• ————————————————————————————————————————————————————————————–

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons !

justiceLa charte de l’association OSONS! repose sur 14 points.

Le second est la défense des intérêts des citoyens et des classes populaires de Saint-Malo.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le tarif de l’eau.

Télécharger (PDF, 1.1MB)

  • Le tribunal administratif de Rennes fait la sourde oreille, nous avons saisi la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 1.28MB)

  • Le mémoire en défense de la RME devant  la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, Inconnu)

  • Dans quelques jours notre réponse
Taggé , .Mettre en favori le Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *