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Que coule la guimauve !

Le 29 mars dernier et après bien des péripéties (qui ne sont pas terminées) Osons ! a participé, en tant qu’invité, à la deuxième réunion de la commission de suivi de site de la Timac à Saint-Malo. Cette commission est largement décrite dans nos articles antérieurs, ici et ici. Alors que le compte rendu de sa première réunion n’a été publié qu’après plusieurs mois, c’est en quelques heures que la presse a, comme lors de sa première réunion, fait état des échanges corrects et la parole donnée à presque tous les participants, enfonçant le clou d’une communication toute en harmonie. Mieux cette fois, la première partie de la communication commençant à être bien ancrée, la seconde a pris le relais :

Nous serions dans la bonne voie !

Disons-le sans frilosité, le chemin risque d’être long… même si, se substituant à l’odeur des mélanges de la Timac, celle de la guimauve s’est répandue dans les colonnes malouines, oubliant les leçons de l’historique de la Timac à Saint-Malo dressé récemment par la revue « Pays ».

Malgré des plaintes continues depuis les années 1960, c’est à l’issue de douze ans de fonctionnement avec l’autorisation d’exploitation actuelle que le manque de contrôle de l’entreprise sur son process a été révélé par des rejets d’ammoniac hors normes et hors autorisation. Depuis combien de temps durait cette situation qui ne peut surprendre pour l’industrie des engrais ?

Les caractéristiques des rejets et difficultés de l’industrie de production des engrais phosphatés sont bien connues. La littérature scientifique, professionnelle et technique est vulgarisée depuis longtemps, elle vise clairement les odeurs, les poussières, les rejets d’ammoniac et la présence de métaux lourds dont le cadmium. Dans notre affaire, que le contrôleur (l’État) et le contrôlé (la Timac) découvrent cette situation après toutes ces années est plus que surprenant.

Aussi surprenant que le contenu minimaliste de l’arrêté d’exploitation de la Timac Saint-Malo comparé, par exemple, à celui en vigueur depuis 2008 pour l’usine Timac à Tonnay Charente.

Comparaison des exigences de contrôle prévues par les arrêté d’exploitation de Tonnay Charente et Saint-Malo

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Qui montre le chemin ?

Formidable, l’électrochoc provoqué par la plainte des riverains de la Timac et OSONS! et l’expertise judiciaire en cours semblent donner de premiers résultats.

Après s’être égaré si longtemps et si fortement, nous avons appris que l’État (le contrôleur) va tracer une nouvelle route à la Timac (le contrôlé) en produisant de nouvelles règles d’exploitation dès le 20 avril 2021.

Formidable mais, gavés par l’odeur de la guimauve, nous n’oublions pas l’essentiel et pour prendre un nouveau cap mieux vaut faire le point, savoir où l’on est. Si nous commençons à le savoir pour l’ammoniac, qu’en est-il des autres aspects de cette industrie ? Chacun peut espérer que les nouvelles autorisations s’inspireront de celles, plus rigoureuses, d’autres sites industriels en France. Qu’elles rattraperont un retard de plus d’une douzaine d’années et ne se limiteront pas à la question de l’ammoniac en délaissant les autres rejets.

Ces nouvelles autorisations montreront-elles la bonne voie, chacun l’espère. Désormais instruits de nos années de vigilance sur ce dossier et de celle des Malouin·e·s qui l’ont exercé avant nous, nous agirons pour que ces arrêtés soient portés au dossier d’expertise judiciaire.

Car rappelons le, si avec les autres plaignants nous avons dû rassembler plus de trente mille euros pour financer l’expertise, c’est aussi parce que la juge a fixé à l’expert la mission suivante :

  • Examiner et décrire les installations du site ;
  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conforme aux normes, et d’autre part adaptées pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité règlementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

À l’issue du travail de l’expert, de nouveaux nouveaux arrêtés seront-ils nécessaires, voire, imposés par le juge ?

Manifestation pour une vraie loi climat

Manifestation pour une vraie loi climat

Annoncée en avril 2019 par celui qui préside seul à notre destinée sanitaire, en quelque sorte ‘dieu lui même’,  la Convention Citoyenne devient un objet encombrant pour le président de notre République.

Cette convention citoyenne, conçue comme l’une des réponses au mouvement des gilets jaunes, pour ne pas dire un échappatoire, a produit  149 propositions sur lesquelles il ne reste qu’une quarantaine réparties entre plusieurs textes. De ces rescapées seules 10 sont globalement reprises, 17 sont tronquées, 10 voient leurs périmètres réduits et 8 leurs délais allongés.

Fidèle aux gouvernements précédents et à leur protection du modèle de développement des décennies passées, notre gouvernement et la majorité des députés et sénateurs entendent voter un nouveau texte quasi vide de sens et surtout d’obligations réelles, comme ont pu l’être les ‘Grenelles’ et Cie des années 2000 et 2010.  La loi climat, telle que proposée aujourd’hui, n’est pas à la hauteur des enjeux. Du moins, si l’on considère que l’enjeu pour tous ces beaux messieurs n’est pas de préserver les intérêts de la petite minorité qui profitent d’une économie qui n’a pas encore fait sa mutation. Une économie dont le moteur est un mode de répartition des richesses qui pourrait être modifié si les mutations anticipaient l’adaptation du vieux monde et plaçaient les changements entre les mains inexpertes de ceux et celles qui n’ont pas usé·e·s et abusé·e·s du système économique hérité des 19 et 20 ème siècle.

Alors, comme nous avons appelé à participer aux rassemblements précédents pour le climat, nous participerons à…

Timac : Saint-Malo bouge

Timac : Saint-Malo bouge

Saint-Malo bouge sur la question de la Timac.  Désormais, l’action des douze plaignants et d’OSONS! est ouvertement soutenue par des noms bien connus à Saint-Malo.

Un clic pour les épisodes du podtcast

Professionnel de la mer, Loïc Escoffier révèle son soutien et le fait qu’il a participé avec des amis à la levée de fonds pour provisionner l’expertise judiciaire.

Sa description de la situation, de l’omerta, des impacts sur les installations des pêcheurs situées face à la Timac est édifiante et vient compléter les descriptions que nous connaissons parfaitement.

« Pourquoi on l’a pas fait avant ? »  c’est la question répétée dans le dernier postcast, IURIS qui regroupe les épisodes de l’action collective.

