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Terminal ferries du Naye: des ajustements cosmétiques qui ne rendent pas le projet acceptable

communiqué de presse

Monsieur Perrin, vice-président du Conseil Régional a présenté le 29 janvier un projet architectural remanié du futur terminal Ferries du Naye.

Certes, la configuration de la gare maritime semble avoir évolué par rapport au projet initial et la construction de la passerelle, imaginée pour relier cette gare et la proximité du débarcadère, n’a pas été inscrite dans le permis de construire, déposé fin 2023. De ce fait, l’abaissement du bâtiment de la gare maritime de 2 m réduirait son impact visuel sur l’intra-muros, du moins si l’on en croit les éléments graphiques présentés par le Conseil Régional. Cette évolution est à mettre au crédit de la mobilisation des riverrain.es et du collectif des Sablons. Mais compte tenu des hauteurs résiduelles sous-plafond que cette réduction de hauteur implique, nul doute qu’il faudrait aller plus loin et concevoir cette gare maritime sur un seul niveau et de plain-pied sans équipement visible en toiture. La réunion puis l’enquête publique annoncées seront l’occasion d’une expression de la population en ce sens.

La question de l’impact visuel ayant un peu, mais encore insuffisamment, évolué, il n’en reste pas moins que ce projet continue de souffrir de plusieurs vices, également à débattre au cours de l’enquête publique à venir. Parmi ceux-ci :

  • Le premier concerne la déconnexion complète du projet avec le futur PLU. L’indigence de la réflexion urbaine autour du port, de ses différentes fonctions et leurs interactions avec la ville est patente et le terminal est uniquement conçu en lien avec une desserte routière sur la base d’une vision routière, unimodale, aujourd’hui obsolète. Les cinquante prochaines années sont envisagées sans un raccordement avec le réseau ferré. À quoi servent les grandes messes sur la transition énergétique ? Faut-il rappeler que depuis son arrivée à Saint-Malo au XIXe siècle, le chemin de fer a toujours irrigué les différents secteurs du port ? Aujourd’hui, l’avenir se construirait sans lui et sans réflexion pérenne ? Car soyons conscients qu’en l’état, ce projet, ayant pour économie générale d’augmenter le trafic transmanche, le port de Saint-Malo renforcera sa caractéristique de « port à camions ». Par ailleurs, l’étude présentée sur la capacité du cheminement unique par la D126 (quai Trichet, quai du Val, rues Coubertin et Triquerville, avenue De Gaulle), pour absorber les trafics augmentés en volume (poids lourds notamment) par la taille des navires, ne peut que laisser perplexe.
  • Le second concerne le rehaussement du terre-plein par rapport au risque de submersion marine ainsi que la réutilisation, à cette fin, des sédiments dragués dans l’avant-port et le chenal. Ces deux aspects souffrent en effet d’incertitudes : quelle option de rehaussement sera retenue, dans le contexte prévisible de l’évolution du PPRSM (+ 0,60 m ou + 1m) ? Quid des sédiments dont on sait qu’une partie est très polluée ?
  • Le troisième pose plus largement la question de l’utilisation de l’argent public pour financer un investissement de plus de 100 millions d’euros d’argent public, sans aucune contrepartie annoncée au plan social ou environnemental à la charge des exploitants et utilisateurs du futur équipement.

L’affaire est donc loin de faire consensus et il faudra que le Conseil Régional, et désormais les élus municipaux, dépassent les simulacres de concertation dont ils se vantent, pour rendre ce projet « socialement acceptable »et durable.

TIMAC, les dessous d’une promenade de santé au CODERST (actualisation de l’article)

Doublement des moyens stratégiques pour la recherche de la pollution

En avril 2021, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) nous apprenait que du seul fait du ralentissement de l’activité (transport et industrie) pendant le premier confinement 3500 décès dus à la pollution de l’air ont été évités. En mai 2022, la revue The Lancet Planetary Health (Le monde ) nous expliquait que la pollution est responsable de 9 millions de morts chaque année dans le monde.
Ces alertes sont essentielles, mais c’est bien souvent à « l’étage du dessous » que les décisions sont prises et impactent notre quotidien, c’est à l’étage du dessous que les alertes ont le plus de mal à se faire entendre.

Le CODERST en quelques mots.

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst) fait partie de ces commissions administratives auxquelles le Préfet peut demander un avis sur « les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. »Le CODERST est présidé par le Préfet et composé de
6 représentants des services de l’État, de 5 représentants les collectivités territoriales, de 3 représentants les associations agréées : (protection, environnement, consommateurs, pêche), 3 représentants les professions concernées (agriculture, industrie…), 3 experts (architecte, ingénieur hygiène et sécurité), 4 personnes qualifiées (dont au moins un médecin).

Un avis, mais pas plus

Un avis, mais pas plus, car depuis sa création (2006), les pouvoirs de ce Conseil ont été supprimés un à un, les derniers par le gouvernement Hollande en janvier 2017. Concrètement, les avis ne sont pas contraignants, le préfet fait ce qu’il veut et le juge considère que les avis du CODERST sont sans effets juridiques. Dans ces conditions, peu nombreux sont ceux qui s’y intéressent.
Ses comptes rendus constituent cependant un bon indicateur de la façon dont sont traités localement les dossiers environnementaux. D’autant qu’en Ille-et-Vilaine, deux hauts cadres de la Timac sont membres du CODERST. Le premier y représente la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le second, l’Union des entreprises 35 (depuis le dernier renouvellement, il siège en tant que personne qualifiée).
Curieux, nous avons donc demandé aux services de l’État de nous fournir le compte rendu de la séance du Coderst du 20 avril 2021 durant laquelle les modifications des arrêtés d’exploitation de la Timac pour les usines de Saint-Malo étaient examinées. Il est ici

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Des pratiques hallucinantes

Logiquement et afin de prévenir les difficultés, le règlement du Coderst prévoit des mesures particulières pour les personnes intéressées à une décision. Il y est inscrit : « Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel. »
Étrange choix de rédaction pour un organisme créé par un État dont la justice utilise une définition du conflit d’intérêts qui semble plus adaptée : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». (art 2 lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013) .
Le 20 avril 2021, lors de l’examen des dossiers concernant la Timac, l’application du règlement du Coderst, même mal rédigé, devait conduire les personnes en situation potentielle de conflit d’intérêts à se retirer des débats et à ne pas participer aux votes. Le compte rendu de cette réunion indique que les cadres de la Timac ont participé directement aux débats et indirectement aux votes en donnant chacun un mandat de vote à d’autres membres du conseil.
Apparemment, cela ne choque personne dans ce Conseil, pas même son président.

