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Archives de la catégorie : l’argent public

Rêves de salauds (3)

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Troisième fable : On donne un pognon de dingue aux français.

Cette expression « pognon de dingue », utilisée par  E. Macron, a marqué les esprits. Pour OSONS!, association citoyenne, attachée à ce que l’on appelle « bien commun », la remarque qui vient spontanément à l’esprit est toute simple : Il parle de notre argent à tous comme si c’était celui d’un petit groupe d’actionnaires.

Cette réaction, en relation avec la redistribution des richesses, vient de loin. Elle vient du principe de propriété sociale, en gestation dès la fin du XVIIIe siècle. Elle consistera, un siècle plus tard, à mettre à la disposition de tout citoyen un droit d’accès à des biens et à des services collectifs à finalité sociale et financés par l’effort collectif. Même les plus pauvres devenaient « propriétaires » d’un type de ressources particulier, à défaut de patrimoine privé.

Cette propriété sociale est très majoritairement (73%) financée par les cotisations sociales, CSG, T.V.A, auxquelles chacun est soumis. Contrairement à ce qu’on rabâche souvent, au regard de l’impact de l’impact des prélèvements, il n’est pas nécessaire d’être soumis à l’impôt sur le revenu pour avoir une conscience claire de sa propre citoyenneté sociale. Car si ces impôts et taxes reposent sur tous et que leurs pourcentages sont les mêmes pour tous les niveaux de revenu (partiellement pour la CSG), ils n’ont pas le même impact selon les revenus. Le taux d’effort demandé aux plus pauvres est plus de deux fois supérieur à celui demandé aux plus riches.

LECTURE: les 10% les plus pauvres (décile 1) paient 1.888 € de charge qui représentent 17% de leurs revenus, les 10% les plus riches 4.606 € (8% de leurs revenus)

On en parle si peu, qu’il faut exhumer des données de l’INSÉE de 2001, dont on sait aujourd’hui qu’elles se sont largement aggravées. L’impact amplifié pour les plus pauvres n’est accepté qu’à la condition de la production de services collectifs et de droits dont l’État est le garant.

Ce presque deal n’est pas un cadeau, il est en place depuis le développement de l’industrialisation et la peur des plus riches de voir « l’installation au cœur de la société de ces masses misérables, asociales et menaçantes : classes laborieuses, classes dangereuses risquent de devenir quasi-synonymes »*. Les salarié(e)s travaillent pour eux-mêmes et pour leurs proches qui sont aussi des ayants droit. Par leur contribution aux prélèvements, notamment le salaire indirect (les cotisations salariales), part du salaire finançant la protection sociale, ils apportent une sécurité et une moindre précarité à toute une partie de la population.

* La propriété sociale : émergence, transformations et remise en cause. Par Robert Castel août/sept. 2008 ESPRIT

“On” ne donne rien aux français. Ils le financent par leur travail, leur productivité et l’intelligence collective qu’ils ont développé pour vivre ensemble. Mais l’équilibre est fragile. Ce que la vulgarité des puissants appelle l’effet du « pognon de dingue » ressemble de moins en moins à de la sécurité et de plus en plus à de la précarité. Les racailles, les sans-dents, ceux que l’on ne voit pas dans une gare et dont la cantine sert des repas pour moins de deux cents euros, commencent à faire rimer “laborieuse et dangereuse”.

Selon la Direction de la Recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), en 2014, 14,1 % de la population de France métropolitaine, soit 8,8 millions de personnes, vivent sous le seuil de pauvreté monétaire fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit un revenu disponible du ménage inférieur à 1 008 € par mois et par unité de consommation (UC). La moitié de ces personnes vivent avec moins de 805 € par mois. L’intensité de la pauvreté, c’est-à-dire l’écart relatif entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté, s’élève ainsi à 20,1 % en 2014.

LECTURE : Avant redistribution via les différentes aides, 24,2% des personnes seules sont sous le seuil de pauvreté, après redistribution il en reste 16% .

Quatre ans après cet état des lieux, l’apparition des gilets jaunes est-elle le signal que le deal est rompu ? Que l’illusion de sécurité se brise devant une précarité que les puissants veulent pour norme ?

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (4)

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Rêves de salauds (2)

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Rêves de salauds (2)

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Seconde fable : Il y a ceux qui paient l’impôt et ceux qui en profitent.

La réalité est assez différente.

En premier lieu, les impôts sur le revenu ne représentent qu’une faible part des prélèvements (7%). Cette faiblesse, qui ne permet pas de contribuer suffisamment à la redistribution des richesses, est compensée par le niveau excessif des prélèvements proportionnels (T.V.A., …) qui reposent sur tous.

En second lieu, en 2016, parmi ceux dont les revenus sont supérieurs à 50 000€, 206 271 ménages ont échappé à l’impôt. On peut supposer qu’ils ont profité à plein des 474 niches fiscales ou sociales. Mais étrangement, jamais ceux-ci ne sont considérés comme des profiteurs.

Si les impôts sur le revenu, cette faible partie des prélèvements, sont souvent évoqués, ce n’est pas anodin. Cela permet de mettre en avant le seul aspect (avec l’impôt sur la fortune) pour lequel les plus riches semblent faire un effort plus important que les autres.

