce qui ne lui a pas été transféré.

Cette règle trouve également sa justification dans le traitement équitable des contribuables qui paient, par leurs impôts, à la ville les services en relation avec les compétences de la ville et à l’agglomération les services en relation avec ses compétences qui sont obligatoirement différentes.

Comment cette règle est-elle appliquée à Saint-Malo ?

La ville a transféré à l’agglomération sa compétence « Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales (par exemple, cela pourrait être le cas de Combourg, Dinan, etc…, mais les « autres collectivités locales » ne peuvent être celles qui composent la communauté d’agglomération.), à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération. La totalité du financement incombe donc à l’agglomération. Malgré cela, la ville continue de financer la course (cela figure dans sa prévision de budget pour 2018).

Le résultat est simple et peut être menaçant. Pour un tel événement, dont la compétence a été transférée, les dépenses devraient être réparties sur tous les contribuables de l’agglomération. Actuellement, les malouins paient l’impôt pour l’ensemble, à la ville et à l’agglomération (pour ce que chacune supporte). Les citoyens des autres communes ne paient l’impôt que pour la partie actuellement prise en charge par l’agglomération . C’est sur ce point que l’égalité de traitement devant l’impôt n’est pas assurée. Dans ces conditions chacun peut attaquer la régularité du budget de la ville sur ce point et mettre la Route du Rhum en danger.

Il n’est pas trop tard pour remettre un peu d’ordre avant que les budgets 2018 ne soient votés. L’association OSONS! a saisi le préfet pour que son arrêté de transfert de compétence soit respecté et que la Route du Rhum ne soit pas coulée par l’exclusivité.

La  saisine du préfet

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Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Zone Atalante : Le kit pour répondre à l’enquête publique (avant lundi 15 janvier 2018 – 17h30)

  1. Vous consultez le dossier sur le site de l’agglomération et la contribution d’OSONS! présente ici https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 
  2. Vous copiez le projet de courrier ci-dessous (ou vous le téléchargez d’un clic ici) en choisissant parmi les motifs  proposés. Vous effacez ceux qui ne vous conviennent pas et y ajoutez éventuellement ceux que vous formulez vous-même.
  3. Puis vous l’adressez par mail  à l’adresse de l’Agglomération (ZAC.atalante@stmalo-agglomeration.fr) avant lundi 15 janvier 2018 à 17h30 (dernier délai pour réceptionner vos courriers) ou vous le déposez sous format papier au siège de l’agglomération, 6 rue de la ville Jégu 35260 Cancale (même délai).

LE COURRIER :

Objet : Remarques sur le dossier d’enquête publique relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme du projet d’aménagement de la ZAC ATALANTE.

Madame Faysse, Commissaire enquêteur

Je soussigné(e) (nom prénom ), résidant ( adresse), m’oppose à la modification de la zone d’aménagement concertée d’Atalante et à ce que l’utilité publique soit accordée à ce projet dans sa définition actuelle. Mes raisons sont les suivantes :

  • Le commerce ne doit pas s’étendre aux portes de la ville. L’utilité publique ne peut consister à contribuer à la dévitalisation de la ville ou à sa spécialisation touristique.
  • Au moment où le gouvernement lance un plan de revitalisation des villes moyennes à renfort de milliards d’euros, il ne peut y avoir d’utilité publique pour reproduire à Saint-Malo les erreurs commises ailleurs. La zone Atalante doit rester affectée aux entreprises et par modification à la piscine communautaire. Les projets de salles de spectacle, de zones de loisir et de tous les types de commerce doivent être exclus.
  • La zone Atalante est prévue pour l’implantation des entreprises pour les 25 prochaines années. Seule la piscine doit pouvoir y prendre place, et la première vocation doit être maintenue pour ne pas livrer l’avenir de Saint-Malo aux seules activités du grand commerce et du tourisme.
  • Les terrains agricoles supprimés à l’occasion de la création de la zone Atalante ne doivent pas servir, in fine, à multiplier les zones de commerces ou de tourisme. L’utilité publique ne peut servir à détruire des exploitations agricoles au motif de développement de l’activité industrielle pour ensuite faire place au commerce et au tourisme que les élus favorisent. La zone Atalante ne doit pas changer de vocation, elle doit accessoirement permettre la construction de la piscine.
  • La transparence doit être faite sur le montant des investissements pris en charge par les collectivités en fonction de leurs intérêts (pénétrante dans Saint-Malo). L’utilité publique ne peut être accordée sans information financière mise à disposition du public, alors que les éléments existent. L’utilité publique ne peut être accordée sur un dossier qui ne comprend pas le bilan prévu pour la ZAC alors que les éléments existent, par le fait de leur absence au dossier, ils sont cachés au public.
  • Le règlement de la zone est trop imprécis pour permettre d’éviter le risque de contentieux gagnant pour des entreprises commerciales. L’utilité publique ne peut être reconnue sur la base d’un règlement qui ne tient pas compte du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016.
  • La modification de la vocation de la zone ne s’appuie sur aucune étude autre que le bilan de la zone actuelle prévue pour 25 ans et inaugurée il y a 5 ans. Le bureau d’étude qui a fait le bilan de la zone n’a pas de compétence ou de spécialité dans les domaines permettant d’évaluer correctement l’impact du changement de vocation de la ZAC sur les structures commerciales, culturelles ou artistiques existantes. L’utilité publique ne se décrète pas, elle se justifie et ne peut être accordée sur la base de la seule volonté d’élus mal informés et sans justification dans le dossier d’enquête mis à disposition du public.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte la présente et l’ajouter au registre ouvert au public à l’occasion de cette enquête.

  Le …  janvier 2018 à

(signature)

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Dans cette ville où tout va bien pour les uns et un peu moins pour les autres, les dossiers s’accumulent sur certains bureaux.

Beaucoup connaissent la plainte en diffamation et OSONS! au travers de la presse et de ce site. De même que nous publions les informations d’ADN pour le Nielles, des riverains de La Louisiane, du Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”, nous vous proposons aujourd’hui un texte du Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD. Cette publication, réalisée avec l’accord des auteurs, illustre encore la perception du climat pesant sur la ville et que chacun perçoit dans son quotidien.