Des mandats exotiques

Situation étonnante, mais qui se double de plus étonnant, voire d’exotique.
Le premier mandat de vote est donné à un fonctionnaire qui représente une administration, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Or ce dernier, qui n’est absolument pas en cause, n’est présent que pour représenter son administration. Par quel biais juridique un fonctionnaire dans cette situation peut-il recevoir un mandat à titre personnel ? Mystère.
Le second mandat est donné au président d’Air-Breizh, organisme agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne. La particularité de ce second mandat est que la définition du conflit d’intérêts s’applique également au Président d’Air-Breizh. En effet, la Timac était membre d’Air Breizh et présentée comme telle jusqu’au 14 février 2024**, et client d’Air-Breizh.

Unanimité et inutilité

Ce n’est pas un secret, en 2021, lors de la révision de l’autorisation d’exploiter de la Timac, Osons ! voulait à minima que la surveillance du cadmium dans les rejets d’eaux soit imposée.
Les eaux de la Timac sont partiellement rejetées dans les réseaux du port ou du Routhouan sans obligation de surveillance du cadmium. Pourtant, Saint-Malo est le seul port, de Bretagne et des Pays de Loire, pollué au cadmium, les matières premières phosphatées en provenance du Maghreb en sont chargées, de même que  les engrais phosphatés qui sont d’ailleurs l’objet de nouvelles règles européennes pour réduire leur teneur en cadmium.
Lors du Coderst du 20 avril 2021 personne n’a proposé et défendu la surveillance du cadmium dans l’eau rejetée. C’est à l’unanimité que les représentants de l’État, des élus, des professions et des associations ont voté à favorablement sur le dossier de la Timac. Ni les conditions de cette décision, ni leur parfaite connaissance des études de l’INERIS et des parutions de Lancet n’ont troublé la fanfare des experts.
Pas une fausse note, la face est sauve, le CODERST a dit oui, les mêmes acteurs se retrouveront bientôt dans un autre conseil, une autre commission, aussi unanime qu’inutile…
Quelques mois après cette réunion, 41 médecins de Saint-Malo alertaient sur la mortalité et s’interrogeaient sur le cadmium présent dans le port dans le cadre de l’expertise judiciaire en cours sur l’activité de la Timac.

Vive l’unanimité !

* Le 12 février 2024, nous avons appris que Timac Agro est membre d’Air Breizh et non membre de son conseil d’administration comme nous l’avions écrit dans un premier temps (signaler par Air Breizh).
* * Le 14 février 2024, nous avons appris que le nom de Timac Agro avait été ôté de la liste des membres d’Air Breizh . L’organisme nous signalant que “Après vérification en interne, il apparaît que Timac n’ a pas versé de cotisation à Air Breizh  depuis plusieurs années et n’est plus à jour de ses cotisations. Par conséquent, cette entreprise perd son statut de membre d’Air Breizh. Le site web est mis à jour.”

 

Osons faire le point

En juillet 2020, 12 plaignant·e·s et OSONS ! obtiennent de la juge de Saint-Malo, la réalisation d’une expertise judiciaire de l’activité de TIMAC AGRO. Depuis, nous sommes attentifs à ne pas troubler cette expertise. Pour autant,nous continuons à être vigilant·e·s sur la pollution de l’air et de l’eau, c’est pour cela que nous avons saisi le tribunal administratif contre les autorisations d’exploiter données par le préfet d’Ille-et-Vilaine à Timac Agro, en mai 2021. Durant cette période nous avons construit des liens avec les associations qui se battent contre la pollution des usines Timac, présentes également à Rochefort et Bayonne, du travail de fond en quelque sorte.

En revanche, depuis la fin de l’année 2022, nous assistons à la multiplication des études, des articles de journaux, des réunions institutionnelles qui se suivent et se contredisent dans les détails, mais se rejoignent sur l’essentiel, le flou et l’approximation.

Cette profusion n’a précédemment existé qu’au printemps 2018, au moment où il fallait taire la première sanction du préfet d’Ille-et-Vilaine contre la Timac alors en préparation et effective fin juillet 2018. À l’époque, l’opération a été réussie et ce n’est qu’un an plus tard, durant l’été 2019, que les associations ont eu connaissance des dégagements illégaux d’ammoniac des usines de TIMAC AGRO, jusque 15 fois plus que la norme.

Une expertise qui dure, sur laquelle les Malouin·e·s nous demandent des informations. Des autorités qui clament la pureté de l’air pendant que des médecins disent le contraire., il était temps pour OSONS! de faire une réunion publique d’information. Nous vous donnons rendez-vous le 13 avril, à 20 heures, espace Bouvet à Saint-Servan (à côté du théâtre).

Bienvenue à SEVESO Dinard

Dinard : Épisode 0 « Bienvenue à SEVESO »

Mi-mars des riverains découvrent de petites affiches jaunes autour du site SEVESO de Dinard et comprennent qu’il vaut mieux s’en mêler.

Un coup de fil à OSONS ! et l’histoire commence.

Dinard : Épisode 1 « La cata »

Le 26 septembre 2019 à Rouen, l’incendie, qui embrase l’usine Lubrizol (produits chimiques) classée Seveso seuil haut (« à haut risque ») et les entrepôts de Normandie Logistique, dégage un panache de fumée toxique, sur une vingtaine de kilomètres et sur environ 6 km de large.

Un an plus tard, le 22 septembre 2020, lors d’une visite à Dinard, les inspecteurs des installations classées constatent que la société Florendi, filiale du Groupe Roullier, dépasse de très loin son autorisation de stockage, notamment de produits azotés et d’engrais.

La société du Groupe Roulier qui doit déclarer ce type de changement au préfet, ne l’a pas fait, même après l’incendie de Lubrizol, pourtant l’exploitant sait que le bâtiment ne résisterait pas plus de 5 minutes et 40 secondes à un incendie et tout cela à quelques mètres d’une usine classée SEVESO seuil haut.

C’était il y a 30 mois, où en est-on ?


Dinard : Épisode 2 « Où en est-on ? »

Le 20 novembre 2020, le préfet d’Ille-et-Vilaine met en demeure la filiale du Groupe Roulier de régulariser sa situation. Il lui donne quatre mois pour déposer un dossier de régularisation ou trois mois pour un dossier de cessation d’activité.

Deux ans plus tard (fin d’année 2022), le préfet d’Ille-et-Vilaine constate, enfin, que les délais sont dépassés. Le délai global prévu par la loi pour régulariser ce genre de situation est d’un an, tout compris.

Le 12 décembre 2022, le préfet prévoit de sanctionner la société à partir de juin 2023 de 175 € par jour si les excédents d’engrais n’ont pas disparu.

En juin 2023, il se sera écoulé 37 mois…


Dinard : Épisode 3 « Je veux des dérogations »

Fin 2022, la société du Groupe Roulier dépose un dossier de régularisation complet en préfecture.

Le problème c’est qu’avant 2020, elle avait choisi de ne pas déclarer ses activités réelles et les risques que celles-ci faisaient courir. Or, après l’incendie de Lubrisol la règlementation est devenue plus exigeante et s’applique aux nouveaux dossiers.

