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Atalante : Le ministre répond à OSONS!

En début d’année, nous avons alerté sur le danger que représente la nouvelle vocation de la zone Atalante en termes de dévitalisation du centre-ville et des quartiers. OSONS! a adressé un courrier au Ministre de la Cohésion des territoires avec copie au Préfet. Le ministre vient de nous répondre, désormais le préfet est également saisi par le ministre. La version téléchargeable du courrier est ci-dessous. 

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Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion le 22 février 2018

Le 22 février 2018, à 16h, débutera, au tribunal d’instance de Saint-Malo, le jugement suite à la plainte en diffamation déposée par le maire de Saint-Malo à l’encontre d’Alain Guillard, membre de l’association OSONS!.

Ce qui est reproché à Alain Guillard est d’avoir déclaré, lors d’une balade urbaine pour laquelle il intervenait au titre d’OSONS!, « Dans cette avenue, la modification du PLU est conçue au bénéfice de la propriété d’une personnalité de Saint-Malo » et « l’urbanisme ne doit pas servir les intérêts des promoteurs, voire de quelques habitants ou encore d’un seul habitant » puis « jamais un maire ne devrait signer s’il est concerné par un projet ».

L’association considère qu’il s’agit, non de propos diffamatoires, mais d’un constat s’appuyant sur les documents officiels. Au-delà de la personne d’Alain Guillard, il apparaît que ce procès vise d’abord l’action et l’expression de l’association “OSONS!”. Il s’agit de faire cesser les combats sur le prix de l’eau, la qualité de l’air, la défense du jardin de La Louisiane et la mise en lumière des projets et des pratiques qui vont à l’encontre de la majorité des habitants de la ville.

Osons! remercie les nombreux souscripteurs qui ont permis la collecte de 4031 €, à ce jour, pour payer les frais d’avocat et les presque 600 signataires de la pétition (Internet et papier) en une semaine. Le Pot commun solidaire et la Pétition sont toujours en activité.

OSONS! appelle toutes les personnes attachées à la liberté d’expression et d’opinion à se rassembler pacifiquement, avec pour tout signe distinctif un badge ou une pancarte « CONSTATER N’EST PAS DIFFAMER », le jeudi 22 février à partir de 15h30, devant le tribunal de Saint-Malo (Intra-Muros).

Rassemblement pour la liberté d’expression et d’opinion

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

Apprendre – Comprendre – Agir

…, c’était la méthode, vendredi dernier, lors de la soirée « Atelier » organisée par OSONS ! sur le thème de l’urbanisme à Saint-Malo. Un juriste conseil des collectivités, une personne ayant assuré des missions de commissaire enquêteur et Alain Guillard, membre d’OSONS! et ancien responsable des services techniques de l’agglomération, se sont relayés pour rappeler que l’urbanisme modèle notre vie en construisant la ville, sa mobilité, sa mixité sociale, et l’organisation des fonctions, commerciale, scolaire, culturelle, de santé…

C’est la réalité d’un urbanisme politique, avant d’être technique, qui sévit dans la ville au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de payer leur contribution “aux dieux promoteurs”.

Les documents d’urbanisme, les déclarations de projet, l’organisation des enquêtes publiques, le projet de tour, les Nielles, le jardin de La Louisiane ou la pression des promoteurs sur les petits propriétaires ont été l’objet de toute la soirée des 80 personnes présentes. Les responsables d’ADN, du Collectif contre la Tour et le président de Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD ont également contribué activement au débat.

La soirée s’est terminée par un appel à participer en masse et de façon organisée aux consultations et enquêtes publiques qui vont se dérouler dans l’année.

Entre le 18 et le 24 février 2018, OSONS ! mettra en ligne, les éléments d’un argumentaire nécessaire sur le l’intérêt général et le respect de la loi littoral, ainsi que la lettre d’ADN. Le but est que chacun puisse participer à la concertation publique organisée par la mairie de Saint-Malo sur les Nielles (jusqu’au 28 février 2018) sans se faire « abuser » par le dossier.

Le compte rendu audio et les documents de la soirée seront également en ligne dès que possible.

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Faire la lumière?

