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Archives de la catégorie : Les dossiers d’OSONS!

A l’attention des acteurs de culture et du spectacle vivant et de l’adjointe chargée de la culture

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A l’attention des acteurs de culture et du spectacle vivant et de l’adjointe chargée de la culture

 

 En début d’année, le conseil municipal a décidé de poursuivre la voie empruntée  il y a cinq ans par la municipalité Renoult en votant la poursuite de la gestion du théâtre par le moyen d’une Délégation de Service Public.

À cette période, la situation sanitaire n’a pas permis l’instauration d’un débat avec les différentes parties prenantes sur le sujet alors même que les résultats de la gestion précédente sont loin d’être au bénéfice des Malouin.es.

La décision de ne pas animer le débat sur le théâtre et le spectacle vivant sur ce qu’attendent les citoyen.es de la « scène malouine», nous semble préjudiciable  à la vie démocratique et à l’émergence d’une politique culturelle pour la ville.

Aujourd’hui, la mise en concurrence est lancée, les candidats déclarés et les négociations en cours.

Il est donc tard, trop tard pour une tentative de débat. OSONS ! a cependant décidé de ne pas cautionner cette absence, de l’adapter aux conditions sanitaires et à l’avancée de la procédure de mise en concurrence.

Nous le disons simplement, notre association n’est pas spécialiste ou particulièrement active dans le domaine culturel, en revanche, nous considérons que la démocratie locale ne peut se contenter d’un rendez-vous tous les six ans, en particulier dans un domaine essentiel comme celui de la culture.

C’est la raison pour laquelle nous avons organisé un rendez-vous public le 24 juin, qui a fait suite à des consultations informelles avec les professionnel.les du spectacle sur la situation malouine.

Lors du forum du 24 juin, des points particuliers faisant écho au cahier des charges ont été relevés avec le souhait qu’ils soient abordés lors des négociations et la rédaction du contrat.

Le premier d’entre eux est de limiter les vœux généralistes présentés dans le cahier des charges et d’exprimer dans le contrat des objectifs précis, quantifiables et engageants.

  • Ainsi, le terme « spectacle grand public », renvoyé dans les questions des candidats à leur appréciation, doit être précisé lors des négociations pour éviter la profusion de One wo/man show des dernières années (jusqu’à un tiers des spectacles proposés).
  • De même, décrit comme un axe de l’ambition municipale dans le cahier des charges, le lien avec les associations du « spectacle vivant » doit faire l’objet d’une exigence quantitative en matière de mise à disposition des installations, mais également qualitative dans l’assistance à ces associations, par exemple par l’interface avec les troupes en résidence ou les spectacles organisés. Cette ambition doit se traduire dans le contrat en engagements clairs et vérifiables.
  • Prenant en compte le bilan affligeant du contrat précédent sur le plan de l’accueil de troupes en résidence, le document de mise en concurrence prévoit l’accueil annuel de « 2 compagnies au minimum par an» (toute l’année, deux fois quinze jours, 5 week-ends ?) et demande aux candidats d’en définir les objectifs et modalités. A défaut d’avoir fixé des conditions minimales, il nous semble indispensable que le futur contrat non seulement définisse, mais quantifie et précise les conditions faites aux troupes en accueil et les contreparties qui leur seront demandées.
  • Sur le lien avec les établissements scolaires : aucun objectif minimal de rencontre, de modalité d’intervention ou de spectacle proposé n’est indiqué dans le projet de contrat. La collectivité pourrait avoir l’ambition politique d’inscrire dans le contrat que chaque élève malouin, dans son parcours scolaire, ait l’opportunité d’assister au minimum à une pièce classique et une pièce contemporaine ou du spectacle vivant au sens large (danse, marionnette…) en primaire, au collège et au lycée. Les compagnies en résidence pourraient être le vecteur de ces interventions. En tout état de cause, une rencontre avec les enseignants du primaire et du secondaire pour déterminer les besoins serait souhaitable.
  • Enfin, les conditions tarifaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, les abonnements, par exemple, ne devant pas être synonymes de simples réservations.

Il est très tard, mais peut-être pas trop tard, c’est pourquoi nous appelons l’ensemble des acteurs de la culture et la municipalité à se rencontrer sur ces bases. Saint-Malo ne peut renouveler 5 années de gestion du théâtre à l’image des années passées.  

Pour faciliter cette rencontre urgente, nous proposons aux acteurs de la culture de reprendre l’idée de cette demande sans délai, dans les formes de leur choix et de la transmettre à Madame ISABELLE DUPUY, adjointe chargée de la culture. Nous ajoutons, de façon logique, que ne faisant pas partie de ces acteurs, notre association ne prétend pas à y être présente.

PS :  Nous constatons, dans l’édition du  jeudi 1er juillet du Pays Malouin , une communication à propos du théâtre. Nous souhaitons vous informer qu’elle n’est pas de notre fait. Nous avons volontairement limité nos contacts aux acteurs culturels et sommes désolés d’avoir suscité, sans le vouloir, un opportunisme potentiellement néfaste.

 

Les Nielles à l’abri du changement climatique ?

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Ce début d’été nous rappelle avec vigueur que la météo n’est pas un « long fleuve tranquille », inondations, orages, tornades, glissements de terrain se multiplient. Désormais les effets du changement climatique semblent moins discutés, moins mis en doute. Ces phénomènes existent depuis longtemps, mais ce que nous disent les spécialistes c’est que leur fréquence ou leur intensité se sont aggravés en quelques années. Même les saisons durant lesquelles ils ne se produisaient quasiment pas, sont concernées aujourd’hui et certainement plus encore demain.

Chacun aux responsabilités comprend la donne et prétend prendre en compte cette réalité dans les projets et les décisions.

 

Refusant de prendre en compte la réalité, elle utilise toujours le boulier pour calculer l’incidence des bassins versant et l’échelle de la grenouille pour l’incidence climatique.

Dans son arrêté du 26 février 2021 la préfecture d’Ille et Vilaine autorise les rejets du projet de thalassothérapie sur le site des Nielles.

Nous avons longuement évoqué la question des rejets en mer dans les dernières années et souligné la proximité d’une zone protégée ou la mauvaise qualité sanitaire qui interdit la pêche à pied dans le secteur de rejet. Ce que nous ne pouvions imaginer c’est que la préfecture décide que la pollution de la plage était acceptable.

De quoi parlons-nous ?

Le projet d’hôtel de luxe provoque l’imperméabilisation des sols et le constructeur a l’obligation de construire des bassins de stockage d’eaux pluviales de manière à ne pas saturer les réseaux publics du quartier. En fonction de la taille des bassins, il est possible de stocker plus ou moins d’eau. Selon une technique et un vocabulaire mis au point avant que l’instabilité météorologique ne devienne une réalité, on évoque le stockage de volumes correspondant à des pluies décennales ou centennales. Par définition, une pluie décennale se produit tous les dix ans ou a 10% de probabilité de se produire chaque année.

Aujourd’hui cette méthode, aussi fiable que la grenouille dans son bocal, inspire la préfecture pour la rédaction de son arrêté du 26 février 2021.Voici comment est rédigé le droit de polluer la plage, donné aux propriétaires du futur hôtel.

Il faut savoir qu’en cas d’orage violent les eaux pluviales sont très polluées, des hydrocarbures aux les métaux lourds, elles sont chargées de matières et de produits divers arrachés aux chaussées,. En permettant un rejet sur la plage dès le stade d’une « pointe décennale », c’est la permission de polluer la plage du Minihic qui est donnée.

Quel est le risque ?

S’il y a vingt ans le risque était de 1 sur 10. Aujourd’hui personne ne le sait et chacun est surpris par la violence des phénomènes météo qui se produisent et s’aggravent.

Car c’est bien un double sujet auquel nous sommes confrontés :

  • L’évolution des pluies n’est plus stable, mais chaotique, et de fait, les référentiels de calcul ne sont plus d’actualité.
  • Sur la durée de vie du projet (s’il se réalise) cette instabilité va probablement s’accentuer, et multiplier les rejets sur la plage, car comment augmenter la capacité de stockage des eaux pluviales dans un espace contraint ?

Le risque est simple à défaut de pouvoir stocker des quantités suffisantes, la plage du Minihic sera de plus en plus victime de rejets d’eaux polluées provenant de l’opération hôtelière.

