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Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

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Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

Oui, nous étions à nouveau, samedi dernier, dans le jardin de la Louisiane. Le but, clore par un événement convivial la période de signature de la pétition destinée à défendre le jardin et à protester auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine sur le sort réservé au jardin.

Nous avons passé quinze jours à collecter les signatures, en faisant du porte-à-porte dans le quartier de la Découverte. Entre adhérents d’OSONS! qui vivent à la Découverte ou pas et d’autres personnes simplement attachées au jardin de la Louisiane, chaque cage d’escalier a été visitée. Certains soirs nous étions douze, d’autres trois, à éprouver notre souffle dans les étages du haut, faisant parfois sourire les locataires qui  pratiquent l’exercice plusieurs fois par semaine avec leurs sacs à provisions.

Au bilan, plus de 700 signatures à 90% du quartier, chacun a bien compris que l’abattage des arbres et la construction seraient une atteinte irréversible au jardin et surtout un acte de mépris envers les besoins des habitants du quartier et leurs enfants. Les élus de toutes les  tendances du conseil municipal (à part deux) semblent imperméables à la réalité. Des maisons  en bois ne produiront jamais le même service que le jardin à l’ensemble des habitants. Elles ne serviront à rien pour pomper l’eau de cet ancien marécage, elles ne seront d’aucune utilité pour la qualité de l’air. En revanche les habitants du quartier, ont compris que ces maisons placées dans d’autres quartiers, moins ‘riches’ en logements sociaux, gêneraient peut-être de futurs projets immobiliers.

Pourquoi nous adressons-nous à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ?

La première convention A.N.R. (2008-2012) consistait à subventionner des travaux de rénovation à certaines conditions. La première, introduire de la mixité sociale en détruisant des logements HLM anciens déjà amortis et en les reconstruisant dans d’autres quartiers, voire d’autres communes. Ensuite en construisant des logements privés et en rénovant les équipements publics dans le quartier. Cinquante-neuf millions d’euros ont été dépensés dont 14 millions par l’A.N.R.U. Aujourd’hui reconstruire des logements sociaux dans le quartier qui en compte encore 73% revient  à s’asseoir sur l’accord passé après avoir empoché l’argent.

Télécharger (PDF, 1.56Mo)

Mais il y a pour le quartier Découverte-Espérance un nouveau protocole en cours et nous saisissons l’ANRU pour qu’il conditionne son aide au respect des engagements pris il y a quelques années. En fait, nous voulons que l’époque du développement durable soit également celle des accords durables.

Au bilan, en plus des signatures, cent vingt personnes en pique-nique samedi ; certaines avec leurs repas, les autres profitant des 150 galettes saucisses et des gâteaux vendus sur place. Et un rassemblement convivial, mais engagé, pour la défense du jardin durant lequel les paroles recueillies lors du porte-à-porte des derniers quinze jours ont été reprises telles quelles dans l’intervention d’OSONS!. « Respectez le quartier ou dégagez dans 18 mois ! ».

Pour aller plus loin :

  • La convention ANRU de 2008 (ICI)
  • Le nouveau protocole de 2018 (ICI)
  • Le site de l’ANRU (ICI)

Et pour la beauté, des photos du jardin…

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Osez le pique-nique pour défendre les arbres et le jardin de la Louisiane

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Nous l’avons écrit (ici), les intentions du maire, de ses colistiers et de la majorité des élus sur des listes concurrentes, sont toujours les mêmes pour le jardin de la Louisiane… abattage des arbres et bétonnage.

Après trois concerts et de nombreuses actions pour résister, OSONS! et les riverains organisent un pique-nique le 15 septembre, de 12h à 15h, dans le jardin, (voir ici la carte).

Actuellement nous distribuons l’affiche ci-contre, à fixer sur les voitures ou aux fenêtres des habitations et nous faisons signer cette pétition (ici) .

N’hésitez pas à en demander, à faire circuler et nous les retourner.

Venez nombreux le 15 septembre, à 12h, pour découvrir et appuyer la riposte que nous préparons.

Pour attendre, une vidéo inédite de 2017 réalisée pendant la préparation du concert.

 

 

Village des associations le 8 septembre 2018, nous y serons…

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Village des associations le 8 septembre 2018, nous y serons…
Comme depuis plusieurs années OSONS! est du rendez-vous.

Vous pourrez y trouver les affiches pour la Louisiane, l’invitation au pique-nique du 15 septembre, la brochure sur le travail des Nez malouins pour dénoncer les odeurs liées aux émanations industrielles.

Et surtout l’attention des adhérents de OSONS! qui pourront échanger avec vous toute la journée.

Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?

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Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?

Il y a trois jours nous avons publié un article (ici) sur la technique de nettoyage des trémies de déchargement du port de Saint-Malo. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est une atteinte constante à la qualité des eaux du port et à l’environnement.

Quasi simultanément, sur son site internet, le journal Ouest-France titrait à propos de la mortalité soudaine des poissons dans le port (voir ici). Le lendemain notre réflexion sur les opérations de nettoyage et la mortalité des poissons y étaient liées (ici). Dans ces conditions, il suffisait qu’I.F.R.E.M.E.R. conclût à un phénomène naturel et la Région à la nécessité de temps pour améliorer les installations du port pour que notre intervention apparaisse comme caricaturale ou déplacée.

Comme nous n’avons pas l’habitude de prendre ces sujets à la légère et que notre article ne traitait pas de la mortalité des poissons, nous nous y sommes intéressés.

Citant I.F.R.E.M.E.R, le  Pays Malouin écrit (ici).

« D’après les premières analyses […], il s’agit d’un phénomène naturel consécutif d’une forte baisse de l’oxygénation de l’eau, après un bloom -prolifération- de planctons. » La cause de cette prolifération soudaine de planctons, aussi appelée « efflorescence algale » : « le réchauffement de l’eau tout au long de l’été, alors que l’eau ne se renouvelle que très lentement dans les bassins intérieurs du Port. » Cela exclurait donc toute contamination chimique extérieure comme cela avait pu être envisagé.

Pour comprendre le phénomène naturel dont parle I.F.R.E.M.E.R. nous avons consulté (ceci). Dès les premières lignes vous pourrez y lire :

«Le phénomène peut être naturel1 ou favorisé par des pollutions terrigènes (nitrates, phosphates)2,3. Dans ces derniers cas, des proliférations intenses et longues peuvent conduire à des « zones mortes », en raison d’une consommation de la totalité de l’oxygène dissous dans l’eau la nuit ou d’émissions de toxines par certaines espèces de plancton (Cyanophycées notamment). En général, seule une ou quelques espèces de microalgues sont en cause. Dans un lac ou une zone marine faiblement renouvelée (dans une baie, un fjord..) même un apport limité de phosphate suffit à induire un bloom4». Puis, « Les microalgues sont naturellement plus abondantes sous la surface où l’ensoleillement est maximal. En présence de nutriments, elles s’y reproduisent très vite. Les nitrates et phosphates et le fer comptent parmi les principaux facteurs limitants des microalgues, mais la forme qu’a le nutriment dans le milieu (ammoniac, urée, ion nitrate) a également une importance, de même que la température de l’eau11. »

Bref, cette lecture, accessible à tous, permet d’aller un peu plus loin que ce qui semble être la reprise par les journaux des premiers éléments d’I.F.R.E.M.E.R.

Et parce qu’I.F.R.E.M.E.R. est la référence en la matière, la consultation de son site (ici) confirme l’importance des éléments nutritifs des algues (bien présents sur le port). Chacun peut y lire que les observations : « confirment une tendance globale à la baisse de la biomasse de phytoplancton. »  « Cette évolution est liée à la baisse des éléments nutritifs apportés par les fleuves, essentiellement l’azote et le phosphore. Le premier pic printanier de prolifération en mars-avril reste important, mais ensuite les concentrations en chlorophylle sont plus réduites, d’un facteur dépassant 30% sur certains sites. »

 Les niveaux de chlorophylle ont globalement baissé depuis la fin des années 90, comme le montrent ces observations par satellite. I.f.r.e.m.e.r.

Pour résumer :

  • Notre article ne traitait pas de la mortalité des poissons que nous ignorions.
  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algues dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Pour observations complémentaires suite aux réactions diverses :

  • Est-il judicieux, comme le fait la mairie, de demander au gestionnaire de l’assainissement, d’être juge et partie, en lui confiant les analyses pour savoir si les installations dont il a la charge sont en cause ?
  • Quant à la Région, qu’a t-elle prévu pour améliorer les conditions de chargement, de déchargement, de confinement, de traitement des eaux et des émanations de toutes sortes ? Les années passent et les plaquettes de “com”  finissent par jaunir…

Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé

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Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé

Par un pur hasard, cet article a été mis en ligne au moment où le journal Ouest-France faisait état d’une mortalité anormale des poissons dans le port (voir ici).

Cet été parmi les courriers, informations, photos que nous ont envoyés les amis d’OSONS! ou simplement ceux qui sont en quête d’une association citoyenne sur le territoire du pays de Saint-Malo, nous avons retenu quelques sujets. Après vérifications et compléments de notre part, ils seront publiés sur notre site et notre page Facebook.

