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Rotheneuf : Échec et mat ?

Dans une décision rendue le 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux malouin·e·s regroupé·e·s autour de Rotheneuf Environnement. Il a annulé l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant l’aménagement de la frange sud de Rotheneuf au titre de la loi sur l’eau.

Il s’agit d’un épisode important de ce projet qui prévoyait de détruire les zones humides de Rotheneuf malgré les principes affichés du respect de la biodiversité et de la reconnaissance du rôle essentiel de ces zones.

Reste sur place les dégâts déjà provoqués dans le cadre de ce dossier. Pour rappel, nos parutions sur le sujet (ici, …)

Nous reviendrons certainement sur la décision après étude de sa version publiée, mais dans ce que nous en connaissons quelques éléments sont à remarquer :

La fin du chantage : Le chantage, qui consiste à dire puisque ce projet n’est pas réalisable « ailleurs » réalisons le « ici », n’est pas un arguments qui peut le soustraire à l’exigence de respect des zones humides. Si la loi permet de façon dérogatoire, sous réserve de compensations, de porter atteinte aux zones humides, c’est à la condition que des solutions alternatives soient étudiées. Le tribunal rappelle que ces alternatives doivent être réelles et pas de simples variantes d’un même dossier. Il rappelle également que le respect des zones humides n’est pas un critère à prendre en compte mais l’exigence incontournable à laquelle il faut répondre.

Les administrations doivent respecter le règlement du SAGE : Les décisions administratives prises au titre de la police de l’eau ont l’obligation d’être conformes au règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Cette obligation doit faire cesser les interprétations et stopper la gestion « politique » des dossiers de zones humides, en particulier celle de la préfecture.

Le juge doit dire le droit et ne pas se contenter d’apprécier la légalité d’une autorisation avec les circonstances et le droit existant à l’époque de celles-ci. Le juge dit « du plein contentieux » doit faire appliquer les lois et règlements en vigueur à la date à laquelle il rend sa décision et non la date à laquelle les décisions administratives ont été prises.

Ces trois éléments de la décision du tribunal sont des encouragements aux défenseurs de l’environnement, nous saluons ce jugement qui met en échec le couple promoteur / ville qui a sévi pendant six ans à Saint-Malo. Pour éviter cela à l’avenir, une vraie participation citoyenne dans le débat sur l’établissement des règles locales et documents d’urbanisme est à organiser.

L’entêtement de l’ancienne équipe municipale, sourde aux appels à la discussion et soutenue par la totalité des élus au début de l’affaire, a conduit ce projet dans le mur. Pourquoi, pour qui ? C’est déjà la question que posait la commissaire enquêtrice de cet autre échec du même maire et du même promoteur, la tour Sémaphore :

« Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. »

(Sur les intérêts, voir ici, et)

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Le 19 juin 2019, l’association de consommateurs QUE CHOISIR publiait un article intitulé « Bétonnage en vue à Saint-Malo ». Ce bétonnage, aux Nielles, à Rotheneuf ou dans le jardin de la Louisiane, qui a longtemps été couvert par la quasi-unanimité des élus de tous bords, prend un autre aspect avec les révélations de l’association de consommateurs.

Le maire de Saint-Malo détient des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), acquise en 2002 pour la somme de 97400 €. Si légalement rien n’interdit à un élu d’avoir des parts dans une S.C.I, QUE CHOISIR nous apprend également  que Claude Renoult, maire de Saint-Malo, n’a pas déclaré « sa participation financière directe dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination » qui fait l’objet du tableau du point 5 de la déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité.

Télécharger (PDF, 939KB)

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Les dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique évoluent régulièrement au fil de l’actualité et des scandales qui éclatent régulièrement du fait du comportement de nos politicien·ne·s (Cahuzac, Balkany… la liste est trop longue), parmi celles-ci l’obligation de faire une déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Pour ne pas dire de bêtises, voir ici 👉🏽 Conflit d’intérêts VERSUS prise illégale d’intérêt

Comment ne pas constater la résonance de cette publication avec les termes du rapport de la commissaire enquêtrice sur la Tour Sémaphore « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ».

La SCI « Vents d’ouest » regroupe des personnages bien connus des dossiers malouins. Entre autres, selon les informations publiées, Claude Renoult, maire de Saint-Malo, René Moncorps, fondateur de la SACIB, Joël Taledec, président du tribunal de commerce de Saint-Malo, Eric Paulus, directeur général de la SACIB, Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux finances de la ville, par l’intermédiaire de la SCI Jeanne Invest, Evelyne Degano, mère d’un des notaires de la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult.