Loïc Escoffier embarque dans cette affaire, tant mieux, tout le monde y a place. La lutte contre la pollution n’est pas chasse réservée, domaine protégé des uns ou des autres, elle ne nécessite pas l’appartenance à tel ou tel groupe, à telle ou telle association. D’ailleurs, pourquoi ne pas inclure des pêcheurs, à la franchise bien connue, à la commission de suivi de site de la Timac, n’est-ce pas monsieur le préfet…

Pour ce qui concerne OSONS!, oubliée ou pas dans les commentaires, nous continuons à mettre l’association en accord avec sa charte, dont le premier point est

  • L’extension du bien commun (des services publics à l’environnement), son accès, sa protection, avec pour ligne de conduite de partir des besoins humains, du devoir de préserver l’écosystème et de permettre à tous de vivre dignement dans un environnement sain.

Encourager le courage de la revue ‘Pays’

Osons ! ne verse pas dans la publicité, mais sortir une nouvelle revue, indépendante, dont le premier numéro est consacré entièrement à Saint-Malo, et qui n’évite pas les sujets qui dérangent ou qui fâchent, est à saluer. Dans un univers miné par une presse locale, qui a vampirisé tous les titres de la région pour délivrer une information anémiée, mais quasi officielle, le choix n’est pas banal.

La revue n’est pas donnée, mais comment ne pas saluer le courage de l’article qui traite l’historique des relations entre la Timac et les Malouin·e·s, si détonnant face aux mièvreries journalistiques habituelles ?

Lorsque OSONS! a obtenu avec douze citoyen·ne·s une expertise judiciaire de l’activité des usines, quelques individus, défenseurs de la pollution de la Timac ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ». Ils trouvent une nouvelle réponse cinglante à leurs critiques des plaignant·e·s. Dès sa création, la Timac a pratiqué le plus total irrespect pour les Malouin·e·s qui, contrairement à eux,  ‘ne vivent pas, depuis cinquante ans, la culotte sur les chevilles‘.

Tout y passe grâce au travail de recherche des journalistes. Plaintes de médecin, d’armateur et en 1967, à l’époque des élus avait un courage disparu depuis, pour parler de ” gravité des inconvénients que la société Timac risque de faire subir ” dans un courrier au sous-préfet. Même les gros bras des années soixante dix venant faire pression sur la responsable d’une association, sont évoqués.

Dans cet historique deux constantes, promesses de travaux miraculeux et appuis des services de l’État sous la houlette des Préfets successifs.

Sortir une nouvelle revue, la faire imprimer à Landernau sur du papier certifié FSC, n’est pas simple en temps ordinaires,  le confi-couvre-feu va-t-il aider la revue Pays” à trouver son lectorat ? Pour se faire une idée du contenu de la revue,  https://pays-revue.com/

L’un des documents sur lesquels s’appui cet article a également été déniché par un fin limier d’OSONS!, nous en avions laissé la primeur à Pays” et c’est avec plaisir que nous l’offrons désormais aux  détracteurs de notre action, guetteurs d’antériorité et pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Hôpital, questions cachées, solution publique ?

Parlez d’hôpital aujourd’hui et vous retiendrez l’attention à coup sûr.  Montrez les difficultés, les bâtiments, annoncez un nouvel hôpital et là vous faites mouche.

Montrez mais pas trop, expliquez mais sans dire que si les moyens manquent, si les soignants ont fait grève de longs mois, c’est qu’en réalité les fossoyeurs de l’hôpital public sont à l’Assemblée Nationale depuis des années.

Montrez mais pas trop, les citoyen·ne·s seraient perturbé·e·s, habitué·e·s à ce qu’un seul décide pour toutes et tous en matière de santé un peu de transparence pourraient les effrayer.

Heureusement certains d’entre nous ont plus de recul, d’expérience dans ce domaine et nous aident à aller plus loin. À suivre les réflexions de l’un de nos adhérents ☞

À PROPOS DU PROJET DE RE-ORGANISATION HOSPITALIERE DU TERRITOIRE SAINT-MALO – DINAN

Cancale : Une pétition contre une nouvelle opération immobilière

Cancale : Une pétition contre une nouvelle opération immobilière

Découvrant une pétition contre une nouvelle opération immobilière à Cancale, sur laquelle notre attention a été appelée, nous publions ci-dessous le lien vers le texte de celle-ci.

POUR UN CANCALE RESPECTUEUX DE SON HISTOIRE

Les projets immobiliers dans les villes littorales pullulent, Cancale a sa part. Dans la plupart des cas les conséquences de ces réalisations sont lisibles quelques années plus tard dans l’évolution des caractéristiques de la population et des constructions.

Au moment où l’INSEE publie un dossier complet (le 18/01/2021) de l’évolution de Cancale entre 2007 et 2017, (ICI) nous en reprenons ici quelques éléments. Hasard, car cela n’est pas toujours le cas, c’est la même municipalité qui a œuvré durant ces dix années.

 

Loi séparatisme : cet étrange article 32…

La loi sur le séparatisme, rebaptisée “loi confortant les principes de la république” est examinée actuellement à l’assemblée. Ces lignes ne sont pas une analyse de ce projet de loi, mais un zoom sur son étrange article 32. Il a pour objet de modifier les possibilités de préemption des collectivités publiques.

Les droits de préemption sont prévus par les articles 210-1 à 218-14 (livre II titre I) du code de l’Urbanisme. Ils donnent aux collectivités la priorité pour acquérir des immeubles ou terrains (principalement) lors de leur vente ou de leur donation sous réserve de deux conditions principales :

  • Ce droit ne peut être exercé que pour la réalisation de projets d’intérêt général (un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques…..) définis par l’article L300.1 du même code.
  • Ce droit ne peut être exercé lors d’une succession ou de donation entre membres d’une même famille ou partenaires d’un pacte civil de solidarité.

On peut rechercher les bases de ces conditions et de cet équilibre dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article 2  cite les droits à la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression, et  l’article 17 permet l’exception au droit de propriété “si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”

Notre étrange article 32 prévoit  d’ajouter à ces limites aux droits des collectivités ‘les ventes et donations au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité à recevoir des libéralités et, dans les départements du Bas‑Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, des établissements publics du culte et des associations inscrites de droit local.’

(Nous avons vérifié grâce à l’article 910 du code civil à quoi correspondent ” des fondations, des congrégations, des associations… ” . Il ne s’agit pas des organismes dont la mission a été reconnue d’utilité publique.)

