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Jugé, gagné, mais à payer

Le 2 juillet 2020, dans l’affaire de la Timac (voir les liens en fin d’article, et ici), la juge de Saint-Malo a donné raison aux douze plaignant·e·s et à OSONS!.

Malgré les arguments présentés par l’avocat de la Timac, non seulement la juge de Saint-Malo a ordonné une expertise, mais en plus elle a reconnu l’intérêt à agir de l’association OSONS!.

Les choses auraient été plus simples et plus logiques si la juge avait décidé de faire financer le travail de l’expert par l’auteur de la pollution.

Elles auraient également été plus faciles pour nous et plus compréhensibles pour ceux qui ne sont pas habitués aux difficultés de ce genre de dossier.

Mais face aux sorties de route de la Timac, la juge a décidé que c’était à ses victimes de payer le contrôle technique du véhicule et du chauffeur.

Cela ne nous découragera pas. Pour la première fois, le groupe Roullier, propriétaire de la Timac, se retrouve non plus face à l’administration, mais face à la justice pour son activité malouine. Malgré un budget qui se chiffre en milliards et aux souhaits de l’entreprise lors de l’audience, les plaignant·e·s ont réussi à faire entendre leurs voix.

Pour mener à bien l’expertise, il nous faut réunir 7 000 € en trois semaines et au total cette affaire coûter environ 20 000 €. Ce qui pourrait faire sourire la Timac nous fait grimacer en sachant que nous ne pourrons pas nous en tirer sans vous.

Car c’est à vous tous que nous nous adressons pour réunir cette somme par le moyen d’un financement participatif que vous trouverez sous ce lien :

https://www.leetchi.com/c/qualite-de-lair-a-saint-malo

C’est à nous, c’est à vous d’agir, mais qu’on se le dise, les comptes  ne sont pas apurés et cette nouvelle dépense sera portée au bilan de l’affaire.

Le 2 juillet 2020 les malouin·e·s ne seront pas seul·e·s à attendre le jugement sur la qualité de l’air

Le référé pour troubles anormaux de voisinage, déposé par douze malouin·e·s et OSONS!, connaîtra son second épisode avec la décision du juge de Saint-Malo le 2 juillet 2020. Depuis que notre action est connue, nous recevons  des messages d’associations éloignées de Saint-Malo, dont certaines ont envoyé des courriers de soutien pour le tribunal. Ces gestes de solidarité de collectifs renforcent les encouragements que de très nombreux malouin·e·s nous adressent individuellement.

Ils permettent aussi de prendre conscience de l’importance d’actions déterminées, courageuses et partagées avec les citoyen·e·s, sans qui rien ne sera possible pour défendre l’environnement et l’humain. Ils permettent aussi de constater que malgré les multiples formes prises pour instaurer un dialogue avec les entreprises contre les atteintes à l’environnement, les pouvoirs publics sont à la traîne, pour ne pas dire plus. Ainsi ce que décrit le représentant du SEPANSO du ‘suivi’ de la Timac estuaire de l’ADOUR :

À chaque nouvelle arrivée, chaque directeur exprime, en S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles) son désappointement du fait des plaintes des riverains et de leurs associations. À chaque réunion il est fait état d’études lancées pour, en vue d’investissements, améliorer les rejets et que ces plaintes n’auraient comme effet que de risquer de décourager le Groupe. Silence des autorités et des élus ! Mais ces études ont du être lancées tellement loin qu’elles n’ont pu encore atterrir, au regard de l’empoussièrement et des odeurs subis par tous les riverains depuis ….1966 ! ”

Merci aux amis de Rochefort, et merci à ceux de l’estuaire de l’Adour

 

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Timac : Ni question, ni doute ?

Journal télévisé de FR3 Bretagne le 12 juin 2020

Durant le délibéré du référé qui nous oppose à la TIMAC nous avions décidé de ne pas publier sur le sujet, mais les déclarations du sous-préfet de Saint-Malo, nous imposent de faire part des nôtres.

Nous laissons à nos conseils le champ du droit et des règles de neutralité des représentants de l’État dans une affaire judiciaire en cours. Mais pour le reste :

  • On peut s’étonner de l’utilisation par le sous-préfet des éléments d’une étude réalisée par GES, un bureau d’études privé, sur commande de la TIMAC. Rappelons que l’État a vainement mis en demeure l’entreprise de respecter la loi depuis juillet 2018 et que celle-ci, en novembre 2019, a encore battu ses records de rejets illégaux d’ammoniac au-dessus de la ville.
  • On peut s’étonner de la non-utilisation par le sous-préfet de l’étude publiée le 30 avril 2020 (le rapport, la synthèse et les annexes) par d’Air Breizh, association agréée par l’État, qui traite des particules fines et alerte sur l’atteinte des recommandations de l’OMS à Rocabey pourtant à distance du port.
  • On peut s’étonner de ne pas disposer d’un avis des services de l’État sur ces études qui permettrait au sous-préfet de s’exprimer sans risque.

