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Projet de Tour : notre seconde contribution à l’enquête

Vue de la Montagne Saint-Joseph. Le rectangle sombre est à la hauteur de la tour (2 fois les immeubles proches). Un zoom est possible sur la photo

L’enquête publique relative au projet de tour à la gare est en cours et se termine le 24 octobre 2018. Nous sommes vigilants et consultons le registre d’enquête sur lequel les associations et les particuliers déposent leur observations.

Ces derniers jours, nous avons noté un nombre de contributions assez rapprochées sur le thème de la densité et de la consommation des terres agricoles. Est-ce un hasard ? Dans tous les cas, il semblait important de donner nos commentaires sur les arguments développés. Vous les trouverez ci-dessous.

Il reste quelques jours jusqu’au 24 octobre, nous vous proposons un courrier type à améliorer pour participer à l’enquête.

Notre seconde contribution à l’enquête :

Télécharger (PDF, 308KB)

Le courrier type que nous proposons (un clic)

L’accès au registre d’enquête publique dématérialisé (un clic)

Pour déposer un avis (un clic)

Notre article précédent (un clic)

 

 

 

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Faites sauter les bâillons

L’enquête publique sur le projet de tour à la gare de Saint-Malo est en cours. Il y a encore quelque temps, seules les personnes qui pouvaient se rendre sur les lieux d’enquête avaient accès aux documents et au registre d’enquête. Désormais viennent s’y ajouter celles qui ont accès à une connexion Internet.

Pour voir les avis déposés par les Malouins il suffit d’aller sur le site consacré à l’enquête en cliquant ici.

Pour déposer un avis, c’est très simple : il suffit d’aller sur le dépôt des observations en cliquant ici.

Pour lire les premières contributions des associations un clic sur leur nom, ADICEE, Association contre la tour ‘Le Sémaphore’, OSONS!.

OSONS! a donné son point de vue sur son site et sur le registre d’enquête, mais ce n’est pas suffisant. Il est important que les Malouin·ne·s participent en grand nombre à ce débat en comprenant bien qu’il ne s’agit pas de savoir si ce bâtiment est beau ou laid, mais si sa construction relève de l’intérêt général.

Les seuls projets réalisables rapidement sont ceux dont l’intérêt général est retenu, c’est la condition pour modifier le plan local d’urbanisme (PLU).

Le Conseil d’État indique que « La recherche de l’intérêt général implique, —, la capacité pour chacun de prendre de la distance avec ses propres intérêts. » et OSONS ! considère que l’intérêt général n’est pas le moteur de ce projet qui est l’expression des intérêts particuliers d’élus ou de promoteurs.

En donnant votre avis, vous ne laissez pas les procédures aux mains des plus puissants.

Pour ceux qui rejoignent l’analyse d’OSONS! et qui veulent déposer un avis, nous vous recommandons de prendre le modèle ci-dessous et de le transformer selon votre choix.

Télécharger (DOCX, 18KB)

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Effet de la TVA réduite sur l’urbanisme à Saint-Malo

Le 28 juin 2018, les élus de Saint-Malo ont décidé de faire avancer le dossier de tour à la gare de Saint-Malo (+ de 50m de haut). Cela se traduit actuellement par une enquête publique dont le but est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Plusieurs associations et des particuliers font entendre leur voix et leurs contributions portent sur les questions d’environnement, de patrimoine, de voisinage ou simplement d’aspect.

Sur ce dossier, comme pour les autres dont celui des Nielles, OSONS! considère que plus de trente trois modifications des règles d’urbanisme dans Saint-Malo, dont neuf en 2017 et 2018, prouvent que le plan local d’urbanisme est à revoir avant toutes nouvelles interventions. Il n’a plus aucune valeur, en particulier pour des élus qui sont les garants de son application, et les simples citoyen·ne·s constatent que seuls les porteurs de projets immobiliers semblent avoir la capacité de faire modifier les règles lorsqu’ils en ont besoin.

