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Vente des Nielles: Nouvelle tentative jeudi 24 février 2022

Cela n’aura pas tardé le prochain conseil municipal qui se tient le 24 février 2022 va de nouveau délibérer sur le déclassement et la vente des terrains du camping des Nielles. Pour mémoire, en décembre 2021 le juge administratif a annulé le déclassement des terrains et en conséquence annulé la vente au groupe Raulic.

Nos derniers articles sur le sujet sont ici et ici ou encore .

Nous saurons donc jeudi à quel montant la majorité actuelle espère vendre les terrains qui, pour rappel, ont été évalué en janvier dernier par un expert foncier auprès des tribunaux à 10 millions d’euros soit 3 millions de plus que le prix prévu en 2020, soit une augmentation de 43%…..

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Charte construction et aménagement durable pour St Malo

Une « concertation » en trompe l’oeil, ou une simple opération de communication destinée à faire croire aux malouins(es) que la politique en matière de construction et d’aménagement de la ville de St Malo a changé depuis l’arrivée de M. Lurton à la mairie.

Cette charte est une suite d’affichage de prétendues bonnes intentions (cf édito de M. Lurton en 1ère page) : « urbanisme apaisé », « préservationde l’environnement », »maintien de la qualité de la vie » qui ne peuvent se concrétiser pour plusieurs raisons :

  • Cette charte n’a pas de portée juridique, ce n’est pas un document règlementaire et elle ne peut être utilisée pour contester une décision devant le tribunal administratif.
  • La charte n’a aucun caractère contraignant pour les promoteurs : c’est «  la ville qui décide si une démarche de concertation avec les riverains est nécessaire pendant la phase de conception » du projet (p.4 et p.5). Contrairement à la charte élaborée par la ville de Rennes, jamais dans la charte de St Malo le terme « devra » n’est utilisé, au contraire, on se contente d’indiquer constamment que le promoteur « pourra » agir en concertation avec les riverains « si la ville le demande».

Un constat s’impose : les permis de construire accordés par la nouvelle municipalité au printemps 2021 n’ont jamais fait l’objet d’une concertation préalable, les riverains ayant été mis devant le fait accompli lors de l’affichage du permis sur les terrains concernés.  Or la charte a été « élaborée au cours des mois de mars et avril 2021 » (cf p.3 de la charte) et les intentions vertueuses maintes fois annoncées par voie de presse ne sont pas respectées, ni par la ville elle-même, ni par les promoteurs , depuis son élaboration.

C’est le cas par exemple :

  • du permis de construire à Paramé du 7 avril 2021 pour la SNC Batimalo/Sacib sur la parcelle bâtie de l’Armée du salut.
  • du permis de construire accordé en juin 2021 1 rue Amiral Le Verger à Rocabey face au foyer Marie La chambre..

Les promoteurs qui auraient signé cette charte (sans problème puisque aucune contrainte ne leur est imposée) ne sont pas mentionnés sur le document en question.

Ce qui se cache derrière la « densification » à Saint-Malo

Les chiffres de l’Insee du 01/01/2021 parlent d’eux-mêmes :

L’argument selon lequel il faudrait densifier les constructions n’a pas de sens à St Malo car il n’y a pas de densité de population qui le justifie.

Entre 1999 et 2018, le nombre de logements a augmenté de 20 % mais la ville a perdu 7 habitant.es par tranche de 10 logements nouveaux.

Ce constat absurde est dû au fait que les nouvelles résidences principales ne représentent pas 30% des nouvelles constructions et que la densité d’habitants par logement est en forte baisse.

A l’évidence St Malo n’est pas en zone tendue

Pour qui construit-on ?

Les résultats de la période 2013/2018 sont connus, le pourcentage des HLM par rapport aux résidences principales a diminué sur St Malo entre 2013 ( 25,8%) et 2018 ( 24,9%). Plus marquant encore, pendant cette période le nombre de logements sociaux a augmenté de 3.1% quand celui des résidences secondaires augmentait de 17.1%.

Faible intervention publique et prix aussi excessifs que les volumes des nouveaux collectifs ne vont pas aider à inverser la courbe défavorable pour la démographie malouine (presque 40 % de la population est retraitée). Les familles de jeunes notamment se voient contraintes de s’éloigner toujours plus loin de Saint-Malo pour s’installer à la campagne avec toutes les conséquences néfastes que cela entraîne (déplacements coûteux, grignotage des terres agricoles, circulation accrue pour accéder aux lieux de travail, gaspillage de deniers publics en supprimant écoles et collèges sur St Malo).

Doit-on dans ces conditions continuer à construire de façon démesurée n’importe où et n’importe comment pour la seule satisfaction des spéculateurs et l’enrichissement des promoteurs dans un cycle sans fin ?

Où sont « l’urbanisme apaisé » et « la qualité de la vie » du nouveau visage malouin ?

ll existe des solutions techniques (préemption, règlement du PLU, quota logements HLM par quartier…) pour freiner cette spirale de surbétonnage de notre ville que cette charte ne modifiera en rien. Mais visiblement pas de volonté  politique contre une densification excessive des constructions nouvelles au détriment de la qualité de vie des habitants et des espaces verts prétendument chers à notre maire.”

Les Nielles à l’abri du changement climatique ?

