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Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

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Qualité des eaux de baignade, un profil intéressant !

Depuis le début de l’enquête publique sur le projet d’Hôtel de luxe et thalasso aux Nielles la qualité des eaux de baignades est mise en avant par les défenseurs du projet. Cet indicateur obtenu à partir d’analyses réalisées pendant la saison d’été, nous l’avons toujours considéré comme insuffisamment représentatif de l’état du milieu naturel marin. Nous lui préférons celui qui porte sur des analyses réalisées toute l’année sur la qualité des coquillages dont la particularité est de fixer la pollution pendant des périodes variables suivant la température de l’eau et la nature du polluant.

Devant cette campagne « eaux de baignade » nous y avons regardé de plus près. Le site du ministère de la Santé (ici) regroupe les résultats des différentes années sur les lieux de baignade. Comme nous le rappellent les partisans du projet sur les Nielles, globalement les eaux sont qualifiées de ‘bonnes’ pour la baignade. Les critères, mesurés à partir d’un échantillon d’eau de mer de 100 ml (un peu moins d’un verre) prélevé à l’endroit où les baigneurs sont en nombre, sont les suivants :

Les bactéries mesurées notamment E.coli sont typiques de la pollution bactériologique humaine, elles ne sont pas obligatoirement dangereuses mais donnent l’indication de la présence d’autres bactéries qui, elles, sont plus redoutables.

Un bémol à cette qualité excellente sur la plage de la Hoguette (ici) puisque trois des sept prélèvements de l’année 2019 sont juste moyens.

Mais la lecture de la fiche de la plage de la Hoguette (ici) ne serait pas complète si en la consultant vous n’en profitiez pas pour cliquer sur le profil de baignade qui vous est proposé et sur lequel vous découvrez ceci :

Dans ‘l’inventaire des sources potentielles de pollution’ le rejet de la thalassothérapie de Saint-Malo est cité. Cette même thalasso est également citée dans la caractérisation du risque comme ‘variable’ à ‘marée basse’ et ‘pour une durée inférieure à 6 heures’.

 

Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

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Enquête publique, à quoi est utilisé le site internet de la ville ?

Selon les termes de la présentation du guide de l’enquête publique, édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, « L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. ».

Beaucoup d’enquêtes publiques se déroulent sans grande participation, voire sans grand intérêt, ce moment citoyen est souvent vidé de son utilité par des dossiers techniques complexes difficilement abordables et un manque de médiatisation. Désormais à Saint-Malo, pour les projets importants, ce n’est plus le cas, nous en sommes à plus de six cents contributions à l’enquête et il reste huit jours…

Ces contributions pour ou contre auraient pu être synonymes de démocratie mais les moyens des forces en présence sont totalement disproportionnés. Que l’investisseur utilise son argent pour médiatiser son projet, qu’il distribue des dizaines de dossiers promotionnels, c’est son droit, qu’il utilise les mails que ses clients lui ont confié pour autre chose (ici ) l’est peut-être aussi. Mais ce qui porte au sommet le déséquilibre et constitue une situation inédite dans une enquête publique, c’est la présence des documents publicitaires du promoteur du projet sur la page officielle de la ville sur laquelle figurent les documents d’enquête. (ici)

Sous couvert d’information la mairie oriente les citoyen·ne·s vers des documents privés alors que le dossier d’enquête, vérifié par la commission d’enquête, comprend tous les éléments nécessaires à l’information. Comment est-il possible de bafouer de cette manière les principes d’un équilibre de l’information des citoyen·ne·s dans une enquête publique ?

C’est ce que nous avons écrit au président du tribunal administratif et à la préfète « Cette violation des principes d’équilibre et d’équité entre les acteurs de la vie municipale au moment de l’enquête publique est contraire aux règles d’une saine administration ».

Télécharger (PDF, 245KB)

POUR LA VÉRITÉ SUR LA QUALITÉ DE L’AIR à SAINT-MALO

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POUR LA VÉRITÉ SUR LA QUALITÉ DE L’AIR à SAINT-MALO

À l’occasion de la journée nationale pour la qualité de l’air, Osons! organise un rassemblement devant le siège du groupe Roullier, suivi d’une marche vers la Préfecture., pour exiger la transparence sur les rejets dans l’environnement des entreprises malouines du groupe.

Les opérations « portes ouvertes » ne sauraient tenir lieu d’information. Non, la Timac ne fait pas du « pot au feu », selon les formules répétées à l’envi lors de ses présentations, sa cuisine dégage de l’ammoniac (et quoi d’autres encore ?) !

Il s’agit d’une question de santé publique : les taux d’ammoniac révélés peuvent engendrer, selon le temps d’exposition, des risques réversibles, voire irréversibles, sur la santé des habitants, des travailleurs du voisinage (sources ANSES, IRNS, INERIS).

Il s’agit aussi d’une question démocratique. Les rejets d’ammoniac sont connus des autorités depuis mai 2018. La Préfecture et le maire de Saint-Malo savaient la vérité, pourquoi n’ont-ils pas alerté les malouin·e·s sur la qualité de l’air que leurs enfants respirent ? Il aura fallu que ce soit des associations locales qui débusquent l’information !

Osons! donne rendez-vous, Mercredi 18 septembre 2019, à 18 h, avenue Franklin Roosevelt, à toutes les personnes qui veulent exprimer leur indignation auprès des responsables (Timac, préfet, maire et président de Saint-Malo agglo) et déposer un courrier à la Préfecture exposant leurs revendications de qualité de l’air et de transparence.

 

Les Nielles : Quelques arguments supplémentaires pour l’enquête publique

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Pour pouvoir réaliser le projet de complexe hôtelier sur le site de l’ancien camping des Nielles la mairie organise une enquête publique jusqu’au 17 septembre 2019. Il s’agit de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Malo avec le projet du groupe qui porte le projet.  C’est la possibilité pour les citoyens de se prononcer sur l’intérêt général de ce projet. À l’issue de l’enquête, le ou la commissaire ou la commission auront à donner leur avis fondé sur l’analyse du dossier et des contributions de chacun.

Les documents sont sur cette page (ici)  Il est important d’y participer :

  • En vous rendant à la direction de l’urbanisme 18 chaussée Eric Tabarly – Fort du Naye Saint-Malo
  • En écrivant à Enquête publique relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU Projet d’aménagement des Nielles. À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête. Hôtel de ville – Place Chateaubriand,CS 21826,35418 SAINT-MALO Cedex
  • En envoyant un courriel à l’adresse declarationdeprojet.nielles@saint-malo.fr

Vous trouverez ci-dessous quelques arguments qui ne sont pas repris fréquemment dans les contributions actuelles déposées. D’autres aspects du dossier sur la faisabilité de la procédure, sa légalité sur le plan du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme ou de la propriété des personnes publiques ont été traités dans la contribution n° 87 rédigée par un Architecte-Urbaniste retraité. Contribution que nous reprenons en accord avec lui et sur laquelle il n’est pas utile de faire des développements.

Intérêt général, milieu marin et rejet dans le milieu naturel marin :

Le dossier de « mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo relative au projet des Nielles » évoque cette question au 1.6.7.1 « Thalassothérapie et utilisation de l’eau de mer/cycle de l’eau-/ Rejet ».

Selon une technique éprouvée, qui a permis à de nombreux dossiers de passer le barrage de l’examen de l’intérêt général, le dossier renvoie la question du rejet des eaux d’activité en mer vers des procédures qui n’ont pour objectif que de vérifier le respect d’une règlementation, alors même que le projet serait déjà accepté.

(Page 73)  « Il convient de souligner que la partie relative au prélèvement et au rejet en mer des eaux utilisées est traitée dans le dossier loi sur l’eau du projet. Cette procédure, incombant au maître d’ouvrage, est à dissocier de la présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. ».