C’est une vidéo (voir en fin d’article) prise spontanément à partir d’un bateau, qui nous a incité à parler d’une pratique courante sur le port de commerce de Saint-Malo.

Elle nécessite quelques commentaires préalables

Les ports de commerce bretons sont de la compétence de la Région. Elle ne les exploite pas directement et en confie la gestion pour de longues durées. La prochaine concession du port de Saint-Malo doit être confiée en fin d’année pour vingt-cinq ans, la CCI Saint-Malo Fougères, exploitante actuelle, pourrait se succéder à elle-même en fin d’année. Le port de commerce de Saint Malo est le premier port breton en matière de chargement/déchargement de sel, d’engrais et de produits chimiques.

(Extrait du Bilan d’activité 2015 port de Saint-Malo)

Les vracs solides ont représenté 58,9% du tonnage traité et les vracs liquides 11,4%, c’est dire l’importance des conditions de chargement et de déchargement sur le port.

Dans l’industrie, pour manipuler, transporter ou stocker ce type et ces quantités de produits, les exploitants doivent obtenir des autorisations d’exploitation et sont soumis au contrôle de leur activité et de leurs rejets. Cela semble beaucoup moins surveillé pour les ports.

Sans être spécialisé dans la gestion des ports, il n’est pas très compliqué de consulter différents documents, dont le « Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et de résidus de cargaison de navires du port régional de Saint-Malo » (ici). Attention, il faut d’abord éviter de se noyer dans la communication sur papier glacé, assez éloignée de la réalité (ici).

Ce plan organise la gestion de deux types de déchets dont « Les résidus de cargaison : les restes de cargaison à bord relevant des annexes I et II de la même convention qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversés lors du chargement ou du déchargement. (Code des ports maritimes, art –L.343.1).

Ce que nous montre la vidéo

La vidéo nous montre les opérations de nettoyage des trémies (ici) présentes sur le port et par lesquelles passe une bonne partie des 1 103 867 tonnes de produits divers traités. Nos recherches nous ont permis de confirmer que les salariés n’ont pas d’autres procédures ou équipements leur permettant de faire autrement. Dès lors :

  • Quelles quantités de sel, potasse, phosphate, ammonitrate sont déversées chaque année dans le port lors de ces opérations ?
  • Pour quel niveau d’une pollution placée sous la surveillance de qui ?
  • Quelle concentration et quelle accumulation de matière en suspension, de produits divers dans les boues du port, de métaux lourds… ?
  • Pour quelle raison interdire la pêche des coquillages en cas de problème et laisser tranquillement pêcher dans le port ?
  • Que retrouve-t-on sur les plages proches ou dans l’estomac des poissons ?
  • Quels sont les risques sanitaires ?

En attendant de noyer prochainement toutes les questions du port dans le Rhum, qui va prendre ces problèmes en charge ?

Pour ce qui concerne OSONS!, une petite musique nous indique d’aller voir vers les espaces de carénage obligatoires qui seraient parfois évités.…

Pour aller plus loin :

L’activité du port : http://ports.bretagne.bzh/jcms/wcrb_242595/fr/activite-portuaire

La présentation du port : http://ports.bretagne.bzh/jcms/wcrb_242621/fr/le-port-de-saint-malo

Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

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Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

Le conseil municipal dans un exercice d’écoute des Malouins.

Au tableau de chasse du dernier conseil municipal de Saint-Malo, il y avait le dossier de la tour sémaphore. Ce projet de tour, dédiée dans le futur à immortaliser le mandat du maire actuel, est l’une des pièces maîtresses d’un mandat BB (Béton-Bateau). Le dernier conseil municipal a voté la déclaration de projet du dossier de tour sémaphore dans le quartier de la gare.

 

Nous publions ci-dessous le communiqué de l’ACTS et pour rappel notre flyer ” spécial tour ” (cycliste : ne pas s’abstenir).

 

Télécharger (PDF, 166KB)

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Le premier jeudi des rendez-vous d’été dans le jardin de la Louisiane

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Tout l’été, OSONS! et les riverains du jardin donnent rendez-vous aux Malouins, dans le jardin de la Louisiane, de 18 à 20 h.