Étrange conception de la laïcité qui permet à ce type de structures dont la base est souvent la croyance ou l’intérêt spécifique de groupes divers, d’échapper à la règle, de passer avant l’intérêt général et qui casse l’équilibre issu des principes de la déclaration des droits de l’homme.

Qui veut la peau de la convention climat ?

On peut être très réservé sur la convention climat, dubitatif sur la méthode, interrogatif sur le réel objectif recherché par E. Macron, mais visiblement ses résultats, si limités soient-ils, gênent le président Français quand il ne parvient pas à en faire son jouet, son outil d’auto-promotion.

Il n’est pas seul, cette commission pose problème à d’autres acteurs qui se sont manifestés bien avant que son travail ne soit examiné et détricoté par le gouvernement.

A découvrir le travail publié par Bastamag ci dessous ou sur https://www.bastamag.net/

Télécharger (PDF, 1.62Mo)

♠ LES CITOYENS RÉFÉRENTS : UTILES ? UNE VOIE DANGEREUSE ? ♠

♠ LES CITOYENS RÉFÉRENTS : UTILES ? UNE VOIE DANGEREUSE ? ♠

En temps ordinaire, le lieu du débat pour OSONS c’est l’Assemblée générale, mais compte-tenu des circonstances sanitaires cela ne peut malheureusement pas se faire ainsi.

Aussi, du 4 au 20 février 2021, OSONS ! ouvre le débat entre adhérents via son site internet

Nous vous invitons vivement à y participer. Les contributions seront publiées dans une rubrique du site accessible aux adhérents, le comité d’animation soumettra une synthèse à votre approbation.

En début d’année, la municipalité de Saint-Malo a décidé de mettre en place des « citoyens-référents », au nombre de 17 volontaires (1 par quartier, 2 pour Paramé) recrutés par le Maire. Un appel à candidature a été lancé sur la page Facebook et sur le site de la ville où on peut lire une description des objectifs et du rôle de ces citoyens référents (ici).

Sur la forme, c’est sans présentation ni débat avec la population, ni même en Conseil municipal, que le Maire de Saint-Malo engage la ville dans le dispositif de citoyens référents. OUPS !! Pour un candidat maire qui prétendait rétablir la confiance et la communication avec les Malouin·e·s, c’est plutôt un raté !

Sur le fond, ce projet est très discuté comme en témoignent les réactions des associations, de la minorité municipale, de quelques partis politiques ou tout simplement des citoyens malouins, notamment sur les réseaux sociaux. Elle soulève aussi bien des questions sur la conception du vivre ensemble, la relation police – population, le rôle des citoyens pour leur sécurité et la généralisation des moyens de surveillance de la population.

  • Que penser de la concomitance de ce dispositif avec la loi de sécurité globale ?
  • Quelle utilité, quel rôle, quelle efficience pour le dispositif citoyens référents ?
  • Que penser de la mise en place de ce dispositif à Saint-Malo ?
  • Quelles réponses possibles aux problèmes d’insécurité, d’incivilités et de délinquance ?

Quelques éléments de contexte pour étayer notre réflexion :

  • La recherche du rapprochement des citoyens et des forces de police par les gouvernements ne date pas d’aujourd’hui. Le dispositif « citoyens référents » en est un élément dont l’expérimentation a débuté en 2007 sous la présidence de N. Sarkozy. La circulaire 2011 de C. Guéant incitait les maires à la généralisation. Cette même logique s’est poursuivie sous la présidence de F.Hollande. Aujourd’hui, la circulaire du 30 avril 2019, du ministre C. Castaner encadre ce dispositif qui organise une collaboration contractuelle et locale entre quelques personnes choisies par le maire et les services de police, ceux-ci devenant des informateurs et des relais entre la police et la population. L’objectif de l’Etat serait « d’impliquer les citoyens dans la gestion des problèmes de sécurité du quotidien et de resserrer les liens entre la police et la population pour faire baisser la délinquance et les incivilités ».
  • Ce dispositif s’inscrit dans un contexte qui confronte le citoyen à d’autres insécurités : terrorisme, états d’urgence, mais aussi une relation police – population marquée par des contrôles au faciès, des violences policières, une répression sévère des mouvements sociaux (cf. loi travail, gilets jaunes…) et une surveillance généralisée de la population.

Osons!, association citoyenne, ne peut rester en marge d’une question qui nous concerne toutes et tous, et encourage la parole de ses adhérents dans l’esprit de sa Charte.

Le débat est ouvert !

Le mode d’emploi.

Nous souhaitons que tous les adhérents puissent donner leur avis, communiquer leurs contributions et voir celles des autres. Pour donner son point de vue, poser des questions ou autre, trois méthodes :

  • Écrire un commentaire en utilisant l’espace prévu au bas de cet article.
  • Ceux qui préfèrent l’oral, peuvent également laisser un message téléphonique sur le répondeur d’Osons ! au 0769078357. Dans ce cas, l’enregistrement sera écoutable sur le site.
  • Vous pouvez également choisir d’envoyer un mail à osons@osons-a-stmalo.com

Tous les commentaires des adhérents seront publiés sur une page privée du site, (accessible par le menu en haut de page, onglet vert « Dispositif ‘Citoyens référents’ »), un mot de passe et un lien d’accès direct vont vous être envoyés pour y accéder directement.

Commission de suivi des sites de la Timac : La poussière reste sous le tapis …

Résumé non technique :

Le préfet a constitué une commission de suivi du site de la TIMAC dont il a soigneusement choisi les participants. La première réunion a été l’occasion de donner largement la parole à la Timac dans son œuvre de minimisation de la pollution qu’elle provoque à Saint-Malo. Nous relevons dans cet article les principaux mensonges, détournements ou inexactitudes. Les participants ont contribué par leur volonté ou leur ignorance du sujet à faire de cette réunion un sujet d’autosatisfaction générale.

La poussière reste sous le tapis …

Nous avons attendu presque 4 mois, mais hourra, bravo le compte rendu de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo, qui s’est tenue le 28 septembre 2020, a été mis en ligne sur le site de la préfecture, le 12 janvier 2021, il est ici.

Malgré le caractère public de cette commission, vous remarquerez que les pièces citées dans le compte rendu ou annexées ne sont pas présentes. Rassurez-vous OSONS! n’est pas gagné par le syndrome de la rétention de documents, nous n’en disposons pas et elles ne sont pas publiées.

