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Commission de suivi des sites de la Timac : La poussière reste sous le tapis …

Résumé non technique :

Le préfet a constitué une commission de suivi du site de la TIMAC dont il a soigneusement choisi les participants. La première réunion a été l’occasion de donner largement la parole à la Timac dans son œuvre de minimisation de la pollution qu’elle provoque à Saint-Malo. Nous relevons dans cet article les principaux mensonges, détournements ou inexactitudes. Les participants ont contribué par leur volonté ou leur ignorance du sujet à faire de cette réunion un sujet d’autosatisfaction générale.

La poussière reste sous le tapis …

Nous avons attendu presque 4 mois, mais hourra, bravo le compte rendu de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo, qui s’est tenue le 28 septembre 2020, a été mis en ligne sur le site de la préfecture, le 12 janvier 2021, il est ici.

Malgré le caractère public de cette commission, vous remarquerez que les pièces citées dans le compte rendu ou annexées ne sont pas présentes. Rassurez-vous OSONS! n’est pas gagné par le syndrome de la rétention de documents, nous n’en disposons pas et elles ne sont pas publiées.

Depuis septembre, nous avons cherché, en vain, des réactions sur les sites des différents participants. Visiblement la restitution vers les citoyen·ne·s n’est pas à l’ordre du jour et la seule source d’information semble être la communication officielle de la préfecture.  

Nous nous attendions à un compte rendu légèrement insipide et sans saveur, en fait il dégage l’odeur d’un enfumage en règle entre mensonges, ignorance et consentement. Cette commission comprend des citoyen·ne.·s qui n’ont pas nécessairement une forte connaissance du dossier ou du domaine d’activité, les commentaires de cet article ne s’adressent donc pas à eux, eux ne siègent pas en qualité de « spécialistes » de l’industrie, de l’environnement ou des collectivités. 

À tout seigneur tout honneur, le sous-préfet de Saint-Malo a réitéré par deux fois (pages 2 et 5) le mensonge qui peut s’exprimer de la manière suivante : « seules les associations agréées au titre du code de l’environnement peuvent faire partie des commissions des sites, Osons! n’est pas dans ce cas, CQFD ». Nous avons déjà répondu à ce mensonge sur la base de la loi et des circulaires ministérielles dans le détail ici. Ce mensonge est doublé par un silence bien plus hypocrite et partagé par l’ensemble des participants, celui de l’exclusion de toute représentation des plaignants qui ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac sur le port.

Et quel étonnement de voir figurer Air-Breizh dans le collège des associations. À notre connaissance Air-Breizh n’est pas une association agréée au titre de la protection de l’environnement. Le hasard faisant bien les choses et le sous-préfet n’étant finalement pas si attaché à son interprétation de la loi de la même façon pour tous, voilà qu’Air-Breizh est désignée à l’unanimité pour représenter les associations « agréées » dans le bureau de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo . Elle sera au milieu de ses financeurs, dont la Timac, et de ceux qui composent son conseil d’administration. Ne pensez surtout pas au conflit d’intérêt… 

Sous l’étiquette Air-Breizh les membres de son conseil d’administration et ses clients.

Les mensonges par omissions et approximations

  •  Les raisons du plan odeurs/poussières

La longue présentation des usines par les représentants de la Timac indique qu’à partir de 2016 un plan odeurs/poussières a été mis en place à la demande de la DREAL oubliant de signaler que ce sont les plaintes des habitants qui ont déclenché cette demande.  Heureusement, le représentant de la DREAL l’a utilement rappelé.

  • Les dépassements des seuils d’ammoniac

Les dépassements hors normes des rejets d’ammoniac auraient été « découverts » à l’occasion du plan odeurs/poussières. La réalité semble bien plus triste, les rejets d’ammoniac ont été surveillés sérieusement à partir du moment où les plaintes des citoyens ont été régulières systématiques, organisées et non filtrées.

Pourtant, la littérature technique et scientifique est remplie d’articles sur les relations entre production d’ammoniac et industrie des engrais. Par exemple entre 2001 et 2006, année de l’autorisation des nouveaux procédés de fabrication de la Timac par la préfecture, un travail considérable sur le sujet a été réalisé à l’échelle européenne et nationale (voir ici).

Pour autant, à Saint-Malo, siège de la TIMAC, l’un des plus gros producteurs d’engrais français, l’arrêté préfectoral, autorisant l’usine du port à fonctionner, n’impose pas de mesures de l’ammoniac, donc, les rejets d’ammoniac n’étaient pas mesurés.

  • Les études d’Air-Breizh

Ces dernières années, Air-Breizh a publié deux études sur la qualité de l’air à Saint-Malo. La première, relative à l’année 2017, a été financée en partie et relue par la Timac avant publication. La seconde publiée le 30 avril 2020, sur la période été 2018/été 2019, semble avoir été financée sur fonds propres (voir ici).

Étrangement lors de la réunion et alors que tous les participants, dont le président d’Air-Breizh, connaissent les deux études, seule la première a été citée. Pourtant, la seconde nous indique que Saint-Malo est victime de 30% de particules fines de plus que Rennes et indique à la page 75 sur 87 :

o   « Il est fort probable que dans ces conditions particulières, les émissions locales des installations portuaires et des zones industrielles ajoutées aux émissions urbaines (chauffage et transport) contribuent à augmenter les concentrations de manière amplifiée à Saint-Malo. »

o   : « Sur l’année glissante de juillet 2018 à juin 2019, le nombre maximal de jours de dépassement du seuil journalier de 50 µg/m recommandé par l’OMS a d’ailleurs été atteint. »

Ce défaut de mémoire collectif est-il étonnant ? Il est pour le moins bienvenu pour minimiser l’impact des rejets de la Timac.

  • Les émissions d’ammoniac

Deux questions ont été posées sur ce sujet :

o   À une question du responsable d’Air-breizh sur la quantité d’émanations d’ammoniac de la Timac en 2020, la Timac répond entre 10 et 20 tonnes.

Cette réponse permet au représentant d’Air-Breizh de conclure que la Timac ne représentera que 5% des émanations d’ammoniac de l’agglomération.

Or, ceux qui ont fourni un minimum de travail sur cette question, ou qui fréquentent le site d’OSONS!, auront pu lire dans l’étude Air-Breizh, publiée en avril 2020, déjà citée plus haut (page 39/87) que la DREAL (service de l’État) estime à 160/tonnes par an les émissions d’ammoniac de la TIMAC. Dans ces conditions, la Timac représenterait 40% des rejets d’ammoniac de l’agglomération et 5 fois plus que l’ensemble de la ville…

Qui a raison Air-Breizh ou Air-breizh ?

o   À une question sur les quantités annuelles de rejet d’ammoniac autorisées à la Timac, la réponse de la Timac est 72 tonnes. C’est faux, les limites imposées à la Timac ne s’expriment pas de cette façon, suivant les rejets et le milieu (air ou eau) elles s’expriment en concentration, en masse par heure, en masse par jour (kg/h). Cette réponse est assez surprenante, imprudente et pose question. En faisant la somme des heures de fonctionnement de l’usine du Quai intérieur en 2019 on obtient 4818 heures ( cf. documents d’auto-surveillance de la Timac ), 72 tonnes représentent un débit de 14.94 kg /h. Ces chiffres sont supérieurs de 50% au seuil (10kg/h) au-dessus duquel l’articles 59.9 de l’arrêté du 2 février 1998 impose la mesure de l’ammoniac en permanence… Une mesure qui aurait évité à la Timac de ‘découvrir’ au bout de onze années de fonctionnement les quantités d’ammoniac rejetées. Pour rappel, l’évaluation de la DREAL, qui prend l’ensemble des installations de la  TIMAC, est de 160 tonnes/an ce qui peut signifier que les autres sites sont dans le même cas…..

