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La Louisiane et l’ADJOINT

Début juin nous avons informé le préfet et le maire de notre intention d’organiser une fête/concert pour la défense du Jardin de la Louisiane. Par cette démarche nous souhaitions informer et nous ne demandions rien, ni aide ni subvention, ni autorisation. Pour être prudents nous lui avions donné la même forme que l’an passé, c’est à dire celle d’une déclaration de rassemblement sur le domaine public.

Et comme l’an passé la mairie a souhaité nous donné son avis sous la plume de monsieur l’adjoint en charge de la Promotion des Projets Jeunesse et de l’Animation, qui comme l’an dernier est défavorable, plus exactement cette année “la ville ne peut donner son accord”.

Donc comme l’an passé nous nous en passerons et nous avons déposé aujourd’hui une déclaration en préfecture et répondu à monsieur l’adjoint en charge de la Promotion des Projets Jeunesse et de l’Animation en expliquant le sens de notre courrier d’information à la mairie.

Pour votre information les courriers sont ci-dessous:

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Une deuxième fête pour le Jardin de la Louisiane

 Depuis plus de deux ans les élus de Saint-Malo préparent la destruction du jardin public de la Louisiane. En octobre 2015, les adjoints cachaient encore les plans réalisés 6 mois plus tôt et affirmaient qu’il s’agissait de rumeurs, depuis c’est le silence chuttttt … .

La rénovation du quartier pour une meilleure qualité de vie a couté 54 millions d’euros, ont-t-ils été dépensés pour rien ? Aujourd’hui, il y a plus de bâtiments qu’avant et le conseil municipal sacrifie le seul jardin parfaitement protégé des voitures et de l’agitation.

Les promoteurs ont-ils un appétit si vorace dans le reste de la ville et un tel appui des élus qu’ils ne laisseraient que les jardins publics pour construire des HLM ?

Le jardin de la Louisiane est notre bien commun, il ne doit pas disparaître pour les profits immobiliers d’une petite minorité. Après la suppression du collège Surcouf, ce serait une seconde agression contre le quartier et ses habitants (sans compter les menaces sur Intermarché).

Les malouins de la Découverte et d’ailleurs ne plieront pas,

ils vous invitent avec OSONS! à venir nombreux

le samedi 24 juin 2017 entre 17h et 22h dans le jardin de la Louisiane.

Rencontres avec des associations,

Restauration (crêpes, galettes saucisses, gâteaux), buvette, jeux

et  Concert gratuit de FAB  à 18h30

 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets. Épisode 2

Il y a quelques semaines, nous avons découvert un aspect de la gestion de l’équipe municipale (ici) : la culture du secret s’était emparée de nos élus. Mais il nous a semblé qu’il existait un moyen assez simple pour briser ce secret gardé jalousement par le maire, inaccessible à l’élu de base et encore moins au citoyen, mieux gardé que le trésor de Rackham le Rouge  (pour tout dire nous ne sommes pas certains de la couleur).

Brûlant d’envie de découvrir le PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) caché, comme Tintin la Toison d’or, nous avons donc simplement utilisé nos droits. Un courrier au maire lui demandant de bien vouloir nous le communiquer, et l’affaire était faite ! (ci-dessous)                                              

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Ce qu’il faut savoir (et qu’un élu moyen ne peut ignorer), c’est qu’un document qui sert à l’établissement du budget est communicable dès que ce dernier est voté. Il s’agit d’une règlementation qui date de  40 ans… Mieux, c’est une obligation pour le maire, qui doit s’exécuter dans le mois qui suit la demande. Qu’il le veuille ou non, notre édile, gardien des secrets du château, doit s’exécuter.

Un mois est passé et même plus d’un mois et demi. Le 26 avril 2017, nous avons donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (pour en savoir plus). Celle-ci veille au grain et nous dira dans trente jours si le maire doit, ou non, nous remettre ce document (ci-dessous notre courrier à la CADA).

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Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.

