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Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?

Un clic sur l’affiche pour accéder au flyer

De 2014 au 10 mai 2017, sous les ministères du logement Duflot et Cosse, le dispositif français d’accès à la propriété du logement des ménages modestes a été complété par la possibilité de création d’organismes fonciers solidaires. Les derniers maillons du dispositif sont passés relativement inaperçus, masqués par la période électorale intense que vivait le pays au même moment.

Le 15 juin 2017, à peine un mois après le dernier décret, une société privée était créée dans le but d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme foncier. La demande faite le 8 septembre 2017, le préfet de Région a agréé la société «Foncier Coopératif Malouin» le 22 novembre 2017.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit, selon les termes de la loi, de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol est sorti du marché foncier et reste la propriété des organismes fonciers solidaires.

L’idée et la pratique ne sont pas nouvelles dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni) et la communication organisée autour  du dispositif français l’a bien évidemment  assimilé à la philosophie des organismes les plus solidaires, les progressistes, mais est-ce bien la réalité ? Selon la réponse, quelles sont les informations à donner aux ménages qui seraient tentés ?

En France (pour le logement), la dissociation du sol et du bâti remonte essentiellement à la période antérieure à 1789. Elle existait pour le meilleur,  c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes, et le pire, l’accaparation des biens construits par les puissants de l’époque.

Pour une information critique et citoyenne :

L’immobilier à Saint-Malo est un sujet sensible et OSONS! n’a pas manqué d’interroger la préfecture (9 mars 2018) sur les conditions de cette création expresse et de cet agrément. Nous avons obtenu la communication des pièces essentielles du dossier.

La solution adoptée en France, et particulièrement à Saint-Malo, permet-elle de rompre avec l’histoire de notre pays ?
Développe-t-elle la propriété commune des sols ? Développera-t-elle le respect de l’accédant et sa mise en sécurité face à la précarité ? Les puissants, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas s’accaparer cet instrument ?

C’est le thème de l’atelier d’urbanisme organisé par OSONS!

Le vendredi 23 novembre 2018 – à 20h – à la

Maison de quartier de Rothéneuf

 

Le premier jeudi des rendez-vous d’été dans le jardin de la Louisiane

Tout l’été, OSONS! et les riverains du jardin donnent rendez-vous aux Malouins, dans le jardin de la Louisiane, de 18 à 20 h.

Hier, le 12 juillet, notre premier rendez-vous a été plus convivial que travailleur…, une quarantaine de personnes étaient présentes, avec enfants ou petits-enfants. Chacun a pu échanger sur l’année chargée, et partager le tract qui a été diffusé aux conseillers municipaux le 28 juin 2018, avant qu’ils ne confirment leur volonté de bétonner le jardin. L’autre sujet, à l’ordre du jour, était l’étonnement à propos du prix de revente de la maison acquise par Émeraude Habitation, il y a deux ans ou trois ans, rue de l’Arkansas, à l’entrée sud du jardin. Le prix affiché, sur le site du bailleur social, est 26% supérieur au prix d’acquisition alors que cette maison doit être amputée de son garage et d’une partie de son jardin pour aménager une rue vers les constructions prévues par les élus dans le jardin de la Louisiane.

Avis aux amateurs qui souhaiteront se faire plumer par un bailleur social qui contribue à amplifier la spéculation immobilière !

Est-ce un signe précurseur des conditions dans lesquelles vont se vendre les HLM, comme le souhaite le gouvernement actuel ?

À jeudi prochain !

 

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Quartiers d’été ?

Quartiers d’été ?

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

C’est fait ! Ils vont partir en vacances les mains sales, après avoir voté pour bétonner le jardin de la Louisiane. Nous parlons des élus. À deux exceptions, ceux de la majorité et ceux des minorités se sont une nouvelle fois retrouvés pour décider ensemble contre les habitants (les premiers en votant, les seconds en votant ou s’abstenant). Ce projet contente les élus qui souhaitent ne pas ennuyer la promotion immobilière en construisant des logements sociaux dans d’autres secteurs plus convoités. Les autres,  heureux de faire des maisons en bois, n’ont pas imaginé de les construire ailleurs, dans un lieu qui préserve les arbres du jardin de la Louisiane.

Rien n’y fait, ni le non-sens économique, ni l’absurdité écologique et doit-on vraiment évoquer l’aspect social, tellement ce dernier semble étranger à l’ensemble de nos décideurs.

