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Une conférence gesticulée qui raisonne d’actualité

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CONFÉRENCE GESTICULÉE « La rhétorique de la haine »
de et par Gérard NOIRIEL.

Gérard NOIRIEL est historien, pionnier de l’histoire de l’immigration en France. Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)

Salle SURCOUF 23 février – 20h00
Espace Bouvet à St. Malo

organisée par la Ligue des Droits de l’Homme  Saint-Malo et Attac Pays Malouin Jersey

Salle municipale avec présence de public, le passe-vaccinal devra être présenté.
Conférence gratuite avec libre participation.

Le commentaire :

“Cette conférence gesticulée et théâtralisée est construite autour d’un personnage fictif qui incarne les différentes postures qu’adoptent aujourd’hui les polémistes et les agitateurs qui diffusent des discours de haine sur les réseaux sociaux ou les chaînes d’information en continu.   L’intervention de l’historien permet de mettre en évidence, preuves à l’appui, les points communs et les différences avec les discours de haine qui se sont succédé en France depuis le XIXe siècle.  Le spectacle est suivi d’un débat avec le public au cours duquel on insiste, d’une part, sur l’importance de la rhétorique (entendue comme « l’art de convaincre ») des discours qui alimentent encore aujourd’hui les haines racistes et antisémites et, d’autre part, sur la difficulté d’y répondre uniquement par des arguments rationnels.”

Les Nielles: l’expert dit “trois millions de plus”, que dira le maire ?

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Osons! a pris position contre le projet d’hôtel de luxe et de thalasso sur le site des Nielles depuis le début du dossier et nous n’avons pas changé d’avis, vous retrouvez nos articles sous les onglets Nielles , urbanisme littoral. Dans cet article nous nous intéressons à la défense des intérêts des Malouin·e·s dans l’hypothèse, probable, que la nouvelle majorité municipale adopte la même attitude que la précédente sur ce projet.

À la mi-décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la vente des terrains de l’ancien camping des Nielles au groupe Raulic par la ville de Saint-Malo . Le motif, les opérations de déclassement du domaine public de l’ancien camping n’avaient pas été réalisées dans les règles. Précipitation ou incompétence nous ne le saurons pas.

Nous l’avons écrit ici et ici,  le tribunal administratif de Rennes ouvre différents champs de recours complémentaires aux riverains et associations en motivant son jugement.

Comme attendu le but de la nouvelle municipalité est de permettre la réalisation de l’hôtel de luxe et de la thalasso. Pour cela, il lui est impératif de vendre le terrain en délibérant à nouveau, ce qui n’est possible que si la ville dispose d’une évaluation des services foncier de l’État (les domaines), postérieure aux dernières modifications du document d’urbanisme dans le secteur du camping. Le 27 janvier 2020, lorsque les services de l’État se sont prononcés , la constructibilité des terrains était régie par l’ancien règlement. En décembre 2021, la seule délibération validée complètement par le juge a été celle du changement de règlement de PLU s’appliquant au secteur des Nielles, cela signifie une nouvelle évaluation.

3 millions à Saint-Malo en 2022. C’est un peu plus que les investissements pour le sport (2 636 099 €). C’est un peu moins que les investissements pour la culture (3 143 885 €) (dont la Briantais).

Les opposants s’organisent et prennent de l’avance.

Nous avons eu accès à l’évaluation réalisée en janvier 2022 pour ces terrains par un expert foncier auprès des tribunaux. Ce document confirme notre avis sur les prix du m² de terrain dans le secteur. L’expert indique des références de prix qui atteignent 1650 €/m² Avenue des Nielles.

Lors de la tentative de vente la majorité Renoult lors du conseil municipal de février 2020 le prix était de 500 €/m² soit 7 millions d’euros.

L’expert évalue le prix au m² en janvier 2022, à 700 €/m², soit 200€ de plus au m² que la précédente évaluation. Le prix global passerait donc de 7 millions à 10 millions d’euros, en prenant en compte la taille du terrain qui a un élément minorant le prix.

Dans ces conditions la ville aura du mal à vendre à un prix inférieur et cette expertise servira si nécessaire à éclairer le juge.

 

A combien les élus vont évaluer les intérêts des malouin·e·s

Démographie, un début d’année comme les autres.

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Démographie, un début d’année comme les autres.

Tu crois que cela va se voir?

Entre marocain pour les uns et bonneteau pour les autres,  les comptes de la population ont été communiqués en fin d’année 2021. Malgré les recommandations de l’INSEE qui indique qu’une observation pertinente repose sur une période de cinq ou six ans, ils ont immédiatement fait l’objet d’observations limitées à un an. Comme à notre habitude, pour étudier les évolutions dans le détail, nous attendrons le mois de juin (ou septembre) la publication du dossier complet de l’INSEE par commune.

Cependant, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018 nous disposons de données sur des questions qui préoccupent beaucoup de Malouin.e.s et Cancalais·es. L’année 2013 constitue une bonne référence puisqu’elle est présente dans les dossiers de l’INSEE. Nous avons donc recherché et comparé le nombre de logements produits entre 2013 et 2019 et l’évolution du nombre d’habitants dans la même période.

Pour obtenir le nombre de logements nouveaux dans la période, nous avons retenu le nombre indiqué par l’INSEE au 31 décembre 2017, auquel nous avons ajouté les logements achevés en 2018, recensés par Sitadel, la base de données de l’État sur les permis de construire.

Pour le nombre d’habitants, nous avons utilisé les chiffres de la population municipale publiés par l’INSEE sur la même période.

La méthode de calcul peut être contestée, mais elle est le reflet de la réalité et elle est fondée sur les chiffres d’organismes de l’État qui n’ont que faire, de plaire ou déplaire à Saint-Malo ou à Cancale.

Entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2019.

  • À Saint-Malo, le nombre de logements produits a été de 3 279, pour 1884 habitants supplémentaires.
  • À Cancale, le nombre de logements produits a été de 307, pour 18 habitants supplémentaires.

Les habitants supplémentaires ne sont pas logés uniquement dans des logements neufs. Les quelques nouvelles familles sont souvent logées dans le parc ancien notamment des logements anciens rénovés. Même sans prendre en compte cet aspect, les chiffres parlent d’eux-mêmes, de plus, ils peuvent être complétés par les considérations suivantes :

  • À Saint-Malo, la densité d’habitants par résidence principale était de 1.6 en 2018. Pour loger les nouveaux habitants, même avec cette faible densité et sans prendre en compte le parc existant, 235 logements par an étaient suffisants au lieu des 655 construits en moyenne. Le poids des résidences secondaires neuves est-il de 3, 4, 5 fois celui des résidences principales neuves ?
  • À Cancale, la densité d’habitants par logement est de 1.98 en 2018. Pour loger les nouveaux habitants avec cette densité, 9 logements étaient suffisants. Le poids des résidences secondaires neuves par rapport à celui des résidences principales neuves, passe l’indécence…

Nous reviendrons de nouvelles fois sur les questions de l’immobilier en particulier pour la population plus jeune, active et moins riche. Pour l’instant, le même mot pour deux significations différentes correspond aux élus qui commentent favorablement ces chiffres et cette démonstration, suffisante.