Mais finalement, nous ne sommes pas seuls à le penser car le maire, moins tranchant que devant son conseil municipal, a changé d’avis. Ses services ont dû lui rappeler la règle. Il vient de nous écrire, mais malheureusement le document si précieux ne serait qu’à l’état de brouillon et donc pas “encore” communicable.

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Mazette ! Pour une fois qu’il voulait communiquer, il ne le peut pas, c’est vraiment embêtant. Sans compter qu’avec le mauvais esprit d’OSONS ! et de ses amis, notre premier magistrat du château ne sera peut-être pas cru…

Pire, il se pourrait que la commission demande que ce brouillon soit envoyé, puisque malgré son état, il est tout de même cité dans la délibération approuvant le budget. L’association Osons !, telle la Castafiore, se contentera peut-être d’une partition inachevée. Ce qui en fait la valeur, c’est d’abord la signature de l’auteur.

 

Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

En février 2015, notre association (OSONS !) et quatre-vingt Malouins ont déposé un recours contre le prix de l’eau à Saint-Malo auprès du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal s’est contenté de rejeter notre demande, considérant que l’association n’avait pas le droit d’agir sur ce sujet. À cette occasion, le tribunal a fait preuve de mépris envers les usagers dont il a purement et simplement oublié leur existence.

Cet étonnant «oubli» était-il destiné à nous décourager ? En tout cas, il est resté sans effet : nous avons porté l’affaire devant la cour d’appel administrative (CAA) de Nantes. Celle-ci vient de trancher et annule la décision du tribunal de Rennes en nous donnant raison sur ce point.

Il existe une autre solution pour décourager les citoyens de se défendre : les frapper au portefeuille. C’est ce qu’a tenté la Régie Malouine de l’Eau (RME) en demandant que l’association soit condamnée à lui verser 3.000 €. Nouvel échec : la CAA a débouté la RME de sa demande.

En revanche, dans le même arrêt, la CAA suit les recommandations du rapporteur public et considère que la tarification pratiquée par la RME est légale.

Habituellement, la CAA réexamine sur le fond les affaires jugées par le tribunal administratif. Ce dernier ne s’étant pas donné la peine de juger, nous n’avons pas eu la possibilité d’argumenter sur les points faibles du rapporteur public, ce qui nous a été largement préjudiciable. Était-ce là le clap de fin ? Non.

  • Dans un premier temps, nous nous sommes adressés à une Fondation d’envergure internationale dont les juristes et avocats doivent analyser l’arrêt de la cour d’appel et nous donner un avis sur l’intérêt et la possibilité de poursuivre devant le Conseil d’État.
  • Dans un second temps, nous organiserons, début juin, une réunion publique sur le tarif de l’eau pour décider des suites à donner.
  • Le troisième temps vient d’être ouvert par le maire actuel qui pense aux municipales de 2020, plutôt que de s’occuper des difficultés des Malouins. Décider que 90% des usagers doivent payer chaque année 2 millions de plus que les 10% d’usagers les plus gros pour une même quantité d’eau consommée, c’est d’abord un choix politique. Il appartiendra à chacun, le moment venu, de lui dire ce qu’il pense du tarif de l’eau.

 

STOP. Le secret et la prescription se font toujours au détriment des citoyens

Adoptée en février dans une relative discrétion, la réforme des délais de prescription en matière d’infractions occultes ou dissimulées a été mise en lumière par l’affaire Fillon. Si la nouvelle loi double les délais de prescription pour les délits, 3 à 6 ans et 10 à 20 ans pour les crimes, elle modifie substantiellement la prescription en matière d’infraction occulte ou dissimulée.

Pour rappel la prescription, c’est le délai au-delà duquel aucune condamnation n’est possible. Un exemple, le 6 mars 2017, Denis Baupin député d’Europe Écologie Les Verts et ancien vice-président de l’Assemblée nationale, dont les actes d’agressions sexuelles étaient susceptibles d’être qualifiés pénalement d’après le tribunal de grande instance de Paris, a bénéficié
du délai de prescription et ne sera donc pas inquiété par la justice….

