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Rouen, le jour d’après ! Saint-Malo, le jour d’avant ?

Depuis l’incendie de Rouen dans une usine classée SEVESO, nous avons volontairement évité de faire l’amalgame facile avec l’actualité malouine et l’ammoniac de la TIMAC (nos publications sont ici , encore ici et ). Mais à voir et entendre les commentateurs les plus improbables qui se permettent de juger l’inquiétude des Rouennais-e-s on a envie « d’exploser ».

Comme le reste de la population, ceux-ci montreraient un manque de confiance irrationnel envers la parole publique qui s’explique par Tchernobyl ou la crise de la vache folle . Eh bien, non, pas plus que les Malouin-e-s, les Rouennais-es ne tirent leur scepticisme et leur méfiance du seul fait de ces grands événements. Ils le tirent d’abord de leur quotidien, ils le tirent des mille petits faits qui jalonnent le parcours des riverains d’une entreprise polluante et de l’impunité qu’offre le statut d’employeur. Faites brûler un pneu dans un quartier ou inonder ce même quartier d’ammoniac et vous verrez ce qui coûte le plus cher et comment s’exerce la célérité de l’État.

Dans cette crise rouennaise nous avons reconnu les mots que nous utilisons transparence et vérité, ils sont la demande récurrente des citoyens à l’adresse d’un État et de collectivités qui doivent agir en les respectant et non en les considérant comme des sujets aussi impatients qu’illogiques. De l’État et des collectivités car pour l’entreprise chacun a intégré que, dans une économie comme la nôtre, la morale profonde est que l’argent seul commande.

Transparence et vérité, ces mots, nous en sommes persuadés, beaucoup de Rouennais·es n’ont pas attendu l’accident pour les écrire et les prononcer. Pas plus que nous, la preuve, malgré le bruit de fond, nous vous proposons d’écouter les extraits de notre conférence de presse de début septembre 2019 :

Les arrêtés préfectoraux cachés

Des arrêtés préfectoraux communiqués à la mairie mais pas à l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou à la médecine du travail

Sur l’imprécision de la presse

Un problème de santé publique

Le témoignage de Bruno Dandres, médecin, et l’intérêt d’une recherche à Saint-Malo

Quand la Timac nous prend pour des cons

Le témoignage d’Hélène de Cristoforo, médecin, et son expérience à Saint-Servan

Le niveau de danger et ce que nous demandons

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Il y a quelques jours, nous avons remis à la sous-préfecture de Saint-Malo, un courrier relatif aux émanations d’ammoniac et demandant la transparence et la vérité sur la qualité de l’air à Saint-Malo. Nous avons une réponse, dans laquelle monsieur le sous-préfet de Saint-Malo s’engage à répondre à nos demandes « dans les prochaines semaines avec précisions et transparence ».

Nous serons donc encore plus vigilants dans les prochaines semaines, car les alertes sur les odeurs continuent.

Mais lors de la remise de notre courrier, le représentant du sous-préfet a exprimé un doute qui nous a surpris. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac devaient-ils être publiés, c’est-à-dire accessibles aux citoyens ?

Ce questionnement, en apparence anodin, mérite que l’on s’y attarde.

Tous les textes relatifs à la publication et à l’accès aux documents administratifs ont été regroupés dans le code des relations entre le public et l’administration.

Qu’est-ce qu’un document administratif ?

Les documents administratifs sont définis par l’article L300.2 « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Que doivent faire les administrations et collectivités ?

L’article L311.1 nous l’explique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

L’article L322-6 ajoute : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

L’expression « principaux documents » peut prêter à interprétation. Mais si les mises en demeure d’une installation classée, potentiellement premier producteur d’ammoniac de Bretagne, ne correspondent pas à la définition « principaux documents », il n’y aura plus grand-chose à indiquer dans ce répertoire…

Et pour compléter le tableau l’article R322-7 précise que : « Le répertoire prévu à l’article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour. Lorsque l’autorité administrative dispose d’un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne. »

Quelles conséquences ? Quels risques ?

Les arrêtés de mise en demeure de la TIMAC de juillet 2018 sont des actes règlementaires produits par les services de l’État et signés par le préfet (ou la préfète), pour autant cela ne suffit pas pour qu’ils soient applicables.

L’article L221-2 explique que : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d’autres formalités préalables. »

Il faut donc, en plus de le transmettre à l’intéressé, qu’un acte règlementaire fasse l’objet d’une publicité.

La préfecture s’est-elle contentée de publier ces mises en demeure sur la version papier du registre ou ne les a-t-elle pas publiés du tout ?

