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Entre courriers et surveillance, un dimanche militant et pédagogique à la plage

Nous étions une centaine sur la plage à hauteur de la Hoguette hier. Une centaine à considérer que la protection de l’environnement c’est aussi agir ici et maintenant sans attendre de grands rassemblements, de grandes causes auxquelles nous participons, mais qui ne suffiront pas si nous ne sommes pas capables de porter le regard à nos pieds. Une centaine, curieux de voir ce que signifie “un rejet en mer”. La création d’un rejet en mer est l’un des aspects du dossier d’enquête publique qui se déroule actuellement pour modifier le Plan Local d’Urbanisme et permettre la réalisation d’un ensemble touristique (hôtel et thalasso de luxe) sur le site de l’ancien camping des Nielles.

Notre but était triple. D’abord faire comprendre que la qualité du milieu naturel ne se caractérise pas exclusivement par la qualité des eaux de baignade mais principalement par la qualité des coquillages. Ils sont jugés impropres à la consommation de Rochebonne à la Varde par l’Agence Régionale de Santé et Ifremer, et interdits à la pêche par arrêté municipal. Il était également de montrer que, règlementaires ou pas, des rejets d’eaux altérées par une thalasso, comme tout autre activité, n’étaient pas sans impact sur le milieu. Et enfin que le rejet prévu pour le projet des Nielles viendrait aggraver la situation d’un milieu naturel qui ne parvient déjà pas à éliminer la pollution récurrente qui l’affecte depuis des années, quels que soient les courants marins supposés entraîner celle-ci vers le large.

Les explications d’un ami d’OSONS! sur les caractéristiques du site, les algues, les courants, ont captivé, y compris quelques personnes qui prenaient le soleil et qui, intriguées, avaient suivi le cortège traversant la plage en plein après-midi de grandes marées.

Mais, ce qui a frappé la majorité d’entre nous, ce sont les installations de rejet des eaux d’activité des thermes. De la lecture d’un dossier à la réalité, il y a un gouffre aussi profond que celui qui sépare les photos promotionnelles et celles du site. Chacun a pu constater la turbidité de l’eau autour d’une rupture du tuyau de rejet, la modification du milieu par des sédiments retenus par des pierres proches qui recouvraient une surface notable et une odeur très différente de celle de l’iode marin.

Cet après-midi tranquille et pédagogique était cependant placée dans un contexte particulier puisque le Groupe Raulic a fait parvenir à OSONS! le courrier publié (ici) et auquel nous avons répondu (ici). Nous avons également appris que l’association ADN avait été destinataire, avant nous, des courriers de la même teneur. Nous étions donc non seulement accompagnés, mais photographiés et enregistrés par des personnes du Groupe, voire de la famille de ses propriétaires. Une offensive médiatique ou juridique se préparerait-elle ? Pour autant, il n’est pas question pour nous de cesser de dire que le site des Nielles ne peut recevoir le projet présenté, et que toute modification du règlement d’urbanisme devra exclure les rejets en mer. Nous continuons d’affirmer que la présence sur le site de la mairie, sur la page réservée au document de l’enquête publique (ici), de documents publicitaires réalisés par le Groupe Raulic est une façon d’orienter l’avis des citoyens.

♠ Pour sortir la tête des murs (épisode 2) – Intérêts économiques ou la forêt ne brûle pas par hasard ♠

Nos trois épisodes de « Pour sortir la tête des murs » ont été conçus avant que le drame des gigantesques feux de forêt en Amazonie ne fasse l’actualité des médias. Avant cela, l’information présente dans les médias était « en juillet 2019, la quantité d’arbres coupés en Amazonie est quatre fois supérieure à celle coupée en juillet 2018 ». Les incendies sont la suite directe de cette nouvelle diffusée le 13 août 2019 sur France inter.

Pourquoi ? Parce que l’exploitation du bois n’est pas toujours possible, rentable ou même suffisamment rapide pour défricher la terre, la libérer de tous ces arbres et répondre à l’appétit toujours plus grand des propriétaires de terres agricoles. De plus, si le milieu est riche, les sols amazoniens sont plutôt pauvres puisque la plus grande partie des éléments nutritifs est emprisonnée dans la végétation. En brûlant la forêt, les éléments retournent au sol et ce dernier devient alors propre à l’agriculture. C’est par un abattage de masse de la forêt que la surface des propriétés agricoles brésiliennes est passée de plus de 418 millions d’hectares, en 2003, à plus de 740 millions en douze ans.

En 2014, la surface agricole moyenne par exploitation était de 120 hectares au Brésil, 3 057 exploitations de plus de 10 000 hectares ont représenté 40% de l’augmentation de la surface agricole soit l’équivalent de 2.8 fois la surface de la France. Cette augmentation a profité aux plus gros propriétaires et à l’augmentation des surfaces de leur culture de soja. (voir ici). L’image du petit paysan brûlant des clairières n’est plus de mise pour représenter une pratique qui concerne d’abord les gros propriétaires fonciers, ceux qui ont porté le président d’extrême droite Bolsonaro au pouvoir.

La déforestation est passée à l’échelle industrielle depuis que les intérêts de l’industrie chimique sont conjugués avec ceux des gros propriétaires en faisant exploser la consommation de pesticide (plus 135% entre 2000 et 2014). C’est tout un modèle agricole fondé sur l’utilisation des produits agrotoxiques qui se développe, en quinze ans la quantité de pesticides déversée par hectare a quasiment doublé.

Le Soja est en tête de l’augmentation des surfaces cultivées parce qu’il correspond à deux critères.

  • Le premier, strictement économique, l’utilisation maximale de pesticides (voir schéma).
  • Le second est politique, il s’agit d’introduire chez nous un mode de production agricole non conforme aux règles européennes, pour un jour venu le faire autoriser plus facilement.

Avec le coût de production du soja obtenu dans ces conditions, les intérêts de filières agricoles en quête de prix et ceux des transporteurs, sans oublier la spéculation des courtiers, tous ‘encouragés’ par les moyens de l’industrie chimique, les bénéficiaires européens sont nombreux à demander l’allègement de contraintes sur les importations. Pour eux, climat, biodiversité, O.G.M. et santé humaine ne pèsent pas face au besoin de croissance (de leur pouvoir et portefeuilles).

Cette entente entre gros propriétaires et industrie chimique, va au-delà de leurs intérêts économiques. Ils ont également les mêmes conceptions de la vie humaine.

Affiche de campagne du ministre de l’environnement

D’un côté, les gros propriétaires qui n’hésitent pas à engager des milices, voire des policiers pour intimider ou éliminer ceux qui cherchent à résister au modèle agricole mêlant deux toxiques bien connus, la chimie et la finance. En 2016, 61 militants de la lutte paysanne et pour l’environnement ont été tués. En 2017, 70 militants ont été assassinés dont 52 étaient liées à des conflits pour la terre.

De l’autre côté, des firmes comme BAYER et BASF, sont les numéros deux et trois de l’importation d’agrotoxique au Brésil. Ces deux compagnies snt le résultat du démantèlement du consortium IG FARBEN après la seconde guerre mondiale. Il était financeur du camp d’extermination d’Auschwitz et producteur du ZIGLON B utilisé dans les chambres à gaz.