Depuis septembre, nous avons cherché, en vain, des réactions sur les sites des différents participants. Visiblement la restitution vers les citoyen·ne·s n’est pas à l’ordre du jour et la seule source d’information semble être la communication officielle de la préfecture.  

Nous nous attendions à un compte rendu légèrement insipide et sans saveur, en fait il dégage l’odeur d’un enfumage en règle entre mensonges, ignorance et consentement. Cette commission comprend des citoyen·ne.·s qui n’ont pas nécessairement une forte connaissance du dossier ou du domaine d’activité, les commentaires de cet article ne s’adressent donc pas à eux, eux ne siègent pas en qualité de « spécialistes » de l’industrie, de l’environnement ou des collectivités. 

À tout seigneur tout honneur, le sous-préfet de Saint-Malo a réitéré par deux fois (pages 2 et 5) le mensonge qui peut s’exprimer de la manière suivante : « seules les associations agréées au titre du code de l’environnement peuvent faire partie des commissions des sites, Osons! n’est pas dans ce cas, CQFD ». Nous avons déjà répondu à ce mensonge sur la base de la loi et des circulaires ministérielles dans le détail ici. Ce mensonge est doublé par un silence bien plus hypocrite et partagé par l’ensemble des participants, celui de l’exclusion de toute représentation des plaignants qui ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac sur le port.

Et quel étonnement de voir figurer Air-Breizh dans le collège des associations. À notre connaissance Air-Breizh n’est pas une association agréée au titre de la protection de l’environnement. Le hasard faisant bien les choses et le sous-préfet n’étant finalement pas si attaché à son interprétation de la loi de la même façon pour tous, voilà qu’Air-Breizh est désignée à l’unanimité pour représenter les associations « agréées » dans le bureau de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo . Elle sera au milieu de ses financeurs, dont la Timac, et de ceux qui composent son conseil d’administration. Ne pensez surtout pas au conflit d’intérêt… 

Sous l’étiquette Air-Breizh les membres de son conseil d’administration et ses clients.

Les mensonges par omissions et approximations

  •  Les raisons du plan odeurs/poussières

La longue présentation des usines par les représentants de la Timac indique qu’à partir de 2016 un plan odeurs/poussières a été mis en place à la demande de la DREAL oubliant de signaler que ce sont les plaintes des habitants qui ont déclenché cette demande.  Heureusement, le représentant de la DREAL l’a utilement rappelé.

  • Les dépassements des seuils d’ammoniac

Les dépassements hors normes des rejets d’ammoniac auraient été « découverts » à l’occasion du plan odeurs/poussières. La réalité semble bien plus triste, les rejets d’ammoniac ont été surveillés sérieusement à partir du moment où les plaintes des citoyens ont été régulières systématiques, organisées et non filtrées.

Pourtant, la littérature technique et scientifique est remplie d’articles sur les relations entre production d’ammoniac et industrie des engrais. Par exemple entre 2001 et 2006, année de l’autorisation des nouveaux procédés de fabrication de la Timac par la préfecture, un travail considérable sur le sujet a été réalisé à l’échelle européenne et nationale (voir ici).

Pour autant, à Saint-Malo, siège de la TIMAC, l’un des plus gros producteurs d’engrais français, l’arrêté préfectoral, autorisant l’usine du port à fonctionner, n’impose pas de mesures de l’ammoniac, donc, les rejets d’ammoniac n’étaient pas mesurés.

  • Les études d’Air-Breizh

Ces dernières années, Air-Breizh a publié deux études sur la qualité de l’air à Saint-Malo. La première, relative à l’année 2017, a été financée en partie et relue par la Timac avant publication. La seconde publiée le 30 avril 2020, sur la période été 2018/été 2019, semble avoir été financée sur fonds propres (voir ici).

Étrangement lors de la réunion et alors que tous les participants, dont le président d’Air-Breizh, connaissent les deux études, seule la première a été citée. Pourtant, la seconde nous indique que Saint-Malo est victime de 30% de particules fines de plus que Rennes et indique à la page 75 sur 87 :

o   « Il est fort probable que dans ces conditions particulières, les émissions locales des installations portuaires et des zones industrielles ajoutées aux émissions urbaines (chauffage et transport) contribuent à augmenter les concentrations de manière amplifiée à Saint-Malo. »

o   : « Sur l’année glissante de juillet 2018 à juin 2019, le nombre maximal de jours de dépassement du seuil journalier de 50 µg/m recommandé par l’OMS a d’ailleurs été atteint. »

Ce défaut de mémoire collectif est-il étonnant ? Il est pour le moins bienvenu pour minimiser l’impact des rejets de la Timac.

  • Les émissions d’ammoniac

Deux questions ont été posées sur ce sujet :

o   À une question du responsable d’Air-breizh sur la quantité d’émanations d’ammoniac de la Timac en 2020, la Timac répond entre 10 et 20 tonnes.

Cette réponse permet au représentant d’Air-Breizh de conclure que la Timac ne représentera que 5% des émanations d’ammoniac de l’agglomération.

Or, ceux qui ont fourni un minimum de travail sur cette question, ou qui fréquentent le site d’OSONS!, auront pu lire dans l’étude Air-Breizh, publiée en avril 2020, déjà citée plus haut (page 39/87) que la DREAL (service de l’État) estime à 160/tonnes par an les émissions d’ammoniac de la TIMAC. Dans ces conditions, la Timac représenterait 40% des rejets d’ammoniac de l’agglomération et 5 fois plus que l’ensemble de la ville…

Qui a raison Air-Breizh ou Air-breizh ?

o   À une question sur les quantités annuelles de rejet d’ammoniac autorisées à la Timac, la réponse de la Timac est 72 tonnes. C’est faux, les limites imposées à la Timac ne s’expriment pas de cette façon, suivant les rejets et le milieu (air ou eau) elles s’expriment en concentration, en masse par heure, en masse par jour (kg/h). Cette réponse est assez surprenante, imprudente et pose question. En faisant la somme des heures de fonctionnement de l’usine du Quai intérieur en 2019 on obtient 4818 heures ( cf. documents d’auto-surveillance de la Timac ), 72 tonnes représentent un débit de 14.94 kg /h. Ces chiffres sont supérieurs de 50% au seuil (10kg/h) au-dessus duquel l’articles 59.9 de l’arrêté du 2 février 1998 impose la mesure de l’ammoniac en permanence… Une mesure qui aurait évité à la Timac de ‘découvrir’ au bout de onze années de fonctionnement les quantités d’ammoniac rejetées. Pour rappel, l’évaluation de la DREAL, qui prend l’ensemble des installations de la  TIMAC, est de 160 tonnes/an ce qui peut signifier que les autres sites sont dans le même cas…..