Un pas de plus pour le dossier des Nielles ?

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Le 13 décembre dernier, lorsque le tribunal administratif de Rennes a rendu ses décisions, un vent d’optimisme a soulagé les partisans de ce projet. Apprenant la nouvelle par les journaux locaux, certains de ses opposants ont au contraire reçu un coup de massue, amplifié par la publication d’analyses juridiques sommaires et d’absence de témoignage contradictoire. Seul un communiqué de la mairie empêtrée dans les accords signés avec le groupe Raulic a été cité. Que faut-il comprendre sur le déroulement d’une telle affaire ?

Pourquoi est-il si difficile d’avoir raison en première instance contre un tel projet ?

La raison est simple durant les années passées, élus et promoteurs malouins, ont conjugué leurs forces pour mettre en œuvre des modifications des règles d’urbanisme à partir des projets privés. Dans le cas des Nielles, une simple ‘déclaration de projet’ a suffi. Il n’y a donc pas de hasard si, à partir des règles écrites sur mesure pour un projet, il est plus difficile de trouver les moyens de le contester.

La même tentative avait été utilisée pour le projet de la tour Sémaphore, elle s’est heureusement terminée sur l’avis négatif et méfiant de la commissaire enquêtrice. Destinée à déroger à la règle commune pour les projets dont, en général, les porteurs ne sont pas communs, la multiplication de cette procédure à Saint-Malo n’a pas servi à l’amélioration de la valeur sociale ou environnementale des documents d’urbanisme. À l’heure des résultats d’une première instance, les médias prudents hésitent à le rappeler.

Pourquoi une première instance gagnée devant le tribunal administratif n’est-elle pas une garantie ?

Le cheminement d’un dossier ne s’arrête pas aux décisions du tribunal administratif, il peut se poursuivre en cour d’appel administrative et jusqu’au Conseil d’État. Une première instance permet aux plaignants d’évaluer la solidité de leur requête à partir des points retenus ou rejetés par le tribunal, elle permet également de déceler d’autres voies de recours ou des failles dans les arguments de la partie adverse. Enfin lorsque le juge prononce plusieurs jugements, comme c’est le cas pour les Nielles, il arrive qu’il redéfinisse l’équilibre général d’un dossier et facilite une procédure d’appel auprès de la cour administrative d’appel.

La conclusion qui s’impose est que ce dossier peut se terminer non à Rennes au tribunal administratif, mais à Nantes en cour d’appel administrative, voire à Paris au Conseil d’État. Souvent les particuliers et les associations sont confrontés au mur de l’argent et des frais de justice, faute de moyens ils mettent un terme à leurs recours, ce n’est pas le cas dans ce dossier. Par ailleurs, le tribunal de Rennes n’a pas entendu assortir ses premières décisions de frais pour les plaignants.

Alors, gageons à la lecture des jugements que le dossier des Nielles a fait un pas de plus, vers la falaise…

 

Pour les autres articles voir les onglets “Nielles” ou “urbanisme”

Camping des Nielles, les dessous d’un protocole.

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Camping des Nielles, les dessous d’un protocole.

Souvenir de l’enquête publique

Pour mémoire, c’est à la suite d’un ‘appel à idées’, qui s’est conclu par un vote unanime du conseil municipal 31 mars 2016, que le groupe Raulic a été introduit dans le dossier du camping des Nielles.

Le 13 décembre 2021, le juge administratif a annulé, les délibérations autorisant le déclassement et la  vente des terrains. Dommage pour l’équipe Renoult qui voulait faire de ces délibérations du 6 février 2020 son chant du cygne lors de son dernier conseil municipal. Le juge vient de les transformer en épitaphe.

La nouvelle équipe municipale, si elle souhaite poursuivre ce projet, va devoir délibérer de nouveau, C’est le bon moment pour examiner les conditions dans lesquelles la première tentative de vente a été réalisée. Pour cela, nous nous sommes procuré le projet de compromis de vente, annexe à la délibération du 6 février 2020.

Dans ce document, plusieurs choses sont étonnantes:

Le prix : 513 € le m² (7 600 000 €/14 789 m²), prix inférieur à la moyenne des prix des terrains à Saint-Malo, 613 € d’après le baromètre Ouest-France. Il s’agit pourtant du dernier grand terrain constructible en front de mer à Saint-Malo. De plus, il est entouré de terrains dont les ventes ont oscillé entre 1500 € et 2 800 € euros le m². Mais nous aurons l’occasion de revenir sur cette question qui fera l’objet d’une publication spécifique.
L’obligation : pour la collectivité, de poursuivre la vente même en cas d’annulation du permis de construire. Autrement dit, la collectivité justifie la vente de son terrain par la réalisation d’un projet d’intérêt général, mais si la réalisation de celui-ci est interdite, elle doit poursuivre avec le groupe Raulic. Cette obligation est justifiée par le fait que cet opérateur aurait déjà réalisé des investissements. Rappelons que seul le groupe décide de ses investissements, comment dans ce cas cela peut-il constituer une obligation pour la collectivité ?
La faculté de substitution : il existe, pour le groupe Raulic investissement, la possibilité de transférer la vente à des structures qu’il contrôle ou qui sont contrôlées par des associés du groupe. Autrement dit, les conditions financières avantageuses dans la vente de terrain, prévues par l’ancienne équipe municipale, pourraient profiter non au groupe Raulic, mais à des « associés » du groupe. Le document ne précise rien sur des conditions éventuelles appliquées à la notion d’« associés », personnes morales, personnes physiques, ce confort pour l’acquéreur est-il souhaitable pour la collectivité ?

Voici quelques éléments à méditer pour les élus actuels qui vont devoir élaborer un nouveau compromis puisque celui-ci a été annulé en même temps que la délibération à laquelle il était annexé.

Les Nielles, le juge a-t-il sauvé le budget de la commune ?

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Les Nielles, le juge a-t-il sauvé le budget de la commune ?

On ne présente plus de dossier du camping des Nielles et si cela était nécessaire il suffit au lecteur de se plonger dans la lecture des articles déjà publiés sur notre site,  onglet Nielles et onglet urbanisme….

Ce projet de construction d’un hôtel de luxe avec thalasso sur le site des Nielles a fait l’objet de recours multiples sur lesquels le tribunal administratif s’est prononcé le 13 décembre 2021.

La séance à peine levée la nouvelle s’est répandue, « Le tribunal administratif a validé le projet des Nielles » titrent les journaux et « Le juge valide la globalité du permis de construire pour le projet des Nielles. » écrit le maire dans un communiqué paru sur le site de la mairie.

