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TIMAC, les dessous d’une promenade de santé au CODERST (actualisation de l’article)

Doublement des moyens stratégiques pour la recherche de la pollution

En avril 2021, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) nous apprenait que du seul fait du ralentissement de l’activité (transport et industrie) pendant le premier confinement 3500 décès dus à la pollution de l’air ont été évités. En mai 2022, la revue The Lancet Planetary Health (Le monde ) nous expliquait que la pollution est responsable de 9 millions de morts chaque année dans le monde.
Ces alertes sont essentielles, mais c’est bien souvent à « l’étage du dessous » que les décisions sont prises et impactent notre quotidien, c’est à l’étage du dessous que les alertes ont le plus de mal à se faire entendre.

Le CODERST en quelques mots.

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst) fait partie de ces commissions administratives auxquelles le Préfet peut demander un avis sur « les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. »Le CODERST est présidé par le Préfet et composé de
6 représentants des services de l’État, de 5 représentants les collectivités territoriales, de 3 représentants les associations agréées : (protection, environnement, consommateurs, pêche), 3 représentants les professions concernées (agriculture, industrie…), 3 experts (architecte, ingénieur hygiène et sécurité), 4 personnes qualifiées (dont au moins un médecin).

Un avis, mais pas plus

Un avis, mais pas plus, car depuis sa création (2006), les pouvoirs de ce Conseil ont été supprimés un à un, les derniers par le gouvernement Hollande en janvier 2017. Concrètement, les avis ne sont pas contraignants, le préfet fait ce qu’il veut et le juge considère que les avis du CODERST sont sans effets juridiques. Dans ces conditions, peu nombreux sont ceux qui s’y intéressent.
Ses comptes rendus constituent cependant un bon indicateur de la façon dont sont traités localement les dossiers environnementaux. D’autant qu’en Ille-et-Vilaine, deux hauts cadres de la Timac sont membres du CODERST. Le premier y représente la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le second, l’Union des entreprises 35 (depuis le dernier renouvellement, il siège en tant que personne qualifiée).
Curieux, nous avons donc demandé aux services de l’État de nous fournir le compte rendu de la séance du Coderst du 20 avril 2021 durant laquelle les modifications des arrêtés d’exploitation de la Timac pour les usines de Saint-Malo étaient examinées. Il est ici

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Des pratiques hallucinantes

Logiquement et afin de prévenir les difficultés, le règlement du Coderst prévoit des mesures particulières pour les personnes intéressées à une décision. Il y est inscrit : « Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel. »
Étrange choix de rédaction pour un organisme créé par un État dont la justice utilise une définition du conflit d’intérêts qui semble plus adaptée : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». (art 2 lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013) .
Le 20 avril 2021, lors de l’examen des dossiers concernant la Timac, l’application du règlement du Coderst, même mal rédigé, devait conduire les personnes en situation potentielle de conflit d’intérêts à se retirer des débats et à ne pas participer aux votes. Le compte rendu de cette réunion indique que les cadres de la Timac ont participé directement aux débats et indirectement aux votes en donnant chacun un mandat de vote à d’autres membres du conseil.
Apparemment, cela ne choque personne dans ce Conseil, pas même son président.

Des mandats exotiques

Situation étonnante, mais qui se double de plus étonnant, voire d’exotique.
Le premier mandat de vote est donné à un fonctionnaire qui représente une administration, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Or ce dernier, qui n’est absolument pas en cause, n’est présent que pour représenter son administration. Par quel biais juridique un fonctionnaire dans cette situation peut-il recevoir un mandat à titre personnel ? Mystère.
Le second mandat est donné au président d’Air-Breizh, organisme agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne. La particularité de ce second mandat est que la définition du conflit d’intérêts s’applique également au Président d’Air-Breizh. En effet, la Timac était membre d’Air Breizh et présentée comme telle jusqu’au 14 février 2024**, et client d’Air-Breizh.

Unanimité et inutilité

Ce n’est pas un secret, en 2021, lors de la révision de l’autorisation d’exploiter de la Timac, Osons ! voulait à minima que la surveillance du cadmium dans les rejets d’eaux soit imposée.
Les eaux de la Timac sont partiellement rejetées dans les réseaux du port ou du Routhouan sans obligation de surveillance du cadmium. Pourtant, Saint-Malo est le seul port, de Bretagne et des Pays de Loire, pollué au cadmium, les matières premières phosphatées en provenance du Maghreb en sont chargées, de même que  les engrais phosphatés qui sont d’ailleurs l’objet de nouvelles règles européennes pour réduire leur teneur en cadmium.
Lors du Coderst du 20 avril 2021 personne n’a proposé et défendu la surveillance du cadmium dans l’eau rejetée. C’est à l’unanimité que les représentants de l’État, des élus, des professions et des associations ont voté à favorablement sur le dossier de la Timac. Ni les conditions de cette décision, ni leur parfaite connaissance des études de l’INERIS et des parutions de Lancet n’ont troublé la fanfare des experts.
Pas une fausse note, la face est sauve, le CODERST a dit oui, les mêmes acteurs se retrouveront bientôt dans un autre conseil, une autre commission, aussi unanime qu’inutile…
Quelques mois après cette réunion, 41 médecins de Saint-Malo alertaient sur la mortalité et s’interrogeaient sur le cadmium présent dans le port dans le cadre de l’expertise judiciaire en cours sur l’activité de la Timac.

Vive l’unanimité !

* Le 12 février 2024, nous avons appris que Timac Agro est membre d’Air Breizh et non membre de son conseil d’administration comme nous l’avions écrit dans un premier temps (signaler par Air Breizh).
* * Le 14 février 2024, nous avons appris que le nom de Timac Agro avait été ôté de la liste des membres d’Air Breizh . L’organisme nous signalant que “Après vérification en interne, il apparaît que Timac n’ a pas versé de cotisation à Air Breizh  depuis plusieurs années et n’est plus à jour de ses cotisations. Par conséquent, cette entreprise perd son statut de membre d’Air Breizh. Le site web est mis à jour.”

 

Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

BANC PUBLIC, le trimestriel du Pays de Saint-Malo, consacre le dossier de son 5ième numéro aux « bombes chimiques » que constituent le port de Saint-Malo et l’étang de Sainte Suzanne. On y apprend que les médecins malouins entrent dans le débat et souhaitent l’élargissement du champ de l’expertise au domaine de la santé . ☞ https://www.bpublic.fr/

‘Ammoniac mon amour’ – Balade sur la qualité de l’air

‘Ammoniac mon amour’, balade sur la qualité de l’air à Saint-Malo organisée par OSONS !

Le 2 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a ordonné la première expertise judiciaire française sur l’activité de la Timac. Le but est de dire si les installations, les procédés de fabrication et de manutention, sont conformes aux normes et adaptés à la prévention des nuisances, en mettant en évidence les risques sur la santé des personnes exposées. Prévue pour durer 8 mois, l’expertise va durer plus de deux ans durant lesquels les plaignant·e·s dont l’association et l’avocate travaillent d’arrache-pied pour faire valoir les constats et inquiétudes des Malouin·e·s.

Le 18 septembre 2021, l’association OSONS ! et d’autres plaignant·e·s ont déposé un recours au tribunal administratif contre les arrêtés du préfet d’Ille et Vilaine de mai 2021, destinés à modifier, en apparence, l’exploitation des mêmes usines.

Depuis, différentes sources communiquent sur les questions de pollution de l’air à Saint-Malo, sans plus de prudence qu’avant 2020 et sans attendre les résultats de l’expertise.

