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La pétition pour le contrôle des intérêts du maire de Saint-Malo est en ligne

Nous l’avons évoqué ici dans l’un de nos derniers articles.

Le contrôle des intérêts du maire n’a pas pu se faire lors de son arrivée à la mairie dans la mesure où sa déclaration d’intérêts ne comportait pas les renseignements, pourtant obligatoires, sur sa position d’actionnaire d’une SCI (Société Civile Immobilière), SCI partagée avec des acteurs  de l’immobilier malouin.

Sans réaction des associations, cette affaire risquait tout simplement de fondre sous le soleil de l’été. Nous avons donc, avec le soutien de l’association ADN (Autour des Nielles), décidé de préparer la rentrée en collectant un maximum de signatures pour agir dès septembre auprès de la préfecture et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Et nous l’avons fait sur le site Change.org  ici
C’est à vous de signer, de faire signer, de partager avec vos amis et de relayer sur Facebook et ailleurs.
De quoi s’agit-il ?

♠ Et si nous demandions l’avis de la Haute Autorité ? ♠

À la suite de la publication par l’association Que choisir de l’information relative à la déclaration incomplète du maire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les éléments s’accumulent en fonction de notre prise de connaissance du fond de cette affaire, nos articles des derniers jours sont ici et . Intervenant dans la presse le 21 juin 2019, le maire s’est appliqué à donner une interprétation de la règlementation qui montre sa distance avec une conception courante, mais aussi légale, de la transparence nécessaire des élus. Voici quelques éléments et réflexions supplémentaires.

C. Renoult laisse entendre que ses liens avec la SCI Vent d’Ouest ne correspondent pas à l’obligation de déclaration : « Une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent. ». Nous avons donc été un peu plus loin dans nos investigations.

Les Alizées

La SCI Vent d’Ouest est constituée par 9 personnes physiques (dont Claude Renoult) et deux personnes morales. Elles ont toutes souscrit 97.400 € d’actions pour constituer un capital de 1.071.400 €. Elles ont toutes, selon le KBIS,  le statut « d’associé indéfiniment responsable ».

Ce statut permet de considérer qu’elles ont toutes une influence sur les décisions de la SCI, et pour ce qui concerne le maire de Saint-Malo il existe des liens supplémentaires avec la SCI Vent d’Ouest. Ainsi, la première personne morale est une autre SCI GE-MAG, entièrement détenue par les membres de sa famille (son frère et ses proches), et la seconde personne morale est représentée par son adjoint chargé des finances de la ville de Saint-Malo. Comment dans ces conditions C. Renoult peut-il prétendre ne pas avoir d’influence sur les décisions de la SCI Vent d’Ouest ?

La loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, confie à la Haute Autorité le contrôle de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Rien n’interdit à un maire d’être actionnaire d’une SCI, en revanche, en règle générale, les élus concernés ne prennent pas part aux décisions des assemblées des collectivités publiques dans le cas où une situation d’interférence peut se produire. Mais encore faut-il que les maires respectent les obligations de déclaration. Par exemple, à part Messieurs Renoult et Le Pennec, personne ne savait que l’actionnaire principal de la SACIB, qui intervenait dans le projet de la tour Sémaphore, était également actionnaire de la SCI Vent d’Ouest. Cette information aurait-elle  modifié, conforté, aggravé l’avis d’absence d’intérêt général du projet rendu par la commissaire enquêtrice ?

Nous sommes dans une situation anormale. Il y a peu, le maire en appelait à la démocratie et condamnait OSONS! et les riverains de la Louisiane pour leur chahut  lors d’une réunion publique. Aujourd’hui nous découvrons qu’il semble avoir privé la Haute Autorité de renseignements obligatoires et donc l’avoir empêcher d’exercer les contrôles que lui a confié le législateur.

Au final, entre une colère justifiée de quelques heures et une « erreur » injustifiable de cinq années, qui abîme la démocratie ?

Et si nous demandions son avis à la Haute Autorité ?

♠ Existe-il un doute ? ♠

Existe-t-il un doute ? Quelque chose d’incompréhensible dans les obligations de déclaration des élus et des personnes visées par les obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale ?

Le maire de Saint-Malo et son adjoint ont réagi hier soir, 20 juin 2019, à la publication de l’association « Que choisir » qui dénonce le fait que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne comportait aucune mention de sa qualité d’actionnaire d’une S.C.I. immobilière opérant à Saint-Malo. Les journaux publient trois des arguments utilisés par C. Renoult :

  • Une interprétation du texte, le maire explique: « il s’agit d’une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en matière de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».
  • l’absence d’investissement, la SCI n’aurait pas fait d’autres investissements que les immeubles les Alizées situés face à la clinique de la Côte d’Émeraude.
  • Le fait qu’il ne serait pas décisionnaire dans la S.C.I.