Les procédures successives, organisées par la mairie, ne portent que sur des questions et des secteurs restreints alors même que les nouvelles règles ont un impact sur l’ensemble de la ville. De fait, cela empêche les Malouin·e·s d’y participer en pleine connaissance des conséquences des propositions sur l’ensemble de Saint-Malo et de défendre ce qu’ils souhaitent sur le plan de l’environnement, du patrimoine, de l’activité, des déplacements, des équipements, du respect du vivre ensemble et de la mixité sociale qui les concernent tous.

OSONS! appelle à cesser toute modification du Plan Local d’Urbanisme et à la refonte complète du document qui doit être construit avec la population dans la plus large concertation, pédagogie et transparence avant que le projet final ne soit soumis à son avis.

Pour ce qui est de l’enquête publique actuelle, il faut savoir qu’elle ne peut être suivie d’effet que si le projet est jugé d’intérêt général et les juges ont ajouté qu’il doit respecter le parti d’aménagement de la commune. OSONS! a produit un avis (ici) qui repose sur plusieurs éléments.

Deux points juridiques :

  • La procédure de déclaration de projet est inadaptée. Le législateur n’a pas entendu régler les problèmes d’architecture par la déclaration de projet.
  • Conférer à la déclaration de projet, par sa répétition, la faculté de modifier le parti d’aménagement de la commune, n’est pas conforme aux avis du Conseil d’État.

Deux points sur le dossier :

  • La confusion organisée entre des documents de portée, de nature et d’effets très différents ne permet pas aux citoyen·ne·s de distinguer ce qui relève du document d’urbanisme ou des intentions d’une équipe municipale. Cette stratégie fausse l’enquête.
  • L’intérêt général n’est pas évoqué pour la question essentielle, c’est-à-dire ce que ne permet pas le PLU actuel, la hauteur du bâtiment.

Un point sur les objectifs sociaux recherchés :

  • L’intérêt général ne peut être évoqué pour un objectif  ‘social’ qui fera bénéficier d’une TVA réduite les acheteurs à même de payer des logements à plus de 6000 € le m².

OSONS! appelle tous les malouin·e·s à consulter le dossier d’enquête, les documents des associations et à faire part de leur avis
dans les conditions prévues par l’arrêté d’enquête publique (ici).

Notre précédent article (ici)

Le courrier à Madame la commissaire enquêteur (ici)

 

Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

La lecture du site de l’observatoire des inégalités est toujours intéressante, mais son article sur le prélèvement forfaitaire nous semble particulièrement d’actualité pour répondre à cette question.
Vous pouvez le consulter à l’adresse (https://www.inegalites.fr/prelevement-forfaitaire-unique). Et à ceux qui pensent que personne n’a les moyens d’acheter à ce prix, nous le confirmons, il y en a – peu -, mais ils sont si précieux que les élus veulent ériger un monument à leur gloire près de la gare. Et figurez-vous que ce sont ces ” pauvres gens ” là, qui bénéficieraient d’une TVA réduite sur l’achat d’un logement dans la Tour. Elle est pas belle la vie ?

Article repris de l’observatoire qui nous apprend:
“Un ménage qui touche 400 000 euros de revenus financiers annuels bénéficie d’un cadeau fiscal de 96 000 euros sous forme de baisse de son impôt sur le revenu avec la mise en place, l’an dernier, du « prélèvement forfaitaire unique », selon nos estimations. Les hauts revenus financiers (intérêts d’obligation [1], dividendes [2] ou plus-values des cessions d’actifs financiers [3]) sont désormais imposés à un taux forfaitaire de 30 %, alors qu’ils pouvaient l’être à un niveau atteignant près de 60 % auparavant. Ce cadeau fiscal est évalué à lui seul à deux milliards d’euros par an.