Ce défaut de déclaration, ces liens dans une SCI ne manqueront pas de rappeler aux malouins que notre maire « constructeur », et président d’agglomération, est à la tête d’entités qui confient de nombreuses opérations à la SACIB (sur Atalante, à Rotheneuf…) et avec laquelle les collectivités (Mairie de Saint-Malo et Saint-Malo Agglo) participent à la société Foncier Coopératif Malouin qui compte également parmi ses membres le groupe Raulic.

Déclaration ou pas, ce qui frappe dans cette affaire c’est que, dès 2002, le petit groupe d’acteurs connus était déjà formé. Ce qui fait toute la différence, c’est qu’aujourd’hui, il s’agit de gérer des collectivités.

La Varde bouclée comme en 40 !

Visiblement la mairie n’a pas apprécié le chahut de sa réunion de lundi (voir ici). Hier soir, elle a pris des mesures pour éviter que cela ne se reproduise, même si nous n’étions pas présents. L’entrée de la réunion sur la Varde était particulièrement filtrée…

Que les élus se rassurent, nous n’avons pas l’intention de passer notre temps à empêcher la tenue de leurs réunions. D’ailleurs nous n’avons pas besoin d’être présents pour que les élus partent sous les critiques ou les rappels aux dossiers (les Nielles dernièrement). Sur ces images, c’est la responsable de l’association Rotheneuf Environnement qui se fait refouler. Elle n’était pourtant pour rien dans les événements de lundi soir et nous lui apportons notre soutien.

Il y avait un petit cabinet pour les décisions, désormais il y aura peut-être de grands cabinets pour la pseudo-concertation.

De la Découverte à Rothéneuf, il faut une autre pratique du rôle des citoyens

De la Découverte à Rothéneuf, il faut une autre pratique du rôle des citoyens

Vendredi 7 décembre 2018,  Rothéneuf Environnement tenait une réunion publique. Cette jeune association tente de préserver les zones humides de Rothéneuf d’une opération d’urbanisation déclarée d’utilité publique depuis plusieurs années et dont l’objectif est la construction de 800 logements.

Pour comprendre l’impact sur le quartier, on peut rappeler qu’en 2014, il y avait 1970 logements dans le quartier dont

  • 926 résidences principales,
  • 999 résidences secondaires,
  • 45 logements vacants.

L’avancement du dossier a contraint les cofondateurs de l’association à reprendre l’ensemble des documents et procédures. Ils ont suivi le fil, parfois tortueux, qui conduit 300 logements, prévus dans le projet d’aménagement et de développement durable, à se transformer en 800 logements autorisés. L’élu en charge du dossier s’appuie sur une série d’autorisations dont celles de l’État. Une série longue comme le bras, à la mesure de ceux des initiateurs d’un projet dans lequel on retrouve les élus et la SACIB.

Alors que les travaux préliminaires s’engagent, ce projet fait l’objet d’une grande inquiétude. L’impact du nombre de constructions comme leur destination (secondaire ou principale), la destruction de zones humides, la circulation, tout interroge. L’équilibre urbain lui-même est en question alors que des équipements scolaires publics sont vendus dans un quartier que l’on dit vouloir développer notamment par la création de classe (dixit le maire dans la presse, il y a quelques semaines).

Encore une fois dans ce dossier, majorité et opposition minorité confondues ont voté dans le même sens. Et encore une fois, nous affirmons que la consommation des zones humides ne se discute pas, c’est non. C’est non à Rotheneuf comme il y a encore peu, à Notre Dame des Landes.

Les questions posées par ce projet sont légions, mais ce projet est également emblématique d’autre chose.

Il y a trois ans, quelques associations ont fait des remarques et analysé le dossier en profondeur lors des concertations et de l’enquête publique, mais la population ne s’est pas mobilisée. Aujourd’hui, Rothéneuf Environnement subit de plein fouet ce manque de mobilisation qui lui impose d’intervenir très tard pour trouver le chemin de la mise en cause de ce projet.

