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Les Nielles ” catégorie Grands Projets inutiles “

Les Nielles ” catégorie Grands Projets inutiles “

Le journal indépendant Reporterre tient à jour la liste et la carte des grands projets inutiles. La renommée du projet des Nielles dans la catégorie ” bétonnage ” inutile a été relevée par le journal.

Une citation aux Oscars de l’inutile ne doit pas conduire à ce qu’il obtienne le grand prix du béton.

Préparez-vous à réagir aux résultats de l’enquête  et au conseil municipal qui délibèrera sur cette affaire.

Les élections prochaines réveilleront peut-être ceux qui s’abstiennent d’habitude…

Il faudra tous y être !

Pour la carte de Reporterre, c’est ici

L’enquête publique des Nielles : Un record de contributions !

Alors que l’enquête publique des Nielles se termine ce soir, nous avons déposé notre contribution en fin de matinée. Le nombre de courriels est impressionnant, cette enquête publique l’est vraiment. Ci-dessous la contribution d’OSONS!…

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Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

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Les Nielles : Quelques arguments supplémentaires pour l’enquête publique

Pour pouvoir réaliser le projet de complexe hôtelier sur le site de l’ancien camping des Nielles la mairie organise une enquête publique jusqu’au 17 septembre 2019. Il s’agit de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Malo avec le projet du groupe qui porte le projet.  C’est la possibilité pour les citoyens de se prononcer sur l’intérêt général de ce projet. À l’issue de l’enquête, le ou la commissaire ou la commission auront à donner leur avis fondé sur l’analyse du dossier et des contributions de chacun.

Les documents sont sur cette page (ici)  Il est important d’y participer :

  • En vous rendant à la direction de l’urbanisme 18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye Saint-Malo
  • En écrivant à Enquête publique relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU Projet d’aménagement des Nielles. À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête. Hôtel de ville – Place Chateaubriand,CS 21826,35418 SAINT-MALO Cedex
  • En envoyant un courriel à l’adresse declarationdeprojet.nielles@saint-malo.fr

Vous trouverez ci-dessous quelques arguments qui ne sont pas repris fréquemment dans les contributions actuelles déposées. D’autres aspects du dossier sur la faisabilité de la procédure, sa légalité sur le plan du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme ou de la propriété des personnes publiques ont été traités dans la contribution n° 87 rédigée par un Architecte-Urbaniste retraité. Contribution que nous reprenons en accord avec lui et sur laquelle il n’est pas utile de faire des développements.

Intérêt général, milieu marin et rejet dans le milieu naturel marin :

Le dossier de « mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo relative au projet des Nielles » évoque cette question au 1.6.7.1 « Thalassothérapie et utilisation de l’eau de mer/cycle de l’eau-/ Rejet ».

Selon une technique éprouvée, qui a permis à de nombreux dossiers de passer le barrage de l’examen de l’intérêt général, le dossier renvoie la question du rejet des eaux d’activité en mer vers des procédures qui n’ont pour objectif que de vérifier le respect d’une règlementation, alors même que le projet serait déjà accepté.

(Page 73)  « Il convient de souligner que la partie relative au prélèvement et au rejet en mer des eaux utilisées est traitée dans le dossier loi sur l’eau du projet. Cette procédure, incombant au maître d’ouvrage, est à dissocier de la présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. ».

Nous pensons au contraire que si l’instruction technique relève bien de la loi sur l’eau, le principe de la préservation de l’environnement qui se présente dans ce dossier par le biais du rejet dans le milieu naturel marin ne peut échapper à l’examen de l’intérêt général. L’environnement n’est pas une question technique et l’avoir trop longtemps réduit à ce niveau nous rend aujourd’hui responsables de sa dégradation.

Dans la zone de Rochebonne à la Varde, le milieu marin est caractérisée par la contamination des coquillages par les rejets humains. Leur concentration en bactéries E.coli est au-dessus des seuils compatibles avec la consommation humaine. Cette zone sous surveillance de l’Agence Régionale de Santé et de l’I.F.R.E.M.E.R. est interdite à la pêche à pied depuis plusieurs années. Les résultats des analyses pratiquées montrent que les pollutions existantes ne sont pas dispersées par les courants marins dans des conditions qui permettraient un retour à un état sanitaire normal.

Cela signifie que l’acceptabilité du milieu naturel marin ne permet pas d’y déverser des eaux d’activités altérées par l’activité humaine, des eaux dont les caractéristiques ont été modifiées par le fait de les réchauffer, de les chlorer, d’y mêler des crèmes, des huiles essentielles et autres traces humaines.

Avec les connaissances d’aujourd’hui sur l’état du milieu naturel marin, l’intérêt général est de le préserver contre la création d’une extension plus « clinquante » de services et d’installations existant à proximité ou à des distances négligeables au regard de celles parcourues par une clientèle de toute provenance.

Il n’est pas d’intérêt général de créer un rejet d’eaux d’activité dans un milieu naturel qui ne parvient pas à éliminer les pollutions existantes. Ce projet ne justifie pas un impact supplémentaire dans ce milieu.

Intérêt général, qualité du projet et de l’espace public

Le dossier compte de nombreuses pages décrivant la qualité du projet et la volonté de traitement qualitatif de l’espace public.

Pour autant, s’il existe un intérêt général à la qualité des aménagements et des projets, ceux-ci ne sont pas spécifiques à ce projet. Cette qualité et son accompagnement comme les participations au financement des ouvrages publics sont communes à tous les projets et ne peuvent être de nature à constituer l’un élément des éléments fondant son intérêt général. D’autres projets et une autre volonté municipale sur l’avenir, voire un autre prix de vente de ce terrain dont la valorisation discutable est l’un des objets de la contribution n° 87, auraient abouti au même résultat.

