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Élections des représentants des locataires HLM : La CNL défend le jardin de la Louisiane !

Dans le tumulte général, les élections de représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes HLM se préparent en silence. Depuis des années, ce rendez-vous, qui concerne plus de douze millions de locataires et plus de 4,5 millions de logements, passe presque inaperçu. Pourtant, non seulement le logement est la dépense la plus importante dans le budget des ménages modestes, mais en plus les organismes HLM sont les seuls organismes sociaux qui organisent encore la participation directe des habitants.

C’est ce qu’explique Maguy Gaillard, responsable de la CNL 35, lors de la conférence de presse du vendredi 30 novembre 2018. Elle est entourée d’une partie des candidats de la liste de la CNL à l’élection des représentants des locataires d’Émeraude Habitation qui se déroulera le mardi 4 décembre 2018. À Saint-Malo, la CNL propose une liste de huit personnes (4 femmes, 4 hommes), toutes locataires.

Chacune de ces personnes a son vécu de la vie en HLM. Quelquefois les histoires frisent l’absurde, comme celle de locataires d’une maison individuelle, à qui l’Office a demandé d’ôter l’isolation thermique qu’ils avaient fait poser. L’autorisation n’avait pas été demandée pour ces travaux d’amélioration, mais depuis personne n’est venu ré-isoler la maison…

Résolument aux côtés des locataires, la CNL s’engage contre la réduction du parc de logements locatifs et leur vente (malgré les 2000 demandes de logements dans le Pays de Saint-Malo, y compris les mutations) et contre les expulsions qui touchent d’abord la partie la plus vulnérable de la population.

À Saint-Malo, comme à Paris, la Confédération Nationale du Logement est également opposée au projet de construction dans le jardin de la Louisiane. Depuis cet été, la CNL soutient l’association OSONS! et les riverains.

OSONS! encourage les locataires d’Emeraude Habitation à voter pour les candidats des associations qui refusent la destruction du jardin de la Louisiane.

Pour l’instant seuls ceux de la Confédération Nationale du Logement ont fait connaître leur position.

Le Nautilus suite : Battez vous ! Mais en bonne santé

Le Nautilus suite : Battez vous ! Mais en bonne santé

Il y a quelques jours nous avons publié une information à la demande du propriétaire de l’hôtel Le Nautilus (ici).

Comprenant ses vœux de médiatisation, nous ne portions pas d’analyse sur le dossier, nous contentant de vous appeler à vous faire une opinion.

Depuis, nous avons été alertés sur le fait que notre article pouvait être compris comme un encouragement à poursuivre une grève de la faim dont personne ne peut connaître les conséquences humaines. C’est la force de notre association de pouvoir compter sur les interpellations de nos membres ou des Malouins.

Pour lever toute ambiguïté, nous publions ci-dessous le courrier que nous avons adressé à l’adresse du propriétaire de l’hôtel Le Nautilus, qui nous en a chaleureusement remercier. Elle comprend également quelques pistes juridiques sur cette affaire.

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Zones humides, c’est même aux infos !

Dans le quartier Rotheneuf, une association vient de se créer pour défendre la zone humide sur laquelle le couple promoteurs/élus veut construire, nous avons récemment publié sa vidéo (ici). Mais les zones humides, pour lesquelles il existe aujourd’hui beaucoup de vulgarisation, semblent, à Rotheneuf, hors du radar de nos bétonneurs. Est-ce faire injure à la précision du radar si nous diffusons ce que tous les français ont pu voir ce jeudi soir,  8 novembre 2018, en regardant les infos du soir sur la France 2 ?

Qui peut imaginer ?

Qui peut imaginer ?

Si OSONS! n’a pas pour objet de s’occuper de tous les problèmes dans Saint-Malo, cette demande a cependant attiré notre attention. En provenance de l’hôtel Le Nautilus, situé dans Intra-Muros, nous avons reçu le message suivant :

Bonjour,

À toutes fins utiles, si vous avez la possibilité de médiatiser mieux que ne le font Ouest-France et Le Télégramme :

Imaginons qu’une demande de permis de construire ait été demandée pour un immeuble qui serait construit à 15 cm des fenêtres de la propriété de monsieur le maire ou d’un élu local. Qui peut imaginer que ce permis de construire aurait été autorisé par le service de l’urbanisme ?!

Bien cordialement “

La missive était accompagnée du double d’un courrier au préfet qui donne le détail de l’affaire, voir ci-dessous.

À vous de vous faire une opinion…

Télécharger (PDF, 658KB)

 

Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?

Un clic sur l’affiche pour accéder au flyer

De 2014 au 10 mai 2017, sous les ministères du logement Duflot et Cosse, le dispositif français d’accès à la propriété du logement des ménages modestes a été complété par la possibilité de création d’organismes fonciers solidaires. Les derniers maillons du dispositif sont passés relativement inaperçus, masqués par la période électorale intense que vivait le pays au même moment.

Le 15 juin 2017, à peine un mois après le dernier décret, une société privée était créée dans le but d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme foncier. La demande faite le 8 septembre 2017, le préfet de Région a agréé la société «Foncier Coopératif Malouin» le 22 novembre 2017.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit, selon les termes de la loi, de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol est sorti du marché foncier et reste la propriété des organismes fonciers solidaires.

L’idée et la pratique ne sont pas nouvelles dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni) et la communication organisée autour  du dispositif français l’a bien évidemment  assimilé à la philosophie des organismes les plus solidaires, les progressistes, mais est-ce bien la réalité ? Selon la réponse, quelles sont les informations à donner aux ménages qui seraient tentés ?

En France (pour le logement), la dissociation du sol et du bâti remonte essentiellement à la période antérieure à 1789. Elle existait pour le meilleur,  c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes, et le pire, l’accaparation des biens construits par les puissants de l’époque.

Pour une information critique et citoyenne :

L’immobilier à Saint-Malo est un sujet sensible et OSONS! n’a pas manqué d’interroger la préfecture (9 mars 2018) sur les conditions de cette création expresse et de cet agrément. Nous avons obtenu la communication des pièces essentielles du dossier.

La solution adoptée en France, et particulièrement à Saint-Malo, permet-elle de rompre avec l’histoire de notre pays ?
Développe-t-elle la propriété commune des sols ? Développera-t-elle le respect de l’accédant et sa mise en sécurité face à la précarité ? Les puissants, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas s’accaparer cet instrument ?

C’est le thème de l’atelier d’urbanisme organisé par OSONS!

Le vendredi 23 novembre 2018 – à 20h – à la

Maison de quartier de Rothéneuf

 

L’association Rothéneuf Environnement lance une pétition et nous explique la situation sur son secteur

(Pour faire suite à la sollicitation de l’association Rothéneuf Environnement nous reproduisons ici l’intégralité des éléments d’explication du dossier présent  sur le site de change.org. Nous vous invitons à signer cette pétition basée sur une réflexion pleine d’intelligence)

 

Faune, Flore, Zones humides sont indispensables pour maintenir climat/environnement et ont une légitimité d’existence égale à la nôtre. L’urgence écologique demande un effort, une pensée nouvelle ! 14 morts lors des inondations dans l’Aude le 14 octobre 2018. Pourtant les Municipalités persistent en artificialisant les sols sans se soucier de l’avenir !

 

Un geste citoyen aujourd’hui pour la Vie de demain

Signez la pétition pour que le projet d’aménagement de la zone sud de Rothéneuf (800 logements _ quartier de Saint Malo) soit LÉGÈREMENT décalé au Sud, comme suggéré depuis octobre 2015 par l’Autorité Environnementale.

 

Sauvons la Faune, la Flore, la biodiversité et les zones humides de Saint-Malo

Décaler légèrement au sud la construction de ces 800 logements c’est permettre une activité économique et sociale nouvelle à Rotheneuf, permettant aux commerçants de se développer, aux écoles de stabiliser leurs effectifs, aux familles d’accéder à la propriété, aux terrains de gagner en valeur TOUT EN PRÉSERVANT DE LA DESTRUCTION : 29 hectares de zones humides protégées ; 46 espèces animales protégées dont des Renards roux, des Chevreuils, des Lapins de garenne, des Ragondins, des Lézards verts, des Salamandres tachetées, des Grenouilles vertes, des Crapauds épineux, des Tritons palmés et alpestres, des Bruants zizis, des Linottes mélodieuses, des Tariers pâtres, des Cisticoles des joncs, des Rousserolles effarvattes ; 198 espèces florales dont 9 représentants un enjeu patrimonial (listes rouges Régionale, Départementale, Massif Armoricain) ; des Haies bocagères ; des boisements de saules denses ; des peupliers ; des Megaphorbiaies ; des Prairies humides.

 

Une nature jetable

La nature n’est pas une marchandise que l’on détruit et remplace comme bon nous semble. Sans elle nous ne sommes rien ! La compensation en matière de biodiversité a comme conséquence que la protection de l’environnement n’est plus que le sous-produit d’un projet commercial, marginalisant le droit à la vie. Un projet d’urbanisme doit coexister avec la nature, la biodiversité, les zones humides, il ne doit pas les détruire pour les remplacer ailleurs ! Les collectivités ont un devoir de préservation du vivant pour les générations futures. Ne laissons pas la Municipalité de Saint-Malo massacrer la biodiversité dans son égoïsme alors qu’elle peut décaler légèrement le projet!

 

Un crime rentable pour les collectivités

La compensation écologique permet, voire encourage, la destruction de l’environnement en faisant croire qu’un habitat peut être recréé ailleurs. Tout bénéfice pour les entreprises et collectivités territoriales responsables de dégradations, puisqu’elles peuvent se présenter comme si elles investissaient dans la protection de l’environnement, donnant ainsi un vernis écologique à leurs produits et services. Ouvrons nos yeux ! Le projet d’aménagement de la frange sud de Rothéneuf n’a absolument rien d’écologique en l’état. La nature est unique et complexe. Pour rappel, le Pays de Saint-Malo a vu sa tâche urbaine augmenter de 85% en 20 ans, soit 2467 hectares artificialisés en seulement 20 ans !

