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Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

En février 2015, notre association (OSONS !) et quatre-vingt Malouins ont déposé un recours contre le prix de l’eau à Saint-Malo auprès du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal s’est contenté de rejeter notre demande, considérant que l’association n’avait pas le droit d’agir sur ce sujet. À cette occasion, le tribunal a fait preuve de mépris envers les usagers dont il a purement et simplement oublié leur existence.

Cet étonnant «oubli» était-il destiné à nous décourager ? En tout cas, il est resté sans effet : nous avons porté l’affaire devant la cour d’appel administrative (CAA) de Nantes. Celle-ci vient de trancher et annule la décision du tribunal de Rennes en nous donnant raison sur ce point.

Il existe une autre solution pour décourager les citoyens de se défendre : les frapper au portefeuille. C’est ce qu’a tenté la Régie Malouine de l’Eau (RME) en demandant que l’association soit condamnée à lui verser 3.000 €. Nouvel échec : la CAA a débouté la RME de sa demande.

En revanche, dans le même arrêt, la CAA suit les recommandations du rapporteur public et considère que la tarification pratiquée par la RME est légale.

Habituellement, la CAA réexamine sur le fond les affaires jugées par le tribunal administratif. Ce dernier ne s’étant pas donné la peine de juger, nous n’avons pas eu la possibilité d’argumenter sur les points faibles du rapporteur public, ce qui nous a été largement préjudiciable. Était-ce là le clap de fin ? Non.

  • Dans un premier temps, nous nous sommes adressés à une Fondation d’envergure internationale dont les juristes et avocats doivent analyser l’arrêt de la cour d’appel et nous donner un avis sur l’intérêt et la possibilité de poursuivre devant le Conseil d’État.
  • Dans un second temps, nous organiserons, début juin, une réunion publique sur le tarif de l’eau pour décider des suites à donner.
  • Le troisième temps vient d’être ouvert par le maire actuel qui pense aux municipales de 2020, plutôt que de s’occuper des difficultés des Malouins. Décider que 90% des usagers doivent payer chaque année 2 millions de plus que les 10% d’usagers les plus gros pour une même quantité d’eau consommée, c’est d’abord un choix politique. Il appartiendra à chacun, le moment venu, de lui dire ce qu’il pense du tarif de l’eau.

 

Tarif de l’eau ! Pour qui paient les petits abonnés ?

affiche 19 fev68anAprès des changements en 2014 puis en 2015, la RME change à nouveau les tarifs de l’eau potable en 2016. Les factures sont toujours assez difficiles à comprendre pour les abonnés, à chaque changement il y a des perdants et des gagnants. La réunion organisée par l’association OSONS ! doit permettre de comprendre ces modifications.

En 2015, l’association et 80 malouins ont déposé un recours contre la tarification de l’eau auprès du tribunal administratif de Rennes. Il semble que les premiers effets se font sentir puisque les artisans qui payaient le même abonnement que les grandes entreprises constatent, pour eux, une baisse de 60 euros en 2016. Merci OSONS ! …
En revanche, la nouvelle tarification respecte-t-elle mieux les petits abonnés ? Rien n’est moins sûr. Entre 2014 et 2016, les 30 premiers m3 ont augmenté de 300% (de 0.30 à 0.90 euro) pendant qu’au-dessus de 6000 m3 les prix restent stables, voire diminuent au-dessus de 24000 m3/an.
Pour qui paient les petits abonnés ? c’est le thème de la réunion proposée par OSONS ! le vendredi 19 février à 20h à la Mairie annexe de Paramé- Place Georges Coudray

L’analyse d’OSONS! et du Collectif malouin de l’eau sur l’attribution de la délégation de service public de l’assainissement

Téléchargez ci dessous le texte que des militant-es d’Osons ! et du Collectif malouin de l’eau ont distribué le 1er octobre à l’entrée du Conseil Municipal de Saint-Malo:

Assainissement 1er octobre 2015

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons!

justiceLa charte de l’association OSONS! repose sur 14 points.

Le second est la défense des intérêts des citoyens et des classes populaires de Saint-Malo.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le tarif de l’eau.

Télécharger (PDF, 1.1MB)

  • Le tribunal administratif de Rennes fait la sourde oreille, nous avons saisi la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 1.28MB)

  • Le mémoire en défense de la RME devant  la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 2.94MB)

  • Dans quelques jours notre réponse

L’association OSONS au bord de l’eau !

Pour exphervdigue (2)liquer à des dizaines de passants les invraisemblables facturations de l’eau à St Malo !

