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Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

BANC PUBLIC, le trimestriel du Pays de Saint-Malo, consacre le dossier de son 5ième numéro aux « bombes chimiques » que constituent le port de Saint-Malo et l’étang de Sainte Suzanne. On y apprend que les médecins malouins entrent dans le débat et souhaitent l’élargissement du champ de l’expertise au domaine de la santé . ☞ https://www.bpublic.fr/

Jeudi 23 février: conférence-débat ” pour une autre politique de santé” animée par le Professeur André grimaldi

Jeudi 23 janvier à 20h salle Bouvet à Saint-Servan,
la coordination malouine « Le Monde d’Après » et l’association « Dinan Diver’Cité » ont invité le Professeur de Médecine André Grimaldi.
En février 2008, en réaction au rapport de la commission sur l’hôpital public de Gérard Larcher, trois professeurs de médecine (André Grimaldi, Thomas Papo, Jean-Paul Vernant) publient dans le Monde diplomatique une tribune signée intitulée « traitement de choc pour tuer l’hôpital public » Ils lancent avec des soignants un appel « pour sauver l’hôpital public : pour que la carte Vitale ne soit pas remplacée par la carte bleue »2.

Au moment où le secteur sanitaire de Saint-Malo-Dinan est l’objet d’un projet de réorganisation hospitalière, les réflexions de cet acteur engagé sur la situation présente et l’avenir de notre systéme de santé enrichiront le débat malouin autour de l’hôpital

Hôpital, questions cachées, solution publique ?

Parlez d’hôpital aujourd’hui et vous retiendrez l’attention à coup sûr.  Montrez les difficultés, les bâtiments, annoncez un nouvel hôpital et là vous faites mouche.

Montrez mais pas trop, expliquez mais sans dire que si les moyens manquent, si les soignants ont fait grève de longs mois, c’est qu’en réalité les fossoyeurs de l’hôpital public sont à l’Assemblée Nationale depuis des années.

Montrez mais pas trop, les citoyen·ne·s seraient perturbé·e·s, habitué·e·s à ce qu’un seul décide pour toutes et tous en matière de santé un peu de transparence pourraient les effrayer.

Heureusement certains d’entre nous ont plus de recul, d’expérience dans ce domaine et nous aident à aller plus loin. À suivre les réflexions de l’un de nos adhérents ☞

À PROPOS DU PROJET DE RE-ORGANISATION HOSPITALIERE DU TERRITOIRE SAINT-MALO – DINAN

Timac : Ni question, ni doute ?

Journal télévisé de FR3 Bretagne le 12 juin 2020

Durant le délibéré du référé qui nous oppose à la TIMAC nous avions décidé de ne pas publier sur le sujet, mais les déclarations du sous-préfet de Saint-Malo, nous imposent de faire part des nôtres.

Nous laissons à nos conseils le champ du droit et des règles de neutralité des représentants de l’État dans une affaire judiciaire en cours. Mais pour le reste :

  • On peut s’étonner de l’utilisation par le sous-préfet des éléments d’une étude réalisée par GES, un bureau d’études privé, sur commande de la TIMAC. Rappelons que l’État a vainement mis en demeure l’entreprise de respecter la loi depuis juillet 2018 et que celle-ci, en novembre 2019, a encore battu ses records de rejets illégaux d’ammoniac au-dessus de la ville.
  • On peut s’étonner de la non-utilisation par le sous-préfet de l’étude publiée le 30 avril 2020 (le rapport, la synthèse et les annexes) par d’Air Breizh, association agréée par l’État, qui traite des particules fines et alerte sur l’atteinte des recommandations de l’OMS à Rocabey pourtant à distance du port.
  • On peut s’étonner de ne pas disposer d’un avis des services de l’État sur ces études qui permettrait au sous-préfet de s’exprimer sans risque.

Mais nous préférons, encore une fois, faire état  de nos observations et des questions auxquelles nous aimerions qu’un expert indépendant répondent, car cette indépendance semble de plus en plus rare et nécessaire.

Les effets directs de l’ammoniac sur la santé

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) décrit l’effet de l’ammoniac sur la santé.

  • Pour une exposition aiguë : « Les données disponibles, aussi bien chez l’Homme que chez l’animal, fournissent des preuves solides qu’une exposition aiguë à l’ammoniac par inhalation peut entraîner des lésions au niveau du site de contact, principalement les yeux et les voies respiratoires. »

L’exposition aiguë correspond à une exposition de 24 h dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac dépasse 5.9 mg/m3.

  • Pour une exposition chronique : « Suite à une exposition par inhalation, le système respiratoire constitue l’organe cible de l’ammoniac aussi bien chez l’Homme que chez l’animal. Des études transversales en milieu professionnel ont mis en évidence une toxicité respiratoire chez l’Homme, en particulier des modifications de la fonction pulmonaire et une augmentation de la prévalence des symptômes respiratoires (toux, oppression thoracique, écoulement nasal, expectorations, dyspnée, sifflement, asthme, …)

Les expositions chronique ou subchronique correspondent à une exposition de 15 jours par an dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac qui dépasse 0.5 mg/m3.

Les effets indirects de l’ammoniac sur la santé

La littérature scientifique, reprise par les documents de l’État, démontre parfaitement que l’ammoniac est un précurseur de particules fines 2.5. Les particules fines 2.5 nuisent gravement à la santé et participent aux milliers de morts prématurées provoquées par l’altération de la qualité de l’air. Le nombre de maladie pour lesquelles les particules fines sont impliquées ne cesse de croître (cancer…) et le nombre de morts également.

Retour sur l’étude citée par le sous-préfet

  • Aucune mesure de concentration d’ammoniac au niveau des habitations n’a été réalisée pour cette étude.
  • Des évaluations ont été réalisées à l’aide d’un logiciel qui calcule la dispersion des émanations  des cheminées de la Timac en fonction des éléments physiques qui lui sont donnés (hauteur des cheminées, vent….) et des éléments provenant de mesures du Bureau Veritas et de la Timac elle-même, aucune ne sont datées, publiques et leurs protocoles ne sont pas connus.
  • Le logiciel et la méthode sont référencés et connus, cependant des questions se posent .
  1. Sur la fiabilité des données utilisées
  • Des mesures réalisées par le bureau de contrôle Veritas sont utilisées pour mener l’étude. Ont-elles été réalisées spécialement, au bon moment, au bon endroit, pour être utilisées dans le cadre d’une étude sanitaire qui engage la responsabilité de ses producteurs ?
  • Les mesures du Bureau Veritas sont-elles le résultat de contrôles inopinés ou pilotés, leur utilisation dans ce cadre est-elle validée par le Bureau Veritas ?
  • Les rejets d’ammoniac étaient-ils mesurés avant 2017, et dans la positive sont-ils utilisés pour l’étude sanitaire ?
  • S’ils ne l’étaient pas, alors que le Bureau Veritas a toutes les capacités pour le faire, quelle période est couverte par les campagnes de mesures évoquées ?
  • S’ils l’étaient, comment expliquer qu’ils n’apparaissaient pas dans les documents transmis aux services de contrôle de l’État puisqu’il semble que ceux-ci aient découvert leur importance en avril 2018, douze ans après la délivrance de l’autorisation d’exploitation de l’usine ?
  • Quant aux mesures réalisées par la Timac elle-même, sont-elles plus maîtrisées que le process ?
  1. Sur la pertinence de la méthode
    • Les logiciels de calcul de dispersion sont généralement utilisés pour des espaces ouverts, de type agricole notamment. Le bâti influe beaucoup sur la dispersion dans la ville et les concentrations d’odeurs localisées signalées par les malouin.es le prouvent. Le logiciel utilisé prend-il en compte les couloirs de vent présents et fluctuant dans la ville en fonction des rues, impasses, de la différence de hauteur des immeubles ?
    • La cartographie produite à l’aide du logiciel ne signale aucune dispersion au-dessus du cimetière de Rocabey. Pourtant, les mesures réalisées dans le cadre de l’étude récente d’Air-Breizh sur les particules fines (publiée fin avril 2020) prouvent par l’analyse chimique que le cimetière est touché par les particules fines provenant de l’activité de la Timac sur le port. Pour quelle raison, le sous-préfet se réfère-t-il à un bureau d’études privé, rémunéré par l’industriel alors que les lacunes de son logiciel ou les lacunes de ses utilisateurs sont prouvées par les mesures et analyses d’une association agréée par l’État?

