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La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

Tous les quatre ans, des milliers de personnes assistent au départ et suivent la route du Rhum. Qu’elle plaise ou non, cette manifestation est plébiscitée par sa fréquentation, même si elle se transforme progressivement en foire commerciale dont les m² de village se monnaient de plus en plus cher aux commerces locaux qui voudraient y participer.

L’engagement financier des collectivités, largement au-delà du million d’euros, en permet le bon déroulement. En revanche, s’agissant d’argent public, les règles de droit et de transparence doivent être respectées. Parmi celles-ci, la compétence de la collectivité qui fait les dépenses et l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt sont particulièrement en question.

Pour l’expliquer simplement, depuis la création des communautés d’agglomération, la règle dite « d’exclusivité » interdit à une commune et une communauté d’agglomération de financer le même service, le même projet. Soit la commune a transféré à l’agglomération sa compétence, comme cela est le cas à Saint-Malo pour la gestion de l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2018, soit elle l’a conservée. Dans le premier cas, la commune n’a plus le droit de dépenser pour la compétence transférée, dans le second c’est l’agglomération qui n’a pas le droit de financer pour ce qui ne lui a pas été transféré.

Cette règle trouve également sa justification dans le traitement équitable des contribuables qui paient, par leurs impôts, à la ville les services en relation avec les compétences de la ville et à l’agglomération les services en relation avec ses compétences qui sont obligatoirement différentes.

Comment cette règle est-elle appliquée à Saint-Malo ?

La ville a transféré à l’agglomération sa compétence « Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales (par exemple, cela pourrait être le cas de Combourg, Dinan, etc…, mais les « autres collectivités locales » ne peuvent être celles qui composent la communauté d’agglomération.), à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération. La totalité du financement incombe donc à l’agglomération. Malgré cela, la ville continue de financer la course (cela figure dans sa prévision de budget pour 2018).

Le résultat est simple et peut être menaçant. Pour un tel événement, dont la compétence a été transférée, les dépenses devraient être réparties sur tous les contribuables de l’agglomération. Actuellement, les malouins paient l’impôt pour l’ensemble, à la ville et à l’agglomération (pour ce que chacune supporte). Les citoyens des autres communes ne paient l’impôt que pour la partie actuellement prise en charge par l’agglomération . C’est sur ce point que l’égalité de traitement devant l’impôt n’est pas assurée. Dans ces conditions chacun peut attaquer la régularité du budget de la ville sur ce point et mettre la Route du Rhum en danger.

Il n’est pas trop tard pour remettre un peu d’ordre avant que les budgets 2018 ne soient votés. L’association OSONS! a saisi le préfet pour que son arrêté de transfert de compétence soit respecté et que la Route du Rhum ne soit pas coulée par l’exclusivité.

La  saisine du préfet

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Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Dossier Atalante : Après la réponse de Saint-Malo Agglomération sur son site

La communauté d’agglomération a publié sur son site un article intitulé « Non, la ZAC Atalante ne sera pas une nouvelle zone commerciale ! » (à lire ici) en réaction
aux éléments et difficultés pointées dans le dossier d’enquête par OSONS !

Pour comprendre, il faut rappeler quelques principes.

L’enquête publique est destinée à mettre le PLU en cohérence avec la nouvelle vocation de la ZAC. La raison est simple, avant la loi SRU (13/12/2000) les ZAC n’étaient pas soumises aux mêmes règles d’urbanisme que le reste de la commune ; elles bénéficiaient d’un statut dérogatoire sous la forme de plan d’aménagement de zone (PAZ), sorte de plan d’occupation des sols en miniature, source de conflit et d’insécurité juridique. Avec la loi SRU, le législateur a conservé les grands principes de la ZAC, mais il a fait disparaître les PAZ. C’est désormais le PLU qui s’applique dans toute la commune.

En conséquence, c’est dans le règlement du PLU que va être décrit ce qu’il est possible de construire ou pas. Il est écrit dans la réponse de l’agglomération que « les activités d’hébergement et de commerce ne sont donc pas acceptées sur la ZAC Atalante ».

Or que lit-on dans le règlement de la zone d’Atalante ?

