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Le Sémaphore fait naufrage avec un peu du monde d’avant

 

Pour une fois, ceux pour qui c’était ” mieux avant ” ont perdu. Avant, quand une petite élite argentée pouvait décider en fonction de ses intérêts, ce qui était bon ou pas. Avant, quand aucune loi, aucune règle n’imposait que l’intérêt général repose également sur la manière dont les citoyens sont associés à ce qui fabrique leur commun. Avant, quand le fait d’être dans des associations différentes engendrait la concurrence et non l’entraide. Avant quand on faisait croire qu’il y avait une opposition municipale (pour rappel les conditions d’approbation du projet en juin 2018, 38 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme LE GUILLERM L – Mme LE TALLEC M – M. MARTINI J – M. SITE P -M. PERRIN S).

Dans son rapport d’une cinquantaine de pages, la commissaire enquêtrice pointe, étrille littéralement, non pas le projet, mais la politique de non-concertation des habitants qui empêche l’émergence de l’intérêt général. Elle tacle sévèrement la politique qui conduit à privilégier une procédure qui permet le choix du réalisateur mais pas le contrôle des évolutions du projet.

Nous y reviendrons après analyse, mais en première approche voici les conclusions sur deux pages.

Bonne année monsieur le maire !

Cahier de doléances : Liberté, égalité et fraternité doivent sortir de vos stylos

Plus d’un mois après la mise en place des cahiers de doléances dans un nombre conséquent de mairies, la ville de Saint-Malo met, enfin, le sien à la disposition de la population.

Dans la ville, c’est le premier geste concret permettant l’expression du mécontentement. Si l’on juge par les dizaines de kilos de pain, de café, de gâteaux, de viande et les milliers de gestes de soutien que la population a adressés à ceux qui ont revêtu le gilet jaune, la marmite sociale explose et la prise en compte du ras-le-bol des inégalités et du mépris est plus qu’urgente.

Mais !

« En même temps », comme dirait le président Macron, ce retard n’est pas étonnant, le pays et la ville de Saint-Malo semblent avoir la même trajectoire.:

  • L’une comme l’autre sont pilotées par des hommes qui ont « dégagé » celui qui les avait introduits dans les sphères du pouvoir.
  • Leurs politiques, à une échelle différente, sont celles d’une partie des plus riches qui font clan autour des décideurs.
  • Dans l’une comme dans l’autre, les règles qui déplaisent à cette partie de la population sont adaptées en leur faveur. En France on revoit les règles de la fiscalité (l’ISF), à Saint-Malo les règles de l’urbanisme (la Tour et les Nielles).

Et si l’on se risque à comparer les rapports entre ces pouvoirs et la population on constate bien vite que la com’ l’emporte sur le reste. Les ressemblances sont nombreuses entre Jupiter et Neptune (Non, non pas Poséidon)[1].


[1] À l’origine, Neptune est un dieu latin, celui des eaux douces, Mais c’est seulement à partir de l’époque des guerres puniques (264-146 av. J.-C.) que les Romains démontrent leur supériorité navale et assimilent Neptune au dieu grec Poséidon.

Un seul lieu et loin de mes yeux !

C’est en substance ce que semble signifier cette décision. Dans les villages, les bourgs, les cahiers de doléances sont présents à la mairie, point central de la vie publique. À Saint-Malo, le seul cahier de doléances, ouvert pour toute la ville, est au guichet des associations ! Pour quelles raisons ?

Le côté pratique semble évoqué, il est plus facile de se garer à la Découverte qu’à Intra. Mais, si l’objectif est vraiment de donner la parole aux citoyens, c’est à la mairie, dans les mairies annexes de Saint-Servan et de Paramé et au guichet des associations que des cahiers doivent être ouverts. Peut-être même ailleurs, si les conditions le permettent. À juger de l’installation au guichet des associations, 2 à 3 m² suffisent, pourquoi ne pas utiliser également le hall de la préfecture, l’État a-t-il encore quelques responsabilités ?

Pour quels sujets ?

Les sujets et l’expression sont libres. Et puisqu’ils sont libres, ils peuvent permettre également d’exprimer le ras-le-bol du mépris local qui conduit à détruire le jardin de la Louisiane dans un quartier dont 73% des logements sont des H.L.M. et 90% dans des immeubles collectifs. Ils peuvent permettre d’exprimer le dégoût face à des élus qui parlent de développement durable, tout en construisant dans des zones humides ou sans respect du littoral (Rotheneuf et les Nielles). Ils peuvent également rappeler que 2 millions de dépenses pour le voyage de quelques skippers en Guadeloupe, c’est plus d’un an de transport gratuit pour 80 000 habitants du Pays de Saint-Malo. Ils peuvent enfin servir à dénoncer l’austérité locale et nationale et leur bilan pour les usagers et les agents dans les services publics, de la mairie à l’hôpital, des services aux personnes âgées à ceux consacrés à l’enfance. Bref, un bilan humain catastrophique au niveau du pays dont la ville devient l’un des laboratoires.

Pour quoi faire ?

Nous n’avons pas beaucoup d’illusion. Mais il faut se souvenir que les cahiers de doléances n’étaient, à l’origine, qu’un vieil outil de l’ancien régime dont pouvaient également se servir les nobles et les religieux. Pour autant, ils contenaient déjà des éléments très en avance, comme des plaintes contre la pollution[2]. Les puissants ont oublié que ces cahiers ont abouti à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui place la résistance à l’oppression dans nos droits imprescriptibles au même titre que la liberté, la propriété et la sûreté. Il faut se souvenir que les cahiers de doléances doivent être utilisés pour favoriser l’humain, résidents ou pas, de toutes nationalités et toutes croyances, plutôt que le profit.


[2] « La Contamination du monde. Une histoire des pollutions à l’âge industriel » Les universitaires François Jarrige et Thomas Le Roux relèvent que dans le cahier de doléances de Daspich et Ebange, les habitants se plaignent de la forte pollution du ruisseau de Fenche, infecté « par le mélange de cette eau trouble, jaune et remplie de rouille de fer au point que même les jardiniers ne peuvent en arroser leurs jardins ».

C’est dans cet esprit, qui est celui de la charte d’Osons!, que nous appelons à aller les remplir pour dénoncer les injustices nationales comme locales.

Élections des représentants des locataires HLM : La CNL défend le jardin de la Louisiane !

Dans le tumulte général, les élections de représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes HLM se préparent en silence. Depuis des années, ce rendez-vous, qui concerne plus de douze millions de locataires et plus de 4,5 millions de logements, passe presque inaperçu. Pourtant, non seulement le logement est la dépense la plus importante dans le budget des ménages modestes, mais en plus les organismes HLM sont les seuls organismes sociaux qui organisent encore la participation directe des habitants.

C’est ce qu’explique Maguy Gaillard, responsable de la CNL 35, lors de la conférence de presse du vendredi 30 novembre 2018. Elle est entourée d’une partie des candidats de la liste de la CNL à l’élection des représentants des locataires d’Émeraude Habitation qui se déroulera le mardi 4 décembre 2018. À Saint-Malo, la CNL propose une liste de huit personnes (4 femmes, 4 hommes), toutes locataires.

Chacune de ces personnes a son vécu de la vie en HLM. Quelquefois les histoires frisent l’absurde, comme celle de locataires d’une maison individuelle, à qui l’Office a demandé d’ôter l’isolation thermique qu’ils avaient fait poser. L’autorisation n’avait pas été demandée pour ces travaux d’amélioration, mais depuis personne n’est venu ré-isoler la maison…

Résolument aux côtés des locataires, la CNL s’engage contre la réduction du parc de logements locatifs et leur vente (malgré les 2000 demandes de logements dans le Pays de Saint-Malo, y compris les mutations) et contre les expulsions qui touchent d’abord la partie la plus vulnérable de la population.

À Saint-Malo, comme à Paris, la Confédération Nationale du Logement est également opposée au projet de construction dans le jardin de la Louisiane. Depuis cet été, la CNL soutient l’association OSONS! et les riverains.

OSONS! encourage les locataires d’Emeraude Habitation à voter pour les candidats des associations qui refusent la destruction du jardin de la Louisiane.

Pour l’instant seuls ceux de la Confédération Nationale du Logement ont fait connaître leur position.

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Projet de tour à la gare : Pourquoi faut-il donner votre avis ?

Faites sauter les bâillons

L’enquête publique sur le projet de tour à la gare de Saint-Malo est en cours. Il y a encore quelque temps, seules les personnes qui pouvaient se rendre sur les lieux d’enquête avaient accès aux documents et au registre d’enquête. Désormais viennent s’y ajouter celles qui ont accès à une connexion Internet.

