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Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées
.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

Cancale : Une pétition contre une nouvelle opération immobilière

Cancale : Une pétition contre une nouvelle opération immobilière

Découvrant une pétition contre une nouvelle opération immobilière à Cancale, sur laquelle notre attention a été appelée, nous publions ci-dessous le lien vers le texte de celle-ci.

POUR UN CANCALE RESPECTUEUX DE SON HISTOIRE

Les projets immobiliers dans les villes littorales pullulent, Cancale a sa part. Dans la plupart des cas les conséquences de ces réalisations sont lisibles quelques années plus tard dans l’évolution des caractéristiques de la population et des constructions.

Au moment où l’INSEE publie un dossier complet (le 18/01/2021) de l’évolution de Cancale entre 2007 et 2017, (ICI) nous en reprenons ici quelques éléments. Hasard, car cela n’est pas toujours le cas, c’est la même municipalité qui a œuvré durant ces dix années.

 

Qui veut la peau de la convention climat ?

On peut être très réservé sur la convention climat, dubitatif sur la méthode, interrogatif sur le réel objectif recherché par E. Macron, mais visiblement ses résultats, si limités soient-ils, gênent le président Français quand il ne parvient pas à en faire son jouet, son outil d’auto-promotion.

Il n’est pas seul, cette commission pose problème à d’autres acteurs qui se sont manifestés bien avant que son travail ne soit examiné et détricoté par le gouvernement.

A découvrir le travail publié par Bastamag ci dessous ou sur https://www.bastamag.net/

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M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

L’interview donnée par M Lurton, le 10 janvier 2021, au journal Le Télégramme, appelle  quelques  commentaires  notamment sur son action sur la question de la qualité de l’air. M Lurton affirme : « On a créé un comité de suivi des rejets de la Timac. On est vigilant sur le sujet comme je l’ai toujours été comme député. »

Mais qui a entendu M Lurton sur le dossier de la qualité de l’air ? 

Pour notre part, nous n’avons vu aucune prise de position du député Lurton sur la qualité de l’air, aucune intervention du conseiller municipal Lurton, pas même  dans la presse locale dans laquelle il était pourtant présent régulièrement. En revanche, à l’Assemblée Nationale, il s’est distingué pour dénoncer le principe de précaution, pour favoriser le glyphosate et pour autoriser les entreprises françaises à vendre, dans les pays pauvres, des produits phytosanitaires interdits en France.

En octobre dernier, M Lurton est Maire, il ignore le courrier de  Maître Leroy, avocate des riverains, qui  demandait à la commune de participer au financement de l’expertise de la Timac…

Une vérité toutefois…

C’est bien monsieur Lurton, en personne, qui a sollicité des particuliers pour constituer le comité de suivi de la Timac … sans tambour ni trompette… mais avec une diligence certaine pour éviter soigneusement les plaignants du référé contre les nuisances de la Timac. Pas assez introduits ou dociles ? ⬇︎

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

 

TIMAC : Une vieille affaire

Lorsqu’au printemps 2020, douze plaignant·e·s et OSONS! ont déposé un  référé contre les nuisances de la Timac au tribunal de Saint-Malo, de nombreux et nombreuses malouin·e·s se sont manifesté·e·s par leur soutien, y compris financier.

En décalage, quelques individus ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ».

Comme si, à l’image de citadins débarqués en campagne, il s’agissait de se plaindre du chant d’un coq ou d’une fête locale gênante.

Tout récemment, un fin limier d’OSONS! a exhumé un document des archives départementales que nous avons décidé de partager avec les détracteurs de notre action, les guetteurs d’antériorité, les pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la trace de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Rotheneuf : Échec et mat ?

Dans une décision rendue le 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux malouin·e·s regroupé·e·s autour de Rotheneuf Environnement. Il a annulé l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant l’aménagement de la frange sud de Rotheneuf au titre de la loi sur l’eau.

Il s’agit d’un épisode important de ce projet qui prévoyait de détruire les zones humides de Rotheneuf malgré les principes affichés du respect de la biodiversité et de la reconnaissance du rôle essentiel de ces zones.

Reste sur place les dégâts déjà provoqués dans le cadre de ce dossier. Pour rappel, nos parutions sur le sujet (ici, …)

Nous reviendrons certainement sur la décision après étude de sa version publiée, mais dans ce que nous en connaissons quelques éléments sont à remarquer :

La fin du chantage : Le chantage, qui consiste à dire puisque ce projet n’est pas réalisable « ailleurs » réalisons le « ici », n’est pas un arguments qui peut le soustraire à l’exigence de respect des zones humides. Si la loi permet de façon dérogatoire, sous réserve de compensations, de porter atteinte aux zones humides, c’est à la condition que des solutions alternatives soient étudiées. Le tribunal rappelle que ces alternatives doivent être réelles et pas de simples variantes d’un même dossier. Il rappelle également que le respect des zones humides n’est pas un critère à prendre en compte mais l’exigence incontournable à laquelle il faut répondre.

Les administrations doivent respecter le règlement du SAGE : Les décisions administratives prises au titre de la police de l’eau ont l’obligation d’être conformes au règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Cette obligation doit faire cesser les interprétations et stopper la gestion « politique » des dossiers de zones humides, en particulier celle de la préfecture.

Le juge doit dire le droit et ne pas se contenter d’apprécier la légalité d’une autorisation avec les circonstances et le droit existant à l’époque de celles-ci. Le juge dit « du plein contentieux » doit faire appliquer les lois et règlements en vigueur à la date à laquelle il rend sa décision et non la date à laquelle les décisions administratives ont été prises.

Ces trois éléments de la décision du tribunal sont des encouragements aux défenseurs de l’environnement, nous saluons ce jugement qui met en échec le couple promoteur / ville qui a sévi pendant six ans à Saint-Malo. Pour éviter cela à l’avenir, une vraie participation citoyenne dans le débat sur l’établissement des règles locales et documents d’urbanisme est à organiser.