Hier, le 12 juillet, notre premier rendez-vous a été plus convivial que travailleur…, une quarantaine de personnes étaient présentes, avec enfants ou petits-enfants. Chacun a pu échanger sur l’année chargée, et partager le tract qui a été diffusé aux conseillers municipaux le 28 juin 2018, avant qu’ils ne confirment leur volonté de bétonner le jardin. L’autre sujet, à l’ordre du jour, était l’étonnement à propos du prix de revente de la maison acquise par Émeraude Habitation, il y a deux ans ou trois ans, rue de l’Arkansas, à l’entrée sud du jardin. Le prix affiché, sur le site du bailleur social, est 26% supérieur au prix d’acquisition alors que cette maison doit être amputée de son garage et d’une partie de son jardin pour aménager une rue vers les constructions prévues par les élus dans le jardin de la Louisiane.

Avis aux amateurs qui souhaiteront se faire plumer par un bailleur social qui contribue à amplifier la spéculation immobilière !

Est-ce un signe précurseur des conditions dans lesquelles vont se vendre les HLM, comme le souhaite le gouvernement actuel ?

À jeudi prochain !

 

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Quartiers d’été ?

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Quartiers d’été ?

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

C’est fait ! Ils vont partir en vacances les mains sales, après avoir voté pour bétonner le jardin de la Louisiane. Nous parlons des élus. À deux exceptions, ceux de la majorité et ceux des minorités se sont une nouvelle fois retrouvés pour décider ensemble contre les habitants (les premiers en votant, les seconds en votant ou s’abstenant). Ce projet contente les élus qui souhaitent ne pas ennuyer la promotion immobilière en construisant des logements sociaux dans d’autres secteurs plus convoités. Les autres,  heureux de faire des maisons en bois, n’ont pas imaginé de les construire ailleurs, dans un lieu qui préserve les arbres du jardin de la Louisiane.

Rien n’y fait, ni le non-sens économique, ni l’absurdité écologique et doit-on vraiment évoquer l’aspect social, tellement ce dernier semble étranger à l’ensemble de nos décideurs.

Quels sont les principes qui les animent pour ne pas comprendre :

  • L’importance de ce jardin dans le quartier de la Découverte. Ce lieu de vie et d’échange qui ne demande qu’à mieux fonctionner. Pour preuve, il a suffi que les riverains et notre association en parlent pour que la fréquentation du jardin reprenne malgré le délaissement dont il a été l’objet sur le plan de l’entretien ou de la tranquillité.
  • L’imbécilité qui consiste à détruire ce lieu pour implanter neuf logements sociaux de plus, dans un quartier dont 73% des logements sont des HLM et dont une centaine de locaux sont vacants.
  • Le non-sens des termes ” parcours résidentiels ” dont certains se gargarisent. Il s’agit d’accueillir, dans des maisons, des locataires qui sont peut-être en appartement aujourd’hui, reste à savoir qui, du quartier, pourra y accéder réellement. Mais de toutes façons grâce à ce projet, ils ne quitteront pas le quartier. À Saint-Malo, on invente un parcours résidentiel couplé à l’assignation à résidence !
  • La nécessité des espaces verts et des arbres dans la ville pour tout ce qui vit, y compris les humains. La bagarre quasi perdue de la préservation d’espèces animales et de l’évolution du climat le montrent parfaitement. Même la récente étude Air Breizh sur la qualité de l’air, met en évidence la prudence nécessaire sur le quartier de la Découverte (p.85, synthèse des mesures en PM10).

Face à cela, OSONS! et les riverains prennent leurs quartiers d’été, tous les jeudis, dans le jardin de la Louisiane. La mobilisation et la poursuite de l’élaboration d’un projet alternatif,  débutée lors de la fête du jardin de juin dernier, seront à l’ordre du jour.

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

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ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

(Attention : avant les dernières lignes, maux de tête garantis, sauf aux passionnés du droit de l’urbanisme.)

Pour rappel, il y a quelques semaines nous nous sommes aperçus que des travaux avaient débuté dans la zone Atalante. La loi prévoyant que les travaux de réalisation d’une ZAC sont autorisés en respectant le document d’urbanisme applicable, nous avions pensé pouvoir consulter la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts  (art L 133-6 du code de l’urbanisme et art L152-1 du code de l’urban.isme). En effet, cette modification était l’objet de l’enquête publique du début d’année et dont le but était de permettre ces travaux. Or,  il se trouve que ce document n’était pas à la disposition du public donc, par définition et de par la loi, inapplicable (art L 153-23 du code de l’urbanisme et art L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales).

Nous avons donc écrit au préfet (ici) qui est chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Dans sa réponse (ici), après avoir répondu à une question que nous n’avions pas posée, le préfet confirme que l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Mais pas de conclusion trop hâtive ! Le préfet limite strictement sa réponse et se concentre sur la légalité de la délibération de l’agglomération, évitant de s’interroger sur celle des travaux engagés.