Et dans le premier cas cela suffit-il pour qu’un acte juridique entre en vigueur ?

Notre conclusion

La publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac est obligatoire.

La préfecture s’est-elle exposée à un risque de défaut de publication ?

Ce défaut offrirait à l’industriel une porte de sortie juridique dans la mesure où, dans ce cas, les mises en demeure de la préfecture n’aurait pas de valeur. Et cela, les juristes des entreprises et de l’État le savent très bien.

N’est-ce pas étrange ?

Qualité de l’air : Mensonge, ignorance ou enfumage ?

Depuis qu’OSONS! s’est saisi des questions de qualité de l’air en créant le réseau des Nez malouins, en communiquant chaque mois le résultat de leurs relevés à la préfecture, en réalisant la brochure sur les odeurs et les poussières, en plaçant des capteurs dans la ville pour mesurer les particules fines, l’omerta organisée autour de la pollution de l’air à Saint-Malo n’a pas faibli.

À l’heure ou des élus d’autres communes prennent des arrêtés pour protéger leurs habitants du danger des pesticides, les nôtres restent droit dans leurs bottes et continuent, sans mesure ni prudence, à affirmer que tout va bien dans le meilleur des mondes, du moins de leur monde. La lecture des arrêtés de mise en demeure de la TIMAC, pour des rejets d’ammoniac dangereux pris par le préfet en juillet 2018, nous indique dans leurs dernières lignes qu’ils ont été transmis à la mairie dans l’été 2018 (ici).  Depuis rien…, sauf.

En mai 2019, lors d’une réunion publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, cette question est venue une nouvelle fois sur le tapis. Et une nouvelle fois, elle a été l’occasion des mêmes réponses et des mêmes attaques contre ceux qui questionnent et OSONS! en particulier (sur une vingtaine de participants 7 adhérents d’OSONS! étaient dans la salle).

Alors mensonge, ignorance ou enfumage ? Dans tous les cas, face à un problème de santé publique cela ne va pas renforcer la confiance des habitants envers leurs élus.

Un clic et monsieur Charpy, adjoint au maire, vous donne sa vérité, nous avions l’un de nos enregistreurs lors de cette réunion.

POUR LA VÉRITÉ SUR LA QUALITÉ DE L’AIR à SAINT-MALO

POUR LA VÉRITÉ SUR LA QUALITÉ DE L’AIR à SAINT-MALO

À l’occasion de la journée nationale pour la qualité de l’air, Osons! organise un rassemblement devant le siège du groupe Roullier, suivi d’une marche vers la Préfecture., pour exiger la transparence sur les rejets dans l’environnement des entreprises malouines du groupe.

Les opérations « portes ouvertes » ne sauraient tenir lieu d’information. Non, la Timac ne fait pas du « pot au feu », selon les formules répétées à l’envi lors de ses présentations, sa cuisine dégage de l’ammoniac (et quoi d’autres encore ?) !

Il s’agit d’une question de santé publique : les taux d’ammoniac révélés peuvent engendrer, selon le temps d’exposition, des risques réversibles, voire irréversibles, sur la santé des habitants, des travailleurs du voisinage (sources ANSES, IRNS, INERIS).

Il s’agit aussi d’une question démocratique. Les rejets d’ammoniac sont connus des autorités depuis mai 2018. La Préfecture et le maire de Saint-Malo savaient la vérité, pourquoi n’ont-ils pas alerté les malouin·e·s sur la qualité de l’air que leurs enfants respirent ? Il aura fallu que ce soit des associations locales qui débusquent l’information !

Osons! donne rendez-vous, Mercredi 18 septembre 2019, à 18 h, avenue Franklin Roosevelt, à toutes les personnes qui veulent exprimer leur indignation auprès des responsables (Timac, préfet, maire et président de Saint-Malo agglo) et déposer un courrier à la Préfecture exposant leurs revendications de qualité de l’air et de transparence.

 

Qualité de l’air : La preuve est faite

Qualité de l’air : La preuve est faite

Le jeudi 5 septembre Ouest-France, Le Télégramme et le Pays Malouin ont publié des articles sur les dépassements d’émission d’ammoniac de la TIMAC. Cette information n’est connue de différentes associations que depuis la mi-août 2019 alors qu’ils datent de plus d’un an… Il a cependant été nécessaire de réclamer les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la TIMAC (ici) auprès des services de l’État puisque, contrairement aux autres arrêtés, ils n’étaient pas disponibles sur les registres informatisés des actes administratifs de la Préfecture ou de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Avant de nous exprimer, nous avons pris le temps de mettre entre les mains de deux médecins, les documents de la préfecture, les documents de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et de l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité).