Ce début d’été nous rappelle avec vigueur que la météo n’est pas un « long fleuve tranquille », inondations, orages, tornades, glissements de terrain se multiplient. Désormais les effets du changement climatique semblent moins discutés, moins mis en doute. Ces phénomènes existent depuis longtemps, mais ce que nous disent les spécialistes c’est que leur fréquence ou leur intensité se sont aggravés en quelques années. Même les saisons durant lesquelles ils ne se produisaient quasiment pas, sont concernées aujourd’hui et certainement plus encore demain.

Chacun aux responsabilités comprend la donne et prétend prendre en compte cette réalité dans les projets et les décisions.

 

Refusant de prendre en compte la réalité, elle utilise toujours le boulier pour calculer l’incidence des bassins versant et l’échelle de la grenouille pour l’incidence climatique.

Dans son arrêté du 26 février 2021 la préfecture d’Ille et Vilaine autorise les rejets du projet de thalassothérapie sur le site des Nielles.

Nous avons longuement évoqué la question des rejets en mer dans les dernières années et souligné la proximité d’une zone protégée ou la mauvaise qualité sanitaire qui interdit la pêche à pied dans le secteur de rejet. Ce que nous ne pouvions imaginer c’est que la préfecture décide que la pollution de la plage était acceptable.

De quoi parlons-nous ?

Le projet d’hôtel de luxe provoque l’imperméabilisation des sols et le constructeur a l’obligation de construire des bassins de stockage d’eaux pluviales de manière à ne pas saturer les réseaux publics du quartier. En fonction de la taille des bassins, il est possible de stocker plus ou moins d’eau. Selon une technique et un vocabulaire mis au point avant que l’instabilité météorologique ne devienne une réalité, on évoque le stockage de volumes correspondant à des pluies décennales ou centennales. Par définition, une pluie décennale se produit tous les dix ans ou a 10% de probabilité de se produire chaque année.

Aujourd’hui cette méthode, aussi fiable que la grenouille dans son bocal, inspire la préfecture pour la rédaction de son arrêté du 26 février 2021.Voici comment est rédigé le droit de polluer la plage, donné aux propriétaires du futur hôtel.

Il faut savoir qu’en cas d’orage violent les eaux pluviales sont très polluées, des hydrocarbures aux les métaux lourds, elles sont chargées de matières et de produits divers arrachés aux chaussées,. En permettant un rejet sur la plage dès le stade d’une « pointe décennale », c’est la permission de polluer la plage du Minihic qui est donnée.

Quel est le risque ?

S’il y a vingt ans le risque était de 1 sur 10. Aujourd’hui personne ne le sait et chacun est surpris par la violence des phénomènes météo qui se produisent et s’aggravent.

Car c’est bien un double sujet auquel nous sommes confrontés :

  • L’évolution des pluies n’est plus stable, mais chaotique, et de fait, les référentiels de calcul ne sont plus d’actualité.
  • Sur la durée de vie du projet (s’il se réalise) cette instabilité va probablement s’accentuer, et multiplier les rejets sur la plage, car comment augmenter la capacité de stockage des eaux pluviales dans un espace contraint ?

Le risque est simple à défaut de pouvoir stocker des quantités suffisantes, la plage du Minihic sera de plus en plus victime de rejets d’eaux polluées provenant de l’opération hôtelière.

C’est encore un des avantages merveilleux de ce projet pour lequel, décidément, ni administrations, ni autorités, ni politiques ne prennent et ne courent de risque, contrairement au littoral.

 

 

 

 

 

Le football est un prétexte : Des sous, des sous, des sous…

En publiant ici sur l’affaire du stade présenté en grandes pompes le 29 mai 2021, nous avons prévu de faire plusieurs zooms sur des aspects qui, à nos yeux, nécessitent une réflexion. La première concerne la situation de Saint-Jouan et d des élues, voir ici. La seconde ci-dessous concerne les aspects financiers et le montage juridique ( les deux sont liés). Les gazettes nous informent  que l’instruction est en cours, nous n’avons pas attendu pour débuter la nôtre.

Avertissement : la lecture ci-dessous peut-être pénible, mais puisque notre méthode de travail est l’étude des questions dont nous nous saisissons, autant la partager.

Des sous, des sous, oui mais combien ?

35 millions d’euros, c’est l’annonce pour les installations sportives, les bureaux, le DATA-Center et le pôle logistique. Pour obtenir cette somme, un apport de 12 millions d’argent (public et privé) déclencherait un prêt de 23 millions remboursable en quarante ans. Les locations de cet ensemble indissociable permettraient une recette de 800 000 € par an qui couvriraient le remboursement du prêt.

Derrière cette simplicité apparente se cache un montage juridique complexe dont la légalité paraît aussi douteuse que la transparence. Parmi les multiples facettes du montage juridique :

  • La conclusion au profit de la SAS d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (A.O.T.) par Saint-Malo agglomération qui resterait propriétaire des terrains.
  • La création d’une société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).
  • La constitution d’un ‘consortium’ privé.
  • La création par la S.E.M.L. et le consortium d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour construire et gérer l’ensemble, en la dotant de 12 millions d’euros (2 fois 6).
  • La garantie de l’emprunt par l’agglomération de Saint-Malo.

Le schéma de cette proposition est reconstitué d’après les éléments rendus publics.

Carton jaune sur l’argent public.

