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♠ Et si nous demandions l’avis de la Haute Autorité ? ♠

À la suite de la publication par l’association Que choisir de l’information relative à la déclaration incomplète du maire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les éléments s’accumulent en fonction de notre prise de connaissance du fond de cette affaire, nos articles des derniers jours sont ici et . Intervenant dans la presse le 21 juin 2019, le maire s’est appliqué à donner une interprétation de la règlementation qui montre sa distance avec une conception courante, mais aussi légale, de la transparence nécessaire des élus. Voici quelques éléments et réflexions supplémentaires.

C. Renoult laisse entendre que ses liens avec la SCI Vent d’Ouest ne correspondent pas à l’obligation de déclaration : « Une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent. ». Nous avons donc été un peu plus loin dans nos investigations.

Les Alizées

La SCI Vent d’Ouest est constituée par 9 personnes physiques (dont Claude Renoult) et deux personnes morales. Elles ont toutes souscrit 97.400 € d’actions pour constituer un capital de 1.071.400 €. Elles ont toutes, selon le KBIS,  le statut « d’associé indéfiniment responsable ».

Ce statut permet de considérer qu’elles ont toutes une influence sur les décisions de la SCI, et pour ce qui concerne le maire de Saint-Malo il existe des liens supplémentaires avec la SCI Vent d’Ouest. Ainsi, la première personne morale est une autre SCI GE-MAG, entièrement détenue par les membres de sa famille (son frère et ses proches), et la seconde personne morale est représentée par son adjoint chargé des finances de la ville de Saint-Malo. Comment dans ces conditions C. Renoult peut-il prétendre ne pas avoir d’influence sur les décisions de la SCI Vent d’Ouest ?

La loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, confie à la Haute Autorité le contrôle de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Rien n’interdit à un maire d’être actionnaire d’une SCI, en revanche, en règle générale, les élus concernés ne prennent pas part aux décisions des assemblées des collectivités publiques dans le cas où une situation d’interférence peut se produire. Mais encore faut-il que les maires respectent les obligations de déclaration. Par exemple, à part Messieurs Renoult et Le Pennec, personne ne savait que l’actionnaire principal de la SACIB, qui intervenait dans le projet de la tour Sémaphore, était également actionnaire de la SCI Vent d’Ouest. Cette information aurait-elle  modifié, conforté, aggravé l’avis d’absence d’intérêt général du projet rendu par la commissaire enquêtrice ?

Nous sommes dans une situation anormale. Il y a peu, le maire en appelait à la démocratie et condamnait OSONS! et les riverains de la Louisiane pour leur chahut  lors d’une réunion publique. Aujourd’hui nous découvrons qu’il semble avoir privé la Haute Autorité de renseignements obligatoires et donc l’avoir empêcher d’exercer les contrôles que lui a confié le législateur.

Au final, entre une colère justifiée de quelques heures et une « erreur » injustifiable de cinq années, qui abîme la démocratie ?

Et si nous demandions son avis à la Haute Autorité ?

♠ Existe-il un doute ? ♠

Existe-t-il un doute ? Quelque chose d’incompréhensible dans les obligations de déclaration des élus et des personnes visées par les obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale ?

Le maire de Saint-Malo et son adjoint ont réagi hier soir, 20 juin 2019, à la publication de l’association « Que choisir » qui dénonce le fait que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne comportait aucune mention de sa qualité d’actionnaire d’une S.C.I. immobilière opérant à Saint-Malo. Les journaux publient trois des arguments utilisés par C. Renoult :

  • Une interprétation du texte, le maire explique: « il s’agit d’une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en matière de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».
  • l’absence d’investissement, la SCI n’aurait pas fait d’autres investissements que les immeubles les Alizées situés face à la clinique de la Côte d’Émeraude.
  • Le fait qu’il ne serait pas décisionnaire dans la S.C.I.