L’entêtement de l’ancienne équipe municipale, sourde aux appels à la discussion et soutenue par la totalité des élus au début de l’affaire, a conduit ce projet dans le mur. Pourquoi, pour qui ? C’est déjà la question que posait la commissaire enquêtrice de cet autre échec du même maire et du même promoteur, la tour Sémaphore :

« Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. »

(Sur les intérêts, voir ici, et)

Terminal du Naye : Environnement, social, avenir, il reste du chemin…

La Région Bretagne a soumis à concertation son projet de modernisation du terminal ferry du Naye. Le scénario préféré de la Région, parmi les trois présentés, est évalué à 110 millions d’euros et doit faire l’objet d’enquêtes publiques mi-2022 pour des travaux à partir de 2023. Cette concertation obligatoire est menée avec le concours des garant·e·s de la commission du débat public.

Ce très gros investissement public pour le pays de Saint-Malo et au-delà, a deux caractéristiques, son montant et un impact qui va marquer pendant trente à cinquante ans le paysage malouin. Pour la Région l’enjeu est important, désormais lors de chaque investissement des collectivités, les choix environnementaux, sociaux et économiques sont visibles et témoignent (ou pas) de la sincérité des positions publiques sur le développement durable. À quelques mois des élections régionales, il ne s’agit plus de communiquer sur des intentions, mais de les assumer lors d’un choix qui engage l’avenir.

Plusieurs adhérents d’OSONS ! ont participé aux différents actes de cette concertation. Cela nous a permis d’envoyer une première contribution (ici) à la Région sur la base de la lecture du dossier, des réunions et des ateliers de concertation.

Ce dossier, s’il est accompagné de nombreuses études, reste très en deçà des exigences qui devraient être celles de la Région. Nous insistons sur plusieurs points en particulier pour que la dépollution du port (voir ici) soit intégrée au dossier et que l’utilisation de cet ouvrage, payé par notre argent, ne soit pas permise aux tricheurs sociaux sur le dos des marins et aux tricheurs fiscaux sur notre dos à tous.

Vous retrouverez les principaux thèmes de notre contribution ci-dessous :

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Port : La dépollution en priorité

La région a débuté une concertation publique dans le cadre de la rénovation – extension du terminal Ferry du Naye. Le terminal accueille les bateaux qui font la traversée vers le Royaume-Uni et les Îles Anglo-normandes. Le but est de mettre aux normes les installations mais également de creuser le chenal pour allonger les plages horaires d’accueil des bateaux de la nouvelle génération qui sont limitées par les marées. Cela signifie une augmentation potentielle du trafic, surtout du trafic fret, puisque les bateaux peuvent transporter 30% de camions en plus (entendu pendant les ateliers de la concertation). En principe, une phase de concertation préalable a pour objet de recueillir l’avis du public et d’orienter le dossier, allant même jusqu’à la possibilité de l’abandonner.

Ce dossier dont l’estimation est de 30 à 110 millions d’euros, suivant l’option retenue, comporte beaucoup d’aspects et d’impacts sur la ville et ses habitants, nous y reviendrons car des adhérents d’OSONS ! suivent assidument ce dossier. Il comporte également, beaucoup d’incertitudes entre le Brexit et la situation sanitaire que nous connaissons et qui risque de se répéter.

A ce stade de la concertation, la réflexion qui s’impose, pour un projet qui sera réalisé pour les trente à cinquante ans qui viennent, doit servir à ne pas reproduire les principes économiques, environnementaux, sociaux que nous connaissons depuis longtemps en particulier dans le secteur maritime.

Notre premier message à l’attention de la Région est relatif au périmètre de l’opération et à la pollution des sédiments du port. Cette question n’a pas été réglée lors de l’attribution de la nouvelle concession de gestion du port en 2019, aujourd’hui ce dossier ne comprend aucune intervention sur la pollution dans le port…Si nous savons désormais que Saint-Malo, premier port chimiquier de Bretagne, est plus arrosée de particules fines que Rennes, Saint-Brieuc ou les autres villes bretonnes, parler des sédiments du port est rare, voire “tabou”.

Comment envisager une opération d’extension qui se veut respectueuse de l’environnement sans agir pour dépolluer le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués ? Mieux peut-on imaginer à terme que la pollution du port ne s’étende pas à l’avant-port ou sur la faune et la flore de la baie ???

Parce que nous pensons qu’une vraie action environnementale ne s’accommode pas avec l’hypocrisie, pour y voir plus clair nous avons établi le tableau ci-dessous à partir des relevés et analyses réalisés sous la direction des services de l’État. À noter que :

  • Jusqu’en 2012 une publication de la Région reprenait les chiffres pour l’ensemble des ports bretons, depuis rien.
  • Les analyses étaient réalisées chaque année, elles sont, désormais, réalisées tous les trois ans. ( les lire ici)
  • Les résultats étaient restitués bassin par bassin,  désormais c’est une moyenne pour l’ensemble des bassins (Vauban, J. Cartier, Duguay-Trouin, Bouvet) qui permet de masquer certains points critiques.

Selon le document de la région retraçant la période 2007/2012 et l’examen des résultats d’analyse 2018, Saint-Malo est le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués par le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb, le zinc, une partie des PCB (Polychlorobiphényles) et une partie des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Par ailleurs, les prélèvements effectués dans le cadre des travaux actuels ont révélé la présence de mercure dans l’avant-port.

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« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » (Clemenceau, 1841/1929)

Le 15 septembre 2020, nous avons fait parvenir le courrier suivant à Mme la préfète d’Ille et Vilaine (ici) avec copie à la Mme la ministre de la transition écologique (ici).

Dans la foulée, nous avons produit un communiqué pour la presse locale et un pour l’AFP (ici).

De quoi s’agit-il ?