Certains médias ne manquent pas de souligner que les ménages les 10% les plus riches paient 70% de l’impôt sur le revenu (soit 4,9% de l’ensemble des prélèvements). En général, ils oublient de préciser qu’après impôts, ils restent destinataires de 21,23% du revenu disponible, alors que les privilégiés de l’étage du dessous, les 10% des ménages les plus pauvres, se partagent 4,62% de ce même revenu, après prestations sociales…

Dans ce domaine également, le vocabulaire des plus riches l’a emporté (pour l’instant). Il masque 100 milliards de niches fiscales, de 60 à 130 milliards d’évasion fiscale et 48 milliards de fraudes à la T.V.A. qui profitent exclusivement aux ménages les plus riches. Ces niches et ses fraudes sont compensées, elles aussi, par le niveau excessif des prélèvements proportionnels qui reposent sur tous et par la recherche d’économie sur les services publics ou les prestations sociales (A.P.L, .…).

C’est à ce prix (pour les plus modestes) et depuis des dizaines d’années que les gouvernements sécurisent l’argent des plus riches. Et encore, on ne parle pas ici des 1% les plus riches à qui semble dédier l’appareil d’État depuis l’élection d’E.Macron.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (3)

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Rêves de salauds (1)

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Rêves de salauds (1)

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Première fable : La France serait divisée en deux, ceux qui paient l’impôt et les autres.

Depuis des années, avec des titres comme « Seuls 43% des Français paient l’impôt » ou « 10% des Français paient 70% de l’impôt », la presse, les experts et la majorité des politiques construisent une réalité de comptoir, reprise partout en France.

Nous avons réalisé cette illustration à partir de calculs de l’observatoire des inégalités et des données 2017 de l’Assemblée nationale. Il présente les 1038 milliards d’euros de prélèvement de l’année 2017.

Source : Calculs de l’Observatoire des inégalités, d’après Assemblée nationale. Données 2017

  • La première observation est que les prélèvements proportionnels, c’est-à-dire ceux qui ne réduisent pas la différence de revenu entre les uns et les autres, représentent 72,9% du total (757 milliards).
  • La seconde observation est que seuls 8,7% des prélèvements (90 milliards, dont 73 milliards d’impôts sur le revenu sont progressifs) ont effectivement un rôle dans le rétablissement d’un équilibre entre les revenus des uns et des autres.
  • La troisième observation est que les prélèvements qui concernent tout le monde (CSG, T.V.A. et taxe sur les carburants) représentent 307 milliards, soit 30% de l’ensemble des prélèvements. Ils sont 4,2 fois plus importants que les impôts sur le revenu qui ne représentent que 73 milliards, soit 7%.

La fable des Français qui ne paient pas d’impôts est fausse bien sûr, tous contribuent au minimum à 30% des prélèvements. Ces 30% sont des prélèvements proportionnels dont on sait que plus le niveau de revenu est faible, plus l’effort pour les payer est important (nous l’avons déjà évoqué ici et là).

À suivre 👉🏽  Rêves de salauds (2)

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Rêves de salauds (Intro)

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Ce titre n’est pas un sommet d’élégance, mais il est venu spontanément à l’écoute ou la lecture du nouveau patron du MEDEF – encore un fils de… Neuilly et de banquier – au sujet de la demande IRRRRResponsable d’augmentation du SMIC, même au MEDEF on considère qu’il lui manque une ‘ fibre sociale ‘…

« Trop de taxes, trop d’impôts, trop de cotisations », poussées comme un cri de ras-le-bol par les uns et de survie par les autres, ces paroles de citoyens ordinaires font clameur. Elles n’ont, pour la grande masse des gens, rien à voir avec le chant permanent de ceux qui rêvent de diminuer les cotisations, qu’ils rebaptisent « coût du travail » dans l’espoir qu’à terme elles disparaissent aussi sûrement que les protections sociales qu’elles permettent.

Et pourtant, les fables, imposées sous l’impulsion partagée d’une grande partie des médias, des pseudo-experts et de la plupart des politiques, sont trop souvent présentes au moment des discussions. La machine à laver le cerveau fait son travail, au point de nous abrutir par son vacarme, ceux qui l’actionnent, partagent le principe « il faut que le peuple soit abruti pour être gouverné » (Le livre du peuple, 1837). Faire le contraire est possible et, sans prétention de brasser l’ensemble du sujet, on peut tenter d’exposer quelques-unes des fables courantes qui se sont imposées. Elles sont regroupées sous le titre ” Rêves du salauds “.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (1)

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Quand la violence du quotidien l’emporte sur celle de la rue

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S’il est une caricature qui frappe juste en ce moment, c’est celle d’un Macron président, grimé en monarque absolu, et contemplant du haut de son trône un peuple turbulent et râleur.

Un monarque, qui comme ses récents prédécesseurs, a oublié que, le 26 août 1789, les représentants du peuple à l’Assemblée nationale constituante ont voté le texte final de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. C’était plus de trois ans avant que la tête du premier des « perruqués » de France ne roule dans un panier d’osier.

À cette époque, point de CICE [1]  inventé sous la présidence Hollande (aller voir quels étaient les ministres de l’époque) et pas plus de « premiers de cordée » ou de baisse de l’ISF [2] en guise de principes fiscaux. Non, juste trente mots pour décrire un principe simple dans l’article 13 de la déclaration :

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Dans cette époque de gilets jaunes et de blocages, il est légitime de se demander ce qu’ils ont fait de ce principe en trente mots ? Un exemple :

Dans le projet de loi de finance pour 2018, les recettes fiscales brutes de l’État étaient réparties selon le schéma ci-contre. Par rapport à 2015, la TVA augmentait de 10 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu de 3 milliards et l’impôt sur les sociétés baissait de 8 milliards…

La TVA comme la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers) sont des taxes proportionnelles. Ce type de contribution ne change rien aux inégalités, une taxe de 10% sur des revenus annuels de 10.000 € laisse 9.000 € pour vivre. La même taxe sur 50.000 € laisse 45.000 €. Avant et après la taxe, le second revenu est toujours 5 fois supérieur au premier. Il n’y a pas d’effet redistributif et si 9.000 € euros ne permettent pas de vivre, débrouille-toi !

