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« Sécurité globale » : Une manifestation contre le virus totalitaire cultivé par les labos parlementaires

Voici un communiqué dont les signataires sont :
 Le Club de la Presse de Bretagne, SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, SGJ-FO, Profession : Pigiste et le Collectif Prism

Samedi 21 novembre 2020, à 11h, le Club de la Presse de Bretagne, en lien avec les quatre syndicats représentatifs de la profession de journaliste (SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes et SGJ-FO) et le collectif Profession : Pigiste, appelle à un rassemblement des journalistes et des citoyens pour s’opposer à la proposition de loi Sécurité globale qui constitue une nouvelle attaque contre le droit d’informer.


Selon les termes de la Défenseure des Droits, Claire Hédon, ce texte débattu à l’Assemblée fait peser des risques considérables « sur la liberté d’informer et le droit à la vie privée ». Fidèle à sa mission de défenseur de la liberté de la presse et de promoteur du métier de journaliste, le Club de la presse fait part de ses inquiétudes et s’associe aux demandes exprimées par plusieurs sociétés de journalistes et les syndicats SNJ, CFDT,SNJ- CGT et FO.

D’autant que la proposition de loi de LaREM a été augmentée de plusieurs articles émanant du ministère de l’Intérieur avant de devenir projet de loi. Notamment l’article 24, qui prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Le rapporteur du texte a tenté de rassurer les journalistes, sans convaincre les défenseurs des libertés publiques.

Thomas Hochmann, professeur de droit public à Paris 10 considère ainsi que : « Dans le régime juridique de la liberté d’expression, on tient aussi compte de l’effet dissuasif de la mesure. Quand bien même certains considèreraient que le droit à l’image serait plus contraignant que ce texte, à l’avenir, on hésitera à filmer et à diffuser des images de violences policières de peur d’être poursuivi ». Il note en outre « la formulation très large » de “l’intention malveillante » de l’article 24. Il rappelle enfin que les violences policières sont « un sujet d’intérêt général » qui a valu à la France plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Deux poids, deux mesures

Les forces de l’ordre pourront, en revanche, filmer ou photographier la population. Car l’article 21 de la même proposition de loi modifie  le statut des caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : les images pourront  être transmises en direct au poste de commandement et utilisées pour  « l’information du public sur les circonstances de l’intervention ». Un  moyen de s’imposer dans la guerre des images, sans même avoir à flouter les identités des manifestants. Tandis qu’en face ni la presse, ni les citoyens ne pourront plus diffuser de contre-point. Deux poids deux mesures donc ! Nous comprenons parfaitement le souci légitime des  membres des forces de l’ordre de protéger leur vie privée et leur famille. Toutefois la méthode employée n’est pas la bonne, qui revient à supprimer pour une part, le droit de nos concitoyens à une information indépendante de la police.

Le conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en vient même à rappeler à l’ordre (une nouvelle fois) la France considérant que cette loi porte “des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique” dans son rapport datant du 12 novembre.

Dans le même temps, le Ministre de la Justice a déclaré, mardi 17 novembre, vouloir réviser la « vieille loi” de 1881, sous couvert de lutte contre la haine en ligne, pour “réguler les immixtions de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi mais qui viennent, au fond, s’y lover pour diffuser la haine en ligne et bénéficier des protections qui sont dues aux journalistes et aux organes de presse”.

Le projet de loi de Sécurité globale s’inscrit dans une suite de textes (loi sur le secret des affaires, loi sur les infox, nouveau schéma du maintien de l’ordre…) qui rognent toujours un peu plus la liberté d’informer. Visant à empiéter et à réduire la liberté de la presse, ces lois se révèlent donc liberticides. Et alors même que les journalistes et photographes de presse font état depuis plusieurs années de grandes difficultés à exercer leur métier sur le terrain, lors d’événements opposant les forces de l’ordre à des manifestants.

C’est pourquoi le Club de la Presse de Bretagne s’associe aux syndicats de journalistes, à l’ensemble des consœurs et confrères mobilisés et à tous les citoyens concernés pour dénoncer cette nouvelle entrave à la liberté d’information.

  • L’attestation de déplacement dérogatoire disponible ici
  • L’événement facebook ici

“Sécurité globale” : Une loi du 19ème siècle par des techno-députés

Au Covid 19, aux attentats, aux licenciements, à la poursuite du versement de dividendes aux actionnaires et à la continuation de fermeture de lit d’hôpitaux, les députés de la majorité ont ajouté le dépôt d’une proposition de loi relative à la « sécurité globale ».

Est-il utile de dire que cette loi ne s’attaque pas aux problèmes comme ceux qui concernent les affaires Benalla, Ferrand (président de l’Assemblée Nationale), Darmanin (ministre de l’intérieur). Elle ne s’occupe pas non plus de l’absence d’obligation d’enquête et de procédure sur les décisions ou personnages publics qui ne respectent pas les règles (un ange passe sur les déclarations d’intérêts de l’ancien maire de Saint-Malo) …

Non, elle s’occupe des urgences (voir ci-dessous) et de dresser le cadre général d’une intégration ou d’une désintégration ? (voir le prochain épisode) des forces dites de sécurité, nationales, locales ou privées.