Nous avons interpellé le préfet sur la mise en danger du financement de la Route du Rhum’ par une mauvaise utilisation de la politique des Grands évènements transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci provoque l’inégalité du citoyen devant l’impôt et fait courir le risque d’un recours contre le budget de la ville qui ne peut servir à financer l’évènement dès lors que celui-ci est financé par l’agglomération. (notre précédent article)

La réponse de la ville de Saint-Malo, tient en deux points, les communes décident librement de ce qu’elles veulent faire gérer par la communauté d’agglomération et le sport n’a pas été transféré.  Le préfet va pouvoir évaluer les deux arguments. Mais pour notre part :

Les communautés et les communes sont libres dans la limite de la loi qui exclut pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de morceler les compétences, la jurisprudence est solidement établie. Ce morcellement est interdit notamment parce qu’il introduit opacité et inégalité du citoyen devant l’impôt.

Pour la ‘Route du Rhum’ où est l’événement, où est la course. ? Les bateaux, c’est la course, le village où l’on fait des affaires, c’est l’événement ? Le transport des spectateurs, c’est pour la course ou pour l’événement ?

Le préfet va avoir un travail d’analyse pointu à réaliser d’autant qu’il dispose des délibérations de l’agglomération pour juger de la portée des transferts entre les communes et l’agglomération. Par exemple, celles qui permettent le financement indirect d’un match de coupe de France de football en 2016, le tour de France en 2013, le marathon de la Baie, le jogging des remparts, la convention avec BG RACE, pour la voile.

Ce travail va se compliquer encore lorsqu’il lira le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 janvier 2017 expliquant les circonstances du versement de 160.000 € :

« Considérant que la convention de parrainage conclue, le 2 juillet 2015, entre Saint­ Malo Agglomération et la société ‘Défi Nautic’ a pour objet, ainsi qu’il a été dit au point 1 (dans le cadre d’un partenariat avec Rennes Métropole intéressant cinq courses transatlantiques), de contribuer au financement de courses nautiques effectuées par le skipper Gilles Lamiré. »

Ces événements ont bien sûr à voir avec du sport, mais à partir du moment où ils sont considérés comme relevant de la compétence de l’agglomération, ils ne peuvent plus être financés par la ville.

De la même façon, il n’est pas besoin que la lecture ou la musique entrent dans les compétences de l’agglomération pour qu’elle finance ‘Quai des bulles’ ou la ‘Route du Rock’ . Si le caractère évènementiel l’emporte, la décision de financement relève de l’agglomération, et dans ce cas, le financement croisé qui introduit l’inégalité du citoyen devant l’impôt n’est pas possible.

Il y a bien un danger pour le financement de la ‘Route du Rhum’, simple à éviter, il appartient au Préfet de trancher. En espérant qu’il conclura comme c’est souhaitable, qu’il ne peut y avoir de principe d’exclusivité à deux vitesses, l’un pour la France, l’autre pour Saint-Malo.

Le panorama des différentes actions et décisions de l’agglomération

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La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

Tous les quatre ans, des milliers de personnes assistent au départ et suivent la route du Rhum. Qu’elle plaise ou non, cette manifestation est plébiscitée par sa fréquentation, même si elle se transforme progressivement en foire commerciale dont les m² de village se monnaient de plus en plus cher aux commerces locaux qui voudraient y participer.

L’engagement financier des collectivités, largement au-delà du million d’euros, en permet le bon déroulement. En revanche, s’agissant d’argent public, les règles de droit et de transparence doivent être respectées. Parmi celles-ci, la compétence de la collectivité qui fait les dépenses et l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt sont particulièrement en question.

Pour l’expliquer simplement, depuis la création des communautés d’agglomération, la règle dite « d’exclusivité » interdit à une commune et une communauté d’agglomération de financer le même service, le même projet. Soit la commune a transféré à l’agglomération sa compétence, comme cela est le cas à Saint-Malo pour la gestion de l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2018, soit elle l’a conservée. Dans le premier cas, la commune n’a plus le droit de dépenser pour la compétence transférée, dans le second c’est l’agglomération qui n’a pas le droit de financer pour ce qui ne lui a pas été transféré.

Cette règle trouve également sa justification dans le traitement équitable des contribuables qui paient, par leurs impôts, à la ville les services en relation avec les compétences de la ville et à l’agglomération les services en relation avec ses compétences qui sont obligatoirement différentes.

Comment cette règle est-elle appliquée à Saint-Malo ?

La ville a transféré à l’agglomération sa compétence « Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales (par exemple, cela pourrait être le cas de Combourg, Dinan, etc…, mais les « autres collectivités locales » ne peuvent être celles qui composent la communauté d’agglomération.), à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération. La totalité du financement incombe donc à l’agglomération. Malgré cela, la ville continue de financer la course (cela figure dans sa prévision de budget pour 2018).