Situation de crise, le beurre et l’argent du beurre risquent de fondre devant les exigences de la règlementation en ce qui concerne la résistance au feu des bâtiments.

Résultat, après avoir choisi de jouer avec la règlementation, la société du Groupe Roullier demande une dérogation aux règles de construction contre l’incendie, au motif que les travaux et leurs conséquences sur l’entreprise coûtent trop cher…

Nous sommes toujours sur un site SEVESO seuil haut !


Dinard : Épisode 4 « Des citoyen·ne·s s’en mêlent »

Des riverains téléphonent à OSONS ! L’histoire commence.

Où sont les dossiers ? Que manque-t-il ? Qu’est-ce que cette enquête ?

En moins de 3 jours, le dossier est parcouru, les documents complémentaires demandés à une préfecture qui joue le jeu en quelques heures (on critique assez souvent pour le saluer). Le dossier est analysé et trois questions principales semblent s’imposer :

  • Une société, qui a choisi de jouer avec la règlementation et dont la demande d’enregistrement annonce fièrement le chiffre d’affaires de son Groupe (Roullier), 2,5 milliards d’euros, peut-elle bénéficier d’une dérogation à la règlementation incendie parce que les travaux coûteraient trop cher…
  • Le préfet va-t-il autoriser une dérogation à la règlementation incendie, après Lubrisol sur un site SEVESO ?
  • Sur un site SEVESO, comprenant des équipements partagés entre plusieurs entreprises et la proximité de leurs stockages, pour quelles raisons le dossier Florendi ne porte-t-il pas sur la sécurité de tout le périmètre ?

Qu’en pensez-vous?


Dinard : Épisode 5 « Action — réaction »

La consultation du public est organisée jusqu’au 31 mars. Le dossier est consultable à la mairie de Dinard et sur le site de la Préfecture http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe et sur le site d’OSONS !

Les observations peuvent être faites par le public avant cette date.

Nous invitons les Dinardais et les autres à exprimer leur opposition sur les dérogations dans un site SEVESO et à demander que la sécurité de l’ensemble du site SEVESO soit examinée en relation avec la demande de Florendi.

Après le 31 mars, le dossier ne sera pas classé, la mobilisation sera encore possible et les riverains entendent bien faire parler d’eux.

À suivre…


 

Les documents:

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Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

BANC PUBLIC, le trimestriel du Pays de Saint-Malo, consacre le dossier de son 5ième numéro aux « bombes chimiques » que constituent le port de Saint-Malo et l’étang de Sainte Suzanne. On y apprend que les médecins malouins entrent dans le débat et souhaitent l’élargissement du champ de l’expertise au domaine de la santé . ☞ https://www.bpublic.fr/

‘Ammoniac mon amour’ – Balade sur la qualité de l’air

‘Ammoniac mon amour’, balade sur la qualité de l’air à Saint-Malo organisée par OSONS !

Le 2 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a ordonné la première expertise judiciaire française sur l’activité de la Timac. Le but est de dire si les installations, les procédés de fabrication et de manutention, sont conformes aux normes et adaptés à la prévention des nuisances, en mettant en évidence les risques sur la santé des personnes exposées. Prévue pour durer 8 mois, l’expertise va durer plus de deux ans durant lesquels les plaignant·e·s dont l’association et l’avocate travaillent d’arrache-pied pour faire valoir les constats et inquiétudes des Malouin·e·s.

Le 18 septembre 2021, l’association OSONS ! et d’autres plaignant·e·s ont déposé un recours au tribunal administratif contre les arrêtés du préfet d’Ille et Vilaine de mai 2021, destinés à modifier, en apparence, l’exploitation des mêmes usines.

Depuis, différentes sources communiquent sur les questions de pollution de l’air à Saint-Malo, sans plus de prudence qu’avant 2020 et sans attendre les résultats de l’expertise.

Pour une information directe aux citoyens·ne·s qui n’empiète pas sur les décisions de justice, l’association OSONS ! invite à une balade intitulée « Ammoniac mon amour » durant laquelle l’historique et l’actualité de son action et des dossiers de la qualité de l’air malouin seront expliqués.

‘Ammoniac mon amour’ le 2 juillet 2022 à 17h, départ, rond-point entre la rue Hochelaga et le quai du Val, arrivée, allée Marie Marvingt. La balade sera suivie d’un micro-ouvert aux prises de parole sur le thème de la qualité de l’air et ceux qui le souhaitent pourront prolonger les échanges avec l’association en prévoyant leur pique-nique.

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées
.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

TIMAC : L’État organise-t-il sa propre impuissance ?


Pourquoi cette interrogation ?

Le 27 mai 2021, le préfet d’Ille et Vilaine a signé deux arrêtés modifiant les règles d’exploitation des usines de la Timac à Saint-Malo. Ces nouvelles règles sont les suites directes des actions des Malouin.es notamment l’expertise judiciaire obtenue par 12 personnes courageuses et OSONS ! dont les conclusions sont attendues pour l’automne.

Après des années de mesures et de contrôles inadaptés, la Timac semble réussir à mieux maîtriser les émissions d’ammoniac et partiellement les odeurs, situation que nous espérons durable. Les règles fixées par le préfet devraient le garantir, mais nous pensons que l’État fait le service minimal et organise sa future impuissance.

Venez découvrir les nouveaux arrêtés ce qu’ils nous disent, ce qu’ils oublient de dire, comment cela impactera notre avenir et les propositions d’OSONS!

C’est le sujet de la réunion publique organisée par l’association OSONS !

 Le 20 juillet à 20 h salle Surcouf Espace Bouvet à Saint-Malo.

Pour imprimer et coller l’affichette dans votre cage d’escalier, votre quartier, la proposée aux commerçants : c’est un clic ici

Que coule la guimauve !

Le 29 mars dernier et après bien des péripéties (qui ne sont pas terminées) Osons ! a participé, en tant qu’invité, à la deuxième réunion de la commission de suivi de site de la Timac à Saint-Malo. Cette commission est largement décrite dans nos articles antérieurs, ici et ici. Alors que le compte rendu de sa première réunion n’a été publié qu’après plusieurs mois, c’est en quelques heures que la presse a, comme lors de sa première réunion, fait état des échanges corrects et la parole donnée à presque tous les participants, enfonçant le clou d’une communication toute en harmonie. Mieux cette fois, la première partie de la communication commençant à être bien ancrée, la seconde a pris le relais :

Nous serions dans la bonne voie !

Disons-le sans frilosité, le chemin risque d’être long… même si, se substituant à l’odeur des mélanges de la Timac, celle de la guimauve s’est répandue dans les colonnes malouines, oubliant les leçons de l’historique de la Timac à Saint-Malo dressé récemment par la revue « Pays ».

