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Terminal ferries du Naye: des ajustements cosmétiques qui ne rendent pas le projet acceptable

communiqué de presse

Monsieur Perrin, vice-président du Conseil Régional a présenté le 29 janvier un projet architectural remanié du futur terminal Ferries du Naye.

Certes, la configuration de la gare maritime semble avoir évolué par rapport au projet initial et la construction de la passerelle, imaginée pour relier cette gare et la proximité du débarcadère, n’a pas été inscrite dans le permis de construire, déposé fin 2023. De ce fait, l’abaissement du bâtiment de la gare maritime de 2 m réduirait son impact visuel sur l’intra-muros, du moins si l’on en croit les éléments graphiques présentés par le Conseil Régional. Cette évolution est à mettre au crédit de la mobilisation des riverrain.es et du collectif des Sablons. Mais compte tenu des hauteurs résiduelles sous-plafond que cette réduction de hauteur implique, nul doute qu’il faudrait aller plus loin et concevoir cette gare maritime sur un seul niveau et de plain-pied sans équipement visible en toiture. La réunion puis l’enquête publique annoncées seront l’occasion d’une expression de la population en ce sens.

La question de l’impact visuel ayant un peu, mais encore insuffisamment, évolué, il n’en reste pas moins que ce projet continue de souffrir de plusieurs vices, également à débattre au cours de l’enquête publique à venir. Parmi ceux-ci :

  • Le premier concerne la déconnexion complète du projet avec le futur PLU. L’indigence de la réflexion urbaine autour du port, de ses différentes fonctions et leurs interactions avec la ville est patente et le terminal est uniquement conçu en lien avec une desserte routière sur la base d’une vision routière, unimodale, aujourd’hui obsolète. Les cinquante prochaines années sont envisagées sans un raccordement avec le réseau ferré. À quoi servent les grandes messes sur la transition énergétique ? Faut-il rappeler que depuis son arrivée à Saint-Malo au XIXe siècle, le chemin de fer a toujours irrigué les différents secteurs du port ? Aujourd’hui, l’avenir se construirait sans lui et sans réflexion pérenne ? Car soyons conscients qu’en l’état, ce projet, ayant pour économie générale d’augmenter le trafic transmanche, le port de Saint-Malo renforcera sa caractéristique de « port à camions ». Par ailleurs, l’étude présentée sur la capacité du cheminement unique par la D126 (quai Trichet, quai du Val, rues Coubertin et Triquerville, avenue De Gaulle), pour absorber les trafics augmentés en volume (poids lourds notamment) par la taille des navires, ne peut que laisser perplexe.
  • Le second concerne le rehaussement du terre-plein par rapport au risque de submersion marine ainsi que la réutilisation, à cette fin, des sédiments dragués dans l’avant-port et le chenal. Ces deux aspects souffrent en effet d’incertitudes : quelle option de rehaussement sera retenue, dans le contexte prévisible de l’évolution du PPRSM (+ 0,60 m ou + 1m) ? Quid des sédiments dont on sait qu’une partie est très polluée ?
  • Le troisième pose plus largement la question de l’utilisation de l’argent public pour financer un investissement de plus de 100 millions d’euros d’argent public, sans aucune contrepartie annoncée au plan social ou environnemental à la charge des exploitants et utilisateurs du futur équipement.

L’affaire est donc loin de faire consensus et il faudra que le Conseil Régional, et désormais les élus municipaux, dépassent les simulacres de concertation dont ils se vantent, pour rendre ce projet « socialement acceptable »et durable.

Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

BANC PUBLIC, le trimestriel du Pays de Saint-Malo, consacre le dossier de son 5ième numéro aux « bombes chimiques » que constituent le port de Saint-Malo et l’étang de Sainte Suzanne. On y apprend que les médecins malouins entrent dans le débat et souhaitent l’élargissement du champ de l’expertise au domaine de la santé . ☞ https://www.bpublic.fr/

La pêche à Saint-Malo : L’interview de Pascal Leclerc

La coordination Construisons le monde d’après, à laquelle participe OSONS! a entrepris de donner la parole aux malouin·e·s. La dernière vidéo réalisée est celle de Pascal Leclerc, Président du comité des pêches d’Ille et Vilaine qui présente la pêche à Saint-Malo et donne un point de vue sur quelques dossiers d’actualité.

Brexit, Europe, efforts des vingt dernières années, règlementation, bateaux, hydrogène, électrification, port et musée, lycée, un panorama actuel de la pêche à Saint-Malo et de son évolution. Loin d’une vieille image du marin accroché à son passé.

Et tout en respect de Pascal Leclerc, un bémol important  sur la question des sédiments (entre 17 mn et 18,30 mn  puis à 20 mn). Les sédiments pollués provenant de l’extérieur du port ne doivent pas venir renforcer la pollution actuelle des bassins (voir ici). Et si des viviers sont prévus dans la criée, il faudra une alimentation d’eau de mer de qualité irréprochable, exempte des risques de relargages de métaux lourds comme celle des bassins actuels (ou d’autres substances qui y tombent). Compte tenu de la situation actuelle, aucun produit destiné à la consommation ne doit baigner dans l’eau des bassins.

Terminal du Naye : Environnement, social, avenir, il reste du chemin…

La Région Bretagne a soumis à concertation son projet de modernisation du terminal ferry du Naye. Le scénario préféré de la Région, parmi les trois présentés, est évalué à 110 millions d’euros et doit faire l’objet d’enquêtes publiques mi-2022 pour des travaux à partir de 2023. Cette concertation obligatoire est menée avec le concours des garant·e·s de la commission du débat public.