Mme la préfète d’Ille et Vilaine a créé une commission de suivi de la Timac (CSS) conformément au code de l’environnement. Étonnamment, alors qu’il en était déjà question en 2019, cette commission a été créée deux jours avant la décision du tribunal de Saint-Malo ordonnant une expertise judiciaire sur l’activité de la Timac au regard des troubles anormaux du voisinage. Le problème, c’est que comme nous l’écrivons à la ministre de la transition écologique, « renouvelant les travers qui minent ce dossier, elle (la préfète) décide d’en exclure les lanceurs d’alerte ». Personne ne s’en étonnera, OSONS ! en est exclue, une association qui dit ce qu’elle fait et qui fait ce qu’elle dit, n’est visiblement pas souhaitée.  Au-delà, les malouins qui ont eu le courage de saisir le tribunal n’ont pas été sollicités et n’y seront pas représentés. Cela signifie également que passant allègrement de l’expertise judiciaire en cours, à la commission de suivi, seule l’entreprise aura l’ensemble des informations sur la totalité des procédures.

Elle est pas belle, la vie des installations classées !

Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse à ces courriers, rien d’anormal, un courrier s’étudie et les services de l’État ont des priorités sur d’autres sujets.

Organigramme de la commission de suivi

Mais quand même…

Un article du télégramme, nous inquiète un peu. Outre le récit d’une première réunion de la commission de suivi, idyllique, nous y avons trouvé un début de réponse du sous-préfet.

« Le sous-préfet a indiqué qu’Osons!, association non agréée protection de l’environnement, ne pouvait participer au CSS. » ; « Mais la porte n’est pas fermée. »

Nos inquiétudes sont de deux ordres :

Ce type de commission sert à promouvoir l’information du public sur la protection contre « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique… ». (Article L 511-1 du code de l’environnement). Promouvoir l’information c’est bien, mais « en même temps » la préfecture semble encore avoir oublié de rendre public, le récent arrêté préfectoral du 13 août 2020 sanctionnant une nouvelle fois la Timac pour dépassement de son autorisation en termes de rejets d’ammoniac (ici). Cette même mauvaise habitude qui fait que des arrêtés de 2018, de même nature, n’ont toujours pas été publiés… La cohérence des services de l’État est notre première inquiétude.

La seconde est l’interprétation des textes par le sous-préfet. Ni le code de l’environnement, ni la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 concernant la formation des commissions de suivi de site, ne limitent la participation aux associations environnementales agréées. Toute association dont l’un des objets est la protection de l’environnement peut y participer.
La même circulaire indique : « Les règles de composition d’une commission de suivi de site sont fixées dans les grandes lignes dans le décret mais laissent une grande souplesse à l’adaptation aux contextes locaux. Le nouveau décret permet en particulier une plus grande adaptation au contexte local que ne le permettaient les règles antérieures relatives aux CLIS et aux CLIC. Je vous invite à faire largement usage de cette possibilité»

Cette commission est-elle ce qu’en disait Clemenceau ? Pour le moins la première constatation est que les liens entre les membres de son bureau sont assez loin de garantir l’indépendance.

Les liens entre les membres du bureau.. Collectivités, État et Timac sont tous membres d’Air Breizh représentante des riverains ou associations

Le marathon des lichens

C’est fait !

Saint-Malo, mousses et lichens y perdent le nord …

L’ordonnance de la juge, commandant l’intervention d’une expertise judiciaire sur les rejets de la Timac, nous laissait un mois pour déposer une provision de 7 000 €.

Grâce à vous, le 20 juillet 2020, cette provision a été déposée au tribunal judiciaire de Saint-Malo, l’expertise a désormais 9 mois pour donner les réponses à beaucoup des questions qui inquiètent les Malouin·e·s.

Nous avons votre soutien, vous êtes de plus en plus nombreuses à exiger la transparence sur la qualité de l’air et les rejets.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à ne plus vous contenter de colloques, de conférences, de tables rondes, de belles paroles et aujourd’hui de publicité.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à dire que cela fait déjà plus de cinquante ans que les alertes sur l’environnement, le climat , la pollution, la santé, sont lancées, cachées, décriées, connues, dévoyées, puis évidentes.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à ne plus être dupes et savoir qu’en réponse aux alertes des années 1960, les promesses de  progrès étaient pour 1980, puis 1990, puis 2000, puis 2010, puis 2020, puis pour après demain, lorsqu’on aura trouvé la bonne industrie, le bon marché, le bon élu ou le bon drapeau.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à refuser de déléguer à d’autres, ou ailleurs, ou plus tard, ce que vous pouvez faire pour construire d’autres rapports dans la société pour permettre la vie avec et dans notre environnement.

BRAVO, nous sommes au premier kilomètre du marathon de l’expertise qui débute, un marathon qui se court en équipe avec vous. Peut-être faut-il l’appeler en référence à leur couleur : LE MARATHON DES LICHENS.

Qualité de l’air : Tout le monde aide pour la cagnotte

Qualité de l’air : Tout le monde aide pour la cagnotte

Dans le cadre du référé sur les troubles anormaux de voisinage contre la Timac, le juge a laissé à notre charge le financement du travail de l’expert judiciaire (voir ici). Beaucoup s’en sont étonnés ou offusqués, mais la décision est incontournable. Cette charge, pour laquelle il nous fallait trouver 7 000 € pour que l’expertise démarre, pourrait se monter à 20 000 €.

Aujourd’hui, 16 juillet 2020, nous en sommes à plus de 9 500 € entre la cagnotte en ligne (ici) et les dons qui sont arrivés directement à OSONS!.

À Saint-Malo, même les enfants sont au courant de la cagnotte !

Alors même si vous, ou vos amis, ne pratiquez pas internet et ses cagnottes numériques, vous pouvez adresser vos dons à OSONS! par courrier ou en déposant à notre adresse postale :

OSONS!  Guichet des associations – 40 ter square des Caraïbes
35400 Saint-Malo

(N’oubliez pas de préciser ‘pour l’air’.)

TIMAC : Tout est parfait depuis dix ans et nous avions oublié de vous le dire…

En recherchant les différents articles de presse parus à l’occasion de la plainte contre les troubles anormaux du voisinage créés par la Timac, voici ce que l’on peut trouver : Bruits, odeurs, mesures pour réduire l’impact environnemental tout a été fait en 2010 pour obtenir  le parfait résultat « Cela faisait plus de dix ans que nous rêvions d’une telle installation ».