Pour une information directe aux citoyens·ne·s qui n’empiète pas sur les décisions de justice, l’association OSONS ! invite à une balade intitulée « Ammoniac mon amour » durant laquelle l’historique et l’actualité de son action et des dossiers de la qualité de l’air malouin seront expliqués.

‘Ammoniac mon amour’ le 2 juillet 2022 à 17h, départ, rond-point entre la rue Hochelaga et le quai du Val, arrivée, allée Marie Marvingt. La balade sera suivie d’un micro-ouvert aux prises de parole sur le thème de la qualité de l’air et ceux qui le souhaitent pourront prolonger les échanges avec l’association en prévoyant leur pique-nique.

TIMAC : L’État organise-t-il sa propre impuissance ?


Pourquoi cette interrogation ?

Le 27 mai 2021, le préfet d’Ille et Vilaine a signé deux arrêtés modifiant les règles d’exploitation des usines de la Timac à Saint-Malo. Ces nouvelles règles sont les suites directes des actions des Malouin.es notamment l’expertise judiciaire obtenue par 12 personnes courageuses et OSONS ! dont les conclusions sont attendues pour l’automne.

Après des années de mesures et de contrôles inadaptés, la Timac semble réussir à mieux maîtriser les émissions d’ammoniac et partiellement les odeurs, situation que nous espérons durable. Les règles fixées par le préfet devraient le garantir, mais nous pensons que l’État fait le service minimal et organise sa future impuissance.

Venez découvrir les nouveaux arrêtés ce qu’ils nous disent, ce qu’ils oublient de dire, comment cela impactera notre avenir et les propositions d’OSONS!

C’est le sujet de la réunion publique organisée par l’association OSONS !

 Le 20 juillet à 20 h salle Surcouf Espace Bouvet à Saint-Malo.

Pour imprimer et coller l’affichette dans votre cage d’escalier, votre quartier, la proposée aux commerçants : c’est un clic ici

Que coule la guimauve !

Le 29 mars dernier et après bien des péripéties (qui ne sont pas terminées) Osons ! a participé, en tant qu’invité, à la deuxième réunion de la commission de suivi de site de la Timac à Saint-Malo. Cette commission est largement décrite dans nos articles antérieurs, ici et ici. Alors que le compte rendu de sa première réunion n’a été publié qu’après plusieurs mois, c’est en quelques heures que la presse a, comme lors de sa première réunion, fait état des échanges corrects et la parole donnée à presque tous les participants, enfonçant le clou d’une communication toute en harmonie. Mieux cette fois, la première partie de la communication commençant à être bien ancrée, la seconde a pris le relais :

Nous serions dans la bonne voie !

Disons-le sans frilosité, le chemin risque d’être long… même si, se substituant à l’odeur des mélanges de la Timac, celle de la guimauve s’est répandue dans les colonnes malouines, oubliant les leçons de l’historique de la Timac à Saint-Malo dressé récemment par la revue « Pays ».

Malgré des plaintes continues depuis les années 1960, c’est à l’issue de douze ans de fonctionnement avec l’autorisation d’exploitation actuelle que le manque de contrôle de l’entreprise sur son process a été révélé par des rejets d’ammoniac hors normes et hors autorisation. Depuis combien de temps durait cette situation qui ne peut surprendre pour l’industrie des engrais ?

Les caractéristiques des rejets et difficultés de l’industrie de production des engrais phosphatés sont bien connues. La littérature scientifique, professionnelle et technique est vulgarisée depuis longtemps, elle vise clairement les odeurs, les poussières, les rejets d’ammoniac et la présence de métaux lourds dont le cadmium. Dans notre affaire, que le contrôleur (l’État) et le contrôlé (la Timac) découvrent cette situation après toutes ces années est plus que surprenant.

Aussi surprenant que le contenu minimaliste de l’arrêté d’exploitation de la Timac Saint-Malo comparé, par exemple, à celui en vigueur depuis 2008 pour l’usine Timac à Tonnay Charente.

Comparaison des exigences de contrôle prévues par les arrêté d’exploitation de Tonnay Charente et Saint-Malo

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Qui montre le chemin ?

Formidable, l’électrochoc provoqué par la plainte des riverains de la Timac et OSONS! et l’expertise judiciaire en cours semblent donner de premiers résultats.

Après s’être égaré si longtemps et si fortement, nous avons appris que l’État (le contrôleur) va tracer une nouvelle route à la Timac (le contrôlé) en produisant de nouvelles règles d’exploitation dès le 20 avril 2021.

Formidable mais, gavés par l’odeur de la guimauve, nous n’oublions pas l’essentiel et pour prendre un nouveau cap mieux vaut faire le point, savoir où l’on est. Si nous commençons à le savoir pour l’ammoniac, qu’en est-il des autres aspects de cette industrie ? Chacun peut espérer que les nouvelles autorisations s’inspireront de celles, plus rigoureuses, d’autres sites industriels en France. Qu’elles rattraperont un retard de plus d’une douzaine d’années et ne se limiteront pas à la question de l’ammoniac en délaissant les autres rejets.

Ces nouvelles autorisations montreront-elles la bonne voie, chacun l’espère. Désormais instruits de nos années de vigilance sur ce dossier et de celle des Malouin·e·s qui l’ont exercé avant nous, nous agirons pour que ces arrêtés soient portés au dossier d’expertise judiciaire.

Car rappelons le, si avec les autres plaignants nous avons dû rassembler plus de trente mille euros pour financer l’expertise, c’est aussi parce que la juge a fixé à l’expert la mission suivante :

  • Examiner et décrire les installations du site ;
  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conforme aux normes, et d’autre part adaptées pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité règlementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

À l’issue du travail de l’expert, de nouveaux nouveaux arrêtés seront-ils nécessaires, voire, imposés par le juge ?

Timac : Saint-Malo bouge

Timac : Saint-Malo bouge

Saint-Malo bouge sur la question de la Timac.  Désormais, l’action des douze plaignants et d’OSONS! est ouvertement soutenue par des noms bien connus à Saint-Malo.

Un clic pour les épisodes du podtcast

Professionnel de la mer, Loïc Escoffier révèle son soutien et le fait qu’il a participé avec des amis à la levée de fonds pour provisionner l’expertise judiciaire.

Sa description de la situation, de l’omerta, des impacts sur les installations des pêcheurs situées face à la Timac est édifiante et vient compléter les descriptions que nous connaissons parfaitement.

« Pourquoi on l’a pas fait avant ? »  c’est la question répétée dans le dernier postcast, IURIS qui regroupe les épisodes de l’action collective.

Loïc Escoffier embarque dans cette affaire, tant mieux, tout le monde y a place. La lutte contre la pollution n’est pas chasse réservée, domaine protégé des uns ou des autres, elle ne nécessite pas l’appartenance à tel ou tel groupe, à telle ou telle association. D’ailleurs, pourquoi ne pas inclure des pêcheurs, à la franchise bien connue, à la commission de suivi de site de la Timac, n’est-ce pas monsieur le préfet…

Pour ce qui concerne OSONS!, oubliée ou pas dans les commentaires, nous continuons à mettre l’association en accord avec sa charte, dont le premier point est

  • L’extension du bien commun (des services publics à l’environnement), son accès, sa protection, avec pour ligne de conduite de partir des besoins humains, du devoir de préserver l’écosystème et de permettre à tous de vivre dignement dans un environnement sain.

Encourager le courage de la revue ‘Pays’

Osons ! ne verse pas dans la publicité, mais sortir une nouvelle revue, indépendante, dont le premier numéro est consacré entièrement à Saint-Malo, et qui n’évite pas les sujets qui dérangent ou qui fâchent, est à saluer. Dans un univers miné par une presse locale, qui a vampirisé tous les titres de la région pour délivrer une information anémiée, mais quasi officielle, le choix n’est pas banal.

La revue n’est pas donnée, mais comment ne pas saluer le courage de l’article qui traite l’historique des relations entre la Timac et les Malouin·e·s, si détonnant face aux mièvreries journalistiques habituelles ?

Lorsque OSONS! a obtenu avec douze citoyen·ne·s une expertise judiciaire de l’activité des usines, quelques individus, défenseurs de la pollution de la Timac ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ». Ils trouvent une nouvelle réponse cinglante à leurs critiques des plaignant·e·s. Dès sa création, la Timac a pratiqué le plus total irrespect pour les Malouin·e·s qui, contrairement à eux,  ‘ne vivent pas, depuis cinquante ans, la culotte sur les chevilles‘.

Tout y passe grâce au travail de recherche des journalistes. Plaintes de médecin, d’armateur et en 1967, à l’époque des élus avait un courage disparu depuis, pour parler de ” gravité des inconvénients que la société Timac risque de faire subir ” dans un courrier au sous-préfet. Même les gros bras des années soixante dix venant faire pression sur la responsable d’une association, sont évoqués.

Dans cet historique deux constantes, promesses de travaux miraculeux et appuis des services de l’État sous la houlette des Préfets successifs.

Sortir une nouvelle revue, la faire imprimer à Landernau sur du papier certifié FSC, n’est pas simple en temps ordinaires,  le confi-couvre-feu va-t-il aider la revue Pays” à trouver son lectorat ? Pour se faire une idée du contenu de la revue,  https://pays-revue.com/

L’un des documents sur lesquels s’appui cet article a également été déniché par un fin limier d’OSONS!, nous en avions laissé la primeur à Pays” et c’est avec plaisir que nous l’offrons désormais aux  détracteurs de notre action, guetteurs d’antériorité et pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Commission de suivi des sites de la Timac : La poussière reste sous le tapis …

Résumé non technique :

Le préfet a constitué une commission de suivi du site de la TIMAC dont il a soigneusement choisi les participants. La première réunion a été l’occasion de donner largement la parole à la Timac dans son œuvre de minimisation de la pollution qu’elle provoque à Saint-Malo. Nous relevons dans cet article les principaux mensonges, détournements ou inexactitudes. Les participants ont contribué par leur volonté ou leur ignorance du sujet à faire de cette réunion un sujet d’autosatisfaction générale.

La poussière reste sous le tapis …

Nous avons attendu presque 4 mois, mais hourra, bravo le compte rendu de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo, qui s’est tenue le 28 septembre 2020, a été mis en ligne sur le site de la préfecture, le 12 janvier 2021, il est ici.

Malgré le caractère public de cette commission, vous remarquerez que les pièces citées dans le compte rendu ou annexées ne sont pas présentes. Rassurez-vous OSONS! n’est pas gagné par le syndrome de la rétention de documents, nous n’en disposons pas et elles ne sont pas publiées.

Depuis septembre, nous avons cherché, en vain, des réactions sur les sites des différents participants. Visiblement la restitution vers les citoyen·ne·s n’est pas à l’ordre du jour et la seule source d’information semble être la communication officielle de la préfecture.  

Nous nous attendions à un compte rendu légèrement insipide et sans saveur, en fait il dégage l’odeur d’un enfumage en règle entre mensonges, ignorance et consentement. Cette commission comprend des citoyen·ne.·s qui n’ont pas nécessairement une forte connaissance du dossier ou du domaine d’activité, les commentaires de cet article ne s’adressent donc pas à eux, eux ne siègent pas en qualité de « spécialistes » de l’industrie, de l’environnement ou des collectivités. 

À tout seigneur tout honneur, le sous-préfet de Saint-Malo a réitéré par deux fois (pages 2 et 5) le mensonge qui peut s’exprimer de la manière suivante : « seules les associations agréées au titre du code de l’environnement peuvent faire partie des commissions des sites, Osons! n’est pas dans ce cas, CQFD ». Nous avons déjà répondu à ce mensonge sur la base de la loi et des circulaires ministérielles dans le détail ici. Ce mensonge est doublé par un silence bien plus hypocrite et partagé par l’ensemble des participants, celui de l’exclusion de toute représentation des plaignants qui ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac sur le port.

Et quel étonnement de voir figurer Air-Breizh dans le collège des associations. À notre connaissance Air-Breizh n’est pas une association agréée au titre de la protection de l’environnement. Le hasard faisant bien les choses et le sous-préfet n’étant finalement pas si attaché à son interprétation de la loi de la même façon pour tous, voilà qu’Air-Breizh est désignée à l’unanimité pour représenter les associations « agréées » dans le bureau de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo . Elle sera au milieu de ses financeurs, dont la Timac, et de ceux qui composent son conseil d’administration. Ne pensez surtout pas au conflit d’intérêt… 

Sous l’étiquette Air-Breizh les membres de son conseil d’administration et ses clients.

Les mensonges par omissions et approximations

  •  Les raisons du plan odeurs/poussières

La longue présentation des usines par les représentants de la Timac indique qu’à partir de 2016 un plan odeurs/poussières a été mis en place à la demande de la DREAL oubliant de signaler que ce sont les plaintes des habitants qui ont déclenché cette demande.  Heureusement, le représentant de la DREAL l’a utilement rappelé.

  • Les dépassements des seuils d’ammoniac

Les dépassements hors normes des rejets d’ammoniac auraient été « découverts » à l’occasion du plan odeurs/poussières. La réalité semble bien plus triste, les rejets d’ammoniac ont été surveillés sérieusement à partir du moment où les plaintes des citoyens ont été régulières systématiques, organisées et non filtrées.

Pourtant, la littérature technique et scientifique est remplie d’articles sur les relations entre production d’ammoniac et industrie des engrais. Par exemple entre 2001 et 2006, année de l’autorisation des nouveaux procédés de fabrication de la Timac par la préfecture, un travail considérable sur le sujet a été réalisé à l’échelle européenne et nationale (voir ici).

Pour autant, à Saint-Malo, siège de la TIMAC, l’un des plus gros producteurs d’engrais français, l’arrêté préfectoral, autorisant l’usine du port à fonctionner, n’impose pas de mesures de l’ammoniac, donc, les rejets d’ammoniac n’étaient pas mesurés.

  • Les études d’Air-Breizh

Ces dernières années, Air-Breizh a publié deux études sur la qualité de l’air à Saint-Malo. La première, relative à l’année 2017, a été financée en partie et relue par la Timac avant publication. La seconde publiée le 30 avril 2020, sur la période été 2018/été 2019, semble avoir été financée sur fonds propres (voir ici).

Étrangement lors de la réunion et alors que tous les participants, dont le président d’Air-Breizh, connaissent les deux études, seule la première a été citée. Pourtant, la seconde nous indique que Saint-Malo est victime de 30% de particules fines de plus que Rennes et indique à la page 75 sur 87 :

o   « Il est fort probable que dans ces conditions particulières, les émissions locales des installations portuaires et des zones industrielles ajoutées aux émissions urbaines (chauffage et transport) contribuent à augmenter les concentrations de manière amplifiée à Saint-Malo. »

o   : « Sur l’année glissante de juillet 2018 à juin 2019, le nombre maximal de jours de dépassement du seuil journalier de 50 µg/m recommandé par l’OMS a d’ailleurs été atteint. »

Ce défaut de mémoire collectif est-il étonnant ? Il est pour le moins bienvenu pour minimiser l’impact des rejets de la Timac.