Sur les effets indirects sur la santé

L’étude du G.E.S. ne prend pas en compte les particules fines et notamment l’excédent de particules fines sur Saint-Malo dont une partie est, selon Air Breizh, le résultat de l’activité sur le port et la fabrication d’engrais. Aucune quantification aucune analyse des particules 2.5 n’a été réalisée.

  • Dans ces conditions, comment conclure sur l’innocuité sanitaire des émanations de la Timac qui se déleste de son ammoniac dans des proportions 15 fois supérieures à son autorisation ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé quand, Osons! et surtout Air-Breizh enregistrent des pics de particules fines de nuit, imputables à l’activité nocturne de la Timac ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé des Malouin·e·s sans savoir ce que deviennent les 160 tonnes d’ammoniac rejetées par an par la Timac (d’après un chiffre approximatif de la Dréal) avec un secteur de dispersion si restreint selon la cartographie du bureau d’études GES…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne des lignes directrices sur les particules fines :

  • Particules PM 2.5 :  10 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 25 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.
  • Particules PM 10 :  20 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 50 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.

Dans son étude déjà citée, Air Breizh note que « Les seuils réglementaires annuels ont été respectés sur cette année glissante. En revanche, les niveaux recommandés par l’OMS ont été atteints. ». Ces conclusions concernent un quartier peu touché par les émanations de la Timac et l’activité industrielle, sans ces conditions, quelle est la situation à Saint-Servan directement en contact avec le nuage de dispersion des cheminées de la Timac ?

Sur les concentrations et les temps d’activité

En considérant les heures de fonctionnement de l’année 2019 des deux sites de la Timac et le débit de leurs rejets par heure, Quai intérieur 4 480 heures à 85 000 m³/h et Z.I. (évaluation pour deux des douze mois) de 4 489 heures à 95 000 m³/h, les chiffres de la Dréal (160 tonnes, étude Air Breizh) signifient un rejet d’ammoniac moyen de 198 mg/m3 soit 5 fois la quantité indiquée par les autorisations d’exploitation.

(La Timac dispose d’autorisations de rejets de 50 mg/m³ pour l’usine du quai intérieur et 30 mg/m³ pour l’usine de la zone d’activités, donc, une moyenne de 40 mg par m³ ).

En novembre 2019, 80% des heures d’activité de l’usine de la Timac implantée sur le port ont été réalisées hors autorisation, les rejets étant supérieurs à 50 mg/m³, leur concentration maximale était de 754 mg/m3 soit 15 fois la valeur autorisée.

Les auto-autocontrôles réalisés par la Timac indiquent que l’usine du Quai intérieur a fonctionné, en 2019, 39% du temps d’activité hors des limites de l’autorisation (1445 heures sur 4 480).

Sur la connaissance réelle des rejets d’ammoniac

Air Breizh publie régulièrement la cartographie de la qualité de l’air en Bretagne. Dans son édition portant sur les flux d’émissions de NH3 en tonnes par km² 2016, la commune de Saint-Malo est classée dans la catégorie des territoires producteurs de 1 à 2 tonnes au km² par année. Le territoire de la commune mesurant de 36,58 km², il est censé émettre 73 tonnes d’ammoniac. Visiblement la situation des flux d’ammoniac rejetés par la Timac à Saint-Malo (entre 160 et 300 tonnes par an) était inconnue, non prise en compte et non mesurée avant 2017, la cartographie devrait faire apparaître Saint-Malo dans les couleurs les plus foncées…

Qui connaît, qui mesure, qui maîtrise réellement les quantités d’ammoniac rejetées à Saint-Malo ?

 

 

 

Pas de circuit court pour l’information sur la santé…

Information / désinformation : Covid versus Cancer

Depuis trois mois, nous avons, jour après jour, le décompte des malades du Covid 19, ceux qui sont détectés, ceux qui sont hospitalisés, en urgence, en soins intensifs, sous respirateur, ceux qui sont sortis, guéris et, malheureusement, ceux qui sont morts.

Depuis deux mois, nous avons le compte, jour après jour, des Ehpad touchés, isolés, du nombre des pensionnaires victimes ou décédé·e·s.

Nous avons les statistiques sur l’âge, le pourcentage de diabétique, de femmes, d’hommes, de ceux qui sont en surpoids.

Nous connaissons la région, le département et aujourd’hui le nombre de personnes infectées par ‘Cluster’, par usine, par école.

L’assemblée vient même d’adopter une application pour pister un virus qui n’a que quelques mois…

Beaucoup se félicitent, le ministre frotte le dos de l’ARS qui le lui rend bien en lui cirant les pompes, et toute réflexion faite, quelque chose devient gênant devant toute cette information…

Nous n’avons toujours pas de publication sur le suivi des chiffres des différents cancers à Saint-Malo (comme dans d’autres villes d’ailleurs), juste des bruits, des rumeurs, des interrogations…

Cette différence d’information est-elle juste due à la mode, à l’attrait de l’exotisme ou à un nouveau refus des ‘circuits courts’ ?

Quand brebis enragent, elles sont pires que loups

Quand brebis enragent, elles sont pires que loups

Le journal de France Bleu Armorique (Radio France), dossier Nina Valette

Il y a cinq ans :

Nous avions prévenu que nous voulions de la transparence et que les nuisances liées à l’activité industrielle de la TIMAC n’étaient pas admissibles et, de surcroît, n’étaient pas règlementaires.

Nous avions prévenu que nous n’irions pas grossir les rangs des taiseux.

Depuis :

  • Nous avons montré et objectivé l’importance des nuisances en relevant avec le réseau des Nez malouins plus de 960 alertes en 15 mois.
  • Nous avons rencontré, informé, expliqué, proposé, aux uns et aux autres ☞ Dossier Osons! l’air
  • Nous avons porté le problème sur la place publique, par des manifestations, des conférences, des rassemblements, des affiches, des flyers, des pétitions.

Mais :

  • Inflexibles, l’entreprise et ses dirigeants sont restés droits dans leurs bottes. Ils ont nié, minimisé, communiqué, mais rien n’a inversé leurs valeurs, la production passe avant la population.
  • La préfecture, qui sait que les rejets d’ammoniac sont le résultat de process de fabrication incontrôlés, réagit avec une remarquable ‘lenteur’ et une ‘délicatesse’ qu’on ne lui connaît pas en matière de répression.
  • Les élu·e·s malouins de tous bords seront resté·e·s complices jusqu’au bout. Lancé·e·s aujourd’hui avec raison dans la course contre un virus aussi exotique que médiatique, ils avaient depuis des années la défense de la santé de leurs administré·e·s à portée de leur quotidien, mais hors de portée de leur courage.

Et pourtant petit à petit la chape de plomb se fissure :

  • Les documents ‘fuitent’, les arrêtés et les informations surgissent du fond des tiroirs où ils avaient été placés.
  • Air Breizh qui a produit, en 2018, une étude commandée par les organisateurs de l’omerta locale sur les nuisances, montre désormais le lien entre l’activité industrielle produisant de l’ammoniac et les particules fines dangereuses.
  • Les médias nationaux font le récit sans concessions de la situation.

Alors, puisque ceux qui agissent au nom des collectivités ou de l’État montrent leur ‘impuissance’, c’est à ceux qui jugent au nom du peuple français que les citoyennes et citoyens de la ville ont décidé de s’adresser.

Le 11 juin 2020, le tribunal de Saint-Malo se tient l’audience en référé de 12 plaignant·e·s et Osons!
contre les troubles anormaux du voisinage créés par la TIMAC

Les médias en parlent : Le Parisien / France Bleu Armorique / Le Pays Malouin

Liberté d’expression, liberté d’information , une nécessité démocratique…

Liberté d’expression, liberté d’information , une nécessité démocratique…

Les tenants du monde d’avant ne se laisseront pas faire, à preuve ces procédés ignobles menés à l’encontre de la journaliste Inès Leraud, auteure d’enquêtes sur l’industrie agro-alimentaire en Bretagne.

Le jour d’après, c’est aussi et d’abord la nécessité pour les citoyens d’avoir une information éclairée.

Osons ! soutient cette tribune publiée dans Libération et appelle chacun·e à la cosigner sous le lien suivant ☞ Défendons la liberté d’informer sur le secteur agro-alimentaire.