La question des émissions d’ammoniac dans l’atmosphère est traitée, pour ne pas dire évacuée, entre une question bien calibrée pour une année particulière et une réponse sur une autorisation inexistante. Cela ressemble à un bel enfumage, mais personne n’a toussé…

  • Les autres questions

D’autres points non évoqués lors de cette réunion, conclue par les propos aussi convenus que d’habitude de nos élus : Le silence sur l’amende de janvier 2020, la question sur les lichens ou l’inquiétude des gendarmes et le rôle des élus sensés représentés la population, mais nous reviendrons sur ces questions.

La question du risque sanitaire   

Système d’échange, alvéoles et capillaires

Sur cette question, comme nous le craignions, l’étude réalisée sur « les risques sanitaires associés aux émanations d’ammoniac de l’usine du quai intérieur » a été rebaptisée par l’Agence Régionale de Santé étude sanitaire.  Malheureusement, à la lecture des développements, nous ne pouvons espérer qu’il s’agit d’une erreur de retranscription des propos.

Réaliser une étude sanitaire signifierait avoir mesuré l’impact de l’ensemble des rejets de la Timac, dans l’air, dans l’eau (station d’épuration, cours d’eau du Routhouan et port) sur l’ensemble des polluants produits ou utilisés.

En réalité, l’étude citée par l’ARS ne porte que sur une partie des émissions d’ammoniac sous forme gazeuse. Elle ignore la combinaison de l’ammoniac avec d’autres molécules pour donner des particules fines. Contrairement au gaz dont le temps de résidence dans l’air est de l’ordre d’une journée, les particules formées peuvent rester en suspension plusieurs jours. Quelle est la répartition entre gaz et particules fines dans les 160 tonnes d’ammoniac envoyées dans l’air par la Timac ?

Et peut-être plus grave encore, nous rappelons que le risque sanitaire issu de l’industrie de la production d’engrais ne se résume pas à l’ammoniac. Or le compte rendu de la réunion nous confirme une nouvelle fois notre lecture de l’arrêté préfectoral autorisant l’activité de la Timac. Les mesures réalisées par la Timac en période normale ne comprennent pas l’ammoniac, mais elles ne comprennent pas non plus de façon systématique les métaux lourds, par exemple le cadmium dont sont bien pourvus les minerais de phosphate.

Il y a cinq ans, au début de notre action, nous  entendions régulièrement la Timac, relayée par les élus malouins, parler de la vapeur d’eau qui sortait de ses cheminées. Aujourd’hui, nous en sommes ‘au mirage de l’étude sanitaire’, mais là encore il semble que cela ne fasse bondir personne, dans la commission…

Ce n’est pas fini

Non, ce n’est pas fini et nous ne baisserons pas les bras, nous le devons bien à ceux qui ont eu le courage de constituer le référé, aux plaignants et à tous ceux qui ont soutenu les collectes et les actions sur la qualité de l’air.

Nous continuerons à vous informer, nous reviendrons sur les deux sujets dans les prochains jours. Et comme l’indique le titre de cet article nous reviendrons également sur la poussière, en effet, il y a trois ans nous avons fait analyser la poussière qui gêne les gendarmes…

TIMAC : Une vieille affaire

Lorsqu’au printemps 2020, douze plaignant·e·s et OSONS! ont déposé un  référé contre les nuisances de la Timac au tribunal de Saint-Malo, de nombreux et nombreuses malouin·e·s se sont manifesté·e·s par leur soutien, y compris financier.

En décalage, quelques individus ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ».

Comme si, à l’image de citadins débarqués en campagne, il s’agissait de se plaindre du chant d’un coq ou d’une fête locale gênante.

Tout récemment, un fin limier d’OSONS! a exhumé un document des archives départementales que nous avons décidé de partager avec les détracteurs de notre action, les guetteurs d’antériorité, les pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la trace de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Rotheneuf : Échec et mat ?

Dans une décision rendue le 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux malouin·e·s regroupé·e·s autour de Rotheneuf Environnement. Il a annulé l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant l’aménagement de la frange sud de Rotheneuf au titre de la loi sur l’eau.

Il s’agit d’un épisode important de ce projet qui prévoyait de détruire les zones humides de Rotheneuf malgré les principes affichés du respect de la biodiversité et de la reconnaissance du rôle essentiel de ces zones.

Reste sur place les dégâts déjà provoqués dans le cadre de ce dossier. Pour rappel, nos parutions sur le sujet (ici, …)

Nous reviendrons certainement sur la décision après étude de sa version publiée, mais dans ce que nous en connaissons quelques éléments sont à remarquer :

La fin du chantage : Le chantage, qui consiste à dire puisque ce projet n’est pas réalisable « ailleurs » réalisons le « ici », n’est pas un arguments qui peut le soustraire à l’exigence de respect des zones humides. Si la loi permet de façon dérogatoire, sous réserve de compensations, de porter atteinte aux zones humides, c’est à la condition que des solutions alternatives soient étudiées. Le tribunal rappelle que ces alternatives doivent être réelles et pas de simples variantes d’un même dossier. Il rappelle également que le respect des zones humides n’est pas un critère à prendre en compte mais l’exigence incontournable à laquelle il faut répondre.

Les administrations doivent respecter le règlement du SAGE : Les décisions administratives prises au titre de la police de l’eau ont l’obligation d’être conformes au règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Cette obligation doit faire cesser les interprétations et stopper la gestion « politique » des dossiers de zones humides, en particulier celle de la préfecture.

Le juge doit dire le droit et ne pas se contenter d’apprécier la légalité d’une autorisation avec les circonstances et le droit existant à l’époque de celles-ci. Le juge dit « du plein contentieux » doit faire appliquer les lois et règlements en vigueur à la date à laquelle il rend sa décision et non la date à laquelle les décisions administratives ont été prises.

Ces trois éléments de la décision du tribunal sont des encouragements aux défenseurs de l’environnement, nous saluons ce jugement qui met en échec le couple promoteur / ville qui a sévi pendant six ans à Saint-Malo. Pour éviter cela à l’avenir, une vraie participation citoyenne dans le débat sur l’établissement des règles locales et documents d’urbanisme est à organiser.