Pour cela, il cite une jurisprudence du conseil d’État (ici) et sa conclusion est que « la délibération approuvant le dossier de réalisation ne me paraît donc pas soulever de difficulté au regard de la législation ».

Bravo, en tant que chef de l’administration de l’État dans le département, le préfet a parfaitement répondu à la question posée. Mais en revanche, le préfet, représentant de l’État donc de l’ensemble des Français, a-t-il pris en compte l’ensemble de la jurisprudence qu’il cite ?

« En revanche, il appartient aux autorités compétentes de prendre les dispositions nécessaires pour que les autorisations individuelles d’urbanisme qui ont pour but, dans le cadre défini par les actes qui viennent d’être mentionnés, l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone puissent, conformément aux principes de droit commun, être accordés dans le respect des règles d’urbanisme, et notamment des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols, applicables à la date de leur délivrance. »

Il ne s’interroge pas sur les moyens de contrôle du respect du plan local d’urbanisme, l’existence d’une autorisation pour les travaux débutés ou la conformité de cette autorisation (qui semble ne pas exister) avec le document d’urbanisme en vigueur au moment de leur démarrage !

Peut-être en sommes-nous responsables, notre lettre était trop limitative. Mais nous pouvons rectifier cette aspect :

  • en demandant la possibilité de consulter la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts en préfecture afin de connaître sa date de réception, puisque ce document devait être en préfecture avant le début des travaux conformément à l’article L 153-23 du code de l’urbanisme ?
  • Voire, en demandant au maire de Saint-Jouan des Guérêts s’il existait, au début des travaux, des autorisations ou des déclarations. Puisque toujours selon la même jurisprudence les « documents constituant ce dossier de réalisation […] sont dépourvus de tout caractère décisionnel. » et que le premier alinéa de l’article L 123-5 du code l’urbanisme précise « le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols… ». La personne publique compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la commune de Saint-Jouan des Guérêts, s’est-elle donné les moyens de contrôler la régularité des travaux au regard du document d’urbanisme en vigueur au moment du début de leur réalisation.

Au bout de toute cette complexité il reste deux vraies questions qui ne sont pas celles des spécialistes mais qui laissent dans la tête et dans les tripes de chaque citoyen une amertume, un poison :

  • Les citoyens ou les associations qui interrogent les autorités de l’État n’attendent pas qu’elles partagent automatiquement leurs analyses ou remarques, mais qu’elles se saisissent sur le fond des questions posées. À défaut, leurs réponses n’éclairent pas, mais semblent refouler les citoyens et leurs associations comme un corps étranger au fonctionnement du pays. Qu’elles en sont les conséquences et vers quel type de société sommes-nous conduit ainsi ?
  • Le traitement égal de tous devant la loi, le Conseil d’État invoque les « principes de droit commun» peut-il supporter dans ce cas un traitement différencié des personnes publiques ou privées ?

Prix de l’eau, le dernier mot reviendra d’une manière ou d’une autre aux malouins…

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L’association Que Choisir publie une étude nationale montrant que Saint-Malo a l’eau la plus chère des villes de plus de 30.000 habitants du nord ouest du pays (https://www.quechoisir.org/comparatif-prix-de-l-eau-dans-le-nord-ouest-n55253/). À Saint-Malo, ce prix repose sur une injustice sociale qui frappe les plus modestes, mais malgré cela le président de la RME continue à taxer ceux qui la dénoncent de « groupuscule » et à défaut d’équité vante la légalité de ses tarifs (Ouest-France du 20 juin 2018).

Il y a deux mois, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! et 23 abonnés de leur plainte contre le tarif 2016 de l’eau à Saint-Malo. Nous avons utilisé le délai d’appel pour analyser le jugement.

Lors d’un précédent recours sur le même sujet, la cour administrative d’appel de Nantes avait annulé la décision du tribunal administratif de Rennes qui avait « oublié » que quatre-vingts plaignants accompagnaient OSONS!. Cette fois, à notre grande stupéfaction, les juges Rennais fondent en partie leur décision sur un document inexistant.

En effet le tribunal indique dans son jugement « Il ressort des pièces du dossier que la commune a reçu la dénomination de commune touristique […] par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. ». Ce classement permet de facturer l’abonnement de 30000 abonnés de 40 à 45€ de plus que dans les autres communes.

Étonnés qu’un tel document nous ait échappé, nous avons questionné la préfecture qui nous a répondu (ci-joint) que cet arrêté préfectoral n’existait pas et cite un autre document non applicable dans ce domaine depuis 2008…

Visiblement, par deux fois, OSONS ! voit sa défense des petits abonnés se heurter à des « approximations » de la justice administrative.