Contact du comité de soutien à Inès Léraud : comitedesoutien-inesleraud@laposte.net

Pour en savoir plus, cliquez ci-dessus ⬆︎

 

Odeurs et confinement ! (Suite)

Alertes depuis le 19 mars 2020

Les Malouin·e·s sont, comme bien d’autres personnes dans le monde, confinées pour cause de covid19. Mais à Saint-Malo, nous avons une double nécessité de confinement : les sorties sont non seulement limitées à une heure mais tout simplement rendues impossibles même en portant en masque… Chez soi, il est interdit d’ouvrir les fenêtres au risque de voir son logement empuanti. C’est qu’à Saint-Malo, un mal ancien, tenace, qu’aucune autorité n’a voulu endiguer, nuit à la qualité de vie et à la santé des habitants.

Peut-on agir ?

Sur le COVID19, nous laisserons les autorités de l’État gérer tant bien que mal la situation. En revanche pour traiter des effets secondaires de notre abcès  local, dès la fin du confinement, Osons! avec d’autres, empruntera une autre voie… À suivre…

Toujours en alerte, est-il besoin d’autres commentaires que ceux laissés sur notre site ?

DATE RUE RESSENTI GÊNE OCCASIONNÉE
06/04/2020 Boulevard Henri Dunant Insoutenable Impossible de rester à l’extérieur de la maison, vague sensation de mal au cœur
06/04/2020 Rue du Naye Insoutenable Depuis maintenant 2h et ça continue, nous sommes gênée chez nous, impossible d’aérer. Ce n’est pas normal, AGISSEZ !!!!!!
06/04/2020 Rue du Naye Très gênant Toujours impossible d’ ouvrir nos fenêtres, c est honteux.
06/04/2020 Rue Clémenceau Très gênant On ne peut pas aérer chez soi.
06/04/2020 Impasse du Val Antique Insoutenable Nez, gorge, yeux
06/04/2020 Rue de Gouyon Très gênant Odeur empêchant de profiter du jardin. Il y a des masques/Covid-19, va-t-on nous en proposer/odeur Timac ? Par ailleurs nous signalons régulièrement un bruit difficile à supporter dans le jardin.
06/04/2020 Rue des regards Insoutenable Odeur écœurante…
06/04/2020 Rue des Orieux Très gênant Timac!!!! Comme d’habitude!!!!
06/04/2020 Rue de l’Arabie Très gênant Impossible d’ouvrir les fenêtres ou de rester dehors
04/04/2020 Rue Emile Brindjonc Très gênant Il fait beau mais on ne peut pas aller dans notre jardin car ça pue
02/04/2020 Rue de la mare Très gênant Je trouve scandaleux que la Timac profite du confinement pour polluer encore plus qu’usuellement (ce qui est déjà inadmissible!!!) : nous sommes enfermés chez nous sans possibilité d’échapper à cette odeur écœurante et hautement toxique, c’est un comportement criminel selon moi. J’ai eu l’obligation de respirer cette odeur hautement polluée pendant deux jours et une nuit, un grand merci à la “générosité” de la Timac face à l’épidémie de coronavirus…
03/04/2020 Rue des regards Insoutenable Insoutenable… Pénétrant.
03/04/2020 Boulevard Henry Dunant Insoutenable Difficile de rester à l’extérieur
03/04/2020 Rue des Orieux Très gênant Toujours Timac
03/04/2020 Rue Albert 1er Très gênant Déplacement pour faire ses courses rue Ville Pépin
03/04/2020 Rue des Orieux Gênant Timac
02/04/2020 Rue du Naye Insoutenable impossible d’aérer notre appartement
02/04/2020 Rue des regards Insoutenable Pendant le confinement… Irrespirable !!!!
02/04/2020 Impasse du Val Antique Très gênant Pleins dans les narines, yeux, gorge
02/04/2020 Boulevard Henry Dunant Insoutenable Difficile de rester à l’extérieur, odeur sucrée insupportable
02/04/2020 Rue des Orieux Gênant Timac
02/04/2020 Rue Georges Clemenceau Très gênant Je n’ose plus aérer mon logement. C’est scandaleux de nous polluer l’air comme ça en plein confinement.
01/04/2020 Rue Georges Clemenceau Très gênant On est confiné et on ne peut même plus aérer son logement.
25/03/2020 Rue du Naye Insoutenable Gêne depuis mon logement.
Depuis le début du confinement (17 mars) ces fortes odeurs nous dérangent plus fréquemment qu’habituellement.
24/03/2020 Rue de Gaspé Gênant Depuis le début du confinement… persistances de la nuisance… sauf we
24/03/2020 Porte de Dinan Très gênant Gorge qui pique et qui gratte. Obligé de se cacher le nez dans mon écharpe.
23/03/2020 Rue Emile Brindjonc Très gênant Ça pique les yeux !
23/03/2020 Rue Emile Brindjonc Très gênant Ne peut pas respirer, pique les yeux
19/03/2020 Rue de Toulouse Très gênant Forte picotement de la gorge, nez, et des yeux déjà dans la cage d’escalier et encore plus dans la rue. À noter depuis la veille au soir (18.03.20) déjà picotements dans l’appartement.
18/03/2020 Rue Duperré Insoutenable Gorge et yeux brûlés, impossible de respirer normalement et de rester dans notre jardin malgré le beau temps. Merci de nous gazer en toute impunité en cette période de confinement! Une honte!!
18/03/2020 Rue brindejonc Gênant Gênant d’aller dans son jardin…en période de confinement !!
19/03/2020 Espace Bougainville Très gênant Gêne si fenêtres ouvertes
19/03/2020 Rue d’Asfeld Très gênant Gêné à mon domicile et à l’extérieur
19/03/2020 Boulevard Henry Dunant Gênant  Je suis sortie dans mon jardin et voulais m’y installer, en raison de l’odeur je suis rentrée. 16.03.2020 17 h même constatation
18/03/2020 Rue des regards Très gênant Pendant le confinement… une honte!
19/03/2020 Rue du Naye Insoutenable Impossible d’aérer notre appartement en ces temps de confinement
19/03/2020 Rue des Fours-à-Chaux Gênant Obligation de fermer les fenêtres.
19/03/2020 Rue Pierre Jouan Très gênant Gorge irritée tout le temps, devenue rouge et toussotements continus
19/03/2020 Avenue Waldeck Rousseau Insoutenable Impossibilité de respirer
19/03/2020 Rue Jean Macé Très gênant Impossible aérer appartement, pique les yeux

Odeurs et confinements !

Ce n’est pas le nouveau récit d’une romancière célèbre, mais le résumé de la situation des premiers jours de confinement à Saint-Malo, car il y a ceux qui étaient sur la plage et les autres qui, depuis longtemps, ne prennent plus à la légère les alertes sur la santé, même quand cela n’est pas reconnu.

Alors que les journaux évoquent la déclaration de la Timac, qui protège ses salariés du covid-19, il semble effectivement que l’activité est intense. Les alertes odeurs et gênes arrivent sur le site d’OSONS!. L’occasion des rues vides, est-elle trop forte pour ne pas tenter d’en profiter ?En revanche, pas de nouvelles sur la protection des travailleurs et des familles sur le plan des émanations d’ammoniac, dont le rythme en fin 2019 et début 2020 était en « Flux maxi moyen en kg par heure » de + de 56 kg/heure.

En période de confinement, l’exaspération est très forte pour des parents qui constatent que même leurs enfants, en faisant l’emploi du temps de leur confinement, ont intégré la donnée ‘odeur’ (pause du matin).

Planing Covid 19

Est-ce le monde que nous voulons pour eux ?

Qui va écrire le roman d’anticipation (mais pas trop) des enfants malouins, confinés chez eux par un virus, n’ouvrant pas les fenêtres parce que l’odeur est insupportable, et studieux, apprenant à compter sur l’image des caméras de surveillance, placées à la sortie d’une nouvelle Thalasso, en dénombrant les « Porsche » qui passent ???

Rouen, le jour d’après ! Saint-Malo, le jour d’avant ?

Depuis l’incendie de Rouen dans une usine classée SEVESO, nous avons volontairement évité de faire l’amalgame facile avec l’actualité malouine et l’ammoniac de la TIMAC (nos publications sont ici , encore ici et ). Mais à voir et entendre les commentateurs les plus improbables qui se permettent de juger l’inquiétude des Rouennais-e-s on a envie « d’exploser ».