Par ailleurs, OSONS! n’est pas chargé de faire la police, son rôle n’est pas de contrôler que telle ou telle autorisation est respectée, nous n’évoquerons donc pas celles dont disposent la TIMAC. En revanche nous veillerons à comparer les données, si difficilement accessibles, avec celles des organismes officiels tant que des citoyen-e-s seront exposés à des nuisances qui laissent de marbre des autorités qui ne communiquent que dans un sens. L’actualité est aux maires qui cherchent à protéger leur population, à Saint-Malo les arrêtés préfectoraux ont été transmis à la mairie il y a un an, qui en a entendu parler ? Qui a averti la population ?

Un premier constat

Ce que nous apprenons de cette affaire, c’est que notre acharnement à faire des relevés d’odeurs, à envoyer chaque mois nos résultats à la préfecture, à publier, à objectiver les problèmes de qualité d’air à Saint-Malo, a servi à quelque chose. La préfecture indique qu’elle a agi à la suite des plaintes des riverains concernant les poussières et les odeurs. Un acharnement sous les critiques et les moqueries (souvenez-vous de l’appellation « renifleurs » pour les NEZ) mais qui finit par éveiller l’attention.

Qu’est-ce que l’ammoniac ?

L’ammoniac est un gaz incolore suffocant et piquant. L’ammoniac est présent naturellement dans l’environnement du fait de son rôle dans le cycle de l’azote entre les milieux aquatique et terrestre. La majeure partie de l’ammoniac a pour origine l’activité humaine. Utilisé principalement comme engrais, il trouve également une application dans de nombreux autres domaines industriels. (Voir la fiche toxicologique). Par rapport à d’autres gaz, l’ammoniac n’a pas donné lieu à beaucoup d’études, par exemple le potentiel cancérogène de l’ammoniac par inhalation n’a pas été évalué chez l’Homme et l’animal. De même aucune étude n’a été identifiée concernant les effets de l’ammoniac sur la reproduction et le développement chez l’Homme suite à une exposition par inhalation.(ANSES)

Quelles sont les limites d’exposition ?

L’A.N.S.E.S. publie des valeurs toxicologiques de références (VTR). Cette valeur établit le lien entre une exposition à une substance toxique et le risque d’un effet sanitaire indésirable. Par définition, une VTR est construite pour l’effet le plus sensible jugé indésirable.

L’I.N.R.S. et le code du travail publient des valeurs limites d’exposition professionnelle. Ce sont les concentrations que les agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs.

Pour l’A.N.S.E.S, pour une exposition  (ici):

  • de 24 h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 5,9 mg /m³ (milligramme par m³ d’air) ;
  • de plus de 15 jours, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 0,5 mg /m³.

Pour l’I.N.R.S. et le Code du travail (Article R4412-149) pour une exposition :

  • de 8h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 7mg/m³ ;
  • de court terme, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 14 mg/m³.

D’où viennent les résultats des mesures ?

Il est important de comprendre que les chiffres communiqués proviennent de la TIMAC elle-même. Ils ne sont pas le résultat de mesures effectuées en mai 2018 comme l’écrivent les journaux mais ils sont les résultats d’une campagne de mesures débutée en 2017. Un courrier de la préfecture à la TIMAC le précise :

« Dans le cadre du plan odeurs-poussières que vous avez élaboré à la demande de l’inspection des installations classées (merci OSONS!), vous avez mené depuis 2017 des campagnes de mesures de vos émissions atmosphériques sur différents points de rejets de vos sites de la zone industrielle et du quai intérieur. Ces mesures portent notamment sur les émissions de poussières, les émissions d’odeurs et les émissions d’ammoniac.

Vous avez présenté un point d’avancement de votre plan à l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées, lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 mai dernier (2018) dans vos locaux. »

Quelles sont les valeurs mesurées à la TIMAC ?

Sur le port, les valeurs sont de 395 mg/m³, 494 mg/m³ et 641 mg/m³.

Dans la zone industrielle, elles sont de 328 mg/m³ (les valeurs données par la TIMAC pour la zone industrielle ne concernent pas 45% de la production dont les produits très sensibles…).

Ces chiffres représentent :

  • Sur le port :
    • 67 fois, 84 fois, 109 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 28 fois, 35 fois, 45 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.
  • Sur la Zone industrielle :
    • 55 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 23 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.

