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♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

♠ Grand Débat : Les comptes rendus des six tables rondes du 1er février 2019 ♠

Le grand débat du 1er février 2019 a donné lieu à des échanges foisonnants, voici les comptes rendus des six tables rondes. Le besoin de s’exprimer et la poursuite des réflexions ne doivent pas cesser avec la fin du Grand Débat. La démocratie n’est pas seulement l’exercice d’un moment électoral ou non, mais la participation constante des citoyens aux affaires publiques, locales ou nationales.  

Voici le compte rendu des six tables rondes qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Pour accéder au compte rendu d’une table ronde, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous.

Compte rendu « Environnement »
Compte rendu « Démocratie »
Compte rendu « Fiscalité »
Compte rendu « Services publics et organisation territoriale »
Compte rendu « Emploi »
Compte rendu « Mouvement social »

♠ Grand débat : Une première à renouveler ♠

Vendredi soir, le 1er février 2019, la salle était comble et les échanges ont été nombreux. Comme annoncé, la soirée a débuté par un forum durant lequel une quarantaine de personnes ont pris la parole…Une restitution sonore de la partie « forum » se trouve sous ce lien.

Et voici un bref compte rendu de la soirée qui a été déposé sur le site du Grand débat.

Débutée vers 18h30, la soirée a pris fin vers 23h 00 sans que la fatigue ne gagne les rangs de ceux qui ont participé aux six tables rondes. (fiscalité, emploi, services publics & organisation territoriale, environnement, démocratie, mouvement social). Thèmes qui ont été déterminés en fonction des interventions durant le forum et qui ont tenus les plus déterminés jusqu’aux restitutions à la fin de ce premier grand débat malouin. Les comptes rendus de ces tables rondes se trouvent sous ce lien.

Pari réussi, avec la participation de Gilets jaunes au forum et aux tables rondes pour des échanges inédits à Saint-Malo. Certain·e·s ont même parlé de vrai débat et de vraie concertation ouverte à toutes et tous. Ci-dessous des extraits de la fin du forum…

Rêves de salauds (4)

Relire l’intro ici

Troisième fable : Générosité pour les autres ou générosité payée par les autres ?

Différents articles ont récemment été publiés sur la baisse des dons et la « générosité » des Français qui ne résisterait pas à la fin de l’ISF. Les auteurs n’ont pas pris le même angle de vue que nous sur le sujet « générosité », mais ces articles ont le mérite de nous inciter à le traiter en deux parties. Voici la première.

Source Fondation de France

Selon une évaluation de la Fondation de France, réalisée à l’aide des chiffres de la Direction générale des impôts, les dons représente 7.5 milliards d’euros en 2015. Cette année-là :

  • 2,62 milliards sont des dons de 5,7 millions de foyers qui récupèrent ensuite 66% des sommes versées par une baisse d’impôts sur le revenu (avec un plafond annuel, mais la possibilité de répartir sur cinq ans) ;
  • 2,46 millions d’euros sont des dons de 49 000 foyers qui récupèrent ensuite 75% des sommes versées par une baisse de leur ISF (transformé en IFI).
  • Et la même année, 952 millions d’euros ont été déduits de l’impôt sur les sociétés pour les dons des entreprises.

Potentiellement, c’est plus de 2.8 milliards de déduction d’impôt qui sont compensés par l’ensemble des Français dont le niveau de prélèvement augmente d’autant.

Les alertes actuelles portent sur les 49 000 foyers (sur les 350 000 anciens assujettis à l’ISF) qui faisaient des dons. Désormais la moitié d’entre eux échappe à l’I.F.I. et alors qu’ils ne paient plus d’impôts de solidarité, les dons ont diminué dans la même proportion. Une diminution édifiante sur la motivation de cette générosité des plus riches et l’usage de ces niches fiscales. Lorsque leurs dons ne sont pas couverts à 75% par l’ensemble des contribuables, ils disparaissent. Même ceux qui vont par conservatisme vers les religions ne pèsent que peu devant le dieu ” pognon “.

Lecture: Les foyers les plus riches privilégient toujours le dispositif qui assure le plus fort taux de défiscalisation. (en gris)

Des déductions à la limite de la constitution et de la légitimité

Les dons directs à l’Église catholique (hors associations catholiques) s’élèvent à près de 630 millions d’euros, en 2015, dont environ 40 % font potentiellement l’objet de 166 millions de déduction fiscale. Étonnant, malgré l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… », l’État finance les cultes par voie détournée en accordant des déductions fiscales qu’il a l’obligation de compenser par l’augmentation des prélèvements qu’il réalise sur nous tous, croyants, athées ou agnostiques.

