Prendre connaissance de documents intéressants, mais non publiés, sur une ville, est toujours utile dans des périodes de réflexion sur le PLU.
Une « concertation » en trompe l’oeil, ou une simple opération de communication destinée à faire croire aux malouins(es) que la politique en matière de construction et d’aménagement de la ville de St Malo a changé depuis l’arrivée de M. Lurton à la mairie.
Cette charte est une suite d’affichage de prétendues bonnes intentions (cf édito de M. Lurton en 1ère page) : « urbanisme apaisé », « préservationde l’environnement », »maintien de la qualité de la vie » qui ne peuvent se concrétiser pour plusieurs raisons :
Un constat s’impose : les permis de construire accordés par la nouvelle municipalité au printemps 2021 n’ont jamais fait l’objet d’une concertation préalable, les riverains ayant été mis devant le fait accompli lors de l’affichage du permis sur les terrains concernés. Or la charte a été « élaborée au cours des mois de mars et avril 2021 » (cf p.3 de la charte) et les intentions vertueuses maintes fois annoncées par voie de presse ne sont pas respectées, ni par la ville elle-même, ni par les promoteurs , depuis son élaboration.
C’est le cas par exemple :
Les promoteurs qui auraient signé cette charte (sans problème puisque aucune contrainte ne leur est imposée) ne sont pas mentionnés sur le document en question.
Ce qui se cache derrière la « densification » à Saint-Malo
Les chiffres de l’Insee du 01/01/2021 parlent d’eux-mêmes :
L’argument selon lequel il faudrait densifier les constructions n’a pas de sens à St Malo car il n’y a pas de densité de population qui le justifie.
Entre 1999 et 2018, le nombre de logements a augmenté de 20 % mais la ville a perdu 7 habitant.es par tranche de 10 logements nouveaux.
Ce constat absurde est dû au fait que les nouvelles résidences principales ne représentent pas 30% des nouvelles constructions et que la densité d’habitants par logement est en forte baisse.
A l’évidence St Malo n’est pas en zone tendue
Pour qui construit-on ?
Les résultats de la période 2013/2018 sont connus, le pourcentage des HLM par rapport aux résidences principales a diminué sur St Malo entre 2013 ( 25,8%) et 2018 ( 24,9%). Plus marquant encore, pendant cette période le nombre de logements sociaux a augmenté de 3.1% quand celui des résidences secondaires augmentait de 17.1%.
Faible intervention publique et prix aussi excessifs que les volumes des nouveaux collectifs ne vont pas aider à inverser la courbe défavorable pour la démographie malouine (presque 40 % de la population est retraitée). Les familles de jeunes notamment se voient contraintes de s’éloigner toujours plus loin de Saint-Malo pour s’installer à la campagne avec toutes les conséquences néfastes que cela entraîne (déplacements coûteux, grignotage des terres agricoles, circulation accrue pour accéder aux lieux de travail, gaspillage de deniers publics en supprimant écoles et collèges sur St Malo).
Doit-on dans ces conditions continuer à construire de façon démesurée n’importe où et n’importe comment pour la seule satisfaction des spéculateurs et l’enrichissement des promoteurs dans un cycle sans fin ?
Où sont « l’urbanisme apaisé » et « la qualité de la vie » du nouveau visage malouin ?
ll existe des solutions techniques (préemption, règlement du PLU, quota logements HLM par quartier…) pour freiner cette spirale de surbétonnage de notre ville que cette charte ne modifiera en rien. Mais visiblement pas de volonté politique contre une densification excessive des constructions nouvelles au détriment de la qualité de vie des habitants et des espaces verts prétendument chers à notre maire.”
Ces extraits sonores sont issus de la première partie du 1er Grand Débat à Saint-Malo.
En novembre 2017, le préfet de Région a agréé la société « Foncier Coopératif Malouin » en tant qu’organisme foncier solidaire.
Le logement a toujours constitué l’une des inégalités les plus fortes, y compris dans les sociétés dites « modernes » comme la nôtre. La sauvagerie qui consiste à être privé·e d’un toit ou la crainte de ne pas en disposer, est l’une des craintes les plus fortes pesant sur les individus et les familles.
