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Timac : remettons ‘la mairie au milieu du village’.

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Lors d’une réunion récente, des adhérents d’OSONS ! ont pu entendre différentes affirmations concernant la Timac :

 « Désormais il n’y a plus de dépassement », « il y a des capteurs sur toutes les cheminées », « les nouveaux arrêtés sont de grands progrès »

Derrière ces expressions se cachent différents éléments de langage déjà utilisés par la Timac et la Préfecture. Ils sont centrés sur les rejets d’ammoniac dans l’atmosphère, mais quelles sont les obligations de la Timac aujourd’hui ? Selon les nouvelles règles fixées par le préfet en mai 2021 :

L’usine TIMAC du quai intérieur (du port) a 16 conduits d’évacuation.

  • Seuls trois sont surveillés en permanence pour les rejets d’ammoniac.
  • Pour les 13 autres la mesure de l’ammoniac est imposée une fois par an.
  • Pour la poussière, les autres gaz, composés chimiques ou les métaux, une mesure est imposée une fois par an sur les 16 conduits.
  • Il n’y a aucune mesure des rejets diffus.
  • Les odeurs sont mesurées tous les trois ans.
  • Les obligations de mesure dans les rejets d’eau sont inchangées et limitées au minimum, malgré la découverte de rejets illégaux dans l’air, pas de mesure de métaux par exemple.

Même configuration pour l’usine Timac de la zone industrielle qui a 6 conduits d’évacuation.

  • Cette fois un sur six est surveillé en permanence pour les rejets d’ammoniac.
  • Pour les 5 autres, la mesure de l’ammoniac est imposée 1 fois par an.
  • La poussière, les autres gaz, composés chimiques ou les métaux sont surveillés une fois par an sur les 6 conduits.
  • Il n’y a aucune mesure des rejets diffus.
  • Les odeurs seront mesurées tous les trois ans.
  • Les obligations de mesure dans les rejets d’eau sont aussi indigentes que pour l’usine du quai intérieur

L’usine PHOSPHEA de la zone industrielle n’a pas d’obligation nouvelle puisque la préfecture n’a produit aucun nouvel arrêté.

Par ailleurs, la règlementation qui s’applique aux usines fabriquant des engrais n’est pas utilisée pour les usines malouines du groupe Roullier, c’est celle, bien plus clémente, des entreprises qui broient et mélangent des matériaux qui sert de référence à la préfecture.

Pour obtenir une information sur la base de la compétence, de l’indépendance et détachée des stratégies de communication des uns et des autres, douze plaignants, dont OSONS ! ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Les  résultats ne sauraient tarder, en l’attente nous préférons les textes sans spéculation ni éléments de langage, pour que chacun puisse se poser la question :

“Ces installations sont-elles surveillées comme il faudrait pour éviter les problèmes ?”

L’HÔPITAL BRÛLE, CESSONS DE REGARDER AILLEURS !

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L’HÔPITAL BRÛLE, CESSONS DE REGARDER AILLEURS !

Depuis des années, les messages venant de l’intérieur de l’hôpital nous alertent.  voir ici et ici 

Depuis des années, chaque nouvelle entrave à l’accès aux soins se traduit par de meilleurs résultats financiers de la santé privatisée (hôpital et clinique privée, labo-pharmaceutique..). voir ici

C’est à nous d’agir pour défendre nos hôpitaux et la santé publique.

JOURNÉE NATIONALE D’ACTION LE 4 DÉCEMBRE 2021
et lancement d’une semaine de mobilisation « Yec’hed Mat »
APPEL DES COMITÉS D’USAGERS DE BRETAGNE

Rendez-vous A 11h “Jardin du commandant Billot”,
5 place du Champ au Roy, Guingamp

 

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CONFERENCE – DEBAT

“L’hôpital public: un outil essentiel pour l’aménagement du territoire”

Animée par Frédéric Pierru, chercheur en sciences sociales au CNRS

salle Robert Schumann, 52, rue Louise Weiss—DINAN

Vendredi 10 décembre à 20h
(Passe sanitaire demandé et respect des mesures sanitaires)

 

Pour du covoiturage

Le 4 décembre pour Guingamp, départ 9h parking de l’aquarium.

Le 10 décembre pour Dinan, départ 19h 15 parking de l’aquarium.   

Les choix de la justice des comptes

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Les choix de la justice des comptes

Durant ces dernières années Osons ! était informé par des salarié·e·s non titulaires des grosses collectivités du secteur, en particulier de la mairie de Saint-Malo, des conditions dans lesquelles ils et elles étaient employé·e·s. Ayant fait le tour des possibilités, les salarié·e·s se déchargeaient ainsi du poids qu’ils et elles avaient sur les épaules, mais demandaient le silence, la promesse de ne rien dire, de rien écrire, pour ne surtout pas risquer de remettre en cause des situations, en général, extrêmement précaires. Le jugement du 8 octobre 2021 nous permet, sans risque pour eux, de dénoncer le sort qui est fait à ces salarié·e·s.

En octobre dernier, la chambre régionale des comptes de Bretagne a donné suite à son rapport publié en septembre 2020 sur les comptes de la ville de Saint-Malo pour les années 2014 à 2018. Par jugement n°2021-0017 du 8 octobre 2021, le juge a condamné le comptable de la commune de Saint-Malo ( ‘le percepteur’) à rembourser 320 531,96 € à la ville de Saint-Malo . Il lui est reproché d’avoir payé, durant l’année 2018, les salaires de 110 agents vacataires de la ville sans disposer des pièces justificatives permettant de le faire : délibérations, contrats, modalités de recrutement et de rémunération, conditions d’emploi…  (Les années antérieures ne sont pas évoquées, y a-t-il prescription ?).

Cette condamnation est rare, en 2020 un seul jugement a été prononcé par la chambre selon son rapport d’activité (page 12 et 13 ). Elle est lourde financièrement, puisque 11 fois supérieure au montant moyen des condamnations des années 2018 à 2020

Les contrôles sont normaux et nécessaires.

Pour beaucoup d’entre nous, les méandres de l’administration sont obscurs et peu intéressants, mais ce qu’il faut retenir, c’est que tous les paiements des collectivités doivent être accompagnés de pièces qui prouvent que la dépense est régulière.

Si un comptable public s’aventure à payer sans elles, il ne peut pas constater la régularité des dépenses. Dans ce cas, il est responsable personnellement et peut être condamné à rembourser ‘de sa poche’. C’est ce que le juge vient de rappeler. En matière de paiement de salaires les pièces justificatives attestent que les règles ont été respectées. La transparence des recrutements, l’égalité d’accès à l’emploi public, le respect du droit du travail, la réalité du poste de travail ne peuvent être contrôlés que si le contrat existe. Il doit être possible de vérifier les règles pour que les salariés ne plongent pas dans la précarité du fait de contrats absents ou illégaux.

Actualité et histoire du  traitement du personnel non titulaire ou vacataire à Saint-Malo.