L’urgence c’est d’abord de répondre à ce qui s’est largement développé lors du mouvement des gilets jaunes et qui consiste à filmer les interventions des ‘forces de l’ordre’. Cette pratique a notamment permis de montrer la violence et la nature de certaines interventions policières réalisées et organisées sur ordre. Elle a modifié le ‘pseudo’ équilibre présent dans les médias qui montrent très majoritairement les violences d’une partie des manifestants hors contrôle. C’est également ce qui a permis de mettre des images sur des bavures qui se sont terminées par des morts dans certains cas d’interpellation et permis la remise en question des techniques employées par les forces de police et de leur armement.

Pour y répondre, l’article 24 de cette proposition de loi organise l’interdiction de filmer les interventions des forces de l’ordre en modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Formuler de cette façon cet article de loi est fidèle aux règles de l’hypocrisie parlementaire ordinaire. En réalité, le terme « diffuser » vise en premier lieu la retransmission des directs. Ce que les moyens techniques rendent possible aujourd’hui et qui empêchent un total contrôle des autorités. Ceux qui connaissent les raccourcis juridiques employés par les policiers lors des interventions (ceux qui commettent des violences), savent que le fait de porter un appareil, fût-il d’enregistrement, suffira pour être coupable et cible d’une intervention, non filmée celle-ci…. Si le direct n’est pas possible, comment lors d’une diffusion postérieure éventuelle être certain d’avoir éliminé tout élément d’identification ? Cette disposition condamne au rebut la plupart des images d’intervention policière, à l’exception  de celles qui passent chaque soir lors de reportages ‘en immersion’, et souvent en ‘complaisance’ sur les interventions des forces de police. (du moins sur celles qui ne mettent pas en cause les cols blancs…).

Et comme une hypocrisie ne va jamais seule, le commentaire de la loi invite à la délation contre les forces de police : « L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. » Qui prendra le risque de se plaindre de la police qui intervient sur la voie publique, à la police qui contrôle la police ????

Espérons que les élus auront le temps de relire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour se rendre compte  que filmer une intervention est l’un des moyens par lesquels (article 15) « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » et le moyen également de contrôler l’application de son article 9 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ».

À lire les articles de Bastamag :

L’article du Monde :Loi « sécurité globale » : « un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages »

L’avis du défenseur des droits : avis n° 20-25

Prochain épisode : L’intégration ou désintégration

Le poisson pourrit par la tête

Dès 1995, il était connu que les comptes de campagne des candidats à la présidence de la République Chirac et Balladur étaient truqués. L’ouverture des archives du Conseil Constitutionnel vient de livrer les faits, bruts, sales, désespérants. « Mais à ce jour, la preuve qu’un président de la République a pu être élu en France malgré des infractions majeures dans le financement de sa campagne n’était toujours pas établie. Pas plus qu’il n’était certain que les garants de la Constitution avaient bafoué le droit. Ces faits sont désormais irréfutables. » (Cellule investigation de Radio France).

Qu’ils sont beaux, qu’ils sont grands, ceux qui gravitent tout en haut de l’échelle lorsque d’un ton assuré, ils vous annoncent leurs arrêtés, leurs verdicts, leurs arbitrages, actes d’une si grande altitude que le commun des mortels, vous, moi, doit s’y plier, y croire, en rêver, et leur baiser les pieds.

Mais qu’ils sont laids, qu’ils sont misérables, ceux que l’on découvre, mieux protégés que des mafiosi, quand enfin il est certain qu’ils ont menti, truqué, falsifié, favorisé, caché, protégé, au plus haut niveau.

De l’argent par millions, de l’argent sale, de l’argent rouge du sang des attentats et des hommes politiques, des hommes de gouvernement, qui en toute tranquillité poursuivent leur chemin pendant des années, vous parlant droit dans les yeux, d’honneur, de devoir, de courage, de probité, de racailles et d’ensauvagement…..

Et nous, avons-nous le « droit » d’être aussi muets, voire aussi lâches devant leur impunité ?

Le samedi 24 octobre 2020 dans l’émission “Secrets d’info” sur les ondes de France Inter, ont commenté leur découverte des archives.

L’enquête Radio

L’enquête écrite (ici)

Appel de l’association OSONS ! pour rejoindre les rassemblements après le meurtre de Samuel Paty

« Pas d’enseignement sans laïcité, pas de laïcité sans enseignement »,

c’est autour de ces mots que l’association OSONS ! appelle à participer aux rassemblements en réaction à l’assassinat  de Samuel Paty, enseignant en histoire-géographie.