Malgré des plaintes continues depuis les années 1960, c’est à l’issue de douze ans de fonctionnement avec l’autorisation d’exploitation actuelle que le manque de contrôle de l’entreprise sur son process a été révélé par des rejets d’ammoniac hors normes et hors autorisation. Depuis combien de temps durait cette situation qui ne peut surprendre pour l’industrie des engrais ?

Les caractéristiques des rejets et difficultés de l’industrie de production des engrais phosphatés sont bien connues. La littérature scientifique, professionnelle et technique est vulgarisée depuis longtemps, elle vise clairement les odeurs, les poussières, les rejets d’ammoniac et la présence de métaux lourds dont le cadmium. Dans notre affaire, que le contrôleur (l’État) et le contrôlé (la Timac) découvrent cette situation après toutes ces années est plus que surprenant.

Aussi surprenant que le contenu minimaliste de l’arrêté d’exploitation de la Timac Saint-Malo comparé, par exemple, à celui en vigueur depuis 2008 pour l’usine Timac à Tonnay Charente.

Comparaison des exigences de contrôle prévues par les arrêté d’exploitation de Tonnay Charente et Saint-Malo

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Qui montre le chemin ?

Formidable, l’électrochoc provoqué par la plainte des riverains de la Timac et OSONS! et l’expertise judiciaire en cours semblent donner de premiers résultats.

Après s’être égaré si longtemps et si fortement, nous avons appris que l’État (le contrôleur) va tracer une nouvelle route à la Timac (le contrôlé) en produisant de nouvelles règles d’exploitation dès le 20 avril 2021.

Formidable mais, gavés par l’odeur de la guimauve, nous n’oublions pas l’essentiel et pour prendre un nouveau cap mieux vaut faire le point, savoir où l’on est. Si nous commençons à le savoir pour l’ammoniac, qu’en est-il des autres aspects de cette industrie ? Chacun peut espérer que les nouvelles autorisations s’inspireront de celles, plus rigoureuses, d’autres sites industriels en France. Qu’elles rattraperont un retard de plus d’une douzaine d’années et ne se limiteront pas à la question de l’ammoniac en délaissant les autres rejets.

Ces nouvelles autorisations montreront-elles la bonne voie, chacun l’espère. Désormais instruits de nos années de vigilance sur ce dossier et de celle des Malouin·e·s qui l’ont exercé avant nous, nous agirons pour que ces arrêtés soient portés au dossier d’expertise judiciaire.

Car rappelons le, si avec les autres plaignants nous avons dû rassembler plus de trente mille euros pour financer l’expertise, c’est aussi parce que la juge a fixé à l’expert la mission suivante :

  • Examiner et décrire les installations du site ;
  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conforme aux normes, et d’autre part adaptées pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité règlementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

À l’issue du travail de l’expert, de nouveaux nouveaux arrêtés seront-ils nécessaires, voire, imposés par le juge ?

Timac : Saint-Malo bouge

Timac : Saint-Malo bouge

Saint-Malo bouge sur la question de la Timac.  Désormais, l’action des douze plaignants et d’OSONS! est ouvertement soutenue par des noms bien connus à Saint-Malo.

Un clic pour les épisodes du podtcast

Professionnel de la mer, Loïc Escoffier révèle son soutien et le fait qu’il a participé avec des amis à la levée de fonds pour provisionner l’expertise judiciaire.

Sa description de la situation, de l’omerta, des impacts sur les installations des pêcheurs situées face à la Timac est édifiante et vient compléter les descriptions que nous connaissons parfaitement.

« Pourquoi on l’a pas fait avant ? »  c’est la question répétée dans le dernier postcast, IURIS qui regroupe les épisodes de l’action collective.

Loïc Escoffier embarque dans cette affaire, tant mieux, tout le monde y a place. La lutte contre la pollution n’est pas chasse réservée, domaine protégé des uns ou des autres, elle ne nécessite pas l’appartenance à tel ou tel groupe, à telle ou telle association. D’ailleurs, pourquoi ne pas inclure des pêcheurs, à la franchise bien connue, à la commission de suivi de site de la Timac, n’est-ce pas monsieur le préfet…

Pour ce qui concerne OSONS!, oubliée ou pas dans les commentaires, nous continuons à mettre l’association en accord avec sa charte, dont le premier point est

  • L’extension du bien commun (des services publics à l’environnement), son accès, sa protection, avec pour ligne de conduite de partir des besoins humains, du devoir de préserver l’écosystème et de permettre à tous de vivre dignement dans un environnement sain.

Encourager le courage de la revue ‘Pays’

Osons ! ne verse pas dans la publicité, mais sortir une nouvelle revue, indépendante, dont le premier numéro est consacré entièrement à Saint-Malo, et qui n’évite pas les sujets qui dérangent ou qui fâchent, est à saluer. Dans un univers miné par une presse locale, qui a vampirisé tous les titres de la région pour délivrer une information anémiée, mais quasi officielle, le choix n’est pas banal.

La revue n’est pas donnée, mais comment ne pas saluer le courage de l’article qui traite l’historique des relations entre la Timac et les Malouin·e·s, si détonnant face aux mièvreries journalistiques habituelles ?

Lorsque OSONS! a obtenu avec douze citoyen·ne·s une expertise judiciaire de l’activité des usines, quelques individus, défenseurs de la pollution de la Timac ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ». Ils trouvent une nouvelle réponse cinglante à leurs critiques des plaignant·e·s. Dès sa création, la Timac a pratiqué le plus total irrespect pour les Malouin·e·s qui, contrairement à eux,  ‘ne vivent pas, depuis cinquante ans, la culotte sur les chevilles‘.

Tout y passe grâce au travail de recherche des journalistes. Plaintes de médecin, d’armateur et en 1967, à l’époque des élus avait un courage disparu depuis, pour parler de ” gravité des inconvénients que la société Timac risque de faire subir ” dans un courrier au sous-préfet. Même les gros bras des années soixante dix venant faire pression sur la responsable d’une association, sont évoqués.

Dans cet historique deux constantes, promesses de travaux miraculeux et appuis des services de l’État sous la houlette des Préfets successifs.

Sortir une nouvelle revue, la faire imprimer à Landernau sur du papier certifié FSC, n’est pas simple en temps ordinaires,  le confi-couvre-feu va-t-il aider la revue Pays” à trouver son lectorat ? Pour se faire une idée du contenu de la revue,  https://pays-revue.com/

L’un des documents sur lesquels s’appui cet article a également été déniché par un fin limier d’OSONS!, nous en avions laissé la primeur à Pays” et c’est avec plaisir que nous l’offrons désormais aux  détracteurs de notre action, guetteurs d’antériorité et pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Commission de suivi des sites de la Timac : La poussière reste sous le tapis …

Résumé non technique :

Le préfet a constitué une commission de suivi du site de la TIMAC dont il a soigneusement choisi les participants. La première réunion a été l’occasion de donner largement la parole à la Timac dans son œuvre de minimisation de la pollution qu’elle provoque à Saint-Malo. Nous relevons dans cet article les principaux mensonges, détournements ou inexactitudes. Les participants ont contribué par leur volonté ou leur ignorance du sujet à faire de cette réunion un sujet d’autosatisfaction générale.