Débrouille-toi, car le taux d’effort est plus important pour les ménages dont les revenus sont les plus modestes.

Source : Insee – Économie et statistique n°413 – 2008 – 2001

La fable de « celui qui ne paie pas l’impôt » est racontée aux adultes ignorants, à qui il est préférable de faire détester le voisin plutôt que le banquier. Nous payons tous la T.V.A. et c’est la ressource principale de l’État.

Non seulement tout le monde paie, mais en plus de manière inéquitable. Plus on est pauvre, plus le poids de la T.V.A. et des taxes sur les produits pétroliers est important.

Au total, le taux d’effort pour la T.V.A. et les taxes sur les produits pétroliers est plus du double pour les 10% des ménages les plus pauvres que pour les 10% les plus riches. Et l’écart s’accentue avec les mesures prises par le gouvernement.

Un autre exemple dont personne ne parle, l’élargissement du « pacte Dutreil» [3]. Il autorise les propriétaires d’entreprise à léguer leurs parts, par donations anticipées ou à leur mort, en étant exonérés de la très grande partie, voire de la totalité, des droits de succession. Passé totalement inaperçu, ce cadeau n’a fait l’objet d’aucun chiffrage précis ; l’élargissement de cette niche fiscale, qui coûte déjà chaque année environ 500 millions d’euros aux finances publiques, représenterait des gains très substantiels pour les bénéficiaires.

Les allégements fiscaux et parafiscaux annuels n’ont cessé de croître, passant de 11 milliards d’euros en 2014 à 34,5 milliards en 2017. Avec 101 milliards d’euros cumulés en quatre ans, l’assistanat aux entreprises, dont profitent surtout les plus grandes, bat tous les records. Une charge écrasante pour la collectivité et surtout pour la partie la plus vulnérable de celle-ci.

Dans ces conditions, comment s’étonner des blocages et des gens dans la rue ? Ils y seront peut-être encore longtemps, car la violence sociale au quotidien est bien pire que celle qui s’exerce contre eux dans la rue. Les tentatives de réduire la réponse à la colère par l’action contre les « casseurs » au nom de l’intérêt de la démocratie, ne fonctionnent pas lorsque les représentants de l’État en ont oublié les plus simples principes de celle-ci.

 

[1] Le CICE : Selon le ministère de l’économie, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) représente une économie d’impôt qui équivaut à 6 % de la masse salariale en 2018 (4 % en 2013, 6 % de 2014 à 2016 et 7 % en 2017), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE permet de diminuer les charges de personnel. Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.  Son objectif affiché était de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail. La réalité est qu’il est, surtout aujourd’hui, la possibilité de redonner encore plus de dividendes aux actionnaires.

[2] L’ISF : L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’ancien impôt sur la fortune (impôt français), payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net, taxable strictement supérieur1 à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée. Le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros du 1er janvier 2016 à sa suppression2. Il est remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par Emmanuel Macron.

[3] Pacte Dutreil Pacte instauré par la loi Dutreil (du nom de M. Renaud Dutreil, alors secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises), ou « loi pour l’initiative économique », du 1er août 2003.

 

Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

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Enquête publique sur la tour : L’avis d’OSONS!

Effet de la TVA réduite sur l’urbanisme à Saint-Malo

Le 28 juin 2018, les élus de Saint-Malo ont décidé de faire avancer le dossier de tour à la gare de Saint-Malo (+ de 50m de haut). Cela se traduit actuellement par une enquête publique dont le but est de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Plusieurs associations et des particuliers font entendre leur voix et leurs contributions portent sur les questions d’environnement, de patrimoine, de voisinage ou simplement d’aspect.

Sur ce dossier, comme pour les autres dont celui des Nielles, OSONS! considère que plus de trente trois modifications des règles d’urbanisme dans Saint-Malo, dont neuf en 2017 et 2018, prouvent que le plan local d’urbanisme est à revoir avant toutes nouvelles interventions. Il n’a plus aucune valeur, en particulier pour des élus qui sont les garants de son application, et les simples citoyen·ne·s constatent que seuls les porteurs de projets immobiliers semblent avoir la capacité de faire modifier les règles lorsqu’ils en ont besoin.

Les procédures successives, organisées par la mairie, ne portent que sur des questions et des secteurs restreints alors même que les nouvelles règles ont un impact sur l’ensemble de la ville. De fait, cela empêche les Malouin·e·s d’y participer en pleine connaissance des conséquences des propositions sur l’ensemble de Saint-Malo et de défendre ce qu’ils souhaitent sur le plan de l’environnement, du patrimoine, de l’activité, des déplacements, des équipements, du respect du vivre ensemble et de la mixité sociale qui les concernent tous.

OSONS! appelle à cesser toute modification du Plan Local d’Urbanisme et à la refonte complète du document qui doit être construit avec la population dans la plus large concertation, pédagogie et transparence avant que le projet final ne soit soumis à son avis.

