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OSONS! débat, débattez avec OSONS!

Nous faisons la tentative d’ouvrir aux commentaires les articles placés sous l’onglet OSONS! débat. Leur titre est signalé par unnoir.

Il ne s’agit pas d’un espace de discussion comme sur Facebook, mais d’un partage d’arguments destinés à l’ouverture, au développement et à l’enrichissement des débats.

C’est notre capacité technique et le temps nécessaire qui définiront l’évolution de cette initiative. Le principal de notre action est tourné vers le contact direct avec les citoyens ce que nous privilégierons dans tous les cas.

Le Comité d’animation d’Osons!

♠ Projet d’aménagement du Terminal Ferry à Saint-Malo ♠

♠ Projet d’aménagement du Terminal Ferry à Saint-Malo ♠

Une consultation publique d’un nouveau type pour les Malouin·e·s

Le projet d’aménagement du terminal ferry souhaité par la Région et la CCI ne sera pas sans conséquence sur la vie des Malouin·e·s (flux de touristes plus importants, circulation automobile accrue liés à l’accueil de ferries plus imposants…) ; une consultation publique s’installe.

La Région a initié, dans le cadre de la Commission du Grand Débat Public[1], une consultation publique à laquelle les Malouin·e·s seront conviés après les élections municipales. Cette commission a rencontré au cours du mois de Novembre les acteurs locaux dont Osons!.

Osons! considère que l’information est la clé d’une vraie vie démocratique de la cité et l’élément essentiel d’une consultation publique de qualité. C’est pourquoi elle met à la disposition de chacun·e les documents relatifs à ce projet que lui avait transmis la Région pour préparer cette première rencontre du 27 novembre 2019. Au cours de cette réunion nous avons interrogé sur la pertinence de ce type de projet, dit notre opposition à la venue de plus gros bateaux de croisière et notre préoccupation par rapport aux enjeux environnementaux liés aux travaux et à la pollution des bateaux et des véhicules si le projet se concrétise.

Il s’agit d’une procédure à laquelle les Malouin·e·s n’ont pas été habitués, en avril saisissons là !

Pour consulter le Dossier saisine_Port_St_Malo de la Région, cliquez ici

 

[1] Qu’est-ce que la commission Nationale du Débat Public

Cette commission, autorité administrative indépendante a pour mission de « veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales des établissements et des personnes privées…dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement  ou l’aménagement du territoire », mais elle n’a pas à se prononcer « sur le fond des projets qui lui sont soumis ». 

♠ À quoi sert TVR ? ♠

Saint-Malo Agglo vient de reconduire une convention avec TVR, décision prise à l’unanimité des maires. Sans doute vous êtes-vous également demandé ce que fait cette télévision locale ? Jamais un reportage sur le terrain, jamais un mot sur les affaires locales, jamais une interview des citoyens regroupés en association ou non… mais quelques reportages bien-pensants sur les thermes marins, sur la SNBSM, le salon nautique… et l’interview régulière du maire de Saint-Malo avec le courage journalistique de celui qui a pris des leçons en regardant Michel Droit interviewant le Général de Gaulle ou, plus proche de nous, Laurent Delahousse questionnant Emmanuel Macron. À titre d’exemples : Alors que le maire avait déposé une plainte en diffamation contre le porte-parole d’Osons!*, pas un mot sur l’affaire ; pas un reportage sur la qualité de l’air* à Saint-Malo; nous n’avons pas tout regardé mais il semble bien que les Nielles*, les suspicions de conflit d’intérêt* du maire de Saint-Malo et tant d’autres sujets malouins n’aient été couverts que par un seul mot : chut !

On pense comprendre pourquoi les maires ont fait un cadeau de 110 000 €, chaque année pendant trois ans, à cette télévision si peu ancrée dans la réalité malouine… le prix d’un écran publicitaire et/ou le prix du silence ?

* TVR peut, si elle le souhaite, nous faire parvenir un lien vers ces sujets… si elle les a traités. Nous nous ferons un plaisir de les relayer.

♠ Pour sortir la tête des murs (épisode 2) – Intérêts économiques ou la forêt ne brûle pas par hasard ♠

Nos trois épisodes de « Pour sortir la tête des murs » ont été conçus avant que le drame des gigantesques feux de forêt en Amazonie ne fasse l’actualité des médias. Avant cela, l’information présente dans les médias était « en juillet 2019, la quantité d’arbres coupés en Amazonie est quatre fois supérieure à celle coupée en juillet 2018 ». Les incendies sont la suite directe de cette nouvelle diffusée le 13 août 2019 sur France inter.

Pourquoi ? Parce que l’exploitation du bois n’est pas toujours possible, rentable ou même suffisamment rapide pour défricher la terre, la libérer de tous ces arbres et répondre à l’appétit toujours plus grand des propriétaires de terres agricoles. De plus, si le milieu est riche, les sols amazoniens sont plutôt pauvres puisque la plus grande partie des éléments nutritifs est emprisonnée dans la végétation. En brûlant la forêt, les éléments retournent au sol et ce dernier devient alors propre à l’agriculture. C’est par un abattage de masse de la forêt que la surface des propriétés agricoles brésiliennes est passée de plus de 418 millions d’hectares, en 2003, à plus de 740 millions en douze ans.

En 2014, la surface agricole moyenne par exploitation était de 120 hectares au Brésil, 3 057 exploitations de plus de 10 000 hectares ont représenté 40% de l’augmentation de la surface agricole soit l’équivalent de 2.8 fois la surface de la France. Cette augmentation a profité aux plus gros propriétaires et à l’augmentation des surfaces de leur culture de soja. (voir ici). L’image du petit paysan brûlant des clairières n’est plus de mise pour représenter une pratique qui concerne d’abord les gros propriétaires fonciers, ceux qui ont porté le président d’extrême droite Bolsonaro au pouvoir.