Ses dirigeants de l’époque, comme Fritz ter Meer (membre du conseil de gestion d’IG Farben, responsable de l’IG Auschwitz), condamnés à des peines de prisons étaient, dès 1952, libérés ou amnistiés et de retour à des postes de premier plan dans le monde des produits chimiques et pharmaceutiques. Les trois entreprises sœurs BASF, Bayer et Hoechst (qui a ensuite fusionné avec la société française Rhone-Poulenc pour former Aventis) ont pourvu les postes les plus élevés par d’anciens nazis.

Ces dernières années la firme Bayer a été accusée d’expériences médicales contraires à l’éthique, de la vente de médicaments présentés comme risqués, d’empêcher les pays en développement de développer des médicaments vitaux et d’utiliser des matériaux importés produits par le travail d’enfants. Une filiale Bayer, HC Starck, est accusée d’être en partie responsable de la longue guerre civile sanglante en République démocratique du Congo, pour l’exploitation de divers minéraux, mais surtout du précieux coltan, dont il est le principal producteur.

Avec de tels adversaires l’environnement, la forêt, le climat, l’humain n’ont qu’à bien se tenir, tant que les États laisseront l’agriculture et ses produits entre les mains de ces gens-là,  le massacre est assuré sur tous les plans.

Pour anticiper sur le troisième épisode, et puisque monsieur Macron a décidé de communiquer lors du sommet du G7, nous pouvons lui suggérer cela, « Ne gesticulez plus, agissez pour faire cesser l’importation des produits agricoles ne correspondant pas aux normes européennes, faute de ce carburant les incendies se calmeront progressivement.”

Mais est-il vraiment intelligent et productif de faire des suggestions à celui qui conçoit la croissance comme un remède, à quelqu’un qui demande aux autres de se mettre en marche face au gouffre.…

♠ Pour sortir la tête des murs (Épisode 1) ♠

Concentrés sur nos affaires malouines, dont l’une va connaître un épisode important avec l’enquête publique sur le projet des Nielles, nous n’oublions pas que se jouent des affaires de plus en plus inquiétantes pour les citoyen·ne·s que nous sommes. En moins de trois mois, deux accords internationaux, avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) et avec la Canada (le CETA), ont connu des avancées importantes.

Il y a beaucoup à dire et à écrire sur ces accords, mais peut-être que le plus illustrant est de décrire la situation des échanges entre le Brésil, pays du Mercosur, et la France.

Le Brésil détient le titre de Champion du monde de la consommation de pesticides. Depuis le 1er janvier 2019, sous la présidence d’extrême droite de Jair Bolsonaro, le Brésil a légalisé la commercialisation et l’utilisation de 239 pesticides selon le site Bastamag. Ils vont s’ajouter aux 500 000 tonnes de pesticide consommées par an dans le pays (18 % du marché mondial des pesticides). Plus de 33 % des pesticides utilisés au Brésil sont interdits en Europe, ils impactent directement la population brésilienne, travailleurs ou riverains des exploitations, mais également les consommateurs dont ceux des pays d’importation.

Les importations françaises en provenance du Brésil, notre 33e fournisseur, ont totalisé 3,0 Mds EUR en 2017, en hausse de +8,3 % par rapport à 2016 (2,7Mds EUR). Les exportations brésiliennes vers la France sont composées très majoritairement de produits primaires agricoles et fossiles, représentant 31,5 % des importations, de produits de l’industrie agroalimentaire (26,9 % du total), de produits semi-industrialisés de base comme le bois et le papier (15,9 %).

Des exemples :

  • Près de 80 % des oranges brésiliennes sont destinées à l’Europe, en particulier de jus d’orange (22 litres par personne par an en France). C’est le produit d’exportation qui comprend le plus de résidus de pesticides : les normes brésiliennes en autorisent vingt fois plus que celles en vigueur en Europe !
  • En 2016, la France a importé près de 90 millions d’euros de café brésilien alors que 25 % des pesticides utilisés pour sa culture au Brésil sont interdits en Europe.
  • Le soja transgénique brésilien (98% de la production brésilienne), aspergé entre autres de 30 pesticides interdits en Europe, a été importé par la France pour 600 millions d’euros en 2016 pour nourrir les animaux. Il est autorisé à contenir 200 fois plus de résidus de glyphosate qu’en Europe. Les contrôles sont aléatoires et si un lot d’importation est non conforme, il est refusé rien de plus, pas de sanction, rien…
  • Dans l’État du Mato Grosso, une étude de l’université fédérale a montré que dans les municipalités situées à proximité de champs de soja, maïs et coton, le taux de cancers de l’estomac, de l’œsophage et du pancréas était 27 fois supérieur à celui de villes non exposées. Mais combien de temps faudra -t-il pour que les habitants de ces villes où nous habitons atteignent les mêmes concentrations.

Cette situation, antérieure aux accords commerciaux internationaux, place déjà la vie (humaine, animale, végétale) après le profit. Elle est peu souvent décrite, mais désormais parfaitement documentée (voir ici, en portugais mais les cartes sont lisibles). Mais elle ne sera satisfaisante pour ceux qui souhaitent « libérer » le commerce de ses « entraves », le contrôle, la règlementation et les droits de douane., que le jour ou elle sera le lot commun de l’ensemble des populations du monde.

Selon leurs arguments, tout sera sous contrôle, ni les scandales sanitaires réguliers en Europe, ni l’intérêt de transporter de la nourriture animale ou de la viande vers des pays qui en exportent, ni les effets en termes de pollution et de climat ne font  le poids face à « l’intérêt économique ».

A suivre… épisode 2 : Intérêts économiques de qui ?  épisode 3 : L’hypocrisie un bon moteur !

Rue Appoline : le mystère (ou le miracle) s’épaissit (Épisode 2)

Rue Appoline : le mystère (ou le miracle) s’épaissit (Épisode 2)

Il y a peu de temps, nous vous avons conté la situation de la rue Appoline ici. Nous étions alors très remontés, nous le sommes encore, de la façon dont la mairie, à nos yeux, bradait un terrain communal sans prendre en compte les citoyens ayant droit sur le terrain. Le vendeur (la commune) et l’acheteur (ancien élu) connaissaient parfaitement les règles qui s’appliquent aux ventes réalisées par la collectivité et personne n’a été perturbé par le fait que la délibération du conseil municipal ne comportait aucune mention de l’estimation obligatoire réalisée par les services de l’État. Apparemment l’absence de cette obligation qui constitue le b.a.-ba de la gestion du domaine privé des collectivités n’a pas plus choqué le notaire qui a réalisé la vente que les services de l’État chargés du contrôle de légalité des délibérations… .

Dans ce second épisode, nous parlons de permis de construire et d’une étrange coïncidence.

À Saint-Malo, 83 édifices sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques et donc protégés. Chacun le sait, déposer un permis de construire à proximité de l’un d’eux entraîne l’obligation d’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Souvent vécu comme une contrainte et une épreuve, ce passage du dossier entre les mains de l’ABF est destiné à protéger la proximité de ces bâtiments. Chacun, quel que soit son statut ou sa fortune, y est soumis. Dans notre cas, les plans du P.L.U. indiquent que tout le secteur du cimetière de Lorette et les rues du Tertre Belot et Appoline sont dans le rayon de protection d’un monument historique.

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Étrangement, lors d’une consultation récente dans les services de la mairie, nous avons constaté que, dans les pièces annexes du permis délivré pour construire sur ce terrain, il y a un courrier de l’architecte des bâtiments de France indiquant que le projet « n’est pas situé dans le périmètre délimité ou dans le champ de visibilité d’un monument historique. Par conséquent, l’accord de l’architecte des bâtiments de France n’est pas obligatoire ».