Pour voir les avis déposés par les Malouins il suffit d’aller sur le site consacré à l’enquête en cliquant ici.

Pour déposer un avis, c’est très simple : il suffit d’aller sur le dépôt des observations en cliquant ici.

Pour lire les premières contributions des associations un clic sur leur nom, ADICEE, Association contre la tour ‘Le Sémaphore’, OSONS!.

OSONS! a donné son point de vue sur son site et sur le registre d’enquête, mais ce n’est pas suffisant. Il est important que les Malouin·ne·s participent en grand nombre à ce débat en comprenant bien qu’il ne s’agit pas de savoir si ce bâtiment est beau ou laid, mais si sa construction relève de l’intérêt général.

Les seuls projets réalisables rapidement sont ceux dont l’intérêt général est retenu, c’est la condition pour modifier le plan local d’urbanisme (PLU).

Le Conseil d’État indique que « La recherche de l’intérêt général implique, —, la capacité pour chacun de prendre de la distance avec ses propres intérêts. » et OSONS ! considère que l’intérêt général n’est pas le moteur de ce projet qui est l’expression des intérêts particuliers d’élus ou de promoteurs.

En donnant votre avis, vous ne laissez pas les procédures aux mains des plus puissants.

Pour ceux qui rejoignent l’analyse d’OSONS! et qui veulent déposer un avis, nous vous recommandons de prendre le modèle ci-dessous et de le transformer selon votre choix.

Télécharger (DOCX, 18KB)

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Effet de la TVA réduite sur l’urbanisme à Saint-Malo

Le 28 juin 2018, les élus de Saint-Malo ont décidé de faire avancer le dossier de tour à la gare de Saint-Malo (+ de 50m de haut). Cela se traduit actuellement par une enquête publique dont le but est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Plusieurs associations et des particuliers font entendre leur voix et leurs contributions portent sur les questions d’environnement, de patrimoine, de voisinage ou simplement d’aspect.

Sur ce dossier, comme pour les autres dont celui des Nielles, OSONS! considère que plus de trente trois modifications des règles d’urbanisme dans Saint-Malo, dont neuf en 2017 et 2018, prouvent que le plan local d’urbanisme est à revoir avant toutes nouvelles interventions. Il n’a plus aucune valeur, en particulier pour des élus qui sont les garants de son application, et les simples citoyen·ne·s constatent que seuls les porteurs de projets immobiliers semblent avoir la capacité de faire modifier les règles lorsqu’ils en ont besoin.

Les procédures successives, organisées par la mairie, ne portent que sur des questions et des secteurs restreints alors même que les nouvelles règles ont un impact sur l’ensemble de la ville. De fait, cela empêche les Malouin·e·s d’y participer en pleine connaissance des conséquences des propositions sur l’ensemble de Saint-Malo et de défendre ce qu’ils souhaitent sur le plan de l’environnement, du patrimoine, de l’activité, des déplacements, des équipements, du respect du vivre ensemble et de la mixité sociale qui les concernent tous.

OSONS! appelle à cesser toute modification du Plan Local d’Urbanisme et à la refonte complète du document qui doit être construit avec la population dans la plus large concertation, pédagogie et transparence avant que le projet final ne soit soumis à son avis.

Pour ce qui est de l’enquête publique actuelle, il faut savoir qu’elle ne peut être suivie d’effet que si le projet est jugé d’intérêt général et les juges ont ajouté qu’il doit respecter le parti d’aménagement de la commune. OSONS! a produit un avis (ici) qui repose sur plusieurs éléments.

Deux points juridiques :

  • La procédure de déclaration de projet est inadaptée. Le législateur n’a pas entendu régler les problèmes d’architecture par la déclaration de projet.
  • Conférer à la déclaration de projet, par sa répétition, la faculté de modifier le parti d’aménagement de la commune, n’est pas conforme aux avis du Conseil d’État.

Deux points sur le dossier :

  • La confusion organisée entre des documents de portée, de nature et d’effets très différents ne permet pas aux citoyen·ne·s de distinguer ce qui relève du document d’urbanisme ou des intentions d’une équipe municipale. Cette stratégie fausse l’enquête.
  • L’intérêt général n’est pas évoqué pour la question essentielle, c’est-à-dire ce que ne permet pas le PLU actuel, la hauteur du bâtiment.

Un point sur les objectifs sociaux recherchés :

  • L’intérêt général ne peut être évoqué pour un objectif  ‘social’ qui fera bénéficier d’une TVA réduite les acheteurs à même de payer des logements à plus de 6000 € le m².