La poussière reste sous le tapis …

Nous avons attendu presque 4 mois, mais hourra, bravo le compte rendu de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo, qui s’est tenue le 28 septembre 2020, a été mis en ligne sur le site de la préfecture, le 12 janvier 2021, il est ici.

Malgré le caractère public de cette commission, vous remarquerez que les pièces citées dans le compte rendu ou annexées ne sont pas présentes. Rassurez-vous OSONS! n’est pas gagné par le syndrome de la rétention de documents, nous n’en disposons pas et elles ne sont pas publiées.

Depuis septembre, nous avons cherché, en vain, des réactions sur les sites des différents participants. Visiblement la restitution vers les citoyen·ne·s n’est pas à l’ordre du jour et la seule source d’information semble être la communication officielle de la préfecture.  

Nous nous attendions à un compte rendu légèrement insipide et sans saveur, en fait il dégage l’odeur d’un enfumage en règle entre mensonges, ignorance et consentement. Cette commission comprend des citoyen·ne.·s qui n’ont pas nécessairement une forte connaissance du dossier ou du domaine d’activité, les commentaires de cet article ne s’adressent donc pas à eux, eux ne siègent pas en qualité de « spécialistes » de l’industrie, de l’environnement ou des collectivités. 

À tout seigneur tout honneur, le sous-préfet de Saint-Malo a réitéré par deux fois (pages 2 et 5) le mensonge qui peut s’exprimer de la manière suivante : « seules les associations agréées au titre du code de l’environnement peuvent faire partie des commissions des sites, Osons! n’est pas dans ce cas, CQFD ». Nous avons déjà répondu à ce mensonge sur la base de la loi et des circulaires ministérielles dans le détail ici. Ce mensonge est doublé par un silence bien plus hypocrite et partagé par l’ensemble des participants, celui de l’exclusion de toute représentation des plaignants qui ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac sur le port.

Et quel étonnement de voir figurer Air-Breizh dans le collège des associations. À notre connaissance Air-Breizh n’est pas une association agréée au titre de la protection de l’environnement. Le hasard faisant bien les choses et le sous-préfet n’étant finalement pas si attaché à son interprétation de la loi de la même façon pour tous, voilà qu’Air-Breizh est désignée à l’unanimité pour représenter les associations « agréées » dans le bureau de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo . Elle sera au milieu de ses financeurs, dont la Timac, et de ceux qui composent son conseil d’administration. Ne pensez surtout pas au conflit d’intérêt… 

Sous l’étiquette Air-Breizh les membres de son conseil d’administration et ses clients.

Les mensonges par omissions et approximations

  •  Les raisons du plan odeurs/poussières

La longue présentation des usines par les représentants de la Timac indique qu’à partir de 2016 un plan odeurs/poussières a été mis en place à la demande de la DREAL oubliant de signaler que ce sont les plaintes des habitants qui ont déclenché cette demande.  Heureusement, le représentant de la DREAL l’a utilement rappelé.

  • Les dépassements des seuils d’ammoniac

Les dépassements hors normes des rejets d’ammoniac auraient été « découverts » à l’occasion du plan odeurs/poussières. La réalité semble bien plus triste, les rejets d’ammoniac ont été surveillés sérieusement à partir du moment où les plaintes des citoyens ont été régulières systématiques, organisées et non filtrées.

Pourtant, la littérature technique et scientifique est remplie d’articles sur les relations entre production d’ammoniac et industrie des engrais. Par exemple entre 2001 et 2006, année de l’autorisation des nouveaux procédés de fabrication de la Timac par la préfecture, un travail considérable sur le sujet a été réalisé à l’échelle européenne et nationale (voir ici).

Pour autant, à Saint-Malo, siège de la TIMAC, l’un des plus gros producteurs d’engrais français, l’arrêté préfectoral, autorisant l’usine du port à fonctionner, n’impose pas de mesures de l’ammoniac, donc, les rejets d’ammoniac n’étaient pas mesurés.

  • Les études d’Air-Breizh

Ces dernières années, Air-Breizh a publié deux études sur la qualité de l’air à Saint-Malo. La première, relative à l’année 2017, a été financée en partie et relue par la Timac avant publication. La seconde publiée le 30 avril 2020, sur la période été 2018/été 2019, semble avoir été financée sur fonds propres (voir ici).

Étrangement lors de la réunion et alors que tous les participants, dont le président d’Air-Breizh, connaissent les deux études, seule la première a été citée. Pourtant, la seconde nous indique que Saint-Malo est victime de 30% de particules fines de plus que Rennes et indique à la page 75 sur 87 :

o   « Il est fort probable que dans ces conditions particulières, les émissions locales des installations portuaires et des zones industrielles ajoutées aux émissions urbaines (chauffage et transport) contribuent à augmenter les concentrations de manière amplifiée à Saint-Malo. »

o   : « Sur l’année glissante de juillet 2018 à juin 2019, le nombre maximal de jours de dépassement du seuil journalier de 50 µg/m recommandé par l’OMS a d’ailleurs été atteint. »

Ce défaut de mémoire collectif est-il étonnant ? Il est pour le moins bienvenu pour minimiser l’impact des rejets de la Timac.

  • Les émissions d’ammoniac

Deux questions ont été posées sur ce sujet :

o   À une question du responsable d’Air-breizh sur la quantité d’émanations d’ammoniac de la Timac en 2020, la Timac répond entre 10 et 20 tonnes.

Cette réponse permet au représentant d’Air-Breizh de conclure que la Timac ne représentera que 5% des émanations d’ammoniac de l’agglomération.

Or, ceux qui ont fourni un minimum de travail sur cette question, ou qui fréquentent le site d’OSONS!, auront pu lire dans l’étude Air-Breizh, publiée en avril 2020, déjà citée plus haut (page 39/87) que la DREAL (service de l’État) estime à 160/tonnes par an les émissions d’ammoniac de la TIMAC. Dans ces conditions, la Timac représenterait 40% des rejets d’ammoniac de l’agglomération et 5 fois plus que l’ensemble de la ville…

Qui a raison Air-Breizh ou Air-breizh ?

o   À une question sur les quantités annuelles de rejet d’ammoniac autorisées à la Timac, la réponse de la Timac est 72 tonnes. C’est faux, les limites imposées à la Timac ne s’expriment pas de cette façon, suivant les rejets et le milieu (air ou eau) elles s’expriment en concentration, en masse par heure, en masse par jour (kg/h). Cette réponse est assez surprenante, imprudente et pose question. En faisant la somme des heures de fonctionnement de l’usine du Quai intérieur en 2019 on obtient 4818 heures ( cf. documents d’auto-surveillance de la Timac ), 72 tonnes représentent un débit de 14.94 kg /h. Ces chiffres sont supérieurs de 50% au seuil (10kg/h) au-dessus duquel l’articles 59.9 de l’arrêté du 2 février 1998 impose la mesure de l’ammoniac en permanence… Une mesure qui aurait évité à la Timac de ‘découvrir’ au bout de onze années de fonctionnement les quantités d’ammoniac rejetées. Pour rappel, l’évaluation de la DREAL, qui prend l’ensemble des installations de la  TIMAC, est de 160 tonnes/an ce qui peut signifier que les autres sites sont dans le même cas…..