La question des émissions d’ammoniac dans l’atmosphère est traitée, pour ne pas dire évacuée, entre une question bien calibrée pour une année particulière et une réponse sur une autorisation inexistante. Cela ressemble à un bel enfumage, mais personne n’a toussé…

  • Les autres questions

D’autres points non évoqués lors de cette réunion, conclue par les propos aussi convenus que d’habitude de nos élus : Le silence sur l’amende de janvier 2020, la question sur les lichens ou l’inquiétude des gendarmes et le rôle des élus sensés représentés la population, mais nous reviendrons sur ces questions.

La question du risque sanitaire   

Système d’échange, alvéoles et capillaires

Sur cette question, comme nous le craignions, l’étude réalisée sur « les risques sanitaires associés aux émanations d’ammoniac de l’usine du quai intérieur » a été rebaptisée par l’Agence Régionale de Santé étude sanitaire.  Malheureusement, à la lecture des développements, nous ne pouvons espérer qu’il s’agit d’une erreur de retranscription des propos.

Réaliser une étude sanitaire signifierait avoir mesuré l’impact de l’ensemble des rejets de la Timac, dans l’air, dans l’eau (station d’épuration, cours d’eau du Routhouan et port) sur l’ensemble des polluants produits ou utilisés.

En réalité, l’étude citée par l’ARS ne porte que sur une partie des émissions d’ammoniac sous forme gazeuse. Elle ignore la combinaison de l’ammoniac avec d’autres molécules pour donner des particules fines. Contrairement au gaz dont le temps de résidence dans l’air est de l’ordre d’une journée, les particules formées peuvent rester en suspension plusieurs jours. Quelle est la répartition entre gaz et particules fines dans les 160 tonnes d’ammoniac envoyées dans l’air par la Timac ?

Et peut-être plus grave encore, nous rappelons que le risque sanitaire issu de l’industrie de la production d’engrais ne se résume pas à l’ammoniac. Or le compte rendu de la réunion nous confirme une nouvelle fois notre lecture de l’arrêté préfectoral autorisant l’activité de la Timac. Les mesures réalisées par la Timac en période normale ne comprennent pas l’ammoniac, mais elles ne comprennent pas non plus de façon systématique les métaux lourds, par exemple le cadmium dont sont bien pourvus les minerais de phosphate.

Il y a cinq ans, au début de notre action, nous  entendions régulièrement la Timac, relayée par les élus malouins, parler de la vapeur d’eau qui sortait de ses cheminées. Aujourd’hui, nous en sommes ‘au mirage de l’étude sanitaire’, mais là encore il semble que cela ne fasse bondir personne, dans la commission…

Ce n’est pas fini

Non, ce n’est pas fini et nous ne baisserons pas les bras, nous le devons bien à ceux qui ont eu le courage de constituer le référé, aux plaignants et à tous ceux qui ont soutenu les collectes et les actions sur la qualité de l’air.

Nous continuerons à vous informer, nous reviendrons sur les deux sujets dans les prochains jours. Et comme l’indique le titre de cet article nous reviendrons également sur la poussière, en effet, il y a trois ans nous avons fait analyser la poussière qui gêne les gendarmes…

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

L’interview donnée par M Lurton, le 10 janvier 2021, au journal Le Télégramme, appelle  quelques  commentaires  notamment sur son action sur la question de la qualité de l’air. M Lurton affirme : « On a créé un comité de suivi des rejets de la Timac. On est vigilant sur le sujet comme je l’ai toujours été comme député. »

Mais qui a entendu M Lurton sur le dossier de la qualité de l’air ? 

Pour notre part, nous n’avons vu aucune prise de position du député Lurton sur la qualité de l’air, aucune intervention du conseiller municipal Lurton, pas même  dans la presse locale dans laquelle il était pourtant présent régulièrement. En revanche, à l’Assemblée Nationale, il s’est distingué pour dénoncer le principe de précaution, pour favoriser le glyphosate et pour autoriser les entreprises françaises à vendre, dans les pays pauvres, des produits phytosanitaires interdits en France.

En octobre dernier, M Lurton est Maire, il ignore le courrier de  Maître Leroy, avocate des riverains, qui  demandait à la commune de participer au financement de l’expertise de la Timac…

Une vérité toutefois…

C’est bien monsieur Lurton, en personne, qui a sollicité des particuliers pour constituer le comité de suivi de la Timac … sans tambour ni trompette… mais avec une diligence certaine pour éviter soigneusement les plaignants du référé contre les nuisances de la Timac. Pas assez introduits ou dociles ? ⬇︎

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

 

Dossier Timac : On l’a fait !

Lundi, 30 novembre 2020, nous avons déposé la somme de 24 890 € valant provision pour l’expertise judiciaire des nuisances de la Timac. Par ordonnance du 2 juillet 2020 la justice a décidé de l’expertise judiciaire, ce qui est une première victoire au regard de la puissance de la société mise en cause, mais elle a également décidé de mettre l’expertise à notre charge. Nous avons déposé une requête auprès du tribunal pour une autre répartition des frais entre la TIMAC et nous, mais ne pas pouvoir déposer cette somme, nous plaçait en mauvaise posture devant l’inconnu des décisions qui pouvaient suivre.
Au total, la cagnotte, les dons directs aux plaignants et à OSONS! ont permis de rassembler 31 890 € (7 000 € en juillet et 24 890 € en novembre 2020).
Le pari n’était pas gagné d’avance, en particulier du fait du confinement qui ne nous a pas permis d’aller à la rencontre directe des malouin·e·s. Vous avez compris que cette affaire dépasse de très loin le cadre des plaignants et d’Osons! et si nous avons tremblé jusqu’au dernières heures, votre détermination a permis ce que nous espérions.

MERCI

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

Il y a quelques jours, nous avons reçu l’ordonnance complémentaire du tribunal de Saint-Malo fixant définitivement le montant de l’expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Pour mémoire la juge nous avait demandé de provisionner 7.000€ en juillet 2020, sans connaître le montant de la mission qu’elle confiait à l’expert. Cette mission est décrite en 16 points dans l’ordonnance du 2 juillet. Elle est largement inspirée de la demande que nous avons faite par référé et qui avait pour but de faire la lumière sur les nuisances et les troubles de voisinage mais également sur les moyens de trouver une solution qui mette fin à cette situation. C’est en partie ce second aspect, garantir la pérennité des solutions pour la population de Saint-Malo, qui nous avait conduit à demander que les frais de cette expertise soit attribuée à la Timac.

La juge en a décidé autrement en laissant à notre charge  les 16 points de l’expertise dont :

  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conformes aux normes, et d’autre part adaptés pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

Dans cette situation, ce qui est attendu des plaignants c’est qu’ils rémunèrent l’expert non seulement pour donner son avis sur les nuisances mais pour :

  • Se substituer à l’entreprise pour la connaissance du site, des principes de fabrication et de la maîtrise de son process ;
  • Se substituer à l’État pour dire si l’entreprise agit en conformité avec les normes et les lois ;
  • Se substituer à un maître d’œuvre pour donner le coût et la durée des travaux à réaliser.

Est-il légitime de demander aux citoyens de payer pour pallier les manques de l’entreprise et de contrôle de celle-ci ?

(Pour illustrer ce manque de contrôle, il suffit d’indiquer que la mesure de l’ammoniac dégagé par l’entreprise n’est même pas exigée dans son autorisation d’installation classée, alors que le process de fabrication d’engrais est bien connu comme l’un des principaux producteurs d’ammoniac.)

 

Mais pour compléter l’information de chacun, nous ne pouvons passer sous silence le rôle de la préfecture d’Ille et Vilaine dans cette affaire. En effet l’ordonnance du juge indique :

  • Ordonnons aux parties et à tous tiers détenteurs de remettre sans délai à l’expert tout document qu’ils estimeront utile à l’accomplissement de sa mission.

Soit la préfecture considère qu’elle ne dispose d’aucun élément ou le terme « remettre sans délai » ne signifie rien pour cette administration. Au 15 novembre 2020, elle n’avait rien communiqué à l’expert se contentant d’écrire le 19 août 2020 qu’elle se tenait à sa disposition. Tant qu’à faire aux frais des plaignants  si un déplacement était nécessaire ….

Quant aux demandes répétées de notre avocate (voir ici), elles font l’objet de réponses invoquant le volume et la complexité des informations pour retarder au maximum leur diffusion.