Quels sont les effets sur la santé ?

Les effets sont la diminution de la fonction pulmonaire et l’augmentation des symptômes respiratoires (toux, respiration sifflante, autres symptômes liés à l’asthme). Beaucoup de Malouin-e-s se reconnaîtront ! (le tableau de l’A.N.S.E.S. ici).

Le schéma ci-dessous, basé sur les chiffres cités par la préfecture et produits par l’I.N.E.R.I.S. (Institut national de l’environnement industriel et des risques), montre que pour les concentrations relevées par la TIMAC, les effets irréversibles sont atteints plusieurs fois et que les effets réversibles le sont dans tous les cas.

Le mutisme des autorités et le scandale des émanations vont-ils continuer ?
Les Malouin•e•s et les personnes qui travaillent sur ces sites ou à proximité sont-ils protégés ?
  • Vendredi 6 septembre 2019, OSONS! donne une conférence de presse sur la qualité de l’air.
  • Samedi 7 septembre 2019 OSONS! tiendra tous les éléments du dossier à votre disposition sur son stand au forum des associations.

Articles à suivre :

  • Pourquoi les autorités et les élus n’ont-ils pas prévenu la population ?
  • Quand un élu veut ‘se payer’ OSONS! sur la question de l’air en réunion.

Pour que chaque malouin se mêle du port

Pour que chaque malouin se mêle du port

À son tour, Unis Pour le Climat (UPC) vient d’adresser une lettre ouverte à la Région qui négocie actuellement la concession de gestion du port de Saint-Malo. Ce courrier (ici) exprime une demande de qualité des équipements, de pratiques au regard de la protection de l’environnement qui nous est commune, mais aussi des différences dans l’expression ou le fond sur lequel il est intéressant de réfléchir et d’apporter une contribution.

Dans sa lettre, UPC évoque la soirée du 11 avril dernier au théâtre de Saint-Malo, à laquelle plusieurs membres d’OSONS! ont assisté. La société EDEIS, candidate à la gestion du port, en concurrence avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), s’y livrait à un « grand show », (champagne, petits fours, animateurs et célébrités locales destinées à faire oublier que l’entreprise ne connaît pas Saint-Malo).

Il y a peu de choses à retenir de la soirée, de vagues idées de valorisation des espaces, des propos d’école d’urbanisme et sur l’environnement, la communication classique de toute entreprise. En revanche, chacun a pu noter une grande attention au flux touristique, pivot d’une activité que la société envisage de mettre à profit sur le port. Les grands absents de cette présentation n’étaient pas des moindres, puisqu’il s’agit des Malouins (vivants) et de la mer. Sur l’aspect environnemental de la gestion et les valeurs mises en avant par EDEIS, UPC fait un constat similaire de manque de clarté (voir ici le compte rendu d’un de nos membres sur le passage présence d’EDEIS à Saint-Malo).

Pour équilibrer notre propos, il faut indiquer deux éléments :

  • Cette opération de communication artificielle et décalée des habitudes locales constituait une réponse au maire qui n’a pas daigné recevoir EDEIS. Par ailleurs, elle se déroulait sous la contrainte, le secret de certaines questions relatives à la mise en concurrence étant requis par la région.
  • Du côté de la CCI, l’autre concurrent, le silence de son cercle agissant sur le port, sorte d’État dans l’État, est assourdissant. Nous devons nous contenter du constat de l’état actuel sur le plan environnemental. Entre l’utilisation de l’eau du port pour le nettoyage des trémies (voir ici), la technique de déchargement que nous dénonçons depuis plusieurs années, l’entretien défectueux de certains équipements d’industriels comme les cuves d’acide, les dégagements de poussières et d’odeurs et la mortalité des poissons dans les bassins (voir ici), le bilan est sinistre.

Le courrier d’UPC rappelle la nécessité de la mise en place de standards environnementaux élevés dans les équipements comme dans les pratiques. Nous serons tous d’avis d’ajouter à cette liste le passé et son traitement, en particulier celui des boues et vases du port dont la teneur en substance ou molécules diverses n’est pas communiquée.

Sans utiliser les mêmes termes qu’UPC, nous considérons également que le port n’est pas un terrain de jeu à livrer à l’opportunisme sans cadre de la promotion immobilière. En revanche, parce que nous n’y mettons pas la même signification, nous ne craignons pas la modernisation rapide de la ville.