C’est vrai, pour la partie des recours concernant le permis de construire le juge ne fait que suspendre le dossier et demande une régularisation de questions mineures :
« La régularisation du permis de construire délivré le 11 mars 2020 par le maire de Saint-Malo à la SAS Groupe Raulic Investissements est attendue dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement. »

” Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt.“

Comme à notre habitude à OSONS ! nous avons pris le temps de lire les 122 pages de décision du tribunal administratif. Un vague survol, voire  la simple consultation du site de la mairie ne pouvait renseigner correctement.

Loin des titres des gazettes et du communiqué du maire qui feint de l’ignorer, le tribunal administratif a rendu des décisions qui peuvent avoir des conséquences très importantes.

Il a annulé deux délibérations sur lesquelles reposent l’ensemble des autres décisions :

  • Celle autorisant le déclassement du domaine public des parcelles du camping, condition à la vente des terrains. 1
  • Et logiquement, celle autorisant la vente des terrains, puisque le juge considère que les terrains font toujours partie du domaine public et qu’elles ne peuvent donc être vendues. 2

En annulant purement et simplement ces deux délibérations le juge administratif impose à la ville de Saint-Malo de reprendre des délibérations de façon conforme pour poursuivre le projet.

Le juge a-t-il sauvé le budget de la ville de Saint-Malo ?

Il faut se souvenir que la précédente municipalité avait utilisé toutes les ficelles légales pour minimiser le prix des terrains. En particulier l’estimation des terrains par la Direction de l’Immobilier de l’État, avait été demandée avant la modification du PLU, dans cette situation, le prix des terrains était au plus bas..

Aujourd’hui la situation est différente, le PLU a modifié la constructibilité des terrains depuis février 2020, dans ces conditions le Conseil d’État (décision du 2 octobre 1996, n° 91296. ) impose à la collectivité de reconsulter France Domaine.

L’estimation des terrains pourrait être multipliée par deux ou par trois pour atteindre le niveau des prix des terrains du secteur.

Dans ces conditions, la population pourra constater facilement quels intérêts défend la nouvelle équipe municipale. La première solution serait de ne pas vendre les terrains, à défaut la seconde est de les vendre à leur valeur réelle.  Mais l’histoire n’est pas terminée …

 

1) Article 3 : La délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a procédé au déclassement du domaine public d’une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, ensemble la décision du maire de Saint-Malo du 24 juin 2020, sont annulées en tant qu’elles autorisent le déclassement du domaine public de l’emprise du transformateur électrique attenant à l’avenue du Président John Kennedy sur la parcelle H 799.

2) Article 1 :La délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la vente, au profit de la SAS Groupe Raulic Investissements, d’une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, d’un volume en tréfonds de l’avenue des Nielles et d’une parcelle cadastrée H 1241 d’une superficie de 756 mètres carrés moyennant le prix de 7 600 000 euros HT payable pour 107 600 euros HT par rétrocession de toilettes et d’un belvédère publics et la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Malo a rejeté le recours gracieux de M. C… et M. B… sont annulées. 

Ils l’espèrent, mais ce n’est pas un débat.

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Dès le début de l’ère industrielle, les millions de certains grands patrons ont servi à fabriquer des marionnettes qui agitaient leurs mensonges. Après plus de 75 ans de haine, cachées dans la mollesse de la société française à leur égard, les idées d’industriels et banquiers français d’hier, ceux qui se sont vautrés dans la collaboration avec les nazis, trouvent des héritiers qui voudraient ‘débattre.re. re.re‘, grâce aux millions de financiers d’aujourd’hui et à leurs médias … Qu’ils soient restés chroniqueurs ou propulsés candidats aux  présidentielles, les versions cash, comme Zemmour ,ou la déclinaison des autres, de Le Pen et consorts, aux amis de Ciotti, doivent entendre que l’horreur n’est pas un débat. (images volées aux chaines et organismes publics)

 

Timac : remettons ‘la mairie au milieu du village’.

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Lors d’une réunion récente, des adhérents d’OSONS ! ont pu entendre différentes affirmations concernant la Timac :

 « Désormais il n’y a plus de dépassement », « il y a des capteurs sur toutes les cheminées », « les nouveaux arrêtés sont de grands progrès »

Derrière ces expressions se cachent différents éléments de langage déjà utilisés par la Timac et la Préfecture. Ils sont centrés sur les rejets d’ammoniac dans l’atmosphère, mais quelles sont les obligations de la Timac aujourd’hui ? Selon les nouvelles règles fixées par le préfet en mai 2021 :

L’usine TIMAC du quai intérieur (du port) a 16 conduits d’évacuation.

  • Seuls trois sont surveillés en permanence pour les rejets d’ammoniac.
  • Pour les 13 autres la mesure de l’ammoniac est imposée une fois par an.
  • Pour la poussière, les autres gaz, composés chimiques ou les métaux, une mesure est imposée une fois par an sur les 16 conduits.
  • Il n’y a aucune mesure des rejets diffus.
  • Les odeurs sont mesurées tous les trois ans.
  • Les obligations de mesure dans les rejets d’eau sont inchangées et limitées au minimum, malgré la découverte de rejets illégaux dans l’air, pas de mesure de métaux par exemple.

Même configuration pour l’usine Timac de la zone industrielle qui a 6 conduits d’évacuation.

  • Cette fois un sur six est surveillé en permanence pour les rejets d’ammoniac.
  • Pour les 5 autres, la mesure de l’ammoniac est imposée 1 fois par an.
  • La poussière, les autres gaz, composés chimiques ou les métaux sont surveillés une fois par an sur les 6 conduits.
  • Il n’y a aucune mesure des rejets diffus.
  • Les odeurs seront mesurées tous les trois ans.
  • Les obligations de mesure dans les rejets d’eau sont aussi indigentes que pour l’usine du quai intérieur

L’usine PHOSPHEA de la zone industrielle n’a pas d’obligation nouvelle puisque la préfecture n’a produit aucun nouvel arrêté.

Par ailleurs, la règlementation qui s’applique aux usines fabriquant des engrais n’est pas utilisée pour les usines malouines du groupe Roullier, c’est celle, bien plus clémente, des entreprises qui broient et mélangent des matériaux qui sert de référence à la préfecture.

Pour obtenir une information sur la base de la compétence, de l’indépendance et détachée des stratégies de communication des uns et des autres, douze plaignants, dont OSONS ! ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Les  résultats ne sauraient tarder, en l’attente nous préférons les textes sans spéculation ni éléments de langage, pour que chacun puisse se poser la question :

“Ces installations sont-elles surveillées comme il faudrait pour éviter les problèmes ?”

L’HÔPITAL BRÛLE, CESSONS DE REGARDER AILLEURS !

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L’HÔPITAL BRÛLE, CESSONS DE REGARDER AILLEURS !

