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Un de moins dans le jardin !

Un de moins dans le jardin !

Encore un de moins, c’est un arbre du jardin de la Louisiane. Un de plus  qui manquera à l’appel lors des prochaines canicules, un de moins pour plus d’air pur.
Après l’abattage des 21 premiers nous vous avions informé que, parmi les autres, certains auraient du mal à rester debout. C’est le premier cas, certainement pas le dernier. Il n’y a dans cette dénonciation aucune sensiblerie, juste l’amertume de voir se réaliser ce que nous avions annoncé.

La loi du groupe contre celle du puissant (voir ci dessous), c’est le titre de l’article qui parlait déjà de cet arbre, mais également une attitude qu’il faut mettre en œuvre dès maintenant. Il faut stopper la machine à fabriquer du cash avec le béton.

Dites stop en signant la pétition pour le contrôle des intérêts du maire voir ici

 

La loi du groupe contre celle du puissant

Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

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Située au nord du cimetière de Lorette, la rue Appoline est le lieu d’une vente de terrain réalisée dans d’étranges conditions par la mairie de Saint-Malo.

Au début de cette affaire, la création d’un lotissement dans les années 1990 qui comporte classiquement des terrains constructibles, de la voirie et un espace commun partagé entre les propriétés, en l’occurrence un terrain dédié au jeu de boules. Comme pour la plupart des lotissements, les règles de vie entre les habitants sont formalisées dans un cahier des charges qui est un document d’ordre privé. C’est en quelque sorte un règlement de copropriété, même lorsque les règles d’urbanisme évoluent les dispositions relatives à la vie en commun dans les lotissements perdurent. Certains cahiers des charges ont plus de cent ans.

Comme pour la plupart des lotissements à Saint-Malo, à l’achèvement des travaux, la voirie et les équipements ont été ” transférés à la commune “. Le transfert dans le domaine public ou dans le domaine privé de la commune (voir ici) est possible selon plusieurs procédures qui ont des conséquences différentes. Pour les biens transférés dans le domaine public, le cahier des charges n’est plus applicable puisque les clauses privées ne peuvent s’appliquer sur le domaine public. En revanche, pour les biens transférés dans le domaine privé de la commune les cahiers des charges restent en vigueur.

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C’est ce second type de transfert qui a été réalisé en 2001 pour le terrain du jeu de boules du lotissement, ce qui implique que le cahier des charges s’applique. Il y est prévu que pour vendre cette parcelle du lotissement, tous les propriétaires doivent être consultés et d’accord.

C’est justement ce qui ne s’est pas produit !

En 2018, les propriétaires s’aperçoivent que leur terrain commun est l’objet de travaux de terrassement et de fondation. En l’absence de panneau de permis de construire ils se renseignent et, étonnés, découvrent que trois ans auparavant, en octobre 2015, le conseil municipal a vendu le terrain sans les consulter (ici).

  • Ils découvrent le prix de cession. 60 € le m², dans un secteur où le prix du m² est de l’ordre de 250 € à minima. Si la délibération de 2015 explique la présence d’un transformateur électrique en limite de terrain comme élément faisant baisser le prix, nous sommes loin du compte. Ainsi, un terrain de lotissement jouxtant un transformateur a été vendu 164 €/m² à Château-Malo en 2017, pour une surface proche. Le Conseil d’État a rappelé les principes de la vente des biens des collectivités dans sa décision n° 310208 du 25 novembre 2009  de cette façon : Une collectivité publique ne peut céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que lorsque la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
  • Ils découvrent que la délibération (ici) d’octobre 2015 ne fait pas mention d’une estimation des services de l’État pourtant obligatoire pour toute vente du patrimoine d’une collectivité.
  • Ils découvrent que l’acheteur est un voisin, extérieur au lotissement, ancien élu et créateur du lotissement.

En colère, les voisins regroupés ont attaqué le permis de construire accordé par la maire de Saint-Malo sur le terrain. Mais les vraies questions sont :

Comment est-il possible que la vente de cette parcelle ait pu se faire dans ces conditions ? Ses caractéristiques sont parfaitement simples à retrouver : récentes, elles ont fait l’objet de délibérations, et le cahier des charges est toujours utilisé par les notaires lorsqu’une maison change de propriétaire.

Comment est-il possible que presque un an après l’arrêt du chantier, rien n’ait évolué, y compris dans le dialogue mairie / habitants ?

En attendant, OSONS! va demander la copie de l’estimation du terrain par les services de l’État, si elle existe, elle doit être communiquée.

La pétition pour le contrôle des intérêts du maire de Saint-Malo est en ligne

Nous l’avons évoqué ici dans l’un de nos derniers articles.