Le comptable est condamné mais le contrôle de la chambre régionale allait bien au-delà. Il pointait des aménagements avec la règlementation et une accentuation de la précarité

  • Le recours à des emplois contractuels à la place des emplois permanents en augmentation de 37,4% entre 2014 et 2018
  • des cas de délais insuffisants de publicité de recrutement qui empêchent des agents territoriaux de postuler,
  • le renouvellement de contrat irréguliers 51 agents contractuels étaient concernés,
  • le recrutement de 161 agents vacataires dont une partie n’avait pas de contrat règlementaire et l’autre était utilisée sur des emplois permanents…

La gestion du personnel non titulaire ou vacataire par la ville a déjà été commentée par la chambre. Ainsi, son rapport sur les années 2002 à 2005 indiquait :

« La moitié de ces non-titulaires étaient employés depuis plus de trois ans. Un recours aussi important excède les seuls besoins de remplacement des titulaires (9 % d’absentéisme) et répond donc à des besoins permanents pour lesquels les emplois correspondants, à temps complet ou non, auraient dû être créés par l’assemblée délibérante ». « Elle observe néanmoins que la rémunération sur une base horaire d’une majorité des agents non titulaires employés à plus de 50 % depuis plus de trois ans, fait courir des risques juridiques et financiers à la collectivité compte tenu des conditions de leur activité sur les emplois concernés : permanence du besoin (emploi fréquemment onze mois sur douze), taux d’emploi élevé, stabilité des agents sur les emplois concernés. De plus, la commune n’a pu produire les contrats de travail de cinq d’entre eux alors qu’ils sont employés depuis plus de trois ans et à plus de 80 % depuis 2005.»

C’est donc à une pratique récurrente et indépendante du comptable en place à laquelle le juge semble s’attaquer. Pour autant, les responsables élus et administratifs de la collectivité qui sont à l’origine du contournement du pouvoir de l’assemblée municipale, mais aussi de non-respect du droit du travail s’appliquant aux agents non titulaires ou vacataires seront-ils inquiétés ?

Par une application abracadabrantesque, la ville à l’origine du problème, qui a bénéficier des heures de travail effectuées devrait recevoir, selon cette condamnation, 320 531,96 € du comptable.

Le labyrinthe  de la justice des comptes

Était-il possible à la chambre régionale des comptes de faire plus?  Pour répondre à cette question nous avons consulté le recueil des normes professionnelles des chambres régionales des comptes.

Il indique que si des faits susceptibles d’aboutir à une qualification pénale ou une atteinte à la probité sont observés, ils sont obligatoirement formulés dans le rapport d’instruction des comptes. Il indique également, que pour aller plus loin la Cour de discipline budgétaire et financière ou les autorités judiciaires peuvent être saisies. En revanche, il ne s’agit que d’une possibilité pas d’une obligation. Ce que les juges de terrain ou les juges rapporteurs des dossiers signalent, d’autres juges sont chargés d’y donner suite et ils peuvent décider de ne pas l’utiliser, de ne rien faire. Le pire est que les citoyen·ne·s n’en sauront rien puisqu’il est prévu que les rapports ne mentionnent pas les éventuelles suites contentieuses.

Les preuves de la légèreté du dossier du Palais du Grand Large.

Le labyrinthe de la justice des comptes est si complexe que beaucoup pourraient se contenter de la mise en cause du comptable et de l’espoir d’un plus grand respect des droits des salarié·e·s. Mais comment être satisfait de l’impunité de ceux qui sont à l’origine des problèmes.

Le choix de la justice des comptes

Les faits énumérés par le rapport publié en septembre 2020 vont bien au-delà des questions de contrat de travail. Le dossier le plus important, celui qui constitue plus d’une page sur quatre, est la gestion du palais du grand large. La chambre y décrit et y dénonce (voir l’encadré) un mode de gestion irrégulier et évoque des sommes dont l’importance est telle que la condamnation du comptable public, citée plus haut, paraîtrait presque anecdotique s’il n’y avait derrière le sort d’hommes et de femmes précarisé·e·s.

Ces observations étayées, vérifiées, qui citent souvent les observations de contrôles antérieurs n’ont, apparemment, donné lieu à aucune décision de la Chambre Régionale.

La chambre régionale des comptes de Bretagne décrit un risque pénal, une transaction disproportionnée, le non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, une gestion irrégulière, des doutes sur la qualification juridique des conventions…

Télécharger (PDF, 96KB)

Bref tous les éléments sont réunis pour déclencher des suites à portée contentieuse. Le procureur financier a-t-il transmis le dossier ?

Nous n’en saurons rien, un an après la parution du rapport, peu  feront le pari que le dossier, pourtant décrit depuis des années dans les rapports de la chambre régionale des comptes, survive compte tenu des caractéristiques et des acteurs de ce dossier. Mais là encore quelle vision peuvent avoir les citoyen·e·s d’une justice muette et qui n’instruit pas ?

Ateliers d’urbanisme ouverts à toutes et tous

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Les habitant·es de Saint Malo et du littoral sont inquiet·es du bouleversement immobilier, entre projets dans tous les sens, maisons et arbres abattus. Ces changements sont encouragés par la défiscalisation et une desserte ferroviaire favorable. Ceux-ci profitent d’abord aux acteurs immobiliers qui détournent le principe de ‘reconstruction de la ville sur la ville’ pour produire des résidences secondaires et des investissements immobiliers à grands renforts d’aides de l’État. Entre 2008 et 2018, le nombre de logements secondaires a augmenté de 41%  pendant que le nombre de familles avec enfants a diminué de 14%. Un résultat nul sur le plan humain.

Chaque mois OSONS ! organisera un atelier d’urbanisme. Un dossier, une question, l’envie d’aider, d’animer, chacun·e est invité·e à partager analyses et informations. Le principe sera d’échanger avec des riverains de projets, de profiter de leur expérience, de les aider si besoin, puis de s’informer sur une question d’urbanisme ….

C’est en reprenant la main sur les transformations de leur quartier, de la ville, sur leur environnement que les citoyen·nes pourront se faire entendre et s’engager efficacement dans les discussions du prochain PLU.

Venez nombreux au 1er atelier le 26 octobre à partir de 17h30, salle de quartier de Rocabey.

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

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Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère. 

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

Valentin Gendrot, métier : journaliste

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Quel bonheur pour le public qui a saisi l’occasion proposée par OSONS de renouer avec le journalisme, cette fois d’investigation ! Ça ne se passait pas à la télé, mais à la salle Surcouf avec une attention et un intérêt palpable de la part des participant-e-s pour les réponses de Valentin Gendrot aux nombreuses questions qui lui étaient posées. Des réponses simples toujours dans le factuel qu’elles dérangent, surprennent ou pas, pas d’interprétation ni de discours de surface ou attendu, d’un homme jeune, déjà pétri d’expérience et à l’écoute.

Est-ce l’effet COVID, ou plutôt pass sanitaire qui aura freiné les Malouin-e-s ou toute autre raison ? Malheureusement cette invitation n’a pas rencontré le public nombreux que l’on pouvait escompter compte tenu de l’actualité du sujet (sécurité, violences policières, suicide des policiers…). Dommage car de l’avis général des participant-e-s « on en redemanderait ». Et pour une prochaine fois, on pourra espérer que le bouche à oreille réussira à compenser la défaillance des outils habituels de communication mis en œuvre pour l’annonce d’un tel événement.

En attendant, OSONS vous recommande la lecture de « Flic » le livre de Valentin Gendrot, et « Les enchaînés » du même auteur sous le nom de Thomas Morel, à propos d’une de ses infiltrations dans le monde du travail. Un grand merci à la librairie « l’Étagère » pour sa participation à la soirée.

