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Entre courriers et surveillance, un dimanche militant et pédagogique à la plage

Nous étions une centaine sur la plage à hauteur de la Hoguette hier. Une centaine à considérer que la protection de l’environnement c’est aussi agir ici et maintenant sans attendre de grands rassemblements, de grandes causes auxquelles nous participons, mais qui ne suffiront pas si nous ne sommes pas capables de porter le regard à nos pieds. Une centaine, curieux de voir ce que signifie “un rejet en mer”. La création d’un rejet en mer est l’un des aspects du dossier d’enquête publique qui se déroule actuellement pour modifier le Plan Local d’Urbanisme et permettre la réalisation d’un ensemble touristique (hôtel et thalasso de luxe) sur le site de l’ancien camping des Nielles.

Notre but était triple. D’abord faire comprendre que la qualité du milieu naturel ne se caractérise pas exclusivement par la qualité des eaux de baignade mais principalement par la qualité des coquillages. Ils sont jugés impropres à la consommation de Rochebonne à la Varde par l’Agence Régionale de Santé et Ifremer, et interdits à la pêche par arrêté municipal. Il était également de montrer que, règlementaires ou pas, des rejets d’eaux altérées par une thalasso, comme tout autre activité, n’étaient pas sans impact sur le milieu. Et enfin que le rejet prévu pour le projet des Nielles viendrait aggraver la situation d’un milieu naturel qui ne parvient déjà pas à éliminer la pollution récurrente qui l’affecte depuis des années, quels que soient les courants marins supposés entraîner celle-ci vers le large.

Les explications d’un ami d’OSONS! sur les caractéristiques du site, les algues, les courants, ont captivé, y compris quelques personnes qui prenaient le soleil et qui, intriguées, avaient suivi le cortège traversant la plage en plein après-midi de grandes marées.

Mais, ce qui a frappé la majorité d’entre nous, ce sont les installations de rejet des eaux d’activité des thermes. De la lecture d’un dossier à la réalité, il y a un gouffre aussi profond que celui qui sépare les photos promotionnelles et celles du site. Chacun a pu constater la turbidité de l’eau autour d’une rupture du tuyau de rejet, la modification du milieu par des sédiments retenus par des pierres proches qui recouvraient une surface notable et une odeur très différente de celle de l’iode marin.

Cet après-midi tranquille et pédagogique était cependant placée dans un contexte particulier puisque le Groupe Raulic a fait parvenir à OSONS! le courrier publié (ici) et auquel nous avons répondu (ici). Nous avons également appris que l’association ADN avait été destinataire, avant nous, des courriers de la même teneur. Nous étions donc non seulement accompagnés, mais photographiés et enregistrés par des personnes du Groupe, voire de la famille de ses propriétaires. Une offensive médiatique ou juridique se préparerait-elle ? Pour autant, il n’est pas question pour nous de cesser de dire que le site des Nielles ne peut recevoir le projet présenté, et que toute modification du règlement d’urbanisme devra exclure les rejets en mer. Nous continuons d’affirmer que la présence sur le site de la mairie, sur la page réservée au document de l’enquête publique (ici), de documents publicitaires réalisés par le Groupe Raulic est une façon d’orienter l’avis des citoyens.

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

Pour la seconde année consécutive, les eaux du port, plus exactement celles du bassin où les pêcheurs professionnels et les sacs d’engrais de la TIMAC (PHOSPHEA) se font face, ont pris une drôle de couleur.

Déjà, l’an passé, le même phénomène, accompagné d’une mortalité spectaculaire des poissons, s’était produit. À l’époque nous avons publié cet article https://www.osons-a-stmalo.com/mortalite-des-poissons-une-cause-naturelle-nourrit-artificiellement/. Nous nous y interrogions sur les causes :

  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algue dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Depuis pas de nouvelle, pas de communication sur une investigation plus poussée et il est possible que les choses restent en l’état pendant cinquante ans. Rappelons-nous que cette année pour la cinquantième année, les journaux ont titré sur les algues vertes, les scientifiques ont donné leur avis, les associations fait part de leur indignation, les industriels et les agriculteurs de leurs efforts….

Cinquante ans, c’est le rythme de nos décideurs pour ne faire que ce qui ne gênera pas les différents intérêts accrochés au pétrole ou à l’industrie chimique. En gros pour ne rien faire d’autre que de la communication en attendant qu’un marché, une façon de gagner de l’argent sur le phénomène, soit inventé par ceux qui  en profitent aujourd’hui. C’est aussi le temps que ne mettront pas d’intelligents financiers verts pour inventer une nouvelle taxe qui nous fera riches.

Quel pied ! Vivre pauvre du profit et mourir riche de la pollution !

Mais cinquante ans, c’est aussi le temps que nous n’avons plus pour transformer ce nouvel aspect de la pollution du port en marronnier pour la presse d’été.
La pollution a des responsables, auteurs, complices et profiteurs, il faut les chasser de toutes responsabilités.

Les 5 et 6 avril, traversez la rue pour trouver le G7 !

Au début des années 1970, sept pays parmi les plus riches (les États-Unis et ses alliés) étaient confrontés à la fin de la colonisation et à la première crise pétrolière, ils cherchaient à préserver leur emprise sur l’économie mondiale. Depuis 1975, leurs chefs d’État se rencontrent régulièrement pour trouver petits et grands arrangements entre puissances politiques, militaires et économiques. C’est leur prochain rendez-vous que les ministres préparent à Dinard le 5 et le 6 avril 2019.

