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Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Il y a quelques jours, nous avons remis à la sous-préfecture de Saint-Malo, un courrier relatif aux émanations d’ammoniac et demandant la transparence et la vérité sur la qualité de l’air à Saint-Malo. Nous avons une réponse, dans laquelle monsieur le sous-préfet de Saint-Malo s’engage à répondre à nos demandes « dans les prochaines semaines avec précisions et transparence ».

Nous serons donc encore plus vigilants dans les prochaines semaines, car les alertes sur les odeurs continuent.

Mais lors de la remise de notre courrier, le représentant du sous-préfet a exprimé un doute qui nous a surpris. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac devaient-ils être publiés, c’est-à-dire accessibles aux citoyens ?

Ce questionnement, en apparence anodin, mérite que l’on s’y attarde.

Tous les textes relatifs à la publication et à l’accès aux documents administratifs ont été regroupés dans le code des relations entre le public et l’administration.

Qu’est-ce qu’un document administratif ?

Les documents administratifs sont définis par l’article L300.2 « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Que doivent faire les administrations et collectivités ?

L’article L311.1 nous l’explique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

L’article L322-6 ajoute : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

L’expression « principaux documents » peut prêter à interprétation. Mais si les mises en demeure d’une installation classée, potentiellement premier producteur d’ammoniac de Bretagne, ne correspondent pas à la définition « principaux documents », il n’y aura plus grand-chose à indiquer dans ce répertoire…

Et pour compléter le tableau l’article R322-7 précise que : « Le répertoire prévu à l’article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour. Lorsque l’autorité administrative dispose d’un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne. »

Quelles conséquences ? Quels risques ?

Les arrêtés de mise en demeure de la TIMAC de juillet 2018 sont des actes règlementaires produits par les services de l’État et signés par le préfet (ou la préfète), pour autant cela ne suffit pas pour qu’ils soient applicables.

L’article L221-2 explique que : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d’autres formalités préalables. »

Il faut donc, en plus de le transmettre à l’intéressé, qu’un acte règlementaire fasse l’objet d’une publicité.

La préfecture s’est-elle contentée de publier ces mises en demeure sur la version papier du registre ou ne les a-t-elle pas publiés du tout ?

Et dans le premier cas cela suffit-il pour qu’un acte juridique entre en vigueur ?

Notre conclusion

La publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac est obligatoire.

La préfecture s’est-elle exposée à un risque de défaut de publication ?

Ce défaut offrirait à l’industriel une porte de sortie juridique dans la mesure où, dans ce cas, les mises en demeure de la préfecture n’aurait pas de valeur. Et cela, les juristes des entreprises et de l’État le savent très bien.

N’est-ce pas étrange ?

L’enquête publique des Nielles : Un record de contributions !

Alors que l’enquête publique des Nielles se termine ce soir, nous avons déposé notre contribution en fin de matinée. Le nombre de courriels est impressionnant, cette enquête publique l’est vraiment. Ci-dessous la contribution d’OSONS!…

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Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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Les Nielles : Quelques arguments supplémentaires pour l’enquête publique

Pour pouvoir réaliser le projet de complexe hôtelier sur le site de l’ancien camping des Nielles la mairie organise une enquête publique jusqu’au 17 septembre 2019. Il s’agit de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Malo avec le projet du groupe qui porte le projet.  C’est la possibilité pour les citoyens de se prononcer sur l’intérêt général de ce projet. À l’issue de l’enquête, le ou la commissaire ou la commission auront à donner leur avis fondé sur l’analyse du dossier et des contributions de chacun.

Les documents sont sur cette page (ici)  Il est important d’y participer :

  • En vous rendant à la direction de l’urbanisme 18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye Saint-Malo
  • En écrivant à Enquête publique relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU Projet d’aménagement des Nielles. À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête. Hôtel de ville – Place Chateaubriand,CS 21826,35418 SAINT-MALO Cedex
  • En envoyant un courriel à l’adresse declarationdeprojet.nielles@saint-malo.fr

Vous trouverez ci-dessous quelques arguments qui ne sont pas repris fréquemment dans les contributions actuelles déposées. D’autres aspects du dossier sur la faisabilité de la procédure, sa légalité sur le plan du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme ou de la propriété des personnes publiques ont été traités dans la contribution n° 87 rédigée par un Architecte-Urbaniste retraité. Contribution que nous reprenons en accord avec lui et sur laquelle il n’est pas utile de faire des développements.