  • Les émissions d’ammoniac

Deux questions ont été posées sur ce sujet :

o   À une question du responsable d’Air-breizh sur la quantité d’émanations d’ammoniac de la Timac en 2020, la Timac répond entre 10 et 20 tonnes.

Cette réponse permet au représentant d’Air-Breizh de conclure que la Timac ne représentera que 5% des émanations d’ammoniac de l’agglomération.

Or, ceux qui ont fourni un minimum de travail sur cette question, ou qui fréquentent le site d’OSONS!, auront pu lire dans l’étude Air-Breizh, publiée en avril 2020, déjà citée plus haut (page 39/87) que la DREAL (service de l’État) estime à 160/tonnes par an les émissions d’ammoniac de la TIMAC. Dans ces conditions, la Timac représenterait 40% des rejets d’ammoniac de l’agglomération et 5 fois plus que l’ensemble de la ville…

Qui a raison Air-Breizh ou Air-breizh ?

o   À une question sur les quantités annuelles de rejet d’ammoniac autorisées à la Timac, la réponse de la Timac est 72 tonnes. C’est faux, les limites imposées à la Timac ne s’expriment pas de cette façon, suivant les rejets et le milieu (air ou eau) elles s’expriment en concentration, en masse par heure, en masse par jour (kg/h). Cette réponse est assez surprenante, imprudente et pose question. En faisant la somme des heures de fonctionnement de l’usine du Quai intérieur en 2019 on obtient 4818 heures ( cf. documents d’auto-surveillance de la Timac ), 72 tonnes représentent un débit de 14.94 kg /h. Ces chiffres sont supérieurs de 50% au seuil (10kg/h) au-dessus duquel l’articles 59.9 de l’arrêté du 2 février 1998 impose la mesure de l’ammoniac en permanence… Une mesure qui aurait évité à la Timac de ‘découvrir’ au bout de onze années de fonctionnement les quantités d’ammoniac rejetées. Pour rappel, l’évaluation de la DREAL, qui prend l’ensemble des installations de la  TIMAC, est de 160 tonnes/an ce qui peut signifier que les autres sites sont dans le même cas…..

La question des émissions d’ammoniac dans l’atmosphère est traitée, pour ne pas dire évacuée, entre une question bien calibrée pour une année particulière et une réponse sur une autorisation inexistante. Cela ressemble à un bel enfumage, mais personne n’a toussé…

  • Les autres questions

D’autres points non évoqués lors de cette réunion, conclue par les propos aussi convenus que d’habitude de nos élus : Le silence sur l’amende de janvier 2020, la question sur les lichens ou l’inquiétude des gendarmes et le rôle des élus sensés représentés la population, mais nous reviendrons sur ces questions.

La question du risque sanitaire   

Système d’échange, alvéoles et capillaires

Sur cette question, comme nous le craignions, l’étude réalisée sur « les risques sanitaires associés aux émanations d’ammoniac de l’usine du quai intérieur » a été rebaptisée par l’Agence Régionale de Santé étude sanitaire.  Malheureusement, à la lecture des développements, nous ne pouvons espérer qu’il s’agit d’une erreur de retranscription des propos.

Réaliser une étude sanitaire signifierait avoir mesuré l’impact de l’ensemble des rejets de la Timac, dans l’air, dans l’eau (station d’épuration, cours d’eau du Routhouan et port) sur l’ensemble des polluants produits ou utilisés.

En réalité, l’étude citée par l’ARS ne porte que sur une partie des émissions d’ammoniac sous forme gazeuse. Elle ignore la combinaison de l’ammoniac avec d’autres molécules pour donner des particules fines. Contrairement au gaz dont le temps de résidence dans l’air est de l’ordre d’une journée, les particules formées peuvent rester en suspension plusieurs jours. Quelle est la répartition entre gaz et particules fines dans les 160 tonnes d’ammoniac envoyées dans l’air par la Timac ?

Et peut-être plus grave encore, nous rappelons que le risque sanitaire issu de l’industrie de la production d’engrais ne se résume pas à l’ammoniac. Or le compte rendu de la réunion nous confirme une nouvelle fois notre lecture de l’arrêté préfectoral autorisant l’activité de la Timac. Les mesures réalisées par la Timac en période normale ne comprennent pas l’ammoniac, mais elles ne comprennent pas non plus de façon systématique les métaux lourds, par exemple le cadmium dont sont bien pourvus les minerais de phosphate.

Il y a cinq ans, au début de notre action, nous  entendions régulièrement la Timac, relayée par les élus malouins, parler de la vapeur d’eau qui sortait de ses cheminées. Aujourd’hui, nous en sommes ‘au mirage de l’étude sanitaire’, mais là encore il semble que cela ne fasse bondir personne, dans la commission…

Ce n’est pas fini

Non, ce n’est pas fini et nous ne baisserons pas les bras, nous le devons bien à ceux qui ont eu le courage de constituer le référé, aux plaignants et à tous ceux qui ont soutenu les collectes et les actions sur la qualité de l’air.

Nous continuerons à vous informer, nous reviendrons sur les deux sujets dans les prochains jours. Et comme l’indique le titre de cet article nous reviendrons également sur la poussière, en effet, il y a trois ans nous avons fait analyser la poussière qui gêne les gendarmes…

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

L’interview donnée par M Lurton, le 10 janvier 2021, au journal Le Télégramme, appelle  quelques  commentaires  notamment sur son action sur la question de la qualité de l’air. M Lurton affirme : « On a créé un comité de suivi des rejets de la Timac. On est vigilant sur le sujet comme je l’ai toujours été comme député. »

Mais qui a entendu M Lurton sur le dossier de la qualité de l’air ? 

Pour notre part, nous n’avons vu aucune prise de position du député Lurton sur la qualité de l’air, aucune intervention du conseiller municipal Lurton, pas même  dans la presse locale dans laquelle il était pourtant présent régulièrement. En revanche, à l’Assemblée Nationale, il s’est distingué pour dénoncer le principe de précaution, pour favoriser le glyphosate et pour autoriser les entreprises françaises à vendre, dans les pays pauvres, des produits phytosanitaires interdits en France.

En octobre dernier, M Lurton est Maire, il ignore le courrier de  Maître Leroy, avocate des riverains, qui  demandait à la commune de participer au financement de l’expertise de la Timac…

Une vérité toutefois…

C’est bien monsieur Lurton, en personne, qui a sollicité des particuliers pour constituer le comité de suivi de la Timac … sans tambour ni trompette… mais avec une diligence certaine pour éviter soigneusement les plaignants du référé contre les nuisances de la Timac. Pas assez introduits ou dociles ? ⬇︎

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

 

TIMAC : Une vieille affaire

Lorsqu’au printemps 2020, douze plaignant·e·s et OSONS! ont déposé un  référé contre les nuisances de la Timac au tribunal de Saint-Malo, de nombreux et nombreuses malouin·e·s se sont manifesté·e·s par leur soutien, y compris financier.

En décalage, quelques individus ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ».

Comme si, à l’image de citadins débarqués en campagne, il s’agissait de se plaindre du chant d’un coq ou d’une fête locale gênante.