Ce terrain se situe à 160 m du manoir de la Giclais, bâtiment classé (voir la fiche des monuments historiques ici). Les photos que nous publions illustrent suffisamment la proximité de ce terrain avec le manoir pour le constater. Cette appréciation erronée de l’administration est un cas, que l’on peut supposer unique à Saint-Malo, qui va éveiller l’étonnement voire le sentiment d’injustice de ceux dont les projets doivent s’adapter à l’avis de l’ABF.

Décidément ce terrain est béni des dieux, de l’Olympe ou d’ailleurs. La délibération de vente par la commune ne porte pas mention de l’avis des services de l’État sur sa valeur, il est acquis 4 à 5 fois sous le prix du secteur et le permis de construire est déclaré hors champ de protection par l’ABF alors qu’il est plus que proche et visible du manoir de la Giclais.

Pour en avoir le cœur net, nous avons décidé, avec deux riverains, de demander au maire et au préfet (voir ici), des précisions sur ce cas très particulier.

D’un R à l’autre

D’un R à l’autre

L’un a embrassé le nouveau monde selon E. Macron, l’autre en est très proche et voulait inventer le Renouveau. Mais qu’ont-ils de commun ?

Le perchoir, siège de la présidence de l’Assemblée Nationale dans lequel De Rugy a été remplacé par R. Ferrand qui lui n’a pas démissionné après sa mise en cause dans une tambouille immobilière…

Au plan national, ce début d’été restera marqué par l’affaire de Rugy (François Henri Goullet de Rugy). Le ministre de l’Écologie, ancien président de l’Assemblée nationale qui faisait la leçon sur la nécessité d’un État de droit, modeste et juste, a démissionné. Abattu en plein vol à peine remis de sa chute du perchoir il y a quelques mois. Il s’est fait prendre les doigts dans un pot de confiture réservé au plus haut de l’élite. Hier, le simple citoyen n’entendait pas vraiment parler de ce genre de chose où alors longtemps après (le fantome de Raymond Barre vient de passer, l’avez-vous vu ?). Aujourd’hui l’impunité des vaniteux est plus difficile. Alors que dans de nombreux pays d’Europe des écologistes font leur part dans le combat contre la corruption et les lobbies, notre écolo de perchoir a décidé de respecter une loi de la nature « le poisson pourrit toujours par la tête ». Avec ce feuilleton les humoristes se régalent et nous ressortent «homard m’a tuer» écrit au pied d’une Marianne, moqueurs et espérant que cela continue d’alimenter leur cantine.

Les faits sont pitoyables, mais le plus désespérant c’est la défense organisée par l’ancien ministre. Une défense que ne parle que fric, une défense dont chacun comprend bien qu’elle ne vaut que pour les nantis. Le message qui émerge est : « Je suis blanchi !  2 000 ou 3 000 € de repas je vais les rembourser, ce n’est pas un problème, moins de quinze jours des indemnités de ma vie de député que je vais retrouver très vite. Quant à l’utilisation de l’argent public pour payer mes cotisations à EELV, j’ai déjà remboursé ».

Blanchisserie du renouveau monde

Transposons la scène au tribunal,
« Monsieur le juge mon client a été raisonnable, sur douze repas il n’a volé l’argent public que pour trois » et ses avocats ajouteraient « la moralité de mon client est telle qu’il a remboursé son indemnité de frais de mandat (IRFM) depuis bien longtemps ». Les « ténors du barreau » oubliant de faire part des autres avantages comme celui de ne pas payer d’impôts pour 2015 en déduisant ses « dons » à EELV alors même que l’IRFM est déjà défiscalisée.

Malheureusement, il n’y a pas que le national. La fin du printemps malouin restera marquer par les révélations de ‘Que Choisir’ sur la déclaration d’intérêts incomplète du maire auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. La ressemblance n’est pas dans la démission, car notre édile n’a pas à souffrir du travail d’investigation des médias, elle est dans le cynisme  de la défense.

Transposons cette fois la scène devant la Haute Autorité.
« Mesdames, messieurs, le maire que je représente a été honnête, sur deux déclarations obligatoires, il y en a une qui est complète » et ses conseils d’ajouter « la moralité de monsieur le maire est telle qu’il n’a jamais nié ». Et pour parachever, il y aura bien un « ténor du barreau » pour tenter de faire oublier qu’un élu ne vote pas sur les dossiers qui concernent ceux avec qui il est en affaire.Le même tentera d’éluder la question du pouvoir d’influencer sur les décisions d’une SCI (Société Civile Immobilière), quand sa famille détient 20% des parts et que son frère et son adjoint à la mairie en sont les gérants. (voir nos précédents articles  ici et ici)

D’un R à l’autre rien ne change, ils font leurs règles, en fait, ils sont exemplaires ! Mais rien ne nous oblige à dire en quoi.

À vous de choisir la suite et de signer la pétition que nous avons lancé (ici).

(C’est en pensant à ce dicton d’été que cet article a été écrit : « Si vous avez l’impression d’être trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique et vous verrez lequel des deux empêche l’autre de dormir.)

Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

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Située au nord du cimetière de Lorette, la rue Appoline est le lieu d’une vente de terrain réalisée dans d’étranges conditions par la mairie de Saint-Malo.

Au début de cette affaire, la création d’un lotissement dans les années 1990 qui comporte classiquement des terrains constructibles, de la voirie et un espace commun partagé entre les propriétés, en l’occurrence un terrain dédié au jeu de boules. Comme pour la plupart des lotissements, les règles de vie entre les habitants sont formalisées dans un cahier des charges qui est un document d’ordre privé. C’est en quelque sorte un règlement de copropriété, même lorsque les règles d’urbanisme évoluent les dispositions relatives à la vie en commun dans les lotissements perdurent. Certains cahiers des charges ont plus de cent ans.

Comme pour la plupart des lotissements à Saint-Malo, à l’achèvement des travaux, la voirie et les équipements ont été ” transférés à la commune “. Le transfert dans le domaine public ou dans le domaine privé de la commune (voir ici) est possible selon plusieurs procédures qui ont des conséquences différentes. Pour les biens transférés dans le domaine public, le cahier des charges n’est plus applicable puisque les clauses privées ne peuvent s’appliquer sur le domaine public. En revanche, pour les biens transférés dans le domaine privé de la commune les cahiers des charges restent en vigueur.

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C’est ce second type de transfert qui a été réalisé en 2001 pour le terrain du jeu de boules du lotissement, ce qui implique que le cahier des charges s’applique. Il y est prévu que pour vendre cette parcelle du lotissement, tous les propriétaires doivent être consultés et d’accord.

C’est justement ce qui ne s’est pas produit !

En 2018, les propriétaires s’aperçoivent que leur terrain commun est l’objet de travaux de terrassement et de fondation. En l’absence de panneau de permis de construire ils se renseignent et, étonnés, découvrent que trois ans auparavant, en octobre 2015, le conseil municipal a vendu le terrain sans les consulter (ici).