Même si ces réunions paraissent loin de nous, elles impactent directement notre vie, car c’est le moment où ils se coordonnent sur la façon dont ils souhaitent que tourne le monde. Lorsque vous travaillez, étudiez, achetez votre pain, que vous recevez votre salaire, votre pension ou vos allocations, vous le faites dans un cadre qu’ils imposent ensemble (le capitalisme, l’ultralibéralisme) et que chaque pays organise. À chaque rencontre, il s’agit d’orienter l’économie dans le sens souhaité par des chefs d’État qui selon leur expression « traitent les questions économiques et financières de façon informelle » et surtout sans contrôle.

À quoi cela a-t-il servi, en quarante-cinq ans ? Le monde va-t-il mieux ? Les guerres sont-elles plus rares ? Les richesses mieux partagées ? La planète mieux respectée ? Les trafics en tout genre dont le trafic d’êtres humains ont-ils cessé ? La fraude fiscale a-t-elle disparu ?  

La réponse est non, puisque leur premier but est d’assurer l’accumulation des richesses par une petite partie de la population. Pour cela, ils sont capables de tout. Ils n’ont pas de limites et n’hésitent pas à déclencher des guerres (Irak, Libye…), encourager des conflits religieux ou ethniques (Afghanistan, Rwanda…), développer le pillage de la planète (déforestation, gaz de schiste, mines d’or…) et à répandre la pollution. Ils unissent leurs efforts pour que l’organisation économique du monde dépende de leurs entreprises, de leurs banques et de leur système d’exploitation des hommes et de la planète. Ils s’en assurent quel que soit le prix pour l’environnement et le vivant.

« Tout est marchandise », rien n’échappe à ce principe, nature, service, culture, dont le prix repose d’abord sur les plus faibles. Dans ces conditions, si votre quotidien est jalonné par le manque d’emploi, par le manque de transport collectif, par des services de soins ou d’enseignement à deux vitesses, par une diminution des retraites et l’augmentation de l’âge pour y parvenir, par l’air qui pue et les algues vertes, ne vous étonnez pas. Ils en sont les premiers décideurs, donc les premiers responsables.

Les 5 et 6 avril prochain, il suffira de traverser la rue (ou la Rance) pour trouver leurs ministres coresponsables de l’état de la planète, c’est l’occasion de leur dire ce que vous pensez de leurs résultats.

À cette occasion, OSONS! appelle toute la population à participer aux diverses manifestations pacifiques qui sont organisées pour faire entendre d’autres voix que celles des banques et d’autres voies que la course à la croissance.

Lucides et déterminés, le 16 mars 2019, marchons pour le climat !

Il y a quelques mois, OSONS! avait appelé à rejoindre la première marche pour le climat. Actuellement, au plan international, tous les médias soulignent la jeunesse d’une partie des intervenants sur la protection de l’environnement et du climat et une troisième marche se prépare. Cette jeunesse qui interpelle, avec raison, chaque individu sur sa responsabilité, met également en cause les grands pollueurs et leurs soutiens. Va-t-elle faire de même dans chaque territoire, auprès de chaque assemblée de décideurs, afin que celles-ci rendent des comptes sur l’impact de leurs actions sur l’environnement, au-delà des images à la une des rapports institutionnels sur papier glacé ?

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La jeunesse a raison, comme ses parents ou ses grands-parents qui ont défilé, protesté et dénoncé tellement d’abus et de scandales qui font encore l’actualité aujourd’hui. Il faut le dire, non pour flatter ceux qui se sont révoltés ou excuser l’apathie des autres, mais pour expliquer les pièges dans lesquels beaucoup sont tombés.

Quarante ans sur place

Le premier piège a été de prendre pour argent comptant la fable d’une transition écologique et d’une transition économique partageant les mêmes valeurs et cheminant de concert. Quarante ans de ” sur place ” et d’évolutions à minima permettent de constater, qu’en réalité, le seul chemin qui a compté est celui qui protège et fait durer le système sur lequel repose l’économie des pays les plus riches. Un système qui n’évolue que par crises, profitant de chacune d’elles pour opérer un double recul, celui des droits humains et celui de l’impact sur l’environnement.

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Il y a cinquante ans, les premiers pétroliers avaient déjà souillé nos côtes. Il y a quarante ans, les herbicides de SEVESO avaient déjà tué et nous connaissions déjà les dangers du nucléaire, surtout après le 28 mars 1979 et l’accident Three Mile Island. Nous savions tout, mais rien n’a résisté à la course à la consommation qui battait son plein et que rien ne devait troubler. Les seuls progrès réalisés l’ont été parce qu’ils permettaient aux uns ou aux autres, industriels, pays, groupes politiques, de prendre un avantage concurrentiel ou d’accélérer la machine à consommer. Désespérant, mais lucide.

Pour s’en rendre tristement compte, il suffit de voir l’actualité des unes de journaux de l’époque. Cet immobilisme dans un monde qui ” bouge ” est le témoignage de l’impossibilité de réformer un système qui ne repose que sur l’accumulation, par un petit nombre, de richesses arrachées à la nature et au travail de la grande masse des femmes et des hommes.