La question des émissions d’ammoniac dans l’atmosphère est traitée, pour ne pas dire évacuée, entre une question bien calibrée pour une année particulière et une réponse sur une autorisation inexistante. Cela ressemble à un bel enfumage, mais personne n’a toussé…

  • Les autres questions

D’autres points non évoqués lors de cette réunion, conclue par les propos aussi convenus que d’habitude de nos élus : Le silence sur l’amende de janvier 2020, la question sur les lichens ou l’inquiétude des gendarmes et le rôle des élus sensés représentés la population, mais nous reviendrons sur ces questions.

La question du risque sanitaire   

Système d’échange, alvéoles et capillaires

Sur cette question, comme nous le craignions, l’étude réalisée sur « les risques sanitaires associés aux émanations d’ammoniac de l’usine du quai intérieur » a été rebaptisée par l’Agence Régionale de Santé étude sanitaire.  Malheureusement, à la lecture des développements, nous ne pouvons espérer qu’il s’agit d’une erreur de retranscription des propos.

Réaliser une étude sanitaire signifierait avoir mesuré l’impact de l’ensemble des rejets de la Timac, dans l’air, dans l’eau (station d’épuration, cours d’eau du Routhouan et port) sur l’ensemble des polluants produits ou utilisés.

En réalité, l’étude citée par l’ARS ne porte que sur une partie des émissions d’ammoniac sous forme gazeuse. Elle ignore la combinaison de l’ammoniac avec d’autres molécules pour donner des particules fines. Contrairement au gaz dont le temps de résidence dans l’air est de l’ordre d’une journée, les particules formées peuvent rester en suspension plusieurs jours. Quelle est la répartition entre gaz et particules fines dans les 160 tonnes d’ammoniac envoyées dans l’air par la Timac ?

Et peut-être plus grave encore, nous rappelons que le risque sanitaire issu de l’industrie de la production d’engrais ne se résume pas à l’ammoniac. Or le compte rendu de la réunion nous confirme une nouvelle fois notre lecture de l’arrêté préfectoral autorisant l’activité de la Timac. Les mesures réalisées par la Timac en période normale ne comprennent pas l’ammoniac, mais elles ne comprennent pas non plus de façon systématique les métaux lourds, par exemple le cadmium dont sont bien pourvus les minerais de phosphate.

Il y a cinq ans, au début de notre action, nous  entendions régulièrement la Timac, relayée par les élus malouins, parler de la vapeur d’eau qui sortait de ses cheminées. Aujourd’hui, nous en sommes ‘au mirage de l’étude sanitaire’, mais là encore il semble que cela ne fasse bondir personne, dans la commission…

Ce n’est pas fini

Non, ce n’est pas fini et nous ne baisserons pas les bras, nous le devons bien à ceux qui ont eu le courage de constituer le référé, aux plaignants et à tous ceux qui ont soutenu les collectes et les actions sur la qualité de l’air.

Nous continuerons à vous informer, nous reviendrons sur les deux sujets dans les prochains jours. Et comme l’indique le titre de cet article nous reviendrons également sur la poussière, en effet, il y a trois ans nous avons fait analyser la poussière qui gêne les gendarmes…

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

L’interview donnée par M Lurton, le 10 janvier 2021, au journal Le Télégramme, appelle  quelques  commentaires  notamment sur son action sur la question de la qualité de l’air. M Lurton affirme : « On a créé un comité de suivi des rejets de la Timac. On est vigilant sur le sujet comme je l’ai toujours été comme député. »

Mais qui a entendu M Lurton sur le dossier de la qualité de l’air ? 

Pour notre part, nous n’avons vu aucune prise de position du député Lurton sur la qualité de l’air, aucune intervention du conseiller municipal Lurton, pas même  dans la presse locale dans laquelle il était pourtant présent régulièrement. En revanche, à l’Assemblée Nationale, il s’est distingué pour dénoncer le principe de précaution, pour favoriser le glyphosate et pour autoriser les entreprises françaises à vendre, dans les pays pauvres, des produits phytosanitaires interdits en France.

En octobre dernier, M Lurton est Maire, il ignore le courrier de  Maître Leroy, avocate des riverains, qui  demandait à la commune de participer au financement de l’expertise de la Timac…

Une vérité toutefois…

C’est bien monsieur Lurton, en personne, qui a sollicité des particuliers pour constituer le comité de suivi de la Timac … sans tambour ni trompette… mais avec une diligence certaine pour éviter soigneusement les plaignants du référé contre les nuisances de la Timac. Pas assez introduits ou dociles ? ⬇︎

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

 

TIMAC : Une vieille affaire

Lorsqu’au printemps 2020, douze plaignant·e·s et OSONS! ont déposé un  référé contre les nuisances de la Timac au tribunal de Saint-Malo, de nombreux et nombreuses malouin·e·s se sont manifesté·e·s par leur soutien, y compris financier.

En décalage, quelques individus ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ».

Comme si, à l’image de citadins débarqués en campagne, il s’agissait de se plaindre du chant d’un coq ou d’une fête locale gênante.

Tout récemment, un fin limier d’OSONS! a exhumé un document des archives départementales que nous avons décidé de partager avec les détracteurs de notre action, les guetteurs d’antériorité, les pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la trace de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Dossier Timac : On l’a fait !

Lundi, 30 novembre 2020, nous avons déposé la somme de 24 890 € valant provision pour l’expertise judiciaire des nuisances de la Timac. Par ordonnance du 2 juillet 2020 la justice a décidé de l’expertise judiciaire, ce qui est une première victoire au regard de la puissance de la société mise en cause, mais elle a également décidé de mettre l’expertise à notre charge. Nous avons déposé une requête auprès du tribunal pour une autre répartition des frais entre la TIMAC et nous, mais ne pas pouvoir déposer cette somme, nous plaçait en mauvaise posture devant l’inconnu des décisions qui pouvaient suivre.
Au total, la cagnotte, les dons directs aux plaignants et à OSONS! ont permis de rassembler 31 890 € (7 000 € en juillet et 24 890 € en novembre 2020).
Le pari n’était pas gagné d’avance, en particulier du fait du confinement qui ne nous a pas permis d’aller à la rencontre directe des malouin·e·s. Vous avez compris que cette affaire dépasse de très loin le cadre des plaignants et d’Osons! et si nous avons tremblé jusqu’au dernières heures, votre détermination a permis ce que nous espérions.

MERCI

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

La pêche à Saint-Malo : L’interview de Pascal Leclerc

La coordination Construisons le monde d’après, à laquelle participe OSONS! a entrepris de donner la parole aux malouin·e·s. La dernière vidéo réalisée est celle de Pascal Leclerc, Président du comité des pêches d’Ille et Vilaine qui présente la pêche à Saint-Malo et donne un point de vue sur quelques dossiers d’actualité.

Brexit, Europe, efforts des vingt dernières années, règlementation, bateaux, hydrogène, électrification, port et musée, lycée, un panorama actuel de la pêche à Saint-Malo et de son évolution. Loin d’une vieille image du marin accroché à son passé.

Et tout en respect de Pascal Leclerc, un bémol important  sur la question des sédiments (entre 17 mn et 18,30 mn  puis à 20 mn). Les sédiments pollués provenant de l’extérieur du port ne doivent pas venir renforcer la pollution actuelle des bassins (voir ici). Et si des viviers sont prévus dans la criée, il faudra une alimentation d’eau de mer de qualité irréprochable, exempte des risques de relargages de métaux lourds comme celle des bassins actuels (ou d’autres substances qui y tombent). Compte tenu de la situation actuelle, aucun produit destiné à la consommation ne doit baigner dans l’eau des bassins.

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

Il y a quelques jours, nous avons reçu l’ordonnance complémentaire du tribunal de Saint-Malo fixant définitivement le montant de l’expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Pour mémoire la juge nous avait demandé de provisionner 7.000€ en juillet 2020, sans connaître le montant de la mission qu’elle confiait à l’expert. Cette mission est décrite en 16 points dans l’ordonnance du 2 juillet. Elle est largement inspirée de la demande que nous avons faite par référé et qui avait pour but de faire la lumière sur les nuisances et les troubles de voisinage mais également sur les moyens de trouver une solution qui mette fin à cette situation. C’est en partie ce second aspect, garantir la pérennité des solutions pour la population de Saint-Malo, qui nous avait conduit à demander que les frais de cette expertise soit attribuée à la Timac.

La juge en a décidé autrement en laissant à notre charge  les 16 points de l’expertise dont :

  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conformes aux normes, et d’autre part adaptés pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

Dans cette situation, ce qui est attendu des plaignants c’est qu’ils rémunèrent l’expert non seulement pour donner son avis sur les nuisances mais pour :

  • Se substituer à l’entreprise pour la connaissance du site, des principes de fabrication et de la maîtrise de son process ;
  • Se substituer à l’État pour dire si l’entreprise agit en conformité avec les normes et les lois ;
  • Se substituer à un maître d’œuvre pour donner le coût et la durée des travaux à réaliser.

Est-il légitime de demander aux citoyens de payer pour pallier les manques de l’entreprise et de contrôle de celle-ci ?

(Pour illustrer ce manque de contrôle, il suffit d’indiquer que la mesure de l’ammoniac dégagé par l’entreprise n’est même pas exigée dans son autorisation d’installation classée, alors que le process de fabrication d’engrais est bien connu comme l’un des principaux producteurs d’ammoniac.)

 

Mais pour compléter l’information de chacun, nous ne pouvons passer sous silence le rôle de la préfecture d’Ille et Vilaine dans cette affaire. En effet l’ordonnance du juge indique :

  • Ordonnons aux parties et à tous tiers détenteurs de remettre sans délai à l’expert tout document qu’ils estimeront utile à l’accomplissement de sa mission.

Soit la préfecture considère qu’elle ne dispose d’aucun élément ou le terme « remettre sans délai » ne signifie rien pour cette administration. Au 15 novembre 2020, elle n’avait rien communiqué à l’expert se contentant d’écrire le 19 août 2020 qu’elle se tenait à sa disposition. Tant qu’à faire aux frais des plaignants  si un déplacement était nécessaire ….

Quant aux demandes répétées de notre avocate (voir ici), elles font l’objet de réponses invoquant le volume et la complexité des informations pour retarder au maximum leur diffusion.

Télécharger (PDF, 29KB)

.

À qui fera-t-on croire que le dossier de la préfecture n’est pas en ordre et diffusable alors que :

  • Le préfet a dressé trois mises en demeure à l’entreprise en trois ans, dont deux cette année ;
  • Le préfet a formé une commission de suivi de site et organisé sa première réunion ;
  • Le sous-préfet a affirmé il y a plusieurs mois devant la presse que la situation ne présentait aucun danger pour la santé, éclairé par un dossier étayé, bien évidemment…

Ce point sera également présent dans la requête de notre avocate car dans notre démocratie ne peut durablement survivre à une administration qui ne comprendrait pas la signification d’une ordonnance judiciaire.

Malgré un coût d’expertise qui nous met en difficulté et une administration de l’État qui semble faire le choix de la protection de l’entreprise contre les citoyen·ne·s nous ne nous décourageons pas.

La cagnotte est relancée, aidez-nous ! ☞ ici

Nos derniers articles sur le dossier :

Terminal du Naye : Environnement, social, avenir, il reste du chemin…

La Région Bretagne a soumis à concertation son projet de modernisation du terminal ferry du Naye. Le scénario préféré de la Région, parmi les trois présentés, est évalué à 110 millions d’euros et doit faire l’objet d’enquêtes publiques mi-2022 pour des travaux à partir de 2023. Cette concertation obligatoire est menée avec le concours des garant·e·s de la commission du débat public.

Ce très gros investissement public pour le pays de Saint-Malo et au-delà, a deux caractéristiques, son montant et un impact qui va marquer pendant trente à cinquante ans le paysage malouin. Pour la Région l’enjeu est important, désormais lors de chaque investissement des collectivités, les choix environnementaux, sociaux et économiques sont visibles et témoignent (ou pas) de la sincérité des positions publiques sur le développement durable. À quelques mois des élections régionales, il ne s’agit plus de communiquer sur des intentions, mais de les assumer lors d’un choix qui engage l’avenir.

Plusieurs adhérents d’OSONS ! ont participé aux différents actes de cette concertation. Cela nous a permis d’envoyer une première contribution (ici) à la Région sur la base de la lecture du dossier, des réunions et des ateliers de concertation.

Ce dossier, s’il est accompagné de nombreuses études, reste très en deçà des exigences qui devraient être celles de la Région. Nous insistons sur plusieurs points en particulier pour que la dépollution du port (voir ici) soit intégrée au dossier et que l’utilisation de cet ouvrage, payé par notre argent, ne soit pas permise aux tricheurs sociaux sur le dos des marins et aux tricheurs fiscaux sur notre dos à tous.

Vous retrouverez les principaux thèmes de notre contribution ci-dessous :

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Port : La dépollution en priorité

La région a débuté une concertation publique dans le cadre de la rénovation – extension du terminal Ferry du Naye. Le terminal accueille les bateaux qui font la traversée vers le Royaume-Uni et les Îles Anglo-normandes. Le but est de mettre aux normes les installations mais également de creuser le chenal pour allonger les plages horaires d’accueil des bateaux de la nouvelle génération qui sont limitées par les marées. Cela signifie une augmentation potentielle du trafic, surtout du trafic fret, puisque les bateaux peuvent transporter 30% de camions en plus (entendu pendant les ateliers de la concertation). En principe, une phase de concertation préalable a pour objet de recueillir l’avis du public et d’orienter le dossier, allant même jusqu’à la possibilité de l’abandonner.

Ce dossier dont l’estimation est de 30 à 110 millions d’euros, suivant l’option retenue, comporte beaucoup d’aspects et d’impacts sur la ville et ses habitants, nous y reviendrons car des adhérents d’OSONS ! suivent assidument ce dossier. Il comporte également, beaucoup d’incertitudes entre le Brexit et la situation sanitaire que nous connaissons et qui risque de se répéter.

A ce stade de la concertation, la réflexion qui s’impose, pour un projet qui sera réalisé pour les trente à cinquante ans qui viennent, doit servir à ne pas reproduire les principes économiques, environnementaux, sociaux que nous connaissons depuis longtemps en particulier dans le secteur maritime.

Notre premier message à l’attention de la Région est relatif au périmètre de l’opération et à la pollution des sédiments du port. Cette question n’a pas été réglée lors de l’attribution de la nouvelle concession de gestion du port en 2019, aujourd’hui ce dossier ne comprend aucune intervention sur la pollution dans le port…Si nous savons désormais que Saint-Malo, premier port chimiquier de Bretagne, est plus arrosée de particules fines que Rennes, Saint-Brieuc ou les autres villes bretonnes, parler des sédiments du port est rare, voire “tabou”.

Comment envisager une opération d’extension qui se veut respectueuse de l’environnement sans agir pour dépolluer le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués ? Mieux peut-on imaginer à terme que la pollution du port ne s’étende pas à l’avant-port ou sur la faune et la flore de la baie ???

Parce que nous pensons qu’une vraie action environnementale ne s’accommode pas avec l’hypocrisie, pour y voir plus clair nous avons établi le tableau ci-dessous à partir des relevés et analyses réalisés sous la direction des services de l’État. À noter que :

  • Jusqu’en 2012 une publication de la Région reprenait les chiffres pour l’ensemble des ports bretons, depuis rien.
  • Les analyses étaient réalisées chaque année, elles sont, désormais, réalisées tous les trois ans. ( les lire ici)
  • Les résultats étaient restitués bassin par bassin,  désormais c’est une moyenne pour l’ensemble des bassins (Vauban, J. Cartier, Duguay-Trouin, Bouvet) qui permet de masquer certains points critiques.

Selon le document de la région retraçant la période 2007/2012 et l’examen des résultats d’analyse 2018, Saint-Malo est le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués par le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb, le zinc, une partie des PCB (Polychlorobiphényles) et une partie des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Par ailleurs, les prélèvements effectués dans le cadre des travaux actuels ont révélé la présence de mercure dans l’avant-port.

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« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » (Clemenceau, 1841/1929)

Le 15 septembre 2020, nous avons fait parvenir le courrier suivant à Mme la préfète d’Ille et Vilaine (ici) avec copie à la Mme la ministre de la transition écologique (ici).

Dans la foulée, nous avons produit un communiqué pour la presse locale et un pour l’AFP (ici).

De quoi s’agit-il ?

Mme la préfète d’Ille et Vilaine a créé une commission de suivi de la Timac (CSS) conformément au code de l’environnement. Étonnamment, alors qu’il en était déjà question en 2019, cette commission a été créée deux jours avant la décision du tribunal de Saint-Malo ordonnant une expertise judiciaire sur l’activité de la Timac au regard des troubles anormaux du voisinage. Le problème, c’est que comme nous l’écrivons à la ministre de la transition écologique, « renouvelant les travers qui minent ce dossier, elle (la préfète) décide d’en exclure les lanceurs d’alerte ». Personne ne s’en étonnera, OSONS ! en est exclue, une association qui dit ce qu’elle fait et qui fait ce qu’elle dit, n’est visiblement pas souhaitée.  Au-delà, les malouins qui ont eu le courage de saisir le tribunal n’ont pas été sollicités et n’y seront pas représentés. Cela signifie également que passant allègrement de l’expertise judiciaire en cours, à la commission de suivi, seule l’entreprise aura l’ensemble des informations sur la totalité des procédures.

Elle est pas belle, la vie des installations classées !

Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse à ces courriers, rien d’anormal, un courrier s’étudie et les services de l’État ont des priorités sur d’autres sujets.

Organigramme de la commission de suivi

Mais quand même…

Un article du télégramme, nous inquiète un peu. Outre le récit d’une première réunion de la commission de suivi, idyllique, nous y avons trouvé un début de réponse du sous-préfet.

« Le sous-préfet a indiqué qu’Osons!, association non agréée protection de l’environnement, ne pouvait participer au CSS. » ; « Mais la porte n’est pas fermée. »

Nos inquiétudes sont de deux ordres :

Ce type de commission sert à promouvoir l’information du public sur la protection contre « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique… ». (Article L 511-1 du code de l’environnement). Promouvoir l’information c’est bien, mais « en même temps » la préfecture semble encore avoir oublié de rendre public, le récent arrêté préfectoral du 13 août 2020 sanctionnant une nouvelle fois la Timac pour dépassement de son autorisation en termes de rejets d’ammoniac (ici). Cette même mauvaise habitude qui fait que des arrêtés de 2018, de même nature, n’ont toujours pas été publiés… La cohérence des services de l’État est notre première inquiétude.

La seconde est l’interprétation des textes par le sous-préfet. Ni le code de l’environnement, ni la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 concernant la formation des commissions de suivi de site, ne limitent la participation aux associations environnementales agréées. Toute association dont l’un des objets est la protection de l’environnement peut y participer.
La même circulaire indique : « Les règles de composition d’une commission de suivi de site sont fixées dans les grandes lignes dans le décret mais laissent une grande souplesse à l’adaptation aux contextes locaux. Le nouveau décret permet en particulier une plus grande adaptation au contexte local que ne le permettaient les règles antérieures relatives aux CLIS et aux CLIC. Je vous invite à faire largement usage de cette possibilité»

Cette commission est-elle ce qu’en disait Clemenceau ? Pour le moins la première constatation est que les liens entre les membres de son bureau sont assez loin de garantir l’indépendance.

Les liens entre les membres du bureau.. Collectivités, État et Timac sont tous membres d’Air Breizh représentante des riverains ou associations