Vous constaterez notre mauvaise foi, puisque depuis 2010, c’est bien connu, tout va bien dans le meilleur des mondes. Aujourd’hui pourquoi s’inquiéter du ton rassurant des autorités et d’autres qui indiquent que les mêmes investissements sont en cours ?

Étrange, à l’époque l’ammoniac n’existait pas, inconnu, non mesuré, ignoré des experts et des bureaux d’études ?  Est-ce le seul inconnu, le seul polluant  manquant ou manqué ? Peut-être pourra-t-on, avec l’expert indépendant, savoir comment ont été décidés, autorisés et réalisés les fameux travaux  qui ont révolutionné « les conditions d’avant ».

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Timac pousse à l'amélioration continue

Timac pousse à l’amélioration continue

Implantée dans le port de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, la société Timac a investi pour réduire les nuisances issues de sa production d’engrais. Les solutions apportées en font la vitrine technologique des usines du groupe.

Face aux remparts de la cité corsaire, ses entrepôts de stockage dominent le port de commerce. En plus des galettes, des yaourts et de son célèbre festival de rock, Timac offre à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) une autre spécialité : les engrais.

Le deuxième site de notre classement Trophée des usines 2011 génère à lui seul la moitié des flux entrants du port malouin grâce à ses engrais et ses amendements composés de maërl, des sédiments organiques constitués de débris d’algues calcifiés prélevés à quelques kilomètres au large des côtes bretonnes.

L’industrialisation de ces engrais a fait, dans les années 1960, le succès de Timac, qui compte aujourd’hui cinq usines en France. L’entreprise constitue le véritable vaisseau amiral du groupe Roullier, qui s’est diversifié depuis sa création dans l’agroalimentaire, les cosmétiques et la nutrition animale.

L’usine bretonne est implantée dans la zone industrielle de la cité. Situé à quelques encablures du port, à proximité de la vieille ville très touristique, ce site a dû très tôt investir afin de limiter ses nuisances et de mieux se faire accepter de ses riverains.

« Cette installation, c’est le fer de lance technologique de Timac », résume avec le sourire Michel Lombardie, le directeur industriel. La société a multiplié les investissements pour se mettre au niveau. Un système de cogénération en 1999, d’une puissance de 4 MW, a été installé pour fournir de l’air chaud, de la vapeur et de l’électricité aux ateliers.

Dernièrement, Timac s’est attaqué aux odeurs. Des odeurs qui proviennent en majeure partie de la production des superphosphates, issus de la réaction entre l’acide sulfurique ou phosphorique sur le phosphate naturel. En 2010, Timac a investi 2 millions d’euros sur le site de Saint-Malo pour réduire ces nuisances, en mettant en place deux colonnes d’oxydation et de neutralisation.

Résultat affiché : une diminution des odeurs de l’ordre de 90 %. « Cela faisait plus de dix ans que nous rêvions d’une telle installation, explique Bernard Cornillet, le directeur de l’usine de Saint-Malo. Nous avons dû passer par plusieurs essais pour y parvenir et mettre au point une solution à l’échelle industrielle. » Un plan de réduction du bruit est en cours, avec la mise en place de caissons isophoniques, la pose de silencieux sur les ventilateurs, etc.

Des recettes de cuisine “standard”

L’usine a également investi pour diminuer ses rejets de poussières via des filtres à manches et des appareils de lavage humide sur certains équipements. Un investissement de 800 000 euros, réalisé en 2009, permet de réinjecter, en partie, dans le process, les particules qui se déposent au niveau du sol sur les zones extérieures du site.

À la question de savoir si les conditions de travail se sont améliorées, les représentants du personnel Yves Lemonier, à la maintenance, et Marc Lesfrai, à la production, répondent sans hésiter : « Cela n’a plus rien à voir avec les conditions d’avant. » Les mesures engagées pour réduire l’impact environnemental de l’usine ont permis d’améliorer l’outil de production et les conditions de travail.
Ces dix dernières années, le taux de rendement général, qui représente le taux d’utilisation de la chaîne de production, est passé de 85 % à 94 %. Désormais, un « bluebook » fixe, pour chaque formule d’engrais, les règles empiriques d’enchaînement optimal entre les différents produits incorporés, ainsi que les paramètres d’humidité et de température. Résultat : une baisse des bourrages et autres colmatages.

Dans un tout autre registre, une opération dénommée « Savoirs fondamentaux » a été menée l’an dernier, afin de venir en aide aux salariés éprouvant des difficultés pour la lecture. Cinq salariés ont suivi une formation de six mois, à raison d’un jour par semaine. Ils sont aujourd’hui plus à même de rédiger des rapports et de participer aux réunions.
Le site en chiffres
Création : 1976
Effectif : 65 salariés
Chiffre d’affaires : 60 millions d’euros en 2010
Production : 240.000 tonnes prévues en 2011
Superficie : 60.000 m²

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Article reproduit ici pour se préserver d’une disparition et à lire directement sur le site du journal ☞ https://www.usinenouvelle.com/article/timac-l-environnement-le-rend-productif.N152842

Jugé, gagné, mais à payer

Le 2 juillet 2020, dans l’affaire de la Timac (voir les liens en fin d’article, et ici), la juge de Saint-Malo a donné raison aux douze plaignant·e·s et à OSONS!.

Malgré les arguments présentés par l’avocat de la Timac, non seulement la juge de Saint-Malo a ordonné une expertise, mais en plus elle a reconnu l’intérêt à agir de l’association OSONS!.

Les choses auraient été plus simples et plus logiques si la juge avait décidé de faire financer le travail de l’expert par l’auteur de la pollution.

Elles auraient également été plus faciles pour nous et plus compréhensibles pour ceux qui ne sont pas habitués aux difficultés de ce genre de dossier.

Mais face aux sorties de route de la Timac, la juge a décidé que c’était à ses victimes de payer le contrôle technique du véhicule et du chauffeur.

Cela ne nous découragera pas. Pour la première fois, le groupe Roullier, propriétaire de la Timac, se retrouve non plus face à l’administration, mais face à la justice pour son activité malouine. Malgré un budget qui se chiffre en milliards et aux souhaits de l’entreprise lors de l’audience, les plaignant·e·s ont réussi à faire entendre leurs voix.