Ce qui a changé en quarante ans

En revanche, ce qui a changé en quarante ans, c’est la conscience du compte à rebours, de l’échéance. C’est la certitude de l’état d’urgence climatique, résultat de l’addition des atteintes à l’environnement. C’est également la compréhension par beaucoup, à travers le monde, d’un équilibre instable, dont la qualité de l’air, des océans, des modes de consommation ou de production, l’utilisation des énergies fossiles, la déforestation ou l’artificialisation des sols… ne peuvent être traitées en différé et séparément tant ils sont liés.

L’urgence n’a pas la même signification pour tous

Malheureusement, ce qui n’a pas changé, c’est le député qui vote pour le glyphosate à Paris et ” défend ” l’environnement sur son territoire d’élection. C’est la délégation, sans contrôle des décisions, à des élus de toutes couleurs politiques qui participent à l’omerta sur la pollution de l’air ou de l’eau, dès l’instant qu’elles sont locales. Comment être exigeant sur le climat et l’élévation de température, si nous continuons à bétonner les côtes pour des résidences secondaires et des complexes hôteliers ou à construire dans les jardins et espaces verts, poumons de nos villes ? Comment être exigeant, si nous continuons à décharger les chimiquiers au godet, à nettoyer résidus de minerais ou d’urée avec l’eau du port et à garder confidentiel les contrôles des activités polluantes ? Comment être exigeant sur le global, si nous tolérons que l’argent local serve à faire naviguer jusqu’aux Antilles des bateaux-publicités pour la surconsommation, plutôt qu’aux transports collectifs et gratuits, afin de limiter la circulation des voitures sur nos routes ? Comment être exigeant, si le poids financier des changements nécessaires repose en priorité sur les plus pauvres d’entre nous ?

Le 16 mars 2019, OSONS! appelle à se joindre à la marche pour climat
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Alors, pour éviter le second piège, celui de la confiance sans contrôle envers ceux qui décident, il faut marcher le 16 mars. Il faut marcher parce qu’un système, dont la seule règle est l’accumulation des richesses, n’est pas compatible avec la survie de la planète. Il faut marcher parce que la planète n’est pas une marchandise. Il faut marcher parce que le vivant (dont l’humain) n’est pas une marchandise. Il faut marcher et exiger les changements locaux qui font partie du changement global. Il faut marcher pour ne pas laisser 1% des humains maîtriser l’horloge de la planète.


Les débats organisés par les Gilets jaunes comme si vous y étiez !

Les Gilets jaunes de Saint-Malo ont donné la parole aux citoyens lors des deux débats organisés le 19 et 22 février 2019. Vous pouvez les entendre ici…

Vivre et non pas survivre
Merci à mes enfants
Une intervention sur la suppression de la taxe d’habitation.
En 2013, les riches n’étaient pas plus taxés qu’en 1940 (estampillé OSONS!)
Pas le temps d’attendre
Entraide, empathie, éducation
Transport et eau (estampillé OSONS!)
Le chômage de longue durée tue
Vote blanc
À ces niveaux de revenus comment on vit ?
Antisémitisme 1
Antisémitisme déclaration

 

Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants

Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants

L’un des lecteurs attentifs des publications d’OSONS! que nous remercions, nous a fait remarquer que notre article sur ” le port et l’appel d’offres de la Région ” comportait une erreur. Nous y mentionnons l’utilisation de fuel lourd (ou fuel / oil) par les bateaux de croisière. Or la Manche et la mer du Nord font partie des zones dites ECA (Emission Control Areas / Zones de Contrôle des Émissions), au même titre que les côtes nord-américaines et à la zone des Caraïbes sous contrôle US, depuis 2015 une règlementation plus sévère (moins laxiste) est appliquée à ces zones.

L’Organisation maritime internationale (OMI), organe exécutif en charge du transport maritime international au sein de l’ONU, fixe les seuils de teneur en soufre pour les combustibles marins. Selon les règlementations, prévues à l’annexe VI de la convention MARPOL pour la prévention de la pollution de l’air causée par les navires, depuis 2015 dans les zones ECA, le seuil de 0,1% est la limite, contre 1% précédemment. Les règlementations relatives à la teneur en soufre des combustibles sont transposées dans les législations nationales (i.e. European Directive 2012/33/EU) ou local (i.e. California Code of Regulations section 2299.2, title 13).

Il est évident que nous ne maîtrisons pas les spécificités des différents carburants marins et les publications de l’Organisation maritime internationale l’OMI sont bien complexes (OMI : l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires).

LE TITANIC- et ses quatre panaches de fumée. Nos décideurs ont-ils vraiment évolué depuis ? Oui! Ils sont plus malins.

Cependant, nous avons remarqué deux éléments :

  • Le premier, c’est que ce n’est pas le fuel lourd qui est interdit, mais l’utilisation d’un fuel dont la teneur en soufre dépasserait le seuil de 0,1%. Est-ce le seul critère pour caractériser un fuel lourd ?
  • Le second est que dans la zone E.C.A. des côtes nord-américaines et la zone des Caraïbes sous contrôle US, d’autres critères supplémentaires existent notamment sur les émissions de particules, pourquoi pas en Manche ?

Toute aide d’une personne, plus compétente que nous, serait la bienvenue.