Depuis des années, les messages venant de l’intérieur de l’hôpital nous alertent.  voir ici et ici 

Depuis des années, chaque nouvelle entrave à l’accès aux soins se traduit par de meilleurs résultats financiers de la santé privatisée (hôpital et clinique privée, labo-pharmaceutique..). voir ici

C’est à nous d’agir pour défendre nos hôpitaux et la santé publique.

JOURNÉE NATIONALE D’ACTION LE 4 DÉCEMBRE 2021
et lancement d’une semaine de mobilisation « Yec’hed Mat »
APPEL DES COMITÉS D’USAGERS DE BRETAGNE

Rendez-vous A 11h “Jardin du commandant Billot”,
5 place du Champ au Roy, Guingamp

 

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CONFERENCE – DEBAT

“L’hôpital public: un outil essentiel pour l’aménagement du territoire”

Animée par Frédéric Pierru, chercheur en sciences sociales au CNRS

salle Robert Schumann, 52, rue Louise Weiss—DINAN

Vendredi 10 décembre à 20h
(Passe sanitaire demandé et respect des mesures sanitaires)

 

Pour du covoiturage

Le 4 décembre pour Guingamp, départ 9h parking de l’aquarium.

Le 10 décembre pour Dinan, départ 19h 15 parking de l’aquarium.   

Les choix de la justice des comptes

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Les choix de la justice des comptes

Durant ces dernières années Osons ! était informé par des salarié·e·s non titulaires des grosses collectivités du secteur, en particulier de la mairie de Saint-Malo, des conditions dans lesquelles ils et elles étaient employé·e·s. Ayant fait le tour des possibilités, les salarié·e·s se déchargeaient ainsi du poids qu’ils et elles avaient sur les épaules, mais demandaient le silence, la promesse de ne rien dire, de rien écrire, pour ne surtout pas risquer de remettre en cause des situations, en général, extrêmement précaires. Le jugement du 8 octobre 2021 nous permet, sans risque pour eux, de dénoncer le sort qui est fait à ces salarié·e·s.

En octobre dernier, la chambre régionale des comptes de Bretagne a donné suite à son rapport publié en septembre 2020 sur les comptes de la ville de Saint-Malo pour les années 2014 à 2018. Par jugement n°2021-0017 du 8 octobre 2021, le juge a condamné le comptable de la commune de Saint-Malo ( ‘le percepteur’) à rembourser 320 531,96 € à la ville de Saint-Malo . Il lui est reproché d’avoir payé, durant l’année 2018, les salaires de 110 agents vacataires de la ville sans disposer des pièces justificatives permettant de le faire : délibérations, contrats, modalités de recrutement et de rémunération, conditions d’emploi…  (Les années antérieures ne sont pas évoquées, y a-t-il prescription ?).

Cette condamnation est rare, en 2020 un seul jugement a été prononcé par la chambre selon son rapport d’activité (page 12 et 13 ). Elle est lourde financièrement, puisque 11 fois supérieure au montant moyen des condamnations des années 2018 à 2020

Les contrôles sont normaux et nécessaires.

Pour beaucoup d’entre nous, les méandres de l’administration sont obscurs et peu intéressants, mais ce qu’il faut retenir, c’est que tous les paiements des collectivités doivent être accompagnés de pièces qui prouvent que la dépense est régulière.

Si un comptable public s’aventure à payer sans elles, il ne peut pas constater la régularité des dépenses. Dans ce cas, il est responsable personnellement et peut être condamné à rembourser ‘de sa poche’. C’est ce que le juge vient de rappeler. En matière de paiement de salaires les pièces justificatives attestent que les règles ont été respectées. La transparence des recrutements, l’égalité d’accès à l’emploi public, le respect du droit du travail, la réalité du poste de travail ne peuvent être contrôlés que si le contrat existe. Il doit être possible de vérifier les règles pour que les salariés ne plongent pas dans la précarité du fait de contrats absents ou illégaux.

Actualité et histoire du  traitement du personnel non titulaire ou vacataire à Saint-Malo.

Le comptable est condamné mais le contrôle de la chambre régionale allait bien au-delà. Il pointait des aménagements avec la règlementation et une accentuation de la précarité

  • Le recours à des emplois contractuels à la place des emplois permanents en augmentation de 37,4% entre 2014 et 2018
  • des cas de délais insuffisants de publicité de recrutement qui empêchent des agents territoriaux de postuler,
  • le renouvellement de contrat irréguliers 51 agents contractuels étaient concernés,
  • le recrutement de 161 agents vacataires dont une partie n’avait pas de contrat règlementaire et l’autre était utilisée sur des emplois permanents…

La gestion du personnel non titulaire ou vacataire par la ville a déjà été commentée par la chambre. Ainsi, son rapport sur les années 2002 à 2005 indiquait :

« La moitié de ces non-titulaires étaient employés depuis plus de trois ans. Un recours aussi important excède les seuls besoins de remplacement des titulaires (9 % d’absentéisme) et répond donc à des besoins permanents pour lesquels les emplois correspondants, à temps complet ou non, auraient dû être créés par l’assemblée délibérante ». « Elle observe néanmoins que la rémunération sur une base horaire d’une majorité des agents non titulaires employés à plus de 50 % depuis plus de trois ans, fait courir des risques juridiques et financiers à la collectivité compte tenu des conditions de leur activité sur les emplois concernés : permanence du besoin (emploi fréquemment onze mois sur douze), taux d’emploi élevé, stabilité des agents sur les emplois concernés. De plus, la commune n’a pu produire les contrats de travail de cinq d’entre eux alors qu’ils sont employés depuis plus de trois ans et à plus de 80 % depuis 2005.»

C’est donc à une pratique récurrente et indépendante du comptable en place à laquelle le juge semble s’attaquer. Pour autant, les responsables élus et administratifs de la collectivité qui sont à l’origine du contournement du pouvoir de l’assemblée municipale, mais aussi de non-respect du droit du travail s’appliquant aux agents non titulaires ou vacataires seront-ils inquiétés ?

Par une application abracadabrantesque, la ville à l’origine du problème, qui a bénéficier des heures de travail effectuées devrait recevoir, selon cette condamnation, 320 531,96 € du comptable.

Le labyrinthe  de la justice des comptes

Était-il possible à la chambre régionale des comptes de faire plus?  Pour répondre à cette question nous avons consulté le recueil des normes professionnelles des chambres régionales des comptes.

Il indique que si des faits susceptibles d’aboutir à une qualification pénale ou une atteinte à la probité sont observés, ils sont obligatoirement formulés dans le rapport d’instruction des comptes. Il indique également, que pour aller plus loin la Cour de discipline budgétaire et financière ou les autorités judiciaires peuvent être saisies. En revanche, il ne s’agit que d’une possibilité pas d’une obligation. Ce que les juges de terrain ou les juges rapporteurs des dossiers signalent, d’autres juges sont chargés d’y donner suite et ils peuvent décider de ne pas l’utiliser, de ne rien faire. Le pire est que les citoyen·ne·s n’en sauront rien puisqu’il est prévu que les rapports ne mentionnent pas les éventuelles suites contentieuses.