L’histoire de notre pays est marquée par les principes de la déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui nous protègent d’une société sans liberté de conscience :

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

L’honneur de notre pays dépend de sa capacité à permettre, par l’instruction, l’exercice autonome du jugement afin que tous apprennent à vivre leurs convictions sans fanatisme ni intolérance.

Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

La préservation de notre vie en commun dépend d’une puissance publique neutre sur le plan confessionnel et qui promeut le bien commun.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

L’avenir de notre pays dépend chaque jour, même dans la tempête, du respect de l’équilibre de ces principes par les institutions et les citoyen.nes. Il dépend également de la protection des femmes et des hommes qui en assurent l’instruction et en défendent les principes.

« Un moment sans retour » : Un film à financer sans détour !

[

Parce qu’OSONS ! a aidé au premier débat avec les gilets jaunes de Saint-Malo,

        Parce que Gaumont, Véolia et les banques n’y seront pas.

             Ce film à besoin de soutien. Il vous reste quelques jours

                       C’est ici

Le film en deux mots

« Un moment sans retour » est un film pour le cinéma. Une plongée à l’intérieur de ce grand mouvement de révolte populaire : les Gilets Jaunes !

C’est l’histoire d’un groupe de Gilets Jaunes en Bretagne, du côté de Rennes. Une histoire pleine de soubresauts et de révélations. Ils ne se connaissaient pas la veille, ils avancent ensemble au-delà de ce qu’ils croyaient possible. C’est un film qui plonge les spectateurs dans l’intimité et la lumière explosive d’un événement historique en train de s’écrire.

Ce film a besoin de vous parce qu’il a été décidé dans l’urgence, sans production, sans aide institutionnelle. Comme on se jette à l’eau, parce qu’on sent que c’est là qu’il faut être. Pour conserver une trace, pour comprendre ce qui arrive, pour rendre hommage à l’inattendu et à l’inouï. Et peut-être aussi pour projeter dans l’avenir les espérances du mouvement.

Pour tout savoir c’est ici :

un clic pour tout savoir

(Illustrations en provenance de Kiss Kiss BANG BANG)

Jusqu’au bout…

Le confinement a provoqué une véritable crise dans les restaurants et débits de boisson, ils reprennent à peine leur activité dans des conditions d’été très différentes de celle des autres années. Personne n’ignore les difficultés que cela entraîne, y compris ceux, qui comme nous ou parmi nous, condamnent le caractère écrasant du ‘tout tourisme’ dans l’économie malouine et sa concentration entre quelques mains.

La municipalité a, comme ailleurs, autorisé l’extension gratuite des terrasses afin de faciliter la reprise d’activité.

La logique semble simple, ceux qui vivent du tourisme et dont l’activité souffre et va souffrir du manque de clients disposent d’un petit morceaux du domaine public pour les aider.

La logique semble beaucoup moins simple lorsque l’on apprend que les exposants, souvent artistes, qui animent la place Chateaubriand tous les étés, seront déplacés vers le jardin des Douves et qu’ils seront taxés de 80€ par semaine sur décision de la mairie.

Jusqu’au bout, les citoyen·ne·s sont mis·e·s au défi de comprendre la logique de cette municipalité ???

Télécharger (PDF, 3.35Mo)

 

Port de Saint-Malo : Bienvenue sous le parfum des pavillons de complaisance

La crise due au covid 19 révèle, à tous, les dessous de la mondialisation. Et peu importe si aujourd’hui les champions de l’importation font jouer leurs réseaux pour obtenir des masques, c’est bien leur logique d’une production française sacrifiée, de la recherche de main-d’œuvre sous payée et d’atteintes à l’environnement qui nous emmène dans le mur.

À Saint-Malo, depuis le 24 avril 2020, nous avons un autre exemple de la mondialisation à portée des yeux. Il s’agit des deux navires de croisière de la compagnie du Ponant, Le Dumont d’Urville et Le Champlain. Ces bateaux de croisière de luxe appartiennent à la compagnie elle-même détenue par le groupe ARTEMIS, société d’investissement de la famille Pinault.  Artémis, fondée en 1992 par François Pinault, est l’actionnaire de contrôle du groupe de luxe Kering. Artémis possède également Christie’s, la première maison de vente aux enchères au monde, des vignobles prestigieux (Château Latour, Premier Grand Cru Classé …) la compagnie de croisières de luxe Ponant et +++++.

Bref, que du beau, que du chic et que du cher…

Mais, ombre au tableau, cette petite mention inscrite sous le nom des bateaux, « MATA HUTU », que nous avons remarqué et qui semble être passée inaperçue aux yeux de la presse locale.

Car si ces bateaux de luxe, pour une clientèle de luxe d’une compagnie de luxe, portent sur leur coque le nom de ce port des îles Wallis-et-Futuna, ce n’est pas un hasard. Le territoire français de Wallis-et-Futuna fait partie, au même titre que d’autres (Panama, Le Libéria, Malte…), d’une liste d’une trentaine de pavillons de complaisance établie par lTF (International Transport Forum) en 2013.