Pour découvrir ce texte édifiant, un clic sur l’image…

Qui provoque, qui diffame ?

Qui provoque, qui diffame ?

Ci-dessous le communiqué que nous avons fait parvenir à la presse. (voir Ouest France et écouter l’extrait du conseil municipal, ci-dessous)

Selon Ouest-France et le Télégramme, le maire de Saint-Malo aurait déclaré lors du dernier conseil municipal, que «voir des gens debout sur le muret devant chez moi me questionne. Il y a là une dérive démocratique inquiétante.».

Ce propos laisse à penser que lors des balades urbaines organisées par OSONS ! pour protester contre l’aménagement prévu dans le secteur de l’avenue de la Fontaine au Bonhomme, les participants se seraient approchés de la propriété du maire jusqu’à monter sur ses murets ou les murets voisins. C’est une contrevérité manifeste, les balades se sont tenues et terminées sagement à une cinquantaine de mètres de la propriété et les journalistes accompagnant les baladeurs pour découvrir le projet ont pu le constater et en témoigner.

Un clic pour la souscription

De plus, OSONS! ayant préalablement informé la préfecture dans le respect de la loi, la police avait mis un dispositif de protection en place, inutile pour un rassemblement aussi pédagogique que pacifique, mais normal et compréhensible. Aucun trouble à l’ordre public ou violation de propriété privée n’ont d’ailleurs été relevés, comme a pu le constater Alain Guillard lors de son audition par l’officier de police judiciaire suite à la plainte en diffamation introduite par le maire.

Alors comment interpréter cette déclaration du maire au Conseil Municipal du 14 décembre ? Une année après avoir traité les malouins, membres du réseau des Nez, de « renifleurs », il s’agit d’une nouvelle tentative pour discréditer les actions citoyennes. Le sous-entendu est évident, OSONS!, équipe d’excités suivie par des exaltés, met en danger la démocratie. Quel en est le but ? faire peur ? provoquer afin de dénicher dans nos réactions les justifications qui manqueraient pour la plainte en cours ? Raté, pour juger de la démocratie à Saint-Malo, nous nous contenterons de donner des conseils de fin d’année aux malouins. Il faut lire le texte du mois de septembre du comité de quartier de la Flourie qui circule sur le web et sur Facebook. Il faut consulter les textes de l’association ADN sur les Nielles. Il faut lire les lettres ouvertes du comité des riverains du projet de Tour. Il faut parler avec les riverains du jardin de La Louisiane, ses voisins, avec les adhérents d’OSONS! et consulter le site de l’association (https://www.osons-a-stmalo.com/) qui traite de questions bien plus variées.

Par ailleurs, sur la tour et autres projets, nous considérons qu’un urbanisme construit selon une logique inaccessible à la compréhension des malouins et en fonction d’opportunités qui leur sont également inaccessibles, remet en question le Plan Local d’urbanisme et son Projet d’Aménagement et de Développement Durable. C’est l’ensemble de ce contrat urbain passé en 2006 qui doit être reconstruit et soumis aux malouins. C’est le seul moyen pour reprendre le fil d’une démocratie locale qui, à défaut, est vraiment en danger.

Pour ceux qui s’étonneraient de ne rien lire sur l’opposition municipale c’est que dans cette belle unanimité la minorité se fond et se confond encore une fois avec la majorité.

Le compte rendu sonore du conseil municipal sur cette délibération est ici, il est édifiant...  

L’article de Ouest-France reprenant notre communiqué….

L’article du Pays Malouin reprenant notre communiqué….

Les actionnaires du cimentier Lafarge ne font pas que cautionner la collaboration de leur groupe avec DAESH

Les actionnaires du cimentier Lafarge ne font pas que cautionner la collaboration de leur groupe avec DAESH

(info https://www.bastamag.net/)

En effet Lafarge a demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce.

Un clic pour lire l’article de Bastamag

Tout ceci est bien sûr complètement étranger à Saint-Malo, même si, parfois, la compréhension de ce qui se passe à l’extérieur peut contribuer à ouvrir les yeux sur ce qui se passe chez soi…

Le discours officiel qu’il soit local, national ou international nous rebat les oreilles sur l’étanchéité entre les instances politiques et les intérêts privés. L’emploi de cette dernière expression est volontaire et destiné à contrer l’abus de langage qui consiste à parler de l’intérêt des entreprises ou de l’économie. La crue réalité montre tous les jours qu’il ne s’agit pas d’économie et que seuls les intérêts de ceux à qui appartient le capital des entreprises et qui vampirisent l’économie, est en question.

Ainsi, des dossiers ou affaires, qui soulèveraient l’indignation, l’émotion ou les poursuites, s’ils étaient le fait du citoyen ordinaire, sont pour cette petite minorité, au mieux couverts par l’omerta, au pire suivis d’encouragement à poursuivre la prédation sur le reste de la population.

Une récente publication d’Investigate Europe (IE)* explique comment le cimentier Lafarge, celui dont les dirigeants sont accusés d’avoir financé DAESH pour favoriser leurs affaires, a, dans le même but, demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce.

« Le plus souvent, le monde des affaires se montre impénétrable. Mais avec le temps certains secrets finissent par s’éventer. Le cimentier français Lafarge – désormais allié au Suisse Holcim – peut en témoigner. La fuite d’un e-mail confidentiel obtenu par le quotidien grec Efimerida ton Syntakton – partenaire du collectif de journalistes Investigate Europe – montre comment il y a six ans le leader mondial du ciment, profitant de la crise grecque, a fait pression pour obtenir d’Athènes une dérégulation du droit du travail, au-delà de ce que les réformes engagées prévoyaient déjà. »

Comment le cimentier Lafarge a demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce

 

Le Collectif Contre la Tour Sémaphore (CCTS) écrit à nouveau au maire

Un clic pour voir le document d’OSONS distribué le 24 Novembre 2017 lors de la réunion dite de “concertation”

Dans son courrier, le collectif revient sur

  • la genèse du projet,
  • l’étude d’impact,
  • l’information/concertation/consultation,
  • l’immobilier et la démographie.