Nous pensons au contraire que si l’instruction technique relève bien de la loi sur l’eau, le principe de la préservation de l’environnement qui se présente dans ce dossier par le biais du rejet dans le milieu naturel marin ne peut échapper à l’examen de l’intérêt général. L’environnement n’est pas une question technique et l’avoir trop longtemps réduit à ce niveau nous rend aujourd’hui responsables de sa dégradation.

Dans la zone de Rochebonne à la Varde, le milieu marin est caractérisée par la contamination des coquillages par les rejets humains. Leur concentration en bactéries E.coli est au-dessus des seuils compatibles avec la consommation humaine. Cette zone sous surveillance de l’Agence Régionale de Santé et de l’I.F.R.E.M.E.R. est interdite à la pêche à pied depuis plusieurs années. Les résultats des analyses pratiquées montrent que les pollutions existantes ne sont pas dispersées par les courants marins dans des conditions qui permettraient un retour à un état sanitaire normal.

Cela signifie que l’acceptabilité du milieu naturel marin ne permet pas d’y déverser des eaux d’activités altérées par l’activité humaine, des eaux dont les caractéristiques ont été modifiées par le fait de les réchauffer, de les chlorer, d’y mêler des crèmes, des huiles essentielles et autres traces humaines.

Avec les connaissances d’aujourd’hui sur l’état du milieu naturel marin, l’intérêt général est de le préserver contre la création d’une extension plus « clinquante » de services et d’installations existant à proximité ou à des distances négligeables au regard de celles parcourues par une clientèle de toute provenance.

Il n’est pas d’intérêt général de créer un rejet d’eaux d’activité dans un milieu naturel qui ne parvient pas à éliminer les pollutions existantes. Ce projet ne justifie pas un impact supplémentaire dans ce milieu.

Intérêt général, qualité du projet et de l’espace public

Le dossier compte de nombreuses pages décrivant la qualité du projet et la volonté de traitement qualitatif de l’espace public.

Pour autant, s’il existe un intérêt général à la qualité des aménagements et des projets, ceux-ci ne sont pas spécifiques à ce projet. Cette qualité et son accompagnement comme les participations au financement des ouvrages publics sont communes à tous les projets et ne peuvent être de nature à constituer l’un élément des éléments fondant son intérêt général. D’autres projets et une autre volonté municipale sur l’avenir, voire un autre prix de vente de ce terrain dont la valorisation discutable est l’un des objets de la contribution n° 87, auraient abouti au même résultat.

Intérêt général et création d’emplois soutenant la politique de redynamisation de la démographie locale

Le dossier évoque 150 emplois directs qualifiés et pérennes, non délocalisables et à l’année.

En revanche le dossier n’évoque pas le devenir des emplois du site actuel des thermes et la capacité qu’il y aurait à faire vivre trois sites de thalassothérapie entre Dinard et Saint-Malo. Par ailleurs, si le site doit être restructuré, ce projet précis n’est pas le seul à potentiellement permettre le développement de l’emploi.

Enfin, l’emploi serait créé au prix de la cession du domaine public à un groupe qui dispose déjà de nombreux établissements dans la région, le pays de Saint-Malo et surtout sur la bande littorale de Saint-Malo (plusieurs hôtels, des restaurants, les thermes marins, une pâtisserie, un golf…). Le renforcement de la position dominante d’un acteur du tourisme de Saint-Malo peut-il être d’intérêt général, lorsque de telles situations finissent systématiquement par la disparition dans le cadre concurrentiel d’autres acteurs et des emplois qu’ils génèrent ?

Ce dossier la création d’emplois comprend trop d’incertitudes, ne constitue pas un caractère spécifique à ce projet et implique une utilisation du domaine public pour le renforcement de la position dominante d’un acteur économique local qui ne peut constituer un intérêt général.

Par ailleurs, les affirmations quant à l’installation de jeunes couples travaillant aux thermes pour renforcer la démographie locale sont par trop simplistes. Ainsi, le nombre d’emplois des thermes marins de Saint-Malo qui serait passé de quarante à plus de huit cents en une douzaine d’années vient infirmer cet aspect mécanique. En effet, cette période est aussi celle de la plus forte baisse démographique de la ville. Entre 1999 et 2012, Saint-Malo a perdu 40% de ses familles avec enfants tout en maintenant voire en augmentant le nombre d’emploi. La démographie est le résultat de différentes politiques en cohérence, il est étonnant de la voir réduite à un aspect mécanique dans ce dossier.

Intérêt général et mixité sociale

Sur cette question la contribution n°19 a parfaitement résumé les conséquences réelles de ce dossier et c’est un marqueur de l’évolution de la bande littorale urbaine depuis des dizaines d’années.

« Gardons en bordure de mer une population haut de gamme …»

Le camping des Nielles permettait l’accueil d’une population indépendamment des revenus, le camping restant moins onéreux que la location ou l’hôtel. La disparition du camping a été la disparition de la possibilité de séjours à proximité immédiate de la plage pour une population familiale. En réalisant ce projet, l’un des derniers espaces non bétonnés dans la bande littorale urbaine disparaît et l’exclusion d’une population familiale ou jeune, moins fortunée, est complète sur toute la bande littorale urbaine. Après l’environnement, la mixité sociale est la seconde victime du projet.

Ce projet en réattribuant cette ultime partie du  littoral échappant à « une population haut de gamme » va à l’encontre de la mixité sociale. Il ne peut être d’intérêt général.

Votre participation à l’enquête publique est importante.

Qualité de l’air : La preuve est faite

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Qualité de l’air : La preuve est faite

Le jeudi 5 septembre Ouest-France, Le Télégramme et le Pays Malouin ont publié des articles sur les dépassements d’émission d’ammoniac de la TIMAC. Cette information n’est connue de différentes associations que depuis la mi-août 2019 alors qu’ils datent de plus d’un an… Il a cependant été nécessaire de réclamer les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la TIMAC (ici) auprès des services de l’État puisque, contrairement aux autres arrêtés, ils n’étaient pas disponibles sur les registres informatisés des actes administratifs de la Préfecture ou de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Avant de nous exprimer, nous avons pris le temps de mettre entre les mains de deux médecins, les documents de la préfecture, les documents de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et de l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité).

Par ailleurs, OSONS! n’est pas chargé de faire la police, son rôle n’est pas de contrôler que telle ou telle autorisation est respectée, nous n’évoquerons donc pas celles dont disposent la TIMAC. En revanche nous veillerons à comparer les données, si difficilement accessibles, avec celles des organismes officiels tant que des citoyen-e-s seront exposés à des nuisances qui laissent de marbre des autorités qui ne communiquent que dans un sens. L’actualité est aux maires qui cherchent à protéger leur population, à Saint-Malo les arrêtés préfectoraux ont été transmis à la mairie il y a un an, qui en a entendu parler ? Qui a averti la population ?

Un premier constat

Ce que nous apprenons de cette affaire, c’est que notre acharnement à faire des relevés d’odeurs, à envoyer chaque mois nos résultats à la préfecture, à publier, à objectiver les problèmes de qualité d’air à Saint-Malo, a servi à quelque chose. La préfecture indique qu’elle a agi à la suite des plaintes des riverains concernant les poussières et les odeurs. Un acharnement sous les critiques et les moqueries (souvenez-vous de l’appellation « renifleurs » pour les NEZ) mais qui finit par éveiller l’attention.

Qu’est-ce que l’ammoniac ?

L’ammoniac est un gaz incolore suffocant et piquant. L’ammoniac est présent naturellement dans l’environnement du fait de son rôle dans le cycle de l’azote entre les milieux aquatique et terrestre. La majeure partie de l’ammoniac a pour origine l’activité humaine. Utilisé principalement comme engrais, il trouve également une application dans de nombreux autres domaines industriels. (Voir la fiche toxicologique). Par rapport à d’autres gaz, l’ammoniac n’a pas donné lieu à beaucoup d’études, par exemple le potentiel cancérogène de l’ammoniac par inhalation n’a pas été évalué chez l’Homme et l’animal. De même aucune étude n’a été identifiée concernant les effets de l’ammoniac sur la reproduction et le développement chez l’Homme suite à une exposition par inhalation.(ANSES)

Quelles sont les limites d’exposition ?

L’A.N.S.E.S. publie des valeurs toxicologiques de références (VTR). Cette valeur établit le lien entre une exposition à une substance toxique et le risque d’un effet sanitaire indésirable. Par définition, une VTR est construite pour l’effet le plus sensible jugé indésirable.

L’I.N.R.S. et le code du travail publient des valeurs limites d’exposition professionnelle. Ce sont les concentrations que les agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs.

Pour l’A.N.S.E.S, pour une exposition  (ici):

  • de 24 h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 5,9 mg /m³ (milligramme par m³ d’air) ;
  • de plus de 15 jours, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 0,5 mg /m³.

Pour l’I.N.R.S. et le Code du travail (Article R4412-149) pour une exposition :

  • de 8h, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 7mg/m³ ;
  • de court terme, la concentration en ammoniac ne doit pas dépasser 14 mg/m³.

D’où viennent les résultats des mesures ?

Il est important de comprendre que les chiffres communiqués proviennent de la TIMAC elle-même. Ils ne sont pas le résultat de mesures effectuées en mai 2018 comme l’écrivent les journaux mais ils sont les résultats d’une campagne de mesures débutée en 2017. Un courrier de la préfecture à la TIMAC le précise :

« Dans le cadre du plan odeurs-poussières que vous avez élaboré à la demande de l’inspection des installations classées (merci OSONS!), vous avez mené depuis 2017 des campagnes de mesures de vos émissions atmosphériques sur différents points de rejets de vos sites de la zone industrielle et du quai intérieur. Ces mesures portent notamment sur les émissions de poussières, les émissions d’odeurs et les émissions d’ammoniac.

Vous avez présenté un point d’avancement de votre plan à l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées, lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 mai dernier (2018) dans vos locaux. »

Quelles sont les valeurs mesurées à la TIMAC ?

Sur le port, les valeurs sont de 395 mg/m³, 494 mg/m³ et 641 mg/m³.

Dans la zone industrielle, elles sont de 328 mg/m³ (les valeurs données par la TIMAC pour la zone industrielle ne concernent pas 45% de la production dont les produits très sensibles…).

Ces chiffres représentent :

  • Sur le port :
    • 67 fois, 84 fois, 109 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 28 fois, 35 fois, 45 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.
  • Sur la Zone industrielle :
    • 55 fois les limites d’exposition brèves fixées par l’A.N.S.E.S.
    • 23 fois les limites d’exposition professionnelles brèves fixées par l’I.N.R.S. et le code du travail.

Quels sont les effets sur la santé ?

Les effets sont la diminution de la fonction pulmonaire et l’augmentation des symptômes respiratoires (toux, respiration sifflante, autres symptômes liés à l’asthme). Beaucoup de Malouin-e-s se reconnaîtront ! (le tableau de l’A.N.S.E.S. ici).

Le schéma ci-dessous, basé sur les chiffres cités par la préfecture et produits par l’I.N.E.R.I.S. (Institut national de l’environnement industriel et des risques), montre que pour les concentrations relevées par la TIMAC, les effets irréversibles sont atteints plusieurs fois et que les effets réversibles le sont dans tous les cas.

Le mutisme des autorités et le scandale des émanations vont-ils continuer ?
Les Malouin•e•s et les personnes qui travaillent sur ces sites ou à proximité sont-ils protégés ?
  • Vendredi 6 septembre 2019, OSONS! donne une conférence de presse sur la qualité de l’air.
  • Samedi 7 septembre 2019 OSONS! tiendra tous les éléments du dossier à votre disposition sur son stand au forum des associations.

Articles à suivre :

  • Pourquoi les autorités et les élus n’ont-ils pas prévenu la population ?
  • Quand un élu veut ‘se payer’ OSONS! sur la question de l’air en réunion.

Entre courriers et surveillance, un dimanche militant et pédagogique à la plage

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Nous étions une centaine sur la plage à hauteur de la Hoguette hier. Une centaine à considérer que la protection de l’environnement c’est aussi agir ici et maintenant sans attendre de grands rassemblements, de grandes causes auxquelles nous participons, mais qui ne suffiront pas si nous ne sommes pas capables de porter le regard à nos pieds. Une centaine, curieux de voir ce que signifie “un rejet en mer”. La création d’un rejet en mer est l’un des aspects du dossier d’enquête publique qui se déroule actuellement pour modifier le Plan Local d’Urbanisme et permettre la réalisation d’un ensemble touristique (hôtel et thalasso de luxe) sur le site de l’ancien camping des Nielles.

Notre but était triple. D’abord faire comprendre que la qualité du milieu naturel ne se caractérise pas exclusivement par la qualité des eaux de baignade mais principalement par la qualité des coquillages. Ils sont jugés impropres à la consommation de Rochebonne à la Varde par l’Agence Régionale de Santé et Ifremer, et interdits à la pêche par arrêté municipal. Il était également de montrer que, règlementaires ou pas, des rejets d’eaux altérées par une thalasso, comme tout autre activité, n’étaient pas sans impact sur le milieu. Et enfin que le rejet prévu pour le projet des Nielles viendrait aggraver la situation d’un milieu naturel qui ne parvient déjà pas à éliminer la pollution récurrente qui l’affecte depuis des années, quels que soient les courants marins supposés entraîner celle-ci vers le large.

Les explications d’un ami d’OSONS! sur les caractéristiques du site, les algues, les courants, ont captivé, y compris quelques personnes qui prenaient le soleil et qui, intriguées, avaient suivi le cortège traversant la plage en plein après-midi de grandes marées.

Mais, ce qui a frappé la majorité d’entre nous, ce sont les installations de rejet des eaux d’activité des thermes. De la lecture d’un dossier à la réalité, il y a un gouffre aussi profond que celui qui sépare les photos promotionnelles et celles du site. Chacun a pu constater la turbidité de l’eau autour d’une rupture du tuyau de rejet, la modification du milieu par des sédiments retenus par des pierres proches qui recouvraient une surface notable et une odeur très différente de celle de l’iode marin.

Cet après-midi tranquille et pédagogique était cependant placée dans un contexte particulier puisque le Groupe Raulic a fait parvenir à OSONS! le courrier publié (ici) et auquel nous avons répondu (ici). Nous avons également appris que l’association ADN avait été destinataire, avant nous, des courriers de la même teneur. Nous étions donc non seulement accompagnés, mais photographiés et enregistrés par des personnes du Groupe, voire de la famille de ses propriétaires. Une offensive médiatique ou juridique se préparerait-elle ? Pour autant, il n’est pas question pour nous de cesser de dire que le site des Nielles ne peut recevoir le projet présenté, et que toute modification du règlement d’urbanisme devra exclure les rejets en mer. Nous continuons d’affirmer que la présence sur le site de la mairie, sur la page réservée au document de l’enquête publique (ici), de documents publicitaires réalisés par le Groupe Raulic est une façon d’orienter l’avis des citoyens.

Enquête publique des Nielles : C’est le moment de bouger !

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Depuis le 16 août dernier et jusqu’au 17 septembre prochain se déroule l’enquête publique pour permettre la réalisation d’un ensemble touristique de luxe avec thalasso sur l’ancien camping des Nielles. De nombreuses oppositions se sont exprimées sur ce projet, urbanisme, protection du littoral et de la falaise, omniprésence d’un même groupe sur le bord de mer de Saint-Malo ou confiscation de l’espace côtier pour une population toujours plus fortunée. Pendant que l’investisseur intensifie sa campagne de promotion auprès des acteurs du tourisme du pays Saint-Malo et de ses employés, la mairie organise la procédure règlementaire.

