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Zone Atalante : OSONS! inspire le commissaire enquêteur

Nous sommes intervenus à différentes reprises (L’alerte, Le kit , Le courrier au ministre et ) dans le dossier de modification de la zone Atalante et de la modification des documents d’urbanisme qui sont nécessaires à son changement de destination.

En intervenant dès l’enquête publique notre but était de préserver le commerce des centres-villes et des quartiers qui a tout à perdre lorsque les règles d’urbanisme permettent l’installation de commerces en périphérie. Nous avons écrit au ministre de la cohésion territoriale, lui qui lance un plan de restauration du cœur des villes moyennes de plusieurs milliards d’euros, pour l’alerter sur le danger du règlement présenté dans cette enquête publique. Il nous a répondu ici. Ce projet de règlement, imprécis et ne s’appuyant pas sur les articles récents et précis du code de l’urbanisme, pourrait donné lieu à une interprétation très large retenue par le juge administratif en cas de contestation par des enseignes commerciales.

Nous constatons, malgré quelques détours, que les conclusions du commissaire enquêteur que nous publions ci-dessous reprennent notre volonté de précision, en effet ses conclusions sont les suivantes :

“Les inconvénients du projet sont les suivants :

Lors de l’enquête publique, nombre d’intervenants, certes mobilisés par l’association OSONS, ont exprimé leur crainte de voir la ZAC Atalante évoluer vers une zone commerciale et de loisirs. Le maître d’ouvrage a clairement réaffirmé sa volonté de ne pas créer une zone d’activité commerciale qui viendrait concurrencer les autres zones d’activités commerciales du territoire ou encore les commerces de centre-ville.

Pour lever toute ambiguïté, j’estime que la rédaction des articles 1 des règlements relatifs aux interdictions et des articles 2, qui traitent des occupations du sol et utilisations soumises à conditions particulières, devra être reprécisée. Les commerces autres que ceux adossés à des showrooms, les hébergements et les complexes multisalles de cinéma devront être explicitement interdits.”

“En conséquence, j’estime que les avantages que comporte le projet sont largement supérieurs aux inconvénients qu’il serait susceptible d’occasionner. C’est pourquoi, j’émets un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Atalante, porté par Saint-Malo Agglomération, et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Saint-Malo et de Saint-Jouan-des-Guérets.

Cet avis favorable est assorti des deux réserves suivantes :

  • inscrire dans les articles 1, activités interdites, des règlements des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan) que les habitations, les activités d’hébergement, les résidences hôtelières, les complexes multisalles de cinéma et les commerces, sauf ceux adossés à des showrooms, sont interdits.
  • porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 12,5%.

En outre je recommande :

  • de revoir la rédaction des articles 2 des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan), de façon à assurer leur cohérence avec les interdictions édictées aux articles 1 ;
  • d’étudier la possibilité de porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 15 %.

                                                        Fait à Rennes, le 21 février 2018″

C’est en quelque sorte notre position qui consistait simplement à dire qu’il y avait dans le code de l’urbanisme les outils nécessaires pour éviter de refaire les erreur de Saint-Brieuc ou d’ailleurs (voir ici). À notre avis, ils sont plus efficaces et plus fiables que les engagements claironnés par les élus de Saint-Malo Agglomération qui au final n’engagent que ceux qui les écoutent.

Il reste donc aux citoyens vigilants  (commerçants ou pas) et à leurs associations, dont OSONS!, à vérifier les prochains actes règlementaires sur ce sujet.

Les conclusions du commissaires enquêteur ci-dessous :

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Saint-Malo l’Audacieuse : Le soutien attendu des promoteurs

Personne ne sera surpris et tous les malouins s’y attendaient,  visiblement les promoteurs ont décidé de donner un petit coup de pouce à l’opération de la mairie sur l’urbanisme.

La technique ressemblant fort à des Balades que connaissent bien les amis d’OSONS! , nous espérons que les malouins en profiteront pour les accueillir dans leurs quartiers et auront l’audace de prendre part aux commentaires des visites…

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Brève d’AG n°2 – (7/4/2018)

La Louisiane, une troisième fête et plus

Jeudi 5 avril 2018, les riverains du jardin de La Louisiane ont découvert le nouveau projet immobilier des élus, 9 maisons au lieu de 14 en 2015 et la moitié du jardin occupé. Lors de l’assemblée générale, ils ont décrit l’ambiance défavorable et le refus des habitants présents à cette réunion de voir modifier la vocation du jardin public. Même les travaux de rénovation de l’A.N.R.U. l’avaient préservée. Aujourd’hui, le quartier est encore plus dense qu’avant. Après la disparition du collège, le quartier n’a pas, en plus, à subir cette opération qui pourrait être réalisée ailleurs dans la ville, si les projets des promoteurs passaient après la construction de nouveaux logements sociaux. L’assemblée générale d’OSONS ! a décidé :

  • Qu’il y aurait une nouvelle fête – concert de protestations contre ce projet (le 2 juin 2018 est envisagé, avis aux musiciens).
  • D’étudier la possibilité de faire de ce jardin un espace boisé classé (EBC). Après tout, il est plus grand, bien plus boisé que la parcelle classée située derrière la propriété du maire et bien plus utile aux Malouins.