Ce très gros investissement public pour le pays de Saint-Malo et au-delà, a deux caractéristiques, son montant et un impact qui va marquer pendant trente à cinquante ans le paysage malouin. Pour la Région l’enjeu est important, désormais lors de chaque investissement des collectivités, les choix environnementaux, sociaux et économiques sont visibles et témoignent (ou pas) de la sincérité des positions publiques sur le développement durable. À quelques mois des élections régionales, il ne s’agit plus de communiquer sur des intentions, mais de les assumer lors d’un choix qui engage l’avenir.

Plusieurs adhérents d’OSONS ! ont participé aux différents actes de cette concertation. Cela nous a permis d’envoyer une première contribution (ici) à la Région sur la base de la lecture du dossier, des réunions et des ateliers de concertation.

Ce dossier, s’il est accompagné de nombreuses études, reste très en deçà des exigences qui devraient être celles de la Région. Nous insistons sur plusieurs points en particulier pour que la dépollution du port (voir ici) soit intégrée au dossier et que l’utilisation de cet ouvrage, payé par notre argent, ne soit pas permise aux tricheurs sociaux sur le dos des marins et aux tricheurs fiscaux sur notre dos à tous.

Vous retrouverez les principaux thèmes de notre contribution ci-dessous :

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Port : La dépollution en priorité

La région a débuté une concertation publique dans le cadre de la rénovation – extension du terminal Ferry du Naye. Le terminal accueille les bateaux qui font la traversée vers le Royaume-Uni et les Îles Anglo-normandes. Le but est de mettre aux normes les installations mais également de creuser le chenal pour allonger les plages horaires d’accueil des bateaux de la nouvelle génération qui sont limitées par les marées. Cela signifie une augmentation potentielle du trafic, surtout du trafic fret, puisque les bateaux peuvent transporter 30% de camions en plus (entendu pendant les ateliers de la concertation). En principe, une phase de concertation préalable a pour objet de recueillir l’avis du public et d’orienter le dossier, allant même jusqu’à la possibilité de l’abandonner.

Ce dossier dont l’estimation est de 30 à 110 millions d’euros, suivant l’option retenue, comporte beaucoup d’aspects et d’impacts sur la ville et ses habitants, nous y reviendrons car des adhérents d’OSONS ! suivent assidument ce dossier. Il comporte également, beaucoup d’incertitudes entre le Brexit et la situation sanitaire que nous connaissons et qui risque de se répéter.

A ce stade de la concertation, la réflexion qui s’impose, pour un projet qui sera réalisé pour les trente à cinquante ans qui viennent, doit servir à ne pas reproduire les principes économiques, environnementaux, sociaux que nous connaissons depuis longtemps en particulier dans le secteur maritime.

Notre premier message à l’attention de la Région est relatif au périmètre de l’opération et à la pollution des sédiments du port. Cette question n’a pas été réglée lors de l’attribution de la nouvelle concession de gestion du port en 2019, aujourd’hui ce dossier ne comprend aucune intervention sur la pollution dans le port…Si nous savons désormais que Saint-Malo, premier port chimiquier de Bretagne, est plus arrosée de particules fines que Rennes, Saint-Brieuc ou les autres villes bretonnes, parler des sédiments du port est rare, voire “tabou”.

Comment envisager une opération d’extension qui se veut respectueuse de l’environnement sans agir pour dépolluer le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués ? Mieux peut-on imaginer à terme que la pollution du port ne s’étende pas à l’avant-port ou sur la faune et la flore de la baie ???

Parce que nous pensons qu’une vraie action environnementale ne s’accommode pas avec l’hypocrisie, pour y voir plus clair nous avons établi le tableau ci-dessous à partir des relevés et analyses réalisés sous la direction des services de l’État. À noter que :

  • Jusqu’en 2012 une publication de la Région reprenait les chiffres pour l’ensemble des ports bretons, depuis rien.
  • Les analyses étaient réalisées chaque année, elles sont, désormais, réalisées tous les trois ans. ( les lire ici)
  • Les résultats étaient restitués bassin par bassin,  désormais c’est une moyenne pour l’ensemble des bassins (Vauban, J. Cartier, Duguay-Trouin, Bouvet) qui permet de masquer certains points critiques.

Selon le document de la région retraçant la période 2007/2012 et l’examen des résultats d’analyse 2018, Saint-Malo est le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués par le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb, le zinc, une partie des PCB (Polychlorobiphényles) et une partie des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Par ailleurs, les prélèvements effectués dans le cadre des travaux actuels ont révélé la présence de mercure dans l’avant-port.

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Explosion à Beyrouth et questions à Saint-Malo

Explosion à Beyrouth et questions à Saint-Malo

L’explosion meurtrière qui s’est produite sur le port de Beyrouth au Liban nous a valu de nombreuses questions de la part des adhérents et amis d’OSONS ! ainsi que des journalistes (France Inter et autres…). C’est le moment de faire le point sur ce que nous savons de cette question.

Cette inquiétude est légitime. Le port de Saint-Malo représente 84% du trafic (engrais et produits chimiques) des ports de la région Bretagne, 586 656 T au total et 496 928 T pour Saint-Malo, (ref Bilan 2017 et Chiffres clés 2017/2018 publiés par la Région). La quantité d’ammonitrate débarquée à Saint-Malo en 2017 est de 89 560 T (dont 73.269 T comprenant plus de 27% de nitrate d’ammonium).  Pour rappel, l’explosion au Liban a été provoquée par 3 000 T de produits contenant du Nitrate d’ammonium, à Toulouse, en 2001, c’était 300 T. Dans les deux cas, les produits étaient stockés en vrac. Le simple regard sur les quantités qui transitent sur le port justifie les messages qui nous ont été adressés.

En matière de sécurité, l’actualité mondiale, régionale et malouine nous amène à dire que Saint-Malo, port breton qui reçoit les quantités les plus importantes de produits chimiques de la Région, doit bénéficier des services de professionnels de la manutention. Sur ce plan, la situation des dockers de Saint-Malo et les incertitudes qui pèsent, depuis des années, sur leur statut et leur métier sont indignes sur le plan social comme sur celui de la sécurité de tous les citoyen·ne·s. Qui, compte tenu de l’instabilité des sociétés et des objectifs, répondra, en cas de problème, aux questions de sécurité du port, à la formation du personnel et aux bonnes conditions de manutention ? La région et son opérateur sur le port doivent agir pour un règlement durable de la situation des dockers.