Tout récemment, un fin limier d’OSONS! a exhumé un document des archives départementales que nous avons décidé de partager avec les détracteurs de notre action, les guetteurs d’antériorité, les pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la trace de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Dossier Timac : On l’a fait !

Lundi, 30 novembre 2020, nous avons déposé la somme de 24 890 € valant provision pour l’expertise judiciaire des nuisances de la Timac. Par ordonnance du 2 juillet 2020 la justice a décidé de l’expertise judiciaire, ce qui est une première victoire au regard de la puissance de la société mise en cause, mais elle a également décidé de mettre l’expertise à notre charge. Nous avons déposé une requête auprès du tribunal pour une autre répartition des frais entre la TIMAC et nous, mais ne pas pouvoir déposer cette somme, nous plaçait en mauvaise posture devant l’inconnu des décisions qui pouvaient suivre.
Au total, la cagnotte, les dons directs aux plaignants et à OSONS! ont permis de rassembler 31 890 € (7 000 € en juillet et 24 890 € en novembre 2020).
Le pari n’était pas gagné d’avance, en particulier du fait du confinement qui ne nous a pas permis d’aller à la rencontre directe des malouin·e·s. Vous avez compris que cette affaire dépasse de très loin le cadre des plaignants et d’Osons! et si nous avons tremblé jusqu’au dernières heures, votre détermination a permis ce que nous espérions.

MERCI

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

Il y a quelques jours, nous avons reçu l’ordonnance complémentaire du tribunal de Saint-Malo fixant définitivement le montant de l’expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Pour mémoire la juge nous avait demandé de provisionner 7.000€ en juillet 2020, sans connaître le montant de la mission qu’elle confiait à l’expert. Cette mission est décrite en 16 points dans l’ordonnance du 2 juillet. Elle est largement inspirée de la demande que nous avons faite par référé et qui avait pour but de faire la lumière sur les nuisances et les troubles de voisinage mais également sur les moyens de trouver une solution qui mette fin à cette situation. C’est en partie ce second aspect, garantir la pérennité des solutions pour la population de Saint-Malo, qui nous avait conduit à demander que les frais de cette expertise soit attribuée à la Timac.

La juge en a décidé autrement en laissant à notre charge  les 16 points de l’expertise dont :

  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conformes aux normes, et d’autre part adaptés pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

Dans cette situation, ce qui est attendu des plaignants c’est qu’ils rémunèrent l’expert non seulement pour donner son avis sur les nuisances mais pour :

  • Se substituer à l’entreprise pour la connaissance du site, des principes de fabrication et de la maîtrise de son process ;
  • Se substituer à l’État pour dire si l’entreprise agit en conformité avec les normes et les lois ;
  • Se substituer à un maître d’œuvre pour donner le coût et la durée des travaux à réaliser.

Est-il légitime de demander aux citoyens de payer pour pallier les manques de l’entreprise et de contrôle de celle-ci ?

(Pour illustrer ce manque de contrôle, il suffit d’indiquer que la mesure de l’ammoniac dégagé par l’entreprise n’est même pas exigée dans son autorisation d’installation classée, alors que le process de fabrication d’engrais est bien connu comme l’un des principaux producteurs d’ammoniac.)

 

Mais pour compléter l’information de chacun, nous ne pouvons passer sous silence le rôle de la préfecture d’Ille et Vilaine dans cette affaire. En effet l’ordonnance du juge indique :

  • Ordonnons aux parties et à tous tiers détenteurs de remettre sans délai à l’expert tout document qu’ils estimeront utile à l’accomplissement de sa mission.

Soit la préfecture considère qu’elle ne dispose d’aucun élément ou le terme « remettre sans délai » ne signifie rien pour cette administration. Au 15 novembre 2020, elle n’avait rien communiqué à l’expert se contentant d’écrire le 19 août 2020 qu’elle se tenait à sa disposition. Tant qu’à faire aux frais des plaignants  si un déplacement était nécessaire ….

Quant aux demandes répétées de notre avocate (voir ici), elles font l’objet de réponses invoquant le volume et la complexité des informations pour retarder au maximum leur diffusion.

Télécharger (PDF, 29KB)

.

À qui fera-t-on croire que le dossier de la préfecture n’est pas en ordre et diffusable alors que :

  • Le préfet a dressé trois mises en demeure à l’entreprise en trois ans, dont deux cette année ;
  • Le préfet a formé une commission de suivi de site et organisé sa première réunion ;
  • Le sous-préfet a affirmé il y a plusieurs mois devant la presse que la situation ne présentait aucun danger pour la santé, éclairé par un dossier étayé, bien évidemment…

Ce point sera également présent dans la requête de notre avocate car dans notre démocratie ne peut durablement survivre à une administration qui ne comprendrait pas la signification d’une ordonnance judiciaire.

Malgré un coût d’expertise qui nous met en difficulté et une administration de l’État qui semble faire le choix de la protection de l’entreprise contre les citoyen·ne·s nous ne nous décourageons pas.

La cagnotte est relancée, aidez-nous ! ☞ ici

Nos derniers articles sur le dossier :

« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » (Clemenceau, 1841/1929)

Le 15 septembre 2020, nous avons fait parvenir le courrier suivant à Mme la préfète d’Ille et Vilaine (ici) avec copie à la Mme la ministre de la transition écologique (ici).

Dans la foulée, nous avons produit un communiqué pour la presse locale et un pour l’AFP (ici).

De quoi s’agit-il ?

Mme la préfète d’Ille et Vilaine a créé une commission de suivi de la Timac (CSS) conformément au code de l’environnement. Étonnamment, alors qu’il en était déjà question en 2019, cette commission a été créée deux jours avant la décision du tribunal de Saint-Malo ordonnant une expertise judiciaire sur l’activité de la Timac au regard des troubles anormaux du voisinage. Le problème, c’est que comme nous l’écrivons à la ministre de la transition écologique, « renouvelant les travers qui minent ce dossier, elle (la préfète) décide d’en exclure les lanceurs d’alerte ». Personne ne s’en étonnera, OSONS ! en est exclue, une association qui dit ce qu’elle fait et qui fait ce qu’elle dit, n’est visiblement pas souhaitée.  Au-delà, les malouins qui ont eu le courage de saisir le tribunal n’ont pas été sollicités et n’y seront pas représentés. Cela signifie également que passant allègrement de l’expertise judiciaire en cours, à la commission de suivi, seule l’entreprise aura l’ensemble des informations sur la totalité des procédures.

Elle est pas belle, la vie des installations classées !

Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse à ces courriers, rien d’anormal, un courrier s’étudie et les services de l’État ont des priorités sur d’autres sujets.

Organigramme de la commission de suivi

Mais quand même…

Un article du télégramme, nous inquiète un peu. Outre le récit d’une première réunion de la commission de suivi, idyllique, nous y avons trouvé un début de réponse du sous-préfet.

« Le sous-préfet a indiqué qu’Osons!, association non agréée protection de l’environnement, ne pouvait participer au CSS. » ; « Mais la porte n’est pas fermée. »

Nos inquiétudes sont de deux ordres :

Ce type de commission sert à promouvoir l’information du public sur la protection contre « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique… ». (Article L 511-1 du code de l’environnement). Promouvoir l’information c’est bien, mais « en même temps » la préfecture semble encore avoir oublié de rendre public, le récent arrêté préfectoral du 13 août 2020 sanctionnant une nouvelle fois la Timac pour dépassement de son autorisation en termes de rejets d’ammoniac (ici). Cette même mauvaise habitude qui fait que des arrêtés de 2018, de même nature, n’ont toujours pas été publiés… La cohérence des services de l’État est notre première inquiétude.