En termes financiers ce schéma laisse entrevoir des zones grises :

  • Les porteurs du projet convoitent 90 000 m² de terrain sur la ZAC Atalante dont Saint-Malo Agglomération resterait propriétaire. Le coût, 31 €/m² (selon les ventes 2019 et 2020), soit 2,79 millions d’euros, cela représente un sacré trou dans le budget de la zone Atalante. Qui compensera ce manque ? le budget général, une diminution des services à la population, et au final les impôts ?
  • Pour avoir le droit d’utiliser les terrains et d’y construire, les porteurs du projet souhaitent obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (durée maximum, soixante-dix ans et non quatre-vingt-dix-neuf ans comme annoncé lors de la présentation publique). Le schéma présenté n’indique pas de redevance à payer à la collectivité, c’est pourtant obligatoire pour les activités commerciales (L2125-1 à 6 du Code général de la propriété des personnes publiques). Comment expliquer cette gratuité ?
  • Le même schéma indique que l’Union Sportive Saint-Malo (USSM) devra honorer un loyer pour l’utilisation des lieux. Aujourd’hui, elle bénéficie des équipements de la collectivité, si ce n’est de manière gratuite, en tout cas d’une façon qui n’a rien à voir avec les sommes évoquées pour le stade privé, il s’agit en quelque sorte d’une subvention en nature. Le montant des travaux d’investissement au stade de Marville, en 2018, 1 276 593 €, en 2017, 882 719 € montre que cela n’est pas négligeable, et même si ces sommes ne concerne pas exclusivement le football, chaque équipement entraîne des frais de fonctionnement et d’investissement, par exemple la réfection une pelouse de jeu, d’une tribune…. Le cumul avec le remboursement d’un prêt sur quarante ans est inévitable. Comment trouver l’argent pour ce loyer, une subvention publique en plus ?
  • L’estimation du projet, 35 m€, semble réalisée sur la base d’un dossier qui n’est même pas au stade de l’avant-projet. Qui en garantit la fiabilité et surtout qui assurera les financements complémentaires éventuels, l’argent public ?
  • La réalisation de l’ensemble repose sur un pari économique, ‘la réussite des activités qui y sont prévues pendant quarante ans’ (durée de remboursement du prêt). Durant ces quarante ans des réinvestissements seront nécessaires pour les équipements « sportifs » (voir plus haut l’exemple de Marville) comme pour les équipements « économiques ». Ils viendront s’ajouter aux dépenses de fonctionnement qui ne sont pas évoquées et à l’investissement de départ. Qui les prendra en charge en particulier si la réussite économique est aléatoire ?

Les approximations d’aujourd’hui risquent fort de se transformer, demain, en sollicitations d’engagement supplémentaire des collectivités publiques sur fond de pression ou de jeu sur la corde du prestige sportif, du rôle social ou tout simplement de la préservation d’un patrimoine existant.

Reste l’une des grandes inconnues, le « consortium privé » dont la définition par le dictionnaire du droit privé indique « l’appellation ‘consortium’ n’est réglementée par aucun texte légal ou règlementaire ». Celui-ci avancerait 6 m€ et comme rien n’indique un remboursement, il faudrait le croire à fond perdu. Doit-on y voir la représentation locale de ‘la main invisible du marché’ qui aurait envie de distraction et lâcherait 6 m€ sans en retrouver le moindre sou en fin de partie ?

Carton rouge pour le montage juridique.

L’expérience nous a appris que pour analyser des montages juridiques complexes, le plus efficace est un retour aux questions simples.

    À propos de l’Autorisation Temporaire d’Occupation.

  • Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire….. Les terrains de la zone Atalante destinés à la vente ne font pas partie du domaine public, mais du domaine privé de l’agglomération. La réalisation d’une AOT est tout simplement impossible.
  • Si par miracle administratif, ou par l’intervention de quelqu’un dont le bras est suffisamment long, ces terrains étaient classés dans le domaine public, les collectivités ne peuvent délivrer d’A.O.T. qu’en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence. La réalisation d’un Data Center ou d’un pôle logistique ne relève pas des compétences de l’agglomération. L’intérêt général de l’agglomération à agir dans le cadre du développement économique pourrait éventuellement être admise et justifiée s’il y avait une absence d’initiative privée en termes d’immobilier d’entreprise, ce n’est pas le cas à Saint-Malo. Il n’y a donc ni compétence, ni intérêt général. Comment justifier une AOT dans ce cas, sans interprétation particulière du droit, voire du passe-droit ?
  • Les porteurs du projet de stade privé expliquent que pendant la durée de l’AOT , une partie du service public « sportif » pourra être réalisé grâce aux installations et qu’à la fin de l’AOT celles-ci resteront propriété de l’agglomération. Les précisions des textes de loi, apportées en 2015, indiquent qu’une A.O.T. ne peut avoir pour objectif « l’exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d’une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation ». Le deal qui consisterait à faire réaliser via une AOT, un service ou un équipement en échappant aux règles de la commande publique (la mise en concurrence) est illégal. Peu importe la destination des équipements en fin d’AOT.

    À propos de la constitution d’une Société d’économie mixte locale (S.E.M.L.).