Télécharger (PDF, 29KB)

.

À qui fera-t-on croire que le dossier de la préfecture n’est pas en ordre et diffusable alors que :

  • Le préfet a dressé trois mises en demeure à l’entreprise en trois ans, dont deux cette année ;
  • Le préfet a formé une commission de suivi de site et organisé sa première réunion ;
  • Le sous-préfet a affirmé il y a plusieurs mois devant la presse que la situation ne présentait aucun danger pour la santé, éclairé par un dossier étayé, bien évidemment…

Ce point sera également présent dans la requête de notre avocate car dans notre démocratie ne peut durablement survivre à une administration qui ne comprendrait pas la signification d’une ordonnance judiciaire.

Malgré un coût d’expertise qui nous met en difficulté et une administration de l’État qui semble faire le choix de la protection de l’entreprise contre les citoyen·ne·s nous ne nous décourageons pas.

La cagnotte est relancée, aidez-nous ! ☞ ici

Nos derniers articles sur le dossier :

« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » (Clemenceau, 1841/1929)

Le 15 septembre 2020, nous avons fait parvenir le courrier suivant à Mme la préfète d’Ille et Vilaine (ici) avec copie à la Mme la ministre de la transition écologique (ici).

Dans la foulée, nous avons produit un communiqué pour la presse locale et un pour l’AFP (ici).

De quoi s’agit-il ?

Mme la préfète d’Ille et Vilaine a créé une commission de suivi de la Timac (CSS) conformément au code de l’environnement. Étonnamment, alors qu’il en était déjà question en 2019, cette commission a été créée deux jours avant la décision du tribunal de Saint-Malo ordonnant une expertise judiciaire sur l’activité de la Timac au regard des troubles anormaux du voisinage. Le problème, c’est que comme nous l’écrivons à la ministre de la transition écologique, « renouvelant les travers qui minent ce dossier, elle (la préfète) décide d’en exclure les lanceurs d’alerte ». Personne ne s’en étonnera, OSONS ! en est exclue, une association qui dit ce qu’elle fait et qui fait ce qu’elle dit, n’est visiblement pas souhaitée.  Au-delà, les malouins qui ont eu le courage de saisir le tribunal n’ont pas été sollicités et n’y seront pas représentés. Cela signifie également que passant allègrement de l’expertise judiciaire en cours, à la commission de suivi, seule l’entreprise aura l’ensemble des informations sur la totalité des procédures.

Elle est pas belle, la vie des installations classées !

Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse à ces courriers, rien d’anormal, un courrier s’étudie et les services de l’État ont des priorités sur d’autres sujets.

Organigramme de la commission de suivi

Mais quand même…

Un article du télégramme, nous inquiète un peu. Outre le récit d’une première réunion de la commission de suivi, idyllique, nous y avons trouvé un début de réponse du sous-préfet.

« Le sous-préfet a indiqué qu’Osons!, association non agréée protection de l’environnement, ne pouvait participer au CSS. » ; « Mais la porte n’est pas fermée. »

Nos inquiétudes sont de deux ordres :

Ce type de commission sert à promouvoir l’information du public sur la protection contre « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique… ». (Article L 511-1 du code de l’environnement). Promouvoir l’information c’est bien, mais « en même temps » la préfecture semble encore avoir oublié de rendre public, le récent arrêté préfectoral du 13 août 2020 sanctionnant une nouvelle fois la Timac pour dépassement de son autorisation en termes de rejets d’ammoniac (ici). Cette même mauvaise habitude qui fait que des arrêtés de 2018, de même nature, n’ont toujours pas été publiés… La cohérence des services de l’État est notre première inquiétude.

La seconde est l’interprétation des textes par le sous-préfet. Ni le code de l’environnement, ni la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 concernant la formation des commissions de suivi de site, ne limitent la participation aux associations environnementales agréées. Toute association dont l’un des objets est la protection de l’environnement peut y participer.
La même circulaire indique : « Les règles de composition d’une commission de suivi de site sont fixées dans les grandes lignes dans le décret mais laissent une grande souplesse à l’adaptation aux contextes locaux. Le nouveau décret permet en particulier une plus grande adaptation au contexte local que ne le permettaient les règles antérieures relatives aux CLIS et aux CLIC. Je vous invite à faire largement usage de cette possibilité»

Cette commission est-elle ce qu’en disait Clemenceau ? Pour le moins la première constatation est que les liens entre les membres de son bureau sont assez loin de garantir l’indépendance.

Les liens entre les membres du bureau.. Collectivités, État et Timac sont tous membres d’Air Breizh représentante des riverains ou associations

Le marathon des lichens

C’est fait !

Saint-Malo, mousses et lichens y perdent le nord …

L’ordonnance de la juge, commandant l’intervention d’une expertise judiciaire sur les rejets de la Timac, nous laissait un mois pour déposer une provision de 7 000 €.

Grâce à vous, le 20 juillet 2020, cette provision a été déposée au tribunal judiciaire de Saint-Malo, l’expertise a désormais 9 mois pour donner les réponses à beaucoup des questions qui inquiètent les Malouin·e·s.

Nous avons votre soutien, vous êtes de plus en plus nombreuses à exiger la transparence sur la qualité de l’air et les rejets.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à ne plus vous contenter de colloques, de conférences, de tables rondes, de belles paroles et aujourd’hui de publicité.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à dire que cela fait déjà plus de cinquante ans que les alertes sur l’environnement, le climat , la pollution, la santé, sont lancées, cachées, décriées, connues, dévoyées, puis évidentes.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à ne plus être dupes et savoir qu’en réponse aux alertes des années 1960, les promesses de  progrès étaient pour 1980, puis 1990, puis 2000, puis 2010, puis 2020, puis pour après demain, lorsqu’on aura trouvé la bonne industrie, le bon marché, le bon élu ou le bon drapeau.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à refuser de déléguer à d’autres, ou ailleurs, ou plus tard, ce que vous pouvez faire pour construire d’autres rapports dans la société pour permettre la vie avec et dans notre environnement.

BRAVO, nous sommes au premier kilomètre du marathon de l’expertise qui débute, un marathon qui se court en équipe avec vous. Peut-être faut-il l’appeler en référence à leur couleur : LE MARATHON DES LICHENS.

Qualité de l’air : Tout le monde aide pour la cagnotte

Qualité de l’air : Tout le monde aide pour la cagnotte

Dans le cadre du référé sur les troubles anormaux de voisinage contre la Timac, le juge a laissé à notre charge le financement du travail de l’expert judiciaire (voir ici). Beaucoup s’en sont étonnés ou offusqués, mais la décision est incontournable. Cette charge, pour laquelle il nous fallait trouver 7 000 € pour que l’expertise démarre, pourrait se monter à 20 000 €.

Aujourd’hui, 16 juillet 2020, nous en sommes à plus de 9 500 € entre la cagnotte en ligne (ici) et les dons qui sont arrivés directement à OSONS!.

À Saint-Malo, même les enfants sont au courant de la cagnotte !

Alors même si vous, ou vos amis, ne pratiquez pas internet et ses cagnottes numériques, vous pouvez adresser vos dons à OSONS! par courrier ou en déposant à notre adresse postale :

OSONS!  Guichet des associations – 40 ter square des Caraïbes
35400 Saint-Malo

(N’oubliez pas de préciser ‘pour l’air’.)

TIMAC : Tout est parfait depuis dix ans et nous avions oublié de vous le dire…

En recherchant les différents articles de presse parus à l’occasion de la plainte contre les troubles anormaux du voisinage créés par la Timac, voici ce que l’on peut trouver : Bruits, odeurs, mesures pour réduire l’impact environnemental tout a été fait en 2010 pour obtenir  le parfait résultat « Cela faisait plus de dix ans que nous rêvions d’une telle installation ».

Vous constaterez notre mauvaise foi, puisque depuis 2010, c’est bien connu, tout va bien dans le meilleur des mondes. Aujourd’hui pourquoi s’inquiéter du ton rassurant des autorités et d’autres qui indiquent que les mêmes investissements sont en cours ?