Mais pour l’instant nous nous contenterons de reprendre les éléments de règlementation telle que nous la comprenons. En 2014, la seule alternative semblait être l’utilisation d’un fuel marin particulier, aujourd’hui il est question de l’utilisation du gaz. Mais forts de l’expérience d’industriels et d’États qui nous leurrent régulièrement en matière de pollution, l’effet sur l’environnement des produits de remplacement aiguise notre intérêt et nous tentons de ne pas reprendre les éléments de leur communication sans vérifier les termes exacts des règlementations.

Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?

Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?

C’est l’occasion ou jamais pour la région, le 24 septembre 2018, le président de la Région Bretagne va demander au Conseil Régional de mettre un terme à l’appel d’offres pour la gestion 2019-2037. La procédure, lancée en décembre 2016, ne semble pas adaptée à la réalité des besoins et un seul candidat est en lice, la CCI. On peut supposer que la Région, placée dans une situation de non-concurrence, n’a d’autre solution que de reformuler les termes de sa consultation. En général, pour pouvoir changer les règles, notamment en matière de prises en charge des équipements par le concessionnaire, seule une nouvelle procédure peut assurer la légalité. C’est ce qui semble apparaître dans l’une des phrases de la déclaration de presse (ici) « La Région Bretagne assurera ainsi directement la maîtrise d’ouvrage de l’opération de modernisation du terminal ferry pour redonner des capacités d’investissements au futur opérateur portuaire ».

En gros :  CCI 1 / Région 0 ?

Mais s’il est un domaine qui doit inquiéter chaque Breton et chaque Malouin, ce sont les conditions, les contraintes environnementales qui seront posées dans ce nouvel appel d’offres. Pour rappel, nous n’avions pas pu consulter le premier.

La future concession sera conclue pour une période allant jusque 2037, inutile de dire que si les exigences de la Région sont minimales, nous n’avons pas fini de voir les nettoyages polluants des outils du port (ici), les déchargements en vrac (ici), ou les procès-verbaux tardifs concernant l’entretien des cuves d’acide. Et quid du développement du « transport de voyageurs depuis le terminal ferry du Naye » si les bateaux de croisière continuent d’utiliser leur fuel lourd en mer comme à quai (ici).

La Région s’est « plantée » en lançant son appel d’offres, tant mieux, c’est une opportunité. Nous appelons chacun à la responsabilité environnementale et d’abord les élus qui vont décider d’un cahier des charges qui affectera la vie des vingt prochaines années et à l’issue desquelles la bataille pour l’environnement sera perdue ou gagnée selon les décisions d’aujourd’hui.

Et puisque cette bataille va nécessiter des adaptations, des ajustements, de la réactivité, pour quelle raison la Région ne gère-t-elle pas elle-même les installations du port, puisque les investissements sont impossibles pour les concessionnaires ? Cela permettrait peut-être de mettre fin à l’irresponsabilité – impunité qui règne actuellement.

Au fait, avez-vous entendu parler de la qualité de l’eau, composition chimique ( quantité d’oxygène, matières en suspension, PH, principaux polluants, métaux lourds…), bref les résultats de l’enquête sur la période récente de mortalité des poissons (ici)?

L’information des citoyens serait-elle également sur le flanc ?

Pour en savoir plus :

  • la communication de la région en juin 2018 (ici)
  • la communication de la région sur le nouvel appel d’offres (ici)

Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?

Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?

Il y a trois jours nous avons publié un article (ici) sur la technique de nettoyage des trémies de déchargement du port de Saint-Malo. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est une atteinte constante à la qualité des eaux du port et à l’environnement.

Quasi simultanément, sur son site internet, le journal Ouest-France titrait à propos de la mortalité soudaine des poissons dans le port (voir ici). Le lendemain notre réflexion sur les opérations de nettoyage et la mortalité des poissons y étaient liées (ici). Dans ces conditions, il suffisait qu’I.F.R.E.M.E.R. conclût à un phénomène naturel et la Région à la nécessité de temps pour améliorer les installations du port pour que notre intervention apparaisse comme caricaturale ou déplacée.

Comme nous n’avons pas l’habitude de prendre ces sujets à la légère et que notre article ne traitait pas de la mortalité des poissons, nous nous y sommes intéressés.

Citant I.F.R.E.M.E.R, le  Pays Malouin écrit (ici).

« D’après les premières analyses […], il s’agit d’un phénomène naturel consécutif d’une forte baisse de l’oxygénation de l’eau, après un bloom -prolifération- de planctons. » La cause de cette prolifération soudaine de planctons, aussi appelée « efflorescence algale » : « le réchauffement de l’eau tout au long de l’été, alors que l’eau ne se renouvelle que très lentement dans les bassins intérieurs du Port. » Cela exclurait donc toute contamination chimique extérieure comme cela avait pu être envisagé.

Pour comprendre le phénomène naturel dont parle I.F.R.E.M.E.R. nous avons consulté (ceci). Dès les premières lignes vous pourrez y lire :

«Le phénomène peut être naturel1 ou favorisé par des pollutions terrigènes (nitrates, phosphates)2,3. Dans ces derniers cas, des proliférations intenses et longues peuvent conduire à des « zones mortes », en raison d’une consommation de la totalité de l’oxygène dissous dans l’eau la nuit ou d’émissions de toxines par certaines espèces de plancton (Cyanophycées notamment). En général, seule une ou quelques espèces de microalgues sont en cause. Dans un lac ou une zone marine faiblement renouvelée (dans une baie, un fjord..) même un apport limité de phosphate suffit à induire un bloom4». Puis, « Les microalgues sont naturellement plus abondantes sous la surface où l’ensoleillement est maximal. En présence de nutriments, elles s’y reproduisent très vite. Les nitrates et phosphates et le fer comptent parmi les principaux facteurs limitants des microalgues, mais la forme qu’a le nutriment dans le milieu (ammoniac, urée, ion nitrate) a également une importance, de même que la température de l’eau11. »

Bref, cette lecture, accessible à tous, permet d’aller un peu plus loin que ce qui semble être la reprise par les journaux des premiers éléments d’I.F.R.E.M.E.R.