Charte construction et aménagement durable pour St Malo

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Une « concertation » en trompe l’oeil, ou une simple opération de communication destinée à faire croire aux malouins(es) que la politique en matière de construction et d’aménagement de la ville de St Malo a changé depuis l’arrivée de M. Lurton à la mairie.

Cette charte est une suite d’affichage de prétendues bonnes intentions (cf édito de M. Lurton en 1ère page) : « urbanisme apaisé », « préservationde l’environnement », »maintien de la qualité de la vie » qui ne peuvent se concrétiser pour plusieurs raisons :

  • Cette charte n’a pas de portée juridique, ce n’est pas un document règlementaire et elle ne peut être utilisée pour contester une décision devant le tribunal administratif.
  • La charte n’a aucun caractère contraignant pour les promoteurs : c’est «  la ville qui décide si une démarche de concertation avec les riverains est nécessaire pendant la phase de conception » du projet (p.4 et p.5). Contrairement à la charte élaborée par la ville de Rennes, jamais dans la charte de St Malo le terme « devra » n’est utilisé, au contraire, on se contente d’indiquer constamment que le promoteur « pourra » agir en concertation avec les riverains « si la ville le demande».

Un constat s’impose : les permis de construire accordés par la nouvelle municipalité au printemps 2021 n’ont jamais fait l’objet d’une concertation préalable, les riverains ayant été mis devant le fait accompli lors de l’affichage du permis sur les terrains concernés.  Or la charte a été « élaborée au cours des mois de mars et avril 2021 » (cf p.3 de la charte) et les intentions vertueuses maintes fois annoncées par voie de presse ne sont pas respectées, ni par la ville elle-même, ni par les promoteurs , depuis son élaboration.

C’est le cas par exemple :

  • du permis de construire à Paramé du 7 avril 2021 pour la SNC Batimalo/Sacib sur la parcelle bâtie de l’Armée du salut.
  • du permis de construire accordé en juin 2021 1 rue Amiral Le Verger à Rocabey face au foyer Marie La chambre..

Les promoteurs qui auraient signé cette charte (sans problème puisque aucune contrainte ne leur est imposée) ne sont pas mentionnés sur le document en question.

Ce qui se cache derrière la « densification » à Saint-Malo

Les chiffres de l’Insee du 01/01/2021 parlent d’eux-mêmes :

L’argument selon lequel il faudrait densifier les constructions n’a pas de sens à St Malo car il n’y a pas de densité de population qui le justifie.

Entre 1999 et 2018, le nombre de logements a augmenté de 20 % mais la ville a perdu 7 habitant.es par tranche de 10 logements nouveaux.

Ce constat absurde est dû au fait que les nouvelles résidences principales ne représentent pas 30% des nouvelles constructions et que la densité d’habitants par logement est en forte baisse.

A l’évidence St Malo n’est pas en zone tendue

Pour qui construit-on ?

Les résultats de la période 2013/2018 sont connus, le pourcentage des HLM par rapport aux résidences principales a diminué sur St Malo entre 2013 ( 25,8%) et 2018 ( 24,9%). Plus marquant encore, pendant cette période le nombre de logements sociaux a augmenté de 3.1% quand celui des résidences secondaires augmentait de 17.1%.

Faible intervention publique et prix aussi excessifs que les volumes des nouveaux collectifs ne vont pas aider à inverser la courbe défavorable pour la démographie malouine (presque 40 % de la population est retraitée). Les familles de jeunes notamment se voient contraintes de s’éloigner toujours plus loin de Saint-Malo pour s’installer à la campagne avec toutes les conséquences néfastes que cela entraîne (déplacements coûteux, grignotage des terres agricoles, circulation accrue pour accéder aux lieux de travail, gaspillage de deniers publics en supprimant écoles et collèges sur St Malo).

Doit-on dans ces conditions continuer à construire de façon démesurée n’importe où et n’importe comment pour la seule satisfaction des spéculateurs et l’enrichissement des promoteurs dans un cycle sans fin ?

Où sont « l’urbanisme apaisé » et « la qualité de la vie » du nouveau visage malouin ?

ll existe des solutions techniques (préemption, règlement du PLU, quota logements HLM par quartier…) pour freiner cette spirale de surbétonnage de notre ville que cette charte ne modifiera en rien. Mais visiblement pas de volonté  politique contre une densification excessive des constructions nouvelles au détriment de la qualité de vie des habitants et des espaces verts prétendument chers à notre maire.”

Chasse-gueux

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Au XVII siècle des villes, comme la ville de Mayenne, employait deux archers dits  «chasse-gueux ». Leur mission était d’empêcher la mendicité et de pousser les vagabonds vecteurs de maladie et de rapines hors de la ville.

Au XXI siècle plus besoin de ‘chasse-gueux’ pour maîtriser l’espace public. Il suffit d’un élu en charge d’appliquer la politique décidée par le maire, sous couvert de contraintes sanitaires. Depuis plusieurs mois l’écriture ou la prononciation de ces mots suffisent pour qu’aussitôt, celui qui les a prononcés ou écrits, soit couvert de louanges pour sa clairvoyance et son courage.

Nous vous avons décrit ici l’exclusion des artistes de la place Chateaubriand, les raisons évoquées sont simples, comme l’affirme ce courrier de la mairie voir ci dessous il s’agit des ‘fameuses contraintes sanitaires’ et plus exactement de la distanciation sociale. Peu importe que dans l’espace proche des dizaines de tables envahissent l’espace public, vaste rassemblement de consommateurs sans masques.

Mais peut-être ne sont-ils pas assez nombreux, peut-être s’ennuient-ils sans les peintres, les caricaturistes et les autres ? Nous ne le savons pas. En revanche ce que nous savons c’est qu’une fois les artistes dans les douves, les élus dont on ne vante ni constance ni consistance, viennent de jeter la distanciation sociale « par-dessus les murs » comme on jette « sa culotte par-dessus les moulins » et organisent un son et lumière chaque soir place Chateaubriand.

Prédisposition des lieux ? Rappelons que le célèbre écrivain est connu pour sa constance dans la défense de la monarchie…

(Gentilshommes Flamands ou mendiants, ceux que l’on a appelé ‘les gueux’ ont toujours gêné l’ordre établi ou son administration)

Vélo : l’énergie électrique ou l’énergie musculaire?

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Vélectoral version 2021

Saint-Malo Agglo a décidé l’octroi d’une aide de 120€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette décision est-elle le fruit d’une réflexion globale c’est-à-dire sociale, environnementale, sanitaire ?

  • Sachant que le prix moyen d’un VAE est de 1000€, cette aide bénéficiera à celles et ceux qui ont les moyens d’avancer environ 1000€ , rappelons que le revenu médian à Saint-Malo est 21920€ par an et  par ménage (2018) et que 22% des moins de trente ans vivent sous le seuil de pauvreté.
  • Le VAE ne réduit l’émission de particules fines que s’il remplace la voiture lors de déplacements quotidiens. Le vélo, en France, est promu comme outil de loisir et non comme moyen de déplacement, rien ne garantit donc une moindre utilisation de l’automobile. Par ailleurs, les batteries présentent des caractéristiques écologiquement négatives à la fabrication comme à la destruction
  • Si la pratique du VAE apporte des bienfaits pour les personnes présentant des pathologies notamment articulaires et respiratoires …. Ce n’est pas le cas  pour la plus grande part de la population, le travail du cœur y est très limité et la perte de poids réduite à néant

Au banc d’essai, il n’y a pas photo, le vélo à énergie musculaire distance le vélo à assistance électrique

Effet de mode, absence de réflexion approfondie sur le sujet, comment expliquer cette décision ?