Les citoyen·ne·s exigent que soit mis fin définitivement à la ‘Libanisation’ de cette question.

Le transport, la manutention et l’entreposage des produits contenant du nitrate d’ammonium répondent à des conditions qui ont été plusieurs fois modifiées depuis la catastrophe d’AZF, en 2001. Les différentes autorités nous indiquent que tout est sous contrôle à Saint-Malo, depuis les soutes des bateaux jusqu’à l’expédition. C’est ce que nous espérons. Cependant, nous avions également les mêmes affirmations pour d’autres dossiers. Hélas, la transparence n’est pas au rendez-vous, la confiance ne le sera pas non plus.

L’activité du port est une citadelle dans la ville, c’est l’un des problèmes, et les questions qui se posent (qui ne sont pas limitatives) sont par exemple :

  • La question des installations classées

Le sous-préfet de Saint-Malo déclare selon l’édition du soir d’Ouest-France du 7 août 2020, « Il ne peut y avoir plus de 1000 tonnes simultanément sur l’ensemble des quais, où la marchandise est isolée en îlots de 250 tonnes maximum, tous disposés dans des zones spécifiques, où elle ne peut séjourner plus de 72 heures. »

Le BRGM, établissement public de l’État, publie la base de données des installations classées Française. Elle ne comporte aucune mention sur une installation classée ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation relative au stockage de nitrate d’ammonium sur le port.  Pourtant, la catégorie ‘ Mélange d’engrais simples solides à base de nitrate d’ammonium’ doit faire l’objet d’une déclaration à partir de 500 Tonnes (Arrêté du 06/07/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702). Quant à la rubrique 4701 des installations classées, elle prévoit une déclaration dès 100 tonnes.

Peut-être existe-t-il une exception pour les ports (???) mais dans ce cas…

  • La question des règles de contrôle :

Comment et sur quelles bases est contrôlé le respect des caractéristiques, de lieux, bâtiments, isolement, rétention, notamment des eaux d’extinction incendie si plusieurs produits chimiques cohabitent…

  • Celle des caractéristiques de chaque produit :

Comment sont respectées les consignes de sécurité propres à chaque produit. Par exemple les indications de sécurité présentes sur la fiche technique des produits de marque PULAN,  présents sur le port en BIG BAG (sac de 600 kg) à certains moments, précisent « Des procédures devraient être en place pour empêcher le vol ou l’accès par des personnes non autorisées. PULAN® doit être stocké sur le sol constitué de matériaux incombustibles et protégé de l’humidité ». Des hangars accessibles, ouverts à tous les vents et aux toitures à l’étanchéité improbable, caractérisent le port de Saint-Malo, sont-ils conformes ?

  • Celle des interactions entre produits et productions sur le port :

Comment et sur quelle base sont évaluées les questions de co-activité et d’inter-action entre les différents produits autorisés sur le port et leur manutention sur ce même lieu ? La fiche technique de l’ammonitrate PULAN précise « Dans un entrepôt contenant du nitrate d’ammonium, il est strictement interdit de fumer, souder, utiliser une flamme nue et stocker des matériaux qui peuvent réagir violemment avec le nitrate d’ammonium, ou sont combustibles, par exemple : agents réducteurs, oxydes métalliques, métaux en poudre, alcalis, acides, matières organiques ( par exemple paille, huile, graisse). Protéger de la lumière directe du soleil et de la chaleur au-dessus de 30 ° C. Ne pas stocker le nitrate d’ammonium avec d’autres fertilisants ».

De nombreux produits chimiques et notamment des engrais ou des combustibles sont stockés en grande quantité sur le port. Par exemple 2400 d’acide acétique, chlorhydrique, formique, etc. et 2250 tonnes de lessive de soude pour Hypred, l’ensemble des produits de la Timac dont 16000 tonnes d’acide phosphorique, 1000 m³ de liquide inflammable pour I.S.B France. Et parfois les non-conformités sont l’objet de procès verbaux(voir ici et ici), sont-elles évaluées par une prise en compte des autres produit.

Saint-Malo n’est pas Beyrouth, Saint-Malo n’est pas Toulouse, mais la transparence est nécessaire, de telles questions ne doivent pas reposer sur une gestion politique de la sous-préfecture aux plus hauts échelons de l’État. Elle doit reposer sur la publication des documents, tableaux de bord et bilans, bref sur l’ouverture de l’information et la capacité de saisine de la population d’une situation anormale ou d’une gestion anormale de cette situation, c’est la véritable modernité de la démocratie.

Aujourd’hui ce n’est pas le cas, ce qui est publié et rendu public semble aléatoire, ou le fait de règles peut-être protectrices, mais pour qui ?

ADDITIF: les différentes remarques ou critiques reçues à l’occasion de la parution de cet article nous laissent penser que certains lecteurs peuvent s’imaginer que la règlementation propre à la sécurité des ports nous sont totalement étrangers. Avant d’écrire nous avons consulté un certain nombre de documents et de site (ISPS, OMI,  http://www.imo.org/fr/About/Pages/Default.aspx ), restent à savoir dans quel périmètre légal et territorial ils s’appliquent, par exemple en termes d’interaction des produits stockés. Il suffit de constater que l’arrêté d’autorisation d’exploiter une installation classée de la Timac ne comporte aucune disposition en relation avec la proximité de l’activité portuaire ou référence à des textes liés à cette sécurité. Cela pose question quant au possible cloisonnement entre entités et règlementions.