Pour en savoir plus et comprendre, nous avons consulté le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Un clic pour accéder à ce site

Ce site a le grand mérite d’être clair, facile à utiliser et il ne faut pas être un as de l’informatique pour trouver tous les renseignements nécessaires, les illustrations, les vidéos et les guides. Ces informations ne laissent aucun doute  sur l’obligation de déclaration et sur l’existence de risques potentiels de conflit d’intérêts des élus. Risques qui doivent être évalués par la Haute Autorité sur la base des déclarations qui sont obligatoires et dont le cadre n’est pas à la discrétion des uns ou des autres.

Ce site est organisé à partir de rubriques qui séparent bien la déclaration de patrimoine et son contrôle (ici) d’une part, et d’autre part, la déclaration d’intérêts et son contrôle (ici). Les explications sont simples (ici) et cet outil ne laisse planer aucun doute sur la nécessité et la nature des déclarations à réaliser. Il ne permet pas d’interprétation, mieux, le site est doublé d’un guide téléchargeable (ici).

Les élus ont à leur disposition les services juridiques des collectivités et ils sont souvent entourés « d’experts » (comptables, avocats…) quand il s’agit de S.C.I. Dès lors, comment peuvent-ils faire ce type « d’erreur » ?

La déclaration tronquée du maire ne se double-t-elle pas, aujourd’hui, d’un gros mensonge sur la possibilité d’interpréter la règlementation ?

Actionnaire mais pas décisionnaire

Dans cet article, C. Renoult confirme qu’il a toujours des parts dans la S.C.I. Or, dans les documents produits par la Haute Autorité chacun peut trouver les rubriques qui traitent de l’obligation de déclarer deux choses différentes. Par exemple le guide de déontologie décrit cette obligation dans le détail de ce qui doit être déclaré :

  • au point 4  « des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années »
  • au point 5  « des participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination » (en tant que maire)

Ainsi, il est clair que C. Renoult, même sans influence dans la S.C.I, devait faire une déclaration. Serait-ce un mensonge de plus ?

Pas décisionnaire ?

Dans sa réponse aux journaux, C. Renoult indique ne pas être décisionnaire dans la SCI qui regroupe une dizaine d’acteurs majeurs de Saint-Malo comme la SACIB. Il répond par anticipation à un aspect de cette affaire que n’a pas abordé l’association Que Choisir. Il estime ne pas être au nombre de « ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».  Dont acte, C. Renoult n’est pas un dirigeant de la SCI Vent d’Ouest. Mais alors comment explique-t-il que sur le site INFOGREFF des tribunaux de commerce, au matin du 21 juin 2019, il apparaisse  le contraire : Claude Renoult est cité comme dirigeant de cette SCI ?

Le site officiel se trompe-t-il ? Le C. Renoult, né en 1948 et signalé sur le site, est-il un homonyme ? Ou est-ce à nouveau un mensonge ?

En attendant…

Certains peuvent se demander si cela a beaucoup d’importance.  On peut simplement leur rétorquer que l’histoire montre combien les outils de contrôle sont nécessaires et que cette obligation s’impose à tous. Il faut également réfléchir à partir d’exemples concrets. Ainsi, parmi quelques exemples, est-il normal que le maire dirigeant d’une S.C.I. dont le siège est basé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve à Saint-Malo,  vote et fasse voter  le budget de cette ZAC chaque année ?

Au fait madame la Haute Autorité, c’est quoi un risque de conflit d’intérêts ?

 

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Comme chacun des événements organisés par OSONS!, la marche de dimanche a été déclarée en préfecture, vous pouvez vous y rendre en famille sans risque particulier.

Le parcours est désormais précisé avec ses étapes et le plan du parcours est ci-dessous. Suppression des espaces verts, vente des maisons HLM, privatisation des parkings, pression des promoteurs, densité urbaine, absence de concertation dans les dossiers, rénovation de quartier, abattage des arbres, mépris social… les étapes de la marche s’annoncent copieuses sur un petit parcours plat de moins de trois kilomètres et abordable pour tous.