Intérêt général, milieu marin et rejet dans le milieu naturel marin :

Le dossier de « mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo relative au projet des Nielles » évoque cette question au 1.6.7.1 « Thalassothérapie et utilisation de l’eau de mer/cycle de l’eau-/ Rejet ».

Selon une technique éprouvée, qui a permis à de nombreux dossiers de passer le barrage de l’examen de l’intérêt général, le dossier renvoie la question du rejet des eaux d’activité en mer vers des procédures qui n’ont pour objectif que de vérifier le respect d’une règlementation, alors même que le projet serait déjà accepté.

(Page 73)  « Il convient de souligner que la partie relative au prélèvement et au rejet en mer des eaux utilisées est traitée dans le dossier loi sur l’eau du projet. Cette procédure, incombant au maître d’ouvrage, est à dissocier de la présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. ».

Nous pensons au contraire que si l’instruction technique relève bien de la loi sur l’eau, le principe de la préservation de l’environnement qui se présente dans ce dossier par le biais du rejet dans le milieu naturel marin ne peut échapper à l’examen de l’intérêt général. L’environnement n’est pas une question technique et l’avoir trop longtemps réduit à ce niveau nous rend aujourd’hui responsables de sa dégradation.

Dans la zone de Rochebonne à la Varde, le milieu marin est caractérisée par la contamination des coquillages par les rejets humains. Leur concentration en bactéries E.coli est au-dessus des seuils compatibles avec la consommation humaine. Cette zone sous surveillance de l’Agence Régionale de Santé et de l’I.F.R.E.M.E.R. est interdite à la pêche à pied depuis plusieurs années. Les résultats des analyses pratiquées montrent que les pollutions existantes ne sont pas dispersées par les courants marins dans des conditions qui permettraient un retour à un état sanitaire normal.

Cela signifie que l’acceptabilité du milieu naturel marin ne permet pas d’y déverser des eaux d’activités altérées par l’activité humaine, des eaux dont les caractéristiques ont été modifiées par le fait de les réchauffer, de les chlorer, d’y mêler des crèmes, des huiles essentielles et autres traces humaines.

Avec les connaissances d’aujourd’hui sur l’état du milieu naturel marin, l’intérêt général est de le préserver contre la création d’une extension plus « clinquante » de services et d’installations existant à proximité ou à des distances négligeables au regard de celles parcourues par une clientèle de toute provenance.

Il n’est pas d’intérêt général de créer un rejet d’eaux d’activité dans un milieu naturel qui ne parvient pas à éliminer les pollutions existantes. Ce projet ne justifie pas un impact supplémentaire dans ce milieu.

Intérêt général, qualité du projet et de l’espace public

Le dossier compte de nombreuses pages décrivant la qualité du projet et la volonté de traitement qualitatif de l’espace public.

Pour autant, s’il existe un intérêt général à la qualité des aménagements et des projets, ceux-ci ne sont pas spécifiques à ce projet. Cette qualité et son accompagnement comme les participations au financement des ouvrages publics sont communes à tous les projets et ne peuvent être de nature à constituer l’un élément des éléments fondant son intérêt général. D’autres projets et une autre volonté municipale sur l’avenir, voire un autre prix de vente de ce terrain dont la valorisation discutable est l’un des objets de la contribution n° 87, auraient abouti au même résultat.

Intérêt général et création d’emplois soutenant la politique de redynamisation de la démographie locale

Le dossier évoque 150 emplois directs qualifiés et pérennes, non délocalisables et à l’année.

En revanche le dossier n’évoque pas le devenir des emplois du site actuel des thermes et la capacité qu’il y aurait à faire vivre trois sites de thalassothérapie entre Dinard et Saint-Malo. Par ailleurs, si le site doit être restructuré, ce projet précis n’est pas le seul à potentiellement permettre le développement de l’emploi.

Enfin, l’emploi serait créé au prix de la cession du domaine public à un groupe qui dispose déjà de nombreux établissements dans la région, le pays de Saint-Malo et surtout sur la bande littorale de Saint-Malo (plusieurs hôtels, des restaurants, les thermes marins, une pâtisserie, un golf…). Le renforcement de la position dominante d’un acteur du tourisme de Saint-Malo peut-il être d’intérêt général, lorsque de telles situations finissent systématiquement par la disparition dans le cadre concurrentiel d’autres acteurs et des emplois qu’ils génèrent ?

Ce dossier la création d’emplois comprend trop d’incertitudes, ne constitue pas un caractère spécifique à ce projet et implique une utilisation du domaine public pour le renforcement de la position dominante d’un acteur économique local qui ne peut constituer un intérêt général.

Par ailleurs, les affirmations quant à l’installation de jeunes couples travaillant aux thermes pour renforcer la démographie locale sont par trop simplistes. Ainsi, le nombre d’emplois des thermes marins de Saint-Malo qui serait passé de quarante à plus de huit cents en une douzaine d’années vient infirmer cet aspect mécanique. En effet, cette période est aussi celle de la plus forte baisse démographique de la ville. Entre 1999 et 2012, Saint-Malo a perdu 40% de ses familles avec enfants tout en maintenant voire en augmentant le nombre d’emploi. La démographie est le résultat de différentes politiques en cohérence, il est étonnant de la voir réduite à un aspect mécanique dans ce dossier.

Intérêt général et mixité sociale

Sur cette question la contribution n°19 a parfaitement résumé les conséquences réelles de ce dossier et c’est un marqueur de l’évolution de la bande littorale urbaine depuis des dizaines d’années.

« Gardons en bordure de mer une population haut de gamme …»

Le camping des Nielles permettait l’accueil d’une population indépendamment des revenus, le camping restant moins onéreux que la location ou l’hôtel. La disparition du camping a été la disparition de la possibilité de séjours à proximité immédiate de la plage pour une population familiale. En réalisant ce projet, l’un des derniers espaces non bétonnés dans la bande littorale urbaine disparaît et l’exclusion d’une population familiale ou jeune, moins fortunée, est complète sur toute la bande littorale urbaine. Après l’environnement, la mixité sociale est la seconde victime du projet.

Ce projet en réattribuant cette ultime partie du  littoral échappant à « une population haut de gamme » va à l’encontre de la mixité sociale. Il ne peut être d’intérêt général.

Votre participation à l’enquête publique est importante.

Entre courriers et surveillance, un dimanche militant et pédagogique à la plage

Nous étions une centaine sur la plage à hauteur de la Hoguette hier. Une centaine à considérer que la protection de l’environnement c’est aussi agir ici et maintenant sans attendre de grands rassemblements, de grandes causes auxquelles nous participons, mais qui ne suffiront pas si nous ne sommes pas capables de porter le regard à nos pieds. Une centaine, curieux de voir ce que signifie “un rejet en mer”. La création d’un rejet en mer est l’un des aspects du dossier d’enquête publique qui se déroule actuellement pour modifier le Plan Local d’Urbanisme et permettre la réalisation d’un ensemble touristique (hôtel et thalasso de luxe) sur le site de l’ancien camping des Nielles.

Notre but était triple. D’abord faire comprendre que la qualité du milieu naturel ne se caractérise pas exclusivement par la qualité des eaux de baignade mais principalement par la qualité des coquillages. Ils sont jugés impropres à la consommation de Rochebonne à la Varde par l’Agence Régionale de Santé et Ifremer, et interdits à la pêche par arrêté municipal. Il était également de montrer que, règlementaires ou pas, des rejets d’eaux altérées par une thalasso, comme tout autre activité, n’étaient pas sans impact sur le milieu. Et enfin que le rejet prévu pour le projet des Nielles viendrait aggraver la situation d’un milieu naturel qui ne parvient déjà pas à éliminer la pollution récurrente qui l’affecte depuis des années, quels que soient les courants marins supposés entraîner celle-ci vers le large.

Les explications d’un ami d’OSONS! sur les caractéristiques du site, les algues, les courants, ont captivé, y compris quelques personnes qui prenaient le soleil et qui, intriguées, avaient suivi le cortège traversant la plage en plein après-midi de grandes marées.

