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Ordures ménagères : l’étau se resserre autour de l’agglo ?

Ordures ménagères : l’étau se resserre autour de l’agglo ?

Le comité FLOURIE-MALOPLEINSUD, association du quartier de La Flourie, réalise, depuis 2016, un travail sur la tarification des ordures ménagères. Elle nous a communiqué un courrier  nous indiquant que Saint-Malo Agglomération “ne bénéficiant plus de l’accord tacite de l’administration fiscale (organisme collecteur de la taxe) et ayant enfin pris conscience de l’illégalité de ses choix, va modifier en baisse, selon ses dires, la Taxe d’enlèvement ordures ménagères. (TEOM) pour 2019.
Contrairement aux affirmations de SMA, la législation n’a pas changé. C’est contrainte et forcée, suite à notre action qui a mis en évidence ses agissements illégaux, que SMA se voit obligée de modifier les modalités de mise en œuvre de la TEOM pour 2019. Les chiffres sont accablants. ( Près de 17 Millions d’euros indûment perçus entre 2014 et 2017) + ceux  de l’année 2018! “.

Selon l’association, qui se réserve le droit de recours juridiques, vous avez la possibilité de faire des demandes de remboursement dont les délais ou modalités varient selon les années 2016, 2017 et 2018.

Le contact est malopleinsud@gmail.com

Rêves de salauds (2)

Rêves de salauds (2)

Relire l’intro ici

Seconde fable : Il y a ceux qui paient l’impôt et ceux qui en profitent.


La réalité est assez différente.

En premier lieu, les impôts sur le revenu ne représentent qu’une faible part des prélèvements (7%). Cette faiblesse, qui ne permet pas de contribuer suffisamment à la redistribution des richesses, est compensée par le niveau excessif des prélèvements proportionnels (T.V.A., …) qui reposent sur tous.

En second lieu, en 2016, parmi ceux dont les revenus sont supérieurs à 50 000€, 206 271 ménages ont échappé à l’impôt. On peut supposer qu’ils ont profité à plein des 474 niches fiscales ou sociales. Mais étrangement, jamais ceux-ci ne sont considérés comme des profiteurs.

Si les impôts sur le revenu, cette faible partie des prélèvements, sont souvent évoqués, ce n’est pas anodin. Cela permet de mettre en avant le seul aspect (avec l’impôt sur la fortune) pour lequel les plus riches semblent faire un effort plus important que les autres.

Certains médias ne manquent pas de souligner que les ménages les 10% les plus riches paient 70% de l’impôt sur le revenu (soit 4,9% de l’ensemble des prélèvements). En général, ils oublient de préciser qu’après impôts, ils restent destinataires de 21,23% du revenu disponible, alors que les privilégiés de l’étage du dessous, les 10% des ménages les plus pauvres, se partagent 4,62% de ce même revenu, après prestations sociales…

Dans ce domaine également, le vocabulaire des plus riches l’a emporté (pour l’instant). Il masque 100 milliards de niches fiscales, de 60 à 130 milliards d’évasion fiscale et 48 milliards de fraudes à la T.V.A. qui profitent exclusivement aux ménages les plus riches. Ces niches et ses fraudes sont compensées, elles aussi, par le niveau excessif des prélèvements proportionnels qui reposent sur tous et par la recherche d’économie sur les services publics ou les prestations sociales (A.P.L, .…).

C’est à ce prix (pour les plus modestes) et depuis des dizaines d’années que les gouvernements sécurisent l’argent des plus riches. Et encore, on ne parle pas ici des 1% les plus riches à qui semble dédier l’appareil d’État depuis l’élection d’E.Macron.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (3)

À tous les 👉🏽 Rêves de salauds

Rêves de salauds (1)

Rêves de salauds (1)

Relire l’intro ici

Première fable : La France serait divisée en deux, ceux qui paient l’impôt et les autres.


Depuis des années, avec des titres comme « Seuls 43% des Français paient l’impôt » ou « 10% des Français paient 70% de l’impôt », la presse, les experts et la majorité des politiques construisent une réalité de comptoir, reprise partout en France.