C’est encore un des avantages merveilleux de ce projet pour lequel, décidément, ni administrations, ni autorités, ni politiques ne prennent et ne courent de risque, contrairement au littoral.

 

 

 

 

 

Le football est un prétexte : Des sous, des sous, des sous…

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En publiant ici sur l’affaire du stade présenté en grandes pompes le 29 mai 2021, nous avons prévu de faire plusieurs zooms sur des aspects qui, à nos yeux, nécessitent une réflexion. La première concerne la situation de Saint-Jouan et d des élues, voir ici. La seconde ci-dessous concerne les aspects financiers et le montage juridique ( les deux sont liés). Les gazettes nous informent  que l’instruction est en cours, nous n’avons pas attendu pour débuter la nôtre.

Avertissement : la lecture ci-dessous peut-être pénible, mais puisque notre méthode de travail est l’étude des questions dont nous nous saisissons, autant la partager.

Des sous, des sous, oui mais combien ?

35 millions d’euros, c’est l’annonce pour les installations sportives, les bureaux, le DATA-Center et le pôle logistique. Pour obtenir cette somme, un apport de 12 millions d’argent (public et privé) déclencherait un prêt de 23 millions remboursable en quarante ans. Les locations de cet ensemble indissociable permettraient une recette de 800 000 € par an qui couvriraient le remboursement du prêt.

Derrière cette simplicité apparente se cache un montage juridique complexe dont la légalité paraît aussi douteuse que la transparence. Parmi les multiples facettes du montage juridique :

  • La conclusion au profit de la SAS d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (A.O.T.) par Saint-Malo agglomération qui resterait propriétaire des terrains.
  • La création d’une société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).
  • La constitution d’un ‘consortium’ privé.
  • La création par la S.E.M.L. et le consortium d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour construire et gérer l’ensemble, en la dotant de 12 millions d’euros (2 fois 6).
  • La garantie de l’emprunt par l’agglomération de Saint-Malo.

Le schéma de cette proposition est reconstitué d’après les éléments rendus publics.

Carton jaune sur l’argent public.

En termes financiers ce schéma laisse entrevoir des zones grises :

  • Les porteurs du projet convoitent 90 000 m² de terrain sur la ZAC Atalante dont Saint-Malo Agglomération resterait propriétaire. Le coût, 31 €/m² (selon les ventes 2019 et 2020), soit 2,79 millions d’euros, cela représente un sacré trou dans le budget de la zone Atalante. Qui compensera ce manque ? le budget général, une diminution des services à la population, et au final les impôts ?
  • Pour avoir le droit d’utiliser les terrains et d’y construire, les porteurs du projet souhaitent obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (durée maximum, soixante-dix ans et non quatre-vingt-dix-neuf ans comme annoncé lors de la présentation publique). Le schéma présenté n’indique pas de redevance à payer à la collectivité, c’est pourtant obligatoire pour les activités commerciales (L2125-1 à 6 du Code général de la propriété des personnes publiques). Comment expliquer cette gratuité ?
  • Le même schéma indique que l’Union Sportive Saint-Malo (USSM) devra honorer un loyer pour l’utilisation des lieux. Aujourd’hui, elle bénéficie des équipements de la collectivité, si ce n’est de manière gratuite, en tout cas d’une façon qui n’a rien à voir avec les sommes évoquées pour le stade privé, il s’agit en quelque sorte d’une subvention en nature. Le montant des travaux d’investissement au stade de Marville, en 2018, 1 276 593 €, en 2017, 882 719 € montre que cela n’est pas négligeable, et même si ces sommes ne concerne pas exclusivement le football, chaque équipement entraîne des frais de fonctionnement et d’investissement, par exemple la réfection une pelouse de jeu, d’une tribune…. Le cumul avec le remboursement d’un prêt sur quarante ans est inévitable. Comment trouver l’argent pour ce loyer, une subvention publique en plus ?
  • L’estimation du projet, 35 m€, semble réalisée sur la base d’un dossier qui n’est même pas au stade de l’avant-projet. Qui en garantit la fiabilité et surtout qui assurera les financements complémentaires éventuels, l’argent public ?
  • La réalisation de l’ensemble repose sur un pari économique, ‘la réussite des activités qui y sont prévues pendant quarante ans’ (durée de remboursement du prêt). Durant ces quarante ans des réinvestissements seront nécessaires pour les équipements « sportifs » (voir plus haut l’exemple de Marville) comme pour les équipements « économiques ». Ils viendront s’ajouter aux dépenses de fonctionnement qui ne sont pas évoquées et à l’investissement de départ. Qui les prendra en charge en particulier si la réussite économique est aléatoire ?

Les approximations d’aujourd’hui risquent fort de se transformer, demain, en sollicitations d’engagement supplémentaire des collectivités publiques sur fond de pression ou de jeu sur la corde du prestige sportif, du rôle social ou tout simplement de la préservation d’un patrimoine existant.

Reste l’une des grandes inconnues, le « consortium privé » dont la définition par le dictionnaire du droit privé indique « l’appellation ‘consortium’ n’est réglementée par aucun texte légal ou règlementaire ». Celui-ci avancerait 6 m€ et comme rien n’indique un remboursement, il faudrait le croire à fond perdu. Doit-on y voir la représentation locale de ‘la main invisible du marché’ qui aurait envie de distraction et lâcherait 6 m€ sans en retrouver le moindre sou en fin de partie ?

Carton rouge pour le montage juridique.

L’expérience nous a appris que pour analyser des montages juridiques complexes, le plus efficace est un retour aux questions simples.

    À propos de l’Autorisation Temporaire d’Occupation.

  • Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire….. Les terrains de la zone Atalante destinés à la vente ne font pas partie du domaine public, mais du domaine privé de l’agglomération. La réalisation d’une AOT est tout simplement impossible.
  • Si par miracle administratif, ou par l’intervention de quelqu’un dont le bras est suffisamment long, ces terrains étaient classés dans le domaine public, les collectivités ne peuvent délivrer d’A.O.T. qu’en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence. La réalisation d’un Data Center ou d’un pôle logistique ne relève pas des compétences de l’agglomération. L’intérêt général de l’agglomération à agir dans le cadre du développement économique pourrait éventuellement être admise et justifiée s’il y avait une absence d’initiative privée en termes d’immobilier d’entreprise, ce n’est pas le cas à Saint-Malo. Il n’y a donc ni compétence, ni intérêt général. Comment justifier une AOT dans ce cas, sans interprétation particulière du droit, voire du passe-droit ?
  • Les porteurs du projet de stade privé expliquent que pendant la durée de l’AOT , une partie du service public « sportif » pourra être réalisé grâce aux installations et qu’à la fin de l’AOT celles-ci resteront propriété de l’agglomération. Les précisions des textes de loi, apportées en 2015, indiquent qu’une A.O.T. ne peut avoir pour objectif « l’exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d’une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation ». Le deal qui consisterait à faire réaliser via une AOT, un service ou un équipement en échappant aux règles de la commande publique (la mise en concurrence) est illégal. Peu importe la destination des équipements en fin d’AOT.

    À propos de la constitution d’une Société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).

  • L’opération de stade privé et d’immobilier d’entreprises ne peut justifier à elle seule la création d’une S.E.M.L., son objet est trop réduit et son rapport avec l’intérêt général plus qu’aléatoire. Les porteurs du projet de stade privé savent que les S.E.ML bretonnes (moins de dix) et au-delà françaises ont des objets plus larges. Leur tentative est de faire intrusion dans la libre décision des élus locaux en questionnant directement des élus régionaux pour la création d’une Société d’économie mixte locale. Les élus locaux vont-ils renoncer à une partie des compétences ou à l’indépendance de l’agglomération?
  • Les S.E.M.L. peuvent agir dans de nombreux domaines il suffit que l’une des collectivités actionnaires qui la compose dispose de la compétence adaptée. Elles peuvent en particulier agir sur l’immobilier d’entreprise. En revanche, on peut douter qu’un juge apprécie beaucoup ce jeu de poupées russes qui consiste à créer une SEM qui crée une SAS avec pour objectif déclaré d’agir en dehors des règles de la commande publique…
  • La création et les pratiques d’une S.E.M.L. doivent respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie qui fait obstacle à la prise en charge d’activités industrielles et commerciales par les collectivités publiques. Le financement d’une SAS de promotion immobilière est une activité commerciale et indirectement la création d’un pôle logistique ou d’un DataCenter sont des activités industrielles. Comment justifier du respect de la liberté du commerce et de l’industrie ?
  • Les attributions d’une S.E.M.L. doivent être complémentaires. Ce que proposent les porteurs de projet consiste à équilibrer financièrement l’ensemble des dépenses du projet à partir de location de nature diverse. La réunion d’activités au sein d’une même société d’économie mixte pour parvenir à un équilibre financier est considérée comme illicite. Créer une SAS pour le faire de façon déléguée est-il plus licite ?