Le courrier dénonce “Ce sentiment d’incertitude et d’approximation est partagé par de nombreux malouins” et le collectif s’adresse au maire comme pourrait le faire OSONS!
Ne considérez pas que le simulacre de concertation du 24 novembre vous donne la caution de la population. Vous n’êtes pas propriétaire de la ville : elle appartient d’abord à ses habitants.”

L’intégralité du courrier ci-dessous.

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Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 3)

Troisième épisode de la saga « des secrets du château » dont les deux premiers épisodes sont ici et .

Nous avons reçu, dans l’été, une réponse à notre demande (ici) de communication du Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville de Saint-Malo. Dans notre précédent épisode nous avions été prudent en écrivant à propos de la communication du PPI :

“Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.”

La réponse de la CADA (voir ce qu’est la CADA) est négative au motif que le PPI ne serait pas achevé…Bien évidemment cette réponse confortable de la CADA ne nous satisfait pas. Elle se met le doigt dans l’œil, préférant considérer comme nous l’écrivons dans notre nouvelle saisine (voir ci-dessous) que les informations du maire « sont considérées plus fiables que les délibérations officielles de son conseil municipal ou les déclarations faites par monsieur le maire lui-même devant cette assemblée, c’est à dire devant les représentants de la population de Saint-Malo. »

En réalité si l’équipe municipale de Saint-Malo n’en a pas fini avec quelque chose c’est avec l’exigence de transparence des malouins et notre détermination à le faire comprendre. Donc nous poursuivons par un nouveau courrier à la CADA .

 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

Il y a quelques semaines, nous avons découvert un aspect de la gestion de l’équipe municipale (ici) : la culture du secret s’était emparée de nos élus. Mais il nous a semblé qu’il existait un moyen assez simple pour briser ce secret gardé jalousement par le maire, inaccessible à l’élu de base et encore moins au citoyen, mieux gardé que le trésor de Rackham le Rouge  (pour tout dire nous ne sommes pas certains de la couleur).

Brûlant d’envie de découvrir le PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) caché, comme Tintin la Toison d’or, nous avons donc simplement utilisé nos droits. Un courrier au maire lui demandant de bien vouloir nous le communiquer, et l’affaire était faite ! (ci-dessous)                                              

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Ce qu’il faut savoir (et qu’un élu moyen ne peut ignorer), c’est qu’un document qui sert à l’établissement du budget est communicable dès que ce dernier est voté. Il s’agit d’une règlementation qui date de  40 ans… Mieux, c’est une obligation pour le maire, qui doit s’exécuter dans le mois qui suit la demande. Qu’il le veuille ou non, notre édile, gardien des secrets du château, doit s’exécuter.

Un mois est passé et même plus d’un mois et demi. Le 26 avril 2017, nous avons donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (pour en savoir plus). Celle-ci veille au grain et nous dira dans trente jours si le maire doit, ou non, nous remettre ce document (ci-dessous notre courrier à la CADA).

Télécharger (PDF, 799KB)

Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.

Mais finalement, nous ne sommes pas seuls à le penser car le maire, moins tranchant que devant son conseil municipal, a changé d’avis. Ses services ont dû lui rappeler la règle. Il vient de nous écrire, mais malheureusement le document si précieux ne serait qu’à l’état de brouillon et donc pas “encore” communicable.

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Mazette ! Pour une fois qu’il voulait communiquer, il ne le peut pas, c’est vraiment embêtant. Sans compter qu’avec le mauvais esprit d’OSONS ! et de ses amis, notre premier magistrat du château ne sera peut-être pas cru…

Pire, il se pourrait que la commission demande que ce brouillon soit envoyé, puisque malgré son état, il est tout de même cité dans la délibération approuvant le budget. L’association Osons !, telle la Castafiore, se contentera peut-être d’une partition inachevée. Ce qui en fait la valeur, c’est d’abord la signature de l’auteur.

 

STOP. Le secret et la prescription se font toujours au détriment des citoyens

Adoptée en février dans une relative discrétion, la réforme des délais de prescription en matière d’infractions occultes ou dissimulées a été mise en lumière par l’affaire Fillon. Si la nouvelle loi double les délais de prescription pour les délits, 3 à 6 ans et 10 à 20 ans pour les crimes, elle modifie substantiellement la prescription en matière d’infraction occulte ou dissimulée.

Pour rappel la prescription, c’est le délai au-delà duquel aucune condamnation n’est possible. Un exemple, le 6 mars 2017, Denis Baupin député d’Europe Écologie Les Verts et ancien vice-président de l’Assemblée nationale, dont les actes d’agressions sexuelles étaient susceptibles d’être qualifiés pénalement d’après le tribunal de grande instance de Paris, a bénéficié
du délai de prescription et ne sera donc pas inquiété par la justice….

Depuis 1935, la jurisprudence fixait le départ de la prescription au moment de la découverte des faits estimant que « la clandestinité » est « constitutive de l’infraction », même si la loi était rédigée autrement. Le gouvernement a fait voter, une nouvelle disposition, adoptée définitivement le 16 février 2017 par l’Assemblée nationale.

Elle repousse le déclenchement du délai de prescription au moment de la découverte des faits. Mais elle introduit une durée butoir, 12 ans, au-delà de laquelle la prescription s’éteint automatiquement pour les délits. Un détournement de fond public, un abus de confiance, commis en 2010 mais découverts en 2023 ne pourront donc plus être poursuivis. De quoi nourrir les soupçons sur l’instauration d’une forme de permissivité de la délinquance en col blanc.