Nous avons réalisé cette illustration à partir de calculs de l’observatoire des inégalités et des données 2017 de l’Assemblée nationale. Il présente les 1038 milliards d’euros de prélèvement de l’année 2017.

Source : Calculs de l’Observatoire des inégalités, d’après Assemblée nationale. Données 2017

  • La première observation est que les prélèvements proportionnels, c’est-à-dire ceux qui ne réduisent pas la différence de revenu entre les uns et les autres, représentent 72,9% du total (757 milliards).
  • La seconde observation est que seuls 8,7% des prélèvements (90 milliards, dont 73 milliards d’impôts sur le revenu sont progressifs) ont effectivement un rôle dans le rétablissement d’un équilibre entre les revenus des uns et des autres.
  • La troisième observation est que les prélèvements qui concernent tout le monde (CSG, T.V.A. et taxe sur les carburants) représentent 307 milliards, soit 30% de l’ensemble des prélèvements. Ils sont 4,2 fois plus importants que les impôts sur le revenu qui ne représentent que 73 milliards, soit 7%.

La fable des Français qui ne paient pas d’impôts est fausse bien sûr, tous contribuent au minimum à 30% des prélèvements. Ces 30% sont des prélèvements proportionnels dont on sait que plus le niveau de revenu est faible, plus l’effort pour les payer est important (nous l’avons déjà évoqué ici et ).

À suivre 👉🏽  Rêves de salauds (2)

À tous les 👉🏽  Rêves de salauds

Rêves de salauds (Intro)

Ce titre n’est pas un sommet d’élégance, mais il est venu spontanément à l’écoute ou la lecture du nouveau patron du MEDEF – encore un fils de… Neuilly et de banquier – au sujet de la demande IRRRRResponsable d’augmentation du SMIC, même au MEDEF on considère qu’il lui manque une ‘ fibre sociale ‘…

« Trop de taxes, trop d’impôts, trop de cotisations », poussées comme un cri de ras-le-bol par les uns et de survie par les autres, ces paroles de citoyens ordinaires font clameur. Elles n’ont, pour la grande masse des gens, rien à voir avec le chant permanent de ceux qui rêvent de diminuer les cotisations, qu’ils rebaptisent « coût du travail » dans l’espoir qu’à terme elles disparaissent aussi sûrement que les protections sociales qu’elles permettent.

Et pourtant, les fables, imposées sous l’impulsion partagée d’une grande partie des médias, des pseudo-experts et de la plupart des politiques, sont trop souvent présentes au moment des discussions. La machine à laver le cerveau fait son travail, au point de nous abrutir par son vacarme, ceux qui l’actionnent, partagent le principe « il faut que le peuple soit abruti pour être gouverné » (Le livre du peuple, 1837). Faire le contraire est possible et, sans prétention de brasser l’ensemble du sujet, on peut tenter d’exposer quelques-unes des fables courantes qui se sont imposées. Elles sont regroupées sous le titre ” Rêves du salauds “.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (1)

À tous les 👉🏽 Rêves des salauds

♠ Une inégalité de plus ne sera jamais une révolte en moins ! ♠

♠ Une inégalité de plus ne sera jamais une révolte en moins ! ♠

« En France, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres, mais les pauvres paient plus de 4 fois plus de taxe carbone en % de leurs revenus ! ». C’est le constat de JEAN GADREY, le 20/11/2018,  qu’il faut rappeler en ces heures de Gilets Jaunes et de marche pour le climat. (Né en 1943, Jean Gadrey est professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1 et auteur de nombreux ouvrages économiques).

Cette constatation est fondée sur des approches réalisées par Jean Gadrey, mais également sur des études d’autres économistes (Chancel et Piketty) et une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E.).