« 2.2 Dispositions applicables à la zone UZAb

Sont notamment admis : » « 

  • Les commerces non soumis à l’autorisation de la CDAC, s’ils sont adossés à une activité principale de production sur place.
  • Les services répondant aux besoins des entreprises présentes sur le site ou de l’animation du parc. »

« 2.3 Dispositions applicables à la zone UZAc » « 

Sont strictement admis :

  • Les services susceptibles de répondre aux besoins de leur fonctionnement de leur activité, ou de renforcer leur attractivité. »

Peut-on dans ces conditions dire le commerce est interdit ?

Qu’est-ce qu’un service ?

La définition de l’INSEE est la suivante :

« Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une capacité/prestation technique ou intellectuelle. À la différence d’une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d’un bien matériel acquis par le client. La frontière entre biens matériels et immatériels est d’ailleurs ténue.

En France, l’appellation « secteur des services » est utilisée de façon plus restrictive, puisque limitée aux services principalement marchands non financiers, soit :

  • les services rendus aux entreprises ;
  • les services rendus aux particuliers ;
  • les activités mixtes (hébergement-restauration, activités immobilières et information-communication).

Toutefois, les services dans leur sens le plus large, généralement donné par les anglo-saxons, désignent en fait les « activités tertiaires » qui comprennent :

  • le tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, activités immobilières, information-communication) ;
  • le tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). »

Peut-on, dans ces conditions, dire que le commerce est interdit ?

Qu’elle est la solution pour interdire le commerce ?

Il y avait une solution assez simple pour exprimer les autorisations et les interdictions, la règlementation de l’urbanisme.

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 a organisé les constructions en 5 destinations et 20 sous-destinations. Ces destinations sont limitatives c’est-à-dire qu’on ne peut en inventer soit par addition, soit en séparant les ensembles constitués par la loi. Par exemple les sous-destinations, artisanat et commerce de détail ou cinéma sont parfaitement définies pour les autorisées ou les interdire il suffit de les nommer et de se référer au décret.

Pour quelles raisons cela n’est-il pas fait ? cela est-il légal ? et dans l’affirmative, l’utilité publique basée sur un texte illégal est-elle possible ?

Quelques précisions sur nos remarques.

Les réponses de l’agglomération oriente l’attention vers les centres commerciaux tels qu’ils sont connus actuellement. Nous pensons que la recherche, à travers cette opération, est de rendre possible un regroupement d’activités sur la zone, piscine ludique, salles de spectacle et ou de cinéma, développement d’un projet lié aux loisirs du groupe à qui appartient l’aquarium et les boutiques accompagnant cet ensemble qui pourront couvrir un spectre très large sur la base de l’accompagnement des activités. Le règlement interdit les commerces à l’exception de ceux qui sont appuyés sur de la production, mais la loi interdit de dissocier ces deux catégories ! Que va faire un instructeur de permis de construire ? S’il refuse un permis qui gagnera devant le juge ? Pour nous cela est assez clair et surtout nous imaginons que c’est assez clair pour ceux qui font ce règlement. Si les premiers propriétaires pourront être ‘un peu’ tenus à l’achat de leur terrain parce qu’ils achèteront à la collectivité, qu’en sera-t-il lors d’une revente quelquefois très rapide….

La création d’une zone de ce type risque de réduire les destinations dans la ville à Intra, la plage, et cette zone. Pour être provocateur pourquoi pas une navette entre Atalante, l’aquarium et Intra…

Nous nous inquiétons sur le déplacement des lieux de culture également parce que la recherche intensive de surface à libérer pour les projets immobiliers est de plus en plus forte et que les promoteurs de Saint-Malo savent parfaitement planifier l’avenir, du moins le leur. De la même façon la suppression d’écoles, la vente de bâtiments publics ou de lieux accompagnant la vie quotidienne (jardins publics dans les quartiers…) montrent que le projet pour la ville n’est pas basé sur l’humain mais sur les m² productifs.

Il n’est pas trop tard.

Il nous a été reproché d’intervenir après les enquêtes publiques, cette fois ce n’est pas le cas. Il n’est pas trop tard pour faire coïncider les principes affichés par l’agglomération et le règlement. Une enquête publique est faite pour éclairer le public et tenir compte de son avis. L’agglomération déclare n’avoir aucune des intentions que lui prête OSONS!. Alors, si les malouins expriment précisément leur refus de salle de spectacle, de zone touristique ou commerciale, le commissaire enquêteur pourra conclure dans ce sens et le préfet pourra délivrer une utilité publique sur la base d’un dossier rectifié.

