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« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » (Clemenceau, 1841/1929)

Le 15 septembre 2020, nous avons fait parvenir le courrier suivant à Mme la préfète d’Ille et Vilaine (ici) avec copie à la Mme la ministre de la transition écologique (ici).

Dans la foulée, nous avons produit un communiqué pour la presse locale et un pour l’AFP (ici).

De quoi s’agit-il ?

Mme la préfète d’Ille et Vilaine a créé une commission de suivi de la Timac (CSS) conformément au code de l’environnement. Étonnamment, alors qu’il en était déjà question en 2019, cette commission a été créée deux jours avant la décision du tribunal de Saint-Malo ordonnant une expertise judiciaire sur l’activité de la Timac au regard des troubles anormaux du voisinage. Le problème, c’est que comme nous l’écrivons à la ministre de la transition écologique, « renouvelant les travers qui minent ce dossier, elle (la préfète) décide d’en exclure les lanceurs d’alerte ». Personne ne s’en étonnera, OSONS ! en est exclue, une association qui dit ce qu’elle fait et qui fait ce qu’elle dit, n’est visiblement pas souhaitée.  Au-delà, les malouins qui ont eu le courage de saisir le tribunal n’ont pas été sollicités et n’y seront pas représentés. Cela signifie également que passant allègrement de l’expertise judiciaire en cours, à la commission de suivi, seule l’entreprise aura l’ensemble des informations sur la totalité des procédures.

Elle est pas belle, la vie des installations classées !

Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse à ces courriers, rien d’anormal, un courrier s’étudie et les services de l’État ont des priorités sur d’autres sujets.

Organigramme de la commission de suivi

Mais quand même…

Un article du télégramme, nous inquiète un peu. Outre le récit d’une première réunion de la commission de suivi, idyllique, nous y avons trouvé un début de réponse du sous-préfet.

« Le sous-préfet a indiqué qu’Osons!, association non agréée protection de l’environnement, ne pouvait participer au CSS. » ; « Mais la porte n’est pas fermée. »

Nos inquiétudes sont de deux ordres :

Ce type de commission sert à promouvoir l’information du public sur la protection contre « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique… ». (Article L 511-1 du code de l’environnement). Promouvoir l’information c’est bien, mais « en même temps » la préfecture semble encore avoir oublié de rendre public, le récent arrêté préfectoral du 13 août 2020 sanctionnant une nouvelle fois la Timac pour dépassement de son autorisation en termes de rejets d’ammoniac (ici). Cette même mauvaise habitude qui fait que des arrêtés de 2018, de même nature, n’ont toujours pas été publiés… La cohérence des services de l’État est notre première inquiétude.

La seconde est l’interprétation des textes par le sous-préfet. Ni le code de l’environnement, ni la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 concernant la formation des commissions de suivi de site, ne limitent la participation aux associations environnementales agréées. Toute association dont l’un des objets est la protection de l’environnement peut y participer.
La même circulaire indique : « Les règles de composition d’une commission de suivi de site sont fixées dans les grandes lignes dans le décret mais laissent une grande souplesse à l’adaptation aux contextes locaux. Le nouveau décret permet en particulier une plus grande adaptation au contexte local que ne le permettaient les règles antérieures relatives aux CLIS et aux CLIC. Je vous invite à faire largement usage de cette possibilité»

Cette commission est-elle ce qu’en disait Clemenceau ? Pour le moins la première constatation est que les liens entre les membres de son bureau sont assez loin de garantir l’indépendance.

Les liens entre les membres du bureau.. Collectivités, État et Timac sont tous membres d’Air Breizh représentante des riverains ou associations

Radio Univers à la rencontre d’OSONS! dans le jardin de la Louisiane

Depuis trois ans, le jardin de la Louisiane a vu défiler les musiciens, les journalistes, les militants, les riverains, les photographes, les “pique-niqueurs”, les animateurs, il lui manquait une radio, c’est fait.

Cette radio n’est pas malouine, elle voit bien plus grand, c’est Radio Univers à découvrir en cliquant ici et à écouter sur les ondes 99.9.

L’univers de cette radio curieuse, c’est l’humain et ses rencontres sont nombreuses. Cette fois c’est Diane, armée de son micro, qui invite OSONS! à se raconter dans le jardin de la Louisiane. Nous sommes trois pour lui parler de notre histoire et de nos histoires : Louisiane, air, eau, logement, foncier, la tour, les Nielles.

Quelques semaines avant le repas populaire, ce sont 27 minutes d’entretien et nous lui avons tout dit , enfin presque tout…

 

 

Nous avons la peau dure !

Nous avons la peau dure !

Inertie et bâillon, la fabrique des statues

C’est le constat de l’assemblée générale d’OSONS! malgré le temps passé à organiser notre défense pour gagner un procès intenté abusivement par le maire de Saint-Malo, jamais OSONS! n’a autant agi sur la ville.
Concert, diffusions, conférences, rassemblements, affiches, flyers et plus de cent vingt articles, analysant, proposant et/ou dénonçant ce qui se passe dans le Pays de Saint-Malo, c’est l’activité d’OSONS! en 2018. De plus en plus, le travail avec les autres associations ou groupes de personnes, ainsi qu’avec des personnes isolées, se développe, s’organise et se concrétise. Du simple sourire amical dans la rue, à l’échange d’informations ou la production de notes et fourniture de documents, les échanges se multiplient.
Depuis quatre ans, notre indépendance dérange, mais elle est la condition des objectifs fixés dans notre charte « toutes celles et ceux qui vivent complètement ou partiellement parmi nous » doivent être « la priorité, le centre de toutes les décisions dans la gestion des affaires du Pays de Saint Malo. Favoriser l’humain plutôt que le profit. ». Chaque jour, les décisions politiques et projets d’un petit nombre de personnes, qui pensent tenir le pays de Saint-Malo sous leur coupe, nous en éloignent si nous ne réagissons pas.
Alors, nous allons continuer et continuer encore. Les Malouins le constatent, il n’y a pas d’opposition municipale face au duo (élus-promoteurs) qui pilote Saint-Malo. Les petits sursauts qui peuvent agiter quelques élus et groupes amorphes depuis presque cinq ans, font rire la ville à l’approche des municipales et démontrent l’importance du rôle des contre-pouvoirs citoyens présents au quotidien.
Pour cela, nous avons décidé de conserver l’indépendance qui nous caractérise par rapport aux pouvoirs politiques locaux, actuels ou à venir, de manière à poursuivre nos actions citoyennes, au-delà de l’échéance électorale municipale de 2020. Lors de ces élections, OSONS! n’entend pas, en tant que telle, porter ou s’engager pour une liste électorale locale ou communautaire.
Nos membres, libres de leurs convictions, pourront s’engager dans le débat politique municipal selon les modalités qui leur conviennent.

Voici notre communiqué :

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