Lorsqu’il existe une crainte, il existe souvent un marché pour en profiter. Le mécanisme est simple, maîtriser le marché, transformer la crainte en contrainte et vous aurez du pouvoir que vous exercerez sur ceux qui ont besoin d’un logement (dans notre cas). Les puissants l’ont pratiqué de tous temps, en conditionnant le logement à l’obéissance au seigneur, à l’entreprise ou à la société, sans oublier le profit.
Il s’agit de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol reste la propriété de l’organisme foncier, le propriétaire de la maison dispose d’un bail de 99 ans et peut revendre sous certaines conditions.
Cela existe dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni). En France c’est plus rare, il faut remonter avant 1789 pour le meilleur et le pire. Le meilleur, c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes. Le pire, c’était l’accaparation des biens par les puissants de l’époque.
Voir aussi notre premier atelier sur le Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?
Le grand débat du 1er février 2019 a donné lieu à des échanges foisonnants, voici les comptes rendus des six tables rondes. Le besoin de s’exprimer et la poursuite des réflexions ne doivent pas cesser avec la fin du Grand Débat. La démocratie n’est pas seulement l’exercice d’un moment électoral ou non, mais la participation constante des citoyens aux affaires publiques, locales ou nationales.
Voici le compte rendu des six tables rondes qui a été déposé sur le site du Grand débat.
Pour accéder au compte rendu d’une table ronde, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous.
Vendredi soir, le 1er février 2019, la salle était comble et les échanges ont été nombreux. Comme annoncé, la soirée a débuté par un forum durant lequel une quarantaine de personnes ont pris la parole…Une restitution sonore de la partie « forum » se trouve sous ce lien.
Et voici un bref compte rendu de la soirée qui a été déposé sur le site du Grand débat.
Débutée vers 18h30, la soirée a pris fin vers 23h 00 sans que la fatigue ne gagne les rangs de ceux qui ont participé aux six tables rondes. (fiscalité, emploi, services publics & organisation territoriale, environnement, démocratie, mouvement social). Thèmes qui ont été déterminés en fonction des interventions durant le forum et qui ont tenus les plus déterminés jusqu’aux restitutions à la fin de ce premier grand débat malouin. Les comptes rendus de ces tables rondes se trouvent sous ce lien.
Pari réussi, avec la participation de Gilets jaunes au forum et aux tables rondes pour des échanges inédits à Saint-Malo. Certain·e·s ont même parlé de vrai débat et de vraie concertation ouverte à toutes et tous. Ci-dessous des extraits de la fin du forum…
Le cadre :
L’opportunité est celle du grand débat national. Le cadre, les questions, seront celui et celles que fixeront ses participant·e·s.
Les étapes :
18 h à 18 h 30 | Accueil | Informations et les règles du jeu de la soirée |
18 h 30 à 20 h | Forum | Tous ensemble et tout sur la situation actuelle |
20 h à 20 h 30 | Pause salée/sucrée | Partage gratuit de ce que chacun apporte (principe de fonctionnement d’OSONS !) |
20 h 30 à 22 h 30 | Tables rondes | Tables rondes à partir des thèmes exprimés au forum |
22 h 30 | Restitution | 3 minutes pour rapporter la parole et les propositions |
23 h | Clôture |
Les règles du jeu :
Pendant le forum les prises de parole seront de 3 mm, en cours de forum la priorité sera donnée à ceux qui ne se seront pas exprimés avant.
Il n’y a pas de questions interdites et personne n’est obligé de répondre à une question.
La démocratie, c’est le débat, pour débattre, il faut écouter, respecter, expliquer, exprimer ses lignes rouges clairement et sans violence.
La démocratie citoyenne, c’est la bienveillance en plus.
Les moyens mis en œuvre :
· Pour le forum 1 animatrice, 1 animateur et 4 secrétaires
· Pour chaque table ronde 1 animatrice ou animateur, 1 secrétaire
· La conférence sera peut-être enregistrée, voire filmée totalement ou partiellement (à confirmer)
Monsieur « Contrepoint »
Sa présentation sera faite lors de la soirée. Monsieur Contrepoint aura pour rôle de nous aider à contextualiser les questions, les relier entre elles ou les séparer, en donner une lecture entre spécialité, décalage et pédagogie. Son expérience des questions et des théories économiques son expérience du monde de l’emploi et de la réinsertion et sa pédagogie dans le domaine de la laïcité seront un appui lors de cette soirée.
Les suites :
Les éléments, propositions et questions seront remontés sur le site du Grand Débat National et publié sur le site d’OSONS!
