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♠ À quoi sert TVR ? ♠

Saint-Malo Agglo vient de reconduire une convention avec TVR, décision prise à l’unanimité des maires. Sans doute vous êtes-vous également demandé ce que fait cette télévision locale ? Jamais un reportage sur le terrain, jamais un mot sur les affaires locales, jamais une interview des citoyens regroupés en association ou non… mais quelques reportages bien-pensants sur les thermes marins, sur la SNBSM, le salon nautique… et l’interview régulière du maire de Saint-Malo avec le courage journalistique de celui qui a pris des leçons en regardant Michel Droit interviewant le Général de Gaulle ou, plus proche de nous, Laurent Delahousse questionnant Emmanuel Macron. À titre d’exemples : Alors que le maire avait déposé une plainte en diffamation contre le porte-parole d’Osons!*, pas un mot sur l’affaire ; pas un reportage sur la qualité de l’air* à Saint-Malo; nous n’avons pas tout regardé mais il semble bien que les Nielles*, les suspicions de conflit d’intérêt* du maire de Saint-Malo et tant d’autres sujets malouins n’aient été couverts que par un seul mot : chut !

On pense comprendre pourquoi les maires ont fait un cadeau de 110 000 €, chaque année pendant trois ans, à cette télévision si peu ancrée dans la réalité malouine… le prix d’un écran publicitaire et/ou le prix du silence ?

* TVR peut, si elle le souhaite, nous faire parvenir un lien vers ces sujets… si elle les a traités. Nous nous ferons un plaisir de les relayer.

Intérêts du maire : Rien ne bouge… OSONS! ne lâche rien !

Il y a maintenant 3 mois l’association “Que Choisir” publiait dans sa revue des informations sur la déclaration d’intérêts du maire dont nous avons déjà parlé (ici et ).

Au moment de cette révélation qui concerne le maire de Saint-Malo et son adjoint aux finances, chacun s’est interrogé et le maire lui-même a indiqué que ces informations étaient exactes. Dans le même élan, il a déclaré qu’il pensait, à l’époque à laquelle il a rempli le document (2014), qu’il n’était pas obligatoire de déclarer le fait qu’il possédait des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), c’est encore le cas aujourd’hui.

Cette S.C.I. est constituée de 11 actionnaires dont deux des créateurs de la S.A.C.I.B, l’ancien P.D.G. et le directeur général, ainsi que plusieurs notaires de Saint-Malo avec qui la ville travaille régulièrement. De nombreuses délibérations, parfois à fort enjeu financier, sont votées au conseil municipal concernant les actionnaires de cette S.C.I. sans que le maire ou son adjoint ne se retirent des votes et des débats.

Avant l’été, nous avons lancé une pétition en ligne (ici), nous pensions que sa déclaration d’intérêts serait rectifiée et que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique aurait à examiner la question. Mais visiblement il n’en est rien et la déclaration reste inchangée sur le site de la haute autorité (ici).

Puisque chacun reste droit dans ses bottes, nous aussi, et comme ce n’est pas à nous de ‘dire le droit’, nous avons saisi la Haute autorité pour qu’elle examine cette question (ici). Cette procédure est prévue dans la loi du 11 octobre 2013 et nous venons de recevoir confirmation de la réception de notre courrier (ici).

Désormais, il n’y a plus qu’à attendre, cependant dans la mesure ou les associations agréées ont la possibilité  de saisine spécifique de la Haute Autorité nous avons pris la précaution de communiquer une copie à Anticor et Transparency international.

(Le dossier de 148 pages constitué des annexes est trop lourd pour être publié ici. Il comprend l’ensemble des pièces citées dans le courrier. De plus, il est interdit de publier les documents provenant du greffe du tribunal de commerce, obtenus sur des sites qui les commercialisent pour 10 à 30 €).

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Il y a quelques jours, nous avons remis à la sous-préfecture de Saint-Malo, un courrier relatif aux émanations d’ammoniac et demandant la transparence et la vérité sur la qualité de l’air à Saint-Malo. Nous avons une réponse, dans laquelle monsieur le sous-préfet de Saint-Malo s’engage à répondre à nos demandes « dans les prochaines semaines avec précisions et transparence ».

Nous serons donc encore plus vigilants dans les prochaines semaines, car les alertes sur les odeurs continuent.

Mais lors de la remise de notre courrier, le représentant du sous-préfet a exprimé un doute qui nous a surpris. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac devaient-ils être publiés, c’est-à-dire accessibles aux citoyens ?

Ce questionnement, en apparence anodin, mérite que l’on s’y attarde.

Tous les textes relatifs à la publication et à l’accès aux documents administratifs ont été regroupés dans le code des relations entre le public et l’administration.

Qu’est-ce qu’un document administratif ?

Les documents administratifs sont définis par l’article L300.2 « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Que doivent faire les administrations et collectivités ?

L’article L311.1 nous l’explique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

L’article L322-6 ajoute : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

L’expression « principaux documents » peut prêter à interprétation. Mais si les mises en demeure d’une installation classée, potentiellement premier producteur d’ammoniac de Bretagne, ne correspondent pas à la définition « principaux documents », il n’y aura plus grand-chose à indiquer dans ce répertoire…

Et pour compléter le tableau l’article R322-7 précise que : « Le répertoire prévu à l’article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour. Lorsque l’autorité administrative dispose d’un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne. »

Quelles conséquences ? Quels risques ?

Les arrêtés de mise en demeure de la TIMAC de juillet 2018 sont des actes règlementaires produits par les services de l’État et signés par le préfet (ou la préfète), pour autant cela ne suffit pas pour qu’ils soient applicables.

L’article L221-2 explique que : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d’autres formalités préalables. »

Il faut donc, en plus de le transmettre à l’intéressé, qu’un acte règlementaire fasse l’objet d’une publicité.

La préfecture s’est-elle contentée de publier ces mises en demeure sur la version papier du registre ou ne les a-t-elle pas publiés du tout ?

Et dans le premier cas cela suffit-il pour qu’un acte juridique entre en vigueur ?

Notre conclusion

La publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac est obligatoire.

La préfecture s’est-elle exposée à un risque de défaut de publication ?

Ce défaut offrirait à l’industriel une porte de sortie juridique dans la mesure où, dans ce cas, les mises en demeure de la préfecture n’aurait pas de valeur. Et cela, les juristes des entreprises et de l’État le savent très bien.

N’est-ce pas étrange ?

L’enquête publique des Nielles : Un record de contributions !

Alors que l’enquête publique des Nielles se termine ce soir, nous avons déposé notre contribution en fin de matinée. Le nombre de courriels est impressionnant, cette enquête publique l’est vraiment. Ci-dessous la contribution d’OSONS!…

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Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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