Pour ce qui est de l’enquête publique actuelle, il faut savoir qu’elle ne peut être suivie d’effet que si le projet est jugé d’intérêt général et les juges ont ajouté qu’il doit respecter le parti d’aménagement de la commune. OSONS! a produit un avis (ici) qui repose sur plusieurs éléments.

Deux points juridiques :

  • La procédure de déclaration de projet est inadaptée. Le législateur n’a pas entendu régler les problèmes d’architecture par la déclaration de projet.
  • Conférer à la déclaration de projet, par sa répétition, la faculté de modifier le parti d’aménagement de la commune, n’est pas conforme aux avis du Conseil d’État.

Deux points sur le dossier :

  • La confusion organisée entre des documents de portée, de nature et d’effets très différents ne permet pas aux citoyen·ne·s de distinguer ce qui relève du document d’urbanisme ou des intentions d’une équipe municipale. Cette stratégie fausse l’enquête.
  • L’intérêt général n’est pas évoqué pour la question essentielle, c’est-à-dire ce que ne permet pas le PLU actuel, la hauteur du bâtiment.

Un point sur les objectifs sociaux recherchés :

  • L’intérêt général ne peut être évoqué pour un objectif  ‘social’ qui fera bénéficier d’une TVA réduite les acheteurs à même de payer des logements à plus de 6000 € le m².

OSONS! appelle tous les malouin·e·s à consulter le dossier d’enquête, les documents des associations et à faire part de leur avis
dans les conditions prévues par l’arrêté d’enquête publique (ici).

Notre précédent article (ici)

Le courrier à Madame la commissaire enquêteur (ici)

 

Route du rhum : Transfert de compétences et raisonnement par l’absurde

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Route du rhum : Transfert de compétences et raisonnement par l’absurde

Les relations financières entre les agglomérations et les communes ne sont pas vraiment simples et le risque pour le contribuable est de financer deux fois la même chose, une fois en payant son impôt à la ville, une fois en le payant à l’agglomération.

Alors accrochez-vous, nous avons donc posé des questions à monsieur le Préfet sur les compétences respectives de la ville et de l’agglomération pour financer la Route du Rhum compte tenu du principe de spécialité défini par la loi (voir ici  et ici ). À la suite de nos questions, monsieur le Sous-Préfet nous a répondu par le courrier ci-dessous.

En quelques mots l’affaire est réglée, la Route du Rhum est avant tout un événement sportif maritime et la communauté d’agglomération n’a pas cette compétence. Donc, le préfet nous explique prudemment, que sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, à son sens, il n’y a pas de problème.

Autrement dit, le préfet ne se prononce pas sur le fait que la Route du Rhum est un grand événement répondant à la définition arrêtée par les collectivités, mais sur la nature de l’activité qui supporte ce grand événement. L’agglomération ne pourrait financer que les grands événements dont l’activité support (sportive, culturelle)… lui aurait été préalablement transférée. Puisque l’activité support n’est pas transférée, la commune peut continuer à financer.

Pour être certains de bien comprendre, nous avons vérifié si les financements par l’agglomération de Quai des Bulles, du Marathon de la Baie, de Défi Nautic, de la Route du Rock ou de BD Race correspondaient à une compétence transférée, lecture, musique, sport (non pas le sport, le préfet nous l’a écrit). Et même à la lumière de la belle logique des services de l’État nous n’avons pas compris ce qui différenciait la Route du Rhum des autres événements, puisque aucun d’entre eux ne correspond à un transfert de compétence.

En désespoir de cause, nous avons décidé d’utiliser le raisonnement par l’absurde. Sachant que lorsqu’une compétence est transférée à l’agglomération, son financement est assuré par elle,  grand évènement ou pas. Nous avons donc recherché un événement dans un domaine de compétence transféré à l’agglomération qui serait financé par celle-ci au titre des grands événements, mais pas au regard de sa nature propre.

Pour l’instant, rien en vue, mais dès que nous aurons découvert l’événement événementiel par essence, donc sans nature transférable ou transférée, nous préviendrons les contribuables pour qu’ils se rassurent sur l’utilisation de l’argent public.

(NDLR : La prise en charge des médicaments contre les maux de tête n’est pas transférée à l’agglomération.)

Télécharger (PDF, 1.7Mo)

 

Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

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Route du Rhum et exclusivité (épisode 2)

Faire la lumière?

Nous avons interpellé le préfet sur la mise en danger du financement de la ‘Route du Rhum’ par une mauvaise utilisation de la politique des Grands évènements transférée à la communauté d’agglomération. Celle-ci provoque l’inégalité du citoyen devant l’impôt et fait courir le risque d’un recours contre le budget de la ville qui ne peut servir à financer l’évènement dès lors que celui-ci est financé par l’agglomération. (notre précédent article)

La réponse de la ville de Saint-Malo, tient en deux points, les communes décident librement de ce qu’elles veulent faire gérer par la communauté d’agglomération et le sport n’a pas été transféré.  Le préfet va pouvoir évaluer les deux arguments. Mais pour notre part :

Les communautés et les communes sont libres dans la limite de la loi qui exclut pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de morceler les compétences, la jurisprudence est solidement établie. Ce morcellement est interdit notamment parce qu’il introduit opacité et inégalité du citoyen devant l’impôt.

Pour la ‘Route du Rhum’ où est l’événement, où est la course. ? Les bateaux, c’est la course, le village où l’on fait des affaires, c’est l’événement ? Le transport des spectateurs, c’est pour la course ou pour l’événement ?