Taxe carbone: lecture 1,2,…. 10 sont les français en dix tranches de revenus. Les 10% les plus pauvres ont un surcout en % du revenu 4 fois plus important que les 10% les plus riches

Nous savions déjà que, dans le monde, les 1% des pays riches émettent 2 000 à 3 000 fois plus que les 10 % les plus pauvres des pays les plus pauvres. Évidemment les 1%, dits les premiers de cordée, utilisent les moyens nécessaires pour que rien ne change de leur mode de vie et surtout de leur pouvoir.

Gadrey et les autres mettent en lumière qu’en France la situation est la même, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres. Mais en plus, ces derniers sont contraints à un taux d’effort en % de leurs revenu  4 fois supérieur en matière de taxe carbone.

« L’ancien monde ne suffisait pas pour nous en faire baver, voilà qu’ils se servent du nouveau pour nous enlever tout espoir. »

C’est la réflexion entendue sur les ronds-points de Saint-Malo, plus profonde et plus sourde que la question des taxes sur le carburant. La meilleure preuve est l’absence d’écho ou d’espoir devant les propositions d’un gouvernement qui cède sur cette question « de façade » faisant mine de ne pas entendre le fond.

Le fond, c’est celui de l’inégalité, mais c’est aussi celui de l’étouffement, de la porte qui se ferme, du « rien ne bougera » ou plutôt « préparons-nous au pire ». Les Français ont hérité d’une mémoire collective, 1789, la révolution industrielle, les grandes guerres. Cette fois encore, le souvenir a réveillé l’intuition que si les plus modestes ne se battent pas lorsque le monde change en profondeur, à la fin, leur seul droit est de reconstruire le confort des élites.

Des révoltes populaires fusent le pire et le meilleur. Et si les chocs sont rudes, il faut bien comprendre que le pire se nourrit de l’absence des uns et du mépris des autres.

Le pays brûle, mais qui a apporté l’essence ?

Le pays brûle, mais qui a apporté l’essence ?

Dans un pays où l’argent manque (pas pour tous), où la dette publique sert de prétexte à l’austérité, les firmes pharmaceutiques sont en excellente santé, tout va bien pour elles.

Rien que durant le second semestre de 2017, l’argent qu’elles ont déclaré consacrer au lobbying autour du médicament en France est de 8,4 millions d’euros. Tout cela c’est grâce au « pognon de dingue » déversé par l’État sur les firmes pharmaceutiques, non pas avec son argent comme le prétend monsieur Macron, mais avec celui de nos cotisations.

Olivier Petitjean, journaliste pour Basta! et l’Observatoire des multinationales, nous apprend (ici) que les dépenses de lobbying ne cessent de croître :

« Sans surprise, sur les 10 premiers laboratoires pharmaceutiques du classement, 7 figurent également dans le top 10 de ceux qui pèsent le plus sur la Sécurité sociale (Sanofi, Bayer, Janssen, Gilead, Abbvie, Roche et MSD). Deux autres (Eli Lilly et Pfizer) les suivent de très près en termes de coûts pour l’assurance maladie. Le dernier est un peu plus inattendu : Alexion, une entreprise de biotechnologie spécialisée dans les maladies rares, et dont le Soliris est l’un des médicaments les plus coûteux actuellement commercialisés en France

Mais visiblement cela ne fait partie que de la face immergée de l’iceberg, les « pharma-papers » sont édifiants sur des millions de conflits d’intérêts potentiels.

Lorsque vous achetez vos médicaments, la Sécurité sociale  rembourse avec vos cotisations une partie des 490 millions d’euros versés par Sanofi aux professionnels de santé, les 142 millions de Novartis, les 103 millions de Bayer. Simon Gouin, également journaliste contributeur aux enquêtes, nous explique (ici) : « Ces sommes sont distribuées aux médecins sous la forme de participation à des colloques, des déjeuners, des hébergements, etc. D’après nos calculs, les oncologues ont ainsi reçu en moyenne 12 989 euros par an, pendant six ans. Parallèlement, les médicaments contre le cancer sont les plus onéreux pour notre système de santé, et de nouveaux médicaments dits innovants font sans cesse leur apparition sur le marché. »

Ces millions d’où sortent-ils, sinon de nos poches ? Et comment est-il encore possible de supporter des hypocrisies comme celle-là ?