Le contrôle des intérêts du maire n’a pas pu se faire lors de son arrivée à la mairie dans la mesure où sa déclaration d’intérêts ne comportait pas les renseignements, pourtant obligatoires, sur sa position d’actionnaire d’une SCI (Société Civile Immobilière), SCI partagée avec des acteurs  de l’immobilier malouin.

Sans réaction des associations, cette affaire risquait tout simplement de fondre sous le soleil de l’été. Nous avons donc, avec le soutien de l’association ADN (Autour des Nielles), décidé de préparer la rentrée en collectant un maximum de signatures pour agir dès septembre auprès de la préfecture et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Et nous l’avons fait sur le site Change.org  ici
C’est à vous de signer, de faire signer, de partager avec vos amis et de relayer sur Facebook et ailleurs.
De quoi s’agit-il ?

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

Pour la seconde année consécutive, les eaux du port, plus exactement celles du bassin où les pêcheurs professionnels et les sacs d’engrais de la TIMAC (PHOSPHEA) se font face, ont pris une drôle de couleur.

Déjà, l’an passé, le même phénomène, accompagné d’une mortalité spectaculaire des poissons, s’était produit. À l’époque nous avons publié cet article https://www.osons-a-stmalo.com/mortalite-des-poissons-une-cause-naturelle-nourrit-artificiellement/. Nous nous y interrogions sur les causes :

  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algue dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Depuis pas de nouvelle, pas de communication sur une investigation plus poussée et il est possible que les choses restent en l’état pendant cinquante ans. Rappelons-nous que cette année pour la cinquantième année, les journaux ont titré sur les algues vertes, les scientifiques ont donné leur avis, les associations fait part de leur indignation, les industriels et les agriculteurs de leurs efforts….

Cinquante ans, c’est le rythme de nos décideurs pour ne faire que ce qui ne gênera pas les différents intérêts accrochés au pétrole ou à l’industrie chimique. En gros pour ne rien faire d’autre que de la communication en attendant qu’un marché, une façon de gagner de l’argent sur le phénomène, soit inventé par ceux qui  en profitent aujourd’hui. C’est aussi le temps que ne mettront pas d’intelligents financiers verts pour inventer une nouvelle taxe qui nous fera riches.

Quel pied ! Vivre pauvre du profit et mourir riche de la pollution !

Mais cinquante ans, c’est aussi le temps que nous n’avons plus pour transformer ce nouvel aspect de la pollution du port en marronnier pour la presse d’été.
La pollution a des responsables, auteurs, complices et profiteurs, il faut les chasser de toutes responsabilités.

♠ Et si nous demandions l’avis de la Haute Autorité ? ♠

À la suite de la publication par l’association Que choisir de l’information relative à la déclaration incomplète du maire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les éléments s’accumulent en fonction de notre prise de connaissance du fond de cette affaire, nos articles des derniers jours sont ici et . Intervenant dans la presse le 21 juin 2019, le maire s’est appliqué à donner une interprétation de la règlementation qui montre sa distance avec une conception courante, mais aussi légale, de la transparence nécessaire des élus. Voici quelques éléments et réflexions supplémentaires.

C. Renoult laisse entendre que ses liens avec la SCI Vent d’Ouest ne correspondent pas à l’obligation de déclaration : « Une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent. ». Nous avons donc été un peu plus loin dans nos investigations.

Les Alizées

La SCI Vent d’Ouest est constituée par 9 personnes physiques (dont Claude Renoult) et deux personnes morales. Elles ont toutes souscrit 97.400 € d’actions pour constituer un capital de 1.071.400 €. Elles ont toutes, selon le KBIS,  le statut « d’associé indéfiniment responsable ».

Ce statut permet de considérer qu’elles ont toutes une influence sur les décisions de la SCI, et pour ce qui concerne le maire de Saint-Malo il existe des liens supplémentaires avec la SCI Vent d’Ouest. Ainsi, la première personne morale est une autre SCI GE-MAG, entièrement détenue par les membres de sa famille (son frère et ses proches), et la seconde personne morale est représentée par son adjoint chargé des finances de la ville de Saint-Malo. Comment dans ces conditions C. Renoult peut-il prétendre ne pas avoir d’influence sur les décisions de la SCI Vent d’Ouest ?

La loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, confie à la Haute Autorité le contrôle de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Rien n’interdit à un maire d’être actionnaire d’une SCI, en revanche, en règle générale, les élus concernés ne prennent pas part aux décisions des assemblées des collectivités publiques dans le cas où une situation d’interférence peut se produire. Mais encore faut-il que les maires respectent les obligations de déclaration. Par exemple, à part Messieurs Renoult et Le Pennec, personne ne savait que l’actionnaire principal de la SACIB, qui intervenait dans le projet de la tour Sémaphore, était également actionnaire de la SCI Vent d’Ouest. Cette information aurait-elle  modifié, conforté, aggravé l’avis d’absence d’intérêt général du projet rendu par la commissaire enquêtrice ?

Nous sommes dans une situation anormale. Il y a peu, le maire en appelait à la démocratie et condamnait OSONS! et les riverains de la Louisiane pour leur chahut  lors d’une réunion publique. Aujourd’hui nous découvrons qu’il semble avoir privé la Haute Autorité de renseignements obligatoires et donc l’avoir empêcher d’exercer les contrôles que lui a confié le législateur.

Au final, entre une colère justifiée de quelques heures et une « erreur » injustifiable de cinq années, qui abîme la démocratie ?

Et si nous demandions son avis à la Haute Autorité ?

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Le 19 juin 2019, l’association de consommateurs QUE CHOISIR publiait un article intitulé « Bétonnage en vue à Saint-Malo ». Ce bétonnage, aux Nielles, à Rotheneuf ou dans le jardin de la Louisiane, qui a longtemps été couvert par la quasi-unanimité des élus de tous bords, prend un autre aspect avec les révélations de l’association de consommateurs.

Le maire de Saint-Malo détient des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), acquise en 2002 pour la somme de 97400 €. Si légalement rien n’interdit à un élu d’avoir des parts dans une S.C.I, QUE CHOISIR nous apprend également  que Claude Renoult, maire de Saint-Malo, n’a pas déclaré « sa participation financière directe dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination » qui fait l’objet du tableau du point 5 de la déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité.

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Les dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique évoluent régulièrement au fil de l’actualité et des scandales qui éclatent régulièrement du fait du comportement de nos politicien·ne·s (Cahuzac, Balkany… la liste est trop longue), parmi celles-ci l’obligation de faire une déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Pour ne pas dire de bêtises, voir ici 👉🏽 Conflit d’intérêts VERSUS prise illégale d’intérêt

Comment ne pas constater la résonance de cette publication avec les termes du rapport de la commissaire enquêtrice sur la Tour Sémaphore « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ».

La SCI « Vents d’ouest » regroupe des personnages bien connus des dossiers malouins. Entre autres, selon les informations publiées, Claude Renoult, maire de Saint-Malo, René Moncorps, fondateur de la SACIB, Joël Taledec, président du tribunal de commerce de Saint-Malo, Eric Paulus, directeur général de la SACIB, Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux finances de la ville, par l’intermédiaire de la SCI Jeanne Invest, Evelyne Degano, mère d’un des notaires de la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult.

Ce défaut de déclaration, ces liens dans une SCI ne manqueront pas de rappeler aux malouins que notre maire « constructeur », et président d’agglomération, est à la tête d’entités qui confient de nombreuses opérations à la SACIB (sur Atalante, à Rotheneuf…) et avec laquelle les collectivités (Mairie de Saint-Malo et Saint-Malo Agglo) participent à la société Foncier Coopératif Malouin qui compte également parmi ses membres le groupe Raulic.

Déclaration ou pas, ce qui frappe dans cette affaire c’est que, dès 2002, le petit groupe d’acteurs connus était déjà formé. Ce qui fait toute la différence, c’est qu’aujourd’hui, il s’agit de gérer des collectivités.

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Comme chacun des événements organisés par OSONS!, la marche de dimanche a été déclarée en préfecture, vous pouvez vous y rendre en famille sans risque particulier.

Le parcours est désormais précisé avec ses étapes et le plan du parcours est ci-dessous. Suppression des espaces verts, vente des maisons HLM, privatisation des parkings, pression des promoteurs, densité urbaine, absence de concertation dans les dossiers, rénovation de quartier, abattage des arbres, mépris social… les étapes de la marche s’annoncent copieuses sur un petit parcours plat de moins de trois kilomètres et abordable pour tous.

Le rassemblement débute vers 14h30, à l‘école de Courtoisville, pour une marche de la rue René Rosse au jardin de la Louisiane où chacun découvrira les arbres que les tronçonneuses des élus ont  laissé debout.

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La loi du groupe contre celle du puissant

La loi du groupe contre celle du puissant

C’est tout un symbole, premier coup de vent et premiers dégâts dans ce qui reste du jardin de la Louisiane.