 

Utilité publique meurtrière au nom des jeunes couples et familles

En 2014, ce projet ne réussissait pas à obtenir le feu vert des autorités, alors la Municipalité de Saint-Malo l’a déclaré d’utilité publique en invoquant le besoin pour la ville de Saint-Malo d’augmenter son nombre d’habitants (L’Ille et Vilaine gagne des habitants quand Saint-Malo, la ville aux 25% de résidences secondaires et au coût de la vie élevé, en perd. En comparaison : Vannes : 6% de logements secondaires ; Quimper : 3%. Stats INSEE 2015). Ce faisant, elle a obtenu aux promoteurs le droit de massacrer en toute impunité 16 hectares de zones humides et la faune et flore. Tout cela au nom d’hypothétiques jeunes couples et familles qui soit disant veulent venir s’installer à Saint-Malo.
Qui sont ces jeunes qui demandent à ce que soient détruits tous les êtres vivants de cette zone pour leur confort ? Nous, les jeunes couples et familles bretons et d’ailleurs que nous connaissons, sont bien plus soucieux du devenir de la planète que la Municipalité de Saint-Malo et ne demandent en aucun cas à ce que ce carnage ait lieu ! Les jeunes couples et familles que nous connaissons sont sensibles à l’artificialisation de la Planète et y disent ” non ” en chœur.

 

L’intérêt général à Saint-Malo permet l’irresponsabilité meurtrière

Quel projet d’utilité public sous couvert de l’intérêt général peut demander à ce que l’on massacre des êtres vivants, animaux et végétaux, que l’on détruise sciemment des zones humides dont on connait l’importance dans la conservation de la richesse de la biodiversité, dans le cycle de l’eau, dans la régulation des climats ?
Quelle utilité publique au 21 e siècle :
– peut encore justifier de détruire ce que l’on ne pourra jamais, au grand jamais, remplacer ?
–  crée des décisions aux conséquences graves sur les populations pendant plus d’un siècle ?

 

Promoteur, Municipalité, un discours bien rôdé

Le promoteur dit que le projet :
– ne peut se faire qu’à cet endroit. FAUX, il n’a jamais soumis de simulations ailleurs !
– est écologique car il va compenser les destructions. FAUX, d’après le SAGE il n’est pas sûr que les zones humides, ni la biodiversité ne se développent sur les sites artificiels proposés.
La Municipalité dit que le projet :
– est indispensable. FAUX, Saint-Malo compte plein de logements vides, y compris en centre-ville qui demandent à être réaménagés.
– cible les jeunes couples et familles. FAUX, il n’y a aucune garantie d’accessibilité facilitée au logement. Ça se saurait s’il suffisait d’avoir un crédit au logement pour pouvoir vivre et s’épanouir dans une ville au coût de la vie aussi élevé qu’à Saint-Malo !

Nous refusons de croire qu’il est trop tard, que nous ne pouvons rien faire.
Nous refusons de croire que 25 hectares riches en vie vont disparaître pour du béton. Nous vous demandons de nous aider à avoir un impact positif à notre échelle. Sauvez la biodiversité de Saint-Malo en signant notre pétition !

Merci.
Association Rothéneuf Environnement.

Association créée le 24 octobre 2018, en urgence par de nouveaux habitants de Rothéneuf, après avoir appris le 16 octobre 2018 l’existence de ce projet de massacre à grande échelle.

 

À chacun sa Louisiane !

À chacun sa Louisiane,  cet article de Bastamag nous montre qu’il n’y a pas qu’à Saint-Malo que les arbres gênent les projets ” géniaux ” de certains élus. Mais parfois, les habitants ne laissent pas faire et les tronçonneuses reculent…

Sous prétexte de « rénovation », la mairie de Marseille a lancé tronçonneuses et engins de chantier, escortés des forces de l’ordre, à l’assaut de La Plaine. Objectif : transformer ce quartier au cœur de de la cité, qui accueille pourtant un marché populaire, des espaces de jeux et de sortie prisés des habitants, toutes classes sociales et générations confondues, en zone « attractive ». Comprenez : sans ses habitants pauvres et son ambiance un peu trop « populo ». Mais la municipalité est tombée sur un os : la résistance des habitants organisés en assemblée populaire. Récit de la naissance de cette « zone à défendre » urbaine.”

La suite est ici

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Projet de Tour : notre seconde contribution à l’enquête

Vue de la Montagne Saint-Joseph. Le rectangle sombre est à la hauteur de la tour (2 fois les immeubles proches). Un zoom est possible sur la photo

L’enquête publique relative au projet de tour à la gare est en cours et se termine le 24 octobre 2018. Nous sommes vigilants et consultons le registre d’enquête sur lequel les associations et les particuliers déposent leur observations.

Ces derniers jours, nous avons noté un nombre de contributions assez rapprochées sur le thème de la densité et de la consommation des terres agricoles. Est-ce un hasard ? Dans tous les cas, il semblait important de donner nos commentaires sur les arguments développés. Vous les trouverez ci-dessous.

Il reste quelques jours jusqu’au 24 octobre, nous vous proposons un courrier type à améliorer pour participer à l’enquête.

Notre seconde contribution à l’enquête :

Télécharger (PDF, 308KB)

Le courrier type que nous proposons (un clic)

L’accès au registre d’enquête publique dématérialisé (un clic)

Pour déposer un avis (un clic)

Notre article précédent (un clic)

 

 

 

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Faites sauter les bâillons

L’enquête publique sur le projet de tour à la gare de Saint-Malo est en cours. Il y a encore quelque temps, seules les personnes qui pouvaient se rendre sur les lieux d’enquête avaient accès aux documents et au registre d’enquête. Désormais viennent s’y ajouter celles qui ont accès à une connexion Internet.

Pour voir les avis déposés par les Malouins il suffit d’aller sur le site consacré à l’enquête en cliquant ici.

Pour déposer un avis, c’est très simple : il suffit d’aller sur le dépôt des observations en cliquant ici.

Pour lire les premières contributions des associations un clic sur leur nom, ADICEE, Association contre la tour ‘Le Sémaphore’, OSONS!.

OSONS! a donné son point de vue sur son site et sur le registre d’enquête, mais ce n’est pas suffisant. Il est important que les Malouin·ne·s participent en grand nombre à ce débat en comprenant bien qu’il ne s’agit pas de savoir si ce bâtiment est beau ou laid, mais si sa construction relève de l’intérêt général.

Les seuls projets réalisables rapidement sont ceux dont l’intérêt général est retenu, c’est la condition pour modifier le plan local d’urbanisme (PLU).

Le Conseil d’État indique que « La recherche de l’intérêt général implique, —, la capacité pour chacun de prendre de la distance avec ses propres intérêts. » et OSONS ! considère que l’intérêt général n’est pas le moteur de ce projet qui est l’expression des intérêts particuliers d’élus ou de promoteurs.

En donnant votre avis, vous ne laissez pas les procédures aux mains des plus puissants.

Pour ceux qui rejoignent l’analyse d’OSONS! et qui veulent déposer un avis, nous vous recommandons de prendre le modèle ci-dessous et de le transformer selon votre choix.

Télécharger (DOCX, 18KB)

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Effet de la TVA réduite sur l’urbanisme à Saint-Malo

Le 28 juin 2018, les élus de Saint-Malo ont décidé de faire avancer le dossier de tour à la gare de Saint-Malo (+ de 50m de haut). Cela se traduit actuellement par une enquête publique dont le but est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Plusieurs associations et des particuliers font entendre leur voix et leurs contributions portent sur les questions d’environnement, de patrimoine, de voisinage ou simplement d’aspect.

Sur ce dossier, comme pour les autres dont celui des Nielles, OSONS! considère que plus de trente trois modifications des règles d’urbanisme dans Saint-Malo, dont neuf en 2017 et 2018, prouvent que le plan local d’urbanisme est à revoir avant toutes nouvelles interventions. Il n’a plus aucune valeur, en particulier pour des élus qui sont les garants de son application, et les simples citoyen·ne·s constatent que seuls les porteurs de projets immobiliers semblent avoir la capacité de faire modifier les règles lorsqu’ils en ont besoin.

Les procédures successives, organisées par la mairie, ne portent que sur des questions et des secteurs restreints alors même que les nouvelles règles ont un impact sur l’ensemble de la ville. De fait, cela empêche les Malouin·e·s d’y participer en pleine connaissance des conséquences des propositions sur l’ensemble de Saint-Malo et de défendre ce qu’ils souhaitent sur le plan de l’environnement, du patrimoine, de l’activité, des déplacements, des équipements, du respect du vivre ensemble et de la mixité sociale qui les concernent tous.

OSONS! appelle à cesser toute modification du Plan Local d’Urbanisme et à la refonte complète du document qui doit être construit avec la population dans la plus large concertation, pédagogie et transparence avant que le projet final ne soit soumis à son avis.

Pour ce qui est de l’enquête publique actuelle, il faut savoir qu’elle ne peut être suivie d’effet que si le projet est jugé d’intérêt général et les juges ont ajouté qu’il doit respecter le parti d’aménagement de la commune. OSONS! a produit un avis (ici) qui repose sur plusieurs éléments.

Deux points juridiques :

  • La procédure de déclaration de projet est inadaptée. Le législateur n’a pas entendu régler les problèmes d’architecture par la déclaration de projet.
  • Conférer à la déclaration de projet, par sa répétition, la faculté de modifier le parti d’aménagement de la commune, n’est pas conforme aux avis du Conseil d’État.

Deux points sur le dossier :

  • La confusion organisée entre des documents de portée, de nature et d’effets très différents ne permet pas aux citoyen·ne·s de distinguer ce qui relève du document d’urbanisme ou des intentions d’une équipe municipale. Cette stratégie fausse l’enquête.
  • L’intérêt général n’est pas évoqué pour la question essentielle, c’est-à-dire ce que ne permet pas le PLU actuel, la hauteur du bâtiment.

Un point sur les objectifs sociaux recherchés :

  • L’intérêt général ne peut être évoqué pour un objectif  ‘social’ qui fera bénéficier d’une TVA réduite les acheteurs à même de payer des logements à plus de 6000 € le m².

OSONS! appelle tous les malouin·e·s à consulter le dossier d’enquête, les documents des associations et à faire part de leur avis
dans les conditions prévues par l’arrêté d’enquête publique (ici).

Notre précédent article (ici)

Le courrier à Madame la commissaire enquêteur (ici)

 

Construction dans le jardin de la Louisiane : Un rejet massif

Construction dans le jardin de la Louisiane : Un rejet massif

En juin 2018, lorsque les élus de Saint-Malo ont décidé officiellement de faire construire dans le jardin de la Louisiane, ils ont appuyé leur délibération derrière l’avis positif du conseil citoyen, soit quelques personnes (certains membres de ce conseil que nous avons questionnés ne semblent pas se rappeler avoir été consultés collectivement).

Les riverains du jardin et OSONS! ont alors décidé de consulter directement les habitants du quartier avec leurs propres moyens. La solution adoptée a été de faire signer en porte à porte une pétition. La collecte a duré douze jours et s’est déroulée dans les conditions suivantes :

  1. Une personne présente ne signait que pour elle, pas pour son conjoint ou ses enfants majeurs.
  2. En cas d’absence, un second passage n’a quasiment jamais été effectué.