Les preuves de la légèreté du dossier du Palais du Grand Large.

Le labyrinthe de la justice des comptes est si complexe que beaucoup pourraient se contenter de la mise en cause du comptable et de l’espoir d’un plus grand respect des droits des salarié·e·s. Mais comment être satisfait de l’impunité de ceux qui sont à l’origine des problèmes.

Le choix de la justice des comptes

Les faits énumérés par le rapport publié en septembre 2020 vont bien au-delà des questions de contrat de travail. Le dossier le plus important, celui qui constitue plus d’une page sur quatre, est la gestion du palais du grand large. La chambre y décrit et y dénonce (voir l’encadré) un mode de gestion irrégulier et évoque des sommes dont l’importance est telle que la condamnation du comptable public, citée plus haut, paraîtrait presque anecdotique s’il n’y avait derrière le sort d’hommes et de femmes précarisé·e·s.

Ces observations étayées, vérifiées, qui citent souvent les observations de contrôles antérieurs n’ont, apparemment, donné lieu à aucune décision de la Chambre Régionale.

La chambre régionale des comptes de Bretagne décrit un risque pénal, une transaction disproportionnée, le non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, une gestion irrégulière, des doutes sur la qualification juridique des conventions…

Télécharger (PDF, 96KB)

Bref tous les éléments sont réunis pour déclencher des suites à portée contentieuse. Le procureur financier a-t-il transmis le dossier ?

Nous n’en saurons rien, un an après la parution du rapport, peu  feront le pari que le dossier, pourtant décrit depuis des années dans les rapports de la chambre régionale des comptes, survive compte tenu des caractéristiques et des acteurs de ce dossier. Mais là encore quelle vision peuvent avoir les citoyen·e·s d’une justice muette et qui n’instruit pas ?

Ateliers d’urbanisme ouverts à toutes et tous

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Les habitant·es de Saint Malo et du littoral sont inquiet·es du bouleversement immobilier, entre projets dans tous les sens, maisons et arbres abattus. Ces changements sont encouragés par la défiscalisation et une desserte ferroviaire favorable. Ceux-ci profitent d’abord aux acteurs immobiliers qui détournent le principe de ‘reconstruction de la ville sur la ville’ pour produire des résidences secondaires et des investissements immobiliers à grands renforts d’aides de l’État. Entre 2008 et 2018, le nombre de logements secondaires a augmenté de 41%  pendant que le nombre de familles avec enfants a diminué de 14%. Un résultat nul sur le plan humain.

Chaque mois OSONS ! organisera un atelier d’urbanisme. Un dossier, une question, l’envie d’aider, d’animer, chacun·e est invité·e à partager analyses et informations. Le principe sera d’échanger avec des riverains de projets, de profiter de leur expérience, de les aider si besoin, puis de s’informer sur une question d’urbanisme ….

C’est en reprenant la main sur les transformations de leur quartier, de la ville, sur leur environnement que les citoyen·nes pourront se faire entendre et s’engager efficacement dans les discussions du prochain PLU.

Venez nombreux au 1er atelier le 26 octobre à partir de 17h30, salle de quartier de Rocabey.

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

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Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère. 

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

Valentin Gendrot, métier : journaliste

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Quel bonheur pour le public qui a saisi l’occasion proposée par OSONS de renouer avec le journalisme, cette fois d’investigation ! Ça ne se passait pas à la télé, mais à la salle Surcouf avec une attention et un intérêt palpable de la part des participant-e-s pour les réponses de Valentin Gendrot aux nombreuses questions qui lui étaient posées. Des réponses simples toujours dans le factuel qu’elles dérangent, surprennent ou pas, pas d’interprétation ni de discours de surface ou attendu, d’un homme jeune, déjà pétri d’expérience et à l’écoute.

Est-ce l’effet COVID, ou plutôt pass sanitaire qui aura freiné les Malouin-e-s ou toute autre raison ? Malheureusement cette invitation n’a pas rencontré le public nombreux que l’on pouvait escompter compte tenu de l’actualité du sujet (sécurité, violences policières, suicide des policiers…). Dommage car de l’avis général des participant-e-s « on en redemanderait ». Et pour une prochaine fois, on pourra espérer que le bouche à oreille réussira à compenser la défaillance des outils habituels de communication mis en œuvre pour l’annonce d’un tel événement.

En attendant, OSONS vous recommande la lecture de « Flic » le livre de Valentin Gendrot, et « Les enchaînés » du même auteur sous le nom de Thomas Morel, à propos d’une de ses infiltrations dans le monde du travail. Un grand merci à la librairie « l’Étagère » pour sa participation à la soirée.

Charte construction et aménagement durable pour St Malo

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Une « concertation » en trompe l’oeil, ou une simple opération de communication destinée à faire croire aux malouins(es) que la politique en matière de construction et d’aménagement de la ville de St Malo a changé depuis l’arrivée de M. Lurton à la mairie.

Cette charte est une suite d’affichage de prétendues bonnes intentions (cf édito de M. Lurton en 1ère page) : « urbanisme apaisé », « préservationde l’environnement », »maintien de la qualité de la vie » qui ne peuvent se concrétiser pour plusieurs raisons :

  • Cette charte n’a pas de portée juridique, ce n’est pas un document règlementaire et elle ne peut être utilisée pour contester une décision devant le tribunal administratif.
  • La charte n’a aucun caractère contraignant pour les promoteurs : c’est «  la ville qui décide si une démarche de concertation avec les riverains est nécessaire pendant la phase de conception » du projet (p.4 et p.5). Contrairement à la charte élaborée par la ville de Rennes, jamais dans la charte de St Malo le terme « devra » n’est utilisé, au contraire, on se contente d’indiquer constamment que le promoteur « pourra » agir en concertation avec les riverains « si la ville le demande».

Un constat s’impose : les permis de construire accordés par la nouvelle municipalité au printemps 2021 n’ont jamais fait l’objet d’une concertation préalable, les riverains ayant été mis devant le fait accompli lors de l’affichage du permis sur les terrains concernés.  Or la charte a été « élaborée au cours des mois de mars et avril 2021 » (cf p.3 de la charte) et les intentions vertueuses maintes fois annoncées par voie de presse ne sont pas respectées, ni par la ville elle-même, ni par les promoteurs , depuis son élaboration.

C’est le cas par exemple :

  • du permis de construire à Paramé du 7 avril 2021 pour la SNC Batimalo/Sacib sur la parcelle bâtie de l’Armée du salut.
  • du permis de construire accordé en juin 2021 1 rue Amiral Le Verger à Rocabey face au foyer Marie La chambre..

Les promoteurs qui auraient signé cette charte (sans problème puisque aucune contrainte ne leur est imposée) ne sont pas mentionnés sur le document en question.