Comme le reste de la population, ceux-ci montreraient un manque de confiance irrationnel envers la parole publique qui s’explique par Tchernobyl ou la crise de la vache folle . Eh bien, non, pas plus que les Malouin-e-s, les Rouennais-es ne tirent leur scepticisme et leur méfiance du seul fait de ces grands événements. Ils le tirent d’abord de leur quotidien, ils le tirent des mille petits faits qui jalonnent le parcours des riverains d’une entreprise polluante et de l’impunité qu’offre le statut d’employeur. Faites brûler un pneu dans un quartier ou inonder ce même quartier d’ammoniac et vous verrez ce qui coûte le plus cher et comment s’exerce la célérité de l’État.

Dans cette crise rouennaise nous avons reconnu les mots que nous utilisons transparence et vérité, ils sont la demande récurrente des citoyens à l’adresse d’un État et de collectivités qui doivent agir en les respectant et non en les considérant comme des sujets aussi impatients qu’illogiques. De l’État et des collectivités car pour l’entreprise chacun a intégré que, dans une économie comme la nôtre, la morale profonde est que l’argent seul commande.

Transparence et vérité, ces mots, nous en sommes persuadés, beaucoup de Rouennais·es n’ont pas attendu l’accident pour les écrire et les prononcer. Pas plus que nous, la preuve, malgré le bruit de fond, nous vous proposons d’écouter les extraits de notre conférence de presse de début septembre 2019 :

Les arrêtés préfectoraux cachés

Des arrêtés préfectoraux communiqués à la mairie mais pas à l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou à la médecine du travail

Sur l’imprécision de la presse

Un problème de santé publique

Le témoignage de Bruno Dandres, médecin, et l’intérêt d’une recherche à Saint-Malo

Quand la Timac nous prend pour des cons

Le témoignage d’Hélène de Cristoforo, médecin, et son expérience à Saint-Servan

Le niveau de danger et ce que nous demandons

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Il y a quelques jours, nous avons remis à la sous-préfecture de Saint-Malo, un courrier relatif aux émanations d’ammoniac et demandant la transparence et la vérité sur la qualité de l’air à Saint-Malo. Nous avons une réponse, dans laquelle monsieur le sous-préfet de Saint-Malo s’engage à répondre à nos demandes « dans les prochaines semaines avec précisions et transparence ».

Nous serons donc encore plus vigilants dans les prochaines semaines, car les alertes sur les odeurs continuent.

Mais lors de la remise de notre courrier, le représentant du sous-préfet a exprimé un doute qui nous a surpris. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac devaient-ils être publiés, c’est-à-dire accessibles aux citoyens ?

Ce questionnement, en apparence anodin, mérite que l’on s’y attarde.

Tous les textes relatifs à la publication et à l’accès aux documents administratifs ont été regroupés dans le code des relations entre le public et l’administration.

Qu’est-ce qu’un document administratif ?

Les documents administratifs sont définis par l’article L300.2 « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Que doivent faire les administrations et collectivités ?

L’article L311.1 nous l’explique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

L’article L322-6 ajoute : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

L’expression « principaux documents » peut prêter à interprétation. Mais si les mises en demeure d’une installation classée, potentiellement premier producteur d’ammoniac de Bretagne, ne correspondent pas à la définition « principaux documents », il n’y aura plus grand-chose à indiquer dans ce répertoire…

Et pour compléter le tableau l’article R322-7 précise que : « Le répertoire prévu à l’article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour. Lorsque l’autorité administrative dispose d’un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne. »

Quelles conséquences ? Quels risques ?

Les arrêtés de mise en demeure de la TIMAC de juillet 2018 sont des actes règlementaires produits par les services de l’État et signés par le préfet (ou la préfète), pour autant cela ne suffit pas pour qu’ils soient applicables.

L’article L221-2 explique que : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d’autres formalités préalables. »

Il faut donc, en plus de le transmettre à l’intéressé, qu’un acte règlementaire fasse l’objet d’une publicité.

La préfecture s’est-elle contentée de publier ces mises en demeure sur la version papier du registre ou ne les a-t-elle pas publiés du tout ?

Et dans le premier cas cela suffit-il pour qu’un acte juridique entre en vigueur ?

Notre conclusion

La publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac est obligatoire.

La préfecture s’est-elle exposée à un risque de défaut de publication ?

Ce défaut offrirait à l’industriel une porte de sortie juridique dans la mesure où, dans ce cas, les mises en demeure de la préfecture n’aurait pas de valeur. Et cela, les juristes des entreprises et de l’État le savent très bien.

N’est-ce pas étrange ?

Marche pour la défense de notre système de santé

Marche pour la défense de notre système de santé

Parce que c’est important pour tous, nous relayons cette information captée sur Facebook :

Les tenues blanches des urgences de St Malo organisent en collaboration avec les sapeurs pompiers, une marche citoyenne pour défendre notre système de santé. « Nous appelons tous nos collègues hospitaliers de St Malo, Dinan et Cancale; les services d urgences d Ille et Vilaine : Redon, Rennes,Vitré, Fougères; les élus; les associations; les professions médicales; les paramédicaux libéraux et tous les citoyens, à venir participer massivement à cette grande marche qui partira :

le  Mardi 24 septembre 2019 à 14:00 de l’ accueil du centre hospitalier Broussais.

Nous irons chercher symboliquement les sapeurs pompiers à la caserne, puis nous nous dirigerons esplanade St Vincent à la rencontre des retraités. »

 

Qualité de l’air : Mensonge, ignorance ou enfumage ?

Depuis qu’OSONS! s’est saisi des questions de qualité de l’air en créant le réseau des Nez malouins, en communiquant chaque mois le résultat de leurs relevés à la préfecture, en réalisant la brochure sur les odeurs et les poussières, en plaçant des capteurs dans la ville pour mesurer les particules fines, l’omerta organisée autour de la pollution de l’air à Saint-Malo n’a pas faibli.

À l’heure ou des élus d’autres communes prennent des arrêtés pour protéger leurs habitants du danger des pesticides, les nôtres restent droit dans leurs bottes et continuent, sans mesure ni prudence, à affirmer que tout va bien dans le meilleur des mondes, du moins de leur monde. La lecture des arrêtés de mise en demeure de la TIMAC, pour des rejets d’ammoniac dangereux pris par le préfet en juillet 2018, nous indique dans leurs dernières lignes qu’ils ont été transmis à la mairie dans l’été 2018 (ici).  Depuis rien…, sauf.

En mai 2019, lors d’une réunion publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, cette question est venue une nouvelle fois sur le tapis. Et une nouvelle fois, elle a été l’occasion des mêmes réponses et des mêmes attaques contre ceux qui questionnent et OSONS! en particulier (sur une vingtaine de participants 7 adhérents d’OSONS! étaient dans la salle).

Alors mensonge, ignorance ou enfumage ? Dans tous les cas, face à un problème de santé publique cela ne va pas renforcer la confiance des habitants envers leurs élus.

Un clic et monsieur Charpy, adjoint au maire, vous donne sa vérité, nous avions l’un de nos enregistreurs lors de cette réunion.

POUR LA VÉRITÉ SUR LA QUALITÉ DE L’AIR à SAINT-MALO

POUR LA VÉRITÉ SUR LA QUALITÉ DE L’AIR à SAINT-MALO

À l’occasion de la journée nationale pour la qualité de l’air, Osons! organise un rassemblement devant le siège du groupe Roullier, suivi d’une marche vers la Préfecture., pour exiger la transparence sur les rejets dans l’environnement des entreprises malouines du groupe.

Les opérations « portes ouvertes » ne sauraient tenir lieu d’information. Non, la Timac ne fait pas du « pot au feu », selon les formules répétées à l’envi lors de ses présentations, sa cuisine dégage de l’ammoniac (et quoi d’autres encore ?) !

Il s’agit d’une question de santé publique : les taux d’ammoniac révélés peuvent engendrer, selon le temps d’exposition, des risques réversibles, voire irréversibles, sur la santé des habitants, des travailleurs du voisinage (sources ANSES, IRNS, INERIS).

