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OSONS! débat, débattez avec OSONS!

Nous faisons la tentative d’ouvrir aux commentaires les articles placés sous l’onglet OSONS! débat. Leur titre est signalé par unnoir.

Il ne s’agit pas d’un espace de discussion comme sur Facebook, mais d’un partage d’arguments destinés à l’ouverture, au développement et à l’enrichissement des débats.

C’est notre capacité technique et le temps nécessaire qui définiront l’évolution de cette initiative. Le principal de notre action est tourné vers le contact direct avec les citoyens ce que nous privilégierons dans tous les cas.

Le Comité d’animation

À la suite de l’atelier : Contribution à la concertation sur le projet des Nielles

Dans le cadre de la transformation du camping des Nielles en complexe hôtelier haut de gamme, la ville de Saint-Malo a initié une concertation préalable dans le cadre d’une déclaration de projet qui donnera lieu à une enquête publique conformément à l’article L 153-54 du code de l’urbanisme. Le principe de cette opération est de modifier le PLU pour réaliser une opération qui, sans cette modification, sera interdite.

« Article L153-54 _ _ Une opération faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique, d’une procédure intégrée en application de l’article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d’utilité publique n’est pas requise, d’une déclaration de projet, et qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L’enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération est invité à participer à cet examen conjoint. »

Les deux exigences principales qui déterminent la possibilité de mener cette opération sont l’intérêt général et le respect de la loi littoral.

Le Conseil d’État, dans un rapport public de 2009, a considéré que l’intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d’abord l’expression de la volonté générale, ce qui confère à l’État la mission de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus ». « Or, la démocratie repose entièrement sur les individus eux-mêmes et sur leur capacité à assumer leur charge de citoyens. ».

Les articles du code de l’urbanisme issus de la loi littoral cités dans la contribution sont les articles L 121-21 et L 121-22.

Osons! vous propose de vous saisir des arguments qui suivent et de contribuer à la concertation mise en place.

La contribution (sous format word) ou (PDF) et pour exemple, un courrier envoyé au Maire de Saint-Malo par un soutien de l’association « Autour des Nielles » (sous format word) ou (PDF).

Comment participer ?  Jusqu’au 28 février inclus

  • En consignant ses observations et propositions sur le registre de concertation, au format papier, disponible à la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye -35400 Saint-Malo)
  • En faisant parvenir ses observations et propositions par courrier à Monsieur le Maire, Concertation préalable au projet d’aménagement des Nielles, Hôtel de Ville, Place Chateaubriand CS 21826,  35418 Saint-Malo CEDEX

Atalante : Le ministre répond à OSONS!

En début d’année, nous avons alerté sur le danger que représente la nouvelle vocation de la zone Atalante en termes de dévitalisation du centre-ville et des quartiers. OSONS! a adressé un courrier au Ministre de la Cohésion des territoires avec copie au Préfet. Le ministre vient de nous répondre, désormais le préfet est également saisi par le ministre. La version téléchargeable du courrier est ci-dessous. 

Télécharger (PDF, 540KB)

 

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Faire la lumière?

Nous avons interpellé le préfet sur la mise en danger du financement de la Route du Rhum’ par une mauvaise utilisation de la politique des Grands évènements transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci provoque l’inégalité du citoyen devant l’impôt et fait courir le risque d’un recours contre le budget de la ville qui ne peut servir à financer l’évènement dès lors que celui-ci est financé par l’agglomération. (notre précédent article)

La réponse de la ville de Saint-Malo, tient en deux points, les communes décident librement de ce qu’elles veulent faire gérer par la communauté d’agglomération et le sport n’a pas été transféré.  Le préfet va pouvoir évaluer les deux arguments. Mais pour notre part :

Les communautés et les communes sont libres dans la limite de la loi qui exclut pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de morceler les compétences, la jurisprudence est solidement établie. Ce morcellement est interdit notamment parce qu’il introduit opacité et inégalité du citoyen devant l’impôt.

Pour la ‘Route du Rhum’ où est l’événement, où est la course. ? Les bateaux, c’est la course, le village où l’on fait des affaires, c’est l’événement ? Le transport des spectateurs, c’est pour la course ou pour l’événement ?

Le préfet va avoir un travail d’analyse pointu à réaliser d’autant qu’il dispose des délibérations de l’agglomération pour juger de la portée des transferts entre les communes et l’agglomération. Par exemple, celles qui permettent le financement indirect d’un match de coupe de France de football en 2016, le tour de France en 2013, le marathon de la Baie, le jogging des remparts, la convention avec BG RACE, pour la voile.

Ce travail va se compliquer encore lorsqu’il lira le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 janvier 2017 expliquant les circonstances du versement de 160.000 € :

« Considérant que la convention de parrainage conclue, le 2 juillet 2015, entre Saint­ Malo Agglomération et la société ‘Défi Nautic’ a pour objet, ainsi qu’il a été dit au point 1 (dans le cadre d’un partenariat avec Rennes Métropole intéressant cinq courses transatlantiques), de contribuer au financement de courses nautiques effectuées par le skipper Gilles Lamiré. »

Ces événements ont bien sûr à voir avec du sport, mais à partir du moment où ils sont considérés comme relevant de la compétence de l’agglomération, ils ne peuvent plus être financés par la ville.

De la même façon, il n’est pas besoin que la lecture ou la musique entrent dans les compétences de l’agglomération pour qu’elle finance ‘Quai des bulles’ ou la ‘Route du Rock’ . Si le caractère évènementiel l’emporte, la décision de financement relève de l’agglomération, et dans ce cas, le financement croisé qui introduit l’inégalité du citoyen devant l’impôt n’est pas possible.

Il y a bien un danger pour le financement de la ‘Route du Rhum’, simple à éviter, il appartient au Préfet de trancher. En espérant qu’il conclura comme c’est souhaitable, qu’il ne peut y avoir de principe d’exclusivité à deux vitesses, l’un pour la France, l’autre pour Saint-Malo.

Le panorama des différentes actions et décisions de l’agglomération

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La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

Tous les quatre ans, des milliers de personnes assistent au départ et suivent la route du Rhum. Qu’elle plaise ou non, cette manifestation est plébiscitée par sa fréquentation, même si elle se transforme progressivement en foire commerciale dont les m² de village se monnaient de plus en plus cher aux commerces locaux qui voudraient y participer.

L’engagement financier des collectivités, largement au-delà du million d’euros, en permet le bon déroulement. En revanche, s’agissant d’argent public, les règles de droit et de transparence doivent être respectées. Parmi celles-ci, la compétence de la collectivité qui fait les dépenses et l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt sont particulièrement en question.

Pour l’expliquer simplement, depuis la création des communautés d’agglomération, la règle dite « d’exclusivité » interdit à une commune et une communauté d’agglomération de financer le même service, le même projet. Soit la commune a transféré à l’agglomération sa compétence, comme cela est le cas à Saint-Malo pour la gestion de l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2018, soit elle l’a conservée. Dans le premier cas, la commune n’a plus le droit de dépenser pour la compétence transférée, dans le second c’est l’agglomération qui n’a pas le droit de financer pour ce qui ne lui a pas été transféré.

Cette règle trouve également sa justification dans le traitement équitable des contribuables qui paient, par leurs impôts, à la ville les services en relation avec les compétences de la ville et à l’agglomération les services en relation avec ses compétences qui sont obligatoirement différentes.

Comment cette règle est-elle appliquée à Saint-Malo ?

La ville a transféré à l’agglomération sa compétence « Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales (par exemple, cela pourrait être le cas de Combourg, Dinan, etc…, mais les « autres collectivités locales » ne peuvent être celles qui composent la communauté d’agglomération.), à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération. La totalité du financement incombe donc à l’agglomération. Malgré cela, la ville continue de financer la course (cela figure dans sa prévision de budget pour 2018).

Le résultat est simple et peut être menaçant. Pour un tel événement, dont la compétence a été transférée, les dépenses devraient être réparties sur tous les contribuables de l’agglomération. Actuellement, les malouins paient l’impôt pour l’ensemble, à la ville et à l’agglomération (pour ce que chacune supporte). Les citoyens des autres communes ne paient l’impôt que pour la partie actuellement prise en charge par l’agglomération . C’est sur ce point que l’égalité de traitement devant l’impôt n’est pas assurée. Dans ces conditions chacun peut attaquer la régularité du budget de la ville sur ce point et mettre la Route du Rhum en danger.