     À propos de la garantie d’emprunt

   Les porteurs du projet de stade privé souhaitent que l’emprunt de 23 millions d’euros soit garanti par l’agglomération.

  • S’il est tout à fait possible qu’une collectivité accorde une garantie d’emprunt à une personne de droit privée, cette garantie est considérée comme une aide économique. Le cumul « garantie d’emprunts », terrain gratuit, apport de 6 millions d’euros, c’est un peu l’histoire » du beurre et du sourie de la fermière » et surtout le rappel du plafonnement des aides.
  • Par ailleurs, une ou plusieurs collectivités territoriales ne peuvent garantir plus de 50% d’un même emprunt pour une société commerciale. Qui garantira les autres 50%, soit 11.5 millions ?

Imprécisions financières, bizarreries administratives, intrusion dans la libre administration des collectivités, les personnes qui portent ce projet ont-elles toutes en tête sa réelle portée ?  Il est possible d’en douter. Ce projet pose également d’autres d’autres questions relatives à l’utilisation de l’argent public et à l’équité de traitement entre les différents pratiques du sport et entre les différents besoins de la population. Au-delà, cette tentative de lobbying peut-elle devenir la règle en matière de régulation des deniers publics locaux ?

 

Le fiasco du projet de musée d’histoire maritime

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Ainsi donc, le maire de Saint-Malo a mis un terme au projet de Musée d’Histoire Maritime, du moins dans la conception qui avait été celle de l’ancienne municipalité Renoult, tant du point de vue muséographique que du point de vue architectural. L’argument avancé par le maire actuel est que le-dit projet ne rentre pas dans les capacités de financement de la ville, dans la mesure où sa réalisation dépasserait de 46% le coût d’objectif annoncé en 2019[1]

Cette décision a fait et fait encore l’objet de nombreux commentaires et prises de position à la hauteur des qualificatifs dithyrambiques qui avaient accompagné l’annonce du bouclage du projet par l’équipe Renoult. Certains n’hésitent pas en effet à parler de « sabordage », de « gâchis », d’autres de signe « révélateur du manque d’ambition » pour Saint-Malo, « d’abandon en rase campagne »…ou encore « d’absence de volonté politique » ….

Nous ne sommes pas dans les secrets du dossier mais cela ne nous empêche pas de penser que cet épisode est surtout révélateur de la vision politique des diverses équipes municipales quant à la valorisation du patrimoine maritime et historique. Nous parlons bien de « LA » vision politique, car en réalité, celle-ci est commune à R. Couanau, C. Renoult et G. Lurton, au sens où elle consiste à valoriser exclusivement le passé maritime, un passé par ailleurs très délimité à celui des corsaires et des armateurs, et à l’inclure dans l’offre touristique de la destination malouine, avec toutes les conséquences positives mais aussi négatives que cela implique.

En réalité, les oppositions qui se manifestent aujourd’hui sur l’abandon du projet n’expriment que des divergences politiciennes et des concurrences d’égos. D’ailleurs, si l’on en croit l’ancien maire de Saint-Malo, R. Couanau[2], ce sont ces manœuvres politiciennes qui ont empêché le projet initial de sortir avant 2014 et la mégalomanie de C. Renoult qui a conduit au projet Kengo Kuma, insoutenable financièrement.

Il reste qu’il n’y a plus aujourd’hui, ni projet, ni même de musées comme ceux qui existaient au Château et à la Tour Solidor. Et cette situation est évidemment préjudiciable culturellement pour les jeunes générations du pays malouin.

Il y a donc urgence à reprendre ce dossier, mais par le bon bout, c’est-à-dire :

  1. sur les questions historiques, revisiter le programme muséographique, notamment sur deux sujets : la traite négrière, pratiquée à une ample échelle par « ces messieurs de Saint-Malo » et  les aspects sociaux relatifs à la vie de ce peuple malouin, embarqué sur les terre-neuviers certes, mais aussi s’échinant sur le port de commerce, dans les chantiers navals et les activités charbonnières.
  2. En traitant avec soin et concertation la mise en cohérence de cet équipement avec l’environnement urbain et architectural et en se gardant de le concevoir en priorisant des opportunités touristiques,
  3. En faisant à la question de la mer dans le futur une place aussi essentielle que celle réservée aux aspects historiques : en d’autres termes, développer la connaissance de la mer, sa préservation et ses connexions avec l’économie, la recherche, l’enseignement universitaire…

 

Tout cela, évidemment avec une large information et consultation des malouin.es, tant il est patent que la conduite de ce projet en petit cercle d’initiés a abouti au fiasco[3] que l’on déplore aujourd’hui.

 

[1] Ce dérapage majeur est contesté par l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte Kengo Kuma) qui parle d’un dépassement de 15% par rapport au cout d’objectif révisé en valeur 2021, en raison du renchérissement du prix des matières premières. Mais cela ne change rien quant à la soutenabilité du projet.

[2] dans son ouvrage « Fragments d’histoire(s) » (pages 275 à 280)

[3] Nous n’aurons pas la cruauté de parler ici du montant d’argent public qui a été dépensé depuis 15 ans en vue de la réalisation de ce projet.

Quel théâtre souhaitons-nous ? Jeudi 24 juin 2021 à 19h – Forum extérieur de la médiathèque

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Quel théâtre souhaitons-nous ? Jeudi 24 juin 2021 à 19h – Forum extérieur de la médiathèque

La municipalité a fait le choix de confier l’exploitation des Théâtres sous délégation de service public. Les candidats ont remis le 31 mai 2021 leur réponse au projet de contrat qui s’inspire en partie du cahier des charges des scènes subventionnées.

Osons! n’est pas un spécialiste de la culture, en revanche Osons , association citoyenne a, depuis plus de six ans, fait de la consultation des citoyen·ne·s  l’élément central de sa démarche (politique de l’eau, qualité de l’air, urbanisme…). Nous pensons que ce dossier doit aussi faire l’objet d’une large consultation des acteurs culturels et spectateurs de notre cité.

Le projet de contrat de la DSP comporte des orientations générales avec lesquelles nous sommes en accord.

  • Tryptique diffusion / création / actions culturelles
  • Le lien avec les associations, artistes, autres acteurs locaux
  • Une programmation pluridisciplinaire
  • …

Cependant à l’heure du choix, il convient de préciser ces orientations par des objectifs précis et engageants qui doivent être discutés, partagés avec les acteurs du monde culturel et les Malouins et Malouines.

C’est pourquoi, nous invitons tou·te·s celles et ceux qui travaillent ou qui sont engagées dans une démarche de diffusion, création, enseignement ou tout simplement amateurs du spectacle vivant de participer au forum « Quel Théâtre souhaitons-nous ? »

Le jeudi 24 juin 2021

de 19h à 21h

au forum extérieur de la médiathèque

Le football n’est qu’un prétexte : Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

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Le football n’est qu’un prétexte : Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

1,2 et trois/zéro contre Saint-Jouan et la vocation de la ZAC Atalante. C’est pour l’instant le résultat que révèle l’affaire du projet de stade.

Les élus de Saint-Jouan des Guérêts ne le diront pas de cette façon, mais la situation dans laquelle ils sont placés est révélatrice du fonctionnement de l’agglomération et d’une maîtrise, qui semble aléatoire, de l’urbanisme de leur commune. Peut-être est-ce d’ailleurs l’une des explications du renoncement de l’ancien maire lors des dernières élections. Rejouons la partie à l’envers.