Pour en savoir plus et comprendre, nous avons consulté le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Un clic pour accéder à ce site

Ce site a le grand mérite d’être clair, facile à utiliser et il ne faut pas être un as de l’informatique pour trouver tous les renseignements nécessaires, les illustrations, les vidéos et les guides. Ces informations ne laissent aucun doute  sur l’obligation de déclaration et sur l’existence de risques potentiels de conflit d’intérêts des élus. Risques qui doivent être évalués par la Haute Autorité sur la base des déclarations qui sont obligatoires et dont le cadre n’est pas à la discrétion des uns ou des autres.

Ce site est organisé à partir de rubriques qui séparent bien la déclaration de patrimoine et son contrôle (ici) d’une part, et d’autre part, la déclaration d’intérêts et son contrôle (ici). Les explications sont simples (ici) et cet outil ne laisse planer aucun doute sur la nécessité et la nature des déclarations à réaliser. Il ne permet pas d’interprétation, mieux, le site est doublé d’un guide téléchargeable (ici).

Les élus ont à leur disposition les services juridiques des collectivités et ils sont souvent entourés « d’experts » (comptables, avocats…) quand il s’agit de S.C.I. Dès lors, comment peuvent-ils faire ce type « d’erreur » ?

La déclaration tronquée du maire ne se double-t-elle pas, aujourd’hui, d’un gros mensonge sur la possibilité d’interpréter la règlementation ?

Actionnaire mais pas décisionnaire

Dans cet article, C. Renoult confirme qu’il a toujours des parts dans la S.C.I. Or, dans les documents produits par la Haute Autorité chacun peut trouver les rubriques qui traitent de l’obligation de déclarer deux choses différentes. Par exemple le guide de déontologie décrit cette obligation dans le détail de ce qui doit être déclaré :

  • au point 4  « des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années »
  • au point 5  « des participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination » (en tant que maire)

Ainsi, il est clair que C. Renoult, même sans influence dans la S.C.I, devait faire une déclaration. Serait-ce un mensonge de plus ?

Pas décisionnaire ?

Dans sa réponse aux journaux, C. Renoult indique ne pas être décisionnaire dans la SCI qui regroupe une dizaine d’acteurs majeurs de Saint-Malo comme la SACIB. Il répond par anticipation à un aspect de cette affaire que n’a pas abordé l’association Que Choisir. Il estime ne pas être au nombre de « ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».  Dont acte, C. Renoult n’est pas un dirigeant de la SCI Vent d’Ouest. Mais alors comment explique-t-il que sur le site INFOGREFF des tribunaux de commerce, au matin du 21 juin 2019, il apparaisse  le contraire : Claude Renoult est cité comme dirigeant de cette SCI ?

Le site officiel se trompe-t-il ? Le C. Renoult, né en 1948 et signalé sur le site, est-il un homonyme ? Ou est-ce à nouveau un mensonge ?

En attendant…

Certains peuvent se demander si cela a beaucoup d’importance.  On peut simplement leur rétorquer que l’histoire montre combien les outils de contrôle sont nécessaires et que cette obligation s’impose à tous. Il faut également réfléchir à partir d’exemples concrets. Ainsi, parmi quelques exemples, est-il normal que le maire dirigeant d’une S.C.I. dont le siège est basé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve à Saint-Malo,  vote et fasse voter  le budget de cette ZAC chaque année ?

Au fait madame la Haute Autorité, c’est quoi un risque de conflit d’intérêts ?

 

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Le 19 juin 2019, l’association de consommateurs QUE CHOISIR publiait un article intitulé « Bétonnage en vue à Saint-Malo ». Ce bétonnage, aux Nielles, à Rotheneuf ou dans le jardin de la Louisiane, qui a longtemps été couvert par la quasi-unanimité des élus de tous bords, prend un autre aspect avec les révélations de l’association de consommateurs.

Le maire de Saint-Malo détient des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), acquise en 2002 pour la somme de 97400 €. Si légalement rien n’interdit à un élu d’avoir des parts dans une S.C.I, QUE CHOISIR nous apprend également  que Claude Renoult, maire de Saint-Malo, n’a pas déclaré « sa participation financière directe dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination » qui fait l’objet du tableau du point 5 de la déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité.

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Les dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique évoluent régulièrement au fil de l’actualité et des scandales qui éclatent régulièrement du fait du comportement de nos politicien·ne·s (Cahuzac, Balkany… la liste est trop longue), parmi celles-ci l’obligation de faire une déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Pour ne pas dire de bêtises, voir ici 👉🏽 Conflit d’intérêts VERSUS prise illégale d’intérêt

Comment ne pas constater la résonance de cette publication avec les termes du rapport de la commissaire enquêtrice sur la Tour Sémaphore « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ».