Le rassemblement débute vers 14h30, à l‘école de Courtoisville, pour une marche de la rue René Rosse au jardin de la Louisiane où chacun découvrira les arbres que les tronçonneuses des élus ont  laissé debout.

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L’alibi social « version marche »

À la suite de l’abattage des arbres du jardin de la Louisiane, nous avons publié une présentation vidéo (ici) qui a aiguisé la curiosité de nombreux malouin-e-s, beaucoup demandant des informations.  Les articles de presse relatifs à la conférence du maire, de la nôtre, puis de la piteuse déclaration des élus EELV au conseil municipal, n’ont fait qu’accentuer les questions. Pour y répondre, nous organisons une « Marche pour les jardins et le logement social », les deux thèmes évoqués par le maire dans le dossier du jardin de la Louisiane.

Par ailleurs, dans sa déclaration du 24 mai 2019, le maire a joué à nouveau l’air « OSONS! fait de la politique ». Nous lui répondons « oui », OSONS! se mêle du prix de l’eau, du transport gratuit, de la qualité de l’air, de la démocratie en urbanisme, c’est bien de la politique. En quelques mots, celle qu’il n’aime pas, celle des arbres et des Malouin-e-s encore debout.

Notre itinéraire débutera à l’école de Courtoisville, avenue du 47ème Régiment d’Infanterie et s’achèvera dans le jardin de la Louisiane (enfin, dans la moitié). Sur le trajet différents lieux seront commentés.

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Louisiane, l’alibi social !

Après l’abattage des arbres du jardin de la Louisiane, les élus (majorité et Verts) tentent d’assener l’argument de la construction de logements sociaux.

Manque de chance pour eux, il est difficile de justifier la construction et la vente en même temps.

Une petite vidéo qui explique ce qui se passe à Saint-Malo…

 

 

La mairie commence à communiquer sur la Louisiane

Nous apprenons que la mairie organise un point presse, jeudi 23 2019, mai  à propos de la Louisiane et de la colère qui s’est exprimée lundi soir à la suite de l’action des tronçonneuses dans le jardin. Le début des arguments de l’équipe municipale, qu’un seul élu d’opposition ne soutient pas, commence être connu.

Dommage, cela débute par une affirmation étrange.

En effet, il resterait après les travaux une surface de jardin de 3400 m² sur les 5500 m² initiaux. Nous avons vérifié et consulté le cadastre, ce document officiel ne certifie pas de la surface au cm², mais ce que nous pouvons constater c’est que la parcelle 297 s’étend aux surfaces grisées et aux petits passages, et que la surface intérieure du jardin est effectivement de 5500 m².

Puis nous avons consulter le site de l’État « Géoportail » qui permet de mesurer avec une relative précision les surfaces sur des plans fiables.

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Après avoir reporté les limites figurant sur les plans de l’appel d’offres, la mesure est sommaire (+ou- 10m²), mais il nous manque 500 m²  dans la partie conservée….

Ont-ils été tronçonnés par erreur avec les arbres ? Y a t-il une erreur dans notre mesure ou sur les plans ? Où y avait-il, pour la communication, besoin de montrer que 3400m² c’est mieux que 2500 m² saccagés ?

 

 

La machine à détruire le service public de santé

La machine à détruire le service public de santé

Il y a peu, au cours d’une interview, trois responsables dont le directeur du GHT (Groupement Hospitalier Territorial), indiquaient les raisons de la fusion des trois hôpitaux (Saint-Malo, Cancale, Dinan) : « Le but de la fusion est d’améliorer le fonctionnement des 3 sites. La fusion est une demande de l’ARS pour réduire ces déficits ».