Le Fil d’Actu visible sur Youtube

 

Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor a déclaré à son propos, « C’est un scandale. C’est une loi qui protège les privilèges de ceux qui sont en place. On invoque le droit à l’oubli pour les délits complexes et dissimulés, les délinquants financiers. Alors que les délinquants du quotidien, eux, n’ont pas le droit à l’oubli, puisqu’en la matière, les délais de prescription ont même doublé ». De son côté de Serge Portelli, magistrat, président de la Cour d’appel de Versailles. « C’est consternant, c’est une régression sur tous les plans dans la lutte générale contre la corruption qui devrait être la priorité du gouvernement ».

Nous ne disposons pas le jour de la rédaction de cet article (le 6 mars 2017) de la liste des députés qui ont voté le texte, mais nous savons que les députés LR, FN, PS, PRG ont constitué la majorité nécessaire. Décidément, ce côté secret et occulte est très prisé par nos élus, le13 avril 2016 les mêmes groupes ont voté ensemble au parlement européen pour le secret des affaires.

  Pour savoir ce que votre député européen a voté cliquez ici

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 1)

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 1)

Le conseil municipal s’est réuni le 16 février dernier pour le vote du budget. Quelles sommes vont être dépensées pour le fonctionnement, l’investissement, le sport, les associations, … . Donc, comment l’équipe municipale entend gérer la ville.

Pour le prévoir, la plupart des collectivités territoriales réalisent un Plan pluriannuel des investissements (PPI? voir la note sous l’article), le but est de disposer d’un carnet de route, au moins pour la durée du mandat électoral, afin de savoir ce qui va être réalisé et comment seront rythmés et financés les différents projets. Saint-Malo n’y échappe pas et en plus, si l’on a bien compris les explications de l’adjoint (voir le second extrait sonore), un plan des cessions qui sont prévues dans le mandat y est intégré. Intéressant dans une ville prête à vendre la côte. Ci-dessous, les extraits de l’enregistrement du conseil municipal:

1. Un élu de l’opposition parle du PPI :

2. Et effectivement l’Adjoint lui répond :

… le budget 2017 s’inscrit dans un plan pluriannuel qui va jusqu’en 2020, il fait dix pages “du grand A3”, il couvre l’ensemble des domaines.

Vous l’avez compris, le PPI est essentiel. Mais ce document vous ne le verrez pas! Il est secret, c’est ce que nous avons appris en écoutant la suite :

Mais s’il vous plaît, Monsieur le Maire, montrez le nous! demande un autre élu. La réponse est simple et directe :  Non, non, nous ne communiquons rien, vous pourriez croire ce qui y est écrit …

3. La question et la réponse du maire

En gros c’est, circulez, il n’y a rien à voir. Apparemment, depuis le 16 février, aucun élu s’en est ému.

À l’époque de la transparence, de l’OPEN DATA et de la communication, le citoyen malouin ne doit pas s’attendre à être considéré autrement que comme le spectateur d’un grand cirque municipal dont le programme ne sera révélé qu’aux VIP et le numéro d’illusionniste offert aux autres.

Alors les malouins, que fait-on ?

Et si vous retourniez les jolies cartes de bonne année qu’à offert la mairie en demandant le PPI au maire !

À OSONS!, nous avons peut-être trouvé le moyen de le rendre public, patience ….

 * * *

 

Qu’est-ce qu’un PPI? Par exemple pour la ville d’Avignon: Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville, et des financements qui leurs sont attribués chaque année, sur 5 ans. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Il s’agit donc d’un véritable outil de gestion financière – il est programmatique et budgété sur la durée du mandat – d’un document de programmation politique – il présente les projets que la municipalité décide d’engager pour sa ville pour les 5 années à venir, – d’une feuille de route à destination de tous les habitants – décliné sous forme de document d’information, les citoyens sont informés des actions engagées et de leur phasage dans le temps.

Notre engagement n’attend pas les élections !

Le Pays Malouin a publié le 5 janvier un article sur les élections à Saint-Malo dans lequel il émet l’hypothèse d’une candidature représentant l’association OSONS ! pour les élections législatives 2017.

Il est temps pour le journal de mettre à jour ses informations. Contrairement à ce qu’il écrit, OSONS!  n’est pas née, après les municipales, du Front de Gauche mais d’une entente bien plus large, plus de la moitié des membres n’étaient pas adhérents d’une organisation politique. D’autre part, comme les départementales et les régionales, les élections nationales se dérouleront sans elle.

Les questions dont s’empare OSONS ! sont la gestion de l’eau, l’air, le logement, le transport, l’immobilier, les espaces publics, l’utilisation de l’argent public, la vente à la découpe des biens de la ville et l’ouverture sur le monde, bref une grande partie de la vie des malouins. Ce sont bien des dossiers « politiques » dans le sens de ce qui a trait au collectif, aux citoyens. Cela ne fait pas d’OSONS ! l’une de ces associations électorales, voire politiciennes que l’on entend qu’à l’occasion des élections.

Acteurs de la vie locale, ses adhérents s’engageront peut-être, ou pas, individuellement en toute liberté et responsabilité pour les législatives. Ils ne sont soumis à aucune allégeance vis-à-vis de l’association, ni à aucune charte sur le plan électoral !

Télécharger (PDF, 2.2MB)

 

Vigilance démocratique contre la constitutionalisation et la prorogation de l’état d’urgence

Pour faire suite à  la réunion d’Osons ! du 28/01 et suite aux échos plutôt favorables qu’a recueilli cette proposition lors du rassemblement, initié par la LDH, le 30/01,  notre association a lancé l’invitation suivante:  

Depuis le 5 février, l’Assemblée Nationale examine un projet de loi constitutionnelle inscrivant l’état d’urgence dans la Constitution et créant des peines de déchéance de nationalité et de suppression des droits attachés à celle-ci en cas de crime ou délit portant une atteinte grave à la vie de la Nation. Les députés se prononceront le 10 février.

Parallèlement, le Sénat examinera le 9 février un projet tendant à prolonger l’état d’urgence pour une nouvelle période de 3 mois, soit jusqu’au 26 mai 2016.