Le résultat est simple et peut être menaçant. Pour un tel événement, dont la compétence a été transférée, les dépenses devraient être réparties sur tous les contribuables de l’agglomération. Actuellement, les malouins paient l’impôt pour l’ensemble, à la ville et à l’agglomération (pour ce que chacune supporte). Les citoyens des autres communes ne paient l’impôt que pour la partie actuellement prise en charge par l’agglomération . C’est sur ce point que l’égalité de traitement devant l’impôt n’est pas assurée. Dans ces conditions chacun peut attaquer la régularité du budget de la ville sur ce point et mettre la Route du Rhum en danger.

Il n’est pas trop tard pour remettre un peu d’ordre avant que les budgets 2018 ne soient votés. L’association OSONS! a saisi le préfet pour que son arrêté de transfert de compétence soit respecté et que la Route du Rhum ne soit pas coulée par l’exclusivité.

La  saisine du préfet

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Apprendre – Comprendre – Agir

Apprendre – Comprendre – Agir

Le jardin de La Louisiane, une tour à la gare, le camping des Nielles, la zone Atalante, la Fontaine au Bonhomme, etc. … sont les noms de projets immobiliers et de dossiers d’urbanisme.

  • Sont-ils menés dans l’intérêt de la population ou pour une minorité ?
  • Votre avis est-il attendu ? Est-il entendu ?

Enquêtes publiques, concertations, il existe des outils qui devraient permettre à chaque citoyen de compter autant que les  puissants, mais en restant isolés nous n’avons aucun poids.

Osons! vous propose de déchiffrer les dossiers, à en comprendre les enjeux. Le but est de pouvoir agir collectivement et efficacement, aux moments opportuns, pour faire valoir l’intérêt général.

Après une présentation, un juriste conseil des collectivités, un ancien commissaire enquêteur et un ingénieur territorial vous feront part de leurs expériences et répondront à vos questions.

Chacun est concerné et peut rejoindre l’atelier, le 16 février 2018 à 20h,

Espace Bouvet (salle Robert Surcouf)

6 Place Bouvet (Entrée à droite du Théâtre de Saint-Servan).

Un clic sur l’image, pour voir le rendez-vous

Un atelier pour préparer une année d’urbanisme

LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

À chaque année sa loi de finance. Elle consiste pour le gouvernement a décidé des dépenses, des recettes et de l’équilibre des comptes du budget du pays pour l’année à venir. Pour 2018, cette loi supprime l’impôt sur la fortune, ce qui vaut à Mr Macron d’être qualifié de « président des riches », mais elle comprend d’autres mesures qui vont rendre la vie plus difficile à ceux d’entre nous qui ont des revenus modestes.

L’une d’entre-elle est passée presque inaperçue au sein du projet de loi de finances pour 2018 (pour connaître, un clic). En 2016, à l’échelle nationale, 5 millions de propriétaires remboursaient le logement qu’ils occupaient avec un crédit. 450 000 d’entre eux, soit 9%, bénéficiaient d’une aide au logement couvrant une partie de leur emprunt. Par exemple, 26% des couples avec deux enfants ou plus et 66% des familles monoparentales pouvaient bénéficier d’une aide dont le montant variait autour de 130 € mensuels. Cette aide était accordée aux ménages à revenus modestes accédant à la propriété. Le gouvernement a décidé de supprimé cette aide appelée APL (pour connaître, un clic) accession.

On pourrait imaginer que cette décision du gouvernement, comme d’autres, s’explique par des économies, (mot magique qui cache que l’on prend à la population pour donner aux plus riches). Or c’est loin d’être garanti. En effet, les ménages qui pouvaient bénéficier de l’APL accession sont aussi ceux qui peuvent prétendre aux APL réservées aux locataires qui coûtent beaucoup plus cher à l’État, 260 euros en moyenne par mois. Non seulement cette mesure ne générera aucune économie, mais elle pourrait même accroitre le nombre de bénéficiaires d’APL locatives et le coût total des APL.

Cette fois l’idéologie ne se cache même plus derrière l’économie, le message est clair
« Vous, ménages modestes, restez locataires ! ».

Cette même loi de finance prévoit de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif dit (Pinel). En gros, cela consiste à réduire les impôts de ceux qui ont suffisamment d’argent pour acheter jusqu’à deux logements par an et qui les louent entre 6 et 12 ans. À Saint-Malo, le barème de location n’est pas contraignant et à la fin de la période, entre loyer et économie d’impôt, les logements sont quasi payés. Le danger pour l’acheteur est le défaut de location. En 2015, la production de 50.000 logements est estimée plus d’un milliard d’euro en d’impôt en moins pour l’État. Ce pactole fini, dans tous les cas, dans les caisses des promoteurs immobiliers.

La même somme permettrait la construction chaque année de 30.000 logements de type PLAI ((Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité, tout en conservant autant d’emplois dans la construction…

Sachant que les ménages modestes qui se lançaient dans l’accession à la propriété font partie des locataires les plus fiables financièrement, doit-on franchir le pas ?

  • Peut-on dire que le gouvernement préserve le volant de locataires nécessaires pour que les investisseurs soient sécurisés ?
  • Peut-on dire que le gouvernement comme les précédents assure aux promoteurs un milliard chaque année pour des profits en toutes sécurité ?
  • Peut-on dire que Saint-Malo sera encore moins accessible pour les ménages modestes ?

Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui ……….

Les chiffres de l’emploi en décembre 2017

Les chiffres de l’emploi en décembre 2017

La Direction de l’Animation de la Recherche des Études et des Statistiques (DARES) du ministère de l’emploi (ouf…rien que des cadors quoi…) vient de publier les chiffres de l’emploi fin décembre 2017 (un clic ici pour la note complète). Loin des commentaires des JT de 20h, la DARES passe en revue les catégories A, B, C, D, E ( pour savoir ce que c’est, un clic ici) et livre cet avertissement :

Pour l’interprétation des chiffres de cette publication, il convient comme toujours de privilégier les évolutions en tendance plutôt qu’au mois le mois.”

Donc nous avons pris en compte ce qui est recommandé et voici les courbes de l’évolution sur 10 ans toutes catégories confondues.

À vous de voir comment ça va mieux dans le moins mal du meilleur… comme le disent en chœur les télés.

Et comme nous ne sommes pas avares sur les renseignements ci-dessous la courbe de l’évolution des catégories A, B, C sur Saint-Malo (les données 2017 ne sont pas sur le site de la DARES).

 

Un pas de plus pour Atalante, le courrier au ministre

Un pas de plus pour Atalante, le courrier au ministre

Un clic pour voir la présentation de l’agglo

Malgré les dénégations des élus, le règlement de la Zone Atalante n’est pas clair sur le commerce et les services. L’agglomération commence à communiquer auprès des professionnels sur la modification de la vocation de la zone Atalante. Sans surprise, aucun mot sur l’interdiction du commerce ou la définition des services. Pourtant la définition de l’INSEE qui fait référence est connue (définition des services)…

Afin de donner une suite à l’enquête sur la zone et face au danger que représente sa nouvelle vocation en termes de dévitalisation du centre-ville et des quartiers, l’association OSONS! vous propose de saisir le Ministre de la Cohésion des territoires par courrier avec copie au Préfet. La version téléchargeable du courrier est ci-dessous.

Télécharger (DOCX, 21KB)

Si vous souhaitez utiliser l’envoi collectif que nous ferons le 5 février 2018, le courrier est à déposer ou envoyer, avant cette date, à notre adresse :

OSONS! Guichet des associations

40 ter Square des Caraïbes

35400 Saint-Malo

… ou à envoyer sur notre adresse mail osons@osons-a-stmalo.com .

 

Dossier Atalante : Après la réponse de Saint-Malo Agglomération sur son site

La communauté d’agglomération a publié sur son site un article intitulé « Non, la ZAC Atalante ne sera pas une nouvelle zone commerciale ! » (à lire ici) en réaction
aux éléments et difficultés pointées dans le dossier d’enquête par OSONS !

Pour comprendre, il faut rappeler quelques principes.

L’enquête publique est destinée à mettre le PLU en cohérence avec la nouvelle vocation de la ZAC. La raison est simple, avant la loi SRU (13/12/2000) les ZAC n’étaient pas soumises aux mêmes règles d’urbanisme que le reste de la commune ; elles bénéficiaient d’un statut dérogatoire sous la forme de plan d’aménagement de zone (PAZ), sorte de plan d’occupation des sols en miniature, source de conflit et d’insécurité juridique. Avec la loi SRU, le législateur a conservé les grands principes de la ZAC, mais il a fait disparaître les PAZ. C’est désormais le PLU qui s’applique dans toute la commune.

En conséquence, c’est dans le règlement du PLU que va être décrit ce qu’il est possible de construire ou pas. Il est écrit dans la réponse de l’agglomération que « les activités d’hébergement et de commerce ne sont donc pas acceptées sur la ZAC Atalante ».

Or que lit-on dans le règlement de la zone d’Atalante ?