Une nouvelle fois la machine à détruire le service public est de retour chez nous. Mais est-elle vraiment partie depuis l’intrusion d’une entreprise privée dans la gestion entre l’assurance-maladie et l’hôpital sur la base de nos dossiers normalement confidentiels ? (voir ici)

 Entre les jolies fables et les gros mensonges

  • En 2009, il y a dix ans, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, (mère porteuse de la loi introduisant la tarification à l’acte à l’hôpital, amnésique sur son CV à propos des douze années passées dans l’industrie pharmaceutique {voir ici} et désormais clown insipide d’émission de télévision), promet qu’il n’y aura plus aucune fermeture d’hôpital, mais n’exclut pas une « baisse de la masse salariale » {voir ici}.
  • Il y a deux ans, Emmanuel Macron affirme que l’hôpital ne souffrirait pas de coupes budgétaires durant son quinquennat. Les objectifs fixés par la loi de financement de la Sécurité sociale (votée fin 2017) ont pourtant exigé des économies de plusieurs millions d’euros de la part des établissements de santé pour la seule année 2018.
  • Il y a quelques jours, Emmanuel Macron « souhaite » « ne plus avoir d’ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures ni d’hôpitaux, ni d’écoles sans l’accord du maire ».

Les réalités sur le terrain sont faites de moins de postes, moins de lits et moins de financements. Elles ont toutes le même effet, la dégradation analogue de la qualité des soins dans le service public de santé et de la situation des agents. Fin 2012, les 40 hôpitaux de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) et 240 établissements de Province cumulaient trois millions de jours à récupérer pour leurs agents. Partout en France des grèves se déclenchent, des services des urgences (voir ici) à ceux des hôpitaux psychiatriques, et dénoncent des situations dont un pays comme le nôtre ne peut qu’avoir honte. Il y a presque un an, à l’hôpital psychiatrique du Rouvray, à proximité de Rouen, cinq agents hospitaliers ont cessé de s’alimenter pour réclamer le droit de travailler dignement, dans le respect des patients accueillis, « Il arrive qu’on leur pose un seau en guise de sanitaires. En termes de non-respect de la dignité humaine, on ne peut pas faire mieux. » déclarait à l’époque un infirmier.

Entre 2003 et 2017, 20 000 postes ont été supprimés dans les hôpitaux français. Le dernier plan de financement des hôpitaux présenté par le gouvernement Hollande en 2017 promettait 20 000 suppressions supplémentaires. De son côté Emmanuel Macron avait affirmé que l’hôpital ne souffrirait pas de coupes budgétaires durant son quinquennat. Le ministère de la Santé a confirmé en 2018 que les hôpitaux devront réaliser un « effort » de 1,2 milliard d’euros sur la masse salariale d’ici 2022.

Mais pourquoi ?

Est-ce uniquement une question d’endettement et de volonté de meilleure gestion ? Des efforts pour les générations futures, comme le clament les responsables politiques et comme le met en œuvre la hiérarchie de l’ARS, quitte à le faire sur le dos des patients et des professionnels de santé ? En fait, il s’agit d’abord de diriger l’argent vers les groupes privés qui entendent profiter de la privatisation du système de santé ou du moins de la privatisation des pans qui peuvent être rentabilisés.

L’exemple de la médecine psychiatrique est édifiant, la part du privé dans l’équipement en lits de psychiatrie a nettement augmenté en quarante ans. Ce qui est remarquable, c’est que ce changement s’obtient non par l’augmentation des lits dans le secteur privé, mais par une baisse moins importante que dans le secteur public. En 1980, le nombre de lits, pour une prise en charge à temps plein, s’élevait à 120 000 dans la psychiatrie publique [hors pénitentiaire] pour 18 000 (11%) dans les cliniques privées. Trente-six ans plus tard, le nombre de lits dans le public a chuté à 41 000, ceux du privé ont baissé à 13 300 en 2016. En clair, la recherche d’économie est aussi un bon moyen pour redistribuer les lits et les crédits vers les établissements privés qui représentaient 30% des structures en 2016 (voir ici).