  • L’opération de stade privé et d’immobilier d’entreprises ne peut justifier à elle seule la création d’une S.E.M.L., son objet est trop réduit et son rapport avec l’intérêt général plus qu’aléatoire. Les porteurs du projet de stade privé savent que les S.E.ML bretonnes (moins de dix) et au-delà françaises ont des objets plus larges. Leur tentative est de faire intrusion dans la libre décision des élus locaux en questionnant directement des élus régionaux pour la création d’une Société d’économie mixte locale. Les élus locaux vont-ils renoncer à une partie des compétences ou à l’indépendance de l’agglomération?
  • Les S.E.M.L. peuvent agir dans de nombreux domaines il suffit que l’une des collectivités actionnaires qui la compose dispose de la compétence adaptée. Elles peuvent en particulier agir sur l’immobilier d’entreprise. En revanche, on peut douter qu’un juge apprécie beaucoup ce jeu de poupées russes qui consiste à créer une SEM qui crée une SAS avec pour objectif déclaré d’agir en dehors des règles de la commande publique…
  • La création et les pratiques d’une S.E.M.L. doivent respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie qui fait obstacle à la prise en charge d’activités industrielles et commerciales par les collectivités publiques. Le financement d’une SAS de promotion immobilière est une activité commerciale et indirectement la création d’un pôle logistique ou d’un DataCenter sont des activités industrielles. Comment justifier du respect de la liberté du commerce et de l’industrie ?
  • Les attributions d’une S.E.M.L. doivent être complémentaires. Ce que proposent les porteurs de projet consiste à équilibrer financièrement l’ensemble des dépenses du projet à partir de location de nature diverse. La réunion d’activités au sein d’une même société d’économie mixte pour parvenir à un équilibre financier est considérée comme illicite. Créer une SAS pour le faire de façon déléguée est-il plus licite ?

     À propos de la garantie d’emprunt

   Les porteurs du projet de stade privé souhaitent que l’emprunt de 23 millions d’euros soit garanti par l’agglomération.

  • S’il est tout à fait possible qu’une collectivité accorde une garantie d’emprunt à une personne de droit privée, cette garantie est considérée comme une aide économique. Le cumul « garantie d’emprunts », terrain gratuit, apport de 6 millions d’euros, c’est un peu l’histoire » du beurre et du sourie de la fermière » et surtout le rappel du plafonnement des aides.
  • Par ailleurs, une ou plusieurs collectivités territoriales ne peuvent garantir plus de 50% d’un même emprunt pour une société commerciale. Qui garantira les autres 50%, soit 11.5 millions ?

Imprécisions financières, bizarreries administratives, intrusion dans la libre administration des collectivités, les personnes qui portent ce projet ont-elles toutes en tête sa réelle portée ?  Il est possible d’en douter. Ce projet pose également d’autres d’autres questions relatives à l’utilisation de l’argent public et à l’équité de traitement entre les différents pratiques du sport et entre les différents besoins de la population. Au-delà, cette tentative de lobbying peut-elle devenir la règle en matière de régulation des deniers publics locaux ?

 

Le football n’est qu’un prétexte : Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

Le football n’est qu’un prétexte :  Saint-Jouan à l’insu de son plein gré

1,2 et trois/zéro contre Saint-Jouan et la vocation de la ZAC Atalante. C’est pour l’instant le résultat que révèle l’affaire du projet de stade.

Les élus de Saint-Jouan des Guérêts ne le diront pas de cette façon, mais la situation dans laquelle ils sont placés est révélatrice du fonctionnement de l’agglomération et d’une maîtrise, qui semble aléatoire, de l’urbanisme de leur commune. Peut-être est-ce d’ailleurs l’une des explications du renoncement de l’ancien maire lors des dernières élections. Rejouons la partie à l’envers.

Le numéro 3 est l’affront de l’agglo fait aux Jouannais·e·s et à leurs élu·e·s.

Si les déclarations des uns et des autres sont exactes, les élus de Saint-Jouan des Guérets ont appris par la presse l’existence du dossier de stade sur la ZAC Atalante. Visiblement, ni le président de l’agglomération et maire de Saint-Malo au courant depuis longtemps, ni les vice-présidents en charge du dossier et maires eux-mêmes, ni l’administration de l’agglomération, censée travailler pour l’ensemble des communes de l’agglo, n’ont prévenu les élus de Saint-Jouan.

Bravo, formidable, quelle collaboration, quel respect et quelle déontologie.

Le mandat précédent est-il véritablement achevé, il est possible d’en douter. Espérons au moins que les élus de Saint-Jouan ont été informés des autres demandes sur ces terrains, notamment de la demande de l’ARS pour les besoins de foncier dans le dossier de l’Hôpital. Quant aux vice-présidents /maires d’autres communes de Saint-Malo Agglomération qui ont étudié l’affaire ou assisté à des réunions en « oubliant » les élus de Saint-Jouan, nous leur souhaitons de ne pas subir le même traitement à l’occasion des prochains dossiers communautaires intéressant leur commune. Quoi que !

Le numéro 2 est l’affront des porteurs du projet de stade aux élus.

Celui-ci, les élus de Saint-Jouan le partagent avec l’ensemble de ceux de l’agglomération. Les porteurs du projet souhaitent obtenir des collectivités : 6 millions d’euros, leur garantie pour un emprunt de 23 millions d’euros et le montage d’une structure spécifique d’investissement. Il ne semble ni idiot ni anormal que l’étude d’un tel dossier prenne un peu de temps pour des collectivités qui doivent répondre, avec équilibre, aux priorités collectives, y compris en matière d’équipements sportifs.