Le préfet va avoir un travail d’analyse pointu à réaliser d’autant qu’il dispose des délibérations de l’agglomération pour juger de la portée des transferts entre les communes et l’agglomération. Par exemple, celles qui permettent le financement indirect d’un match de coupe de France de football en 2016, le tour de France en 2013, le marathon de la Baie, le jogging des remparts, la convention avec BG RACE, pour la voile.

Ce travail va se compliquer encore lorsqu’il lira le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 janvier 2017 expliquant les circonstances du versement de 160.000 € :

« Considérant que la convention de parrainage conclue, le 2 juillet 2015, entre Saint­ Malo Agglomération et la société ‘Défi Nautic’ a pour objet, ainsi qu’il a été dit au point 1 (dans le cadre d’un partenariat avec Rennes Métropole intéressant cinq courses transatlantiques), de contribuer au financement de courses nautiques effectuées par le skipper Gilles Lamiré. »

Ces événements ont bien sûr à voir avec du sport, mais à partir du moment où ils sont considérés comme relevant de la compétence de l’agglomération, ils ne peuvent plus être financés par la ville.

De la même façon, il n’est pas besoin que la lecture ou la musique entrent dans les compétences de l’agglomération pour qu’elle finance ‘Quai des bulles’ ou la ‘Route du Rock’ . Si le caractère évènementiel l’emporte, la décision de financement relève de l’agglomération, et dans ce cas, le financement croisé qui introduit l’inégalité du citoyen devant l’impôt n’est pas possible.

Il y a bien un danger pour le financement de la ‘Route du Rhum’, simple à éviter, il appartient au Préfet de trancher. En espérant qu’il conclura comme c’est souhaitable, qu’il ne peut y avoir de principe d’exclusivité à deux vitesses, l’un pour la France, l’autre pour Saint-Malo.

Le panorama des différentes actions et décisions de l’agglomération

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La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

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La Route du Rhum sera-t-elle coulée par l’exclusivité ? (épisode 1)

Tous les quatre ans, des milliers de personnes assistent au départ et suivent la route du Rhum. Qu’elle plaise ou non, cette manifestation est plébiscitée par sa fréquentation, même si elle se transforme progressivement en foire commerciale dont les m² de village se monnaient de plus en plus cher aux commerces locaux qui voudraient y participer.

L’engagement financier des collectivités, largement au-delà du million d’euros, en permet le bon déroulement. En revanche, s’agissant d’argent public, les règles de droit et de transparence doivent être respectées. Parmi celles-ci, la compétence de la collectivité qui fait les dépenses et l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt sont particulièrement en question.

Pour l’expliquer simplement, depuis la création des communautés d’agglomération, la règle dite « d’exclusivité » interdit à une commune et une communauté d’agglomération de financer le même service, le même projet. Soit la commune a transféré à l’agglomération sa compétence, comme cela est le cas à Saint-Malo pour la gestion de l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2018, soit elle l’a conservée. Dans le premier cas, la commune n’a plus le droit de dépenser pour la compétence transférée, dans le second c’est l’agglomération qui n’a pas le droit de financer pour ce qui ne lui a pas été transféré.

Cette règle trouve également sa justification dans le traitement équitable des contribuables qui paient, par leurs impôts, à la ville les services en relation avec les compétences de la ville et à l’agglomération les services en relation avec ses compétences qui sont obligatoirement différentes.

Comment cette règle est-elle appliquée à Saint-Malo ?

La ville a transféré à l’agglomération sa compétence « Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales (par exemple, cela pourrait être le cas de Combourg, Dinan, etc…, mais les « autres collectivités locales » ne peuvent être celles qui composent la communauté d’agglomération.), à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération. La totalité du financement incombe donc à l’agglomération. Malgré cela, la ville continue de financer la course (cela figure dans sa prévision de budget pour 2018).

Le résultat est simple et peut être menaçant. Pour un tel événement, dont la compétence a été transférée, les dépenses devraient être réparties sur tous les contribuables de l’agglomération. Actuellement, les malouins paient l’impôt pour l’ensemble, à la ville et à l’agglomération (pour ce que chacune supporte). Les citoyens des autres communes ne paient l’impôt que pour la partie actuellement prise en charge par l’agglomération . C’est sur ce point que l’égalité de traitement devant l’impôt n’est pas assurée. Dans ces conditions chacun peut attaquer la régularité du budget de la ville sur ce point et mettre la Route du Rhum en danger.

Il n’est pas trop tard pour remettre un peu d’ordre avant que les budgets 2018 ne soient votés. L’association OSONS! a saisi le préfet pour que son arrêté de transfert de compétence soit respecté et que la Route du Rhum ne soit pas coulée par l’exclusivité.

La  saisine du préfet

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LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

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LOGEMENT : Chacun à sa place et ma société sera bien ordonnée

À chaque année sa loi de finance. Elle consiste pour le gouvernement a décidé des dépenses, des recettes et de l’équilibre des comptes du budget du pays pour l’année à venir. Pour 2018, cette loi supprime l’impôt sur la fortune, ce qui vaut à Mr Macron d’être qualifié de « président des riches », mais elle comprend d’autres mesures qui vont rendre la vie plus difficile à ceux d’entre nous qui ont des revenus modestes.