La SCI « Vents d’ouest » regroupe des personnages bien connus des dossiers malouins. Entre autres, selon les informations publiées, Claude Renoult, maire de Saint-Malo, René Moncorps, fondateur de la SACIB, Joël Taledec, président du tribunal de commerce de Saint-Malo, Eric Paulus, directeur général de la SACIB, Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux finances de la ville, par l’intermédiaire de la SCI Jeanne Invest, Evelyne Degano, mère d’un des notaires de la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult.

Ce défaut de déclaration, ces liens dans une SCI ne manqueront pas de rappeler aux malouins que notre maire « constructeur », et président d’agglomération, est à la tête d’entités qui confient de nombreuses opérations à la SACIB (sur Atalante, à Rotheneuf…) et avec laquelle les collectivités (Mairie de Saint-Malo et Saint-Malo Agglo) participent à la société Foncier Coopératif Malouin qui compte également parmi ses membres le groupe Raulic.

Déclaration ou pas, ce qui frappe dans cette affaire c’est que, dès 2002, le petit groupe d’acteurs connus était déjà formé. Ce qui fait toute la différence, c’est qu’aujourd’hui, il s’agit de gérer des collectivités.

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Comme chacun des événements organisés par OSONS!, la marche de dimanche a été déclarée en préfecture, vous pouvez vous y rendre en famille sans risque particulier.

Le parcours est désormais précisé avec ses étapes et le plan du parcours est ci-dessous. Suppression des espaces verts, vente des maisons HLM, privatisation des parkings, pression des promoteurs, densité urbaine, absence de concertation dans les dossiers, rénovation de quartier, abattage des arbres, mépris social… les étapes de la marche s’annoncent copieuses sur un petit parcours plat de moins de trois kilomètres et abordable pour tous.

Le rassemblement débute vers 14h30, à l‘école de Courtoisville, pour une marche de la rue René Rosse au jardin de la Louisiane où chacun découvrira les arbres que les tronçonneuses des élus ont  laissé debout.

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La loi du groupe contre celle du puissant

La loi du groupe contre celle du puissant

C’est tout un symbole, premier coup de vent et premiers dégâts dans ce qui reste du jardin de la Louisiane.

La nature est ainsi faite que le groupe protège chacun de ses membres. Pour les arbres, les sujets isolés sont toujours plus fragiles au vent que ceux qui ont grandi ensemble. Les plus fragiles sont à l’abri des plus gros, des plus souples ou des moins feuillus, ceux dans lesquels le vent ne trouve pas prise, mais qui, solidaires, font leur travail de protection des autres.

À priori, l’arbre qui vient de perdre une branche maîtresse n’est plus viable et sera abattu, un de plus avant les autres ? On en reparlera avec les travaux …

  • Et si ce coup de vent ne faisait que glisser à nos oreilles que nous ne sommes jamais aussi résistants et forts qu’ensemble. S’il venait nous dire que de plus sévères coups de tabac n’ont pas eu de prise sur le jardin de la Louisiane avant qu’un autre, un puissant n’en mette la moitié par terre avec ses tronçonneuses.
  • Et si ce vent venait nous dire que nous étions bien peu à défendre le jardin le 20 mai 2019.
  • Et si ce coup n’avait été possible que parce que la tronçonneuse a été précédée d’une machine autrement puissante, celle du pouvoir local ou national, la machine à isoler,  à oublier que nous sommes plus nombreux et que nous savons nous entraider.

Serrez les rangs ! C’est ensemble que nous sommes plus forts.

La Varde bouclée comme en 40 !

Visiblement la mairie n’a pas apprécié le chahut de sa réunion de lundi (voir ici). Hier soir, elle a pris des mesures pour éviter que cela ne se reproduise, même si nous n’étions pas présents. L’entrée de la réunion sur la Varde était particulièrement filtrée…

Que les élus se rassurent, nous n’avons pas l’intention de passer notre temps à empêcher la tenue de leurs réunions. D’ailleurs nous n’avons pas besoin d’être présents pour que les élus partent sous les critiques ou les rappels aux dossiers (les Nielles dernièrement). Sur ces images, c’est la responsable de l’association Rotheneuf Environnement qui se fait refouler. Elle n’était pourtant pour rien dans les événements de lundi soir et nous lui apportons notre soutien.

Il y avait un petit cabinet pour les décisions, désormais il y aura peut-être de grands cabinets pour la pseudo-concertation.

Les 5 et 6 avril, traversez la rue pour trouver le G7 !