Il n’est pas trop tard pour remettre un peu d’ordre avant que les budgets 2018 ne soient votés. L’association OSONS! a saisi le préfet pour que son arrêté de transfert de compétence soit respecté et que la Route du Rhum ne soit pas coulée par l’exclusivité.

La  saisine du préfet

Télécharger (PDF, 627KB)

Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

À chaque année sa loi de finance. Elle consiste pour le gouvernement a décidé des dépenses, des recettes et de l’équilibre des comptes du budget du pays pour l’année à venir. Pour 2018, cette loi supprime l’impôt sur la fortune, ce qui vaut à Mr Macron d’être qualifié de « président des riches », mais elle comprend d’autres mesures qui vont rendre la vie plus difficile à ceux d’entre nous qui ont des revenus modestes.

L’une d’entre-elle est passée presque inaperçue au sein du projet de loi de finances pour 2018 (pour connaître, un clic). En 2016, à l’échelle nationale, 5 millions de propriétaires remboursaient le logement qu’ils occupaient avec un crédit. 450 000 d’entre eux, soit 9%, bénéficiaient d’une aide au logement couvrant une partie de leur emprunt. Par exemple, 26% des couples avec deux enfants ou plus et 66% des familles monoparentales pouvaient bénéficier d’une aide dont le montant variait autour de 130 € mensuels. Cette aide était accordée aux ménages à revenus modestes accédant à la propriété. Le gouvernement a décidé de supprimé cette aide appelée APL (pour connaître, un clic) accession.

On pourrait imaginer que cette décision du gouvernement, comme d’autres, s’explique par des économies, (mot magique qui cache que l’on prend à la population pour donner aux plus riches). Or c’est loin d’être garanti. En effet, les ménages qui pouvaient bénéficier de l’APL accession sont aussi ceux qui peuvent prétendre aux APL réservées aux locataires qui coûtent beaucoup plus cher à l’État, 260 euros en moyenne par mois. Non seulement cette mesure ne générera aucune économie, mais elle pourrait même accroitre le nombre de bénéficiaires d’APL locatives et le coût total des APL.

Cette fois l’idéologie ne se cache même plus derrière l’économie, le message est clair
« Vous, ménages modestes, restez locataires ! ».

Cette même loi de finance prévoit de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif dit (Pinel). En gros, cela consiste à réduire les impôts de ceux qui ont suffisamment d’argent pour acheter jusqu’à deux logements par an et qui les louent entre 6 et 12 ans. À Saint-Malo, le barème de location n’est pas contraignant et à la fin de la période, entre loyer et économie d’impôt, les logements sont quasi payés. Le danger pour l’acheteur est le défaut de location. En 2015, la production de 50.000 logements est estimée plus d’un milliard d’euro en d’impôt en moins pour l’État. Ce pactole fini, dans tous les cas, dans les caisses des promoteurs immobiliers.

La même somme permettrait la construction chaque année de 30.000 logements de type PLAI ((Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité, tout en conservant autant d’emplois dans la construction…

Sachant que les ménages modestes qui se lançaient dans l’accession à la propriété font partie des locataires les plus fiables financièrement, doit-on franchir le pas ?

  • Peut-on dire que le gouvernement préserve le volant de locataires nécessaires pour que les investisseurs soient sécurisés ?
  • Peut-on dire que le gouvernement comme les précédents assure aux promoteurs un milliard chaque année pour des profits en toutes sécurité ?
  • Peut-on dire que Saint-Malo sera encore moins accessible pour les ménages modestes ?

Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui ……….

Les chiffres de l’emploi en décembre 2017

Les chiffres de l’emploi en décembre 2017

La Direction de l’Animation de la Recherche des Études et des Statistiques (DARES) du ministère de l’emploi (ouf…rien que des cadors quoi…) vient de publier les chiffres de l’emploi fin décembre 2017 (un clic ici pour la note complète). Loin des commentaires des JT de 20h, la DARES passe en revue les catégories A, B, C, D, E ( pour savoir ce que c’est, un clic ici) et livre cet avertissement :

Pour l’interprétation des chiffres de cette publication, il convient comme toujours de privilégier les évolutions en tendance plutôt qu’au mois le mois.”

Donc nous avons pris en compte ce qui est recommandé et voici les courbes de l’évolution sur 10 ans toutes catégories confondues.

À vous de voir comment ça va mieux dans le moins mal du meilleur… comme le disent en chœur les télés.

Et comme nous ne sommes pas avares sur les renseignements ci-dessous la courbe de l’évolution des catégories A, B, C sur Saint-Malo (les données 2017 ne sont pas sur le site de la DARES).

 

Un pas de plus pour Atalante, le courrier au ministre

Un pas de plus pour Atalante, le courrier au ministre

Un clic pour voir la présentation de l’agglo

Malgré les dénégations des élus, le règlement de la Zone Atalante n’est pas clair sur le commerce et les services. L’agglomération commence à communiquer auprès des professionnels sur la modification de la vocation de la zone Atalante. Sans surprise, aucun mot sur l’interdiction du commerce ou la définition des services. Pourtant la définition de l’INSEE qui fait référence est connue (définition des services)…

Afin de donner une suite à l’enquête sur la zone et face au danger que représente sa nouvelle vocation en termes de dévitalisation du centre-ville et des quartiers, l’association OSONS! vous propose de saisir le Ministre de la Cohésion des territoires par courrier avec copie au Préfet. La version téléchargeable du courrier est ci-dessous.

Télécharger (DOCX, 21KB)

Si vous souhaitez utiliser l’envoi collectif que nous ferons le 5 février 2018, le courrier est à déposer ou envoyer, avant cette date, à notre adresse :

OSONS! Guichet des associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 Saint-Malo

… ou à envoyer sur notre adresse mail osons@osons-a-stmalo.com .

 

Dossier Atalante : Après la réponse de Saint-Malo Agglomération sur son site

La communauté d’agglomération a publié sur son site un article intitulé « Non, la ZAC Atalante ne sera pas une nouvelle zone commerciale ! » (à lire ici) en réaction
aux éléments et difficultés pointées dans le dossier d’enquête par OSONS !

Pour comprendre, il faut rappeler quelques principes.

L’enquête publique est destinée à mettre le PLU en cohérence avec la nouvelle vocation de la ZAC. La raison est simple, avant la loi SRU (13/12/2000) les ZAC n’étaient pas soumises aux mêmes règles d’urbanisme que le reste de la commune ; elles bénéficiaient d’un statut dérogatoire sous la forme de plan d’aménagement de zone (PAZ), sorte de plan d’occupation des sols en miniature, source de conflit et d’insécurité juridique. Avec la loi SRU, le législateur a conservé les grands principes de la ZAC, mais il a fait disparaître les PAZ. C’est désormais le PLU qui s’applique dans toute la commune.

En conséquence, c’est dans le règlement du PLU que va être décrit ce qu’il est possible de construire ou pas. Il est écrit dans la réponse de l’agglomération que « les activités d’hébergement et de commerce ne sont donc pas acceptées sur la ZAC Atalante ».

Or que lit-on dans le règlement de la zone d’Atalante ?

« 2.2 Dispositions applicables à la zone UZAb

Sont notamment admis : » « 

  • Les commerces non soumis à l’autorisation de la CDAC, s’ils sont adossés à une activité principale de production sur place.
  • Les services répondant aux besoins des entreprises présentes sur le site ou de l’animation du parc. »

« 2.3 Dispositions applicables à la zone UZAc » « 

Sont strictement admis :

  • Les services susceptibles de répondre aux besoins de leur fonctionnement de leur activité, ou de renforcer leur attractivité. »

Peut-on dans ces conditions dire le commerce est interdit ?

Qu’est-ce qu’un service ?

La définition de l’INSEE est la suivante :

« Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une capacité/prestation technique ou intellectuelle. À la différence d’une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d’un bien matériel acquis par le client. La frontière entre biens matériels et immatériels est d’ailleurs ténue.

En France, l’appellation « secteur des services » est utilisée de façon plus restrictive, puisque limitée aux services principalement marchands non financiers, soit :

  • les services rendus aux entreprises ;
  • les services rendus aux particuliers ;
  • les activités mixtes (hébergement-restauration, activités immobilières et information-communication).