Le numéro 3 est l’affront de l’agglo fait aux Jouannais·e·s et à leurs élu·e·s.

Si les déclarations des uns et des autres sont exactes, les élus de Saint-Jouan des Guérets ont appris par la presse l’existence du dossier de stade sur la ZAC Atalante. Visiblement, ni le président de l’agglomération et maire de Saint-Malo au courant depuis longtemps, ni les vice-présidents en charge du dossier et maires eux-mêmes, ni l’administration de l’agglomération, censée travailler pour l’ensemble des communes de l’agglo, n’ont prévenu les élus de Saint-Jouan.

Bravo, formidable, quelle collaboration, quel respect et quelle déontologie.

Le mandat précédent est-il véritablement achevé, il est possible d’en douter. Espérons au moins que les élus de Saint-Jouan ont été informés des autres demandes sur ces terrains, notamment de la demande de l’ARS pour les besoins de foncier dans le dossier de l’Hôpital. Quant aux vice-présidents /maires d’autres communes de Saint-Malo Agglomération qui ont étudié l’affaire ou assisté à des réunions en « oubliant » les élus de Saint-Jouan, nous leur souhaitons de ne pas subir le même traitement à l’occasion des prochains dossiers communautaires intéressant leur commune. Quoi que !

Le numéro 2 est l’affront des porteurs du projet de stade aux élus.

Celui-ci, les élus de Saint-Jouan le partagent avec l’ensemble de ceux de l’agglomération. Les porteurs du projet souhaitent obtenir des collectivités : 6 millions d’euros, leur garantie pour un emprunt de 23 millions d’euros et le montage d’une structure spécifique d’investissement. Il ne semble ni idiot ni anormal que l’étude d’un tel dossier prenne un peu de temps pour des collectivités qui doivent répondre, avec équilibre, aux priorités collectives, y compris en matière d’équipements sportifs.

Visiblement les porteurs de projets étaient trop pressés pour attendre la fin de l’étude par l’agglomération et réaliser leur show dont le but est de faire pression sur les élus et inciter les amateurs de football à relayer celle-ci. Cette tentative de passage en force s’explique certainement par la crainte que le dossier de l’hôpital concurrence le leur. Dans ce cas, il y a fort à parier que le poids des usagers l’emportera sur celui des supporteurs dans la décision publique.

Le numéro un est l’affront des élus de Saint-Jouan à leur population.

En 2018, la modification du P.L.U. a permis d’autoriser la construction de la piscine sur la ZAC Atalante et de permettre que les surfaces restantes soient consacrées à un autre objet que celui pour lequel les terrains ont été expropriés. À l’époque, OSONS ! avait participé à l’enquête publique et dénoncé l’imprécision de la destination des terrains (ce que l’on peut construire ou pas). Nous craignions des implantations non souhaitées de commerces, mais au-delà nous écrivions dans notre contribution à l’enquête publique :

« Le respect des destinations définies par la loi permet une instruction sans risque des demandes d’autorisation de construire ou de changement de destination des constructions existantes (une usine se transforme en supermarché). À défaut, la cohérence avec les objectifs affichés est aléatoire et ponctuelle, voire le fait du prince. »

Définir la destination des terrains conformément à l’arrêté du 10 novembre 2016, c’est se poser les bonnes questions, dans le bon contexte. C’est la responsabilité que les Jouannais et Jouannaises confient tous les six ans à leurs élus. Ils ont préféré suivre plus ou moins aveuglément les conseils de ceux qui, aujourd’hui, ne les préviennent même pas de l’existence du dossier de stade. En 2018, les élus de Saint-Jouan ont marqué un but contre leur camp. Espérons que le projet de stade n’existait pas à cette période et qu’il n’explique pas l’imprécision de la modification du P.L.U car dans ce cas  Saint-Jouan à l’insu de son plein gré serait la formule adaptée.

Nous évoquions le « fait du prince », nous y sommes !

Mais savoir qui sera le prince ou la princesse n’est pas plus utile collectivement. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions et remettre les règles à l’endroit.

A suivre :

« Des sous, des sous, des sous. »

« Aménagement du territoire les élus au placard ? »

« Sport d’élite sport de masse.»

Le football n’est qu’un prétexte

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Le football n’est qu’un prétexte

La zone Atalante a fait parler d’elle à deux reprises récemment. Dans le dossier de la reconfiguration des services hospitaliers Saint-Malo, Dinard, Cancale et à l’occasion d’un projet de stade de football.

Il y a plus de dix ans, les élus de l’agglomération ont souhaité disposer de terrains d’activités et de réserves foncières pour développer à long terme (en urbanisme 20 à 30 ans) un parc d’activités basé principalement sur les biotechnologies marines et les technologies de l’information et de la communication. Le premier thème reposant sur une filière existante à développer qui allie production sur place, recherche et enjeux environnementaux déterminants suivant les choix opérés pour ces activités nouvelles.

En 2018, sous le mandat Renoult, la destination des terrains a été modifiée en détournant la zone Atalante de son objet d’origine pour y installer la piscine et ouvrir la zone à d’autres implantations au détriment des entreprises de production dont le pays a besoin.

À l’époque, ce dossier avait alerté notre association sur plusieurs aspects   ici, et ici et encore là.  L’une de nos craintes était la désertification de Saint-Malo par la disparition d’un équipement de type cinéma, aujourd’hui c’est le stade, est-ce différent ?

Avec la présentation du 29 mai 2021, les contours du projet autour d’un stade se précisent, mais pour l’instant, il est difficile d’y voir plus qu’une « auberge espagnole » des tendances du moment : Plateforme logistique pour les livraisons, arrière base du port, CAP des métiers du football, création d’un business center de 4 000 m² de bureaux, accueil de concert, data center « pour héberger les données numériques des entreprises et dont l’énergie dégagée servira à chauffer l’eau de la piscine » et un électrolyseur à hydrogène… Tout cela co-présenté par un conseil “indépendant”, ou presque, car  créateur et responsable pendant 15 ans de C-Log entrepôt et logistique du groupe Beaumanoir à Pleudihen sur Rance.

Nous étions présents, par l’intermédiaire de nos adhérents, lors de cette présentation apparemment réalisée dans l’urgence. L’un d’entre eux nous a communiqué son avis, à télécharger ci-dessous ⬇︎

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Cette abondance de destinations, presque aussi fournie qu’une vitrine de prêt à porter, serait la garantie de pouvoir faire éclore un stade de football de 5 000 places. Affirmation qui nous interpelle et nous reviendrons, dans les prochains jours, sur quelques aspects de ce projet :

Le FOOTBALL n’est qu’un prétexte (extrait le la présentation du projet) source site de l’USSM

  • Saint-Jouan à l’insu de son plein gré ? L’urbanisme et le foncier, les élus de Saint-Jouan étaient-ils informés de la possibilité de ce genre de projet en modifiant les règles d’urbanisme en 2018 ?
  • Des sous, des sous, des sous…  la facture annoncée est de 35 millions. Que représente cette somme sans programme complètement arrêté, quels sont les coûts cachés en matière d’argent public (participation à la ZAC, subvention des clubs, loyer, charge foncière, reconstitution des capacités pour des entreprises de production).
  • Aménagement du territoire, attribution des équipements publics, les élus au placard ? Nous l’avons constaté pendant la dernière mandature, une partie de la population pense ne pas avoir besoin des services publics « ils coûtent cher, ils sont lents … » Il faut privatiser au maximum. Les soutiens du projet de stade jouent aux aménageurs du territoire et parlent de Saint-Malo 2050, en redistribuant, selon leur intérêt, les équipements publics qu’ils délaisseraient à l’occasion du projet. Quid des élus et de l’intérêt général ?
  • Sport d’élite, sport de masse : Quelles sont les urgences à Saint-Malo et quels projets vont bénéficier au plus grand nombre ?
À suivre…

Que coule la guimauve !

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Le 29 mars dernier et après bien des péripéties (qui ne sont pas terminées) Osons ! a participé, en tant qu’invité, à la deuxième réunion de la commission de suivi de site de la Timac à Saint-Malo. Cette commission est largement décrite dans nos articles antérieurs, ici et ici où là. Alors que le compte rendu de sa première réunion n’a été publié qu’après plusieurs mois, c’est en quelques heures que la presse a, comme lors de sa première réunion, fait état des échanges corrects et la parole donnée à presque tous les participants, enfonçant le clou d’une communication toute en harmonie. Mieux cette fois, la première partie de la communication commençant à être bien ancrée, la seconde a pris le relais :

Nous serions dans la bonne voie !