Les associations, avec des moyens qui ne sont en rien comparables, incitent les Malouins à s’exprimer sur ce projet et travaillent sur le dossier. Leur but est de démontrer que ce projet ne relève pas de l’intérêt général et qu’une nouvelle fois, la procédure menée est une réponse ponctuelle à un investisseur là où l’urbanisme nécessiterait une réponse globale élaborée avec l’ensemble de la population.

OSONS ! prend sa part dans ce travail. Nous avons commencé une campagne d’affichage et deux autres actions sont en préparation.

La première est une protestation sur les conditions d’organisation de l’enquête publique.

L’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers.

Encore faut-il que l’information diffusée aux citoyens soit clairement identifiée et ne soit pas organisée de façon confuse mêlant documents officiels contrôlés par les commissaires enquêteurs et documents de promotion des investisseurs privés.

Et pourtant c’est ce qui se passe pour l’enquête des Nielles !

Sur la page d’accès à l’enquête publique, un document promotionnel de l’investisseur intéressé au projet côtoie les documents d’enquête. Ce document luxueux, bien plus attractif que le dossier officiel, est présenté sur le site de la collectivité « pour plus d’information », comme si les documents d’enquête n’étaient pas suffisants. En réalité, il s’agit d’un document publicitaire vantant les mérites du projet, sa présence à cet endroit montre encore une fois la proximité de l’investisseur et d’une collectivité qui bien évidemment ne donne aucune ‘information’ sur les oppositions au projet.

Dans ces conditions, nous allons saisir le président du tribunal administratif et le préfet pour interrompre cette enquête dont la partialité ne permet pas un examen serein de l’intérêt général.

La deuxième consiste à faire découvrir l’envers du décor à ceux qui le veulent.

Toutes les activités humaines ont un impact sur l’environnement et les thalassos n’échappent pas à cette règle. Malgré les millions d’euros dépensés pour mettre en avant « les soins naturels et le bien-être », la réalité c’est, après utilisation, le rejet est décrit par le cabinet d’étude chargé du dossier technique selon les termes des  “concentrations en germes bactériens rejetées en mer au large de la plage de la Hoguette sont faibles compte tenu notamment de la chloration mise en oeuvre dans l’établissement pour garantir la qualité sanitaire des eaux de piscine vis-à-vis des curistes“ . C’est ce côté moins « glamour » et moins connu que nous vous invitons à découvrir lors de la marche que nous organisons le 1er septembre 2019 sur l’exutoire des eaux d’activité des thermes de Saint-Malo.

Les masses d’eaux côtières bretonnes sont à 70% de bonne ou très bonne qualité. Il existe cependant des secteurs sensibles marqués par une pollution de fond qui se mesure dans la chair des coquillages. Depuis des années le secteur de Rochebonne est règlementé pour la pêche à pied du fait de la contamination récurrente des coquillages provoquant des risques élevés pour la santé. À notre avis l’intérêt général ne peut consister à aggraver la pollution récurrente d’un milieu naturel marin dont l’acceptabilité est dépassée.

Pour éclairer cet aspect du dossier, OSONS ! donne rendez-vous à celles et ceux qui veulent découvrir comment sont déversés les rejets d’une thalasso dans le milieu naturel marin.

Rendez-vous sur le Sillon, à l’extrémité de l’avenue de la Hoguette, le dimanche 1 septembre 2019, à 15 h, pour une heure de marche sur la plage.

Pour en savoir plus https: sur la santé des gisements de coquillages , les réponse à la presse de l’ARS sur les eaux de baignades et l’exposition aux risques des pêcheurs

 

♠ Pour sortir la tête des murs (épisode 2) – Intérêts économiques ou la forêt ne brûle pas par hasard ♠

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Nos trois épisodes de « Pour sortir la tête des murs » ont été conçus avant que le drame des gigantesques feux de forêt en Amazonie ne fasse l’actualité des médias. Avant cela, l’information présente dans les médias était « en juillet 2019, la quantité d’arbres coupés en Amazonie est quatre fois supérieure à celle coupée en juillet 2018 ». Les incendies sont la suite directe de cette nouvelle diffusée le 13 août 2019 sur France inter.

Pourquoi ? Parce que l’exploitation du bois n’est pas toujours possible, rentable ou même suffisamment rapide pour défricher la terre, la libérer de tous ces arbres et répondre à l’appétit toujours plus grand des propriétaires de terres agricoles. De plus, si le milieu est riche, les sols amazoniens sont plutôt pauvres puisque la plus grande partie des éléments nutritifs est emprisonnée dans la végétation. En brûlant la forêt, les éléments retournent au sol et ce dernier devient alors propre à l’agriculture. C’est par un abattage de masse de la forêt que la surface des propriétés agricoles brésiliennes est passée de plus de 418 millions d’hectares, en 2003, à plus de 740 millions en douze ans.

En 2014, la surface agricole moyenne par exploitation était de 120 hectares au Brésil, 3 057 exploitations de plus de 10 000 hectares ont représenté 40% de l’augmentation de la surface agricole soit l’équivalent de 2.8 fois la surface de la France. Cette augmentation a profité aux plus gros propriétaires et à l’augmentation des surfaces de leur culture de soja. (voir ici). L’image du petit paysan brûlant des clairières n’est plus de mise pour représenter une pratique qui concerne d’abord les gros propriétaires fonciers, ceux qui ont porté le président d’extrême droite Bolsonaro au pouvoir.

La déforestation est passée à l’échelle industrielle depuis que les intérêts de l’industrie chimique sont conjugués avec ceux des gros propriétaires en faisant exploser la consommation de pesticide (plus 135% entre 2000 et 2014). C’est tout un modèle agricole fondé sur l’utilisation des produits agrotoxiques qui se développe, en quinze ans la quantité de pesticides déversée par hectare a quasiment doublé.

Le Soja est en tête de l’augmentation des surfaces cultivées parce qu’il correspond à deux critères.

  • Le premier, strictement économique, l’utilisation maximale de pesticides (voir schéma).
  • Le second est politique, il s’agit d’introduire chez nous un mode de production agricole non conforme aux règles européennes, pour un jour venu le faire autoriser plus facilement.

Avec le coût de production du soja obtenu dans ces conditions, les intérêts de filières agricoles en quête de prix et ceux des transporteurs, sans oublier la spéculation des courtiers, tous ‘encouragés’ par les moyens de l’industrie chimique, les bénéficiaires européens sont nombreux à demander l’allègement de contraintes sur les importations. Pour eux, climat, biodiversité, O.G.M. et santé humaine ne pèsent pas face au besoin de croissance (de leur pouvoir et portefeuilles).

Cette entente entre gros propriétaires et industrie chimique, va au-delà de leurs intérêts économiques. Ils ont également les mêmes conceptions de la vie humaine.

Affiche de campagne du ministre de l’environnement

D’un côté, les gros propriétaires qui n’hésitent pas à engager des milices, voire des policiers pour intimider ou éliminer ceux qui cherchent à résister au modèle agricole mêlant deux toxiques bien connus, la chimie et la finance. En 2016, 61 militants de la lutte paysanne et pour l’environnement ont été tués. En 2017, 70 militants ont été assassinés dont 52 étaient liées à des conflits pour la terre.

De l’autre côté, des firmes comme BAYER et BASF, sont les numéros deux et trois de l’importation d’agrotoxique au Brésil. Ces deux compagnies snt le résultat du démantèlement du consortium IG FARBEN après la seconde guerre mondiale. Il était financeur du camp d’extermination d’Auschwitz et producteur du ZIGLON B utilisé dans les chambres à gaz.