Toutefois, les services dans leur sens le plus large, généralement donné par les anglo-saxons, désignent en fait les « activités tertiaires » qui comprennent :

  • le tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, activités immobilières, information-communication) ;
  • le tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). »

Peut-on, dans ces conditions, dire que le commerce est interdit ?

Qu’elle est la solution pour interdire le commerce ?

Il y avait une solution assez simple pour exprimer les autorisations et les interdictions, la règlementation de l’urbanisme.

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 a organisé les constructions en 5 destinations et 20 sous-destinations. Ces destinations sont limitatives c’est-à-dire qu’on ne peut en inventer soit par addition, soit en séparant les ensembles constitués par la loi. Par exemple les sous-destinations, artisanat et commerce de détail ou cinéma sont parfaitement définies pour les autorisées ou les interdire il suffit de les nommer et de se référer au décret.

Pour quelles raisons cela n’est-il pas fait ? cela est-il légal ? et dans l’affirmative, l’utilité publique basée sur un texte illégal est-elle possible ?

Quelques précisions sur nos remarques.

Les réponses de l’agglomération oriente l’attention vers les centres commerciaux tels qu’ils sont connus actuellement. Nous pensons que la recherche, à travers cette opération, est de rendre possible un regroupement d’activités sur la zone, piscine ludique, salles de spectacle et ou de cinéma, développement d’un projet lié aux loisirs du groupe à qui appartient l’aquarium et les boutiques accompagnant cet ensemble qui pourront couvrir un spectre très large sur la base de l’accompagnement des activités. Le règlement interdit les commerces à l’exception de ceux qui sont appuyés sur de la production, mais la loi interdit de dissocier ces deux catégories ! Que va faire un instructeur de permis de construire ? S’il refuse un permis qui gagnera devant le juge ? Pour nous cela est assez clair et surtout nous imaginons que c’est assez clair pour ceux qui font ce règlement. Si les premiers propriétaires pourront être ‘un peu’ tenus à l’achat de leur terrain parce qu’ils achèteront à la collectivité, qu’en sera-t-il lors d’une revente quelquefois très rapide….

La création d’une zone de ce type risque de réduire les destinations dans la ville à Intra, la plage, et cette zone. Pour être provocateur pourquoi pas une navette entre Atalante, l’aquarium et Intra…

Nous nous inquiétons sur le déplacement des lieux de culture également parce que la recherche intensive de surface à libérer pour les projets immobiliers est de plus en plus forte et que les promoteurs de Saint-Malo savent parfaitement planifier l’avenir, du moins le leur. De la même façon la suppression d’écoles, la vente de bâtiments publics ou de lieux accompagnant la vie quotidienne (jardins publics dans les quartiers…) montrent que le projet pour la ville n’est pas basé sur l’humain mais sur les m² productifs.

Il n’est pas trop tard.

Il nous a été reproché d’intervenir après les enquêtes publiques, cette fois ce n’est pas le cas. Il n’est pas trop tard pour faire coïncider les principes affichés par l’agglomération et le règlement. Une enquête publique est faite pour éclairer le public et tenir compte de son avis. L’agglomération déclare n’avoir aucune des intentions que lui prête OSONS!. Alors, si les malouins expriment précisément leur refus de salle de spectacle, de zone touristique ou commerciale, le commissaire enquêteur pourra conclure dans ce sens et le préfet pourra délivrer une utilité publique sur la base d’un dossier rectifié.

Nous recommandons également aux malouins de se prononcer pour une piscine ludique conçue pour les besoins de la population, notamment scolaire, et pour que l’argent public ne soit pas utilisé à cette occasion pour créer une nouvelle manne touristique remise à un groupe privé.

Dans la dernière revue municipale on nous traite de ” populistes “, vous pourrez constater et comprendre, à la lecture de notre contribution, que les heures passées à la réaliser et à la faire connaître nous éloignent fortement des approximations et des raccourcis ” populistes ” que ces ” messieurs de Saint-Malo ” nous prêtent.

Nos remarques dans le détail :

 https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 

Zone Atalante : Le kit pour répondre à l’enquête publique (avant lundi 15 janvier 2018 – 17h30)

  1. Vous consultez le dossier sur le site de l’agglomération et la contribution d’OSONS! présente ici https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 
  2. Vous copiez le projet de courrier ci-dessous (ou vous le téléchargez d’un clic ici) en choisissant parmi les motifs  proposés. Vous effacez ceux qui ne vous conviennent pas et y ajoutez éventuellement ceux que vous formulez vous-même.
  3. Puis vous l’adressez par mail  à l’adresse de l’Agglomération (ZAC.atalante@stmalo-agglomeration.fr) avant lundi 15 janvier 2018 à 17h30 (dernier délai pour réceptionner vos courriers) ou vous le déposez sous format papier au siège de l’agglomération, 6 rue de la ville Jégu 35260 Cancale (même délai).

LE COURRIER :

Objet : Remarques sur le dossier d’enquête publique relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme du projet d’aménagement de la ZAC ATALANTE.

Madame Faysse, Commissaire enquêteur

Je soussigné(e) (nom prénom ), résidant ( adresse), m’oppose à la modification de la zone d’aménagement concertée d’Atalante et à ce que l’utilité publique soit accordée à ce projet dans sa définition actuelle. Mes raisons sont les suivantes :

  • Le commerce ne doit pas s’étendre aux portes de la ville. L’utilité publique ne peut consister à contribuer à la dévitalisation de la ville ou à sa spécialisation touristique.
  • Au moment où le gouvernement lance un plan de revitalisation des villes moyennes à renfort de milliards d’euros, il ne peut y avoir d’utilité publique pour reproduire à Saint-Malo les erreurs commises ailleurs. La zone Atalante doit rester affectée aux entreprises et par modification à la piscine communautaire. Les projets de salles de spectacle, de zones de loisir et de tous les types de commerce doivent être exclus.
  • La zone Atalante est prévue pour l’implantation des entreprises pour les 25 prochaines années. Seule la piscine doit pouvoir y prendre place, et la première vocation doit être maintenue pour ne pas livrer l’avenir de Saint-Malo aux seules activités du grand commerce et du tourisme.
  • Les terrains agricoles supprimés à l’occasion de la création de la zone Atalante ne doivent pas servir, in fine, à multiplier les zones de commerces ou de tourisme. L’utilité publique ne peut servir à détruire des exploitations agricoles au motif de développement de l’activité industrielle pour ensuite faire place au commerce et au tourisme que les élus favorisent. La zone Atalante ne doit pas changer de vocation, elle doit accessoirement permettre la construction de la piscine.
  • La transparence doit être faite sur le montant des investissements pris en charge par les collectivités en fonction de leurs intérêts (pénétrante dans Saint-Malo). L’utilité publique ne peut être accordée sans information financière mise à disposition du public, alors que les éléments existent. L’utilité publique ne peut être accordée sur un dossier qui ne comprend pas le bilan prévu pour la ZAC alors que les éléments existent, par le fait de leur absence au dossier, ils sont cachés au public.
  • Le règlement de la zone est trop imprécis pour permettre d’éviter le risque de contentieux gagnant pour des entreprises commerciales. L’utilité publique ne peut être reconnue sur la base d’un règlement qui ne tient pas compte du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016.
  • La modification de la vocation de la zone ne s’appuie sur aucune étude autre que le bilan de la zone actuelle prévue pour 25 ans et inaugurée il y a 5 ans. Le bureau d’étude qui a fait le bilan de la zone n’a pas de compétence ou de spécialité dans les domaines permettant d’évaluer correctement l’impact du changement de vocation de la ZAC sur les structures commerciales, culturelles ou artistiques existantes. L’utilité publique ne se décrète pas, elle se justifie et ne peut être accordée sur la base de la seule volonté d’élus mal informés et sans justification dans le dossier d’enquête mis à disposition du public.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte la présente et l’ajouter au registre ouvert au public à l’occasion de cette enquête.

  Le …  janvier 2018 à

(signature)

Linky, le débat continue

Le débat est toujours vivant sur Linky,
Après une présentation de deux adhérents d’OSONS! qui ont livré leurs points de vue et le résultat de leur travail, nous vous invitons à poursuivre le débat lors de la conférence-débat organisée par le collectif StopLinky35 et l’AALGA le mercredi 17 janvier à 19h30 à la mairie annexe de Paramé.

Les Nielles : notre présence est importante le 15 janvier 2018

Le maire, au nom du conseil municipal, et le groupe Raulic organisent une réunion publique sur le projet de Nielles :

le lundi 15 janvier à 19h30 au : THÉÂTRE BOUVET (Saint-Servan) 6 PLACE BOUVET À SAINT-MALO.