La consultation du site des services de l’État et du Territoire de Wallis et Futuna et la lecture d’un article de Delphine Bauer publié en juillet 2017 sur l’observatoire des multinationales nous permettent de disposer de quelques éléments importants.

Les armateurs français ont trois options pour enregistrer leurs bateaux. Le registre national, dans ce cas les dispositions du droit et de la fiscalité française s’appliquent. Le second registre ou bis, qui organise une discrimination sociale entre marins européens et français. Le troisième, les pavillons de complaisance aux règles moins que minimum.

En fait, l’immatriculation des bateaux à Wallis-et-Futuna permet de s’affranchir de la convention collective de la profession établie sur la base du droit du travail français. La nationalité des marins et leur salaire sont régis par un droit spécifique et des seuils de rémunération particuliers. Par exemple, le SMIC de Wallis-et-Futuna était de l’ordre de 750 € en 2016 et le droit du travail est régi par les dispositions de Code du Travail dans les Territoires d’Outre-Mer instituées par la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Même si Wallis-et-Futuna est un territoire français, seuls 25% de marins français sont imposés par équipage. Les temps d’embarquement, les jours de repos ou les conditions de travail sont sans véritable contrôle et, cela se remarque en tant de pandémie, il n’y a pas d’inscription obligatoire à la Sécurité sociale des marins l’E.N.I.M. (Établissement National des Invalides de la marine) …

Mais les autorités de Wallis-et-Futuna et de l’État Français vont plus loin qu’une législation sociale indigente, si elles exigent depuis 1960 que le propriétaire du navire ait son siège, une agence ou un représentant dans le port d’immatriculation (Mata-Utu), le territoire est un paradis fiscal, légal. En effet, Wallis-et-Futuna bénéficie d’un régime fiscal particulier dont la caractéristique principale est l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d’impôt sur la fortune et de T.V.A. Le régime fiscal dont l’assiette et le taux relèvent de la seule compétence de l’Assemblée Territoriale, est essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Par ailleurs, les Wallisiens et les Futuniens ne sont assujettis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Du fait de cette spécificité, plusieurs sociétés extérieures et armateurs ont fait le choix de s’immatriculer à Wallis-et-Futuna.

Alors, oui, deux de ces bateaux de croisière, pour les plus riches d’entre-nous, qui ne fonctionnent que parce qu’une partie des moins riches d’entre nous s’usent  jusqu’à ce qu’on les jette et sans garanties pour l’avenir, sont à Saint-Malo. Nous avons retrouvé les actes d’immatriculation par les autorités de Wallis-et-Futuna.

Trafic en mer un jour d’Avril 2020

Cerise sur le bateau, ces navires, dont la présence à Saint-Malo reste étonnante, arrivent tout droit  des Antilles et devraient gratifier les résidents d’Intra-Muros des fumées de leurs machines en continuel fonctionnement pendant plusieurs mois. En effet, le propriétaire français de ces bateaux construits en Norvège (vive la construction navale française) est exempté de l’obligation de faire réaliser une escale une fois par semestre au port de MATA-UTU (Décision du 25 mai 2018, Ministère chargé des transports et du Ministère des Outre-Mer).

Dès la fin du confinement nous appelons les Malouins à profiter de ce qui est aujourd’hui réservé aux habitants d’Intra, la vision de la mondialisation du luxe sur le dos des plus modestes. Ils auront également sous les yeux l’objet du contournement de l’impôt par l’une des familles les plus riches de France, qui donne 100 millions pour Notre-Dame de Paris et profite des largesses fiscales des gouvernements successifs au nom de la concurrence mondiale.

 

Étude de territoire : Saint-Malo

Étude de territoire : Saint-Malo

Le 9 janvier 2020, Osons! a reçu les élèves de Terminale Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant (STAV) du lycée Théodor Monod de Le Rheu dans le cadre d’une étude de territoire – celui de Saint-Malo – prévue au programme de leur formation.

 

 

Les lycéens, après une approche historique le matin et avant une visite du port pour l’économie, ont, pendant près de deux heures, pu réfléchir, échanger sur la manière dont les citoyens peuvent s’impliquer dans la vie du territoire. Il y a été question d’environnement, de conflit d’intérêt, d’urbanisme…

Avis aux professeurs,
Osons! répond à leur demande d’intervention auprès des classes : Une approche concrète pour définir la politique, l’engagement, le citoyen !

Osons! apporte son soutien au rendez-vous du 5 décembre

Le 5 décembre le mouvement social contre la réforme des retraites fait partie d’un vaste rendez-vous contre le nivellement par le bas de l’ensemble des dispositifs de solidarité dont bénéficie la population.

Depuis le milieu des années 1980, les revenus réels des classes moyennes et populaires ont stagné. A l’inverse, la part des revenus du 1 % les plus riches a bondi de 50 % et celle des 0,1 % de plus de 70 % ! En 2019, la France est ‘en même temps’ un pays champion d’Europe de la redistribution aux actionnaires (51 milliards de dollars au second trimestre 2019), et le pays qui ponctionne les retraites ( CSG) et dans lequel un étudiant s’immole par pauvreté.