Pourtant dans ce quartier, le revenu disponible, la part des revenus d’activités non salariées, celles des revenus du patrimoine, les pourcentages de cadre ou d’anciens cadres sont les plus importants de Saint-Malo. Tout indique que les moyens ne manquent pas pour se défendre et le temps ne semble pas un obstacle non plus. Parallèlement les instruments existent pour consulter la population (concertation), pour lui demander son avis (enquête publique). Que se passe t-il ? Pour quelle raison, lorsqu’un un projet est présenté, ces instruments semblent sans effet alors même que la population, en particulier celle de Rothéneuf, peut facilement s’en saisir ?

Une partie de la réponse tient au fait que plus les intérêts sont puissants, moins la volonté politique est de s’appuyer sur la population. Les maîtres d’ouvrage, élus de Saint-Malo en tête, se cantonnent dans l’affirmation de la pertinence de leur projet, les concertations sont vidées de leur sens, transformées en formalités et monologues insipides durant lesquelles il ne s’agit jamais de discuter du sens, de l’utilité, de l’opportunité, du programme, de la forme afin de coconstruire.

L’autre partie de la réponse est la tentative d’élimination de tout contre-pouvoir, par la contrainte, la menace (du tribunal) ou le mépris pendant six ans. C’est une grave atteinte à la démocratie qui a les mêmes effets partout, de la Découverte aux quartiers les plus aisés … .

Zones humides, c’est même aux infos !

Dans le quartier Rotheneuf, une association vient de se créer pour défendre la zone humide sur laquelle le couple promoteurs/élus veut construire, nous avons récemment publié sa vidéo (ici). Mais les zones humides, pour lesquelles il existe aujourd’hui beaucoup de vulgarisation, semblent, à Rotheneuf, hors du radar de nos bétonneurs. Est-ce faire injure à la précision du radar si nous diffusons ce que tous les français ont pu voir ce jeudi soir,  8 novembre 2018, en regardant les infos du soir sur la France 2 ?

L’association Rothéneuf Environnement lance une pétition et nous explique la situation sur son secteur

(Pour faire suite à la sollicitation de l’association Rothéneuf Environnement nous reproduisons ici l’intégralité des éléments d’explication du dossier présent  sur le site de change.org. Nous vous invitons à signer cette pétition basée sur une réflexion pleine d’intelligence)

 

Faune, Flore, Zones humides sont indispensables pour maintenir climat/environnement et ont une légitimité d’existence égale à la nôtre. L’urgence écologique demande un effort, une pensée nouvelle ! 14 morts lors des inondations dans l’Aude le 14 octobre 2018. Pourtant les Municipalités persistent en artificialisant les sols sans se soucier de l’avenir !

 

Un geste citoyen aujourd’hui pour la Vie de demain

Signez la pétition pour que le projet d’aménagement de la zone sud de Rothéneuf (800 logements _ quartier de Saint Malo) soit LÉGÈREMENT décalé au Sud, comme suggéré depuis octobre 2015 par l’Autorité Environnementale.

 

Sauvons la Faune, la Flore, la biodiversité et les zones humides de Saint-Malo

Décaler légèrement au sud la construction de ces 800 logements c’est permettre une activité économique et sociale nouvelle à Rotheneuf, permettant aux commerçants de se développer, aux écoles de stabiliser leurs effectifs, aux familles d’accéder à la propriété, aux terrains de gagner en valeur TOUT EN PRÉSERVANT DE LA DESTRUCTION : 29 hectares de zones humides protégées ; 46 espèces animales protégées dont des Renards roux, des Chevreuils, des Lapins de garenne, des Ragondins, des Lézards verts, des Salamandres tachetées, des Grenouilles vertes, des Crapauds épineux, des Tritons palmés et alpestres, des Bruants zizis, des Linottes mélodieuses, des Tariers pâtres, des Cisticoles des joncs, des Rousserolles effarvattes ; 198 espèces florales dont 9 représentants un enjeu patrimonial (listes rouges Régionale, Départementale, Massif Armoricain) ; des Haies bocagères ; des boisements de saules denses ; des peupliers ; des Megaphorbiaies ; des Prairies humides.

 

Une nature jetable

La nature n’est pas une marchandise que l’on détruit et remplace comme bon nous semble. Sans elle nous ne sommes rien ! La compensation en matière de biodiversité a comme conséquence que la protection de l’environnement n’est plus que le sous-produit d’un projet commercial, marginalisant le droit à la vie. Un projet d’urbanisme doit coexister avec la nature, la biodiversité, les zones humides, il ne doit pas les détruire pour les remplacer ailleurs ! Les collectivités ont un devoir de préservation du vivant pour les générations futures. Ne laissons pas la Municipalité de Saint-Malo massacrer la biodiversité dans son égoïsme alors qu’elle peut décaler légèrement le projet!