Quelques autres documents consultés sur Saint-Malo, d’autres ne sont pas publics :

Port de Saint-Malo : Bienvenue sous le parfum des pavillons de complaisance

La crise due au covid 19 révèle, à tous, les dessous de la mondialisation. Et peu importe si aujourd’hui les champions de l’importation font jouer leurs réseaux pour obtenir des masques, c’est bien leur logique d’une production française sacrifiée, de la recherche de main-d’œuvre sous payée et d’atteintes à l’environnement qui nous emmène dans le mur.

À Saint-Malo, depuis le 24 avril 2020, nous avons un autre exemple de la mondialisation à portée des yeux. Il s’agit des deux navires de croisière de la compagnie du Ponant, Le Dumont d’Urville et Le Champlain. Ces bateaux de croisière de luxe appartiennent à la compagnie elle-même détenue par le groupe ARTEMIS, société d’investissement de la famille Pinault.  Artémis, fondée en 1992 par François Pinault, est l’actionnaire de contrôle du groupe de luxe Kering. Artémis possède également Christie’s, la première maison de vente aux enchères au monde, des vignobles prestigieux (Château Latour, Premier Grand Cru Classé …) la compagnie de croisières de luxe Ponant et +++++.

Bref, que du beau, que du chic et que du cher…

Mais, ombre au tableau, cette petite mention inscrite sous le nom des bateaux, « MATA HUTU », que nous avons remarqué et qui semble être passée inaperçue aux yeux de la presse locale.

Car si ces bateaux de luxe, pour une clientèle de luxe d’une compagnie de luxe, portent sur leur coque le nom de ce port des îles Wallis-et-Futuna, ce n’est pas un hasard. Le territoire français de Wallis-et-Futuna fait partie, au même titre que d’autres (Panama, Le Libéria, Malte…), d’une liste d’une trentaine de pavillons de complaisance établie par lTF (International Transport Forum) en 2013.

La consultation du site des services de l’État et du Territoire de Wallis et Futuna et la lecture d’un article de Delphine Bauer publié en juillet 2017 sur l’observatoire des multinationales nous permettent de disposer de quelques éléments importants.

Les armateurs français ont trois options pour enregistrer leurs bateaux. Le registre national, dans ce cas les dispositions du droit et de la fiscalité française s’appliquent. Le second registre ou bis, qui organise une discrimination sociale entre marins européens et français. Le troisième, les pavillons de complaisance aux règles moins que minimum.

En fait, l’immatriculation des bateaux à Wallis-et-Futuna permet de s’affranchir de la convention collective de la profession établie sur la base du droit du travail français. La nationalité des marins et leur salaire sont régis par un droit spécifique et des seuils de rémunération particuliers. Par exemple, le SMIC de Wallis-et-Futuna était de l’ordre de 750 € en 2016 et le droit du travail est régi par les dispositions de Code du Travail dans les Territoires d’Outre-Mer instituées par la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Même si Wallis-et-Futuna est un territoire français, seuls 25% de marins français sont imposés par équipage. Les temps d’embarquement, les jours de repos ou les conditions de travail sont sans véritable contrôle et, cela se remarque en tant de pandémie, il n’y a pas d’inscription obligatoire à la Sécurité sociale des marins l’E.N.I.M. (Établissement National des Invalides de la marine) …

Mais les autorités de Wallis-et-Futuna et de l’État Français vont plus loin qu’une législation sociale indigente, si elles exigent depuis 1960 que le propriétaire du navire ait son siège, une agence ou un représentant dans le port d’immatriculation (Mata-Utu), le territoire est un paradis fiscal, légal. En effet, Wallis-et-Futuna bénéficie d’un régime fiscal particulier dont la caractéristique principale est l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d’impôt sur la fortune et de T.V.A. Le régime fiscal dont l’assiette et le taux relèvent de la seule compétence de l’Assemblée Territoriale, est essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Par ailleurs, les Wallisiens et les Futuniens ne sont assujettis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Du fait de cette spécificité, plusieurs sociétés extérieures et armateurs ont fait le choix de s’immatriculer à Wallis-et-Futuna.

Alors, oui, deux de ces bateaux de croisière, pour les plus riches d’entre-nous, qui ne fonctionnent que parce qu’une partie des moins riches d’entre nous s’usent  jusqu’à ce qu’on les jette et sans garanties pour l’avenir, sont à Saint-Malo. Nous avons retrouvé les actes d’immatriculation par les autorités de Wallis-et-Futuna.

Trafic en mer un jour d’Avril 2020

Cerise sur le bateau, ces navires, dont la présence à Saint-Malo reste étonnante, arrivent tout droit  des Antilles et devraient gratifier les résidents d’Intra-Muros des fumées de leurs machines en continuel fonctionnement pendant plusieurs mois. En effet, le propriétaire français de ces bateaux construits en Norvège (vive la construction navale française) est exempté de l’obligation de faire réaliser une escale une fois par semestre au port de MATA-UTU (Décision du 25 mai 2018, Ministère chargé des transports et du Ministère des Outre-Mer).

Dès la fin du confinement nous appelons les Malouins à profiter de ce qui est aujourd’hui réservé aux habitants d’Intra, la vision de la mondialisation du luxe sur le dos des plus modestes. Ils auront également sous les yeux l’objet du contournement de l’impôt par l’une des familles les plus riches de France, qui donne 100 millions pour Notre-Dame de Paris et profite des largesses fiscales des gouvernements successifs au nom de la concurrence mondiale.

 

♠ Projet d’aménagement du Terminal Ferry à Saint-Malo ♠

♠ Projet d’aménagement du Terminal Ferry à Saint-Malo ♠

Une consultation publique d’un nouveau type pour les Malouin·e·s

Le projet d’aménagement du terminal ferry souhaité par la Région et la CCI ne sera pas sans conséquence sur la vie des Malouin·e·s (flux de touristes plus importants, circulation automobile accrue liés à l’accueil de ferries plus imposants…) ; une consultation publique s’installe.

La Région a initié, dans le cadre de la Commission du Grand Débat Public[1], une consultation publique à laquelle les Malouin·e·s seront conviés après les élections municipales. Cette commission a rencontré au cours du mois de Novembre les acteurs locaux dont Osons!.

Osons! considère que l’information est la clé d’une vraie vie démocratique de la cité et l’élément essentiel d’une consultation publique de qualité. C’est pourquoi elle met à la disposition de chacun·e les documents relatifs à ce projet que lui avait transmis la Région pour préparer cette première rencontre du 27 novembre 2019. Au cours de cette réunion nous avons interrogé sur la pertinence de ce type de projet, dit notre opposition à la venue de plus gros bateaux de croisière et notre préoccupation par rapport aux enjeux environnementaux liés aux travaux et à la pollution des bateaux et des véhicules si le projet se concrétise.

Il s’agit d’une procédure à laquelle les Malouin·e·s n’ont pas été habitués, en avril saisissons là !

Pour consulter le Dossier saisine_Port_St_Malo de la Région, cliquez ici

 

[1] Qu’est-ce que la commission Nationale du Débat Public

Cette commission, autorité administrative indépendante a pour mission de « veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales des établissements et des personnes privées…dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement  ou l’aménagement du territoire », mais elle n’a pas à se prononcer « sur le fond des projets qui lui sont soumis ». 

Qualité de l’air : La preuve est faite

Qualité de l’air : La preuve est faite

Le jeudi 5 septembre Ouest-France, Le Télégramme et le Pays Malouin ont publié des articles sur les dépassements d’émission d’ammoniac de la TIMAC. Cette information n’est connue de différentes associations que depuis la mi-août 2019 alors qu’ils datent de plus d’un an… Il a cependant été nécessaire de réclamer les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la TIMAC (ici) auprès des services de l’État puisque, contrairement aux autres arrêtés, ils n’étaient pas disponibles sur les registres informatisés des actes administratifs de la Préfecture ou de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Avant de nous exprimer, nous avons pris le temps de mettre entre les mains de deux médecins, les documents de la préfecture, les documents de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et de l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité).

Par ailleurs, OSONS! n’est pas chargé de faire la police, son rôle n’est pas de contrôler que telle ou telle autorisation est respectée, nous n’évoquerons donc pas celles dont disposent la TIMAC. En revanche nous veillerons à comparer les données, si difficilement accessibles, avec celles des organismes officiels tant que des citoyen-e-s seront exposés à des nuisances qui laissent de marbre des autorités qui ne communiquent que dans un sens. L’actualité est aux maires qui cherchent à protéger leur population, à Saint-Malo les arrêtés préfectoraux ont été transmis à la mairie il y a un an, qui en a entendu parler ? Qui a averti la population ?

Un premier constat

Ce que nous apprenons de cette affaire, c’est que notre acharnement à faire des relevés d’odeurs, à envoyer chaque mois nos résultats à la préfecture, à publier, à objectiver les problèmes de qualité d’air à Saint-Malo, a servi à quelque chose. La préfecture indique qu’elle a agi à la suite des plaintes des riverains concernant les poussières et les odeurs. Un acharnement sous les critiques et les moqueries (souvenez-vous de l’appellation « renifleurs » pour les NEZ) mais qui finit par éveiller l’attention.

Qu’est-ce que l’ammoniac ?

L’ammoniac est un gaz incolore suffocant et piquant. L’ammoniac est présent naturellement dans l’environnement du fait de son rôle dans le cycle de l’azote entre les milieux aquatique et terrestre. La majeure partie de l’ammoniac a pour origine l’activité humaine. Utilisé principalement comme engrais, il trouve également une application dans de nombreux autres domaines industriels. (Voir la fiche toxicologique). Par rapport à d’autres gaz, l’ammoniac n’a pas donné lieu à beaucoup d’études, par exemple le potentiel cancérogène de l’ammoniac par inhalation n’a pas été évalué chez l’Homme et l’animal. De même aucune étude n’a été identifiée concernant les effets de l’ammoniac sur la reproduction et le développement chez l’Homme suite à une exposition par inhalation.(ANSES)

Quelles sont les limites d’exposition ?

L’A.N.S.E.S. publie des valeurs toxicologiques de références (VTR). Cette valeur établit le lien entre une exposition à une substance toxique et le risque d’un effet sanitaire indésirable. Par définition, une VTR est construite pour l’effet le plus sensible jugé indésirable.

L’I.N.R.S. et le code du travail publient des valeurs limites d’exposition professionnelle. Ce sont les concentrations que les agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs.

Pour l’A.N.S.E.S, pour une exposition  (ici):

  • de 24 h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 5,9 mg /m³ (milligramme par m³ d’air) ;
  • de plus de 15 jours, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 0,5 mg /m³.

Pour l’I.N.R.S. et le Code du travail (Article R4412-149) pour une exposition :

  • de 8h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 7mg/m³ ;
  • de court terme, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 14 mg/m³.

D’où viennent les résultats des mesures ?

Il est important de comprendre que les chiffres communiqués proviennent de la TIMAC elle-même. Ils ne sont pas le résultat de mesures effectuées en mai 2018 comme l’écrivent les journaux mais ils sont les résultats d’une campagne de mesures débutée en 2017. Un courrier de la préfecture à la TIMAC le précise :

« Dans le cadre du plan odeurs-poussières que vous avez élaboré à la demande de l’inspection des installations classées (merci OSONS!), vous avez mené depuis 2017 des campagnes de mesures de vos émissions atmosphériques sur différents points de rejets de vos sites de la zone industrielle et du quai intérieur. Ces mesures portent notamment sur les émissions de poussières, les émissions d’odeurs et les émissions d’ammoniac.

