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Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Le 19 juin 2019, l’association de consommateurs QUE CHOISIR publiait un article intitulé « Bétonnage en vue à Saint-Malo ». Ce bétonnage, aux Nielles, à Rotheneuf ou dans le jardin de la Louisiane, qui a longtemps été couvert par la quasi-unanimité des élus de tous bords, prend un autre aspect avec les révélations de l’association de consommateurs.

Le maire de Saint-Malo détient des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), acquise en 2002 pour la somme de 97400 €. Si légalement rien n’interdit à un élu d’avoir des parts dans une S.C.I, QUE CHOISIR nous apprend également  que Claude Renoult, maire de Saint-Malo, n’a pas déclaré « sa participation financière directe dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination » qui fait l’objet du tableau du point 5 de la déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité.

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Les dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique évoluent régulièrement au fil de l’actualité et des scandales qui éclatent régulièrement du fait du comportement de nos politicien·ne·s (Cahuzac, Balkany… la liste est trop longue), parmi celles-ci l’obligation de faire une déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Pour ne pas dire de bêtises, voir ici 👉🏽 Conflit d’intérêts VERSUS prise illégale d’intérêt

Comment ne pas constater la résonance de cette publication avec les termes du rapport de la commissaire enquêtrice sur la Tour Sémaphore « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ».

La SCI « Vents d’ouest » regroupe des personnages bien connus des dossiers malouins. Entre autres, selon les informations publiées, Claude Renoult, maire de Saint-Malo, René Moncorps, fondateur de la SACIB, Joël Taledec, président du tribunal de commerce de Saint-Malo, Eric Paulus, directeur général de la SACIB, Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux finances de la ville, par l’intermédiaire de la SCI Jeanne Invest, Evelyne Degano, mère d’un des notaires de la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult.

Ce défaut de déclaration, ces liens dans une SCI ne manqueront pas de rappeler aux malouins que notre maire « constructeur », et président d’agglomération, est à la tête d’entités qui confient de nombreuses opérations à la SACIB (sur Atalante, à Rotheneuf…) et avec laquelle les collectivités (Mairie de Saint-Malo et Saint-Malo Agglo) participent à la société Foncier Coopératif Malouin qui compte également parmi ses membres le groupe Raulic.

Déclaration ou pas, ce qui frappe dans cette affaire c’est que, dès 2002, le petit groupe d’acteurs connus était déjà formé. Ce qui fait toute la différence, c’est qu’aujourd’hui, il s’agit de gérer des collectivités.

Sémaphore, un condensé de la gestion de la ville ?

Communiqué de presse d’Osons! – transmis à Ouest-France, Le Télégramme et le Le Pays Malouin

L’association OSONS ! a fait le choix d’une lecture attentive des cinquante pages de rapport d’enquête sur la tour avant de réagir. L’indépendance de la rédactrice lui permet de peser chaque mot pour être explicite en restant mesurée, dans une affaire qui ne l’est pas. Ce travail remarquable est aussi à mettre au compte d’une participation exceptionnelle des Malouins lors de l’enquête publique. Osons !  y a contribué, convaincue qu’ensemble les citoyens peuvent faire obstacle aux lobbys.

OSONS ! a critiqué les choix de procédure du dossier, l’absence d’intérêt général du projet et insisté sur la nécessité d’une révision complète du document d’urbanisme. Le rapport d’enquête va dans le même sens. Nous avions noté une conception du rapport élus/citoyens complètement datée et dénoncé le manque de repère entre le rôle des élus et celui des promoteurs. La commissaire enquêtrice écrit « J’estime que la ville a fait preuve par ce choix d’une vision obsolète. » et complète nos arguments en indiquant que sous-traiter la concertation au constructeur afin de faire accepter un projet déjà finalisé revient à lui confier la communication.

Mais ce dossier n’est pas terminé. Qui va payer les dépenses de plusieurs centaines des milliers d’euros en étude, communication, architecte ? Et peut-on imaginer que la ville poursuive avec le même promoteur, alors que le projet a été abandonné ? Nous serons vigilants et nous appelons les citoyens à l’être également. Cela d’autant qu’aucun élu du conseil municipal constatant son exclusion du dossier n’a mobilisé la population. Mais à quoi servent-ils donc ?