Communicante et dont le coût budgétaire est certes limité, elle risque de n’être qu’un effet d’aubaine ne présentant aucun intérêt dans la réalisation de l’objectif défini dans le plan global de déplacement  de Saint-Malo Agglomération :« faire vivre la culture du vélo et que la pratique du vélo devienne quotidienne ».

TIMAC : L’État organise-t-il sa propre impuissance ?

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Pourquoi cette interrogation ?

Le 27 mai 2021, le préfet d’Ille et Vilaine a signé deux arrêtés modifiant les règles d’exploitation des usines de la Timac à Saint-Malo. Ces nouvelles règles sont les suites directes des actions des Malouin.es notamment l’expertise judiciaire obtenue par 12 personnes courageuses et OSONS ! dont les conclusions sont attendues pour l’automne.

Après des années de mesures et de contrôles inadaptés, la Timac semble réussir à mieux maîtriser les émissions d’ammoniac et partiellement les odeurs, situation que nous espérons durable. Les règles fixées par le préfet devraient le garantir, mais nous pensons que l’État fait le service minimal et organise sa future impuissance.

Venez découvrir les nouveaux arrêtés ce qu’ils nous disent, ce qu’ils oublient de dire, comment cela impactera notre avenir et les propositions d’OSONS!

C’est le sujet de la réunion publique organisée par l’association OSONS !

 Le 20 juillet à 20 h salle Surcouf Espace Bouvet à Saint-Malo.

Pour imprimer et coller l’affichette dans votre cage d’escalier, votre quartier, la proposée aux commerçants : c’est un clic ici

Les Nielles à l’abri du changement climatique ?

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Ce début d’été nous rappelle avec vigueur que la météo n’est pas un « long fleuve tranquille », inondations, orages, tornades, glissements de terrain se multiplient. Désormais les effets du changement climatique semblent moins discutés, moins mis en doute. Ces phénomènes existent depuis longtemps, mais ce que nous disent les spécialistes c’est que leur fréquence ou leur intensité se sont aggravés en quelques années. Même les saisons durant lesquelles ils ne se produisaient quasiment pas, sont concernées aujourd’hui et certainement plus encore demain.

Chacun aux responsabilités comprend la donne et prétend prendre en compte cette réalité dans les projets et les décisions.

 

Refusant de prendre en compte la réalité, elle utilise toujours le boulier pour calculer l’incidence des bassins versant et l’échelle de la grenouille pour l’incidence climatique.

Dans son arrêté du 26 février 2021 la préfecture d’Ille et Vilaine autorise les rejets du projet de thalassothérapie sur le site des Nielles.

Nous avons longuement évoqué la question des rejets en mer dans les dernières années et souligné la proximité d’une zone protégée ou la mauvaise qualité sanitaire qui interdit la pêche à pied dans le secteur de rejet. Ce que nous ne pouvions imaginer c’est que la préfecture décide que la pollution de la plage était acceptable.

De quoi parlons-nous ?

Le projet d’hôtel de luxe provoque l’imperméabilisation des sols et le constructeur a l’obligation de construire des bassins de stockage d’eaux pluviales de manière à ne pas saturer les réseaux publics du quartier. En fonction de la taille des bassins, il est possible de stocker plus ou moins d’eau. Selon une technique et un vocabulaire mis au point avant que l’instabilité météorologique ne devienne une réalité, on évoque le stockage de volumes correspondant à des pluies décennales ou centennales. Par définition, une pluie décennale se produit tous les dix ans ou a 10% de probabilité de se produire chaque année.

Aujourd’hui cette méthode, aussi fiable que la grenouille dans son bocal, inspire la préfecture pour la rédaction de son arrêté du 26 février 2021.Voici comment est rédigé le droit de polluer la plage, donné aux propriétaires du futur hôtel.

Il faut savoir qu’en cas d’orage violent les eaux pluviales sont très polluées, des hydrocarbures aux les métaux lourds, elles sont chargées de matières et de produits divers arrachés aux chaussées,. En permettant un rejet sur la plage dès le stade d’une « pointe décennale », c’est la permission de polluer la plage du Minihic qui est donnée.

Quel est le risque ?

S’il y a vingt ans le risque était de 1 sur 10. Aujourd’hui personne ne le sait et chacun est surpris par la violence des phénomènes météo qui se produisent et s’aggravent.

Car c’est bien un double sujet auquel nous sommes confrontés :

  • L’évolution des pluies n’est plus stable, mais chaotique, et de fait, les référentiels de calcul ne sont plus d’actualité.
  • Sur la durée de vie du projet (s’il se réalise) cette instabilité va probablement s’accentuer, et multiplier les rejets sur la plage, car comment augmenter la capacité de stockage des eaux pluviales dans un espace contraint ?

Le risque est simple à défaut de pouvoir stocker des quantités suffisantes, la plage du Minihic sera de plus en plus victime de rejets d’eaux polluées provenant de l’opération hôtelière.

C’est encore un des avantages merveilleux de ce projet pour lequel, décidément, ni administrations, ni autorités, ni politiques ne prennent et ne courent de risque, contrairement au littoral.

 

 

 

 

 

Le football est un prétexte : Des sous, des sous, des sous…

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En publiant ici sur l’affaire du stade présenté en grandes pompes le 29 mai 2021, nous avons prévu de faire plusieurs zooms sur des aspects qui, à nos yeux, nécessitent une réflexion. La première concerne la situation de Saint-Jouan et d des élues, voir ici. La seconde ci-dessous concerne les aspects financiers et le montage juridique ( les deux sont liés). Les gazettes nous informent  que l’instruction est en cours, nous n’avons pas attendu pour débuter la nôtre.

Avertissement : la lecture ci-dessous peut-être pénible, mais puisque notre méthode de travail est l’étude des questions dont nous nous saisissons, autant la partager.

Des sous, des sous, oui mais combien ?

35 millions d’euros, c’est l’annonce pour les installations sportives, les bureaux, le DATA-Center et le pôle logistique. Pour obtenir cette somme, un apport de 12 millions d’argent (public et privé) déclencherait un prêt de 23 millions remboursable en quarante ans. Les locations de cet ensemble indissociable permettraient une recette de 800 000 € par an qui couvriraient le remboursement du prêt.

Derrière cette simplicité apparente se cache un montage juridique complexe dont la légalité paraît aussi douteuse que la transparence. Parmi les multiples facettes du montage juridique :

  • La conclusion au profit de la SAS d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (A.O.T.) par Saint-Malo agglomération qui resterait propriétaire des terrains.
  • La création d’une société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).
  • La constitution d’un ‘consortium’ privé.
  • La création par la S.E.M.L. et le consortium d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour construire et gérer l’ensemble, en la dotant de 12 millions d’euros (2 fois 6).
  • La garantie de l’emprunt par l’agglomération de Saint-Malo.

Le schéma de cette proposition est reconstitué d’après les éléments rendus publics.

Carton jaune sur l’argent public.