De 2013 à 2018, les revenus financiers étaient – dans leur grande majorité – taxés comme les revenus du travail ou de l’immobilier selon le barème de l’impôt sur le revenu [4]. Le taux d’imposition montait jusqu’à 45 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros pour un célibataire. Un prélèvement de 15,5 % s’ajoutait pour financer la protection sociale. Ce taux d’imposition a été plafonné à partir de 2018 à 30 %, presque moitié moins qu’auparavant. D’après nos estimations, le gain va de 1 700 euros l’an pour ceux qui perçoivent 50 000 euros de revenus financiers à 96 000 euros pour 400 000 euros de revenus et beaucoup plus pour les revenus encore supérieurs. Les gains sont moindres pour les détenteurs d’actions qui perçoivent des dividendes ou réalisent des plus-values car ceux-ci bénéficient d’une réduction du revenu imposable [5]. Qu’on se rassure : pour 400 000 euros de revenus versés en dividendes, le gain serait de 60 000 euros tout de même.

Ce prélèvement forfaitaire unique fait toutefois quelques perdants : tous ceux qui disposent de revenus imposés au taux inférieur à 30 % (c’est-à-dire des revenus équivalents à environ 40 000 euros annuels pour un célibataire) pourront conserver l’ancien régime d’imposition, mais ils sont soumis à une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux (CSG). Les futurs détenteurs d’une assurance-vie de plus de 150 000 euros sont également soumis à ce prélèvement de 30 % alors qu’au bout de huit ans ils ne payaient que 7,5 %.
Ces gains s’appliquent à une toute petite frange de la population, quelques dizaines de milliers, quelques centaines pour les plus grandes fortunes. Aucune simulation n’a été publiée pour les très hauts revenus [6]. Seuls les fiscalistes, les intéressés et les services des impôts mesurent réellement l’ampleur des cadeaux fiscaux. Contrairement à la refonte de l’ISF, la mise en place du nouveau prélèvement n’a suscité que peu de commentaires, même à l’Assemblée nationale : « Le prélèvement forfaitaire unique, c’est passé comme une lettre à la poste ! », témoigne un député LRM au quotidien Le Monde [7].

Pourquoi s’être lancé dans une telle opération politiquement suicidaire d’autant qu’elle s’ajoute à la très forte diminution de l’impôt sur la fortune ? « La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. » indique le projet de budget de l’État. Selon le ministère des Finances, ces gains vont relancer la consommation (« lié[e] au surcroît de revenu pour les épargnants  ») et surtout l’investissement puisque les rendements sont plus élevés (voir notre encadré). Les décisions d’investissement des entreprises ne reposent pas essentiellement sur le taux d’imposition mais bien davantage sur l’évolution globale de l’activité, des carnets de commande. Les précédentes baisses d’impôt opérées en masse depuis 2000 n’ont jamais démontré leur efficacité à créer les conditions de la croissance. Sur la consommation, il suffit d’imaginer les nouvelles dépenses de ces ménages qui perçoivent déjà 100 ou 200 000 euros de revenus : à l’évidence, ces gains vont accroître leur épargne et leurs placements financiers bien au-delà de la France.

Puisqu’il ne concerne au fond presque personne, faut-il se soucier de ce prélèvement forfaitaire unique ? Finalement, il ne s’agit que d’un retour à ce qui prévalait avant 2012. Le montant total de ce cadeau représente tout de même près de deux milliards d’euros annuels pour les détenteurs de gros patrimoines, l’équivalent de deux fois le budget consacré par l’État à la jeunesse, à la vie associative et au sport. Ou du plan pauvreté présenté en septembre 2018. L’ampleur des gains choque au vu de l’état des finances publiques et de la situation sociale difficile de millions de ménages. Si on ajoute la baisse de l’impôt sur la fortune, c’est cinq milliards d’euros qui ont ainsi été perdus.