Mais nous préférons, encore une fois, faire état  de nos observations et des questions auxquelles nous aimerions qu’un expert indépendant répondent, car cette indépendance semble de plus en plus rare et nécessaire.

Les effets directs de l’ammoniac sur la santé

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) décrit l’effet de l’ammoniac sur la santé.

  • Pour une exposition aiguë : « Les données disponibles, aussi bien chez l’Homme que chez l’animal, fournissent des preuves solides qu’une exposition aiguë à l’ammoniac par inhalation peut entraîner des lésions au niveau du site de contact, principalement les yeux et les voies respiratoires. »

L’exposition aiguë correspond à une exposition de 24 h dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac dépasse 5.9 mg/m3.

  • Pour une exposition chronique : « Suite à une exposition par inhalation, le système respiratoire constitue l’organe cible de l’ammoniac aussi bien chez l’Homme que chez l’animal. Des études transversales en milieu professionnel ont mis en évidence une toxicité respiratoire chez l’Homme, en particulier des modifications de la fonction pulmonaire et une augmentation de la prévalence des symptômes respiratoires (toux, oppression thoracique, écoulement nasal, expectorations, dyspnée, sifflement, asthme, …)

Les expositions chronique ou subchronique correspondent à une exposition de 15 jours par an dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac qui dépasse 0.5 mg/m3.

Les effets indirects de l’ammoniac sur la santé

La littérature scientifique, reprise par les documents de l’État, démontre parfaitement que l’ammoniac est un précurseur de particules fines 2.5. Les particules fines 2.5 nuisent gravement à la santé et participent aux milliers de morts prématurées provoquées par l’altération de la qualité de l’air. Le nombre de maladie pour lesquelles les particules fines sont impliquées ne cesse de croître (cancer…) et le nombre de morts également.

Retour sur l’étude citée par le sous-préfet

  • Aucune mesure de concentration d’ammoniac au niveau des habitations n’a été réalisée pour cette étude.
  • Des évaluations ont été réalisées à l’aide d’un logiciel qui calcule la dispersion des émanations  des cheminées de la Timac en fonction des éléments physiques qui lui sont donnés (hauteur des cheminées, vent….) et des éléments provenant de mesures du Bureau Veritas et de la Timac elle-même, aucune ne sont datées, publiques et leurs protocoles ne sont pas connus.
  • Le logiciel et la méthode sont référencés et connus, cependant des questions se posent .
  1. Sur la fiabilité des données utilisées
  • Des mesures réalisées par le bureau de contrôle Veritas sont utilisées pour mener l’étude. Ont-elles été réalisées spécialement, au bon moment, au bon endroit, pour être utilisées dans le cadre d’une étude sanitaire qui engage la responsabilité de ses producteurs ?
  • Les mesures du Bureau Veritas sont-elles le résultat de contrôles inopinés ou pilotés, leur utilisation dans ce cadre est-elle validée par le Bureau Veritas ?
  • Les rejets d’ammoniac étaient-ils mesurés avant 2017, et dans la positive sont-ils utilisés pour l’étude sanitaire ?
  • S’ils ne l’étaient pas, alors que le Bureau Veritas a toutes les capacités pour le faire, quelle période est couverte par les campagnes de mesures évoquées ?
  • S’ils l’étaient, comment expliquer qu’ils n’apparaissaient pas dans les documents transmis aux services de contrôle de l’État puisqu’il semble que ceux-ci aient découvert leur importance en avril 2018, douze ans après la délivrance de l’autorisation d’exploitation de l’usine ?
  • Quant aux mesures réalisées par la Timac elle-même, sont-elles plus maîtrisées que le process ?
  1. Sur la pertinence de la méthode
    • Les logiciels de calcul de dispersion sont généralement utilisés pour des espaces ouverts, de type agricole notamment. Le bâti influe beaucoup sur la dispersion dans la ville et les concentrations d’odeurs localisées signalées par les malouin.es le prouvent. Le logiciel utilisé prend-il en compte les couloirs de vent présents et fluctuant dans la ville en fonction des rues, impasses, de la différence de hauteur des immeubles ?
    • La cartographie produite à l’aide du logiciel ne signale aucune dispersion au-dessus du cimetière de Rocabey. Pourtant, les mesures réalisées dans le cadre de l’étude récente d’Air-Breizh sur les particules fines (publiée fin avril 2020) prouvent par l’analyse chimique que le cimetière est touché par les particules fines provenant de l’activité de la Timac sur le port. Pour quelle raison, le sous-préfet se réfère-t-il à un bureau d’études privé, rémunéré par l’industriel alors que les lacunes de son logiciel ou les lacunes de ses utilisateurs sont prouvées par les mesures et analyses d’une association agréée par l’État?