En termes financiers ce schéma laisse entrevoir des zones grises :

  • Les porteurs du projet convoitent 90 000 m² de terrain sur la ZAC Atalante dont Saint-Malo Agglomération resterait propriétaire. Le coût, 31 €/m² (selon les ventes 2019 et 2020), soit 2,79 millions d’euros, cela représente un sacré trou dans le budget de la zone Atalante. Qui compensera ce manque ? le budget général, une diminution des services à la population, et au final les impôts ?
  • Pour avoir le droit d’utiliser les terrains et d’y construire, les porteurs du projet souhaitent obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (durée maximum, soixante-dix ans et non quatre-vingt-dix-neuf ans comme annoncé lors de la présentation publique). Le schéma présenté n’indique pas de redevance à payer à la collectivité, c’est pourtant obligatoire pour les activités commerciales (L2125-1 à 6 du Code général de la propriété des personnes publiques). Comment expliquer cette gratuité ?
  • Le même schéma indique que l’Union Sportive Saint-Malo (USSM) devra honorer un loyer pour l’utilisation des lieux. Aujourd’hui, elle bénéficie des équipements de la collectivité, si ce n’est de manière gratuite, en tout cas d’une façon qui n’a rien à voir avec les sommes évoquées pour le stade privé, il s’agit en quelque sorte d’une subvention en nature. Le montant des travaux d’investissement au stade de Marville, en 2018, 1 276 593 €, en 2017, 882 719 € montre que cela n’est pas négligeable, et même si ces sommes ne concerne pas exclusivement le football, chaque équipement entraîne des frais de fonctionnement et d’investissement, par exemple la réfection une pelouse de jeu, d’une tribune…. Le cumul avec le remboursement d’un prêt sur quarante ans est inévitable. Comment trouver l’argent pour ce loyer, une subvention publique en plus ?
  • L’estimation du projet, 35 m€, semble réalisée sur la base d’un dossier qui n’est même pas au stade de l’avant-projet. Qui en garantit la fiabilité et surtout qui assurera les financements complémentaires éventuels, l’argent public ?
  • La réalisation de l’ensemble repose sur un pari économique, ‘la réussite des activités qui y sont prévues pendant quarante ans’ (durée de remboursement du prêt). Durant ces quarante ans des réinvestissements seront nécessaires pour les équipements « sportifs » (voir plus haut l’exemple de Marville) comme pour les équipements « économiques ». Ils viendront s’ajouter aux dépenses de fonctionnement qui ne sont pas évoquées et à l’investissement de départ. Qui les prendra en charge en particulier si la réussite économique est aléatoire ?

Les approximations d’aujourd’hui risquent fort de se transformer, demain, en sollicitations d’engagement supplémentaire des collectivités publiques sur fond de pression ou de jeu sur la corde du prestige sportif, du rôle social ou tout simplement de la préservation d’un patrimoine existant.

Reste l’une des grandes inconnues, le « consortium privé » dont la définition par le dictionnaire du droit privé indique « l’appellation ‘consortium’ n’est réglementée par aucun texte légal ou règlementaire ». Celui-ci avancerait 6 m€ et comme rien n’indique un remboursement, il faudrait le croire à fond perdu. Doit-on y voir la représentation locale de ‘la main invisible du marché’ qui aurait envie de distraction et lâcherait 6 m€ sans en retrouver le moindre sou en fin de partie ?

Carton rouge pour le montage juridique.

L’expérience nous a appris que pour analyser des montages juridiques complexes, le plus efficace est un retour aux questions simples.

    À propos de l’Autorisation Temporaire d’Occupation.

  • Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire….. Les terrains de la zone Atalante destinés à la vente ne font pas partie du domaine public, mais du domaine privé de l’agglomération. La réalisation d’une AOT est tout simplement impossible.
  • Si par miracle administratif, ou par l’intervention de quelqu’un dont le bras est suffisamment long, ces terrains étaient classés dans le domaine public, les collectivités ne peuvent délivrer d’A.O.T. qu’en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence. La réalisation d’un Data Center ou d’un pôle logistique ne relève pas des compétences de l’agglomération. L’intérêt général de l’agglomération à agir dans le cadre du développement économique pourrait éventuellement être admise et justifiée s’il y avait une absence d’initiative privée en termes d’immobilier d’entreprise, ce n’est pas le cas à Saint-Malo. Il n’y a donc ni compétence, ni intérêt général. Comment justifier une AOT dans ce cas, sans interprétation particulière du droit, voire du passe-droit ?
  • Les porteurs du projet de stade privé expliquent que pendant la durée de l’AOT , une partie du service public « sportif » pourra être réalisé grâce aux installations et qu’à la fin de l’AOT celles-ci resteront propriété de l’agglomération. Les précisions des textes de loi, apportées en 2015, indiquent qu’une A.O.T. ne peut avoir pour objectif « l’exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d’une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation ». Le deal qui consisterait à faire réaliser via une AOT, un service ou un équipement en échappant aux règles de la commande publique (la mise en concurrence) est illégal. Peu importe la destination des équipements en fin d’AOT.

    À propos de la constitution d’une Société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).

  • L’opération de stade privé et d’immobilier d’entreprises ne peut justifier à elle seule la création d’une S.E.M.L., son objet est trop réduit et son rapport avec l’intérêt général plus qu’aléatoire. Les porteurs du projet de stade privé savent que les S.E.ML bretonnes (moins de dix) et au-delà françaises ont des objets plus larges. Leur tentative est de faire intrusion dans la libre décision des élus locaux en questionnant directement des élus régionaux pour la création d’une Société d’économie mixte locale. Les élus locaux vont-ils renoncer à une partie des compétences ou à l’indépendance de l’agglomération?
  • Les S.E.M.L. peuvent agir dans de nombreux domaines il suffit que l’une des collectivités actionnaires qui la compose dispose de la compétence adaptée. Elles peuvent en particulier agir sur l’immobilier d’entreprise. En revanche, on peut douter qu’un juge apprécie beaucoup ce jeu de poupées russes qui consiste à créer une SEM qui crée une SAS avec pour objectif déclaré d’agir en dehors des règles de la commande publique…
  • La création et les pratiques d’une S.E.M.L. doivent respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie qui fait obstacle à la prise en charge d’activités industrielles et commerciales par les collectivités publiques. Le financement d’une SAS de promotion immobilière est une activité commerciale et indirectement la création d’un pôle logistique ou d’un DataCenter sont des activités industrielles. Comment justifier du respect de la liberté du commerce et de l’industrie ?
  • Les attributions d’une S.E.M.L. doivent être complémentaires. Ce que proposent les porteurs de projet consiste à équilibrer financièrement l’ensemble des dépenses du projet à partir de location de nature diverse. La réunion d’activités au sein d’une même société d’économie mixte pour parvenir à un équilibre financier est considérée comme illicite. Créer une SAS pour le faire de façon déléguée est-il plus licite ?

     À propos de la garantie d’emprunt

   Les porteurs du projet de stade privé souhaitent que l’emprunt de 23 millions d’euros soit garanti par l’agglomération.