La déforestation est passée à l’échelle industrielle depuis que les intérêts de l’industrie chimique sont conjugués avec ceux des gros propriétaires en faisant exploser la consommation de pesticide (plus 135% entre 2000 et 2014). C’est tout un modèle agricole fondé sur l’utilisation des produits agrotoxiques qui se développe, en quinze ans la quantité de pesticides déversée par hectare a quasiment doublé.

Le Soja est en tête de l’augmentation des surfaces cultivées parce qu’il correspond à deux critères.

  • Le premier, strictement économique, l’utilisation maximale de pesticides (voir schéma).
  • Le second est politique, il s’agit d’introduire chez nous un mode de production agricole non conforme aux règles européennes, pour un jour venu le faire autoriser plus facilement.

Avec le coût de production du soja obtenu dans ces conditions, les intérêts de filières agricoles en quête de prix et ceux des transporteurs, sans oublier la spéculation des courtiers, tous ‘encouragés’ par les moyens de l’industrie chimique, les bénéficiaires européens sont nombreux à demander l’allègement de contraintes sur les importations. Pour eux, climat, biodiversité, O.G.M. et santé humaine ne pèsent pas face au besoin de croissance (de leur pouvoir et portefeuilles).

Cette entente entre gros propriétaires et industrie chimique, va au-delà de leurs intérêts économiques. Ils ont également les mêmes conceptions de la vie humaine.

Affiche de campagne du ministre de l’environnement

D’un côté, les gros propriétaires qui n’hésitent pas à engager des milices, voire des policiers pour intimider ou éliminer ceux qui cherchent à résister au modèle agricole mêlant deux toxiques bien connus, la chimie et la finance. En 2016, 61 militants de la lutte paysanne et pour l’environnement ont été tués. En 2017, 70 militants ont été assassinés dont 52 étaient liées à des conflits pour la terre.

De l’autre côté, des firmes comme BAYER et BASF, sont les numéros deux et trois de l’importation d’agrotoxique au Brésil. Ces deux compagnies snt le résultat du démantèlement du consortium IG FARBEN après la seconde guerre mondiale. Il était financeur du camp d’extermination d’Auschwitz et producteur du ZIGLON B utilisé dans les chambres à gaz.

Ses dirigeants de l’époque, comme Fritz ter Meer (membre du conseil de gestion d’IG Farben, responsable de l’IG Auschwitz), condamnés à des peines de prisons étaient, dès 1952, libérés ou amnistiés et de retour à des postes de premier plan dans le monde des produits chimiques et pharmaceutiques. Les trois entreprises sœurs BASF, Bayer et Hoechst (qui a ensuite fusionné avec la société française Rhone-Poulenc pour former Aventis) ont pourvu les postes les plus élevés par d’anciens nazis.

Ces dernières années la firme Bayer a été accusée d’expériences médicales contraires à l’éthique, de la vente de médicaments présentés comme risqués, d’empêcher les pays en développement de développer des médicaments vitaux et d’utiliser des matériaux importés produits par le travail d’enfants. Une filiale Bayer, HC Starck, est accusée d’être en partie responsable de la longue guerre civile sanglante en République démocratique du Congo, pour l’exploitation de divers minéraux, mais surtout du précieux coltan, dont il est le principal producteur.

Avec de tels adversaires l’environnement, la forêt, le climat, l’humain n’ont qu’à bien se tenir, tant que les États laisseront l’agriculture et ses produits entre les mains de ces gens-là,  le massacre est assuré sur tous les plans.

Pour anticiper sur le troisième épisode, et puisque monsieur Macron a décidé de communiquer lors du sommet du G7, nous pouvons lui suggérer cela, « Ne gesticulez plus, agissez pour faire cesser l’importation des produits agricoles ne correspondant pas aux normes européennes, faute de ce carburant les incendies se calmeront progressivement.”

Mais est-il vraiment intelligent et productif de faire des suggestions à celui qui conçoit la croissance comme un remède, à quelqu’un qui demande aux autres de se mettre en marche face au gouffre.…

♠ Pour sortir la tête des murs (Épisode 1) ♠

Concentrés sur nos affaires malouines, dont l’une va connaître un épisode important avec l’enquête publique sur le projet des Nielles, nous n’oublions pas que se jouent des affaires de plus en plus inquiétantes pour les citoyen·ne·s que nous sommes. En moins de trois mois, deux accords internationaux, avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) et avec la Canada (le CETA), ont connu des avancées importantes.

Il y a beaucoup à dire et à écrire sur ces accords, mais peut-être que le plus illustrant est de décrire la situation des échanges entre le Brésil, pays du Mercosur, et la France.

Le Brésil détient le titre de Champion du monde de la consommation de pesticides. Depuis le 1er janvier 2019, sous la présidence d’extrême droite de Jair Bolsonaro, le Brésil a légalisé la commercialisation et l’utilisation de 239 pesticides selon le site Bastamag. Ils vont s’ajouter aux 500 000 tonnes de pesticide consommées par an dans le pays (18 % du marché mondial des pesticides). Plus de 33 % des pesticides utilisés au Brésil sont interdits en Europe, ils impactent directement la population brésilienne, travailleurs ou riverains des exploitations, mais également les consommateurs dont ceux des pays d’importation.

Les importations françaises en provenance du Brésil, notre 33e fournisseur, ont totalisé 3,0 Mds EUR en 2017, en hausse de +8,3 % par rapport à 2016 (2,7Mds EUR). Les exportations brésiliennes vers la France sont composées très majoritairement de produits primaires agricoles et fossiles, représentant 31,5 % des importations, de produits de l’industrie agroalimentaire (26,9 % du total), de produits semi-industrialisés de base comme le bois et le papier (15,9 %).