OSONS! appelle tous les malouin·e·s à consulter le dossier d’enquête, les documents des associations et à faire part de leur avis
dans les conditions prévues par l’arrêté d’enquête publique (ici).

Notre précédent article (ici)

Le courrier à Madame la commissaire enquêteur (ici)

 

Tour à la gare : C’est parti et c’est à vous de jouer !

un clic pour le flyer OSONS! de fin 2017

L’enquête publique sur l’intérêt général du projet de tour à la gare de Saint-Malo débutera demain. Les promoteurs du projet (élus et sociétés de promotion immobilière) présentent un dossier publié sur le site de la ville et accessible directement d’ici. Comme plusieurs autres associations avec lesquelles nous sommes en contact, nous vous donnerons tout au long de cette enquête publique les informations et les moyens de réagir. Votre participation massive est la seule garantie de faire entendre une autre voix.

La procédure (pour des détails voir en fin d’article) consiste à faire en sorte que le public donne un avis éclairé (par le dossier d’enquête) sur l’intérêt général du projet. Pour cela, l’enquête se déroule sous la conduite d’un commissaire enquêteur qui recevra le public et ouvrira un registre d’enquête du 24 septembre au 24 octobre 2018, selon les modalités précisées par l’arrêté d’organisation d’enquête ici.

Au-delà d’une question d’architecture, ce projet pose une nouvelle fois une question de démocratie dans la cité. Chacun prend conscience qu’il y aura un avant et un après.

Non seulement, la hauteur de cette tour impactera fortement le paysage malouin, mais elle laissera durablement la marque d’une période durant laquelle les marquis de l’immobilier et du tourisme ont reçu les clefs de la ville. Durant les mandats précédents, ils n’étaient pas absents du paysage, mais aujourd’hui, il importe peu que leurs projets ne soient pas acceptables en appliquant le règlement commun à tous, puisque celui-ci est régulièrement modifié selon leurs besoins.

Chacun est conscient du symbole que constitue ce temple du verre, du béton et de l’argent. Les promoteurs du projet ne s’y trompent pas en organisant une enquête publique réduite alors que l’équilibre d’ensemble des règles d’urbanisme à Saint-Malo est en question. À les lire et à les entendre, quel contraste entre ce projet important, phare, vital, non « S.é.m.a.p.h.o.r.e » de Saint-Malo, tel le nez de Cyrano, et la simple procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme proposée. En lisant le dossier on peut s’apercevoir que les services de l’État ont exigé qu’une coupe à l’échelle de la ville soit jointe au dossier, tant celui-ci était une baudruche. Une baudruche composée de 26 pièces ou dossiers pour la plupart traitant de la situation actuelle et dans lequel l’essentiel, c’est-à-dire l’intérêt général du projet, est réduit à 7 pages du document intitulé ” dossier DP ” qui en compte 118.

Nous confirmons notre avis sur ce dossier en réaffirmant notre attachement à la consultation des Malouins sur la base d’un projet global d’urbanisme qui indique clairement les règles des prochaines années à l’échelle de l’ensemble de la ville. Le plan local d’urbanisme a été modifié 33 fois en douze ans, avec les mises à jour ou les mises en compatibilité cela fait 3 fois par an…Les élus ont voté une révision générale du document d’urbanisme en 2015, alors pourquoi ne pas attendre son résultat pour mener ce projet ?

Dans la grande partie de Monopoly engagée depuis quatre ans,

  • Est-ce la peur de ne pas avoir le temps avant les prochaines élections ?
  • Est-ce la peur de ne pas être prêt pour bénéficier d’une T.V.A. réduite dans le cadre de la seconde opération de rénovation urbaine (A.N.R.U.) du quartier Découverte – Espérance ?
  • Ou peut-être les deux.

Après tout, bénéficier de l’argent public (T.V.A. réduite), normalement consacré aux opérations des quartiers les plus pauvres, pour l’un des projets les plus chers et discriminants de Saint-Malo, serait un autre symbole.

Il y a quelque chose de pourri dans la cité corsaire.