La vision du gouvernement, reprise systématiquement par la quasi-totalité des médias, occulte la question de la répartition des richesses, son lien avec la situation du pays et préfère et se focaliser sur les différences de régimes de retraite ou de conditions de travail. Tout est utile pour cacher que les politiques menées actuellement, retraite, santé, hôpitaux, impôts, logement, chômage, travail, détournent la richesse du pays vers une petite minorité et imposent des règles qui pèsent de plus en plus sur la vie quotidienne des Français.e.s.

Nous encourageons l’ensemble des habitant.e.s du Pays de Saint-Malo à participer aux échanges et soutenir les mouvements contre le nivellement par le bas de la solidarité nationale. Une petite minorité doit être empêchée de capter la richesse produite par les habitants de notre pays. Cette richesse doit être dirigée vers les moyens collectifs d’une solidarité publique et partagée.

♠ À quoi sert TVR ? ♠

Saint-Malo Agglo vient de reconduire une convention avec TVR, décision prise à l’unanimité des maires. Sans doute vous êtes-vous également demandé ce que fait cette télévision locale ? Jamais un reportage sur le terrain, jamais un mot sur les affaires locales, jamais une interview des citoyens regroupés en association ou non… mais quelques reportages bien-pensants sur les thermes marins, sur la SNBSM, le salon nautique… et l’interview régulière du maire de Saint-Malo avec le courage journalistique de celui qui a pris des leçons en regardant Michel Droit interviewant le Général de Gaulle ou, plus proche de nous, Laurent Delahousse questionnant Emmanuel Macron. À titre d’exemples : Alors que le maire avait déposé une plainte en diffamation contre le porte-parole d’Osons!*, pas un mot sur l’affaire ; pas un reportage sur la qualité de l’air* à Saint-Malo; nous n’avons pas tout regardé mais il semble bien que les Nielles*, les suspicions de conflit d’intérêt* du maire de Saint-Malo et tant d’autres sujets malouins n’aient été couverts que par un seul mot : chut !

On pense comprendre pourquoi les maires ont fait un cadeau de 110 000 €, chaque année pendant trois ans, à cette télévision si peu ancrée dans la réalité malouine… le prix d’un écran publicitaire et/ou le prix du silence ?

* TVR peut, si elle le souhaite, nous faire parvenir un lien vers ces sujets… si elle les a traités. Nous nous ferons un plaisir de les relayer.

« l’époque » de Matthieu Bareyre, le 22 novembre 2019, à 20h15, au cinéma Le Vauban 2

« l’époque » de Matthieu Bareyre, le 22 novembre 2019, à 20h15, au cinéma Le Vauban 2

Vous souvenez-vous ? En avril dernier, Osons! proposait au cinéma Le Vauban à Saint-Malo, d’organiser une projection-débat autour du film « l’époque », nous en avions fait une annonce ici et .

L’administration du cinéma s’est réfugiée derrière des arguments divers, variés et peu crédibles pour ne pas accéder à notre demande mais nous invitait cependant à nous retourner vers les services culturels de la ville. Pourquoi ? Nous n’aurons jamais la réponse.

Chacun pourra interpréter comme il l’entendra ce « volte-face », l’essentiel est la possibilité offerte aux malouin·e·s de voir ce film, en présence du réalisateur Matthieu Bareyre, le 22 novembre, à 20h15… et c’est gratuit dans le cadre « Le Mois du Film Documentaire ».

Intérêts du maire : Rien ne bouge… OSONS! ne lâche rien !

Il y a maintenant 3 mois l’association “Que Choisir” publiait dans sa revue des informations sur la déclaration d’intérêts du maire dont nous avons déjà parlé (ici et ).

Au moment de cette révélation qui concerne le maire de Saint-Malo et son adjoint aux finances, chacun s’est interrogé et le maire lui-même a indiqué que ces informations étaient exactes. Dans le même élan, il a déclaré qu’il pensait, à l’époque à laquelle il a rempli le document (2014), qu’il n’était pas obligatoire de déclarer le fait qu’il possédait des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), c’est encore le cas aujourd’hui.

Cette S.C.I. est constituée de 11 actionnaires dont deux des créateurs de la S.A.C.I.B, l’ancien P.D.G. et le directeur général, ainsi que plusieurs notaires de Saint-Malo avec qui la ville travaille régulièrement. De nombreuses délibérations, parfois à fort enjeu financier, sont votées au conseil municipal concernant les actionnaires de cette S.C.I. sans que le maire ou son adjoint ne se retirent des votes et des débats.

Avant l’été, nous avons lancé une pétition en ligne (ici), nous pensions que sa déclaration d’intérêts serait rectifiée et que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique aurait à examiner la question. Mais visiblement il n’en est rien et la déclaration reste inchangée sur le site de la haute autorité (ici).