Ses dirigeants de l’époque, comme Fritz ter Meer (membre du conseil de gestion d’IG Farben, responsable de l’IG Auschwitz), condamnés à des peines de prisons étaient, dès 1952, libérés ou amnistiés et de retour à des postes de premier plan dans le monde des produits chimiques et pharmaceutiques. Les trois entreprises sœurs BASF, Bayer et Hoechst (qui a ensuite fusionné avec la société française Rhone-Poulenc pour former Aventis) ont pourvu les postes les plus élevés par d’anciens nazis.

Ces dernières années la firme Bayer a été accusée d’expériences médicales contraires à l’éthique, de la vente de médicaments présentés comme risqués, d’empêcher les pays en développement de développer des médicaments vitaux et d’utiliser des matériaux importés produits par le travail d’enfants. Une filiale Bayer, HC Starck, est accusée d’être en partie responsable de la longue guerre civile sanglante en République démocratique du Congo, pour l’exploitation de divers minéraux, mais surtout du précieux coltan, dont il est le principal producteur.

Avec de tels adversaires l’environnement, la forêt, le climat, l’humain n’ont qu’à bien se tenir, tant que les États laisseront l’agriculture et ses produits entre les mains de ces gens-là,  le massacre est assuré sur tous les plans.

Pour anticiper sur le troisième épisode, et puisque monsieur Macron a décidé de communiquer lors du sommet du G7, nous pouvons lui suggérer cela, « Ne gesticulez plus, agissez pour faire cesser l’importation des produits agricoles ne correspondant pas aux normes européennes, faute de ce carburant les incendies se calmeront progressivement.”

Mais est-il vraiment intelligent et productif de faire des suggestions à celui qui conçoit la croissance comme un remède, à quelqu’un qui demande aux autres de se mettre en marche face au gouffre.…

♠ Pour sortir la tête des murs (Épisode 1) ♠

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Concentrés sur nos affaires malouines, dont l’une va connaître un épisode important avec l’enquête publique sur le projet des Nielles, nous n’oublions pas que se jouent des affaires de plus en plus inquiétantes pour les citoyen·ne·s que nous sommes. En moins de trois mois, deux accords internationaux, avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) et avec la Canada (le CETA), ont connu des avancées importantes.

Il y a beaucoup à dire et à écrire sur ces accords, mais peut-être que le plus illustrant est de décrire la situation des échanges entre le Brésil, pays du Mercosur, et la France.

Le Brésil détient le titre de Champion du monde de la consommation de pesticides. Depuis le 1er janvier 2019, sous la présidence d’extrême droite de Jair Bolsonaro, le Brésil a légalisé la commercialisation et l’utilisation de 239 pesticides selon le site Bastamag. Ils vont s’ajouter aux 500 000 tonnes de pesticide consommées par an dans le pays (18 % du marché mondial des pesticides). Plus de 33 % des pesticides utilisés au Brésil sont interdits en Europe, ils impactent directement la population brésilienne, travailleurs ou riverains des exploitations, mais également les consommateurs dont ceux des pays d’importation.

Les importations françaises en provenance du Brésil, notre 33e fournisseur, ont totalisé 3,0 Mds EUR en 2017, en hausse de +8,3 % par rapport à 2016 (2,7Mds EUR). Les exportations brésiliennes vers la France sont composées très majoritairement de produits primaires agricoles et fossiles, représentant 31,5 % des importations, de produits de l’industrie agroalimentaire (26,9 % du total), de produits semi-industrialisés de base comme le bois et le papier (15,9 %).

Des exemples :

  • Près de 80 % des oranges brésiliennes sont destinées à l’Europe, en particulier de jus d’orange (22 litres par personne par an en France). C’est le produit d’exportation qui comprend le plus de résidus de pesticides : les normes brésiliennes en autorisent vingt fois plus que celles en vigueur en Europe !
  • En 2016, la France a importé près de 90 millions d’euros de café brésilien alors que 25 % des pesticides utilisés pour sa culture au Brésil sont interdits en Europe.
  • Le soja transgénique brésilien (98% de la production brésilienne), aspergé entre autres de 30 pesticides interdits en Europe, a été importé par la France pour 600 millions d’euros en 2016 pour nourrir les animaux. Il est autorisé à contenir 200 fois plus de résidus de glyphosate qu’en Europe. Les contrôles sont aléatoires et si un lot d’importation est non conforme, il est refusé rien de plus, pas de sanction, rien…
  • Dans l’État du Mato Grosso, une étude de l’université fédérale a montré que dans les municipalités situées à proximité de champs de soja, maïs et coton, le taux de cancers de l’estomac, de l’œsophage et du pancréas était 27 fois supérieur à celui de villes non exposées. Mais combien de temps faudra -t-il pour que les habitants de ces villes où nous habitons atteignent les mêmes concentrations.

Cette situation, antérieure aux accords commerciaux internationaux, place déjà la vie (humaine, animale, végétale) après le profit. Elle est peu souvent décrite, mais désormais parfaitement documentée (voir ici, en portugais mais les cartes sont lisibles). Mais elle ne sera satisfaisante pour ceux qui souhaitent « libérer » le commerce de ses « entraves », le contrôle, la règlementation et les droits de douane., que le jour ou elle sera le lot commun de l’ensemble des populations du monde.

Selon leurs arguments, tout sera sous contrôle, ni les scandales sanitaires réguliers en Europe, ni l’intérêt de transporter de la nourriture animale ou de la viande vers des pays qui en exportent, ni les effets en termes de pollution et de climat ne font  le poids face à « l’intérêt économique ».

A suivre… épisode 2 : Intérêts économiques de qui ?  épisode 3 : L’hypocrisie un bon moteur !

Rue Appoline : le mystère (ou le miracle) s’épaissit (Épisode 2)

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Rue Appoline : le mystère (ou le miracle) s’épaissit (Épisode 2)

Il y a peu de temps, nous vous avons conté la situation de la rue Appoline ici. Nous étions alors très remontés, nous le sommes encore, de la façon dont la mairie, à nos yeux, bradait un terrain communal sans prendre en compte les citoyens ayant droit sur le terrain. Le vendeur (la commune) et l’acheteur (ancien élu) connaissaient parfaitement les règles qui s’appliquent aux ventes réalisées par la collectivité et personne n’a été perturbé par le fait que la délibération du conseil municipal ne comportait aucune mention de l’estimation obligatoire réalisée par les services de l’État. Apparemment l’absence de cette obligation qui constitue le b.a.-ba de la gestion du domaine privé des collectivités n’a pas plus choqué le notaire qui a réalisé la vente que les services de l’État chargés du contrôle de légalité des délibérations… .

Dans ce second épisode, nous parlons de permis de construire et d’une étrange coïncidence.

À Saint-Malo, 83 édifices sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques et donc protégés. Chacun le sait, déposer un permis de construire à proximité de l’un d’eux entraîne l’obligation d’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Souvent vécu comme une contrainte et une épreuve, ce passage du dossier entre les mains de l’ABF est destiné à protéger la proximité de ces bâtiments. Chacun, quel que soit son statut ou sa fortune, y est soumis. Dans notre cas, les plans du P.L.U. indiquent que tout le secteur du cimetière de Lorette et les rues du Tertre Belot et Appoline sont dans le rayon de protection d’un monument historique.

Télécharger (PDF, 154KB)

Étrangement, lors d’une consultation récente dans les services de la mairie, nous avons constaté que, dans les pièces annexes du permis délivré pour construire sur ce terrain, il y a un courrier de l’architecte des bâtiments de France indiquant que le projet « n’est pas situé dans le périmètre délimité ou dans le champ de visibilité d’un monument historique. Par conséquent, l’accord de l’architecte des bâtiments de France n’est pas obligatoire ».

Ce terrain se situe à 160 m du manoir de la Giclais, bâtiment classé (voir la fiche des monuments historiques ici). Les photos que nous publions illustrent suffisamment la proximité de ce terrain avec le manoir pour le constater. Cette appréciation erronée de l’administration est un cas, que l’on peut supposer unique à Saint-Malo, qui va éveiller l’étonnement voire le sentiment d’injustice de ceux dont les projets doivent s’adapter à l’avis de l’ABF.

Décidément ce terrain est béni des dieux, de l’Olympe ou d’ailleurs. La délibération de vente par la commune ne porte pas mention de l’avis des services de l’État sur sa valeur, il est acquis 4 à 5 fois sous le prix du secteur et le permis de construire est déclaré hors champ de protection par l’ABF alors qu’il est plus que proche et visible du manoir de la Giclais.

Pour en avoir le cœur net, nous avons décidé, avec deux riverains, de demander au maire et au préfet (voir ici), des précisions sur ce cas très particulier.

Un de moins dans le jardin !

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Un de moins dans le jardin !

Encore un de moins, c’est un arbre du jardin de la Louisiane. Un de plus  qui manquera à l’appel lors des prochaines canicules, un de moins pour plus d’air pur.
Après l’abattage des 21 premiers nous vous avions informé que, parmi les autres, certains auraient du mal à rester debout. C’est le premier cas, certainement pas le dernier. Il n’y a dans cette dénonciation aucune sensiblerie, juste l’amertume de voir se réaliser ce que nous avions annoncé.

La loi du groupe contre celle du puissant (voir ci dessous), c’est le titre de l’article qui parlait déjà de cet arbre, mais également une attitude qu’il faut mettre en œuvre dès maintenant. Il faut stopper la machine à fabriquer du cash avec le béton.

Dites stop en signant la pétition pour le contrôle des intérêts du maire voir ici

 

La loi du groupe contre celle du puissant

D’un R à l’autre

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D’un R à l’autre

L’un a embrassé le nouveau monde selon E. Macron, l’autre en est très proche et voulait inventer le Renouveau. Mais qu’ont-ils de commun ?

Le perchoir, siège de la présidence de l’Assemblée Nationale dans lequel De Rugy a été remplacé par R. Ferrand qui lui n’a pas démissionné après sa mise en cause dans une tambouille immobilière…

Au plan national, ce début d’été restera marqué par l’affaire de Rugy (François Henri Goullet de Rugy). Le ministre de l’Écologie, ancien président de l’Assemblée nationale qui faisait la leçon sur la nécessité d’un État de droit, modeste et juste, a démissionné. Abattu en plein vol à peine remis de sa chute du perchoir il y a quelques mois. Il s’est fait prendre les doigts dans un pot de confiture réservé au plus haut de l’élite. Hier, le simple citoyen n’entendait pas vraiment parler de ce genre de chose où alors longtemps après (le fantome de Raymond Barre vient de passer, l’avez-vous vu ?). Aujourd’hui l’impunité des vaniteux est plus difficile. Alors que dans de nombreux pays d’Europe des écologistes font leur part dans le combat contre la corruption et les lobbies, notre écolo de perchoir a décidé de respecter une loi de la nature « le poisson pourrit toujours par la tête ». Avec ce feuilleton les humoristes se régalent et nous ressortent «homard m’a tuer» écrit au pied d’une Marianne, moqueurs et espérant que cela continue d’alimenter leur cantine.

Les faits sont pitoyables, mais le plus désespérant c’est la défense organisée par l’ancien ministre. Une défense que ne parle que fric, une défense dont chacun comprend bien qu’elle ne vaut que pour les nantis. Le message qui émerge est : « Je suis blanchi !  2 000 ou 3 000 € de repas je vais les rembourser, ce n’est pas un problème, moins de quinze jours des indemnités de ma vie de député que je vais retrouver très vite. Quant à l’utilisation de l’argent public pour payer mes cotisations à EELV, j’ai déjà remboursé ».

Blanchisserie du renouveau monde

Transposons la scène au tribunal,
« Monsieur le juge mon client a été raisonnable, sur douze repas il n’a volé l’argent public que pour trois » et ses avocats ajouteraient « la moralité de mon client est telle qu’il a remboursé son indemnité de frais de mandat (IRFM) depuis bien longtemps ». Les « ténors du barreau » oubliant de faire part des autres avantages comme celui de ne pas payer d’impôts pour 2015 en déduisant ses « dons » à EELV alors même que l’IRFM est déjà défiscalisée.

Malheureusement, il n’y a pas que le national. La fin du printemps malouin restera marquer par les révélations de ‘Que Choisir’ sur la déclaration d’intérêts incomplète du maire auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. La ressemblance n’est pas dans la démission, car notre édile n’a pas à souffrir du travail d’investigation des médias, elle est dans le cynisme  de la défense.

Transposons cette fois la scène devant la Haute Autorité.
« Mesdames, messieurs, le maire que je représente a été honnête, sur deux déclarations obligatoires, il y en a une qui est complète » et ses conseils d’ajouter « la moralité de monsieur le maire est telle qu’il n’a jamais nié ». Et pour parachever, il y aura bien un « ténor du barreau » pour tenter de faire oublier qu’un élu ne vote pas sur les dossiers qui concernent ceux avec qui il est en affaire.Le même tentera d’éluder la question du pouvoir d’influencer sur les décisions d’une SCI (Société Civile Immobilière), quand sa famille détient 20% des parts et que son frère et son adjoint à la mairie en sont les gérants. (voir nos précédents articles  ici et ici)

D’un R à l’autre rien ne change, ils font leurs règles, en fait, ils sont exemplaires ! Mais rien ne nous oblige à dire en quoi.

À vous de choisir la suite et de signer la pétition que nous avons lancé (ici).

(C’est en pensant à ce dicton d’été que cet article a été écrit : « Si vous avez l’impression d’être trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique et vous verrez lequel des deux empêche l’autre de dormir.)

Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

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Connaissez-vous la rue Appoline, siège d’une étrange vente de la mairie ? (épisode 1)

Un clic pour agrandir

Située au nord du cimetière de Lorette, la rue Appoline est le lieu d’une vente de terrain réalisée dans d’étranges conditions par la mairie de Saint-Malo.

Au début de cette affaire, la création d’un lotissement dans les années 1990 qui comporte classiquement des terrains constructibles, de la voirie et un espace commun partagé entre les propriétés, en l’occurrence un terrain dédié au jeu de boules. Comme pour la plupart des lotissements, les règles de vie entre les habitants sont formalisées dans un cahier des charges qui est un document d’ordre privé. C’est en quelque sorte un règlement de copropriété, même lorsque les règles d’urbanisme évoluent les dispositions relatives à la vie en commun dans les lotissements perdurent. Certains cahiers des charges ont plus de cent ans.

Comme pour la plupart des lotissements à Saint-Malo, à l’achèvement des travaux, la voirie et les équipements ont été ” transférés à la commune “. Le transfert dans le domaine public ou dans le domaine privé de la commune (voir ici) est possible selon plusieurs procédures qui ont des conséquences différentes. Pour les biens transférés dans le domaine public, le cahier des charges n’est plus applicable puisque les clauses privées ne peuvent s’appliquer sur le domaine public. En revanche, pour les biens transférés dans le domaine privé de la commune les cahiers des charges restent en vigueur.

Un clic pour agrandir

C’est ce second type de transfert qui a été réalisé en 2001 pour le terrain du jeu de boules du lotissement, ce qui implique que le cahier des charges s’applique. Il y est prévu que pour vendre cette parcelle du lotissement, tous les propriétaires doivent être consultés et d’accord.

C’est justement ce qui ne s’est pas produit !