Ce qui se cache derrière la « densification » à Saint-Malo

Les chiffres de l’Insee du 01/01/2021 parlent d’eux-mêmes :

L’argument selon lequel il faudrait densifier les constructions n’a pas de sens à St Malo car il n’y a pas de densité de population qui le justifie.

Entre 1999 et 2018, le nombre de logements a augmenté de 20 % mais la ville a perdu 7 habitant.es par tranche de 10 logements nouveaux.

Ce constat absurde est dû au fait que les nouvelles résidences principales ne représentent pas 30% des nouvelles constructions et que la densité d’habitants par logement est en forte baisse.

A l’évidence St Malo n’est pas en zone tendue

Pour qui construit-on ?

Les résultats de la période 2013/2018 sont connus, le pourcentage des HLM par rapport aux résidences principales a diminué sur St Malo entre 2013 ( 25,8%) et 2018 ( 24,9%). Plus marquant encore, pendant cette période le nombre de logements sociaux a augmenté de 3.1% quand celui des résidences secondaires augmentait de 17.1%.

Faible intervention publique et prix aussi excessifs que les volumes des nouveaux collectifs ne vont pas aider à inverser la courbe défavorable pour la démographie malouine (presque 40 % de la population est retraitée). Les familles de jeunes notamment se voient contraintes de s’éloigner toujours plus loin de Saint-Malo pour s’installer à la campagne avec toutes les conséquences néfastes que cela entraîne (déplacements coûteux, grignotage des terres agricoles, circulation accrue pour accéder aux lieux de travail, gaspillage de deniers publics en supprimant écoles et collèges sur St Malo).

Doit-on dans ces conditions continuer à construire de façon démesurée n’importe où et n’importe comment pour la seule satisfaction des spéculateurs et l’enrichissement des promoteurs dans un cycle sans fin ?

Où sont « l’urbanisme apaisé » et « la qualité de la vie » du nouveau visage malouin ?

ll existe des solutions techniques (préemption, règlement du PLU, quota logements HLM par quartier…) pour freiner cette spirale de surbétonnage de notre ville que cette charte ne modifiera en rien. Mais visiblement pas de volonté  politique contre une densification excessive des constructions nouvelles au détriment de la qualité de vie des habitants et des espaces verts prétendument chers à notre maire.”

Chasse-gueux

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Au XVII siècle des villes, comme la ville de Mayenne, employait deux archers dits  «chasse-gueux ». Leur mission était d’empêcher la mendicité et de pousser les vagabonds vecteurs de maladie et de rapines hors de la ville.

Au XXI siècle plus besoin de ‘chasse-gueux’ pour maîtriser l’espace public. Il suffit d’un élu en charge d’appliquer la politique décidée par le maire, sous couvert de contraintes sanitaires. Depuis plusieurs mois l’écriture ou la prononciation de ces mots suffisent pour qu’aussitôt, celui qui les a prononcés ou écrits, soit couvert de louanges pour sa clairvoyance et son courage.

Nous vous avons décrit ici l’exclusion des artistes de la place Chateaubriand, les raisons évoquées sont simples, comme l’affirme ce courrier de la mairie voir ci dessous il s’agit des ‘fameuses contraintes sanitaires’ et plus exactement de la distanciation sociale. Peu importe que dans l’espace proche des dizaines de tables envahissent l’espace public, vaste rassemblement de consommateurs sans masques.

Mais peut-être ne sont-ils pas assez nombreux, peut-être s’ennuient-ils sans les peintres, les caricaturistes et les autres ? Nous ne le savons pas. En revanche ce que nous savons c’est qu’une fois les artistes dans les douves, les élus dont on ne vante ni constance ni consistance, viennent de jeter la distanciation sociale « par-dessus les murs » comme on jette « sa culotte par-dessus les moulins » et organisent un son et lumière chaque soir place Chateaubriand.

Prédisposition des lieux ? Rappelons que le célèbre écrivain est connu pour sa constance dans la défense de la monarchie…

(Gentilshommes Flamands ou mendiants, ceux que l’on a appelé ‘les gueux’ ont toujours gêné l’ordre établi ou son administration)

Vélo : l’énergie électrique ou l’énergie musculaire?

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Vélectoral version 2021

Saint-Malo Agglo a décidé l’octroi d’une aide de 120€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette décision est-elle le fruit d’une réflexion globale c’est-à-dire sociale, environnementale, sanitaire ?

  • Sachant que le prix moyen d’un VAE est de 1000€, cette aide bénéficiera à celles et ceux qui ont les moyens d’avancer environ 1000€ , rappelons que le revenu médian à Saint-Malo est 21920€ par an et  par ménage (2018) et que 22% des moins de trente ans vivent sous le seuil de pauvreté.
  • Le VAE ne réduit l’émission de particules fines que s’il remplace la voiture lors de déplacements quotidiens. Le vélo, en France, est promu comme outil de loisir et non comme moyen de déplacement, rien ne garantit donc une moindre utilisation de l’automobile. Par ailleurs, les batteries présentent des caractéristiques écologiquement négatives à la fabrication comme à la destruction
  • Si la pratique du VAE apporte des bienfaits pour les personnes présentant des pathologies notamment articulaires et respiratoires …. Ce n’est pas le cas  pour la plus grande part de la population, le travail du cœur y est très limité et la perte de poids réduite à néant

Au banc d’essai, il n’y a pas photo, le vélo à énergie musculaire distance le vélo à assistance électrique

Effet de mode, absence de réflexion approfondie sur le sujet, comment expliquer cette décision ?

Communicante et dont le coût budgétaire est certes limité, elle risque de n’être qu’un effet d’aubaine ne présentant aucun intérêt dans la réalisation de l’objectif défini dans le plan global de déplacement  de Saint-Malo Agglomération :« faire vivre la culture du vélo et que la pratique du vélo devienne quotidienne ».

TIMAC : L’État organise-t-il sa propre impuissance ?

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Pourquoi cette interrogation ?

Le 27 mai 2021, le préfet d’Ille et Vilaine a signé deux arrêtés modifiant les règles d’exploitation des usines de la Timac à Saint-Malo. Ces nouvelles règles sont les suites directes des actions des Malouin.es notamment l’expertise judiciaire obtenue par 12 personnes courageuses et OSONS ! dont les conclusions sont attendues pour l’automne.

Après des années de mesures et de contrôles inadaptés, la Timac semble réussir à mieux maîtriser les émissions d’ammoniac et partiellement les odeurs, situation que nous espérons durable. Les règles fixées par le préfet devraient le garantir, mais nous pensons que l’État fait le service minimal et organise sa future impuissance.

Venez découvrir les nouveaux arrêtés ce qu’ils nous disent, ce qu’ils oublient de dire, comment cela impactera notre avenir et les propositions d’OSONS!

C’est le sujet de la réunion publique organisée par l’association OSONS !