Des exemples :

  • Près de 80 % des oranges brésiliennes sont destinées à l’Europe, en particulier de jus d’orange (22 litres par personne par an en France). C’est le produit d’exportation qui comprend le plus de résidus de pesticides : les normes brésiliennes en autorisent vingt fois plus que celles en vigueur en Europe !
  • En 2016, la France a importé près de 90 millions d’euros de café brésilien alors que 25 % des pesticides utilisés pour sa culture au Brésil sont interdits en Europe.
  • Le soja transgénique brésilien (98% de la production brésilienne), aspergé entre autres de 30 pesticides interdits en Europe, a été importé par la France pour 600 millions d’euros en 2016 pour nourrir les animaux. Il est autorisé à contenir 200 fois plus de résidus de glyphosate qu’en Europe. Les contrôles sont aléatoires et si un lot d’importation est non conforme, il est refusé rien de plus, pas de sanction, rien…
  • Dans l’État du Mato Grosso, une étude de l’université fédérale a montré que dans les municipalités situées à proximité de champs de soja, maïs et coton, le taux de cancers de l’estomac, de l’œsophage et du pancréas était 27 fois supérieur à celui de villes non exposées. Mais combien de temps faudra -t-il pour que les habitants de ces villes où nous habitons atteignent les mêmes concentrations.

Cette situation, antérieure aux accords commerciaux internationaux, place déjà la vie (humaine, animale, végétale) après le profit. Elle est peu souvent décrite, mais désormais parfaitement documentée (voir ici, en portugais mais les cartes sont lisibles). Mais elle ne sera satisfaisante pour ceux qui souhaitent « libérer » le commerce de ses « entraves », le contrôle, la règlementation et les droits de douane., que le jour ou elle sera le lot commun de l’ensemble des populations du monde.

Selon leurs arguments, tout sera sous contrôle, ni les scandales sanitaires réguliers en Europe, ni l’intérêt de transporter de la nourriture animale ou de la viande vers des pays qui en exportent, ni les effets en termes de pollution et de climat ne font  le poids face à « l’intérêt économique ».

A suivre… épisode 2 : Intérêts économiques de qui ?  épisode 3 : L’hypocrisie un bon moteur !

♠ Et si nous demandions l’avis de la Haute Autorité ? ♠

À la suite de la publication par l’association Que choisir de l’information relative à la déclaration incomplète du maire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les éléments s’accumulent en fonction de notre prise de connaissance du fond de cette affaire, nos articles des derniers jours sont ici et . Intervenant dans la presse le 21 juin 2019, le maire s’est appliqué à donner une interprétation de la règlementation qui montre sa distance avec une conception courante, mais aussi légale, de la transparence nécessaire des élus. Voici quelques éléments et réflexions supplémentaires.

C. Renoult laisse entendre que ses liens avec la SCI Vent d’Ouest ne correspondent pas à l’obligation de déclaration : « Une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent. ». Nous avons donc été un peu plus loin dans nos investigations.

Les Alizées

La SCI Vent d’Ouest est constituée par 9 personnes physiques (dont Claude Renoult) et deux personnes morales. Elles ont toutes souscrit 97.400 € d’actions pour constituer un capital de 1.071.400 €. Elles ont toutes, selon le KBIS,  le statut « d’associé indéfiniment responsable ».

Ce statut permet de considérer qu’elles ont toutes une influence sur les décisions de la SCI, et pour ce qui concerne le maire de Saint-Malo il existe des liens supplémentaires avec la SCI Vent d’Ouest. Ainsi, la première personne morale est une autre SCI GE-MAG, entièrement détenue par les membres de sa famille (son frère et ses proches), et la seconde personne morale est représentée par son adjoint chargé des finances de la ville de Saint-Malo. Comment dans ces conditions C. Renoult peut-il prétendre ne pas avoir d’influence sur les décisions de la SCI Vent d’Ouest ?

La loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, confie à la Haute Autorité le contrôle de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Rien n’interdit à un maire d’être actionnaire d’une SCI, en revanche, en règle générale, les élus concernés ne prennent pas part aux décisions des assemblées des collectivités publiques dans le cas où une situation d’interférence peut se produire. Mais encore faut-il que les maires respectent les obligations de déclaration. Par exemple, à part Messieurs Renoult et Le Pennec, personne ne savait que l’actionnaire principal de la SACIB, qui intervenait dans le projet de la tour Sémaphore, était également actionnaire de la SCI Vent d’Ouest. Cette information aurait-elle  modifié, conforté, aggravé l’avis d’absence d’intérêt général du projet rendu par la commissaire enquêtrice ?

Nous sommes dans une situation anormale. Il y a peu, le maire en appelait à la démocratie et condamnait OSONS! et les riverains de la Louisiane pour leur chahut  lors d’une réunion publique. Aujourd’hui nous découvrons qu’il semble avoir privé la Haute Autorité de renseignements obligatoires et donc l’avoir empêcher d’exercer les contrôles que lui a confié le législateur.

Au final, entre une colère justifiée de quelques heures et une « erreur » injustifiable de cinq années, qui abîme la démocratie ?

Et si nous demandions son avis à la Haute Autorité ?

♠ Existe-il un doute ? ♠

Existe-t-il un doute ? Quelque chose d’incompréhensible dans les obligations de déclaration des élus et des personnes visées par les obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale ?

Le maire de Saint-Malo et son adjoint ont réagi hier soir, 20 juin 2019, à la publication de l’association « Que choisir » qui dénonce le fait que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne comportait aucune mention de sa qualité d’actionnaire d’une S.C.I. immobilière opérant à Saint-Malo. Les journaux publient trois des arguments utilisés par C. Renoult :

  • Une interprétation du texte, le maire explique: « il s’agit d’une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en matière de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».
  • l’absence d’investissement, la SCI n’aurait pas fait d’autres investissements que les immeubles les Alizées situés face à la clinique de la Côte d’Émeraude.
  • Le fait qu’il ne serait pas décisionnaire dans la S.C.I.

Pour en savoir plus et comprendre, nous avons consulté le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Un clic pour accéder à ce site

Ce site a le grand mérite d’être clair, facile à utiliser et il ne faut pas être un as de l’informatique pour trouver tous les renseignements nécessaires, les illustrations, les vidéos et les guides. Ces informations ne laissent aucun doute  sur l’obligation de déclaration et sur l’existence de risques potentiels de conflit d’intérêts des élus. Risques qui doivent être évalués par la Haute Autorité sur la base des déclarations qui sont obligatoires et dont le cadre n’est pas à la discrétion des uns ou des autres.