Et parce qu’I.F.R.E.M.E.R. est la référence en la matière, la consultation de son site (ici) confirme l’importance des éléments nutritifs des algues (bien présents sur le port). Chacun peut y lire que les observations : « confirment une tendance globale à la baisse de la biomasse de phytoplancton. »  « Cette évolution est liée à la baisse des éléments nutritifs apportés par les fleuves, essentiellement l’azote et le phosphore. Le premier pic printanier de prolifération en mars-avril reste important, mais ensuite les concentrations en chlorophylle sont plus réduites, d’un facteur dépassant 30% sur certains sites. »

 Les niveaux de chlorophylle ont globalement baissé depuis la fin des années 90, comme le montrent ces observations par satellite. I.f.r.e.m.e.r.

Pour résumer :

  • Notre article ne traitait pas de la mortalité des poissons que nous ignorions.
  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algues dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Pour observations complémentaires suite aux réactions diverses :

  • Est-il judicieux, comme le fait la mairie, de demander au gestionnaire de l’assainissement, d’être juge et partie, en lui confiant les analyses pour savoir si les installations dont il a la charge sont en cause ?
  • Quant à la Région, qu’a t-elle prévu pour améliorer les conditions de chargement, de déchargement, de confinement, de traitement des eaux et des émanations de toutes sortes ? Les années passent et les plaquettes de “com”  finissent par jaunir…

Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé

Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé

Par un pur hasard, cet article a été mis en ligne au moment où le journal Ouest-France faisait état d’une mortalité anormale des poissons dans le port (voir ici).

Cet été parmi les courriers, informations, photos que nous ont envoyés les amis d’OSONS! ou simplement ceux qui sont en quête d’une association citoyenne sur le territoire du pays de Saint-Malo, nous avons retenu quelques sujets. Après vérifications et compléments de notre part, ils seront publiés sur notre site et notre page Facebook.

C’est une vidéo (voir en fin d’article) prise spontanément à partir d’un bateau, qui nous a incité à parler d’une pratique courante sur le port de commerce de Saint-Malo.

Elle nécessite quelques commentaires préalables

Les ports de commerce bretons sont de la compétence de la Région. Elle ne les exploite pas directement et en confie la gestion pour de longues durées. La prochaine concession du port de Saint-Malo doit être confiée en fin d’année pour vingt-cinq ans, la CCI Saint-Malo Fougères, exploitante actuelle, pourrait se succéder à elle-même en fin d’année. Le port de commerce de Saint Malo est le premier port breton en matière de chargement/déchargement de sel, d’engrais et de produits chimiques.

(Extrait du Bilan d’activité 2015 port de Saint-Malo)

Les vracs solides ont représenté 58,9% du tonnage traité et les vracs liquides 11,4%, c’est dire l’importance des conditions de chargement et de déchargement sur le port.

Dans l’industrie, pour manipuler, transporter ou stocker ce type et ces quantités de produits, les exploitants doivent obtenir des autorisations d’exploitation et sont soumis au contrôle de leur activité et de leurs rejets. Cela semble beaucoup moins surveillé pour les ports.

Sans être spécialisé dans la gestion des ports, il n’est pas très compliqué de consulter différents documents, dont le « Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et de résidus de cargaison de navires du port régional de Saint-Malo » (ici). Attention, il faut d’abord éviter de se noyer dans la communication sur papier glacé, assez éloignée de la réalité (ici).

Ce plan organise la gestion de deux types de déchets dont « Les résidus de cargaison : les restes de cargaison à bord relevant des annexes I et II de la même convention qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversés lors du chargement ou du déchargement. (Code des ports maritimes, art –L.343.1).

Ce que nous montre la vidéo

La vidéo nous montre les opérations de nettoyage des trémies (ici) présentes sur le port et par lesquelles passe une bonne partie des 1 103 867 tonnes de produits divers traités. Nos recherches nous ont permis de confirmer que les salariés n’ont pas d’autres procédures ou équipements leur permettant de faire autrement. Dès lors :

  • Quelles quantités de sel, potasse, phosphate, ammonitrate sont déversées chaque année dans le port lors de ces opérations ?
  • Pour quel niveau d’une pollution placée sous la surveillance de qui ?
  • Quelle concentration et quelle accumulation de matière en suspension, de produits divers dans les boues du port, de métaux lourds… ?
  • Pour quelle raison interdire la pêche des coquillages en cas de problème et laisser tranquillement pêcher dans le port ?
  • Que retrouve-t-on sur les plages proches ou dans l’estomac des poissons ?
  • Quels sont les risques sanitaires ?

En attendant de noyer prochainement toutes les questions du port dans le Rhum, qui va prendre ces problèmes en charge ?