Pour nous, en 2019, la ville moderne c’est la ville durable, et à Saint-Malo, c’est la ville/port durable. Moderne et durable sont deux qualificatifs qui doivent être les moteurs d’une même réflexion, d’un même changement à mettre en œuvre dans une ville qui ne respecte pas ses habitants et son environnement. En 2019, la modernité, c’est le contraire d’une ville découpée en tranches de consommation selon les revenus, les âges, les durées de séjour, les activités, la proximité de la mer. C’est le contraire d’une ville repliée autour de la prédominance d’une activité touristique à laquelle la qualité de l’environnement, les espaces communs, la nature et les habitants doivent se plier pour correspondre aux standards d’une des industries les plus polluantes (voir ici attention c’est long).

En complément des éléments apportés par UPC, nous considérons qu’il n’y a pas de développement durable sans économie « soutenable » et le port est vecteur d’une économie qui, elle aussi, doit être l’objet d’une réflexion et d’une adaptation. N’est-il pas temps, selon une étrange expression, de rapprocher l’économie du port de la mer, en clair, de dépasser ses simples fonctions de support de flux de marchandises et de vivier ?

Le port de Saint-Malo a des faiblesses connues. Il ne peut s’agrandir en surface et sa capacité à accueillir des bateaux de plus en plus grands est limitée par la nécessité de déroctage et la taille de son écluse. Cette capacité peut également être limitée par l’acceptation de la circulation engendrée par l’activité du port dans la ville. Il présente assez peu de surfaces libres, mais une partie des activités notamment de stockage ne nécessite pas particulièrement un positionnement sur le port.

En revanche les mêmes caractéristiques peuvent servir d’atouts vers une transformation progressive de son activité. Placé dans un milieu marin et terrestre favorable, l’avenir peut être porté par l’ambition de faire du port de Saint-Malo, le port breton consacré à l’émergence d’une nouvelle économie de la mer. Nous savons qu’une partie de notre futur dépend de notre capacité à respecter les océans et à organiser « l’économie de la mer » qu’elle soit liée à l’énergie, à la nutrition, à la médecine ou d’autres domaines…

Doit-on attendre que les grands industriels pollueurs aient complètement transféré en mer leur modèle économique et ses dégâts ? Ou la puissance publique doit-elle agir maintenant pour une économie de la mer régulée dans l’intérêt de tous, en cherchant les solutions durables garantissant la qualité et la préservation du milieu marin ? Faire du port de Saint-Malo, le laboratoire et l’atelier d’une économie, non prédatrice, d’une économie de valeurs, écologiques, humaines plutôt que celle de la sauvagerie des plus-values en mer qui se profile.

Parce que nous pensons que les citoyens sont aussi les vecteurs d’une réflexion sur l’avenir, c’est en premier lieu le projet politique qui doit être mieux connu. Pour cela, nous pensons que l’information et la consultation des citoyens évoquée par UPC doit d’abord porter sur le projet et la politique de la Région. Si les propositions des candidats à la gestion du port sont intéressantes, ce sont d’abord les projets du maître d’ouvrage, qui sont décisifs. Le développement durable est en premier lieu le résultat des politiques menées et de la volonté de les faire appliquer.

Enfin, le courrier d’UPC exprime un point sur lequel nous ne pouvons être en accord.

Il porte sur les références à la Fondation Bill Gates, ce qui, pour nous, entre en contradiction avec la participation aux marches contre Monsanto et Bayer. Pour rappel, cette fondation ne s’est pas contentée de décerner, avec d’autres, le « World Food Prize » 2013 (prix mondial de l’alimentation) à Robert T. Fraley, le vice-président de Monsanto (voir ici) et à deux représentants de puissants lobbies pro OGM (voir ici ), elle aurait versé 1,6 million de dollars pour faire échouer un moratoire sur les techniques de « forçage génétique » développées entre autres par une agence militaire états-unienne (voir ici).

Nous devons protéger les outils culturels contre ce type de fondation. Leur empreinte est déjà trop forte sur notre société tant elles ont su organiser et profiter de l’aspect le plus inique de la mondialisation. Celle qui est basée sur l’exploitation de la main-d’œuvre dans les pays les plus faibles, le pillage de leurs ressources naturelles et l’utilisation de ces pays comme poubelles du monde.

En conclusion, nous nous félicitons que de plus en plus de Malouins souhaitent des changements indispensables dans la gestion, les équipements et les pratiques de la ville et du port. Gageons que dans l’application locale, les principes d’entraide et de solidarité, les idées comme le transport collectif gratuit, que nous portons depuis 5 ans, ou le principe pollueur/payeur pour le prix de l’eau, s’imposeront prochainement.