Étrange, à l’époque l’ammoniac n’existait pas, inconnu, non mesuré, ignoré des experts et des bureaux d’études ?  Est-ce le seul inconnu, le seul polluant  manquant ou manqué ? Peut-être pourra-t-on, avec l’expert indépendant, savoir comment ont été décidés, autorisés et réalisés les fameux travaux  qui ont révolutionné « les conditions d’avant ».

Publié le

Timac pousse à l'amélioration continue

Timac pousse à l’amélioration continue

Implantée dans le port de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, la société Timac a investi pour réduire les nuisances issues de sa production d’engrais. Les solutions apportées en font la vitrine technologique des usines du groupe.

Face aux remparts de la cité corsaire, ses entrepôts de stockage dominent le port de commerce. En plus des galettes, des yaourts et de son célèbre festival de rock, Timac offre à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) une autre spécialité : les engrais.

Le deuxième site de notre classement Trophée des usines 2011 génère à lui seul la moitié des flux entrants du port malouin grâce à ses engrais et ses amendements composés de maërl, des sédiments organiques constitués de débris d’algues calcifiés prélevés à quelques kilomètres au large des côtes bretonnes.

L’industrialisation de ces engrais a fait, dans les années 1960, le succès de Timac, qui compte aujourd’hui cinq usines en France. L’entreprise constitue le véritable vaisseau amiral du groupe Roullier, qui s’est diversifié depuis sa création dans l’agroalimentaire, les cosmétiques et la nutrition animale.

L’usine bretonne est implantée dans la zone industrielle de la cité. Situé à quelques encablures du port, à proximité de la vieille ville très touristique, ce site a dû très tôt investir afin de limiter ses nuisances et de mieux se faire accepter de ses riverains.

« Cette installation, c’est le fer de lance technologique de Timac », résume avec le sourire Michel Lombardie, le directeur industriel. La société a multiplié les investissements pour se mettre au niveau. Un système de cogénération en 1999, d’une puissance de 4 MW, a été installé pour fournir de l’air chaud, de la vapeur et de l’électricité aux ateliers.

Dernièrement, Timac s’est attaqué aux odeurs. Des odeurs qui proviennent en majeure partie de la production des superphosphates, issus de la réaction entre l’acide sulfurique ou phosphorique sur le phosphate naturel. En 2010, Timac a investi 2 millions d’euros sur le site de Saint-Malo pour réduire ces nuisances, en mettant en place deux colonnes d’oxydation et de neutralisation.

Résultat affiché : une diminution des odeurs de l’ordre de 90 %. « Cela faisait plus de dix ans que nous rêvions d’une telle installation, explique Bernard Cornillet, le directeur de l’usine de Saint-Malo. Nous avons dû passer par plusieurs essais pour y parvenir et mettre au point une solution à l’échelle industrielle. » Un plan de réduction du bruit est en cours, avec la mise en place de caissons isophoniques, la pose de silencieux sur les ventilateurs, etc.

Des recettes de cuisine “standard”

L’usine a également investi pour diminuer ses rejets de poussières via des filtres à manches et des appareils de lavage humide sur certains équipements. Un investissement de 800 000 euros, réalisé en 2009, permet de réinjecter, en partie, dans le process, les particules qui se déposent au niveau du sol sur les zones extérieures du site.

À la question de savoir si les conditions de travail se sont améliorées, les représentants du personnel Yves Lemonier, à la maintenance, et Marc Lesfrai, à la production, répondent sans hésiter : « Cela n’a plus rien à voir avec les conditions d’avant. » Les mesures engagées pour réduire l’impact environnemental de l’usine ont permis d’améliorer l’outil de production et les conditions de travail.
Ces dix dernières années, le taux de rendement général, qui représente le taux d’utilisation de la chaîne de production, est passé de 85 % à 94 %. Désormais, un « bluebook » fixe, pour chaque formule d’engrais, les règles empiriques d’enchaînement optimal entre les différents produits incorporés, ainsi que les paramètres d’humidité et de température. Résultat : une baisse des bourrages et autres colmatages.

Dans un tout autre registre, une opération dénommée « Savoirs fondamentaux » a été menée l’an dernier, afin de venir en aide aux salariés éprouvant des difficultés pour la lecture. Cinq salariés ont suivi une formation de six mois, à raison d’un jour par semaine. Ils sont aujourd’hui plus à même de rédiger des rapports et de participer aux réunions.
Le site en chiffres
Création : 1976
Effectif : 65 salariés
Chiffre d’affaires : 60 millions d’euros en 2010
Production : 240.000 tonnes prévues en 2011
Superficie : 60.000 m²

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Article reproduit ici pour se préserver d’une disparition et à lire directement sur le site du journal ☞ https://www.usinenouvelle.com/article/timac-l-environnement-le-rend-productif.N152842

Jugé, gagné, mais à payer

Le 2 juillet 2020, dans l’affaire de la Timac (voir les liens en fin d’article, et ici), la juge de Saint-Malo a donné raison aux douze plaignant·e·s et à OSONS!.

Malgré les arguments présentés par l’avocat de la Timac, non seulement la juge de Saint-Malo a ordonné une expertise, mais en plus elle a reconnu l’intérêt à agir de l’association OSONS!.

Les choses auraient été plus simples et plus logiques si la juge avait décidé de faire financer le travail de l’expert par l’auteur de la pollution.

Elles auraient également été plus faciles pour nous et plus compréhensibles pour ceux qui ne sont pas habitués aux difficultés de ce genre de dossier.

Mais face aux sorties de route de la Timac, la juge a décidé que c’était à ses victimes de payer le contrôle technique du véhicule et du chauffeur.

Cela ne nous découragera pas. Pour la première fois, le groupe Roullier, propriétaire de la Timac, se retrouve non plus face à l’administration, mais face à la justice pour son activité malouine. Malgré un budget qui se chiffre en milliards et aux souhaits de l’entreprise lors de l’audience, les plaignant·e·s ont réussi à faire entendre leurs voix.

Pour mener à bien l’expertise, il nous faut réunir 7 000 € en trois semaines et au total cette affaire coûter environ 20 000 €. Ce qui pourrait faire sourire la Timac nous fait grimacer en sachant que nous ne pourrons pas nous en tirer sans vous.

Car c’est à vous tous que nous nous adressons pour réunir cette somme par le moyen d’un financement participatif que vous trouverez sous ce lien :

https://www.leetchi.com/c/qualite-de-lair-a-saint-malo

C’est à nous, c’est à vous d’agir, mais qu’on se le dise, les comptes  ne sont pas apurés et cette nouvelle dépense sera portée au bilan de l’affaire.

Le 2 juillet 2020 les malouin·e·s ne seront pas seul·e·s à attendre le jugement sur la qualité de l’air

Le référé pour troubles anormaux de voisinage, déposé par douze malouin·e·s et OSONS!, connaîtra son second épisode avec la décision du juge de Saint-Malo le 2 juillet 2020. Depuis que notre action est connue, nous recevons  des messages d’associations éloignées de Saint-Malo, dont certaines ont envoyé des courriers de soutien pour le tribunal. Ces gestes de solidarité de collectifs renforcent les encouragements que de très nombreux malouin·e·s nous adressent individuellement.

Ils permettent aussi de prendre conscience de l’importance d’actions déterminées, courageuses et partagées avec les citoyen·e·s, sans qui rien ne sera possible pour défendre l’environnement et l’humain. Ils permettent aussi de constater que malgré les multiples formes prises pour instaurer un dialogue avec les entreprises contre les atteintes à l’environnement, les pouvoirs publics sont à la traîne, pour ne pas dire plus. Ainsi ce que décrit le représentant du SEPANSO du ‘suivi’ de la Timac estuaire de l’ADOUR :

À chaque nouvelle arrivée, chaque directeur exprime, en S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles) son désappointement du fait des plaintes des riverains et de leurs associations. À chaque réunion il est fait état d’études lancées pour, en vue d’investissements, améliorer les rejets et que ces plaintes n’auraient comme effet que de risquer de décourager le Groupe. Silence des autorités et des élus ! Mais ces études ont du être lancées tellement loin qu’elles n’ont pu encore atterrir, au regard de l’empoussièrement et des odeurs subis par tous les riverains depuis ….1966 ! ”

Merci aux amis de Rochefort, et merci à ceux de l’estuaire de l’Adour

 

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Timac : Ni question, ni doute ?