Pour mener à bien l’expertise, il nous faut réunir 7 000 € en trois semaines et au total cette affaire coûter environ 20 000 €. Ce qui pourrait faire sourire la Timac nous fait grimacer en sachant que nous ne pourrons pas nous en tirer sans vous.

Car c’est à vous tous que nous nous adressons pour réunir cette somme par le moyen d’un financement participatif que vous trouverez sous ce lien :

https://www.leetchi.com/c/qualite-de-lair-a-saint-malo

C’est à nous, c’est à vous d’agir, mais qu’on se le dise, les comptes  ne sont pas apurés et cette nouvelle dépense sera portée au bilan de l’affaire.

Timac : Ni question, ni doute ?

Journal télévisé de FR3 Bretagne le 12 juin 2020

Durant le délibéré du référé qui nous oppose à la TIMAC nous avions décidé de ne pas publier sur le sujet, mais les déclarations du sous-préfet de Saint-Malo, nous imposent de faire part des nôtres.

Nous laissons à nos conseils le champ du droit et des règles de neutralité des représentants de l’État dans une affaire judiciaire en cours. Mais pour le reste :

  • On peut s’étonner de l’utilisation par le sous-préfet des éléments d’une étude réalisée par GES, un bureau d’études privé, sur commande de la TIMAC. Rappelons que l’État a vainement mis en demeure l’entreprise de respecter la loi depuis juillet 2018 et que celle-ci, en novembre 2019, a encore battu ses records de rejets illégaux d’ammoniac au-dessus de la ville.
  • On peut s’étonner de la non-utilisation par le sous-préfet de l’étude publiée le 30 avril 2020 (le rapport, la synthèse et les annexes) par d’Air Breizh, association agréée par l’État, qui traite des particules fines et alerte sur l’atteinte des recommandations de l’OMS à Rocabey pourtant à distance du port.
  • On peut s’étonner de ne pas disposer d’un avis des services de l’État sur ces études qui permettrait au sous-préfet de s’exprimer sans risque.

Mais nous préférons, encore une fois, faire état  de nos observations et des questions auxquelles nous aimerions qu’un expert indépendant répondent, car cette indépendance semble de plus en plus rare et nécessaire.

Les effets directs de l’ammoniac sur la santé

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) décrit l’effet de l’ammoniac sur la santé.

  • Pour une exposition aiguë : « Les données disponibles, aussi bien chez l’Homme que chez l’animal, fournissent des preuves solides qu’une exposition aiguë à l’ammoniac par inhalation peut entraîner des lésions au niveau du site de contact, principalement les yeux et les voies respiratoires. »

L’exposition aiguë correspond à une exposition de 24 h dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac dépasse 5.9 mg/m3.

  • Pour une exposition chronique : « Suite à une exposition par inhalation, le système respiratoire constitue l’organe cible de l’ammoniac aussi bien chez l’Homme que chez l’animal. Des études transversales en milieu professionnel ont mis en évidence une toxicité respiratoire chez l’Homme, en particulier des modifications de la fonction pulmonaire et une augmentation de la prévalence des symptômes respiratoires (toux, oppression thoracique, écoulement nasal, expectorations, dyspnée, sifflement, asthme, …)

Les expositions chronique ou subchronique correspondent à une exposition de 15 jours par an dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac qui dépasse 0.5 mg/m3.

Les effets indirects de l’ammoniac sur la santé

La littérature scientifique, reprise par les documents de l’État, démontre parfaitement que l’ammoniac est un précurseur de particules fines 2.5. Les particules fines 2.5 nuisent gravement à la santé et participent aux milliers de morts prématurées provoquées par l’altération de la qualité de l’air. Le nombre de maladie pour lesquelles les particules fines sont impliquées ne cesse de croître (cancer…) et le nombre de morts également.

Retour sur l’étude citée par le sous-préfet

  • Aucune mesure de concentration d’ammoniac au niveau des habitations n’a été réalisée pour cette étude.
  • Des évaluations ont été réalisées à l’aide d’un logiciel qui calcule la dispersion des émanations  des cheminées de la Timac en fonction des éléments physiques qui lui sont donnés (hauteur des cheminées, vent….) et des éléments provenant de mesures du Bureau Veritas et de la Timac elle-même, aucune ne sont datées, publiques et leurs protocoles ne sont pas connus.
  • Le logiciel et la méthode sont référencés et connus, cependant des questions se posent .
  1. Sur la fiabilité des données utilisées
  • Des mesures réalisées par le bureau de contrôle Veritas sont utilisées pour mener l’étude. Ont-elles été réalisées spécialement, au bon moment, au bon endroit, pour être utilisées dans le cadre d’une étude sanitaire qui engage la responsabilité de ses producteurs ?
  • Les mesures du Bureau Veritas sont-elles le résultat de contrôles inopinés ou pilotés, leur utilisation dans ce cadre est-elle validée par le Bureau Veritas ?
  • Les rejets d’ammoniac étaient-ils mesurés avant 2017, et dans la positive sont-ils utilisés pour l’étude sanitaire ?
  • S’ils ne l’étaient pas, alors que le Bureau Veritas a toutes les capacités pour le faire, quelle période est couverte par les campagnes de mesures évoquées ?
  • S’ils l’étaient, comment expliquer qu’ils n’apparaissaient pas dans les documents transmis aux services de contrôle de l’État puisqu’il semble que ceux-ci aient découvert leur importance en avril 2018, douze ans après la délivrance de l’autorisation d’exploitation de l’usine ?
  • Quant aux mesures réalisées par la Timac elle-même, sont-elles plus maîtrisées que le process ?
  1. Sur la pertinence de la méthode
    • Les logiciels de calcul de dispersion sont généralement utilisés pour des espaces ouverts, de type agricole notamment. Le bâti influe beaucoup sur la dispersion dans la ville et les concentrations d’odeurs localisées signalées par les malouin.es le prouvent. Le logiciel utilisé prend-il en compte les couloirs de vent présents et fluctuant dans la ville en fonction des rues, impasses, de la différence de hauteur des immeubles ?
    • La cartographie produite à l’aide du logiciel ne signale aucune dispersion au-dessus du cimetière de Rocabey. Pourtant, les mesures réalisées dans le cadre de l’étude récente d’Air-Breizh sur les particules fines (publiée fin avril 2020) prouvent par l’analyse chimique que le cimetière est touché par les particules fines provenant de l’activité de la Timac sur le port. Pour quelle raison, le sous-préfet se réfère-t-il à un bureau d’études privé, rémunéré par l’industriel alors que les lacunes de son logiciel ou les lacunes de ses utilisateurs sont prouvées par les mesures et analyses d’une association agréée par l’État?

Sur les effets indirects sur la santé

L’étude du G.E.S. ne prend pas en compte les particules fines et notamment l’excédent de particules fines sur Saint-Malo dont une partie est, selon Air Breizh, le résultat de l’activité sur le port et la fabrication d’engrais. Aucune quantification aucune analyse des particules 2.5 n’a été réalisée.

  • Dans ces conditions, comment conclure sur l’innocuité sanitaire des émanations de la Timac qui se déleste de son ammoniac dans des proportions 15 fois supérieures à son autorisation ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé quand, Osons! et surtout Air-Breizh enregistrent des pics de particules fines de nuit, imputables à l’activité nocturne de la Timac ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé des Malouin·e·s sans savoir ce que deviennent les 160 tonnes d’ammoniac rejetées par an par la Timac (d’après un chiffre approximatif de la Dréal) avec un secteur de dispersion si restreint selon la cartographie du bureau d’études GES…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne des lignes directrices sur les particules fines :

  • Particules PM 2.5 :  10 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 25 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.
  • Particules PM 10 :  20 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 50 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.

Dans son étude déjà citée, Air Breizh note que « Les seuils réglementaires annuels ont été respectés sur cette année glissante. En revanche, les niveaux recommandés par l’OMS ont été atteints. ». Ces conclusions concernent un quartier peu touché par les émanations de la Timac et l’activité industrielle, sans ces conditions, quelle est la situation à Saint-Servan directement en contact avec le nuage de dispersion des cheminées de la Timac ?

Sur les concentrations et les temps d’activité

En considérant les heures de fonctionnement de l’année 2019 des deux sites de la Timac et le débit de leurs rejets par heure, Quai intérieur 4 480 heures à 85 000 m³/h et Z.I. (évaluation pour deux des douze mois) de 4 489 heures à 95 000 m³/h, les chiffres de la Dréal (160 tonnes, étude Air Breizh) signifient un rejet d’ammoniac moyen de 198 mg/m3 soit 5 fois la quantité indiquée par les autorisations d’exploitation.

(La Timac dispose d’autorisations de rejets de 50 mg/m³ pour l’usine du quai intérieur et 30 mg/m³ pour l’usine de la zone d’activités, donc, une moyenne de 40 mg par m³ ).

En novembre 2019, 80% des heures d’activité de l’usine de la Timac implantée sur le port ont été réalisées hors autorisation, les rejets étant supérieurs à 50 mg/m³, leur concentration maximale était de 754 mg/m3 soit 15 fois la valeur autorisée.

Les auto-autocontrôles réalisés par la Timac indiquent que l’usine du Quai intérieur a fonctionné, en 2019, 39% du temps d’activité hors des limites de l’autorisation (1445 heures sur 4 480).

Sur la connaissance réelle des rejets d’ammoniac

Air Breizh publie régulièrement la cartographie de la qualité de l’air en Bretagne. Dans son édition portant sur les flux d’émissions de NH3 en tonnes par km² 2016, la commune de Saint-Malo est classée dans la catégorie des territoires producteurs de 1 à 2 tonnes au km² par année. Le territoire de la commune mesurant de 36,58 km², il est censé émettre 73 tonnes d’ammoniac. Visiblement la situation des flux d’ammoniac rejetés par la Timac à Saint-Malo (entre 160 et 300 tonnes par an) était inconnue, non prise en compte et non mesurée avant 2017, la cartographie devrait faire apparaître Saint-Malo dans les couleurs les plus foncées…

Qui connaît, qui mesure, qui maîtrise réellement les quantités d’ammoniac rejetées à Saint-Malo ?

 

 

 

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Il y a quelques jours, nous avons remis à la sous-préfecture de Saint-Malo, un courrier relatif aux émanations d’ammoniac et demandant la transparence et la vérité sur la qualité de l’air à Saint-Malo. Nous avons une réponse, dans laquelle monsieur le sous-préfet de Saint-Malo s’engage à répondre à nos demandes « dans les prochaines semaines avec précisions et transparence ».

Nous serons donc encore plus vigilants dans les prochaines semaines, car les alertes sur les odeurs continuent.

Mais lors de la remise de notre courrier, le représentant du sous-préfet a exprimé un doute qui nous a surpris. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac devaient-ils être publiés, c’est-à-dire accessibles aux citoyens ?

Ce questionnement, en apparence anodin, mérite que l’on s’y attarde.

Tous les textes relatifs à la publication et à l’accès aux documents administratifs ont été regroupés dans le code des relations entre le public et l’administration.

Qu’est-ce qu’un document administratif ?

Les documents administratifs sont définis par l’article L300.2 « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Que doivent faire les administrations et collectivités ?

L’article L311.1 nous l’explique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

L’article L322-6 ajoute : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

L’expression « principaux documents » peut prêter à interprétation. Mais si les mises en demeure d’une installation classée, potentiellement premier producteur d’ammoniac de Bretagne, ne correspondent pas à la définition « principaux documents », il n’y aura plus grand-chose à indiquer dans ce répertoire…

Et pour compléter le tableau l’article R322-7 précise que : « Le répertoire prévu à l’article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour. Lorsque l’autorité administrative dispose d’un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne. »

Quelles conséquences ? Quels risques ?

Les arrêtés de mise en demeure de la TIMAC de juillet 2018 sont des actes règlementaires produits par les services de l’État et signés par le préfet (ou la préfète), pour autant cela ne suffit pas pour qu’ils soient applicables.