Malgré cela, nous n’irons pas en appel compte tenu des coûts qu’engendrerait cette procédure.

La voie juridique n’ayant pas permis, en première instance, d’obtenir gain de cause sur le prix 2016 de l’eau potable, l’association OSONS! n’en continuera pas moins d’exercer sa vigilance sur les décisions publiques, en particulier sur celles qui lèsent les plus fragiles. Pour ses membres l’exercice de la démocratie ne se réduit pas, en effet, à élire périodiquement des représentant.e.s qui, une fois élu.e.s, s’estiment fondés à prendre telle mesure, tarifs ou règlement sans considération de justice sociale. La démocratie repose aussi sur la possibilité de chacun de s’emparer au quotidien des questions publiques, de contrôler leur mise en œuvre et leur impact, d’agir et de se mobiliser, quand c’est nécessaire, par tous moyens, institutionnels ou non, pour leur réforme ou leur annulation.

Logement : le pire est ” En Marche “

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La loi sur le logement, dite « loi ELAN » (ici) , vient d’être votée avec les seuls députés de « En Marche » (302 sur 313). Depuis des mois, entre rapports orientés, spécialistes spécieux et désinformation virale, une attaque en règle contre le logement social est en cours.

L’expression de monsieur Macron sur le trop de pognon vers les pauvres qui ne servirait à rien est aussi ce qui conduit l’approche du gouvernement sur la question du logement. Doit-on rappeler que 47% des Français ont froid dans leur logement, et qu’en à peine 10 ans un 3 pièces a perdu 15 à 20% de sa surface ? En fait tout est connu et documenté, par exemple dans des rapports comme le 23ème de la Fondation Abbé Pierre (ici). La seule chose qui ne le soit pas, c’est la suffisance des députés qui ont voté pour diminuer le nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite donc aussi à nos anciens.

La loi est votée, pas encore publiée, et les associations comme la CNL (Confédération Nationale du Logement) dénoncent les mesures comme le regroupement des offices HLM en grosses structures loin des locataires, la confirmation de la baisse des A.P.L., les adaptations de toutes sortes visant à faciliter la rentabilité des opérations pour les promoteurs (architecture, normes de construction, contrôle et surtout nombre de logements accessibles).

Parmi celles-ci, la vente de logement et différentes mesures sont habillées de belles phrases ou de belles formules qui cachent mal l’obsession de « pauvres qui coûtent cher ».

Étrangement, alors que la Cour des Comptes (ici) a démontré, dans un rapport au premier ministre du 17 janvier 2018, qu’un logement privé aidé coûte à l’État, donc à nous tous, 3 fois plus qu’un logement social. Aucune trace, dans ce texte sur le logement, de modification des procédés de défiscalisation…

« À titre d’illustration, la Cour a calculé que le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190 000 € bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable , financé par un prêt locatif social (PLS), ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), alors même que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure (40 ans). »

Mais est-il inconcevable de poser la question de l’utilité du « pognon » donné aux plus riches ?

Le 29 juin, OSONS! invite la Confédération Nationale du Logement pour en parler, Jocelyne Herbinski secrétaire confédérale de la CNL et Maguy Gaillard CNL35 en seront les représentantes.

En fin d’année, les élections de représentants des locataires prendront un caractère exceptionnellement important. Les décisions des organismes HLM, regroupés et automatiquement loin du terrain, ne peuvent se prendre sans une représentation des locataires déterminée, qui les informe et les mobilise .

La vidéo de la campagne des associations sur la politique du logement :

Jardin de la Louisiane et la semaine du développement durable

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Jardin de la Louisiane et la semaine du développement durable

Un clic pour les premiers documents de l’atelier du 2 juin

La semaine du développement durable vient de s’achever. C’est le moment d’examiner la question de la construction dans le jardin de la Louisiane avec les critères du développement durable.

Mais qu’est-ce que le développement durable ?

Il s’agit, a minima, d’une façon de concevoir et de réaliser les projets, pour les plus ambitieux d’organiser le développement, en respectant les trois critères:

  •               Économiquement efficace,
  •               Socialement équitable,
  •               Écologiquement soutenable.

Ce principe, en construction depuis presque cinquante ans, est apparu pour ses défenseurs une solution à l’échelle de la planète et pour ses ennemis un «machin» à contourner. Le développement durable, qui n’a jamais été porté par une force sociale importante, se transforme régulièrement en argument publicitaire. Le meilleur exemple local est donné cette année, à Saint-Malo, avec une semaine du développement durable proposant un concert à la Timac et des conférences aux Thermes Marins. Le premier, qui remplit nos poumons toute l’année, a décidé de s’attaquer à nos oreilles. Le second, exploitant l’image de la mer, veut bétonner la côte un peu plus encore. Deux exemples de développement durable défendus par nos élus.