Considérant que l’instauration et la prorogation de l’état d’urgence n’ont nullement démontré leur efficacité contre les menées terroristes par rapport aux dispositions législatives conventionnelles utilisables antérieurement aux attentats de Paris,

Considérant en revanche les risques majeurs en matière de restrictions permanentes des droits et libertés publics et du statut des personnes que font courir les projets de lois déposés par le gouvernement,

Dans le droit fil du rassemblement qui a réuni le 30 janvier à Saint-Malo, de nombreux citoyen-nes, associations et groupements locaux et pour exprimer leur opposition à toute constitutionalisation et prolongation de l’état d’urgence,

L’association OSONS ! appelle à maintenir la vigilance démocratique et à se rassembler à nouveau le mardi 9 février à 18h30 devant le Pôle Culturel « la Grande Passerelle » (face à la gare SNCF). 

OSONS !

En défense de nos libertés et valeurs démocratiques

Dans le contexte de crise et de sidération consécutif aux attentats abjects
du 13 novembre, le Président de la République et le gouvernement ont
décrété l'état d'urgence, étendu son contenu et
prolongé sa durée et se proposent désormais de lui conférer une valeur
constitutionnelle et d'engager par ordonnance une nouvelle réforme
pénale.

Rappelons que 3000 perquisitions administratives, 400 assignations
à résidence, de nombreuses interdictions de manifestations ou
rassemblements ont été effectuées en 2 mois - y compris dans
notre région -, avec une efficacité contre le terrorisme armé qui reste à
démontrer.

En revanche, on peut observer que les attentats et leur suite ont été
marqués par une montée du racisme dirigé contre les migrantEs et les
musulmanEs. Tout le pays est concerné, c'est le cas à Pontivy par
une agression collective contre un immigré, à Quimper par la fermeture
forcée d'un commerce tenu par une antillaise et ici à Saint-Malo,
par le déferlement de haine sur les réseaux sociaux pour
l'«affaire» du permis de construire de la mosquée.

Aujourd'hui, sont annoncées de nouvelles dispositions législatives,
tout aussi attentatoires aux libertés et aux principes démocratiques que
l'état d'urgence, telles que la déchéance de
nationalité pour les bi-nationaux et l'extension considérable des
pouvoirs donnés à la police et à l'administration sans contrôle
d'un juge (perquisitions de nuit, fouille des bagages et voitures,
contrôle d'identité sur la décision des seuls préfets,
élargissement des possibilités pour les policiers et gendarmes de faire usage
de leur arme). Sans aucune garantie d'efficacité contre
les menées de groupes terroristes fanatisés, on doit craindre que
s'instaure une nouvelle loi des suspects, davantage fondée sur
l'interprétation de « comportements » que sur la mise en lumière
de preuves et de faits. La porte à l'arbitraire est
ouverte.et l'on sait, par expérience historique, ce que
peut avoir comme conséquence tragique un tel tournant autoritaire, en cas de
nouvelles tensions et dans la perspective éventuelle de l'arrivée
au pouvoir d'une formation d'extrême-droite.

AttachéEs aux libertés et valeurs démocratiques et à leur exercice pratique
et au quotidien dans la cité, attachéEs aux principes de laïcité et de
fraternité, les adhérentEs de l'association OSONS ! ne peuvent
rester inertes face à de telles menaces.

Au moment où le gouvernement va engager la procédure de réforme
constitutionnelle et préparer l'ordonnance de réforme pénale, ils
proposent à tou-tes les associations, syndicats, groupements, partis
politiques et à tous les citoyen(ne)s de participer à une réunion qui
pourrait déboucher sur un appel local, une pétition, une réunion publique ou
toute autre initiative. 

Cette réunion est fixée au jeudi 28 janvier 2016 20H, à la maison des
associations.

Association OSONS !

Après les élections du 20 décembre 2015 en Espagne, l’analyse d’Alberto Serrano

Après les élections du 20 décembre 2015 en Espagne, l’analyse d’Alberto Serrano
Alberto SERRANO au micro lors de notre conférence du 18 avril 2015

Alberto SERRANO au micro lors de notre conférence du 18 avril 2015

Αlberto SERRANO était venu à Saint-Malo en avril dernier, répondant à l’invitation d’OSONS!.

Une soirée, un débat avec Syriza et Podemos

Il publie dans ReSPUBLICA, Le journal de gauche, républicain, laïque et socialune analyse de la situation en Espagne, suite aux élections législatives du 20 décembre. Certes, certaines de ses appréciations mériteront un débat approfondi. Mais, n’est-ce pas notre rôle de les relayer afin de tirer les enseignements pour nos combats, des évolutions en cours dans l’état espagnol.

Espagne : enfin l’instabilité ! Après les élections du 20 décembre 2015

mardi 22 décembre 2015

tin du 20 décembre 2015 a bien eu le caractère historique qu’on lui pressentait, pour l’Espagne mais aussi pour l’Europe. 40 ans après la mort du grand criminel Franco et de ce qu’on appela alors la « Transition », par laquelle l’Espagne se débarrassait de la dernière dictature fasciste européenne (après la Grèce et le Portugal), ces élections ouvrent une phase d’importants bouleversements politiques. Pablo Iglesias – secrétaire général de Podemos – l’appelle une Nouvelle Transition.

Depuis 1982, le parti socialiste PSOE – colonne vertébrale du régime né de la Constitution de 1978 – et le grand parti de droite PP (nommé AP au début) ont alterné au pouvoir central, avec l’appoint au parlement des partis nationalistes indépendantistes basque et catalan qui obtenaient en contrepartie une totale impunité pour gérer voire mettre en coupe réglée ces territoires – notamment le très corrompu parti nationaliste catalan CDC (la corruption n’est pas un phénomène isolé ou une sorte de plaie inévitable, Podemos la dénonce comme étant un lubrifiant essentiel de tout le système politique espagnol).
PP et PSOE ont toujours additionné à eux deux 80 % des suffrages, ne laissant aux autres que des miettes et une place accessoire. C’était cela, la fameuse stabilité si indispensable aux « marchés » et si regrettée sur ce ton anxieux que prennent les journalistes français depuis dimanche : une alternance entre frères ennemis, passant de ministres à administrateurs de grandes banques et entreprises, mettant l’État espagnol au service de la finance et des rois du béton.
Quatre ans plus tard, PP et PSOE n’additionnent plus que 50 % des voix et ont perdu des millions de suffrages, dans un scrutin marqué par une forte hausse de la participation. La « stabilité » qui confisquait la démocratie c’est fini, pas de regrets !