 

Un crime rentable pour les collectivités

La compensation écologique permet, voire encourage, la destruction de l’environnement en faisant croire qu’un habitat peut être recréé ailleurs. Tout bénéfice pour les entreprises et collectivités territoriales responsables de dégradations, puisqu’elles peuvent se présenter comme si elles investissaient dans la protection de l’environnement, donnant ainsi un vernis écologique à leurs produits et services. Ouvrons nos yeux ! Le projet d’aménagement de la frange sud de Rothéneuf n’a absolument rien d’écologique en l’état. La nature est unique et complexe. Pour rappel, le Pays de Saint-Malo a vu sa tâche urbaine augmenter de 85% en 20 ans, soit 2467 hectares artificialisés en seulement 20 ans !

 

Utilité publique meurtrière au nom des jeunes couples et familles

En 2014, ce projet ne réussissait pas à obtenir le feu vert des autorités, alors la Municipalité de Saint-Malo l’a déclaré d’utilité publique en invoquant le besoin pour la ville de Saint-Malo d’augmenter son nombre d’habitants (L’Ille et Vilaine gagne des habitants quand Saint-Malo, la ville aux 25% de résidences secondaires et au coût de la vie élevé, en perd. En comparaison : Vannes : 6% de logements secondaires ; Quimper : 3%. Stats INSEE 2015). Ce faisant, elle a obtenu aux promoteurs le droit de massacrer en toute impunité 16 hectares de zones humides et la faune et flore. Tout cela au nom d’hypothétiques jeunes couples et familles qui soit disant veulent venir s’installer à Saint-Malo.
Qui sont ces jeunes qui demandent à ce que soient détruits tous les êtres vivants de cette zone pour leur confort ? Nous, les jeunes couples et familles bretons et d’ailleurs que nous connaissons, sont bien plus soucieux du devenir de la planète que la Municipalité de Saint-Malo et ne demandent en aucun cas à ce que ce carnage ait lieu ! Les jeunes couples et familles que nous connaissons sont sensibles à l’artificialisation de la Planète et y disent ” non ” en chœur.

 

L’intérêt général à Saint-Malo permet l’irresponsabilité meurtrière

Quel projet d’utilité public sous couvert de l’intérêt général peut demander à ce que l’on massacre des êtres vivants, animaux et végétaux, que l’on détruise sciemment des zones humides dont on connait l’importance dans la conservation de la richesse de la biodiversité, dans le cycle de l’eau, dans la régulation des climats ?
Quelle utilité publique au 21 e siècle :
– peut encore justifier de détruire ce que l’on ne pourra jamais, au grand jamais, remplacer ?
–  crée des décisions aux conséquences graves sur les populations pendant plus d’un siècle ?

 

Promoteur, Municipalité, un discours bien rôdé

Le promoteur dit que le projet :
– ne peut se faire qu’à cet endroit. FAUX, il n’a jamais soumis de simulations ailleurs !
– est écologique car il va compenser les destructions. FAUX, d’après le SAGE il n’est pas sûr que les zones humides, ni la biodiversité ne se développent sur les sites artificiels proposés.
La Municipalité dit que le projet :
– est indispensable. FAUX, Saint-Malo compte plein de logements vides, y compris en centre-ville qui demandent à être réaménagés.
– cible les jeunes couples et familles. FAUX, il n’y a aucune garantie d’accessibilité facilitée au logement. Ça se saurait s’il suffisait d’avoir un crédit au logement pour pouvoir vivre et s’épanouir dans une ville au coût de la vie aussi élevé qu’à Saint-Malo !

Nous refusons de croire qu’il est trop tard, que nous ne pouvons rien faire.
Nous refusons de croire que 25 hectares riches en vie vont disparaître pour du béton. Nous vous demandons de nous aider à avoir un impact positif à notre échelle. Sauvez la biodiversité de Saint-Malo en signant notre pétition !

Merci.
Association Rothéneuf Environnement.

Association créée le 24 octobre 2018, en urgence par de nouveaux habitants de Rothéneuf, après avoir appris le 16 octobre 2018 l’existence de ce projet de massacre à grande échelle.