C’est l’une des étapes de la concertation qui est lancée afin de pouvoir imposer le projet du groupe Raulic.

Venez nombreux à cette réunion pour faire entendre la voix des malouins contre un projet qui renforce l’omniprésence de l’un des membres du petit groupe qui fait la pluie et le beau temps sur Saint-Malo. Les Thermes, ses annexes, les propriétés en front de mer et le Palais du Grand Large ne suffisent plus, désormais l’appétit de béton sur la côte est insatiable.

Pour des nouvelles de l’association ADN qui se bat contre le projet (un clic)

Enquête publique sur Atalante, Osons! alerte les commerçants !

Enquête publique sur Atalante, Osons! alerte les commerçants !

L’enquête d’utilité publique qui doit permettre de modifier la zone Atalante a débuté le 15 décembre et se terminera le 15 janvier. Chacun a en tête que cette modification est réalisée pour permettre l’implantation de la future piscine ludique. Dès lors que cet équipement sera conçu pour les besoins de la population, notamment scolaire, et que l’argent public ne sera pas utilisé pour créer une nouvelle manne touristique remise à un groupe privé, il ne sera pas contesté.

Mais à regarder de plus près le dossier soumis à enquête, la modification est plus vaste. Autour de la piscine pourront être créés des commerces, des services, des salles d’arts et de spectacles et pourquoi pas des salles de cinéma auxquels pourront s’ajouter les projets de H.I.G. Capital France, fonds d’investissement propriétaire du grand aquarium et de Cobac parc à Lanhélin. En bref tous les instruments pour capter et conserver sur place le consommateur seront permis.

Partout en France des villes moyennes subissent une forte dévitalisation. Celle-ci se traduit par la disparition des services et des commerces des centres et des quartiers qui s’accélère avec la création de zones commerciales agrémentées d’éléments culturels et/ou ludiques en entrée des villes sans lien avec celles-ci. Avec ce projet, Saint-Malo encore relativement préservée de ce phénomène s’oriente vers les mêmes erreurs. Détruire les commerces, les lieux de culture ou de spectacles dans la ville, c’est détruire leur fonction de lien social pour la population résidente.

Une question ne cesse de nous interpeller : pour quelle raison cette enquête publique, qui concerne au premier chef les commerçants et leur survie dans la ville, se déroule-elle durant la période de fêtes et des soldes pendant laquelle ils sont débordés, sauf peut-être les plus gros d’entre eux ?

Aussi, notre association interpelle les commerçants, les professionnels des services et leurs organisations pour qu’ils expriment leurs avis sur le risque de voir se créer une nouvelle zone du type de Cap-Malo (au nord de Rennes) au détriment des activités et commerces du centre et des quartiers.

Les avis peuvent être communiqués par courrier à Saint-Malo Agglomération 6 rue de la Ville Jégu 35260 Cancale, ou par courriel,  ZAC.Atalante@stmalo-agglomération.fr, en s’assurant de leur arrivée avant 17h30 le 15 janvier 2018

 Le commissaire enquêteur sera présent le lundi 15 janvier 2018 de 14h30 à 17h30  dans les locaux de Saint-Malo agglomération à Cancale pour recevoir le public.

Voici Zone Atalante : Le kit pour répondre à l’enquête publique (avant lundi 15 janvier 2018 – 17h30)

 

                        Pour aller plus loin …

La contribution plus détaillée  d’OSONS !  sur le dossier d’ATALANTE

L’étude de LaurentDavezies et Thierry Pech    

La fiche technique sur les destinations des constructions 

 

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.
Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Un clic pour accéder au formulaire de souscription

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

La palme des vœux

La palme des vœux

Les vœux d’OSONS ! suivront. Mais l’écrivain Pierre Lemaitre (Goncourt 2013) et auteur du roman « Au revoir là-haut » dont est tiré le dernier film de Albert Dupontel, a placé la barre assez haut en saisissant le moment des vœux pour rappeler la réalité derrière les paillettes, le décorum, les écharpes tricolores et l’amas d’hypocrisies.

 

 

 

Le 12 janvier 2018, remettez-vous la tête à l’endroit

Le 12 janvier 2018, remettez-vous la tête à l’endroit

C’est le 12 janvier 2018, salle de quartier de Château-Malo, que Philippe Cormont nous aidera à nous remettre la tête à l’endroit.

Indicateurs, performance, objectifs… ont envahi nos vies et pourtant ces objets sont loin d’être neutres. Mais au fait, d’où viennent-ils ? Qui sont ces experts et toutes les belles personnes qui défilent à la télévision et sur les radios ? Pourquoi toujours les mêmes ? Et si ces cadors n’étaient là que pour nous faire baisser les bras devant ceux qui s’enrichissent sans arrêt et de plus en plus sur notre dos?

Avez-vous déjà imaginé que l’on pouvait découvrir les coulisses mal famées des modèles et des hypothèses de la théorie économique en application et de leurs effets sur le travail et nos vies, en débutant par du kayak de mer ?
Non, pourtant c’est ce que vous propose cette conférence gesticulée.

Assister à une conférence gesticulée, c’est être alpagué par un individu qui met un sujet à poil devant vous. Avec peu d’artifices, le conférencier gesticulant vous remet simplement, mais radicalement, la tête à l’endroit. Pas de grands jeux de scène, pas de pupitre imposant, mais pas de langue de bois. Le conférencier gesticulant est un expert qui ne perd personne, il fait l’humour à votre cerveau plus qu’à vos boyaux. Son auto-dérision est blindée de savoirs et vous conduit vers d’utiles envies de faire pour agir (chut! c’est de la politique ?).

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Dans cette ville où tout va bien pour les uns et un peu moins pour les autres, les dossiers s’accumulent sur certains bureaux.

Beaucoup connaissent la plainte en diffamation et OSONS! au travers de la presse et de ce site. De même que nous publions les informations d’ADN pour le Nielles, des riverains de La Louisiane, du Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”, nous vous proposons aujourd’hui un texte du Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD. Cette publication, réalisée avec l’accord des auteurs, illustre encore la perception du climat pesant sur la ville et que chacun perçoit dans son quotidien.

Pour découvrir ce texte édifiant, un clic sur l’image…

Qui provoque, qui diffame ?

Qui provoque, qui diffame ?

Ci-dessous le communiqué que nous avons fait parvenir à la presse. (voir Ouest France et écouter l’extrait du conseil municipal, ci-dessous)

Selon Ouest-France et le Télégramme, le maire de Saint-Malo aurait déclaré lors du dernier conseil municipal, que «voir des gens debout sur le muret devant chez moi me questionne. Il y a là une dérive démocratique inquiétante.».

Ce propos laisse à penser que lors des balades urbaines organisées par OSONS ! pour protester contre l’aménagement prévu dans le secteur de l’avenue de la Fontaine au Bonhomme, les participants se seraient approchés de la propriété du maire jusqu’à monter sur ses murets ou les murets voisins. C’est une contrevérité manifeste, les balades se sont tenues et terminées sagement à une cinquantaine de mètres de la propriété et les journalistes accompagnant les baladeurs pour découvrir le projet ont pu le constater et en témoigner.

Un clic pour la souscription

De plus, OSONS! ayant préalablement informé la préfecture dans le respect de la loi, la police avait mis un dispositif de protection en place, inutile pour un rassemblement aussi pédagogique que pacifique, mais normal et compréhensible. Aucun trouble à l’ordre public ou violation de propriété privée n’ont d’ailleurs été relevés, comme a pu le constater Alain Guillard lors de son audition par l’officier de police judiciaire suite à la plainte en diffamation introduite par le maire.

Alors comment interpréter cette déclaration du maire au Conseil Municipal du 14 décembre ? Une année après avoir traité les malouins, membres du réseau des Nez, de « renifleurs », il s’agit d’une nouvelle tentative pour discréditer les actions citoyennes. Le sous-entendu est évident, OSONS!, équipe d’excités suivie par des exaltés, met en danger la démocratie. Quel en est le but ? faire peur ? provoquer afin de dénicher dans nos réactions les justifications qui manqueraient pour la plainte en cours ? Raté, pour juger de la démocratie à Saint-Malo, nous nous contenterons de donner des conseils de fin d’année aux malouins. Il faut lire le texte du mois de septembre du comité de quartier de la Flourie qui circule sur le web et sur Facebook. Il faut consulter les textes de l’association ADN sur les Nielles. Il faut lire les lettres ouvertes du comité des riverains du projet de Tour. Il faut parler avec les riverains du jardin de La Louisiane, ses voisins, avec les adhérents d’OSONS! et consulter le site de l’association (https://www.osons-a-stmalo.com/) qui traite de questions bien plus variées.