L’article L221-2 explique que : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d’autres formalités préalables. »

Il faut donc, en plus de le transmettre à l’intéressé, qu’un acte règlementaire fasse l’objet d’une publicité.

La préfecture s’est-elle contentée de publier ces mises en demeure sur la version papier du registre ou ne les a-t-elle pas publiés du tout ?

Et dans le premier cas cela suffit-il pour qu’un acte juridique entre en vigueur ?

Notre conclusion

La publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac est obligatoire.

La préfecture s’est-elle exposée à un risque de défaut de publication ?

Ce défaut offrirait à l’industriel une porte de sortie juridique dans la mesure où, dans ce cas, les mises en demeure de la préfecture n’aurait pas de valeur. Et cela, les juristes des entreprises et de l’État le savent très bien.

N’est-ce pas étrange ?

L’enquête publique des Nielles : Un record de contributions !

Alors que l’enquête publique des Nielles se termine ce soir, nous avons déposé notre contribution en fin de matinée. Le nombre de courriels est impressionnant, cette enquête publique l’est vraiment. Ci-dessous la contribution d’OSONS!…

Télécharger (PDF, Inconnu)

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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Les Nielles : Quelques arguments supplémentaires pour l’enquête publique

Pour pouvoir réaliser le projet de complexe hôtelier sur le site de l’ancien camping des Nielles la mairie organise une enquête publique jusqu’au 17 septembre 2019. Il s’agit de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Malo avec le projet du groupe qui porte le projet.  C’est la possibilité pour les citoyens de se prononcer sur l’intérêt général de ce projet. À l’issue de l’enquête, le ou la commissaire ou la commission auront à donner leur avis fondé sur l’analyse du dossier et des contributions de chacun.

Les documents sont sur cette page (ici)  Il est important d’y participer :

  • En vous rendant à la direction de l’urbanisme 18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye Saint-Malo
  • En écrivant à Enquête publique relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU Projet d’aménagement des Nielles. À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête. Hôtel de ville – Place Chateaubriand,CS 21826,35418 SAINT-MALO Cedex
  • En envoyant un courriel à l’adresse declarationdeprojet.nielles@saint-malo.fr

Vous trouverez ci-dessous quelques arguments qui ne sont pas repris fréquemment dans les contributions actuelles déposées. D’autres aspects du dossier sur la faisabilité de la procédure, sa légalité sur le plan du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme ou de la propriété des personnes publiques ont été traités dans la contribution n° 87 rédigée par un Architecte-Urbaniste retraité. Contribution que nous reprenons en accord avec lui et sur laquelle il n’est pas utile de faire des développements.

Intérêt général, milieu marin et rejet dans le milieu naturel marin :

Le dossier de « mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo relative au projet des Nielles » évoque cette question au 1.6.7.1 « Thalassothérapie et utilisation de l’eau de mer/cycle de l’eau-/ Rejet ».

Selon une technique éprouvée, qui a permis à de nombreux dossiers de passer le barrage de l’examen de l’intérêt général, le dossier renvoie la question du rejet des eaux d’activité en mer vers des procédures qui n’ont pour objectif que de vérifier le respect d’une règlementation, alors même que le projet serait déjà accepté.

(Page 73)  « Il convient de souligner que la partie relative au prélèvement et au rejet en mer des eaux utilisées est traitée dans le dossier loi sur l’eau du projet. Cette procédure, incombant au maître d’ouvrage, est à dissocier de la présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. ».

Nous pensons au contraire que si l’instruction technique relève bien de la loi sur l’eau, le principe de la préservation de l’environnement qui se présente dans ce dossier par le biais du rejet dans le milieu naturel marin ne peut échapper à l’examen de l’intérêt général. L’environnement n’est pas une question technique et l’avoir trop longtemps réduit à ce niveau nous rend aujourd’hui responsables de sa dégradation.

Dans la zone de Rochebonne à la Varde, le milieu marin est caractérisée par la contamination des coquillages par les rejets humains. Leur concentration en bactéries E.coli est au-dessus des seuils compatibles avec la consommation humaine. Cette zone sous surveillance de l’Agence Régionale de Santé et de l’I.F.R.E.M.E.R. est interdite à la pêche à pied depuis plusieurs années. Les résultats des analyses pratiquées montrent que les pollutions existantes ne sont pas dispersées par les courants marins dans des conditions qui permettraient un retour à un état sanitaire normal.

Cela signifie que l’acceptabilité du milieu naturel marin ne permet pas d’y déverser des eaux d’activités altérées par l’activité humaine, des eaux dont les caractéristiques ont été modifiées par le fait de les réchauffer, de les chlorer, d’y mêler des crèmes, des huiles essentielles et autres traces humaines.

Avec les connaissances d’aujourd’hui sur l’état du milieu naturel marin, l’intérêt général est de le préserver contre la création d’une extension plus « clinquante » de services et d’installations existant à proximité ou à des distances négligeables au regard de celles parcourues par une clientèle de toute provenance.

Il n’est pas d’intérêt général de créer un rejet d’eaux d’activité dans un milieu naturel qui ne parvient pas à éliminer les pollutions existantes. Ce projet ne justifie pas un impact supplémentaire dans ce milieu.

Intérêt général, qualité du projet et de l’espace public

Le dossier compte de nombreuses pages décrivant la qualité du projet et la volonté de traitement qualitatif de l’espace public.

Pour autant, s’il existe un intérêt général à la qualité des aménagements et des projets, ceux-ci ne sont pas spécifiques à ce projet. Cette qualité et son accompagnement comme les participations au financement des ouvrages publics sont communes à tous les projets et ne peuvent être de nature à constituer l’un élément des éléments fondant son intérêt général. D’autres projets et une autre volonté municipale sur l’avenir, voire un autre prix de vente de ce terrain dont la valorisation discutable est l’un des objets de la contribution n° 87, auraient abouti au même résultat.

Intérêt général et création d’emplois soutenant la politique de redynamisation de la démographie locale

Le dossier évoque 150 emplois directs qualifiés et pérennes, non délocalisables et à l’année.