Mais, ce qui a frappé la majorité d’entre nous, ce sont les installations de rejet des eaux d’activité des thermes. De la lecture d’un dossier à la réalité, il y a un gouffre aussi profond que celui qui sépare les photos promotionnelles et celles du site. Chacun a pu constater la turbidité de l’eau autour d’une rupture du tuyau de rejet, la modification du milieu par des sédiments retenus par des pierres proches qui recouvraient une surface notable et une odeur très différente de celle de l’iode marin.

Cet après-midi tranquille et pédagogique était cependant placée dans un contexte particulier puisque le Groupe Raulic a fait parvenir à OSONS! le courrier publié (ici) et auquel nous avons répondu (ici). Nous avons également appris que l’association ADN avait été destinataire, avant nous, des courriers de la même teneur. Nous étions donc non seulement accompagnés, mais photographiés et enregistrés par des personnes du Groupe, voire de la famille de ses propriétaires. Une offensive médiatique ou juridique se préparerait-elle ? Pour autant, il n’est pas question pour nous de cesser de dire que le site des Nielles ne peut recevoir le projet présenté, et que toute modification du règlement d’urbanisme devra exclure les rejets en mer. Nous continuons d’affirmer que la présence sur le site de la mairie, sur la page réservée au document de l’enquête publique (ici), de documents publicitaires réalisés par le Groupe Raulic est une façon d’orienter l’avis des citoyens.

Enquête publique des Nielles : C’est le moment de bouger !

Depuis le 16 août dernier et jusqu’au 17 septembre prochain se déroule l’enquête publique pour permettre la réalisation d’un ensemble touristique de luxe avec thalasso sur l’ancien camping des Nielles. De nombreuses oppositions se sont exprimées sur ce projet, urbanisme, protection du littoral et de la falaise, omniprésence d’un même groupe sur le bord de mer de Saint-Malo ou confiscation de l’espace côtier pour une population toujours plus fortunée. Pendant que l’investisseur intensifie sa campagne de promotion auprès des acteurs du tourisme du pays Saint-Malo et de ses employés, la mairie organise la procédure règlementaire.

Les associations, avec des moyens qui ne sont en rien comparables, incitent les Malouins à s’exprimer sur ce projet et travaillent sur le dossier. Leur but est de démontrer que ce projet ne relève pas de l’intérêt général et qu’une nouvelle fois, la procédure menée est une réponse ponctuelle à un investisseur là où l’urbanisme nécessiterait une réponse globale élaborée avec l’ensemble de la population.

OSONS ! prend sa part dans ce travail. Nous avons commencé une campagne d’affichage et deux autres actions sont en préparation.

La première est une protestation sur les conditions d’organisation de l’enquête publique.

L’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers.

Encore faut-il que l’information diffusée aux citoyens soit clairement identifiée et ne soit pas organisée de façon confuse mêlant documents officiels contrôlés par les commissaires enquêteurs et documents de promotion des investisseurs privés.

Et pourtant c’est ce qui se passe pour l’enquête des Nielles !

Sur la page d’accès à l’enquête publique, un document promotionnel de l’investisseur intéressé au projet côtoie les documents d’enquête. Ce document luxueux, bien plus attractif que le dossier officiel, est présenté sur le site de la collectivité « pour plus d’information », comme si les documents d’enquête n’étaient pas suffisants. En réalité, il s’agit d’un document publicitaire vantant les mérites du projet, sa présence à cet endroit montre encore une fois la proximité de l’investisseur et d’une collectivité qui bien évidemment ne donne aucune ‘information’ sur les oppositions au projet.

Dans ces conditions, nous allons saisir le président du tribunal administratif et le préfet pour interrompre cette enquête dont la partialité ne permet pas un examen serein de l’intérêt général.

La deuxième consiste à faire découvrir l’envers du décor à ceux qui le veulent.

Toutes les activités humaines ont un impact sur l’environnement et les thalassos n’échappent pas à cette règle. Malgré les millions d’euros dépensés pour mettre en avant « les soins naturels et le bien-être », la réalité c’est, après utilisation, le rejet est décrit par le cabinet d’étude chargé du dossier technique selon les termes des  “concentrations en germes bactériens rejetées en mer au large de la plage de la Hoguette sont faibles compte tenu notamment de la chloration mise en oeuvre dans l’établissement pour garantir la qualité sanitaire des eaux de piscine vis-à-vis des curistes . C’est ce côté moins « glamour » et moins connu que nous vous invitons à découvrir lors de la marche que nous organisons le 1er septembre 2019 sur l’exutoire des eaux d’activité des thermes de Saint-Malo.

