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ROULLIER : 60 millions d’€ d’amende pour entente illicite !

Pour les malouin-e-s, le groupe Roullier (Timac-Agro), ce sont des emplois, de l’activité sur le port et dans la zone industrielle, mais aussi des désagréments quotidiens : odeurs nauséabondes, poussières, … . Ils savent maintenant aussi que la multinationale malouine a été condamnée à hauteur de 60 millions d’euros et que son appel a été rejeté par la justice européenne.

Le fond du problème est une entente illicite entre les grands groupes de PAA comme le confirme cet extrait du jugement :

« … les principaux producteurs européens de PAA (Phosphate pour l’Alimentation Animale) sont convenus de se partager une grande partie du marché européen des PAA en se répartissant des quotas de vente par région et par client. Ils auraient, en outre, coordonné les prix, et, lorsque cela s’avérait nécessaire, les conditions de vente. L’accord original, passé par écrit le 19 mars 1969 entre les cinq principaux producteurs de PAA, à l’époque, viserait à résoudre une situation de surcapacité sur le marché européen. L’arrangement prévoirait également une révision annuelle des quotas de vente. Un mécanisme de suivi aurait été mis en place par la suite pour contrôler l’accord de marché et pour régler les conflits en cas d’écarts importants par rapport aux quotas convenus grâce à un système de compensation. » (point 15 de l’ Arrêt du tribunal du 20 mai 2015 )

Pour information, le phosphate est l’objet de multiples convoitises et selon la BBC «  les réserves sont énormes, le manque ne se fera pas sentir avant des décennies, voire des siècles. Le phosphate est donc une ressource dévaluée et exploitée sans aucune limite pour l’environnement –même si son prix a connu une forte hausse ces dernières années, avant d’entamer une baisse en 2013. Or l’apport excessif en phosphate de l’agriculture qui n’est pas absorbé par les plantes se déverse dans les rivières, contribuant au phénomène deutrophisation des milieux aquatiques (excès de matières organiques dans les eaux causée par la croissance puis la dégradation de quantités excessives d’algues). »   L’article sur slate.fr (22 novembre 2013)

Il n’est pas difficile de comprendre que le monde fictif de la « concurrence libre et non faussée » a un prix que les industriels préfèrent voir payer par une agriculture en grande difficulté. Quitte à réclamer avec les agriculteurs des aides (financés par nos impôts) de cette même Europe dont les grands groupes ne respectent pas les règles.

Pour ce qui concerne le groupe Roullier, sa participation à l’entente a été retenue de 1993 à 2004 et concerne un chiffre d’affaires estimé à plus de 340 millions d’euros. Heureusement la justice européenne a évalué sa capacité à payer l’amende et conclut (points 200, 204 et 205 de l’ Arrêt du tribunal du 20 mai 2015 ) « qu’il en ressort que la trésorerie [..] des requérantes était saine, ce qui a d’ailleurs été admis par les requérantes elles-mêmes lors de l’audience. »

Les malouin-e-s peuvent donc se rassurer, malgré les 60 millions d’euros d’amende, le groupe Roullier pourra tenir le cadre de la Responsabilité Sociale (RSE) dont elle se prévaut sur son site internet, par exemple en investissant dans des modes de déchargement par aspiration pour le bénéfice de tous :

 

Pour signer la lettre ouverte ici ou

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35400 ST MALO

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