Ce site est organisé à partir de rubriques qui séparent bien la déclaration de patrimoine et son contrôle (ici) d’une part, et d’autre part, la déclaration d’intérêts et son contrôle (ici). Les explications sont simples (ici) et cet outil ne laisse planer aucun doute sur la nécessité et la nature des déclarations à réaliser. Il ne permet pas d’interprétation, mieux, le site est doublé d’un guide téléchargeable (ici).

Les élus ont à leur disposition les services juridiques des collectivités et ils sont souvent entourés « d’experts » (comptables, avocats…) quand il s’agit de S.C.I. Dès lors, comment peuvent-ils faire ce type « d’erreur » ?

La déclaration tronquée du maire ne se double-t-elle pas, aujourd’hui, d’un gros mensonge sur la possibilité d’interpréter la règlementation ?

Actionnaire mais pas décisionnaire

Dans cet article, C. Renoult confirme qu’il a toujours des parts dans la S.C.I. Or, dans les documents produits par la Haute Autorité chacun peut trouver les rubriques qui traitent de l’obligation de déclarer deux choses différentes. Par exemple le guide de déontologie décrit cette obligation dans le détail de ce qui doit être déclaré :

  • au point 4  « des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années »
  • au point 5  « des participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination » (en tant que maire)

Ainsi, il est clair que C. Renoult, même sans influence dans la S.C.I, devait faire une déclaration. Serait-ce un mensonge de plus ?

Pas décisionnaire ?

Dans sa réponse aux journaux, C. Renoult indique ne pas être décisionnaire dans la SCI qui regroupe une dizaine d’acteurs majeurs de Saint-Malo comme la SACIB. Il répond par anticipation à un aspect de cette affaire que n’a pas abordé l’association Que Choisir. Il estime ne pas être au nombre de « ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».  Dont acte, C. Renoult n’est pas un dirigeant de la SCI Vent d’Ouest. Mais alors comment explique-t-il que sur le site INFOGREFF des tribunaux de commerce, au matin du 21 juin 2019, il apparaisse  le contraire : Claude Renoult est cité comme dirigeant de cette SCI ?

Le site officiel se trompe-t-il ? Le C. Renoult, né en 1948 et signalé sur le site, est-il un homonyme ? Ou est-ce à nouveau un mensonge ?

En attendant…

Certains peuvent se demander si cela a beaucoup d’importance.  On peut simplement leur rétorquer que l’histoire montre combien les outils de contrôle sont nécessaires et que cette obligation s’impose à tous. Il faut également réfléchir à partir d’exemples concrets. Ainsi, parmi quelques exemples, est-il normal que le maire dirigeant d’une S.C.I. dont le siège est basé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve à Saint-Malo,  vote et fasse voter  le budget de cette ZAC chaque année ?

Au fait madame la Haute Autorité, c’est quoi un risque de conflit d’intérêts ?

 

♠ Environnement, climat : que faire de nos élus ? ♠

Lors de la marche pour le climat du 16 mars dernier à Saint-Malo, le député Lurton, à qui le micro a été tendu cette fois encore, s’est fait chahuter à propos du vote d’un texte à l’Assemblée nationale qui fait la part belle aux fabricants de pesticides (voir ici). Il s’attendait à être cueilli sur le Glyphosate, mais le renoncement environnemental c’est tous les jours et il a été questionné sur son actualité des dernières 24h.

La veille, un petit nombre de députés (27), encouragés par ceux qui se sont abstenus (7) dont Gilles Lurton, ont modifié les termes d’un article de loi, voté le 30 octobre dernier (le scrutin ici). Cette loi prévoyait ceci :
« Sont interdits à compter du 1er janvier 2022 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement… »

Moins de six mois après son adoption, l’interdiction a été repoussée à 2025 et accompagnée de mesures dérogatoires.

Comparée aux autorisations d’évacuation des boues rouges en Méditerranée (il y a quelques années), du projet de mine d’or en Guyane, de la suppression des enquêtes publiques pour certaines questions environnementales, cette affaire aurait pu passer inaperçue. Nous avons décidé d’y revenir, car ce vote et son contexte nous en disent beaucoup sur la fiabilité des engagements environnementaux de nos élus.

Les méandres de l’état de droit

Il faut avoir, comme nous, mauvais esprit pour relever le premier enseignement de ces textes. Ils sont la confirmation que des produits, qui ne peuvent être vendus pour une utilisation en France, parce que potentiellement nocifs ou dangereux, peuvent y être fabriqués, stockés et mis en circulation. C’est le laxisme ordinaire d’un État, qui règlemente et contrôle de plus en plus les citoyens (manifestants, demandeurs d’emploi, allocataires des minimas sociaux), mais laisse les entreprises fabriquer ce type de produit en toute impunité.

 

L’environnement s’arrête aux frontières

En 1972, le club de Rome signait un rapport intitulé « Halte à la croissance ». Depuis chacun a compris que les atteintes à l’environnement ne s’arrêtent pas aux frontières et qu’elles se conjuguent pour affecter l’ensemble de la planète, son climat et la santé de ses habitants, c’est le B.A.B.A. D’illustres et sérieux prédécesseurs de nos députés actuels ont tenté de nous dire le contraire avec le nuage de Tchernobyl, mais désolé, nous savons que cela est faux.

Les députés n’ont même plus l’excuse de l’ignorance. Lorsqu’ils autorisent les entreprises françaises à produire ici et à vendre, essentiellement dans les pays du sud, des produits qui ne respectent pas l’environnement, ils savent ce qu’ils font et que cela nous impactera également.

Et la morale et l’éthique ?

Les produits dont ils est question n’entrent pas sur le marché européen du fait de leur dangerosité potentielles pour la santé humaine.

Si l’environnement ne les préoccupe pas, il était possible qu’au regard de la santé humaine, la morale, l’éthique viennent au secours de nos élus. La règle d’or « Ne fais pas à autrui ce que tu n’aimerais pas que l’on te fasse. » est présente dans toutes les cultures, toutes les religions et les assemblées, nées de la Révolution française, y font souvent référence.