Au début des années 1970, sept pays parmi les plus riches (les États-Unis et ses alliés) étaient confrontés à la fin de la colonisation et à la première crise pétrolière, ils cherchaient à préserver leur emprise sur l’économie mondiale. Depuis 1975, leurs chefs d’État se rencontrent régulièrement pour trouver petits et grands arrangements entre puissances politiques, militaires et économiques. C’est leur prochain rendez-vous que les ministres préparent à Dinard le 5 et le 6 avril 2019.

Même si ces réunions paraissent loin de nous, elles impactent directement notre vie, car c’est le moment où ils se coordonnent sur la façon dont ils souhaitent que tourne le monde. Lorsque vous travaillez, étudiez, achetez votre pain, que vous recevez votre salaire, votre pension ou vos allocations, vous le faites dans un cadre qu’ils imposent ensemble (le capitalisme, l’ultralibéralisme) et que chaque pays organise. À chaque rencontre, il s’agit d’orienter l’économie dans le sens souhaité par des chefs d’État qui selon leur expression « traitent les questions économiques et financières de façon informelle » et surtout sans contrôle.

À quoi cela a-t-il servi, en quarante-cinq ans ? Le monde va-t-il mieux ? Les guerres sont-elles plus rares ? Les richesses mieux partagées ? La planète mieux respectée ? Les trafics en tout genre dont le trafic d’êtres humains ont-ils cessé ? La fraude fiscale a-t-elle disparu ?  

La réponse est non, puisque leur premier but est d’assurer l’accumulation des richesses par une petite partie de la population. Pour cela, ils sont capables de tout. Ils n’ont pas de limites et n’hésitent pas à déclencher des guerres (Irak, Libye…), encourager des conflits religieux ou ethniques (Afghanistan, Rwanda…), développer le pillage de la planète (déforestation, gaz de schiste, mines d’or…) et à répandre la pollution. Ils unissent leurs efforts pour que l’organisation économique du monde dépende de leurs entreprises, de leurs banques et de leur système d’exploitation des hommes et de la planète. Ils s’en assurent quel que soit le prix pour l’environnement et le vivant.

« Tout est marchandise », rien n’échappe à ce principe, nature, service, culture, dont le prix repose d’abord sur les plus faibles. Dans ces conditions, si votre quotidien est jalonné par le manque d’emploi, par le manque de transport collectif, par des services de soins ou d’enseignement à deux vitesses, par une diminution des retraites et l’augmentation de l’âge pour y parvenir, par l’air qui pue et les algues vertes, ne vous étonnez pas. Ils en sont les premiers décideurs, donc les premiers responsables.

Les 5 et 6 avril prochain, il suffira de traverser la rue (ou la Rance) pour trouver leurs ministres coresponsables de l’état de la planète, c’est l’occasion de leur dire ce que vous pensez de leurs résultats.

À cette occasion, OSONS! appelle toute la population à participer aux diverses manifestations pacifiques qui sont organisées pour faire entendre d’autres voix que celles des banques et d’autres voies que la course à la croissance.

Les débats organisés par les Gilets jaunes comme si vous y étiez !

Les Gilets jaunes de Saint-Malo ont donné la parole aux citoyens lors des deux débats organisés le 19 et 22 février 2019. Vous pouvez les entendre ici…

Vivre et non pas survivre
Merci à mes enfants
Une intervention sur la suppression de la taxe d’habitation.
En 2013, les riches n’étaient pas plus taxés qu’en 1940 (estampillé OSONS!)
Pas le temps d’attendre
Entraide, empathie, éducation
Transport et eau (estampillé OSONS!)
Le chômage de longue durée tue
Vote blanc
À ces niveaux de revenus comment on vit ?
Antisémitisme 1
Antisémitisme déclaration

Restitution sonore de la partie « forum » du Grand débat organisé par OSONS! le 1er février 2019

Ces extraits sonores sont issus de la première partie du 1er Grand Débat à Saint-Malo.

23 témoignages du forum, enregistrés lors du Grand débat, organisé par Osons!, le 1er février 2019
Vous pouvez les écoutez tous ci-dessus ou un par un ci-dessous.
L’indépendance de la Bretagne
La disparition des compétences des communes
Usage des lieux publics et circulation
Il faut reprendre la main
Les comités de vigilance
La grève du 5 février
Soyons constructifs et ne mettons pas tout sur le dos des Gilets jaunes
Indemnisation des blessés par le gouvernement
Qu’ils dégagent tous
Aéroport de Rennes
La Bretagne à la pointe de l’écologie
Président chef des armées
Les morts du chômage
Le RIC
Il faut voter
Rappel sur le droit au travail de 1948
Le fric, le fric, le fric
Garder les riches
Démocratie
L’évasion fiscale
Refonder les pouvoirs
Il faut mettre un gilet jaune
Priorité à l’intérêt général