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Osons! apporte son soutien au rendez-vous du 5 décembre

Le 5 décembre le mouvement social contre la réforme des retraites fait partie d’un vaste rendez-vous contre le nivellement par le bas de l’ensemble des dispositifs de solidarité dont bénéficie la population.

Depuis le milieu des années 1980, les revenus réels des classes moyennes et populaires ont stagné. A l’inverse, la part des revenus du 1 % les plus riches a bondi de 50 % et celle des 0,1 % de plus de 70 % ! En 2019, la France est ‘en même temps’ un pays champion d’Europe de la redistribution aux actionnaires (51 milliards de dollars au second trimestre 2019), et le pays qui ponctionne les retraites ( CSG) et dans lequel un étudiant s’immole par pauvreté.

La vision du gouvernement, reprise systématiquement par la quasi-totalité des médias, occulte la question de la répartition des richesses, son lien avec la situation du pays et préfère et se focaliser sur les différences de régimes de retraite ou de conditions de travail. Tout est utile pour cacher que les politiques menées actuellement, retraite, santé, hôpitaux, impôts, logement, chômage, travail, détournent la richesse du pays vers une petite minorité et imposent des règles qui pèsent de plus en plus sur la vie quotidienne des Français.e.s.

Nous encourageons l’ensemble des habitant.e.s du Pays de Saint-Malo à participer aux échanges et soutenir les mouvements contre le nivellement par le bas de la solidarité nationale. Une petite minorité doit être empêchée de capter la richesse produite par les habitants de notre pays. Cette richesse doit être dirigée vers les moyens collectifs d’une solidarité publique et partagée.

♠ À quoi sert TVR ? ♠

Saint-Malo Agglo vient de reconduire une convention avec TVR, décision prise à l’unanimité des maires. Sans doute vous êtes-vous également demandé ce que fait cette télévision locale ? Jamais un reportage sur le terrain, jamais un mot sur les affaires locales, jamais une interview des citoyens regroupés en association ou non… mais quelques reportages bien-pensants sur les thermes marins, sur la SNBSM, le salon nautique… et l’interview régulière du maire de Saint-Malo avec le courage journalistique de celui qui a pris des leçons en regardant Michel Droit interviewant le Général de Gaulle ou, plus proche de nous, Laurent Delahousse questionnant Emmanuel Macron. À titre d’exemples : Alors que le maire avait déposé une plainte en diffamation contre le porte-parole d’Osons!*, pas un mot sur l’affaire ; pas un reportage sur la qualité de l’air* à Saint-Malo; nous n’avons pas tout regardé mais il semble bien que les Nielles*, les suspicions de conflit d’intérêt* du maire de Saint-Malo et tant d’autres sujets malouins n’aient été couverts que par un seul mot : chut !

On pense comprendre pourquoi les maires ont fait un cadeau de 110 000 €, chaque année pendant trois ans, à cette télévision si peu ancrée dans la réalité malouine… le prix d’un écran publicitaire et/ou le prix du silence ?

* TVR peut, si elle le souhaite, nous faire parvenir un lien vers ces sujets… si elle les a traités. Nous nous ferons un plaisir de les relayer.

« l’époque » de Matthieu Bareyre, le 22 novembre 2019, à 20h15, au cinéma Le Vauban 2

« l’époque » de Matthieu Bareyre, le 22 novembre 2019, à 20h15, au cinéma Le Vauban 2

Vous souvenez-vous ? En avril dernier, Osons! proposait au cinéma Le Vauban à Saint-Malo, d’organiser une projection-débat autour du film « l’époque », nous en avions fait une annonce ici et .

L’administration du cinéma s’est réfugiée derrière des arguments divers, variés et peu crédibles pour ne pas accéder à notre demande mais nous invitait cependant à nous retourner vers les services culturels de la ville. Pourquoi ? Nous n’aurons jamais la réponse.

Chacun pourra interpréter comme il l’entendra ce « volte-face », l’essentiel est la possibilité offerte aux malouin·e·s de voir ce film, en présence du réalisateur Matthieu Bareyre, le 22 novembre, à 20h15… et c’est gratuit dans le cadre « Le Mois du Film Documentaire ».

Intérêts du maire : Rien ne bouge… OSONS! ne lâche rien !

Il y a maintenant 3 mois l’association “Que Choisir” publiait dans sa revue des informations sur la déclaration d’intérêts du maire dont nous avons déjà parlé (ici et ).

Au moment de cette révélation qui concerne le maire de Saint-Malo et son adjoint aux finances, chacun s’est interrogé et le maire lui-même a indiqué que ces informations étaient exactes. Dans le même élan, il a déclaré qu’il pensait, à l’époque à laquelle il a rempli le document (2014), qu’il n’était pas obligatoire de déclarer le fait qu’il possédait des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), c’est encore le cas aujourd’hui.

Cette S.C.I. est constituée de 11 actionnaires dont deux des créateurs de la S.A.C.I.B, l’ancien P.D.G. et le directeur général, ainsi que plusieurs notaires de Saint-Malo avec qui la ville travaille régulièrement. De nombreuses délibérations, parfois à fort enjeu financier, sont votées au conseil municipal concernant les actionnaires de cette S.C.I. sans que le maire ou son adjoint ne se retirent des votes et des débats.

Avant l’été, nous avons lancé une pétition en ligne (ici), nous pensions que sa déclaration d’intérêts serait rectifiée et que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique aurait à examiner la question. Mais visiblement il n’en est rien et la déclaration reste inchangée sur le site de la haute autorité (ici).