L’une d’entre-elle est passée presque inaperçue au sein du projet de loi de finances pour 2018 (pour connaître, un clic). En 2016, à l’échelle nationale, 5 millions de propriétaires remboursaient le logement qu’ils occupaient avec un crédit. 450 000 d’entre eux, soit 9%, bénéficiaient d’une aide au logement couvrant une partie de leur emprunt. Par exemple, 26% des couples avec deux enfants ou plus et 66% des familles monoparentales pouvaient bénéficier d’une aide dont le montant variait autour de 130 € mensuels. Cette aide était accordée aux ménages à revenus modestes accédant à la propriété. Le gouvernement a décidé de supprimé cette aide appelée APL (pour connaître, un clic) accession.

On pourrait imaginer que cette décision du gouvernement, comme d’autres, s’explique par des économies, (mot magique qui cache que l’on prend à la population pour donner aux plus riches). Or c’est loin d’être garanti. En effet, les ménages qui pouvaient bénéficier de l’APL accession sont aussi ceux qui peuvent prétendre aux APL réservées aux locataires qui coûtent beaucoup plus cher à l’État, 260 euros en moyenne par mois. Non seulement cette mesure ne générera aucune économie, mais elle pourrait même accroitre le nombre de bénéficiaires d’APL locatives et le coût total des APL.

Cette fois l’idéologie ne se cache même plus derrière l’économie, le message est clair
« Vous, ménages modestes, restez locataires ! ».

Cette même loi de finance prévoit de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif dit (Pinel). En gros, cela consiste à réduire les impôts de ceux qui ont suffisamment d’argent pour acheter jusqu’à deux logements par an et qui les louent entre 6 et 12 ans. À Saint-Malo, le barème de location n’est pas contraignant et à la fin de la période, entre loyer et économie d’impôt, les logements sont quasi payés. Le danger pour l’acheteur est le défaut de location. En 2015, la production de 50.000 logements est estimée plus d’un milliard d’euro en d’impôt en moins pour l’État. Ce pactole fini, dans tous les cas, dans les caisses des promoteurs immobiliers.

La même somme permettrait la construction chaque année de 30.000 logements de type PLAI ((Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité, tout en conservant autant d’emplois dans la construction…

Sachant que les ménages modestes qui se lançaient dans l’accession à la propriété font partie des locataires les plus fiables financièrement, doit-on franchir le pas ?

  • Peut-on dire que le gouvernement préserve le volant de locataires nécessaires pour que les investisseurs soient sécurisés ?
  • Peut-on dire que le gouvernement comme les précédents assure aux promoteurs un milliard chaque année pour des profits en toutes sécurité ?
  • Peut-on dire que Saint-Malo sera encore moins accessible pour les ménages modestes ?

Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui ……….

Cinéma multiplexe malouin : un blockbuster avec sous-titres

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Dans son édition du 13 janvier 2018, le quotidien Ouest-France brosse un intéressant portrait – en creux – de nos « investisseurs culturels », à propos de l’hypothétique construction d’un multiplexe à Saint-Malo.

Télécharger (PDF, 2.7Mo)

On pouvait légitimement s’interroger sur la nécessité d’une telle infrastructure alors que le Vauban 1 (5 salles) a fait l’objet, il y a quelques années, d’une rénovation importante, financée en partie par des deniers publics (150 000 € du Centre National du Cinéma et près de 250 000 € de la Région).  Mais cette question est aujourd’hui nulle et non avenue puisque le Vauban 1 a fait l’objet d’un compromis de vente, sans connaître véritablement son devenir, au profit d’un promoteur immobilier. L’endroit, il est vrai, est idéal (la mer, le marché, le pôle culturel, la gare) pour bâtir des logements qui, nous n’en doutons pas, seront destinés à une clientèle choisie. Chacun l’aura compris, l’essentiel n’était pas de construire un nouveau cinéma !

La deuxième étape se trouve dans les mains d’un groupement d’entrepreneurs malouins qui souhaitait construire le multiplexe. Mais il semble que le retour sur investissement ne soit pas à la hauteur des espérances des dits entrepreneurs (« Un cinéma ne fait pas de grosses marges. »). Nos entrepreneurs malouins seraient bien inspirés de regarder de l’autre côté de la Rance : À Dinard, les propriétaires d’Emeraude Cinémas  font, eux, construire un multiplexe pour nourrir un projet culturel et commercial dont les objectifs de rentabilité sont, sans doute,  plus mesurés. Ils seraient également bien avisés de faire le choix du centre-ville comme Emeraude Cinémas, même si, dans ce cas, l’immobilisme ou le blocage des élus ont contraint à choisir la Richardais, après des années d’attente.

Privatisation de la fourrière animale

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Privatisation de la fourrière animale

Une habitante de Saint-Malo s’était émue de la décision de la municipalité de supprimer la fourrière municipale et lui avait adressé une lettre ouverte que vous pouvez lire en cliquant sur l’image ci-dessous :

L’INTÉRÊT DES CITOYENS ET LE BIEN ÊTRE ANIMAL, LES OUBLIÉS DE LA DÉCISION MUNICIPALE

Les malouins ont été mis devant le fait accompli. Alors que des investissements importants avaient été réalisés récemment à la fourrière animale municipale, la mairie a décidé de fermer les lieux et de confier la gestion de ce service à une société privée, située à… Betton.

Depuis le 1er juillet, les personnes se présentant à la fourrière y trouvent une feuille A4 à l’entrée, précisant que le service n’est plus assuré et qu’il faut s’adresser à la Police Municipale.