En 2018, les propriétaires s’aperçoivent que leur terrain commun est l’objet de travaux de terrassement et de fondation. En l’absence de panneau de permis de construire ils se renseignent et, étonnés, découvrent que trois ans auparavant, en octobre 2015, le conseil municipal a vendu le terrain sans les consulter (ici).

  • Ils découvrent le prix de cession. 60 € le m², dans un secteur où le prix du m² est de l’ordre de 250 € à minima. Si la délibération de 2015 explique la présence d’un transformateur électrique en limite de terrain comme élément faisant baisser le prix, nous sommes loin du compte. Ainsi, un terrain de lotissement jouxtant un transformateur a été vendu 164 €/m² à Château-Malo en 2017, pour une surface proche. Le Conseil d’État a rappelé les principes de la vente des biens des collectivités dans sa décision n° 310208 du 25 novembre 2009  de cette façon : Une collectivité publique ne peut céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que lorsque la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
  • Ils découvrent que la délibération (ici) d’octobre 2015 ne fait pas mention d’une estimation des services de l’État pourtant obligatoire pour toute vente du patrimoine d’une collectivité.
  • Ils découvrent que l’acheteur est un voisin, extérieur au lotissement, ancien élu et créateur du lotissement.

En colère, les voisins regroupés ont attaqué le permis de construire accordé par la maire de Saint-Malo sur le terrain. Mais les vraies questions sont :

Comment est-il possible que la vente de cette parcelle ait pu se faire dans ces conditions ? Ses caractéristiques sont parfaitement simples à retrouver : récentes, elles ont fait l’objet de délibérations, et le cahier des charges est toujours utilisé par les notaires lorsqu’une maison change de propriétaire.

Comment est-il possible que presque un an après l’arrêt du chantier, rien n’ait évolué, y compris dans le dialogue mairie / habitants ?

En attendant, OSONS! va demander la copie de l’estimation du terrain par les services de l’État, si elle existe, elle doit être communiquée.

La pétition pour le contrôle des intérêts du maire de Saint-Malo est en ligne

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Nous l’avons évoqué ici dans l’un de nos derniers articles.

Le contrôle des intérêts du maire n’a pas pu se faire lors de son arrivée à la mairie dans la mesure où sa déclaration d’intérêts ne comportait pas les renseignements, pourtant obligatoires, sur sa position d’actionnaire d’une SCI (Société Civile Immobilière), SCI partagée avec des acteurs  de l’immobilier malouin.

Sans réaction des associations, cette affaire risquait tout simplement de fondre sous le soleil de l’été. Nous avons donc, avec le soutien de l’association ADN (Autour des Nielles), décidé de préparer la rentrée en collectant un maximum de signatures pour agir dès septembre auprès de la préfecture et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Et nous l’avons fait sur le site Change.org  ici
C’est à vous de signer, de faire signer, de partager avec vos amis et de relayer sur Facebook et ailleurs.
De quoi s’agit-il ?

L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

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L’eau du port, un nouveau marronnier de l’été ?

Pour la seconde année consécutive, les eaux du port, plus exactement celles du bassin où les pêcheurs professionnels et les sacs d’engrais de la TIMAC (PHOSPHEA) se font face, ont pris une drôle de couleur.

Déjà, l’an passé, le même phénomène, accompagné d’une mortalité spectaculaire des poissons, s’était produit. À l’époque nous avons publié cet article https://www.osons-a-stmalo.com/mortalite-des-poissons-une-cause-naturelle-nourrit-artificiellement/. Nous nous y interrogions sur les causes :

  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algue dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Depuis pas de nouvelle, pas de communication sur une investigation plus poussée et il est possible que les choses restent en l’état pendant cinquante ans. Rappelons-nous que cette année pour la cinquantième année, les journaux ont titré sur les algues vertes, les scientifiques ont donné leur avis, les associations fait part de leur indignation, les industriels et les agriculteurs de leurs efforts….

Cinquante ans, c’est le rythme de nos décideurs pour ne faire que ce qui ne gênera pas les différents intérêts accrochés au pétrole ou à l’industrie chimique. En gros pour ne rien faire d’autre que de la communication en attendant qu’un marché, une façon de gagner de l’argent sur le phénomène, soit inventé par ceux qui  en profitent aujourd’hui. C’est aussi le temps que ne mettront pas d’intelligents financiers verts pour inventer une nouvelle taxe qui nous fera riches.

Quel pied ! Vivre pauvre du profit et mourir riche de la pollution !

Mais cinquante ans, c’est aussi le temps que nous n’avons plus pour transformer ce nouvel aspect de la pollution du port en marronnier pour la presse d’été.
La pollution a des responsables, auteurs, complices et profiteurs, il faut les chasser de toutes responsabilités.

♠ Et si nous demandions l’avis de la Haute Autorité ? ♠

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À la suite de la publication par l’association Que choisir de l’information relative à la déclaration incomplète du maire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les éléments s’accumulent en fonction de notre prise de connaissance du fond de cette affaire, nos articles des derniers jours sont ici et là. Intervenant dans la presse le 21 juin 2019, le maire s’est appliqué à donner une interprétation de la règlementation qui montre sa distance avec une conception courante, mais aussi légale, de la transparence nécessaire des élus. Voici quelques éléments et réflexions supplémentaires.

C. Renoult laisse entendre que ses liens avec la SCI Vent d’Ouest ne correspondent pas à l’obligation de déclaration : « Une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent. ». Nous avons donc été un peu plus loin dans nos investigations.

Les Alizées

La SCI Vent d’Ouest est constituée par 9 personnes physiques (dont Claude Renoult) et deux personnes morales. Elles ont toutes souscrit 97.400 € d’actions pour constituer un capital de 1.071.400 €. Elles ont toutes, selon le KBIS,  le statut « d’associé indéfiniment responsable ».

Ce statut permet de considérer qu’elles ont toutes une influence sur les décisions de la SCI, et pour ce qui concerne le maire de Saint-Malo il existe des liens supplémentaires avec la SCI Vent d’Ouest. Ainsi, la première personne morale est une autre SCI GE-MAG, entièrement détenue par les membres de sa famille (son frère et ses proches), et la seconde personne morale est représentée par son adjoint chargé des finances de la ville de Saint-Malo. Comment dans ces conditions C. Renoult peut-il prétendre ne pas avoir d’influence sur les décisions de la SCI Vent d’Ouest ?

La loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, confie à la Haute Autorité le contrôle de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Rien n’interdit à un maire d’être actionnaire d’une SCI, en revanche, en règle générale, les élus concernés ne prennent pas part aux décisions des assemblées des collectivités publiques dans le cas où une situation d’interférence peut se produire. Mais encore faut-il que les maires respectent les obligations de déclaration. Par exemple, à part Messieurs Renoult et Le Pennec, personne ne savait que l’actionnaire principal de la SACIB, qui intervenait dans le projet de la tour Sémaphore, était également actionnaire de la SCI Vent d’Ouest. Cette information aurait-elle  modifié, conforté, aggravé l’avis d’absence d’intérêt général du projet rendu par la commissaire enquêtrice ?

Nous sommes dans une situation anormale. Il y a peu, le maire en appelait à la démocratie et condamnait OSONS! et les riverains de la Louisiane pour leur chahut  lors d’une réunion publique. Aujourd’hui nous découvrons qu’il semble avoir privé la Haute Autorité de renseignements obligatoires et donc l’avoir empêcher d’exercer les contrôles que lui a confié le législateur.

Au final, entre une colère justifiée de quelques heures et une « erreur » injustifiable de cinq années, qui abîme la démocratie ?

Et si nous demandions son avis à la Haute Autorité ?

♠ Existe-il un doute ? ♠

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Existe-t-il un doute ? Quelque chose d’incompréhensible dans les obligations de déclaration des élus et des personnes visées par les obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale ?