Par ailleurs, sur la tour et autres projets, nous considérons qu’un urbanisme construit selon une logique inaccessible à la compréhension des malouins et en fonction d’opportunités qui leur sont également inaccessibles, remet en question le Plan Local d’urbanisme et son Projet d’Aménagement et de Développement Durable. C’est l’ensemble de ce contrat urbain passé en 2006 qui doit être reconstruit et soumis aux malouins. C’est le seul moyen pour reprendre le fil d’une démocratie locale qui, à défaut, est vraiment en danger.

Pour ceux qui s’étonneraient de ne rien lire sur l’opposition municipale c’est que dans cette belle unanimité la minorité se fond et se confond encore une fois avec la majorité.

Le compte rendu sonore du conseil municipal sur cette délibération est ici, il est édifiant...  

L’article de Ouest-France reprenant notre communiqué….

L’article du Pays Malouin reprenant notre communiqué….

Les actionnaires du cimentier Lafarge ne font pas que cautionner la collaboration de leur groupe avec DAESH

Les actionnaires du cimentier Lafarge ne font pas que cautionner la collaboration de leur groupe avec DAESH

(info https://www.bastamag.net/)

En effet Lafarge a demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce.

Un clic pour lire l’article de Bastamag

Tout ceci est bien sûr complètement étranger à Saint-Malo, même si, parfois, la compréhension de ce qui se passe à l’extérieur peut contribuer à ouvrir les yeux sur ce qui se passe chez soi…

Le discours officiel qu’il soit local, national ou international nous rebat les oreilles sur l’étanchéité entre les instances politiques et les intérêts privés. L’emploi de cette dernière expression est volontaire et destiné à contrer l’abus de langage qui consiste à parler de l’intérêt des entreprises ou de l’économie. La crue réalité montre tous les jours qu’il ne s’agit pas d’économie et que seuls les intérêts de ceux à qui appartient le capital des entreprises et qui vampirisent l’économie, est en question.

Ainsi, des dossiers ou affaires, qui soulèveraient l’indignation, l’émotion ou les poursuites, s’ils étaient le fait du citoyen ordinaire, sont pour cette petite minorité, au mieux couverts par l’omerta, au pire suivis d’encouragement à poursuivre la prédation sur le reste de la population.

Une récente publication d’Investigate Europe (IE)* explique comment le cimentier Lafarge, celui dont les dirigeants sont accusés d’avoir financé DAESH pour favoriser leurs affaires, a, dans le même but, demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce.

« Le plus souvent, le monde des affaires se montre impénétrable. Mais avec le temps certains secrets finissent par s’éventer. Le cimentier français Lafarge – désormais allié au Suisse Holcim – peut en témoigner. La fuite d’un e-mail confidentiel obtenu par le quotidien grec Efimerida ton Syntakton – partenaire du collectif de journalistes Investigate Europe – montre comment il y a six ans le leader mondial du ciment, profitant de la crise grecque, a fait pression pour obtenir d’Athènes une dérégulation du droit du travail, au-delà de ce que les réformes engagées prévoyaient déjà. »

Comment le cimentier Lafarge a demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce

 

Rapport sur les inégalités Mondiales 2018

Rapport sur les inégalités Mondiales 2018

Imaginez un monde dans lequel les intérêts privés l’emportent systématiquement sur le bien commun.

Imaginez un monde dans lequel malgré l’augmentation de la richesse totale seuls les plus riches en profitent.

Imaginez que dans la région du monde (l’Europe) où les 10% les plus riches captent déjà 37% des revenus, les gouvernements adoptent pour modèles les pays où les plus riches en  captent 47%   (États Unis).

Imaginez que dans chaque région, dans chaque département, dans chaque ville, le transfert des biens publics profite aux richesses privées et ouvrez les yeux à Saint-Malo pour lire le rapport sur les inégalités mondiales en 2018.( un clic pour lire le rapport).

Stop ! N’imaginez plus… Vous, vous le vivez.

 

Les ménages modestes écrasés par le poids des dépenses de logement

Les ménages modestes écrasés par le poids des dépenses de logement

Dans une ville où 30% des ménages, dont le chef de famille à moins de trente ans, sont sous le seuil de pauvreté, OSONS! informe sur l’importance du logement et de son coût. L’observatoire des inégalités vient de publier les chiffres ci-dessous.

Les 10 % les plus modestes consacrent 42 % de leurs revenus au logement, soit quatre fois plus que les 10 % les plus aisés. Le poids des dépenses de logement s’est fortement accentué depuis 2001, essentiellement pour les ménages les plus pauvres.

En moyenne, les Français consacrent 18,3 % de leurs revenus aux dépenses de logement, selon les données 2013 de l’Insee qui intègrent les loyers, les remboursements d’emprunt et les charges mais déduisent les aides au logement. Ce taux d’effort (part des dépenses liées au logement rapportée au revenu) a progressé de plus de deux points en douze ans : il était de 16,1 % en 2001. Mais cette moyenne cache des variations importantes : la part des dépenses de logement dans les revenus est passée de 31,4 à 42,1 % pour les 10 % des ménages les plus pauvres alors qu’elle a évolué de 9,8 % à 10,8 % pour les 10 % les plus riches…….

Pour lire l’intégralité de l’article un clic 

Pour voir l’article sur la situation des jeunes Revenus : les jeunes paient le prix de la crise

 

Le Collectif Contre la Tour Sémaphore (CCTS) écrit à nouveau au maire

Un clic pour voir le document d’OSONS distribué le 24 Novembre 2017 lors de la réunion dite de “concertation”

Dans son courrier, le collectif revient sur

  • la genèse du projet,
  • l’étude d’impact,
  • l’information/concertation/consultation,
  • l’immobilier et la démographie.

Le courrier dénonce “Ce sentiment d’incertitude et d’approximation est partagé par de nombreux malouins” et le collectif s’adresse au maire comme pourrait le faire OSONS!
Ne considérez pas que le simulacre de concertation du 24 novembre vous donne la caution de la population. Vous n’êtes pas propriétaire de la ville : elle appartient d’abord à ses habitants.”

L’intégralité du courrier ci-dessous.

Télécharger (PDF, 230KB)

Le bilan d’activité 2017 est ici !

Le bilan d’activité 2017 est ici !

Ce bilan  annuel est conçu sur la base de notre site et renvoie vers lui pour que chacun visualise l’ampleur du travail que nous réalisons au jour le jour auprès des habitants du pays de Saint-Malo.

Le site d’OSONS! a été visité 17137 fois en novembre 2016, en novembre 2017 il a été visité 51147 fois, soit 3 fois plus (avec un pic en septembre de 52805 visites).

Le même bilan sous deux formes de fichier :

 

 

 

 

 

 

 

en cliquant vous avez le bilan!


 

Assemblée générale d’OSONS! nous vous attendons !

Vendredi prochain, le 8 décembre, OSONS ! conclura sa troisième année d’existence bien remplie par son assemblée générale annuelle. Depuis sa création OSONS ! s’est donnée une charte qui permet à chaque adhérent de savoir et de comprendre l’objet de l’association et un fonctionnement ouvert, pour que chacun ait la possibilité de participer à l’animation et aux actions.

La nature et la diversité de nos thèmes, le prix de l’eau, la qualité de l’air, la démocratie, l’emploi, la transparence de l’action publique, la Sécurité Sociale, l’urbanisme, l’immobilier, le jardin de la Louisiane, la gratuité du transport, la laïcité, comme nos conférences, ont de plus en plus d’écho dans la population malouine qui découvre une association engagée, exigeante et qui fait autant qu’elle dit.

Puisqu’on vous dit que tout va bien! (pour eux)

Notre association dérange par les sujets qu’elle aborde, sa libre expression et son engagement. Mais ce n’est pas ce qui provoque, le plus, l’énervement de quelques cercles d’individus qui ont la volonté et l’impression de « tenir » la ville de multiples façons. Pour eux, le pire est de constater que nous ne faisons rien seuls, mais que tout est l’occasion de partager et d’agir avec les malouins, en justice pour l’eau, avec le réseau des Nez, les riverains de la Louisiane ou simplement ceux qui sont écœurés du manque de transparence ou de ce que devient la ville.