Personne ne croit aux justifications données pour mettre en place cette mesure et ses répercussions. Les commentateurs font « comme si » les mécanismes économiques décrits pouvaient fonctionner, quand tout prouve l’inverse. Les parlementaires de la nouvelle majorité, en apparence plutôt au centre de l’échiquier politique, ont fait preuve d’un cynisme hors du commun pour voter cette mesure lourde de sens. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est l’illustration de l’hypocrisie d’un discours qui met en avant la réussite personnelle par le travail et qui, en pratique, privilégie la rente. Qui taxe davantage le salaire que la spéculation boursière. Qui utilise un système de deux poids, deux mesures : une forme de charité pour les très pauvres (personnes âgées et handicapés) et des gains considérables tout en haut de l’échelle (ceux qui « réussissent »).

Cette pratique donne du grain à moudre aux discours populistes qui se focalisent sur les « super-riches » et éludent la nécessité d’un effort équitablement partagé entre les contribuables. Derrière une apparente simplification administrative, le prélèvement forfaitaire unique est l’exemple type de mesure délétère, qui ruine le crédit des majorités politiques, comme avait pu le faire le « pacte de responsabilité [8] » de 2014 ou le « bouclier fiscal » de 2007. Il constitue une bombe politique qui peut entrainer des dégâts bien plus importants que ne le pensent ceux qui la manipulent, dans un pays qui demeure profondément attaché à l’égalité entre les citoyens.”

Noam Leandri, vice-président de l’Observatoire des inégalités.
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Pour retrouver l’article sur le site de l’observatoire un clic

Comment le ministère des Finances justifie cette mesure
« La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. Ces effets transitent en premier lieu par un canal de demande à court terme, lié au surcroît de revenu pour les épargnants [NDLR : ils vont consommer davantage], et par un canal d’offre [NDLR : l’investissement des entreprises] à moyen-long terme, lié à la baisse du coût du capital induite [NDLR : votre capital vous rapporte davantage, il vous « coûte » moins cher]. La baisse de la taxation du capital se transmet au coût du capital vu des entreprises, ce qui stimule dans un premier temps l’investissement. Par la suite, la baisse du coût du capital permet aux entreprises de gagner en compétitivité [NDLR : elles font plus de profits, la productivité augmente] et de baisser leurs prix, ce qui se traduit par une hausse de l’activité et de l’emploi.  » (Évaluation préalable des articles du projet de loi, projet de loi de finances 2018, page 102).

[1Intérêts d’obligation : ce que reçoivent les personnes qui prêtent de l’argent en souscrivant à des emprunts.

[2Dividendes : ils constituent la répartition des bénéfices des entreprises à leurs actionnaires.

[3Gains sur la vente de titres financiers, notamment en actions.

[4Voir les notes du service des impôts. Ce barème est dit « progressif » car le taux d’imposition augmente avec le revenu.

[5L’abattement est de 40 % sur les dividendes et d’au moins 50 % pour les plus-values sur les actions détenues depuis plus de deux ans.

[6Pour une évaluation globale lire « Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique ? », Policy Brief n° 19, OFCE, 30 juin 2017.

[7« La fiscalité du capital provoque de vifs débats à l’Assemblée », Le Monde, 13 octobre 2017.

[8Lire notre article « Pacte de responsabilité, une faute historique de la gauche », Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 1er septembre 2014.

ÇA FAIT PLOUF DANS L’EAU : Ailleurs aussi des maires espèrent leur monument…

Le maire de Crest (Drôme) et son équipe ont un projet de construction d’un complexe aquatique aux coûts exorbitants pour la commune. Pour en souligner les aberrations, un collectif a réalisé une vidéo musicale – un clip ! Entraînant et convaincant. Le but : faire connaître aux habitant(e)s des informations qui ne sont pas mises en avant par les partisans de ce projet. Le budget global irréaliste des travaux, le choix d’un terrain de construction inondable en sous-sol, l’élévation de la taxe foncière, les conséquences écologiques…

Il n’y a pas de référence au complexe piscine de l’agglomération mais aux mégalo/maires qui persistent malgré la ” crise des budgets publics ” qui ne les préoccupe qu’au moment d’affecter le budget à l’amélioration de la vie quotidienne des citoyens. Regardez ce clip, vous ne serez pas déçus !