Sur les effets indirects sur la santé

L’étude du G.E.S. ne prend pas en compte les particules fines et notamment l’excédent de particules fines sur Saint-Malo dont une partie est, selon Air Breizh, le résultat de l’activité sur le port et la fabrication d’engrais. Aucune quantification aucune analyse des particules 2.5 n’a été réalisée.

  • Dans ces conditions, comment conclure sur l’innocuité sanitaire des émanations de la Timac qui se déleste de son ammoniac dans des proportions 15 fois supérieures à son autorisation ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé quand, Osons! et surtout Air-Breizh enregistrent des pics de particules fines de nuit, imputables à l’activité nocturne de la Timac ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé des Malouin·e·s sans savoir ce que deviennent les 160 tonnes d’ammoniac rejetées par an par la Timac (d’après un chiffre approximatif de la Dréal) avec un secteur de dispersion si restreint selon la cartographie du bureau d’études GES…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne des lignes directrices sur les particules fines :

  • Particules PM 2.5 :  10 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 25 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.
  • Particules PM 10 :  20 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 50 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.

Dans son étude déjà citée, Air Breizh note que « Les seuils réglementaires annuels ont été respectés sur cette année glissante. En revanche, les niveaux recommandés par l’OMS ont été atteints. ». Ces conclusions concernent un quartier peu touché par les émanations de la Timac et l’activité industrielle, sans ces conditions, quelle est la situation à Saint-Servan directement en contact avec le nuage de dispersion des cheminées de la Timac ?

Sur les concentrations et les temps d’activité

En considérant les heures de fonctionnement de l’année 2019 des deux sites de la Timac et le débit de leurs rejets par heure, Quai intérieur 4 480 heures à 85 000 m³/h et Z.I. (évaluation pour deux des douze mois) de 4 489 heures à 95 000 m³/h, les chiffres de la Dréal (160 tonnes, étude Air Breizh) signifient un rejet d’ammoniac moyen de 198 mg/m3 soit 5 fois la quantité indiquée par les autorisations d’exploitation.

(La Timac dispose d’autorisations de rejets de 50 mg/m³ pour l’usine du quai intérieur et 30 mg/m³ pour l’usine de la zone d’activités, donc, une moyenne de 40 mg par m³ ).

En novembre 2019, 80% des heures d’activité de l’usine de la Timac implantée sur le port ont été réalisées hors autorisation, les rejets étant supérieurs à 50 mg/m³, leur concentration maximale était de 754 mg/m3 soit 15 fois la valeur autorisée.

Les auto-autocontrôles réalisés par la Timac indiquent que l’usine du Quai intérieur a fonctionné, en 2019, 39% du temps d’activité hors des limites de l’autorisation (1445 heures sur 4 480).

Sur la connaissance réelle des rejets d’ammoniac

Air Breizh publie régulièrement la cartographie de la qualité de l’air en Bretagne. Dans son édition portant sur les flux d’émissions de NH3 en tonnes par km² 2016, la commune de Saint-Malo est classée dans la catégorie des territoires producteurs de 1 à 2 tonnes au km² par année. Le territoire de la commune mesurant de 36,58 km², il est censé émettre 73 tonnes d’ammoniac. Visiblement la situation des flux d’ammoniac rejetés par la Timac à Saint-Malo (entre 160 et 300 tonnes par an) était inconnue, non prise en compte et non mesurée avant 2017, la cartographie devrait faire apparaître Saint-Malo dans les couleurs les plus foncées…

Qui connaît, qui mesure, qui maîtrise réellement les quantités d’ammoniac rejetées à Saint-Malo ?