« 2.2 Dispositions applicables à la zone UZAb

Sont notamment admis : » « 

  • Les commerces non soumis à l’autorisation de la CDAC, s’ils sont adossés à une activité principale de production sur place.
  • Les services répondant aux besoins des entreprises présentes sur le site ou de l’animation du parc. »

« 2.3 Dispositions applicables à la zone UZAc » « 

Sont strictement admis :

  • Les services susceptibles de répondre aux besoins de leur fonctionnement de leur activité, ou de renforcer leur attractivité. »

Peut-on dans ces conditions dire le commerce est interdit ?

Qu’est-ce qu’un service ?

La définition de l’INSEE est la suivante :

« Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une capacité/prestation technique ou intellectuelle. À la différence d’une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d’un bien matériel acquis par le client. La frontière entre biens matériels et immatériels est d’ailleurs ténue.

En France, l’appellation « secteur des services » est utilisée de façon plus restrictive, puisque limitée aux services principalement marchands non financiers, soit :

  • les services rendus aux entreprises ;
  • les services rendus aux particuliers ;
  • les activités mixtes (hébergement-restauration, activités immobilières et information-communication).

Toutefois, les services dans leur sens le plus large, généralement donné par les anglo-saxons, désignent en fait les « activités tertiaires » qui comprennent :

  • le tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, activités immobilières, information-communication) ;
  • le tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). »

Peut-on, dans ces conditions, dire que le commerce est interdit ?

Qu’elle est la solution pour interdire le commerce ?

Il y avait une solution assez simple pour exprimer les autorisations et les interdictions, la règlementation de l’urbanisme.

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 a organisé les constructions en 5 destinations et 20 sous-destinations. Ces destinations sont limitatives c’est-à-dire qu’on ne peut en inventer soit par addition, soit en séparant les ensembles constitués par la loi. Par exemple les sous-destinations, artisanat et commerce de détail ou cinéma sont parfaitement définies pour les autorisées ou les interdire il suffit de les nommer et de se référer au décret.

Pour quelles raisons cela n’est-il pas fait ? cela est-il légal ? et dans l’affirmative, l’utilité publique basée sur un texte illégal est-elle possible ?

Quelques précisions sur nos remarques.

Les réponses de l’agglomération oriente l’attention vers les centres commerciaux tels qu’ils sont connus actuellement. Nous pensons que la recherche, à travers cette opération, est de rendre possible un regroupement d’activités sur la zone, piscine ludique, salles de spectacle et ou de cinéma, développement d’un projet lié aux loisirs du groupe à qui appartient l’aquarium et les boutiques accompagnant cet ensemble qui pourront couvrir un spectre très large sur la base de l’accompagnement des activités. Le règlement interdit les commerces à l’exception de ceux qui sont appuyés sur de la production, mais la loi interdit de dissocier ces deux catégories ! Que va faire un instructeur de permis de construire ? S’il refuse un permis qui gagnera devant le juge ? Pour nous cela est assez clair et surtout nous imaginons que c’est assez clair pour ceux qui font ce règlement. Si les premiers propriétaires pourront être ‘un peu’ tenus à l’achat de leur terrain parce qu’ils achèteront à la collectivité, qu’en sera-t-il lors d’une revente quelquefois très rapide….

La création d’une zone de ce type risque de réduire les destinations dans la ville à Intra, la plage, et cette zone. Pour être provocateur pourquoi pas une navette entre Atalante, l’aquarium et Intra…

Nous nous inquiétons sur le déplacement des lieux de culture également parce que la recherche intensive de surface à libérer pour les projets immobiliers est de plus en plus forte et que les promoteurs de Saint-Malo savent parfaitement planifier l’avenir, du moins le leur. De la même façon la suppression d’écoles, la vente de bâtiments publics ou de lieux accompagnant la vie quotidienne (jardins publics dans les quartiers…) montrent que le projet pour la ville n’est pas basé sur l’humain mais sur les m² productifs.

Il n’est pas trop tard.

Il nous a été reproché d’intervenir après les enquêtes publiques, cette fois ce n’est pas le cas. Il n’est pas trop tard pour faire coïncider les principes affichés par l’agglomération et le règlement. Une enquête publique est faite pour éclairer le public et tenir compte de son avis. L’agglomération déclare n’avoir aucune des intentions que lui prête OSONS!. Alors, si les malouins expriment précisément leur refus de salle de spectacle, de zone touristique ou commerciale, le commissaire enquêteur pourra conclure dans ce sens et le préfet pourra délivrer une utilité publique sur la base d’un dossier rectifié.