Mais le constat le plus tranchant est celui qui illustre ‘le secret’ instauré par le maire et son équipe autour du choix du promoteur et des intérêts défendus. La commissaire enquêtrice écrit « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ». L’avis négatif de la commissaire enquêtrice décrit ce sur quoi tant de Malouins ont désormais une réponse spontanée, le peu de poids de l’intérêt général face aux intérêts privés.

Le Sémaphore fait naufrage avec un peu du monde d’avant

Pour une fois, ceux pour qui c’était ” mieux avant ” ont perdu. Avant, quand une petite élite argentée pouvait décider en fonction de ses intérêts, ce qui était bon ou pas. Avant, quand aucune loi, aucune règle n’imposait que l’intérêt général repose également sur la manière dont les citoyens sont associés à ce qui fabrique leur commun. Avant, quand le fait d’être dans des associations différentes engendrait la concurrence et non l’entraide. Avant quand on faisait croire qu’il y avait une opposition municipale (pour rappel les conditions d’approbation du projet en juin 2018, 38 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme LE GUILLERM L – Mme LE TALLEC M – M. MARTINI J – M. SITE P -M. PERRIN S).

Dans son rapport d’une cinquantaine de pages, la commissaire enquêtrice pointe, étrille littéralement, non pas le projet, mais la politique de non-concertation des habitants qui empêche l’émergence de l’intérêt général. Elle tacle sévèrement la politique qui conduit à privilégier une procédure qui permet le choix du réalisateur mais pas le contrôle des évolutions du projet.

Nous y reviendrons après analyse, mais en première approche voici les conclusions sur deux pages.

Bonne année monsieur le maire !

Projet de Tour : notre seconde contribution à l’enquête

Vue de la Montagne Saint-Joseph. Le rectangle sombre est à la hauteur de la tour (2 fois les immeubles proches). Un zoom est possible sur la photo

L’enquête publique relative au projet de tour à la gare est en cours et se termine le 24 octobre 2018. Nous sommes vigilants et consultons le registre d’enquête sur lequel les associations et les particuliers déposent leur observations.

Ces derniers jours, nous avons noté un nombre de contributions assez rapprochées sur le thème de la densité et de la consommation des terres agricoles. Est-ce un hasard ? Dans tous les cas, il semblait important de donner nos commentaires sur les arguments développés. Vous les trouverez ci-dessous.

Il reste quelques jours jusqu’au 24 octobre, nous vous proposons un courrier type à améliorer pour participer à l’enquête.

Notre seconde contribution à l’enquête :

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Le courrier type que nous proposons (un clic)

L’accès au registre d’enquête publique dématérialisé (un clic)

Pour déposer un avis (un clic)

Notre article précédent (un clic)

 

 

 

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Faites sauter les bâillons

L’enquête publique sur le projet de tour à la gare de Saint-Malo est en cours. Il y a encore quelque temps, seules les personnes qui pouvaient se rendre sur les lieux d’enquête avaient accès aux documents et au registre d’enquête. Désormais viennent s’y ajouter celles qui ont accès à une connexion Internet.

Pour voir les avis déposés par les Malouins il suffit d’aller sur le site consacré à l’enquête en cliquant ici.

Pour déposer un avis, c’est très simple : il suffit d’aller sur le dépôt des observations en cliquant ici.

Pour lire les premières contributions des associations un clic sur leur nom, ADICEE, Association contre la tour ‘Le Sémaphore’, OSONS!.

OSONS! a donné son point de vue sur son site et sur le registre d’enquête, mais ce n’est pas suffisant. Il est important que les Malouin·ne·s participent en grand nombre à ce débat en comprenant bien qu’il ne s’agit pas de savoir si ce bâtiment est beau ou laid, mais si sa construction relève de l’intérêt général.