  • S’il est tout à fait possible qu’une collectivité accorde une garantie d’emprunt à une personne de droit privée, cette garantie est considérée comme une aide économique. Le cumul « garantie d’emprunts », terrain gratuit, apport de 6 millions d’euros, c’est un peu l’histoire » du beurre et du sourie de la fermière » et surtout le rappel du plafonnement des aides.
  • Par ailleurs, une ou plusieurs collectivités territoriales ne peuvent garantir plus de 50% d’un même emprunt pour une société commerciale. Qui garantira les autres 50%, soit 11.5 millions ?

Imprécisions financières, bizarreries administratives, intrusion dans la libre administration des collectivités, les personnes qui portent ce projet ont-elles toutes en tête sa réelle portée ?  Il est possible d’en douter. Ce projet pose également d’autres d’autres questions relatives à l’utilisation de l’argent public et à l’équité de traitement entre les différents pratiques du sport et entre les différents besoins de la population. Au-delà, cette tentative de lobbying peut-elle devenir la règle en matière de régulation des deniers publics locaux ?

 

Le fiasco du projet de musée d’histoire maritime

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Ainsi donc, le maire de Saint-Malo a mis un terme au projet de Musée d’Histoire Maritime, du moins dans la conception qui avait été celle de l’ancienne municipalité Renoult, tant du point de vue muséographique que du point de vue architectural. L’argument avancé par le maire actuel est que le-dit projet ne rentre pas dans les capacités de financement de la ville, dans la mesure où sa réalisation dépasserait de 46% le coût d’objectif annoncé en 2019[1]

Cette décision a fait et fait encore l’objet de nombreux commentaires et prises de position à la hauteur des qualificatifs dithyrambiques qui avaient accompagné l’annonce du bouclage du projet par l’équipe Renoult. Certains n’hésitent pas en effet à parler de « sabordage », de « gâchis », d’autres de signe « révélateur du manque d’ambition » pour Saint-Malo, « d’abandon en rase campagne »…ou encore « d’absence de volonté politique » ….

Nous ne sommes pas dans les secrets du dossier mais cela ne nous empêche pas de penser que cet épisode est surtout révélateur de la vision politique des diverses équipes municipales quant à la valorisation du patrimoine maritime et historique. Nous parlons bien de « LA » vision politique, car en réalité, celle-ci est commune à R. Couanau, C. Renoult et G. Lurton, au sens où elle consiste à valoriser exclusivement le passé maritime, un passé par ailleurs très délimité à celui des corsaires et des armateurs, et à l’inclure dans l’offre touristique de la destination malouine, avec toutes les conséquences positives mais aussi négatives que cela implique.

En réalité, les oppositions qui se manifestent aujourd’hui sur l’abandon du projet n’expriment que des divergences politiciennes et des concurrences d’égos. D’ailleurs, si l’on en croit l’ancien maire de Saint-Malo, R. Couanau[2], ce sont ces manœuvres politiciennes qui ont empêché le projet initial de sortir avant 2014 et la mégalomanie de C. Renoult qui a conduit au projet Kengo Kuma, insoutenable financièrement.

Il reste qu’il n’y a plus aujourd’hui, ni projet, ni même de musées comme ceux qui existaient au Château et à la Tour Solidor. Et cette situation est évidemment préjudiciable culturellement pour les jeunes générations du pays malouin.

Il y a donc urgence à reprendre ce dossier, mais par le bon bout, c’est-à-dire :

  1. sur les questions historiques, revisiter le programme muséographique, notamment sur deux sujets : la traite négrière, pratiquée à une ample échelle par « ces messieurs de Saint-Malo » et  les aspects sociaux relatifs à la vie de ce peuple malouin, embarqué sur les terre-neuviers certes, mais aussi s’échinant sur le port de commerce, dans les chantiers navals et les activités charbonnières.
  2. En traitant avec soin et concertation la mise en cohérence de cet équipement avec l’environnement urbain et architectural et en se gardant de le concevoir en priorisant des opportunités touristiques,
  3. En faisant à la question de la mer dans le futur une place aussi essentielle que celle réservée aux aspects historiques : en d’autres termes, développer la connaissance de la mer, sa préservation et ses connexions avec l’économie, la recherche, l’enseignement universitaire…

 

Tout cela, évidemment avec une large information et consultation des malouin.es, tant il est patent que la conduite de ce projet en petit cercle d’initiés a abouti au fiasco[3] que l’on déplore aujourd’hui.

 

[1] Ce dérapage majeur est contesté par l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte Kengo Kuma) qui parle d’un dépassement de 15% par rapport au cout d’objectif révisé en valeur 2021, en raison du renchérissement du prix des matières premières. Mais cela ne change rien quant à la soutenabilité du projet.

[2] dans son ouvrage « Fragments d’histoire(s) » (pages 275 à 280)

[3] Nous n’aurons pas la cruauté de parler ici du montant d’argent public qui a été dépensé depuis 15 ans en vue de la réalisation de ce projet.

Pour un retour des artistes place Chateaubriand à Saint-Malo

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Pour un retour des artistes place Chateaubriand à Saint-Malo

Une pétition coup de main aux artistes qui investissent la place Chateaubriand l’été.

Depuis plus de quarante ans, chaque été, Saint-Malo accueille des artistes, peintres, caricaturistes, silhouettistes …

Chaque année, ils s’installent place Chateaubriand devant l’entrée du « château » (la mairie) et partagent l’espace avec les passant·e·s et les terrasses.

Ils s’installent sur le domaine public et paient pour cela une taxe spécifique afin d’avoir le droit d’y vendre leurs œuvres et travaux.

Aujourd’hui, pour une raison, qui reste obscure, il semble qu’ils seront ‘sortis des murs’ cet été, pour une installation dans le jardin des douves, lieu assez délaissé.

La décision est prise, du moins il semble, car les appels restent sans réponse. Une officialisation de cette décision risque d’être trop tardive pour être contestée. Dans ce cas, la seule activité tolérée devant la mairie sera l’activité hôtelière et de restauration.

Déjà, en 2020, les mesures sanitaires avaient gravement pénalisé certains artistes qui viennent de passer difficilement l’hiver après le désastre financier de l’été.

Attention mesdames et messieurs les élu·e·s ne confondez pas ville touristique et ville hôtelière, partage de l’espace public et privatisation pour une seule activité.

Souvenez-vous, il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Vous en êtes les gardiens, pas les propriétaires.

Je signe pour un retour des artistes place Chateaubriand à Saint-Malo.
(un clic)

 

Le football n’est qu’un prétexte : Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

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Le football n’est qu’un prétexte : Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

1,2 et trois/zéro contre Saint-Jouan et la vocation de la ZAC Atalante. C’est pour l’instant le résultat que révèle l’affaire du projet de stade.

Les élus de Saint-Jouan des Guérêts ne le diront pas de cette façon, mais la situation dans laquelle ils sont placés est révélatrice du fonctionnement de l’agglomération et d’une maîtrise, qui semble aléatoire, de l’urbanisme de leur commune. Peut-être est-ce d’ailleurs l’une des explications du renoncement de l’ancien maire lors des dernières élections. Rejouons la partie à l’envers.

Le numéro 3 est l’affront de l’agglo fait aux Jouannais·e·s et à leurs élu·e·s.

Si les déclarations des uns et des autres sont exactes, les élus de Saint-Jouan des Guérets ont appris par la presse l’existence du dossier de stade sur la ZAC Atalante. Visiblement, ni le président de l’agglomération et maire de Saint-Malo au courant depuis longtemps, ni les vice-présidents en charge du dossier et maires eux-mêmes, ni l’administration de l’agglomération, censée travailler pour l’ensemble des communes de l’agglo, n’ont prévenu les élus de Saint-Jouan.