 Depuis 1935, la jurisprudence fixait le départ de la prescription au moment de la découverte des faits estimant que « la clandestinité » est « constitutive de l’infraction », même si la loi était rédigée autrement. Le gouvernement a fait voter, une nouvelle disposition, adoptée définitivement le 16 février 2017 par l’Assemblée nationale.

Elle repousse le déclenchement du délai de prescription au moment de la découverte des faits. Mais elle introduit une durée butoir, 12 ans, au-delà de laquelle la prescription s’éteint automatiquement pour les délits. Un détournement de fond public, un abus de confiance, commis en 2010 mais découverts en 2023 ne pourront donc plus être poursuivis. De quoi nourrir les soupçons sur l’instauration d’une forme de permissivité de la délinquance en col blanc.

Le Fil d’Actu visible sur Youtube

Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor a déclaré à son propos, « C’est un scandale. C’est une loi qui protège les privilèges de ceux qui sont en place. On invoque le droit à l’oubli pour les délits complexes et dissimulés, les délinquants financiers. Alors que les délinquants du quotidien, eux, n’ont pas le droit à l’oubli, puisqu’en la matière, les délais de prescription ont même doublé ». De son côté de Serge Portelli, magistrat, président de la Cour d’appel de Versailles. « C’est consternant, c’est une régression sur tous les plans dans la lutte générale contre la corruption qui devrait être la priorité du gouvernement ».

Nous ne disposons pas le jour de la rédaction de cet article (le 6 mars 2017) de la liste des députés qui ont voté le texte, mais nous savons que les députés LR, FN, PS, PRG ont constitué la majorité nécessaire. Décidément, ce côté secret et occulte est très prisé par nos élus, le13 avril 2016 les mêmes groupes ont voté ensemble au parlement européen pour le secret des affaires.

Pour savoir ce que votre député européen a voté cliquez ici

Mairie : Quand le château cultive ses secrets. Épisode 1

Le conseil municipal s’est réuni le 16 février dernier pour le vote du budget. Quelles sommes vont être dépensées pour le fonctionnement, l’investissement, le sport, les associations, … . Donc, comment l’équipe municipale entend gérer la ville.

Pour le prévoir, la plupart des collectivités territoriales réalisent un Plan pluriannuel des investissements (PPI? voir la note sous l’article), le but est de disposer d’un carnet de route, au moins pour la durée du mandat électoral, afin de savoir ce qui va être réalisé et comment seront rythmés et financés les différents projets. Saint-Malo n’y échappe pas et en plus, si l’on a bien compris les explications de l’adjoint (voir le second extrait sonore), un plan des cessions qui sont prévues dans le mandat y est intégré. Intéressant dans une ville prête à vendre la côte. Ci-dessous, les extraits de l’enregistrement du conseil municipal:

1. Un élu de l’opposition parle du PPI :

2. Et effectivement l’Adjoint lui répond :

… le budget 2017 s’inscrit dans un plan pluriannuel qui va jusqu’en 2020, il fait dix pages “du grand A3”, il couvre l’ensemble des domaines.

Vous l’avez compris, le PPI est essentiel. Mais ce document vous ne le verrez pas! Il est secret, c’est ce que nous avons appris en écoutant la suite :

Mais s’il vous plaît, Monsieur le Maire, montrez le nous! demande un autre élu. La réponse est simple et directe :  Non, non, nous ne communiquons rien, vous pourriez croire ce qui y est écrit …

3. La question et la réponse du maire

En gros c’est, circulez, il n’y a rien à voir. Apparemment, depuis le 16 février, aucun élu s’en est ému.

À l’époque de la transparence, de l’OPEN DATA et de la communication, le citoyen malouin ne doit pas s’attendre à être considéré autrement que comme le spectateur d’un grand cirque municipal dont le programme ne sera révélé qu’aux VIP et le numéro d’illusionniste offert aux autres.

Alors les malouins, que fait-on ?

Et si vous retourniez les jolies cartes de bonne année qu’à offert la mairie en demandant le PPI au maire !