La nature est ainsi faite que le groupe protège chacun de ses membres. Pour les arbres, les sujets isolés sont toujours plus fragiles au vent que ceux qui ont grandi ensemble. Les plus fragiles sont à l’abri des plus gros, des plus souples ou des moins feuillus, ceux dans lesquels le vent ne trouve pas prise, mais qui, solidaires, font leur travail de protection des autres.

À priori, l’arbre qui vient de perdre une branche maîtresse n’est plus viable et sera abattu, un de plus avant les autres ? On en reparlera avec les travaux …

  • Et si ce coup de vent ne faisait que glisser à nos oreilles que nous ne sommes jamais aussi résistants et forts qu’ensemble. S’il venait nous dire que de plus sévères coups de tabac n’ont pas eu de prise sur le jardin de la Louisiane avant qu’un autre, un puissant n’en mette la moitié par terre avec ses tronçonneuses.
  • Et si ce vent venait nous dire que nous étions bien peu à défendre le jardin le 20 mai 2019.
  • Et si ce coup n’avait été possible que parce que la tronçonneuse a été précédée d’une machine autrement puissante, celle du pouvoir local ou national, la machine à isoler,  à oublier que nous sommes plus nombreux et que nous savons nous entraider.

Serrez les rangs ! C’est ensemble que nous sommes plus forts.

Attention

Une erreur s’est glissée dans la date de la réunion d’ADN (les Nielles) que nous recommandions.

La réunion se tiendra le 29 juin à la maison de quartier de Rothéneuf à partir de 19h,

avec nos excuses.

 

L’alibi social « version marche »

À la suite de l’abattage des arbres du jardin de la Louisiane, nous avons publié une présentation vidéo (ici) qui a aiguisé la curiosité de nombreux malouin-e-s, beaucoup demandant des informations.  Les articles de presse relatifs à la conférence du maire, de la nôtre, puis de la piteuse déclaration des élus EELV au conseil municipal, n’ont fait qu’accentuer les questions. Pour y répondre, nous organisons une « Marche pour les jardins et le logement social », les deux thèmes évoqués par le maire dans le dossier du jardin de la Louisiane.

Par ailleurs, dans sa déclaration du 24 mai 2019, le maire a joué à nouveau l’air « OSONS! fait de la politique ». Nous lui répondons « oui », OSONS! se mêle du prix de l’eau, du transport gratuit, de la qualité de l’air, de la démocratie en urbanisme, c’est bien de la politique. En quelques mots, celle qu’il n’aime pas, celle des arbres et des Malouin-e-s encore debout.

Notre itinéraire débutera à l’école de Courtoisville, avenue du 47ème Régiment d’Infanterie et s’achèvera dans le jardin de la Louisiane (enfin, dans la moitié). Sur le trajet différents lieux seront commentés.

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Les ministères et les Agences Régionales de Santé cherchent de l’argent : Aidons-les !

Les ministères et les Agences Régionales de Santé cherchent de l’argent : Aidons-les !

Cet article reprend les informations et illustrations du site indépendant Bastamag (ici) et des Pharma Papers. Pour les soutenir c’est ici.

De l’argent, de l’argent, il n’y a pas d’argent, il ne faut pas creuser la dette, les dépenses de santé augmentent, la population vieillit, on soigne beaucoup plus de maladies, l’hôpital est malade, réformons-le ! Et commençons par une grosse diète, les 35 heures ce n’est pas pour l’hôpital, le personnel doit s’adapter, les malades ne doivent pas entraver leur technicité.

Devant cette litanie, nous n’avons pas pu ou pas su résister et nous avons recherché de l’argent pour « nos amis » chargés de surveiller les hôpitaux qui en manquent tant.

Mais où trouver des sous ?

En France, les dépenses de santé passent par la Sécurité sociale, le plus simple pour nous était donc de regarder dans ce monde de la santé en manque d’argent, si tous ses acteurs étaient au régime sec ou si certains en profitaient . Bref, selon l’expression de notre président, identifier « ceux qui réussissent et les gens qui ne sont rien ». Ceux qui ne sont rien, nous les connaissons, nous les croisons dès que nous franchissons les portes de l’hôpital, mais nous ne nous doutions pas à quel point les autres, notamment les laboratoires pharmaceutiques, avaient réussi.

Entre 1999 et 2017, les chiffres d’affaires des dix plus gros laboratoires ont doublé, leurs actifs ont plus que triplé, leurs dividendes ont été multipliés par deux et demi….». Mieux, comme l’écrit Pharma-Papers ( Pharma Papers » est un projet de Bastamag! et de l’Observatoire des multinationales) « pour les sept laboratoires que l’on peut suivre depuis 1990, les hausses sont encore plus spectaculaires. Leur chiffre d’affaires cumulé a été multiplié par plus de six, leurs bénéfices par cinq, leurs actifs par plus de douze, de même que leurs dividendes et rachats d’action.»