Il y a quelques jours, la secrétaire d’État chargée du grand débat, Emmanuelle Wargon, était à Saint-Malo. Elle a préféré la compagnie de ses soutiens politiques (voir ici) que l’échange avec certaines associations. Peu importe, on nous entendra tout de même. Nous avons décidé d’organiser nous même un acte du
Nous ne laisserons pas les ministres, préfets ou notables faire la publicité des solutions imposées au Pays pour la protection des plus riches et présenter ensuite la facture aux citoyens.
Nous ferons ce débat à notre façon, en invitant tous ceux qui souhaitent y participer et notamment ceux qui sont en lutte actuellement dans le Pays de Saint-Malo. Les thèmes du débat national et leurs prolongements locaux seront en discussion et en proposition.
Rejoignez-nous pour débattre de citoyen·ne·s à citoyen·ne·s, à la salle Surcouf—Espace Bouvet à Saint-Malo, le vendredi 1er février 2019, à partir de 18h jusque 23h.
Ateliers, débats, pauses et surprises…
De 2014 au 10 mai 2017, sous les ministères du logement Duflot et Cosse, le dispositif français d’accès à la propriété du logement des ménages modestes a été complété par la possibilité de création d’organismes fonciers solidaires. Les derniers maillons du dispositif sont passés relativement inaperçus, masqués par la période électorale intense que vivait le pays au même moment.
Le 15 juin 2017, à peine un mois après le dernier décret, une société privée était créée dans le but d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme foncier. La demande faite le 8 septembre 2017, le préfet de Région a agréé la société «Foncier Coopératif Malouin» le 22 novembre 2017.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit, selon les termes de la loi, de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol est sorti du marché foncier et reste la propriété des organismes fonciers solidaires.
L’idée et la pratique ne sont pas nouvelles dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni) et la communication organisée autour du dispositif français l’a bien évidemment assimilé à la philosophie des organismes les plus solidaires, les progressistes, mais est-ce bien la réalité ? Selon la réponse, quelles sont les informations à donner aux ménages qui seraient tentés ?
En France (pour le logement), la dissociation du sol et du bâti remonte essentiellement à la période antérieure à 1789. Elle existait pour le meilleur, c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes, et le pire, l’accaparation des biens construits par les puissants de l’époque.
Pour une information critique et citoyenne :
L’immobilier à Saint-Malo est un sujet sensible et OSONS! n’a pas manqué d’interroger la préfecture (9 mars 2018) sur les conditions de cette création expresse et de cet agrément. Nous avons obtenu la communication des pièces essentielles du dossier.
La solution adoptée en France, et particulièrement à Saint-Malo, permet-elle de rompre avec l’histoire de notre pays ?
Développe-t-elle la propriété commune des sols ? Développera-t-elle le respect de l’accédant et sa mise en sécurité face à la précarité ? Les puissants, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas s’accaparer cet instrument ?
C’est le thème de l’atelier d’urbanisme organisé par OSONS!
Le vendredi 23 novembre 2018 – à 20h – à la
Tout l’été, OSONS! et les riverains du jardin donnent rendez-vous aux Malouins, dans le jardin de la Louisiane, de 18 à 20 h.
Hier, le 12 juillet, notre premier rendez-vous a été plus convivial que travailleur…, une quarantaine de personnes étaient présentes, avec enfants ou petits-enfants. Chacun a pu échanger sur l’année chargée, et partager le tract qui a été diffusé aux conseillers municipaux le 28 juin 2018, avant qu’ils ne confirment leur volonté de bétonner le jardin. L’autre sujet, à l’ordre du jour, était l’étonnement à propos du prix de revente de la maison acquise par Émeraude Habitation, il y a deux ans ou trois ans, rue de l’Arkansas, à l’entrée sud du jardin. Le prix affiché, sur le site du bailleur social, est 26% supérieur au prix d’acquisition alors que cette maison doit être amputée de son garage et d’une partie de son jardin pour aménager une rue vers les constructions prévues par les élus dans le jardin de la Louisiane.
Avis aux amateurs qui souhaiteront se faire plumer par un bailleur social qui contribue à amplifier la spéculation immobilière !
Est-ce un signe précurseur des conditions dans lesquelles vont se vendre les HLM, comme le souhaite le gouvernement actuel ?
Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.
C’est fait ! Ils vont partir en vacances les mains sales, après avoir voté pour bétonner le jardin de la Louisiane. Nous parlons des élus. À deux exceptions, ceux de la majorité et ceux des minorités se sont une nouvelle fois retrouvés pour décider ensemble contre les habitants (les premiers en votant, les seconds en votant ou s’abstenant). Ce projet contente les élus qui souhaitent ne pas ennuyer la promotion immobilière en construisant des logements sociaux dans d’autres secteurs plus convoités. Les autres, heureux de faire des maisons en bois, n’ont pas imaginé de les construire ailleurs, dans un lieu qui préserve les arbres du jardin de la Louisiane.
Rien n’y fait, ni le non-sens économique, ni l’absurdité écologique et doit-on vraiment évoquer l’aspect social, tellement ce dernier semble étranger à l’ensemble de nos décideurs.
Quels sont les principes qui les animent pour ne pas comprendre :
Face à cela, OSONS! et les riverains prennent leurs quartiers d’été, tous les jeudis, dans le jardin de la Louisiane. La mobilisation et la poursuite de l’élaboration d’un projet alternatif, débutée lors de la fête du jardin de juin dernier, seront à l’ordre du jour.
Le 16 février dernier, OSONS! a organisé son premier atelier d’urbanisme dont nous avons fait un rapide compte rendu (ici avec un clic). Nous avions prévu de mettre en ligne la présentation, vous la trouverez par un clic sur l’image ci-contre “Bienvenue”. Elle se compose d’une suite sous le format PDF dont la prétention n’a été que de servir de support de présentation et de discussion lors de l’Atelier, sachant que les participants avaient des connaissances très diverses sur la question.
Nous y ajoutons différents documents d’information publics, que chacun peut consulter à sa guise, par un clic sur les onglets ci-dessous :
Afin de retrouver l’esprit de l’atelier, ci-dessous, les premiers enregistrements disponibles :
Que faire du terrain des Nielles ? Réflexions diverses en cours de soirée…
Après la question d’une participante sur la possibilité pour OSONS! de solliciter un cabinet d’urbanisme afin de proposer une autre étude…
Dans le cadre de la transformation du camping des Nielles en complexe hôtelier haut de gamme, la ville de Saint-Malo a initié une concertation préalable dans le cadre d’une déclaration de projet qui donnera lieu à une enquête publique conformément à l’article L 153-54 du code de l’urbanisme. Le principe de cette opération est de modifier le PLU pour réaliser une opération qui, sans cette modification, sera interdite.
« Article L153-54 _ _ Une opération faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique, d’une procédure intégrée en application de l’article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d’utilité publique n’est pas requise, d’une déclaration de projet, et qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L’enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération est invité à participer à cet examen conjoint. »
Les deux exigences principales qui déterminent la possibilité de mener cette opération sont l’intérêt général et le respect de la loi littoral.
Le Conseil d’État, dans un rapport public de 2009, a considéré que l’intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d’abord l’expression de la volonté générale, ce qui confère à l’État la mission de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus ». « Or, la démocratie repose entièrement sur les individus eux-mêmes et sur leur capacité à assumer leur charge de citoyens. ».
Les articles du code de l’urbanisme issus de la loi littoral cités dans la contribution sont les articles L 121-21 et L 121-22.
Osons! vous propose de vous saisir des arguments qui suivent et de contribuer à la concertation mise en place.
La contribution (sous format word) ou (PDF) et pour exemple, un courrier envoyé au Maire de Saint-Malo par un soutien de l’association « Autour des Nielles » (sous format word) ou (PDF).
Comment participer ? Jusqu’au 28 février inclus
…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…
C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.
Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.
La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.
Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.
Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.
Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.
Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.
Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.
Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.
Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,
Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)
6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).
Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous
Parce que l’important est que chacun donne son avis et participe aux décisions.
Parce que l’important c’est que chacun s’investisse dans ce qu’il souhaite, sans déléguer systématiquement le plus ingrat aux autres.
Parce que la réalité c’est que la seule efficacité durable est celle du collectif.
OSONS! veut créer de nouvelles habitudes autour de collectifs de travail.
LE 8 juin 2017 à partir de 18h, les nez, les riverains, les curieux(ses) sont les bienvenu(e)s pour préparer nos futures actions.
un clic et vous
voyez l’évènement