Le maire de Saint-Malo et son adjoint ont réagi hier soir, 20 juin 2019, à la publication de l’association « Que choisir » qui dénonce le fait que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne comportait aucune mention de sa qualité d’actionnaire d’une S.C.I. immobilière opérant à Saint-Malo. Les journaux publient trois des arguments utilisés par C. Renoult :

  • Une interprétation du texte, le maire explique: « il s’agit d’une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en matière de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».
  • l’absence d’investissement, la SCI n’aurait pas fait d’autres investissements que les immeubles les Alizées situés face à la clinique de la Côte d’Émeraude.
  • Le fait qu’il ne serait pas décisionnaire dans la S.C.I.

Pour en savoir plus et comprendre, nous avons consulté le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Un clic pour accéder à ce site

Ce site a le grand mérite d’être clair, facile à utiliser et il ne faut pas être un as de l’informatique pour trouver tous les renseignements nécessaires, les illustrations, les vidéos et les guides. Ces informations ne laissent aucun doute  sur l’obligation de déclaration et sur l’existence de risques potentiels de conflit d’intérêts des élus. Risques qui doivent être évalués par la Haute Autorité sur la base des déclarations qui sont obligatoires et dont le cadre n’est pas à la discrétion des uns ou des autres.

Ce site est organisé à partir de rubriques qui séparent bien la déclaration de patrimoine et son contrôle (ici) d’une part, et d’autre part, la déclaration d’intérêts et son contrôle (ici). Les explications sont simples (ici) et cet outil ne laisse planer aucun doute sur la nécessité et la nature des déclarations à réaliser. Il ne permet pas d’interprétation, mieux, le site est doublé d’un guide téléchargeable (ici).

Les élus ont à leur disposition les services juridiques des collectivités et ils sont souvent entourés « d’experts » (comptables, avocats…) quand il s’agit de S.C.I. Dès lors, comment peuvent-ils faire ce type « d’erreur » ?

La déclaration tronquée du maire ne se double-t-elle pas, aujourd’hui, d’un gros mensonge sur la possibilité d’interpréter la règlementation ?

Actionnaire mais pas décisionnaire

Dans cet article, C. Renoult confirme qu’il a toujours des parts dans la S.C.I. Or, dans les documents produits par la Haute Autorité chacun peut trouver les rubriques qui traitent de l’obligation de déclarer deux choses différentes. Par exemple le guide de déontologie décrit cette obligation dans le détail de ce qui doit être déclaré :

  • au point 4  « des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années »
  • au point 5  « des participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination » (en tant que maire)

Ainsi, il est clair que C. Renoult, même sans influence dans la S.C.I, devait faire une déclaration. Serait-ce un mensonge de plus ?

Pas décisionnaire ?

Dans sa réponse aux journaux, C. Renoult indique ne pas être décisionnaire dans la SCI qui regroupe une dizaine d’acteurs majeurs de Saint-Malo comme la SACIB. Il répond par anticipation à un aspect de cette affaire que n’a pas abordé l’association Que Choisir. Il estime ne pas être au nombre de « ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».  Dont acte, C. Renoult n’est pas un dirigeant de la SCI Vent d’Ouest. Mais alors comment explique-t-il que sur le site INFOGREFF des tribunaux de commerce, au matin du 21 juin 2019, il apparaisse  le contraire : Claude Renoult est cité comme dirigeant de cette SCI ?

Le site officiel se trompe-t-il ? Le C. Renoult, né en 1948 et signalé sur le site, est-il un homonyme ? Ou est-ce à nouveau un mensonge ?

En attendant…

Certains peuvent se demander si cela a beaucoup d’importance.  On peut simplement leur rétorquer que l’histoire montre combien les outils de contrôle sont nécessaires et que cette obligation s’impose à tous. Il faut également réfléchir à partir d’exemples concrets. Ainsi, parmi quelques exemples, est-il normal que le maire dirigeant d’une S.C.I. dont le siège est basé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve à Saint-Malo,  vote et fasse voter  le budget de cette ZAC chaque année ?

Au fait madame la Haute Autorité, c’est quoi un risque de conflit d’intérêts ?

 

Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

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Bétonnage en vue à Saint-Malo ? Non, en cours !

Le 19 juin 2019, l’association de consommateurs QUE CHOISIR publiait un article intitulé « Bétonnage en vue à Saint-Malo ». Ce bétonnage, aux Nielles, à Rotheneuf ou dans le jardin de la Louisiane, qui a longtemps été couvert par la quasi-unanimité des élus de tous bords, prend un autre aspect avec les révélations de l’association de consommateurs.

Le maire de Saint-Malo détient des actions dans une Société Civile Immobilière (SCI), acquise en 2002 pour la somme de 97400 €. Si légalement rien n’interdit à un élu d’avoir des parts dans une S.C.I, QUE CHOISIR nous apprend également  que Claude Renoult, maire de Saint-Malo, n’a pas déclaré « sa participation financière directe dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination » qui fait l’objet du tableau du point 5 de la déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité.

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Les dispositions visant à assurer la transparence de la vie publique évoluent régulièrement au fil de l’actualité et des scandales qui éclatent régulièrement du fait du comportement de nos politicien·ne·s (Cahuzac, Balkany… la liste est trop longue), parmi celles-ci l’obligation de faire une déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique. Pour ne pas dire de bêtises, voir ici 👉🏽 Conflit d’intérêts VERSUS prise illégale d’intérêt

Comment ne pas constater la résonance de cette publication avec les termes du rapport de la commissaire enquêtrice sur la Tour Sémaphore « La ville n’a pas non plus mis dans la boucle son conseil municipal. Je constate que les décisions sur le projet ont ainsi été prises par un groupe restreint de personnes. », « Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. ».

La SCI « Vents d’ouest » regroupe des personnages bien connus des dossiers malouins. Entre autres, selon les informations publiées, Claude Renoult, maire de Saint-Malo, René Moncorps, fondateur de la SACIB, Joël Taledec, président du tribunal de commerce de Saint-Malo, Eric Paulus, directeur général de la SACIB, Jean-Michel Le Pennec, adjoint aux finances de la ville, par l’intermédiaire de la SCI Jeanne Invest, Evelyne Degano, mère d’un des notaires de la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult.

Ce défaut de déclaration, ces liens dans une SCI ne manqueront pas de rappeler aux malouins que notre maire « constructeur », et président d’agglomération, est à la tête d’entités qui confient de nombreuses opérations à la SACIB (sur Atalante, à Rotheneuf…) et avec laquelle les collectivités (Mairie de Saint-Malo et Saint-Malo Agglo) participent à la société Foncier Coopératif Malouin qui compte également parmi ses membres le groupe Raulic.

Déclaration ou pas, ce qui frappe dans cette affaire c’est que, dès 2002, le petit groupe d’acteurs connus était déjà formé. Ce qui fait toute la différence, c’est qu’aujourd’hui, il s’agit de gérer des collectivités.

Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

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Marche pour les jardins et le logement social : c’est déclaré !

Comme chacun des événements organisés par OSONS!, la marche de dimanche a été déclarée en préfecture, vous pouvez vous y rendre en famille sans risque particulier.

Le parcours est désormais précisé avec ses étapes et le plan du parcours est ci-dessous. Suppression des espaces verts, vente des maisons HLM, privatisation des parkings, pression des promoteurs, densité urbaine, absence de concertation dans les dossiers, rénovation de quartier, abattage des arbres, mépris social… les étapes de la marche s’annoncent copieuses sur un petit parcours plat de moins de trois kilomètres et abordable pour tous.

Le rassemblement débute vers 14h30, à l‘école de Courtoisville, pour une marche de la rue René Rosse au jardin de la Louisiane où chacun découvrira les arbres que les tronçonneuses des élus ont  laissé debout.

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