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Les actionnaires du cimentier Lafarge ne font pas que cautionner la collaboration de leur groupe avec DAESH

En effet Lafarge a demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce.

Un clic pour lire l’article de Bastamag

Tout ceci est bien sûr complètement étranger à Saint-Malo, même si, parfois, la compréhension de ce qui se passe à l’extérieur peut contribuer à ouvrir les yeux sur ce qui se passe chez soi…

Le discours officiel qu’il soit local, national ou international nous rebat les oreilles sur l’étanchéité entre les instances politiques et les intérêts privés. L’emploi de cette dernière expression est volontaire et destiné à contrer l’abus de langage qui consiste à parler de l’intérêt des entreprises ou de l’économie. La crue réalité montre tous les jours qu’il ne s’agit pas d’économie et que seuls les intérêts de ceux à qui appartient le capital des entreprises et qui vampirisent l’économie, est en question.

Ainsi, des dossiers ou affaires, qui soulèveraient l’indignation, l’émotion ou les poursuites, s’ils étaient le fait du citoyen ordinaire, sont pour cette petite minorité, au mieux couverts par l’omerta, au pire suivis d’encouragement à poursuivre la prédation sur le reste de la population.

 Une récente publication d’Investigate Europe (IE)* explique comment le cimentier Lafarge, celui dont les dirigeants sont accusés d’avoir financé DAESH pour favoriser leurs affaires, a, dans le même but, demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce.

« Le plus souvent, le monde des affaires se montre impénétrable. Mais avec le temps certains secrets finissent par s’éventer. Le cimentier français Lafarge – désormais allié au Suisse Holcim – peut en témoigner. La fuite d’un e-mail confidentiel obtenu par le quotidien grec Efimerida ton Syntakton – partenaire du collectif de journalistes Investigate Europe – montre comment il y a six ans le leader mondial du ciment, profitant de la crise grecque, a fait pression pour obtenir d’Athènes une dérégulation du droit du travail, au-delà de ce que les réformes engagées prévoyaient déjà. » 

Le Collectif Contre la Tour Sémaphore (CCTS) écrit à nouveau au maire

Un clic pour voir le document d’OSONS distribué le 24 Novembre 2017 lors de la réunion dite de “concertation”

Dans son courrier, le collectif revient sur

  • la genèse du projet,
  • l’étude d’impact,
  • l’information/concertation/consultation,
  • l’immobilier et la démographie.

Le courrier dénonce “Ce sentiment d’incertitude et d’approximation est partagé par de nombreux malouins” et le collectif s’adresse au maire comme pourrait le faire OSONS!
Ne considérez pas que le simulacre de concertation du 24 novembre vous donne la caution de la population. Vous n’êtes pas propriétaire de la ville : elle appartient d’abord à ses habitants.”

L’intégralité du courrier ci-dessous.

Télécharger (PDF, 230KB)

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.
Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée dans les trois mois, c’est à dire avant le 14 mars 2018

Relevez la tête avec OSONS!

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 3)

Troisième épisode de la saga « des secrets du château » dont les deux premiers épisodes sont ici et .

Nous avons reçu, dans l’été, une réponse à notre demande (ici) de communication du Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville de Saint-Malo. Dans notre précédent épisode nous avions été prudent en écrivant à propos de la communication du PPI :

“Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.”

La réponse de la CADA (voir ce qu’est la CADA) est négative au motif que le PPI ne serait pas achevé…Bien évidemment cette réponse confortable de la CADA ne nous satisfait pas. Elle se met le doigt dans l’œil, préférant considérer comme nous l’écrivons dans notre nouvelle saisine (voir ci-dessous) que les informations du maire « sont considérées plus fiables que les délibérations officielles de son conseil municipal ou les déclarations faites par monsieur le maire lui-même devant cette assemblée, c’est à dire devant les représentants de la population de Saint-Malo. »

En réalité si l’équipe municipale de Saint-Malo n’en a pas fini avec quelque chose c’est avec l’exigence de transparence des malouins et notre détermination à le faire comprendre. Donc nous poursuivons par un nouveau courrier à la CADA .

 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

Il y a quelques semaines, nous avons découvert un aspect de la gestion de l’équipe municipale (ici) : la culture du secret s’était emparée de nos élus. Mais il nous a semblé qu’il existait un moyen assez simple pour briser ce secret gardé jalousement par le maire, inaccessible à l’élu de base et encore moins au citoyen, mieux gardé que le trésor de Rackham le Rouge  (pour tout dire nous ne sommes pas certains de la couleur).

Brûlant d’envie de découvrir le PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) caché, comme Tintin la Toison d’or, nous avons donc simplement utilisé nos droits. Un courrier au maire lui demandant de bien vouloir nous le communiquer, et l’affaire était faite ! (ci-dessous)                                              

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Ce qu’il faut savoir (et qu’un élu moyen ne peut ignorer), c’est qu’un document qui sert à l’établissement du budget est communicable dès que ce dernier est voté. Il s’agit d’une règlementation qui date de  40 ans… Mieux, c’est une obligation pour le maire, qui doit s’exécuter dans le mois qui suit la demande. Qu’il le veuille ou non, notre édile, gardien des secrets du château, doit s’exécuter.