Les seuls projets réalisables rapidement sont ceux dont l’intérêt général est retenu, c’est la condition pour modifier le plan local d’urbanisme (PLU).

Le Conseil d’État indique que « La recherche de l’intérêt général implique, —, la capacité pour chacun de prendre de la distance avec ses propres intérêts. » et OSONS ! considère que l’intérêt général n’est pas le moteur de ce projet qui est l’expression des intérêts particuliers d’élus ou de promoteurs.

En donnant votre avis, vous ne laissez pas les procédures aux mains des plus puissants.

Pour ceux qui rejoignent l’analyse d’OSONS! et qui veulent déposer un avis, nous vous recommandons de prendre le modèle ci-dessous et de le transformer selon votre choix.

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Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Effet de la TVA réduite sur l’urbanisme à Saint-Malo

Le 28 juin 2018, les élus de Saint-Malo ont décidé de faire avancer le dossier de tour à la gare de Saint-Malo (+ de 50m de haut). Cela se traduit actuellement par une enquête publique dont le but est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Plusieurs associations et des particuliers font entendre leur voix et leurs contributions portent sur les questions d’environnement, de patrimoine, de voisinage ou simplement d’aspect.

Sur ce dossier, comme pour les autres dont celui des Nielles, OSONS! considère que plus de trente trois modifications des règles d’urbanisme dans Saint-Malo, dont neuf en 2017 et 2018, prouvent que le plan local d’urbanisme est à revoir avant toutes nouvelles interventions. Il n’a plus aucune valeur, en particulier pour des élus qui sont les garants de son application, et les simples citoyen·ne·s constatent que seuls les porteurs de projets immobiliers semblent avoir la capacité de faire modifier les règles lorsqu’ils en ont besoin.

Les procédures successives, organisées par la mairie, ne portent que sur des questions et des secteurs restreints alors même que les nouvelles règles ont un impact sur l’ensemble de la ville. De fait, cela empêche les Malouin·e·s d’y participer en pleine connaissance des conséquences des propositions sur l’ensemble de Saint-Malo et de défendre ce qu’ils souhaitent sur le plan de l’environnement, du patrimoine, de l’activité, des déplacements, des équipements, du respect du vivre ensemble et de la mixité sociale qui les concernent tous.

OSONS! appelle à cesser toute modification du Plan Local d’Urbanisme et à la refonte complète du document qui doit être construit avec la population dans la plus large concertation, pédagogie et transparence avant que le projet final ne soit soumis à son avis.

Pour ce qui est de l’enquête publique actuelle, il faut savoir qu’elle ne peut être suivie d’effet que si le projet est jugé d’intérêt général et les juges ont ajouté qu’il doit respecter le parti d’aménagement de la commune. OSONS! a produit un avis (ici) qui repose sur plusieurs éléments.

Deux points juridiques :

  • La procédure de déclaration de projet est inadaptée. Le législateur n’a pas entendu régler les problèmes d’architecture par la déclaration de projet.
  • Conférer à la déclaration de projet, par sa répétition, la faculté de modifier le parti d’aménagement de la commune, n’est pas conforme aux avis du Conseil d’État.

Deux points sur le dossier :

  • La confusion organisée entre des documents de portée, de nature et d’effets très différents ne permet pas aux citoyen·ne·s de distinguer ce qui relève du document d’urbanisme ou des intentions d’une équipe municipale. Cette stratégie fausse l’enquête.
  • L’intérêt général n’est pas évoqué pour la question essentielle, c’est-à-dire ce que ne permet pas le PLU actuel, la hauteur du bâtiment.

Un point sur les objectifs sociaux recherchés :

  • L’intérêt général ne peut être évoqué pour un objectif  ‘social’ qui fera bénéficier d’une TVA réduite les acheteurs à même de payer des logements à plus de 6000 € le m².

OSONS! appelle tous les malouin·e·s à consulter le dossier d’enquête, les documents des associations et à faire part de leur avis
dans les conditions prévues par l’arrêté d’enquête publique (ici).

Notre précédent article (ici)

Le courrier à Madame la commissaire enquêteur (ici)