Puisque chacun reste droit dans ses bottes, nous aussi, et comme ce n’est pas à nous de ‘dire le droit’, nous avons saisi la Haute autorité pour qu’elle examine cette question (ici). Cette procédure est prévue dans la loi du 11 octobre 2013 et nous venons de recevoir confirmation de la réception de notre courrier (ici).

Désormais, il n’y a plus qu’à attendre, cependant dans la mesure ou les associations agréées ont la possibilité  de saisine spécifique de la Haute Autorité nous avons pris la précaution de communiquer une copie à Anticor et Transparency international.

(Le dossier de 148 pages constitué des annexes est trop lourd pour être publié ici. Il comprend l’ensemble des pièces citées dans le courrier. De plus, il est interdit de publier les documents provenant du greffe du tribunal de commerce, obtenus sur des sites qui les commercialisent pour 10 à 30 €).

Déchets comme eau potable : Une logique implacable contre les citoyen·ne·s âgé·e·s ou handicapé·e·s

La Chambre régionale des comptes contrôle de façon régulière les collectivités territoriales et la publication de ses rapports est souvent intéressante. Dans celui publié tout récemment sur la gestion de la communauté d’agglomération la Chambre n’hésite pas à parler d’irrégularité au sujet de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Ce n’est pas un scoop et l’association Saint-Malo Plein Sud a déjà obtenu du tribunal administratif la condamnation de l’agglomération. Ce rapport vient confirmer son analyse et les deux passages suivants sont particulièrement explicites.

« Pour la période 2014-2018, 13,4 M€ (millions d’euros) ont été prélevés de manière injustifiée auprès des contribuables de l’agglomération au titre de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), via un taux trop élevé ne correspondant pas au coût réel du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. » (page 3).

« En fixant à 12,76 % le taux de la TEOM pour les exercices 2014 à 2018, la communauté d’agglomération a perçu des recettes fiscales supérieures de plus de 40 % au montant nécessaire pour couvrir le coût du service. Ce taux peut être qualifié de manifestement disproportionné. Dès lors, la chambre considère, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, que les délibérations annuelles du conseil communautaire qui ont adopté et reconduit ce taux manifestement disproportionné par rapport au coût réel du service, étaient irrégulières. » (page 28).

En percevant 13.400.000 € de TEOM sur les 39.729 ménages de l’agglomération c’est 337 € de trop perçu sur chacun d’eux. Cet article pourrait s’arrêter là et conclure sur une mauvaise gestion, mais ce serait une erreur, car il s’agit de tout autre chose. Il s’agit d’un choix de répartition de l’impôt et des taxes qui consiste à transférer, hypocritement une partie des charges sur les foyers modestes alors que les principes et la règle commandent le contraire.

Pourquoi ?

La collectivité perçoit une partie de ses recettes par prélèvement sur les habitants (taxe d’habitation) et les propriétaires (taxe foncière) de son territoire pour financer les dépenses collectives. Ces deux taxes sont collectées sur une population moins large que celles concernées par la taxe ordures ménagères.

Car si l’agglomération ne pratique aucune exonération de TEOM, comme l’indique son « rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets » (page 27) la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti prennent en compte les revenus et l’âge pour exonérer, par exemple, certaines personnes âgées et les personnes handicapées (articles 1414 et  1390 du code général des impôts).

La mécanique est simple. Cette somme, qui n’aurait dû correspondre qu’aux besoins de financement de la collecte et du traitement des déchets, a servi à d’autres usages de l’agglomération (des subventions aux skippers par exemple ?). Ces autres usages devaient être financés par un autre impôt ou une autre taxe. En pratiquant de la sorte l’agglomération déplace vers les catégories les plus fragiles une charge supplémentaire qu’elles n’auraient pas dû assumer.

Une double peine

Mais la faute des élus va plus loin. Alors que les investissements liés à la collecte et au traitement des déchets pouvaient être couverts en grande partie par le produit de la taxe, ils ont décidé d’emprunter et donc de faire durablement peser le poids de ses choix sur cette même population qui devra à nouveau avec la TEOM payer les intérêts des emprunts contractés. Même si les taux sont faibles, ils contribuent à augmenter les sommes à couvrir avec la TEOM des années futures alors que celles perçues depuis 2014 et prévues pour couvrir les dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets ont été utilisées à un autre usage.

Mais qu’y a-t-il d’étonnant ?

Qui cela va-t-il étonner à Saint-Malo ? Les mêmes principes sont appliqués sur le prix de l’eau par le biais du montant de l’abonnement transformé en instrument de soutien aux plus gros consommateurs (grosses entreprises). Et comme les calamités vont rarement seules, après le prix de l’eau, c’est par le prix des déchets que les moins fortuné-e-s et en particulier les personnes âgées et handicapées sont frappées par l’agglomération, comme ils ou elles  l’ont été par la municipalité. Au fait, ne serait-ce pas les mêmes élus ?

Droit de réponse à R. Beaumanoir

Droit de réponse à R. Beaumanoir

En périphérie de l’enquête publique sur les Nielles, certains d’entre vous ont pu lire les articles de presse reprenant un courrier de R. Beaumanoir. Dans un premier temps la lecture de Ouest-France et du Télégramme nous a fait penser à l’une de ses saillies habituelles et nous n’y avons pas prêté attention. Mais la lecture du Pays Malouin qui a dévoilé plus d’éléments de son courrier nous a fait changer d’avis. Les extraits ci-contre montrent la teneur du courrier,  injuriant pour OSONS! “qui représenterait un nouveau fascisme”, méprisant pour Alain Guillard (porte parole d’OSONS!) et de façon générale pour ceux qui malgré leurs cheveux blancs ne baissent pas la tête.

Nous avons finalement décidé d’exercer un droit de réponse dont nous ne savons pas s’il sera publié, il est ci-dessous.

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