  • Ils découvrent le prix de cession. 60 € le m², dans un secteur où le prix du m² est de l’ordre de 250 € à minima. Si la délibération de 2015 explique la présence d’un transformateur électrique en limite de terrain comme élément faisant baisser le prix, nous sommes loin du compte. Ainsi, un terrain de lotissement jouxtant un transformateur a été vendu 164 €/m² à Château-Malo en 2017, pour une surface proche. Le Conseil d’État a rappelé les principes de la vente des biens des collectivités dans sa décision n° 310208 du 25 novembre 2009  de cette façon : Une collectivité publique ne peut céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que lorsque la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
  • Ils découvrent que la délibération (ici) d’octobre 2015 ne fait pas mention d’une estimation des services de l’État pourtant obligatoire pour toute vente du patrimoine d’une collectivité.
  • Ils découvrent que l’acheteur est un voisin, extérieur au lotissement, ancien élu et créateur du lotissement.

En colère, les voisins regroupés ont attaqué le permis de construire accordé par la maire de Saint-Malo sur le terrain. Mais les vraies questions sont :

Comment est-il possible que la vente de cette parcelle ait pu se faire dans ces conditions ? Ses caractéristiques sont parfaitement simples à retrouver : récentes, elles ont fait l’objet de délibérations, et le cahier des charges est toujours utilisé par les notaires lorsqu’une maison change de propriétaire.

Comment est-il possible que presque un an après l’arrêt du chantier, rien n’ait évolué, y compris dans le dialogue mairie / habitants ?

En attendant, OSONS! va demander la copie de l’estimation du terrain par les services de l’État, si elle existe, elle doit être communiquée.

La pétition pour le contrôle des intérêts du maire de Saint-Malo est en ligne

Nous l’avons évoqué ici dans l’un de nos derniers articles.

Le contrôle des intérêts du maire n’a pas pu se faire lors de son arrivée à la mairie dans la mesure où sa déclaration d’intérêts ne comportait pas les renseignements, pourtant obligatoires, sur sa position d’actionnaire d’une SCI (Société Civile Immobilière), SCI partagée avec des acteurs  de l’immobilier malouin.

Sans réaction des associations, cette affaire risquait tout simplement de fondre sous le soleil de l’été. Nous avons donc, avec le soutien de l’association ADN (Autour des Nielles), décidé de préparer la rentrée en collectant un maximum de signatures pour agir dès septembre auprès de la préfecture et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Et nous l’avons fait sur le site Change.org  ici
C’est à vous de signer, de faire signer, de partager avec vos amis et de relayer sur Facebook et ailleurs.
De quoi s’agit-il ?

♠ Et si nous demandions l’avis de la Haute Autorité ? ♠

À la suite de la publication par l’association Que choisir de l’information relative à la déclaration incomplète du maire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les éléments s’accumulent en fonction de notre prise de connaissance du fond de cette affaire, nos articles des derniers jours sont ici et . Intervenant dans la presse le 21 juin 2019, le maire s’est appliqué à donner une interprétation de la règlementation qui montre sa distance avec une conception courante, mais aussi légale, de la transparence nécessaire des élus. Voici quelques éléments et réflexions supplémentaires.

C. Renoult laisse entendre que ses liens avec la SCI Vent d’Ouest ne correspondent pas à l’obligation de déclaration : « Une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent. ». Nous avons donc été un peu plus loin dans nos investigations.

Les Alizées

La SCI Vent d’Ouest est constituée par 9 personnes physiques (dont Claude Renoult) et deux personnes morales. Elles ont toutes souscrit 97.400 € d’actions pour constituer un capital de 1.071.400 €. Elles ont toutes, selon le KBIS,  le statut « d’associé indéfiniment responsable ».

Ce statut permet de considérer qu’elles ont toutes une influence sur les décisions de la SCI, et pour ce qui concerne le maire de Saint-Malo il existe des liens supplémentaires avec la SCI Vent d’Ouest. Ainsi, la première personne morale est une autre SCI GE-MAG, entièrement détenue par les membres de sa famille (son frère et ses proches), et la seconde personne morale est représentée par son adjoint chargé des finances de la ville de Saint-Malo. Comment dans ces conditions C. Renoult peut-il prétendre ne pas avoir d’influence sur les décisions de la SCI Vent d’Ouest ?

La loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, confie à la Haute Autorité le contrôle de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Rien n’interdit à un maire d’être actionnaire d’une SCI, en revanche, en règle générale, les élus concernés ne prennent pas part aux décisions des assemblées des collectivités publiques dans le cas où une situation d’interférence peut se produire. Mais encore faut-il que les maires respectent les obligations de déclaration. Par exemple, à part Messieurs Renoult et Le Pennec, personne ne savait que l’actionnaire principal de la SACIB, qui intervenait dans le projet de la tour Sémaphore, était également actionnaire de la SCI Vent d’Ouest. Cette information aurait-elle  modifié, conforté, aggravé l’avis d’absence d’intérêt général du projet rendu par la commissaire enquêtrice ?

Nous sommes dans une situation anormale. Il y a peu, le maire en appelait à la démocratie et condamnait OSONS! et les riverains de la Louisiane pour leur chahut  lors d’une réunion publique. Aujourd’hui nous découvrons qu’il semble avoir privé la Haute Autorité de renseignements obligatoires et donc l’avoir empêcher d’exercer les contrôles que lui a confié le législateur.

Au final, entre une colère justifiée de quelques heures et une « erreur » injustifiable de cinq années, qui abîme la démocratie ?

Et si nous demandions son avis à la Haute Autorité ?

♠ Existe-il un doute ? ♠

Existe-t-il un doute ? Quelque chose d’incompréhensible dans les obligations de déclaration des élus et des personnes visées par les obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale ?

Le maire de Saint-Malo et son adjoint ont réagi hier soir, 20 juin 2019, à la publication de l’association « Que choisir » qui dénonce le fait que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne comportait aucune mention de sa qualité d’actionnaire d’une S.C.I. immobilière opérant à Saint-Malo. Les journaux publient trois des arguments utilisés par C. Renoult :

  • Une interprétation du texte, le maire explique: « il s’agit d’une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en matière de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».
  • l’absence d’investissement, la SCI n’aurait pas fait d’autres investissements que les immeubles les Alizées situés face à la clinique de la Côte d’Émeraude.
  • Le fait qu’il ne serait pas décisionnaire dans la S.C.I.

Pour en savoir plus et comprendre, nous avons consulté le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Un clic pour accéder à ce site

Ce site a le grand mérite d’être clair, facile à utiliser et il ne faut pas être un as de l’informatique pour trouver tous les renseignements nécessaires, les illustrations, les vidéos et les guides. Ces informations ne laissent aucun doute  sur l’obligation de déclaration et sur l’existence de risques potentiels de conflit d’intérêts des élus. Risques qui doivent être évalués par la Haute Autorité sur la base des déclarations qui sont obligatoires et dont le cadre n’est pas à la discrétion des uns ou des autres.

Ce site est organisé à partir de rubriques qui séparent bien la déclaration de patrimoine et son contrôle (ici) d’une part, et d’autre part, la déclaration d’intérêts et son contrôle (ici). Les explications sont simples (ici) et cet outil ne laisse planer aucun doute sur la nécessité et la nature des déclarations à réaliser. Il ne permet pas d’interprétation, mieux, le site est doublé d’un guide téléchargeable (ici).

Les élus ont à leur disposition les services juridiques des collectivités et ils sont souvent entourés « d’experts » (comptables, avocats…) quand il s’agit de S.C.I. Dès lors, comment peuvent-ils faire ce type « d’erreur » ?

La déclaration tronquée du maire ne se double-t-elle pas, aujourd’hui, d’un gros mensonge sur la possibilité d’interpréter la règlementation ?