 Le 20 juillet à 20 h salle Surcouf Espace Bouvet à Saint-Malo.

Pour imprimer et coller l’affichette dans votre cage d’escalier, votre quartier, la proposée aux commerçants : c’est un clic ici

Les Nielles à l’abri du changement climatique ?

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Ce début d’été nous rappelle avec vigueur que la météo n’est pas un « long fleuve tranquille », inondations, orages, tornades, glissements de terrain se multiplient. Désormais les effets du changement climatique semblent moins discutés, moins mis en doute. Ces phénomènes existent depuis longtemps, mais ce que nous disent les spécialistes c’est que leur fréquence ou leur intensité se sont aggravés en quelques années. Même les saisons durant lesquelles ils ne se produisaient quasiment pas, sont concernées aujourd’hui et certainement plus encore demain.

Chacun aux responsabilités comprend la donne et prétend prendre en compte cette réalité dans les projets et les décisions.

 

Refusant de prendre en compte la réalité, elle utilise toujours le boulier pour calculer l’incidence des bassins versant et l’échelle de la grenouille pour l’incidence climatique.

Dans son arrêté du 26 février 2021 la préfecture d’Ille et Vilaine autorise les rejets du projet de thalassothérapie sur le site des Nielles.

Nous avons longuement évoqué la question des rejets en mer dans les dernières années et souligné la proximité d’une zone protégée ou la mauvaise qualité sanitaire qui interdit la pêche à pied dans le secteur de rejet. Ce que nous ne pouvions imaginer c’est que la préfecture décide que la pollution de la plage était acceptable.

De quoi parlons-nous ?

Le projet d’hôtel de luxe provoque l’imperméabilisation des sols et le constructeur a l’obligation de construire des bassins de stockage d’eaux pluviales de manière à ne pas saturer les réseaux publics du quartier. En fonction de la taille des bassins, il est possible de stocker plus ou moins d’eau. Selon une technique et un vocabulaire mis au point avant que l’instabilité météorologique ne devienne une réalité, on évoque le stockage de volumes correspondant à des pluies décennales ou centennales. Par définition, une pluie décennale se produit tous les dix ans ou a 10% de probabilité de se produire chaque année.

Aujourd’hui cette méthode, aussi fiable que la grenouille dans son bocal, inspire la préfecture pour la rédaction de son arrêté du 26 février 2021.Voici comment est rédigé le droit de polluer la plage, donné aux propriétaires du futur hôtel.

Il faut savoir qu’en cas d’orage violent les eaux pluviales sont très polluées, des hydrocarbures aux les métaux lourds, elles sont chargées de matières et de produits divers arrachés aux chaussées,. En permettant un rejet sur la plage dès le stade d’une « pointe décennale », c’est la permission de polluer la plage du Minihic qui est donnée.

Quel est le risque ?

S’il y a vingt ans le risque était de 1 sur 10. Aujourd’hui personne ne le sait et chacun est surpris par la violence des phénomènes météo qui se produisent et s’aggravent.

Car c’est bien un double sujet auquel nous sommes confrontés :

  • L’évolution des pluies n’est plus stable, mais chaotique, et de fait, les référentiels de calcul ne sont plus d’actualité.
  • Sur la durée de vie du projet (s’il se réalise) cette instabilité va probablement s’accentuer, et multiplier les rejets sur la plage, car comment augmenter la capacité de stockage des eaux pluviales dans un espace contraint ?

Le risque est simple à défaut de pouvoir stocker des quantités suffisantes, la plage du Minihic sera de plus en plus victime de rejets d’eaux polluées provenant de l’opération hôtelière.

C’est encore un des avantages merveilleux de ce projet pour lequel, décidément, ni administrations, ni autorités, ni politiques ne prennent et ne courent de risque, contrairement au littoral.

 

 

 

 

 

Le football est un prétexte : Des sous, des sous, des sous…

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En publiant ici sur l’affaire du stade présenté en grandes pompes le 29 mai 2021, nous avons prévu de faire plusieurs zooms sur des aspects qui, à nos yeux, nécessitent une réflexion. La première concerne la situation de Saint-Jouan et d des élues, voir ici. La seconde ci-dessous concerne les aspects financiers et le montage juridique ( les deux sont liés). Les gazettes nous informent  que l’instruction est en cours, nous n’avons pas attendu pour débuter la nôtre.

Avertissement : la lecture ci-dessous peut-être pénible, mais puisque notre méthode de travail est l’étude des questions dont nous nous saisissons, autant la partager.

Des sous, des sous, oui mais combien ?

35 millions d’euros, c’est l’annonce pour les installations sportives, les bureaux, le DATA-Center et le pôle logistique. Pour obtenir cette somme, un apport de 12 millions d’argent (public et privé) déclencherait un prêt de 23 millions remboursable en quarante ans. Les locations de cet ensemble indissociable permettraient une recette de 800 000 € par an qui couvriraient le remboursement du prêt.

Derrière cette simplicité apparente se cache un montage juridique complexe dont la légalité paraît aussi douteuse que la transparence. Parmi les multiples facettes du montage juridique :

  • La conclusion au profit de la SAS d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (A.O.T.) par Saint-Malo agglomération qui resterait propriétaire des terrains.
  • La création d’une société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).
  • La constitution d’un ‘consortium’ privé.
  • La création par la S.E.M.L. et le consortium d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour construire et gérer l’ensemble, en la dotant de 12 millions d’euros (2 fois 6).
  • La garantie de l’emprunt par l’agglomération de Saint-Malo.

Le schéma de cette proposition est reconstitué d’après les éléments rendus publics.

Carton jaune sur l’argent public.

En termes financiers ce schéma laisse entrevoir des zones grises :