Sur le plan de la morale, les élus peuvent-ils décider de risquer la santé des humains ? Et sur le plan éthique, ces produits sont essentiellement destinés aux pays du sud, est-ce un facteur qui facilite cette décision ? Est-il moins grave d’attenter à l’environnement au Sénégal qu’en France ? Faut-il moins protéger la santé d’un Nigérian que celle d’un Français ? La même question s’est posée récemment avec le chlorédone en Martinique et la même réponse y a été apportée, l’impunité. Mais ils sont français, direz-vous, alors peut-être que ce critère n’est pas le bon…

Et l’économie ?

Ces substances sont diffusés pour une production agricole de masse, polluante et de préférence dans des pays à main-d’œuvre sous-payée. En général, elle ne correspond pas aux besoins des pays pauvres, détruit leur propre agriculture et les place sous la domination des grands groupes.

L’eldorado de la consommation se situe chez nous et non chez eux et au final avec l’importation des culture à bas coûts agit autant sur notre santé que sur notre agriculture qui, en principe, n’utilisent pas ce type de produit.

Comment réagir lorsque la majorité des élus nationaux prive le pays de la capacité à interdire cette concurrence toxique, dangereuse et déloyale en signant des accords internationaux (CETA, TAFTA …). Leur prétexte, le commerce international, leur motivation, le profit des plus grandes entreprises, quelles que soient les retombées .

Ainsi, il n’est pas étonnant de retrouver dans la chorale des entreprises qui ont poussé de grands cris lors du vote de la loi en octobre 2018, BASF France, Bayer, Corteva Agriscience, Syngenta France ou De Sangosse, toutes productrices des produits non autorisés, mais vendus à l’étranger.

Indépendance et hypocrisie !

Les grandes entreprises ont réussi, en moins de six mois, à détruire une loi, cela montre à quel point le monde politique est réceptif à leurs arguments, beaucoup plus qu’à ceux des citoyens qui se mobilisent depuis 20 semaines en gilets Jaunes. Mais la personne, qui a interpellé le député malouin, n’a pas eu la possibilité de révéler complètement l’amplitude de leur victoire.

En effet, il ne s’agit pas d’un simple report, car l’éthique défaillante de nos élus se double d’une hypocrisie sans limites. Le nouveau texte prévoit des dérogations au-delà de 2025 sous contrôle du Sénat et de l’Assemblée nationale « Sous réserve du respect du secret des affaires mentionné à l’article L. 151 1 du code de commerce », autrement dit, ils exerceront un contrôle avec les éléments que les entreprises décideront de livrer…

L’emploi : Un chantage ordinaire

Tout cela ne pouvait passer sans un motif sérieux et quoi de plus sérieux que l’emploi ? L’un des arguments est que mille à quatre mille emplois (emplois indirects compris) seraient supprimés en cas de maintien de la loi d’octobre 2018 et aucune étude d’impact préalable n’aurait été réalisée.

Pour nos élus cette réponse suffit, le débat est clos. L’argument est tellement utilisé et depuis si longtemps qu’il ne souffre aucune contestation, surtout lorsqu’il est accompagné d’un prétendu pragmatisme, sous l’impulsion des grandes entreprises. Tout est bon pour résister à toute orientation environnementale de l’économie.

Mais le pragmatisme affiché n’a pas été jusqu’à étudier l’impact sur nos emplois commerciaux, industriels ou agricoles, sur les petites entreprises et les filières locales, de la mise sur le marché de produits à bas coût en concurrence avec des productions locales ?

Pas de filière de recyclage pour les élus !

Loin d’anticiper les questions environnementales, nos élus en sont encore à la ligne Maginot du climat. À défaut de prise de conscience réelle, on pouvait espérer que sur des questions de santé humaine, la morale et l’éthique viendraient à leur secours, mais rien ne semble plus fort que le vent qui souffle de grandes entreprises pour la protection de leurs profits.

En faisant ce type de choix économiques, le gouvernement et nos élus savent qu’ils agissent contre l’environnement et contre le vivant. Ils décident d’apporter une nouvelle contribution de la France à la grande œuvre de destruction de la planète.

Rarement moteur des vrais progrès environnementaux, la majorité des élus actuels en sont souvent les obstacles. Il n’y a pas de filière de recyclage pour ces élus, ils peuvent être remplacés, contournés, ignorés, mais en aucun cas ils ne doivent être le centre d’intérêt de l’insurrection citoyenne nécessaire pour préserver la planète.

Restitution sonore de la partie « forum » du Grand débat organisé par OSONS! le 1er février 2019

Ces extraits sonores sont issus de la première partie du 1er Grand Débat à Saint-Malo.

23 témoignages du forum, enregistrés lors du Grand débat, organisé par Osons!, le 1er février 2019
Vous pouvez les écoutez tous ci-dessus ou un par un ci-dessous.
L’indépendance de la Bretagne
La disparition des compétences des communes
Usage des lieux publics et circulation
Il faut reprendre la main
Les comités de vigilance
La grève du 5 février
Soyons constructifs et ne mettons pas tout sur le dos des Gilets jaunes
Indemnisation des blessés par le gouvernement
Qu’ils dégagent tous
Aéroport de Rennes
La Bretagne à la pointe de l’écologie
Président chef des armées
Les morts du chômage
Le RIC
Il faut voter
Rappel sur le droit au travail de 1948
Le fric, le fric, le fric
Garder les riches
Démocratie
L’évasion fiscale
Refonder les pouvoirs
Il faut mettre un gilet jaune
Priorité à l’intérêt général

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

Le grand débat du 1er février 2019 a donné lieu à des échanges foisonnants, voici les comptes rendus des six tables rondes. Le besoin de s’exprimer et la poursuite des réflexions ne doivent pas cesser avec la fin du Grand Débat. La démocratie n’est pas seulement l’exercice d’un moment électoral ou non, mais la participation constante des citoyens aux affaires publiques, locales ou nationales.  