Le projet dans le jardin

Socialement équitable ?

Quelle part prend le projet de construction dans le jardin dans la recherche d’un développement social équilibré et l’équité de traitement des individus ?

La fonction sociale du jardin de la Louisiane est de brasser les usages et les populations. Son caractère clos, l’échelle des pavillons qui l’entourent, la répétition des mêmes volumes et des mêmes types de clôtures permettent d’estomper les voisinages qui le bordent. Les arbres du jardin contribuent à effacer le quartier dont il est le cœur, les bâtiments proches disparaissent, les bruits et les mouvements extérieurs s’estompent, et avec eux les différences entre les habitants.

La réduction de surface du jardin et l’intrusion d’autres constructions va remettre en cause cet équilibre. La cohabitation des usages et des générations va devenir plus complexe, voire impossible. L’espace libre va devenir espace affecté à tel ou tel usage ou catégorie. L’élu, le technicien les auront définis par avance et le policier sera chargé de les faire respecter…

L’A.N.R.U. et ses travaux (54 millions d’euros), menés avant l’équipe municipale actuelle, avaient pour but de renforcer la mixité sociale et d’ouvrir le quartier. Elle aboutit également à un nombre de logements en augmentation et une densité plus importante. La réduction, voire la suppression du seul espace vert, à distance des immeubles et clos de mur, ne peut se conjuguer avec l’amélioration de la qualité de vie.

Que va apporter la création de neuf logements sociaux de plus dans un quartier dont 73% des résidences principales sont déjà occupées par les locataires du parc HLM. A l’inverse, d’autres quartiers malouins restent  des « ghettos de riches » et souvent de touristes. La Découverte conjugue les taux de familles monoparentales (proche de 40%) et de personnes de moins de dix-sept ans les plus élevés de Saint-Malo, leur besoin d’espaces verts est important. Est-ce un hasard si dans ce quartier, comme dans d’autres de même type, les espaces verts publics sont supprimés.

Aujourd’hui, quel gain social apporterait la construction dans le jardin ?

Économiquement efficace ?

Conséquences des travaux de rénovation du quartier et de la baisse du taux de T.V.A. sur la construction dans les quartiers A.N.R.U, le nombre de logements a augmenté ces dernières années. Pour autant, la Découverte cumule le record de logements sociaux et un nombre de logements vacants importants (103).

Dès lors, quelle est l’efficacité économique de l’utilisation de crédits ou de subventions publiques destinés à la création de 9 logements sociaux alors qu’il y a onze fois plus de logements vacants dans le quartier. La différence entre la rénovation  et la construction réside dans l’utilisation de foncier supplémentaire et le coût des infrastructures nouvelles. Réduire les espaces verts et augmenter inutilement la surface de voirie et de réseaux n’est pas un choix économique efficace pour le résultat recherché. Dans cette configuration, l’effort de construction dans le quartier doit se porter sur la lutte contre le logement vacant.

Sur le plan environnemental ?

Le problème environnemental est lié à la destruction d’une grande partie des arbres du jardin. Un arbre agit contre l’effet de serre, il peut stocker une tonne de CO2 par m³, il filtre aussi les particules nocives pour la santé. Un arbre est un réservoir de biodiversité. Le rôle des arbres dans la ville est de plus en plus mis en valeur, il est cité, tant pour la préservation des oiseaux que pour celle des abeilles. L’aspect environnemental peut aussi être abordé sur le plan de l’utilisation inutile d’espaces verts à l’heure du réchauffement climatique et des inondations.

Un projet de construction neuve, avec voirie et réseaux, est consommateur de foncier et accentue l’imperméabilisation des sols, la rénovation ne mobilise pas ou très peu de voirie supplémentaire. La rénovation plutôt que la construction neuve limiterait l’utilisation de matériaux dont beaucoup sont issus de l’extraction et minimiserait ainsi l’impact sur l’environnement, elle optimiserait également les équipements existants (réseaux, voirie), donc à terme les frais de gestion et d’entretien.

En conclusion, le développement durable, c’est pour qui ?  L’écoquartier, la Timac , les thermes ? Le projet de construction dans le jardin de La Louisiane avant d’être imbécile est idéologique. Son but est de maintenir, grâce au jardin d’un quartier populaire, un taux de logements sociaux mis à mal par les réalisations des promoteurs ailleurs dans la ville.