L’austérité ne passe pas

Après sa réélection en 2008, le président du gouvernement socialiste Zapatero renonçait à la politique promise à ses électeurs pour appliquer le mémorandum d’austérité de la troïka aux ordres de Merkel – Commission européenne/FMI/BCE – allant jusqu’à voter avec le PP une réforme express de la Constitution qui donne la primauté au paiement de la dette avant toute autre dépense de l’État.

La cure d’austérité et d’ultralibéralisme a précipité le PSOE dans une défaite historique en 2011 : 29% et 110 députés, son plus mauvais score depuis 1978, le PP emportant la majorité absolue avec 45% et 186 députés. Les deux partis dominants réunissaient encore près de 75% des suffrages.

Ce 20 décembre, avec 22 % et 91 députés – soit 1,5 millions de voix perdues et 20 députés de moins qu’en 2011, le PSOE frôle de peu le cauchemar des marchés : il se trouve quasiment à égalité avec Podemos (20,7 %) et à deux doigts de devenir la troisième force politique. Le PSOE a été emporté par son adhésion docile à ce que Juan-Carlos Monedero, fondateur de Podemos, a pu qualifier « d’austéricide » (mettant un accent sur l’aspect mortifère de cette politique et la distinguant d’une austérité qui serait prise au sens de non gâchis des ressources et de non course effrénée au profit). Les socialistes espagnols sont bien sur la pente du PASOK grec (et sans aucun doute du PS français) : ils ont fait leur plus mauvais résultat depuis 1977.

Le parti au pouvoir, PP, prend aussi une raclée ce 20 décembre : il perd 3,7 millions de voix et passe de 44 % – avec majorité absolue au parlement – à 29 % et 123 députés, perdant 63 sièges. Ce résultat, le plus mauvais depuis 1989, maintient le PP au rang de premier parti, mais dans une position qui le met en très grande difficulté pour garder le pouvoir.

Il faut noter que le PP obtient ce résultat avec un déploiement inédit de propagande, la radio-télévision publique ayant été ouvertement annexée à son service pour taire la gravité de la situation sociale et économique et cacher l’ampleur colossale de sa corruption (dont le coût a été estimé par un groupe d’économistes à 48 milliards d’euros !), tout en étouffant le mouvement social grâce à l’application d’une loi ultra-répressive votée par lui seule et entrée en vigueur en juin dernier.

L’explosion Podemos

PP et PSOE croisent dans leur descente sur piste rouge la nouvelle force progressiste : Podemos. En moins de deux ans, depuis son lancement en février 2014 (devenant parti politique en novembre 2014) Podemos est passé de 8 % aux européennes de mai 2014 à 14 % aux régionales de mai 2015 puis à 21 % et 5,2 millions de suffrages ce 20 décembre.
Merkel a raison de faire la grimace, comme on a pu le voir dans une vidéo récente où le chef du gouvernement espagnol Rajoy l’informait des sondages en sa possession : Podemos suit la pente ascendante de Syriza, et à la même vitesse (sachant que la Grèce et l’Espagne sont dans des situations assez différentes et que Podemos n’est pas la réplique de Syriza).
Dès après les élections européennes, les gouvernants, sentant le danger, avaient pourtant pris des mesures fortes :

  • Abdication du vieux roi Juan-Carlos – totalement lessivé par le scandale de corruption impliquant sa fille et par les révélations sur son train de vie – pour le remplacer par le jeune et fringant Felipe à l’image plus moderne.
  • Remplacement du secrétaire général du PSOE, là encore par un jeune et très photogénique dirigeant, Pedro Sanchez.
  • Déchaînement, à partir de janvier 2015, d’une campagne médiatique outrancière pour tenter de salir les dirigeants de Podemos, avec multiplication des unes pleine page les plus grossières inventant des scandales bidon, tous éventés mais démentis seulement en petit caractère en pages intérieures et au milieu du mois d’août. Mention spéciale au quotidien soi-disant « de référence » et « de gauche » El Pais, fleuron du groupe PRISA, dont les articles sur Podemos semblaient tout droit sortis d’un tabloïd anglais. Le but de cette opération était de ternir à tout prix l’image de propreté de Podemos, qui contrastait avec les tâches de corruption indélébiles portées par le PP mais aussi le PSOE ou encore le parti nationaliste catalan au pouvoir à Barcelone. Cette campagne a réussi à déstabiliser un temps la direction de Podemos, poussant notamment l’un de ses fondateurs, Juan-Carlos Monedero, très attaqué, à la démission de son poste de dirigeant.
  • Montée en pression du défi indépendantiste catalan, utilisé par la droite corrompue catalane nationaliste pour se maintenir au pouvoir au prix d’une fuite en avant irresponsable, et utilisé par le PP mais aussi le PSOE pour appeler les Espagnols à resserrer les rangs face au danger de rupture de l’intégrité de l’Espagne – essayant ainsi de faire oublier leur faillite sur le plan social et économique.
  • Mise sur orbite d’un « Podemos de droite » selon le vœu d’Emilio Botin, président (aujourd’hui décédé) de la banque Santander et véritable parrain du patronat et du pouvoir financier en Espagne. C’est ainsi que le parti « Ciudadanos », créé en 2007 en Catalogne par le jeune et photogénique Albert Rivera (sur sa première affiche de campagne il s’exhibait nu avec ses mains sur son sexe pour tout vêtement), a commencé à bénéficier d’une couverture médiatique extraordinaire et de sondages lui prédisant un succès fulgurant en même temps qu’ils prédisaient l’effondrement de Podemos.