À OSONS!, nous avons peut-être trouvé le moyen de le rendre public, patience ….

 * * *

 

Qu’est-ce qu’un PPI? Par exemple pour la ville d’Avignon: Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville, et des financements qui leurs sont attribués chaque année, sur 5 ans. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Il s’agit donc d’un véritable outil de gestion financière – il est programmatique et budgété sur la durée du mandat – d’un document de programmation politique – il présente les projets que la municipalité décide d’engager pour sa ville pour les 5 années à venir, – d’une feuille de route à destination de tous les habitants – décliné sous forme de document d’information, les citoyens sont informés des actions engagées et de leur phasage dans le temps.

Dépassements d’honoraires, comment réagir?

En 2016, par attachement au bien public, Osons! a célébré les 70 ans de la “Sécurité sociale” :

Osons! et les soixante-dix ans de la Sécurité Sociale

En 2017, nous restons attentifs aux conditions de traitement des familles du Pays de Saint Malo par les professionnels de santé, notamment sur des faits rares, mais avérés, d’abus concernant le prix des consultations de médecins généralistes en secteur 1, afin de contribuer au bon ordre et au respect des conventions.

Sur ce sujet, le Président du Conseil d’Administration de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine, Didier GILBERT, nous a confié ses préoccupations, en répondant à quatre questions :

Nous considérons devoir partager ces informations et nous vous encourageons à suivre ses recommandations en signalant tout dépassement d’honoraires :

  • au 3646 ou
  • à la CPAM, rue Jean Jaurès à Saint-Malo.

Relevé des nuisances olfactives à Saint-Malo – Janvier 2017

Attention, un pollueur peut en cacher un autre !

En ce début d’année 2017, Saint Malo n’a pas échappé au pic de pollution : le 22 janvier, l’IQA (Indice de Qualité de l’Air) était de 10 (pour en savoir plus  Air Breizh – Les indices de la qualité de l’air).

Les transports représentent 15% des émissions alors que l’industrie en est responsable de 26%.

Certains producteurs d’engrais réduisent leur activité en cas de pic de pollution.

(Extrait de La Matinale 7/9 de France Inter, le 25 janvier 2017).

 

À Saint-Malo, nos industries ont-elles la même attitude lors des pics de pollution ?

          Voici le relevé des nuisances olfactives du mois de janvier 2017 :

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Pour signer la lettre ouverte ici ou
Contacter Osons! l’air :   osonslair@osons-a-stmalo.com  ,  Facebook   ,  Twitter
 Osons! – Guichet des Associations – 40 ter Square des Caraïbes – 35400 ST MALO

Notre engagement n’attend pas les élections!

Le Pays Malouin a publié le 5 janvier un article sur les élections à Saint-Malo dans lequel il émet l’hypothèse d’une candidature représentant l’association OSONS ! pour les élections législatives 2017.

Il est temps pour le journal de mettre à jour ses informations. Contrairement à ce qu’il écrit, OSONS!  n’est pas née, après les municipales, du Front de Gauche mais d’une entente bien plus large, plus de la moitié des membres n’étaient pas adhérents d’une organisation politique. D’autre part, comme les départementales et les régionales, les élections nationales se dérouleront sans elle.

Les questions dont s’empare OSONS ! sont la gestion de l’eau, l’air, le logement, le transport, l’immobilier, les espaces publics, l’utilisation de l’argent public, la vente à la découpe des biens de la ville et l’ouverture sur le monde, bref une grande partie de la vie des malouins. Ce sont bien des dossiers « politiques » dans le sens de ce qui a trait au collectif, aux citoyens. Cela ne fait pas d’OSONS ! l’une de ces associations électorales, voire politiciennes que l’on entend qu’à l’occasion des élections.

Acteurs de la vie locale, ses adhérents s’engageront peut-être, ou pas, individuellement en toute liberté et responsabilité pour les législatives. Ils ne sont soumis à aucune allégeance vis-à-vis de l’association, ni à aucune charte sur le plan électoral !

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