Brève d’AG n°1 – (7/4/2018)

(Affaire Renoult : Clap de fin… avant la publication du jugement)

Le droit français ne prévoit pas que, même débouté, monsieur Renoult rembourse les frais d’avocat engagés par OSONS ! pour défendre Alain Guillard. Pour cela, il aurait été nécessaire d’engager des poursuites pour procédure abusive. Samedi 7 avril 2018, avant même d’avoir communication écrite du jugement, l’Assemblée Générale d’OSONS ! a décidé de ne pas utiliser cette possibilité.

Pour deux raisons :

  • Ne pas faire payer les Malouins. En effet, les conseillers municipaux qui ont décidé à l’unanimité de faire prendre en charge les frais d’avocat de Claude Renoult le 14 décembre 2017, auraient pu être tentés de récidiver et de faire payer les Malouins une nouvelle fois injustement.
  • Osons ! ne peut mobiliser son énergie à son propre sort et préfère s’occuper à aider les citoyens du Pays de Saint-Malo à s’investir dans les affaires publiques.

Atalante : Le dossier avance en douceur

Dans le processus de modification de la Zone d’Aménagement Concerté d’Atalante dont nous vous avons parlé ici et , les étapes se suivent doucement. Après la période des enquêtes publiques qui se sont terminées le 15 janvier 2018, le commissaire enquêteur disposait d’un mois pour rendre ses rapports.

Pour l’enquête publique relative aux questions d’environnement, le rapport et les conclusions ont été publiés le 20 mars 2018 par la préfecture. Concernant celle qui est relative à la modification des règles d’urbanisme, seule la partie ” rapport ” a été publiée, nous attendons la publication des conclusions du commissaire enquêteur qui, selon toute vraisemblance, ont été remises en même temps (le 28 février 2018).

Vous trouverez ci-dessous les pièces disponibles, en attente d’une analyse complète que nous publierons dès que l’ensemble des documents sera disponible.

En attendant nous surveillons l’affaire et nous espérons que le courrier adressé au ministre par OSONS! aura éveillé l’attention.

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Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

Il s’agit du centre ville de Saint-Brieuc, pourtant ville-préfecture, qui a construit son scénario d’euthanasie des commerces du centre et des quartiers depuis les années 1990. Les maires de la périphérie et l’aveuglement des élus de la ville ont produit ce que l’article paru dans le journal des entreprises (ici) décrit parfaitement, débutant par l’exode des commerces suivis des services, de la population, de la culture, souvent pour aller vers leur disparition…

Nous avons alerté en début d’année ici et , contre ce lent processus, présent en germe, dans la modification des règles d’occupation des terrains de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Atalante. Les questions d’implantation des commerces étaient à notre avis très peu claires. À notre étonnement, alors que deux textes de loi récents (un décret de 2015 et un arrêté de 2016) permettaient de mettre en accord les principes de non-implantation des commerces dans la zone avancés par les élus et les règles du PLU, ils n’étaient pas pris en compte dans le projet.

Ces deux textes, fixant les règles dites de « destination des constructions » et leur application, permettait de lever toutes les incertitudes juridiques sur l’implantation des commerces dans la zone Atalante, sans remise en cause de la construction de la piscine communautaire.

Notre alerte au ministre (ici) sera-t-elle entendue, nous ne le savons pas, mais l’actualité des gazettes locales nous confirme tous les jours la bataille que se livrent les uns et les autres autour des implantations commerciales.

En général, la traduction de ce type de combat mené tour à tour, voire conjointement, par des élus de petites communes disposant de terrains en bord de voie ou des promoteurs désirant faire de la place dans les villes, est un désastre. L’un des meilleurs, ou plutôt des pires exemples est Saint-Brieuc.

La chute ne s’est pas produite en un jour, mais par une succession de petites touches, le tableau d’ensemble est triste et à la hauteur des décideurs successifs, les nôtres sont-ils différents ?

 

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

La présentation du 16 février 2018

 

Le 16 février dernier, OSONS! a organisé son premier atelier d’urbanisme dont nous avons fait un rapide compte rendu (ici avec un clic).  Nous avions prévu de mettre en ligne la présentation, vous la trouverez par un clic sur l’image ci-contre “Bienvenue”.  Elle se compose d’une suite sous le format PDF dont la prétention n’a été que de servir de support de présentation et de discussion lors de l’Atelier, sachant que les participants avaient des connaissances très diverses sur la question.

Nous y ajoutons  différents documents d’information publics, que chacun peut consulter à sa guise, par un clic sur les onglets ci-dessous :

 

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

Afin de retrouver l’esprit de l’atelier, ci-dessous, les premiers enregistrements disponibles :

 

Que faire du terrain des Nielles ? Réflexions diverses en cours de soirée…

 

Après la question d’une participante sur la possibilité pour OSONS! de solliciter un cabinet d’urbanisme afin de proposer une autre étude…

 

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

Tél.:    07 69 07 83 57

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 – SAINT-MALO

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

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