Il s’agit aussi d’une question démocratique. Les rejets d’ammoniac sont connus des autorités depuis mai 2018. La Préfecture et le maire de Saint-Malo savaient la vérité, pourquoi n’ont-ils pas alerté les malouin·e·s sur la qualité de l’air que leurs enfants respirent ? Il aura fallu que ce soit des associations locales qui débusquent l’information !

Osons! donne rendez-vous, Mercredi 18 septembre 2019, à 18 h, avenue Franklin Roosevelt, à toutes les personnes qui veulent exprimer leur indignation auprès des responsables (Timac, préfet, maire et président de Saint-Malo agglo) et déposer un courrier à la Préfecture exposant leurs revendications de qualité de l’air et de transparence.

 

Les Nielles : Quelques arguments supplémentaires pour l’enquête publique

Pour pouvoir réaliser le projet de complexe hôtelier sur le site de l’ancien camping des Nielles la mairie organise une enquête publique jusqu’au 17 septembre 2019. Il s’agit de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Malo avec le projet du groupe qui porte le projet.  C’est la possibilité pour les citoyens de se prononcer sur l’intérêt général de ce projet. À l’issue de l’enquête, le ou la commissaire ou la commission auront à donner leur avis fondé sur l’analyse du dossier et des contributions de chacun.

Les documents sont sur cette page (ici)  Il est important d’y participer :

  • En vous rendant à la direction de l’urbanisme 18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye Saint-Malo
  • En écrivant à Enquête publique relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU Projet d’aménagement des Nielles. À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête. Hôtel de ville – Place Chateaubriand,CS 21826,35418 SAINT-MALO Cedex
  • En envoyant un courriel à l’adresse declarationdeprojet.nielles@saint-malo.fr

Vous trouverez ci-dessous quelques arguments qui ne sont pas repris fréquemment dans les contributions actuelles déposées. D’autres aspects du dossier sur la faisabilité de la procédure, sa légalité sur le plan du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme ou de la propriété des personnes publiques ont été traités dans la contribution n° 87 rédigée par un Architecte-Urbaniste retraité. Contribution que nous reprenons en accord avec lui et sur laquelle il n’est pas utile de faire des développements.

Intérêt général, milieu marin et rejet dans le milieu naturel marin :

Le dossier de « mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo relative au projet des Nielles » évoque cette question au 1.6.7.1 « Thalassothérapie et utilisation de l’eau de mer/cycle de l’eau-/ Rejet ».

Selon une technique éprouvée, qui a permis à de nombreux dossiers de passer le barrage de l’examen de l’intérêt général, le dossier renvoie la question du rejet des eaux d’activité en mer vers des procédures qui n’ont pour objectif que de vérifier le respect d’une règlementation, alors même que le projet serait déjà accepté.

(Page 73)  « Il convient de souligner que la partie relative au prélèvement et au rejet en mer des eaux utilisées est traitée dans le dossier loi sur l’eau du projet. Cette procédure, incombant au maître d’ouvrage, est à dissocier de la présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. ».

Nous pensons au contraire que si l’instruction technique relève bien de la loi sur l’eau, le principe de la préservation de l’environnement qui se présente dans ce dossier par le biais du rejet dans le milieu naturel marin ne peut échapper à l’examen de l’intérêt général. L’environnement n’est pas une question technique et l’avoir trop longtemps réduit à ce niveau nous rend aujourd’hui responsables de sa dégradation.

Dans la zone de Rochebonne à la Varde, le milieu marin est caractérisée par la contamination des coquillages par les rejets humains. Leur concentration en bactéries E.coli est au-dessus des seuils compatibles avec la consommation humaine. Cette zone sous surveillance de l’Agence Régionale de Santé et de l’I.F.R.E.M.E.R. est interdite à la pêche à pied depuis plusieurs années. Les résultats des analyses pratiquées montrent que les pollutions existantes ne sont pas dispersées par les courants marins dans des conditions qui permettraient un retour à un état sanitaire normal.

Cela signifie que l’acceptabilité du milieu naturel marin ne permet pas d’y déverser des eaux d’activités altérées par l’activité humaine, des eaux dont les caractéristiques ont été modifiées par le fait de les réchauffer, de les chlorer, d’y mêler des crèmes, des huiles essentielles et autres traces humaines.

Avec les connaissances d’aujourd’hui sur l’état du milieu naturel marin, l’intérêt général est de le préserver contre la création d’une extension plus « clinquante » de services et d’installations existant à proximité ou à des distances négligeables au regard de celles parcourues par une clientèle de toute provenance.

Il n’est pas d’intérêt général de créer un rejet d’eaux d’activité dans un milieu naturel qui ne parvient pas à éliminer les pollutions existantes. Ce projet ne justifie pas un impact supplémentaire dans ce milieu.

Intérêt général, qualité du projet et de l’espace public

Le dossier compte de nombreuses pages décrivant la qualité du projet et la volonté de traitement qualitatif de l’espace public.

Pour autant, s’il existe un intérêt général à la qualité des aménagements et des projets, ceux-ci ne sont pas spécifiques à ce projet. Cette qualité et son accompagnement comme les participations au financement des ouvrages publics sont communes à tous les projets et ne peuvent être de nature à constituer l’un élément des éléments fondant son intérêt général. D’autres projets et une autre volonté municipale sur l’avenir, voire un autre prix de vente de ce terrain dont la valorisation discutable est l’un des objets de la contribution n° 87, auraient abouti au même résultat.

Intérêt général et création d’emplois soutenant la politique de redynamisation de la démographie locale

Le dossier évoque 150 emplois directs qualifiés et pérennes, non délocalisables et à l’année.

En revanche le dossier n’évoque pas le devenir des emplois du site actuel des thermes et la capacité qu’il y aurait à faire vivre trois sites de thalassothérapie entre Dinard et Saint-Malo. Par ailleurs, si le site doit être restructuré, ce projet précis n’est pas le seul à potentiellement permettre le développement de l’emploi.

Enfin, l’emploi serait créé au prix de la cession du domaine public à un groupe qui dispose déjà de nombreux établissements dans la région, le pays de Saint-Malo et surtout sur la bande littorale de Saint-Malo (plusieurs hôtels, des restaurants, les thermes marins, une pâtisserie, un golf…). Le renforcement de la position dominante d’un acteur du tourisme de Saint-Malo peut-il être d’intérêt général, lorsque de telles situations finissent systématiquement par la disparition dans le cadre concurrentiel d’autres acteurs et des emplois qu’ils génèrent ?

Ce dossier la création d’emplois comprend trop d’incertitudes, ne constitue pas un caractère spécifique à ce projet et implique une utilisation du domaine public pour le renforcement de la position dominante d’un acteur économique local qui ne peut constituer un intérêt général.

Par ailleurs, les affirmations quant à l’installation de jeunes couples travaillant aux thermes pour renforcer la démographie locale sont par trop simplistes. Ainsi, le nombre d’emplois des thermes marins de Saint-Malo qui serait passé de quarante à plus de huit cents en une douzaine d’années vient infirmer cet aspect mécanique. En effet, cette période est aussi celle de la plus forte baisse démographique de la ville. Entre 1999 et 2012, Saint-Malo a perdu 40% de ses familles avec enfants tout en maintenant voire en augmentant le nombre d’emploi. La démographie est le résultat de différentes politiques en cohérence, il est étonnant de la voir réduite à un aspect mécanique dans ce dossier.

Intérêt général et mixité sociale

Sur cette question la contribution n°19 a parfaitement résumé les conséquences réelles de ce dossier et c’est un marqueur de l’évolution de la bande littorale urbaine depuis des dizaines d’années.

« Gardons en bordure de mer une population haut de gamme …»

Le camping des Nielles permettait l’accueil d’une population indépendamment des revenus, le camping restant moins onéreux que la location ou l’hôtel. La disparition du camping a été la disparition de la possibilité de séjours à proximité immédiate de la plage pour une population familiale. En réalisant ce projet, l’un des derniers espaces non bétonnés dans la bande littorale urbaine disparaît et l’exclusion d’une population familiale ou jeune, moins fortunée, est complète sur toute la bande littorale urbaine. Après l’environnement, la mixité sociale est la seconde victime du projet.

Ce projet en réattribuant cette ultime partie du  littoral échappant à « une population haut de gamme » va à l’encontre de la mixité sociale. Il ne peut être d’intérêt général.

Votre participation à l’enquête publique est importante.