Si le déficit de l’hôpital français est d’un milliard d’euros, en 2017, la même année, le groupe suisse Novartis a reçu au moins un milliard d’euros de remboursement de la Sécurité sociale française. C’est dire si les sommes sont importantes.

Cet argent pourrait être bien utilisé. Nous entendons régulièrement les représentants de l’industrie pharmaceutique évoquer les coûts exorbitant de la recherche et notre santé n’a pas de prix nous disent-ils (sauf pour eux). Même blasés par les abus des grandes sociétés financières, c’est avec surprise que nous avons appris qu’en 2017, les laboratoires ont redistribué près de 142 % de leurs profits aux actionnaires et que c’est souvent comme cela.

À ce rythme d’enrichissement, on comprend que les industriels du médicament s’attachent à faire circuler leurs produits et s’assurent que les conditions pour mener leur activité soient réunies. La première est que leurs produits soient autorisés, la seconde que leur prix soit intéressant et la troisième qu’ils soient prescrits. Toutes conditions nécessaires à leur remboursement, par les assurances privées dans beaucoup de pays et par l’assurance-maladie (la sécu) en France.

Entre 1999 et 2017, « Big Pharma », les 11 plus gros laboratoires (voir le schéma au-dessus), ont engrangé 1019 milliards d’euros de bénéfices. Cela représente 55 milliards par an, c’est 55 fois le déficit 2017 des hôpitaux en France. Malgré cela, en 2016, le montant cumulé de leurs impôts était au même niveau qu’en 1999, à un peu plus de 13 milliards d’euros. Leur taux d’imposition moyen est descendu d’un tiers (27% à 19%) entre 1999 et 2016.

De l’argent pour « convaincre » les décideurs

Pour cela, leurs premières cibles sont les institutions et les politiques. L’industrie pharmaceutique a développé un lobbying intense dans le monde. Outre les millions, l’omniprésence de ses représentants auprès des « décideurs » montre son influence, entre 2014 et 2018, ses lobbyistes ont rencontré les membres de la commission européenne tous les onze jours. Et ne demandez pas qui sont les cocus dans l’affaire !

Aux États-Unis, en 2018, avant les élections de mi-mandats, les dix plus gros labos ont déclaré plus de 11 millions de dollars de contributions électorales de tous les côtés de l’échiquier politique, et particulièrement aux parlementaires les plus influents, ceux qui siègent dans des commissions clés.

De l’argent pour « convaincre » les prescripteurs

En France, c’est une véritable toile d’araignée que l’industrie du médicament a tissée entre elle et le monde médical. Grâce aux obligations de déclaration (Base Transparence Santé), on sait que depuis 2012 près de 14 millions de liens ont relié une partie des 226 000 praticiens du pays et les laboratoires. D’après les Pharma-Papers « le montant cumulé des dépenses réalisées par les laboratoires pour ces professionnels de santé (rémunérations perçues quand ils ont effectué des prestations pour ces laboratoires, frais de transport, de repas, etc.)  dépasse 3,5 milliards d’euros. Et ce chiffre n’inclut pas les contrats dont le montant a été tenu secret ; or c’est le cas pour 70% du total des conventions, malgré l’obligation en vigueur depuis le 1er juillet 2017. ».

Et les labos ne se trompent pas, leurs cibles privilégiées sont les spécialistes dont ceux s’occupant du cancer dont les nouveaux médicaments offrent une perspective de profits considérables pour l’avenir. Ainsi, depuis 2012 la moyenne des encouragements aux praticiens est la suivante :

Pas d’argent pour surveiller la mise sur le marché et les prix

La mise sur le marché et la fixation du prix des médicaments sont des processus particuliers sur lesquels la Cour des comptes s’est prononcée (ici) et dont un article d’Olivier PetitJean (ici) dresse les étapes.

Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens, en France ce n’est pas la Sécurité sociale qui fixe le prix des médicaments., c’est le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), placé sous la double autorité du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie. Et justement, la Cour des comptes relève que le CEPS fonctionne avec 13 équivalents temps plein, alors que les autorités de régulation des secteurs de l’énergie ou des télécommunications en ont dix fois plus. En fait, le prix de nos médicaments mobilise moins l’État que le reste, la santé n’est pas un secteur stratégique.

Coup de projecteur sur un groupe « bien de chez nous »

Quand beaucoup font l’apologie de ce qui est français, de « chez nous » comme ils disent, il est intéressant de donner un coup de projecteur sur Sanofi. Après tout, nous avons décidé de trouver de l’argent pour les hôpitaux français, les groupes français sont certainement les plus à notre portée.