Nous recommandons également aux malouins de se prononcer pour une piscine ludique conçue pour les besoins de la population, notamment scolaire, et pour que l’argent public ne soit pas utilisé à cette occasion pour créer une nouvelle manne touristique remise à un groupe privé.

Dans la dernière revue municipale on nous traite de ” populistes “, vous pourrez constater et comprendre, à la lecture de notre contribution, que les heures passées à la réaliser et à la faire connaître nous éloignent fortement des approximations et des raccourcis ” populistes ” que ces ” messieurs de Saint-Malo ” nous prêtent.

Nos remarques dans le détail :

 https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 

Les Nielles : notre présence est importante le 15 janvier 2018

Le maire, au nom du conseil municipal, et le groupe Raulic organisent une réunion publique sur le projet de Nielles :

le lundi 15 janvier à 19h30 au : THÉÂTRE BOUVET (Saint-Servan) 6 PLACE BOUVET À SAINT-MALO.

C’est l’une des étapes de la concertation qui est lancée afin de pouvoir imposer le projet du groupe Raulic.

Venez nombreux à cette réunion pour faire entendre la voix des malouins contre un projet qui renforce l’omniprésence de l’un des membres du petit groupe qui fait la pluie et le beau temps sur Saint-Malo. Les Thermes, ses annexes, les propriétés en front de mer et le Palais du Grand Large ne suffisent plus, désormais l’appétit de béton sur la côte est insatiable.

Pour des nouvelles de l’association ADN qui se bat contre le projet (un clic)

Relevé des nuisances à Saint-Malo – Décembre 2017 et vœux pour 2018

Relevé des nuisances à Saint-Malo – Décembre 2017 et vœux pour 2018

PUISSE DÉCEMBRE 2017 AUGURER DE L’ANNÉE 2018…

Télécharger (PDF, 147KB)

… NOUS FORMONS LE VŒU QUE 2018 NOUS APPORTERA CONNAISSANCE ET QUIÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR MALOUIN.

Avec l’aimable autorisation de Jean-François Batellier : dessin de janvier 1997, disponible en carte postale de collection (http://www.jf-batellier.com).

 

RECEVEZ TOUS NOS VŒUX DE SAINE RESPIRATION.

 

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Pour signer la lettre ouverte ici ou

Contacter Osons! l’air :   osonslair@osons-a-stmalo.com  ,  Facebook   ,  Twitter

OSONS! – Guichet des Associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 ST MALO

Téléphone : 07 69 07 83 57

 

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Dans cette ville où tout va bien pour les uns et un peu moins pour les autres, les dossiers s’accumulent sur certains bureaux.

Beaucoup connaissent la plainte en diffamation et OSONS! au travers de la presse et de ce site. De même que nous publions les informations d’ADN pour le Nielles, des riverains de La Louisiane, du Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”, nous vous proposons aujourd’hui un texte du Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD. Cette publication, réalisée avec l’accord des auteurs, illustre encore la perception du climat pesant sur la ville et que chacun perçoit dans son quotidien.

Pour découvrir ce texte édifiant, un clic sur l’image…

Qui provoque, qui diffame ?

Qui provoque, qui diffame ?

Ci-dessous le communiqué que nous avons fait parvenir à la presse. (voir Ouest France et écouter l’extrait du conseil municipal, ci-dessous)

Selon Ouest-France et le Télégramme, le maire de Saint-Malo aurait déclaré lors du dernier conseil municipal, que «voir des gens debout sur le muret devant chez moi me questionne. Il y a là une dérive démocratique inquiétante.».

Ce propos laisse à penser que lors des balades urbaines organisées par OSONS ! pour protester contre l’aménagement prévu dans le secteur de l’avenue de la Fontaine au Bonhomme, les participants se seraient approchés de la propriété du maire jusqu’à monter sur ses murets ou les murets voisins. C’est une contrevérité manifeste, les balades se sont tenues et terminées sagement à une cinquantaine de mètres de la propriété et les journalistes accompagnant les baladeurs pour découvrir le projet ont pu le constater et en témoigner.