 

[Source : https://reporterre.net/Clip-du-Collectif-des-Bouffons-Anonymes-CA-FAIT-PLOUF-DANS-L-EAU]

Tour à la gare : C’est parti et c’est à vous de jouer !

un clic pour le flyer OSONS! de fin 2017

L’enquête publique sur l’intérêt général du projet de tour à la gare de Saint-Malo débutera demain. Les promoteurs du projet (élus et sociétés de promotion immobilière) présentent un dossier publié sur le site de la ville et accessible directement d’ici. Comme plusieurs autres associations avec lesquelles nous sommes en contact, nous vous donnerons tout au long de cette enquête publique les informations et les moyens de réagir. Votre participation massive est la seule garantie de faire entendre une autre voix.

La procédure (pour des détails voir en fin d’article) consiste à faire en sorte que le public donne un avis éclairé (par le dossier d’enquête) sur l’intérêt général du projet. Pour cela, l’enquête se déroule sous la conduite d’un commissaire enquêteur qui recevra le public et ouvrira un registre d’enquête du 24 septembre au 24 octobre 2018, selon les modalités précisées par l’arrêté d’organisation d’enquête ici.

Au-delà d’une question d’architecture, ce projet pose une nouvelle fois une question de démocratie dans la cité. Chacun prend conscience qu’il y aura un avant et un après.

Non seulement, la hauteur de cette tour impactera fortement le paysage malouin, mais elle laissera durablement la marque d’une période durant laquelle les marquis de l’immobilier et du tourisme ont reçu les clefs de la ville. Durant les mandats précédents, ils n’étaient pas absents du paysage, mais aujourd’hui, il importe peu que leurs projets ne soient pas acceptables en appliquant le règlement commun à tous, puisque celui-ci est régulièrement modifié selon leurs besoins.

Chacun est conscient du symbole que constitue ce temple du verre, du béton et de l’argent. Les promoteurs du projet ne s’y trompent pas en organisant une enquête publique réduite alors que l’équilibre d’ensemble des règles d’urbanisme à Saint-Malo est en question. À les lire et à les entendre, quel contraste entre ce projet important, phare, vital, non « S.é.m.a.p.h.o.r.e » de Saint-Malo, tel le nez de Cyrano, et la simple procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme proposée. En lisant le dossier on peut s’apercevoir que les services de l’État ont exigé qu’une coupe à l’échelle de la ville soit jointe au dossier, tant celui-ci était une baudruche. Une baudruche composée de 26 pièces ou dossiers pour la plupart traitant de la situation actuelle et dans lequel l’essentiel, c’est-à-dire l’intérêt général du projet, est réduit à 7 pages du document intitulé ” dossier DP ” qui en compte 118.

Nous confirmons notre avis sur ce dossier en réaffirmant notre attachement à la consultation des Malouins sur la base d’un projet global d’urbanisme qui indique clairement les règles des prochaines années à l’échelle de l’ensemble de la ville. Le plan local d’urbanisme a été modifié 33 fois en douze ans, avec les mises à jour ou les mises en compatibilité cela fait 3 fois par an…Les élus ont voté une révision générale du document d’urbanisme en 2015, alors pourquoi ne pas attendre son résultat pour mener ce projet ?

Dans la grande partie de Monopoly engagée depuis quatre ans,

  • Est-ce la peur de ne pas avoir le temps avant les prochaines élections ?
  • Est-ce la peur de ne pas être prêt pour bénéficier d’une T.V.A. réduite dans le cadre de la seconde opération de rénovation urbaine (A.N.R.U.) du quartier Découverte – Espérance ?
  • Ou peut-être les deux.