Journal télévisé de FR3 Bretagne le 12 juin 2020

Durant le délibéré du référé qui nous oppose à la TIMAC nous avions décidé de ne pas publier sur le sujet, mais les déclarations du sous-préfet de Saint-Malo, nous imposent de faire part des nôtres.

Nous laissons à nos conseils le champ du droit et des règles de neutralité des représentants de l’État dans une affaire judiciaire en cours. Mais pour le reste :

  • On peut s’étonner de l’utilisation par le sous-préfet des éléments d’une étude réalisée par GES, un bureau d’études privé, sur commande de la TIMAC. Rappelons que l’État a vainement mis en demeure l’entreprise de respecter la loi depuis juillet 2018 et que celle-ci, en novembre 2019, a encore battu ses records de rejets illégaux d’ammoniac au-dessus de la ville.
  • On peut s’étonner de la non-utilisation par le sous-préfet de l’étude publiée le 30 avril 2020 (le rapport, la synthèse et les annexes) par d’Air Breizh, association agréée par l’État, qui traite des particules fines et alerte sur l’atteinte des recommandations de l’OMS à Rocabey pourtant à distance du port.
  • On peut s’étonner de ne pas disposer d’un avis des services de l’État sur ces études qui permettrait au sous-préfet de s’exprimer sans risque.

Mais nous préférons, encore une fois, faire état  de nos observations et des questions auxquelles nous aimerions qu’un expert indépendant répondent, car cette indépendance semble de plus en plus rare et nécessaire.

Les effets directs de l’ammoniac sur la santé

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) décrit l’effet de l’ammoniac sur la santé.

  • Pour une exposition aiguë : « Les données disponibles, aussi bien chez l’Homme que chez l’animal, fournissent des preuves solides qu’une exposition aiguë à l’ammoniac par inhalation peut entraîner des lésions au niveau du site de contact, principalement les yeux et les voies respiratoires. »

L’exposition aiguë correspond à une exposition de 24 h dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac dépasse 5.9 mg/m3.

  • Pour une exposition chronique : « Suite à une exposition par inhalation, le système respiratoire constitue l’organe cible de l’ammoniac aussi bien chez l’Homme que chez l’animal. Des études transversales en milieu professionnel ont mis en évidence une toxicité respiratoire chez l’Homme, en particulier des modifications de la fonction pulmonaire et une augmentation de la prévalence des symptômes respiratoires (toux, oppression thoracique, écoulement nasal, expectorations, dyspnée, sifflement, asthme, …)

Les expositions chronique ou subchronique correspondent à une exposition de 15 jours par an dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac qui dépasse 0.5 mg/m3.

Les effets indirects de l’ammoniac sur la santé

La littérature scientifique, reprise par les documents de l’État, démontre parfaitement que l’ammoniac est un précurseur de particules fines 2.5. Les particules fines 2.5 nuisent gravement à la santé et participent aux milliers de morts prématurées provoquées par l’altération de la qualité de l’air. Le nombre de maladie pour lesquelles les particules fines sont impliquées ne cesse de croître (cancer…) et le nombre de morts également.

Retour sur l’étude citée par le sous-préfet

  • Aucune mesure de concentration d’ammoniac au niveau des habitations n’a été réalisée pour cette étude.
  • Des évaluations ont été réalisées à l’aide d’un logiciel qui calcule la dispersion des émanations  des cheminées de la Timac en fonction des éléments physiques qui lui sont donnés (hauteur des cheminées, vent….) et des éléments provenant de mesures du Bureau Veritas et de la Timac elle-même, aucune ne sont datées, publiques et leurs protocoles ne sont pas connus.
  • Le logiciel et la méthode sont référencés et connus, cependant des questions se posent .
  1. Sur la fiabilité des données utilisées
  • Des mesures réalisées par le bureau de contrôle Veritas sont utilisées pour mener l’étude. Ont-elles été réalisées spécialement, au bon moment, au bon endroit, pour être utilisées dans le cadre d’une étude sanitaire qui engage la responsabilité de ses producteurs ?
  • Les mesures du Bureau Veritas sont-elles le résultat de contrôles inopinés ou pilotés, leur utilisation dans ce cadre est-elle validée par le Bureau Veritas ?
  • Les rejets d’ammoniac étaient-ils mesurés avant 2017, et dans la positive sont-ils utilisés pour l’étude sanitaire ?
  • S’ils ne l’étaient pas, alors que le Bureau Veritas a toutes les capacités pour le faire, quelle période est couverte par les campagnes de mesures évoquées ?
  • S’ils l’étaient, comment expliquer qu’ils n’apparaissaient pas dans les documents transmis aux services de contrôle de l’État puisqu’il semble que ceux-ci aient découvert leur importance en avril 2018, douze ans après la délivrance de l’autorisation d’exploitation de l’usine ?
  • Quant aux mesures réalisées par la Timac elle-même, sont-elles plus maîtrisées que le process ?
  1. Sur la pertinence de la méthode
    • Les logiciels de calcul de dispersion sont généralement utilisés pour des espaces ouverts, de type agricole notamment. Le bâti influe beaucoup sur la dispersion dans la ville et les concentrations d’odeurs localisées signalées par les malouin.es le prouvent. Le logiciel utilisé prend-il en compte les couloirs de vent présents et fluctuant dans la ville en fonction des rues, impasses, de la différence de hauteur des immeubles ?
    • La cartographie produite à l’aide du logiciel ne signale aucune dispersion au-dessus du cimetière de Rocabey. Pourtant, les mesures réalisées dans le cadre de l’étude récente d’Air-Breizh sur les particules fines (publiée fin avril 2020) prouvent par l’analyse chimique que le cimetière est touché par les particules fines provenant de l’activité de la Timac sur le port. Pour quelle raison, le sous-préfet se réfère-t-il à un bureau d’études privé, rémunéré par l’industriel alors que les lacunes de son logiciel ou les lacunes de ses utilisateurs sont prouvées par les mesures et analyses d’une association agréée par l’État?

Sur les effets indirects sur la santé

L’étude du G.E.S. ne prend pas en compte les particules fines et notamment l’excédent de particules fines sur Saint-Malo dont une partie est, selon Air Breizh, le résultat de l’activité sur le port et la fabrication d’engrais. Aucune quantification aucune analyse des particules 2.5 n’a été réalisée.

  • Dans ces conditions, comment conclure sur l’innocuité sanitaire des émanations de la Timac qui se déleste de son ammoniac dans des proportions 15 fois supérieures à son autorisation ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé quand, Osons! et surtout Air-Breizh enregistrent des pics de particules fines de nuit, imputables à l’activité nocturne de la Timac ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé des Malouin·e·s sans savoir ce que deviennent les 160 tonnes d’ammoniac rejetées par an par la Timac (d’après un chiffre approximatif de la Dréal) avec un secteur de dispersion si restreint selon la cartographie du bureau d’études GES…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne des lignes directrices sur les particules fines :

  • Particules PM 2.5 :  10 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 25 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.
  • Particules PM 10 :  20 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 50 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.

Dans son étude déjà citée, Air Breizh note que « Les seuils réglementaires annuels ont été respectés sur cette année glissante. En revanche, les niveaux recommandés par l’OMS ont été atteints. ». Ces conclusions concernent un quartier peu touché par les émanations de la Timac et l’activité industrielle, sans ces conditions, quelle est la situation à Saint-Servan directement en contact avec le nuage de dispersion des cheminées de la Timac ?