Le financement des partis politiques : La loi organise le financement des partis politiques en fonction de leur représentativité à hauteur de 63 millions d’euros chaque année (hors salaires des députés et des sénateurs). Cela concerne une douzaine de partis politiques. Parallèlement, entre 2013 et 2016, les partis politiques ont reçu une moyenne de 100 millions d’euros de dons. Potentiellement cela représente 66 millions d’euros de défiscalisation. Pour quelle raison ? Il ne s’agit pas cette fois de représentativité sachant que les dix partis les plus importants ne captent que 57,4% des dons des particuliers. Le reste est capté par de nombreux micropartis et autres (431 dénombrés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), la plupart inconnus et passerelles vers des rentes de situation, mais apparemment très lucratifs et très protégés.

Puisque le gouvernement cherche des économies et que les ” libérés de l’ISF ” ne proposent rien, les simples citoyens, qui paient les prélèvements dont la TVA, peuvent éventuellement lui donner des idées…

À tous les 👉🏽 Rêves de salauds

Rêves de salauds (3)

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Troisième fable : On donne un pognon de dingue aux français.

Cette expression « pognon de dingue », utilisée par  E. Macron, a marqué les esprits. Pour OSONS!, association citoyenne, attachée à ce que l’on appelle « bien commun », la remarque qui vient spontanément à l’esprit est toute simple : Il parle de notre argent à tous comme si c’était celui d’un petit groupe d’actionnaires.

Cette réaction, en relation avec la redistribution des richesses, vient de loin. Elle vient du principe de propriété sociale, en gestation dès la fin du XVIIIe siècle. Elle consistera, un siècle plus tard, à mettre à la disposition de tout citoyen un droit d’accès à des biens et à des services collectifs à finalité sociale et financés par l’effort collectif. Même les plus pauvres devenaient « propriétaires » d’un type de ressources particulier, à défaut de patrimoine privé.

Cette propriété sociale est très majoritairement (73%) financée par les cotisations sociales, CSG, T.V.A, auxquelles chacun est soumis. Contrairement à ce qu’on rabâche souvent, au regard de l’impact de l’impact des prélèvements, il n’est pas nécessaire d’être soumis à l’impôt sur le revenu pour avoir une conscience claire de sa propre citoyenneté sociale. Car si ces impôts et taxes reposent sur tous et que leurs pourcentages sont les mêmes pour tous les niveaux de revenu (partiellement pour la CSG), ils n’ont pas le même impact selon les revenus. Le taux d’effort demandé aux plus pauvres est plus de deux fois supérieur à celui demandé aux plus riches.

LECTURE: les 10% les plus pauvres (décile 1) paient 1.888 € de charge qui représentent 17% de leurs revenus, les 10% les plus riches 4.606 € (8% de leurs revenus)

On en parle si peu, qu’il faut exhumer des données de l’INSÉE de 2001, dont on sait aujourd’hui qu’elles se sont largement aggravées. L’impact amplifié pour les plus pauvres n’est accepté qu’à la condition de la production de services collectifs et de droits dont l’État est le garant.

Ce presque deal n’est pas un cadeau, il est en place depuis le développement de l’industrialisation et la peur des plus riches de voir « l’installation au cœur de la société de ces masses misérables, asociales et menaçantes : classes laborieuses, classes dangereuses risquent de devenir quasi-synonymes »*. Les salarié(e)s travaillent pour eux-mêmes et pour leurs proches qui sont aussi des ayants droit. Par leur contribution aux prélèvements, notamment le salaire indirect (les cotisations salariales), part du salaire finançant la protection sociale, ils apportent une sécurité et une moindre précarité à toute une partie de la population.

* La propriété sociale : émergence, transformations et remise en cause. Par Robert Castel août/sept. 2008 ESPRIT

“On” ne donne rien aux français. Ils le financent par leur travail, leur productivité et l’intelligence collective qu’ils ont développé pour vivre ensemble. Mais l’équilibre est fragile. Ce que la vulgarité des puissants appelle l’effet du « pognon de dingue » ressemble de moins en moins à de la sécurité et de plus en plus à de la précarité. Les racailles, les sans-dents, ceux que l’on ne voit pas dans une gare et dont la cantine sert des repas pour moins de deux cents euros, commencent à faire rimer “laborieuse et dangereuse”.

Selon la Direction de la Recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), en 2014, 14,1 % de la population de France métropolitaine, soit 8,8 millions de personnes, vivent sous le seuil de pauvreté monétaire fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit un revenu disponible du ménage inférieur à 1 008 € par mois et par unité de consommation (UC). La moitié de ces personnes vivent avec moins de 805 € par mois. L’intensité de la pauvreté, c’est-à-dire l’écart relatif entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté, s’élève ainsi à 20,1 % en 2014.