Visiblement les porteurs de projets étaient trop pressés pour attendre la fin de l’étude par l’agglomération et réaliser leur show dont le but est de faire pression sur les élus et inciter les amateurs de football à relayer celle-ci. Cette tentative de passage en force s’explique certainement par la crainte que le dossier de l’hôpital concurrence le leur. Dans ce cas, il y a fort à parier que le poids des usagers l’emportera sur celui des supporteurs dans la décision publique.

Le numéro un est l’affront des élus de Saint-Jouan à leur population.

En 2018, la modification du P.L.U. a permis d’autoriser la construction de la piscine sur la ZAC Atalante et de permettre que les surfaces restantes soient consacrées à un autre objet que celui pour lequel les terrains ont été expropriés. À l’époque, OSONS ! avait participé à l’enquête publique et dénoncé l’imprécision de la destination des terrains (ce que l’on peut construire ou pas). Nous craignions des implantations non souhaitées de commerces, mais au-delà nous écrivions dans notre contribution à l’enquête publique :

« Le respect des destinations définies par la loi permet une instruction sans risque des demandes d’autorisation de construire ou de changement de destination des constructions existantes (une usine se transforme en supermarché). À défaut, la cohérence avec les objectifs affichés est aléatoire et ponctuelle, voire le fait du prince. »

Définir la destination des terrains conformément à l’arrêté du 10 novembre 2016, c’est se poser les bonnes questions, dans le bon contexte. C’est la responsabilité que les Jouannais et Jouannaises confient tous les six ans à leurs élus. Ils ont préféré suivre plus ou moins aveuglément les conseils de ceux qui, aujourd’hui, ne les préviennent même pas de l’existence du dossier de stade. En 2018, les élus de Saint-Jouan ont marqué un but contre leur camp. Espérons que le projet de stade n’existait pas à cette période et qu’il n’explique pas l’imprécision de la modification du P.L.U car dans ce cas  Saint-Jouan à l’insu de son plein gré serait la formule adaptée.

Nous évoquions le « fait du prince », nous y sommes !

Mais savoir qui sera le prince ou la princesse n’est pas plus utile collectivement. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions et remettre les règles à l’endroit.

A suivre :

« Des sous, des sous, des sous. »

« Aménagement du territoire les élus au placard ? »

« Sport d’élite sport de masse.»

Le football n’est qu’un prétexte

Le football n’est qu’un prétexte

La zone Atalante a fait parler d’elle à deux reprises récemment. Dans le dossier de la reconfiguration des services hospitaliers Saint-Malo, Dinard, Cancale et à l’occasion d’un projet de stade de football.

Il y a plus de dix ans, les élus de l’agglomération ont souhaité disposer de terrains d’activités et de réserves foncières pour développer à long terme (en urbanisme 20 à 30 ans) un parc d’activités basé principalement sur les biotechnologies marines et les technologies de l’information et de la communication. Le premier thème reposant sur une filière existante à développer qui allie production sur place, recherche et enjeux environnementaux déterminants suivant les choix opérés pour ces activités nouvelles.

En 2018, sous le mandat Renoult, la destination des terrains a été modifiée en détournant la zone Atalante de son objet d’origine pour y installer la piscine et ouvrir la zone à d’autres implantations au détriment des entreprises de production dont le pays a besoin.

À l’époque, ce dossier avait alerté notre association sur plusieurs aspects   ici, et ici et encore .  L’une de nos craintes était la désertification de Saint-Malo par la disparition d’un équipement de type cinéma, aujourd’hui c’est le stade, est-ce différent ?

Avec la présentation du 29 mai 2021, les contours du projet autour d’un stade se précisent, mais pour l’instant, il est difficile d’y voir plus qu’une « auberge espagnole » des tendances du moment : Plateforme logistique pour les livraisons, arrière base du port, CAP des métiers du football, création d’un business center de 4 000 m² de bureaux, accueil de concert, data center « pour héberger les données numériques des entreprises et dont l’énergie dégagée servira à chauffer l’eau de la piscine » et un électrolyseur à hydrogène… Tout cela co-présenté par un conseil “indépendant”, ou presque, car  créateur et responsable pendant 15 ans de C-Log entrepôt et logistique du groupe Beaumanoir à Pleudihen sur Rance.

Nous étions présents, par l’intermédiaire de nos adhérents, lors de cette présentation apparemment réalisée dans l’urgence. L’un d’entre eux nous a communiqué son avis, à télécharger ci-dessous ⬇︎

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Cette abondance de destinations, presque aussi fournie qu’une vitrine de prêt à porter, serait la garantie de pouvoir faire éclore un stade de football de 5 000 places. Affirmation qui nous interpelle et nous reviendrons, dans les prochains jours, sur quelques aspects de ce projet :

Le FOOTBALL n’est qu’un prétexte (extrait le la présentation du projet) source site de l’USSM