Actionnaire mais pas décisionnaire

Dans cet article, C. Renoult confirme qu’il a toujours des parts dans la S.C.I. Or, dans les documents produits par la Haute Autorité chacun peut trouver les rubriques qui traitent de l’obligation de déclarer deux choses différentes. Par exemple le guide de déontologie décrit cette obligation dans le détail de ce qui doit être déclaré :

  • au point 4  « des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années »
  • au point 5  « des participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination » (en tant que maire)

Ainsi, il est clair que C. Renoult, même sans influence dans la S.C.I, devait faire une déclaration. Serait-ce un mensonge de plus ?

Pas décisionnaire ?

Dans sa réponse aux journaux, C. Renoult indique ne pas être décisionnaire dans la SCI qui regroupe une dizaine d’acteurs majeurs de Saint-Malo comme la SACIB. Il répond par anticipation à un aspect de cette affaire que n’a pas abordé l’association Que Choisir. Il estime ne pas être au nombre de « ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».  Dont acte, C. Renoult n’est pas un dirigeant de la SCI Vent d’Ouest. Mais alors comment explique-t-il que sur le site INFOGREFF des tribunaux de commerce, au matin du 21 juin 2019, il apparaisse  le contraire : Claude Renoult est cité comme dirigeant de cette SCI ?

Le site officiel se trompe-t-il ? Le C. Renoult, né en 1948 et signalé sur le site, est-il un homonyme ? Ou est-ce à nouveau un mensonge ?

En attendant…

Certains peuvent se demander si cela a beaucoup d’importance.  On peut simplement leur rétorquer que l’histoire montre combien les outils de contrôle sont nécessaires et que cette obligation s’impose à tous. Il faut également réfléchir à partir d’exemples concrets. Ainsi, parmi quelques exemples, est-il normal que le maire dirigeant d’une S.C.I. dont le siège est basé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve à Saint-Malo,  vote et fasse voter  le budget de cette ZAC chaque année ?

Au fait madame la Haute Autorité, c’est quoi un risque de conflit d’intérêts ?

 

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Comme chacun des événements organisés par OSONS!, la marche de dimanche a été déclarée en préfecture, vous pouvez vous y rendre en famille sans risque particulier.

Le parcours est désormais précisé avec ses étapes et le plan du parcours est ci-dessous. Suppression des espaces verts, vente des maisons HLM, privatisation des parkings, pression des promoteurs, densité urbaine, absence de concertation dans les dossiers, rénovation de quartier, abattage des arbres, mépris social… les étapes de la marche s’annoncent copieuses sur un petit parcours plat de moins de trois kilomètres et abordable pour tous.

Le rassemblement débute vers 14h30, à l‘école de Courtoisville, pour une marche de la rue René Rosse au jardin de la Louisiane où chacun découvrira les arbres que les tronçonneuses des élus ont  laissé debout.

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Attention

Une erreur s’est glissée dans la date de la réunion d’ADN (les Nielles) que nous recommandions.

La réunion se tiendra le 29 juin à la maison de quartier de Rothéneuf à partir de 19h,

avec nos excuses.

 

L’alibi social « version marche »

À la suite de l’abattage des arbres du jardin de la Louisiane, nous avons publié une présentation vidéo (ici) qui a aiguisé la curiosité de nombreux malouin-e-s, beaucoup demandant des informations.  Les articles de presse relatifs à la conférence du maire, de la nôtre, puis de la piteuse déclaration des élus EELV au conseil municipal, n’ont fait qu’accentuer les questions. Pour y répondre, nous organisons une « Marche pour les jardins et le logement social », les deux thèmes évoqués par le maire dans le dossier du jardin de la Louisiane.

Par ailleurs, dans sa déclaration du 24 mai 2019, le maire a joué à nouveau l’air « OSONS! fait de la politique ». Nous lui répondons « oui », OSONS! se mêle du prix de l’eau, du transport gratuit, de la qualité de l’air, de la démocratie en urbanisme, c’est bien de la politique. En quelques mots, celle qu’il n’aime pas, celle des arbres et des Malouin-e-s encore debout.

Notre itinéraire débutera à l’école de Courtoisville, avenue du 47ème Régiment d’Infanterie et s’achèvera dans le jardin de la Louisiane (enfin, dans la moitié). Sur le trajet différents lieux seront commentés.

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Les ministères et les Agences Régionales de Santé cherchent de l’argent : Aidons-les !

Les ministères et les Agences Régionales de Santé cherchent de l’argent : Aidons-les !

Cet article reprend les informations et illustrations du site indépendant Bastamag (ici) et des Pharma Papers. Pour les soutenir c’est ici.

De l’argent, de l’argent, il n’y a pas d’argent, il ne faut pas creuser la dette, les dépenses de santé augmentent, la population vieillit, on soigne beaucoup plus de maladies, l’hôpital est malade, réformons-le ! Et commençons par une grosse diète, les 35 heures ce n’est pas pour l’hôpital, le personnel doit s’adapter, les malades ne doivent pas entraver leur technicité.

Devant cette litanie, nous n’avons pas pu ou pas su résister et nous avons recherché de l’argent pour « nos amis » chargés de surveiller les hôpitaux qui en manquent tant.

Mais où trouver des sous ?

En France, les dépenses de santé passent par la Sécurité sociale, le plus simple pour nous était donc de regarder dans ce monde de la santé en manque d’argent, si tous ses acteurs étaient au régime sec ou si certains en profitaient . Bref, selon l’expression de notre président, identifier « ceux qui réussissent et les gens qui ne sont rien ». Ceux qui ne sont rien, nous les connaissons, nous les croisons dès que nous franchissons les portes de l’hôpital, mais nous ne nous doutions pas à quel point les autres, notamment les laboratoires pharmaceutiques, avaient réussi.

Entre 1999 et 2017, les chiffres d’affaires des dix plus gros laboratoires ont doublé, leurs actifs ont plus que triplé, leurs dividendes ont été multipliés par deux et demi….». Mieux, comme l’écrit Pharma-Papers ( Pharma Papers » est un projet de Bastamag! et de l’Observatoire des multinationales) « pour les sept laboratoires que l’on peut suivre depuis 1990, les hausses sont encore plus spectaculaires. Leur chiffre d’affaires cumulé a été multiplié par plus de six, leurs bénéfices par cinq, leurs actifs par plus de douze, de même que leurs dividendes et rachats d’action.»

Si le déficit de l’hôpital français est d’un milliard d’euros, en 2017, la même année, le groupe suisse Novartis a reçu au moins un milliard d’euros de remboursement de la Sécurité sociale française. C’est dire si les sommes sont importantes.

Cet argent pourrait être bien utilisé. Nous entendons régulièrement les représentants de l’industrie pharmaceutique évoquer les coûts exorbitant de la recherche et notre santé n’a pas de prix nous disent-ils (sauf pour eux). Même blasés par les abus des grandes sociétés financières, c’est avec surprise que nous avons appris qu’en 2017, les laboratoires ont redistribué près de 142 % de leurs profits aux actionnaires et que c’est souvent comme cela.

À ce rythme d’enrichissement, on comprend que les industriels du médicament s’attachent à faire circuler leurs produits et s’assurent que les conditions pour mener leur activité soient réunies. La première est que leurs produits soient autorisés, la seconde que leur prix soit intéressant et la troisième qu’ils soient prescrits. Toutes conditions nécessaires à leur remboursement, par les assurances privées dans beaucoup de pays et par l’assurance-maladie (la sécu) en France.