Pour aller plus loin :

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

 

 

 

Et l’accès aux pièces du dossier d’enquête :

Télécharger (PDF, 128KB)

 

 

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Brève d’AG n°2 – (7/4/2018)

La Louisiane, une troisième fête et plus

Jeudi 5 avril 2018, les riverains du jardin de La Louisiane ont découvert le nouveau projet immobilier des élus, 9 maisons au lieu de 14 en 2015 et la moitié du jardin occupé. Lors de l’assemblée générale, ils ont décrit l’ambiance défavorable et le refus des habitants présents à cette réunion de voir modifier la vocation du jardin public. Même les travaux de rénovation de l’A.N.R.U. l’avaient préservée. Aujourd’hui, le quartier est encore plus dense qu’avant. Après la disparition du collège, le quartier n’a pas, en plus, à subir cette opération qui pourrait être réalisée ailleurs dans la ville, si les projets des promoteurs passaient après la construction de nouveaux logements sociaux. L’assemblée générale d’OSONS ! a décidé :

  • Qu’il y aurait une nouvelle fête – concert de protestations contre ce projet (le 2 juin 2018 est envisagé, avis aux musiciens).
  • D’étudier la possibilité de faire de ce jardin un espace boisé classé (EBC). Après tout, il est plus grand, bien plus boisé que la parcelle classée située derrière la propriété du maire et bien plus utile aux Malouins.

Un bâillon de plus pour les citoyens

Un bâillon de plus pour les citoyens

L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?

Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.

Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.

Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.

Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.

Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?

 

Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Après le 22 février, OSONS! est au travail

Le 22 février 2018, s’est tenue l’audience du tribunal de Saint-Malo qui examinait l’affaire de la plainte en diffamation du maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard. Certains ont généreusement participé à la prise en charge des frais d’avocat, beaucoup ont signé la pétition et encore plus nous ont accueilli, avec nos tracts et flyers, favorablement en discutant avec nous. Nous tenions à vous en remercier une fois la première partie de cette épreuve passée.

Sachez, pour le grand nombre des soutiens qui n’étaient pas présents à l’audience, que durant trois heures nous avons rempli la petite salle du tribunal et que nous attendons désormais le 22 mars 2018 pour connaître la décision des juges de Saint-Malo. Notre première satisfaction a été d’entendre le procureur de la République préciser qu’il n’y avait pas eu de troubles à l’ordre public, qu’il ne faisait donc aucune réquisition et que pour la partie privée de cette affaire, il s’en remettait au tribunal.

Pour autant, nous attendons le 22 mars à 13h30 pour connaître la suite, sachant que le comité d’animation d’OSONS! s’est exprimé le 23 février sur ce qu’il ferait à la suite du jugement.

Dans tous les cas nous vous tiendrons au courant.

Merci, à nouveau, à chacun et sachez qu’OSONS!  et ses adhérents ne sont pas sur les terrains de golf pendant ce temps, ils restent debout et poursuivent le travail auprès des citoyens du Pays de Saint-Malo.

À ne pas oublier, nous mettons à votre disposition une contribution pour pouvoir participer à la concertation sur les Nielles ici. La concertation dure jusqu’au 28 février 2018 inclus.

Nos futures actions sont en préparation et chacun peut y participer en nous contactant par mail, courrier ou téléphone.

OSONS!

osons@osons-a-stmalo.com

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Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

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À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.

Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

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Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Faire la lumière?

Nous avons interpellé le préfet sur la mise en danger du financement de la Route du Rhum’ par une mauvaise utilisation de la politique des Grands évènements transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci provoque l’inégalité du citoyen devant l’impôt et fait courir le risque d’un recours contre le budget de la ville qui ne peut servir à financer l’évènement dès lors que celui-ci est financé par l’agglomération. (notre précédent article)

La réponse de la ville de Saint-Malo, tient en deux points, les communes décident librement de ce qu’elles veulent faire gérer par la communauté d’agglomération et le sport n’a pas été transféré.  Le préfet va pouvoir évaluer les deux arguments. Mais pour notre part :

Les communautés et les communes sont libres dans la limite de la loi qui exclut pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de morceler les compétences, la jurisprudence est solidement établie. Ce morcellement est interdit notamment parce qu’il introduit opacité et inégalité du citoyen devant l’impôt.

Pour la ‘Route du Rhum’ où est l’événement, où est la course. ? Les bateaux, c’est la course, le village où l’on fait des affaires, c’est l’événement ? Le transport des spectateurs, c’est pour la course ou pour l’événement ?

Le préfet va avoir un travail d’analyse pointu à réaliser d’autant qu’il dispose des délibérations de l’agglomération pour juger de la portée des transferts entre les communes et l’agglomération. Par exemple, celles qui permettent le financement indirect d’un match de coupe de France de football en 2016, le tour de France en 2013, le marathon de la Baie, le jogging des remparts, la convention avec BG RACE, pour la voile.