Dans le quartier de la Découverte (voir la carte du quartier sensible), cible des collectes, les chiffres sont éloquents.

Pour planter le décor, le site (ici) du ministère de la cohésion des territoires indique ceci pour le quartier (chiffres de 2012) :

  • Le nombre de ménages est de 1043
  • Le nombre d’habitants majeurs est de 2162

Ce sont 513 personnes du quartier (voir la carte) qui ont signé la pétition contre le projet de construction dans le parc. Nous avons été accueillis dans environ 500 appartements et maisons. Dans les autres, les occupants n’étaient pas présents et les appartements privés ont été très peu visités. Une trentaine de personnes ont refusé de signer la pétition.

Ce sont donc au minimum 24% des adultes du quartier qui rejettent le projet de construction dans le jardin de la Louisiane. Et si nous avions eu le temps et les forces de continuer, ce nombre  pouvait être bien plus important encore, 60%, 70%, 80%…

À ceux qui auraient la légèreté de prendre ces chiffres de haut, la dernière occasion, qui a vu les habitants s’exprimer sur des questions locales, est l’élection municipale de 2014. Nos 513 signatures peuvent être comparées au cumul des voix obtenues par les candidats Couanau, Renoult et Perrin, soit 522 voix ensemble au 1er tour, au bureau de Bougainville.

Le rejet est massif, c’est écrit dans le titre.

Pour aller plus loin

Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

La lecture du site de l’observatoire des inégalités est toujours intéressante, mais son article sur le prélèvement forfaitaire nous semble particulièrement d’actualité pour répondre à cette question.
Vous pouvez le consulter à l’adresse (https://www.inegalites.fr/prelevement-forfaitaire-unique). Et à ceux qui pensent que personne n’a les moyens d’acheter à ce prix, nous le confirmons, il y en a – peu -, mais ils sont si précieux que les élus veulent ériger un monument à leur gloire près de la gare. Et figurez-vous que ce sont ces ” pauvres gens ” là, qui bénéficieraient d’une TVA réduite sur l’achat d’un logement dans la Tour. Elle est pas belle la vie ?

Article repris de l’observatoire qui nous apprend:
“Un ménage qui touche 400 000 euros de revenus financiers annuels bénéficie d’un cadeau fiscal de 96 000 euros sous forme de baisse de son impôt sur le revenu avec la mise en place, l’an dernier, du « prélèvement forfaitaire unique », selon nos estimations. Les hauts revenus financiers (intérêts d’obligation [1], dividendes [2] ou plus-values des cessions d’actifs financiers [3]) sont désormais imposés à un taux forfaitaire de 30 %, alors qu’ils pouvaient l’être à un niveau atteignant près de 60 % auparavant. Ce cadeau fiscal est évalué à lui seul à deux milliards d’euros par an.

De 2013 à 2018, les revenus financiers étaient – dans leur grande majorité – taxés comme les revenus du travail ou de l’immobilier selon le barème de l’impôt sur le revenu [4]. Le taux d’imposition montait jusqu’à 45 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros pour un célibataire. Un prélèvement de 15,5 % s’ajoutait pour financer la protection sociale. Ce taux d’imposition a été plafonné à partir de 2018 à 30 %, presque moitié moins qu’auparavant. D’après nos estimations, le gain va de 1 700 euros l’an pour ceux qui perçoivent 50 000 euros de revenus financiers à 96 000 euros pour 400 000 euros de revenus et beaucoup plus pour les revenus encore supérieurs. Les gains sont moindres pour les détenteurs d’actions qui perçoivent des dividendes ou réalisent des plus-values car ceux-ci bénéficient d’une réduction du revenu imposable [5]. Qu’on se rassure : pour 400 000 euros de revenus versés en dividendes, le gain serait de 60 000 euros tout de même.

Ce prélèvement forfaitaire unique fait toutefois quelques perdants : tous ceux qui disposent de revenus imposés au taux inférieur à 30 % (c’est-à-dire des revenus équivalents à environ 40 000 euros annuels pour un célibataire) pourront conserver l’ancien régime d’imposition, mais ils sont soumis à une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux (CSG). Les futurs détenteurs d’une assurance-vie de plus de 150 000 euros sont également soumis à ce prélèvement de 30 % alors qu’au bout de huit ans ils ne payaient que 7,5 %.
Ces gains s’appliquent à une toute petite frange de la population, quelques dizaines de milliers, quelques centaines pour les plus grandes fortunes. Aucune simulation n’a été publiée pour les très hauts revenus [6]. Seuls les fiscalistes, les intéressés et les services des impôts mesurent réellement l’ampleur des cadeaux fiscaux. Contrairement à la refonte de l’ISF, la mise en place du nouveau prélèvement n’a suscité que peu de commentaires, même à l’Assemblée nationale : « Le prélèvement forfaitaire unique, c’est passé comme une lettre à la poste ! », témoigne un député LRM au quotidien Le Monde [7].

Pourquoi s’être lancé dans une telle opération politiquement suicidaire d’autant qu’elle s’ajoute à la très forte diminution de l’impôt sur la fortune ? « La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. » indique le projet de budget de l’État. Selon le ministère des Finances, ces gains vont relancer la consommation (« lié[e] au surcroît de revenu pour les épargnants  ») et surtout l’investissement puisque les rendements sont plus élevés (voir notre encadré). Les décisions d’investissement des entreprises ne reposent pas essentiellement sur le taux d’imposition mais bien davantage sur l’évolution globale de l’activité, des carnets de commande. Les précédentes baisses d’impôt opérées en masse depuis 2000 n’ont jamais démontré leur efficacité à créer les conditions de la croissance. Sur la consommation, il suffit d’imaginer les nouvelles dépenses de ces ménages qui perçoivent déjà 100 ou 200 000 euros de revenus : à l’évidence, ces gains vont accroître leur épargne et leurs placements financiers bien au-delà de la France.

Puisqu’il ne concerne au fond presque personne, faut-il se soucier de ce prélèvement forfaitaire unique ? Finalement, il ne s’agit que d’un retour à ce qui prévalait avant 2012. Le montant total de ce cadeau représente tout de même près de deux milliards d’euros annuels pour les détenteurs de gros patrimoines, l’équivalent de deux fois le budget consacré par l’État à la jeunesse, à la vie associative et au sport. Ou du plan pauvreté présenté en septembre 2018. L’ampleur des gains choque au vu de l’état des finances publiques et de la situation sociale difficile de millions de ménages. Si on ajoute la baisse de l’impôt sur la fortune, c’est cinq milliards d’euros qui ont ainsi été perdus.

Personne ne croit aux justifications données pour mettre en place cette mesure et ses répercussions. Les commentateurs font « comme si » les mécanismes économiques décrits pouvaient fonctionner, quand tout prouve l’inverse. Les parlementaires de la nouvelle majorité, en apparence plutôt au centre de l’échiquier politique, ont fait preuve d’un cynisme hors du commun pour voter cette mesure lourde de sens. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est l’illustration de l’hypocrisie d’un discours qui met en avant la réussite personnelle par le travail et qui, en pratique, privilégie la rente. Qui taxe davantage le salaire que la spéculation boursière. Qui utilise un système de deux poids, deux mesures : une forme de charité pour les très pauvres (personnes âgées et handicapés) et des gains considérables tout en haut de l’échelle (ceux qui « réussissent »).

Cette pratique donne du grain à moudre aux discours populistes qui se focalisent sur les « super-riches » et éludent la nécessité d’un effort équitablement partagé entre les contribuables. Derrière une apparente simplification administrative, le prélèvement forfaitaire unique est l’exemple type de mesure délétère, qui ruine le crédit des majorités politiques, comme avait pu le faire le « pacte de responsabilité [8] » de 2014 ou le « bouclier fiscal » de 2007. Il constitue une bombe politique qui peut entrainer des dégâts bien plus importants que ne le pensent ceux qui la manipulent, dans un pays qui demeure profondément attaché à l’égalité entre les citoyens.”

Noam Leandri, vice-président de l’Observatoire des inégalités.
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Pour retrouver l’article sur le site de l’observatoire un clic

Comment le ministère des Finances justifie cette mesure
« La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. Ces effets transitent en premier lieu par un canal de demande à court terme, lié au surcroît de revenu pour les épargnants [NDLR : ils vont consommer davantage], et par un canal d’offre [NDLR : l’investissement des entreprises] à moyen-long terme, lié à la baisse du coût du capital induite [NDLR : votre capital vous rapporte davantage, il vous « coûte » moins cher]. La baisse de la taxation du capital se transmet au coût du capital vu des entreprises, ce qui stimule dans un premier temps l’investissement. Par la suite, la baisse du coût du capital permet aux entreprises de gagner en compétitivité [NDLR : elles font plus de profits, la productivité augmente] et de baisser leurs prix, ce qui se traduit par une hausse de l’activité et de l’emploi.  » (Évaluation préalable des articles du projet de loi, projet de loi de finances 2018, page 102).

[1Intérêts d’obligation : ce que reçoivent les personnes qui prêtent de l’argent en souscrivant à des emprunts.

[2Dividendes : ils constituent la répartition des bénéfices des entreprises à leurs actionnaires.

[3Gains sur la vente de titres financiers, notamment en actions.

[4Voir les notes du service des impôts. Ce barème est dit « progressif » car le taux d’imposition augmente avec le revenu.

[5L’abattement est de 40 % sur les dividendes et d’au moins 50 % pour les plus-values sur les actions détenues depuis plus de deux ans.

[6Pour une évaluation globale lire « Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique ? », Policy Brief n° 19, OFCE, 30 juin 2017.

[7« La fiscalité du capital provoque de vifs débats à l’Assemblée », Le Monde, 13 octobre 2017.

[8Lire notre article « Pacte de responsabilité, une faute historique de la gauche », Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 1er septembre 2014.

ÇA FAIT PLOUF DANS L’EAU : Ailleurs aussi des maires espèrent leur monument…

Le maire de Crest (Drôme) et son équipe ont un projet de construction d’un complexe aquatique aux coûts exorbitants pour la commune. Pour en souligner les aberrations, un collectif a réalisé une vidéo musicale – un clip ! Entraînant et convaincant. Le but : faire connaître aux habitant(e)s des informations qui ne sont pas mises en avant par les partisans de ce projet. Le budget global irréaliste des travaux, le choix d’un terrain de construction inondable en sous-sol, l’élévation de la taxe foncière, les conséquences écologiques…

Il n’y a pas de référence au complexe piscine de l’agglomération mais aux mégalo/maires qui persistent malgré la ” crise des budgets publics ” qui ne les préoccupe qu’au moment d’affecter le budget à l’amélioration de la vie quotidienne des citoyens. Regardez ce clip, vous ne serez pas déçus !

