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♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Brève d’AG n°2 – (7/4/2018)

La Louisiane, une troisième fête et plus

Jeudi 5 avril 2018, les riverains du jardin de La Louisiane ont découvert le nouveau projet immobilier des élus, 9 maisons au lieu de 14 en 2015 et la moitié du jardin occupé. Lors de l’assemblée générale, ils ont décrit l’ambiance défavorable et le refus des habitants présents à cette réunion de voir modifier la vocation du jardin public. Même les travaux de rénovation de l’A.N.R.U. l’avaient préservée. Aujourd’hui, le quartier est encore plus dense qu’avant. Après la disparition du collège, le quartier n’a pas, en plus, à subir cette opération qui pourrait être réalisée ailleurs dans la ville, si les projets des promoteurs passaient après la construction de nouveaux logements sociaux. L’assemblée générale d’OSONS ! a décidé :

  • Qu’il y aurait une nouvelle fête – concert de protestations contre ce projet (le 2 juin 2018 est envisagé, avis aux musiciens).
  • D’étudier la possibilité de faire de ce jardin un espace boisé classé (EBC). Après tout, il est plus grand, bien plus boisé que la parcelle classée située derrière la propriété du maire et bien plus utile aux Malouins.

Un bâillon de plus pour les citoyens

Un bâillon de plus pour les citoyens

L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?

Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.

Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.

Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.

Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.

Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?

 

Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

Tél.:    07 69 07 83 57

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 – SAINT-MALO

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion