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TIMAC, les dessous d’une promenade de santé au CODERST (actualisation de l’article)

Doublement des moyens stratégiques pour la recherche de la pollution

En avril 2021, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) nous apprenait que du seul fait du ralentissement de l’activité (transport et industrie) pendant le premier confinement 3500 décès dus à la pollution de l’air ont été évités. En mai 2022, la revue The Lancet Planetary Health (Le monde ) nous expliquait que la pollution est responsable de 9 millions de morts chaque année dans le monde.
Ces alertes sont essentielles, mais c’est bien souvent à « l’étage du dessous » que les décisions sont prises et impactent notre quotidien, c’est à l’étage du dessous que les alertes ont le plus de mal à se faire entendre.

Le CODERST en quelques mots.

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst) fait partie de ces commissions administratives auxquelles le Préfet peut demander un avis sur « les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. »Le CODERST est présidé par le Préfet et composé de
6 représentants des services de l’État, de 5 représentants les collectivités territoriales, de 3 représentants les associations agréées : (protection, environnement, consommateurs, pêche), 3 représentants les professions concernées (agriculture, industrie…), 3 experts (architecte, ingénieur hygiène et sécurité), 4 personnes qualifiées (dont au moins un médecin).

Un avis, mais pas plus

Un avis, mais pas plus, car depuis sa création (2006), les pouvoirs de ce Conseil ont été supprimés un à un, les derniers par le gouvernement Hollande en janvier 2017. Concrètement, les avis ne sont pas contraignants, le préfet fait ce qu’il veut et le juge considère que les avis du CODERST sont sans effets juridiques. Dans ces conditions, peu nombreux sont ceux qui s’y intéressent.
Ses comptes rendus constituent cependant un bon indicateur de la façon dont sont traités localement les dossiers environnementaux. D’autant qu’en Ille-et-Vilaine, deux hauts cadres de la Timac sont membres du CODERST. Le premier y représente la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le second, l’Union des entreprises 35 (depuis le dernier renouvellement, il siège en tant que personne qualifiée).
Curieux, nous avons donc demandé aux services de l’État de nous fournir le compte rendu de la séance du Coderst du 20 avril 2021 durant laquelle les modifications des arrêtés d’exploitation de la Timac pour les usines de Saint-Malo étaient examinées. Il est ici

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Des pratiques hallucinantes

Logiquement et afin de prévenir les difficultés, le règlement du Coderst prévoit des mesures particulières pour les personnes intéressées à une décision. Il y est inscrit : « Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel. »
Étrange choix de rédaction pour un organisme créé par un État dont la justice utilise une définition du conflit d’intérêts qui semble plus adaptée : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». (art 2 lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013) .
Le 20 avril 2021, lors de l’examen des dossiers concernant la Timac, l’application du règlement du Coderst, même mal rédigé, devait conduire les personnes en situation potentielle de conflit d’intérêts à se retirer des débats et à ne pas participer aux votes. Le compte rendu de cette réunion indique que les cadres de la Timac ont participé directement aux débats et indirectement aux votes en donnant chacun un mandat de vote à d’autres membres du conseil.
Apparemment, cela ne choque personne dans ce Conseil, pas même son président.

Des mandats exotiques

Situation étonnante, mais qui se double de plus étonnant, voire d’exotique.
Le premier mandat de vote est donné à un fonctionnaire qui représente une administration, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Or ce dernier, qui n’est absolument pas en cause, n’est présent que pour représenter son administration. Par quel biais juridique un fonctionnaire dans cette situation peut-il recevoir un mandat à titre personnel ? Mystère.
Le second mandat est donné au président d’Air-Breizh, organisme agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne. La particularité de ce second mandat est que la définition du conflit d’intérêts s’applique également au Président d’Air-Breizh. En effet, la Timac était membre d’Air Breizh et présentée comme telle jusqu’au 14 février 2024**, et client d’Air-Breizh.

Unanimité et inutilité

Ce n’est pas un secret, en 2021, lors de la révision de l’autorisation d’exploiter de la Timac, Osons ! voulait à minima que la surveillance du cadmium dans les rejets d’eaux soit imposée.
Les eaux de la Timac sont partiellement rejetées dans les réseaux du port ou du Routhouan sans obligation de surveillance du cadmium. Pourtant, Saint-Malo est le seul port, de Bretagne et des Pays de Loire, pollué au cadmium, les matières premières phosphatées en provenance du Maghreb en sont chargées, de même que  les engrais phosphatés qui sont d’ailleurs l’objet de nouvelles règles européennes pour réduire leur teneur en cadmium.
Lors du Coderst du 20 avril 2021 personne n’a proposé et défendu la surveillance du cadmium dans l’eau rejetée. C’est à l’unanimité que les représentants de l’État, des élus, des professions et des associations ont voté à favorablement sur le dossier de la Timac. Ni les conditions de cette décision, ni leur parfaite connaissance des études de l’INERIS et des parutions de Lancet n’ont troublé la fanfare des experts.
Pas une fausse note, la face est sauve, le CODERST a dit oui, les mêmes acteurs se retrouveront bientôt dans un autre conseil, une autre commission, aussi unanime qu’inutile…
Quelques mois après cette réunion, 41 médecins de Saint-Malo alertaient sur la mortalité et s’interrogeaient sur le cadmium présent dans le port dans le cadre de l’expertise judiciaire en cours sur l’activité de la Timac.

Vive l’unanimité !

* Le 12 février 2024, nous avons appris que Timac Agro est membre d’Air Breizh et non membre de son conseil d’administration comme nous l’avions écrit dans un premier temps (signaler par Air Breizh).
* * Le 14 février 2024, nous avons appris que le nom de Timac Agro avait été ôté de la liste des membres d’Air Breizh . L’organisme nous signalant que “Après vérification en interne, il apparaît que Timac n’ a pas versé de cotisation à Air Breizh  depuis plusieurs années et n’est plus à jour de ses cotisations. Par conséquent, cette entreprise perd son statut de membre d’Air Breizh. Le site web est mis à jour.”

 

La pêche à Saint-Malo : L’interview de Pascal Leclerc

La coordination Construisons le monde d’après, à laquelle participe OSONS! a entrepris de donner la parole aux malouin·e·s. La dernière vidéo réalisée est celle de Pascal Leclerc, Président du comité des pêches d’Ille et Vilaine qui présente la pêche à Saint-Malo et donne un point de vue sur quelques dossiers d’actualité.

Brexit, Europe, efforts des vingt dernières années, règlementation, bateaux, hydrogène, électrification, port et musée, lycée, un panorama actuel de la pêche à Saint-Malo et de son évolution. Loin d’une vieille image du marin accroché à son passé.

Et tout en respect de Pascal Leclerc, un bémol important  sur la question des sédiments (entre 17 mn et 18,30 mn  puis à 20 mn). Les sédiments pollués provenant de l’extérieur du port ne doivent pas venir renforcer la pollution actuelle des bassins (voir ici). Et si des viviers sont prévus dans la criée, il faudra une alimentation d’eau de mer de qualité irréprochable, exempte des risques de relargages de métaux lourds comme celle des bassins actuels (ou d’autres substances qui y tombent). Compte tenu de la situation actuelle, aucun produit destiné à la consommation ne doit baigner dans l’eau des bassins.

Terminal du Naye : Environnement, social, avenir, il reste du chemin…

La Région Bretagne a soumis à concertation son projet de modernisation du terminal ferry du Naye. Le scénario préféré de la Région, parmi les trois présentés, est évalué à 110 millions d’euros et doit faire l’objet d’enquêtes publiques mi-2022 pour des travaux à partir de 2023. Cette concertation obligatoire est menée avec le concours des garant·e·s de la commission du débat public.

Ce très gros investissement public pour le pays de Saint-Malo et au-delà, a deux caractéristiques, son montant et un impact qui va marquer pendant trente à cinquante ans le paysage malouin. Pour la Région l’enjeu est important, désormais lors de chaque investissement des collectivités, les choix environnementaux, sociaux et économiques sont visibles et témoignent (ou pas) de la sincérité des positions publiques sur le développement durable. À quelques mois des élections régionales, il ne s’agit plus de communiquer sur des intentions, mais de les assumer lors d’un choix qui engage l’avenir.

Plusieurs adhérents d’OSONS ! ont participé aux différents actes de cette concertation. Cela nous a permis d’envoyer une première contribution (ici) à la Région sur la base de la lecture du dossier, des réunions et des ateliers de concertation.

Ce dossier, s’il est accompagné de nombreuses études, reste très en deçà des exigences qui devraient être celles de la Région. Nous insistons sur plusieurs points en particulier pour que la dépollution du port (voir ici) soit intégrée au dossier et que l’utilisation de cet ouvrage, payé par notre argent, ne soit pas permise aux tricheurs sociaux sur le dos des marins et aux tricheurs fiscaux sur notre dos à tous.

Vous retrouverez les principaux thèmes de notre contribution ci-dessous :

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Explosion à Beyrouth et questions à Saint-Malo

Explosion à Beyrouth et questions à Saint-Malo

L’explosion meurtrière qui s’est produite sur le port de Beyrouth au Liban nous a valu de nombreuses questions de la part des adhérents et amis d’OSONS ! ainsi que des journalistes (France Inter et autres…). C’est le moment de faire le point sur ce que nous savons de cette question.

Cette inquiétude est légitime. Le port de Saint-Malo représente 84% du trafic (engrais et produits chimiques) des ports de la région Bretagne, 586 656 T au total et 496 928 T pour Saint-Malo, (ref Bilan 2017 et Chiffres clés 2017/2018 publiés par la Région). La quantité d’ammonitrate débarquée à Saint-Malo en 2017 est de 89 560 T (dont 73.269 T comprenant plus de 27% de nitrate d’ammonium).  Pour rappel, l’explosion au Liban a été provoquée par 3 000 T de produits contenant du Nitrate d’ammonium, à Toulouse, en 2001, c’était 300 T. Dans les deux cas, les produits étaient stockés en vrac. Le simple regard sur les quantités qui transitent sur le port justifie les messages qui nous ont été adressés.

En matière de sécurité, l’actualité mondiale, régionale et malouine nous amène à dire que Saint-Malo, port breton qui reçoit les quantités les plus importantes de produits chimiques de la Région, doit bénéficier des services de professionnels de la manutention. Sur ce plan, la situation des dockers de Saint-Malo et les incertitudes qui pèsent, depuis des années, sur leur statut et leur métier sont indignes sur le plan social comme sur celui de la sécurité de tous les citoyen·ne·s. Qui, compte tenu de l’instabilité des sociétés et des objectifs, répondra, en cas de problème, aux questions de sécurité du port, à la formation du personnel et aux bonnes conditions de manutention ? La région et son opérateur sur le port doivent agir pour un règlement durable de la situation des dockers.

Les citoyen·ne·s exigent que soit mis fin définitivement à la ‘Libanisation’ de cette question.

Le transport, la manutention et l’entreposage des produits contenant du nitrate d’ammonium répondent à des conditions qui ont été plusieurs fois modifiées depuis la catastrophe d’AZF, en 2001. Les différentes autorités nous indiquent que tout est sous contrôle à Saint-Malo, depuis les soutes des bateaux jusqu’à l’expédition. C’est ce que nous espérons. Cependant, nous avions également les mêmes affirmations pour d’autres dossiers. Hélas, la transparence n’est pas au rendez-vous, la confiance ne le sera pas non plus.

L’activité du port est une citadelle dans la ville, c’est l’un des problèmes, et les questions qui se posent (qui ne sont pas limitatives) sont par exemple :

  • La question des installations classées

Le sous-préfet de Saint-Malo déclare selon l’édition du soir d’Ouest-France du 7 août 2020, « Il ne peut y avoir plus de 1000 tonnes simultanément sur l’ensemble des quais, où la marchandise est isolée en îlots de 250 tonnes maximum, tous disposés dans des zones spécifiques, où elle ne peut séjourner plus de 72 heures. »

Le BRGM, établissement public de l’État, publie la base de données des installations classées Française. Elle ne comporte aucune mention sur une installation classée ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation relative au stockage de nitrate d’ammonium sur le port.  Pourtant, la catégorie ‘ Mélange d’engrais simples solides à base de nitrate d’ammonium’ doit faire l’objet d’une déclaration à partir de 500 Tonnes (Arrêté du 06/07/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702). Quant à la rubrique 4701 des installations classées, elle prévoit une déclaration dès 100 tonnes.

Peut-être existe-t-il une exception pour les ports (???) mais dans ce cas…

  • La question des règles de contrôle :

Comment et sur quelles bases est contrôlé le respect des caractéristiques, de lieux, bâtiments, isolement, rétention, notamment des eaux d’extinction incendie si plusieurs produits chimiques cohabitent…

  • Celle des caractéristiques de chaque produit :

Comment sont respectées les consignes de sécurité propres à chaque produit. Par exemple les indications de sécurité présentes sur la fiche technique des produits de marque PULAN,  présents sur le port en BIG BAG (sac de 600 kg) à certains moments, précisent « Des procédures devraient être en place pour empêcher le vol ou l’accès par des personnes non autorisées. PULAN® doit être stocké sur le sol constitué de matériaux incombustibles et protégé de l’humidité ». Des hangars accessibles, ouverts à tous les vents et aux toitures à l’étanchéité improbable, caractérisent le port de Saint-Malo, sont-ils conformes ?

  • Celle des interactions entre produits et productions sur le port :

Comment et sur quelle base sont évaluées les questions de co-activité et d’inter-action entre les différents produits autorisés sur le port et leur manutention sur ce même lieu ? La fiche technique de l’ammonitrate PULAN précise « Dans un entrepôt contenant du nitrate d’ammonium, il est strictement interdit de fumer, souder, utiliser une flamme nue et stocker des matériaux qui peuvent réagir violemment avec le nitrate d’ammonium, ou sont combustibles, par exemple : agents réducteurs, oxydes métalliques, métaux en poudre, alcalis, acides, matières organiques ( par exemple paille, huile, graisse). Protéger de la lumière directe du soleil et de la chaleur au-dessus de 30 ° C. Ne pas stocker le nitrate d’ammonium avec d’autres fertilisants ».

De nombreux produits chimiques et notamment des engrais ou des combustibles sont stockés en grande quantité sur le port. Par exemple 2400 d’acide acétique, chlorhydrique, formique, etc. et 2250 tonnes de lessive de soude pour Hypred, l’ensemble des produits de la Timac dont 16000 tonnes d’acide phosphorique, 1000 m³ de liquide inflammable pour I.S.B France. Et parfois les non-conformités sont l’objet de procès verbaux(voir ici et ici), sont-elles évaluées par une prise en compte des autres produit.

Saint-Malo n’est pas Beyrouth, Saint-Malo n’est pas Toulouse, mais la transparence est nécessaire, de telles questions ne doivent pas reposer sur une gestion politique de la sous-préfecture aux plus hauts échelons de l’État. Elle doit reposer sur la publication des documents, tableaux de bord et bilans, bref sur l’ouverture de l’information et la capacité de saisine de la population d’une situation anormale ou d’une gestion anormale de cette situation, c’est la véritable modernité de la démocratie.

Aujourd’hui ce n’est pas le cas, ce qui est publié et rendu public semble aléatoire, ou le fait de règles peut-être protectrices, mais pour qui ?

ADDITIF: les différentes remarques ou critiques reçues à l’occasion de la parution de cet article nous laissent penser que certains lecteurs peuvent s’imaginer que la règlementation propre à la sécurité des ports nous sont totalement étrangers. Avant d’écrire nous avons consulté un certain nombre de documents et de site (ISPS, OMI,  http://www.imo.org/fr/About/Pages/Default.aspx ), restent à savoir dans quel périmètre légal et territorial ils s’appliquent, par exemple en termes d’interaction des produits stockés. Il suffit de constater que l’arrêté d’autorisation d’exploiter une installation classée de la Timac ne comporte aucune disposition en relation avec la proximité de l’activité portuaire ou référence à des textes liés à cette sécurité. Cela pose question quant au possible cloisonnement entre entités et règlementions.

Quelques autres documents consultés sur Saint-Malo, d’autres ne sont pas publics :

Timac : Ni question, ni doute ?

Journal télévisé de FR3 Bretagne le 12 juin 2020

Durant le délibéré du référé qui nous oppose à la TIMAC nous avions décidé de ne pas publier sur le sujet, mais les déclarations du sous-préfet de Saint-Malo, nous imposent de faire part des nôtres.

Nous laissons à nos conseils le champ du droit et des règles de neutralité des représentants de l’État dans une affaire judiciaire en cours. Mais pour le reste :

  • On peut s’étonner de l’utilisation par le sous-préfet des éléments d’une étude réalisée par GES, un bureau d’études privé, sur commande de la TIMAC. Rappelons que l’État a vainement mis en demeure l’entreprise de respecter la loi depuis juillet 2018 et que celle-ci, en novembre 2019, a encore battu ses records de rejets illégaux d’ammoniac au-dessus de la ville.
  • On peut s’étonner de la non-utilisation par le sous-préfet de l’étude publiée le 30 avril 2020 (le rapport, la synthèse et les annexes) par d’Air Breizh, association agréée par l’État, qui traite des particules fines et alerte sur l’atteinte des recommandations de l’OMS à Rocabey pourtant à distance du port.
  • On peut s’étonner de ne pas disposer d’un avis des services de l’État sur ces études qui permettrait au sous-préfet de s’exprimer sans risque.

Mais nous préférons, encore une fois, faire état  de nos observations et des questions auxquelles nous aimerions qu’un expert indépendant répondent, car cette indépendance semble de plus en plus rare et nécessaire.

Les effets directs de l’ammoniac sur la santé

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) décrit l’effet de l’ammoniac sur la santé.

  • Pour une exposition aiguë : « Les données disponibles, aussi bien chez l’Homme que chez l’animal, fournissent des preuves solides qu’une exposition aiguë à l’ammoniac par inhalation peut entraîner des lésions au niveau du site de contact, principalement les yeux et les voies respiratoires. »

L’exposition aiguë correspond à une exposition de 24 h dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac dépasse 5.9 mg/m3.

  • Pour une exposition chronique : « Suite à une exposition par inhalation, le système respiratoire constitue l’organe cible de l’ammoniac aussi bien chez l’Homme que chez l’animal. Des études transversales en milieu professionnel ont mis en évidence une toxicité respiratoire chez l’Homme, en particulier des modifications de la fonction pulmonaire et une augmentation de la prévalence des symptômes respiratoires (toux, oppression thoracique, écoulement nasal, expectorations, dyspnée, sifflement, asthme, …)

Les expositions chronique ou subchronique correspondent à une exposition de 15 jours par an dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac qui dépasse 0.5 mg/m3.

Les effets indirects de l’ammoniac sur la santé

La littérature scientifique, reprise par les documents de l’État, démontre parfaitement que l’ammoniac est un précurseur de particules fines 2.5. Les particules fines 2.5 nuisent gravement à la santé et participent aux milliers de morts prématurées provoquées par l’altération de la qualité de l’air. Le nombre de maladie pour lesquelles les particules fines sont impliquées ne cesse de croître (cancer…) et le nombre de morts également.

Retour sur l’étude citée par le sous-préfet

  • Aucune mesure de concentration d’ammoniac au niveau des habitations n’a été réalisée pour cette étude.
  • Des évaluations ont été réalisées à l’aide d’un logiciel qui calcule la dispersion des émanations  des cheminées de la Timac en fonction des éléments physiques qui lui sont donnés (hauteur des cheminées, vent….) et des éléments provenant de mesures du Bureau Veritas et de la Timac elle-même, aucune ne sont datées, publiques et leurs protocoles ne sont pas connus.
  • Le logiciel et la méthode sont référencés et connus, cependant des questions se posent .
  1. Sur la fiabilité des données utilisées
  • Des mesures réalisées par le bureau de contrôle Veritas sont utilisées pour mener l’étude. Ont-elles été réalisées spécialement, au bon moment, au bon endroit, pour être utilisées dans le cadre d’une étude sanitaire qui engage la responsabilité de ses producteurs ?
  • Les mesures du Bureau Veritas sont-elles le résultat de contrôles inopinés ou pilotés, leur utilisation dans ce cadre est-elle validée par le Bureau Veritas ?
  • Les rejets d’ammoniac étaient-ils mesurés avant 2017, et dans la positive sont-ils utilisés pour l’étude sanitaire ?
  • S’ils ne l’étaient pas, alors que le Bureau Veritas a toutes les capacités pour le faire, quelle période est couverte par les campagnes de mesures évoquées ?
  • S’ils l’étaient, comment expliquer qu’ils n’apparaissaient pas dans les documents transmis aux services de contrôle de l’État puisqu’il semble que ceux-ci aient découvert leur importance en avril 2018, douze ans après la délivrance de l’autorisation d’exploitation de l’usine ?
  • Quant aux mesures réalisées par la Timac elle-même, sont-elles plus maîtrisées que le process ?
  1. Sur la pertinence de la méthode
    • Les logiciels de calcul de dispersion sont généralement utilisés pour des espaces ouverts, de type agricole notamment. Le bâti influe beaucoup sur la dispersion dans la ville et les concentrations d’odeurs localisées signalées par les malouin.es le prouvent. Le logiciel utilisé prend-il en compte les couloirs de vent présents et fluctuant dans la ville en fonction des rues, impasses, de la différence de hauteur des immeubles ?
    • La cartographie produite à l’aide du logiciel ne signale aucune dispersion au-dessus du cimetière de Rocabey. Pourtant, les mesures réalisées dans le cadre de l’étude récente d’Air-Breizh sur les particules fines (publiée fin avril 2020) prouvent par l’analyse chimique que le cimetière est touché par les particules fines provenant de l’activité de la Timac sur le port. Pour quelle raison, le sous-préfet se réfère-t-il à un bureau d’études privé, rémunéré par l’industriel alors que les lacunes de son logiciel ou les lacunes de ses utilisateurs sont prouvées par les mesures et analyses d’une association agréée par l’État?

Sur les effets indirects sur la santé

L’étude du G.E.S. ne prend pas en compte les particules fines et notamment l’excédent de particules fines sur Saint-Malo dont une partie est, selon Air Breizh, le résultat de l’activité sur le port et la fabrication d’engrais. Aucune quantification aucune analyse des particules 2.5 n’a été réalisée.

  • Dans ces conditions, comment conclure sur l’innocuité sanitaire des émanations de la Timac qui se déleste de son ammoniac dans des proportions 15 fois supérieures à son autorisation ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé quand, Osons! et surtout Air-Breizh enregistrent des pics de particules fines de nuit, imputables à l’activité nocturne de la Timac ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé des Malouin·e·s sans savoir ce que deviennent les 160 tonnes d’ammoniac rejetées par an par la Timac (d’après un chiffre approximatif de la Dréal) avec un secteur de dispersion si restreint selon la cartographie du bureau d’études GES…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne des lignes directrices sur les particules fines :

  • Particules PM 2.5 :  10 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 25 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.
  • Particules PM 10 :  20 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 50 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.

Dans son étude déjà citée, Air Breizh note que « Les seuils réglementaires annuels ont été respectés sur cette année glissante. En revanche, les niveaux recommandés par l’OMS ont été atteints. ». Ces conclusions concernent un quartier peu touché par les émanations de la Timac et l’activité industrielle, sans ces conditions, quelle est la situation à Saint-Servan directement en contact avec le nuage de dispersion des cheminées de la Timac ?

Sur les concentrations et les temps d’activité

En considérant les heures de fonctionnement de l’année 2019 des deux sites de la Timac et le débit de leurs rejets par heure, Quai intérieur 4 480 heures à 85 000 m³/h et Z.I. (évaluation pour deux des douze mois) de 4 489 heures à 95 000 m³/h, les chiffres de la Dréal (160 tonnes, étude Air Breizh) signifient un rejet d’ammoniac moyen de 198 mg/m3 soit 5 fois la quantité indiquée par les autorisations d’exploitation.

(La Timac dispose d’autorisations de rejets de 50 mg/m³ pour l’usine du quai intérieur et 30 mg/m³ pour l’usine de la zone d’activités, donc, une moyenne de 40 mg par m³ ).

En novembre 2019, 80% des heures d’activité de l’usine de la Timac implantée sur le port ont été réalisées hors autorisation, les rejets étant supérieurs à 50 mg/m³, leur concentration maximale était de 754 mg/m3 soit 15 fois la valeur autorisée.

Les auto-autocontrôles réalisés par la Timac indiquent que l’usine du Quai intérieur a fonctionné, en 2019, 39% du temps d’activité hors des limites de l’autorisation (1445 heures sur 4 480).

Sur la connaissance réelle des rejets d’ammoniac

Air Breizh publie régulièrement la cartographie de la qualité de l’air en Bretagne. Dans son édition portant sur les flux d’émissions de NH3 en tonnes par km² 2016, la commune de Saint-Malo est classée dans la catégorie des territoires producteurs de 1 à 2 tonnes au km² par année. Le territoire de la commune mesurant de 36,58 km², il est censé émettre 73 tonnes d’ammoniac. Visiblement la situation des flux d’ammoniac rejetés par la Timac à Saint-Malo (entre 160 et 300 tonnes par an) était inconnue, non prise en compte et non mesurée avant 2017, la cartographie devrait faire apparaître Saint-Malo dans les couleurs les plus foncées…

Qui connaît, qui mesure, qui maîtrise réellement les quantités d’ammoniac rejetées à Saint-Malo ?

 

 

 

Quand brebis enragent, elles sont pires que loups

Quand brebis enragent, elles sont pires que loups

Le journal de France Bleu Armorique (Radio France), dossier Nina Valette

Il y a cinq ans :

Nous avions prévenu que nous voulions de la transparence et que les nuisances liées à l’activité industrielle de la TIMAC n’étaient pas admissibles et, de surcroît, n’étaient pas règlementaires.

Nous avions prévenu que nous n’irions pas grossir les rangs des taiseux.

Depuis :

  • Nous avons montré et objectivé l’importance des nuisances en relevant avec le réseau des Nez malouins plus de 960 alertes en 15 mois.
  • Nous avons rencontré, informé, expliqué, proposé, aux uns et aux autres ☞ Dossier Osons! l’air
  • Nous avons porté le problème sur la place publique, par des manifestations, des conférences, des rassemblements, des affiches, des flyers, des pétitions.

Mais :

  • Inflexibles, l’entreprise et ses dirigeants sont restés droits dans leurs bottes. Ils ont nié, minimisé, communiqué, mais rien n’a inversé leurs valeurs, la production passe avant la population.
  • La préfecture, qui sait que les rejets d’ammoniac sont le résultat de process de fabrication incontrôlés, réagit avec une remarquable ‘lenteur’ et une ‘délicatesse’ qu’on ne lui connaît pas en matière de répression.
  • Les élu·e·s malouins de tous bords seront resté·e·s complices jusqu’au bout. Lancé·e·s aujourd’hui avec raison dans la course contre un virus aussi exotique que médiatique, ils avaient depuis des années la défense de la santé de leurs administré·e·s à portée de leur quotidien, mais hors de portée de leur courage.

Et pourtant petit à petit la chape de plomb se fissure :

  • Les documents ‘fuitent’, les arrêtés et les informations surgissent du fond des tiroirs où ils avaient été placés.
  • Air Breizh qui a produit, en 2018, une étude commandée par les organisateurs de l’omerta locale sur les nuisances, montre désormais le lien entre l’activité industrielle produisant de l’ammoniac et les particules fines dangereuses.
  • Les médias nationaux font le récit sans concessions de la situation.

Alors, puisque ceux qui agissent au nom des collectivités ou de l’État montrent leur ‘impuissance’, c’est à ceux qui jugent au nom du peuple français que les citoyennes et citoyens de la ville ont décidé de s’adresser.

Le 11 juin 2020, le tribunal de Saint-Malo se tient l’audience en référé de 12 plaignant·e·s et Osons!
contre les troubles anormaux du voisinage créés par la TIMAC

Les médias en parlent : Le Parisien / France Bleu Armorique / Le Pays Malouin

Port de Saint-Malo : Bienvenue sous le parfum des pavillons de complaisance

La crise due au covid 19 révèle, à tous, les dessous de la mondialisation. Et peu importe si aujourd’hui les champions de l’importation font jouer leurs réseaux pour obtenir des masques, c’est bien leur logique d’une production française sacrifiée, de la recherche de main-d’œuvre sous payée et d’atteintes à l’environnement qui nous emmène dans le mur.

À Saint-Malo, depuis le 24 avril 2020, nous avons un autre exemple de la mondialisation à portée des yeux. Il s’agit des deux navires de croisière de la compagnie du Ponant, Le Dumont d’Urville et Le Champlain. Ces bateaux de croisière de luxe appartiennent à la compagnie elle-même détenue par le groupe ARTEMIS, société d’investissement de la famille Pinault.  Artémis, fondée en 1992 par François Pinault, est l’actionnaire de contrôle du groupe de luxe Kering. Artémis possède également Christie’s, la première maison de vente aux enchères au monde, des vignobles prestigieux (Château Latour, Premier Grand Cru Classé …) la compagnie de croisières de luxe Ponant et +++++.

Bref, que du beau, que du chic et que du cher…

Mais, ombre au tableau, cette petite mention inscrite sous le nom des bateaux, « MATA HUTU », que nous avons remarqué et qui semble être passée inaperçue aux yeux de la presse locale.

Car si ces bateaux de luxe, pour une clientèle de luxe d’une compagnie de luxe, portent sur leur coque le nom de ce port des îles Wallis-et-Futuna, ce n’est pas un hasard. Le territoire français de Wallis-et-Futuna fait partie, au même titre que d’autres (Panama, Le Libéria, Malte…), d’une liste d’une trentaine de pavillons de complaisance établie par lTF (International Transport Forum) en 2013.

La consultation du site des services de l’État et du Territoire de Wallis et Futuna et la lecture d’un article de Delphine Bauer publié en juillet 2017 sur l’observatoire des multinationales nous permettent de disposer de quelques éléments importants.

Les armateurs français ont trois options pour enregistrer leurs bateaux. Le registre national, dans ce cas les dispositions du droit et de la fiscalité française s’appliquent. Le second registre ou bis, qui organise une discrimination sociale entre marins européens et français. Le troisième, les pavillons de complaisance aux règles moins que minimum.

En fait, l’immatriculation des bateaux à Wallis-et-Futuna permet de s’affranchir de la convention collective de la profession établie sur la base du droit du travail français. La nationalité des marins et leur salaire sont régis par un droit spécifique et des seuils de rémunération particuliers. Par exemple, le SMIC de Wallis-et-Futuna était de l’ordre de 750 € en 2016 et le droit du travail est régi par les dispositions de Code du Travail dans les Territoires d’Outre-Mer instituées par la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Même si Wallis-et-Futuna est un territoire français, seuls 25% de marins français sont imposés par équipage. Les temps d’embarquement, les jours de repos ou les conditions de travail sont sans véritable contrôle et, cela se remarque en tant de pandémie, il n’y a pas d’inscription obligatoire à la Sécurité sociale des marins l’E.N.I.M. (Établissement National des Invalides de la marine) …

Mais les autorités de Wallis-et-Futuna et de l’État Français vont plus loin qu’une législation sociale indigente, si elles exigent depuis 1960 que le propriétaire du navire ait son siège, une agence ou un représentant dans le port d’immatriculation (Mata-Utu), le territoire est un paradis fiscal, légal. En effet, Wallis-et-Futuna bénéficie d’un régime fiscal particulier dont la caractéristique principale est l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d’impôt sur la fortune et de T.V.A. Le régime fiscal dont l’assiette et le taux relèvent de la seule compétence de l’Assemblée Territoriale, est essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Par ailleurs, les Wallisiens et les Futuniens ne sont assujettis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Du fait de cette spécificité, plusieurs sociétés extérieures et armateurs ont fait le choix de s’immatriculer à Wallis-et-Futuna.

Alors, oui, deux de ces bateaux de croisière, pour les plus riches d’entre-nous, qui ne fonctionnent que parce qu’une partie des moins riches d’entre nous s’usent  jusqu’à ce qu’on les jette et sans garanties pour l’avenir, sont à Saint-Malo. Nous avons retrouvé les actes d’immatriculation par les autorités de Wallis-et-Futuna.

Trafic en mer un jour d’Avril 2020

Cerise sur le bateau, ces navires, dont la présence à Saint-Malo reste étonnante, arrivent tout droit  des Antilles et devraient gratifier les résidents d’Intra-Muros des fumées de leurs machines en continuel fonctionnement pendant plusieurs mois. En effet, le propriétaire français de ces bateaux construits en Norvège (vive la construction navale française) est exempté de l’obligation de faire réaliser une escale une fois par semestre au port de MATA-UTU (Décision du 25 mai 2018, Ministère chargé des transports et du Ministère des Outre-Mer).

Dès la fin du confinement nous appelons les Malouins à profiter de ce qui est aujourd’hui réservé aux habitants d’Intra, la vision de la mondialisation du luxe sur le dos des plus modestes. Ils auront également sous les yeux l’objet du contournement de l’impôt par l’une des familles les plus riches de France, qui donne 100 millions pour Notre-Dame de Paris et profite des largesses fiscales des gouvernements successifs au nom de la concurrence mondiale.

 

Qualité de l’air : La preuve est faite

Qualité de l’air : La preuve est faite

Le jeudi 5 septembre Ouest-France, Le Télégramme et le Pays Malouin ont publié des articles sur les dépassements d’émission d’ammoniac de la TIMAC. Cette information n’est connue de différentes associations que depuis la mi-août 2019 alors qu’ils datent de plus d’un an… Il a cependant été nécessaire de réclamer les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la TIMAC (ici) auprès des services de l’État puisque, contrairement aux autres arrêtés, ils n’étaient pas disponibles sur les registres informatisés des actes administratifs de la Préfecture ou de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Avant de nous exprimer, nous avons pris le temps de mettre entre les mains de deux médecins, les documents de la préfecture, les documents de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et de l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité).

Par ailleurs, OSONS! n’est pas chargé de faire la police, son rôle n’est pas de contrôler que telle ou telle autorisation est respectée, nous n’évoquerons donc pas celles dont disposent la TIMAC. En revanche nous veillerons à comparer les données, si difficilement accessibles, avec celles des organismes officiels tant que des citoyen-e-s seront exposés à des nuisances qui laissent de marbre des autorités qui ne communiquent que dans un sens. L’actualité est aux maires qui cherchent à protéger leur population, à Saint-Malo les arrêtés préfectoraux ont été transmis à la mairie il y a un an, qui en a entendu parler ? Qui a averti la population ?

Un premier constat

Ce que nous apprenons de cette affaire, c’est que notre acharnement à faire des relevés d’odeurs, à envoyer chaque mois nos résultats à la préfecture, à publier, à objectiver les problèmes de qualité d’air à Saint-Malo, a servi à quelque chose. La préfecture indique qu’elle a agi à la suite des plaintes des riverains concernant les poussières et les odeurs. Un acharnement sous les critiques et les moqueries (souvenez-vous de l’appellation « renifleurs » pour les NEZ) mais qui finit par éveiller l’attention.

Qu’est-ce que l’ammoniac ?

L’ammoniac est un gaz incolore suffocant et piquant. L’ammoniac est présent naturellement dans l’environnement du fait de son rôle dans le cycle de l’azote entre les milieux aquatique et terrestre. La majeure partie de l’ammoniac a pour origine l’activité humaine. Utilisé principalement comme engrais, il trouve également une application dans de nombreux autres domaines industriels. (Voir la fiche toxicologique). Par rapport à d’autres gaz, l’ammoniac n’a pas donné lieu à beaucoup d’études, par exemple le potentiel cancérogène de l’ammoniac par inhalation n’a pas été évalué chez l’Homme et l’animal. De même aucune étude n’a été identifiée concernant les effets de l’ammoniac sur la reproduction et le développement chez l’Homme suite à une exposition par inhalation.(ANSES)

Quelles sont les limites d’exposition ?

L’A.N.S.E.S. publie des valeurs toxicologiques de références (VTR). Cette valeur établit le lien entre une exposition à une substance toxique et le risque d’un effet sanitaire indésirable. Par définition, une VTR est construite pour l’effet le plus sensible jugé indésirable.

L’I.N.R.S. et le code du travail publient des valeurs limites d’exposition professionnelle. Ce sont les concentrations que les agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs.

Pour l’A.N.S.E.S, pour une exposition  (ici):

  • de 24 h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 5,9 mg /m³ (milligramme par m³ d’air) ;
  • de plus de 15 jours, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 0,5 mg /m³.

Pour l’I.N.R.S. et le Code du travail (Article R4412-149) pour une exposition :

  • de 8h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 7mg/m³ ;
  • de court terme, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 14 mg/m³.

D’où viennent les résultats des mesures ?

Il est important de comprendre que les chiffres communiqués proviennent de la TIMAC elle-même. Ils ne sont pas le résultat de mesures effectuées en mai 2018 comme l’écrivent les journaux mais ils sont les résultats d’une campagne de mesures débutée en 2017. Un courrier de la préfecture à la TIMAC le précise :

« Dans le cadre du plan odeurs-poussières que vous avez élaboré à la demande de l’inspection des installations classées (merci OSONS!), vous avez mené depuis 2017 des campagnes de mesures de vos émissions atmosphériques sur différents points de rejets de vos sites de la zone industrielle et du quai intérieur. Ces mesures portent notamment sur les émissions de poussières, les émissions d’odeurs et les émissions d’ammoniac.

Vous avez présenté un point d’avancement de votre plan à l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées, lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 mai dernier (2018) dans vos locaux. »

Quelles sont les valeurs mesurées à la TIMAC ?

Sur le port, les valeurs sont de 395 mg/m³, 494 mg/m³ et 641 mg/m³.

Dans la zone industrielle, elles sont de 328 mg/m³ (les valeurs données par la TIMAC pour la zone industrielle ne concernent pas 45% de la production dont les produits très sensibles…).

Ces chiffres représentent :

  • Sur le port :
    • 67 fois, 84 fois, 109 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 28 fois, 35 fois, 45 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.
  • Sur la Zone industrielle :
    • 55 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 23 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.

Quels sont les effets sur la santé ?

Les effets sont la diminution de la fonction pulmonaire et l’augmentation des symptômes respiratoires (toux, respiration sifflante, autres symptômes liés à l’asthme). Beaucoup de Malouin-e-s se reconnaîtront ! (le tableau de l’A.N.S.E.S. ici).

Le schéma ci-dessous, basé sur les chiffres cités par la préfecture et produits par l’I.N.E.R.I.S. (Institut national de l’environnement industriel et des risques), montre que pour les concentrations relevées par la TIMAC, les effets irréversibles sont atteints plusieurs fois et que les effets réversibles le sont dans tous les cas.

Le mutisme des autorités et le scandale des émanations vont-ils continuer ?
Les Malouin•e•s et les personnes qui travaillent sur ces sites ou à proximité sont-ils protégés ?
  • Vendredi 6 septembre 2019, OSONS! donne une conférence de presse sur la qualité de l’air.
  • Samedi 7 septembre 2019 OSONS! tiendra tous les éléments du dossier à votre disposition sur son stand au forum des associations.

Articles à suivre :

  • Pourquoi les autorités et les élus n’ont-ils pas prévenu la population ?
  • Quand un élu veut ‘se payer’ OSONS! sur la question de l’air en réunion.

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

Pour la seconde année consécutive, les eaux du port, plus exactement celles du bassin où les pêcheurs professionnels et les sacs d’engrais de la TIMAC (PHOSPHEA) se font face, ont pris une drôle de couleur.

Déjà, l’an passé, le même phénomène, accompagné d’une mortalité spectaculaire des poissons, s’était produit. À l’époque nous avons publié cet article https://www.osons-a-stmalo.com/mortalite-des-poissons-une-cause-naturelle-nourrit-artificiellement/. Nous nous y interrogions sur les causes :

  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algue dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Depuis pas de nouvelle, pas de communication sur une investigation plus poussée et il est possible que les choses restent en l’état pendant cinquante ans. Rappelons-nous que cette année pour la cinquantième année, les journaux ont titré sur les algues vertes, les scientifiques ont donné leur avis, les associations fait part de leur indignation, les industriels et les agriculteurs de leurs efforts….

Cinquante ans, c’est le rythme de nos décideurs pour ne faire que ce qui ne gênera pas les différents intérêts accrochés au pétrole ou à l’industrie chimique. En gros pour ne rien faire d’autre que de la communication en attendant qu’un marché, une façon de gagner de l’argent sur le phénomène, soit inventé par ceux qui  en profitent aujourd’hui. C’est aussi le temps que ne mettront pas d’intelligents financiers verts pour inventer une nouvelle taxe qui nous fera riches.

Quel pied ! Vivre pauvre du profit et mourir riche de la pollution !

Mais cinquante ans, c’est aussi le temps que nous n’avons plus pour transformer ce nouvel aspect de la pollution du port en marronnier pour la presse d’été.
La pollution a des responsables, auteurs, complices et profiteurs, il faut les chasser de toutes responsabilités.

Pour que chaque malouin se mêle du port

Pour que chaque malouin se mêle du port

À son tour, Unis Pour le Climat (UPC) vient d’adresser une lettre ouverte à la Région qui négocie actuellement la concession de gestion du port de Saint-Malo. Ce courrier (ici) exprime une demande de qualité des équipements, de pratiques au regard de la protection de l’environnement qui nous est commune, mais aussi des différences dans l’expression ou le fond sur lequel il est intéressant de réfléchir et d’apporter une contribution.

Dans sa lettre, UPC évoque la soirée du 11 avril dernier au théâtre de Saint-Malo, à laquelle plusieurs membres d’OSONS! ont assisté. La société EDEIS, candidate à la gestion du port, en concurrence avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), s’y livrait à un « grand show », (champagne, petits fours, animateurs et célébrités locales destinées à faire oublier que l’entreprise ne connaît pas Saint-Malo).

Il y a peu de choses à retenir de la soirée, de vagues idées de valorisation des espaces, des propos d’école d’urbanisme et sur l’environnement, la communication classique de toute entreprise. En revanche, chacun a pu noter une grande attention au flux touristique, pivot d’une activité que la société envisage de mettre à profit sur le port. Les grands absents de cette présentation n’étaient pas des moindres, puisqu’il s’agit des Malouins (vivants) et de la mer. Sur l’aspect environnemental de la gestion et les valeurs mises en avant par EDEIS, UPC fait un constat similaire de manque de clarté (voir ici le compte rendu d’un de nos membres sur le passage présence d’EDEIS à Saint-Malo).

Pour équilibrer notre propos, il faut indiquer deux éléments :

  • Cette opération de communication artificielle et décalée des habitudes locales constituait une réponse au maire qui n’a pas daigné recevoir EDEIS. Par ailleurs, elle se déroulait sous la contrainte, le secret de certaines questions relatives à la mise en concurrence étant requis par la région.
  • Du côté de la CCI, l’autre concurrent, le silence de son cercle agissant sur le port, sorte d’État dans l’État, est assourdissant. Nous devons nous contenter du constat de l’état actuel sur le plan environnemental. Entre l’utilisation de l’eau du port pour le nettoyage des trémies (voir ici), la technique de déchargement que nous dénonçons depuis plusieurs années, l’entretien défectueux de certains équipements d’industriels comme les cuves d’acide, les dégagements de poussières et d’odeurs et la mortalité des poissons dans les bassins (voir ici), le bilan est sinistre.

Le courrier d’UPC rappelle la nécessité de la mise en place de standards environnementaux élevés dans les équipements comme dans les pratiques. Nous serons tous d’avis d’ajouter à cette liste le passé et son traitement, en particulier celui des boues et vases du port dont la teneur en substance ou molécules diverses n’est pas communiquée.

Sans utiliser les mêmes termes qu’UPC, nous considérons également que le port n’est pas un terrain de jeu à livrer à l’opportunisme sans cadre de la promotion immobilière. En revanche, parce que nous n’y mettons pas la même signification, nous ne craignons pas la modernisation rapide de la ville.

Pour nous, en 2019, la ville moderne c’est la ville durable, et à Saint-Malo, c’est la ville/port durable. Moderne et durable sont deux qualificatifs qui doivent être les moteurs d’une même réflexion, d’un même changement à mettre en œuvre dans une ville qui ne respecte pas ses habitants et son environnement. En 2019, la modernité, c’est le contraire d’une ville découpée en tranches de consommation selon les revenus, les âges, les durées de séjour, les activités, la proximité de la mer. C’est le contraire d’une ville repliée autour de la prédominance d’une activité touristique à laquelle la qualité de l’environnement, les espaces communs, la nature et les habitants doivent se plier pour correspondre aux standards d’une des industries les plus polluantes (voir ici attention c’est long).

En complément des éléments apportés par UPC, nous considérons qu’il n’y a pas de développement durable sans économie « soutenable » et le port est vecteur d’une économie qui, elle aussi, doit être l’objet d’une réflexion et d’une adaptation. N’est-il pas temps, selon une étrange expression, de rapprocher l’économie du port de la mer, en clair, de dépasser ses simples fonctions de support de flux de marchandises et de vivier ?

Le port de Saint-Malo a des faiblesses connues. Il ne peut s’agrandir en surface et sa capacité à accueillir des bateaux de plus en plus grands est limitée par la nécessité de déroctage et la taille de son écluse. Cette capacité peut également être limitée par l’acceptation de la circulation engendrée par l’activité du port dans la ville. Il présente assez peu de surfaces libres, mais une partie des activités notamment de stockage ne nécessite pas particulièrement un positionnement sur le port.

En revanche les mêmes caractéristiques peuvent servir d’atouts vers une transformation progressive de son activité. Placé dans un milieu marin et terrestre favorable, l’avenir peut être porté par l’ambition de faire du port de Saint-Malo, le port breton consacré à l’émergence d’une nouvelle économie de la mer. Nous savons qu’une partie de notre futur dépend de notre capacité à respecter les océans et à organiser « l’économie de la mer » qu’elle soit liée à l’énergie, à la nutrition, à la médecine ou d’autres domaines…

Doit-on attendre que les grands industriels pollueurs aient complètement transféré en mer leur modèle économique et ses dégâts ? Ou la puissance publique doit-elle agir maintenant pour une économie de la mer régulée dans l’intérêt de tous, en cherchant les solutions durables garantissant la qualité et la préservation du milieu marin ? Faire du port de Saint-Malo, le laboratoire et l’atelier d’une économie, non prédatrice, d’une économie de valeurs, écologiques, humaines plutôt que celle de la sauvagerie des plus-values en mer qui se profile.

Parce que nous pensons que les citoyens sont aussi les vecteurs d’une réflexion sur l’avenir, c’est en premier lieu le projet politique qui doit être mieux connu. Pour cela, nous pensons que l’information et la consultation des citoyens évoquée par UPC doit d’abord porter sur le projet et la politique de la Région. Si les propositions des candidats à la gestion du port sont intéressantes, ce sont d’abord les projets du maître d’ouvrage, qui sont décisifs. Le développement durable est en premier lieu le résultat des politiques menées et de la volonté de les faire appliquer.

Enfin, le courrier d’UPC exprime un point sur lequel nous ne pouvons être en accord.

Il porte sur les références à la Fondation Bill Gates, ce qui, pour nous, entre en contradiction avec la participation aux marches contre Monsanto et Bayer. Pour rappel, cette fondation ne s’est pas contentée de décerner, avec d’autres, le « World Food Prize » 2013 (prix mondial de l’alimentation) à Robert T. Fraley, le vice-président de Monsanto (voir ici) et à deux représentants de puissants lobbies pro OGM (voir ici ), elle aurait versé 1,6 million de dollars pour faire échouer un moratoire sur les techniques de « forçage génétique » développées entre autres par une agence militaire états-unienne (voir ici).

Nous devons protéger les outils culturels contre ce type de fondation. Leur empreinte est déjà trop forte sur notre société tant elles ont su organiser et profiter de l’aspect le plus inique de la mondialisation. Celle qui est basée sur l’exploitation de la main-d’œuvre dans les pays les plus faibles, le pillage de leurs ressources naturelles et l’utilisation de ces pays comme poubelles du monde.

En conclusion, nous nous félicitons que de plus en plus de Malouins souhaitent des changements indispensables dans la gestion, les équipements et les pratiques de la ville et du port. Gageons que dans l’application locale, les principes d’entraide et de solidarité, les idées comme le transport collectif gratuit, que nous portons depuis 5 ans, ou le principe pollueur/payeur pour le prix de l’eau, s’imposeront prochainement.

 

Lucides et déterminés, le 16 mars 2019, marchons pour le climat !

Il y a quelques mois, OSONS! avait appelé à rejoindre la première marche pour le climat. Actuellement, au plan international, tous les médias soulignent la jeunesse d’une partie des intervenants sur la protection de l’environnement et du climat et une troisième marche se prépare. Cette jeunesse qui interpelle, avec raison, chaque individu sur sa responsabilité, met également en cause les grands pollueurs et leurs soutiens. Va-t-elle faire de même dans chaque territoire, auprès de chaque assemblée de décideurs, afin que celles-ci rendent des comptes sur l’impact de leurs actions sur l’environnement, au-delà des images à la une des rapports institutionnels sur papier glacé ?

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La jeunesse a raison, comme ses parents ou ses grands-parents qui ont défilé, protesté et dénoncé tellement d’abus et de scandales qui font encore l’actualité aujourd’hui. Il faut le dire, non pour flatter ceux qui se sont révoltés ou excuser l’apathie des autres, mais pour expliquer les pièges dans lesquels beaucoup sont tombés.

Quarante ans sur place

Le premier piège a été de prendre pour argent comptant la fable d’une transition écologique et d’une transition économique partageant les mêmes valeurs et cheminant de concert. Quarante ans de ” sur place ” et d’évolutions à minima permettent de constater, qu’en réalité, le seul chemin qui a compté est celui qui protège et fait durer le système sur lequel repose l’économie des pays les plus riches. Un système qui n’évolue que par crises, profitant de chacune d’elles pour opérer un double recul, celui des droits humains et celui de l’impact sur l’environnement.

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Il y a cinquante ans, les premiers pétroliers avaient déjà souillé nos côtes. Il y a quarante ans, les herbicides de SEVESO avaient déjà tué et nous connaissions déjà les dangers du nucléaire, surtout après le 28 mars 1979 et l’accident Three Mile Island. Nous savions tout, mais rien n’a résisté à la course à la consommation qui battait son plein et que rien ne devait troubler. Les seuls progrès réalisés l’ont été parce qu’ils permettaient aux uns ou aux autres, industriels, pays, groupes politiques, de prendre un avantage concurrentiel ou d’accélérer la machine à consommer. Désespérant, mais lucide.

Pour s’en rendre tristement compte, il suffit de voir l’actualité des unes de journaux de l’époque. Cet immobilisme dans un monde qui ” bouge ” est le témoignage de l’impossibilité de réformer un système qui ne repose que sur l’accumulation, par un petit nombre, de richesses arrachées à la nature et au travail de la grande masse des femmes et des hommes.

Ce qui a changé en quarante ans

En revanche, ce qui a changé en quarante ans, c’est la conscience du compte à rebours, de l’échéance. C’est la certitude de l’état d’urgence climatique, résultat de l’addition des atteintes à l’environnement. C’est également la compréhension par beaucoup, à travers le monde, d’un équilibre instable, dont la qualité de l’air, des océans, des modes de consommation ou de production, l’utilisation des énergies fossiles, la déforestation ou l’artificialisation des sols… ne peuvent être traitées en différé et séparément tant ils sont liés.

L’urgence n’a pas la même signification pour tous

Malheureusement, ce qui n’a pas changé, c’est le député qui vote pour le glyphosate à Paris et ” défend ” l’environnement sur son territoire d’élection. C’est la délégation, sans contrôle des décisions, à des élus de toutes couleurs politiques qui participent à l’omerta sur la pollution de l’air ou de l’eau, dès l’instant qu’elles sont locales. Comment être exigeant sur le climat et l’élévation de température, si nous continuons à bétonner les côtes pour des résidences secondaires et des complexes hôteliers ou à construire dans les jardins et espaces verts, poumons de nos villes ? Comment être exigeant, si nous continuons à décharger les chimiquiers au godet, à nettoyer résidus de minerais ou d’urée avec l’eau du port et à garder confidentiel les contrôles des activités polluantes ? Comment être exigeant sur le global, si nous tolérons que l’argent local serve à faire naviguer jusqu’aux Antilles des bateaux-publicités pour la surconsommation, plutôt qu’aux transports collectifs et gratuits, afin de limiter la circulation des voitures sur nos routes ? Comment être exigeant, si le poids financier des changements nécessaires repose en priorité sur les plus pauvres d’entre nous ?

Le 16 mars 2019, OSONS! appelle à se joindre à la marche pour climat
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Alors, pour éviter le second piège, celui de la confiance sans contrôle envers ceux qui décident, il faut marcher le 16 mars. Il faut marcher parce qu’un système, dont la seule règle est l’accumulation des richesses, n’est pas compatible avec la survie de la planète. Il faut marcher parce que la planète n’est pas une marchandise. Il faut marcher parce que le vivant (dont l’humain) n’est pas une marchandise. Il faut marcher et exiger les changements locaux qui font partie du changement global. Il faut marcher pour ne pas laisser 1% des humains maîtriser l’horloge de la planète.


Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants

Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants

L’un des lecteurs attentifs des publications d’OSONS! que nous remercions, nous a fait remarquer que notre article sur ” le port et l’appel d’offres de la Région ” comportait une erreur. Nous y mentionnons l’utilisation de fuel lourd (ou fuel / oil) par les bateaux de croisière. Or la Manche et la mer du Nord font partie des zones dites ECA (Emission Control Areas / Zones de Contrôle des Émissions), au même titre que les côtes nord-américaines et à la zone des Caraïbes sous contrôle US, depuis 2015 une règlementation plus sévère (moins laxiste) est appliquée à ces zones.

L’Organisation maritime internationale (OMI), organe exécutif en charge du transport maritime international au sein de l’ONU, fixe les seuils de teneur en soufre pour les combustibles marins. Selon les règlementations, prévues à l’annexe VI de la convention MARPOL pour la prévention de la pollution de l’air causée par les navires, depuis 2015 dans les zones ECA, le seuil de 0,1% est la limite, contre 1% précédemment. Les règlementations relatives à la teneur en soufre des combustibles sont transposées dans les législations nationales (i.e. European Directive 2012/33/EU) ou local (i.e. California Code of Regulations section 2299.2, title 13).

Il est évident que nous ne maîtrisons pas les spécificités des différents carburants marins et les publications de l’Organisation maritime internationale l’OMI sont bien complexes (OMI : l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires).

LE TITANIC- et ses quatre panaches de fumée. Nos décideurs ont-ils vraiment évolué depuis ? Oui! Ils sont plus malins.

Cependant, nous avons remarqué deux éléments :

  • Le premier, c’est que ce n’est pas le fuel lourd qui est interdit, mais l’utilisation d’un fuel dont la teneur en soufre dépasserait le seuil de 0,1%. Est-ce le seul critère pour caractériser un fuel lourd ?
  • Le second est que dans la zone E.C.A. des côtes nord-américaines et la zone des Caraïbes sous contrôle US, d’autres critères supplémentaires existent notamment sur les émissions de particules, pourquoi pas en Manche ?

Toute aide d’une personne, plus compétente que nous, serait la bienvenue.

Mais pour l’instant nous nous contenterons de reprendre les éléments de règlementation telle que nous la comprenons. En 2014, la seule alternative semblait être l’utilisation d’un fuel marin particulier, aujourd’hui il est question de l’utilisation du gaz. Mais forts de l’expérience d’industriels et d’États qui nous leurrent régulièrement en matière de pollution, l’effet sur l’environnement des produits de remplacement aiguise notre intérêt et nous tentons de ne pas reprendre les éléments de leur communication sans vérifier les termes exacts des règlementations.

Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?

Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?

C’est l’occasion ou jamais pour la région, le 24 septembre 2018, le président de la Région Bretagne va demander au Conseil Régional de mettre un terme à l’appel d’offres pour la gestion 2019-2037. La procédure, lancée en décembre 2016, ne semble pas adaptée à la réalité des besoins et un seul candidat est en lice, la CCI. On peut supposer que la Région, placée dans une situation de non-concurrence, n’a d’autre solution que de reformuler les termes de sa consultation. En général, pour pouvoir changer les règles, notamment en matière de prises en charge des équipements par le concessionnaire, seule une nouvelle procédure peut assurer la légalité. C’est ce qui semble apparaître dans l’une des phrases de la déclaration de presse (ici) « La Région Bretagne assurera ainsi directement la maîtrise d’ouvrage de l’opération de modernisation du terminal ferry pour redonner des capacités d’investissements au futur opérateur portuaire ».

En gros :  CCI 1 / Région 0 ?

Mais s’il est un domaine qui doit inquiéter chaque Breton et chaque Malouin, ce sont les conditions, les contraintes environnementales qui seront posées dans ce nouvel appel d’offres. Pour rappel, nous n’avions pas pu consulter le premier.

La future concession sera conclue pour une période allant jusque 2037, inutile de dire que si les exigences de la Région sont minimales, nous n’avons pas fini de voir les nettoyages polluants des outils du port (ici), les déchargements en vrac (ici), ou les procès-verbaux tardifs concernant l’entretien des cuves d’acide. Et quid du développement du « transport de voyageurs depuis le terminal ferry du Naye » si les bateaux de croisière continuent d’utiliser leur fuel lourd en mer comme à quai (ici).

La Région s’est « plantée » en lançant son appel d’offres, tant mieux, c’est une opportunité. Nous appelons chacun à la responsabilité environnementale et d’abord les élus qui vont décider d’un cahier des charges qui affectera la vie des vingt prochaines années et à l’issue desquelles la bataille pour l’environnement sera perdue ou gagnée selon les décisions d’aujourd’hui.

Et puisque cette bataille va nécessiter des adaptations, des ajustements, de la réactivité, pour quelle raison la Région ne gère-t-elle pas elle-même les installations du port, puisque les investissements sont impossibles pour les concessionnaires ? Cela permettrait peut-être de mettre fin à l’irresponsabilité – impunité qui règne actuellement.

Au fait, avez-vous entendu parler de la qualité de l’eau, composition chimique ( quantité d’oxygène, matières en suspension, PH, principaux polluants, métaux lourds…), bref les résultats de l’enquête sur la période récente de mortalité des poissons (ici)?

L’information des citoyens serait-elle également sur le flanc ?

Pour en savoir plus :

  • la communication de la région en juin 2018 (ici)
  • la communication de la région sur le nouvel appel d’offres (ici)

Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?

Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?

Il y a trois jours nous avons publié un article (ici) sur la technique de nettoyage des trémies de déchargement du port de Saint-Malo. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est une atteinte constante à la qualité des eaux du port et à l’environnement.

Quasi simultanément, sur son site internet, le journal Ouest-France titrait à propos de la mortalité soudaine des poissons dans le port (voir ici). Le lendemain notre réflexion sur les opérations de nettoyage et la mortalité des poissons y étaient liées (ici). Dans ces conditions, il suffisait qu’I.F.R.E.M.E.R. conclût à un phénomène naturel et la Région à la nécessité de temps pour améliorer les installations du port pour que notre intervention apparaisse comme caricaturale ou déplacée.

Comme nous n’avons pas l’habitude de prendre ces sujets à la légère et que notre article ne traitait pas de la mortalité des poissons, nous nous y sommes intéressés.

Citant I.F.R.E.M.E.R, le  Pays Malouin écrit (ici).

« D’après les premières analyses […], il s’agit d’un phénomène naturel consécutif d’une forte baisse de l’oxygénation de l’eau, après un bloom -prolifération- de planctons. » La cause de cette prolifération soudaine de planctons, aussi appelée « efflorescence algale » : « le réchauffement de l’eau tout au long de l’été, alors que l’eau ne se renouvelle que très lentement dans les bassins intérieurs du Port. » Cela exclurait donc toute contamination chimique extérieure comme cela avait pu être envisagé.

Pour comprendre le phénomène naturel dont parle I.F.R.E.M.E.R. nous avons consulté (ceci). Dès les premières lignes vous pourrez y lire :

«Le phénomène peut être naturel1 ou favorisé par des pollutions terrigènes (nitrates, phosphates)2,3. Dans ces derniers cas, des proliférations intenses et longues peuvent conduire à des « zones mortes », en raison d’une consommation de la totalité de l’oxygène dissous dans l’eau la nuit ou d’émissions de toxines par certaines espèces de plancton (Cyanophycées notamment). En général, seule une ou quelques espèces de microalgues sont en cause. Dans un lac ou une zone marine faiblement renouvelée (dans une baie, un fjord..) même un apport limité de phosphate suffit à induire un bloom4». Puis, « Les microalgues sont naturellement plus abondantes sous la surface où l’ensoleillement est maximal. En présence de nutriments, elles s’y reproduisent très vite. Les nitrates et phosphates et le fer comptent parmi les principaux facteurs limitants des microalgues, mais la forme qu’a le nutriment dans le milieu (ammoniac, urée, ion nitrate) a également une importance, de même que la température de l’eau11. »

Bref, cette lecture, accessible à tous, permet d’aller un peu plus loin que ce qui semble être la reprise par les journaux des premiers éléments d’I.F.R.E.M.E.R.

Et parce qu’I.F.R.E.M.E.R. est la référence en la matière, la consultation de son site (ici) confirme l’importance des éléments nutritifs des algues (bien présents sur le port). Chacun peut y lire que les observations : « confirment une tendance globale à la baisse de la biomasse de phytoplancton. »  « Cette évolution est liée à la baisse des éléments nutritifs apportés par les fleuves, essentiellement l’azote et le phosphore. Le premier pic printanier de prolifération en mars-avril reste important, mais ensuite les concentrations en chlorophylle sont plus réduites, d’un facteur dépassant 30% sur certains sites. »

 Les niveaux de chlorophylle ont globalement baissé depuis la fin des années 90, comme le montrent ces observations par satellite. I.f.r.e.m.e.r.

Pour résumer :

  • Notre article ne traitait pas de la mortalité des poissons que nous ignorions.
  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algues dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Pour observations complémentaires suite aux réactions diverses :

  • Est-il judicieux, comme le fait la mairie, de demander au gestionnaire de l’assainissement, d’être juge et partie, en lui confiant les analyses pour savoir si les installations dont il a la charge sont en cause ?
  • Quant à la Région, qu’a t-elle prévu pour améliorer les conditions de chargement, de déchargement, de confinement, de traitement des eaux et des émanations de toutes sortes ? Les années passent et les plaquettes de “com”  finissent par jaunir…

Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé

Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé

Par un pur hasard, cet article a été mis en ligne au moment où le journal Ouest-France faisait état d’une mortalité anormale des poissons dans le port (voir ici).

Cet été parmi les courriers, informations, photos que nous ont envoyés les amis d’OSONS! ou simplement ceux qui sont en quête d’une association citoyenne sur le territoire du pays de Saint-Malo, nous avons retenu quelques sujets. Après vérifications et compléments de notre part, ils seront publiés sur notre site et notre page Facebook.

C’est une vidéo (voir en fin d’article) prise spontanément à partir d’un bateau, qui nous a incité à parler d’une pratique courante sur le port de commerce de Saint-Malo.

Elle nécessite quelques commentaires préalables

Les ports de commerce bretons sont de la compétence de la Région. Elle ne les exploite pas directement et en confie la gestion pour de longues durées. La prochaine concession du port de Saint-Malo doit être confiée en fin d’année pour vingt-cinq ans, la CCI Saint-Malo Fougères, exploitante actuelle, pourrait se succéder à elle-même en fin d’année. Le port de commerce de Saint Malo est le premier port breton en matière de chargement/déchargement de sel, d’engrais et de produits chimiques.

(Extrait du Bilan d’activité 2015 port de Saint-Malo)

Les vracs solides ont représenté 58,9% du tonnage traité et les vracs liquides 11,4%, c’est dire l’importance des conditions de chargement et de déchargement sur le port.

Dans l’industrie, pour manipuler, transporter ou stocker ce type et ces quantités de produits, les exploitants doivent obtenir des autorisations d’exploitation et sont soumis au contrôle de leur activité et de leurs rejets. Cela semble beaucoup moins surveillé pour les ports.

Sans être spécialisé dans la gestion des ports, il n’est pas très compliqué de consulter différents documents, dont le « Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et de résidus de cargaison de navires du port régional de Saint-Malo » (ici). Attention, il faut d’abord éviter de se noyer dans la communication sur papier glacé, assez éloignée de la réalité (ici).

Ce plan organise la gestion de deux types de déchets dont « Les résidus de cargaison : les restes de cargaison à bord relevant des annexes I et II de la même convention qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversés lors du chargement ou du déchargement. (Code des ports maritimes, art –L.343.1).

Ce que nous montre la vidéo

La vidéo nous montre les opérations de nettoyage des trémies (ici) présentes sur le port et par lesquelles passe une bonne partie des 1 103 867 tonnes de produits divers traités. Nos recherches nous ont permis de confirmer que les salariés n’ont pas d’autres procédures ou équipements leur permettant de faire autrement. Dès lors :

  • Quelles quantités de sel, potasse, phosphate, ammonitrate sont déversées chaque année dans le port lors de ces opérations ?
  • Pour quel niveau d’une pollution placée sous la surveillance de qui ?
  • Quelle concentration et quelle accumulation de matière en suspension, de produits divers dans les boues du port, de métaux lourds… ?
  • Pour quelle raison interdire la pêche des coquillages en cas de problème et laisser tranquillement pêcher dans le port ?
  • Que retrouve-t-on sur les plages proches ou dans l’estomac des poissons ?
  • Quels sont les risques sanitaires ?

En attendant de noyer prochainement toutes les questions du port dans le Rhum, qui va prendre ces problèmes en charge ?

Pour ce qui concerne OSONS!, une petite musique nous indique d’aller voir vers les espaces de carénage obligatoires qui seraient parfois évités.…

Pour aller plus loin :

L’activité du port : http://ports.bretagne.bzh/jcms/wcrb_242595/fr/activite-portuaire

La présentation du port : http://ports.bretagne.bzh/jcms/wcrb_242621/fr/le-port-de-saint-malo