Sur les concentrations et les temps d’activité

En considérant les heures de fonctionnement de l’année 2019 des deux sites de la Timac et le débit de leurs rejets par heure, Quai intérieur 4 480 heures à 85 000 m³/h et Z.I. (évaluation pour deux des douze mois) de 4 489 heures à 95 000 m³/h, les chiffres de la Dréal (160 tonnes, étude Air Breizh) signifient un rejet d’ammoniac moyen de 198 mg/m3 soit 5 fois la quantité indiquée par les autorisations d’exploitation.

(La Timac dispose d’autorisations de rejets de 50 mg/m³ pour l’usine du quai intérieur et 30 mg/m³ pour l’usine de la zone d’activités, donc, une moyenne de 40 mg par m³ ).

En novembre 2019, 80% des heures d’activité de l’usine de la Timac implantée sur le port ont été réalisées hors autorisation, les rejets étant supérieurs à 50 mg/m³, leur concentration maximale était de 754 mg/m3 soit 15 fois la valeur autorisée.

Les auto-autocontrôles réalisés par la Timac indiquent que l’usine du Quai intérieur a fonctionné, en 2019, 39% du temps d’activité hors des limites de l’autorisation (1445 heures sur 4 480).

Sur la connaissance réelle des rejets d’ammoniac

Air Breizh publie régulièrement la cartographie de la qualité de l’air en Bretagne. Dans son édition portant sur les flux d’émissions de NH3 en tonnes par km² 2016, la commune de Saint-Malo est classée dans la catégorie des territoires producteurs de 1 à 2 tonnes au km² par année. Le territoire de la commune mesurant de 36,58 km², il est censé émettre 73 tonnes d’ammoniac. Visiblement la situation des flux d’ammoniac rejetés par la Timac à Saint-Malo (entre 160 et 300 tonnes par an) était inconnue, non prise en compte et non mesurée avant 2017, la cartographie devrait faire apparaître Saint-Malo dans les couleurs les plus foncées…

Qui connaît, qui mesure, qui maîtrise réellement les quantités d’ammoniac rejetées à Saint-Malo ?

 

 

 

Pas de circuit court pour l’information sur la santé…

Information / désinformation : Covid versus Cancer

Depuis trois mois, nous avons, jour après jour, le décompte des malades du Covid 19, ceux qui sont détectés, ceux qui sont hospitalisés, en urgence, en soins intensifs, sous respirateur, ceux qui sont sortis, guéris et, malheureusement, ceux qui sont morts.

Depuis deux mois, nous avons le compte, jour après jour, des Ehpad touchés, isolés, du nombre des pensionnaires victimes ou décédé·e·s.

Nous avons les statistiques sur l’âge, le pourcentage de diabétique, de femmes, d’hommes, de ceux qui sont en surpoids.

Nous connaissons la région, le département et aujourd’hui le nombre de personnes infectées par ‘Cluster’, par usine, par école.

L’assemblée vient même d’adopter une application pour pister un virus qui n’a que quelques mois…

Beaucoup se félicitent, le ministre frotte le dos de l’ARS qui le lui rend bien en lui cirant les pompes, et toute réflexion faite, quelque chose devient gênant devant toute cette information…

Nous n’avons toujours pas de publication sur le suivi des chiffres des différents cancers à Saint-Malo (comme dans d’autres villes d’ailleurs), juste des bruits, des rumeurs, des interrogations…

Cette différence d’information est-elle juste due à la mode, à l’attrait de l’exotisme ou à un nouveau refus des ‘circuits courts’ ?

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

L’action en justice intentée par 12 citoyens et l’association OSONS! contre la TIMAC pour troubles anormaux de voisinage semble créer un certain trouble.  Pour l’instant, l’inertie était la solution préférée de nos élus et des représentants de l’État lorsqu’ils ne sont pas mis sous pression par l’action des citoyen·ne·s. Mais visiblement, à l’approche de l’audience du 11 juin 2020, l’affolement semble gagner leur monde du silence.

Hier 25 mai 2020, l’une des amies d’OSONS! appartenant au réseau des Nez de l’association et très impliquée depuis le début des actions sur la question de la qualité de l’air, a reçu un étrange appel téléphonique.

Elle a eu la surprise d’être appelée par monsieur Lurton en personne. L’élu pro-glyphosate et de la commercialisation dans les pays pauvres de produits chimiques interdits en France, s’intéresse à la qualité de l’air à Saint-Malo. En fait, son propos était de demander à notre amie si elle l’autorisait à communiquer son numéro de téléphone à la préfecture. L’objet était, semble-t-il, la vigilance sur la qualité de l’air en relation avec les services de l’État. Dans ce contexte étrange notre amie a répondu au « toujours député et pas encore maire » que si la préfecture devait travailler sur ce sujet, elle pouvait contacter OSONS!

À cet instant l’appelée a compris ce qui lui valait cet appel. C’était peut-être simplement le fait que, malgré son engagement, son nom n’apparaissait pas dans la liste des plaignants du référé contre la Timac. Notre « presque maire » a-t-il cru à une faiblesse et son staff à une faille entre OSONS! et les acteurs du réseau des Nez ? De faille, ils n’en ont pas trouvé, notre amie informant le ‘député/candidat maire’ que le 28 juin 2020, elle ira à la pêche et ne mettra pas un bulletin à son effigie dans l’urne.

Cet appel téléphonique a suscité dans nos rangs bien des interrogations avant que nous ne nous rappelions qu’un comité de suivi des rejets de la Timac avait été prévu par la préfecture, il y a déjà un moment. Ledit comité n’a, semble-t-il, pas encore d’existence ou est en recherche de citoyen·ne·s sensibles à la qualité de l’air.

Est-ce à cette grande tâche que s’est attelé notre élu ? Peut-être. Si c’est le cas, rien ne change dans notre cité du monde d’après. Une démocratie à partir de comités « Théodule » dont les membres sont signalés ou désignés par les politiques.

Peut-être êtes-vous le ou la prochain·e sur la liste des appels, peut-être allez-vous être le ou la prochaine sollicité·e. Dans ce cas, il vous suffit de dire à votre interlocuteur que vous êtes prêt·e à rejoindre un travail auquel OSONS! participerait…

Quand brebis enragent, elles sont pires que loups

Quand brebis enragent, elles sont pires que loups

Le journal de France Bleu Armorique (Radio France), dossier Nina Valette

Il y a cinq ans :

Nous avions prévenu que nous voulions de la transparence et que les nuisances liées à l’activité industrielle de la TIMAC n’étaient pas admissibles et, de surcroît, n’étaient pas règlementaires.

Nous avions prévenu que nous n’irions pas grossir les rangs des taiseux.

Depuis :

  • Nous avons montré et objectivé l’importance des nuisances en relevant avec le réseau des Nez malouins plus de 960 alertes en 15 mois.
  • Nous avons rencontré, informé, expliqué, proposé, aux uns et aux autres ☞ Dossier Osons! l’air
  • Nous avons porté le problème sur la place publique, par des manifestations, des conférences, des rassemblements, des affiches, des flyers, des pétitions.

Mais :

  • Inflexibles, l’entreprise et ses dirigeants sont restés droits dans leurs bottes. Ils ont nié, minimisé, communiqué, mais rien n’a inversé leurs valeurs, la production passe avant la population.
  • La préfecture, qui sait que les rejets d’ammoniac sont le résultat de process de fabrication incontrôlés, réagit avec une remarquable ‘lenteur’ et une ‘délicatesse’ qu’on ne lui connaît pas en matière de répression.
  • Les élu·e·s malouins de tous bords seront resté·e·s complices jusqu’au bout. Lancé·e·s aujourd’hui avec raison dans la course contre un virus aussi exotique que médiatique, ils avaient depuis des années la défense de la santé de leurs administré·e·s à portée de leur quotidien, mais hors de portée de leur courage.

Et pourtant petit à petit la chape de plomb se fissure :

  • Les documents ‘fuitent’, les arrêtés et les informations surgissent du fond des tiroirs où ils avaient été placés.
  • Air Breizh qui a produit, en 2018, une étude commandée par les organisateurs de l’omerta locale sur les nuisances, montre désormais le lien entre l’activité industrielle produisant de l’ammoniac et les particules fines dangereuses.
  • Les médias nationaux font le récit sans concessions de la situation.