Disons-le sans frilosité, le chemin risque d’être long… même si, se substituant à l’odeur des mélanges de la Timac, celle de la guimauve s’est répandue dans les colonnes malouines, oubliant les leçons de l’historique de la Timac à Saint-Malo dressé récemment par la revue « Pays ».

Malgré des plaintes continues depuis les années 1960, c’est à l’issue de douze ans de fonctionnement avec l’autorisation d’exploitation actuelle que le manque de contrôle de l’entreprise sur son process a été révélé par des rejets d’ammoniac hors normes et hors autorisation. Depuis combien de temps durait cette situation qui ne peut surprendre pour l’industrie des engrais ?

Les caractéristiques des rejets et difficultés de l’industrie de production des engrais phosphatés sont bien connues. La littérature scientifique, professionnelle et technique est vulgarisée depuis longtemps, elle vise clairement les odeurs, les poussières, les rejets d’ammoniac et la présence de métaux lourds dont le cadmium. Dans notre affaire, que le contrôleur (l’État) et le contrôlé (la Timac) découvrent cette situation après toutes ces années est plus que surprenant.

Aussi surprenant que le contenu minimaliste de l’arrêté d’exploitation de la Timac Saint-Malo comparé, par exemple, à celui en vigueur depuis 2008 pour l’usine Timac à Tonnay Charente.

Comparaison des exigences de contrôle prévues par les arrêté d’exploitation de Tonnay Charente et Saint-Malo

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Qui montre le chemin ?

Formidable, l’électrochoc provoqué par la plainte des riverains de la Timac et OSONS! et l’expertise judiciaire en cours semblent donner de premiers résultats.

Après s’être égaré si longtemps et si fortement, nous avons appris que l’État (le contrôleur) va tracer une nouvelle route à la Timac (le contrôlé) en produisant de nouvelles règles d’exploitation dès le 20 avril 2021.

Formidable mais, gavés par l’odeur de la guimauve, nous n’oublions pas l’essentiel et pour prendre un nouveau cap mieux vaut faire le point, savoir où l’on est. Si nous commençons à le savoir pour l’ammoniac, qu’en est-il des autres aspects de cette industrie ? Chacun peut espérer que les nouvelles autorisations s’inspireront de celles, plus rigoureuses, d’autres sites industriels en France. Qu’elles rattraperont un retard de plus d’une douzaine d’années et ne se limiteront pas à la question de l’ammoniac en délaissant les autres rejets.

Ces nouvelles autorisations montreront-elles la bonne voie, chacun l’espère. Désormais instruits de nos années de vigilance sur ce dossier et de celle des Malouin·e·s qui l’ont exercé avant nous, nous agirons pour que ces arrêtés soient portés au dossier d’expertise judiciaire.

Car rappelons le, si avec les autres plaignants nous avons dû rassembler plus de trente mille euros pour financer l’expertise, c’est aussi parce que la juge a fixé à l’expert la mission suivante :

  • Examiner et décrire les installations du site ;
  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conforme aux normes, et d’autre part adaptées pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité règlementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

À l’issue du travail de l’expert, de nouveaux nouveaux arrêtés seront-ils nécessaires, voire, imposés par le juge ?

Timac : Saint-Malo bouge

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Timac : Saint-Malo bouge

Saint-Malo bouge sur la question de la Timac.  Désormais, l’action des douze plaignants et d’OSONS! est ouvertement soutenue par des noms bien connus à Saint-Malo.

Un clic pour les épisodes du podtcast

Professionnel de la mer, Loïc Escoffier révèle son soutien et le fait qu’il a participé avec des amis à la levée de fonds pour provisionner l’expertise judiciaire.

Sa description de la situation, de l’omerta, des impacts sur les installations des pêcheurs situées face à la Timac est édifiante et vient compléter les descriptions que nous connaissons parfaitement.

« Pourquoi on l’a pas fait avant ? »  c’est la question répétée dans le dernier postcast, IURIS qui regroupe les épisodes de l’action collective.

Loïc Escoffier embarque dans cette affaire, tant mieux, tout le monde y a place. La lutte contre la pollution n’est pas chasse réservée, domaine protégé des uns ou des autres, elle ne nécessite pas l’appartenance à tel ou tel groupe, à telle ou telle association. D’ailleurs, pourquoi ne pas inclure des pêcheurs, à la franchise bien connue, à la commission de suivi de site de la Timac, n’est-ce pas monsieur le préfet…

Pour ce qui concerne OSONS!, oubliée ou pas dans les commentaires, nous continuons à mettre l’association en accord avec sa charte, dont le premier point est

  • L’extension du bien commun (des services publics à l’environnement), son accès, sa protection, avec pour ligne de conduite de partir des besoins humains, du devoir de préserver l’écosystème et de permettre à tous de vivre dignement dans un environnement sain.

Encourager le courage de la revue ‘Pays’

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Osons ! ne verse pas dans la publicité, mais sortir une nouvelle revue, indépendante, dont le premier numéro est consacré entièrement à Saint-Malo, et qui n’évite pas les sujets qui dérangent ou qui fâchent, est à saluer. Dans un univers miné par une presse locale, qui a vampirisé tous les titres de la région pour délivrer une information anémiée, mais quasi officielle, le choix n’est pas banal.

La revue n’est pas donnée, mais comment ne pas saluer le courage de l’article qui traite l’historique des relations entre la Timac et les Malouin·e·s, si détonnant face aux mièvreries journalistiques habituelles ?

Lorsque OSONS! a obtenu avec douze citoyen·ne·s une expertise judiciaire de l’activité des usines, quelques individus, défenseurs de la pollution de la Timac ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ». Ils trouvent une nouvelle réponse cinglante à leurs critiques des plaignant·e·s. Dès sa création, la Timac a pratiqué le plus total irrespect pour les Malouin·e·s qui, contrairement à eux,  ‘ne vivent pas, depuis cinquante ans, la culotte sur les chevilles‘.

Tout y passe grâce au travail de recherche des journalistes. Plaintes de médecin, d’armateur et en 1967, à l’époque des élus avait un courage disparu depuis, pour parler de ” gravité des inconvénients que la société Timac risque de faire subir ” dans un courrier au sous-préfet. Même les gros bras des années soixante dix venant faire pression sur la responsable d’une association, sont évoqués.

Dans cet historique deux constantes, promesses de travaux miraculeux et appuis des services de l’État sous la houlette des Préfets successifs.

Sortir une nouvelle revue, la faire imprimer à Landernau sur du papier certifié FSC, n’est pas simple en temps ordinaires,  le confi-couvre-feu va-t-il aider la revue “Pays” à trouver son lectorat ? Pour se faire une idée du contenu de la revue,  https://pays-revue.com/

L’un des documents sur lesquels s’appui cet article a également été déniché par un fin limier d’OSONS!, nous en avions laissé la primeur à “Pays” et c’est avec plaisir que nous l’offrons désormais aux  détracteurs de notre action, guetteurs d’antériorité et pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Hôpital, questions cachées, solution publique ?

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Parlez d’hôpital aujourd’hui et vous retiendrez l’attention à coup sûr.  Montrez les difficultés, les bâtiments, annoncez un nouvel hôpital et là vous faites mouche.

Montrez mais pas trop, expliquez mais sans dire que si les moyens manquent, si les soignants ont fait grève de longs mois, c’est qu’en réalité les fossoyeurs de l’hôpital public sont à l’Assemblée Nationale depuis des années.

Montrez mais pas trop, les citoyen·ne·s seraient perturbé·e·s, habitué·e·s à ce qu’un seul décide pour toutes et tous en matière de santé un peu de transparence pourraient les effrayer.