Nous recommandons également aux malouins de se prononcer pour une piscine ludique conçue pour les besoins de la population, notamment scolaire, et pour que l’argent public ne soit pas utilisé à cette occasion pour créer une nouvelle manne touristique remise à un groupe privé.

Dans la dernière revue municipale on nous traite de ” populistes “, vous pourrez constater et comprendre, à la lecture de notre contribution, que les heures passées à la réaliser et à la faire connaître nous éloignent fortement des approximations et des raccourcis ” populistes ” que ces ” messieurs de Saint-Malo ” nous prêtent.

Nos remarques dans le détail :

 https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 

Zone Atalante : Le kit pour répondre à l’enquête publique (avant lundi 15 janvier 2018 – 17h30)

  1. Vous consultez le dossier sur le site de l’agglomération et la contribution d’OSONS! présente ici https://www.osons-a-stmalo.com/wp-content/uploads/2018/01/Contribution-dOSONS-%C3%A0-lenquete-publique-sur-Atalante.pdf 
  2. Vous copiez le projet de courrier ci-dessous (ou vous le téléchargez d’un clic ici) en choisissant parmi les motifs  proposés. Vous effacez ceux qui ne vous conviennent pas et y ajoutez éventuellement ceux que vous formulez vous-même.
  3. Puis vous l’adressez par mail  à l’adresse de l’Agglomération (ZAC.atalante@stmalo-agglomeration.fr) avant lundi 15 janvier 2018 à 17h30 (dernier délai pour réceptionner vos courriers) ou vous le déposez sous format papier au siège de l’agglomération, 6 rue de la ville Jégu 35260 Cancale (même délai).

LE COURRIER :

Objet : Remarques sur le dossier d’enquête publique relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme du projet d’aménagement de la ZAC ATALANTE.

Madame Faysse, Commissaire enquêteur

Je soussigné(e) (nom prénom ), résidant ( adresse), m’oppose à la modification de la zone d’aménagement concertée d’Atalante et à ce que l’utilité publique soit accordée à ce projet dans sa définition actuelle. Mes raisons sont les suivantes :

  • Le commerce ne doit pas s’étendre aux portes de la ville. L’utilité publique ne peut consister à contribuer à la dévitalisation de la ville ou à sa spécialisation touristique.
  • Au moment où le gouvernement lance un plan de revitalisation des villes moyennes à renfort de milliards d’euros, il ne peut y avoir d’utilité publique pour reproduire à Saint-Malo les erreurs commises ailleurs. La zone Atalante doit rester affectée aux entreprises et par modification à la piscine communautaire. Les projets de salles de spectacle, de zones de loisir et de tous les types de commerce doivent être exclus.
  • La zone Atalante est prévue pour l’implantation des entreprises pour les 25 prochaines années. Seule la piscine doit pouvoir y prendre place, et la première vocation doit être maintenue pour ne pas livrer l’avenir de Saint-Malo aux seules activités du grand commerce et du tourisme.
  • Les terrains agricoles supprimés à l’occasion de la création de la zone Atalante ne doivent pas servir, in fine, à multiplier les zones de commerces ou de tourisme. L’utilité publique ne peut servir à détruire des exploitations agricoles au motif de développement de l’activité industrielle pour ensuite faire place au commerce et au tourisme que les élus favorisent. La zone Atalante ne doit pas changer de vocation, elle doit accessoirement permettre la construction de la piscine.
  • La transparence doit être faite sur le montant des investissements pris en charge par les collectivités en fonction de leurs intérêts (pénétrante dans Saint-Malo). L’utilité publique ne peut être accordée sans information financière mise à disposition du public, alors que les éléments existent. L’utilité publique ne peut être accordée sur un dossier qui ne comprend pas le bilan prévu pour la ZAC alors que les éléments existent, par le fait de leur absence au dossier, ils sont cachés au public.
  • Le règlement de la zone est trop imprécis pour permettre d’éviter le risque de contentieux gagnant pour des entreprises commerciales. L’utilité publique ne peut être reconnue sur la base d’un règlement qui ne tient pas compte du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, complété par l’arrêté du 10 novembre 2016.
  • La modification de la vocation de la zone ne s’appuie sur aucune étude autre que le bilan de la zone actuelle prévue pour 25 ans et inaugurée il y a 5 ans. Le bureau d’étude qui a fait le bilan de la zone n’a pas de compétence ou de spécialité dans les domaines permettant d’évaluer correctement l’impact du changement de vocation de la ZAC sur les structures commerciales, culturelles ou artistiques existantes. L’utilité publique ne se décrète pas, elle se justifie et ne peut être accordée sur la base de la seule volonté d’élus mal informés et sans justification dans le dossier d’enquête mis à disposition du public.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte la présente et l’ajouter au registre ouvert au public à l’occasion de cette enquête.

  Le …  janvier 2018 à

(signature)

Linky, le débat continue

Le débat est toujours vivant sur Linky,
Après une présentation de deux adhérents d’OSONS! qui ont livré leurs points de vue et le résultat de leur travail, nous vous invitons à poursuivre le débat lors de la conférence-débat organisée par le collectif StopLinky35 et l’AALGA le mercredi 17 janvier à 19h30 à la mairie annexe de Paramé.

Les Nielles : notre présence est importante le 15 janvier 2018

Le maire, au nom du conseil municipal, et le groupe Raulic organisent une réunion publique sur le projet de Nielles :

le lundi 15 janvier à 19h30 au : THÉÂTRE BOUVET (Saint-Servan) 6 PLACE BOUVET À SAINT-MALO.

C’est l’une des étapes de la concertation qui est lancée afin de pouvoir imposer le projet du groupe Raulic.

Venez nombreux à cette réunion pour faire entendre la voix des malouins contre un projet qui renforce l’omniprésence de l’un des membres du petit groupe qui fait la pluie et le beau temps sur Saint-Malo. Les Thermes, ses annexes, les propriétés en front de mer et le Palais du Grand Large ne suffisent plus, désormais l’appétit de béton sur la côte est insatiable.

Pour des nouvelles de l’association ADN qui se bat contre le projet (un clic)

Enquête publique sur Atalante, Osons! alerte les commerçants !

Enquête publique sur Atalante, Osons! alerte les commerçants !

L’enquête d’utilité publique qui doit permettre de modifier la zone Atalante a débuté le 15 décembre et se terminera le 15 janvier. Chacun a en tête que cette modification est réalisée pour permettre l’implantation de la future piscine ludique. Dès lors que cet équipement sera conçu pour les besoins de la population, notamment scolaire, et que l’argent public ne sera pas utilisé pour créer une nouvelle manne touristique remise à un groupe privé, il ne sera pas contesté.

Mais à regarder de plus près le dossier soumis à enquête, la modification est plus vaste. Autour de la piscine pourront être créés des commerces, des services, des salles d’arts et de spectacles et pourquoi pas des salles de cinéma auxquels pourront s’ajouter les projets de H.I.G. Capital France, fonds d’investissement propriétaire du grand aquarium et de Cobac parc à Lanhélin. En bref tous les instruments pour capter et conserver sur place le consommateur seront permis.

Partout en France des villes moyennes subissent une forte dévitalisation. Celle-ci se traduit par la disparition des services et des commerces des centres et des quartiers qui s’accélère avec la création de zones commerciales agrémentées d’éléments culturels et/ou ludiques en entrée des villes sans lien avec celles-ci. Avec ce projet, Saint-Malo encore relativement préservée de ce phénomène s’oriente vers les mêmes erreurs. Détruire les commerces, les lieux de culture ou de spectacles dans la ville, c’est détruire leur fonction de lien social pour la population résidente.

Une question ne cesse de nous interpeller : pour quelle raison cette enquête publique, qui concerne au premier chef les commerçants et leur survie dans la ville, se déroule-elle durant la période de fêtes et des soldes pendant laquelle ils sont débordés, sauf peut-être les plus gros d’entre eux ?

Aussi, notre association interpelle les commerçants, les professionnels des services et leurs organisations pour qu’ils expriment leurs avis sur le risque de voir se créer une nouvelle zone du type de Cap-Malo (au nord de Rennes) au détriment des activités et commerces du centre et des quartiers.

Les avis peuvent être communiqués par courrier à Saint-Malo Agglomération 6 rue de la Ville Jégu 35260 Cancale, ou par courriel,  ZAC.Atalante@stmalo-agglomération.fr, en s’assurant de leur arrivée avant 17h30 le 15 janvier 2018

 Le commissaire enquêteur sera présent le lundi 15 janvier 2018 de 14h30 à 17h30  dans les locaux de Saint-Malo agglomération à Cancale pour recevoir le public.