 

Télécharger (PDF, 6.46Mo)

Le projet de la mairie et d’Émeraude Habitation présenté aux élus en 2018.

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

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♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

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♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas.»

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Vive la concertation libre et non faussée

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Vive la concertation libre et non faussée

Vive la concertation libre et non faussée, ce petit refrain emprunté à l’économie s’avère-t-il aussi hypocrite que celui qu’il imite, la ” concurrence libre et non faussée ” ?

Les associations l’avaient annoncé, le dossier de constructions touristiques de prestige aux Nielles ne passerait pas comme une lettre poste. Ce qui a marqué profondément dans ce projet, c’est le manque de transparence et de volonté de concertation. Dans ces conditions, le choix d’adapter les règles d’urbanisme à certains projets, plutôt que de respecter les règles communes aux Malouins, apparaît comme un manque d’équité entre les citoyens.

L’année passée a été marquée par des rassemblements, des articles de presse, des tracts, des ateliers d’urbanisme, des interpellations sur la protection de l’environnement. Tout ce travail semblait avoir produit un petit effet ; en début 2018, le maire a enfin décidé d’organiser une concertation sur le projet du groupe Raulic.

Cette concertation, pour sa face visible, c’est la mobilisation de moyens importants : des dossiers, des équipes d’architectes, du temps de réunions et un constat, la difficulté à différencier les discours de l’élu ou celui du porteur de projet.

Mais la concertation a également une face invisible. Les résultats présentés dans le bilan (un clic pour lire) semblent l’illustrer.

Environ 88 personnes se sont déplacées pour faire 64 observations sur le registre de la mairie :

  • 7 observations « favorables » au projet.
  • 47 observations « défavorables » au projet.
  • 10 observations « neutres.

Et 585 courriers ont été adressés à la mairie :

  • 524 courriers « favorables » au projet.
  • 54 courriers « défavorables » au projet.
  • 7 courriers « neutres.

Devant un tel résultat, l’analyse pourrait conduire à penser que ceux qui sont contre le projet ont eu le courage de se déplacer. En revanche, ceux qui sont « favorables » au projet se sont contentés d’écrire. Ce résultat étonnant en répartition comme en nombre trouve peut-être son explication dans l’origine des courriers.

En effet, des salariés du groupe Raulic nous ont fait part de différentes évocations du dossier en interne et encouragements pour ceux qui étaient favorables au projet, à écrire au maire dans le cadre de la concertation. Nul doute que beaucoup de salariés ont, « en toute indépendance », écrit pour soutenir le projet, convaincus que leur nom ne devait pas manquer sur le registre consultable y compris par leur employeur.  Certains mêmes ont été tellement convaincus qu’ils nous ont transmis le mail de leur direction et la teneur des encouragements.…

Fortes de cette expérience, il appartient aux associations de s’organiser pour préparer  l’enquête publique à venir.

Fort de son expérience, OSONS! précise qu’il n’y a pas d’illégalité dans ce rappel amical d’un employeur à son personnel. Chacun choisit l’éthique qui conduit ses actions, liberté d’entreprendre ou liberté d’opinion.

Vive la concertation libre et non faussée.

3ème fête de La Louisiane

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3ème fête de La Louisiane

La petite fête grandit, la détermination aussi.

Des chants de Bretagne et du Monde avec Bravo L’Orkess, du folk-rock avec Cash and Carry, du Rap avec TMR et Pirates of Marseille, du jazz avec Blounote, de la chanson française et internationale avec Mélody’s, tous partant pour donner un coup de main aux riverains, à OSONS! et d’abord aux arbres et au jardin de La Louisiane.

Des stands, des jeux, une buvette, et comme d’habitude le temps de la parlotte pour refaire le monde et  Saint-Malo, regarder les enfants grandir et trinquer avec les mamies.

Le concert commence à 17h et en prime, cette année, Roger le Contou et Fred le Disou viendront nous en dire de leurs plus belles vers 20h30. Attention, il faut être à l’heure, Mélody’s prendra la place juste derrière.

Et pour bien commencer, à partir de 15h, un atelier pour concevoir l’aménagement du jardin de La Louisiane par les citoyens.  En préparation avec un éditeur, une découverte de livres pour enfants (à confirmer).

Pour les plus courageux, montage le matin, à partir de 9h.

L’évènement sur facebook

Et ici un plan du lieu de la fête.

Le jardin de la Louisiane se trouve à la Découverte.

Il y a quatre accès piéton au jardin :

  • Rue de la Mer du Sud
  • Rue du Ponant
  • Rue de l’Arkansas
  • Rue de l’Arabie