Il n’y a pas besoin d’être énarque…

Il n’y a pas besoin d’être énarque…

Pour savoir vers où veulent nous entraîner les premiers de cordées, il suffit de regarder un extrait du dernier film de Michael Moore (un clic sur la photo) :

 

Ou pour sourire quand même des effets de la « crise », une reprise d’Anne Roumanoff, et oui même ici (un clic sur la photo) :

Quand la violence du quotidien l’emporte sur celle de la rue

S’il est une caricature qui frappe juste en ce moment, c’est celle d’un Macron président, grimé en monarque absolu, et contemplant du haut de son trône un peuple turbulent et râleur.

Un monarque, qui comme ses récents prédécesseurs, a oublié que, le 26 août 1789, les représentants du peuple à l’Assemblée nationale constituante ont voté le texte final de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. C’était plus de trois ans avant que la tête du premier des « perruqués » de France ne roule dans un panier d’osier.

À cette époque, point de CICE [1]  inventé sous la présidence Hollande (aller voir quels étaient les ministres de l’époque) et pas plus de « premiers de cordée » ou de baisse de l’ISF [2] en guise de principes fiscaux. Non, juste trente mots pour décrire un principe simple dans l’article 13 de la déclaration :

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Dans cette époque de gilets jaunes et de blocages, il est légitime de se demander ce qu’ils ont fait de ce principe en trente mots ? Un exemple :

Dans le projet de loi de finance pour 2018, les recettes fiscales brutes de l’État étaient réparties selon le schéma ci-contre. Par rapport à 2015, la TVA augmentait de 10 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu de 3 milliards et l’impôt sur les sociétés baissait de 8 milliards…

La TVA comme la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers) sont des taxes proportionnelles. Ce type de contribution ne change rien aux inégalités, une taxe de 10% sur des revenus annuels de 10.000 € laisse 9.000 € pour vivre. La même taxe sur 50.000 € laisse 45.000 €. Avant et après la taxe, le second revenu est toujours 5 fois supérieur au premier. Il n’y a pas d’effet redistributif et si 9.000 € euros ne permettent pas de vivre, débrouille-toi !

Débrouille-toi, car le taux d’effort est plus important pour les ménages dont les revenus sont les plus modestes.

Source : Insee – Économie et statistique n°413 – 2008 – 2001

La fable de « celui qui ne paie pas l’impôt » est racontée aux adultes ignorants, à qui il est préférable de faire détester le voisin plutôt que le banquier. Nous payons tous la T.V.A. et c’est la ressource principale de l’État.

Non seulement tout le monde paie, mais en plus de manière inéquitable. Plus on est pauvre, plus le poids de la T.V.A. et des taxes sur les produits pétroliers est important.

Au total, le taux d’effort pour la T.V.A. et les taxes sur les produits pétroliers est plus du double pour les 10% des ménages les plus pauvres que pour les 10% les plus riches. Et l’écart s’accentue avec les mesures prises par le gouvernement.

Un autre exemple dont personne ne parle, l’élargissement du « pacte Dutreil» [3]. Il autorise les propriétaires d’entreprise à léguer leurs parts, par donations anticipées ou à leur mort, en étant exonérés de la très grande partie, voire de la totalité, des droits de succession. Passé totalement inaperçu, ce cadeau n’a fait l’objet d’aucun chiffrage précis ; l’élargissement de cette niche fiscale, qui coûte déjà chaque année environ 500 millions d’euros aux finances publiques, représenterait des gains très substantiels pour les bénéficiaires.

Les allégements fiscaux et parafiscaux annuels n’ont cessé de croître, passant de 11 milliards d’euros en 2014 à 34,5 milliards en 2017. Avec 101 milliards d’euros cumulés en quatre ans, l’assistanat aux entreprises, dont profitent surtout les plus grandes, bat tous les records. Une charge écrasante pour la collectivité et surtout pour la partie la plus vulnérable de celle-ci.