L’entêtement de l’ancienne équipe municipale, sourde aux appels à la discussion et soutenue par la totalité des élus au début de l’affaire, a conduit ce projet dans le mur. Pourquoi, pour qui ? C’est déjà la question que posait la commissaire enquêtrice de cet autre échec du même maire et du même promoteur, la tour Sémaphore :

« Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. »

(Sur les intérêts, voir ici, et)

Dossier Timac : On l’a fait !

Lundi, 30 novembre 2020, nous avons déposé la somme de 24 890 € valant provision pour l’expertise judiciaire des nuisances de la Timac. Par ordonnance du 2 juillet 2020 la justice a décidé de l’expertise judiciaire, ce qui est une première victoire au regard de la puissance de la société mise en cause, mais elle a également décidé de mettre l’expertise à notre charge. Nous avons déposé une requête auprès du tribunal pour une autre répartition des frais entre la TIMAC et nous, mais ne pas pouvoir déposer cette somme, nous plaçait en mauvaise posture devant l’inconnu des décisions qui pouvaient suivre.
Au total, la cagnotte, les dons directs aux plaignants et à OSONS! ont permis de rassembler 31 890 € (7 000 € en juillet et 24 890 € en novembre 2020).
Le pari n’était pas gagné d’avance, en particulier du fait du confinement qui ne nous a pas permis d’aller à la rencontre directe des malouin·e·s. Vous avez compris que cette affaire dépasse de très loin le cadre des plaignants et d’Osons! et si nous avons tremblé jusqu’au dernières heures, votre détermination a permis ce que nous espérions.

MERCI

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

La pêche à Saint-Malo : L’interview de Pascal Leclerc

La coordination Construisons le monde d’après, à laquelle participe OSONS! a entrepris de donner la parole aux malouin·e·s. La dernière vidéo réalisée est celle de Pascal Leclerc, Président du comité des pêches d’Ille et Vilaine qui présente la pêche à Saint-Malo et donne un point de vue sur quelques dossiers d’actualité.

Brexit, Europe, efforts des vingt dernières années, règlementation, bateaux, hydrogène, électrification, port et musée, lycée, un panorama actuel de la pêche à Saint-Malo et de son évolution. Loin d’une vieille image du marin accroché à son passé.

Et tout en respect de Pascal Leclerc, un bémol important  sur la question des sédiments (entre 17 mn et 18,30 mn  puis à 20 mn). Les sédiments pollués provenant de l’extérieur du port ne doivent pas venir renforcer la pollution actuelle des bassins (voir ici). Et si des viviers sont prévus dans la criée, il faudra une alimentation d’eau de mer de qualité irréprochable, exempte des risques de relargages de métaux lourds comme celle des bassins actuels (ou d’autres substances qui y tombent). Compte tenu de la situation actuelle, aucun produit destiné à la consommation ne doit baigner dans l’eau des bassins.

« Sécurité globale » : Une manifestation contre le virus totalitaire cultivé par les labos parlementaires

Voici un communiqué dont les signataires sont :
 Le Club de la Presse de Bretagne, SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, SGJ-FO, Profession : Pigiste et le Collectif Prism

Samedi 21 novembre 2020, à 11h, le Club de la Presse de Bretagne, en lien avec les quatre syndicats représentatifs de la profession de journaliste (SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes et SGJ-FO) et le collectif Profession : Pigiste, appelle à un rassemblement des journalistes et des citoyens pour s’opposer à la proposition de loi Sécurité globale qui constitue une nouvelle attaque contre le droit d’informer.


Selon les termes de la Défenseure des Droits, Claire Hédon, ce texte débattu à l’Assemblée fait peser des risques considérables « sur la liberté d’informer et le droit à la vie privée ». Fidèle à sa mission de défenseur de la liberté de la presse et de promoteur du métier de journaliste, le Club de la presse fait part de ses inquiétudes et s’associe aux demandes exprimées par plusieurs sociétés de journalistes et les syndicats SNJ, CFDT,SNJ- CGT et FO.

D’autant que la proposition de loi de LaREM a été augmentée de plusieurs articles émanant du ministère de l’Intérieur avant de devenir projet de loi. Notamment l’article 24, qui prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Le rapporteur du texte a tenté de rassurer les journalistes, sans convaincre les défenseurs des libertés publiques.

Thomas Hochmann, professeur de droit public à Paris 10 considère ainsi que : « Dans le régime juridique de la liberté d’expression, on tient aussi compte de l’effet dissuasif de la mesure. Quand bien même certains considèreraient que le droit à l’image serait plus contraignant que ce texte, à l’avenir, on hésitera à filmer et à diffuser des images de violences policières de peur d’être poursuivi ». Il note en outre « la formulation très large » de “l’intention malveillante » de l’article 24. Il rappelle enfin que les violences policières sont « un sujet d’intérêt général » qui a valu à la France plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Deux poids, deux mesures

Les forces de l’ordre pourront, en revanche, filmer ou photographier la population. Car l’article 21 de la même proposition de loi modifie  le statut des caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : les images pourront  être transmises en direct au poste de commandement et utilisées pour  « l’information du public sur les circonstances de l’intervention ». Un  moyen de s’imposer dans la guerre des images, sans même avoir à flouter les identités des manifestants. Tandis qu’en face ni la presse, ni les citoyens ne pourront plus diffuser de contre-point. Deux poids deux mesures donc ! Nous comprenons parfaitement le souci légitime des  membres des forces de l’ordre de protéger leur vie privée et leur famille. Toutefois la méthode employée n’est pas la bonne, qui revient à supprimer pour une part, le droit de nos concitoyens à une information indépendante de la police.

Le conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en vient même à rappeler à l’ordre (une nouvelle fois) la France considérant que cette loi porte “des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique” dans son rapport datant du 12 novembre.

Dans le même temps, le Ministre de la Justice a déclaré, mardi 17 novembre, vouloir réviser la « vieille loi” de 1881, sous couvert de lutte contre la haine en ligne, pour “réguler les immixtions de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi mais qui viennent, au fond, s’y lover pour diffuser la haine en ligne et bénéficier des protections qui sont dues aux journalistes et aux organes de presse”.