Un mois est passé et même plus d’un mois et demi. Le 26 avril 2017, nous avons donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (pour en savoir plus). Celle-ci veille au grain et nous dira dans trente jours si le maire doit, ou non, nous remettre ce document (ci-dessous notre courrier à la CADA).

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Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.

Mais finalement, nous ne sommes pas seuls à le penser car le maire, moins tranchant que devant son conseil municipal, a changé d’avis. Ses services ont dû lui rappeler la règle. Il vient de nous écrire, mais malheureusement le document si précieux ne serait qu’à l’état de brouillon et donc pas “encore” communicable.

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Mazette ! Pour une fois qu’il voulait communiquer, il ne le peut pas, c’est vraiment embêtant. Sans compter qu’avec le mauvais esprit d’OSONS ! et de ses amis, notre premier magistrat du château ne sera peut-être pas cru…

Pire, il se pourrait que la commission demande que ce brouillon soit envoyé, puisque malgré son état, il est tout de même cité dans la délibération approuvant le budget. L’association Osons !, telle la Castafiore, se contentera peut-être d’une partition inachevée. Ce qui en fait la valeur, c’est d’abord la signature de l’auteur.

 

STOP. Le secret et la prescription se font toujours au détriment des citoyens

Adoptée en février dans une relative discrétion, la réforme des délais de prescription en matière d’infractions occultes ou dissimulées a été mise en lumière par l’affaire Fillon. Si la nouvelle loi double les délais de prescription pour les délits, 3 à 6 ans et 10 à 20 ans pour les crimes, elle modifie substantiellement la prescription en matière d’infraction occulte ou dissimulée.

Pour rappel la prescription, c’est le délai au-delà duquel aucune condamnation n’est possible. Un exemple, le 6 mars 2017, Denis Baupin député d’Europe Écologie Les Verts et ancien vice-président de l’Assemblée nationale, dont les actes d’agressions sexuelles étaient susceptibles d’être qualifiés pénalement d’après le tribunal de grande instance de Paris, a bénéficié
du délai de prescription et ne sera donc pas inquiété par la justice….

 Depuis 1935, la jurisprudence fixait le départ de la prescription au moment de la découverte des faits estimant que « la clandestinité » est « constitutive de l’infraction », même si la loi était rédigée autrement. Le gouvernement a fait voter, une nouvelle disposition, adoptée définitivement le 16 février 2017 par l’Assemblée nationale.

Elle repousse le déclenchement du délai de prescription au moment de la découverte des faits. Mais elle introduit une durée butoir, 12 ans, au-delà de laquelle la prescription s’éteint automatiquement pour les délits. Un détournement de fond public, un abus de confiance, commis en 2010 mais découverts en 2023 ne pourront donc plus être poursuivis. De quoi nourrir les soupçons sur l’instauration d’une forme de permissivité de la délinquance en col blanc.

Le Fil d’Actu visible sur Youtube

Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor a déclaré à son propos, « C’est un scandale. C’est une loi qui protège les privilèges de ceux qui sont en place. On invoque le droit à l’oubli pour les délits complexes et dissimulés, les délinquants financiers. Alors que les délinquants du quotidien, eux, n’ont pas le droit à l’oubli, puisqu’en la matière, les délais de prescription ont même doublé ». De son côté de Serge Portelli, magistrat, président de la Cour d’appel de Versailles. « C’est consternant, c’est une régression sur tous les plans dans la lutte générale contre la corruption qui devrait être la priorité du gouvernement ».

Nous ne disposons pas le jour de la rédaction de cet article (le 6 mars 2017) de la liste des députés qui ont voté le texte, mais nous savons que les députés LR, FN, PS, PRG ont constitué la majorité nécessaire. Décidément, ce côté secret et occulte est très prisé par nos élus, le13 avril 2016 les mêmes groupes ont voté ensemble au parlement européen pour le secret des affaires.

Pour savoir ce que votre député européen a voté cliquez ici

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 1)

Le conseil municipal s’est réuni le 16 février dernier pour le vote du budget. Quelles sommes vont être dépensées pour le fonctionnement, l’investissement, le sport, les associations, … . Donc, comment l’équipe municipale entend gérer la ville.

Pour le prévoir, la plupart des collectivités territoriales réalisent un Plan pluriannuel des investissements (PPI? voir la note sous l’article), le but est de disposer d’un carnet de route, au moins pour la durée du mandat électoral, afin de savoir ce qui va être réalisé et comment seront rythmés et financés les différents projets. Saint-Malo n’y échappe pas et en plus, si l’on a bien compris les explications de l’adjoint (voir le second extrait sonore), un plan des cessions qui sont prévues dans le mandat y est intégré. Intéressant dans une ville prête à vendre la côte. Ci-dessous, les extraits de l’enregistrement du conseil municipal:

1. Un élu de l’opposition parle du PPI :

2. Et effectivement l’Adjoint lui répond :

… le budget 2017 s’inscrit dans un plan pluriannuel qui va jusqu’en 2020, il fait dix pages “du grand A3”, il couvre l’ensemble des domaines.