  • Saint-Jouan à l’insu de son plein gré ? L’urbanisme et le foncier, les élus de Saint-Jouan étaient-ils informés de la possibilité de ce genre de projet en modifiant les règles d’urbanisme en 2018 ?
  • Des sous, des sous, des sous…  la facture annoncée est de 35 millions. Que représente cette somme sans programme complètement arrêté, quels sont les coûts cachés en matière d’argent public (participation à la ZAC, subvention des clubs, loyer, charge foncière, reconstitution des capacités pour des entreprises de production).
  • Aménagement du territoire, attribution des équipements publics, les élus au placard ? Nous l’avons constaté pendant la dernière mandature, une partie de la population pense ne pas avoir besoin des services publics « ils coûtent cher, ils sont lents … » Il faut privatiser au maximum. Les soutiens du projet de stade jouent aux aménageurs du territoire et parlent de Saint-Malo 2050, en redistribuant, selon leur intérêt, les équipements publics qu’ils délaisseraient à l’occasion du projet. Quid des élus et de l’intérêt général ?
  • Sport d’élite, sport de masse : Quelles sont les urgences à Saint-Malo et quels projets vont bénéficier au plus grand nombre ?
À suivre…

Les obsessions d’un maire

Surprise… dans l’édition du 9 juillet 2020 du Pays Malouin un article relatant « les confessions d’un maire » donnait l’occasion à Claude Renoult, ancien maire de Saint-Malo (2014 / 2020), de revenir selon l’hebdomadaire « avec une certaine pudeur qui le caractérise » sur cette expérience unique.

À cette occasion, une nouvelle fois, Claude Renoult évoque « cette manifestation devant chez moi (à l’occasion d’une balade urbaine organisée par l’association Osons! en septembre 2017), avec des gens qui montent sur le mur de ma propriété »…

Devant ce mensonge nous rappelons que cette manifestation, déclarée en préfecture, ne s’est pas approchée à moins d’une cinquantaine de mètres de la propriété de Claude Renoult. Que lors de celle-ci la police et les renseignements généraux, étaient présents ainsi que les journalistes et qu’aucun de leurs membres présents n’a fait cette observation.

C’est l’objet de notre droit de réponse dont l’essentiel a été publié par le Pays Malouin dans sa dernière édition (voir ci dessous).

Quant aux confessions, c’est sans étonnement que nous avons constaté qu’il y manque deux éléments importants et rares pour un maire. Ils touchent directement à la personne de Claude Renoult à la mairie :

  • Le procès en diffamation qu’il a perdu devant le tribunal de Saint-Malo, le juge le déboutant de toutes ses demandes de condamnation du représentant de l’association OSONS!.
  • L’obligation dans laquelle il a été placé de rectifier sa déclaration (obligatoire) très incomplète auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (voir ici 1, ici 2, ici 3 et ici 4 ).

Mais ces oublis sont peut-être l’effet de la « pudeur »…

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P.S. : Accédez directement au  ☞ compte rendu sonore du conseil municipal du 14 décembre 2017

2020 en France : Les millions permettent toujours de massacrer

2020 en France : Les millions permettent toujours de massacrer

Encore une trace indélébile du passage de la triste équipe municipale à qui les malouins ont montré la sortie au mois de mars.

Ce n’est qu’un petit aperçu de ce qui va se passer aux Nielles si nous ne réussissons pas à bloquer ce projet.

En attendant le fric, le fric, le fric a encore arraché un peu de la côte et renforce son emprise.

Deux terrains avaient échappé à l’interdiction de construire dans ce secteur lors du vote du PLU en 2006 ? Pour qui ? Pourquoi ?

C’est ici

Qui pour nous retracer l’historique et nous instruire ?

SCoT : UNE ÉTRANGE PRÉCIPITATION

SCoT : UNE ÉTRANGE PRÉCIPITATION

Dans les différentes strates administratives qui organisent notre espace, on trouve le SCoT (Schéma de Cohésion Territoriale) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme), documents d’aménagement et d’urbanisme soumis aux règles générales telles la loi littorale et la loi Elan (Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Sachant que le PLU doit être conforme aux dispositions du SCoT.

La loi Elan, votée en 2018, a modifié certaines règles de la loi littoral en autorisant les SCoT à urbaniser de nouvelles zones, autres que les agglomérations et villages, jusqu’ici préservées. À Saint-Malo, les zones concernées sont la Buzardière, La Ville Besnard et Le Gué.

Si les élus souhaitent voir le SCoT tenir compte de ces nouvelles opportunités d’urbanisation, la procédure doit être engagée avant le 31 décembre 2021. C’est le cas pour le Pays de Saint-Malo, émanation des communautés de communes de Saint-Malo Agglomération, Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, Bretagne Romantique, Côte d’Émeraude. Le Comité de Pays a engagé le processus de modification du SCoT pour laquelle une enquête d’utilité publique s’achevait ce 24 février 2020, à trois semaines des élections municipales qui renouvelleront les élus du Pays de Saint-Malo et en premier lieu son Président, Maire de Saint-Malo qui ne se représente pas.

Alors que chacun reconnaît la nécessité de stopper l’artificialisation des sols, de protéger les surfaces agricoles, d’arrêter le bétonnage outrancier des villes, pour qui, les élus agissent-ils avec autant de d’empressement, à plus d’un an et demi de la date butoir ?

Poser la question, n’est-ce pas déjà y répondre ?

Les Nielles : Le 6 février 2020, les élus défendront-ils l’intérêt général ?

Les Nielles : Le 6 février 2020, les élus défendront-ils l’intérêt général ?

Le projet de complexe hôtelier aux Nielles a reçu un avis favorable des commissaires enquêteurs avec réserves qui, selon M Charpy (3ème adjoint au Maire de la Ville de Saint-Malo), ), « devraient être levées sans difficultés ». Les conclusions de l’enquête publique viennent d’être révélées à l’ensemble des Malouin·e·s alors que le maire, et sa garde rapprochée, en a connaissance depuis fin décembre. À qui profite ce délai, et surtout pour quoi faire ?

Les très nombreuses contributions argumentées des Malouin·e·s dénonçant l’atteinte au littoral, la privatisation d’un espace public et démontant les arguments d’intérêt général du porteur de projet, soutenu par l’équipe municipale, n’auront pas suffisamment retenu l’appréciation de la commission d’enquête. Toutefois, elles témoignent du fort clivage que ce projet suscite au sein de la population malouine.

À cet égard, à seulement deux mois des échéances électorales, le maire sortant ferait preuve de responsabilité et serait bien inspiré de laisser le soin à la nouvelle équipe municipale de reprendre ce dossier. Qu’est-ce qui justifie cette précipitation à boucler le sujet avant son départ ?

Nous espérons que cette importante levée de boucliers dans différents milieux de la population malouine inspirera le vote des élus au prochain conseil municipal.

Osons! donne rendez-vous aux Malouin·e·s, le 6 février à 17h30, dans la cour de la Mairie, pour demander aux élus de retrouver leur honneur dans la défense de l’intérêt général.

 

Les Nielles ” catégorie Grands Projets inutiles “

Les Nielles ” catégorie Grands Projets inutiles “

Le journal indépendant Reporterre tient à jour la liste et la carte des grands projets inutiles. La renommée du projet des Nielles dans la catégorie ” bétonnage ” inutile a été relevée par le journal.

Une citation aux Oscars de l’inutile ne doit pas conduire à ce qu’il obtienne le grand prix du béton.

Préparez-vous à réagir aux résultats de l’enquête  et au conseil municipal qui délibèrera sur cette affaire.

Les élections prochaines réveilleront peut-être ceux qui s’abstiennent d’habitude…

Il faudra tous y être !

Pour la carte de Reporterre, c’est ici

Les habitants des HLM des Chênes paient le prix de la densité

Une nouvelle fois à Saint-Malo un permis a été délivré pour construire sur les « espaces verts » d’un ensemble de HLM. Après Bellevue, la rue Alain Porée ou la Louisiane… la liste de ces espaces communs supprimés, totalement ou partiellement, dans les secteurs HLM ou les quartiers s’allonge.

Les arguments utilisés sont toujours les mêmes. Le premier argument , « il faut densifier pour ne pas consommer les espaces naturels agricoles », est parfaitement vérifié par les études, en France et particulièrement en Bretagne (l’une des régions françaises qui consomment le plus de foncier). Quant au second, « c’est pour augmenter la population de Saint-Malo »  , la stratégie qui consiste à le lier intimement au premier, pour qu’il hérite au moins en apparence de la même solidité scientifique, est une escroquerie (intellectuelle) au regard de ce qui serait efficace.

La nouvelle affaire dont nous ont fait part des Malouins est comparable à ce qui s’est déjà produit ailleurs à Saint-Malo, comme permettent de le constater les nouveaux outils d’observation mis à disposition par le site gouvernemental Géoportail. Elle a également une caractéristique bien particulière, le montage de l’opération entre un bailleur social et un promoteur.

Les lieux et le projet


Cette opération se situe en plein centre de Paramé, entre la rue des trois frères Ruellan et le parc des chênes, où une soixantaine d’appartements ont été construits dans les années 1960. Les deux barres de logements bénéficient d’un espace intérieur, protégé de la rue, constitué de places de stationnement, de 1800 m² d’espaces verts, très moyennement entretenus, (41 m² par logement) et une surface consacrée à des fils à linge (700 m²).

Aiguillon veut construire 20 logements et 20 places de parking en réduisant à 500 m² l’espace commun (hors des pieds d’immeubles) soit à peu près de 6 m² par logement…

Un montage particulier

Si les logements sociaux prévus par Aiguillon construction (constructeur et gestionnaire de logements sociaux) vont occuper l’espace central de l’îlot, cette opération ne se limite pas à ceux-ci. Elle fait partie d’un programme plus vaste de construction de logements privés du groupe Lamotte, auquel appartient la SACIB, qui construit 38 logements privés à côté. Mais l’opération du groupe ne pouvait être réalisée sans bénéficier d’une partie des espaces extérieurs des H.L.M. actuels et de l’un de ses accès.

Le groupe Lamotte et Aiguillon se sont donc entendus et ont déposé un permis unique portant sur les deux opérations, pour Aiguillon 20 nouveaux logement HLM et pour le promoteur 38 logements privés.

Cette décision d’associer les deux dossiers a peut-être des justifications liées à l’efficacité, mais il interroge également sur le nombre de logements sociaux produits au final.

La construction des logements d’Aiguillon compris dans le même permis de construire que celui du promoteur exonère apparemment ce dernier d’en produire dans sa propre opération. Au regard des objectifs de production de logements sociaux, ce montage permet à ce promoteur moyennant un accord, qui n’est transparent pour personne, d’échapper à cette obligation en comptabilisant les logements sociaux produits par Aiguillon dans son opération. Or ce dernier, pouvait difficilement construire d’autres types de logements sur ces terrains subventionnés par l’argent public et amortis par plus de quarante ans de loyers des locataires.

Densité où et pour qui ?