 

[Source : https://reporterre.net/Clip-du-Collectif-des-Bouffons-Anonymes-CA-FAIT-PLOUF-DANS-L-EAU]

Tour à la gare : C’est parti et c’est à vous de jouer !

un clic pour le flyer OSONS! de fin 2017

L’enquête publique sur l’intérêt général du projet de tour à la gare de Saint-Malo débutera demain. Les promoteurs du projet (élus et sociétés de promotion immobilière) présentent un dossier publié sur le site de la ville et accessible directement d’ici. Comme plusieurs autres associations avec lesquelles nous sommes en contact, nous vous donnerons tout au long de cette enquête publique les informations et les moyens de réagir. Votre participation massive est la seule garantie de faire entendre une autre voix.

La procédure (pour des détails voir en fin d’article) consiste à faire en sorte que le public donne un avis éclairé (par le dossier d’enquête) sur l’intérêt général du projet. Pour cela, l’enquête se déroule sous la conduite d’un commissaire enquêteur qui recevra le public et ouvrira un registre d’enquête du 24 septembre au 24 octobre 2018, selon les modalités précisées par l’arrêté d’organisation d’enquête ici.

Au-delà d’une question d’architecture, ce projet pose une nouvelle fois une question de démocratie dans la cité. Chacun prend conscience qu’il y aura un avant et un après.

Non seulement, la hauteur de cette tour impactera fortement le paysage malouin, mais elle laissera durablement la marque d’une période durant laquelle les marquis de l’immobilier et du tourisme ont reçu les clefs de la ville. Durant les mandats précédents, ils n’étaient pas absents du paysage, mais aujourd’hui, il importe peu que leurs projets ne soient pas acceptables en appliquant le règlement commun à tous, puisque celui-ci est régulièrement modifié selon leurs besoins.

Chacun est conscient du symbole que constitue ce temple du verre, du béton et de l’argent. Les promoteurs du projet ne s’y trompent pas en organisant une enquête publique réduite alors que l’équilibre d’ensemble des règles d’urbanisme à Saint-Malo est en question. À les lire et à les entendre, quel contraste entre ce projet important, phare, vital, non « S.é.m.a.p.h.o.r.e » de Saint-Malo, tel le nez de Cyrano, et la simple procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme proposée. En lisant le dossier on peut s’apercevoir que les services de l’État ont exigé qu’une coupe à l’échelle de la ville soit jointe au dossier, tant celui-ci était une baudruche. Une baudruche composée de 26 pièces ou dossiers pour la plupart traitant de la situation actuelle et dans lequel l’essentiel, c’est-à-dire l’intérêt général du projet, est réduit à 7 pages du document intitulé ” dossier DP ” qui en compte 118.

Nous confirmons notre avis sur ce dossier en réaffirmant notre attachement à la consultation des Malouins sur la base d’un projet global d’urbanisme qui indique clairement les règles des prochaines années à l’échelle de l’ensemble de la ville. Le plan local d’urbanisme a été modifié 33 fois en douze ans, avec les mises à jour ou les mises en compatibilité cela fait 3 fois par an…Les élus ont voté une révision générale du document d’urbanisme en 2015, alors pourquoi ne pas attendre son résultat pour mener ce projet ?

Dans la grande partie de Monopoly engagée depuis quatre ans,

  • Est-ce la peur de ne pas avoir le temps avant les prochaines élections ?
  • Est-ce la peur de ne pas être prêt pour bénéficier d’une T.V.A. réduite dans le cadre de la seconde opération de rénovation urbaine (A.N.R.U.) du quartier Découverte – Espérance ?
  • Ou peut-être les deux.

Après tout, bénéficier de l’argent public (T.V.A. réduite), normalement consacré aux opérations des quartiers les plus pauvres, pour l’un des projets les plus chers et discriminants de Saint-Malo, serait un autre symbole.

Il y a quelque chose de pourri dans la cité corsaire.

Pour aller plus loin :

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

 

 

 

Et l’accès aux pièces du dossier d’enquête :

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♠ Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants ♠

♠ Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants ♠

À lire Ouest-France du 17 septembre 2018, les vieux clichés de la Découverte ont à nouveau fait surface. Nous ne rejoignons absolument pas les huit lignes de description parues dans le journal. Quelques personnes qui expriment leurs impressions ou leur déception ne suffisent pas à brosser le portrait d’un quartier. L’association OSONS! et les riverains de la Louisiane se battent depuis plus de trois ans pour défendre le jardin. Les fêtes et les rassemblements se succèdent ; tous les jeudis, cet été, ceux qui vivent à côté étaient rejoints par les autres et jamais, avant ou après nos événements, nous n’y avons trouvé « les seringues » citées par le journal.(ici)

Lors de notre récent passage dans toutes les cages d’escalier, nous avons rencontré des habitants attachés à leur quartier. Le porte-à-porte nous a révélé des nouveaux arrivants étonnés de leur tranquillité alors qu’ils craignaient « le pire ». Nous avons également apprécié que les voisins se parlent et se passent messages ou affiches en cas d’absence. La Découverte, ce sont d’abord des habitants accueillants avec OSONS!. Ils ouvrent leur porte et se montrent souvent informés et solidaires du combat sur le prix de l’eau, du procès en diffamation ou du nettoyage dans le port.

À la découverte, s’il y a des difficultés, il y a aussi des forces qu’il ne faut pas négliger. Ces forces, fierté, solidarité et combativité sont partagées par les propriétaires et les locataires dès qu’il s’agit du quartier. C’est aussi, parce que le jardin de la Louisiane est un lieu où peuvent s’exprimer ces valeurs communes d’entraide que nous en défendons l’intégrité.

Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

Oui, nous étions à nouveau, samedi dernier, dans le jardin de la Louisiane. Le but, clore par un événement convivial la période de signature de la pétition destinée à défendre le jardin et à protester auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine sur le sort réservé au jardin.

Nous avons passé quinze jours à collecter les signatures, en faisant du porte-à-porte dans le quartier de la Découverte. Entre adhérents d’OSONS! qui vivent à la Découverte ou pas et d’autres personnes simplement attachées au jardin de la Louisiane, chaque cage d’escalier a été visitée. Certains soirs nous étions douze, d’autres trois, à éprouver notre souffle dans les étages du haut, faisant parfois sourire les locataires qui  pratiquent l’exercice plusieurs fois par semaine avec leurs sacs à provisions.

Au bilan, plus de 700 signatures à 90% du quartier, chacun a bien compris que l’abattage des arbres et la construction seraient une atteinte irréversible au jardin et surtout un acte de mépris envers les besoins des habitants du quartier et leurs enfants. Les élus de toutes les  tendances du conseil municipal (à part deux) semblent imperméables à la réalité. Des maisons  en bois ne produiront jamais le même service que le jardin à l’ensemble des habitants. Elles ne serviront à rien pour pomper l’eau de cet ancien marécage, elles ne seront d’aucune utilité pour la qualité de l’air. En revanche les habitants du quartier, ont compris que ces maisons placées dans d’autres quartiers, moins ‘riches’ en logements sociaux, gêneraient peut-être de futurs projets immobiliers.

Pourquoi nous adressons-nous à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ?

La première convention A.N.R. (2008-2012) consistait à subventionner des travaux de rénovation à certaines conditions. La première, introduire de la mixité sociale en détruisant des logements HLM anciens déjà amortis et en les reconstruisant dans d’autres quartiers, voire d’autres communes. Ensuite en construisant des logements privés et en rénovant les équipements publics dans le quartier. Cinquante-neuf millions d’euros ont été dépensés dont 14 millions par l’A.N.R.U. Aujourd’hui reconstruire des logements sociaux dans le quartier qui en compte encore 73% revient  à s’asseoir sur l’accord passé après avoir empoché l’argent.

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Mais il y a pour le quartier Découverte-Espérance un nouveau protocole en cours et nous saisissons l’ANRU pour qu’il conditionne son aide au respect des engagements pris il y a quelques années. En fait, nous voulons que l’époque du développement durable soit également celle des accords durables.

Au bilan, en plus des signatures, cent vingt personnes en pique-nique samedi ; certaines avec leurs repas, les autres profitant des 150 galettes saucisses et des gâteaux vendus sur place. Et un rassemblement convivial, mais engagé, pour la défense du jardin durant lequel les paroles recueillies lors du porte-à-porte des derniers quinze jours ont été reprises telles quelles dans l’intervention d’OSONS!. « Respectez le quartier ou dégagez dans 18 mois ! ».

Pour aller plus loin :

  • La convention ANRU de 2008 (ICI)
  • Le nouveau protocole de 2018 (ICI)
  • Le site de l’ANRU (ICI)

Et pour la beauté, des photos du jardin…

Osez le pique-nique pour défendre les arbres et le jardin de la Louisiane

Nous l’avons écrit (ici), les intentions du maire, de ses colistiers et de la majorité des élus sur des listes concurrentes, sont toujours les mêmes pour le jardin de la Louisiane… abattage des arbres et bétonnage.

Après trois concerts et de nombreuses actions pour résister, OSONS! et les riverains organisent un pique-nique le 15 septembre, de 12h à 15h, dans le jardin, (voir ici la carte).

Actuellement nous distribuons l’affiche ci-contre, à fixer sur les voitures ou aux fenêtres des habitations et nous faisons signer cette pétition (ici) .

N’hésitez pas à en demander, à faire circuler et nous les retourner.

Venez nombreux le 15 septembre, à 12h, pour découvrir et appuyer la riposte que nous préparons.

Pour attendre, une vidéo inédite de 2017 réalisée pendant la préparation du concert.

 

 

Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

Le conseil municipal dans un exercice d’écoute des Malouins.

Au tableau de chasse du dernier conseil municipal de Saint-Malo, il y avait le dossier de la tour sémaphore. Ce projet de tour, dédiée dans le futur à immortaliser le mandat du maire actuel, est l’une des pièces maîtresses d’un mandat BB (Béton-Bateau). Le dernier conseil municipal a voté la déclaration de projet du dossier de tour sémaphore dans le quartier de la gare.

 

Nous publions ci-dessous le communiqué de l’ACTS et pour rappel notre flyer ” spécial tour ” (cycliste : ne pas s’abstenir).

 

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Le premier jeudi des rendez-vous d’été dans le jardin de la Louisiane

Tout l’été, OSONS! et les riverains du jardin donnent rendez-vous aux Malouins, dans le jardin de la Louisiane, de 18 à 20 h.