Beaucoup de satisfaits qui nous rejoignent (signatures et adhésions) pour vouloir changer ce désordre !

De quartier en quartier nous allons à la rencontre des habitants, et y compris aux occupants/abonnés des 7500 résidences secondaires, pour apporter des éclairages sur les décisions insupportables qui ont
été prises en passant de la délégation de service public (DSP / VEOLIA) à la Régie Municipale (RME) ici en 2012.

 Tableaux, chiffres et comparaisons à l’appui , ce choix politique, dans notre ville où 47 % des foyers fiscaux déclarent moins de 11000 Euros de revenus /an, impose une injustice criante. Exemple : 30 M3 à St Malo coûte plus cher que 90 M3 à Vannes !  Economes et responsables s’abstenir !

OSONS ! dans les quartiers avec les citoyens comme devant les tribunaux

Enjeux de millions d’euros et théâtre de la compromission de hauts personnages protégés par une justice qui salue à bon compte et bien bas les puissants et les riches, les affaires Bettencourt ou Carlton/DSK ont marqué ces derniers jours. Mais qu’en est-il de la justice au quotidien, celle du citoyen ? Celle de l’anonyme qui, pour se défendre, prend son courage à deux mains et ajoute son nom sur la liste des plaignants contre une administration qui ne respecte ni le droit, ni les citoyens.

En déclarant irrecevable et en rejetant le recours de l’association Osons! contre la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo le tribunal administratif de Rennes nous a donné la réponse.

Ce rejet permet au tribunal de ne pas juger le fond. Il se contente d’écrire que l’objet social de l’association est trop général et qu’il ne vise pas précisément le domaine de l’eau ou de sa tarification.

La décision du juge se fonde sur une interprétation du droit discutable. En 2008 la cour de cassation a jugé qu’ «  une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social. ». L’objet social de OSONS! est justement la défense des intérêts des citoyens. C’est la raison pour laquelle nous ne cèderons pas !

A ce stade, cette affaire pourrait relever d’une simple différence d’interprétation de la loi, mais malheureusement il ne s’agit pas de cela.

L’association n’était pas seule, mais avec 80 plaignants. Parmi eux, ni riches, ni puissants pour mobiliser la justice, mais tous usagers de la RME, tous particuliers et tous dotés d’un droit à agir que ne peut contester le tribunal. Dans sa décision, celui-ci les ignore et se contente d’écrire « La requête de l’association OSONS ! et autres est rejetée »

Les 80 malouins n’existent pas, ils ne sont que les «autres», expression presque méprisante pour ceux dont il n’examine même pas les droits…

OSONS ! est une jeune association, mais à chaque coup qu’elle reçoit, elle répond par sa détermination. Même s’il faut trouver de l’argent, c’est à l’unanimité de ses membres présents que l’assemblée générale a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif et de profiter des soirées d’été pour passer dans les quartiers pour parler de ses actions et de mobiliser les malouins pour la défense de leurs intérêts.

Communiqué adressé à la presse locale le 21/06/2015

La Régie Malouine de l’Eau entre communication et manipulation.

L’association OSONS ! a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification de l’eau à Saint-Malo avec plus de 80 malouins. Depuis, le directeur de la Régie Malouine de l’Eau a fait publier une lettre ouverte dans laquelle il transforme les déclarations d’OSONS !

Ainsi sous sa plume, «le prix des trente premiers m3 augmente de 67 %» est remplacé par «les tarifs ont augmenté de 67% pour les petits consommateurs qui consomment moins de trente m3 ». Nous savons tous que les tarifs sont composés de l’abonnement et de la consommation (les m3). Seuls les prix des m3 ont changé. Le directeur de la RME caricature volontairement nos prises de position (est-il dans son rôle ?). Par ailleurs, dans sa lettre ouverte les chiffres 2015, 2012 et 2014 sont utilisés pour égarer les abonnés et conclure à une baisse….

La vérité est simple, en 2015:

  • Pour ceux qui consomment de 0 à 30 m3, la part variable de la facture (prix des m3) augmente de 67 %
  • Pour ceux qui consomment 60 m3, elle augmente de 11,11 % ;
  • Pour ceux qui consomment 200 M3, elle baisse de 11,86% ;
  • Pour ceux qui consomment 50.000 m3, elle baisse de 8,71% ;

Il s’agit bien d’une augmentation pour les petits abonnés et d’une baisse pour les gros.