Ce travail va se compliquer encore lorsqu’il lira le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 janvier 2017 expliquant les circonstances du versement de 160.000 € :

« Considérant que la convention de parrainage conclue, le 2 juillet 2015, entre Saint­ Malo Agglomération et la société ‘Défi Nautic’ a pour objet, ainsi qu’il a été dit au point 1 (dans le cadre d’un partenariat avec Rennes Métropole intéressant cinq courses transatlantiques), de contribuer au financement de courses nautiques effectuées par le skipper Gilles Lamiré. »

Ces événements ont bien sûr à voir avec du sport, mais à partir du moment où ils sont considérés comme relevant de la compétence de l’agglomération, ils ne peuvent plus être financés par la ville.

De la même façon, il n’est pas besoin que la lecture ou la musique entrent dans les compétences de l’agglomération pour qu’elle finance ‘Quai des bulles’ ou la ‘Route du Rock’ . Si le caractère évènementiel l’emporte, la décision de financement relève de l’agglomération, et dans ce cas, le financement croisé qui introduit l’inégalité du citoyen devant l’impôt n’est pas possible.

Il y a bien un danger pour le financement de la ‘Route du Rhum’, simple à éviter, il appartient au Préfet de trancher. En espérant qu’il conclura comme c’est souhaitable, qu’il ne peut y avoir de principe d’exclusivité à deux vitesses, l’un pour la France, l’autre pour Saint-Malo.

Le panorama des différentes actions et décisions de l’agglomération

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La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

Tous les quatre ans, des milliers de personnes assistent au départ et suivent la route du Rhum. Qu’elle plaise ou non, cette manifestation est plébiscitée par sa fréquentation, même si elle se transforme progressivement en foire commerciale dont les m² de village se monnaient de plus en plus cher aux commerces locaux qui voudraient y participer.

L’engagement financier des collectivités, largement au-delà du million d’euros, en permet le bon déroulement. En revanche, s’agissant d’argent public, les règles de droit et de transparence doivent être respectées. Parmi celles-ci, la compétence de la collectivité qui fait les dépenses et l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt sont particulièrement en question.

Pour l’expliquer simplement, depuis la création des communautés d’agglomération, la règle dite « d’exclusivité » interdit à une commune et une communauté d’agglomération de financer le même service, le même projet. Soit la commune a transféré à l’agglomération sa compétence, comme cela est le cas à Saint-Malo pour la gestion de l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2018, soit elle l’a conservée. Dans le premier cas, la commune n’a plus le droit de dépenser pour la compétence transférée, dans le second c’est l’agglomération qui n’a pas le droit de financer pour ce qui ne lui a pas été transféré.

Cette règle trouve également sa justification dans le traitement équitable des contribuables qui paient, par leurs impôts, à la ville les services en relation avec les compétences de la ville et à l’agglomération les services en relation avec ses compétences qui sont obligatoirement différentes.

Comment cette règle est-elle appliquée à Saint-Malo ?

La ville a transféré à l’agglomération sa compétence « Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales (par exemple, cela pourrait être le cas de Combourg, Dinan, etc…, mais les « autres collectivités locales » ne peuvent être celles qui composent la communauté d’agglomération.), à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération. La totalité du financement incombe donc à l’agglomération. Malgré cela, la ville continue de financer la course (cela figure dans sa prévision de budget pour 2018).

Le résultat est simple et peut être menaçant. Pour un tel événement, dont la compétence a été transférée, les dépenses devraient être réparties sur tous les contribuables de l’agglomération. Actuellement, les malouins paient l’impôt pour l’ensemble, à la ville et à l’agglomération (pour ce que chacune supporte). Les citoyens des autres communes ne paient l’impôt que pour la partie actuellement prise en charge par l’agglomération . C’est sur ce point que l’égalité de traitement devant l’impôt n’est pas assurée. Dans ces conditions chacun peut attaquer la régularité du budget de la ville sur ce point et mettre la Route du Rhum en danger.

Il n’est pas trop tard pour remettre un peu d’ordre avant que les budgets 2018 ne soient votés. L’association OSONS! a saisi le préfet pour que son arrêté de transfert de compétence soit respecté et que la Route du Rhum ne soit pas coulée par l’exclusivité.

La  saisine du préfet

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