Cette volonté va prendre une autre dimension en 2018, le travail en commun avec d’autres associations, collectifs ou comités sur l’urbanisme et l’immobilier dans Saint-Malo est en construction et sera une réalité très prochainement.

Vous savez certainement que c’est justement sur l’urbanisme et l’immobilier que le maire de Saint-Malo a déposé plainte pour diffamation à l’encontre de notre association.

Le 8 décembre, à 20h, salle de la Guymauvière, rue des Bleuets à Saint-Malo, OSONS ! organise son assemblée générale annuelle. Rejoignez-nous pour faire valoir l’intérêt de la majorité des citoyens qui ne peuvent compter que sur leur engagement et leur vigilance.

Assemblée Générale d’OSONS! tous les outils

Assemblée Générale d’OSONS! tous les outils

Le 8 décembre prochain se tiendra l’assemblée générale annuelle statutaire de l’association.

 

Chaque membre doit avoir reçu une invitation et un pouvoir.

Pour que tous puissent trouver les documents nécessaires voici les liens et documents utiles.

Le lieu et l’heure sont ici      L’invitation est ici     Le pouvoir est ici

La Charte, les Statuts et le règlement sont ici

Le bulletin d’adhésion est ici

Motion de la CPAM35 sur les dépassements d’honoraires

Pour faire suite à l’avertissement lancé par OSONS! (ici) contre l’abus constaté en 2017 du prix des consultations de certains médecins généralistes (<Secteur 1>) dans le département 35 .

Une motion de la CPAM 35 pour mettre en garde la CNAM contre la pratique des dépassements des tarifs opposables à l’encontre des patients.

Télécharger (PDF, 401KB)

Où il apparait que les sanctions prises contre ces médecins voyous sont en deçà de ce qu’elles méritaient, qu’ainsi la profession est encouragée à réitérer des abus et que par conséquent les patients doivent redoubler de vigilance à l’égard de leur médecin !

 

 

Construire, mais pour qui ?

Savez vous ce que montrent les chiffres de l’INSEE sur les évolutions de Saint-Malo entre 2009 et 2014 ?

Le nombre :

  • d’habitants a diminué de 5520 personnes soit . . . . . . . . . . . . . . —11,2 %.
  • de personnes vivant seules a augmenté de 2328 soit . . . . . . . . + 26,5 %.
  • de couples avec enfants a diminué de 2269 soit . . . . . . . . . . . . . —40 %.
  • de jeunes de moins de 29 ans a diminué de 5228 soit . . . . . . . . —28 %.
  • d’ouvriers et d’employés a diminué de 2784 soit . . . . . . . . . . . . —22 %.
  • de résidences principales a augmenté de 842 soit . . . . . . . . . . . . . . + 4 %.
  • de résidences secondaires a augmenté de 2525 soit . . . . . . . . . . +25 %.
  • (évalué) de malouins logés en HLM a diminué de 1080 soit . . . — 8%

Savez-vous que 26,8 % des ménages de  malouins de moins de trente ans vivent sous le seuil de pauvreté pour une moyenne française à 22,4% ?

Maintenant, vous savez à qui devrait être destiné l’immobilier à Saint-Malo.

Une p’tite tour et puis s’en va…

Depuis quelques mois, le projet d’une tour de plus de 50m de hauteur occupe beaucoup les conversations et inquiète les habitants du quartier gare à Saint-Malo.

La grogne s’accentuant et l’impossibilité de passer outre une consultation de la population conduisent le maire et son équipe à organiser une réunion sur le sujet le 24 novembre. Le maire veut donc parler à la population, mais souhaite-t-il l’entendre et pouvons nous abuser et parler d’écouter ?

À défaut, il pourra lire comme chacun ce que nous en disons :

LE FOND

  • Le projet de tour n’est pas réalisable actuellement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) limite à 23 m la hauteur des constructions du quartier .
  • Porter à plus de 50m la hauteur d’une tour dans le cœur de la ville aurait un impact bien au-delà du secteur gare. Il est d’ailleurs question d’un « signal fort à l‘échelle de la ville ».
  • En permettant l’adoption du PLU en 2006, les citoyens ont privilégié un
    Projet de Développement Durable reposant sur des hauteurs de constructions adaptées à leur vie en commun et appelées à constituer l’équilibre de la ville de Saint-Malo. A l’époque, ce document leur avait été soumis dans sa logique d’ensemble et constitue depuis la règle commune.

LA MÉTHODE

Les élus doivent d’abord être les protecteurs des règles communes et les initiateurs, si nécessaire, de leur changement. La révision générale du PLU est prévue par la loi. Son déroulement démocratique et sa durée permettent aux citoyens de s’exprimer sur le projet global et de contrôler ensuite le respect de leur expression par les élus.

A l’inverse, la méthode de la municipalité malouine consiste à modifier au coup par coup le document d’urbanisme pour des projets immobiliers spécifiques dont les citoyens ne peuvent comprendre la logique d’ensemble. Mécaniquement lorsque la règle commune n’a plus de valeur, c’est celui qui a accès au décideur qui est avantagé .

C’est le cas pour le projet des Nielles et celui de la tour. À la Découverte, les citoyens ont accepté, puis subi, des années de travaux nécessaires au quartier (50 millions)  dans le cadre du contrat passé entre l’État, les collectivités locales et la ville. Ce contrat respectait le jardin de La Louisiane, il est aujourd’hui trahi pour y construire et faire de la place aux promoteurs dans le reste de la ville.

QUELLE CONFIANCE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ ?

La réunion du 24 novembre 2017 s’inscrit dans la logique de transformation au coup par coup des règles d’urbanisme et de concertation sur des principes et des projets arrêtés sans transparence.  Pour rappel :

Le conseil municipal à l’écoute du citoyen

La municipalité dispose d’un plan prévisionnel des investissements. Dans les autres communes ce document est public et comprend le projet de cession de terrains ou de bâtiments durant le mandat. À Saint-Malo le document est secret, mêmes les conseillers municipaux ne l’avaient pas en votant le budget 2017…

En octobre 2015, des élus prétendaient qu’il n’y avait aucun projet dans le jardin de La Louisiane, en réalité les plans étaient réalisés depuis mai 2015…

La dénonciation du traitement particulier de l’urbanisme rue de la Fontaine au Bonhomme vaut à OSONS ! une tentative de procédure en diffamation. Elle est destinée à bâillonner toute opposition à l’action municipale en matière d’immobilier et la promotion de l’égalité entre les citoyens.

CE QU’IL FAUT RETENIR

Compte tenu de son impact, le projet de tour ne doit pas être traité par la voie d’une simple modification du PLU.

Les règles actuelles ont été établies au nom de l’ensemble des malouins, pas des élus ou des professionnels de l’immobilier.

Soit le projet de tour est abandonné, soit il est inclus dans  un nouveau projet de développement de la ville soumis à la population dans le cadre d’une révision générale du PLU.

Contrairement aux documents de communication, une révision générale engagerait l’avenir et permettrait aux malouins d’avoir une vraie vision du projet urbain de l’équipe municipale actuelle (principes, lieux, nature, ampleur), s’il existe…. 

Des précisions après les articles de Ouest-France sur la qualité de l’air

La semaine passée, la qualité de l’air a fait l’objet d’une couverture média rarement égalée par Ouest-France. Même la page humoristique du samedi 4 novembre 2017 s’empare du sujet et se fait l’écho des difficultés de la journaliste qui a courageusement secoué le tapis >

Ces différents articles et interviews sont révélateurs du chemin qu’il reste à faire et de la vigilance à exercer. Ils illustrent en grande partie ce à quoi Osons! a été confronté depuis deux ans. Ils montrent aussi trois mondes qui ne rencontrent pas souvent celui des simples personnes et de leurs associations qui se démènent pour améliorer, voire changer le sort commun qui leur est réservé.