Les masses d’eaux côtières bretonnes sont à 70% de bonne ou très bonne qualité. Il existe cependant des secteurs sensibles marqués par une pollution de fond qui se mesure dans la chair des coquillages. Depuis des années le secteur de Rochebonne est règlementé pour la pêche à pied du fait de la contamination récurrente des coquillages provoquant des risques élevés pour la santé. À notre avis l’intérêt général ne peut consister à aggraver la pollution récurrente d’un milieu naturel marin dont l’acceptabilité est dépassée.

Pour éclairer cet aspect du dossier, OSONS ! donne rendez-vous à celles et ceux qui veulent découvrir comment sont déversés les rejets d’une thalasso dans le milieu naturel marin.

Rendez-vous sur le Sillon, à l’extrémité de l’avenue de la Hoguette, le dimanche 1 septembre 2019, à 15 h, pour une heure de marche sur la plage.

Pour en savoir plus https: sur la santé des gisements de coquillages , les réponse à la presse de l’ARS sur les eaux de baignades et l’exposition aux risques des pêcheurs

 

♠ Pour sortir la tête des murs (épisode 2) – Intérêts économiques ou la forêt ne brûle pas par hasard ♠

Nos trois épisodes de « Pour sortir la tête des murs » ont été conçus avant que le drame des gigantesques feux de forêt en Amazonie ne fasse l’actualité des médias. Avant cela, l’information présente dans les médias était « en juillet 2019, la quantité d’arbres coupés en Amazonie est quatre fois supérieure à celle coupée en juillet 2018 ». Les incendies sont la suite directe de cette nouvelle diffusée le 13 août 2019 sur France inter.

Pourquoi ? Parce que l’exploitation du bois n’est pas toujours possible, rentable ou même suffisamment rapide pour défricher la terre, la libérer de tous ces arbres et répondre à l’appétit toujours plus grand des propriétaires de terres agricoles. De plus, si le milieu est riche, les sols amazoniens sont plutôt pauvres puisque la plus grande partie des éléments nutritifs est emprisonnée dans la végétation. En brûlant la forêt, les éléments retournent au sol et ce dernier devient alors propre à l’agriculture. C’est par un abattage de masse de la forêt que la surface des propriétés agricoles brésiliennes est passée de plus de 418 millions d’hectares, en 2003, à plus de 740 millions en douze ans.

En 2014, la surface agricole moyenne par exploitation était de 120 hectares au Brésil, 3 057 exploitations de plus de 10 000 hectares ont représenté 40% de l’augmentation de la surface agricole soit l’équivalent de 2.8 fois la surface de la France. Cette augmentation a profité aux plus gros propriétaires et à l’augmentation des surfaces de leur culture de soja. (voir ici). L’image du petit paysan brûlant des clairières n’est plus de mise pour représenter une pratique qui concerne d’abord les gros propriétaires fonciers, ceux qui ont porté le président d’extrême droite Bolsonaro au pouvoir.

La déforestation est passée à l’échelle industrielle depuis que les intérêts de l’industrie chimique sont conjugués avec ceux des gros propriétaires en faisant exploser la consommation de pesticide (plus 135% entre 2000 et 2014). C’est tout un modèle agricole fondé sur l’utilisation des produits agrotoxiques qui se développe, en quinze ans la quantité de pesticides déversée par hectare a quasiment doublé.

Le Soja est en tête de l’augmentation des surfaces cultivées parce qu’il correspond à deux critères.

  • Le premier, strictement économique, l’utilisation maximale de pesticides (voir schéma).
  • Le second est politique, il s’agit d’introduire chez nous un mode de production agricole non conforme aux règles européennes, pour un jour venu le faire autoriser plus facilement.

Avec le coût de production du soja obtenu dans ces conditions, les intérêts de filières agricoles en quête de prix et ceux des transporteurs, sans oublier la spéculation des courtiers, tous ‘encouragés’ par les moyens de l’industrie chimique, les bénéficiaires européens sont nombreux à demander l’allègement de contraintes sur les importations. Pour eux, climat, biodiversité, O.G.M. et santé humaine ne pèsent pas face au besoin de croissance (de leur pouvoir et portefeuilles).