Banques et fonds d’investissement sont à l’œuvre

Le groupe Ramsey, générale de santé, 2.2 milliards de chiffre d’affaires 2016, et 17% de l’hospitalisation privée générale compte parmi ses actionnaires, une filiale assurance du Crédit Agricole (plus de 38 % du capital) et un fond de pension britannique. Le même groupe Orphea, qui gère plus de 350 maisons de retraites et cliniques en France, a pour premier actionnaire un fonds de pension canadien, et la famille propriétaire de Peugeot (à travers FFP Invest) à hauteur de près de 6 % du capital (voir ici).

Le premier est l’un « des principaux acteurs de la psychiatrie privée », le second possède Clinea propriétaire de 38 cliniques psy en France (voir ici).

Et comme l’argent de la sécurité sociale arrive en masse, le PDG et le directeur général délégué du groupe Orphea ont tous deux touché plus d’un million d’euros de rémunération en 2017.

Ces grands groupes, avides de cliniques psychiatriques, sont récents (20 à 30 ans). De fait, ce sont les Agences régionales de santé (ARS) qui ont contribué à les doper en attribuant les autorisations pour l’ouverture de places. Elles lancent des appels à projets, dont les cahiers des charges régionaux sont basés sur un nombre de lits sans prendre en compte la nature des malades reçus et leur pathologie.

Le rôle et la responsabilité de l’ARS

En 2017, 25% (81 000) des personnes hospitalisées en psychiatrie à temps complet l’ont été sous contrainte, c’est-à-dire sans leur consentement. Plus de 99 % ont été prises en charge dans les hôpitaux publics. Elles sont dirigées de préférence vers l’hôpital public pour une raison principale, contrairement aux hospitalisations libres on ne connaît pas à l’avance leur situation financière ou vis à vis des mutuelles, ni si elles auront besoin de soins « rentables ». C’est la parfaite expression de la médecine à deux vitesses, pour une chirurgie rapide et rémunératrice ou un soin« psy » volontaire de longue haleine la direction n’est pas la même que pour une fin de vie ou un internement dont le détail médical ou la durée ne sont pas connus (voir ici).

Dans ces conditions, l’État et ses Agences Régionales de Santé, tout en étranglant les services publics de Santé psychiatrique, jouent un rôle primordial pour ces groupes en répartissant l’argent de la Sécurité Sociales d’une façon qui les avantage.

D’autres services sont touchés

Ces mesures touchent également les maternités. La France métropolitaine comptait 1396 établissements en 1975, 814 en 1996, et seulement 518 en 2014. Ce qui correspond à la fermeture de 63% des établissements, auxquels il faut ajouter ceux qui ont disparu depuis !

Pourtant, chaque ville moyenne voit éclore son hôpital privé, ses nouvelles cliniques ou des ensembles de santé sous l’effet de regroupements managés par une promotion immobilière spécialisée ou l’action des grands groupes de santé. Une santé florissante grâce à l’argent de nos cotisations.

Alors, lorsque l’administration annonce des regroupements, des transferts ou des fusions, ce sont dans la plupart des cas les signes précurseurs de la démolition de parties du service public hospitalier. Le mouvement de fonds qui consiste à supprimer les services publics de parties de la France, la moins urbaine et les secteurs urbains les moins riches, créé de friches sociales, administratives, culturelles pour mieux les livrer à l’appétit impossible à rassasier de la privatisation. Il y a quarante ans il fallait conquérir le marché du tiers-monde, aujourd’hui il s’agit de créer un tiers monde sur une partie du territoire français et européen pour y créer un marché (petite pensée pour la Grèce et son système de santé détruit).

Localement

Les grandes manœuvres ne cessent pas et la restructuration permanente est sur le point de faire de nouveaux dégâts (voir ici). Sans réaction de la population dans une dizaine d’années c’est peut-être aux villes comme Saint-Malo que l’ARS enlèvera des structures publiques de santé. Après tout le trajet vers Rennes est plus court que ceux nécessaires dans certains coins du pays. Le ventre de la privatisation n’est jamais repu.

Une pétition (voir ici) circule actuellement, nous vous engageons à la signer.

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(Articles de référence sur https://www.bastamag.net)