Après tout, bénéficier de l’argent public (T.V.A. réduite), normalement consacré aux opérations des quartiers les plus pauvres, pour l’un des projets les plus chers et discriminants de Saint-Malo, serait un autre symbole.

Il y a quelque chose de pourri dans la cité corsaire.

Pour aller plus loin :

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

 

 

 

Et l’accès aux pièces du dossier d’enquête :

Télécharger (PDF, 128KB)

 

 

Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

Le conseil municipal dans un exercice d’écoute des Malouins.

Au tableau de chasse du dernier conseil municipal de Saint-Malo, il y avait le dossier de la tour sémaphore. Ce projet de tour, dédiée dans le futur à immortaliser le mandat du maire actuel, est l’une des pièces maîtresses d’un mandat BB (Béton-Bateau). Le dernier conseil municipal a voté la déclaration de projet du dossier de tour sémaphore dans le quartier de la gare.

 

Nous publions ci-dessous le communiqué de l’ACTS et pour rappel notre flyer ” spécial tour ” (cycliste : ne pas s’abstenir).

 

Télécharger (PDF, 166KB)

Télécharger (PDF, 5.49MB)

 

Saint-Malo l’Audacieuse : Le soutien attendu des promoteurs

Personne ne sera surpris et tous les malouins s’y attendaient,  visiblement les promoteurs ont décidé de donner un petit coup de pouce à l’opération de la mairie sur l’urbanisme.

La technique ressemblant fort à des Balades que connaissent bien les amis d’OSONS! , nous espérons que les malouins en profiteront pour les accueillir dans leurs quartiers et auront l’audace de prendre part aux commentaires des visites…

Télécharger (PDF, 2.45MB)

 

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

La présentation du 16 février 2018

 

Le 16 février dernier, OSONS! a organisé son premier atelier d’urbanisme dont nous avons fait un rapide compte rendu (ici avec un clic).  Nous avions prévu de mettre en ligne la présentation, vous la trouverez par un clic sur l’image ci-contre “Bienvenue”.  Elle se compose d’une suite sous le format PDF dont la prétention n’a été que de servir de support de présentation et de discussion lors de l’Atelier, sachant que les participants avaient des connaissances très diverses sur la question.

Nous y ajoutons  différents documents d’information publics, que chacun peut consulter à sa guise, par un clic sur les onglets ci-dessous :

 

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

Afin de retrouver l’esprit de l’atelier, ci-dessous, les premiers enregistrements disponibles :

 

Que faire du terrain des Nielles ? Réflexions diverses en cours de soirée…

 

Après la question d’une participante sur la possibilité pour OSONS! de solliciter un cabinet d’urbanisme afin de proposer une autre étude…

 

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Dans cette ville où tout va bien pour les uns et un peu moins pour les autres, les dossiers s’accumulent sur certains bureaux.

Beaucoup connaissent la plainte en diffamation et OSONS! au travers de la presse et de ce site. De même que nous publions les informations d’ADN pour le Nielles, des riverains de La Louisiane, du Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”, nous vous proposons aujourd’hui un texte du Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD. Cette publication, réalisée avec l’accord des auteurs, illustre encore la perception du climat pesant sur la ville et que chacun perçoit dans son quotidien.

Pour découvrir ce texte édifiant, un clic sur l’image…

Le Collectif Contre la Tour Sémaphore (CCTS) écrit à nouveau au maire

Un clic pour voir le document d’OSONS distribué le 24 Novembre 2017 lors de la réunion dite de “concertation”

Dans son courrier, le collectif revient sur

  • la genèse du projet,
  • l’étude d’impact,
  • l’information/concertation/consultation,
  • l’immobilier et la démographie.