Cette entente entre gros propriétaires et industrie chimique, va au-delà de leurs intérêts économiques. Ils ont également les mêmes conceptions de la vie humaine.

Affiche de campagne du ministre de l’environnement

D’un côté, les gros propriétaires qui n’hésitent pas à engager des milices, voire des policiers pour intimider ou éliminer ceux qui cherchent à résister au modèle agricole mêlant deux toxiques bien connus, la chimie et la finance. En 2016, 61 militants de la lutte paysanne et pour l’environnement ont été tués. En 2017, 70 militants ont été assassinés dont 52 étaient liées à des conflits pour la terre.

De l’autre côté, des firmes comme BAYER et BASF, sont les numéros deux et trois de l’importation d’agrotoxique au Brésil. Ces deux compagnies snt le résultat du démantèlement du consortium IG FARBEN après la seconde guerre mondiale. Il était financeur du camp d’extermination d’Auschwitz et producteur du ZIGLON B utilisé dans les chambres à gaz.

Ses dirigeants de l’époque, comme Fritz ter Meer (membre du conseil de gestion d’IG Farben, responsable de l’IG Auschwitz), condamnés à des peines de prisons étaient, dès 1952, libérés ou amnistiés et de retour à des postes de premier plan dans le monde des produits chimiques et pharmaceutiques. Les trois entreprises sœurs BASF, Bayer et Hoechst (qui a ensuite fusionné avec la société française Rhone-Poulenc pour former Aventis) ont pourvu les postes les plus élevés par d’anciens nazis.

Ces dernières années la firme Bayer a été accusée d’expériences médicales contraires à l’éthique, de la vente de médicaments présentés comme risqués, d’empêcher les pays en développement de développer des médicaments vitaux et d’utiliser des matériaux importés produits par le travail d’enfants. Une filiale Bayer, HC Starck, est accusée d’être en partie responsable de la longue guerre civile sanglante en République démocratique du Congo, pour l’exploitation de divers minéraux, mais surtout du précieux coltan, dont il est le principal producteur.

Avec de tels adversaires l’environnement, la forêt, le climat, l’humain n’ont qu’à bien se tenir, tant que les États laisseront l’agriculture et ses produits entre les mains de ces gens-là,  le massacre est assuré sur tous les plans.

Pour anticiper sur le troisième épisode, et puisque monsieur Macron a décidé de communiquer lors du sommet du G7, nous pouvons lui suggérer cela, « Ne gesticulez plus, agissez pour faire cesser l’importation des produits agricoles ne correspondant pas aux normes européennes, faute de ce carburant les incendies se calmeront progressivement.”

Mais est-il vraiment intelligent et productif de faire des suggestions à celui qui conçoit la croissance comme un remède, à quelqu’un qui demande aux autres de se mettre en marche face au gouffre.…

♠ Pour sortir la tête des murs (Épisode 1) ♠

Concentrés sur nos affaires malouines, dont l’une va connaître un épisode important avec l’enquête publique sur le projet des Nielles, nous n’oublions pas que se jouent des affaires de plus en plus inquiétantes pour les citoyen·ne·s que nous sommes. En moins de trois mois, deux accords internationaux, avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) et avec la Canada (le CETA), ont connu des avancées importantes.

Il y a beaucoup à dire et à écrire sur ces accords, mais peut-être que le plus illustrant est de décrire la situation des échanges entre le Brésil, pays du Mercosur, et la France.

Le Brésil détient le titre de Champion du monde de la consommation de pesticides. Depuis le 1er janvier 2019, sous la présidence d’extrême droite de Jair Bolsonaro, le Brésil a légalisé la commercialisation et l’utilisation de 239 pesticides selon le site Bastamag. Ils vont s’ajouter aux 500 000 tonnes de pesticide consommées par an dans le pays (18 % du marché mondial des pesticides). Plus de 33 % des pesticides utilisés au Brésil sont interdits en Europe, ils impactent directement la population brésilienne, travailleurs ou riverains des exploitations, mais également les consommateurs dont ceux des pays d’importation.