Quels sont les principes qui les animent pour ne pas comprendre :

  • L’importance de ce jardin dans le quartier de la Découverte. Ce lieu de vie et d’échange qui ne demande qu’à mieux fonctionner. Pour preuve, il a suffi que les riverains et notre association en parlent pour que la fréquentation du jardin reprenne malgré le délaissement dont il a été l’objet sur le plan de l’entretien ou de la tranquillité.
  • L’imbécilité qui consiste à détruire ce lieu pour implanter neuf logements sociaux de plus, dans un quartier dont 73% des logements sont des HLM et dont une centaine de locaux sont vacants.
  • Le non-sens des termes ” parcours résidentiels ” dont certains se gargarisent. Il s’agit d’accueillir, dans des maisons, des locataires qui sont peut-être en appartement aujourd’hui, reste à savoir qui, du quartier, pourra y accéder réellement. Mais de toutes façons grâce à ce projet, ils ne quitteront pas le quartier. À Saint-Malo, on invente un parcours résidentiel couplé à l’assignation à résidence !
  • La nécessité des espaces verts et des arbres dans la ville pour tout ce qui vit, y compris les humains. La bagarre quasi perdue de la préservation d’espèces animales et de l’évolution du climat le montrent parfaitement. Même la récente étude Air Breizh sur la qualité de l’air, met en évidence la prudence nécessaire sur le quartier de la Découverte (p.85, synthèse des mesures en PM10).

Face à cela, OSONS! et les riverains prennent leurs quartiers d’été, tous les jeudis, dans le jardin de la Louisiane. La mobilisation et la poursuite de l’élaboration d’un projet alternatif,  débutée lors de la fête du jardin de juin dernier, seront à l’ordre du jour.

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

La présentation du 16 février 2018

 

Le 16 février dernier, OSONS! a organisé son premier atelier d’urbanisme dont nous avons fait un rapide compte rendu (ici avec un clic).  Nous avions prévu de mettre en ligne la présentation, vous la trouverez par un clic sur l’image ci-contre “Bienvenue”.  Elle se compose d’une suite sous le format PDF dont la prétention n’a été que de servir de support de présentation et de discussion lors de l’Atelier, sachant que les participants avaient des connaissances très diverses sur la question.

Nous y ajoutons  différents documents d’information publics, que chacun peut consulter à sa guise, par un clic sur les onglets ci-dessous :

 

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

Afin de retrouver l’esprit de l’atelier, ci-dessous, les premiers enregistrements disponibles :

 

Que faire du terrain des Nielles ? Réflexions diverses en cours de soirée…

 

Après la question d’une participante sur la possibilité pour OSONS! de solliciter un cabinet d’urbanisme afin de proposer une autre étude…

 

À la suite de l’atelier : Contribution à la concertation sur le projet des Nielles

Dans le cadre de la transformation du camping des Nielles en complexe hôtelier haut de gamme, la ville de Saint-Malo a initié une concertation préalable dans le cadre d’une déclaration de projet qui donnera lieu à une enquête publique conformément à l’article L 153-54 du code de l’urbanisme. Le principe de cette opération est de modifier le PLU pour réaliser une opération qui, sans cette modification, sera interdite.

« Article L153-54 _ _ Une opération faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique, d’une procédure intégrée en application de l’article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d’utilité publique n’est pas requise, d’une déclaration de projet, et qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L’enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération est invité à participer à cet examen conjoint. »

Les deux exigences principales qui déterminent la possibilité de mener cette opération sont l’intérêt général et le respect de la loi littoral.

Le Conseil d’État, dans un rapport public de 2009, a considéré que l’intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d’abord l’expression de la volonté générale, ce qui confère à l’État la mission de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus ». « Or, la démocratie repose entièrement sur les individus eux-mêmes et sur leur capacité à assumer leur charge de citoyens. ».

Les articles du code de l’urbanisme issus de la loi littoral cités dans la contribution sont les articles L 121-21 et L 121-22.

Osons! vous propose de vous saisir des arguments qui suivent et de contribuer à la concertation mise en place.

La contribution (sous format word) ou (PDF) et pour exemple, un courrier envoyé au Maire de Saint-Malo par un soutien de l’association « Autour des Nielles » (sous format word) ou (PDF).

Comment participer ?  Jusqu’au 28 février inclus

  • En consignant ses observations et propositions sur le registre de concertation, au format papier, disponible à la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye -35400 Saint-Malo)
  • En faisant parvenir ses observations et propositions par courrier à Monsieur le Maire, Concertation préalable au projet d’aménagement des Nielles, Hôtel de Ville, Place Chateaubriand CS 21826,  35418 Saint-Malo CEDEX

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Les ateliers d’OSONS! – 8 juin 2017

Parce que l’important est que chacun donne son avis et  participe aux décisions.

Parce que l’important c’est que chacun s’investisse dans ce qu’il souhaite, sans déléguer systématiquement le plus ingrat aux autres.

Parce que la réalité c’est que la seule efficacité durable est celle du collectif.

OSONS! veut créer de nouvelles habitudes autour de collectifs de travail.

LE 8 juin 2017 à partir de 18h, les nez, les riverains, les curieux(ses) sont les bienvenu(e)s pour préparer nos futures actions.

un clic et vous
voyez l’évènement