Qualité de l’air : La preuve est faite

Qualité de l’air : La preuve est faite

Le jeudi 5 septembre Ouest-France, Le Télégramme et le Pays Malouin ont publié des articles sur les dépassements d’émission d’ammoniac de la TIMAC. Cette information n’est connue de différentes associations que depuis la mi-août 2019 alors qu’ils datent de plus d’un an… Il a cependant été nécessaire de réclamer les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la TIMAC (ici) auprès des services de l’État puisque, contrairement aux autres arrêtés, ils n’étaient pas disponibles sur les registres informatisés des actes administratifs de la Préfecture ou de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Avant de nous exprimer, nous avons pris le temps de mettre entre les mains de deux médecins, les documents de la préfecture, les documents de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et de l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité).

Par ailleurs, OSONS! n’est pas chargé de faire la police, son rôle n’est pas de contrôler que telle ou telle autorisation est respectée, nous n’évoquerons donc pas celles dont disposent la TIMAC. En revanche nous veillerons à comparer les données, si difficilement accessibles, avec celles des organismes officiels tant que des citoyen-e-s seront exposés à des nuisances qui laissent de marbre des autorités qui ne communiquent que dans un sens. L’actualité est aux maires qui cherchent à protéger leur population, à Saint-Malo les arrêtés préfectoraux ont été transmis à la mairie il y a un an, qui en a entendu parler ? Qui a averti la population ?

Un premier constat

Ce que nous apprenons de cette affaire, c’est que notre acharnement à faire des relevés d’odeurs, à envoyer chaque mois nos résultats à la préfecture, à publier, à objectiver les problèmes de qualité d’air à Saint-Malo, a servi à quelque chose. La préfecture indique qu’elle a agi à la suite des plaintes des riverains concernant les poussières et les odeurs. Un acharnement sous les critiques et les moqueries (souvenez-vous de l’appellation « renifleurs » pour les NEZ) mais qui finit par éveiller l’attention.

Qu’est-ce que l’ammoniac ?

L’ammoniac est un gaz incolore suffocant et piquant. L’ammoniac est présent naturellement dans l’environnement du fait de son rôle dans le cycle de l’azote entre les milieux aquatique et terrestre. La majeure partie de l’ammoniac a pour origine l’activité humaine. Utilisé principalement comme engrais, il trouve également une application dans de nombreux autres domaines industriels. (Voir la fiche toxicologique). Par rapport à d’autres gaz, l’ammoniac n’a pas donné lieu à beaucoup d’études, par exemple le potentiel cancérogène de l’ammoniac par inhalation n’a pas été évalué chez l’Homme et l’animal. De même aucune étude n’a été identifiée concernant les effets de l’ammoniac sur la reproduction et le développement chez l’Homme suite à une exposition par inhalation.(ANSES)

Quelles sont les limites d’exposition ?

L’A.N.S.E.S. publie des valeurs toxicologiques de références (VTR). Cette valeur établit le lien entre une exposition à une substance toxique et le risque d’un effet sanitaire indésirable. Par définition, une VTR est construite pour l’effet le plus sensible jugé indésirable.

L’I.N.R.S. et le code du travail publient des valeurs limites d’exposition professionnelle. Ce sont les concentrations que les agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs.

Pour l’A.N.S.E.S, pour une exposition  (ici):

  • de 24 h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 5,9 mg /m³ (milligramme par m³ d’air) ;
  • de plus de 15 jours, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 0,5 mg /m³.

Pour l’I.N.R.S. et le Code du travail (Article R4412-149) pour une exposition :

  • de 8h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 7mg/m³ ;
  • de court terme, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 14 mg/m³.

D’où viennent les résultats des mesures ?

Il est important de comprendre que les chiffres communiqués proviennent de la TIMAC elle-même. Ils ne sont pas le résultat de mesures effectuées en mai 2018 comme l’écrivent les journaux mais ils sont les résultats d’une campagne de mesures débutée en 2017. Un courrier de la préfecture à la TIMAC le précise :

« Dans le cadre du plan odeurs-poussières que vous avez élaboré à la demande de l’inspection des installations classées (merci OSONS!), vous avez mené depuis 2017 des campagnes de mesures de vos émissions atmosphériques sur différents points de rejets de vos sites de la zone industrielle et du quai intérieur. Ces mesures portent notamment sur les émissions de poussières, les émissions d’odeurs et les émissions d’ammoniac.

Vous avez présenté un point d’avancement de votre plan à l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées, lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 mai dernier (2018) dans vos locaux. »

Quelles sont les valeurs mesurées à la TIMAC ?

Sur le port, les valeurs sont de 395 mg/m³, 494 mg/m³ et 641 mg/m³.

Dans la zone industrielle, elles sont de 328 mg/m³ (les valeurs données par la TIMAC pour la zone industrielle ne concernent pas 45% de la production dont les produits très sensibles…).

Ces chiffres représentent :

  • Sur le port :
    • 67 fois, 84 fois, 109 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 28 fois, 35 fois, 45 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.
  • Sur la Zone industrielle :
    • 55 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 23 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.

Quels sont les effets sur la santé ?

Les effets sont la diminution de la fonction pulmonaire et l’augmentation des symptômes respiratoires (toux, respiration sifflante, autres symptômes liés à l’asthme). Beaucoup de Malouin-e-s se reconnaîtront ! (le tableau de l’A.N.S.E.S. ici).

Le schéma ci-dessous, basé sur les chiffres cités par la préfecture et produits par l’I.N.E.R.I.S. (Institut national de l’environnement industriel et des risques), montre que pour les concentrations relevées par la TIMAC, les effets irréversibles sont atteints plusieurs fois et que les effets réversibles le sont dans tous les cas.

Le mutisme des autorités et le scandale des émanations vont-ils continuer ?
Les Malouin•e•s et les personnes qui travaillent sur ces sites ou à proximité sont-ils protégés ?
  • Vendredi 6 septembre 2019, OSONS! donne une conférence de presse sur la qualité de l’air.
  • Samedi 7 septembre 2019 OSONS! tiendra tous les éléments du dossier à votre disposition sur son stand au forum des associations.

Articles à suivre :

  • Pourquoi les autorités et les élus n’ont-ils pas prévenu la population ?
  • Quand un élu veut ‘se payer’ OSONS! sur la question de l’air en réunion.

♠ Pour sortir la tête des murs (épisode 2) – Intérêts économiques ou la forêt ne brûle pas par hasard ♠

Nos trois épisodes de « Pour sortir la tête des murs » ont été conçus avant que le drame des gigantesques feux de forêt en Amazonie ne fasse l’actualité des médias. Avant cela, l’information présente dans les médias était « en juillet 2019, la quantité d’arbres coupés en Amazonie est quatre fois supérieure à celle coupée en juillet 2018 ». Les incendies sont la suite directe de cette nouvelle diffusée le 13 août 2019 sur France inter.

Pourquoi ? Parce que l’exploitation du bois n’est pas toujours possible, rentable ou même suffisamment rapide pour défricher la terre, la libérer de tous ces arbres et répondre à l’appétit toujours plus grand des propriétaires de terres agricoles. De plus, si le milieu est riche, les sols amazoniens sont plutôt pauvres puisque la plus grande partie des éléments nutritifs est emprisonnée dans la végétation. En brûlant la forêt, les éléments retournent au sol et ce dernier devient alors propre à l’agriculture. C’est par un abattage de masse de la forêt que la surface des propriétés agricoles brésiliennes est passée de plus de 418 millions d’hectares, en 2003, à plus de 740 millions en douze ans.

En 2014, la surface agricole moyenne par exploitation était de 120 hectares au Brésil, 3 057 exploitations de plus de 10 000 hectares ont représenté 40% de l’augmentation de la surface agricole soit l’équivalent de 2.8 fois la surface de la France. Cette augmentation a profité aux plus gros propriétaires et à l’augmentation des surfaces de leur culture de soja. (voir ici). L’image du petit paysan brûlant des clairières n’est plus de mise pour représenter une pratique qui concerne d’abord les gros propriétaires fonciers, ceux qui ont porté le président d’extrême droite Bolsonaro au pouvoir.

La déforestation est passée à l’échelle industrielle depuis que les intérêts de l’industrie chimique sont conjugués avec ceux des gros propriétaires en faisant exploser la consommation de pesticide (plus 135% entre 2000 et 2014). C’est tout un modèle agricole fondé sur l’utilisation des produits agrotoxiques qui se développe, en quinze ans la quantité de pesticides déversée par hectare a quasiment doublé.