Hier, le 12 juillet, notre premier rendez-vous a été plus convivial que travailleur…, une quarantaine de personnes étaient présentes, avec enfants ou petits-enfants. Chacun a pu échanger sur l’année chargée, et partager le tract qui a été diffusé aux conseillers municipaux le 28 juin 2018, avant qu’ils ne confirment leur volonté de bétonner le jardin. L’autre sujet, à l’ordre du jour, était l’étonnement à propos du prix de revente de la maison acquise par Émeraude Habitation, il y a deux ans ou trois ans, rue de l’Arkansas, à l’entrée sud du jardin. Le prix affiché, sur le site du bailleur social, est 26% supérieur au prix d’acquisition alors que cette maison doit être amputée de son garage et d’une partie de son jardin pour aménager une rue vers les constructions prévues par les élus dans le jardin de la Louisiane.

Avis aux amateurs qui souhaiteront se faire plumer par un bailleur social qui contribue à amplifier la spéculation immobilière !

Est-ce un signe précurseur des conditions dans lesquelles vont se vendre les HLM, comme le souhaite le gouvernement actuel ?

À jeudi prochain !

 

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Quartiers d’été ?

Quartiers d’été ?

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

C’est fait ! Ils vont partir en vacances les mains sales, après avoir voté pour bétonner le jardin de la Louisiane. Nous parlons des élus. À deux exceptions, ceux de la majorité et ceux des minorités se sont une nouvelle fois retrouvés pour décider ensemble contre les habitants (les premiers en votant, les seconds en votant ou s’abstenant). Ce projet contente les élus qui souhaitent ne pas ennuyer la promotion immobilière en construisant des logements sociaux dans d’autres secteurs plus convoités. Les autres,  heureux de faire des maisons en bois, n’ont pas imaginé de les construire ailleurs, dans un lieu qui préserve les arbres du jardin de la Louisiane.

Rien n’y fait, ni le non-sens économique, ni l’absurdité écologique et doit-on vraiment évoquer l’aspect social, tellement ce dernier semble étranger à l’ensemble de nos décideurs.

Quels sont les principes qui les animent pour ne pas comprendre :

  • L’importance de ce jardin dans le quartier de la Découverte. Ce lieu de vie et d’échange qui ne demande qu’à mieux fonctionner. Pour preuve, il a suffi que les riverains et notre association en parlent pour que la fréquentation du jardin reprenne malgré le délaissement dont il a été l’objet sur le plan de l’entretien ou de la tranquillité.
  • L’imbécilité qui consiste à détruire ce lieu pour implanter neuf logements sociaux de plus, dans un quartier dont 73% des logements sont des HLM et dont une centaine de locaux sont vacants.
  • Le non-sens des termes ” parcours résidentiels ” dont certains se gargarisent. Il s’agit d’accueillir, dans des maisons, des locataires qui sont peut-être en appartement aujourd’hui, reste à savoir qui, du quartier, pourra y accéder réellement. Mais de toutes façons grâce à ce projet, ils ne quitteront pas le quartier. À Saint-Malo, on invente un parcours résidentiel couplé à l’assignation à résidence !
  • La nécessité des espaces verts et des arbres dans la ville pour tout ce qui vit, y compris les humains. La bagarre quasi perdue de la préservation d’espèces animales et de l’évolution du climat le montrent parfaitement. Même la récente étude Air Breizh sur la qualité de l’air, met en évidence la prudence nécessaire sur le quartier de la Découverte (p.85, synthèse des mesures en PM10).

Face à cela, OSONS! et les riverains prennent leurs quartiers d’été, tous les jeudis, dans le jardin de la Louisiane. La mobilisation et la poursuite de l’élaboration d’un projet alternatif,  débutée lors de la fête du jardin de juin dernier, seront à l’ordre du jour.

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

(Attention : avant les dernières lignes, maux de tête garantis, sauf aux passionnés du droit de l’urbanisme.)

Pour rappel, il y a quelques semaines nous nous sommes aperçus que des travaux avaient débuté dans la zone Atalante. La loi prévoyant que les travaux de réalisation d’une ZAC sont autorisés en respectant le document d’urbanisme applicable, nous avions pensé pouvoir consulter la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts  (art L 133-6 du code de l’urbanisme et art L152-1 du code de l’urban.isme). En effet, cette modification était l’objet de l’enquête publique du début d’année et dont le but était de permettre ces travaux. Or,  il se trouve que ce document n’était pas à la disposition du public donc, par définition et de par la loi, inapplicable (art L 153-23 du code de l’urbanisme et art L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales).

Nous avons donc écrit au préfet (ici) qui est chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Dans sa réponse (ici), après avoir répondu à une question que nous n’avions pas posée, le préfet confirme que l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Mais pas de conclusion trop hâtive ! Le préfet limite strictement sa réponse et se concentre sur la légalité de la délibération de l’agglomération, évitant de s’interroger sur celle des travaux engagés.

Pour cela, il cite une jurisprudence du conseil d’État (ici) et sa conclusion est que « la délibération approuvant le dossier de réalisation ne me paraît donc pas soulever de difficulté au regard de la législation ».

Bravo, en tant que chef de l’administration de l’État dans le département, le préfet a parfaitement répondu à la question posée. Mais en revanche, le préfet, représentant de l’État donc de l’ensemble des Français, a-t-il pris en compte l’ensemble de la jurisprudence qu’il cite ?

« En revanche, il appartient aux autorités compétentes de prendre les dispositions nécessaires pour que les autorisations individuelles d’urbanisme qui ont pour but, dans le cadre défini par les actes qui viennent d’être mentionnés, l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone puissent, conformément aux principes de droit commun, être accordés dans le respect des règles d’urbanisme, et notamment des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols, applicables à la date de leur délivrance. »

Il ne s’interroge pas sur les moyens de contrôle du respect du plan local d’urbanisme, l’existence d’une autorisation pour les travaux débutés ou la conformité de cette autorisation (qui semble ne pas exister) avec le document d’urbanisme en vigueur au moment de leur démarrage !

Peut-être en sommes-nous responsables, notre lettre était trop limitative. Mais nous pouvons rectifier cette aspect :

  • en demandant la possibilité de consulter la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts en préfecture afin de connaître sa date de réception, puisque ce document devait être en préfecture avant le début des travaux conformément à l’article L 153-23 du code de l’urbanisme ?
  • Voire, en demandant au maire de Saint-Jouan des Guérêts s’il existait, au début des travaux, des autorisations ou des déclarations. Puisque toujours selon la même jurisprudence les « documents constituant ce dossier de réalisation […] sont dépourvus de tout caractère décisionnel. » et que le premier alinéa de l’article L 123-5 du code l’urbanisme précise « le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols… ». La personne publique compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la commune de Saint-Jouan des Guérêts, s’est-elle donné les moyens de contrôler la régularité des travaux au regard du document d’urbanisme en vigueur au moment du début de leur réalisation.

Au bout de toute cette complexité il reste deux vraies questions qui ne sont pas celles des spécialistes mais qui laissent dans la tête et dans les tripes de chaque citoyen une amertume, un poison :

  • Les citoyens ou les associations qui interrogent les autorités de l’État n’attendent pas qu’elles partagent automatiquement leurs analyses ou remarques, mais qu’elles se saisissent sur le fond des questions posées. À défaut, leurs réponses n’éclairent pas, mais semblent refouler les citoyens et leurs associations comme un corps étranger au fonctionnement du pays. Qu’elles en sont les conséquences et vers quel type de société sommes-nous conduit ainsi ?
  • Le traitement égal de tous devant la loi, le Conseil d’État invoque les « principes de droit commun» peut-il supporter dans ce cas un traitement différencié des personnes publiques ou privées ?

Jardin de la Louisiane et la semaine du développement durable

Jardin de la Louisiane et la semaine du développement durable

Un clic pour les premiers documents de l’atelier du 2 juin

La semaine du développement durable vient de s’achever. C’est le moment d’examiner la question de la construction dans le jardin de la Louisiane avec les critères du développement durable.

Mais qu’est-ce que le développement durable ?

Il s’agit, a minima, d’une façon de concevoir et de réaliser les projets, pour les plus ambitieux d’organiser le développement, en respectant les trois critères:

  •               Économiquement efficace,
  •               Socialement équitable,
  •               Écologiquement soutenable.

Ce principe, en construction depuis presque cinquante ans, est apparu pour ses défenseurs une solution à l’échelle de la planète et pour ses ennemis un «machin» à contourner. Le développement durable, qui n’a jamais été porté par une force sociale importante, se transforme régulièrement en argument publicitaire. Le meilleur exemple local est donné cette année, à Saint-Malo, avec une semaine du développement durable proposant un concert à la Timac et des conférences aux Thermes Marins. Le premier, qui remplit nos poumons toute l’année, a décidé de s’attaquer à nos oreilles. Le second, exploitant l’image de la mer, veut bétonner la côte un peu plus encore. Deux exemples de développement durable défendus par nos élus.

Le projet dans le jardin

Socialement équitable ?

Quelle part prend le projet de construction dans le jardin dans la recherche d’un développement social équilibré et l’équité de traitement des individus ?

La fonction sociale du jardin de la Louisiane est de brasser les usages et les populations. Son caractère clos, l’échelle des pavillons qui l’entourent, la répétition des mêmes volumes et des mêmes types de clôtures permettent d’estomper les voisinages qui le bordent. Les arbres du jardin contribuent à effacer le quartier dont il est le cœur, les bâtiments proches disparaissent, les bruits et les mouvements extérieurs s’estompent, et avec eux les différences entre les habitants.

La réduction de surface du jardin et l’intrusion d’autres constructions va remettre en cause cet équilibre. La cohabitation des usages et des générations va devenir plus complexe, voire impossible. L’espace libre va devenir espace affecté à tel ou tel usage ou catégorie. L’élu, le technicien les auront définis par avance et le policier sera chargé de les faire respecter…

L’A.N.R.U. et ses travaux (54 millions d’euros), menés avant l’équipe municipale actuelle, avaient pour but de renforcer la mixité sociale et d’ouvrir le quartier. Elle aboutit également à un nombre de logements en augmentation et une densité plus importante. La réduction, voire la suppression du seul espace vert, à distance des immeubles et clos de mur, ne peut se conjuguer avec l’amélioration de la qualité de vie.

Que va apporter la création de neuf logements sociaux de plus dans un quartier dont 73% des résidences principales sont déjà occupées par les locataires du parc HLM. A l’inverse, d’autres quartiers malouins restent  des « ghettos de riches » et souvent de touristes. La Découverte conjugue les taux de familles monoparentales (proche de 40%) et de personnes de moins de dix-sept ans les plus élevés de Saint-Malo, leur besoin d’espaces verts est important. Est-ce un hasard si dans ce quartier, comme dans d’autres de même type, les espaces verts publics sont supprimés.