Voici le compte rendu des six tables rondes qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Pour accéder au compte rendu d’une table ronde, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous.

Compte rendu « Environnement »
Compte rendu « Démocratie »
Compte rendu « Fiscalité »
Compte rendu « Services publics et organisation territoriale »
Compte rendu « Emploi »
Compte rendu « Mouvement social »

♠ Grand débat : Une première à renouveler ♠

Vendredi soir, le 1er février 2019, la salle était comble et les échanges ont été nombreux. Comme annoncé, la soirée a débuté par un forum durant lequel une quarantaine de personnes ont pris la parole…Une restitution sonore de la partie « forum » se trouve sous ce lien.

Et voici un bref compte rendu de la soirée qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Débutée vers 18h30, la soirée a pris fin vers 23h 00 sans que la fatigue ne gagne les rangs de ceux qui ont participé aux six tables rondes. (fiscalité, emploi, services publics & organisation territoriale, environnement, démocratie, mouvement social). Thèmes qui ont été déterminés en fonction des interventions durant le forum et qui ont tenus les plus déterminés jusqu’aux restitutions à la fin de ce premier grand débat malouin. Les comptes rendus de ces tables rondes se trouvent sous ce lien.

Pari réussi, avec la participation de Gilets jaunes au forum et aux tables rondes pour des échanges inédits à Saint-Malo. Certain·e·s ont même parlé de vrai débat et de vraie concertation ouverte à toutes et tous. Ci-dessous des extraits de la fin du forum…

♠ Grand débat du 1er février 2019 : Comment ça marche ♠

Où et quand ?

  • Salle Surcouf Espace Bouvet, Place Bouvet à Saint-Malo le 1er février 2019
  • Entre 18 h et 23 h
  • Arrivée à toute heure (sans troubler les participant·e·s)

Le cadre :

L’opportunité est celle du grand débat national. Le cadre, les questions, seront celui et celles que fixeront ses participant·e·s.

Les étapes :

18 h à 18 h 30 Accueil Informations et les règles du jeu de la soirée
18 h 30 à 20 h
Forum Tous ensemble et tout sur la situation actuelle
20 h à 20 h 30 Pause salée/sucrée Partage gratuit de ce que chacun apporte
(principe de fonctionnement d’OSONS !)
20 h 30 à 22 h 30 Tables rondes Tables rondes à partir des thèmes exprimés au forum
22 h 30 Restitution 3 minutes pour rapporter la parole et les propositions
23 h  Clôture  

Les règles du jeu :

Pendant le forum les prises de parole seront de 3 mm, en cours de forum la priorité sera donnée à ceux qui ne se seront pas exprimés avant.

Il n’y a pas de questions interdites et personne n’est obligé de répondre à une question.

La démocratie, c’est le débat, pour débattre, il faut écouter, respecter, expliquer, exprimer ses lignes rouges clairement et sans violence.

La démocratie citoyenne, c’est la bienveillance en plus.

Les moyens mis en œuvre :

·     Pour le forum 1 animatrice, 1 animateur et 4 secrétaires

·     Pour chaque table ronde 1 animatrice ou animateur, 1 secrétaire

·     La conférence sera peut-être enregistrée, voire filmée totalement ou partiellement (à confirmer)

Monsieur « Contrepoint »

Sa présentation sera faite lors de la soirée. Monsieur Contrepoint aura pour rôle de nous aider à contextualiser les questions, les relier entre elles ou les séparer, en donner une lecture entre spécialité, décalage et pédagogie. Son expérience des questions et des théories économiques son expérience du monde de l’emploi et de la réinsertion et sa pédagogie dans le domaine de la laïcité seront un appui lors de cette soirée.

Les suites :

Les éléments, propositions et questions seront remontés sur le site du Grand Débat National et publié sur le site d’OSONS! 


♠ Reprenons nos affaires en main ♠

♠ Reprenons nos affaires en main ♠

Il y a quelques jours, la secrétaire d’État chargée du grand débat, Emmanuelle Wargon, était à Saint-Malo. Elle a préféré la compagnie de ses soutiens politiques (voir ici) que l’échange avec certaines associations. Peu importe, on nous entendra tout de même. Nous avons décidé d’organiser nous même un acte du

Nous ne laisserons pas les ministres, préfets ou notables faire la publicité des solutions imposées au Pays pour la protection des plus riches et présenter ensuite la facture aux citoyens.
Nous ferons ce débat à notre façon, en invitant tous ceux qui souhaitent y participer et notamment ceux qui sont en lutte actuellement dans le Pays de Saint-Malo. Les thèmes du débat national et leurs prolongements locaux seront en discussion et en proposition.

Rejoignez-nous pour débattre de citoyen·ne·s à citoyen·ne·s, à la salle Surcouf—Espace Bouvet à Saint-Malo, le vendredi 1er février 2019, à partir de 18h jusque 23h.
Ateliers, débats, pauses et surprises…

Évènement Facebook Grand Débat

♠ Une inégalité de plus ne sera jamais une révolte en moins ! ♠

♠ Une inégalité de plus ne sera jamais une révolte en moins ! ♠

« En France, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres, mais les pauvres paient plus de 4 fois plus de taxe carbone en % de leurs revenus ! ». C’est le constat de JEAN GADREY, le 20/11/2018,  qu’il faut rappeler en ces heures de Gilets Jaunes et de marche pour le climat. (Né en 1943, Jean Gadrey est professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1 et auteur de nombreux ouvrages économiques).

Cette constatation est fondée sur des approches réalisées par Jean Gadrey, mais également sur des études d’autres économistes (Chancel et Piketty) et une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E.).

Taxe carbone: lecture 1,2,…. 10 sont les français en dix tranches de revenus. Les 10% les plus pauvres ont un surcout en % du revenu 4 fois plus important que les 10% les plus riches

Nous savions déjà que, dans le monde, les 1% des pays riches émettent 2 000 à 3 000 fois plus que les 10 % les plus pauvres des pays les plus pauvres. Évidemment les 1%, dits les premiers de cordée, utilisent les moyens nécessaires pour que rien ne change de leur mode de vie et surtout de leur pouvoir.