 

 

 

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

L’action en justice intentée par 12 citoyens et l’association OSONS! contre la TIMAC pour troubles anormaux de voisinage semble créer un certain trouble.  Pour l’instant, l’inertie était la solution préférée de nos élus et des représentants de l’État lorsqu’ils ne sont pas mis sous pression par l’action des citoyen·ne·s. Mais visiblement, à l’approche de l’audience du 11 juin 2020, l’affolement semble gagner leur monde du silence.

Hier 25 mai 2020, l’une des amies d’OSONS! appartenant au réseau des Nez de l’association et très impliquée depuis le début des actions sur la question de la qualité de l’air, a reçu un étrange appel téléphonique.

Elle a eu la surprise d’être appelée par monsieur Lurton en personne. L’élu pro-glyphosate et de la commercialisation dans les pays pauvres de produits chimiques interdits en France, s’intéresse à la qualité de l’air à Saint-Malo. En fait, son propos était de demander à notre amie si elle l’autorisait à communiquer son numéro de téléphone à la préfecture. L’objet était, semble-t-il, la vigilance sur la qualité de l’air en relation avec les services de l’État. Dans ce contexte étrange notre amie a répondu au « toujours député et pas encore maire » que si la préfecture devait travailler sur ce sujet, elle pouvait contacter OSONS!

À cet instant l’appelée a compris ce qui lui valait cet appel. C’était peut-être simplement le fait que, malgré son engagement, son nom n’apparaissait pas dans la liste des plaignants du référé contre la Timac. Notre « presque maire » a-t-il cru à une faiblesse et son staff à une faille entre OSONS! et les acteurs du réseau des Nez ? De faille, ils n’en ont pas trouvé, notre amie informant le ‘député/candidat maire’ que le 28 juin 2020, elle ira à la pêche et ne mettra pas un bulletin à son effigie dans l’urne.

Cet appel téléphonique a suscité dans nos rangs bien des interrogations avant que nous ne nous rappelions qu’un comité de suivi des rejets de la Timac avait été prévu par la préfecture, il y a déjà un moment. Ledit comité n’a, semble-t-il, pas encore d’existence ou est en recherche de citoyen·ne·s sensibles à la qualité de l’air.

Est-ce à cette grande tâche que s’est attelé notre élu ? Peut-être. Si c’est le cas, rien ne change dans notre cité du monde d’après. Une démocratie à partir de comités « Théodule » dont les membres sont signalés ou désignés par les politiques.

Peut-être êtes-vous le ou la prochain·e sur la liste des appels, peut-être allez-vous être le ou la prochaine sollicité·e. Dans ce cas, il vous suffit de dire à votre interlocuteur que vous êtes prêt·e à rejoindre un travail auquel OSONS! participerait…

LA TIMAC CONTINUE DE REJETER DE L’AMMONIAC, LES AUTORITÉS PERSISTENT À SE TAIRE (Communiqué)

LA TIMAC CONTINUE DE REJETER DE L’AMMONIAC,  LES AUTORITÉS PERSISTENT À SE TAIRE (Communiqué)

La Timac n’a pas mis fin aux graves dysfonctionnements de ses installations industrielles. Malgré une mise en demeure par les services de l’État en juin 2018, dont les Malouin-e-s n’ont eu connaissance qu’un an plus tard, l’entreprise malouine continue à rejeter de l’ammoniac dans l’air au-delà des valeurs réglementaires.

S’il faut remercier les associations environnementales et citoyennes d’avoir porté ces faits à la connaissance de tous, nous déplorons le manque d’informations vers la population de la part du Préfet et des élus. Nous ne comptons plus sur la communication mensongère de l’industriel.

Aujourd’hui, les Malouin·e·s apprennent, à nouveau à postériori, que Timac Agro ne maîtrise toujours pas son process de production Face au problème sanitaire posé, que penser du silence persistant des représentants de l’État et du maire depuis octobre 2019, s’affranchissant ainsi de leur devoir de protection de la population

Le comité de suivi du site, proposé par la préfecture, aura-t-il une réelle efficacité ? Nous rappelons, qu’à ce jour, aucun élu, y compris parmi ceux qui se présentent aux élections, n’a pris l’initiative de porter la question de la qualité de l’air dans le débat municipal pendant la mandature. La nouvelle équipe municipale saura-t-elle traiter le sujet de manière plus responsable ? Pour sa part, Osons! qui a mené avec les habitants un travail opiniâtre pendant 5 ans sur la qualité de l’air, a la légitimité nécessaire pour être invité à participer à ce comité.

Indépendamment de cette perspective, les associations environnementales envisagent un recours en justice ; pour OSONS!, les citoyens devront être associés à cette démarche.