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Mairie : Quand le château cultive ses secrets. Épisode 2

Il y a quelques semaines, nous avons découvert un aspect de la gestion de l’équipe municipale (ici) : la culture du secret s’était emparée de nos élus. Mais il nous a semblé qu’il existait un moyen assez simple pour briser ce secret gardé jalousement par le maire, inaccessible à l’élu de base et encore moins au citoyen, mieux gardé que le trésor de Rackham le Rouge  (pour tout dire nous ne sommes pas certains de la couleur).

Brûlant d’envie de découvrir le PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) caché, comme Tintin la Toison d’or, nous avons donc simplement utilisé nos droits. Un courrier au maire lui demandant de bien vouloir nous le communiquer, et l’affaire était faite ! (ci-dessous)                                              

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Ce qu’il faut savoir (et qu’un élu moyen ne peut ignorer), c’est qu’un document qui sert à l’établissement du budget est communicable dès que ce dernier est voté. Il s’agit d’une règlementation qui date de  40 ans… Mieux, c’est une obligation pour le maire, qui doit s’exécuter dans le mois qui suit la demande. Qu’il le veuille ou non, notre édile, gardien des secrets du château, doit s’exécuter.

Un mois est passé et même plus d’un mois et demi. Le 26 avril 2017, nous avons donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (pour en savoir plus). Celle-ci veille au grain et nous dira dans trente jours si le maire doit, ou non, nous remettre ce document (ci-dessous notre courrier à la CADA).

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Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.

Mais finalement, nous ne sommes pas seuls à le penser car le maire, moins tranchant que devant son conseil municipal, a changé d’avis. Ses services ont dû lui rappeler la règle. Il vient de nous écrire, mais malheureusement le document si précieux ne serait qu’à l’état de brouillon et donc pas “encore” communicable.

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Mazette ! Pour une fois qu’il voulait communiquer, il ne le peut pas, c’est vraiment embêtant. Sans compter qu’avec le mauvais esprit d’OSONS ! et de ses amis, notre premier magistrat du château ne sera peut-être pas cru…

Pire, il se pourrait que la commission demande que ce brouillon soit envoyé, puisque malgré son état, il est tout de même cité dans la délibération approuvant le budget. L’association Osons !, telle la Castafiore, se contentera peut-être d’une partition inachevée. Ce qui en fait la valeur, c’est d’abord la signature de l’auteur.

 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets. Épisode 1

Le conseil municipal s’est réuni le 16 février dernier pour le vote du budget. Quelles sommes vont être dépensées pour le fonctionnement, l’investissement, le sport, les associations, … . Donc, comment l’équipe municipale entend gérer la ville.

Pour le prévoir, la plupart des collectivités territoriales réalisent un Plan pluriannuel des investissements (PPI? voir la note sous l’article), le but est de disposer d’un carnet de route, au moins pour la durée du mandat électoral, afin de savoir ce qui va être réalisé et comment seront rythmés et financés les différents projets. Saint-Malo n’y échappe pas et en plus, si l’on a bien compris les explications de l’adjoint (voir le second extrait sonore), un plan des cessions qui sont prévues dans le mandat y est intégré. Intéressant dans une ville prête à vendre la côte. Ci-dessous, les extraits de l’enregistrement du conseil municipal:

1. Un élu de l’opposition parle du PPI :

2. Et effectivement l’Adjoint lui répond :

… le budget 2017 s’inscrit dans un plan pluriannuel qui va jusqu’en 2020, il fait dix pages “du grand A3”, il couvre l’ensemble des domaines.

Vous l’avez compris, le PPI est essentiel. Mais ce document vous ne le verrez pas! Il est secret, c’est ce que nous avons appris en écoutant la suite :

Mais s’il vous plaît, Monsieur le Maire, montrez le nous! demande un autre élu. La réponse est simple et directe :  Non, non, nous ne communiquons rien, vous pourriez croire ce qui y est écrit …

3. La question et la réponse du maire

En gros c’est, circulez, il n’y a rien à voir. Apparemment, depuis le 16 février, aucun élu s’en est ému.