Heureusement certains d’entre nous ont plus de recul, d’expérience dans ce domaine et nous aident à aller plus loin. À suivre les réflexions de l’un de nos adhérents ☞

À PROPOS DU PROJET DE RE-ORGANISATION HOSPITALIERE DU TERRITOIRE SAINT-MALO – DINAN

Commission de suivi des sites de la Timac : La poussière reste sous le tapis …

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Résumé non technique :

Le préfet a constitué une commission de suivi du site de la TIMAC dont il a soigneusement choisi les participants. La première réunion a été l’occasion de donner largement la parole à la Timac dans son œuvre de minimisation de la pollution qu’elle provoque à Saint-Malo. Nous relevons dans cet article les principaux mensonges, détournements ou inexactitudes. Les participants ont contribué par leur volonté ou leur ignorance du sujet à faire de cette réunion un sujet d’autosatisfaction générale.

La poussière reste sous le tapis …

Nous avons attendu presque 4 mois, mais hourra, bravo le compte rendu de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo, qui s’est tenue le 28 septembre 2020, a été mis en ligne sur le site de la préfecture, le 12 janvier 2021, il est ici.

Malgré le caractère public de cette commission, vous remarquerez que les pièces citées dans le compte rendu ou annexées ne sont pas présentes. Rassurez-vous OSONS! n’est pas gagné par le syndrome de la rétention de documents, nous n’en disposons pas et elles ne sont pas publiées.

Depuis septembre, nous avons cherché, en vain, des réactions sur les sites des différents participants. Visiblement la restitution vers les citoyen·ne·s n’est pas à l’ordre du jour et la seule source d’information semble être la communication officielle de la préfecture.  

Nous nous attendions à un compte rendu légèrement insipide et sans saveur, en fait il dégage l’odeur d’un enfumage en règle entre mensonges, ignorance et consentement. Cette commission comprend des citoyen·ne.·s qui n’ont pas nécessairement une forte connaissance du dossier ou du domaine d’activité, les commentaires de cet article ne s’adressent donc pas à eux, eux ne siègent pas en qualité de « spécialistes » de l’industrie, de l’environnement ou des collectivités. 

À tout seigneur tout honneur, le sous-préfet de Saint-Malo a réitéré par deux fois (pages 2 et 5) le mensonge qui peut s’exprimer de la manière suivante : « seules les associations agréées au titre du code de l’environnement peuvent faire partie des commissions des sites, Osons! n’est pas dans ce cas, CQFD ». Nous avons déjà répondu à ce mensonge sur la base de la loi et des circulaires ministérielles dans le détail ici. Ce mensonge est doublé par un silence bien plus hypocrite et partagé par l’ensemble des participants, celui de l’exclusion de toute représentation des plaignants qui ont obtenu une expertise judiciaire de l’activité de la Timac sur le port.

Et quel étonnement de voir figurer Air-Breizh dans le collège des associations. À notre connaissance Air-Breizh n’est pas une association agréée au titre de la protection de l’environnement. Le hasard faisant bien les choses et le sous-préfet n’étant finalement pas si attaché à son interprétation de la loi de la même façon pour tous, voilà qu’Air-Breizh est désignée à l’unanimité pour représenter les associations « agréées » dans le bureau de la commission de suivi des sites de la Timac à Saint-Malo . Elle sera au milieu de ses financeurs, dont la Timac, et de ceux qui composent son conseil d’administration. Ne pensez surtout pas au conflit d’intérêt… 

Sous l’étiquette Air-Breizh les membres de son conseil d’administration et ses clients.

Les mensonges par omissions et approximations

  •  Les raisons du plan odeurs/poussières

La longue présentation des usines par les représentants de la Timac indique qu’à partir de 2016 un plan odeurs/poussières a été mis en place à la demande de la DREAL oubliant de signaler que ce sont les plaintes des habitants qui ont déclenché cette demande.  Heureusement, le représentant de la DREAL l’a utilement rappelé.

  • Les dépassements des seuils d’ammoniac

Les dépassements hors normes des rejets d’ammoniac auraient été « découverts » à l’occasion du plan odeurs/poussières. La réalité semble bien plus triste, les rejets d’ammoniac ont été surveillés sérieusement à partir du moment où les plaintes des citoyens ont été régulières systématiques, organisées et non filtrées.

Pourtant, la littérature technique et scientifique est remplie d’articles sur les relations entre production d’ammoniac et industrie des engrais. Par exemple entre 2001 et 2006, année de l’autorisation des nouveaux procédés de fabrication de la Timac par la préfecture, un travail considérable sur le sujet a été réalisé à l’échelle européenne et nationale (voir ici).

Pour autant, à Saint-Malo, siège de la TIMAC, l’un des plus gros producteurs d’engrais français, l’arrêté préfectoral, autorisant l’usine du port à fonctionner, n’impose pas de mesures de l’ammoniac, donc, les rejets d’ammoniac n’étaient pas mesurés.

  • Les études d’Air-Breizh

Ces dernières années, Air-Breizh a publié deux études sur la qualité de l’air à Saint-Malo. La première, relative à l’année 2017, a été financée en partie et relue par la Timac avant publication. La seconde publiée le 30 avril 2020, sur la période été 2018/été 2019, semble avoir été financée sur fonds propres (voir ici).

Étrangement lors de la réunion et alors que tous les participants, dont le président d’Air-Breizh, connaissent les deux études, seule la première a été citée. Pourtant, la seconde nous indique que Saint-Malo est victime de 30% de particules fines de plus que Rennes et indique à la page 75 sur 87 :

o   « Il est fort probable que dans ces conditions particulières, les émissions locales des installations portuaires et des zones industrielles ajoutées aux émissions urbaines (chauffage et transport) contribuent à augmenter les concentrations de manière amplifiée à Saint-Malo. »

o   : « Sur l’année glissante de juillet 2018 à juin 2019, le nombre maximal de jours de dépassement du seuil journalier de 50 µg/m recommandé par l’OMS a d’ailleurs été atteint. »

Ce défaut de mémoire collectif est-il étonnant ? Il est pour le moins bienvenu pour minimiser l’impact des rejets de la Timac.

  • Les émissions d’ammoniac

Deux questions ont été posées sur ce sujet :

o   À une question du responsable d’Air-breizh sur la quantité d’émanations d’ammoniac de la Timac en 2020, la Timac répond entre 10 et 20 tonnes.

Cette réponse permet au représentant d’Air-Breizh de conclure que la Timac ne représentera que 5% des émanations d’ammoniac de l’agglomération.

Or, ceux qui ont fourni un minimum de travail sur cette question, ou qui fréquentent le site d’OSONS!, auront pu lire dans l’étude Air-Breizh, publiée en avril 2020, déjà citée plus haut (page 39/87) que la DREAL (service de l’État) estime à 160/tonnes par an les émissions d’ammoniac de la TIMAC. Dans ces conditions, la Timac représenterait 40% des rejets d’ammoniac de l’agglomération et 5 fois plus que l’ensemble de la ville…

Qui a raison Air-Breizh ou Air-breizh ?

o   À une question sur les quantités annuelles de rejet d’ammoniac autorisées à la Timac, la réponse de la Timac est 72 tonnes. C’est faux, les limites imposées à la Timac ne s’expriment pas de cette façon, suivant les rejets et le milieu (air ou eau) elles s’expriment en concentration, en masse par heure, en masse par jour (kg/h). Cette réponse est assez surprenante, imprudente et pose question. En faisant la somme des heures de fonctionnement de l’usine du Quai intérieur en 2019 on obtient 4818 heures ( cf. documents d’auto-surveillance de la Timac ), 72 tonnes représentent un débit de 14.94 kg /h. Ces chiffres sont supérieurs de 50% au seuil (10kg/h) au-dessus duquel l’articles 59.9 de l’arrêté du 2 février 1998 impose la mesure de l’ammoniac en permanence… Une mesure qui aurait évité à la Timac de ‘découvrir’ au bout de onze années de fonctionnement les quantités d’ammoniac rejetées. Pour rappel, l’évaluation de la DREAL, qui prend l’ensemble des installations de la  TIMAC, est de 160 tonnes/an ce qui peut signifier que les autres sites sont dans le même cas…..

La question des émissions d’ammoniac dans l’atmosphère est traitée, pour ne pas dire évacuée, entre une question bien calibrée pour une année particulière et une réponse sur une autorisation inexistante. Cela ressemble à un bel enfumage, mais personne n’a toussé…

  • Les autres questions

D’autres points non évoqués lors de cette réunion, conclue par les propos aussi convenus que d’habitude de nos élus : Le silence sur l’amende de janvier 2020, la question sur les lichens ou l’inquiétude des gendarmes et le rôle des élus sensés représentés la population, mais nous reviendrons sur ces questions.