Alors, puisque ceux qui agissent au nom des collectivités ou de l’État montrent leur ‘impuissance’, c’est à ceux qui jugent au nom du peuple français que les citoyennes et citoyens de la ville ont décidé de s’adresser.

Le 11 juin 2020, le tribunal de Saint-Malo se tient l’audience en référé de 12 plaignant·e·s et Osons!
contre les troubles anormaux du voisinage créés par la TIMAC

Les médias en parlent : Le Parisien / France Bleu Armorique / Le Pays Malouin

Saint-Malo : Champion des particules fines locales

Après des années d’omerta, le chemin se fait petit à petit. Notre insistance à connaître la réalité des particules fines et des odeurs qui pourrissent la vie des Malouin·e·s, finit par donner des résultats.

Dans un premier temps, la préfecture a imposé à la Timac la mesure continue de ses rejets  et cela a permis de mettre à jour des dépassements de rejets d’ammoniac 12 à 15 fois supérieurs à l’autorisation qui lui a été accordée en 2006,.

Désormais, c’est Air Breizh qui complète la panoplie des connaissances. Il y a deux ans, la commande passée par la ville, l’agglomération, la CCI et la Timac  en avait frustré plus d’un et il fallait être dans les catégories « lou ravi » où « élu » pour ne pas comprendre ses limites. Visiblement cette frustration a également été celle d’Air-Breizh puisque qu’une nouvelle étude  (le rapport, la synthèse et les annexes), en date du 30 avril 2020, vient utilement répondre à quelques questions restées en suspend.

Cette étude met en évidence un phénomène bien particulier. Saint-Malo est plus pollué en particules fines (PM10) que Rennes et  Saint-Brieuc : + 10% par rapport à Rennes + 30% par rapport à Saint-Brieuc.

On y découvre également une comparaison des écarts relatifs entre les moyennes journalières de Rocabey et les autres stations du réseau de mesures d’Air Breizh. L’écart moyen est de +10% entre Rocabey et la station avec la concentration la plus élevée (figure 45).

 

Figure 45: Écart relatif entre les moyennes journalières en PM10 de Saint-Malo Rocabey et la station avec la concentration la plus élevée du réseau de mesures d’Air Breizh

Et pour finir, Air-Breizh confirme, à sa façon, le rôle de la production locale d’ammoniac dans ces mauvais résultats :

« Par ailleurs, les émissions locales pourraient être plus importantes sur le territoire de Saint-Malo en raison de la présence au sein de la ville d’installations portuaires et d’industries qui s’ajoutent aux autres émissions urbaines. Lors de faibles conditions de dispersion, l’incidence de ces émissions sur les concentrations serait plus importante. Enfin, ces épisodes s’expliquent le plus souvent par une augmentation des ions inorganiques secondaires (nitrate, ammonium). Ils interviennent majoritairement au printemps. On peut s’interroger sur les émissions locales de gaz précurseurs et notamment d’ammoniac. Il serait intéressant d’estimer lors de ces épisodes la part des imports et des productions locales au sein des particules secondaires. »

La question de la pollution n’a pas fini de faire la une à Saint-Malo et nous poursuivons l’étude du travail d’Air-Breizh.

Outre un prochain évènement déjà engagé, si les autorités ne le font pas, nous pourrions lever un financement participatif pour faire réaliser une campagne de mesures au niveau des habitations. L’objectif, mesurer les quantités d’ammoniac dans l’air respiré et les caractéristiques des particules fines aux niveau des habitations. Le but, selon les résultats, l’engagement des autorités sanitaires sur la question de la santé publique.

Port de Saint-Malo : Bienvenue sous le parfum des pavillons de complaisance

La crise due au covid 19 révèle, à tous, les dessous de la mondialisation. Et peu importe si aujourd’hui les champions de l’importation font jouer leurs réseaux pour obtenir des masques, c’est bien leur logique d’une production française sacrifiée, de la recherche de main-d’œuvre sous payée et d’atteintes à l’environnement qui nous emmène dans le mur.

À Saint-Malo, depuis le 24 avril 2020, nous avons un autre exemple de la mondialisation à portée des yeux. Il s’agit des deux navires de croisière de la compagnie du Ponant, Le Dumont d’Urville et Le Champlain. Ces bateaux de croisière de luxe appartiennent à la compagnie elle-même détenue par le groupe ARTEMIS, société d’investissement de la famille Pinault.  Artémis, fondée en 1992 par François Pinault, est l’actionnaire de contrôle du groupe de luxe Kering. Artémis possède également Christie’s, la première maison de vente aux enchères au monde, des vignobles prestigieux (Château Latour, Premier Grand Cru Classé …) la compagnie de croisières de luxe Ponant et +++++.

Bref, que du beau, que du chic et que du cher…

Mais, ombre au tableau, cette petite mention inscrite sous le nom des bateaux, « MATA HUTU », que nous avons remarqué et qui semble être passée inaperçue aux yeux de la presse locale.

Car si ces bateaux de luxe, pour une clientèle de luxe d’une compagnie de luxe, portent sur leur coque le nom de ce port des îles Wallis-et-Futuna, ce n’est pas un hasard. Le territoire français de Wallis-et-Futuna fait partie, au même titre que d’autres (Panama, Le Libéria, Malte…), d’une liste d’une trentaine de pavillons de complaisance établie par lTF (International Transport Forum) en 2013.

La consultation du site des services de l’État et du Territoire de Wallis et Futuna et la lecture d’un article de Delphine Bauer publié en juillet 2017 sur l’observatoire des multinationales nous permettent de disposer de quelques éléments importants.

Les armateurs français ont trois options pour enregistrer leurs bateaux. Le registre national, dans ce cas les dispositions du droit et de la fiscalité française s’appliquent. Le second registre ou bis, qui organise une discrimination sociale entre marins européens et français. Le troisième, les pavillons de complaisance aux règles moins que minimum.

En fait, l’immatriculation des bateaux à Wallis-et-Futuna permet de s’affranchir de la convention collective de la profession établie sur la base du droit du travail français. La nationalité des marins et leur salaire sont régis par un droit spécifique et des seuils de rémunération particuliers. Par exemple, le SMIC de Wallis-et-Futuna était de l’ordre de 750 € en 2016 et le droit du travail est régi par les dispositions de Code du Travail dans les Territoires d’Outre-Mer instituées par la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Même si Wallis-et-Futuna est un territoire français, seuls 25% de marins français sont imposés par équipage. Les temps d’embarquement, les jours de repos ou les conditions de travail sont sans véritable contrôle et, cela se remarque en tant de pandémie, il n’y a pas d’inscription obligatoire à la Sécurité sociale des marins l’E.N.I.M. (Établissement National des Invalides de la marine) …

Mais les autorités de Wallis-et-Futuna et de l’État Français vont plus loin qu’une législation sociale indigente, si elles exigent depuis 1960 que le propriétaire du navire ait son siège, une agence ou un représentant dans le port d’immatriculation (Mata-Utu), le territoire est un paradis fiscal, légal. En effet, Wallis-et-Futuna bénéficie d’un régime fiscal particulier dont la caractéristique principale est l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d’impôt sur la fortune et de T.V.A. Le régime fiscal dont l’assiette et le taux relèvent de la seule compétence de l’Assemblée Territoriale, est essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Par ailleurs, les Wallisiens et les Futuniens ne sont assujettis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Du fait de cette spécificité, plusieurs sociétés extérieures et armateurs ont fait le choix de s’immatriculer à Wallis-et-Futuna.

Alors, oui, deux de ces bateaux de croisière, pour les plus riches d’entre-nous, qui ne fonctionnent que parce qu’une partie des moins riches d’entre nous s’usent  jusqu’à ce qu’on les jette et sans garanties pour l’avenir, sont à Saint-Malo. Nous avons retrouvé les actes d’immatriculation par les autorités de Wallis-et-Futuna.