Pour ce qui concerne OSONS!, une petite musique nous indique d’aller voir vers les espaces de carénage obligatoires qui seraient parfois évités.…

Pour aller plus loin :

L’activité du port : http://ports.bretagne.bzh/jcms/wcrb_242595/fr/activite-portuaire

La présentation du port : http://ports.bretagne.bzh/jcms/wcrb_242621/fr/le-port-de-saint-malo

Prix de l’eau, le dernier mot reviendra d’une manière ou d’une autre aux malouins…

L’association Que Choisir publie une étude nationale montrant que Saint-Malo a l’eau la plus chère des villes de plus de 30.000 habitants du nord ouest du pays (https://www.quechoisir.org/comparatif-prix-de-l-eau-dans-le-nord-ouest-n55253/). À Saint-Malo, ce prix repose sur une injustice sociale qui frappe les plus modestes, mais malgré cela le président de la RME continue à taxer ceux qui la dénoncent de « groupuscule » et à défaut d’équité vante la légalité de ses tarifs (Ouest-France du 20 juin 2018).

Il y a deux mois, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! et 23 abonnés de leur plainte contre le tarif 2016 de l’eau à Saint-Malo. Nous avons utilisé le délai d’appel pour analyser le jugement.

Lors d’un précédent recours sur le même sujet, la cour administrative d’appel de Nantes avait annulé la décision du tribunal administratif de Rennes qui avait « oublié » que quatre-vingts plaignants accompagnaient OSONS!. Cette fois, à notre grande stupéfaction, les juges Rennais fondent en partie leur décision sur un document inexistant.

En effet le tribunal indique dans son jugement « Il ressort des pièces du dossier que la commune a reçu la dénomination de commune touristique […] par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. ». Ce classement permet de facturer l’abonnement de 30000 abonnés de 40 à 45€ de plus que dans les autres communes.

Étonnés qu’un tel document nous ait échappé, nous avons questionné la préfecture qui nous a répondu (ci-joint) que cet arrêté préfectoral n’existait pas et cite un autre document non applicable dans ce domaine depuis 2008…

Visiblement, par deux fois, OSONS ! voit sa défense des petits abonnés se heurter à des « approximations » de la justice administrative.

Malgré cela, nous n’irons pas en appel compte tenu des coûts qu’engendrerait cette procédure.

La voie juridique n’ayant pas permis, en première instance, d’obtenir gain de cause sur le prix 2016 de l’eau potable, l’association OSONS! n’en continuera pas moins d’exercer sa vigilance sur les décisions publiques, en particulier sur celles qui lèsent les plus fragiles. Pour ses membres l’exercice de la démocratie ne se réduit pas, en effet, à élire périodiquement des représentant.e.s qui, une fois élu.e.s, s’estiment fondés à prendre telle mesure, tarifs ou règlement sans considération de justice sociale. La démocratie repose aussi sur la possibilité de chacun de s’emparer au quotidien des questions publiques, de contrôler leur mise en œuvre et leur impact, d’agir et de se mobiliser, quand c’est nécessaire, par tous moyens, institutionnels ou non, pour leur réforme ou leur annulation.

Tarif de l’eau à Saint-Malo : Légal, mais inéquitable !

Tarif de l’eau à Saint-Malo : Légal, mais inéquitable !

Le 12 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! de sa plainte contre le tarif de l’eau à Saint-Malo et condamne l’association à 1 500 €. Sous réserve de l’analyse du jugement qui reste à faire, OSONS ! aura été jusqu’au bout de ses possibilités légales et financières pour faire valoir la cause des Malouins.

Malgré les baisses, pour lesquelles l’action de l’association a probablement influé, l’abonnement au service de l’eau reste toujours près de 3 fois plus élevé que dans des villes touristiques de la même importance. Nous prenons acte de la décision du tribunal, tout en restant convaincu que le principe pollueur-payeur n’est pas respecté lorsque la charge maximale est assumée par le portefeuille des petits consommateurs.

Le juge dit légal, nous disons inéquitable

Comme toute tarification, celle de l’eau repose d’abord sur une conception du principe d’égalité entre les citoyens, en cela elle constitue une décision politique, au sens de l’administration de la cité. Cette décision, il appartiendra aux Malouins, de s’en souvenir lorsqu’il sera l’heure des décisions politiques municipales, en particulier en ne renouvelant pas les élus de tous bords qui décident de tels tarifs.

 

Tarif de l’eau, les inégalités ne baissent pas !

Tarif de l’eau, les inégalités ne baissent pas !

La Régie Malouine de l’Eau (RME) vient d’annoncer la troisième modification de tarif de l’eau en quatre ans. Pour se faire un avis et débuter le bilan de la prise en main de la RME par le conseil municipal actuel, toutes tendances confondues, OSONS ! a comparé les tarifs 2014 et 2018. Résultat, les inégalités sont toujours là !

Les « petits abonnés » continueront à payer une partie de la facture des « gros abonnés » :

  • Les petits abonnés (- de 30 m3/an) consomment 23% des volumes distribués. En 2014, ils payaient 42% de la facture totale. En 2018, ils paieront toujours 42%.
  • Les particuliers et petits abonnés professionnels (- de 120 m3/an,) consomment 50% des volumes distribués. En 2014, ils payaient 66% de la facture totale. En 2018, ils en paieront 65%.