Un clic pour la souscription

De plus, OSONS! ayant préalablement informé la préfecture dans le respect de la loi, la police avait mis un dispositif de protection en place, inutile pour un rassemblement aussi pédagogique que pacifique, mais normal et compréhensible. Aucun trouble à l’ordre public ou violation de propriété privée n’ont d’ailleurs été relevés, comme a pu le constater Alain Guillard lors de son audition par l’officier de police judiciaire suite à la plainte en diffamation introduite par le maire.

Alors comment interpréter cette déclaration du maire au Conseil Municipal du 14 décembre ? Une année après avoir traité les malouins, membres du réseau des Nez, de « renifleurs », il s’agit d’une nouvelle tentative pour discréditer les actions citoyennes. Le sous-entendu est évident, OSONS!, équipe d’excités suivie par des exaltés, met en danger la démocratie. Quel en est le but ? faire peur ? provoquer afin de dénicher dans nos réactions les justifications qui manqueraient pour la plainte en cours ? Raté, pour juger de la démocratie à Saint-Malo, nous nous contenterons de donner des conseils de fin d’année aux malouins. Il faut lire le texte du mois de septembre du comité de quartier de la Flourie qui circule sur le web et sur Facebook. Il faut consulter les textes de l’association ADN sur les Nielles. Il faut lire les lettres ouvertes du comité des riverains du projet de Tour. Il faut parler avec les riverains du jardin de La Louisiane, ses voisins, avec les adhérents d’OSONS! et consulter le site de l’association (https://www.osons-a-stmalo.com/) qui traite de questions bien plus variées.

Par ailleurs, sur la tour et autres projets, nous considérons qu’un urbanisme construit selon une logique inaccessible à la compréhension des malouins et en fonction d’opportunités qui leur sont également inaccessibles, remet en question le Plan Local d’urbanisme et son Projet d’Aménagement et de Développement Durable. C’est l’ensemble de ce contrat urbain passé en 2006 qui doit être reconstruit et soumis aux malouins. C’est le seul moyen pour reprendre le fil d’une démocratie locale qui, à défaut, est vraiment en danger.

Pour ceux qui s’étonneraient de ne rien lire sur l’opposition municipale c’est que dans cette belle unanimité la minorité se fond et se confond encore une fois avec la majorité.

Le compte rendu sonore du conseil municipal sur cette délibération est ici, il est édifiant...  

L’article de Ouest-France reprenant notre communiqué….

L’article du Pays Malouin reprenant notre communiqué….

Le Collectif Contre la Tour Sémaphore (CCTS) écrit à nouveau au maire

Un clic pour voir le document d’OSONS distribué le 24 Novembre 2017 lors de la réunion dite de “concertation”

Dans son courrier, le collectif revient sur

  • la genèse du projet,
  • l’étude d’impact,
  • l’information/concertation/consultation,
  • l’immobilier et la démographie.

Le courrier dénonce “Ce sentiment d’incertitude et d’approximation est partagé par de nombreux malouins” et le collectif s’adresse au maire comme pourrait le faire OSONS!
Ne considérez pas que le simulacre de concertation du 24 novembre vous donne la caution de la population. Vous n’êtes pas propriétaire de la ville : elle appartient d’abord à ses habitants.”

L’intégralité du courrier ci-dessous.

Télécharger (PDF, 230KB)

Une p’tite tour et puis s’en va…

Depuis quelques mois, le projet d’une tour de plus de 50m de hauteur occupe beaucoup les conversations et inquiète les habitants du quartier gare à Saint-Malo.

La grogne s’accentuant et l’impossibilité de passer outre une consultation de la population conduisent le maire et son équipe à organiser une réunion sur le sujet le 24 novembre. Le maire veut donc parler à la population, mais souhaite-t-il l’entendre et pouvons nous abuser et parler d’écouter ?

À défaut, il pourra lire comme chacun ce que nous en disons :

LE FOND

  • Le projet de tour n’est pas réalisable actuellement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) limite à 23 m la hauteur des constructions du quartier .
  • Porter à plus de 50m la hauteur d’une tour dans le cœur de la ville aurait un impact bien au-delà du secteur gare. Il est d’ailleurs question d’un « signal fort à l‘échelle de la ville ».
  • En permettant l’adoption du PLU en 2006, les citoyens ont privilégié un
    Projet de Développement Durable reposant sur des hauteurs de constructions adaptées à leur vie en commun et appelées à constituer l’équilibre de la ville de Saint-Malo. A l’époque, ce document leur avait été soumis dans sa logique d’ensemble et constitue depuis la règle commune.