Vous l’avez compris, le PPI est essentiel. Mais ce document vous ne le verrez pas! Il est secret, c’est ce que nous avons appris en écoutant la suite :

Mais s’il vous plaît, Monsieur le Maire, montrez le nous! demande un autre élu. La réponse est simple et directe :  Non, non, nous ne communiquons rien, vous pourriez croire ce qui y est écrit …

3. La question et la réponse du maire

En gros c’est, circulez, il n’y a rien à voir. Apparemment, depuis le 16 février, aucun élu s’en est ému.

À l’époque de la transparence, de l’OPEN DATA et de la communication, le citoyen malouin ne doit pas s’attendre à être considéré autrement que comme le spectateur d’un grand cirque municipal dont le programme ne sera révélé qu’aux VIP et le numéro d’illusionniste offert aux autres.

Alors les malouins, que fait-on ?

Et si vous retourniez les jolies cartes de bonne année qu’à offert la mairie en demandant le PPI au maire !

À OSONS!, nous avons peut-être trouvé le moyen de le rendre public, patience ….

 * * *

 

Qu’est-ce qu’un PPI? Par exemple pour la ville d’Avignon: Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville, et des financements qui leurs sont attribués chaque année, sur 5 ans. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Il s’agit donc d’un véritable outil de gestion financière – il est programmatique et budgété sur la durée du mandat – d’un document de programmation politique – il présente les projets que la municipalité décide d’engager pour sa ville pour les 5 années à venir, – d’une feuille de route à destination de tous les habitants – décliné sous forme de document d’information, les citoyens sont informés des actions engagées et de leur phasage dans le temps.

Notre engagement n’attend pas les élections !

Le Pays Malouin a publié le 5 janvier un article sur les élections à Saint-Malo dans lequel il émet l’hypothèse d’une candidature représentant l’association OSONS ! pour les élections législatives 2017.

Il est temps pour le journal de mettre à jour ses informations. Contrairement à ce qu’il écrit, OSONS!  n’est pas née, après les municipales, du Front de Gauche mais d’une entente bien plus large, plus de la moitié des membres n’étaient pas adhérents d’une organisation politique. D’autre part, comme les départementales et les régionales, les élections nationales se dérouleront sans elle.

Les questions dont s’empare OSONS ! sont la gestion de l’eau, l’air, le logement, le transport, l’immobilier, les espaces publics, l’utilisation de l’argent public, la vente à la découpe des biens de la ville et l’ouverture sur le monde, bref une grande partie de la vie des malouins. Ce sont bien des dossiers « politiques » dans le sens de ce qui a trait au collectif, aux citoyens. Cela ne fait pas d’OSONS ! l’une de ces associations électorales, voire politiciennes que l’on entend qu’à l’occasion des élections.

Acteurs de la vie locale, ses adhérents s’engageront peut-être, ou pas, individuellement en toute liberté et responsabilité pour les législatives. Ils ne sont soumis à aucune allégeance vis-à-vis de l’association, ni à aucune charte sur le plan électoral !

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Vigilance démocratique contre la constitutionalisation et la prorogation de l’état d’urgence

Pour faire suite à  la réunion d’Osons ! du 28/01 et suite aux échos plutôt favorables qu’a recueilli cette proposition lors du rassemblement, initié par la LDH, le 30/01,  notre association a lancé l’invitation suivante:  

Depuis le 5 février, l’Assemblée Nationale examine un projet de loi constitutionnelle inscrivant l’état d’urgence dans la Constitution et créant des peines de déchéance de nationalité et de suppression des droits attachés à celle-ci en cas de crime ou délit portant une atteinte grave à la vie de la Nation. Les députés se prononceront le 10 février.

Parallèlement, le Sénat examinera le 9 février un projet tendant à prolonger l’état d’urgence pour une nouvelle période de 3 mois, soit jusqu’au 26 mai 2016.

Considérant que l’instauration et la prorogation de l’état d’urgence n’ont nullement démontré leur efficacité contre les menées terroristes par rapport aux dispositions législatives conventionnelles utilisables antérieurement aux attentats de Paris,

Considérant en revanche les risques majeurs en matière de restrictions permanentes des droits et libertés publics et du statut des personnes que font courir les projets de lois déposés par le gouvernement,

Dans le droit fil du rassemblement qui a réuni le 30 janvier à Saint-Malo, de nombreux citoyen-nes, associations et groupements locaux et pour exprimer leur opposition à toute constitutionalisation et prolongation de l’état d’urgence,

L’association OSONS ! appelle à maintenir la vigilance démocratique et à se rassembler à nouveau le mardi 9 février à 18h30 devant le Pôle Culturel « la Grande Passerelle » (face à la gare SNCF). 

OSONS !