En revanche le dossier n’évoque pas le devenir des emplois du site actuel des thermes et la capacité qu’il y aurait à faire vivre trois sites de thalassothérapie entre Dinard et Saint-Malo. Par ailleurs, si le site doit être restructuré, ce projet précis n’est pas le seul à potentiellement permettre le développement de l’emploi.

Enfin, l’emploi serait créé au prix de la cession du domaine public à un groupe qui dispose déjà de nombreux établissements dans la région, le pays de Saint-Malo et surtout sur la bande littorale de Saint-Malo (plusieurs hôtels, des restaurants, les thermes marins, une pâtisserie, un golf…). Le renforcement de la position dominante d’un acteur du tourisme de Saint-Malo peut-il être d’intérêt général, lorsque de telles situations finissent systématiquement par la disparition dans le cadre concurrentiel d’autres acteurs et des emplois qu’ils génèrent ?

Ce dossier la création d’emplois comprend trop d’incertitudes, ne constitue pas un caractère spécifique à ce projet et implique une utilisation du domaine public pour le renforcement de la position dominante d’un acteur économique local qui ne peut constituer un intérêt général.

Par ailleurs, les affirmations quant à l’installation de jeunes couples travaillant aux thermes pour renforcer la démographie locale sont par trop simplistes. Ainsi, le nombre d’emplois des thermes marins de Saint-Malo qui serait passé de quarante à plus de huit cents en une douzaine d’années vient infirmer cet aspect mécanique. En effet, cette période est aussi celle de la plus forte baisse démographique de la ville. Entre 1999 et 2012, Saint-Malo a perdu 40% de ses familles avec enfants tout en maintenant voire en augmentant le nombre d’emploi. La démographie est le résultat de différentes politiques en cohérence, il est étonnant de la voir réduite à un aspect mécanique dans ce dossier.

Intérêt général et mixité sociale

Sur cette question la contribution n°19 a parfaitement résumé les conséquences réelles de ce dossier et c’est un marqueur de l’évolution de la bande littorale urbaine depuis des dizaines d’années.

« Gardons en bordure de mer une population haut de gamme …»

Le camping des Nielles permettait l’accueil d’une population indépendamment des revenus, le camping restant moins onéreux que la location ou l’hôtel. La disparition du camping a été la disparition de la possibilité de séjours à proximité immédiate de la plage pour une population familiale. En réalisant ce projet, l’un des derniers espaces non bétonnés dans la bande littorale urbaine disparaît et l’exclusion d’une population familiale ou jeune, moins fortunée, est complète sur toute la bande littorale urbaine. Après l’environnement, la mixité sociale est la seconde victime du projet.

Ce projet en réattribuant cette ultime partie du  littoral échappant à « une population haut de gamme » va à l’encontre de la mixité sociale. Il ne peut être d’intérêt général.

Votre participation à l’enquête publique est importante.

Entre courriers et surveillance, un dimanche militant et pédagogique à la plage

Nous étions une centaine sur la plage à hauteur de la Hoguette hier. Une centaine à considérer que la protection de l’environnement c’est aussi agir ici et maintenant sans attendre de grands rassemblements, de grandes causes auxquelles nous participons, mais qui ne suffiront pas si nous ne sommes pas capables de porter le regard à nos pieds. Une centaine, curieux de voir ce que signifie “un rejet en mer”. La création d’un rejet en mer est l’un des aspects du dossier d’enquête publique qui se déroule actuellement pour modifier le Plan Local d’Urbanisme et permettre la réalisation d’un ensemble touristique (hôtel et thalasso de luxe) sur le site de l’ancien camping des Nielles.

Notre but était triple. D’abord faire comprendre que la qualité du milieu naturel ne se caractérise pas exclusivement par la qualité des eaux de baignade mais principalement par la qualité des coquillages. Ils sont jugés impropres à la consommation de Rochebonne à la Varde par l’Agence Régionale de Santé et Ifremer, et interdits à la pêche par arrêté municipal. Il était également de montrer que, règlementaires ou pas, des rejets d’eaux altérées par une thalasso, comme tout autre activité, n’étaient pas sans impact sur le milieu. Et enfin que le rejet prévu pour le projet des Nielles viendrait aggraver la situation d’un milieu naturel qui ne parvient déjà pas à éliminer la pollution récurrente qui l’affecte depuis des années, quels que soient les courants marins supposés entraîner celle-ci vers le large.

Les explications d’un ami d’OSONS! sur les caractéristiques du site, les algues, les courants, ont captivé, y compris quelques personnes qui prenaient le soleil et qui, intriguées, avaient suivi le cortège traversant la plage en plein après-midi de grandes marées.

Mais, ce qui a frappé la majorité d’entre nous, ce sont les installations de rejet des eaux d’activité des thermes. De la lecture d’un dossier à la réalité, il y a un gouffre aussi profond que celui qui sépare les photos promotionnelles et celles du site. Chacun a pu constater la turbidité de l’eau autour d’une rupture du tuyau de rejet, la modification du milieu par des sédiments retenus par des pierres proches qui recouvraient une surface notable et une odeur très différente de celle de l’iode marin.

Cet après-midi tranquille et pédagogique était cependant placée dans un contexte particulier puisque le Groupe Raulic a fait parvenir à OSONS! le courrier publié (ici) et auquel nous avons répondu (ici). Nous avons également appris que l’association ADN avait été destinataire, avant nous, des courriers de la même teneur. Nous étions donc non seulement accompagnés, mais photographiés et enregistrés par des personnes du Groupe, voire de la famille de ses propriétaires. Une offensive médiatique ou juridique se préparerait-elle ? Pour autant, il n’est pas question pour nous de cesser de dire que le site des Nielles ne peut recevoir le projet présenté, et que toute modification du règlement d’urbanisme devra exclure les rejets en mer. Nous continuons d’affirmer que la présence sur le site de la mairie, sur la page réservée au document de l’enquête publique (ici), de documents publicitaires réalisés par le Groupe Raulic est une façon d’orienter l’avis des citoyens.