Le monde des élus, qui progresse (peut-être). La preuve, en fin 2016, le président de Saint-Malo Agglomération traitait le réseau des Nez malouins de « Renifleurs », aujourd’hui, il fait financer une étude. Pour autant, nous ne pouvons vous indiquer la hauteur de l’engagement financier correspondant à « l’envergure inégalée » de celle-ci (évoquée dans OF du 1/11/17 ). Les coûts, entendus mais non officiels, de cette étude au bénéfice de toute la population, seraient inférieurs au soutien financier de l’agglomération à un seul skyper (180.000 € en six ans, délibérations 28-2012 et 26-2015) …

Le monde des absents, l’État, la Région, la CCI, dont il est question dans l’article de Ouest France du 31/10/2017. L’État dont le rôle est, rappelons-le, de contrôler les installations classées et dont certains services (la DDAS) s’étaient prononcés négativement lors de l’autorisation demandée par la Timac en 2006. La Région dont nous ne savons pas si le nouveau cahier des charges pour l’exploitation du port comporte des mesures spécifiques pour le déchargement des bateaux. La CCI en attente de l’attente, au risque d’être attendue …

Enfin le monde scientifique. Les articles de Ouest-France, non spécialisés par nature, laissent transparaître des éléments à relever dès maintenant pour éviter les impasses de demain.

  • Les mesures des émanations d’odeurs, de poussières et donc de leur inhalation directe, doivent porter sur les pics et les fréquences et pas seulement sur les moyennes annuelles évoquées par le journal. Pour illustrer, un faible ensoleillement annuel n’a jamais empêché les coups de soleil et leurs conséquences immédiates ou différées.
  • Il est incompréhensible de dire que les particules issues des industries de Saint-Malo, seraient classées dans la catégorie des nuisances sans relation avec les risques sanitaires et dans le même temps que leur type est inconnu. Si certaines particules, provenant de la pollution automobile notamment, ont la facilité à pénétrer profondément dans les poumons, n’y a-t-il parmi les aspects sanitaires que cette particularité à surveiller ?
  • Que les particules ne soient pas quantifiées dans l’air de Saint-Malo, c’est une chose, mais que leur type soit inconnu serait une découverte grave et étonnante. D’autant que la CCI et la Timac sont parties prenantes au dossier, les filtres des installations industrielles malouines en sont certainement remplis. Cependant, si cela était le cas, à quoi servent les analyses régulières des entreprises et leur contrôle par l’État ? seront-elles confrontées aux résultats d’Air Breizh ?

La transparence et la participation citoyenne sont essentielles dans ce dossier, sans la seconde il n’y aurait aucune chance d’obtenir la première. Les mois de mobilisation du réseau des Nez malouins ( que chacun peut rejoindre ) et d’OSONS! ont montré qu’au final la détermination peut bousculer l’apathie, voire les moqueries.

D’ores et déjà les relevés mensuels effectués sur les odeurs dans la ville ont permis d’objectiver ce qui, auparavant, se disait sous le manteau ou plutôt sous le mouchoir. Nous savons que les exigences imposées en matière d’émanation d’odeur ne sont pas respectées. Nous savons que les autorités disposent de l’ensemble des relevés que nous continuons d’effectuer. Nous espérons, malgré les témoignages récurrents, que la santé des malouins n’est pas affectée par une mauvaise qualité de l’air. Nous exigeons que ceux qui en sont responsables, ou qui ont la charge de leur contrôle, y mettent fin sans attendre. Nous exigeons que toutes les pièces de ce dossier, dont le détail des analyses et leur cahier des charges (que nous demandons en vain pour l’instant), soient portées à la connaissance du public.

Le comité d’animation d’OSONS!

Les dessinateurs de Ouest-France ne manquent pas d’air

Vu dans Ouest-France de Samedi 4/11/2017 (compris le commentaire)

” Apnée (nez) médiatique. Pas facile à Saint-Malo d’obtenir des éclaircissements spontanés sur la qualité de l’air, même si les mauvaises odeurs et les mousses abondantes laissent supposer que ce que nous respirons n’est pas parfait. Si ce n’était pas le cas, pourquoi se donnerait-on autant de mal pour esquiver nos questions ? Quand la presse vient renifler un tel sujet (enquête de Ouest-France de mardi et mercredi), d’aucuns retiennent leur souffle…l’air de rien. “

 

OSONS ! répond aux plaintes du maire par une deuxième balade urbaine le 7 octobre

OSONS ! répond aux plaintes du maire par une deuxième balade urbaine le 7 octobre

Le maire de Saint-Malo a déposé une plainte pour diffamation à l’encontre de l’association OSONS ! et de Alain Guillard.

Après avoir traité le réseau des Nez malouins d’un injurieux qualificatif de “renifleurs” voilà que notre intervention sur l’urbanisme dérange le maire au point de choisir la voie judiciaire pour régler les affaires de la ville.

Prix de l’eau, qualité de l’air, jardin de La Louisiane, transparence,  rue de la sécu, politique culturelle, transports publics, le bruit de fond que provoque l’ensemble des questions soulevées par OSONS! ne franchit pas les portes du conseil municipal où l’unanimité n’est pas rare. Peu importe, nous n’avons pas vocation à faire plaisir aux notables ou à faire preuve de lâcheté devant qui que ce soit. Chaque fois que les malouins s’occupent de la gestion de leur ville c’est un objectif atteint de plus.

Dans le cas de la modification du Plan local d’Urbanisme (PLU) affectant l’avenue de la Fontaine au Bonhomme, les Malouins qui nous sollicitent l’ont parfaitement compris. Pour eux, notre travail est toujours construit, documenté et c’est ensemble que nous décidons et que nous faisons.

 
(Photos de la balade du 21 septembre dernier)

  Les sujets de l’immobilier et du PLU ne sont pas clos par les plaintes du maire, pour en témoigner, OSONS ! organise une deuxième balade, urbaine et dérangeante,

le samedi 7 octobre à 15h du parvis de la gare à l’avenue de la Fontaine au Bonhomme.

Nous appelons, tous ceux qui ont manqué la première, les curieux, les amoureux de la démocratie et de l’expression directe des citoyens, à nous y rejoindre.

 

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1ère balade urbaine avec OSONS!

1ère balade urbaine avec OSONS!

Ceci est le communiqué de presse à propos de notre balade. Il suit le communiqué qui n’a jamais été publié que vous pouvez lire ici

Le conseil municipal du 21 septembre 2017 doit statuer sur deux modifications du Plan Local d’Urbanisme. Le même jour, à partir de 18h30 l’association OSONS ! propose aux malouins une balade urbaine.

Le lieu de départ sera le parvis de la Gare à proximité du projet de tour et l’arrivée (17mn à pied) sera l’avenue de la Fontaine au Bonhomme. Cette avenue où la 31éme modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo grâce à un traitement très avantageux.

Le but est de commenter les projets et d’échanger sur l’urbanisme dont nous avons besoin et celui qu’on nous impose, pour quels habitants, avec quel espace public et quelle place pour le citoyen. A cette occasion l’association présentera à nouveau son travail sur les changements entre 1999 et 2014 en termes de population et de logement.

Chacun peut adhérer aux enjeux écologiques de préservation des terres agricoles et comprendre les nouvelles règles de densité et de hauteur des constructions. Mais elles se font au profit exclusif d’une petite minorité de promoteurs ou de privilégiés et dans ces conditions ne sont pas acceptables.

Rendez-vous jeudi 21 septembre à 18h30 sur le parvis de la gare.

Le Jardin de la Louisiane c’est d’abord le combat des riverains

Dans son édition de cette semaine Le Pays Malouin a obtenu des informations un peu plus précises sur l’évolution du projet de construction sur le jardin. (voir ici).

La mairie semble réduire la voilure, selon le journal “ne veut pas passer en force” et argumente sur le besoin de logements pour les jeunes ménages. En effet, qui serait opposé à des logements pour les jeunes ménages à Saint-Malo?

Certainement pas OSONS! et lorsque nous dénonçons les politiques de l’immobilier qui ont chassé 40% des ménages avec enfants de Saint-Malo en 15 ans, nous parlons aussi des projets qui servent d’alibis pour donner toujours plus aux promoteurs. Le Projet de la Louisiane est l’un d’eux ! Il est d’abord destiné à laisser le foncier hors du quartier de la Découverte à la disposition des promoteurs.

Mais s’il nous faut être constructif, OSONS! propose, pour construire ces maisons, de réduire l’espace vert que le maire constitue autour de chez lui et veut faire payer aux malouins en modifiant le Plan local d’Urbanisme.

Dans cette affaire, on peut regretter que le journal ne cite pas les riverains qui se démènent pour le jardin. Il serait temps de leur redonner la parole et que chacun comprenne qu’OSONS ! est leur soutien pas leur moteur.