Aujourd’hui, quel gain social apporterait la construction dans le jardin ?

Économiquement efficace ?

Conséquences des travaux de rénovation du quartier et de la baisse du taux de T.V.A. sur la construction dans les quartiers A.N.R.U, le nombre de logements a augmenté ces dernières années. Pour autant, la Découverte cumule le record de logements sociaux et un nombre de logements vacants importants (103).

Dès lors, quelle est l’efficacité économique de l’utilisation de crédits ou de subventions publiques destinés à la création de 9 logements sociaux alors qu’il y a onze fois plus de logements vacants dans le quartier. La différence entre la rénovation  et la construction réside dans l’utilisation de foncier supplémentaire et le coût des infrastructures nouvelles. Réduire les espaces verts et augmenter inutilement la surface de voirie et de réseaux n’est pas un choix économique efficace pour le résultat recherché. Dans cette configuration, l’effort de construction dans le quartier doit se porter sur la lutte contre le logement vacant.

Sur le plan environnemental ?

Le problème environnemental est lié à la destruction d’une grande partie des arbres du jardin. Un arbre agit contre l’effet de serre, il peut stocker une tonne de CO2 par m³, il filtre aussi les particules nocives pour la santé. Un arbre est un réservoir de biodiversité. Le rôle des arbres dans la ville est de plus en plus mis en valeur, il est cité, tant pour la préservation des oiseaux que pour celle des abeilles. L’aspect environnemental peut aussi être abordé sur le plan de l’utilisation inutile d’espaces verts à l’heure du réchauffement climatique et des inondations.

Un projet de construction neuve, avec voirie et réseaux, est consommateur de foncier et accentue l’imperméabilisation des sols, la rénovation ne mobilise pas ou très peu de voirie supplémentaire. La rénovation plutôt que la construction neuve limiterait l’utilisation de matériaux dont beaucoup sont issus de l’extraction et minimiserait ainsi l’impact sur l’environnement, elle optimiserait également les équipements existants (réseaux, voirie), donc à terme les frais de gestion et d’entretien.

En conclusion, le développement durable, c’est pour qui ?  L’écoquartier, la Timac , les thermes ? Le projet de construction dans le jardin de La Louisiane avant d’être imbécile est idéologique. Son but est de maintenir, grâce au jardin d’un quartier populaire, un taux de logements sociaux mis à mal par les réalisations des promoteurs ailleurs dans la ville.

 

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Le projet de la mairie et d’Émeraude Habitation présenté aux élus en 2018.

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Vive la concertation libre et non faussée

Vive la concertation libre et non faussée

Vive la concertation libre et non faussée, ce petit refrain emprunté à l’économie s’avère-t-il aussi hypocrite que celui qu’il imite, la ” concurrence libre et non faussée ” ?

Les associations l’avaient annoncé, le dossier de constructions touristiques de prestige aux Nielles ne passerait pas comme une lettre poste. Ce qui a marqué profondément dans ce projet, c’est le manque de transparence et de volonté de concertation. Dans ces conditions, le choix d’adapter les règles d’urbanisme à certains projets, plutôt que de respecter les règles communes aux Malouins, apparaît comme un manque d’équité entre les citoyens.

L’année passée a été marquée par des rassemblements, des articles de presse, des tracts, des ateliers d’urbanisme, des interpellations sur la protection de l’environnement. Tout ce travail semblait avoir produit un petit effet ; en début 2018, le maire a enfin décidé d’organiser une concertation sur le projet du groupe Raulic.

Cette concertation, pour sa face visible, c’est la mobilisation de moyens importants : des dossiers, des équipes d’architectes, du temps de réunions et un constat, la difficulté à différencier les discours de l’élu ou celui du porteur de projet.

Mais la concertation a également une face invisible. Les résultats présentés dans le bilan (un clic pour lire) semblent l’illustrer.

Environ 88 personnes se sont déplacées pour faire 64 observations sur le registre de la mairie :

  • 7 observations « favorables » au projet.
  • 47 observations « défavorables » au projet.
  • 10 observations « neutres.

Et 585 courriers ont été adressés à la mairie :

  • 524 courriers « favorables » au projet.
  • 54 courriers « défavorables » au projet.
  • 7 courriers « neutres.

Devant un tel résultat, l’analyse pourrait conduire à penser que ceux qui sont contre le projet ont eu le courage de se déplacer. En revanche, ceux qui sont « favorables » au projet se sont contentés d’écrire. Ce résultat étonnant en répartition comme en nombre trouve peut-être son explication dans l’origine des courriers.

En effet, des salariés du groupe Raulic nous ont fait part de différentes évocations du dossier en interne et encouragements pour ceux qui étaient favorables au projet, à écrire au maire dans le cadre de la concertation. Nul doute que beaucoup de salariés ont, « en toute indépendance », écrit pour soutenir le projet, convaincus que leur nom ne devait pas manquer sur le registre consultable y compris par leur employeur.  Certains mêmes ont été tellement convaincus qu’ils nous ont transmis le mail de leur direction et la teneur des encouragements.…

Fortes de cette expérience, il appartient aux associations de s’organiser pour préparer  l’enquête publique à venir.

Fort de son expérience, OSONS! précise qu’il n’y a pas d’illégalité dans ce rappel amical d’un employeur à son personnel. Chacun choisit l’éthique qui conduit ses actions, liberté d’entreprendre ou liberté d’opinion.

Vive la concertation libre et non faussée.

3ème fête de La Louisiane

3ème fête de La Louisiane

La petite fête grandit, la détermination aussi.

Des chants de Bretagne et du Monde avec Bravo L’Orkess, du folk-rock avec Cash and Carry, du Rap avec TMR et Pirates of Marseille, du jazz avec Blounote, de la chanson française et internationale avec Mélody’s, tous partant pour donner un coup de main aux riverains, à OSONS! et d’abord aux arbres et au jardin de La Louisiane.

Des stands, des jeux, une buvette, et comme d’habitude le temps de la parlotte pour refaire le monde et  Saint-Malo, regarder les enfants grandir et trinquer avec les mamies.

Le concert commence à 17h et en prime, cette année, Roger le Contou et Fred le Disou viendront nous en dire de leurs plus belles vers 20h30. Attention, il faut être à l’heure, Mélody’s prendra la place juste derrière.

Et pour bien commencer, à partir de 15h, un atelier pour concevoir l’aménagement du jardin de La Louisiane par les citoyens.  En préparation avec un éditeur, une découverte de livres pour enfants (à confirmer).

Pour les plus courageux, montage le matin, à partir de 9h.

L’évènement sur facebook

Et ici un plan du lieu de la fête.

Le jardin de la Louisiane se trouve à la Découverte.

Il y a quatre accès piéton au jardin :

  • Rue de la Mer du Sud
  • Rue du Ponant
  • Rue de l’Arkansas
  • Rue de l’Arabie

Zone Atalante : OSONS! inspire le commissaire enquêteur

Nous sommes intervenus à différentes reprises (L’alerte, Le kit , Le courrier au ministre et ) dans le dossier de modification de la zone Atalante et de la modification des documents d’urbanisme qui sont nécessaires à son changement de destination.

En intervenant dès l’enquête publique notre but était de préserver le commerce des centres-villes et des quartiers qui a tout à perdre lorsque les règles d’urbanisme permettent l’installation de commerces en périphérie. Nous avons écrit au ministre de la cohésion territoriale, lui qui lance un plan de restauration du cœur des villes moyennes de plusieurs milliards d’euros, pour l’alerter sur le danger du règlement présenté dans cette enquête publique. Il nous a répondu ici. Ce projet de règlement, imprécis et ne s’appuyant pas sur les articles récents et précis du code de l’urbanisme, pourrait donné lieu à une interprétation très large retenue par le juge administratif en cas de contestation par des enseignes commerciales.

Nous constatons, malgré quelques détours, que les conclusions du commissaire enquêteur que nous publions ci-dessous reprennent notre volonté de précision, en effet ses conclusions sont les suivantes :

“Les inconvénients du projet sont les suivants :

Lors de l’enquête publique, nombre d’intervenants, certes mobilisés par l’association OSONS, ont exprimé leur crainte de voir la ZAC Atalante évoluer vers une zone commerciale et de loisirs. Le maître d’ouvrage a clairement réaffirmé sa volonté de ne pas créer une zone d’activité commerciale qui viendrait concurrencer les autres zones d’activités commerciales du territoire ou encore les commerces de centre-ville.

Pour lever toute ambiguïté, j’estime que la rédaction des articles 1 des règlements relatifs aux interdictions et des articles 2, qui traitent des occupations du sol et utilisations soumises à conditions particulières, devra être reprécisée. Les commerces autres que ceux adossés à des showrooms, les hébergements et les complexes multisalles de cinéma devront être explicitement interdits.”

“En conséquence, j’estime que les avantages que comporte le projet sont largement supérieurs aux inconvénients qu’il serait susceptible d’occasionner. C’est pourquoi, j’émets un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Atalante, porté par Saint-Malo Agglomération, et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Saint-Malo et de Saint-Jouan-des-Guérets.

Cet avis favorable est assorti des deux réserves suivantes :

  • inscrire dans les articles 1, activités interdites, des règlements des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan) que les habitations, les activités d’hébergement, les résidences hôtelières, les complexes multisalles de cinéma et les commerces, sauf ceux adossés à des showrooms, sont interdits.
  • porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 12,5%.

En outre je recommande :

  • de revoir la rédaction des articles 2 des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan), de façon à assurer leur cohérence avec les interdictions édictées aux articles 1 ;
  • d’étudier la possibilité de porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 15 %.

                                                        Fait à Rennes, le 21 février 2018″

C’est en quelque sorte notre position qui consistait simplement à dire qu’il y avait dans le code de l’urbanisme les outils nécessaires pour éviter de refaire les erreur de Saint-Brieuc ou d’ailleurs (voir ici). À notre avis, ils sont plus efficaces et plus fiables que les engagements claironnés par les élus de Saint-Malo Agglomération qui au final n’engagent que ceux qui les écoutent.

Il reste donc aux citoyens vigilants  (commerçants ou pas) et à leurs associations, dont OSONS!, à vérifier les prochains actes règlementaires sur ce sujet.

Les conclusions du commissaires enquêteur ci-dessous :

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Saint-Malo l’Audacieuse : Le soutien attendu des promoteurs

Personne ne sera surpris et tous les malouins s’y attendaient,  visiblement les promoteurs ont décidé de donner un petit coup de pouce à l’opération de la mairie sur l’urbanisme.

La technique ressemblant fort à des Balades que connaissent bien les amis d’OSONS! , nous espérons que les malouins en profiteront pour les accueillir dans leurs quartiers et auront l’audace de prendre part aux commentaires des visites…

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Brève d’AG n°2 – (7/4/2018)

La Louisiane, une troisième fête et plus

Jeudi 5 avril 2018, les riverains du jardin de La Louisiane ont découvert le nouveau projet immobilier des élus, 9 maisons au lieu de 14 en 2015 et la moitié du jardin occupé. Lors de l’assemblée générale, ils ont décrit l’ambiance défavorable et le refus des habitants présents à cette réunion de voir modifier la vocation du jardin public. Même les travaux de rénovation de l’A.N.R.U. l’avaient préservée. Aujourd’hui, le quartier est encore plus dense qu’avant. Après la disparition du collège, le quartier n’a pas, en plus, à subir cette opération qui pourrait être réalisée ailleurs dans la ville, si les projets des promoteurs passaient après la construction de nouveaux logements sociaux. L’assemblée générale d’OSONS ! a décidé :

  • Qu’il y aurait une nouvelle fête – concert de protestations contre ce projet (le 2 juin 2018 est envisagé, avis aux musiciens).
  • D’étudier la possibilité de faire de ce jardin un espace boisé classé (EBC). Après tout, il est plus grand, bien plus boisé que la parcelle classée située derrière la propriété du maire et bien plus utile aux Malouins.

Brève d’AG n°1 – (7/4/2018)

(Affaire Renoult : Clap de fin… avant la publication du jugement)

Le droit français ne prévoit pas que, même débouté, monsieur Renoult rembourse les frais d’avocat engagés par OSONS ! pour défendre Alain Guillard. Pour cela, il aurait été nécessaire d’engager des poursuites pour procédure abusive. Samedi 7 avril 2018, avant même d’avoir communication écrite du jugement, l’Assemblée Générale d’OSONS ! a décidé de ne pas utiliser cette possibilité.

Pour deux raisons :

  • Ne pas faire payer les Malouins. En effet, les conseillers municipaux qui ont décidé à l’unanimité de faire prendre en charge les frais d’avocat de Claude Renoult le 14 décembre 2017, auraient pu être tentés de récidiver et de faire payer les Malouins une nouvelle fois injustement.
  • Osons ! ne peut mobiliser son énergie à son propre sort et préfère s’occuper à aider les citoyens du Pays de Saint-Malo à s’investir dans les affaires publiques.

Atalante : Le dossier avance en douceur

Dans le processus de modification de la Zone d’Aménagement Concerté d’Atalante dont nous vous avons parlé ici et , les étapes se suivent doucement. Après la période des enquêtes publiques qui se sont terminées le 15 janvier 2018, le commissaire enquêteur disposait d’un mois pour rendre ses rapports.

Pour l’enquête publique relative aux questions d’environnement, le rapport et les conclusions ont été publiés le 20 mars 2018 par la préfecture. Concernant celle qui est relative à la modification des règles d’urbanisme, seule la partie ” rapport ” a été publiée, nous attendons la publication des conclusions du commissaire enquêteur qui, selon toute vraisemblance, ont été remises en même temps (le 28 février 2018).

Vous trouverez ci-dessous les pièces disponibles, en attente d’une analyse complète que nous publierons dès que l’ensemble des documents sera disponible.

En attendant nous surveillons l’affaire et nous espérons que le courrier adressé au ministre par OSONS! aura éveillé l’attention.

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Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

Il s’agit du centre ville de Saint-Brieuc, pourtant ville-préfecture, qui a construit son scénario d’euthanasie des commerces du centre et des quartiers depuis les années 1990. Les maires de la périphérie et l’aveuglement des élus de la ville ont produit ce que l’article paru dans le journal des entreprises (ici) décrit parfaitement, débutant par l’exode des commerces suivis des services, de la population, de la culture, souvent pour aller vers leur disparition…

Nous avons alerté en début d’année ici et , contre ce lent processus, présent en germe, dans la modification des règles d’occupation des terrains de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Atalante. Les questions d’implantation des commerces étaient à notre avis très peu claires. À notre étonnement, alors que deux textes de loi récents (un décret de 2015 et un arrêté de 2016) permettaient de mettre en accord les principes de non-implantation des commerces dans la zone avancés par les élus et les règles du PLU, ils n’étaient pas pris en compte dans le projet.

Ces deux textes, fixant les règles dites de « destination des constructions » et leur application, permettait de lever toutes les incertitudes juridiques sur l’implantation des commerces dans la zone Atalante, sans remise en cause de la construction de la piscine communautaire.

Notre alerte au ministre (ici) sera-t-elle entendue, nous ne le savons pas, mais l’actualité des gazettes locales nous confirme tous les jours la bataille que se livrent les uns et les autres autour des implantations commerciales.

En général, la traduction de ce type de combat mené tour à tour, voire conjointement, par des élus de petites communes disposant de terrains en bord de voie ou des promoteurs désirant faire de la place dans les villes, est un désastre. L’un des meilleurs, ou plutôt des pires exemples est Saint-Brieuc.

La chute ne s’est pas produite en un jour, mais par une succession de petites touches, le tableau d’ensemble est triste et à la hauteur des décideurs successifs, les nôtres sont-ils différents ?

 

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

La présentation du 16 février 2018

 

Le 16 février dernier, OSONS! a organisé son premier atelier d’urbanisme dont nous avons fait un rapide compte rendu (ici avec un clic).  Nous avions prévu de mettre en ligne la présentation, vous la trouverez par un clic sur l’image ci-contre “Bienvenue”.  Elle se compose d’une suite sous le format PDF dont la prétention n’a été que de servir de support de présentation et de discussion lors de l’Atelier, sachant que les participants avaient des connaissances très diverses sur la question.

Nous y ajoutons  différents documents d’information publics, que chacun peut consulter à sa guise, par un clic sur les onglets ci-dessous :

 

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

Afin de retrouver l’esprit de l’atelier, ci-dessous, les premiers enregistrements disponibles :

 

Que faire du terrain des Nielles ? Réflexions diverses en cours de soirée…

 

Après la question d’une participante sur la possibilité pour OSONS! de solliciter un cabinet d’urbanisme afin de proposer une autre étude…

 

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

Tél.:    07 69 07 83 57

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 – SAINT-MALO

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Un clic pour le formulaire de souscription

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

À la suite de l’atelier : Contribution à la concertation sur le projet des Nielles

Dans le cadre de la transformation du camping des Nielles en complexe hôtelier haut de gamme, la ville de Saint-Malo a initié une concertation préalable dans le cadre d’une déclaration de projet qui donnera lieu à une enquête publique conformément à l’article L 153-54 du code de l’urbanisme. Le principe de cette opération est de modifier le PLU pour réaliser une opération qui, sans cette modification, sera interdite.

« Article L153-54 _ _ Une opération faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique, d’une procédure intégrée en application de l’article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d’utilité publique n’est pas requise, d’une déclaration de projet, et qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L’enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération est invité à participer à cet examen conjoint. »

Les deux exigences principales qui déterminent la possibilité de mener cette opération sont l’intérêt général et le respect de la loi littoral.

Le Conseil d’État, dans un rapport public de 2009, a considéré que l’intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d’abord l’expression de la volonté générale, ce qui confère à l’État la mission de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus ». « Or, la démocratie repose entièrement sur les individus eux-mêmes et sur leur capacité à assumer leur charge de citoyens. ».

Les articles du code de l’urbanisme issus de la loi littoral cités dans la contribution sont les articles L 121-21 et L 121-22.

Osons! vous propose de vous saisir des arguments qui suivent et de contribuer à la concertation mise en place.

La contribution (sous format word) ou (PDF) et pour exemple, un courrier envoyé au Maire de Saint-Malo par un soutien de l’association « Autour des Nielles » (sous format word) ou (PDF).

Comment participer ?  Jusqu’au 28 février inclus

  • En consignant ses observations et propositions sur le registre de concertation, au format papier, disponible à la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye -35400 Saint-Malo)
  • En faisant parvenir ses observations et propositions par courrier à Monsieur le Maire, Concertation préalable au projet d’aménagement des Nielles, Hôtel de Ville, Place Chateaubriand CS 21826,  35418 Saint-Malo CEDEX

Atalante : Le ministre répond à OSONS!

En début d’année, nous avons alerté sur le danger que représente la nouvelle vocation de la zone Atalante en termes de dévitalisation du centre-ville et des quartiers. OSONS! a adressé un courrier au Ministre de la Cohésion des territoires avec copie au Préfet. Le ministre vient de nous répondre, désormais le préfet est également saisi par le ministre. La version téléchargeable du courrier est ci-dessous. 

Télécharger (PDF, 540KB)

 

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un pas de plus pour Atalante, le courrier au ministre

Un pas de plus pour Atalante, le courrier au ministre

Un clic pour voir la présentation de l’agglo

Malgré les dénégations des élus, le règlement de la Zone Atalante n’est pas clair sur le commerce et les services. L’agglomération commence à communiquer auprès des professionnels sur la modification de la vocation de la zone Atalante. Sans surprise, aucun mot sur l’interdiction du commerce ou la définition des services. Pourtant la définition de l’INSEE qui fait référence est connue (définition des services)…

Afin de donner une suite à l’enquête sur la zone et face au danger que représente sa nouvelle vocation en termes de dévitalisation du centre-ville et des quartiers, l’association OSONS! vous propose de saisir le Ministre de la Cohésion des territoires par courrier avec copie au Préfet. La version téléchargeable du courrier est ci-dessous.

Télécharger (DOCX, 21KB)

Si vous souhaitez utiliser l’envoi collectif que nous ferons le 5 février 2018, le courrier est à déposer ou envoyer, avant cette date, à notre adresse :

OSONS! Guichet des associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 Saint-Malo

… ou à envoyer sur notre adresse mail osons@osons-a-stmalo.com .

 

Dossier Atalante : Après la réponse de Saint-Malo Agglomération sur son site

La communauté d’agglomération a publié sur son site un article intitulé « Non, la ZAC Atalante ne sera pas une nouvelle zone commerciale ! » (à lire ici) en réaction
aux éléments et difficultés pointées dans le dossier d’enquête par OSONS !

Pour comprendre, il faut rappeler quelques principes.