Le Soja est en tête de l’augmentation des surfaces cultivées parce qu’il correspond à deux critères.

  • Le premier, strictement économique, l’utilisation maximale de pesticides (voir schéma).
  • Le second est politique, il s’agit d’introduire chez nous un mode de production agricole non conforme aux règles européennes, pour un jour venu le faire autoriser plus facilement.

Avec le coût de production du soja obtenu dans ces conditions, les intérêts de filières agricoles en quête de prix et ceux des transporteurs, sans oublier la spéculation des courtiers, tous ‘encouragés’ par les moyens de l’industrie chimique, les bénéficiaires européens sont nombreux à demander l’allègement de contraintes sur les importations. Pour eux, climat, biodiversité, O.G.M. et santé humaine ne pèsent pas face au besoin de croissance (de leur pouvoir et portefeuilles).

Cette entente entre gros propriétaires et industrie chimique, va au-delà de leurs intérêts économiques. Ils ont également les mêmes conceptions de la vie humaine.

Affiche de campagne du ministre de l’environnement

D’un côté, les gros propriétaires qui n’hésitent pas à engager des milices, voire des policiers pour intimider ou éliminer ceux qui cherchent à résister au modèle agricole mêlant deux toxiques bien connus, la chimie et la finance. En 2016, 61 militants de la lutte paysanne et pour l’environnement ont été tués. En 2017, 70 militants ont été assassinés dont 52 étaient liées à des conflits pour la terre.

De l’autre côté, des firmes comme BAYER et BASF, sont les numéros deux et trois de l’importation d’agrotoxique au Brésil. Ces deux compagnies snt le résultat du démantèlement du consortium IG FARBEN après la seconde guerre mondiale. Il était financeur du camp d’extermination d’Auschwitz et producteur du ZIGLON B utilisé dans les chambres à gaz.

Ses dirigeants de l’époque, comme Fritz ter Meer (membre du conseil de gestion d’IG Farben, responsable de l’IG Auschwitz), condamnés à des peines de prisons étaient, dès 1952, libérés ou amnistiés et de retour à des postes de premier plan dans le monde des produits chimiques et pharmaceutiques. Les trois entreprises sœurs BASF, Bayer et Hoechst (qui a ensuite fusionné avec la société française Rhone-Poulenc pour former Aventis) ont pourvu les postes les plus élevés par d’anciens nazis.

Ces dernières années la firme Bayer a été accusée d’expériences médicales contraires à l’éthique, de la vente de médicaments présentés comme risqués, d’empêcher les pays en développement de développer des médicaments vitaux et d’utiliser des matériaux importés produits par le travail d’enfants. Une filiale Bayer, HC Starck, est accusée d’être en partie responsable de la longue guerre civile sanglante en République démocratique du Congo, pour l’exploitation de divers minéraux, mais surtout du précieux coltan, dont il est le principal producteur.

Avec de tels adversaires l’environnement, la forêt, le climat, l’humain n’ont qu’à bien se tenir, tant que les États laisseront l’agriculture et ses produits entre les mains de ces gens-là,  le massacre est assuré sur tous les plans.

Pour anticiper sur le troisième épisode, et puisque monsieur Macron a décidé de communiquer lors du sommet du G7, nous pouvons lui suggérer cela, « Ne gesticulez plus, agissez pour faire cesser l’importation des produits agricoles ne correspondant pas aux normes européennes, faute de ce carburant les incendies se calmeront progressivement.”

Mais est-il vraiment intelligent et productif de faire des suggestions à celui qui conçoit la croissance comme un remède, à quelqu’un qui demande aux autres de se mettre en marche face au gouffre.…

♠ Pour sortir la tête des murs (Épisode 1) ♠

Concentrés sur nos affaires malouines, dont l’une va connaître un épisode important avec l’enquête publique sur le projet des Nielles, nous n’oublions pas que se jouent des affaires de plus en plus inquiétantes pour les citoyen·ne·s que nous sommes. En moins de trois mois, deux accords internationaux, avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) et avec la Canada (le CETA), ont connu des avancées importantes.

Il y a beaucoup à dire et à écrire sur ces accords, mais peut-être que le plus illustrant est de décrire la situation des échanges entre le Brésil, pays du Mercosur, et la France.

Le Brésil détient le titre de Champion du monde de la consommation de pesticides. Depuis le 1er janvier 2019, sous la présidence d’extrême droite de Jair Bolsonaro, le Brésil a légalisé la commercialisation et l’utilisation de 239 pesticides selon le site Bastamag. Ils vont s’ajouter aux 500 000 tonnes de pesticide consommées par an dans le pays (18 % du marché mondial des pesticides). Plus de 33 % des pesticides utilisés au Brésil sont interdits en Europe, ils impactent directement la population brésilienne, travailleurs ou riverains des exploitations, mais également les consommateurs dont ceux des pays d’importation.

Les importations françaises en provenance du Brésil, notre 33e fournisseur, ont totalisé 3,0 Mds EUR en 2017, en hausse de +8,3 % par rapport à 2016 (2,7Mds EUR). Les exportations brésiliennes vers la France sont composées très majoritairement de produits primaires agricoles et fossiles, représentant 31,5 % des importations, de produits de l’industrie agroalimentaire (26,9 % du total), de produits semi-industrialisés de base comme le bois et le papier (15,9 %).

Des exemples :

  • Près de 80 % des oranges brésiliennes sont destinées à l’Europe, en particulier de jus d’orange (22 litres par personne par an en France). C’est le produit d’exportation qui comprend le plus de résidus de pesticides : les normes brésiliennes en autorisent vingt fois plus que celles en vigueur en Europe !
  • En 2016, la France a importé près de 90 millions d’euros de café brésilien alors que 25 % des pesticides utilisés pour sa culture au Brésil sont interdits en Europe.
  • Le soja transgénique brésilien (98% de la production brésilienne), aspergé entre autres de 30 pesticides interdits en Europe, a été importé par la France pour 600 millions d’euros en 2016 pour nourrir les animaux. Il est autorisé à contenir 200 fois plus de résidus de glyphosate qu’en Europe. Les contrôles sont aléatoires et si un lot d’importation est non conforme, il est refusé rien de plus, pas de sanction, rien…
  • Dans l’État du Mato Grosso, une étude de l’université fédérale a montré que dans les municipalités situées à proximité de champs de soja, maïs et coton, le taux de cancers de l’estomac, de l’œsophage et du pancréas était 27 fois supérieur à celui de villes non exposées. Mais combien de temps faudra -t-il pour que les habitants de ces villes où nous habitons atteignent les mêmes concentrations.

Cette situation, antérieure aux accords commerciaux internationaux, place déjà la vie (humaine, animale, végétale) après le profit. Elle est peu souvent décrite, mais désormais parfaitement documentée (voir ici, en portugais mais les cartes sont lisibles). Mais elle ne sera satisfaisante pour ceux qui souhaitent « libérer » le commerce de ses « entraves », le contrôle, la règlementation et les droits de douane., que le jour ou elle sera le lot commun de l’ensemble des populations du monde.

Selon leurs arguments, tout sera sous contrôle, ni les scandales sanitaires réguliers en Europe, ni l’intérêt de transporter de la nourriture animale ou de la viande vers des pays qui en exportent, ni les effets en termes de pollution et de climat ne font  le poids face à « l’intérêt économique ».

A suivre… épisode 2 : Intérêts économiques de qui ?  épisode 3 : L’hypocrisie un bon moteur !

Les ministères et les Agences Régionales de Santé cherchent de l’argent : Aidons-les !

Les ministères et les Agences Régionales de Santé cherchent de l’argent : Aidons-les !

Cet article reprend les informations et illustrations du site indépendant Bastamag (ici) et des Pharma Papers. Pour les soutenir c’est ici.

De l’argent, de l’argent, il n’y a pas d’argent, il ne faut pas creuser la dette, les dépenses de santé augmentent, la population vieillit, on soigne beaucoup plus de maladies, l’hôpital est malade, réformons-le ! Et commençons par une grosse diète, les 35 heures ce n’est pas pour l’hôpital, le personnel doit s’adapter, les malades ne doivent pas entraver leur technicité.