Ciudadanos a réalisé une performance remarquable, devenant la quatrième force politique espagnole avec 3,5 millions de voix et 40 députés. Toutefois, cette position est loin des perspectives que lui octroyaient tous les sondages et que lui souhaitaient les grands médias, les milieux financiers et les dirigeants libéraux européens : Ciudadanos a vocation à récupérer les voix perdues par le PP en se présentant comme le parti de rechange propre et neuf, et canaliser le désir de renouvellement des Espagnols en marginalisant Podemos, stigmatisé en parti extrémiste et pas sérieux.

La gauche « de gauche » espagnole : naufrage de la vieillesse

Pourtant, les efforts du pouvoir médiatique et des forces conservatrices ont pu bénéficier de l’appoint des organisations anciennes de gauche : à la tête de Izquierda unida, les vieux apparatchiks usés de ce qu’il reste des lambeaux du parti communiste espagnol ont d’abord lancé en juin dernier une campagne (appuyée par… El Pais !) pour exiger de Podemos une union de la gauche. Puis ils ont torpillé l’accord que leur candidat, le jeune Alberto Garzon, avait trouvé avec Pablo Iglesias pour aller ensemble aux élections (les organisations de IU en Catalogne et en Galice se sont tout de même intégrées aux candidatures de Podemos).

Ainsi, IU perd, le 20 décembre, 760 000 voix, passant de 7 % à 3,7 % et de 11 à 2 députés. Alberto Garzon, selon le bon vieux principe stalinien, a fait campagne en tenant le discours inverse de ce qu’il pense, dicté par les vieux propriétaires du parti, ne faisant qu’attaquer Podemos en le qualifiant de traître et de droite – car se donner les moyens politiques de gagner c’est forcément devenir traître et de droite, bonjour le fatalisme.
Si IU avait accepté l’accord Garzon/Iglesias trouvé en septembre, aujourd’hui les communistes auraient une dizaine de députés de plus, le PSOE serait troisième force politique et Pablo Iglesias pourrait revendiquer la direction du gouvernement.

Tournant le dos à l’héritage anti-stalinien et eurocommuniste du parti communiste d’Espagne des années 60 et 70, à rebours de la dimension politique de ses anciens dirigeants Santiago Carrillo et Dolorès Ibarruri « La Pasionaria » dans la lutte contre le franquisme puis dans le compromis historique de 1978, voici donc le vieux PCE dans le même rôle minable que le très stalinien parti communiste grec KKE contre Syriza : une béquille des forces du capital contre tout changement.

Podemos, le souffle du changement

Mais le souffle du changement est puissant en Espagne : il se nourrit de la révolte citoyenne du mouvement des indignés de 2011, que Podemos transfigure sur le terrain de la dispute du pouvoir politique. Il se nourrit de l’ampleur des mouvements populaires mais aussi de la rébellion citoyenne la plus large, dont on peut voir les symptômes avec les candidatures dans les listes Podemos des juges anti-corruption et de rien moins que l’ancien chef d’État-Major des armées espagnoles. Il se nourrit de l’engagement enthousiaste dans l’action politique, à partir du mouvement des indignés, d’une grande partie la jeunesse du pays.

L’opération Ciudadanos et la campagne médiatique intense présentant Podemos comme un phénomène de mode à bout de souffle n’ont pas permis d’endiguer la déferlante du mouvement populaire : Podemos, donné à 24 % en janvier 2015 puis à 13% en novembre dans les sondages, est bien la force montante du renouvellement politique en Espagne, et son fondateur et dirigeant Pablo Iglesias est clairement positionné comme aspirant sérieux à la présidence du gouvernement dans un très proche avenir.

Les meetings de Podemos ont connu un succès débordant toute prévision, ils ont été investis par un public massivement issu des milieux populaires, aux antipodes de la caricature de Podemos comme ne représentant qu’une élite intellectuelle universitaire.
Le vote pour Podemos, tout en couvrant tout le territoire espagnol, est le plus fort dans les quartiers populaires et dans la jeunesse. Podemos gagne les élections en Catalogne – dans une coalition conduite par la mairesse de Barcelone Ada Colau, une des grandes figures nouvelles de la politique espagnole – et en Euskadi (Pays basque) cette fois directement sous son nom. C’est en soi un séisme électoral et politique pour l’Espagne.

Podemos supplante le PSOE ou le PP comme deuxième force dans pratiquement toutes les autres régions, à l’exception de l’Andalousie. Dans cette région, la plus grande d’Espagne et la clef pour la première place au niveau du pays, Podemos aura souffert de sa division interne. La direction andalouse, dominée par le courant « anticapitaliste », a ouvertement milité contre Iglesias et combattu la composition des candidatures durant toute la pré-campagne ; puis elle a mené une « drôle de campagne », la secrétaire générale s’absentant de meetings importants. L’attitude des dirigeants andalous, faisant des socialistes leur ennemi numéro un au parlement régional, à rebours de la direction nationale qui désigne bien le PP comme l’adversaire, aura peut-être fait manquer à Podemos, pour le moment, la place qu’il mérite en Andalousie et la deuxième place ce 20 décembre.

Le PP, bien que conservant la première place, est dans l’impossibilité de former le gouvernement. Il pensait pouvoir compter sur Ciudadanos, mais ce parti n’a pas fait les résultats espérés par l’establishment, malgré la campagne outrancière du pouvoir médiatique en sa faveur et malgré le talent de son jeune, beau, ambitieux mais très opportuniste dirigeant.

Quel gouvernement ?

Pour gouverner, le PP a besoin de la « Grande coalition », la même que celle que conduit Merkel en Allemagne, avec les socialistes. La pression sur le PSOE est colossale : l’ancien secrétaire général Felipe Gonzalez, le groupe PRISA, l’internationale socialiste, tout l’appareil européen, le patronat, les pouvoirs financiers, etc.