Edifiée par ses deux actions en justice pour un prix de l’eau plus juste, OSONS! ne se faisait pas d’illusion sur ce « miracle » de la baisse du prix de l’eau. La RME pouvait réduire les inégalités, sans surprise, elle évite de le faire. Si la baisse est proche de 15 euros par an pour 90% des abonnés, elle est en revanche de 15.000 euros par an pour le plus gros. Ici aussi c’est sur le dos des autres que sont fabriqués les «premiers de cordée»… .
Beaucoup, dont monsieur Couanau récemment, comprennent que le choix de la régie municipale ou communautaire est celui qui s’impose pour défendre l’intérêt des citoyens dans un monde livré aux grandes sociétés. L’agglomération de Saint-Malo, bientôt compétente pour l’eau, sera certainement proposée à leur voracité. C’est le choix des élus en place à Saint-Malo, ceux qui construisent avec l’eau, la ville à deux vitesses que nous dénonçons aussi pour l’urbanisme.
OSONS ! invite les citoyens à la vigilance et à la mobilisation contre l’appétit des uns et l’apathie des autres.

Note : Ce communiqué a été adressé à la presse locale le 29 octobre 2017

Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

Communiqué d’OSONS sur l’arrêt de la cour d’appel relatif au tarif de l’eau

En février 2015, notre association (OSONS !) et quatre-vingt Malouins ont déposé un recours contre le prix de l’eau à Saint-Malo auprès du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal s’est contenté de rejeter notre demande, considérant que l’association n’avait pas le droit d’agir sur ce sujet. À cette occasion, le tribunal a fait preuve de mépris envers les usagers dont il a purement et simplement oublié leur existence.

Cet étonnant «oubli» était-il destiné à nous décourager ? En tout cas, il est resté sans effet : nous avons porté l’affaire devant la cour d’appel administrative (CAA) de Nantes. Celle-ci vient de trancher et annule la décision du tribunal de Rennes en nous donnant raison sur ce point.

Il existe une autre solution pour décourager les citoyens de se défendre : les frapper au portefeuille. C’est ce qu’a tenté la Régie Malouine de l’Eau (RME) en demandant que l’association soit condamnée à lui verser 3.000 €. Nouvel échec : la CAA a débouté la RME de sa demande.

En revanche, dans le même arrêt, la CAA suit les recommandations du rapporteur public et considère que la tarification pratiquée par la RME est légale.

Habituellement, la CAA réexamine sur le fond les affaires jugées par le tribunal administratif. Ce dernier ne s’étant pas donné la peine de juger, nous n’avons pas eu la possibilité d’argumenter sur les points faibles du rapporteur public, ce qui nous a été largement préjudiciable. Était-ce là le clap de fin ? Non.

  • Dans un premier temps, nous nous sommes adressés à une Fondation d’envergure internationale dont les juristes et avocats doivent analyser l’arrêt de la cour d’appel et nous donner un avis sur l’intérêt et la possibilité de poursuivre devant le Conseil d’État.
  • Dans un second temps, nous organiserons, début juin, une réunion publique sur le tarif de l’eau pour décider des suites à donner.
  • Le troisième temps vient d’être ouvert par le maire actuel qui pense aux municipales de 2020, plutôt que de s’occuper des difficultés des Malouins. Décider que 90% des usagers doivent payer chaque année 2 millions de plus que les 10% d’usagers les plus gros pour une même quantité d’eau consommée, c’est d’abord un choix politique. Il appartiendra à chacun, le moment venu, de lui dire ce qu’il pense du tarif de l’eau.

 

Tarif de l’eau ! Pour qui paient les petits abonnés ?

affiche 19 fev68anAprès des changements en 2014 puis en 2015, la RME change à nouveau les tarifs de l’eau potable en 2016. Les factures sont toujours assez difficiles à comprendre pour les abonnés, à chaque changement il y a des perdants et des gagnants. La réunion organisée par l’association OSONS ! doit permettre de comprendre ces modifications.

En 2015, l’association et 80 malouins ont déposé un recours contre la tarification de l’eau auprès du tribunal administratif de Rennes. Il semble que les premiers effets se font sentir puisque les artisans qui payaient le même abonnement que les grandes entreprises constatent, pour eux, une baisse de 60 euros en 2016. Merci OSONS ! …
En revanche, la nouvelle tarification respecte-t-elle mieux les petits abonnés ? Rien n’est moins sûr. Entre 2014 et 2016, les 30 premiers m3 ont augmenté de 300% (de 0.30 à 0.90 euro) pendant qu’au-dessus de 6000 m3 les prix restent stables, voire diminuent au-dessus de 24000 m3/an.
Pour qui paient les petits abonnés ? c’est le thème de la réunion proposée par OSONS ! le vendredi 19 février à 20h à la Mairie annexe de Paramé- Place Georges Coudray

L’analyse d’OSONS! et du Collectif malouin de l’eau sur l’attribution de la délégation de service public de l’assainissement

Téléchargez ci dessous le texte que des militant-es d’Osons ! et du Collectif malouin de l’eau ont distribué le 1er octobre à l’entrée du Conseil Municipal de Saint-Malo:

Assainissement 1er octobre 2015

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons !

Citoyens, nous ne sommes pas des spectateurs, nous agissons !

justiceLa charte de l’association OSONS! repose sur 14 points.

Le second est la défense des intérêts des citoyens et des classes populaires de Saint-Malo.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le tarif de l’eau.