Gadrey et les autres mettent en lumière qu’en France la situation est la même, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres. Mais en plus, ces derniers sont contraints à un taux d’effort en % de leurs revenu  4 fois supérieur en matière de taxe carbone.

« L’ancien monde ne suffisait pas pour nous en faire baver, voilà qu’ils se servent du nouveau pour nous enlever tout espoir. »

C’est la réflexion entendue sur les ronds-points de Saint-Malo, plus profonde et plus sourde que la question des taxes sur le carburant. La meilleure preuve est l’absence d’écho ou d’espoir devant les propositions d’un gouvernement qui cède sur cette question « de façade » faisant mine de ne pas entendre le fond.

Le fond, c’est celui de l’inégalité, mais c’est aussi celui de l’étouffement, de la porte qui se ferme, du « rien ne bougera » ou plutôt « préparons-nous au pire ». Les Français ont hérité d’une mémoire collective, 1789, la révolution industrielle, les grandes guerres. Cette fois encore, le souvenir a réveillé l’intuition que si les plus modestes ne se battent pas lorsque le monde change en profondeur, à la fin, leur seul droit est de reconstruire le confort des élites.

Des révoltes populaires fusent le pire et le meilleur. Et si les chocs sont rudes, il faut bien comprendre que le pire se nourrit de l’absence des uns et du mépris des autres.

♠ N’en jetez plus, la coupe est pleine ! ♠

♠ N’en jetez plus, la coupe est pleine ! ♠

C’est en substance ce que l’on a envie de dire devant le nombre et le peu d’ouverture des informations dites « économiques » dans les médias. Heureusement, certaines sont précieuses, c’est le cas du rapport paru en juin 2018 sur « L’IMPACT SOCIÉTAL DES GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES » publié par le Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (BASIC) et l’observatoire des multinationales.

Depuis les années 1980, et 2008 n’y a rien changé, la norme, l’idée installée dans les têtes, à grand renfort de répétitions et de répétiteurs, est que la seule voie possible pour sortir de la crise est la facilitation de « la performance des entreprises ». Derrière « l’entreprise », il faut décrypter « les plus grandes », celles qui sont censées porter haut nos couleurs nationales. Et derrière « la performance », il faut comprendre les dividendes qu’il s’agit de verser aux actionnaires (voir ici). Présents sans arrêt sur les médias, les experts ont une double mission :

  • Faire l’éloge de « l’entrepreneur », au point que même celui qui n’emploie que lui-même, se considère proche des plus grands.
  • Relayer les pseudo-théories des énarques ministres, souvent issus ou destinés à ces entreprises.

Aujourd’hui, la rengaine du « ruissellement » tient la corde (la fortune des premiers de cordée ferait vivre le bon peuple) et justifie, parfois à elle seule, toute la politique économique de l’État. Mais quelle est la part d’ombre de ce « ruissellement » dans le pays et qui mesure l’apport et l’impact des grandes entreprises ?

C’est ce que montre en partie le rapport. Les économistes savent que les activités économiques ont des coûts cachés « qu’elles reportent sur la société ». Certains d’entre eux considèrent cela comme « naturel », d’autres comme secondaire et réparable par des compensations financières ou d’autres natures, le marché du carbone est un exemple. Enfin, une minorité estime que dans une planète finie, dont les seuils d’acceptabilité sont dépassés, il ne peut y avoir de compensation. De la même façon, ils considèrent que l’altération du potentiel humain par la faim, le manque d’éducation, de santé ou le maintien dans la précarité, ne se compense pas. Les coûts sociétaux directs (nucléaire) ou indirects (perte de biodiversité, santé) ne sont pas dans le bilan des entreprises, mais dans celui de la nation. Pour les financer, le même bon peuple (celui qui vit du ruissellement) est sollicité par la nouvelle noblesse (celle qui a remplacé la particule par la carte de visite du C.A.C 40 ou de Wall Street). De même la baisse de capacité à investir dans les biens et services communs va de pair avec l’absorption des coûts cachés des grandes entreprises par le budget de la nation.

BASIC et l’observatoire examinent les coûts cachés liés à l’activité de cinq grandes entreprises (Renault, Michelin, Total, Sanofi, EDF). Seule leur activité en France est prise en compte, les renseignements sont inaccessibles pour l’étranger (vive la transparence). Cinq critères sont évalués :

  1. Le crédit d’impôt qui laisse à la collectivité une charge à la place de l’entreprise.
  2. L’allègement des cotisations sociales dont le coût est pris en charge par l’État et les salariés via leurs cotisations ou la privatisation de leur protection.
  3. Le recours au travail précaire qui est structurellement déficitaire et pèse de plus en plus sur les comptes de l’assurance-chômage prise en charge par la collectivité.
  4. La pollution de l’air, cause de décès prématurés de maladies, etc. dont les conséquences financières sont partagées entre la Sécurité sociale, les dépenses publiques en générales et les salariés.
  5. Le changement climatique en fonction des émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats sont éloquents, rien que les crédits d’impôts, accordés aux cinq groupes, totalisent 477 millions d’euros qui ne rentrent pas dans les caisses de la collectivité. Cette somme peut être comparée aux dividendes, servis la même année (2016) aux actionnaires de ces entreprises.

La mise en perspective des coûts sociétaux nous montre à quel point d’autres analyses et d’autres pensées économiques sont possibles et nécessaires. Selon le rapport, le cumul des coûts engendrés en France par ces seules cinq entreprises représente 1,5 milliard d’euros pour l’année 2016. À l’échelle de l’ensemble des entreprises du C.A.C. 40 et autres grandes entreprises ayant une activité en France, à quel niveau sommes-nous ?

Et, considérant ces sommes et le faible nombre d’actionnaires,
qui sont les principaux assistés du pays ?

