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Terminal ferries du Naye: des ajustements cosmétiques qui ne rendent pas le projet acceptable

communiqué de presse

Monsieur Perrin, vice-président du Conseil Régional a présenté le 29 janvier un projet architectural remanié du futur terminal Ferries du Naye.

Certes, la configuration de la gare maritime semble avoir évolué par rapport au projet initial et la construction de la passerelle, imaginée pour relier cette gare et la proximité du débarcadère, n’a pas été inscrite dans le permis de construire, déposé fin 2023. De ce fait, l’abaissement du bâtiment de la gare maritime de 2 m réduirait son impact visuel sur l’intra-muros, du moins si l’on en croit les éléments graphiques présentés par le Conseil Régional. Cette évolution est à mettre au crédit de la mobilisation des riverrain.es et du collectif des Sablons. Mais compte tenu des hauteurs résiduelles sous-plafond que cette réduction de hauteur implique, nul doute qu’il faudrait aller plus loin et concevoir cette gare maritime sur un seul niveau et de plain-pied sans équipement visible en toiture. La réunion puis l’enquête publique annoncées seront l’occasion d’une expression de la population en ce sens.

La question de l’impact visuel ayant un peu, mais encore insuffisamment, évolué, il n’en reste pas moins que ce projet continue de souffrir de plusieurs vices, également à débattre au cours de l’enquête publique à venir. Parmi ceux-ci :

  • Le premier concerne la déconnexion complète du projet avec le futur PLU. L’indigence de la réflexion urbaine autour du port, de ses différentes fonctions et leurs interactions avec la ville est patente et le terminal est uniquement conçu en lien avec une desserte routière sur la base d’une vision routière, unimodale, aujourd’hui obsolète. Les cinquante prochaines années sont envisagées sans un raccordement avec le réseau ferré. À quoi servent les grandes messes sur la transition énergétique ? Faut-il rappeler que depuis son arrivée à Saint-Malo au XIXe siècle, le chemin de fer a toujours irrigué les différents secteurs du port ? Aujourd’hui, l’avenir se construirait sans lui et sans réflexion pérenne ? Car soyons conscients qu’en l’état, ce projet, ayant pour économie générale d’augmenter le trafic transmanche, le port de Saint-Malo renforcera sa caractéristique de « port à camions ». Par ailleurs, l’étude présentée sur la capacité du cheminement unique par la D126 (quai Trichet, quai du Val, rues Coubertin et Triquerville, avenue De Gaulle), pour absorber les trafics augmentés en volume (poids lourds notamment) par la taille des navires, ne peut que laisser perplexe.
  • Le second concerne le rehaussement du terre-plein par rapport au risque de submersion marine ainsi que la réutilisation, à cette fin, des sédiments dragués dans l’avant-port et le chenal. Ces deux aspects souffrent en effet d’incertitudes : quelle option de rehaussement sera retenue, dans le contexte prévisible de l’évolution du PPRSM (+ 0,60 m ou + 1m) ? Quid des sédiments dont on sait qu’une partie est très polluée ?
  • Le troisième pose plus largement la question de l’utilisation de l’argent public pour financer un investissement de plus de 100 millions d’euros d’argent public, sans aucune contrepartie annoncée au plan social ou environnemental à la charge des exploitants et utilisateurs du futur équipement.

L’affaire est donc loin de faire consensus et il faudra que le Conseil Régional, et désormais les élus municipaux, dépassent les simulacres de concertation dont ils se vantent, pour rendre ce projet « socialement acceptable »et durable.

TIMAC, les dessous d’une promenade de santé au CODERST (actualisation de l’article)

Doublement des moyens stratégiques pour la recherche de la pollution

En avril 2021, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) nous apprenait que du seul fait du ralentissement de l’activité (transport et industrie) pendant le premier confinement 3500 décès dus à la pollution de l’air ont été évités. En mai 2022, la revue The Lancet Planetary Health (Le monde ) nous expliquait que la pollution est responsable de 9 millions de morts chaque année dans le monde.
Ces alertes sont essentielles, mais c’est bien souvent à « l’étage du dessous » que les décisions sont prises et impactent notre quotidien, c’est à l’étage du dessous que les alertes ont le plus de mal à se faire entendre.

Le CODERST en quelques mots.

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst) fait partie de ces commissions administratives auxquelles le Préfet peut demander un avis sur « les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. »Le CODERST est présidé par le Préfet et composé de
6 représentants des services de l’État, de 5 représentants les collectivités territoriales, de 3 représentants les associations agréées : (protection, environnement, consommateurs, pêche), 3 représentants les professions concernées (agriculture, industrie…), 3 experts (architecte, ingénieur hygiène et sécurité), 4 personnes qualifiées (dont au moins un médecin).

Un avis, mais pas plus

Un avis, mais pas plus, car depuis sa création (2006), les pouvoirs de ce Conseil ont été supprimés un à un, les derniers par le gouvernement Hollande en janvier 2017. Concrètement, les avis ne sont pas contraignants, le préfet fait ce qu’il veut et le juge considère que les avis du CODERST sont sans effets juridiques. Dans ces conditions, peu nombreux sont ceux qui s’y intéressent.
Ses comptes rendus constituent cependant un bon indicateur de la façon dont sont traités localement les dossiers environnementaux. D’autant qu’en Ille-et-Vilaine, deux hauts cadres de la Timac sont membres du CODERST. Le premier y représente la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le second, l’Union des entreprises 35 (depuis le dernier renouvellement, il siège en tant que personne qualifiée).
Curieux, nous avons donc demandé aux services de l’État de nous fournir le compte rendu de la séance du Coderst du 20 avril 2021 durant laquelle les modifications des arrêtés d’exploitation de la Timac pour les usines de Saint-Malo étaient examinées. Il est ici

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Des pratiques hallucinantes

Logiquement et afin de prévenir les difficultés, le règlement du Coderst prévoit des mesures particulières pour les personnes intéressées à une décision. Il y est inscrit : « Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel. »
Étrange choix de rédaction pour un organisme créé par un État dont la justice utilise une définition du conflit d’intérêts qui semble plus adaptée : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». (art 2 lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013) .
Le 20 avril 2021, lors de l’examen des dossiers concernant la Timac, l’application du règlement du Coderst, même mal rédigé, devait conduire les personnes en situation potentielle de conflit d’intérêts à se retirer des débats et à ne pas participer aux votes. Le compte rendu de cette réunion indique que les cadres de la Timac ont participé directement aux débats et indirectement aux votes en donnant chacun un mandat de vote à d’autres membres du conseil.
Apparemment, cela ne choque personne dans ce Conseil, pas même son président.

Des mandats exotiques

Situation étonnante, mais qui se double de plus étonnant, voire d’exotique.
Le premier mandat de vote est donné à un fonctionnaire qui représente une administration, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Or ce dernier, qui n’est absolument pas en cause, n’est présent que pour représenter son administration. Par quel biais juridique un fonctionnaire dans cette situation peut-il recevoir un mandat à titre personnel ? Mystère.
Le second mandat est donné au président d’Air-Breizh, organisme agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne. La particularité de ce second mandat est que la définition du conflit d’intérêts s’applique également au Président d’Air-Breizh. En effet, la Timac était membre d’Air Breizh et présentée comme telle jusqu’au 14 février 2024**, et client d’Air-Breizh.

Unanimité et inutilité

Ce n’est pas un secret, en 2021, lors de la révision de l’autorisation d’exploiter de la Timac, Osons ! voulait à minima que la surveillance du cadmium dans les rejets d’eaux soit imposée.
Les eaux de la Timac sont partiellement rejetées dans les réseaux du port ou du Routhouan sans obligation de surveillance du cadmium. Pourtant, Saint-Malo est le seul port, de Bretagne et des Pays de Loire, pollué au cadmium, les matières premières phosphatées en provenance du Maghreb en sont chargées, de même que  les engrais phosphatés qui sont d’ailleurs l’objet de nouvelles règles européennes pour réduire leur teneur en cadmium.
Lors du Coderst du 20 avril 2021 personne n’a proposé et défendu la surveillance du cadmium dans l’eau rejetée. C’est à l’unanimité que les représentants de l’État, des élus, des professions et des associations ont voté à favorablement sur le dossier de la Timac. Ni les conditions de cette décision, ni leur parfaite connaissance des études de l’INERIS et des parutions de Lancet n’ont troublé la fanfare des experts.
Pas une fausse note, la face est sauve, le CODERST a dit oui, les mêmes acteurs se retrouveront bientôt dans un autre conseil, une autre commission, aussi unanime qu’inutile…
Quelques mois après cette réunion, 41 médecins de Saint-Malo alertaient sur la mortalité et s’interrogeaient sur le cadmium présent dans le port dans le cadre de l’expertise judiciaire en cours sur l’activité de la Timac.

Vive l’unanimité !

* Le 12 février 2024, nous avons appris que Timac Agro est membre d’Air Breizh et non membre de son conseil d’administration comme nous l’avions écrit dans un premier temps (signaler par Air Breizh).
* * Le 14 février 2024, nous avons appris que le nom de Timac Agro avait été ôté de la liste des membres d’Air Breizh . L’organisme nous signalant que “Après vérification en interne, il apparaît que Timac n’ a pas versé de cotisation à Air Breizh  depuis plusieurs années et n’est plus à jour de ses cotisations. Par conséquent, cette entreprise perd son statut de membre d’Air Breizh. Le site web est mis à jour.”

 

Osons faire le point

En juillet 2020, 12 plaignant·e·s et OSONS ! obtiennent de la juge de Saint-Malo, la réalisation d’une expertise judiciaire de l’activité de TIMAC AGRO. Depuis, nous sommes attentifs à ne pas troubler cette expertise. Pour autant,nous continuons à être vigilant·e·s sur la pollution de l’air et de l’eau, c’est pour cela que nous avons saisi le tribunal administratif contre les autorisations d’exploiter données par le préfet d’Ille-et-Vilaine à Timac Agro, en mai 2021. Durant cette période nous avons construit des liens avec les associations qui se battent contre la pollution des usines Timac, présentes également à Rochefort et Bayonne, du travail de fond en quelque sorte.

En revanche, depuis la fin de l’année 2022, nous assistons à la multiplication des études, des articles de journaux, des réunions institutionnelles qui se suivent et se contredisent dans les détails, mais se rejoignent sur l’essentiel, le flou et l’approximation.

Cette profusion n’a précédemment existé qu’au printemps 2018, au moment où il fallait taire la première sanction du préfet d’Ille-et-Vilaine contre la Timac alors en préparation et effective fin juillet 2018. À l’époque, l’opération a été réussie et ce n’est qu’un an plus tard, durant l’été 2019, que les associations ont eu connaissance des dégagements illégaux d’ammoniac des usines de TIMAC AGRO, jusque 15 fois plus que la norme.

Une expertise qui dure, sur laquelle les Malouin·e·s nous demandent des informations. Des autorités qui clament la pureté de l’air pendant que des médecins disent le contraire., il était temps pour OSONS! de faire une réunion publique d’information. Nous vous donnons rendez-vous le 13 avril, à 20 heures, espace Bouvet à Saint-Servan (à côté du théâtre).

Bienvenue à SEVESO Dinard

Dinard : Épisode 0 « Bienvenue à SEVESO »

Mi-mars des riverains découvrent de petites affiches jaunes autour du site SEVESO de Dinard et comprennent qu’il vaut mieux s’en mêler.

Un coup de fil à OSONS ! et l’histoire commence.

Dinard : Épisode 1 « La cata »

Le 26 septembre 2019 à Rouen, l’incendie, qui embrase l’usine Lubrizol (produits chimiques) classée Seveso seuil haut (« à haut risque ») et les entrepôts de Normandie Logistique, dégage un panache de fumée toxique, sur une vingtaine de kilomètres et sur environ 6 km de large.

Un an plus tard, le 22 septembre 2020, lors d’une visite à Dinard, les inspecteurs des installations classées constatent que la société Florendi, filiale du Groupe Roullier, dépasse de très loin son autorisation de stockage, notamment de produits azotés et d’engrais.

La société du Groupe Roulier qui doit déclarer ce type de changement au préfet, ne l’a pas fait, même après l’incendie de Lubrizol, pourtant l’exploitant sait que le bâtiment ne résisterait pas plus de 5 minutes et 40 secondes à un incendie et tout cela à quelques mètres d’une usine classée SEVESO seuil haut.

C’était il y a 30 mois, où en est-on ?


Dinard : Épisode 2 « Où en est-on ? »

Le 20 novembre 2020, le préfet d’Ille-et-Vilaine met en demeure la filiale du Groupe Roulier de régulariser sa situation. Il lui donne quatre mois pour déposer un dossier de régularisation ou trois mois pour un dossier de cessation d’activité.

Deux ans plus tard (fin d’année 2022), le préfet d’Ille-et-Vilaine constate, enfin, que les délais sont dépassés. Le délai global prévu par la loi pour régulariser ce genre de situation est d’un an, tout compris.

Le 12 décembre 2022, le préfet prévoit de sanctionner la société à partir de juin 2023 de 175 € par jour si les excédents d’engrais n’ont pas disparu.

En juin 2023, il se sera écoulé 37 mois…


Dinard : Épisode 3 « Je veux des dérogations »

Fin 2022, la société du Groupe Roulier dépose un dossier de régularisation complet en préfecture.

Le problème c’est qu’avant 2020, elle avait choisi de ne pas déclarer ses activités réelles et les risques que celles-ci faisaient courir. Or, après l’incendie de Lubrisol la règlementation est devenue plus exigeante et s’applique aux nouveaux dossiers.

Situation de crise, le beurre et l’argent du beurre risquent de fondre devant les exigences de la règlementation en ce qui concerne la résistance au feu des bâtiments.

Résultat, après avoir choisi de jouer avec la règlementation, la société du Groupe Roullier demande une dérogation aux règles de construction contre l’incendie, au motif que les travaux et leurs conséquences sur l’entreprise coûtent trop cher…

Nous sommes toujours sur un site SEVESO seuil haut !


Dinard : Épisode 4 « Des citoyen·ne·s s’en mêlent »

Des riverains téléphonent à OSONS ! L’histoire commence.

Où sont les dossiers ? Que manque-t-il ? Qu’est-ce que cette enquête ?

En moins de 3 jours, le dossier est parcouru, les documents complémentaires demandés à une préfecture qui joue le jeu en quelques heures (on critique assez souvent pour le saluer). Le dossier est analysé et trois questions principales semblent s’imposer :

  • Une société, qui a choisi de jouer avec la règlementation et dont la demande d’enregistrement annonce fièrement le chiffre d’affaires de son Groupe (Roullier), 2,5 milliards d’euros, peut-elle bénéficier d’une dérogation à la règlementation incendie parce que les travaux coûteraient trop cher…
  • Le préfet va-t-il autoriser une dérogation à la règlementation incendie, après Lubrisol sur un site SEVESO ?
  • Sur un site SEVESO, comprenant des équipements partagés entre plusieurs entreprises et la proximité de leurs stockages, pour quelles raisons le dossier Florendi ne porte-t-il pas sur la sécurité de tout le périmètre ?

Qu’en pensez-vous?


Dinard : Épisode 5 « Action — réaction »

La consultation du public est organisée jusqu’au 31 mars. Le dossier est consultable à la mairie de Dinard et sur le site de la Préfecture http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe et sur le site d’OSONS !

Les observations peuvent être faites par le public avant cette date.

Nous invitons les Dinardais et les autres à exprimer leur opposition sur les dérogations dans un site SEVESO et à demander que la sécurité de l’ensemble du site SEVESO soit examinée en relation avec la demande de Florendi.

Après le 31 mars, le dossier ne sera pas classé, la mobilisation sera encore possible et les riverains entendent bien faire parler d’eux.

À suivre…


 

Les documents:

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Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

BANC PUBLIC, le trimestriel du Pays de Saint-Malo, consacre le dossier de son 5ième numéro aux « bombes chimiques » que constituent le port de Saint-Malo et l’étang de Sainte Suzanne. On y apprend que les médecins malouins entrent dans le débat et souhaitent l’élargissement du champ de l’expertise au domaine de la santé . ☞ https://www.bpublic.fr/

Jeudi 23 février: conférence-débat ” pour une autre politique de santé” animée par le Professeur André grimaldi

Jeudi 23 janvier à 20h salle Bouvet à Saint-Servan,
la coordination malouine « Le Monde d’Après » et l’association « Dinan Diver’Cité » ont invité le Professeur de Médecine André Grimaldi.
En février 2008, en réaction au rapport de la commission sur l’hôpital public de Gérard Larcher, trois professeurs de médecine (André Grimaldi, Thomas Papo, Jean-Paul Vernant) publient dans le Monde diplomatique une tribune signée intitulée « traitement de choc pour tuer l’hôpital public » Ils lancent avec des soignants un appel « pour sauver l’hôpital public : pour que la carte Vitale ne soit pas remplacée par la carte bleue »2.

Au moment où le secteur sanitaire de Saint-Malo-Dinan est l’objet d’un projet de réorganisation hospitalière, les réflexions de cet acteur engagé sur la situation présente et l’avenir de notre systéme de santé enrichiront le débat malouin autour de l’hôpital

‘Ammoniac mon amour’ – Balade sur la qualité de l’air

‘Ammoniac mon amour’, balade sur la qualité de l’air à Saint-Malo organisée par OSONS !

Le 2 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a ordonné la première expertise judiciaire française sur l’activité de la Timac. Le but est de dire si les installations, les procédés de fabrication et de manutention, sont conformes aux normes et adaptés à la prévention des nuisances, en mettant en évidence les risques sur la santé des personnes exposées. Prévue pour durer 8 mois, l’expertise va durer plus de deux ans durant lesquels les plaignant·e·s dont l’association et l’avocate travaillent d’arrache-pied pour faire valoir les constats et inquiétudes des Malouin·e·s.

Le 18 septembre 2021, l’association OSONS ! et d’autres plaignant·e·s ont déposé un recours au tribunal administratif contre les arrêtés du préfet d’Ille et Vilaine de mai 2021, destinés à modifier, en apparence, l’exploitation des mêmes usines.

Depuis, différentes sources communiquent sur les questions de pollution de l’air à Saint-Malo, sans plus de prudence qu’avant 2020 et sans attendre les résultats de l’expertise.

Pour une information directe aux citoyens·ne·s qui n’empiète pas sur les décisions de justice, l’association OSONS ! invite à une balade intitulée « Ammoniac mon amour » durant laquelle l’historique et l’actualité de son action et des dossiers de la qualité de l’air malouin seront expliqués.

‘Ammoniac mon amour’ le 2 juillet 2022 à 17h, départ, rond-point entre la rue Hochelaga et le quai du Val, arrivée, allée Marie Marvingt. La balade sera suivie d’un micro-ouvert aux prises de parole sur le thème de la qualité de l’air et ceux qui le souhaitent pourront prolonger les échanges avec l’association en prévoyant leur pique-nique.

Vente des Nielles: Nouvelle tentative jeudi 24 février 2022

Cela n’aura pas tardé le prochain conseil municipal qui se tient le 24 février 2022 va de nouveau délibérer sur le déclassement et la vente des terrains du camping des Nielles. Pour mémoire, en décembre 2021 le juge administratif a annulé le déclassement des terrains et en conséquence annulé la vente au groupe Raulic.

Nos derniers articles sur le sujet sont ici et ici ou encore .

Nous saurons donc jeudi à quel montant la majorité actuelle espère vendre les terrains qui, pour rappel, ont été évalué en janvier dernier par un expert foncier auprès des tribunaux à 10 millions d’euros soit 3 millions de plus que le prix prévu en 2020, soit une augmentation de 43%…..

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Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées
.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

Charte construction et aménagement durable pour St Malo

Une « concertation » en trompe l’oeil, ou une simple opération de communication destinée à faire croire aux malouins(es) que la politique en matière de construction et d’aménagement de la ville de St Malo a changé depuis l’arrivée de M. Lurton à la mairie.

Cette charte est une suite d’affichage de prétendues bonnes intentions (cf édito de M. Lurton en 1ère page) : « urbanisme apaisé », « préservationde l’environnement », »maintien de la qualité de la vie » qui ne peuvent se concrétiser pour plusieurs raisons :

  • Cette charte n’a pas de portée juridique, ce n’est pas un document règlementaire et elle ne peut être utilisée pour contester une décision devant le tribunal administratif.
  • La charte n’a aucun caractère contraignant pour les promoteurs : c’est «  la ville qui décide si une démarche de concertation avec les riverains est nécessaire pendant la phase de conception » du projet (p.4 et p.5). Contrairement à la charte élaborée par la ville de Rennes, jamais dans la charte de St Malo le terme « devra » n’est utilisé, au contraire, on se contente d’indiquer constamment que le promoteur « pourra » agir en concertation avec les riverains « si la ville le demande».

Un constat s’impose : les permis de construire accordés par la nouvelle municipalité au printemps 2021 n’ont jamais fait l’objet d’une concertation préalable, les riverains ayant été mis devant le fait accompli lors de l’affichage du permis sur les terrains concernés.  Or la charte a été « élaborée au cours des mois de mars et avril 2021 » (cf p.3 de la charte) et les intentions vertueuses maintes fois annoncées par voie de presse ne sont pas respectées, ni par la ville elle-même, ni par les promoteurs , depuis son élaboration.

C’est le cas par exemple :

  • du permis de construire à Paramé du 7 avril 2021 pour la SNC Batimalo/Sacib sur la parcelle bâtie de l’Armée du salut.
  • du permis de construire accordé en juin 2021 1 rue Amiral Le Verger à Rocabey face au foyer Marie La chambre..

Les promoteurs qui auraient signé cette charte (sans problème puisque aucune contrainte ne leur est imposée) ne sont pas mentionnés sur le document en question.

Ce qui se cache derrière la « densification » à Saint-Malo

Les chiffres de l’Insee du 01/01/2021 parlent d’eux-mêmes :

L’argument selon lequel il faudrait densifier les constructions n’a pas de sens à St Malo car il n’y a pas de densité de population qui le justifie.

Entre 1999 et 2018, le nombre de logements a augmenté de 20 % mais la ville a perdu 7 habitant.es par tranche de 10 logements nouveaux.

Ce constat absurde est dû au fait que les nouvelles résidences principales ne représentent pas 30% des nouvelles constructions et que la densité d’habitants par logement est en forte baisse.

A l’évidence St Malo n’est pas en zone tendue

Pour qui construit-on ?

Les résultats de la période 2013/2018 sont connus, le pourcentage des HLM par rapport aux résidences principales a diminué sur St Malo entre 2013 ( 25,8%) et 2018 ( 24,9%). Plus marquant encore, pendant cette période le nombre de logements sociaux a augmenté de 3.1% quand celui des résidences secondaires augmentait de 17.1%.

Faible intervention publique et prix aussi excessifs que les volumes des nouveaux collectifs ne vont pas aider à inverser la courbe défavorable pour la démographie malouine (presque 40 % de la population est retraitée). Les familles de jeunes notamment se voient contraintes de s’éloigner toujours plus loin de Saint-Malo pour s’installer à la campagne avec toutes les conséquences néfastes que cela entraîne (déplacements coûteux, grignotage des terres agricoles, circulation accrue pour accéder aux lieux de travail, gaspillage de deniers publics en supprimant écoles et collèges sur St Malo).

Doit-on dans ces conditions continuer à construire de façon démesurée n’importe où et n’importe comment pour la seule satisfaction des spéculateurs et l’enrichissement des promoteurs dans un cycle sans fin ?

Où sont « l’urbanisme apaisé » et « la qualité de la vie » du nouveau visage malouin ?

ll existe des solutions techniques (préemption, règlement du PLU, quota logements HLM par quartier…) pour freiner cette spirale de surbétonnage de notre ville que cette charte ne modifiera en rien. Mais visiblement pas de volonté  politique contre une densification excessive des constructions nouvelles au détriment de la qualité de vie des habitants et des espaces verts prétendument chers à notre maire.”

TIMAC : L’État organise-t-il sa propre impuissance ?


Pourquoi cette interrogation ?

Le 27 mai 2021, le préfet d’Ille et Vilaine a signé deux arrêtés modifiant les règles d’exploitation des usines de la Timac à Saint-Malo. Ces nouvelles règles sont les suites directes des actions des Malouin.es notamment l’expertise judiciaire obtenue par 12 personnes courageuses et OSONS ! dont les conclusions sont attendues pour l’automne.

Après des années de mesures et de contrôles inadaptés, la Timac semble réussir à mieux maîtriser les émissions d’ammoniac et partiellement les odeurs, situation que nous espérons durable. Les règles fixées par le préfet devraient le garantir, mais nous pensons que l’État fait le service minimal et organise sa future impuissance.

Venez découvrir les nouveaux arrêtés ce qu’ils nous disent, ce qu’ils oublient de dire, comment cela impactera notre avenir et les propositions d’OSONS!

C’est le sujet de la réunion publique organisée par l’association OSONS !

 Le 20 juillet à 20 h salle Surcouf Espace Bouvet à Saint-Malo.

Pour imprimer et coller l’affichette dans votre cage d’escalier, votre quartier, la proposée aux commerçants : c’est un clic ici

A l’attention des acteurs de culture et du spectacle vivant et de l’adjointe chargée de la culture

A l’attention des acteurs de culture et du spectacle vivant et de l’adjointe chargée de la culture

 

 En début d’année, le conseil municipal a décidé de poursuivre la voie empruntée  il y a cinq ans par la municipalité Renoult en votant la poursuite de la gestion du théâtre par le moyen d’une Délégation de Service Public.

À cette période, la situation sanitaire n’a pas permis l’instauration d’un débat avec les différentes parties prenantes sur le sujet alors même que les résultats de la gestion précédente sont loin d’être au bénéfice des Malouin.es.

La décision de ne pas animer le débat sur le théâtre et le spectacle vivant sur ce qu’attendent les citoyen.es de la « scène malouine», nous semble préjudiciable  à la vie démocratique et à l’émergence d’une politique culturelle pour la ville.

Aujourd’hui, la mise en concurrence est lancée, les candidats déclarés et les négociations en cours.

Il est donc tard, trop tard pour une tentative de débat. OSONS ! a cependant décidé de ne pas cautionner cette absence, de l’adapter aux conditions sanitaires et à l’avancée de la procédure de mise en concurrence.

Nous le disons simplement, notre association n’est pas spécialiste ou particulièrement active dans le domaine culturel, en revanche, nous considérons que la démocratie locale ne peut se contenter d’un rendez-vous tous les six ans, en particulier dans un domaine essentiel comme celui de la culture.

C’est la raison pour laquelle nous avons organisé un rendez-vous public le 24 juin, qui a fait suite à des consultations informelles avec les professionnel.les du spectacle sur la situation malouine.

Lors du forum du 24 juin, des points particuliers faisant écho au cahier des charges ont été relevés avec le souhait qu’ils soient abordés lors des négociations et la rédaction du contrat.

Le premier d’entre eux est de limiter les vœux généralistes présentés dans le cahier des charges et d’exprimer dans le contrat des objectifs précis, quantifiables et engageants.

  • Ainsi, le terme « spectacle grand public », renvoyé dans les questions des candidats à leur appréciation, doit être précisé lors des négociations pour éviter la profusion de One wo/man show des dernières années (jusqu’à un tiers des spectacles proposés).
  • De même, décrit comme un axe de l’ambition municipale dans le cahier des charges, le lien avec les associations du « spectacle vivant » doit faire l’objet d’une exigence quantitative en matière de mise à disposition des installations, mais également qualitative dans l’assistance à ces associations, par exemple par l’interface avec les troupes en résidence ou les spectacles organisés. Cette ambition doit se traduire dans le contrat en engagements clairs et vérifiables.
  • Prenant en compte le bilan affligeant du contrat précédent sur le plan de l’accueil de troupes en résidence, le document de mise en concurrence prévoit l’accueil annuel de « 2 compagnies au minimum par an» (toute l’année, deux fois quinze jours, 5 week-ends ?) et demande aux candidats d’en définir les objectifs et modalités. A défaut d’avoir fixé des conditions minimales, il nous semble indispensable que le futur contrat non seulement définisse, mais quantifie et précise les conditions faites aux troupes en accueil et les contreparties qui leur seront demandées.
  • Sur le lien avec les établissements scolaires : aucun objectif minimal de rencontre, de modalité d’intervention ou de spectacle proposé n’est indiqué dans le projet de contrat. La collectivité pourrait avoir l’ambition politique d’inscrire dans le contrat que chaque élève malouin, dans son parcours scolaire, ait l’opportunité d’assister au minimum à une pièce classique et une pièce contemporaine ou du spectacle vivant au sens large (danse, marionnette…) en primaire, au collège et au lycée. Les compagnies en résidence pourraient être le vecteur de ces interventions. En tout état de cause, une rencontre avec les enseignants du primaire et du secondaire pour déterminer les besoins serait souhaitable.
  • Enfin, les conditions tarifaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, les abonnements, par exemple, ne devant pas être synonymes de simples réservations.

Il est très tard, mais peut-être pas trop tard, c’est pourquoi nous appelons l’ensemble des acteurs de la culture et la municipalité à se rencontrer sur ces bases. Saint-Malo ne peut renouveler 5 années de gestion du théâtre à l’image des années passées.  

Pour faciliter cette rencontre urgente, nous proposons aux acteurs de la culture de reprendre l’idée de cette demande sans délai, dans les formes de leur choix et de la transmettre à Madame ISABELLE DUPUY, adjointe chargée de la culture. Nous ajoutons, de façon logique, que ne faisant pas partie de ces acteurs, notre association ne prétend pas à y être présente.

PS :  Nous constatons, dans l’édition du  jeudi 1er juillet du Pays Malouin , une communication à propos du théâtre. Nous souhaitons vous informer qu’elle n’est pas de notre fait. Nous avons volontairement limité nos contacts aux acteurs culturels et sommes désolés d’avoir suscité, sans le vouloir, un opportunisme potentiellement néfaste.

 

Les Nielles à l’abri du changement climatique ?

Ce début d’été nous rappelle avec vigueur que la météo n’est pas un « long fleuve tranquille », inondations, orages, tornades, glissements de terrain se multiplient. Désormais les effets du changement climatique semblent moins discutés, moins mis en doute. Ces phénomènes existent depuis longtemps, mais ce que nous disent les spécialistes c’est que leur fréquence ou leur intensité se sont aggravés en quelques années. Même les saisons durant lesquelles ils ne se produisaient quasiment pas, sont concernées aujourd’hui et certainement plus encore demain.

Chacun aux responsabilités comprend la donne et prétend prendre en compte cette réalité dans les projets et les décisions.

 

Refusant de prendre en compte la réalité, elle utilise toujours le boulier pour calculer l’incidence des bassins versant et l’échelle de la grenouille pour l’incidence climatique.

Dans son arrêté du 26 février 2021 la préfecture d’Ille et Vilaine autorise les rejets du projet de thalassothérapie sur le site des Nielles.

Nous avons longuement évoqué la question des rejets en mer dans les dernières années et souligné la proximité d’une zone protégée ou la mauvaise qualité sanitaire qui interdit la pêche à pied dans le secteur de rejet. Ce que nous ne pouvions imaginer c’est que la préfecture décide que la pollution de la plage était acceptable.

De quoi parlons-nous ?

Le projet d’hôtel de luxe provoque l’imperméabilisation des sols et le constructeur a l’obligation de construire des bassins de stockage d’eaux pluviales de manière à ne pas saturer les réseaux publics du quartier. En fonction de la taille des bassins, il est possible de stocker plus ou moins d’eau. Selon une technique et un vocabulaire mis au point avant que l’instabilité météorologique ne devienne une réalité, on évoque le stockage de volumes correspondant à des pluies décennales ou centennales. Par définition, une pluie décennale se produit tous les dix ans ou a 10% de probabilité de se produire chaque année.

Aujourd’hui cette méthode, aussi fiable que la grenouille dans son bocal, inspire la préfecture pour la rédaction de son arrêté du 26 février 2021.Voici comment est rédigé le droit de polluer la plage, donné aux propriétaires du futur hôtel.

Il faut savoir qu’en cas d’orage violent les eaux pluviales sont très polluées, des hydrocarbures aux les métaux lourds, elles sont chargées de matières et de produits divers arrachés aux chaussées,. En permettant un rejet sur la plage dès le stade d’une « pointe décennale », c’est la permission de polluer la plage du Minihic qui est donnée.

Quel est le risque ?

S’il y a vingt ans le risque était de 1 sur 10. Aujourd’hui personne ne le sait et chacun est surpris par la violence des phénomènes météo qui se produisent et s’aggravent.

Car c’est bien un double sujet auquel nous sommes confrontés :

  • L’évolution des pluies n’est plus stable, mais chaotique, et de fait, les référentiels de calcul ne sont plus d’actualité.
  • Sur la durée de vie du projet (s’il se réalise) cette instabilité va probablement s’accentuer, et multiplier les rejets sur la plage, car comment augmenter la capacité de stockage des eaux pluviales dans un espace contraint ?

Le risque est simple à défaut de pouvoir stocker des quantités suffisantes, la plage du Minihic sera de plus en plus victime de rejets d’eaux polluées provenant de l’opération hôtelière.

C’est encore un des avantages merveilleux de ce projet pour lequel, décidément, ni administrations, ni autorités, ni politiques ne prennent et ne courent de risque, contrairement au littoral.

 

 

 

 

 

Le football est un prétexte : Des sous, des sous, des sous…

En publiant ici sur l’affaire du stade présenté en grandes pompes le 29 mai 2021, nous avons prévu de faire plusieurs zooms sur des aspects qui, à nos yeux, nécessitent une réflexion. La première concerne la situation de Saint-Jouan et d des élues, voir ici. La seconde ci-dessous concerne les aspects financiers et le montage juridique ( les deux sont liés). Les gazettes nous informent  que l’instruction est en cours, nous n’avons pas attendu pour débuter la nôtre.

Avertissement : la lecture ci-dessous peut-être pénible, mais puisque notre méthode de travail est l’étude des questions dont nous nous saisissons, autant la partager.

Des sous, des sous, oui mais combien ?

35 millions d’euros, c’est l’annonce pour les installations sportives, les bureaux, le DATA-Center et le pôle logistique. Pour obtenir cette somme, un apport de 12 millions d’argent (public et privé) déclencherait un prêt de 23 millions remboursable en quarante ans. Les locations de cet ensemble indissociable permettraient une recette de 800 000 € par an qui couvriraient le remboursement du prêt.

Derrière cette simplicité apparente se cache un montage juridique complexe dont la légalité paraît aussi douteuse que la transparence. Parmi les multiples facettes du montage juridique :

  • La conclusion au profit de la SAS d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (A.O.T.) par Saint-Malo agglomération qui resterait propriétaire des terrains.
  • La création d’une société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).
  • La constitution d’un ‘consortium’ privé.
  • La création par la S.E.M.L. et le consortium d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour construire et gérer l’ensemble, en la dotant de 12 millions d’euros (2 fois 6).
  • La garantie de l’emprunt par l’agglomération de Saint-Malo.

Le schéma de cette proposition est reconstitué d’après les éléments rendus publics.

Carton jaune sur l’argent public.

En termes financiers ce schéma laisse entrevoir des zones grises :

  • Les porteurs du projet convoitent 90 000 m² de terrain sur la ZAC Atalante dont Saint-Malo Agglomération resterait propriétaire. Le coût, 31 €/m² (selon les ventes 2019 et 2020), soit 2,79 millions d’euros, cela représente un sacré trou dans le budget de la zone Atalante. Qui compensera ce manque ? le budget général, une diminution des services à la population, et au final les impôts ?
  • Pour avoir le droit d’utiliser les terrains et d’y construire, les porteurs du projet souhaitent obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (durée maximum, soixante-dix ans et non quatre-vingt-dix-neuf ans comme annoncé lors de la présentation publique). Le schéma présenté n’indique pas de redevance à payer à la collectivité, c’est pourtant obligatoire pour les activités commerciales (L2125-1 à 6 du Code général de la propriété des personnes publiques). Comment expliquer cette gratuité ?
  • Le même schéma indique que l’Union Sportive Saint-Malo (USSM) devra honorer un loyer pour l’utilisation des lieux. Aujourd’hui, elle bénéficie des équipements de la collectivité, si ce n’est de manière gratuite, en tout cas d’une façon qui n’a rien à voir avec les sommes évoquées pour le stade privé, il s’agit en quelque sorte d’une subvention en nature. Le montant des travaux d’investissement au stade de Marville, en 2018, 1 276 593 €, en 2017, 882 719 € montre que cela n’est pas négligeable, et même si ces sommes ne concerne pas exclusivement le football, chaque équipement entraîne des frais de fonctionnement et d’investissement, par exemple la réfection une pelouse de jeu, d’une tribune…. Le cumul avec le remboursement d’un prêt sur quarante ans est inévitable. Comment trouver l’argent pour ce loyer, une subvention publique en plus ?
  • L’estimation du projet, 35 m€, semble réalisée sur la base d’un dossier qui n’est même pas au stade de l’avant-projet. Qui en garantit la fiabilité et surtout qui assurera les financements complémentaires éventuels, l’argent public ?
  • La réalisation de l’ensemble repose sur un pari économique, ‘la réussite des activités qui y sont prévues pendant quarante ans’ (durée de remboursement du prêt). Durant ces quarante ans des réinvestissements seront nécessaires pour les équipements « sportifs » (voir plus haut l’exemple de Marville) comme pour les équipements « économiques ». Ils viendront s’ajouter aux dépenses de fonctionnement qui ne sont pas évoquées et à l’investissement de départ. Qui les prendra en charge en particulier si la réussite économique est aléatoire ?

Les approximations d’aujourd’hui risquent fort de se transformer, demain, en sollicitations d’engagement supplémentaire des collectivités publiques sur fond de pression ou de jeu sur la corde du prestige sportif, du rôle social ou tout simplement de la préservation d’un patrimoine existant.

Reste l’une des grandes inconnues, le « consortium privé » dont la définition par le dictionnaire du droit privé indique « l’appellation ‘consortium’ n’est réglementée par aucun texte légal ou règlementaire ». Celui-ci avancerait 6 m€ et comme rien n’indique un remboursement, il faudrait le croire à fond perdu. Doit-on y voir la représentation locale de ‘la main invisible du marché’ qui aurait envie de distraction et lâcherait 6 m€ sans en retrouver le moindre sou en fin de partie ?

Carton rouge pour le montage juridique.

L’expérience nous a appris que pour analyser des montages juridiques complexes, le plus efficace est un retour aux questions simples.

    À propos de l’Autorisation Temporaire d’Occupation.

  • Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire….. Les terrains de la zone Atalante destinés à la vente ne font pas partie du domaine public, mais du domaine privé de l’agglomération. La réalisation d’une AOT est tout simplement impossible.
  • Si par miracle administratif, ou par l’intervention de quelqu’un dont le bras est suffisamment long, ces terrains étaient classés dans le domaine public, les collectivités ne peuvent délivrer d’A.O.T. qu’en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence. La réalisation d’un Data Center ou d’un pôle logistique ne relève pas des compétences de l’agglomération. L’intérêt général de l’agglomération à agir dans le cadre du développement économique pourrait éventuellement être admise et justifiée s’il y avait une absence d’initiative privée en termes d’immobilier d’entreprise, ce n’est pas le cas à Saint-Malo. Il n’y a donc ni compétence, ni intérêt général. Comment justifier une AOT dans ce cas, sans interprétation particulière du droit, voire du passe-droit ?
  • Les porteurs du projet de stade privé expliquent que pendant la durée de l’AOT , une partie du service public « sportif » pourra être réalisé grâce aux installations et qu’à la fin de l’AOT celles-ci resteront propriété de l’agglomération. Les précisions des textes de loi, apportées en 2015, indiquent qu’une A.O.T. ne peut avoir pour objectif « l’exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d’une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation ». Le deal qui consisterait à faire réaliser via une AOT, un service ou un équipement en échappant aux règles de la commande publique (la mise en concurrence) est illégal. Peu importe la destination des équipements en fin d’AOT.

    À propos de la constitution d’une Société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).

  • L’opération de stade privé et d’immobilier d’entreprises ne peut justifier à elle seule la création d’une S.E.M.L., son objet est trop réduit et son rapport avec l’intérêt général plus qu’aléatoire. Les porteurs du projet de stade privé savent que les S.E.ML bretonnes (moins de dix) et au-delà françaises ont des objets plus larges. Leur tentative est de faire intrusion dans la libre décision des élus locaux en questionnant directement des élus régionaux pour la création d’une Société d’économie mixte locale. Les élus locaux vont-ils renoncer à une partie des compétences ou à l’indépendance de l’agglomération?
  • Les S.E.M.L. peuvent agir dans de nombreux domaines il suffit que l’une des collectivités actionnaires qui la compose dispose de la compétence adaptée. Elles peuvent en particulier agir sur l’immobilier d’entreprise. En revanche, on peut douter qu’un juge apprécie beaucoup ce jeu de poupées russes qui consiste à créer une SEM qui crée une SAS avec pour objectif déclaré d’agir en dehors des règles de la commande publique…
  • La création et les pratiques d’une S.E.M.L. doivent respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie qui fait obstacle à la prise en charge d’activités industrielles et commerciales par les collectivités publiques. Le financement d’une SAS de promotion immobilière est une activité commerciale et indirectement la création d’un pôle logistique ou d’un DataCenter sont des activités industrielles. Comment justifier du respect de la liberté du commerce et de l’industrie ?
  • Les attributions d’une S.E.M.L. doivent être complémentaires. Ce que proposent les porteurs de projet consiste à équilibrer financièrement l’ensemble des dépenses du projet à partir de location de nature diverse. La réunion d’activités au sein d’une même société d’économie mixte pour parvenir à un équilibre financier est considérée comme illicite. Créer une SAS pour le faire de façon déléguée est-il plus licite ?

     À propos de la garantie d’emprunt

   Les porteurs du projet de stade privé souhaitent que l’emprunt de 23 millions d’euros soit garanti par l’agglomération.

  • S’il est tout à fait possible qu’une collectivité accorde une garantie d’emprunt à une personne de droit privée, cette garantie est considérée comme une aide économique. Le cumul « garantie d’emprunts », terrain gratuit, apport de 6 millions d’euros, c’est un peu l’histoire » du beurre et du sourie de la fermière » et surtout le rappel du plafonnement des aides.
  • Par ailleurs, une ou plusieurs collectivités territoriales ne peuvent garantir plus de 50% d’un même emprunt pour une société commerciale. Qui garantira les autres 50%, soit 11.5 millions ?

Imprécisions financières, bizarreries administratives, intrusion dans la libre administration des collectivités, les personnes qui portent ce projet ont-elles toutes en tête sa réelle portée ?  Il est possible d’en douter. Ce projet pose également d’autres d’autres questions relatives à l’utilisation de l’argent public et à l’équité de traitement entre les différents pratiques du sport et entre les différents besoins de la population. Au-delà, cette tentative de lobbying peut-elle devenir la règle en matière de régulation des deniers publics locaux ?

 

Le fiasco du projet de musée d’histoire maritime

Ainsi donc, le maire de Saint-Malo a mis un terme au projet de Musée d’Histoire Maritime, du moins dans la conception qui avait été celle de l’ancienne municipalité Renoult, tant du point de vue muséographique que du point de vue architectural. L’argument avancé par le maire actuel est que le-dit projet ne rentre pas dans les capacités de financement de la ville, dans la mesure où sa réalisation dépasserait de 46% le coût d’objectif annoncé en 2019[1]

Cette décision a fait et fait encore l’objet de nombreux commentaires et prises de position à la hauteur des qualificatifs dithyrambiques qui avaient accompagné l’annonce du bouclage du projet par l’équipe Renoult. Certains n’hésitent pas en effet à parler de « sabordage », de « gâchis », d’autres de signe « révélateur du manque d’ambition » pour Saint-Malo, « d’abandon en rase campagne »…ou encore « d’absence de volonté politique » ….

Nous ne sommes pas dans les secrets du dossier mais cela ne nous empêche pas de penser que cet épisode est surtout révélateur de la vision politique des diverses équipes municipales quant à la valorisation du patrimoine maritime et historique. Nous parlons bien de « LA » vision politique, car en réalité, celle-ci est commune à R. Couanau, C. Renoult et G. Lurton, au sens où elle consiste à valoriser exclusivement le passé maritime, un passé par ailleurs très délimité à celui des corsaires et des armateurs, et à l’inclure dans l’offre touristique de la destination malouine, avec toutes les conséquences positives mais aussi négatives que cela implique.

En réalité, les oppositions qui se manifestent aujourd’hui sur l’abandon du projet n’expriment que des divergences politiciennes et des concurrences d’égos. D’ailleurs, si l’on en croit l’ancien maire de Saint-Malo, R. Couanau[2], ce sont ces manœuvres politiciennes qui ont empêché le projet initial de sortir avant 2014 et la mégalomanie de C. Renoult qui a conduit au projet Kengo Kuma, insoutenable financièrement.

Il reste qu’il n’y a plus aujourd’hui, ni projet, ni même de musées comme ceux qui existaient au Château et à la Tour Solidor. Et cette situation est évidemment préjudiciable culturellement pour les jeunes générations du pays malouin.

Il y a donc urgence à reprendre ce dossier, mais par le bon bout, c’est-à-dire :

  1. sur les questions historiques, revisiter le programme muséographique, notamment sur deux sujets : la traite négrière, pratiquée à une ample échelle par « ces messieurs de Saint-Malo » et  les aspects sociaux relatifs à la vie de ce peuple malouin, embarqué sur les terre-neuviers certes, mais aussi s’échinant sur le port de commerce, dans les chantiers navals et les activités charbonnières.
  2. En traitant avec soin et concertation la mise en cohérence de cet équipement avec l’environnement urbain et architectural et en se gardant de le concevoir en priorisant des opportunités touristiques,
  3. En faisant à la question de la mer dans le futur une place aussi essentielle que celle réservée aux aspects historiques : en d’autres termes, développer la connaissance de la mer, sa préservation et ses connexions avec l’économie, la recherche, l’enseignement universitaire…

 

Tout cela, évidemment avec une large information et consultation des malouin.es, tant il est patent que la conduite de ce projet en petit cercle d’initiés a abouti au fiasco[3] que l’on déplore aujourd’hui.

 

[1] Ce dérapage majeur est contesté par l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte Kengo Kuma) qui parle d’un dépassement de 15% par rapport au cout d’objectif révisé en valeur 2021, en raison du renchérissement du prix des matières premières. Mais cela ne change rien quant à la soutenabilité du projet.

[2] dans son ouvrage « Fragments d’histoire(s) » (pages 275 à 280)

[3] Nous n’aurons pas la cruauté de parler ici du montant d’argent public qui a été dépensé depuis 15 ans en vue de la réalisation de ce projet.

Quel théâtre souhaitons-nous ? Jeudi 24 juin 2021 à 19h – Forum extérieur de la médiathèque

Quel théâtre souhaitons-nous ? Jeudi 24 juin 2021 à 19h – Forum extérieur de la médiathèque

La municipalité a fait le choix de confier l’exploitation des Théâtres sous délégation de service public. Les candidats ont remis le 31 mai 2021 leur réponse au projet de contrat qui s’inspire en partie du cahier des charges des scènes subventionnées.

Osons! n’est pas un spécialiste de la culture, en revanche Osons , association citoyenne a, depuis plus de six ans, fait de la consultation des citoyen·ne·s  l’élément central de sa démarche (politique de l’eau, qualité de l’air, urbanisme…). Nous pensons que ce dossier doit aussi faire l’objet d’une large consultation des acteurs culturels et spectateurs de notre cité.

Le projet de contrat de la DSP comporte des orientations générales avec lesquelles nous sommes en accord.

  • Tryptique diffusion / création / actions culturelles
  • Le lien avec les associations, artistes, autres acteurs locaux
  • Une programmation pluridisciplinaire

Cependant à l’heure du choix, il convient de préciser ces orientations par des objectifs précis et engageants qui doivent être discutés, partagés avec les acteurs du monde culturel et les Malouins et Malouines.

C’est pourquoi, nous invitons tou·te·s celles et ceux qui travaillent ou qui sont engagées dans une démarche de diffusion, création, enseignement ou tout simplement amateurs du spectacle vivant de participer au forum « Quel Théâtre souhaitons-nous ? »

Le jeudi 24 juin 2021

de 19h à 21h

au forum extérieur de la médiathèque

Le football n’est qu’un prétexte : Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

Le football n’est qu’un prétexte :  Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

1,2 et trois/zéro contre Saint-Jouan et la vocation de la ZAC Atalante. C’est pour l’instant le résultat que révèle l’affaire du projet de stade.

Les élus de Saint-Jouan des Guérêts ne le diront pas de cette façon, mais la situation dans laquelle ils sont placés est révélatrice du fonctionnement de l’agglomération et d’une maîtrise, qui semble aléatoire, de l’urbanisme de leur commune. Peut-être est-ce d’ailleurs l’une des explications du renoncement de l’ancien maire lors des dernières élections. Rejouons la partie à l’envers.

Le numéro 3 est l’affront de l’agglo fait aux Jouannais·e·s et à leurs élu·e·s.

Si les déclarations des uns et des autres sont exactes, les élus de Saint-Jouan des Guérets ont appris par la presse l’existence du dossier de stade sur la ZAC Atalante. Visiblement, ni le président de l’agglomération et maire de Saint-Malo au courant depuis longtemps, ni les vice-présidents en charge du dossier et maires eux-mêmes, ni l’administration de l’agglomération, censée travailler pour l’ensemble des communes de l’agglo, n’ont prévenu les élus de Saint-Jouan.

Bravo, formidable, quelle collaboration, quel respect et quelle déontologie.

Le mandat précédent est-il véritablement achevé, il est possible d’en douter. Espérons au moins que les élus de Saint-Jouan ont été informés des autres demandes sur ces terrains, notamment de la demande de l’ARS pour les besoins de foncier dans le dossier de l’Hôpital. Quant aux vice-présidents /maires d’autres communes de Saint-Malo Agglomération qui ont étudié l’affaire ou assisté à des réunions en « oubliant » les élus de Saint-Jouan, nous leur souhaitons de ne pas subir le même traitement à l’occasion des prochains dossiers communautaires intéressant leur commune. Quoi que !

Le numéro 2 est l’affront des porteurs du projet de stade aux élus.

Celui-ci, les élus de Saint-Jouan le partagent avec l’ensemble de ceux de l’agglomération. Les porteurs du projet souhaitent obtenir des collectivités : 6 millions d’euros, leur garantie pour un emprunt de 23 millions d’euros et le montage d’une structure spécifique d’investissement. Il ne semble ni idiot ni anormal que l’étude d’un tel dossier prenne un peu de temps pour des collectivités qui doivent répondre, avec équilibre, aux priorités collectives, y compris en matière d’équipements sportifs.

Visiblement les porteurs de projets étaient trop pressés pour attendre la fin de l’étude par l’agglomération et réaliser leur show dont le but est de faire pression sur les élus et inciter les amateurs de football à relayer celle-ci. Cette tentative de passage en force s’explique certainement par la crainte que le dossier de l’hôpital concurrence le leur. Dans ce cas, il y a fort à parier que le poids des usagers l’emportera sur celui des supporteurs dans la décision publique.

Le numéro un est l’affront des élus de Saint-Jouan à leur population.

En 2018, la modification du P.L.U. a permis d’autoriser la construction de la piscine sur la ZAC Atalante et de permettre que les surfaces restantes soient consacrées à un autre objet que celui pour lequel les terrains ont été expropriés. À l’époque, OSONS ! avait participé à l’enquête publique et dénoncé l’imprécision de la destination des terrains (ce que l’on peut construire ou pas). Nous craignions des implantations non souhaitées de commerces, mais au-delà nous écrivions dans notre contribution à l’enquête publique :

« Le respect des destinations définies par la loi permet une instruction sans risque des demandes d’autorisation de construire ou de changement de destination des constructions existantes (une usine se transforme en supermarché). À défaut, la cohérence avec les objectifs affichés est aléatoire et ponctuelle, voire le fait du prince. »

Définir la destination des terrains conformément à l’arrêté du 10 novembre 2016, c’est se poser les bonnes questions, dans le bon contexte. C’est la responsabilité que les Jouannais et Jouannaises confient tous les six ans à leurs élus. Ils ont préféré suivre plus ou moins aveuglément les conseils de ceux qui, aujourd’hui, ne les préviennent même pas de l’existence du dossier de stade. En 2018, les élus de Saint-Jouan ont marqué un but contre leur camp. Espérons que le projet de stade n’existait pas à cette période et qu’il n’explique pas l’imprécision de la modification du P.L.U car dans ce cas  Saint-Jouan à l’insu de son plein gré serait la formule adaptée.

Nous évoquions le « fait du prince », nous y sommes !

Mais savoir qui sera le prince ou la princesse n’est pas plus utile collectivement. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions et remettre les règles à l’endroit.

A suivre :

« Des sous, des sous, des sous. »

« Aménagement du territoire les élus au placard ? »

« Sport d’élite sport de masse.»

Le football n’est qu’un prétexte

Le football n’est qu’un prétexte

La zone Atalante a fait parler d’elle à deux reprises récemment. Dans le dossier de la reconfiguration des services hospitaliers Saint-Malo, Dinard, Cancale et à l’occasion d’un projet de stade de football.

Il y a plus de dix ans, les élus de l’agglomération ont souhaité disposer de terrains d’activités et de réserves foncières pour développer à long terme (en urbanisme 20 à 30 ans) un parc d’activités basé principalement sur les biotechnologies marines et les technologies de l’information et de la communication. Le premier thème reposant sur une filière existante à développer qui allie production sur place, recherche et enjeux environnementaux déterminants suivant les choix opérés pour ces activités nouvelles.

En 2018, sous le mandat Renoult, la destination des terrains a été modifiée en détournant la zone Atalante de son objet d’origine pour y installer la piscine et ouvrir la zone à d’autres implantations au détriment des entreprises de production dont le pays a besoin.

À l’époque, ce dossier avait alerté notre association sur plusieurs aspects   ici, et ici et encore .  L’une de nos craintes était la désertification de Saint-Malo par la disparition d’un équipement de type cinéma, aujourd’hui c’est le stade, est-ce différent ?

Avec la présentation du 29 mai 2021, les contours du projet autour d’un stade se précisent, mais pour l’instant, il est difficile d’y voir plus qu’une « auberge espagnole » des tendances du moment : Plateforme logistique pour les livraisons, arrière base du port, CAP des métiers du football, création d’un business center de 4 000 m² de bureaux, accueil de concert, data center « pour héberger les données numériques des entreprises et dont l’énergie dégagée servira à chauffer l’eau de la piscine » et un électrolyseur à hydrogène… Tout cela co-présenté par un conseil “indépendant”, ou presque, car  créateur et responsable pendant 15 ans de C-Log entrepôt et logistique du groupe Beaumanoir à Pleudihen sur Rance.

Nous étions présents, par l’intermédiaire de nos adhérents, lors de cette présentation apparemment réalisée dans l’urgence. L’un d’entre eux nous a communiqué son avis, à télécharger ci-dessous ⬇︎

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Cette abondance de destinations, presque aussi fournie qu’une vitrine de prêt à porter, serait la garantie de pouvoir faire éclore un stade de football de 5 000 places. Affirmation qui nous interpelle et nous reviendrons, dans les prochains jours, sur quelques aspects de ce projet :

Le FOOTBALL n’est qu’un prétexte (extrait le la présentation du projet) source site de l’USSM

  • Saint-Jouan à l’insu de son plein gré ? L’urbanisme et le foncier, les élus de Saint-Jouan étaient-ils informés de la possibilité de ce genre de projet en modifiant les règles d’urbanisme en 2018 ?
  • Des sous, des sous, des sous…  la facture annoncée est de 35 millions. Que représente cette somme sans programme complètement arrêté, quels sont les coûts cachés en matière d’argent public (participation à la ZAC, subvention des clubs, loyer, charge foncière, reconstitution des capacités pour des entreprises de production).
  • Aménagement du territoire, attribution des équipements publics, les élus au placard ? Nous l’avons constaté pendant la dernière mandature, une partie de la population pense ne pas avoir besoin des services publics « ils coûtent cher, ils sont lents … » Il faut privatiser au maximum. Les soutiens du projet de stade jouent aux aménageurs du territoire et parlent de Saint-Malo 2050, en redistribuant, selon leur intérêt, les équipements publics qu’ils délaisseraient à l’occasion du projet. Quid des élus et de l’intérêt général ?
  • Sport d’élite, sport de masse : Quelles sont les urgences à Saint-Malo et quels projets vont bénéficier au plus grand nombre ?
À suivre…

Que coule la guimauve !

Le 29 mars dernier et après bien des péripéties (qui ne sont pas terminées) Osons ! a participé, en tant qu’invité, à la deuxième réunion de la commission de suivi de site de la Timac à Saint-Malo. Cette commission est largement décrite dans nos articles antérieurs, ici et ici. Alors que le compte rendu de sa première réunion n’a été publié qu’après plusieurs mois, c’est en quelques heures que la presse a, comme lors de sa première réunion, fait état des échanges corrects et la parole donnée à presque tous les participants, enfonçant le clou d’une communication toute en harmonie. Mieux cette fois, la première partie de la communication commençant à être bien ancrée, la seconde a pris le relais :

Nous serions dans la bonne voie !

Disons-le sans frilosité, le chemin risque d’être long… même si, se substituant à l’odeur des mélanges de la Timac, celle de la guimauve s’est répandue dans les colonnes malouines, oubliant les leçons de l’historique de la Timac à Saint-Malo dressé récemment par la revue « Pays ».

Malgré des plaintes continues depuis les années 1960, c’est à l’issue de douze ans de fonctionnement avec l’autorisation d’exploitation actuelle que le manque de contrôle de l’entreprise sur son process a été révélé par des rejets d’ammoniac hors normes et hors autorisation. Depuis combien de temps durait cette situation qui ne peut surprendre pour l’industrie des engrais ?

Les caractéristiques des rejets et difficultés de l’industrie de production des engrais phosphatés sont bien connues. La littérature scientifique, professionnelle et technique est vulgarisée depuis longtemps, elle vise clairement les odeurs, les poussières, les rejets d’ammoniac et la présence de métaux lourds dont le cadmium. Dans notre affaire, que le contrôleur (l’État) et le contrôlé (la Timac) découvrent cette situation après toutes ces années est plus que surprenant.

Aussi surprenant que le contenu minimaliste de l’arrêté d’exploitation de la Timac Saint-Malo comparé, par exemple, à celui en vigueur depuis 2008 pour l’usine Timac à Tonnay Charente.

Comparaison des exigences de contrôle prévues par les arrêté d’exploitation de Tonnay Charente et Saint-Malo

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Qui montre le chemin ?

Formidable, l’électrochoc provoqué par la plainte des riverains de la Timac et OSONS! et l’expertise judiciaire en cours semblent donner de premiers résultats.

Après s’être égaré si longtemps et si fortement, nous avons appris que l’État (le contrôleur) va tracer une nouvelle route à la Timac (le contrôlé) en produisant de nouvelles règles d’exploitation dès le 20 avril 2021.

Formidable mais, gavés par l’odeur de la guimauve, nous n’oublions pas l’essentiel et pour prendre un nouveau cap mieux vaut faire le point, savoir où l’on est. Si nous commençons à le savoir pour l’ammoniac, qu’en est-il des autres aspects de cette industrie ? Chacun peut espérer que les nouvelles autorisations s’inspireront de celles, plus rigoureuses, d’autres sites industriels en France. Qu’elles rattraperont un retard de plus d’une douzaine d’années et ne se limiteront pas à la question de l’ammoniac en délaissant les autres rejets.

Ces nouvelles autorisations montreront-elles la bonne voie, chacun l’espère. Désormais instruits de nos années de vigilance sur ce dossier et de celle des Malouin·e·s qui l’ont exercé avant nous, nous agirons pour que ces arrêtés soient portés au dossier d’expertise judiciaire.

Car rappelons le, si avec les autres plaignants nous avons dû rassembler plus de trente mille euros pour financer l’expertise, c’est aussi parce que la juge a fixé à l’expert la mission suivante :

  • Examiner et décrire les installations du site ;
  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conforme aux normes, et d’autre part adaptées pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité règlementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

À l’issue du travail de l’expert, de nouveaux nouveaux arrêtés seront-ils nécessaires, voire, imposés par le juge ?