Puisque chacun reste droit dans ses bottes, nous aussi, et comme ce n’est pas à nous de ‘dire le droit’, nous avons saisi la Haute autorité pour qu’elle examine cette question (ici). Cette procédure est prévue dans la loi du 11 octobre 2013 et nous venons de recevoir confirmation de la réception de notre courrier (ici).

Désormais, il n’y a plus qu’à attendre, cependant dans la mesure ou les associations agréées ont la possibilité  de saisine spécifique de la Haute Autorité nous avons pris la précaution de communiquer une copie à Anticor et Transparency international.

(Le dossier de 148 pages constitué des annexes est trop lourd pour être publié ici. Il comprend l’ensemble des pièces citées dans le courrier. De plus, il est interdit de publier les documents provenant du greffe du tribunal de commerce, obtenus sur des sites qui les commercialisent pour 10 à 30 €).

Déchets comme eau potable : Une logique implacable contre les citoyen·ne·s âgé·e·s ou handicapé·e·s

La Chambre régionale des comptes contrôle de façon régulière les collectivités territoriales et la publication de ses rapports est souvent intéressante. Dans celui publié tout récemment sur la gestion de la communauté d’agglomération la Chambre n’hésite pas à parler d’irrégularité au sujet de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Ce n’est pas un scoop et l’association Saint-Malo Plein Sud a déjà obtenu du tribunal administratif la condamnation de l’agglomération. Ce rapport vient confirmer son analyse et les deux passages suivants sont particulièrement explicites.

« Pour la période 2014-2018, 13,4 M€ (millions d’euros) ont été prélevés de manière injustifiée auprès des contribuables de l’agglomération au titre de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), via un taux trop élevé ne correspondant pas au coût réel du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. » (page 3).

« En fixant à 12,76 % le taux de la TEOM pour les exercices 2014 à 2018, la communauté d’agglomération a perçu des recettes fiscales supérieures de plus de 40 % au montant nécessaire pour couvrir le coût du service. Ce taux peut être qualifié de manifestement disproportionné. Dès lors, la chambre considère, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, que les délibérations annuelles du conseil communautaire qui ont adopté et reconduit ce taux manifestement disproportionné par rapport au coût réel du service, étaient irrégulières. » (page 28).

En percevant 13.400.000 € de TEOM sur les 39.729 ménages de l’agglomération c’est 337 € de trop perçu sur chacun d’eux. Cet article pourrait s’arrêter là et conclure sur une mauvaise gestion, mais ce serait une erreur, car il s’agit de tout autre chose. Il s’agit d’un choix de répartition de l’impôt et des taxes qui consiste à transférer, hypocritement une partie des charges sur les foyers modestes alors que les principes et la règle commandent le contraire.

Pourquoi ?

La collectivité perçoit une partie de ses recettes par prélèvement sur les habitants (taxe d’habitation) et les propriétaires (taxe foncière) de son territoire pour financer les dépenses collectives. Ces deux taxes sont collectées sur une population moins large que celles concernées par la taxe ordures ménagères.

Car si l’agglomération ne pratique aucune exonération de TEOM, comme l’indique son « rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets » (page 27) la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti prennent en compte les revenus et l’âge pour exonérer, par exemple, certaines personnes âgées et les personnes handicapées (articles 1414 et  1390 du code général des impôts).

La mécanique est simple. Cette somme, qui n’aurait dû correspondre qu’aux besoins de financement de la collecte et du traitement des déchets, a servi à d’autres usages de l’agglomération (des subventions aux skippers par exemple ?). Ces autres usages devaient être financés par un autre impôt ou une autre taxe. En pratiquant de la sorte l’agglomération déplace vers les catégories les plus fragiles une charge supplémentaire qu’elles n’auraient pas dû assumer.

Une double peine

Mais la faute des élus va plus loin. Alors que les investissements liés à la collecte et au traitement des déchets pouvaient être couverts en grande partie par le produit de la taxe, ils ont décidé d’emprunter et donc de faire durablement peser le poids de ses choix sur cette même population qui devra à nouveau avec la TEOM payer les intérêts des emprunts contractés. Même si les taux sont faibles, ils contribuent à augmenter les sommes à couvrir avec la TEOM des années futures alors que celles perçues depuis 2014 et prévues pour couvrir les dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets ont été utilisées à un autre usage.

Mais qu’y a-t-il d’étonnant ?

Qui cela va-t-il étonner à Saint-Malo ? Les mêmes principes sont appliqués sur le prix de l’eau par le biais du montant de l’abonnement transformé en instrument de soutien aux plus gros consommateurs (grosses entreprises). Et comme les calamités vont rarement seules, après le prix de l’eau, c’est par le prix des déchets que les moins fortuné-e-s et en particulier les personnes âgées et handicapées sont frappées par l’agglomération, comme ils ou elles  l’ont été par la municipalité. Au fait, ne serait-ce pas les mêmes élus ?