À l’origine, Sanofi est une entreprise publique. L’État français a soutenu son développement avant de le privatiser et les investisseurs privés se sont aussitôt emparés de son savoir-faire et ses acquis industriel et scientifique. Entre 2007 et 2017 tout en augmentant ses bénéfices de 60%, Sanofi a distribué plus d’argent à ses actionnaires qu’il n’en a gagné. Le prix à payer a été la suppression de 40% des programmes de recherche, la suppression de 3 000 emplois, dont de nombreux emplois liés à la recherche qui ont fondu de 28%. Mais tout n’est pas aussi noir pour tous, la rémunération du patron de l’entreprise a augmenté de 91 % en dix ans. Comme si cela ne suffisait pas, au moment même où Sanofi supprimait ces emplois en France, il touchait autour de 130 millions d’euros par an au titre du Crédit Impôt Recherche, une niche fiscale censée… soutenir la recherche.

L’Observatoire des multinationales et le bureau d’études Basic ont calculé que Sanofi bénéficie d’allégements de cotisations sociales annuels de l’ordre de 5 millions d’euros en France, et que son recours au travail précaire représente un « coût sociétal » supplémentaire pour la collectivité de 26 millions d’euros par an.
Et oui, sur le plan des profits, les groupes financiers et le capitalisme n’ont pas d’identité, culturelle ou nationale, spécifique, ils ont juste en commun l’appétit d’argent à prendre sur notre dos. Et en cela les États dont l’État français les aident bien.

Conclusion

Mission accomplie, nous avons trouvé des millions. Plaçons les actionnaires, en « surdosage financier », à la diète pour que l’hôpital sorte de la sienne. Il suffit que l’État régule correctement le secteur du médicament ou permette à la Sécurité Sociale de le faire et des centaines de millions viendront aider l’hôpital.

 

Contrat local de santé et enquêtes de l’ARS

Contrat local de santé et enquêtes de l’ARS

Dans le cadre de l’élaboration d’un contrat local de santé sur le Pays de Saint-Malo, l’Agence Régionale de Santé met en place deux  questionnaires dont l’un, pour les habitants.

Parmi les questions vous pouvez-vous exprimer sur beaucoup d’aspects liés à la santé, mais en plus vous pouvez faire part de vos questions sur les rapports santé / environnement, et sur ce que vous souhaitez dans ce domaine.

Attention ! Il faut être réactif, les enquêtes se terminent le 27 mai 2019 !

Un clic pour accéder

 

 

 

 

Louisiane, l’alibi social !

Après l’abattage des arbres du jardin de la Louisiane, les élus (majorité et Verts) tentent d’assener l’argument de la construction de logements sociaux.

Manque de chance pour eux, il est difficile de justifier la construction et la vente en même temps.

Une petite vidéo qui explique ce qui se passe à Saint-Malo…

 

 

La Varde bouclée comme en 40 !

Visiblement la mairie n’a pas apprécié le chahut de sa réunion de lundi (voir ici). Hier soir, elle a pris des mesures pour éviter que cela ne se reproduise, même si nous n’étions pas présents. L’entrée de la réunion sur la Varde était particulièrement filtrée…

Que les élus se rassurent, nous n’avons pas l’intention de passer notre temps à empêcher la tenue de leurs réunions. D’ailleurs nous n’avons pas besoin d’être présents pour que les élus partent sous les critiques ou les rappels aux dossiers (les Nielles dernièrement). Sur ces images, c’est la responsable de l’association Rotheneuf Environnement qui se fait refouler. Elle n’était pourtant pour rien dans les événements de lundi soir et nous lui apportons notre soutien.

Il y avait un petit cabinet pour les décisions, désormais il y aura peut-être de grands cabinets pour la pseudo-concertation.

La mairie commence à communiquer sur la Louisiane

Nous apprenons que la mairie organise un point presse, jeudi 23 2019, mai  à propos de la Louisiane et de la colère qui s’est exprimée lundi soir à la suite de l’action des tronçonneuses dans le jardin. Le début des arguments de l’équipe municipale, qu’un seul élu d’opposition ne soutient pas, commence être connu.

Dommage, cela débute par une affirmation étrange.

En effet, il resterait après les travaux une surface de jardin de 3400 m² sur les 5500 m² initiaux. Nous avons vérifié et consulté le cadastre, ce document officiel ne certifie pas de la surface au cm², mais ce que nous pouvons constater c’est que la parcelle 297 s’étend aux surfaces grisées et aux petits passages, et que la surface intérieure du jardin est effectivement de 5500 m².

Puis nous avons consulter le site de l’État « Géoportail » qui permet de mesurer avec une relative précision les surfaces sur des plans fiables.

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Après avoir reporté les limites figurant sur les plans de l’appel d’offres, la mesure est sommaire (+ou- 10m²), mais il nous manque 500 m²  dans la partie conservée….

Ont-ils été tronçonnés par erreur avec les arbres ? Y a t-il une erreur dans notre mesure ou sur les plans ? Où y avait-il, pour la communication, besoin de montrer que 3400m² c’est mieux que 2500 m² saccagés ?

 

 

La machine à détruire le service public de santé

La machine à détruire le service public de santé

Il y a peu, au cours d’une interview, trois responsables dont le directeur du GHT (Groupement Hospitalier Territorial), indiquaient les raisons de la fusion des trois hôpitaux (Saint-Malo, Cancale, Dinan) : « Le but de la fusion est d’améliorer le fonctionnement des 3 sites. La fusion est une demande de l’ARS pour réduire ces déficits ».

Une nouvelle fois la machine à détruire le service public est de retour chez nous. Mais est-elle vraiment partie depuis l’intrusion d’une entreprise privée dans la gestion entre l’assurance-maladie et l’hôpital sur la base de nos dossiers normalement confidentiels ? (voir ici)

 Entre les jolies fables et les gros mensonges

  • En 2009, il y a dix ans, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, (mère porteuse de la loi introduisant la tarification à l’acte à l’hôpital, amnésique sur son CV à propos des douze années passées dans l’industrie pharmaceutique {voir ici} et désormais clown insipide d’émission de télévision), promet qu’il n’y aura plus aucune fermeture d’hôpital, mais n’exclut pas une « baisse de la masse salariale » {voir ici}.
  • Il y a deux ans, Emmanuel Macron affirme que l’hôpital ne souffrirait pas de coupes budgétaires durant son quinquennat. Les objectifs fixés par la loi de financement de la Sécurité sociale (votée fin 2017) ont pourtant exigé des économies de plusieurs millions d’euros de la part des établissements de santé pour la seule année 2018.
  • Il y a quelques jours, Emmanuel Macron « souhaite » « ne plus avoir d’ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures ni d’hôpitaux, ni d’écoles sans l’accord du maire ».

Les réalités sur le terrain sont faites de moins de postes, moins de lits et moins de financements. Elles ont toutes le même effet, la dégradation analogue de la qualité des soins dans le service public de santé et de la situation des agents. Fin 2012, les 40 hôpitaux de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) et 240 établissements de Province cumulaient trois millions de jours à récupérer pour leurs agents. Partout en France des grèves se déclenchent, des services des urgences (voir ici) à ceux des hôpitaux psychiatriques, et dénoncent des situations dont un pays comme le nôtre ne peut qu’avoir honte. Il y a presque un an, à l’hôpital psychiatrique du Rouvray, à proximité de Rouen, cinq agents hospitaliers ont cessé de s’alimenter pour réclamer le droit de travailler dignement, dans le respect des patients accueillis, « Il arrive qu’on leur pose un seau en guise de sanitaires. En termes de non-respect de la dignité humaine, on ne peut pas faire mieux. » déclarait à l’époque un infirmier.

Entre 2003 et 2017, 20 000 postes ont été supprimés dans les hôpitaux français. Le dernier plan de financement des hôpitaux présenté par le gouvernement Hollande en 2017 promettait 20 000 suppressions supplémentaires. De son côté Emmanuel Macron avait affirmé que l’hôpital ne souffrirait pas de coupes budgétaires durant son quinquennat. Le ministère de la Santé a confirmé en 2018 que les hôpitaux devront réaliser un « effort » de 1,2 milliard d’euros sur la masse salariale d’ici 2022.

Mais pourquoi ?

Est-ce uniquement une question d’endettement et de volonté de meilleure gestion ? Des efforts pour les générations futures, comme le clament les responsables politiques et comme le met en œuvre la hiérarchie de l’ARS, quitte à le faire sur le dos des patients et des professionnels de santé ? En fait, il s’agit d’abord de diriger l’argent vers les groupes privés qui entendent profiter de la privatisation du système de santé ou du moins de la privatisation des pans qui peuvent être rentabilisés.