Trafic en mer un jour d’Avril 2020

Cerise sur le bateau, ces navires, dont la présence à Saint-Malo reste étonnante, arrivent tout droit  des Antilles et devraient gratifier les résidents d’Intra-Muros des fumées de leurs machines en continuel fonctionnement pendant plusieurs mois. En effet, le propriétaire français de ces bateaux construits en Norvège (vive la construction navale française) est exempté de l’obligation de faire réaliser une escale une fois par semestre au port de MATA-UTU (Décision du 25 mai 2018, Ministère chargé des transports et du Ministère des Outre-Mer).

Dès la fin du confinement nous appelons les Malouins à profiter de ce qui est aujourd’hui réservé aux habitants d’Intra, la vision de la mondialisation du luxe sur le dos des plus modestes. Ils auront également sous les yeux l’objet du contournement de l’impôt par l’une des familles les plus riches de France, qui donne 100 millions pour Notre-Dame de Paris et profite des largesses fiscales des gouvernements successifs au nom de la concurrence mondiale.

 

Odeurs et confinement ! (Suite)

Alertes depuis le 19 mars 2020

Les Malouin·e·s sont, comme bien d’autres personnes dans le monde, confinées pour cause de covid19. Mais à Saint-Malo, nous avons une double nécessité de confinement : les sorties sont non seulement limitées à une heure mais tout simplement rendues impossibles même en portant en masque… Chez soi, il est interdit d’ouvrir les fenêtres au risque de voir son logement empuanti. C’est qu’à Saint-Malo, un mal ancien, tenace, qu’aucune autorité n’a voulu endiguer, nuit à la qualité de vie et à la santé des habitants.

Peut-on agir ?

Sur le COVID19, nous laisserons les autorités de l’État gérer tant bien que mal la situation. En revanche pour traiter des effets secondaires de notre abcès  local, dès la fin du confinement, Osons! avec d’autres, empruntera une autre voie… À suivre…

Toujours en alerte, est-il besoin d’autres commentaires que ceux laissés sur notre site ?

DATE RUE RESSENTI GÊNE OCCASIONNÉE
06/04/2020 Boulevard Henri Dunant Insoutenable Impossible de rester à l’extérieur de la maison, vague sensation de mal au cœur
06/04/2020 Rue du Naye Insoutenable Depuis maintenant 2h et ça continue, nous sommes gênée chez nous, impossible d’aérer. Ce n’est pas normal, AGISSEZ !!!!!!
06/04/2020 Rue du Naye Très gênant Toujours impossible d’ ouvrir nos fenêtres, c est honteux.
06/04/2020 Rue Clémenceau Très gênant On ne peut pas aérer chez soi.
06/04/2020 Impasse du Val Antique Insoutenable Nez, gorge, yeux
06/04/2020 Rue de Gouyon Très gênant Odeur empêchant de profiter du jardin. Il y a des masques/Covid-19, va-t-on nous en proposer/odeur Timac ? Par ailleurs nous signalons régulièrement un bruit difficile à supporter dans le jardin.
06/04/2020 Rue des regards Insoutenable Odeur écœurante…
06/04/2020 Rue des Orieux Très gênant Timac!!!! Comme d’habitude!!!!
06/04/2020 Rue de l’Arabie Très gênant Impossible d’ouvrir les fenêtres ou de rester dehors
04/04/2020 Rue Emile Brindjonc Très gênant Il fait beau mais on ne peut pas aller dans notre jardin car ça pue
02/04/2020 Rue de la mare Très gênant Je trouve scandaleux que la Timac profite du confinement pour polluer encore plus qu’usuellement (ce qui est déjà inadmissible!!!) : nous sommes enfermés chez nous sans possibilité d’échapper à cette odeur écœurante et hautement toxique, c’est un comportement criminel selon moi. J’ai eu l’obligation de respirer cette odeur hautement polluée pendant deux jours et une nuit, un grand merci à la “générosité” de la Timac face à l’épidémie de coronavirus…
03/04/2020 Rue des regards Insoutenable Insoutenable… Pénétrant.
03/04/2020 Boulevard Henry Dunant Insoutenable Difficile de rester à l’extérieur
03/04/2020 Rue des Orieux Très gênant Toujours Timac
03/04/2020 Rue Albert 1er Très gênant Déplacement pour faire ses courses rue Ville Pépin
03/04/2020 Rue des Orieux Gênant Timac
02/04/2020 Rue du Naye Insoutenable impossible d’aérer notre appartement
02/04/2020 Rue des regards Insoutenable Pendant le confinement… Irrespirable !!!!
02/04/2020 Impasse du Val Antique Très gênant Pleins dans les narines, yeux, gorge
02/04/2020 Boulevard Henry Dunant Insoutenable Difficile de rester à l’extérieur, odeur sucrée insupportable
02/04/2020 Rue des Orieux Gênant Timac
02/04/2020 Rue Georges Clemenceau Très gênant Je n’ose plus aérer mon logement. C’est scandaleux de nous polluer l’air comme ça en plein confinement.
01/04/2020 Rue Georges Clemenceau Très gênant On est confiné et on ne peut même plus aérer son logement.
25/03/2020 Rue du Naye Insoutenable Gêne depuis mon logement.
Depuis le début du confinement (17 mars) ces fortes odeurs nous dérangent plus fréquemment qu’habituellement.
24/03/2020 Rue de Gaspé Gênant Depuis le début du confinement… persistances de la nuisance… sauf we
24/03/2020 Porte de Dinan Très gênant Gorge qui pique et qui gratte. Obligé de se cacher le nez dans mon écharpe.
23/03/2020 Rue Emile Brindjonc Très gênant Ça pique les yeux !
23/03/2020 Rue Emile Brindjonc Très gênant Ne peut pas respirer, pique les yeux
19/03/2020 Rue de Toulouse Très gênant Forte picotement de la gorge, nez, et des yeux déjà dans la cage d’escalier et encore plus dans la rue. À noter depuis la veille au soir (18.03.20) déjà picotements dans l’appartement.
18/03/2020 Rue Duperré Insoutenable Gorge et yeux brûlés, impossible de respirer normalement et de rester dans notre jardin malgré le beau temps. Merci de nous gazer en toute impunité en cette période de confinement! Une honte!!
18/03/2020 Rue brindejonc Gênant Gênant d’aller dans son jardin…en période de confinement !!
19/03/2020 Espace Bougainville Très gênant Gêne si fenêtres ouvertes
19/03/2020 Rue d’Asfeld Très gênant Gêné à mon domicile et à l’extérieur
19/03/2020 Boulevard Henry Dunant Gênant  Je suis sortie dans mon jardin et voulais m’y installer, en raison de l’odeur je suis rentrée. 16.03.2020 17 h même constatation
18/03/2020 Rue des regards Très gênant Pendant le confinement… une honte!
19/03/2020 Rue du Naye Insoutenable Impossible d’aérer notre appartement en ces temps de confinement
19/03/2020 Rue des Fours-à-Chaux Gênant Obligation de fermer les fenêtres.
19/03/2020 Rue Pierre Jouan Très gênant Gorge irritée tout le temps, devenue rouge et toussotements continus
19/03/2020 Avenue Waldeck Rousseau Insoutenable Impossibilité de respirer
19/03/2020 Rue Jean Macé Très gênant Impossible aérer appartement, pique les yeux

Pourquoi poser des questions, demander des réponses et l’application du principe de précaution

Pourquoi poser des questions, demander des réponses et l’application du principe de précaution

De multiples publications sur le coronavirus jalonnent la presse, celle-ci peut nous interpeller.

Sur le site FUTURA SANTE, Céline Deluzarche publie un article dont l’introduction est la suivante :

« La pollution a constitué un vecteur important de l’accélération de la propagation du coronavirus en Italie, rapporte une étude. Non seulement les particules fines jouent le rôle de « transporteur » pour le virus, ce qui remet en cause la distance de sécurité d’un mètre, mais elles fragilisent les personnes vulnérables et aggravent les symptômes du Covid-19. »

Lorsque l’on voit les graphiques des relevés de particules des capteurs d’OSONS ! répartis sur Saint-Malo, peut-être faut-il poser la question de certaines activités productrices de particules fines puisque la circulation automobile est au ralenti…