Le courrier dénonce “Ce sentiment d’incertitude et d’approximation est partagé par de nombreux malouins” et le collectif s’adresse au maire comme pourrait le faire OSONS!
Ne considérez pas que le simulacre de concertation du 24 novembre vous donne la caution de la population. Vous n’êtes pas propriétaire de la ville : elle appartient d’abord à ses habitants.”

L’intégralité du courrier ci-dessous.

Télécharger (PDF, 230KB)

La « Tour » : Que penser de la réunion du 24 novembre 2017 ?

Nous publions ici la lettre ouverte

DROIT DE RÉPONSE À L’URBANISTE

de Michel Thaly, Président du conseil syndical de la résidence « Les Provinces » :

Télécharger (PDF, 227KB)

Et les réflexions (OF du 27/11/17) de Jean-François Revert, architecte-urbaniste de Saint-Malo, sur l’importance du quartier des Provinces et sur la nécessité de créer, en matière d’urbanisme, les conditions d’une démocratie participative :

  • « J’ai, notamment, pris conscience de l’importance du quartier des Provinces. Je ne pensais pas que ses habitants se sentaient si impactés. »  
  • en réponse à l’opposition du Maire à la démocratie participative : « C’est son erreur. À Rennes ou à Nantes, où j’ai beaucoup travaillé, les maires ont toujours mené des réunions de concertations sur les projets urbains. Ici, la principale erreur du maire a été de balancer ce projet du jour au lendemain à la figure des habitants. Il aurait dû lancer une consultation progressive, informer les habitants. Un projet, ça s’explique. »

Mais une erreur volontaire, n’est-ce pas une faute ?

 

 

Communiqué du Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”

À la demande du Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”, nous publions ici leur communiqué de presse adressé aux journaux locaux :

Contre la Tour, un Collectif de riverains s’est créé ; il s’exprime.

Le projet du Maire de St Malo d’’implanter une tour de 17 étages haute de 55 mètres à proximité de la gare a semé l’inquiétude chez les riverains de plusieurs copropriétés proches, fortement préoccupés par les conséquences d’une telle construction.
Début octobre 2017, ils ont constitué un groupe d’opposition au projet intitulé :
Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore ‘’.
Ils constatent qu’une telle réalisation ne figurait ni dans le programme électoral de l’actuelle majorité, ni dans le “Plan Urbain Stratégique Saint-Malo 2030’’ et qu’elle n’a fait l’objet d’aucune information ni de consultation ni d’étude d’impact préalables.
Ils estiment par ailleurs que ce projet privé ne présente aucune utilité pour la population.

Fort à ce jour d’une quarantaine d’adhérents, le Collectif entend :

  • S’opposer à la réalisation d’un projet qui aurait des conséquences graves sur la vie du quartier et entrainerait de nombreux préjudices pour les riverains.
  • Défendre la qualité de vie dans le quartier ainsi que le style et l’image de la ville.
  • Être un interlocuteur indispensable dans les discussions qui auront lieu, avec le souci de représenter les riverains et d’apporter des propositions répondant aux besoins du quartier.

Comme d’autres associations sur d’autres projets locaux, le Collectif pense que rien n’est joué. Encore faut-il mener la bataille avec toutes celles et ceux qui ne veulent pas de cet immeuble dit ‘’de prestige”.

Une réunion publique aura lieu le vendredi 24 novembre au théâtre Bouvet :
véritable réunion de concertation ou “show” pour promouvoir le projet ?
Le Collectif sera présent pour écouter, mais aussi pour dire les inquiétudes des habitants du quartier de la gare.
Nous invitons les Malouins à ne pas manquer ce premier rendez-vous pour s’informer et s’exprimer, et à rejoindre le Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”.

le 20 novembre 2017

Contacts :  cctsaintmalo@gmail.com et francoisethaly@gmail.com

Une p’tite tour et puis s’en va…

Depuis quelques mois, le projet d’une tour de plus de 50m de hauteur occupe beaucoup les conversations et inquiète les habitants du quartier gare à Saint-Malo.