Le projet de loi de Sécurité globale s’inscrit dans une suite de textes (loi sur le secret des affaires, loi sur les infox, nouveau schéma du maintien de l’ordre…) qui rognent toujours un peu plus la liberté d’informer. Visant à empiéter et à réduire la liberté de la presse, ces lois se révèlent donc liberticides. Et alors même que les journalistes et photographes de presse font état depuis plusieurs années de grandes difficultés à exercer leur métier sur le terrain, lors d’événements opposant les forces de l’ordre à des manifestants.

C’est pourquoi le Club de la Presse de Bretagne s’associe aux syndicats de journalistes, à l’ensemble des consœurs et confrères mobilisés et à tous les citoyens concernés pour dénoncer cette nouvelle entrave à la liberté d’information.

  • L’attestation de déplacement dérogatoire disponible ici
  • L’événement facebook ici

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

Il y a quelques jours, nous avons reçu l’ordonnance complémentaire du tribunal de Saint-Malo fixant définitivement le montant de l’expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Pour mémoire la juge nous avait demandé de provisionner 7.000€ en juillet 2020, sans connaître le montant de la mission qu’elle confiait à l’expert. Cette mission est décrite en 16 points dans l’ordonnance du 2 juillet. Elle est largement inspirée de la demande que nous avons faite par référé et qui avait pour but de faire la lumière sur les nuisances et les troubles de voisinage mais également sur les moyens de trouver une solution qui mette fin à cette situation. C’est en partie ce second aspect, garantir la pérennité des solutions pour la population de Saint-Malo, qui nous avait conduit à demander que les frais de cette expertise soit attribuée à la Timac.

La juge en a décidé autrement en laissant à notre charge  les 16 points de l’expertise dont :

  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conformes aux normes, et d’autre part adaptés pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

Dans cette situation, ce qui est attendu des plaignants c’est qu’ils rémunèrent l’expert non seulement pour donner son avis sur les nuisances mais pour :

  • Se substituer à l’entreprise pour la connaissance du site, des principes de fabrication et de la maîtrise de son process ;
  • Se substituer à l’État pour dire si l’entreprise agit en conformité avec les normes et les lois ;
  • Se substituer à un maître d’œuvre pour donner le coût et la durée des travaux à réaliser.

Est-il légitime de demander aux citoyens de payer pour pallier les manques de l’entreprise et de contrôle de celle-ci ?

(Pour illustrer ce manque de contrôle, il suffit d’indiquer que la mesure de l’ammoniac dégagé par l’entreprise n’est même pas exigée dans son autorisation d’installation classée, alors que le process de fabrication d’engrais est bien connu comme l’un des principaux producteurs d’ammoniac.)

 

Mais pour compléter l’information de chacun, nous ne pouvons passer sous silence le rôle de la préfecture d’Ille et Vilaine dans cette affaire. En effet l’ordonnance du juge indique :

  • Ordonnons aux parties et à tous tiers détenteurs de remettre sans délai à l’expert tout document qu’ils estimeront utile à l’accomplissement de sa mission.

Soit la préfecture considère qu’elle ne dispose d’aucun élément ou le terme « remettre sans délai » ne signifie rien pour cette administration. Au 15 novembre 2020, elle n’avait rien communiqué à l’expert se contentant d’écrire le 19 août 2020 qu’elle se tenait à sa disposition. Tant qu’à faire aux frais des plaignants  si un déplacement était nécessaire ….

Quant aux demandes répétées de notre avocate (voir ici), elles font l’objet de réponses invoquant le volume et la complexité des informations pour retarder au maximum leur diffusion.

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À qui fera-t-on croire que le dossier de la préfecture n’est pas en ordre et diffusable alors que :

  • Le préfet a dressé trois mises en demeure à l’entreprise en trois ans, dont deux cette année ;
  • Le préfet a formé une commission de suivi de site et organisé sa première réunion ;
  • Le sous-préfet a affirmé il y a plusieurs mois devant la presse que la situation ne présentait aucun danger pour la santé, éclairé par un dossier étayé, bien évidemment…

Ce point sera également présent dans la requête de notre avocate car dans notre démocratie ne peut durablement survivre à une administration qui ne comprendrait pas la signification d’une ordonnance judiciaire.

Malgré un coût d’expertise qui nous met en difficulté et une administration de l’État qui semble faire le choix de la protection de l’entreprise contre les citoyen·ne·s nous ne nous décourageons pas.

La cagnotte est relancée, aidez-nous ! ☞ ici

Nos derniers articles sur le dossier :

Terminal du Naye : Environnement, social, avenir, il reste du chemin…

La Région Bretagne a soumis à concertation son projet de modernisation du terminal ferry du Naye. Le scénario préféré de la Région, parmi les trois présentés, est évalué à 110 millions d’euros et doit faire l’objet d’enquêtes publiques mi-2022 pour des travaux à partir de 2023. Cette concertation obligatoire est menée avec le concours des garant·e·s de la commission du débat public.

Ce très gros investissement public pour le pays de Saint-Malo et au-delà, a deux caractéristiques, son montant et un impact qui va marquer pendant trente à cinquante ans le paysage malouin. Pour la Région l’enjeu est important, désormais lors de chaque investissement des collectivités, les choix environnementaux, sociaux et économiques sont visibles et témoignent (ou pas) de la sincérité des positions publiques sur le développement durable. À quelques mois des élections régionales, il ne s’agit plus de communiquer sur des intentions, mais de les assumer lors d’un choix qui engage l’avenir.

Plusieurs adhérents d’OSONS ! ont participé aux différents actes de cette concertation. Cela nous a permis d’envoyer une première contribution (ici) à la Région sur la base de la lecture du dossier, des réunions et des ateliers de concertation.

Ce dossier, s’il est accompagné de nombreuses études, reste très en deçà des exigences qui devraient être celles de la Région. Nous insistons sur plusieurs points en particulier pour que la dépollution du port (voir ici) soit intégrée au dossier et que l’utilisation de cet ouvrage, payé par notre argent, ne soit pas permise aux tricheurs sociaux sur le dos des marins et aux tricheurs fiscaux sur notre dos à tous.

Vous retrouverez les principaux thèmes de notre contribution ci-dessous :

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“Sécurité globale” : Une loi du 19ème siècle par des techno-députés

Au Covid 19, aux attentats, aux licenciements, à la poursuite du versement de dividendes aux actionnaires et à la continuation de fermeture de lit d’hôpitaux, les députés de la majorité ont ajouté le dépôt d’une proposition de loi relative à la « sécurité globale ».