Voici Zone Atalante : Le kit pour répondre à l’enquête publique (avant lundi 15 janvier 2018 – 17h30)

 

                        Pour aller plus loin …

La contribution plus détaillée  d’OSONS !  sur le dossier d’ATALANTE

L’étude de LaurentDavezies et Thierry Pech    

La fiche technique sur les destinations des constructions 

 

Devant les puissants, le silence n’est jamais une solution

À la suite des 31ème et 32ème modifications du Plan Local d’Urbanisme OSONS! a commencé un état des lieux de la politique urbaine mise en place par l’actuelle municipalité de Saint-Malo.
Les malouins ont été invités à partager ce travail au travers des deux premières “balades urbaines”  (qui en appellent d’autres). Monsieur le Maire s’est senti offensé et a déposé plainte en diffamation contre Alain Guillard, membre de l’association. Il réclame une condamnation à 15.000 € pour le ‘préjudice moral’ et 5000 € de frais. L’évaluation du coût de la défense en première instance est de l’ordre de 5.000€.

Un clic pour accéder au formulaire de souscription

Il est évident que, fidèle aux exigences de la loi de 1901, OSONS! ne fait pas de profit dans la gestion de son budget. En conséquence, nous sommes dans l’obligation de faire appel à la générosité de nos adhérents, nos sympathisants, ainsi que toute personne concernée par la flagrante injustice d’une telle procédure.

 

Nous ne souhaitons pas parler du fond en l’attente du jugement, en revanche pour votre information voici la petite chronologie :

  • Ballade urbaine du 21 septembre 2017 ;
  • Le Maire porte plainte au commissariat ;
  • Alain Guillard est entendu par un OPJ (Officier de police judiciaire) ;
  • Le procureur classe l’affaire ;
  • Le maire fait une citation directe au tribunal correctionnel (délai de 3 mois) ;
  • « L’enregistrement » a lieu au tribunal le 14 décembre 2017 ;
  • L’affaire sera jugée le 22 février 2018 au tribunal de Saint-Malo.

Relevez la tête avec OSONS!

Un clic pour aller sur ” le pot commun “

La palme des vœux

La palme des vœux

Les vœux d’OSONS ! suivront. Mais l’écrivain Pierre Lemaitre (Goncourt 2013) et auteur du roman « Au revoir là-haut » dont est tiré le dernier film de Albert Dupontel, a placé la barre assez haut en saisissant le moment des vœux pour rappeler la réalité derrière les paillettes, le décorum, les écharpes tricolores et l’amas d’hypocrisies.

 

 

 

Le 12 janvier 2018, remettez-vous la tête à l’endroit

Le 12 janvier 2018, remettez-vous la tête à l’endroit

C’est le 12 janvier 2018, salle de quartier de Château-Malo, que Philippe Cormont nous aidera à nous remettre la tête à l’endroit.

Indicateurs, performance, objectifs… ont envahi nos vies et pourtant ces objets sont loin d’être neutres. Mais au fait, d’où viennent-ils ? Qui sont ces experts et toutes les belles personnes qui défilent à la télévision et sur les radios ? Pourquoi toujours les mêmes ? Et si ces cadors n’étaient là que pour nous faire baisser les bras devant ceux qui s’enrichissent sans arrêt et de plus en plus sur notre dos?

Avez-vous déjà imaginé que l’on pouvait découvrir les coulisses mal famées des modèles et des hypothèses de la théorie économique en application et de leurs effets sur le travail et nos vies, en débutant par du kayak de mer ?
Non, pourtant c’est ce que vous propose cette conférence gesticulée.

Assister à une conférence gesticulée, c’est être alpagué par un individu qui met un sujet à poil devant vous. Avec peu d’artifices, le conférencier gesticulant vous remet simplement, mais radicalement, la tête à l’endroit. Pas de grands jeux de scène, pas de pupitre imposant, mais pas de langue de bois. Le conférencier gesticulant est un expert qui ne perd personne, il fait l’humour à votre cerveau plus qu’à vos boyaux. Son auto-dérision est blindée de savoirs et vous conduit vers d’utiles envies de faire pour agir (chut! c’est de la politique ?).

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Les Nielles, La Louisiane, Les riverains du projet de la tour, OSONS!…. et maintenant La Flourie

Dans cette ville où tout va bien pour les uns et un peu moins pour les autres, les dossiers s’accumulent sur certains bureaux.

Beaucoup connaissent la plainte en diffamation et OSONS! au travers de la presse et de ce site. De même que nous publions les informations d’ADN pour le Nielles, des riverains de La Louisiane, du Collectif Contre la Tour “Le Sémaphore”, nous vous proposons aujourd’hui un texte du Comité La Flourie-MALO-PLEINSUD. Cette publication, réalisée avec l’accord des auteurs, illustre encore la perception du climat pesant sur la ville et que chacun perçoit dans son quotidien.

Pour découvrir ce texte édifiant, un clic sur l’image…