La seconde est l’interprétation des textes par le sous-préfet. Ni le code de l’environnement, ni la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 concernant la formation des commissions de suivi de site, ne limitent la participation aux associations environnementales agréées. Toute association dont l’un des objets est la protection de l’environnement peut y participer.
La même circulaire indique : « Les règles de composition d’une commission de suivi de site sont fixées dans les grandes lignes dans le décret mais laissent une grande souplesse à l’adaptation aux contextes locaux. Le nouveau décret permet en particulier une plus grande adaptation au contexte local que ne le permettaient les règles antérieures relatives aux CLIS et aux CLIC. Je vous invite à faire largement usage de cette possibilité»

Cette commission est-elle ce qu’en disait Clemenceau ? Pour le moins la première constatation est que les liens entre les membres de son bureau sont assez loin de garantir l’indépendance.

Les liens entre les membres du bureau.. Collectivités, État et Timac sont tous membres d’Air Breizh représentante des riverains ou associations

Le marathon des lichens

C’est fait !

Saint-Malo, mousses et lichens y perdent le nord …

L’ordonnance de la juge, commandant l’intervention d’une expertise judiciaire sur les rejets de la Timac, nous laissait un mois pour déposer une provision de 7 000 €.

Grâce à vous, le 20 juillet 2020, cette provision a été déposée au tribunal judiciaire de Saint-Malo, l’expertise a désormais 9 mois pour donner les réponses à beaucoup des questions qui inquiètent les Malouin·e·s.

Nous avons votre soutien, vous êtes de plus en plus nombreuses à exiger la transparence sur la qualité de l’air et les rejets.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à ne plus vous contenter de colloques, de conférences, de tables rondes, de belles paroles et aujourd’hui de publicité.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à dire que cela fait déjà plus de cinquante ans que les alertes sur l’environnement, le climat , la pollution, la santé, sont lancées, cachées, décriées, connues, dévoyées, puis évidentes.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à ne plus être dupes et savoir qu’en réponse aux alertes des années 1960, les promesses de  progrès étaient pour 1980, puis 1990, puis 2000, puis 2010, puis 2020, puis pour après demain, lorsqu’on aura trouvé la bonne industrie, le bon marché, le bon élu ou le bon drapeau.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à refuser de déléguer à d’autres, ou ailleurs, ou plus tard, ce que vous pouvez faire pour construire d’autres rapports dans la société pour permettre la vie avec et dans notre environnement.

BRAVO, nous sommes au premier kilomètre du marathon de l’expertise qui débute, un marathon qui se court en équipe avec vous. Peut-être faut-il l’appeler en référence à leur couleur : LE MARATHON DES LICHENS.

Qualité de l’air : Tout le monde aide pour la cagnotte

Qualité de l’air : Tout le monde aide pour la cagnotte

Dans le cadre du référé sur les troubles anormaux de voisinage contre la Timac, le juge a laissé à notre charge le financement du travail de l’expert judiciaire (voir ici). Beaucoup s’en sont étonnés ou offusqués, mais la décision est incontournable. Cette charge, pour laquelle il nous fallait trouver 7 000 € pour que l’expertise démarre, pourrait se monter à 20 000 €.

Aujourd’hui, 16 juillet 2020, nous en sommes à plus de 9 500 € entre la cagnotte en ligne (ici) et les dons qui sont arrivés directement à OSONS!.

À Saint-Malo, même les enfants sont au courant de la cagnotte !

Alors même si vous, ou vos amis, ne pratiquez pas internet et ses cagnottes numériques, vous pouvez adresser vos dons à OSONS! par courrier ou en déposant à notre adresse postale :

OSONS!  Guichet des associations – 40 ter square des Caraïbes
35400 Saint-Malo

(N’oubliez pas de préciser ‘pour l’air’.)

TIMAC : Tout est parfait depuis dix ans et nous avions oublié de vous le dire…

En recherchant les différents articles de presse parus à l’occasion de la plainte contre les troubles anormaux du voisinage créés par la Timac, voici ce que l’on peut trouver : Bruits, odeurs, mesures pour réduire l’impact environnemental tout a été fait en 2010 pour obtenir  le parfait résultat « Cela faisait plus de dix ans que nous rêvions d’une telle installation ».

Vous constaterez notre mauvaise foi, puisque depuis 2010, c’est bien connu, tout va bien dans le meilleur des mondes. Aujourd’hui pourquoi s’inquiéter du ton rassurant des autorités et d’autres qui indiquent que les mêmes investissements sont en cours ?

Étrange, à l’époque l’ammoniac n’existait pas, inconnu, non mesuré, ignoré des experts et des bureaux d’études ?  Est-ce le seul inconnu, le seul polluant  manquant ou manqué ? Peut-être pourra-t-on, avec l’expert indépendant, savoir comment ont été décidés, autorisés et réalisés les fameux travaux  qui ont révolutionné « les conditions d’avant ».

Publié le

Timac pousse à l'amélioration continue

Timac pousse à l’amélioration continue

Implantée dans le port de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, la société Timac a investi pour réduire les nuisances issues de sa production d’engrais. Les solutions apportées en font la vitrine technologique des usines du groupe.

Face aux remparts de la cité corsaire, ses entrepôts de stockage dominent le port de commerce. En plus des galettes, des yaourts et de son célèbre festival de rock, Timac offre à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) une autre spécialité : les engrais.

Le deuxième site de notre classement Trophée des usines 2011 génère à lui seul la moitié des flux entrants du port malouin grâce à ses engrais et ses amendements composés de maërl, des sédiments organiques constitués de débris d’algues calcifiés prélevés à quelques kilomètres au large des côtes bretonnes.

L’industrialisation de ces engrais a fait, dans les années 1960, le succès de Timac, qui compte aujourd’hui cinq usines en France. L’entreprise constitue le véritable vaisseau amiral du groupe Roullier, qui s’est diversifié depuis sa création dans l’agroalimentaire, les cosmétiques et la nutrition animale.

L’usine bretonne est implantée dans la zone industrielle de la cité. Situé à quelques encablures du port, à proximité de la vieille ville très touristique, ce site a dû très tôt investir afin de limiter ses nuisances et de mieux se faire accepter de ses riverains.

« Cette installation, c’est le fer de lance technologique de Timac », résume avec le sourire Michel Lombardie, le directeur industriel. La société a multiplié les investissements pour se mettre au niveau. Un système de cogénération en 1999, d’une puissance de 4 MW, a été installé pour fournir de l’air chaud, de la vapeur et de l’électricité aux ateliers.

Dernièrement, Timac s’est attaqué aux odeurs. Des odeurs qui proviennent en majeure partie de la production des superphosphates, issus de la réaction entre l’acide sulfurique ou phosphorique sur le phosphate naturel. En 2010, Timac a investi 2 millions d’euros sur le site de Saint-Malo pour réduire ces nuisances, en mettant en place deux colonnes d’oxydation et de neutralisation.

Résultat affiché : une diminution des odeurs de l’ordre de 90 %. « Cela faisait plus de dix ans que nous rêvions d’une telle installation, explique Bernard Cornillet, le directeur de l’usine de Saint-Malo. Nous avons dû passer par plusieurs essais pour y parvenir et mettre au point une solution à l’échelle industrielle. » Un plan de réduction du bruit est en cours, avec la mise en place de caissons isophoniques, la pose de silencieux sur les ventilateurs, etc.