Les importations françaises en provenance du Brésil, notre 33e fournisseur, ont totalisé 3,0 Mds EUR en 2017, en hausse de +8,3 % par rapport à 2016 (2,7Mds EUR). Les exportations brésiliennes vers la France sont composées très majoritairement de produits primaires agricoles et fossiles, représentant 31,5 % des importations, de produits de l’industrie agroalimentaire (26,9 % du total), de produits semi-industrialisés de base comme le bois et le papier (15,9 %).

Des exemples :

  • Près de 80 % des oranges brésiliennes sont destinées à l’Europe, en particulier de jus d’orange (22 litres par personne par an en France). C’est le produit d’exportation qui comprend le plus de résidus de pesticides : les normes brésiliennes en autorisent vingt fois plus que celles en vigueur en Europe !
  • En 2016, la France a importé près de 90 millions d’euros de café brésilien alors que 25 % des pesticides utilisés pour sa culture au Brésil sont interdits en Europe.
  • Le soja transgénique brésilien (98% de la production brésilienne), aspergé entre autres de 30 pesticides interdits en Europe, a été importé par la France pour 600 millions d’euros en 2016 pour nourrir les animaux. Il est autorisé à contenir 200 fois plus de résidus de glyphosate qu’en Europe. Les contrôles sont aléatoires et si un lot d’importation est non conforme, il est refusé rien de plus, pas de sanction, rien…
  • Dans l’État du Mato Grosso, une étude de l’université fédérale a montré que dans les municipalités situées à proximité de champs de soja, maïs et coton, le taux de cancers de l’estomac, de l’œsophage et du pancréas était 27 fois supérieur à celui de villes non exposées. Mais combien de temps faudra -t-il pour que les habitants de ces villes où nous habitons atteignent les mêmes concentrations.

Cette situation, antérieure aux accords commerciaux internationaux, place déjà la vie (humaine, animale, végétale) après le profit. Elle est peu souvent décrite, mais désormais parfaitement documentée (voir ici, en portugais mais les cartes sont lisibles). Mais elle ne sera satisfaisante pour ceux qui souhaitent « libérer » le commerce de ses « entraves », le contrôle, la règlementation et les droits de douane., que le jour ou elle sera le lot commun de l’ensemble des populations du monde.

Selon leurs arguments, tout sera sous contrôle, ni les scandales sanitaires réguliers en Europe, ni l’intérêt de transporter de la nourriture animale ou de la viande vers des pays qui en exportent, ni les effets en termes de pollution et de climat ne font  le poids face à « l’intérêt économique ».

A suivre… épisode 2 : Intérêts économiques de qui ?  épisode 3 : L’hypocrisie un bon moteur !

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

Pour la seconde année consécutive, les eaux du port, plus exactement celles du bassin où les pêcheurs professionnels et les sacs d’engrais de la TIMAC (PHOSPHEA) se font face, ont pris une drôle de couleur.

Déjà, l’an passé, le même phénomène, accompagné d’une mortalité spectaculaire des poissons, s’était produit. À l’époque nous avons publié cet article https://www.osons-a-stmalo.com/mortalite-des-poissons-une-cause-naturelle-nourrit-artificiellement/. Nous nous y interrogions sur les causes :

  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algue dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Depuis pas de nouvelle, pas de communication sur une investigation plus poussée et il est possible que les choses restent en l’état pendant cinquante ans. Rappelons-nous que cette année pour la cinquantième année, les journaux ont titré sur les algues vertes, les scientifiques ont donné leur avis, les associations fait part de leur indignation, les industriels et les agriculteurs de leurs efforts….

Cinquante ans, c’est le rythme de nos décideurs pour ne faire que ce qui ne gênera pas les différents intérêts accrochés au pétrole ou à l’industrie chimique. En gros pour ne rien faire d’autre que de la communication en attendant qu’un marché, une façon de gagner de l’argent sur le phénomène, soit inventé par ceux qui  en profitent aujourd’hui. C’est aussi le temps que ne mettront pas d’intelligents financiers verts pour inventer une nouvelle taxe qui nous fera riches.

Quel pied ! Vivre pauvre du profit et mourir riche de la pollution !

Mais cinquante ans, c’est aussi le temps que nous n’avons plus pour transformer ce nouvel aspect de la pollution du port en marronnier pour la presse d’été.
La pollution a des responsables, auteurs, complices et profiteurs, il faut les chasser de toutes responsabilités.