Une délocalisation à Betton qui ne peut satisfaire les usagers

Les malouins devront s’acquitter de 90€ (contre 70€ précédemment) pour récupérer un animal perdu ; sans compter le temps et le coût du trajet aller-retour sur… Betton.

 Une entreprise (SACPA) choisie malgré une notoriété douteuse

La Société Chenil Service SACPA a a très mauvaise réputation (*) bien qu’elle soit en passe d’être en situation de monopole sur ce secteur puisqu’elle a vendu ses « services » à 3500 communes.

Pourquoi la municipalité n’a–t-elle pas pris la peine de consulter, d’informer les administrés sur ce projet ?

Le bien-être des animaux est une préoccupation montante dans nos sociétés et la moindre des choses aurait été de ne pas considérer ce service comme un banal service technique. Non seulement les citoyens ont été mis devant le fait accompli, mais aucune association de protection animale n’a été consultée, ni même informée de cette décision.

Aujourd’hui, c’est la police municipale qui est chargée de relayer les demandes, voire de s’occuper des animaux qu’on leur apporte alors qu’ils n’ont ni les équipements, ni la formation pour assurer l’accueil des animaux.

(*)  https://www.ladepeche.fr/  –  http://www.lejpa.com/ –  https://www.facebook.com/

Rapport sur les inégalités Mondiales 2018

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Rapport sur les inégalités Mondiales 2018

Imaginez un monde dans lequel les intérêts privés l’emportent systématiquement sur le bien commun.

Imaginez un monde dans lequel malgré l’augmentation de la richesse totale seuls les plus riches en profitent.

Imaginez que dans la région du monde (l’Europe) où les 10% les plus riches captent déjà 37% des revenus, les gouvernements adoptent pour modèles les pays où les plus riches en  captent 47%   (États Unis).

Imaginez que dans chaque région, dans chaque département, dans chaque ville, le transfert des biens publics profite aux richesses privées et ouvrez les yeux à Saint-Malo pour lire le rapport sur les inégalités mondiales en 2018.( un clic pour lire le rapport).

Stop ! N’imaginez plus… Vous, vous le vivez.

 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 3)

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Troisième épisode de la saga « des secrets du château » dont les deux premiers épisodes sont ici et là.

Nous avons reçu, dans l’été, une réponse à notre demande (ici) de communication du Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville de Saint-Malo. Dans notre précédent épisode nous avions été prudent en écrivant à propos de la communication du PPI :

“Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.”

La réponse de la CADA (voir ce qu’est la CADA) est négative au motif que le PPI ne serait pas achevé…Bien évidemment cette réponse confortable de la CADA ne nous satisfait pas. Elle se met le doigt dans l’œil, préférant considérer comme nous l’écrivons dans notre nouvelle saisine (voir ci-dessous) que les informations du maire « sont considérées plus fiables que les délibérations officielles de son conseil municipal ou les déclarations faites par monsieur le maire lui-même devant cette assemblée, c’est à dire devant les représentants de la population de Saint-Malo. »

En réalité si l’équipe municipale de Saint-Malo n’en a pas fini avec quelque chose c’est avec l’exigence de transparence des malouins et notre détermination à le faire comprendre. Donc nous poursuivons par un nouveau courrier à la CADA .

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Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

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Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 2)

Il y a quelques semaines, nous avons découvert un aspect de la gestion de l’équipe municipale (ici) : la culture du secret s’était emparée de nos élus. Mais il nous a semblé qu’il existait un moyen assez simple pour briser ce secret gardé jalousement par le maire, inaccessible à l’élu de base et encore moins au citoyen, mieux gardé que le trésor de Rackham le Rouge  (pour tout dire nous ne sommes pas certains de la couleur).

Brûlant d’envie de découvrir le PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) caché, comme Tintin la Toison d’or, nous avons donc simplement utilisé nos droits. Un courrier au maire lui demandant de bien vouloir nous le communiquer, et l’affaire était faite ! (ci-dessous)                                              

Télécharger (PDF, 624KB)

Ce qu’il faut savoir (et qu’un élu moyen ne peut ignorer), c’est qu’un document qui sert à l’établissement du budget est communicable dès que ce dernier est voté. Il s’agit d’une règlementation qui date de  40 ans… Mieux, c’est une obligation pour le maire, qui doit s’exécuter dans le mois qui suit la demande. Qu’il le veuille ou non, notre édile, gardien des secrets du château, doit s’exécuter.

Un mois est passé et même plus d’un mois et demi. Le 26 avril 2017, nous avons donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (pour en savoir plus). Celle-ci veille au grain et nous dira dans trente jours si le maire doit, ou non, nous remettre ce document (ci-dessous notre courrier à la CADA).

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Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.

Mais finalement, nous ne sommes pas seuls à le penser car le maire, moins tranchant que devant son conseil municipal, a changé d’avis. Ses services ont dû lui rappeler la règle. Il vient de nous écrire, mais malheureusement le document si précieux ne serait qu’à l’état de brouillon et donc pas “encore” communicable.

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Mazette ! Pour une fois qu’il voulait communiquer, il ne le peut pas, c’est vraiment embêtant. Sans compter qu’avec le mauvais esprit d’OSONS ! et de ses amis, notre premier magistrat du château ne sera peut-être pas cru…

Pire, il se pourrait que la commission demande que ce brouillon soit envoyé, puisque malgré son état, il est tout de même cité dans la délibération approuvant le budget. L’association Osons !, telle la Castafiore, se contentera peut-être d’une partition inachevée. Ce qui en fait la valeur, c’est d’abord la signature de l’auteur.