LA MÉTHODE

Les élus doivent d’abord être les protecteurs des règles communes et les initiateurs, si nécessaire, de leur changement. La révision générale du PLU est prévue par la loi. Son déroulement démocratique et sa durée permettent aux citoyens de s’exprimer sur le projet global et de contrôler ensuite le respect de leur expression par les élus.

A l’inverse, la méthode de la municipalité malouine consiste à modifier au coup par coup le document d’urbanisme pour des projets immobiliers spécifiques dont les citoyens ne peuvent comprendre la logique d’ensemble. Mécaniquement lorsque la règle commune n’a plus de valeur, c’est celui qui a accès au décideur qui est avantagé .

C’est le cas pour le projet des Nielles et celui de la tour. À la Découverte, les citoyens ont accepté, puis subi, des années de travaux nécessaires au quartier (50 millions)  dans le cadre du contrat passé entre l’État, les collectivités locales et la ville. Ce contrat respectait le jardin de La Louisiane, il est aujourd’hui trahi pour y construire et faire de la place aux promoteurs dans le reste de la ville.

QUELLE CONFIANCE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ ?

La réunion du 24 novembre 2017 s’inscrit dans la logique de transformation au coup par coup des règles d’urbanisme et de concertation sur des principes et des projets arrêtés sans transparence.  Pour rappel :

Le conseil municipal à l’écoute du citoyen

La municipalité dispose d’un plan prévisionnel des investissements. Dans les autres communes ce document est public et comprend le projet de cession de terrains ou de bâtiments durant le mandat. À Saint-Malo le document est secret, mêmes les conseillers municipaux ne l’avaient pas en votant le budget 2017…

En octobre 2015, des élus prétendaient qu’il n’y avait aucun projet dans le jardin de La Louisiane, en réalité les plans étaient réalisés depuis mai 2015…

La dénonciation du traitement particulier de l’urbanisme rue de la Fontaine au Bonhomme vaut à OSONS ! une tentative de procédure en diffamation. Elle est destinée à bâillonner toute opposition à l’action municipale en matière d’immobilier et la promotion de l’égalité entre les citoyens.

CE QU’IL FAUT RETENIR

Compte tenu de son impact, le projet de tour ne doit pas être traité par la voie d’une simple modification du PLU.

Les règles actuelles ont été établies au nom de l’ensemble des malouins, pas des élus ou des professionnels de l’immobilier.

Soit le projet de tour est abandonné, soit il est inclus dans  un nouveau projet de développement de la ville soumis à la population dans le cadre d’une révision générale du PLU.

Contrairement aux documents de communication, une révision générale engagerait l’avenir et permettrait aux malouins d’avoir une vraie vision du projet urbain de l’équipe municipale actuelle (principes, lieux, nature, ampleur), s’il existe…. 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 3)

Troisième épisode de la saga « des secrets du château » dont les deux premiers épisodes sont ici et .

Nous avons reçu, dans l’été, une réponse à notre demande (ici) de communication du Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville de Saint-Malo. Dans notre précédent épisode nous avions été prudent en écrivant à propos de la communication du PPI :

“Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.”

La réponse de la CADA (voir ce qu’est la CADA) est négative au motif que le PPI ne serait pas achevé…Bien évidemment cette réponse confortable de la CADA ne nous satisfait pas. Elle se met le doigt dans l’œil, préférant considérer comme nous l’écrivons dans notre nouvelle saisine (voir ci-dessous) que les informations du maire « sont considérées plus fiables que les délibérations officielles de son conseil municipal ou les déclarations faites par monsieur le maire lui-même devant cette assemblée, c’est à dire devant les représentants de la population de Saint-Malo. »

En réalité si l’équipe municipale de Saint-Malo n’en a pas fini avec quelque chose c’est avec l’exigence de transparence des malouins et notre détermination à le faire comprendre. Donc nous poursuivons par un nouveau courrier à la CADA .