Le secrétaire général du PSOE, Pedro Sanchez, avait été poussé à ce poste à l’été 2014 par l’appareil de son parti, pour contrer l’aspirant Eduardo Madina, jugé trop à gauche. Mais il a passé en mai dernier un accord avec Podemos, permettant l’avènement des municipalités progressistes à Madrid, Barcelone, Cadiz, Saragosse, Valence, La Corogne, et la majorité des grandes villes espagnoles.
Sanchez sait très bien que la grande coalition signifie la « pasokisation » du PSOE, c’est-à-dire sa marginalisation au rang de petit parti d’appoint, et sûrement son éviction du poste de secrétaire général. Il a encore le choix d’imiter son homologue portugais, qui vient de prendre la tête du deuxième gouvernement anti-austérité en Europe – après Syriza en Grèce. Le scénario portugais apparaît comme tout à fait possible en Espagne.

Au centre, il y a Podemos – mais de quoi « centre » est-il le nom ?

Pablo Iglesias a été très clair : Podemos fera tout pour empêcher l’installation d’un nouveau gouvernement dirigé par le PP en Espagne. En même temps, Iglesias considère que « tout le monde va devoir parler avec tout le monde », pour trouver ce qu’il appelle lui-même – reprenant telle quelle l’expression d’Enrico Berlinguer – un « compromis historique » pour une nouvelle transition en Espagne.

Podemos réclame une réforme électorale (le système actuel privilégie à outrance les deux partis dominants) et veut faire passer dans la Constitution de nouveaux droits démocratiques et sociaux, des garanties pour l’indépendance de la Justice (bien mise à mal par les partis gangrenés par la corruption), l’interdiction des « portes tournantes » qui installent une dépendance des gouvernants envers les grands groupes privés. Podemos propose un nouveau projet national, partagé par tous les peuples d’Espagne et reconnaissant pour cela le caractère plurinational du pays et le droit du peuple catalan à décider de la place de la Catalogne en Espagne par référendum – les trois autres partis s’opposent au référendum.

Et voici l’élément crucial du nouveau panorama politique : même si Pablo Iglesias ne dirige pas le nouveau gouvernement, c’est bien Podemos qui est en position de fixer l’ordre du jour et l’agenda politique de cette législature.
Aujourd’hui, Podemos est au centre du jeu politique. La recherche de cette fameuse position au centre du jeu a été systématiquement caricaturée en recherche du « centrisme » par les médias mais aussi par une grande partie des milieux militants de gauche et d’extrême-gauche. Tout en revendiquant son ancrage progressiste, Podemos refuse de se laisser assigner une place à gauche ou à l’extrême-gauche, la majeure partie du peuple que Podemos entend rassembler ne se référant plus très bien voire plus du tout à cette topique.
Podemos est exactement là où les fondateurs de ce parti voulaient se trouver, validant ainsi la stratégie conçue et déployée par Iglesias malgré les cris d’orfraie de plusieurs « intellectuels-de-gauche » (AOP) et de milieux radicaux et se croyant « révolutionnaires »

C’est la victoire stratégique la plus importante et la plus voyante au soir de ce 20 décembre. Inspirés par Gramsci, « élèves » de Mouffe et Laclau qui leur ont fourni en quelque sorte une doctrine gramscienne pour la bataille politique et culturelle d’aujourd’hui, et désormais inspirés par l’approche et le style de Berlinguer dans un panorama politique « à l’italienne », les dirigeants de Podemos ont démontré leur intelligence et leur courage ; ils montrent aujourd’hui qu’ils ont appris vite et gagné en talent et capacités tactiques depuis leur pari audacieux voire un peu fou de janvier 2014.

Ils vont changer l’Espagne et l’Europe. Ça commence aujourd’hui.

Le devoir de solidarité

Le devoir de solidarité

Actuellement un pseudo collectif en appelle au référendum à propos « des conséquences de l’installation de migrants. ». A un mois des régionales cette opération, prend le relai de la proposition immonde de la tête de liste du FN, de dénoncer les élu-es qui accueillent des migrants. Dans le même temps, Mme Le Pen fabule sur des maladies non européennes véhiculées par les migrants…
Plus la méthode est répétitive et insidieuse, plus elle est efficace. Elle cache le pire et nous le connaissons depuis longtemps.campbl
Sans caricaturer, notre histoire nous permet le souvenir de la dénonciation des juifs sur la base de caractéristiques physiques « non européennes ». Dès 1933, un conseiller municipal de Paris, demande des mesures contre les réfugiés, en particulier, juifs, qu’il considère comme des « êtres indésirables venant accroître le nombre des sans-travail et augmenter d’autant, par ce temps de crise économique, la charge si lourde qui pèse sur le pays. »
En octobre 1933, les visas sont restreints et les réfugiés d’Allemagne, qui franchissent clandestinement la frontière, sont souvent interceptés et refoulés. Ceux qui les aident et les abritent subissent de lourdes amendes, ou l’emprisonnement. Le 4 décembre 1934, le ministre de l’Intérieur insiste sur la nécessité d’intensifier les mesures d’expulsion.
Chacun connait la suite, tous en ont souffert, polonais, italiens, espagnols, arabes… et français, pourtant, tous ont construit notre pays. Par ses questions racistes, le collectif de la Côte d’Emeraude, téléguidé par l’extrême-droite, cherche à nous ramener à l’une des pires périodes de notre histoire. Au contraire, il est actuellement nécessaire, de mettre en avant les valeurs, les actes de solidarité et de susciter les actions concrètes d’entraide qu’espèrent et dont ont besoin les migrants libyens, syriens et irakiens chassés de leurs pays par la guerre et qui transitent aujourd’hui par le nôtre.

           Les défendre et les respecter, c’est nous respecter nous-même.

Beaucoup, beaucoup de monde, pour CHARLIE, pour la liberté d’expression, la laïcité, la fraternité …

Beaucoup, beaucoup de monde, pour CHARLIE, pour la liberté d’expression, la laïcité, la fraternité …

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La presse parle de 15.000 personnes au rassemblement de Saint-Malo. Cela nous paraît beaucoup…mais peu importe. C’était incontestablement un rassemblement et une marche réussis, où chacun a pu venir avec ses options et a pu partager celles des autres.

Nous avons affiché les nôtres sans aucun reproche ou agressivité.

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