Marche pour la défense de notre système de santé

Marche pour la défense de notre système de santé

Parce que c’est important pour tous, nous relayons cette information captée sur Facebook :

Les tenues blanches des urgences de St Malo organisent en collaboration avec les sapeurs pompiers, une marche citoyenne pour défendre notre système de santé. « Nous appelons tous nos collègues hospitaliers de St Malo, Dinan et Cancale; les services d urgences d Ille et Vilaine : Redon, Rennes,Vitré, Fougères; les élus; les associations; les professions médicales; les paramédicaux libéraux et tous les citoyens, à venir participer massivement à cette grande marche qui partira :

le  Mardi 24 septembre 2019 à 14:00 de l’ accueil du centre hospitalier Broussais.

Nous irons chercher symboliquement les sapeurs pompiers à la caserne, puis nous nous dirigerons esplanade St Vincent à la rencontre des retraités. »

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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Entre courriers et surveillance, un dimanche militant et pédagogique à la plage

Nous étions une centaine sur la plage à hauteur de la Hoguette hier. Une centaine à considérer que la protection de l’environnement c’est aussi agir ici et maintenant sans attendre de grands rassemblements, de grandes causes auxquelles nous participons, mais qui ne suffiront pas si nous ne sommes pas capables de porter le regard à nos pieds. Une centaine, curieux de voir ce que signifie “un rejet en mer”. La création d’un rejet en mer est l’un des aspects du dossier d’enquête publique qui se déroule actuellement pour modifier le Plan Local d’Urbanisme et permettre la réalisation d’un ensemble touristique (hôtel et thalasso de luxe) sur le site de l’ancien camping des Nielles.

Notre but était triple. D’abord faire comprendre que la qualité du milieu naturel ne se caractérise pas exclusivement par la qualité des eaux de baignade mais principalement par la qualité des coquillages. Ils sont jugés impropres à la consommation de Rochebonne à la Varde par l’Agence Régionale de Santé et Ifremer, et interdits à la pêche par arrêté municipal. Il était également de montrer que, règlementaires ou pas, des rejets d’eaux altérées par une thalasso, comme tout autre activité, n’étaient pas sans impact sur le milieu. Et enfin que le rejet prévu pour le projet des Nielles viendrait aggraver la situation d’un milieu naturel qui ne parvient déjà pas à éliminer la pollution récurrente qui l’affecte depuis des années, quels que soient les courants marins supposés entraîner celle-ci vers le large.

Les explications d’un ami d’OSONS! sur les caractéristiques du site, les algues, les courants, ont captivé, y compris quelques personnes qui prenaient le soleil et qui, intriguées, avaient suivi le cortège traversant la plage en plein après-midi de grandes marées.

Mais, ce qui a frappé la majorité d’entre nous, ce sont les installations de rejet des eaux d’activité des thermes. De la lecture d’un dossier à la réalité, il y a un gouffre aussi profond que celui qui sépare les photos promotionnelles et celles du site. Chacun a pu constater la turbidité de l’eau autour d’une rupture du tuyau de rejet, la modification du milieu par des sédiments retenus par des pierres proches qui recouvraient une surface notable et une odeur très différente de celle de l’iode marin.

Cet après-midi tranquille et pédagogique était cependant placée dans un contexte particulier puisque le Groupe Raulic a fait parvenir à OSONS! le courrier publié (ici) et auquel nous avons répondu (ici). Nous avons également appris que l’association ADN avait été destinataire, avant nous, des courriers de la même teneur. Nous étions donc non seulement accompagnés, mais photographiés et enregistrés par des personnes du Groupe, voire de la famille de ses propriétaires. Une offensive médiatique ou juridique se préparerait-elle ? Pour autant, il n’est pas question pour nous de cesser de dire que le site des Nielles ne peut recevoir le projet présenté, et que toute modification du règlement d’urbanisme devra exclure les rejets en mer. Nous continuons d’affirmer que la présence sur le site de la mairie, sur la page réservée au document de l’enquête publique (ici), de documents publicitaires réalisés par le Groupe Raulic est une façon d’orienter l’avis des citoyens.

♠ Pour sortir la tête des murs (épisode 2) – Intérêts économiques ou la forêt ne brûle pas par hasard ♠

Nos trois épisodes de « Pour sortir la tête des murs » ont été conçus avant que le drame des gigantesques feux de forêt en Amazonie ne fasse l’actualité des médias. Avant cela, l’information présente dans les médias était « en juillet 2019, la quantité d’arbres coupés en Amazonie est quatre fois supérieure à celle coupée en juillet 2018 ». Les incendies sont la suite directe de cette nouvelle diffusée le 13 août 2019 sur France inter.

Pourquoi ? Parce que l’exploitation du bois n’est pas toujours possible, rentable ou même suffisamment rapide pour défricher la terre, la libérer de tous ces arbres et répondre à l’appétit toujours plus grand des propriétaires de terres agricoles. De plus, si le milieu est riche, les sols amazoniens sont plutôt pauvres puisque la plus grande partie des éléments nutritifs est emprisonnée dans la végétation. En brûlant la forêt, les éléments retournent au sol et ce dernier devient alors propre à l’agriculture. C’est par un abattage de masse de la forêt que la surface des propriétés agricoles brésiliennes est passée de plus de 418 millions d’hectares, en 2003, à plus de 740 millions en douze ans.