Cette vérité est si embarrassante que la Régie Malouine oublie les tarifs 2014 afin d’afficher des prix en baisse. Elle communique sur son site en comparant les tarifs 2012 et 2015 . Au passage OSONS ! rappelle que la baisse de 2014, n’est pas le résultat d’une plus grande équité des tarifs de la RME, mais plus simplement celui d’une baisse d’environ 0.50 € par m3 de l’eau qu’elle achète pour Saint-Malo.…

Contestons le tarif 2015 de l’eau à Saint-Malo – REUNION PUBLIQUE le 24 FEVRIER

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Chaque usager de la Régie Malouine de l’Eau peut nous aider pour faire triompher l’équité en se joignant à notre recours devant le tribunal administratif.

Pour ce faire, téléchargez le document ci dessous, complétez  et retournez nous le d’urgence, avant le 26/02

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Une bonne soixantaine de personnes ont participé à cette réunion publique du 24 février.

Après une présentation détaillée de la démarche juridique entreprise par OSONS ! pour obtenir devant le Tribunal Administratif l’annulation de la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo, un riche débat s’est instauré.

Plusieurs dizaines de personnes se sont jointes au recours qu’Osons ! va déposer dans les jours à venir.

La réunion s’est cloturée après examen et commentaires de plusieurs factures d’eau, amenées par des particuliers. Cet exercice ne peut que nous conforter dans notre action, tellement le caractère inéquitable de la tarification saute aux yeux dès lors qu’on entre dans le concret des factures…

 
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PLUS DE 80 PERSONNES A LA REUNION SUR L’ASSAINISSEMENT ET LA TARIFICATION DE L’EAU

DSC06389Plus de 80  personnes ont participé, ce jeudi 22 janvier à la réunion publique, coorganisée par OSONS ! et le collectif malouin de l’eau.

Dans une ambiance très studieuse, les participants ont écouté avec intérêt les exposés sur la problématique du mode de gestion de l’assainissement et la façon opaque dont la municipalité envisage de déléguer le service à un opérateur privé. C’est du moins ce que conclut le rapport très succinct établi par les services municipaux et diffusé aux associations membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, appelée – dans l’urgence – à émettre un avis sur le mode de gestion du service public d’assainissement.  Cette façon de procéder élude toute possibilité d’établir un bilan public technique et financier de l’activité du délégataire sortant (Véolia) et masque une singulière réalité, les résultats très défavorables des coûts répercutés aux usagers de Saint-Malo comparativement à d’autres villes de même importance.

C’est pourquoi un grand nombre de participants ont décidé de signer une adresse aux élus (voir ci dessous le texte signé par 57 citoyen-nes malouin-es présent-es à la réunion) les invitant à surseoir à toute décision et à engager le débat démocratique avec les usagers. Cette adresse sera communiquée très rapidement au maire et aux différents groupes politiques du Conseil Municipal  et portée aux élu-es le 29 janvier prochain.

S’agissant de la tarification de l’eau potable, la présentation a consisté à rappeler l’inéquité du système maintenu et appliqué par la Régie Malouine de l’Eau (RME) et à dénoncer le principe qui a été retenu pour la détermination des tarifs 2015, lesquels aggravent encore le transfert de charges au détriment des “petits” consommateurs et au profit des “gros” usagers. A été annoncée la décision d’engager une procédure devant le tribunal administratif visant à obtenir l’annulation du tarif 2015.

Lors du débat qui a suivi les présentations, de nombreux citoyen-nes ont pris la parole pour témoigner, s’informer ou obtenir des précisions.

Au total, une belle réunion populaire qui ne peut que nous motiver à poursuivre et à amplifier le combat pour un service public de l’eau transparent et équitable.

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Saint Malo le 22 janvier 2015

ADRESSE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MALO

Vous êtes élu-e- municipal-e de Saint Malo et vous allez devoir vous prononcer lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2015 sur le choix de la gestion du service de l’assainissement de la ville: soit la reconduction d’une Délégation de Service Public (DSP) à une entreprise privée, soit le passage à une Régie publique.

Lors de la réunion publique organisée le 22 janvier par le Collectif Malouin de l’Eau et l’association Osons, nous avons montré la nécessité qu’il y avait, avant toute prise de décision, d’organiser un vrai débat citoyen en fournissant au préalable des éléments tels que  :

  • le bilan technique et financier du délégataire actuel (Véolia)

  • des éléments comparatifs avec des villes de même importance les unes en DSP les autres en régie.

Nous considérons donc que les conditions nécessaires à une prise de décision éclairée ne sont pas réunies et nous vous demandons:

  • de surseoir à toute décision le 29,

  • d’organiser un débat contradictoire avec la population et les associations.

SUIVENT LES 57 SIGNATURES