Devant cette litanie, nous n’avons pas pu ou pas su résister et nous avons recherché de l’argent pour « nos amis » chargés de surveiller les hôpitaux qui en manquent tant.

Mais où trouver des sous ?

En France, les dépenses de santé passent par la Sécurité sociale, le plus simple pour nous était donc de regarder dans ce monde de la santé en manque d’argent, si tous ses acteurs étaient au régime sec ou si certains en profitaient . Bref, selon l’expression de notre président, identifier « ceux qui réussissent et les gens qui ne sont rien ». Ceux qui ne sont rien, nous les connaissons, nous les croisons dès que nous franchissons les portes de l’hôpital, mais nous ne nous doutions pas à quel point les autres, notamment les laboratoires pharmaceutiques, avaient réussi.

Entre 1999 et 2017, les chiffres d’affaires des dix plus gros laboratoires ont doublé, leurs actifs ont plus que triplé, leurs dividendes ont été multipliés par deux et demi….». Mieux, comme l’écrit Pharma-Papers ( Pharma Papers » est un projet de Bastamag! et de l’Observatoire des multinationales) « pour les sept laboratoires que l’on peut suivre depuis 1990, les hausses sont encore plus spectaculaires. Leur chiffre d’affaires cumulé a été multiplié par plus de six, leurs bénéfices par cinq, leurs actifs par plus de douze, de même que leurs dividendes et rachats d’action.»

Si le déficit de l’hôpital français est d’un milliard d’euros, en 2017, la même année, le groupe suisse Novartis a reçu au moins un milliard d’euros de remboursement de la Sécurité sociale française. C’est dire si les sommes sont importantes.

Cet argent pourrait être bien utilisé. Nous entendons régulièrement les représentants de l’industrie pharmaceutique évoquer les coûts exorbitant de la recherche et notre santé n’a pas de prix nous disent-ils (sauf pour eux). Même blasés par les abus des grandes sociétés financières, c’est avec surprise que nous avons appris qu’en 2017, les laboratoires ont redistribué près de 142 % de leurs profits aux actionnaires et que c’est souvent comme cela.

À ce rythme d’enrichissement, on comprend que les industriels du médicament s’attachent à faire circuler leurs produits et s’assurent que les conditions pour mener leur activité soient réunies. La première est que leurs produits soient autorisés, la seconde que leur prix soit intéressant et la troisième qu’ils soient prescrits. Toutes conditions nécessaires à leur remboursement, par les assurances privées dans beaucoup de pays et par l’assurance-maladie (la sécu) en France.

Entre 1999 et 2017, « Big Pharma », les 11 plus gros laboratoires (voir le schéma au-dessus), ont engrangé 1019 milliards d’euros de bénéfices. Cela représente 55 milliards par an, c’est 55 fois le déficit 2017 des hôpitaux en France. Malgré cela, en 2016, le montant cumulé de leurs impôts était au même niveau qu’en 1999, à un peu plus de 13 milliards d’euros. Leur taux d’imposition moyen est descendu d’un tiers (27% à 19%) entre 1999 et 2016.

De l’argent pour « convaincre » les décideurs

Pour cela, leurs premières cibles sont les institutions et les politiques. L’industrie pharmaceutique a développé un lobbying intense dans le monde. Outre les millions, l’omniprésence de ses représentants auprès des « décideurs » montre son influence, entre 2014 et 2018, ses lobbyistes ont rencontré les membres de la commission européenne tous les onze jours. Et ne demandez pas qui sont les cocus dans l’affaire !

Aux États-Unis, en 2018, avant les élections de mi-mandats, les dix plus gros labos ont déclaré plus de 11 millions de dollars de contributions électorales de tous les côtés de l’échiquier politique, et particulièrement aux parlementaires les plus influents, ceux qui siègent dans des commissions clés.

De l’argent pour « convaincre » les prescripteurs

En France, c’est une véritable toile d’araignée que l’industrie du médicament a tissée entre elle et le monde médical. Grâce aux obligations de déclaration (Base Transparence Santé), on sait que depuis 2012 près de 14 millions de liens ont relié une partie des 226 000 praticiens du pays et les laboratoires. D’après les Pharma-Papers « le montant cumulé des dépenses réalisées par les laboratoires pour ces professionnels de santé (rémunérations perçues quand ils ont effectué des prestations pour ces laboratoires, frais de transport, de repas, etc.)  dépasse 3,5 milliards d’euros. Et ce chiffre n’inclut pas les contrats dont le montant a été tenu secret ; or c’est le cas pour 70% du total des conventions, malgré l’obligation en vigueur depuis le 1er juillet 2017. ».

Et les labos ne se trompent pas, leurs cibles privilégiées sont les spécialistes dont ceux s’occupant du cancer dont les nouveaux médicaments offrent une perspective de profits considérables pour l’avenir. Ainsi, depuis 2012 la moyenne des encouragements aux praticiens est la suivante :

Pas d’argent pour surveiller la mise sur le marché et les prix

La mise sur le marché et la fixation du prix des médicaments sont des processus particuliers sur lesquels la Cour des comptes s’est prononcée (ici) et dont un article d’Olivier PetitJean (ici) dresse les étapes.

Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens, en France ce n’est pas la Sécurité sociale qui fixe le prix des médicaments., c’est le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), placé sous la double autorité du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie. Et justement, la Cour des comptes relève que le CEPS fonctionne avec 13 équivalents temps plein, alors que les autorités de régulation des secteurs de l’énergie ou des télécommunications en ont dix fois plus. En fait, le prix de nos médicaments mobilise moins l’État que le reste, la santé n’est pas un secteur stratégique.

Coup de projecteur sur un groupe « bien de chez nous »

Quand beaucoup font l’apologie de ce qui est français, de « chez nous » comme ils disent, il est intéressant de donner un coup de projecteur sur Sanofi. Après tout, nous avons décidé de trouver de l’argent pour les hôpitaux français, les groupes français sont certainement les plus à notre portée.

À l’origine, Sanofi est une entreprise publique. L’État français a soutenu son développement avant de le privatiser et les investisseurs privés se sont aussitôt emparés de son savoir-faire et ses acquis industriel et scientifique. Entre 2007 et 2017 tout en augmentant ses bénéfices de 60%, Sanofi a distribué plus d’argent à ses actionnaires qu’il n’en a gagné. Le prix à payer a été la suppression de 40% des programmes de recherche, la suppression de 3 000 emplois, dont de nombreux emplois liés à la recherche qui ont fondu de 28%. Mais tout n’est pas aussi noir pour tous, la rémunération du patron de l’entreprise a augmenté de 91 % en dix ans. Comme si cela ne suffisait pas, au moment même où Sanofi supprimait ces emplois en France, il touchait autour de 130 millions d’euros par an au titre du Crédit Impôt Recherche, une niche fiscale censée… soutenir la recherche.

L’Observatoire des multinationales et le bureau d’études Basic ont calculé que Sanofi bénéficie d’allégements de cotisations sociales annuels de l’ordre de 5 millions d’euros en France, et que son recours au travail précaire représente un « coût sociétal » supplémentaire pour la collectivité de 26 millions d’euros par an.
Et oui, sur le plan des profits, les groupes financiers et le capitalisme n’ont pas d’identité, culturelle ou nationale, spécifique, ils ont juste en commun l’appétit d’argent à prendre sur notre dos. Et en cela les États dont l’État français les aident bien.

Conclusion

Mission accomplie, nous avons trouvé des millions. Plaçons les actionnaires, en « surdosage financier », à la diète pour que l’hôpital sorte de la sienne. Il suffit que l’État régule correctement le secteur du médicament ou permette à la Sécurité Sociale de le faire et des centaines de millions viendront aider l’hôpital.

 

Contrat local de santé et enquêtes de l’ARS

Contrat local de santé et enquêtes de l’ARS

Dans le cadre de l’élaboration d’un contrat local de santé sur le Pays de Saint-Malo, l’Agence Régionale de Santé met en place deux  questionnaires dont l’un, pour les habitants.

Parmi les questions vous pouvez-vous exprimer sur beaucoup d’aspects liés à la santé, mais en plus vous pouvez faire part de vos questions sur les rapports santé / environnement, et sur ce que vous souhaitez dans ce domaine.

Attention ! Il faut être réactif, les enquêtes se terminent le 27 mai 2019 !

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