Est-il utile de dire que cette loi ne s’attaque pas aux problèmes comme ceux qui concernent les affaires Benalla, Ferrand (président de l’Assemblée Nationale), Darmanin (ministre de l’intérieur). Elle ne s’occupe pas non plus de l’absence d’obligation d’enquête et de procédure sur les décisions ou personnages publics qui ne respectent pas les règles (un ange passe sur les déclarations d’intérêts de l’ancien maire de Saint-Malo) …

Non, elle s’occupe des urgences (voir ci-dessous) et de dresser le cadre général d’une intégration ou d’une désintégration ? (voir le prochain épisode) des forces dites de sécurité, nationales, locales ou privées.

L’urgence c’est d’abord de répondre à ce qui s’est largement développé lors du mouvement des gilets jaunes et qui consiste à filmer les interventions des ‘forces de l’ordre’. Cette pratique a notamment permis de montrer la violence et la nature de certaines interventions policières réalisées et organisées sur ordre. Elle a modifié le ‘pseudo’ équilibre présent dans les médias qui montrent très majoritairement les violences d’une partie des manifestants hors contrôle. C’est également ce qui a permis de mettre des images sur des bavures qui se sont terminées par des morts dans certains cas d’interpellation et permis la remise en question des techniques employées par les forces de police et de leur armement.

Pour y répondre, l’article 24 de cette proposition de loi organise l’interdiction de filmer les interventions des forces de l’ordre en modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Formuler de cette façon cet article de loi est fidèle aux règles de l’hypocrisie parlementaire ordinaire. En réalité, le terme « diffuser » vise en premier lieu la retransmission des directs. Ce que les moyens techniques rendent possible aujourd’hui et qui empêchent un total contrôle des autorités. Ceux qui connaissent les raccourcis juridiques employés par les policiers lors des interventions (ceux qui commettent des violences), savent que le fait de porter un appareil, fût-il d’enregistrement, suffira pour être coupable et cible d’une intervention, non filmée celle-ci…. Si le direct n’est pas possible, comment lors d’une diffusion postérieure éventuelle être certain d’avoir éliminé tout élément d’identification ? Cette disposition condamne au rebut la plupart des images d’intervention policière, à l’exception  de celles qui passent chaque soir lors de reportages ‘en immersion’, et souvent en ‘complaisance’ sur les interventions des forces de police. (du moins sur celles qui ne mettent pas en cause les cols blancs…).

Et comme une hypocrisie ne va jamais seule, le commentaire de la loi invite à la délation contre les forces de police : « L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. » Qui prendra le risque de se plaindre de la police qui intervient sur la voie publique, à la police qui contrôle la police ????

Espérons que les élus auront le temps de relire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour se rendre compte  que filmer une intervention est l’un des moyens par lesquels (article 15) « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » et le moyen également de contrôler l’application de son article 9 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ».

À lire les articles de Bastamag :

L’article du Monde :Loi « sécurité globale » : « un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages »

L’avis du défenseur des droits : avis n° 20-25

Prochain épisode : L’intégration ou désintégration

Port : La dépollution en priorité

La région a débuté une concertation publique dans le cadre de la rénovation – extension du terminal Ferry du Naye. Le terminal accueille les bateaux qui font la traversée vers le Royaume-Uni et les Îles Anglo-normandes. Le but est de mettre aux normes les installations mais également de creuser le chenal pour allonger les plages horaires d’accueil des bateaux de la nouvelle génération qui sont limitées par les marées. Cela signifie une augmentation potentielle du trafic, surtout du trafic fret, puisque les bateaux peuvent transporter 30% de camions en plus (entendu pendant les ateliers de la concertation). En principe, une phase de concertation préalable a pour objet de recueillir l’avis du public et d’orienter le dossier, allant même jusqu’à la possibilité de l’abandonner.

Ce dossier dont l’estimation est de 30 à 110 millions d’euros, suivant l’option retenue, comporte beaucoup d’aspects et d’impacts sur la ville et ses habitants, nous y reviendrons car des adhérents d’OSONS ! suivent assidument ce dossier. Il comporte également, beaucoup d’incertitudes entre le Brexit et la situation sanitaire que nous connaissons et qui risque de se répéter.

A ce stade de la concertation, la réflexion qui s’impose, pour un projet qui sera réalisé pour les trente à cinquante ans qui viennent, doit servir à ne pas reproduire les principes économiques, environnementaux, sociaux que nous connaissons depuis longtemps en particulier dans le secteur maritime.

Notre premier message à l’attention de la Région est relatif au périmètre de l’opération et à la pollution des sédiments du port. Cette question n’a pas été réglée lors de l’attribution de la nouvelle concession de gestion du port en 2019, aujourd’hui ce dossier ne comprend aucune intervention sur la pollution dans le port…Si nous savons désormais que Saint-Malo, premier port chimiquier de Bretagne, est plus arrosée de particules fines que Rennes, Saint-Brieuc ou les autres villes bretonnes, parler des sédiments du port est rare, voire “tabou”.

Comment envisager une opération d’extension qui se veut respectueuse de l’environnement sans agir pour dépolluer le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués ? Mieux peut-on imaginer à terme que la pollution du port ne s’étende pas à l’avant-port ou sur la faune et la flore de la baie ???

Parce que nous pensons qu’une vraie action environnementale ne s’accommode pas avec l’hypocrisie, pour y voir plus clair nous avons établi le tableau ci-dessous à partir des relevés et analyses réalisés sous la direction des services de l’État. À noter que :

  • Jusqu’en 2012 une publication de la Région reprenait les chiffres pour l’ensemble des ports bretons, depuis rien.
  • Les analyses étaient réalisées chaque année, elles sont, désormais, réalisées tous les trois ans. ( les lire ici)
  • Les résultats étaient restitués bassin par bassin,  désormais c’est une moyenne pour l’ensemble des bassins (Vauban, J. Cartier, Duguay-Trouin, Bouvet) qui permet de masquer certains points critiques.

Selon le document de la région retraçant la période 2007/2012 et l’examen des résultats d’analyse 2018, Saint-Malo est le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués par le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb, le zinc, une partie des PCB (Polychlorobiphényles) et une partie des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Par ailleurs, les prélèvements effectués dans le cadre des travaux actuels ont révélé la présence de mercure dans l’avant-port.

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