Pour nous, l’urbanisme est d’abord la façon d’organiser la ville en fonction des critères humains que les décideurs souhaitent mettre en avant. Il ne se réduit pas à la notion d’aménagement tel que le pratiquent certains élus et les promoteurs. La compréhension de cette notion parfois complexe est aujourd’hui facilitée par les outils à notre disposition. Dans notre cas, une carte et trois couches de données permettent de répondre aux questions, de la densité où et pour qui ?

Le site Géoportail a reproduit les données de l’INSEE sur la base de carrés de 200m de côté dont les couleurs changent en fonction des critères. Par exemple, la densité varie de très faible en bleu, à forte en brun.

C’est l’illustration de ce que nous expliquons depuis plusieurs années, en construisant sur les espaces verts des ensembles HLM, la densification est réalisée dans les secteurs les plus denses où les niveaux de vie sont les plus bas et la population la plus jeune.

En pratiquant de la sorte pour faire de la place à des constructions dont un tiers est destiné aux résidences secondaires :

  • Quel est le gain réel de densité ?
  • Est-ce une façon de faire payer le prix de la densité à ceux qui ne peuvent payer des loyers du secteur privé dans Saint-Malo ?

Et les locataires actuels ?

Dans ces conditions, on pourrait espérer que les négociations qui ont consisté à vendre des droits de passage et un terrain qui a été financé par les aides publiques, la solidarité nationale et les loyers payés par les locataires bénéficient au moins aux locataires.

Malheureusement cela semble mal parti.

En effet Aiguillon construction a mené une concertation à la mode « malouine des six dernières années », c’est-à-dire une concertation sur un projet ficelé. À tel point, que les locataires ont été réunis en juin dernier, le lendemain de la signature de l’autorisation du permis de construire par la mairie alors que le dépôt de la demande datait de plusieurs mois.

Ensuite, le projet est implanté de telle façon qu’il réduit à une peau de chagrin les espaces extérieurs de jeux et de détente, leur préférant les places de stationnement des nouveaux logements. On peut d’ailleurs remarquer que si Aiguillon a vendu du terrain à Lamotte/Sacib qui réalise des stationnements en sous-sol, cela n’a pas contribué à financer ce même équipement en sous-sol des logements HLM, pourtant cela aurait préservé l’espace commun en surface.

Pour compléter le tableau

Comment qualifier l’hypocrisie qui consiste a présenté en même temps que le dossier des nouvelles constructions, la mise en état des espaces extérieurs ou les travaux de ravalement et de performance énergétique ? Comme si les travaux de rénovation dépendaient de la réalisation de cette opération. Les logements ont maintenant plus de quarante ans, une opération HLM est généralement bénéficiaire au bout de trente ans, il est de toute façon temps de réhabiliter.

Par ailleurs, les locataires qui financent chaque année dans leurs charges les espaces extérieurs n’ont pas entendu parler de diminution des charges auxquelles 20 locataires supplémentaires contribueront pour une surface réduite de moitié.

Un dernier souhait

Lors d’une éventuelle demande de garantie d’emprunt pour laquelle la commune serait sollicitée pour cette opération, nous espérons que les élus auront l’idée de consulter les habitants et de faire en sorte que ce dossier soit respectueux de leurs espaces communs.

Enfin, pour ce qui est de l’espoir n’exagérons rien…

Droit de réponse à R. Beaumanoir

Droit de réponse à R. Beaumanoir

En périphérie de l’enquête publique sur les Nielles, certains d’entre vous ont pu lire les articles de presse reprenant un courrier de R. Beaumanoir. Dans un premier temps la lecture de Ouest-France et du Télégramme nous a fait penser à l’une de ses saillies habituelles et nous n’y avons pas prêté attention. Mais la lecture du Pays Malouin qui a dévoilé plus d’éléments de son courrier nous a fait changer d’avis. Les extraits ci-contre montrent la teneur du courrier,  injuriant pour OSONS! “qui représenterait un nouveau fascisme”, méprisant pour Alain Guillard (porte parole d’OSONS!) et de façon générale pour ceux qui malgré leurs cheveux blancs ne baissent pas la tête.

Nous avons finalement décidé d’exercer un droit de réponse dont nous ne savons pas s’il sera publié, il est ci-dessous.

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L’enquête publique des Nielles : Un record de contributions !

Alors que l’enquête publique des Nielles se termine ce soir, nous avons déposé notre contribution en fin de matinée. Le nombre de courriels est impressionnant, cette enquête publique l’est vraiment. Ci-dessous la contribution d’OSONS!…

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Enquête des Nielles : Du pire au plus sensé

À 2h, vendredi 13 septembre 2019, le site de la mairie compte 1110 courriels de contribution pour l’enquête publique des Nielles, il faut y ajouter ce qu’il y a sur le registre et  les courriers….

On y trouve le pire :

Lorsque certains se vantent de dépenser en une semaine plus d’un an de revenu disponible des 10% des malouins les moins riches et en un an, 3.6 fois le revenu médian des Malouins (INSEE  09/08/2019). Triste étalage de l’argent à l’odeur entêtante de néocolonialisme.

On y trouve également le plus sensé :

Le reflet du ressenti des habitants

Vous faites comme vous le souhaitez, mais la participation à l’enquête publique c’est jusqu’au 17 septembre

Nos articles sur le sujet sont ici, ici, ici, ici et ici

 

 

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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