Dans ces conditions, comment s’étonner des blocages et des gens dans la rue ? Ils y seront peut-être encore longtemps, car la violence sociale au quotidien est bien pire que celle qui s’exerce contre eux dans la rue. Les tentatives de réduire la réponse à la colère par l’action contre les « casseurs » au nom de l’intérêt de la démocratie, ne fonctionnent pas lorsque les représentants de l’État en ont oublié les plus simples principes de celle-ci.

 


[1] Le CICE : Selon le ministère de l’économie, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) représente une économie d’impôt qui équivaut à 6 % de la masse salariale en 2018 (4 % en 2013, 6 % de 2014 à 2016 et 7 % en 2017), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE permet de diminuer les charges de personnel. Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.  Son objectif affiché était de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail. La réalité est qu’il est, surtout aujourd’hui, la possibilité de redonner encore plus de dividendes aux actionnaires.

[2] L’ISF : L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’ancien impôt sur la fortune (impôt français), payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net, taxable strictement supérieur1 à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée. Le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros du 1er janvier 2016 à sa suppression2. Il est remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par Emmanuel Macron.

[3] Pacte Dutreil Pacte instauré par la loi Dutreil (du nom de M. Renaud Dutreil, alors secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises), ou « loi pour l’initiative économique », du 1er août 2003.

 

Foncier Solidaire à Saint-Malo, un bon plan pour qui ?

Un clic sur l’affiche pour accéder au flyer

De 2014 au 10 mai 2017, sous les ministères du logement Duflot et Cosse, le dispositif français d’accès à la propriété du logement des ménages modestes a été complété par la possibilité de création d’organismes fonciers solidaires. Les derniers maillons du dispositif sont passés relativement inaperçus, masqués par la période électorale intense que vivait le pays au même moment.

Le 15 juin 2017, à peine un mois après le dernier décret, une société privée était créée dans le but d’obtenir l’agrément en tant qu’organisme foncier. La demande faite le 8 septembre 2017, le préfet de Région a agréé la société «Foncier Coopératif Malouin» le 22 novembre 2017.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit, selon les termes de la loi, de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Le sol est sorti du marché foncier et reste la propriété des organismes fonciers solidaires.

L’idée et la pratique ne sont pas nouvelles dans différents pays (USA, Belgique, Royaume-Uni) et la communication organisée autour  du dispositif français l’a bien évidemment  assimilé à la philosophie des organismes les plus solidaires, les progressistes, mais est-ce bien la réalité ? Selon la réponse, quelles sont les informations à donner aux ménages qui seraient tentés ?

En France (pour le logement), la dissociation du sol et du bâti remonte essentiellement à la période antérieure à 1789. Elle existait pour le meilleur,  c’était la libre disposition du sol à ceux qui le travaillaient jusqu’aux récoltes, et le pire, l’accaparation des biens construits par les puissants de l’époque.

Pour une information critique et citoyenne :

L’immobilier à Saint-Malo est un sujet sensible et OSONS! n’a pas manqué d’interroger la préfecture (9 mars 2018) sur les conditions de cette création expresse et de cet agrément. Nous avons obtenu la communication des pièces essentielles du dossier.

La solution adoptée en France, et particulièrement à Saint-Malo, permet-elle de rompre avec l’histoire de notre pays ?
Développe-t-elle la propriété commune des sols ? Développera-t-elle le respect de l’accédant et sa mise en sécurité face à la précarité ? Les puissants, ceux qui contrôlent déjà le foncier malouin, ne vont-ils pas s’accaparer cet instrument ?

C’est le thème de l’atelier d’urbanisme organisé par OSONS!

Le vendredi 23 novembre 2018 – à 20h – à la

Maison de quartier de Rothéneuf

 

Conférence sur la qualité de l’air : Morceaux choisis

Morceaux choisis de la conférence sur la qualité de l’air. Nous préparons la suite pour une réaction de l’entreprise et des autorités.

Le bon air à Saint-Malo ??

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Osons! – Guichet des Associations – 40 ter Square des Caraïbes – 35400 ST MALO

Téléphone : 07 69 07 83 57