  • Les porteurs du projet convoitent 90 000 m² de terrain sur la ZAC Atalante dont Saint-Malo Agglomération resterait propriétaire. Le coût, 31 €/m² (selon les ventes 2019 et 2020), soit 2,79 millions d’euros, cela représente un sacré trou dans le budget de la zone Atalante. Qui compensera ce manque ? le budget général, une diminution des services à la population, et au final les impôts ?
  • Pour avoir le droit d’utiliser les terrains et d’y construire, les porteurs du projet souhaitent obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (durée maximum, soixante-dix ans et non quatre-vingt-dix-neuf ans comme annoncé lors de la présentation publique). Le schéma présenté n’indique pas de redevance à payer à la collectivité, c’est pourtant obligatoire pour les activités commerciales (L2125-1 à 6 du Code général de la propriété des personnes publiques). Comment expliquer cette gratuité ?
  • Le même schéma indique que l’Union Sportive Saint-Malo (USSM) devra honorer un loyer pour l’utilisation des lieux. Aujourd’hui, elle bénéficie des équipements de la collectivité, si ce n’est de manière gratuite, en tout cas d’une façon qui n’a rien à voir avec les sommes évoquées pour le stade privé, il s’agit en quelque sorte d’une subvention en nature. Le montant des travaux d’investissement au stade de Marville, en 2018, 1 276 593 €, en 2017, 882 719 € montre que cela n’est pas négligeable, et même si ces sommes ne concerne pas exclusivement le football, chaque équipement entraîne des frais de fonctionnement et d’investissement, par exemple la réfection une pelouse de jeu, d’une tribune…. Le cumul avec le remboursement d’un prêt sur quarante ans est inévitable. Comment trouver l’argent pour ce loyer, une subvention publique en plus ?
  • L’estimation du projet, 35 m€, semble réalisée sur la base d’un dossier qui n’est même pas au stade de l’avant-projet. Qui en garantit la fiabilité et surtout qui assurera les financements complémentaires éventuels, l’argent public ?
  • La réalisation de l’ensemble repose sur un pari économique, ‘la réussite des activités qui y sont prévues pendant quarante ans’ (durée de remboursement du prêt). Durant ces quarante ans des réinvestissements seront nécessaires pour les équipements « sportifs » (voir plus haut l’exemple de Marville) comme pour les équipements « économiques ». Ils viendront s’ajouter aux dépenses de fonctionnement qui ne sont pas évoquées et à l’investissement de départ. Qui les prendra en charge en particulier si la réussite économique est aléatoire ?

Les approximations d’aujourd’hui risquent fort de se transformer, demain, en sollicitations d’engagement supplémentaire des collectivités publiques sur fond de pression ou de jeu sur la corde du prestige sportif, du rôle social ou tout simplement de la préservation d’un patrimoine existant.

Reste l’une des grandes inconnues, le « consortium privé » dont la définition par le dictionnaire du droit privé indique « l’appellation ‘consortium’ n’est réglementée par aucun texte légal ou règlementaire ». Celui-ci avancerait 6 m€ et comme rien n’indique un remboursement, il faudrait le croire à fond perdu. Doit-on y voir la représentation locale de ‘la main invisible du marché’ qui aurait envie de distraction et lâcherait 6 m€ sans en retrouver le moindre sou en fin de partie ?

Carton rouge pour le montage juridique.

L’expérience nous a appris que pour analyser des montages juridiques complexes, le plus efficace est un retour aux questions simples.

    À propos de l’Autorisation Temporaire d’Occupation.

  • Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire….. Les terrains de la zone Atalante destinés à la vente ne font pas partie du domaine public, mais du domaine privé de l’agglomération. La réalisation d’une AOT est tout simplement impossible.
  • Si par miracle administratif, ou par l’intervention de quelqu’un dont le bras est suffisamment long, ces terrains étaient classés dans le domaine public, les collectivités ne peuvent délivrer d’A.O.T. qu’en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence. La réalisation d’un Data Center ou d’un pôle logistique ne relève pas des compétences de l’agglomération. L’intérêt général de l’agglomération à agir dans le cadre du développement économique pourrait éventuellement être admise et justifiée s’il y avait une absence d’initiative privée en termes d’immobilier d’entreprise, ce n’est pas le cas à Saint-Malo. Il n’y a donc ni compétence, ni intérêt général. Comment justifier une AOT dans ce cas, sans interprétation particulière du droit, voire du passe-droit ?
  • Les porteurs du projet de stade privé expliquent que pendant la durée de l’AOT , une partie du service public « sportif » pourra être réalisé grâce aux installations et qu’à la fin de l’AOT celles-ci resteront propriété de l’agglomération. Les précisions des textes de loi, apportées en 2015, indiquent qu’une A.O.T. ne peut avoir pour objectif « l’exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d’une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation ». Le deal qui consisterait à faire réaliser via une AOT, un service ou un équipement en échappant aux règles de la commande publique (la mise en concurrence) est illégal. Peu importe la destination des équipements en fin d’AOT.

    À propos de la constitution d’une Société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).

  • L’opération de stade privé et d’immobilier d’entreprises ne peut justifier à elle seule la création d’une S.E.M.L., son objet est trop réduit et son rapport avec l’intérêt général plus qu’aléatoire. Les porteurs du projet de stade privé savent que les S.E.ML bretonnes (moins de dix) et au-delà françaises ont des objets plus larges. Leur tentative est de faire intrusion dans la libre décision des élus locaux en questionnant directement des élus régionaux pour la création d’une Société d’économie mixte locale. Les élus locaux vont-ils renoncer à une partie des compétences ou à l’indépendance de l’agglomération?
  • Les S.E.M.L. peuvent agir dans de nombreux domaines il suffit que l’une des collectivités actionnaires qui la compose dispose de la compétence adaptée. Elles peuvent en particulier agir sur l’immobilier d’entreprise. En revanche, on peut douter qu’un juge apprécie beaucoup ce jeu de poupées russes qui consiste à créer une SEM qui crée une SAS avec pour objectif déclaré d’agir en dehors des règles de la commande publique…
  • La création et les pratiques d’une S.E.M.L. doivent respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie qui fait obstacle à la prise en charge d’activités industrielles et commerciales par les collectivités publiques. Le financement d’une SAS de promotion immobilière est une activité commerciale et indirectement la création d’un pôle logistique ou d’un DataCenter sont des activités industrielles. Comment justifier du respect de la liberté du commerce et de l’industrie ?
  • Les attributions d’une S.E.M.L. doivent être complémentaires. Ce que proposent les porteurs de projet consiste à équilibrer financièrement l’ensemble des dépenses du projet à partir de location de nature diverse. La réunion d’activités au sein d’une même société d’économie mixte pour parvenir à un équilibre financier est considérée comme illicite. Créer une SAS pour le faire de façon déléguée est-il plus licite ?

     À propos de la garantie d’emprunt

   Les porteurs du projet de stade privé souhaitent que l’emprunt de 23 millions d’euros soit garanti par l’agglomération.

  • S’il est tout à fait possible qu’une collectivité accorde une garantie d’emprunt à une personne de droit privée, cette garantie est considérée comme une aide économique. Le cumul « garantie d’emprunts », terrain gratuit, apport de 6 millions d’euros, c’est un peu l’histoire » du beurre et du sourie de la fermière » et surtout le rappel du plafonnement des aides.
  • Par ailleurs, une ou plusieurs collectivités territoriales ne peuvent garantir plus de 50% d’un même emprunt pour une société commerciale. Qui garantira les autres 50%, soit 11.5 millions ?

Imprécisions financières, bizarreries administratives, intrusion dans la libre administration des collectivités, les personnes qui portent ce projet ont-elles toutes en tête sa réelle portée ?  Il est possible d’en douter. Ce projet pose également d’autres d’autres questions relatives à l’utilisation de l’argent public et à l’équité de traitement entre les différents pratiques du sport et entre les différents besoins de la population. Au-delà, cette tentative de lobbying peut-elle devenir la règle en matière de régulation des deniers publics locaux ?