Quant au moteur des élus il suffit de parler deux minutes avec les malouins pour savoir qu’ils l’ont parfaitement identifié.

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Saint-Malo : L’urbanisme pris en otage !

Le communiqué téléchargeable ci-dessous a été écrit pour une parution dans la presse locale.

Mais cette semaine point de parution, dont acte. Les rédactions font leurs choix, nous pouvons ne pas être d’accord, nous pouvons les contester, les dénoncer mais en aucun cas nous ne remettrons en question cette liberté. La nôtre est de dire que le choix de protéger les petites puissances locales semble une nouvelle fois privilégié. Elle est aussi de dire que la constance de cette protection facilite la reproduction des mêmes cercles dans les mêmes lieux de pouvoir, en cela, c’est une posture politique.

Nous avons la possibilité de contrer cette omerta avec la participation de tous.

Si chacun d’entre nous télécharge ce communiqué et l’envoie à ses contacts qui l’envoient à leurs contacts, qui……..Pour cela Facebook, les mails, les réseaux sociaux tout est bon pour répandre notre indignation.

Sur le fond tout est dit dans le texte du communiqué. La 31ème modification instrumentalise le PLU pour protéger la propriété du maire de la densification et de la hauteur des immeubles, celles là même qu’il préconise pour ses concitoyens. Portier au bal des promoteurs, il filtre les entrées à 100m de sa propriété.

Du point de vue légal, la procédure a certainement été normalement menée, même si des erreurs ont pu être commises qui permettraient peut-être un recours de plusieurs associations.

Du point de vue moral,  le plus grave c’est que nous sommes à peine surpris.

Le résultat final, c’est que le puissant fait les règles pour lui-même, quelque soit le sort des autres.

Mais cela, l’actualité  vous le montre avec une grande force depuis le 31 août

Faites circuler, notre communiqué doit devenir VIRAL!

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Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 3)

Troisième épisode de la saga « des secrets du château » dont les deux premiers épisodes sont ici et .

Nous avons reçu, dans l’été, une réponse à notre demande (ici) de communication du Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville de Saint-Malo. Dans notre précédent épisode nous avions été prudent en écrivant à propos de la communication du PPI :

“Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.”

La réponse de la CADA (voir ce qu’est la CADA) est négative au motif que le PPI ne serait pas achevé…Bien évidemment cette réponse confortable de la CADA ne nous satisfait pas. Elle se met le doigt dans l’œil, préférant considérer comme nous l’écrivons dans notre nouvelle saisine (voir ci-dessous) que les informations du maire « sont considérées plus fiables que les délibérations officielles de son conseil municipal ou les déclarations faites par monsieur le maire lui-même devant cette assemblée, c’est à dire devant les représentants de la population de Saint-Malo. »

En réalité si l’équipe municipale de Saint-Malo n’en a pas fini avec quelque chose c’est avec l’exigence de transparence des malouins et notre détermination à le faire comprendre. Donc nous poursuivons par un nouveau courrier à la CADA .

 

La Louisiane et l’ADJOINT

Début juin nous avons informé le préfet et le maire de notre intention d’organiser une fête/concert pour la défense du Jardin de la Louisiane. Par cette démarche nous souhaitions informer et nous ne demandions rien, ni aide ni subvention, ni autorisation. Pour être prudents nous lui avions donné la même forme que l’an passé, c’est à dire celle d’une déclaration de rassemblement sur le domaine public.

Et comme l’an passé la mairie a souhaité nous donné son avis sous la plume de monsieur l’adjoint en charge de la Promotion des Projets Jeunesse et de l’Animation, qui comme l’an dernier est défavorable, plus exactement cette année “la ville ne peut donner son accord”.

Donc comme l’an passé nous nous en passerons et nous avons déposé aujourd’hui une déclaration en préfecture et répondu à monsieur l’adjoint en charge de la Promotion des Projets Jeunesse et de l’Animation en expliquant le sens de notre courrier d’information à la mairie.

Pour votre information les courriers sont ci-dessous:

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Les ateliers d’OSONS! – 8 juin 2017

Parce que l’important est que chacun donne son avis et  participe aux décisions.

Parce que l’important c’est que chacun s’investisse dans ce qu’il souhaite, sans déléguer systématiquement le plus ingrat aux autres.

Parce que la réalité c’est que la seule efficacité durable est celle du collectif.

OSONS! veut créer de nouvelles habitudes autour de collectifs de travail.

LE 8 juin 2017 à partir de 18h, les nez, les riverains, les curieux(ses) sont les bienvenu(e)s pour préparer nos futures actions.

un clic et vous
voyez l’évènement

Une deuxième fête pour le Jardin de la Louisiane

Une deuxième fête pour le Jardin de la Louisiane

Depuis plus de deux ans les élus de Saint-Malo préparent la destruction du jardin public de la Louisiane. En octobre 2015, les adjoints cachaient encore les plans réalisés 6 mois plus tôt et affirmaient qu’il s’agissait de rumeurs, depuis c’est le silence chuttttt … .

La rénovation du quartier pour une meilleure qualité de vie a couté 54 millions d’euros, ont-t-ils été dépensés pour rien ? Aujourd’hui, il y a plus de bâtiments qu’avant et le conseil municipal sacrifie le seul jardin parfaitement protégé des voitures et de l’agitation.

Les promoteurs ont-ils un appétit si vorace dans le reste de la ville et un tel appui des élus qu’ils ne laisseraient que les jardins publics pour construire des HLM ?

Le jardin de la Louisiane est notre bien commun, il ne doit pas disparaître pour les profits immobiliers d’une petite minorité. Après la suppression du collège Surcouf, ce serait une seconde agression contre le quartier et ses habitants (sans compter les menaces sur Intermarché).

Les malouins de la Découverte et d’ailleurs ne plieront pas,

ils vous invitent avec OSONS! à venir nombreux

le samedi 24 juin 2017 entre 17h et 22h dans le jardin de la Louisiane.

Rencontres avec des associations,

Restauration (crêpes, galettes saucisses, gâteaux), buvette, jeux

et  Concert gratuit de FAB  à 18h30

 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

Il y a quelques semaines, nous avons découvert un aspect de la gestion de l’équipe municipale (ici) : la culture du secret s’était emparée de nos élus. Mais il nous a semblé qu’il existait un moyen assez simple pour briser ce secret gardé jalousement par le maire, inaccessible à l’élu de base et encore moins au citoyen, mieux gardé que le trésor de Rackham le Rouge  (pour tout dire nous ne sommes pas certains de la couleur).

Brûlant d’envie de découvrir le PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) caché, comme Tintin la Toison d’or, nous avons donc simplement utilisé nos droits. Un courrier au maire lui demandant de bien vouloir nous le communiquer, et l’affaire était faite ! (ci-dessous)                                              

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Ce qu’il faut savoir (et qu’un élu moyen ne peut ignorer), c’est qu’un document qui sert à l’établissement du budget est communicable dès que ce dernier est voté. Il s’agit d’une règlementation qui date de  40 ans… Mieux, c’est une obligation pour le maire, qui doit s’exécuter dans le mois qui suit la demande. Qu’il le veuille ou non, notre édile, gardien des secrets du château, doit s’exécuter.

Un mois est passé et même plus d’un mois et demi. Le 26 avril 2017, nous avons donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (pour en savoir plus). Celle-ci veille au grain et nous dira dans trente jours si le maire doit, ou non, nous remettre ce document (ci-dessous notre courrier à la CADA).

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Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.

Mais finalement, nous ne sommes pas seuls à le penser car le maire, moins tranchant que devant son conseil municipal, a changé d’avis. Ses services ont dû lui rappeler la règle. Il vient de nous écrire, mais malheureusement le document si précieux ne serait qu’à l’état de brouillon et donc pas “encore” communicable.

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Mazette ! Pour une fois qu’il voulait communiquer, il ne le peut pas, c’est vraiment embêtant. Sans compter qu’avec le mauvais esprit d’OSONS ! et de ses amis, notre premier magistrat du château ne sera peut-être pas cru…

Pire, il se pourrait que la commission demande que ce brouillon soit envoyé, puisque malgré son état, il est tout de même cité dans la délibération approuvant le budget. L’association Osons !, telle la Castafiore, se contentera peut-être d’une partition inachevée. Ce qui en fait la valeur, c’est d’abord la signature de l’auteur.