La question du risque sanitaire   

Système d’échange, alvéoles et capillaires

Sur cette question, comme nous le craignions, l’étude réalisée sur « les risques sanitaires associés aux émanations d’ammoniac de l’usine du quai intérieur » a été rebaptisée par l’Agence Régionale de Santé étude sanitaire.  Malheureusement, à la lecture des développements, nous ne pouvons espérer qu’il s’agit d’une erreur de retranscription des propos.

Réaliser une étude sanitaire signifierait avoir mesuré l’impact de l’ensemble des rejets de la Timac, dans l’air, dans l’eau (station d’épuration, cours d’eau du Routhouan et port) sur l’ensemble des polluants produits ou utilisés.

En réalité, l’étude citée par l’ARS ne porte que sur une partie des émissions d’ammoniac sous forme gazeuse. Elle ignore la combinaison de l’ammoniac avec d’autres molécules pour donner des particules fines. Contrairement au gaz dont le temps de résidence dans l’air est de l’ordre d’une journée, les particules formées peuvent rester en suspension plusieurs jours. Quelle est la répartition entre gaz et particules fines dans les 160 tonnes d’ammoniac envoyées dans l’air par la Timac ?

Et peut-être plus grave encore, nous rappelons que le risque sanitaire issu de l’industrie de la production d’engrais ne se résume pas à l’ammoniac. Or le compte rendu de la réunion nous confirme une nouvelle fois notre lecture de l’arrêté préfectoral autorisant l’activité de la Timac. Les mesures réalisées par la Timac en période normale ne comprennent pas l’ammoniac, mais elles ne comprennent pas non plus de façon systématique les métaux lourds, par exemple le cadmium dont sont bien pourvus les minerais de phosphate.

Il y a cinq ans, au début de notre action, nous  entendions régulièrement la Timac, relayée par les élus malouins, parler de la vapeur d’eau qui sortait de ses cheminées. Aujourd’hui, nous en sommes ‘au mirage de l’étude sanitaire’, mais là encore il semble que cela ne fasse bondir personne, dans la commission…

Ce n’est pas fini

Non, ce n’est pas fini et nous ne baisserons pas les bras, nous le devons bien à ceux qui ont eu le courage de constituer le référé, aux plaignants et à tous ceux qui ont soutenu les collectes et les actions sur la qualité de l’air.

Nous continuerons à vous informer, nous reviendrons sur les deux sujets dans les prochains jours. Et comme l’indique le titre de cet article nous reviendrons également sur la poussière, en effet, il y a trois ans nous avons fait analyser la poussière qui gêne les gendarmes…

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

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M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

L’interview donnée par M Lurton, le 10 janvier 2021, au journal Le Télégramme, appelle  quelques  commentaires  notamment sur son action sur la question de la qualité de l’air. M Lurton affirme : « On a créé un comité de suivi des rejets de la Timac. On est vigilant sur le sujet comme je l’ai toujours été comme député. »

Mais qui a entendu M Lurton sur le dossier de la qualité de l’air ? 

Pour notre part, nous n’avons vu aucune prise de position du député Lurton sur la qualité de l’air, aucune intervention du conseiller municipal Lurton, pas même  dans la presse locale dans laquelle il était pourtant présent régulièrement. En revanche, à l’Assemblée Nationale, il s’est distingué pour dénoncer le principe de précaution, pour favoriser le glyphosate et pour autoriser les entreprises françaises à vendre, dans les pays pauvres, des produits phytosanitaires interdits en France.

En octobre dernier, M Lurton est Maire, il ignore le courrier de  Maître Leroy, avocate des riverains, qui  demandait à la commune de participer au financement de l’expertise de la Timac…

Une vérité toutefois…

C’est bien monsieur Lurton, en personne, qui a sollicité des particuliers pour constituer le comité de suivi de la Timac … sans tambour ni trompette… mais avec une diligence certaine pour éviter soigneusement les plaignants du référé contre les nuisances de la Timac. Pas assez introduits ou dociles ? ⬇︎

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

 

TIMAC : Une vieille affaire

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Lorsqu’au printemps 2020, douze plaignant·e·s et OSONS! ont déposé un  référé contre les nuisances de la Timac au tribunal de Saint-Malo, de nombreux et nombreuses malouin·e·s se sont manifesté·e·s par leur soutien, y compris financier.

En décalage, quelques individus ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ».

Comme si, à l’image de citadins débarqués en campagne, il s’agissait de se plaindre du chant d’un coq ou d’une fête locale gênante.

Tout récemment, un fin limier d’OSONS! a exhumé un document des archives départementales que nous avons décidé de partager avec les détracteurs de notre action, les guetteurs d’antériorité, les pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la trace de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Dossier Timac : On l’a fait !

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Lundi, 30 novembre 2020, nous avons déposé la somme de 24 890 € valant provision pour l’expertise judiciaire des nuisances de la Timac. Par ordonnance du 2 juillet 2020 la justice a décidé de l’expertise judiciaire, ce qui est une première victoire au regard de la puissance de la société mise en cause, mais elle a également décidé de mettre l’expertise à notre charge. Nous avons déposé une requête auprès du tribunal pour une autre répartition des frais entre la TIMAC et nous, mais ne pas pouvoir déposer cette somme, nous plaçait en mauvaise posture devant l’inconnu des décisions qui pouvaient suivre.
Au total, la cagnotte, les dons directs aux plaignants et à OSONS! ont permis de rassembler 31 890 € (7 000 € en juillet et 24 890 € en novembre 2020).
Le pari n’était pas gagné d’avance, en particulier du fait du confinement qui ne nous a pas permis d’aller à la rencontre directe des malouin·e·s. Vous avez compris que cette affaire dépasse de très loin le cadre des plaignants et d’Osons! et si nous avons tremblé jusqu’au dernières heures, votre détermination a permis ce que nous espérions.

MERCI

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

La pêche à Saint-Malo : L’interview de Pascal Leclerc

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La coordination Construisons le monde d’après, à laquelle participe OSONS! a entrepris de donner la parole aux malouin·e·s. La dernière vidéo réalisée est celle de Pascal Leclerc, Président du comité des pêches d’Ille et Vilaine qui présente la pêche à Saint-Malo et donne un point de vue sur quelques dossiers d’actualité.

Brexit, Europe, efforts des vingt dernières années, règlementation, bateaux, hydrogène, électrification, port et musée, lycée, un panorama actuel de la pêche à Saint-Malo et de son évolution. Loin d’une vieille image du marin accroché à son passé.

Et tout en respect de Pascal Leclerc, un bémol important  sur la question des sédiments (entre 17 mn et 18,30 mn  puis à 20 mn). Les sédiments pollués provenant de l’extérieur du port ne doivent pas venir renforcer la pollution actuelle des bassins (voir ici). Et si des viviers sont prévus dans la criée, il faudra une alimentation d’eau de mer de qualité irréprochable, exempte des risques de relargages de métaux lourds comme celle des bassins actuels (ou d’autres substances qui y tombent). Compte tenu de la situation actuelle, aucun produit destiné à la consommation ne doit baigner dans l’eau des bassins.

Dossier Timac – Deux entraves : Un coût et une préfecture

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Il y a quelques jours, nous avons reçu l’ordonnance complémentaire du tribunal de Saint-Malo fixant définitivement le montant de l’expertise judiciaire de l’activité de la Timac. Pour mémoire la juge nous avait demandé de provisionner 7.000€ en juillet 2020, sans connaître le montant de la mission qu’elle confiait à l’expert. Cette mission est décrite en 16 points dans l’ordonnance du 2 juillet. Elle est largement inspirée de la demande que nous avons faite par référé et qui avait pour but de faire la lumière sur les nuisances et les troubles de voisinage mais également sur les moyens de trouver une solution qui mette fin à cette situation. C’est en partie ce second aspect, garantir la pérennité des solutions pour la population de Saint-Malo, qui nous avait conduit à demander que les frais de cette expertise soit attribuée à la Timac.