Intérêt général et création d’emplois soutenant la politique de redynamisation de la démographie locale

Le dossier évoque 150 emplois directs qualifiés et pérennes, non délocalisables et à l’année.

En revanche le dossier n’évoque pas le devenir des emplois du site actuel des thermes et la capacité qu’il y aurait à faire vivre trois sites de thalassothérapie entre Dinard et Saint-Malo. Par ailleurs, si le site doit être restructuré, ce projet précis n’est pas le seul à potentiellement permettre le développement de l’emploi.

Enfin, l’emploi serait créé au prix de la cession du domaine public à un groupe qui dispose déjà de nombreux établissements dans la région, le pays de Saint-Malo et surtout sur la bande littorale de Saint-Malo (plusieurs hôtels, des restaurants, les thermes marins, une pâtisserie, un golf…). Le renforcement de la position dominante d’un acteur du tourisme de Saint-Malo peut-il être d’intérêt général, lorsque de telles situations finissent systématiquement par la disparition dans le cadre concurrentiel d’autres acteurs et des emplois qu’ils génèrent ?

Ce dossier la création d’emplois comprend trop d’incertitudes, ne constitue pas un caractère spécifique à ce projet et implique une utilisation du domaine public pour le renforcement de la position dominante d’un acteur économique local qui ne peut constituer un intérêt général.

Par ailleurs, les affirmations quant à l’installation de jeunes couples travaillant aux thermes pour renforcer la démographie locale sont par trop simplistes. Ainsi, le nombre d’emplois des thermes marins de Saint-Malo qui serait passé de quarante à plus de huit cents en une douzaine d’années vient infirmer cet aspect mécanique. En effet, cette période est aussi celle de la plus forte baisse démographique de la ville. Entre 1999 et 2012, Saint-Malo a perdu 40% de ses familles avec enfants tout en maintenant voire en augmentant le nombre d’emploi. La démographie est le résultat de différentes politiques en cohérence, il est étonnant de la voir réduite à un aspect mécanique dans ce dossier.

Intérêt général et mixité sociale

Sur cette question la contribution n°19 a parfaitement résumé les conséquences réelles de ce dossier et c’est un marqueur de l’évolution de la bande littorale urbaine depuis des dizaines d’années.

« Gardons en bordure de mer une population haut de gamme …»

Le camping des Nielles permettait l’accueil d’une population indépendamment des revenus, le camping restant moins onéreux que la location ou l’hôtel. La disparition du camping a été la disparition de la possibilité de séjours à proximité immédiate de la plage pour une population familiale. En réalisant ce projet, l’un des derniers espaces non bétonnés dans la bande littorale urbaine disparaît et l’exclusion d’une population familiale ou jeune, moins fortunée, est complète sur toute la bande littorale urbaine. Après l’environnement, la mixité sociale est la seconde victime du projet.

Ce projet en réattribuant cette ultime partie du  littoral échappant à « une population haut de gamme » va à l’encontre de la mixité sociale. Il ne peut être d’intérêt général.

Votre participation à l’enquête publique est importante.

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Le 19 juin 2019, l’association de consommateurs QUE CHOISIR publiait un article intitulé « Bétonnage en vue à Saint-Malo ». Ce bétonnage, aux Nielles, à Rotheneuf ou dans le jardin de la Louisiane, qui a longtemps été couvert par la quasi-unanimité des élus de tous bords, prend un autre aspect avec les révélations de l’association de consommateurs.

Le maire de Saint-Malo détient des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), acquise en 2002 pour la somme de 97400 €. Si légalement rien n’interdit à un élu d’avoir des parts dans une S.C.I, QUE CHOISIR nous apprend également  que Claude Renoult, maire de Saint-Malo, n’a pas déclaré « sa participation financière directe dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination » qui fait l’objet du tableau du point 5 de la déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité.

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Les dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique évoluent régulièrement au fil de l’actualité et des scandales qui éclatent régulièrement du fait du comportement de nos politicien·ne·s (Cahuzac, Balkany… la liste est trop longue), parmi celles-ci l’obligation de faire une déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Pour ne pas dire de bêtises, voir ici 👉🏽 Conflit d’intérêts VERSUS prise illégale d’intérêt

Comment ne pas constater la résonance de cette publication avec les termes du rapport de la commissaire enquêtrice sur la Tour Sémaphore « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ».

La SCI « Vents d’ouest » regroupe des personnages bien connus des dossiers malouins. Entre autres, selon les informations publiées, Claude Renoult, maire de Saint-Malo, René Moncorps, fondateur de la SACIB, Joël Taledec, président du tribunal de commerce de Saint-Malo, Eric Paulus, directeur général de la SACIB, Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux finances de la ville, par l’intermédiaire de la SCI Jeanne Invest, Evelyne Degano, mère d’un des notaires de la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult.

Ce défaut de déclaration, ces liens dans une SCI ne manqueront pas de rappeler aux malouins que notre maire « constructeur », et président d’agglomération, est à la tête d’entités qui confient de nombreuses opérations à la SACIB (sur Atalante, à Rotheneuf…) et avec laquelle les collectivités (Mairie de Saint-Malo et Saint-Malo Agglo) participent à la société Foncier Coopératif Malouin qui compte également parmi ses membres le groupe Raulic.

Déclaration ou pas, ce qui frappe dans cette affaire c’est que, dès 2002, le petit groupe d’acteurs connus était déjà formé. Ce qui fait toute la différence, c’est qu’aujourd’hui, il s’agit de gérer des collectivités.