Entre 1999 et 2017, « Big Pharma », les 11 plus gros laboratoires (voir le schéma au-dessus), ont engrangé 1019 milliards d’euros de bénéfices. Cela représente 55 milliards par an, c’est 55 fois le déficit 2017 des hôpitaux en France. Malgré cela, en 2016, le montant cumulé de leurs impôts était au même niveau qu’en 1999, à un peu plus de 13 milliards d’euros. Leur taux d’imposition moyen est descendu d’un tiers (27% à 19%) entre 1999 et 2016.

De l’argent pour « convaincre » les décideurs

Pour cela, leurs premières cibles sont les institutions et les politiques. L’industrie pharmaceutique a développé un lobbying intense dans le monde. Outre les millions, l’omniprésence de ses représentants auprès des « décideurs » montre son influence, entre 2014 et 2018, ses lobbyistes ont rencontré les membres de la commission européenne tous les onze jours. Et ne demandez pas qui sont les cocus dans l’affaire !

Aux États-Unis, en 2018, avant les élections de mi-mandats, les dix plus gros labos ont déclaré plus de 11 millions de dollars de contributions électorales de tous les côtés de l’échiquier politique, et particulièrement aux parlementaires les plus influents, ceux qui siègent dans des commissions clés.

De l’argent pour « convaincre » les prescripteurs

En France, c’est une véritable toile d’araignée que l’industrie du médicament a tissée entre elle et le monde médical. Grâce aux obligations de déclaration (Base Transparence Santé), on sait que depuis 2012 près de 14 millions de liens ont relié une partie des 226 000 praticiens du pays et les laboratoires. D’après les Pharma-Papers « le montant cumulé des dépenses réalisées par les laboratoires pour ces professionnels de santé (rémunérations perçues quand ils ont effectué des prestations pour ces laboratoires, frais de transport, de repas, etc.)  dépasse 3,5 milliards d’euros. Et ce chiffre n’inclut pas les contrats dont le montant a été tenu secret ; or c’est le cas pour 70% du total des conventions, malgré l’obligation en vigueur depuis le 1er juillet 2017. ».

Et les labos ne se trompent pas, leurs cibles privilégiées sont les spécialistes dont ceux s’occupant du cancer dont les nouveaux médicaments offrent une perspective de profits considérables pour l’avenir. Ainsi, depuis 2012 la moyenne des encouragements aux praticiens est la suivante :

Pas d’argent pour surveiller la mise sur le marché et les prix

La mise sur le marché et la fixation du prix des médicaments sont des processus particuliers sur lesquels la Cour des comptes s’est prononcée (ici) et dont un article d’Olivier PetitJean (ici) dresse les étapes.

Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens, en France ce n’est pas la Sécurité sociale qui fixe le prix des médicaments., c’est le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), placé sous la double autorité du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie. Et justement, la Cour des comptes relève que le CEPS fonctionne avec 13 équivalents temps plein, alors que les autorités de régulation des secteurs de l’énergie ou des télécommunications en ont dix fois plus. En fait, le prix de nos médicaments mobilise moins l’État que le reste, la santé n’est pas un secteur stratégique.

Coup de projecteur sur un groupe « bien de chez nous »

Quand beaucoup font l’apologie de ce qui est français, de « chez nous » comme ils disent, il est intéressant de donner un coup de projecteur sur Sanofi. Après tout, nous avons décidé de trouver de l’argent pour les hôpitaux français, les groupes français sont certainement les plus à notre portée.

À l’origine, Sanofi est une entreprise publique. L’État français a soutenu son développement avant de le privatiser et les investisseurs privés se sont aussitôt emparés de son savoir-faire et ses acquis industriel et scientifique. Entre 2007 et 2017 tout en augmentant ses bénéfices de 60%, Sanofi a distribué plus d’argent à ses actionnaires qu’il n’en a gagné. Le prix à payer a été la suppression de 40% des programmes de recherche, la suppression de 3 000 emplois, dont de nombreux emplois liés à la recherche qui ont fondu de 28%. Mais tout n’est pas aussi noir pour tous, la rémunération du patron de l’entreprise a augmenté de 91 % en dix ans. Comme si cela ne suffisait pas, au moment même où Sanofi supprimait ces emplois en France, il touchait autour de 130 millions d’euros par an au titre du Crédit Impôt Recherche, une niche fiscale censée… soutenir la recherche.

L’Observatoire des multinationales et le bureau d’études Basic ont calculé que Sanofi bénéficie d’allégements de cotisations sociales annuels de l’ordre de 5 millions d’euros en France, et que son recours au travail précaire représente un « coût sociétal » supplémentaire pour la collectivité de 26 millions d’euros par an.
Et oui, sur le plan des profits, les groupes financiers et le capitalisme n’ont pas d’identité, culturelle ou nationale, spécifique, ils ont juste en commun l’appétit d’argent à prendre sur notre dos. Et en cela les États dont l’État français les aident bien.

Conclusion

Mission accomplie, nous avons trouvé des millions. Plaçons les actionnaires, en « surdosage financier », à la diète pour que l’hôpital sorte de la sienne. Il suffit que l’État régule correctement le secteur du médicament ou permette à la Sécurité Sociale de le faire et des centaines de millions viendront aider l’hôpital.

 

Contrat local de santé et enquêtes de l’ARS

Contrat local de santé et enquêtes de l’ARS

Dans le cadre de l’élaboration d’un contrat local de santé sur le Pays de Saint-Malo, l’Agence Régionale de Santé met en place deux  questionnaires dont l’un, pour les habitants.

Parmi les questions vous pouvez-vous exprimer sur beaucoup d’aspects liés à la santé, mais en plus vous pouvez faire part de vos questions sur les rapports santé / environnement, et sur ce que vous souhaitez dans ce domaine.

Attention ! Il faut être réactif, les enquêtes se terminent le 27 mai 2019 !

Un clic pour accéder

 

 

 

 

« L’Étonnant Voyage » de Rennes à Saint-Malo

« L’Étonnant Voyage » de Rennes à Saint-Malo

Du 1er au 8 juin 2019, migrants et précaires formeront « L’Étonnant Voyage » de Rennes à Saint-Malo.

Le site d’Étonnant Voyage précise « Ce projet est né de la rencontre entre des migrants et des habitants du quartier populaire rennais de Maurepas. Il s’agit, par cette marche au-delà des catégories nationales et sociales qui nous sont souvent imposées, d’affirmer notre solidarité, notre refus commun de la précarité et de l’indignité et notre volonté partagée de respect des droits humains fondamentaux.

Osons ! y retrouve l’esprit de sa charte : Son but est de faire place à l’humain: citoyen-ne-s, habitant-e-s, migrant-e-s, toutes celles et ceux qui vivent complètement ou partiellement parmi nous, d’en faire la priorité, le centre de toutes les décisions dans la gestion des affaires du Pays de Saint-Malo. Favoriser l’humain plutôt que le profit.

Osons! s’est donc naturellement associée à cette marche et appelle à participer à « L’Étonnant Voyage » qui sera accueilli à Saint-Malo, au festival « Étonnants Voyageurs » le

SAMEDI 8 JUIN, 20H – MAGIC MIRROR 1 (CAFÉ LITTÉRAIRE – QUAI DUGUAY-TROUIN)

Pour plus d’informations sur « L’Étonnant Voyage », cliquez sur les liens ci-dessous :

Présentation du projet « L’Étonnant Voyage »

Inscription à la marche pour un ou plusieurs jours

Soutenir financièrement la marche

Contacter « L’Étonnant Voyage »

LES ÉTAPES DE L’ÉTONNANT VOYAGE :

1er juin 2019 EV  – Etape 1 : Rennes – Betton

2 juin 2019 EV – Etape 2 : Betton – Saint Germain sur Ille

3 juin 2019 EV – Etape 3 : Saint Germain sur Ille – Guipel

4 juin 2019 EV – Etape 4 : Guipel – Hédé Bazouges

5 juin 2019 EV – Etape 5 : Hédé Bazouges – Québriac

6 juin 2019 EV – Etape 6 : Québriac – Saint André des Eaux

7 juin 2019 EV – Etape 7 : Saint André des Eaux – Taden

8 juin 2019 EV – Etape 8 (finale !) : Taden – Saint Malo

La machine à détruire le service public de santé

La machine à détruire le service public de santé

Il y a peu, au cours d’une interview, trois responsables dont le directeur du GHT (Groupement Hospitalier Territorial), indiquaient les raisons de la fusion des trois hôpitaux (Saint-Malo, Cancale, Dinan) : « Le but de la fusion est d’améliorer le fonctionnement des 3 sites. La fusion est une demande de l’ARS pour réduire ces déficits ».

Une nouvelle fois la machine à détruire le service public est de retour chez nous. Mais est-elle vraiment partie depuis l’intrusion d’une entreprise privée dans la gestion entre l’assurance-maladie et l’hôpital sur la base de nos dossiers normalement confidentiels ? (voir ici)

 Entre les jolies fables et les gros mensonges

  • En 2009, il y a dix ans, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, (mère porteuse de la loi introduisant la tarification à l’acte à l’hôpital, amnésique sur son CV à propos des douze années passées dans l’industrie pharmaceutique {voir ici} et désormais clown insipide d’émission de télévision), promet qu’il n’y aura plus aucune fermeture d’hôpital, mais n’exclut pas une « baisse de la masse salariale » {voir ici}.
  • Il y a deux ans, Emmanuel Macron affirme que l’hôpital ne souffrirait pas de coupes budgétaires durant son quinquennat. Les objectifs fixés par la loi de financement de la Sécurité sociale (votée fin 2017) ont pourtant exigé des économies de plusieurs millions d’euros de la part des établissements de santé pour la seule année 2018.
  • Il y a quelques jours, Emmanuel Macron « souhaite » « ne plus avoir d’ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures ni d’hôpitaux, ni d’écoles sans l’accord du maire ».

Les réalités sur le terrain sont faites de moins de postes, moins de lits et moins de financements. Elles ont toutes le même effet, la dégradation analogue de la qualité des soins dans le service public de santé et de la situation des agents. Fin 2012, les 40 hôpitaux de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) et 240 établissements de Province cumulaient trois millions de jours à récupérer pour leurs agents. Partout en France des grèves se déclenchent, des services des urgences (voir ici) à ceux des hôpitaux psychiatriques, et dénoncent des situations dont un pays comme le nôtre ne peut qu’avoir honte. Il y a presque un an, à l’hôpital psychiatrique du Rouvray, à proximité de Rouen, cinq agents hospitaliers ont cessé de s’alimenter pour réclamer le droit de travailler dignement, dans le respect des patients accueillis, « Il arrive qu’on leur pose un seau en guise de sanitaires. En termes de non-respect de la dignité humaine, on ne peut pas faire mieux. » déclarait à l’époque un infirmier.

Entre 2003 et 2017, 20 000 postes ont été supprimés dans les hôpitaux français. Le dernier plan de financement des hôpitaux présenté par le gouvernement Hollande en 2017 promettait 20 000 suppressions supplémentaires. De son côté Emmanuel Macron avait affirmé que l’hôpital ne souffrirait pas de coupes budgétaires durant son quinquennat. Le ministère de la Santé a confirmé en 2018 que les hôpitaux devront réaliser un « effort » de 1,2 milliard d’euros sur la masse salariale d’ici 2022.

Mais pourquoi ?

Est-ce uniquement une question d’endettement et de volonté de meilleure gestion ? Des efforts pour les générations futures, comme le clament les responsables politiques et comme le met en œuvre la hiérarchie de l’ARS, quitte à le faire sur le dos des patients et des professionnels de santé ? En fait, il s’agit d’abord de diriger l’argent vers les groupes privés qui entendent profiter de la privatisation du système de santé ou du moins de la privatisation des pans qui peuvent être rentabilisés.

L’exemple de la médecine psychiatrique est édifiant, la part du privé dans l’équipement en lits de psychiatrie a nettement augmenté en quarante ans. Ce qui est remarquable, c’est que ce changement s’obtient non par l’augmentation des lits dans le secteur privé, mais par une baisse moins importante que dans le secteur public. En 1980, le nombre de lits, pour une prise en charge à temps plein, s’élevait à 120 000 dans la psychiatrie publique [hors pénitentiaire] pour 18 000 (11%) dans les cliniques privées. Trente-six ans plus tard, le nombre de lits dans le public a chuté à 41 000, ceux du privé ont baissé à 13 300 en 2016. En clair, la recherche d’économie est aussi un bon moyen pour redistribuer les lits et les crédits vers les établissements privés qui représentaient 30% des structures en 2016 (voir ici).

Banques et fonds d’investissement sont à l’œuvre

Le groupe Ramsey, générale de santé, 2.2 milliards de chiffre d’affaires 2016, et 17% de l’hospitalisation privée générale compte parmi ses actionnaires, une filiale assurance du Crédit Agricole (plus de 38 % du capital) et un fond de pension britannique. Le même groupe Orphea, qui gère plus de 350 maisons de retraites et cliniques en France, a pour premier actionnaire un fonds de pension canadien, et la famille propriétaire de Peugeot (à travers FFP Invest) à hauteur de près de 6 % du capital (voir ici).

Le premier est l’un « des principaux acteurs de la psychiatrie privée », le second possède Clinea propriétaire de 38 cliniques psy en France (voir ici).

Et comme l’argent de la sécurité sociale arrive en masse, le PDG et le directeur général délégué du groupe Orphea ont tous deux touché plus d’un million d’euros de rémunération en 2017.

Ces grands groupes, avides de cliniques psychiatriques, sont récents (20 à 30 ans). De fait, ce sont les Agences régionales de santé (ARS) qui ont contribué à les doper en attribuant les autorisations pour l’ouverture de places. Elles lancent des appels à projets, dont les cahiers des charges régionaux sont basés sur un nombre de lits sans prendre en compte la nature des malades reçus et leur pathologie.

Le rôle et la responsabilité de l’ARS

En 2017, 25% (81 000) des personnes hospitalisées en psychiatrie à temps complet l’ont été sous contrainte, c’est-à-dire sans leur consentement. Plus de 99 % ont été prises en charge dans les hôpitaux publics. Elles sont dirigées de préférence vers l’hôpital public pour une raison principale, contrairement aux hospitalisations libres on ne connaît pas à l’avance leur situation financière ou vis à vis des mutuelles, ni si elles auront besoin de soins « rentables ». C’est la parfaite expression de la médecine à deux vitesses, pour une chirurgie rapide et rémunératrice ou un soin« psy » volontaire de longue haleine la direction n’est pas la même que pour une fin de vie ou un internement dont le détail médical ou la durée ne sont pas connus (voir ici).