À l’époque de la transparence, de l’OPEN DATA et de la communication, le citoyen malouin ne doit pas s’attendre à être considéré autrement que comme le spectateur d’un grand cirque municipal dont le programme ne sera révélé qu’aux VIP et le numéro d’illusionniste offert aux autres.

Alors les malouins, que fait-on ?

Et si vous retourniez les jolies cartes de bonne année qu’à offert la mairie en demandant le PPI au maire !

À OSONS!, nous avons peut-être trouvé le moyen de le rendre public, patience ….

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Qu’est-ce qu’un PPI? Par exemple pour la ville d’Avignon: Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville, et des financements qui leurs sont attribués chaque année, sur 5 ans. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Il s’agit donc d’un véritable outil de gestion financière – il est programmatique et budgété sur la durée du mandat – d’un document de programmation politique – il présente les projets que la municipalité décide d’engager pour sa ville pour les 5 années à venir, – d’une feuille de route à destination de tous les habitants – décliné sous forme de document d’information, les citoyens sont informés des actions engagées et de leur phasage dans le temps.

La requête d’OSONS! contre le financement illégal de skippers par Saint-Malo agglomération.

Le neuvième engagement de la Charte d’OSONS! est la veille attentive à l’utilisation directe ou indirecte de l’argent public.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le financement d’une société de skippers.

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Saint Malo Agglomération : L‘argent coule à flot, mais pas pour l’économie de la mer.

La réaction d’OSONS ! à la suite du conseil communautaire du 19 juin annonçant l’arrêt du projet d’eau de mer pour Atalante et l’attribution de nouvelles subventions à des skippers.

Le 19 juin, monsieur Renoult Maire de Saint-Malo et président de Saint Malo Agglomération a fait voter à l’unanimité la fin du projet d’alimentation d’eau de mer de la zone Atalante. Durant la même séance, ils ont attribué de nouvelles subventions à deux skippers. Ces deux évènements se rejoignent sur un point, l’amour immodéré de nos édiles pour les voiliers.

L’abandon du projet est justifié par l’augmentation de son coût, de 1,2 à 2,8 millions, provoquée par le déplacement des installations de pompage. Initialement situées au bord de l’anse du Troctin, leur transfert de 150m, quasiment au milieu du lit de la Rance, en plein courant et à grande profondeur, a imposé le changement du type de pompes, d’ouvrages et de tracé. Tout cela pour ne pas gêner les 20 bateaux fréquentant l’Anse du Troctin. Il n’aura échappé à personne qu’à côté d’un si grave désagrément, le développement de la filière de l’économie de la mer, dont l’économie locale a tant besoin, ne fait pas le poids…..

240 000 € de subvention sont donnés à deux skippers pour naviguer autour du monde. Le but est une nouvelle fois de rappeler aux français, voire aux étrangers amnésiques, que Saint-Malo est au bord de la mer.

Plus sérieusement, en payant leurs impôts, leur transport, leurs déchets, les malouins pensaient faire leur devoir envers une collectivité qui est en charge de l’économie et devrait participer à la lutte contre le chômage. La tradition se perpétue (50.000€ au même skipper en 2011, 1.4 millions pour la route du Rhum, et avant combien pour envoyer le Renard à Paris ?), l’argent, qu’on nous dit si rare, est jeté à l’eau avec l’avenir de l’économie de la mer à Saint Malo.

Lors des élections municipales, l’actuelle majorité  disait représenter le ‘monde économique’. Aujourd’hui ses décisions, même acquises à l’unanimité, montre que son monde se limite à  quelques petits cercles “, souvent plus conservateurs qu’innovants.

Communiqué remis à la presse locale le 1/07/2015