La grogne s’accentuant et l’impossibilité de passer outre une consultation de la population conduisent le maire et son équipe à organiser une réunion sur le sujet le 24 novembre. Le maire veut donc parler à la population, mais souhaite-t-il l’entendre et pouvons nous abuser et parler d’écouter ?

À défaut, il pourra lire comme chacun ce que nous en disons :

LE FOND

  • Le projet de tour n’est pas réalisable actuellement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) limite à 23 m la hauteur des constructions du quartier .
  • Porter à plus de 50m la hauteur d’une tour dans le cœur de la ville aurait un impact bien au-delà du secteur gare. Il est d’ailleurs question d’un « signal fort à l‘échelle de la ville ».
  • En permettant l’adoption du PLU en 2006, les citoyens ont privilégié un
    Projet de Développement Durable reposant sur des hauteurs de constructions adaptées à leur vie en commun et appelées à constituer l’équilibre de la ville de Saint-Malo. A l’époque, ce document leur avait été soumis dans sa logique d’ensemble et constitue depuis la règle commune.

LA MÉTHODE

Les élus doivent d’abord être les protecteurs des règles communes et les initiateurs, si nécessaire, de leur changement. La révision générale du PLU est prévue par la loi. Son déroulement démocratique et sa durée permettent aux citoyens de s’exprimer sur le projet global et de contrôler ensuite le respect de leur expression par les élus.

A l’inverse, la méthode de la municipalité malouine consiste à modifier au coup par coup le document d’urbanisme pour des projets immobiliers spécifiques dont les citoyens ne peuvent comprendre la logique d’ensemble. Mécaniquement lorsque la règle commune n’a plus de valeur, c’est celui qui a accès au décideur qui est avantagé .

C’est le cas pour le projet des Nielles et celui de la tour. À la Découverte, les citoyens ont accepté, puis subi, des années de travaux nécessaires au quartier (50 millions)  dans le cadre du contrat passé entre l’État, les collectivités locales et la ville. Ce contrat respectait le jardin de La Louisiane, il est aujourd’hui trahi pour y construire et faire de la place aux promoteurs dans le reste de la ville.

QUELLE CONFIANCE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ ?

La réunion du 24 novembre 2017 s’inscrit dans la logique de transformation au coup par coup des règles d’urbanisme et de concertation sur des principes et des projets arrêtés sans transparence.  Pour rappel :

Le conseil municipal à l’écoute du citoyen

La municipalité dispose d’un plan prévisionnel des investissements. Dans les autres communes ce document est public et comprend le projet de cession de terrains ou de bâtiments durant le mandat. À Saint-Malo le document est secret, mêmes les conseillers municipaux ne l’avaient pas en votant le budget 2017…

En octobre 2015, des élus prétendaient qu’il n’y avait aucun projet dans le jardin de La Louisiane, en réalité les plans étaient réalisés depuis mai 2015…

La dénonciation du traitement particulier de l’urbanisme rue de la Fontaine au Bonhomme vaut à OSONS ! une tentative de procédure en diffamation. Elle est destinée à bâillonner toute opposition à l’action municipale en matière d’immobilier et la promotion de l’égalité entre les citoyens.

CE QU’IL FAUT RETENIR

Compte tenu de son impact, le projet de tour ne doit pas être traité par la voie d’une simple modification du PLU.

Les règles actuelles ont été établies au nom de l’ensemble des malouins, pas des élus ou des professionnels de l’immobilier.

Soit le projet de tour est abandonné, soit il est inclus dans  un nouveau projet de développement de la ville soumis à la population dans le cadre d’une révision générale du PLU.

Contrairement aux documents de communication, une révision générale engagerait l’avenir et permettrait aux malouins d’avoir une vraie vision du projet urbain de l’équipe municipale actuelle (principes, lieux, nature, ampleur), s’il existe….