Bravo, formidable, quelle collaboration, quel respect et quelle déontologie.

Le mandat précédent est-il véritablement achevé, il est possible d’en douter. Espérons au moins que les élus de Saint-Jouan ont été informés des autres demandes sur ces terrains, notamment de la demande de l’ARS pour les besoins de foncier dans le dossier de l’Hôpital. Quant aux vice-présidents /maires d’autres communes de Saint-Malo Agglomération qui ont étudié l’affaire ou assisté à des réunions en « oubliant » les élus de Saint-Jouan, nous leur souhaitons de ne pas subir le même traitement à l’occasion des prochains dossiers communautaires intéressant leur commune. Quoi que !

Le numéro 2 est l’affront des porteurs du projet de stade aux élus.

Celui-ci, les élus de Saint-Jouan le partagent avec l’ensemble de ceux de l’agglomération. Les porteurs du projet souhaitent obtenir des collectivités : 6 millions d’euros, leur garantie pour un emprunt de 23 millions d’euros et le montage d’une structure spécifique d’investissement. Il ne semble ni idiot ni anormal que l’étude d’un tel dossier prenne un peu de temps pour des collectivités qui doivent répondre, avec équilibre, aux priorités collectives, y compris en matière d’équipements sportifs.

Visiblement les porteurs de projets étaient trop pressés pour attendre la fin de l’étude par l’agglomération et réaliser leur show dont le but est de faire pression sur les élus et inciter les amateurs de football à relayer celle-ci. Cette tentative de passage en force s’explique certainement par la crainte que le dossier de l’hôpital concurrence le leur. Dans ce cas, il y a fort à parier que le poids des usagers l’emportera sur celui des supporteurs dans la décision publique.

Le numéro un est l’affront des élus de Saint-Jouan à leur population.

En 2018, la modification du P.L.U. a permis d’autoriser la construction de la piscine sur la ZAC Atalante et de permettre que les surfaces restantes soient consacrées à un autre objet que celui pour lequel les terrains ont été expropriés. À l’époque, OSONS ! avait participé à l’enquête publique et dénoncé l’imprécision de la destination des terrains (ce que l’on peut construire ou pas). Nous craignions des implantations non souhaitées de commerces, mais au-delà nous écrivions dans notre contribution à l’enquête publique :

« Le respect des destinations définies par la loi permet une instruction sans risque des demandes d’autorisation de construire ou de changement de destination des constructions existantes (une usine se transforme en supermarché). À défaut, la cohérence avec les objectifs affichés est aléatoire et ponctuelle, voire le fait du prince. »

Définir la destination des terrains conformément à l’arrêté du 10 novembre 2016, c’est se poser les bonnes questions, dans le bon contexte. C’est la responsabilité que les Jouannais et Jouannaises confient tous les six ans à leurs élus. Ils ont préféré suivre plus ou moins aveuglément les conseils de ceux qui, aujourd’hui, ne les préviennent même pas de l’existence du dossier de stade. En 2018, les élus de Saint-Jouan ont marqué un but contre leur camp. Espérons que le projet de stade n’existait pas à cette période et qu’il n’explique pas l’imprécision de la modification du P.L.U car dans ce cas  Saint-Jouan à l’insu de son plein gré serait la formule adaptée.

Nous évoquions le « fait du prince », nous y sommes !

Mais savoir qui sera le prince ou la princesse n’est pas plus utile collectivement. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions et remettre les règles à l’endroit.

A suivre :

« Des sous, des sous, des sous. »

« Aménagement du territoire les élus au placard ? »

« Sport d’élite sport de masse.»

Le football n’est qu’un prétexte

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Le football n’est qu’un prétexte

La zone Atalante a fait parler d’elle à deux reprises récemment. Dans le dossier de la reconfiguration des services hospitaliers Saint-Malo, Dinard, Cancale et à l’occasion d’un projet de stade de football.

Il y a plus de dix ans, les élus de l’agglomération ont souhaité disposer de terrains d’activités et de réserves foncières pour développer à long terme (en urbanisme 20 à 30 ans) un parc d’activités basé principalement sur les biotechnologies marines et les technologies de l’information et de la communication. Le premier thème reposant sur une filière existante à développer qui allie production sur place, recherche et enjeux environnementaux déterminants suivant les choix opérés pour ces activités nouvelles.

En 2018, sous le mandat Renoult, la destination des terrains a été modifiée en détournant la zone Atalante de son objet d’origine pour y installer la piscine et ouvrir la zone à d’autres implantations au détriment des entreprises de production dont le pays a besoin.

À l’époque, ce dossier avait alerté notre association sur plusieurs aspects   ici, et ici et encore là.  L’une de nos craintes était la désertification de Saint-Malo par la disparition d’un équipement de type cinéma, aujourd’hui c’est le stade, est-ce différent ?

Avec la présentation du 29 mai 2021, les contours du projet autour d’un stade se précisent, mais pour l’instant, il est difficile d’y voir plus qu’une « auberge espagnole » des tendances du moment : Plateforme logistique pour les livraisons, arrière base du port, CAP des métiers du football, création d’un business center de 4 000 m² de bureaux, accueil de concert, data center « pour héberger les données numériques des entreprises et dont l’énergie dégagée servira à chauffer l’eau de la piscine » et un électrolyseur à hydrogène… Tout cela co-présenté par un conseil “indépendant”, ou presque, car  créateur et responsable pendant 15 ans de C-Log entrepôt et logistique du groupe Beaumanoir à Pleudihen sur Rance.

Nous étions présents, par l’intermédiaire de nos adhérents, lors de cette présentation apparemment réalisée dans l’urgence. L’un d’entre eux nous a communiqué son avis, à télécharger ci-dessous ⬇︎

Télécharger (PDF, 79KB)

Cette abondance de destinations, presque aussi fournie qu’une vitrine de prêt à porter, serait la garantie de pouvoir faire éclore un stade de football de 5 000 places. Affirmation qui nous interpelle et nous reviendrons, dans les prochains jours, sur quelques aspects de ce projet :

Le FOOTBALL n’est qu’un prétexte (extrait le la présentation du projet) source site de l’USSM

  • Saint-Jouan à l’insu de son plein gré ? L’urbanisme et le foncier, les élus de Saint-Jouan étaient-ils informés de la possibilité de ce genre de projet en modifiant les règles d’urbanisme en 2018 ?
  • Des sous, des sous, des sous…  la facture annoncée est de 35 millions. Que représente cette somme sans programme complètement arrêté, quels sont les coûts cachés en matière d’argent public (participation à la ZAC, subvention des clubs, loyer, charge foncière, reconstitution des capacités pour des entreprises de production).
  • Aménagement du territoire, attribution des équipements publics, les élus au placard ? Nous l’avons constaté pendant la dernière mandature, une partie de la population pense ne pas avoir besoin des services publics « ils coûtent cher, ils sont lents … » Il faut privatiser au maximum. Les soutiens du projet de stade jouent aux aménageurs du territoire et parlent de Saint-Malo 2050, en redistribuant, selon leur intérêt, les équipements publics qu’ils délaisseraient à l’occasion du projet. Quid des élus et de l’intérêt général ?
  • Sport d’élite, sport de masse : Quelles sont les urgences à Saint-Malo et quels projets vont bénéficier au plus grand nombre ?
À suivre…

Que coule la guimauve !