 

Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 1)

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Mairie : Quand le château cultive ses secrets (Épisode 1)

Le conseil municipal s’est réuni le 16 février dernier pour le vote du budget. Quelles sommes vont être dépensées pour le fonctionnement, l’investissement, le sport, les associations, … . Donc, comment l’équipe municipale entend gérer la ville.

Pour le prévoir, la plupart des collectivités territoriales réalisent un Plan pluriannuel des investissements (PPI? voir la note sous l’article), le but est de disposer d’un carnet de route, au moins pour la durée du mandat électoral, afin de savoir ce qui va être réalisé et comment seront rythmés et financés les différents projets. Saint-Malo n’y échappe pas et en plus, si l’on a bien compris les explications de l’adjoint (voir le second extrait sonore), un plan des cessions qui sont prévues dans le mandat y est intégré. Intéressant dans une ville prête à vendre la côte. Ci-dessous, les extraits de l’enregistrement du conseil municipal:

1. Un élu de l’opposition parle du PPI :

2. Et effectivement l’Adjoint lui répond :

… le budget 2017 s’inscrit dans un plan pluriannuel qui va jusqu’en 2020, il fait dix pages “du grand A3”, il couvre l’ensemble des domaines.

Vous l’avez compris, le PPI est essentiel. Mais ce document vous ne le verrez pas! Il est secret, c’est ce que nous avons appris en écoutant la suite :

Mais s’il vous plaît, Monsieur le Maire, montrez le nous! demande un autre élu. La réponse est simple et directe :  Non, non, nous ne communiquons rien, vous pourriez croire ce qui y est écrit …

3. La question et la réponse du maire

En gros c’est, circulez, il n’y a rien à voir. Apparemment, depuis le 16 février, aucun élu s’en est ému.

À l’époque de la transparence, de l’OPEN DATA et de la communication, le citoyen malouin ne doit pas s’attendre à être considéré autrement que comme le spectateur d’un grand cirque municipal dont le programme ne sera révélé qu’aux VIP et le numéro d’illusionniste offert aux autres.

Alors les malouins, que fait-on ?

Et si vous retourniez les jolies cartes de bonne année qu’à offert la mairie en demandant le PPI au maire !

À OSONS!, nous avons peut-être trouvé le moyen de le rendre public, patience ….

 * * *

 

Qu’est-ce qu’un PPI? Par exemple pour la ville d’Avignon: Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville, et des financements qui leurs sont attribués chaque année, sur 5 ans. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Il s’agit donc d’un véritable outil de gestion financière – il est programmatique et budgété sur la durée du mandat – d’un document de programmation politique – il présente les projets que la municipalité décide d’engager pour sa ville pour les 5 années à venir, – d’une feuille de route à destination de tous les habitants – décliné sous forme de document d’information, les citoyens sont informés des actions engagées et de leur phasage dans le temps.

La requête d’OSONS! contre le financement illégal de skippers par Saint-Malo agglomération

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Le neuvième engagement de la Charte d’OSONS! est la veille attentive à l’utilisation directe ou indirecte de l’argent public.

  • Nous avons saisi le tribunal administratif de Rennes sur le financement d’une société de skippers.

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Saint-Malo-Agglomération : L‘argent coule à flot, mais pas pour l’économie de la mer

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La réaction d’OSONS! à la suite du conseil communautaire du 19 juin annonçant l’arrêt du projet d’eau de mer pour Atalante et l’attribution de nouvelles subventions à des skippers.

Le 19 juin, monsieur Renoult Maire de Saint-Malo et président de Saint Malo Agglomération a fait voter à l’unanimité la fin du projet d’alimentation d’eau de mer de la zone Atalante. Durant la même séance, ils ont attribué de nouvelles subventions à deux skippers. Ces deux évènements se rejoignent sur un point, l’amour immodéré de nos édiles pour les voiliers.

L’abandon du projet est justifié par l’augmentation de son coût, de 1,2 à 2,8 millions, provoquée par le déplacement des installations de pompage. Initialement situées au bord de l’anse du Troctin, leur transfert de 150m, quasiment au milieu du lit de la Rance, en plein courant et à grande profondeur, a imposé le changement du type de pompes, d’ouvrages et de tracé. Tout cela pour ne pas gêner les 20 bateaux fréquentant l’Anse du Troctin. Il n’aura échappé à personne qu’à côté d’un si grave désagrément, le développement de la filière de l’économie de la mer, dont l’économie locale a tant besoin, ne fait pas le poids…..

240 000 € de subvention sont donnés à deux skippers pour naviguer autour du monde. Le but est une nouvelle fois de rappeler aux français, voire aux étrangers amnésiques, que Saint-Malo est au bord de la mer.

Plus sérieusement, en payant leurs impôts, leur transport, leurs déchets, les malouins pensaient faire leur devoir envers une collectivité qui est en charge de l’économie et devrait participer à la lutte contre le chômage. La tradition se perpétue (50.000€ au même skipper en 2011, 1.4 millions pour la route du Rhum, et avant combien pour envoyer le Renard à Paris ?), l’argent, qu’on nous dit si rare, est jeté à l’eau avec l’avenir de l’économie de la mer à Saint Malo.

Lors des élections municipales, l’actuelle majorité  disait représenter le ‘monde économique’. Aujourd’hui ses décisions, même acquises à l’unanimité, montre que son monde se limite à  quelques petits cercles “, souvent plus conservateurs qu’innovants.

Communiqué remis à la presse locale le 1/07/2015