Des recettes de cuisine “standard”

L’usine a également investi pour diminuer ses rejets de poussières via des filtres à manches et des appareils de lavage humide sur certains équipements. Un investissement de 800 000 euros, réalisé en 2009, permet de réinjecter, en partie, dans le process, les particules qui se déposent au niveau du sol sur les zones extérieures du site.

À la question de savoir si les conditions de travail se sont améliorées, les représentants du personnel Yves Lemonier, à la maintenance, et Marc Lesfrai, à la production, répondent sans hésiter : « Cela n’a plus rien à voir avec les conditions d’avant. » Les mesures engagées pour réduire l’impact environnemental de l’usine ont permis d’améliorer l’outil de production et les conditions de travail.
Ces dix dernières années, le taux de rendement général, qui représente le taux d’utilisation de la chaîne de production, est passé de 85 % à 94 %. Désormais, un « bluebook » fixe, pour chaque formule d’engrais, les règles empiriques d’enchaînement optimal entre les différents produits incorporés, ainsi que les paramètres d’humidité et de température. Résultat : une baisse des bourrages et autres colmatages.

Dans un tout autre registre, une opération dénommée « Savoirs fondamentaux » a été menée l’an dernier, afin de venir en aide aux salariés éprouvant des difficultés pour la lecture. Cinq salariés ont suivi une formation de six mois, à raison d’un jour par semaine. Ils sont aujourd’hui plus à même de rédiger des rapports et de participer aux réunions.
Le site en chiffres
Création : 1976
Effectif : 65 salariés
Chiffre d’affaires : 60 millions d’euros en 2010
Production : 240.000 tonnes prévues en 2011
Superficie : 60.000 m²

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Article reproduit ici pour se préserver d’une disparition et à lire directement sur le site du journal ☞ https://www.usinenouvelle.com/article/timac-l-environnement-le-rend-productif.N152842

Jugé, gagné, mais à payer

Le 2 juillet 2020, dans l’affaire de la Timac (voir les liens en fin d’article, et ici), la juge de Saint-Malo a donné raison aux douze plaignant·e·s et à OSONS!.

Malgré les arguments présentés par l’avocat de la Timac, non seulement la juge de Saint-Malo a ordonné une expertise, mais en plus elle a reconnu l’intérêt à agir de l’association OSONS!.

Les choses auraient été plus simples et plus logiques si la juge avait décidé de faire financer le travail de l’expert par l’auteur de la pollution.

Elles auraient également été plus faciles pour nous et plus compréhensibles pour ceux qui ne sont pas habitués aux difficultés de ce genre de dossier.

Mais face aux sorties de route de la Timac, la juge a décidé que c’était à ses victimes de payer le contrôle technique du véhicule et du chauffeur.

Cela ne nous découragera pas. Pour la première fois, le groupe Roullier, propriétaire de la Timac, se retrouve non plus face à l’administration, mais face à la justice pour son activité malouine. Malgré un budget qui se chiffre en milliards et aux souhaits de l’entreprise lors de l’audience, les plaignant·e·s ont réussi à faire entendre leurs voix.

Pour mener à bien l’expertise, il nous faut réunir 7 000 € en trois semaines et au total cette affaire coûter environ 20 000 €. Ce qui pourrait faire sourire la Timac nous fait grimacer en sachant que nous ne pourrons pas nous en tirer sans vous.

Car c’est à vous tous que nous nous adressons pour réunir cette somme par le moyen d’un financement participatif que vous trouverez sous ce lien :

https://www.leetchi.com/c/qualite-de-lair-a-saint-malo

C’est à nous, c’est à vous d’agir, mais qu’on se le dise, les comptes  ne sont pas apurés et cette nouvelle dépense sera portée au bilan de l’affaire.

Le 2 juillet 2020 les malouin·e·s ne seront pas seul·e·s à attendre le jugement sur la qualité de l’air

Le référé pour troubles anormaux de voisinage, déposé par douze malouin·e·s et OSONS!, connaîtra son second épisode avec la décision du juge de Saint-Malo le 2 juillet 2020. Depuis que notre action est connue, nous recevons  des messages d’associations éloignées de Saint-Malo, dont certaines ont envoyé des courriers de soutien pour le tribunal. Ces gestes de solidarité de collectifs renforcent les encouragements que de très nombreux malouin·e·s nous adressent individuellement.

Ils permettent aussi de prendre conscience de l’importance d’actions déterminées, courageuses et partagées avec les citoyen·e·s, sans qui rien ne sera possible pour défendre l’environnement et l’humain. Ils permettent aussi de constater que malgré les multiples formes prises pour instaurer un dialogue avec les entreprises contre les atteintes à l’environnement, les pouvoirs publics sont à la traîne, pour ne pas dire plus. Ainsi ce que décrit le représentant du SEPANSO du ‘suivi’ de la Timac estuaire de l’ADOUR :

À chaque nouvelle arrivée, chaque directeur exprime, en S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles) son désappointement du fait des plaintes des riverains et de leurs associations. À chaque réunion il est fait état d’études lancées pour, en vue d’investissements, améliorer les rejets et que ces plaintes n’auraient comme effet que de risquer de décourager le Groupe. Silence des autorités et des élus ! Mais ces études ont du être lancées tellement loin qu’elles n’ont pu encore atterrir, au regard de l’empoussièrement et des odeurs subis par tous les riverains depuis ….1966 ! ”

Merci aux amis de Rochefort, et merci à ceux de l’estuaire de l’Adour

 

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Timac : Ni question, ni doute ?

Journal télévisé de FR3 Bretagne le 12 juin 2020

Durant le délibéré du référé qui nous oppose à la TIMAC nous avions décidé de ne pas publier sur le sujet, mais les déclarations du sous-préfet de Saint-Malo, nous imposent de faire part des nôtres.

Nous laissons à nos conseils le champ du droit et des règles de neutralité des représentants de l’État dans une affaire judiciaire en cours. Mais pour le reste :

  • On peut s’étonner de l’utilisation par le sous-préfet des éléments d’une étude réalisée par GES, un bureau d’études privé, sur commande de la TIMAC. Rappelons que l’État a vainement mis en demeure l’entreprise de respecter la loi depuis juillet 2018 et que celle-ci, en novembre 2019, a encore battu ses records de rejets illégaux d’ammoniac au-dessus de la ville.
  • On peut s’étonner de la non-utilisation par le sous-préfet de l’étude publiée le 30 avril 2020 (le rapport, la synthèse et les annexes) par d’Air Breizh, association agréée par l’État, qui traite des particules fines et alerte sur l’atteinte des recommandations de l’OMS à Rocabey pourtant à distance du port.
  • On peut s’étonner de ne pas disposer d’un avis des services de l’État sur ces études qui permettrait au sous-préfet de s’exprimer sans risque.

Mais nous préférons, encore une fois, faire état  de nos observations et des questions auxquelles nous aimerions qu’un expert indépendant répondent, car cette indépendance semble de plus en plus rare et nécessaire.

Les effets directs de l’ammoniac sur la santé

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) décrit l’effet de l’ammoniac sur la santé.

  • Pour une exposition aiguë : « Les données disponibles, aussi bien chez l’Homme que chez l’animal, fournissent des preuves solides qu’une exposition aiguë à l’ammoniac par inhalation peut entraîner des lésions au niveau du site de contact, principalement les yeux et les voies respiratoires. »

L’exposition aiguë correspond à une exposition de 24 h dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac dépasse 5.9 mg/m3.