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Le 29 mars dernier et après bien des péripéties (qui ne sont pas terminées) Osons ! a participé, en tant qu’invité, à la deuxième réunion de la commission de suivi de site de la Timac à Saint-Malo. Cette commission est largement décrite dans nos articles antérieurs, ici et ici où là. Alors que le compte rendu de sa première réunion n’a été publié qu’après plusieurs mois, c’est en quelques heures que la presse a, comme lors de sa première réunion, fait état des échanges corrects et la parole donnée à presque tous les participants, enfonçant le clou d’une communication toute en harmonie. Mieux cette fois, la première partie de la communication commençant à être bien ancrée, la seconde a pris le relais :

Nous serions dans la bonne voie !

Disons-le sans frilosité, le chemin risque d’être long… même si, se substituant à l’odeur des mélanges de la Timac, celle de la guimauve s’est répandue dans les colonnes malouines, oubliant les leçons de l’historique de la Timac à Saint-Malo dressé récemment par la revue « Pays ».

Malgré des plaintes continues depuis les années 1960, c’est à l’issue de douze ans de fonctionnement avec l’autorisation d’exploitation actuelle que le manque de contrôle de l’entreprise sur son process a été révélé par des rejets d’ammoniac hors normes et hors autorisation. Depuis combien de temps durait cette situation qui ne peut surprendre pour l’industrie des engrais ?

Les caractéristiques des rejets et difficultés de l’industrie de production des engrais phosphatés sont bien connues. La littérature scientifique, professionnelle et technique est vulgarisée depuis longtemps, elle vise clairement les odeurs, les poussières, les rejets d’ammoniac et la présence de métaux lourds dont le cadmium. Dans notre affaire, que le contrôleur (l’État) et le contrôlé (la Timac) découvrent cette situation après toutes ces années est plus que surprenant.

Aussi surprenant que le contenu minimaliste de l’arrêté d’exploitation de la Timac Saint-Malo comparé, par exemple, à celui en vigueur depuis 2008 pour l’usine Timac à Tonnay Charente.

Comparaison des exigences de contrôle prévues par les arrêté d’exploitation de Tonnay Charente et Saint-Malo

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Qui montre le chemin ?

Formidable, l’électrochoc provoqué par la plainte des riverains de la Timac et OSONS! et l’expertise judiciaire en cours semblent donner de premiers résultats.

Après s’être égaré si longtemps et si fortement, nous avons appris que l’État (le contrôleur) va tracer une nouvelle route à la Timac (le contrôlé) en produisant de nouvelles règles d’exploitation dès le 20 avril 2021.

Formidable mais, gavés par l’odeur de la guimauve, nous n’oublions pas l’essentiel et pour prendre un nouveau cap mieux vaut faire le point, savoir où l’on est. Si nous commençons à le savoir pour l’ammoniac, qu’en est-il des autres aspects de cette industrie ? Chacun peut espérer que les nouvelles autorisations s’inspireront de celles, plus rigoureuses, d’autres sites industriels en France. Qu’elles rattraperont un retard de plus d’une douzaine d’années et ne se limiteront pas à la question de l’ammoniac en délaissant les autres rejets.

Ces nouvelles autorisations montreront-elles la bonne voie, chacun l’espère. Désormais instruits de nos années de vigilance sur ce dossier et de celle des Malouin·e·s qui l’ont exercé avant nous, nous agirons pour que ces arrêtés soient portés au dossier d’expertise judiciaire.

Car rappelons le, si avec les autres plaignants nous avons dû rassembler plus de trente mille euros pour financer l’expertise, c’est aussi parce que la juge a fixé à l’expert la mission suivante :

  • Examiner et décrire les installations du site ;
  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conforme aux normes, et d’autre part adaptées pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité règlementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

À l’issue du travail de l’expert, de nouveaux nouveaux arrêtés seront-ils nécessaires, voire, imposés par le juge ?

Manifestation pour une vraie loi climat

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Manifestation pour une vraie loi climat

Annoncée en avril 2019 par celui qui préside seul à notre destinée sanitaire, en quelque sorte ‘dieu lui même’,  la Convention Citoyenne devient un objet encombrant pour le président de notre République.

Cette convention citoyenne, conçue comme l’une des réponses au mouvement des gilets jaunes, pour ne pas dire un échappatoire, a produit  149 propositions sur lesquelles il ne reste qu’une quarantaine réparties entre plusieurs textes. De ces rescapées seules 10 sont globalement reprises, 17 sont tronquées, 10 voient leurs périmètres réduits et 8 leurs délais allongés.

Fidèle aux gouvernements précédents et à leur protection du modèle de développement des décennies passées, notre gouvernement et la majorité des députés et sénateurs entendent voter un nouveau texte quasi vide de sens et surtout d’obligations réelles, comme ont pu l’être les ‘Grenelles’ et Cie des années 2000 et 2010.  La loi climat, telle que proposée aujourd’hui, n’est pas à la hauteur des enjeux. Du moins, si l’on considère que l’enjeu pour tous ces beaux messieurs n’est pas de préserver les intérêts de la petite minorité qui profitent d’une économie qui n’a pas encore fait sa mutation. Une économie dont le moteur est un mode de répartition des richesses qui pourrait être modifié si les mutations anticipaient l’adaptation du vieux monde et plaçaient les changements entre les mains inexpertes de ceux et celles qui n’ont pas usé·e·s et abusé·e·s du système économique hérité des 19 et 20 ème siècle.

Alors, comme nous avons appelé à participer aux rassemblements précédents pour le climat, nous participerons à…

Timac : Saint-Malo bouge

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Timac : Saint-Malo bouge

Saint-Malo bouge sur la question de la Timac.  Désormais, l’action des douze plaignants et d’OSONS! est ouvertement soutenue par des noms bien connus à Saint-Malo.

Un clic pour les épisodes du podtcast

Professionnel de la mer, Loïc Escoffier révèle son soutien et le fait qu’il a participé avec des amis à la levée de fonds pour provisionner l’expertise judiciaire.

Sa description de la situation, de l’omerta, des impacts sur les installations des pêcheurs situées face à la Timac est édifiante et vient compléter les descriptions que nous connaissons parfaitement.

« Pourquoi on l’a pas fait avant ? »  c’est la question répétée dans le dernier postcast, IURIS qui regroupe les épisodes de l’action collective.

Loïc Escoffier embarque dans cette affaire, tant mieux, tout le monde y a place. La lutte contre la pollution n’est pas chasse réservée, domaine protégé des uns ou des autres, elle ne nécessite pas l’appartenance à tel ou tel groupe, à telle ou telle association. D’ailleurs, pourquoi ne pas inclure des pêcheurs, à la franchise bien connue, à la commission de suivi de site de la Timac, n’est-ce pas monsieur le préfet…

Pour ce qui concerne OSONS!, oubliée ou pas dans les commentaires, nous continuons à mettre l’association en accord avec sa charte, dont le premier point est

  • L’extension du bien commun (des services publics à l’environnement), son accès, sa protection, avec pour ligne de conduite de partir des besoins humains, du devoir de préserver l’écosystème et de permettre à tous de vivre dignement dans un environnement sain.