LECTURE : Avant redistribution via les différentes aides, 24,2% des personnes seules sont sous le seuil de pauvreté, après redistribution il en reste 16% .

Quatre ans après cet état des lieux, l’apparition des gilets jaunes est-elle le signal que le deal est rompu ? Que l’illusion de sécurité se brise devant une précarité que les puissants veulent pour norme ?

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (4)

À tous les 👉🏽 Rêves de salauds

Rêves de salauds (2)

Rêves de salauds (2)

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Seconde fable : Il y a ceux qui paient l’impôt et ceux qui en profitent.


La réalité est assez différente.

En premier lieu, les impôts sur le revenu ne représentent qu’une faible part des prélèvements (7%). Cette faiblesse, qui ne permet pas de contribuer suffisamment à la redistribution des richesses, est compensée par le niveau excessif des prélèvements proportionnels (T.V.A., …) qui reposent sur tous.

En second lieu, en 2016, parmi ceux dont les revenus sont supérieurs à 50 000€, 206 271 ménages ont échappé à l’impôt. On peut supposer qu’ils ont profité à plein des 474 niches fiscales ou sociales. Mais étrangement, jamais ceux-ci ne sont considérés comme des profiteurs.

Si les impôts sur le revenu, cette faible partie des prélèvements, sont souvent évoqués, ce n’est pas anodin. Cela permet de mettre en avant le seul aspect (avec l’impôt sur la fortune) pour lequel les plus riches semblent faire un effort plus important que les autres.

Certains médias ne manquent pas de souligner que les ménages les 10% les plus riches paient 70% de l’impôt sur le revenu (soit 4,9% de l’ensemble des prélèvements). En général, ils oublient de préciser qu’après impôts, ils restent destinataires de 21,23% du revenu disponible, alors que les privilégiés de l’étage du dessous, les 10% des ménages les plus pauvres, se partagent 4,62% de ce même revenu, après prestations sociales…

Dans ce domaine également, le vocabulaire des plus riches l’a emporté (pour l’instant). Il masque 100 milliards de niches fiscales, de 60 à 130 milliards d’évasion fiscale et 48 milliards de fraudes à la T.V.A. qui profitent exclusivement aux ménages les plus riches. Ces niches et ses fraudes sont compensées, elles aussi, par le niveau excessif des prélèvements proportionnels qui reposent sur tous et par la recherche d’économie sur les services publics ou les prestations sociales (A.P.L, .…).

C’est à ce prix (pour les plus modestes) et depuis des dizaines d’années que les gouvernements sécurisent l’argent des plus riches. Et encore, on ne parle pas ici des 1% les plus riches à qui semble dédier l’appareil d’État depuis l’élection d’E.Macron.

À suivre 👉🏽 Rêves de salauds (3)

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Rêves de salauds (1)

Rêves de salauds (1)

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Première fable : La France serait divisée en deux, ceux qui paient l’impôt et les autres.


Depuis des années, avec des titres comme « Seuls 43% des Français paient l’impôt » ou « 10% des Français paient 70% de l’impôt », la presse, les experts et la majorité des politiques construisent une réalité de comptoir, reprise partout en France.

Nous avons réalisé cette illustration à partir de calculs de l’observatoire des inégalités et des données 2017 de l’Assemblée nationale. Il présente les 1038 milliards d’euros de prélèvement de l’année 2017.

Source : Calculs de l’Observatoire des inégalités, d’après Assemblée nationale. Données 2017

  • La première observation est que les prélèvements proportionnels, c’est-à-dire ceux qui ne réduisent pas la différence de revenu entre les uns et les autres, représentent 72,9% du total (757 milliards).
  • La seconde observation est que seuls 8,7% des prélèvements (90 milliards, dont 73 milliards d’impôts sur le revenu sont progressifs) ont effectivement un rôle dans le rétablissement d’un équilibre entre les revenus des uns et des autres.
  • La troisième observation est que les prélèvements qui concernent tout le monde (CSG, T.V.A. et taxe sur les carburants) représentent 307 milliards, soit 30% de l’ensemble des prélèvements. Ils sont 4,2 fois plus importants que les impôts sur le revenu qui ne représentent que 73 milliards, soit 7%.

La fable des Français qui ne paient pas d’impôts est fausse bien sûr, tous contribuent au minimum à 30% des prélèvements. Ces 30% sont des prélèvements proportionnels dont on sait que plus le niveau de revenu est faible, plus l’effort pour les payer est important (nous l’avons déjà évoqué ici et ).

À suivre 👉🏽  Rêves de salauds (2)

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