Dans ces conditions, l’État et ses Agences Régionales de Santé, tout en étranglant les services publics de Santé psychiatrique, jouent un rôle primordial pour ces groupes en répartissant l’argent de la Sécurité Sociales d’une façon qui les avantage.

D’autres services sont touchés

Ces mesures touchent également les maternités. La France métropolitaine comptait 1396 établissements en 1975, 814 en 1996, et seulement 518 en 2014. Ce qui correspond à la fermeture de 63% des établissements, auxquels il faut ajouter ceux qui ont disparu depuis !

Pourtant, chaque ville moyenne voit éclore son hôpital privé, ses nouvelles cliniques ou des ensembles de santé sous l’effet de regroupements managés par une promotion immobilière spécialisée ou l’action des grands groupes de santé. Une santé florissante grâce à l’argent de nos cotisations.

Alors, lorsque l’administration annonce des regroupements, des transferts ou des fusions, ce sont dans la plupart des cas les signes précurseurs de la démolition de parties du service public hospitalier. Le mouvement de fonds qui consiste à supprimer les services publics de parties de la France, la moins urbaine et les secteurs urbains les moins riches, créé de friches sociales, administratives, culturelles pour mieux les livrer à l’appétit impossible à rassasier de la privatisation. Il y a quarante ans il fallait conquérir le marché du tiers-monde, aujourd’hui il s’agit de créer un tiers monde sur une partie du territoire français et européen pour y créer un marché (petite pensée pour la Grèce et son système de santé détruit).

Localement

Les grandes manœuvres ne cessent pas et la restructuration permanente est sur le point de faire de nouveaux dégâts (voir ici). Sans réaction de la population dans une dizaine d’années c’est peut-être aux villes comme Saint-Malo que l’ARS enlèvera des structures publiques de santé. Après tout le trajet vers Rennes est plus court que ceux nécessaires dans certains coins du pays. Le ventre de la privatisation n’est jamais repu.

Une pétition (voir ici) circule actuellement, nous vous engageons à la signer.

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(Articles de référence sur https://www.bastamag.net)

 

Le 18 mai 2019 – Marchons contre les chimiquiers Monsanto-Bayer

« Autrefois, quand on traversait la France en voiture, il fallait s’arrêter pour nettoyer son pare-brise afin d’en retirer les insectes… Aujourd’hui, c’est fini, mais ce n’est pas une bonne nouvelle. » (Yann Laurans, directeur des programmes biodiversité de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales).

Alors que l’IPBES, acronyme désignant la « plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques », écrit dans son rapport publié le 4 mai 2019 « Il est probable qu’au moins un million d’espèces animales et végétales — plus d’une sur huit — sont actuellement menacées d’extinction mondiale. La proportion d’espèces actuellement menacées d’extinction mondiale (c’est-à-dire inscrites sur la liste rouge de l’UICN comme étant vulnérables, en danger ou en danger critique d’extinction) est en moyenne d’environ 25 % dans un large éventail de groupes taxonomiques animaux et végétaux. ».

Le 18 mai 2019, pour la septième année consécutive, des citoyens du monde entier se rassembleront dans des dizaines de villes pour des Marches et des actions non-violentes. Ils manifesteront contre le système agro-industriel incarné par les multinationales de l’agrochimie, responsables de l’empoisonnement de la planète et de ses habitants actuels et futurs.

La Marche mondiale contre Bayer/Monsanto est l’occasion de dénoncer collectivement un modèle agricole qui va dans le mur. L’agriculture intensive et industrialisée est dépendante à la fois de semences génétiquement modifiées (OGM) et de produits de synthèse dont nous ne voulons pas : pesticides toxiques et engrais climaticides. Elle est sous la coupe de multinationales qui s’approprient le vivant, dont le symbole planétaire Bayer/Monsanto n’est qu’un représentant parmi d’autres (Syngenta, BASF, Dow Chemical, DuPont, ChemChina, Limagrain…). Avec les agriculteurs, premières victimes de ce système mortifère, les citoyens sont évidemment touchés par les conséquences sanitaires de la dispersion incontrôlée de milliers de molécules de synthèse dans l’environnement. La situation est d’autant plus alarmante que la France est le premier consommateur européen de pesticides et le troisième au niveau mondial.

Depuis des années, des procédures judiciaires contre Monsanto sont en cours aux États-Unis (plus de 13 400 à ce jour) et la multinationale a récemment été condamnée par deux décisions de justice à verser des dizaines de millions de dollars de dommages et intérêts aux victimes plaignantes (Dewayne Johnson et Edwin Hardeman). En France, l’agriculteur Paul François, gravement intoxiqué par un pesticide en 2004, vient de gagner pour la troisième fois une nouvelle étape dans son long combat judiciaire commencé il y a plus de 10 ans contre Monsanto (voir ici). La Franco-Vietnamienne Tran To Nga a attaqué quant à elle 18 firmes américaines en 2014 pour avoir fabriqué les herbicides (dont 84 millions de litres d’agent orange) déversés pendant la guerre du Vietnam et qui ont provoqué un véritable écocide et une catastrophe humaine qui touche plus de 4 millions de victimes sur trois générations.

Mais des décisions négatives récentes, telles que la prolongation d’autorisation du glyphosate dans l’UE jusqu’en 2022 ou le report à 2025 de la fin de la fabrication de pesticides interdits en France (mais exportés) (avec la complicité de notre député, note Osons!), continuent d’être adoptées au mépris de la santé humaine et de la préservation de l’environnement ! L’augmentation constante de la quantité de pesticides utilisés en France ces dernières années montre que l’État ne fait rien pour respecter ses engagements et continue de suivre le dogme du principal syndicat agricole pro-pesticides, la FNSEA.

La Marche Mondiale Contre Monsanto est un événement militant non-partisan, autogéré localement par les personnes qui s’en emparent et s’organisent, dans une logique horizontale de convergence et de non-violence, afin d’assurer la participation du plus grand nombre. La réussite de la Marche dépend de la mobilisation des citoyens, des organisations et collectifs engagés dans les domaines de l’environnement, l’agriculture, la santé, l’alimentation, la défense des victimes de l’agrochimie…

À Saint-Malo, c’est UNIS pour le Climat qui appelle à un rassemblement, le samedi 18 mai 2019, à 14 h, devant la médiathèque de Saint-Malo (côté gare).

OSONS ! appelle ses adhérents et l’ensemble de ses contacts à se joindre à cette marche.

 

Cet article contient des extraits de différents articles des sites Bastamag et  Reporterre.

Clair et net (dédicace à notre député)

 

Montage d’extraits de l’émission « C politique » du 14 avril 2019 (séquence à partir de la 34ème minute), à retrouver en intégralité ici .

Nos gouvernants et nos députés « pro-pesticides », respectables, responsables… sont sollicités par les médias, qui parient sur leur futur, et même dans les manifestations, pour montrer à quel point leurs décisions sont raisonnables, sensées et prises pour le bien de tous.

Mais voilà, il suffit d’un survivant pour que cela dérape.

Paul François, blanc, français, agriculteur et il exagère… il pense au paysan africain qui va « bénéficier du progrès », que lui permet notre député, en recevant les pesticides interdits chez-nous depuis deux générations…

Décidément, les citoyens sont vraiment incorrigibles !