Télécharger (PDF, 1.1Mo)

  • Le tribunal administratif de Rennes fait la sourde oreille, nous avons saisi la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 1.28Mo)

  • Le mémoire en défense de la RME devant  la cours d’appel de Nantes.

Télécharger (PDF, 2.94Mo)

  • Dans quelques jours notre réponse

L’association OSONS au bord de l’eau !

L’association OSONS au bord de l’eau !

Pour exphervdigue (2)liquer à des dizaines de passants les invraisemblables facturations de l’eau à St Malo !

Beaucoup de satisfaits qui nous rejoignent (signatures et adhésions) pour vouloir changer ce désordre !

De quartier en quartier nous allons à la rencontre des habitants, et y compris aux occupants/abonnés des 7500 résidences secondaires, pour apporter des éclairages sur les décisions insupportables qui ont
été prises en passant de la délégation de service public (DSP / VEOLIA) à la Régie Municipale (RME) ici en 2012.

 Tableaux, chiffres et comparaisons à l’appui , ce choix politique, dans notre ville où 47 % des foyers fiscaux déclarent moins de 11000 Euros de revenus /an, impose une injustice criante. Exemple : 30 M3 à St Malo coûte plus cher que 90 M3 à Vannes !  Economes et responsables s’abstenir !

OSONS! dans les quartiers avec les citoyens comme devant les tribunaux

Enjeux de millions d’euros et théâtre de la compromission de hauts personnages protégés par une justice qui salue à bon compte et bien bas les puissants et les riches, les affaires Bettencourt ou Carlton/DSK ont marqué ces derniers jours. Mais qu’en est-il de la justice au quotidien, celle du citoyen ? Celle de l’anonyme qui, pour se défendre, prend son courage à deux mains et ajoute son nom sur la liste des plaignants contre une administration qui ne respecte ni le droit, ni les citoyens.

En déclarant irrecevable et en rejetant le recours de l’association Osons! contre la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo le tribunal administratif de Rennes nous a donné la réponse.

Ce rejet permet au tribunal de ne pas juger le fond. Il se contente d’écrire que l’objet social de l’association est trop général et qu’il ne vise pas précisément le domaine de l’eau ou de sa tarification.

La décision du juge se fonde sur une interprétation du droit discutable. En 2008 la cour de cassation a jugé qu’ «  une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social. ». L’objet social de OSONS! est justement la défense des intérêts des citoyens. C’est la raison pour laquelle nous ne cèderons pas !

A ce stade, cette affaire pourrait relever d’une simple différence d’interprétation de la loi, mais malheureusement il ne s’agit pas de cela.

L’association n’était pas seule, mais avec 80 plaignants. Parmi eux, ni riches, ni puissants pour mobiliser la justice, mais tous usagers de la RME, tous particuliers et tous dotés d’un droit à agir que ne peut contester le tribunal. Dans sa décision, celui-ci les ignore et se contente d’écrire « La requête de l’association OSONS ! et autres est rejetée »

Les 80 malouins n’existent pas, ils ne sont que les «autres», expression presque méprisante pour ceux dont il n’examine même pas les droits…

OSONS ! est une jeune association, mais à chaque coup qu’elle reçoit, elle répond par sa détermination. Même s’il faut trouver de l’argent, c’est à l’unanimité de ses membres présents que l’assemblée générale a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif et de profiter des soirées d’été pour passer dans les quartiers pour parler de ses actions et de mobiliser les malouins pour la défense de leurs intérêts.

Communiqué adressé à la presse locale le 21/06/2015

La Régie Malouine de l’Eau entre communication et manipulation

L’association OSONS ! a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification de l’eau à Saint-Malo avec plus de 80 malouins. Depuis, le directeur de la Régie Malouine de l’Eau a fait publier une lettre ouverte dans laquelle il transforme les déclarations d’OSONS !

Ainsi sous sa plume, «le prix des trente premiers m3 augmente de 67 %» est remplacé par «les tarifs ont augmenté de 67% pour les petits consommateurs qui consomment moins de trente m3 ». Nous savons tous que les tarifs sont composés de l’abonnement et de la consommation (les m3). Seuls les prix des m3 ont changé. Le directeur de la RME caricature volontairement nos prises de position (est-il dans son rôle ?). Par ailleurs, dans sa lettre ouverte les chiffres 2015, 2012 et 2014 sont utilisés pour égarer les abonnés et conclure à une baisse….

La vérité est simple, en 2015:

  • Pour ceux qui consomment de 0 à 30 m3, la part variable de la facture (prix des m3) augmente de 67 %
  • Pour ceux qui consomment 60 m3, elle augmente de 11,11 % ;
  • Pour ceux qui consomment 200 M3, elle baisse de 11,86% ;
  • Pour ceux qui consomment 50.000 m3, elle baisse de 8,71% ;

Il s’agit bien d’une augmentation pour les petits abonnés et d’une baisse pour les gros.

Cette vérité est si embarrassante que la Régie Malouine oublie les tarifs 2014 afin d’afficher des prix en baisse. Elle communique sur son site en comparant les tarifs 2012 et 2015 . Au passage OSONS ! rappelle que la baisse de 2014, n’est pas le résultat d’une plus grande équité des tarifs de la RME, mais plus simplement celui d’une baisse d’environ 0.50 € par m3 de l’eau qu’elle achète pour Saint-Malo.…