Avec des chiffres qui ne sont pas relayés par les médias classiques, le rapport nous montre l’importance des coûts engendrés par l’activité des grandes entreprises puis transformés en charges publiques (coûts sociétaux). Cette transformation est assurée par les machines politiques et gouvernementales qui se succèdent à la tête de l’État depuis longtemps déjà. Ouvertement ou hypocritement, elles l’assurent à n’importe quel prix, en multipliant les contraintes sur l’environnement et le corps social, en déclenchant des crises, voire des guerres. Rien ne doit remettre en cause le mythe de la croissance et la culpabilité du citoyen qui ne s’y consacre pas.

Le dossier de BASIC et de l’observatoire des multinationales

Le site de l’observatoire des multinationales

Le site de BASIC  (Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne)

 

♠ Il faut aller ” marcher ” le 13 octobre ♠

♠ Il faut aller ” marcher ” le 13 octobre ♠

Alors que des marches pour le climat s’organisent, parmi les derniers événements, certains illustrent parfaitement la complicité entre industries et pouvoir, les forces qui se dressent contre la volonté de lutter contre le changement climatique, d’agir pour la qualité de l’environnement.

Groupe de pression

Greenpeace a révélé un document  qui montre comment BusinessEurope actuellement présidé par Pierre Gattaz, ancien patron du Medef, entend faire capoter le projet d’introduire des objectifs climatiques plus ambitieux au niveau de l’Union européenne à l’horizon 2030. Il serait utile de revenir sur l’inefficacité endémique des gouvernements français, mais il faudrait adopter un mode encyclopédique et un trombinoscope peu adapté ici. Un article de BASTAMAG (ici) décrit le cynisme du plus important groupe de pression patronal européen, regroupant tout le gratin des multinationales du vieux continent, mais aussi des États-Unis. La stratégie est de « rester plutôt positif tant qu’on en reste au niveau des déclarations politiques, sans implications législatives » et « s’opposer à toute ambition accrue, en utilisant l’argument habituel de la distorsion de compétitivité face à nos concurrents ». Bien entendu, aux frontons et sur toutes les plaquettes de communication des entreprises qui composent BusinessEurope, tout est nature, pureté, bio et bien être…(en connaissez-vous ?).

Collusion

Le site LES JOURS nous informe sur la première invocation officielle du ‘secret des affaires’, adoptée cet été par la majorité parlementaire, malgré les critiques de la société civile. Cette invocation n’émane pas directement d’une entreprise privée, mais d’une agence publique : l’Agence du médicament refuse de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox, fabriqué par le laboratoire Merck.

Chacun connaît les difficultés surgies pour les malades de la thyroïde après le changement de formule du Levothyrox. C‘est emblématique, une agence publique, qui (pour ceux qui veulent le croire) n’a pas pris l’attache du gouvernement avant d’agir, utilise le secret des affaires pour protéger les petits secrets du 6ème fabricant mondial de médicaments (40 Md$ en 2016).

Ignominie et hypocrisie

La compagnie pétrolière Chevron avait été condamnée, en 2012, par la justice équatorienne à payer une compensation de 8,1 milliards d’euros pour des pollutions générées par l’une de ses filiales en Amazonie. Un tribunal commercial privé vient d’annuler cette décision de justice, prise en faveur des habitants et communautés frappés par ces pollutions.

Ce sont ces mêmes pseudo-tribunaux qui sont prévus dans les accords de libres échanges (TAFTA et CETA) que nos gouvernants successifs refusent de combattre depuis les années 2000. On peut en effet mesurer le degré d’hypocrisie qui règne lorsque la commission chargée par Macron d’évaluer le CETA en 2017 écrit « Ainsi, si certains ont craint de voir resurgir le contentieux hormones dans le cadre du CETA, cette possibilité semble peu probable, sauf à ce que l’Union européenne adopte de nouvelles mesures qui rendent plus restrictive encore sa réglementation. ».

Traduction : Les pays ne pourront pas améliorer leurs normes sans risquer de se retrouver devant des tribunaux commerciaux privés.

Application : (voir le tableau au-dessus) A-t-on besoin, en Europe, de viande élevée sous critères canadiens ?

La surexploitation environnementale est d’abord protégée par les forces qui ne vivent que de l’exploitation humaine. L’une et l’autre reposent sur les mêmes bases économiques, politiques, sociales. Elles espèrent conserver leur rang et leurs avantages et disposent pour les aider de toute une panoplie d’institutions et de politiques, des plus brutaux aux plus hypocrites.

Contre cela, j’irai marcher le 13 octobre, pour le climat et pour les humain·e·s.

♠ Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants ♠

♠ Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants ♠

À lire Ouest-France du 17 septembre 2018, les vieux clichés de la Découverte ont à nouveau fait surface. Nous ne rejoignons absolument pas les huit lignes de description parues dans le journal. Quelques personnes qui expriment leurs impressions ou leur déception ne suffisent pas à brosser le portrait d’un quartier. L’association OSONS! et les riverains de la Louisiane se battent depuis plus de trois ans pour défendre le jardin. Les fêtes et les rassemblements se succèdent ; tous les jeudis, cet été, ceux qui vivent à côté étaient rejoints par les autres et jamais, avant ou après nos événements, nous n’y avons trouvé « les seringues » citées par le journal.(ici)

Lors de notre récent passage dans toutes les cages d’escalier, nous avons rencontré des habitants attachés à leur quartier. Le porte-à-porte nous a révélé des nouveaux arrivants étonnés de leur tranquillité alors qu’ils craignaient « le pire ». Nous avons également apprécié que les voisins se parlent et se passent messages ou affiches en cas d’absence. La Découverte, ce sont d’abord des habitants accueillants avec OSONS!. Ils ouvrent leur porte et se montrent souvent informés et solidaires du combat sur le prix de l’eau, du procès en diffamation ou du nettoyage dans le port.

À la découverte, s’il y a des difficultés, il y a aussi des forces qu’il ne faut pas négliger. Ces forces, fierté, solidarité et combativité sont partagées par les propriétaires et les locataires dès qu’il s’agit du quartier. C’est aussi, parce que le jardin de la Louisiane est un lieu où peuvent s’exprimer ces valeurs communes d’entraide que nous en défendons l’intégrité.

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)