  • Pour une exposition chronique : « Suite à une exposition par inhalation, le système respiratoire constitue l’organe cible de l’ammoniac aussi bien chez l’Homme que chez l’animal. Des études transversales en milieu professionnel ont mis en évidence une toxicité respiratoire chez l’Homme, en particulier des modifications de la fonction pulmonaire et une augmentation de la prévalence des symptômes respiratoires (toux, oppression thoracique, écoulement nasal, expectorations, dyspnée, sifflement, asthme, …)

Les expositions chronique ou subchronique correspondent à une exposition de 15 jours par an dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac qui dépasse 0.5 mg/m3.

Les effets indirects de l’ammoniac sur la santé

La littérature scientifique, reprise par les documents de l’État, démontre parfaitement que l’ammoniac est un précurseur de particules fines 2.5. Les particules fines 2.5 nuisent gravement à la santé et participent aux milliers de morts prématurées provoquées par l’altération de la qualité de l’air. Le nombre de maladie pour lesquelles les particules fines sont impliquées ne cesse de croître (cancer…) et le nombre de morts également.

Retour sur l’étude citée par le sous-préfet

  • Aucune mesure de concentration d’ammoniac au niveau des habitations n’a été réalisée pour cette étude.
  • Des évaluations ont été réalisées à l’aide d’un logiciel qui calcule la dispersion des émanations  des cheminées de la Timac en fonction des éléments physiques qui lui sont donnés (hauteur des cheminées, vent….) et des éléments provenant de mesures du Bureau Veritas et de la Timac elle-même, aucune ne sont datées, publiques et leurs protocoles ne sont pas connus.
  • Le logiciel et la méthode sont référencés et connus, cependant des questions se posent .
  1. Sur la fiabilité des données utilisées
  • Des mesures réalisées par le bureau de contrôle Veritas sont utilisées pour mener l’étude. Ont-elles été réalisées spécialement, au bon moment, au bon endroit, pour être utilisées dans le cadre d’une étude sanitaire qui engage la responsabilité de ses producteurs ?
  • Les mesures du Bureau Veritas sont-elles le résultat de contrôles inopinés ou pilotés, leur utilisation dans ce cadre est-elle validée par le Bureau Veritas ?
  • Les rejets d’ammoniac étaient-ils mesurés avant 2017, et dans la positive sont-ils utilisés pour l’étude sanitaire ?
  • S’ils ne l’étaient pas, alors que le Bureau Veritas a toutes les capacités pour le faire, quelle période est couverte par les campagnes de mesures évoquées ?
  • S’ils l’étaient, comment expliquer qu’ils n’apparaissaient pas dans les documents transmis aux services de contrôle de l’État puisqu’il semble que ceux-ci aient découvert leur importance en avril 2018, douze ans après la délivrance de l’autorisation d’exploitation de l’usine ?
  • Quant aux mesures réalisées par la Timac elle-même, sont-elles plus maîtrisées que le process ?
  1. Sur la pertinence de la méthode
    • Les logiciels de calcul de dispersion sont généralement utilisés pour des espaces ouverts, de type agricole notamment. Le bâti influe beaucoup sur la dispersion dans la ville et les concentrations d’odeurs localisées signalées par les malouin.es le prouvent. Le logiciel utilisé prend-il en compte les couloirs de vent présents et fluctuant dans la ville en fonction des rues, impasses, de la différence de hauteur des immeubles ?
    • La cartographie produite à l’aide du logiciel ne signale aucune dispersion au-dessus du cimetière de Rocabey. Pourtant, les mesures réalisées dans le cadre de l’étude récente d’Air-Breizh sur les particules fines (publiée fin avril 2020) prouvent par l’analyse chimique que le cimetière est touché par les particules fines provenant de l’activité de la Timac sur le port. Pour quelle raison, le sous-préfet se réfère-t-il à un bureau d’études privé, rémunéré par l’industriel alors que les lacunes de son logiciel ou les lacunes de ses utilisateurs sont prouvées par les mesures et analyses d’une association agréée par l’État?

Sur les effets indirects sur la santé

L’étude du G.E.S. ne prend pas en compte les particules fines et notamment l’excédent de particules fines sur Saint-Malo dont une partie est, selon Air Breizh, le résultat de l’activité sur le port et la fabrication d’engrais. Aucune quantification aucune analyse des particules 2.5 n’a été réalisée.

  • Dans ces conditions, comment conclure sur l’innocuité sanitaire des émanations de la Timac qui se déleste de son ammoniac dans des proportions 15 fois supérieures à son autorisation ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé quand, Osons! et surtout Air-Breizh enregistrent des pics de particules fines de nuit, imputables à l’activité nocturne de la Timac ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé des Malouin·e·s sans savoir ce que deviennent les 160 tonnes d’ammoniac rejetées par an par la Timac (d’après un chiffre approximatif de la Dréal) avec un secteur de dispersion si restreint selon la cartographie du bureau d’études GES…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne des lignes directrices sur les particules fines :

  • Particules PM 2.5 :  10 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 25 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.
  • Particules PM 10 :  20 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 50 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.

Dans son étude déjà citée, Air Breizh note que « Les seuils réglementaires annuels ont été respectés sur cette année glissante. En revanche, les niveaux recommandés par l’OMS ont été atteints. ». Ces conclusions concernent un quartier peu touché par les émanations de la Timac et l’activité industrielle, sans ces conditions, quelle est la situation à Saint-Servan directement en contact avec le nuage de dispersion des cheminées de la Timac ?

Sur les concentrations et les temps d’activité

En considérant les heures de fonctionnement de l’année 2019 des deux sites de la Timac et le débit de leurs rejets par heure, Quai intérieur 4 480 heures à 85 000 m³/h et Z.I. (évaluation pour deux des douze mois) de 4 489 heures à 95 000 m³/h, les chiffres de la Dréal (160 tonnes, étude Air Breizh) signifient un rejet d’ammoniac moyen de 198 mg/m3 soit 5 fois la quantité indiquée par les autorisations d’exploitation.

(La Timac dispose d’autorisations de rejets de 50 mg/m³ pour l’usine du quai intérieur et 30 mg/m³ pour l’usine de la zone d’activités, donc, une moyenne de 40 mg par m³ ).

En novembre 2019, 80% des heures d’activité de l’usine de la Timac implantée sur le port ont été réalisées hors autorisation, les rejets étant supérieurs à 50 mg/m³, leur concentration maximale était de 754 mg/m3 soit 15 fois la valeur autorisée.

Les auto-autocontrôles réalisés par la Timac indiquent que l’usine du Quai intérieur a fonctionné, en 2019, 39% du temps d’activité hors des limites de l’autorisation (1445 heures sur 4 480).

Sur la connaissance réelle des rejets d’ammoniac

Air Breizh publie régulièrement la cartographie de la qualité de l’air en Bretagne. Dans son édition portant sur les flux d’émissions de NH3 en tonnes par km² 2016, la commune de Saint-Malo est classée dans la catégorie des territoires producteurs de 1 à 2 tonnes au km² par année. Le territoire de la commune mesurant de 36,58 km², il est censé émettre 73 tonnes d’ammoniac. Visiblement la situation des flux d’ammoniac rejetés par la Timac à Saint-Malo (entre 160 et 300 tonnes par an) était inconnue, non prise en compte et non mesurée avant 2017, la cartographie devrait faire apparaître Saint-Malo dans les couleurs les plus foncées…

Qui connaît, qui mesure, qui maîtrise réellement les quantités d’ammoniac rejetées à Saint-Malo ?