Vous avez présenté un point d’avancement de votre plan à l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées, lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 mai dernier (2018) dans vos locaux. »

Quelles sont les valeurs mesurées à la TIMAC ?

Sur le port, les valeurs sont de 395 mg/m³, 494 mg/m³ et 641 mg/m³.

Dans la zone industrielle, elles sont de 328 mg/m³ (les valeurs données par la TIMAC pour la zone industrielle ne concernent pas 45% de la production dont les produits très sensibles…).

Ces chiffres représentent :

  • Sur le port :
    • 67 fois, 84 fois, 109 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 28 fois, 35 fois, 45 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.
  • Sur la Zone industrielle :
    • 55 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 23 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.

Quels sont les effets sur la santé ?

Les effets sont la diminution de la fonction pulmonaire et l’augmentation des symptômes respiratoires (toux, respiration sifflante, autres symptômes liés à l’asthme). Beaucoup de Malouin-e-s se reconnaîtront ! (le tableau de l’A.N.S.E.S. ici).

Le schéma ci-dessous, basé sur les chiffres cités par la préfecture et produits par l’I.N.E.R.I.S. (Institut national de l’environnement industriel et des risques), montre que pour les concentrations relevées par la TIMAC, les effets irréversibles sont atteints plusieurs fois et que les effets réversibles le sont dans tous les cas.

Le mutisme des autorités et le scandale des émanations vont-ils continuer ?
Les Malouin•e•s et les personnes qui travaillent sur ces sites ou à proximité sont-ils protégés ?
  • Vendredi 6 septembre 2019, OSONS! donne une conférence de presse sur la qualité de l’air.
  • Samedi 7 septembre 2019 OSONS! tiendra tous les éléments du dossier à votre disposition sur son stand au forum des associations.

Articles à suivre :

  • Pourquoi les autorités et les élus n’ont-ils pas prévenu la population ?
  • Quand un élu veut ‘se payer’ OSONS! sur la question de l’air en réunion.

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

Pour la seconde année consécutive, les eaux du port, plus exactement celles du bassin où les pêcheurs professionnels et les sacs d’engrais de la TIMAC (PHOSPHEA) se font face, ont pris une drôle de couleur.

Déjà, l’an passé, le même phénomène, accompagné d’une mortalité spectaculaire des poissons, s’était produit. À l’époque nous avons publié cet article https://www.osons-a-stmalo.com/mortalite-des-poissons-une-cause-naturelle-nourrit-artificiellement/. Nous nous y interrogions sur les causes :

  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algue dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Depuis pas de nouvelle, pas de communication sur une investigation plus poussée et il est possible que les choses restent en l’état pendant cinquante ans. Rappelons-nous que cette année pour la cinquantième année, les journaux ont titré sur les algues vertes, les scientifiques ont donné leur avis, les associations fait part de leur indignation, les industriels et les agriculteurs de leurs efforts….

Cinquante ans, c’est le rythme de nos décideurs pour ne faire que ce qui ne gênera pas les différents intérêts accrochés au pétrole ou à l’industrie chimique. En gros pour ne rien faire d’autre que de la communication en attendant qu’un marché, une façon de gagner de l’argent sur le phénomène, soit inventé par ceux qui  en profitent aujourd’hui. C’est aussi le temps que ne mettront pas d’intelligents financiers verts pour inventer une nouvelle taxe qui nous fera riches.

Quel pied ! Vivre pauvre du profit et mourir riche de la pollution !

Mais cinquante ans, c’est aussi le temps que nous n’avons plus pour transformer ce nouvel aspect de la pollution du port en marronnier pour la presse d’été.
La pollution a des responsables, auteurs, complices et profiteurs, il faut les chasser de toutes responsabilités.

Contrat local de santé et enquêtes de l’ARS

Contrat local de santé et enquêtes de l’ARS

Dans le cadre de l’élaboration d’un contrat local de santé sur le Pays de Saint-Malo, l’Agence Régionale de Santé met en place deux  questionnaires dont l’un, pour les habitants.

Parmi les questions vous pouvez-vous exprimer sur beaucoup d’aspects liés à la santé, mais en plus vous pouvez faire part de vos questions sur les rapports santé / environnement, et sur ce que vous souhaitez dans ce domaine.

Attention ! Il faut être réactif, les enquêtes se terminent le 27 mai 2019 !

Un clic pour accéder

 

 

 

 

Pour que chaque malouin se mêle du port

Pour que chaque malouin se mêle du port

À son tour, Unis Pour le Climat (UPC) vient d’adresser une lettre ouverte à la Région qui négocie actuellement la concession de gestion du port de Saint-Malo. Ce courrier (ici) exprime une demande de qualité des équipements, de pratiques au regard de la protection de l’environnement qui nous est commune, mais aussi des différences dans l’expression ou le fond sur lequel il est intéressant de réfléchir et d’apporter une contribution.

Dans sa lettre, UPC évoque la soirée du 11 avril dernier au théâtre de Saint-Malo, à laquelle plusieurs membres d’OSONS! ont assisté. La société EDEIS, candidate à la gestion du port, en concurrence avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), s’y livrait à un « grand show », (champagne, petits fours, animateurs et célébrités locales destinées à faire oublier que l’entreprise ne connaît pas Saint-Malo).

Il y a peu de choses à retenir de la soirée, de vagues idées de valorisation des espaces, des propos d’école d’urbanisme et sur l’environnement, la communication classique de toute entreprise. En revanche, chacun a pu noter une grande attention au flux touristique, pivot d’une activité que la société envisage de mettre à profit sur le port. Les grands absents de cette présentation n’étaient pas des moindres, puisqu’il s’agit des Malouins (vivants) et de la mer. Sur l’aspect environnemental de la gestion et les valeurs mises en avant par EDEIS, UPC fait un constat similaire de manque de clarté (voir ici le compte rendu d’un de nos membres sur le passage présence d’EDEIS à Saint-Malo).