La juge en a décidé autrement en laissant à notre charge  les 16 points de l’expertise dont :

  • Dire si les installations, procédés de fabrication et de manutention, systèmes d’extraction sont, d’une part, conformes aux normes, et d’autre part adaptés pour prévenir les nuisances constatées ;
  • Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et le risque sanitaire maîtrisé, et faire baisser les nuisances olfactives, les rejets d’ammoniac, de poussières et de fumées à un niveau qui conduise à un risque sanitaire maîtrisé, et à une absence de troubles anormaux du voisinage ;
  • Indiquer la durée desdits travaux.

Dans cette situation, ce qui est attendu des plaignants c’est qu’ils rémunèrent l’expert non seulement pour donner son avis sur les nuisances mais pour :

  • Se substituer à l’entreprise pour la connaissance du site, des principes de fabrication et de la maîtrise de son process ;
  • Se substituer à l’État pour dire si l’entreprise agit en conformité avec les normes et les lois ;
  • Se substituer à un maître d’œuvre pour donner le coût et la durée des travaux à réaliser.

Est-il légitime de demander aux citoyens de payer pour pallier les manques de l’entreprise et de contrôle de celle-ci ?

(Pour illustrer ce manque de contrôle, il suffit d’indiquer que la mesure de l’ammoniac dégagé par l’entreprise n’est même pas exigée dans son autorisation d’installation classée, alors que le process de fabrication d’engrais est bien connu comme l’un des principaux producteurs d’ammoniac.)

 

Mais pour compléter l’information de chacun, nous ne pouvons passer sous silence le rôle de la préfecture d’Ille et Vilaine dans cette affaire. En effet l’ordonnance du juge indique :

  • Ordonnons aux parties et à tous tiers détenteurs de remettre sans délai à l’expert tout document qu’ils estimeront utile à l’accomplissement de sa mission.

Soit la préfecture considère qu’elle ne dispose d’aucun élément ou le terme « remettre sans délai » ne signifie rien pour cette administration. Au 15 novembre 2020, elle n’avait rien communiqué à l’expert se contentant d’écrire le 19 août 2020 qu’elle se tenait à sa disposition. Tant qu’à faire aux frais des plaignants  si un déplacement était nécessaire ….

Quant aux demandes répétées de notre avocate (voir ici), elles font l’objet de réponses invoquant le volume et la complexité des informations pour retarder au maximum leur diffusion.

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À qui fera-t-on croire que le dossier de la préfecture n’est pas en ordre et diffusable alors que :

  • Le préfet a dressé trois mises en demeure à l’entreprise en trois ans, dont deux cette année ;
  • Le préfet a formé une commission de suivi de site et organisé sa première réunion ;
  • Le sous-préfet a affirmé il y a plusieurs mois devant la presse que la situation ne présentait aucun danger pour la santé, éclairé par un dossier étayé, bien évidemment…

Ce point sera également présent dans la requête de notre avocate car dans notre démocratie ne peut durablement survivre à une administration qui ne comprendrait pas la signification d’une ordonnance judiciaire.

Malgré un coût d’expertise qui nous met en difficulté et une administration de l’État qui semble faire le choix de la protection de l’entreprise contre les citoyen·ne·s nous ne nous décourageons pas.

La cagnotte est relancée, aidez-nous ! ☞ ici

Nos derniers articles sur le dossier :

Terminal du Naye : Environnement, social, avenir, il reste du chemin…

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La Région Bretagne a soumis à concertation son projet de modernisation du terminal ferry du Naye. Le scénario préféré de la Région, parmi les trois présentés, est évalué à 110 millions d’euros et doit faire l’objet d’enquêtes publiques mi-2022 pour des travaux à partir de 2023. Cette concertation obligatoire est menée avec le concours des garant·e·s de la commission du débat public.

Ce très gros investissement public pour le pays de Saint-Malo et au-delà, a deux caractéristiques, son montant et un impact qui va marquer pendant trente à cinquante ans le paysage malouin. Pour la Région l’enjeu est important, désormais lors de chaque investissement des collectivités, les choix environnementaux, sociaux et économiques sont visibles et témoignent (ou pas) de la sincérité des positions publiques sur le développement durable. À quelques mois des élections régionales, il ne s’agit plus de communiquer sur des intentions, mais de les assumer lors d’un choix qui engage l’avenir.

Plusieurs adhérents d’OSONS ! ont participé aux différents actes de cette concertation. Cela nous a permis d’envoyer une première contribution (ici) à la Région sur la base de la lecture du dossier, des réunions et des ateliers de concertation.

Ce dossier, s’il est accompagné de nombreuses études, reste très en deçà des exigences qui devraient être celles de la Région. Nous insistons sur plusieurs points en particulier pour que la dépollution du port (voir ici) soit intégrée au dossier et que l’utilisation de cet ouvrage, payé par notre argent, ne soit pas permise aux tricheurs sociaux sur le dos des marins et aux tricheurs fiscaux sur notre dos à tous.

Vous retrouverez les principaux thèmes de notre contribution ci-dessous :

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Port : La dépollution en priorité

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La région a débuté une concertation publique dans le cadre de la rénovation – extension du terminal Ferry du Naye. Le terminal accueille les bateaux qui font la traversée vers le Royaume-Uni et les Îles Anglo-normandes. Le but est de mettre aux normes les installations mais également de creuser le chenal pour allonger les plages horaires d’accueil des bateaux de la nouvelle génération qui sont limitées par les marées. Cela signifie une augmentation potentielle du trafic, surtout du trafic fret, puisque les bateaux peuvent transporter 30% de camions en plus (entendu pendant les ateliers de la concertation). En principe, une phase de concertation préalable a pour objet de recueillir l’avis du public et d’orienter le dossier, allant même jusqu’à la possibilité de l’abandonner.

Ce dossier dont l’estimation est de 30 à 110 millions d’euros, suivant l’option retenue, comporte beaucoup d’aspects et d’impacts sur la ville et ses habitants, nous y reviendrons car des adhérents d’OSONS ! suivent assidument ce dossier. Il comporte également, beaucoup d’incertitudes entre le Brexit et la situation sanitaire que nous connaissons et qui risque de se répéter.

A ce stade de la concertation, la réflexion qui s’impose, pour un projet qui sera réalisé pour les trente à cinquante ans qui viennent, doit servir à ne pas reproduire les principes économiques, environnementaux, sociaux que nous connaissons depuis longtemps en particulier dans le secteur maritime.

Notre premier message à l’attention de la Région est relatif au périmètre de l’opération et à la pollution des sédiments du port. Cette question n’a pas été réglée lors de l’attribution de la nouvelle concession de gestion du port en 2019, aujourd’hui ce dossier ne comprend aucune intervention sur la pollution dans le port…Si nous savons désormais que Saint-Malo, premier port chimiquier de Bretagne, est plus arrosée de particules fines que Rennes, Saint-Brieuc ou les autres villes bretonnes, parler des sédiments du port est rare, voire “tabou”.

Comment envisager une opération d’extension qui se veut respectueuse de l’environnement sans agir pour dépolluer le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués ? Mieux peut-on imaginer à terme que la pollution du port ne s’étende pas à l’avant-port ou sur la faune et la flore de la baie ???

Parce que nous pensons qu’une vraie action environnementale ne s’accommode pas avec l’hypocrisie, pour y voir plus clair nous avons établi le tableau ci-dessous à partir des relevés et analyses réalisés sous la direction des services de l’État. À noter que :

  • Jusqu’en 2012 une publication de la Région reprenait les chiffres pour l’ensemble des ports bretons, depuis rien.
  • Les analyses étaient réalisées chaque année, elles sont, désormais, réalisées tous les trois ans. ( les lire ici)
  • Les résultats étaient restitués bassin par bassin,  désormais c’est une moyenne pour l’ensemble des bassins (Vauban, J. Cartier, Duguay-Trouin, Bouvet) qui permet de masquer certains points critiques.

Selon le document de la région retraçant la période 2007/2012 et l’examen des résultats d’analyse 2018, Saint-Malo est le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués par le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb, le zinc, une partie des PCB (Polychlorobiphényles) et une partie des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Par ailleurs, les prélèvements effectués dans le cadre des travaux actuels ont révélé la présence de mercure dans l’avant-port.

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