En 2014, la surface agricole moyenne par exploitation était de 120 hectares au Brésil, 3 057 exploitations de plus de 10 000 hectares ont représenté 40% de l’augmentation de la surface agricole soit l’équivalent de 2.8 fois la surface de la France. Cette augmentation a profité aux plus gros propriétaires et à l’augmentation des surfaces de leur culture de soja. (voir ici). L’image du petit paysan brûlant des clairières n’est plus de mise pour représenter une pratique qui concerne d’abord les gros propriétaires fonciers, ceux qui ont porté le président d’extrême droite Bolsonaro au pouvoir.

La déforestation est passée à l’échelle industrielle depuis que les intérêts de l’industrie chimique sont conjugués avec ceux des gros propriétaires en faisant exploser la consommation de pesticide (plus 135% entre 2000 et 2014). C’est tout un modèle agricole fondé sur l’utilisation des produits agrotoxiques qui se développe, en quinze ans la quantité de pesticides déversée par hectare a quasiment doublé.

Le Soja est en tête de l’augmentation des surfaces cultivées parce qu’il correspond à deux critères.

  • Le premier, strictement économique, l’utilisation maximale de pesticides (voir schéma).
  • Le second est politique, il s’agit d’introduire chez nous un mode de production agricole non conforme aux règles européennes, pour un jour venu le faire autoriser plus facilement.

Avec le coût de production du soja obtenu dans ces conditions, les intérêts de filières agricoles en quête de prix et ceux des transporteurs, sans oublier la spéculation des courtiers, tous ‘encouragés’ par les moyens de l’industrie chimique, les bénéficiaires européens sont nombreux à demander l’allègement de contraintes sur les importations. Pour eux, climat, biodiversité, O.G.M. et santé humaine ne pèsent pas face au besoin de croissance (de leur pouvoir et portefeuilles).

Cette entente entre gros propriétaires et industrie chimique, va au-delà de leurs intérêts économiques. Ils ont également les mêmes conceptions de la vie humaine.

Affiche de campagne du ministre de l’environnement

D’un côté, les gros propriétaires qui n’hésitent pas à engager des milices, voire des policiers pour intimider ou éliminer ceux qui cherchent à résister au modèle agricole mêlant deux toxiques bien connus, la chimie et la finance. En 2016, 61 militants de la lutte paysanne et pour l’environnement ont été tués. En 2017, 70 militants ont été assassinés dont 52 étaient liées à des conflits pour la terre.

De l’autre côté, des firmes comme BAYER et BASF, sont les numéros deux et trois de l’importation d’agrotoxique au Brésil. Ces deux compagnies snt le résultat du démantèlement du consortium IG FARBEN après la seconde guerre mondiale. Il était financeur du camp d’extermination d’Auschwitz et producteur du ZIGLON B utilisé dans les chambres à gaz.

Ses dirigeants de l’époque, comme Fritz ter Meer (membre du conseil de gestion d’IG Farben, responsable de l’IG Auschwitz), condamnés à des peines de prisons étaient, dès 1952, libérés ou amnistiés et de retour à des postes de premier plan dans le monde des produits chimiques et pharmaceutiques. Les trois entreprises sœurs BASF, Bayer et Hoechst (qui a ensuite fusionné avec la société française Rhone-Poulenc pour former Aventis) ont pourvu les postes les plus élevés par d’anciens nazis.

Ces dernières années la firme Bayer a été accusée d’expériences médicales contraires à l’éthique, de la vente de médicaments présentés comme risqués, d’empêcher les pays en développement de développer des médicaments vitaux et d’utiliser des matériaux importés produits par le travail d’enfants. Une filiale Bayer, HC Starck, est accusée d’être en partie responsable de la longue guerre civile sanglante en République démocratique du Congo, pour l’exploitation de divers minéraux, mais surtout du précieux coltan, dont il est le principal producteur.

Avec de tels adversaires l’environnement, la forêt, le climat, l’humain n’ont qu’à bien se tenir, tant que les États laisseront l’agriculture et ses produits entre les mains de ces gens-là,  le massacre est assuré sur tous les plans.

Pour anticiper sur le troisième épisode, et puisque monsieur Macron a décidé de communiquer lors du sommet du G7, nous pouvons lui suggérer cela, « Ne gesticulez plus, agissez pour faire cesser l’importation des produits agricoles ne correspondant pas aux normes européennes, faute de ce carburant les incendies se calmeront progressivement.”

Mais est-il vraiment intelligent et productif de faire des suggestions à celui qui conçoit la croissance comme un remède, à quelqu’un qui demande aux autres de se mettre en marche face au gouffre.…