Pour équilibrer notre propos, il faut indiquer deux éléments :

  • Cette opération de communication artificielle et décalée des habitudes locales constituait une réponse au maire qui n’a pas daigné recevoir EDEIS. Par ailleurs, elle se déroulait sous la contrainte, le secret de certaines questions relatives à la mise en concurrence étant requis par la région.
  • Du côté de la CCI, l’autre concurrent, le silence de son cercle agissant sur le port, sorte d’État dans l’État, est assourdissant. Nous devons nous contenter du constat de l’état actuel sur le plan environnemental. Entre l’utilisation de l’eau du port pour le nettoyage des trémies (voir ici), la technique de déchargement que nous dénonçons depuis plusieurs années, l’entretien défectueux de certains équipements d’industriels comme les cuves d’acide, les dégagements de poussières et d’odeurs et la mortalité des poissons dans les bassins (voir ici), le bilan est sinistre.

Le courrier d’UPC rappelle la nécessité de la mise en place de standards environnementaux élevés dans les équipements comme dans les pratiques. Nous serons tous d’avis d’ajouter à cette liste le passé et son traitement, en particulier celui des boues et vases du port dont la teneur en substance ou molécules diverses n’est pas communiquée.

Sans utiliser les mêmes termes qu’UPC, nous considérons également que le port n’est pas un terrain de jeu à livrer à l’opportunisme sans cadre de la promotion immobilière. En revanche, parce que nous n’y mettons pas la même signification, nous ne craignons pas la modernisation rapide de la ville.

Pour nous, en 2019, la ville moderne c’est la ville durable, et à Saint-Malo, c’est la ville/port durable. Moderne et durable sont deux qualificatifs qui doivent être les moteurs d’une même réflexion, d’un même changement à mettre en œuvre dans une ville qui ne respecte pas ses habitants et son environnement. En 2019, la modernité, c’est le contraire d’une ville découpée en tranches de consommation selon les revenus, les âges, les durées de séjour, les activités, la proximité de la mer. C’est le contraire d’une ville repliée autour de la prédominance d’une activité touristique à laquelle la qualité de l’environnement, les espaces communs, la nature et les habitants doivent se plier pour correspondre aux standards d’une des industries les plus polluantes (voir ici attention c’est long).

En complément des éléments apportés par UPC, nous considérons qu’il n’y a pas de développement durable sans économie « soutenable » et le port est vecteur d’une économie qui, elle aussi, doit être l’objet d’une réflexion et d’une adaptation. N’est-il pas temps, selon une étrange expression, de rapprocher l’économie du port de la mer, en clair, de dépasser ses simples fonctions de support de flux de marchandises et de vivier ?

Le port de Saint-Malo a des faiblesses connues. Il ne peut s’agrandir en surface et sa capacité à accueillir des bateaux de plus en plus grands est limitée par la nécessité de déroctage et la taille de son écluse. Cette capacité peut également être limitée par l’acceptation de la circulation engendrée par l’activité du port dans la ville. Il présente assez peu de surfaces libres, mais une partie des activités notamment de stockage ne nécessite pas particulièrement un positionnement sur le port.

En revanche les mêmes caractéristiques peuvent servir d’atouts vers une transformation progressive de son activité. Placé dans un milieu marin et terrestre favorable, l’avenir peut être porté par l’ambition de faire du port de Saint-Malo, le port breton consacré à l’émergence d’une nouvelle économie de la mer. Nous savons qu’une partie de notre futur dépend de notre capacité à respecter les océans et à organiser « l’économie de la mer » qu’elle soit liée à l’énergie, à la nutrition, à la médecine ou d’autres domaines…

Doit-on attendre que les grands industriels pollueurs aient complètement transféré en mer leur modèle économique et ses dégâts ? Ou la puissance publique doit-elle agir maintenant pour une économie de la mer régulée dans l’intérêt de tous, en cherchant les solutions durables garantissant la qualité et la préservation du milieu marin ? Faire du port de Saint-Malo, le laboratoire et l’atelier d’une économie, non prédatrice, d’une économie de valeurs, écologiques, humaines plutôt que celle de la sauvagerie des plus-values en mer qui se profile.

Parce que nous pensons que les citoyens sont aussi les vecteurs d’une réflexion sur l’avenir, c’est en premier lieu le projet politique qui doit être mieux connu. Pour cela, nous pensons que l’information et la consultation des citoyens évoquée par UPC doit d’abord porter sur le projet et la politique de la Région. Si les propositions des candidats à la gestion du port sont intéressantes, ce sont d’abord les projets du maître d’ouvrage, qui sont décisifs. Le développement durable est en premier lieu le résultat des politiques menées et de la volonté de les faire appliquer.

Enfin, le courrier d’UPC exprime un point sur lequel nous ne pouvons être en accord.

Il porte sur les références à la Fondation Bill Gates, ce qui, pour nous, entre en contradiction avec la participation aux marches contre Monsanto et Bayer. Pour rappel, cette fondation ne s’est pas contentée de décerner, avec d’autres, le « World Food Prize » 2013 (prix mondial de l’alimentation) à Robert T. Fraley, le vice-président de Monsanto (voir ici) et à deux représentants de puissants lobbies pro OGM (voir ici ), elle aurait versé 1,6 million de dollars pour faire échouer un moratoire sur les techniques de « forçage génétique » développées entre autres par une agence militaire états-unienne (voir ici).

Nous devons protéger les outils culturels contre ce type de fondation. Leur empreinte est déjà trop forte sur notre société tant elles ont su organiser et profiter de l’aspect le plus inique de la mondialisation. Celle qui est basée sur l’exploitation de la main-d’œuvre dans les pays les plus faibles, le pillage de leurs ressources naturelles et l’utilisation de ces pays comme poubelles du monde.