L’exemple de la médecine psychiatrique est édifiant, la part du privé dans l’équipement en lits de psychiatrie a nettement augmenté en quarante ans. Ce qui est remarquable, c’est que ce changement s’obtient non par l’augmentation des lits dans le secteur privé, mais par une baisse moins importante que dans le secteur public. En 1980, le nombre de lits, pour une prise en charge à temps plein, s’élevait à 120 000 dans la psychiatrie publique [hors pénitentiaire] pour 18 000 (11%) dans les cliniques privées. Trente-six ans plus tard, le nombre de lits dans le public a chuté à 41 000, ceux du privé ont baissé à 13 300 en 2016. En clair, la recherche d’économie est aussi un bon moyen pour redistribuer les lits et les crédits vers les établissements privés qui représentaient 30% des structures en 2016 (voir ici).

Banques et fonds d’investissement sont à l’œuvre

Le groupe Ramsey, générale de santé, 2.2 milliards de chiffre d’affaires 2016, et 17% de l’hospitalisation privée générale compte parmi ses actionnaires, une filiale assurance du Crédit Agricole (plus de 38 % du capital) et un fond de pension britannique. Le même groupe Orphea, qui gère plus de 350 maisons de retraites et cliniques en France, a pour premier actionnaire un fonds de pension canadien, et la famille propriétaire de Peugeot (à travers FFP Invest) à hauteur de près de 6 % du capital (voir ici).

Le premier est l’un « des principaux acteurs de la psychiatrie privée », le second possède Clinea propriétaire de 38 cliniques psy en France (voir ici).

Et comme l’argent de la sécurité sociale arrive en masse, le PDG et le directeur général délégué du groupe Orphea ont tous deux touché plus d’un million d’euros de rémunération en 2017.

Ces grands groupes, avides de cliniques psychiatriques, sont récents (20 à 30 ans). De fait, ce sont les Agences régionales de santé (ARS) qui ont contribué à les doper en attribuant les autorisations pour l’ouverture de places. Elles lancent des appels à projets, dont les cahiers des charges régionaux sont basés sur un nombre de lits sans prendre en compte la nature des malades reçus et leur pathologie.

Le rôle et la responsabilité de l’ARS

En 2017, 25% (81 000) des personnes hospitalisées en psychiatrie à temps complet l’ont été sous contrainte, c’est-à-dire sans leur consentement. Plus de 99 % ont été prises en charge dans les hôpitaux publics. Elles sont dirigées de préférence vers l’hôpital public pour une raison principale, contrairement aux hospitalisations libres on ne connaît pas à l’avance leur situation financière ou vis à vis des mutuelles, ni si elles auront besoin de soins « rentables ». C’est la parfaite expression de la médecine à deux vitesses, pour une chirurgie rapide et rémunératrice ou un soin« psy » volontaire de longue haleine la direction n’est pas la même que pour une fin de vie ou un internement dont le détail médical ou la durée ne sont pas connus (voir ici).

Dans ces conditions, l’État et ses Agences Régionales de Santé, tout en étranglant les services publics de Santé psychiatrique, jouent un rôle primordial pour ces groupes en répartissant l’argent de la Sécurité Sociales d’une façon qui les avantage.

D’autres services sont touchés

Ces mesures touchent également les maternités. La France métropolitaine comptait 1396 établissements en 1975, 814 en 1996, et seulement 518 en 2014. Ce qui correspond à la fermeture de 63% des établissements, auxquels il faut ajouter ceux qui ont disparu depuis !

Pourtant, chaque ville moyenne voit éclore son hôpital privé, ses nouvelles cliniques ou des ensembles de santé sous l’effet de regroupements managés par une promotion immobilière spécialisée ou l’action des grands groupes de santé. Une santé florissante grâce à l’argent de nos cotisations.

Alors, lorsque l’administration annonce des regroupements, des transferts ou des fusions, ce sont dans la plupart des cas les signes précurseurs de la démolition de parties du service public hospitalier. Le mouvement de fonds qui consiste à supprimer les services publics de parties de la France, la moins urbaine et les secteurs urbains les moins riches, créé de friches sociales, administratives, culturelles pour mieux les livrer à l’appétit impossible à rassasier de la privatisation. Il y a quarante ans il fallait conquérir le marché du tiers-monde, aujourd’hui il s’agit de créer un tiers monde sur une partie du territoire français et européen pour y créer un marché (petite pensée pour la Grèce et son système de santé détruit).

Localement

Les grandes manœuvres ne cessent pas et la restructuration permanente est sur le point de faire de nouveaux dégâts (voir ici). Sans réaction de la population dans une dizaine d’années c’est peut-être aux villes comme Saint-Malo que l’ARS enlèvera des structures publiques de santé. Après tout le trajet vers Rennes est plus court que ceux nécessaires dans certains coins du pays. Le ventre de la privatisation n’est jamais repu.

Une pétition (voir ici) circule actuellement, nous vous engageons à la signer.

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(Articles de référence sur https://www.bastamag.net)