L’enquête publique est destinée à mettre le PLU en cohérence avec la nouvelle vocation de la ZAC. La raison est simple, avant la loi SRU (13/12/2000) les ZAC n’étaient pas soumises aux mêmes règles d’urbanisme que le reste de la commune ; elles bénéficiaient d’un statut dérogatoire sous la forme de plan d’aménagement de zone (PAZ), sorte de plan d’occupation des sols en miniature, source de conflit et d’insécurité juridique. Avec la loi SRU, le législateur a conservé les grands principes de la ZAC, mais il a fait disparaître les PAZ. C’est désormais le PLU qui s’applique dans toute la commune.

En conséquence, c’est dans le règlement du PLU que va être décrit ce qu’il est possible de construire ou pas. Il est écrit dans la réponse de l’agglomération que « les activités d’hébergement et de commerce ne sont donc pas acceptées sur la ZAC Atalante ».

Or que lit-on dans le règlement de la zone d’Atalante ?

« 2.2 Dispositions applicables à la zone UZAb

Sont notamment admis : » « 

  • Les commerces non soumis à l’autorisation de la CDAC, s’ils sont adossés à une activité principale de production sur place.
  • Les services répondant aux besoins des entreprises présentes sur le site ou de l’animation du parc. »

« 2.3 Dispositions applicables à la zone UZAc » « 

Sont strictement admis :

  • Les services susceptibles de répondre aux besoins de leur fonctionnement de leur activité, ou de renforcer leur attractivité. »

Peut-on dans ces conditions dire le commerce est interdit ?

Qu’est-ce qu’un service ?

La définition de l’INSEE est la suivante :

« Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une capacité/prestation technique ou intellectuelle. À la différence d’une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d’un bien matériel acquis par le client. La frontière entre biens matériels et immatériels est d’ailleurs ténue.

En France, l’appellation « secteur des services » est utilisée de façon plus restrictive, puisque limitée aux services principalement marchands non financiers, soit :

  • les services rendus aux entreprises ;
  • les services rendus aux particuliers ;
  • les activités mixtes (hébergement-restauration, activités immobilières et information-communication).

Toutefois, les services dans leur sens le plus large, généralement donné par les anglo-saxons, désignent en fait les « activités tertiaires » qui comprennent :

  • le tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, activités immobilières, information-communication) ;
  • le tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). »

Peut-on, dans ces conditions, dire que le commerce est interdit ?

Qu’elle est la solution pour interdire le commerce ?

Il y avait une solution assez simple pour exprimer les autorisations et les interdictions, la règlementation de l’urbanisme.

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 a organisé les constructions en 5 destinations et 20 sous-destinations. Ces destinations sont limitatives c’est-à-dire qu’on ne peut en inventer soit par addition, soit en séparant les ensembles constitués par la loi. Par exemple les sous-destinations, artisanat et commerce de détail ou cinéma sont parfaitement définies pour les autorisées ou les interdire il suffit de les nommer et de se référer au décret.

Pour quelles raisons cela n’est-il pas fait ? cela est-il légal ? et dans l’affirmative, l’utilité publique basée sur un texte illégal est-elle possible ?

Quelques précisions sur nos remarques.

Les réponses de l’agglomération oriente l’attention vers les centres commerciaux tels qu’ils sont connus actuellement. Nous pensons que la recherche, à travers cette opération, est de rendre possible un regroupement d’activités sur la zone, piscine ludique, salles de spectacle et ou de cinéma, développement d’un projet lié aux loisirs du groupe à qui appartient l’aquarium et les boutiques accompagnant cet ensemble qui pourront couvrir un spectre très large sur la base de l’accompagnement des activités. Le règlement interdit les commerces à l’exception de ceux qui sont appuyés sur de la production, mais la loi interdit de dissocier ces deux catégories ! Que va faire un instructeur de permis de construire ? S’il refuse un permis qui gagnera devant le juge ? Pour nous cela est assez clair et surtout nous imaginons que c’est assez clair pour ceux qui font ce règlement. Si les premiers propriétaires pourront être ‘un peu’ tenus à l’achat de leur terrain parce qu’ils achèteront à la collectivité, qu’en sera-t-il lors d’une revente quelquefois très rapide….

La création d’une zone de ce type risque de réduire les destinations dans la ville à Intra, la plage, et cette zone. Pour être provocateur pourquoi pas une navette entre Atalante, l’aquarium et Intra…

Nous nous inquiétons sur le déplacement des lieux de culture également parce que la recherche intensive de surface à libérer pour les projets immobiliers est de plus en plus forte et que les promoteurs de Saint-Malo savent parfaitement planifier l’avenir, du moins le leur. De la même façon la suppression d’écoles, la vente de bâtiments publics ou de lieux accompagnant la vie quotidienne (jardins publics dans les quartiers…) montrent que le projet pour la ville n’est pas basé sur l’humain mais sur les m² productifs.

Il n’est pas trop tard.

Il nous a été reproché d’intervenir après les enquêtes publiques, cette fois ce n’est pas le cas. Il n’est pas trop tard pour faire coïncider les principes affichés par l’agglomération et le règlement. Une enquête publique est faite pour éclairer le public et tenir compte de son avis. L’agglomération déclare n’avoir aucune des intentions que lui prête OSONS!. Alors, si les malouins expriment précisément leur refus de salle de spectacle, de zone touristique ou commerciale, le commissaire enquêteur pourra conclure dans ce sens et le préfet pourra délivrer une utilité publique sur la base d’un dossier rectifié.

Nous recommandons également aux malouins de se prononcer pour une piscine ludique conçue pour les besoins de la population, notamment scolaire, et pour que l’argent public ne soit pas utilisé à cette occasion pour créer une nouvelle manne touristique remise à un groupe privé.

Dans la dernière revue municipale on nous traite de ” populistes “, vous pourrez constater et comprendre, à la lecture de notre contribution, que les heures passées à la réaliser et à la faire connaître nous éloignent fortement des approximations et des raccourcis ” populistes ” que ces ” messieurs de Saint-Malo ” nous prêtent.

Nos remarques dans le détail :

 https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 

Zone Atalante : Le kit pour répondre à l’enquête publique (avant lundi 15 janvier 2018 – 17h30)

  1. Vous consultez le dossier sur le site de l’agglomération et la contribution d’OSONS! présente ici https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 
  2. Vous copiez le projet de courrier ci-dessous (ou vous le téléchargez d’un clic ici) en choisissant parmi les motifs  proposés. Vous effacez ceux qui ne vous conviennent pas et y ajoutez éventuellement ceux que vous formulez vous-même.
  3. Puis vous l’adressez par mail  à l’adresse de l’Agglomération (ZAC.atalante@stmalo-agglomeration.fr) avant lundi 15 janvier 2018 à 17h30 (dernier délai pour réceptionner vos courriers) ou vous le déposez sous format papier au siège de l’agglomération, 6 rue de la ville Jégu 35260 Cancale (même délai).

LE COURRIER :

Objet : Remarques sur le dossier d’enquête publique relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme du projet d’aménagement de la ZAC ATALANTE.

Madame Faysse, Commissaire enquêteur

Je soussigné(e) (nom prénom ), résidant ( adresse), m’oppose à la modification de la zone d’aménagement concertée d’Atalante et à ce que l’utilité publique soit accordée à ce projet dans sa définition actuelle. Mes raisons sont les suivantes :

  • Le commerce ne doit pas s’étendre aux portes de la ville. L’utilité publique ne peut consister à contribuer à la dévitalisation de la ville ou à sa spécialisation touristique.
  • Au moment où le gouvernement lance un plan de revitalisation des villes moyennes à renfort de milliards d’euros, il ne peut y avoir d’utilité publique pour reproduire à Saint-Malo les erreurs commises ailleurs. La zone Atalante doit rester affectée aux entreprises et par modification à la piscine communautaire. Les projets de salles de spectacle, de zones de loisir et de tous les types de commerce doivent être exclus.
  • La zone Atalante est prévue pour l’implantation des entreprises pour les 25 prochaines années. Seule la piscine doit pouvoir y prendre place, et la première vocation doit être maintenue pour ne pas livrer l’avenir de Saint-Malo aux seules activités du grand commerce et du tourisme.
  • Les terrains agricoles supprimés à l’occasion de la création de la zone Atalante ne doivent pas servir, in fine, à multiplier les zones de commerces ou de tourisme. L’utilité publique ne peut servir à détruire des exploitations agricoles au motif de développement de l’activité industrielle pour ensuite faire place au commerce et au tourisme que les élus favorisent. La zone Atalante ne doit pas changer de vocation, elle doit accessoirement permettre la construction de la piscine.
  • La transparence doit être faite sur le montant des investissements pris en charge par les collectivités en fonction de leurs intérêts (pénétrante dans Saint-Malo). L’utilité publique ne peut être accordée sans information financière mise à disposition du public, alors que les éléments existent. L’utilité publique ne peut être accordée sur un dossier qui ne comprend pas le bilan prévu pour la ZAC alors que les éléments existent, par le fait de leur absence au dossier, ils sont cachés au public.
  • Le règlement de la zone est trop imprécis pour permettre d’éviter le risque de contentieux gagnant pour des entreprises commerciales. L’utilité publique ne peut être reconnue sur la base d’un règlement qui ne tient pas compte du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016.
  • La modification de la vocation de la zone ne s’appuie sur aucune étude autre que le bilan de la zone actuelle prévue pour 25 ans et inaugurée il y a 5 ans. Le bureau d’étude qui a fait le bilan de la zone n’a pas de compétence ou de spécialité dans les domaines permettant d’évaluer correctement l’impact du changement de vocation de la ZAC sur les structures commerciales, culturelles ou artistiques existantes. L’utilité publique ne se décrète pas, elle se justifie et ne peut être accordée sur la base de la seule volonté d’élus mal informés et sans justification dans le dossier d’enquête mis à disposition du public.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte la présente et l’ajouter au registre ouvert au public à l’occasion de cette enquête.

  Le …  janvier 2018 à

(signature)

Les Nielles : notre présence est importante le 15 janvier 2018

Le maire, au nom du conseil municipal, et le groupe Raulic organisent une réunion publique sur le projet de Nielles :

le lundi 15 janvier à 19h30 au : THÉÂTRE BOUVET (Saint-Servan) 6 PLACE BOUVET À SAINT-MALO.

C’est l’une des étapes de la concertation qui est lancée afin de pouvoir imposer le projet du groupe Raulic.

Venez nombreux à cette réunion pour faire entendre la voix des malouins contre un projet qui renforce l’omniprésence de l’un des membres du petit groupe qui fait la pluie et le beau temps sur Saint-Malo. Les Thermes, ses annexes, les propriétés en front de mer et le Palais du Grand Large ne suffisent plus, désormais l’appétit de béton sur la côte est insatiable.

Pour des nouvelles de l’association ADN qui se bat contre le projet (un clic)