En conclusion, nous nous félicitons que de plus en plus de Malouins souhaitent des changements indispensables dans la gestion, les équipements et les pratiques de la ville et du port. Gageons que dans l’application locale, les principes d’entraide et de solidarité, les idées comme le transport collectif gratuit, que nous portons depuis 5 ans, ou le principe pollueur/payeur pour le prix de l’eau, s’imposeront prochainement.

 

Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants

Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants

L’un des lecteurs attentifs des publications d’OSONS! que nous remercions, nous a fait remarquer que notre article sur ” le port et l’appel d’offres de la Région ” comportait une erreur. Nous y mentionnons l’utilisation de fuel lourd (ou fuel / oil) par les bateaux de croisière. Or la Manche et la mer du Nord font partie des zones dites ECA (Emission Control Areas / Zones de Contrôle des Émissions), au même titre que les côtes nord-américaines et à la zone des Caraïbes sous contrôle US, depuis 2015 une règlementation plus sévère (moins laxiste) est appliquée à ces zones.

L’Organisation maritime internationale (OMI), organe exécutif en charge du transport maritime international au sein de l’ONU, fixe les seuils de teneur en soufre pour les combustibles marins. Selon les règlementations, prévues à l’annexe VI de la convention MARPOL pour la prévention de la pollution de l’air causée par les navires, depuis 2015 dans les zones ECA, le seuil de 0,1% est la limite, contre 1% précédemment. Les règlementations relatives à la teneur en soufre des combustibles sont transposées dans les législations nationales (i.e. European Directive 2012/33/EU) ou local (i.e. California Code of Regulations section 2299.2, title 13).

Il est évident que nous ne maîtrisons pas les spécificités des différents carburants marins et les publications de l’Organisation maritime internationale l’OMI sont bien complexes (OMI : l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires).

LE TITANIC- et ses quatre panaches de fumée. Nos décideurs ont-ils vraiment évolué depuis ? Oui! Ils sont plus malins.

Cependant, nous avons remarqué deux éléments :

  • Le premier, c’est que ce n’est pas le fuel lourd qui est interdit, mais l’utilisation d’un fuel dont la teneur en soufre dépasserait le seuil de 0,1%. Est-ce le seul critère pour caractériser un fuel lourd ?
  • Le second est que dans la zone E.C.A. des côtes nord-américaines et la zone des Caraïbes sous contrôle US, d’autres critères supplémentaires existent notamment sur les émissions de particules, pourquoi pas en Manche ?

Toute aide d’une personne, plus compétente que nous, serait la bienvenue.

Mais pour l’instant nous nous contenterons de reprendre les éléments de règlementation telle que nous la comprenons. En 2014, la seule alternative semblait être l’utilisation d’un fuel marin particulier, aujourd’hui il est question de l’utilisation du gaz. Mais forts de l’expérience d’industriels et d’États qui nous leurrent régulièrement en matière de pollution, l’effet sur l’environnement des produits de remplacement aiguise notre intérêt et nous tentons de ne pas reprendre les éléments de leur communication sans vérifier les termes exacts des règlementations.

Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?

Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?

C’est l’occasion ou jamais pour la région, le 24 septembre 2018, le président de la Région Bretagne va demander au Conseil Régional de mettre un terme à l’appel d’offres pour la gestion 2019-2037. La procédure, lancée en décembre 2016, ne semble pas adaptée à la réalité des besoins et un seul candidat est en lice, la CCI. On peut supposer que la Région, placée dans une situation de non-concurrence, n’a d’autre solution que de reformuler les termes de sa consultation. En général, pour pouvoir changer les règles, notamment en matière de prises en charge des équipements par le concessionnaire, seule une nouvelle procédure peut assurer la légalité. C’est ce qui semble apparaître dans l’une des phrases de la déclaration de presse (ici) « La Région Bretagne assurera ainsi directement la maîtrise d’ouvrage de l’opération de modernisation du terminal ferry pour redonner des capacités d’investissements au futur opérateur portuaire ».

En gros :  CCI 1 / Région 0 ?

Mais s’il est un domaine qui doit inquiéter chaque Breton et chaque Malouin, ce sont les conditions, les contraintes environnementales qui seront posées dans ce nouvel appel d’offres. Pour rappel, nous n’avions pas pu consulter le premier.

La future concession sera conclue pour une période allant jusque 2037, inutile de dire que si les exigences de la Région sont minimales, nous n’avons pas fini de voir les nettoyages polluants des outils du port (ici), les déchargements en vrac (ici), ou les procès-verbaux tardifs concernant l’entretien des cuves d’acide. Et quid du développement du « transport de voyageurs depuis le terminal ferry du Naye » si les bateaux de croisière continuent d’utiliser leur fuel lourd en mer comme à quai (ici).

La Région s’est « plantée » en lançant son appel d’offres, tant mieux, c’est une opportunité. Nous appelons chacun à la responsabilité environnementale et d’abord les élus qui vont décider d’un cahier des charges qui affectera la vie des vingt prochaines années et à l’issue desquelles la bataille pour l’environnement sera perdue ou gagnée selon les décisions d’aujourd’hui.

Et puisque cette bataille va nécessiter des adaptations, des ajustements, de la réactivité, pour quelle raison la Région ne gère-t-elle pas elle-même les installations du port, puisque les investissements sont impossibles pour les concessionnaires ? Cela permettrait peut-être de mettre fin à l’irresponsabilité – impunité qui règne actuellement.

Au fait, avez-vous entendu parler de la qualité de l’eau, composition chimique ( quantité d’oxygène, matières en suspension, PH, principaux polluants, métaux lourds…), bref les résultats de l’enquête sur la période récente de mortalité des poissons (ici)?

L’information des citoyens serait-elle également sur le flanc ?

Pour en savoir plus :

  • la communication de la région en juin 2018 (ici)
  • la communication de la région sur le nouvel appel d’offres (ici)