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Les habitants des HLM des Chênes paient le prix de la densité

Une nouvelle fois à Saint-Malo un permis a été délivré pour construire sur les « espaces verts » d’un ensemble de HLM. Après Bellevue, la rue Alain Porée ou la Louisiane… la liste de ces espaces communs supprimés, totalement ou partiellement, dans les secteurs HLM ou les quartiers s’allonge.

Les arguments utilisés sont toujours les mêmes. Le premier argument , « il faut densifier pour ne pas consommer les espaces naturels agricoles », est parfaitement vérifié par les études, en France et particulièrement en Bretagne (l’une des régions françaises qui consomment le plus de foncier). Quant au second, « c’est pour augmenter la population de Saint-Malo »  , la stratégie qui consiste à le lier intimement au premier, pour qu’il hérite au moins en apparence de la même solidité scientifique, est une escroquerie (intellectuelle) au regard de ce qui serait efficace.

La nouvelle affaire dont nous ont fait part des Malouins est comparable à ce qui s’est déjà produit ailleurs à Saint-Malo, comme permettent de le constater les nouveaux outils d’observation mis à disposition par le site gouvernemental Géoportail. Elle a également une caractéristique bien particulière, le montage de l’opération entre un bailleur social et un promoteur.

Les lieux et le projet


Cette opération se situe en plein centre de Paramé, entre la rue des trois frères Ruellan et le parc des chênes, où une soixantaine d’appartements ont été construits dans les années 1960. Les deux barres de logements bénéficient d’un espace intérieur, protégé de la rue, constitué de places de stationnement, de 1800 m² d’espaces verts, très moyennement entretenus, (41 m² par logement) et une surface consacrée à des fils à linge (700 m²).

Aiguillon veut construire 20 logements et 20 places de parking en réduisant à 500 m² l’espace commun (hors des pieds d’immeubles) soit à peu près de 6 m² par logement…

Un montage particulier

Si les logements sociaux prévus par Aiguillon construction (constructeur et gestionnaire de logements sociaux) vont occuper l’espace central de l’îlot, cette opération ne se limite pas à ceux-ci. Elle fait partie d’un programme plus vaste de construction de logements privés du groupe Lamotte, auquel appartient la SACIB, qui construit 38 logements privés à côté. Mais l’opération du groupe ne pouvait être réalisée sans bénéficier d’une partie des espaces extérieurs des H.L.M. actuels et de l’un de ses accès.

Le groupe Lamotte et Aiguillon se sont donc entendus et ont déposé un permis unique portant sur les deux opérations, pour Aiguillon 20 nouveaux logement HLM et pour le promoteur 38 logements privés.

Cette décision d’associer les deux dossiers a peut-être des justifications liées à l’efficacité, mais il interroge également sur le nombre de logements sociaux produits au final.

La construction des logements d’Aiguillon compris dans le même permis de construire que celui du promoteur exonère apparemment ce dernier d’en produire dans sa propre opération. Au regard des objectifs de production de logements sociaux, ce montage permet à ce promoteur moyennant un accord, qui n’est transparent pour personne, d’échapper à cette obligation en comptabilisant les logements sociaux produits par Aiguillon dans son opération. Or ce dernier, pouvait difficilement construire d’autres types de logements sur ces terrains subventionnés par l’argent public et amortis par plus de quarante ans de loyers des locataires.

Densité où et pour qui ?

Pour nous, l’urbanisme est d’abord la façon d’organiser la ville en fonction des critères humains que les décideurs souhaitent mettre en avant. Il ne se réduit pas à la notion d’aménagement tel que le pratiquent certains élus et les promoteurs. La compréhension de cette notion parfois complexe est aujourd’hui facilitée par les outils à notre disposition. Dans notre cas, une carte et trois couches de données permettent de répondre aux questions, de la densité où et pour qui ?

Le site Géoportail a reproduit les données de l’INSEE sur la base de carrés de 200m de côté dont les couleurs changent en fonction des critères. Par exemple, la densité varie de très faible en bleu, à forte en brun.

C’est l’illustration de ce que nous expliquons depuis plusieurs années, en construisant sur les espaces verts des ensembles HLM, la densification est réalisée dans les secteurs les plus denses où les niveaux de vie sont les plus bas et la population la plus jeune.

En pratiquant de la sorte pour faire de la place à des constructions dont un tiers est destiné aux résidences secondaires :

  • Quel est le gain réel de densité ?
  • Est-ce une façon de faire payer le prix de la densité à ceux qui ne peuvent payer des loyers du secteur privé dans Saint-Malo ?

Et les locataires actuels ?

Dans ces conditions, on pourrait espérer que les négociations qui ont consisté à vendre des droits de passage et un terrain qui a été financé par les aides publiques, la solidarité nationale et les loyers payés par les locataires bénéficient au moins aux locataires.

Malheureusement cela semble mal parti.

En effet Aiguillon construction a mené une concertation à la mode « malouine des six dernières années », c’est-à-dire une concertation sur un projet ficelé. À tel point, que les locataires ont été réunis en juin dernier, le lendemain de la signature de l’autorisation du permis de construire par la mairie alors que le dépôt de la demande datait de plusieurs mois.

Ensuite, le projet est implanté de telle façon qu’il réduit à une peau de chagrin les espaces extérieurs de jeux et de détente, leur préférant les places de stationnement des nouveaux logements. On peut d’ailleurs remarquer que si Aiguillon a vendu du terrain à Lamotte/Sacib qui réalise des stationnements en sous-sol, cela n’a pas contribué à financer ce même équipement en sous-sol des logements HLM, pourtant cela aurait préservé l’espace commun en surface.

Pour compléter le tableau

Comment qualifier l’hypocrisie qui consiste a présenté en même temps que le dossier des nouvelles constructions, la mise en état des espaces extérieurs ou les travaux de ravalement et de performance énergétique ? Comme si les travaux de rénovation dépendaient de la réalisation de cette opération. Les logements ont maintenant plus de quarante ans, une opération HLM est généralement bénéficiaire au bout de trente ans, il est de toute façon temps de réhabiliter.

Par ailleurs, les locataires qui financent chaque année dans leurs charges les espaces extérieurs n’ont pas entendu parler de diminution des charges auxquelles 20 locataires supplémentaires contribueront pour une surface réduite de moitié.

Un dernier souhait

Lors d’une éventuelle demande de garantie d’emprunt pour laquelle la commune serait sollicitée pour cette opération, nous espérons que les élus auront l’idée de consulter les habitants et de faire en sorte que ce dossier soit respectueux de leurs espaces communs.

Enfin, pour ce qui est de l’espoir n’exagérons rien…

Rouen, le jour d’après ! Saint-Malo, le jour d’avant ?

Depuis l’incendie de Rouen dans une usine classée SEVESO, nous avons volontairement évité de faire l’amalgame facile avec l’actualité malouine et l’ammoniac de la TIMAC (nos publications sont ici , encore ici et ). Mais à voir et entendre les commentateurs les plus improbables qui se permettent de juger l’inquiétude des Rouennais-e-s on a envie « d’exploser ».

Comme le reste de la population, ceux-ci montreraient un manque de confiance irrationnel envers la parole publique qui s’explique par Tchernobyl ou la crise de la vache folle . Eh bien, non, pas plus que les Malouin-e-s, les Rouennais-es ne tirent leur scepticisme et leur méfiance du seul fait de ces grands événements. Ils le tirent d’abord de leur quotidien, ils le tirent des mille petits faits qui jalonnent le parcours des riverains d’une entreprise polluante et de l’impunité qu’offre le statut d’employeur. Faites brûler un pneu dans un quartier ou inonder ce même quartier d’ammoniac et vous verrez ce qui coûte le plus cher et comment s’exerce la célérité de l’État.

Dans cette crise rouennaise nous avons reconnu les mots que nous utilisons transparence et vérité, ils sont la demande récurrente des citoyens à l’adresse d’un État et de collectivités qui doivent agir en les respectant et non en les considérant comme des sujets aussi impatients qu’illogiques. De l’État et des collectivités car pour l’entreprise chacun a intégré que, dans une économie comme la nôtre, la morale profonde est que l’argent seul commande.

Transparence et vérité, ces mots, nous en sommes persuadés, beaucoup de Rouennais·es n’ont pas attendu l’accident pour les écrire et les prononcer. Pas plus que nous, la preuve, malgré le bruit de fond, nous vous proposons d’écouter les extraits de notre conférence de presse de début septembre 2019 :

Les arrêtés préfectoraux cachés

Des arrêtés préfectoraux communiqués à la mairie mais pas à l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou à la médecine du travail

Sur l’imprécision de la presse

Un problème de santé publique

Le témoignage de Bruno Dandres, médecin, et l’intérêt d’une recherche à Saint-Malo

Quand la Timac nous prend pour des cons

Le témoignage d’Hélène de Cristoforo, médecin, et son expérience à Saint-Servan

Le niveau de danger et ce que nous demandons

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Il y a quelques jours, nous avons remis à la sous-préfecture de Saint-Malo, un courrier relatif aux émanations d’ammoniac et demandant la transparence et la vérité sur la qualité de l’air à Saint-Malo. Nous avons une réponse, dans laquelle monsieur le sous-préfet de Saint-Malo s’engage à répondre à nos demandes « dans les prochaines semaines avec précisions et transparence ».

Nous serons donc encore plus vigilants dans les prochaines semaines, car les alertes sur les odeurs continuent.

Mais lors de la remise de notre courrier, le représentant du sous-préfet a exprimé un doute qui nous a surpris. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac devaient-ils être publiés, c’est-à-dire accessibles aux citoyens ?

Ce questionnement, en apparence anodin, mérite que l’on s’y attarde.

Tous les textes relatifs à la publication et à l’accès aux documents administratifs ont été regroupés dans le code des relations entre le public et l’administration.

Qu’est-ce qu’un document administratif ?

Les documents administratifs sont définis par l’article L300.2 « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Que doivent faire les administrations et collectivités ?

L’article L311.1 nous l’explique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

L’article L322-6 ajoute : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

L’expression « principaux documents » peut prêter à interprétation. Mais si les mises en demeure d’une installation classée, potentiellement premier producteur d’ammoniac de Bretagne, ne correspondent pas à la définition « principaux documents », il n’y aura plus grand-chose à indiquer dans ce répertoire…

Et pour compléter le tableau l’article R322-7 précise que : « Le répertoire prévu à l’article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour. Lorsque l’autorité administrative dispose d’un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne. »

Quelles conséquences ? Quels risques ?

Les arrêtés de mise en demeure de la TIMAC de juillet 2018 sont des actes règlementaires produits par les services de l’État et signés par le préfet (ou la préfète), pour autant cela ne suffit pas pour qu’ils soient applicables.

L’article L221-2 explique que : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d’autres formalités préalables. »

Il faut donc, en plus de le transmettre à l’intéressé, qu’un acte règlementaire fasse l’objet d’une publicité.

La préfecture s’est-elle contentée de publier ces mises en demeure sur la version papier du registre ou ne les a-t-elle pas publiés du tout ?

Et dans le premier cas cela suffit-il pour qu’un acte juridique entre en vigueur ?

Notre conclusion

La publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac est obligatoire.

La préfecture s’est-elle exposée à un risque de défaut de publication ?

Ce défaut offrirait à l’industriel une porte de sortie juridique dans la mesure où, dans ce cas, les mises en demeure de la préfecture n’aurait pas de valeur. Et cela, les juristes des entreprises et de l’État le savent très bien.

N’est-ce pas étrange ?

Droit de réponse à R. Beaumanoir

Droit de réponse à R. Beaumanoir

En périphérie de l’enquête publique sur les Nielles, certains d’entre vous ont pu lire les articles de presse reprenant un courrier de R. Beaumanoir. Dans un premier temps la lecture de Ouest-France et du Télégramme nous a fait penser à l’une de ses saillies habituelles et nous n’y avons pas prêté attention. Mais la lecture du Pays Malouin qui a dévoilé plus d’éléments de son courrier nous a fait changer d’avis. Les extraits ci-contre montrent la teneur du courrier,  injuriant pour OSONS! “qui représenterait un nouveau fascisme”, méprisant pour Alain Guillard (porte parole d’OSONS!) et de façon générale pour ceux qui malgré leurs cheveux blancs ne baissent pas la tête.

Nous avons finalement décidé d’exercer un droit de réponse dont nous ne savons pas s’il sera publié, il est ci-dessous.

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L’enquête publique des Nielles : Un record de contributions !

Alors que l’enquête publique des Nielles se termine ce soir, nous avons déposé notre contribution en fin de matinée. Le nombre de courriels est impressionnant, cette enquête publique l’est vraiment. Ci-dessous la contribution d’OSONS!…

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Marche pour la défense de notre système de santé

Marche pour la défense de notre système de santé

Parce que c’est important pour tous, nous relayons cette information captée sur Facebook :

Les tenues blanches des urgences de St Malo organisent en collaboration avec les sapeurs pompiers, une marche citoyenne pour défendre notre système de santé. « Nous appelons tous nos collègues hospitaliers de St Malo, Dinan et Cancale; les services d urgences d Ille et Vilaine : Redon, Rennes,Vitré, Fougères; les élus; les associations; les professions médicales; les paramédicaux libéraux et tous les citoyens, à venir participer massivement à cette grande marche qui partira :

le  Mardi 24 septembre 2019 à 14:00 de l’ accueil du centre hospitalier Broussais.

Nous irons chercher symboliquement les sapeurs pompiers à la caserne, puis nous nous dirigerons esplanade St Vincent à la rencontre des retraités. »

 

Enquête des Nielles : Du pire au plus sensé

À 2h, vendredi 13 septembre 2019, le site de la mairie compte 1110 courriels de contribution pour l’enquête publique des Nielles, il faut y ajouter ce qu’il y a sur le registre et  les courriers….

On y trouve le pire :

Lorsque certains se vantent de dépenser en une semaine plus d’un an de revenu disponible des 10% des malouins les moins riches et en un an, 3.6 fois le revenu médian des Malouins (INSEE  09/08/2019). Triste étalage de l’argent à l’odeur entêtante de néocolonialisme.

On y trouve également le plus sensé :

Le reflet du ressenti des habitants

Vous faites comme vous le souhaitez, mais la participation à l’enquête publique c’est jusqu’au 17 septembre

Nos articles sur le sujet sont ici, ici, ici, ici et ici

 

 

Qualité de l’air : Mensonge, ignorance ou enfumage ?

Depuis qu’OSONS! s’est saisi des questions de qualité de l’air en créant le réseau des Nez malouins, en communiquant chaque mois le résultat de leurs relevés à la préfecture, en réalisant la brochure sur les odeurs et les poussières, en plaçant des capteurs dans la ville pour mesurer les particules fines, l’omerta organisée autour de la pollution de l’air à Saint-Malo n’a pas faibli.

À l’heure ou des élus d’autres communes prennent des arrêtés pour protéger leurs habitants du danger des pesticides, les nôtres restent droit dans leurs bottes et continuent, sans mesure ni prudence, à affirmer que tout va bien dans le meilleur des mondes, du moins de leur monde. La lecture des arrêtés de mise en demeure de la TIMAC, pour des rejets d’ammoniac dangereux pris par le préfet en juillet 2018, nous indique dans leurs dernières lignes qu’ils ont été transmis à la mairie dans l’été 2018 (ici).  Depuis rien…, sauf.

En mai 2019, lors d’une réunion publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, cette question est venue une nouvelle fois sur le tapis. Et une nouvelle fois, elle a été l’occasion des mêmes réponses et des mêmes attaques contre ceux qui questionnent et OSONS! en particulier (sur une vingtaine de participants 7 adhérents d’OSONS! étaient dans la salle).

Alors mensonge, ignorance ou enfumage ? Dans tous les cas, face à un problème de santé publique cela ne va pas renforcer la confiance des habitants envers leurs élus.

Un clic et monsieur Charpy, adjoint au maire, vous donne sa vérité, nous avions l’un de nos enregistreurs lors de cette réunion.

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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